Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Enermines
Avenue des Klauwaerts 38
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 30 juin 2015.
1. Monsieur Launay, Thibault Stéphane, domicilié à 14123 Cormelles-le-Royal (France), rue des
Marches 33, (à l’acte de constitution représenté par Madame Caroline Gruselle, domiciliée à 3090
Overijse, Drogenberg 79b en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. Monsieur Girbal, Romain Louis, domicilié à 78560 Le Port-Marly (France), rue du Vieux Chemin de
Marly 5, (à l’acte de constitution représenté par Madame Caroline Gruselle, domiciliée à 3090
Overijse, Drogenberg 79b en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée
Enermines.
Article 2: Siège social
Lors de la constitution, le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts
38.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration.
La société peut établir par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'Etranger:
-              toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding notamment
l’investissement dans les mines ou dans des domaines similaires ou connexes;
-              toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles
stipulées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative aux marchés secondaires, au statut
des entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements
et les arrêtés d’exécution pris sur base de cette législation, ou toute autre loi ultérieurement et/ou
arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution;
-              la fourniture de conseils dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social et
dans les domaines exercés par les entités dans lesquelles la société aura des participations;
-              l'investissement dans l'immobilier, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou
non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus
particulièrement, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles ;
-              l’investissement dans tout équipement, machine et outillage (de quelque nature que ce soit)
ainsi que toutes opérations quelconques en matière d’acquisition ou autrement, de vente, d’échange,
d’amélioration, d’aménagement, de prise en location, de prise en leasing, de mise en location, de
mise à disposition, de financement sous toute forme de cet équipement, machine et outillage.
Elle pourra exercer les fonctions de dirigeant, d'administrateur, de gérant, de directeur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés, entreprises ou associations.
0632895108
Volet B
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement, participer par voie de souscription,
cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social s’élève à soixante-trois mille euros (EUR 63.000,00), représenté par six cent trente
(630) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent trentième du
capital social.
Libération
Les actions ont été libérées entièrement par un apport en espèces et le montant des versements
affectés à la libération des apports en numéraire  mentionnés ci-dessus, soit soixante-trois mille
euros (EUR 63.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de maximum 5 administrateurs, actionnaires ou
non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires
et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 13: Procès verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux, lesquels
seront dressés sur feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année et conservés au siège social.
Les procès verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la
délibération.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué.  
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 15: Comité de Direction   Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification
"d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein,
administrateurs ou non. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces
Volet B
attributions spéciales. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.
Les personnes chargées de la gestion journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Article 18: Représentation   Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
  soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur-délégué, agissant seul,
  soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 19: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque
année, à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège de la société
ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.  Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 20: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 22: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration même si l'ordre du jour ne concerne pas l'approbation
des comptes annuels.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 23: Procès verbaux
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont dressés sur feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année
et conservés au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un
administrateur délégué.
Article 24: Résolutions par écrit
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
Volet B
déclaration datée et signée par deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 25: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 26: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 27: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 28: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 29: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2017.
2. Nomination des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Madame Françoise Macq, domiciliée à Auderghem, avenue Jean Vanhorenbeeck 147 ;
- Monsieur Alain Mallart, domicilié à Ixelles, avenue des Klauwaerts 38, 3ème ;
- Monsieur Daniel Lebard, domicilié à Uccle, avenue de la Floride 47 ;
- Monsieur Romain Girbal, prénommé ;
- Monsieur Thibaut Launay, prénommé.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2021.
Leur mandat est gratuit.
5. Mandat spécial
Madame Caroline Gruselle et/ou Madame Françoise Macq, prénommées, agissant séparément, 
avec pouvoir de substitution, sont désignées en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité
d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA,
l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de
toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès
d’un guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.