N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE SANCTUARY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Marché 70 bte rdch
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 29 janvier
2020, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt du
dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont
les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : THE SANCTUARY
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Marché 70/rdch
- Adresse électronique : néant
- Site internet : néant
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur ZAIMI Uliks, domicilié à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, rue du Marché 70/rdch
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : € 0,00
 
- Apports du fondateur unique : € 4.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport est libéré : € 4.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2020
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
0742742559
Volet B
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité des administrateurs :
i) Monsieur ZAIMI Uliks, prénommé; et
ii) Monsieur ARIFI Ideal, domicilié à 1800 Vilvoorde, Karel Trekelstraat 42A.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat n’est pas rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet :
1. Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et à
l'étranger :
- la promotion et le management d’artistes, notamment dans le domaine musical ;
- la découverte et le dépistage de talents et de la supervision du développement artistique d’artistes ;
- le lancement du développement de la carrière d’artistes, notamment afin d’obtenir des contrats d’
enregistrement avec une maison de disque ;
- l’enregistrement et la diffusion d’œuvres, y compris la prise de vue, l’enregistrement et la diffusion
de vidéos ;
- la distribution et la fabrication musicale ;
- le marketing et la promotion ;
- l’organisation d’événements artistiques tels que, la liste suivante ayant un caractère purement
exemplatif, concerts, soirées, festivals, spectacles et show cases ;
- la promotion, la production et l’édition musicale et phonographique ;
- la vente et le commerce en général en musique et de tous produits et objets en lien direct ou
indirect avec la musique ;
- l’habillage et l’équipement d’artistes ;
- l’obtention et la gestion de tous droits d'auteur ;
- l'organisation, la production, la distribution, l'édition, la diffusion et, en général, toute forme
d'exploitation d'œuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres
œuvres de même nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes
formes et par tous moyens connus ou à développer, à quelques fins que ce soit ;
- la mise à la disposition de tiers de studios d'enregistrements pour des artistes et groupes musicaux,
des bandes originales, des publicités ou autres.
2. Pour compte propre, en Belgique et à l'étranger :
- toutes activités d'une société de patrimoine, de sorte qu'elle puisse notamment faire toutes
opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large ;
- toutes activités d'une société holding, de sorte qu'elle puisse notamment accomplir, pour son
compte propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi
qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient ;
- toutes activités d'une société de management, de sorte qu'elle puisse notamment pourvoir à tout
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d'autres entreprises, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit.
La société a également pour objet, l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise et toutes prestations
de services et fournitures de produits dans le cadre des activités prédécrites, ainsi que l'acquisition,
la gestion, la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la répartition des
Volet B
revenus y afférents, de même que la participation et le soutien d'activités connexes aux siennes.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut, de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi de juin, à 19.00
heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la SRL « DACI TAX & FINANCE », ayant son siège à 1020 Bruxelles, avenue
de l’Araucaria 60, avec numéro d’entreprise 0464.021.175
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos