N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BA Trading Partners Logistics
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Avenue du Château Rock 20
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le six janvier deux mille onze
Il résulte que : 
Mademoiselle DEVOS Béatrice, née à Enghien le vingt octobre mille neuf cent soixante-quatre (NN 
641020-024-14), célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue du Château Rock, 20.
a constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " BA Trading Partners 
Logistics ", en abrégé BA T.P.L..
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue du Château Rock, 20.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, 
en Belgique ou à l'étranger :
- toutes opérations d'importation, d'exportation, d'achat, de vente, de création, de fabrication et de 
représentation d'articles et de biens de consommation courante;
- l'achat et la vente de meubles et accessoires par internet;
- le montage et l'installation de meubles de cuisine ou autres;
- le transport, l'expédition, l'agence en douane et toutes autres interventions et services y afférents, 
en régie ou par intermédiaire, de toutes personnes ou marchandises, y compris les déménagements 
dans le monde entier.
La société a également pour objet de fournir aux entreprises des prestations dans le domaine du 
conseil, du secrétariat, des études et de l'assistance financière, administrative, économique, 
technique et de gestion, le diagnostic de projets industriels, commerciaux ou de services et 
l'assistance à l'organisation d'entreprises.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société, ainsi qu'acquérir, vendre, 
louer, donner en gérance ou exploiter tous fonds de commerce se rapportant directement ou 
indirectement, de près ou de loin, à l'objet social.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le six janvier deux mille onze.
0832538726
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté 
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
centième de l'avoir social, intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 €) par 
part sociale et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €) au moyen 
d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur. 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, 
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par 
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale. 
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des 
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en 
frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier 
vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes 
annuels. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au 
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais 
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes 
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront 
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement 
par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci 
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le six janvier deux mille onze, jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Volet B - Suite
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution d'un fonds de réserve légal 
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas 
échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve 
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata 
du nombre de parts sociales détenues par chacun. 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désignée elle-même 
comme gérant unique de la société pour une durée indéterminée. 
Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING
conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe