1014.232. 691
N d'entreprise .
Nom
JULIEN BUCHET	(en entier! .
(en abregé)	-
Société en commandite	Forme légale
Rue de Bellevue 1 à 6470 SIVRY-RANCE	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Constitution
Le 05 juillet 2024 a été constituée, par acte sous seing privé en cours d'enregistrement, une société en
commandite entre les soussignés suivants:
1)Monsieur Julien BUCHET, célibataire, ayant déclaré ne pas avoir contracté de cohabitation légale, né à
La Louvière le 16 décembre 1998, domicilié à 6470 Sivry-Rance, Rue de Bellevue 3, agit par la présente en
tant qu'associé commandité;
2)Monsieur Quentin BUCHET, ayant déclaré ne pas avoir contracté de cohabitation légale, né à La Louvière
le 16 décembre 1998, domicilié à 6470 Sivry-Rance, Rue de Bellevue 3, agit par la présente en tant qu'associé
commanditaire.
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d'une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires,
que l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on
nomme associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant
condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait
condamnation contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il a promis d'y apporter.
Article 2. Dénomination
La société est dénommée «Julien Buchet».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est
transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si
en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe
d'administration.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. - Les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de
l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la pêche et
pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures d'insémination. -
toutes les activités connexes à l'agriculture et tous travaux de sous-traitance. La société pourra accomplir son
activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.
2 .- Toute entreprise de création, d'aménagement, d'entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et
semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses, d'allées, de sentiers et de lieux de
loisirs ; toute entreprise de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations forestières, de placement
de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et
d'arrosage de tous sols.
-La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de sports, terrassements,
travaux de préparation et de nivellement de sites, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage
et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers
accessoires, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l'artisanat, de la peinture, du
bricolage.
-Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtements spéciaux
pour terrains de sport, les prestations de déneigement et de salage de routes et parkings;
3 .- Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se rapportant
directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et agricoles effectués
pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris (cette énumération n'étant pas limitative) le broyage et
le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux de toutes natures, les travaux de
débroussaillage et de taille de haies, la plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la
pulvérisation de toutes terres ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation de
parcs et jardins et de terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous types, les activités de
pépiniéristes
4 .- L'achat, l'entretien, la vente, la location, l'utilisation de tous matériels et machines agricoles et horticoles.
L'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien de tout véhicule, tout matériel -d'horticulture,
motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que
l'achat et la vente de pièces de rechange neuves et d'occasion pour le dit matériel et de tout vêtement de travail
adapté à ce genre de travail.
La conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l'achat et la vente -en
gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils
agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
5. La location ou vente de containers, de matériels divers, avec, ou sans opérateur ou chauffeur.
6 .- L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tout matériel de jardin, tels que
tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.
7 .- Tous travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de
canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de
fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.
-L'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installation de traitement des déchets ;
-La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d'un ou de plusieurs
utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres
moyens de transport.
-La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l'entretien des
toilettes chimiques.
-Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de
procédés physiques, chimiques et biologiques.
- L'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations.
L'installation et l'entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux
usées.
7 .- La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement
(creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc),
fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que
l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou
leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.
8. Toutes activités se rapportant au transport national et international sous toutes ses formes et par tous
moyens, de toutes marchandises et produits en vrac et conditionnés ;- toutes activités d'agence de fret pour
compte de tiers, l'expédition et la réception de tous biens et marchandises, ainsi que leur transport par route,
aérien, maritime ou par tous autres moyens ;- toutes activités se rapportant au transport et à la livraison à
domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables ;- toutes activités se
rapportant à la logistique et à l'entreposage au sens large ;- toutes activités se rapportant au transport de colis
express ;- toutes activités se rapportant au transport de messageries et de courrier ; - toutes activités se
rapportant aux sociétés de taxis, au transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq
cents kilogrammes ;- l'exportation, l'importation, la distribution, l'achat et la vente en gros et/ou au détail, la
représentation sous toutes modalités, de tous produits et matériaux ;- le transport de meubles, de marchandises,
le déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main-d'œuvre, les
prestations de service en matière d'emballages, l'entreposage de meubles et de marchandises, les services de
garde-meubles;
9. Le remorquage et le dépannage routier, et autres services auxiliaires des transports
- les services de secours en cas de malchance ;
10. La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location pour des séjours de courte durée de
tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de types urbains tel que gîtes
ruraux, cabanes, ...
11 .- L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. La société peut réaliser son objet social
en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment
au domicile ou au travail des clients. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession et à l'obtention d'agréments.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. La société peut faire
ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit
être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations
susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social. La société pourra
réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au
sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits et services. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique
pour accomplir'tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut
être administrateur, gérant ou liquidateur. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
Article 6. Apport, parts et responsabilités
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s'élèvent à onze mille euros (11.000,00
€). En contrepartie de ces apports, cent-dix (110) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
-Monsieur Julien BUCHET, prénommé, déclare faire apport d'un montant en numéraire de dix mille euros
(10.000,00 €). En rémunération de son apport, cent(100) parts lui sont attribuées.
-Monsieur Quentin BUCHET, prénommé, déclare faire apport d'un montant en numéraire de mille euros (1
000,00 €). En rémunération de son apport, dix (10) parts lui sont attribuées.
Total : cent-dix (110) parts sociales.
Les cent-dix parts sont intégralement libérées en espèces sur le compte spécial ouvert BE21 3632 4501
8303 au nom de la société en constitution. L'attestation bancaire de dépôt des fonds restera annexée au présent
acte.
Il existe cent-dix (110) parts sociales. Chaque part est émise en contrepartie d'un apport et donne droit à
une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l'émission de parts nouvelles par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d'accepter des apports supplémentaires
sans émission d'actions nouvelles.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d'autres tiers.
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.
Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être
exercé à titre gratuit ou à titre onéreux selon décision de l'assemblée générale.
personne mandatée par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L'associé commandité
unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant
conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en
sont investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité
agissant seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à
la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit
satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le
représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Article 8. Assemblée générale
L'associé commandité et l'associé commanditaire constitue l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du
commissaire et approuver les comptes annuels.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les
assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d'au moins un associé commandité ou d'au
moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par email et sont
adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibére valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
1
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. Les
écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l'affectation du bénéfice
et du montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de
ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l'actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le
solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du
Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs
d'entreprises ou les cabinets d'audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2º du Code des sociétés et
des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des
sociétés
et des associations.
DECISIONS DES COMPARANTS
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendronteffectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6
du Code
des sociétés et des associations :
1) Gérant
Les associés décident d'appeler Monsieur Julien BUCHET prénommé, associé commandité, à la gérance
de la société, pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée.
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2024.
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en juin 2025.
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
5) Election de domicile
L'assemblée générale fixe le siège social à 6470 Sivry-Rance, Rue de Bellevue 1
Ceci n'est pas une donnée statutaire
6) Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/06/2024 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration. Cette décision prendra effet dès
l'acquisition de la personnalité morale par la société.
Signatures des fondateurs le 05/07/2024
Quentin BUCHET	Julien BUCHET
Associé commandité	Associé commanditaire