Nº d'entreprise : 0545.931.341
Nom
(en entier) : Cercle de Jazz et de Musiques Improvisées
(en abrégé) : CJMI
Forme légale : ASBL
Avenue F. Roosevelt, 50 CP 166
Adresse complète du siège :
1050 Bruxelles
Belgique
Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2023, il a été décidé de la dissolution de
l'ASBL. Le procès-verbal de cette assemblée générale est le suivant :
La président de la séance est M. Timothé Deman.
La personne chargée de la rédaction du procès-verbal est M. Sinouhé Gilot.
Présents :
JANMART Tanguy ;
DEMAN Timothé ;
GILOT Sinouhé.
Excusés :
VANDE WALLE Daphné (anciennement Alison).
Procurations :
VANDE WALLE Daphné a donné procuration à DEMAN Timothé.
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger, M.
Deman ouvre la séance à 12h30.
Ordre du jour
M. Deman rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1. Mot et accueil du président ;
2. Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
3. Retour sur les comptes depuis 2018 ;
4. Présentation des comptes, bilan de l'exercice en cours, état de l'actif ;
5. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs ;
6. Discussion et vote sur les modalités et la dissolution de l'ASBL ;
7. Affectation de l'actif net ;
8. Démission du conseil d'administration,
Résolutions
- Comptes annuels approuvés à l'unanimité ;
- Dissolution et liquidation en un seul acte approuvée à l'unanimité ;
- Dissolution de l'association approuvée à l'unanimité ;
- Affectation de l'actif net approuvé à l'unanimité ;
- Procès-verbal approuvé à l'unanimité.
Mot et accueil du président
Le président accueille les membres présents. Il rappelle que la présente assemblée générale est
convoquée dans le but de dissoudre l'association.
Mod PDF 19.01
Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président rappelle à l'assemblée que l'association n'existe plus véritablement depuis 2018, année
de la fin des études de tous les administrateurs à l'ULB, puisqu'elle n'a plus aucune activité depuis
cette date. Il rappelle également que la pandémie de Covid-19 a mis à mal le secteur d'activités
précis de l'association, et que vu ces deux conditions il est contre-indiqué de conserver l'association.
Retour sur les comptes depuis 2018
Daphné VANDE WALLE, administratrice en charge des comptes, a préparé un résumé de la
situation financière depuis l'exercice 2017 (dernière année d'activité réelle).
Les entrées et sorties étaient plus où moins à l'équilibre pour l'exercice 2017 avec encore quelques
concerts réalisés (avec paiement des musiciens et vente de nourriture/boisson) et le finalement le
remboursement de la fondatrice ;
L'exercice 2018 a vu l'arrivée d'un subside de l'université en vue d'acheter du matériel audio. Sur ce
point, le président rappelle que tout ce qui avait été stocké dans les locaux de l'université (non-
fermés malgré les demandes) a progressivement disparu, été volé ou n'a jamais été rendu après des
prêts.
À partir de l'exercice 2019, les seuls sorties concernent des amendes administratives du SPF
Finances et il n'y a aucune rentrée d'argent.
Présentation des comptes, bilan de l'exercice en cours, état de l'actif
Comme le rappelle l'administratrice aux comptes dans son document, l'association est dormante
depuis plusieurs années et les comptes sont à l'équilibre. Il n'y a eu aucune rentrée ni aucune sortie.
Le compte bancaire a enfin été fermé et n'occasionne plus aucun frais. Le matériel était stocké sur le
site de l'ULB et n'a jamais été récupéré faute d'accès aux locaux. Après plusieurs sollicitations,
l'ULB n'a pas donné d'accès au matériel et a informé Daphné qu'il avait été perdu ou volé.
Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le ler
octobre 2022 et clôturé le 2 mars 2023, tels qu'établis par le conseil d'administration.
Discussion et vote sur les modalités et la dissolution de l'ASBL
Après avoir sollicité les avis des membres présents et avoir constaté que toutes les dettes à l'égard
de membres ou de tiers étaient remboursées, le président propose de dissoudre et de liquider
l'association en un seul acte. Les membres présents ou représentés l'adoptent à l'unanimité.
Le président propose de passer au vote sur la dissolution de l'association. Il se déroule à bulletins
secrets. L'assemblée décide à l'unanimité de dissoudre l'association.	:
Affectation de l'actif net
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter l'actif net à :
Association Inter-Cercles de l'Université Libre de Bruxelles ASBL
Nº d'entreprise 0667606260
-	Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Ixelles
qui a un but similaire au sien.
Puisqu'il n'existe plus d'actif net et que l'association ne dispose d'aucune liquidités, aucune
disposition supplémentaire n'est à prendre.
Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des
administrateurs et vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
JANMART Tanguy, né le 19 octobre 1993 à Namur, domicilié place Maurice Van Meenen 29, 1060
Saint-Gilles ;
DEMAN Timothé, né le 7 décembre 1991 à Tournai, inscrit dans la circonscription consulaire de
Paris et rattaché à 1060 Saint-Gilles ;
VANDE WALLE Daphné (Alison), née le 14 octobre 1993 à Uccle, domiciliée rue André Hennebicq
47, 1060 Saint-Gilles ;
GILOT Sinouhé, né le 11 novembre 1993 à Uccle, domicilié rue Otlet 40A, 1070 Anderlecht.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.