N° d'entreprise : 0543359257
Nom
(en entier) : Menuiserie Fabrice KLEIJNEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Le Haumont 38
 : 4650 Herve
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes de l'Assemblée générale de la société "Menuiserie Fabrice KLEIJNEN" ayant son siège
social à 4650 Herve, Le Haumont, 38, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Catherine
LAGUESSE , à Verviers, le seize janvier deux mille vingt-trois, enregistré au Bureau de Sécurité
Juridique de Verviers, le dix-neuf janvier suivant, référence ACP (5), Volume 000, Folio 000, Case
0734, il résulte que l'assemblée a décidé à l'unanimité: 
1/  que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se
rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL). Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et la réserve légale de la société, soit MILLE HUIT
CENT SOIXANTE EUROS (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible de VINGT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS
(20.460,00 €), en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
2/ Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Menuiserie Fabrice KLEIJNEN ».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple
décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que
cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, tous travaux de menuiserie générale, de charpenterie et d'ébénisterie d'intérieur et
d'extérieur en ce compris la conception, la fabrication, la vente en gros et au détail, le placement, la
pose, la réparation, la rénovation, l'isolation et la transformation de : bois, châssis de fenêtres en
bois, pvc, aluminium, volets extérieurs, portes de garage, bardage, charpente, couverture de toiture,
zinguerie et étanchéité, terrasse, vitrerie extérieure et autres aménagements extérieurs ; cloisons,
parquet, plafond, lambris, portes intérieures en bois et en verre, plinthes, escalier et garde-corps,
isolation, vitrerie intérieure… ; meubles d'intérieur de cuisine, de salle de bains, de salon, de salle à
manger, etc. (placard, dressing, table, chaises, bureau, ...) et d'extérieur (meubles et structure de
jardin, balançoire, ...) ; tout travail de parachèvement intérieur et extérieur, de décoration et
d'aménagement, peinture, tapissage.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres
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sociétés. Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant le favoriser. Elle peut effectuer tous placements en valeurs
mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou de toutes autres manières, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer. L'énumération qui précède n'est pas
limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la
réalisation de tout ou partie de son objet. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société
dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des
associations est devenu applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible
comprend VINGT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS (20.460,00 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés
être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de gestion lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes de gestion
journalière nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale ou à plusieurs administrateurs. La signature conjointe
de deux administrateurs sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le
montant ou la contre-valeur est supérieur à la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €) indexée
chaque année à partir du premier janvier deux mille vingt-trois.
Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des
immeubles, contracter un emprunt, constituer hypothèque, devront être décidées et exécutées par l’
administrateur unique ou par tous les administrateurs s'ils sont plusieurs. Chaque administrateur
représente la société à l'égard des tiers (dans les limites précisées ci-avant) et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, ou si les actionnaires le souhaitent, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire. Celle-ci se réunit le premier
vendredi du mois de mars, à huit heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre
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être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’
actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Il est précisé que l'organe
d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites établies par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque
cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme
liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice
de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments et sous réserve des homologations judiciaires requises. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
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montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
3/ de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
4/ de confirmer la nomination de l’administrateur unique actuel, pour une durée illimitée. Monsieur
KLEIJNEN Fabrice est ici présent et accepte. Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision
de l'assemblée.
5/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 4650 Herve, Le Haumont, 38.
Catherine LAGUESSE 
Déposées en même temps: expédition du procès-verbal d'assemblée générale, statuts coordonnés.