N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE DE HEUSY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4802 Verviers, Avenue des Longues Waides 10
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le douze avril deux mille onze, en 
cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1. Monsieur van HEUSDEN Jacques Jeannette Johan, né à Verviers le trois mars mil neuf cent 
quarante-huit (numéro national : 480303 009-57), époux de Madame GEORGIN Francine avec 
laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage 
reçu par le notaire José Lilien à Verviers, le sept avril mil neuf cent septante-deux, régime non 
modifié à ce jour, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), avenue des Longues Waides 10.
2. Madame GEORGIN Francine Marie André Nicole, sans profession, née à Verviers le quinze 
novembre mil neuf cent cinquante et un (numéro national : 511115 006-13), épouse de Monsieur 
van HEUSDEN Jacques, domiciliée à 4802 Verviers (Heusy), avenue des Longues Waides 10.
Forme : Société Privée à Responsabilité limitée
Dénomination sociale : «SOCIETE IMMOBILIERE DE HEUSY »
Siège social : 4802 Verviers, Avenue des Longues Waides 10 
Objet social: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,  
:
•
L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location, et la gérance de tous 
immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, 
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis;
•
Toutes opérations de promotion et de consultance immobilière au sens le plus large du terme, 
•
la prise de participation financière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés civiles, 
commerciales ou industrielles, 
•
l'affectation de ses moyens par voie de prestations de services à la gestion et au 
développement d'activités, industrielles, commerciales et de services tendant à valoriser 
directement ou indirectement les sociétés dans lesquelles elle détient actuellement des 
participations ou dans lesquelles elle pourrait en détenir par la suite, la prestation de services 
divers en faveur desdites sociétés, de sociétés tierces ou d'autres personnes, 
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant 
un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit 100 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Monsieur van HEUSEN Jacques
à concurrence de 51 parts et par Madame GEORGIN Francine à concurrence de 49 parts, et libéré 
intégralement à la constitution.
Administration – Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière 
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
0835440313
Volet B - Suite
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être attribuée par l'assemblée générale.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un 
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en 
défendant. Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations 
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Assemblée générale annuelle : l'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier 
vendredi du mois de juin, à dix huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée 
générale par un autre associé, porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales 
peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la 
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif 
et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et 
le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif 
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2012.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2013.
3. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants 
décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
4. Nomination d'un gérant non statutaire
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, Monsieur 
van HEUSDEN Jacques, ici présent, qui accepte et déclare sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune 
interdiction d’exercer cette fonction et qu’aucune décision judiciaire à son encontre ne s’oppose à 
celle-ci. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.
5. Convocation aux assemblées générales
Les associés décident de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre 
recommandée
6. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,