N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CLIMATE PARLIAMENT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue des Volontaires 98
CONSTITUTION
 
Les soussignés :
 
Nicolas TAVITIAN, né à Bruxelles, le 25 aout 1965, demeurant à 1932 Sint Stevens Woluwe, Waaienberg 4.
Sonia Karin DUNLOP, née à New York le 13 juin 1987, demeurant à 1040 Bruxelles, Avenue des Volontaires 98,
flat 7.
 
Tous sont convenus de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association est dénommée « CLIMATE PARLIAMENT »
 
Article 2
Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue des Volontaires, numéro 98 flat 7.
Il est situé dans la région de Bruxelles.
 
TITRE 2 BUTS
Article 3
L’association a pour but :
De faire progresser l’éducation du grand public et des membres du parlement particulièrement et ce dans le
monde entier afin de :
Préserver, sauvegarder et améliorer l’environnement naturel
Comprendre et utiliser les ressources d’énergie renouvelable
Développer et participer à une démocratie parlementaire  
Permettre un accès à la population défavorable à des ressources d’énergie renouvelable
Conscientiser l’opinion public et les membres du parlement particulièrement à la préservation de la biodiversité
naturelle (ex : les forêts humides, etc…)
 
Afin d’atteindre son but, l’association mènera :
des recherches, facilitera l’échange d’informations entre parlementaires
fournira un moyen de partager les meilleurs pratiques
promouvoir et faire connaître les activités de l’association et chercher à influencer l'opinion publique ainsi que les
politiques et les réglementations mises en place ou proposées par le gouvernement, les autorités locales ou
0728651330
d'autres organismes publics en menant des campagnes et, dans la mesure permise par la loi, des activités
politiques ;
 
A titre accessoire, elle peut organiser des opérations d’intérêt collectif et rendre des services individuels qui
concourent à son objet social.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3 MEMBRES
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à 10 membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
les soussignés,
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision du Conseil d’administration.
Tout parlementaire siégeant à Bruxelles ou ailleurs et qui en fait la demande.
 
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l’association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé pas courrier.
Le membre effectif parlementaire qui a perdu son siège au Parlement, sa re-nomination peut être approuvé
uniquement par le Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Sont exclus,
les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées
 
TITRE 4 COTISATIONS
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1 (un) euro.
 
TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 11
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
la modification des statuts
 la nomination et la révocation des administrateurs
 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
l’approbation des budgets et des comptes
 la dissolution de l’association
 l’exclusion d’un membre
 la transformation de l’association en société à finalité sociale
 tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
 
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le dernier Mercredi du mois de juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
 
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être membre de l’association.
 
Article 15
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 17
Les résolutions dont prises à la majorité des voix présentes ou représentée, sauf dans le cas où il en est décidé
par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la modification des
statuts que conformément à la loi.
 
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège d’association. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 ADMINISTRATION
Article 20
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins et 5 au plus
mais dont le nombre est toujours inférieur au nombre de membres de l’association, nommés par pour un terme
de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Si l’association ne compte que trois membres, le nombre des
administrateurs est réduit à deux.
 
Article 21
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire général.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Le Conseil
peut prévoir de se réunir par voie virtuelle via des « call-conférences »
 
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et les membres du personnel
de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera éventuellement le salaire
ou l’appointement. S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément ou en collège.
 
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, représenté par son président.
 
Article 28
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil, soit le secrétaire général ou par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Article 31
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et décidera de l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d’une association qui
partage les mêmes objectifs.
 
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Tout de suite après avoir arrêté les statuts de l’association, les membres fondateurs se réunissent en Assemblée
Générale Extraordinaire et prennent les résolutions suivantes :
 
1) L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Nicholas DUNLOP
- Nicolas TAVITIAN
- Sonia DUNLOP
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
2) Les administrateurs ont désigné en qualités de :
Président : Sirpa PIETIKÄINEN, née à Parikkala, Finlande le 19/04/1959, demeurant à Kylänmäki 9, 13210
Hämeenlinna (Finlande)
Secrétaire Général : Nicholas DUNLOP
 
 
 
Fait à Bruxelles le 15 mai 2019.