Nº d'entreprise : 417 473 350
Nom
(en entier) : Model Club de la Meuse
(en abrégé) : MCM
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des acacias, 39 5101 Erpent
Objet de l'acte : Modification aux statuts - Coordination des statuts
MODEL CLUB DE LA MEUSE, ASBL, en abrégé : MCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Numéro de l'association : 847 377
Numéro d'entreprise : 0417 473 350
Siège social : Avenue des Acacias, 39 à 5101 ERPENT
Adresse courriel officielle de l'association : info@modelclubdelameuse.be
Site web officiel de l'association : www.modelclubdelameuse.be
Arrondissement judiciaire de Namur
MODIFICATIONS DES STATUTS - STATUTS COORDONNES AU 5 AVRIL 2025
D'un Procès-verbal de l'Assemblée générale en date du 5 avril 2025, il apparaît que l'ASBL « Model Club
de la Meuse » a nommé 2 nouveaux administrateurs.
STATUTS DU « MODEL CLUB DE LA MEUSE »
Art 1er DENOMINATION ET SIEGE
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Model Club de la Meuse ».
-	Son siège social est établi en Belgique, dans la région wallonne.
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Il est fixé à 5101 Erpent, avenue des Acacias, 39.
Le Conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le
déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
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Art 2. BUT ET OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION
1. But
L'association a pour but de promouvoir la pratique de l'aéromodélisme en général et également au stade de
la compétition.
2. Activités régulières
Les activités régulières que l'association entend réaliser sont les suivantes :
*Défendre les intérêts des aéromodéliser auprès des autorités communales, régionales, nationales et
militaires compétentes
*Assurer l'application des réglementations communales, régionales, nationales, européennes et militaires
s'appliquant à l'aéromodélisme
*Promouvoir l'aéromodélisme en organisant des rencontres entre membres, entre clubs et des compétitions
nationales
*Informer ses membres au travers de son site web : www.modelclubdelameuse.be
*Mettre en place les moyens nécessaires afin d'assurer la compétence au pilotage de ses membres
*Promouvoir la sécurité au sein du club
*L'association peut s'affiller auprès de tout organisme belge et/ou international présentant un intérêt pour la
réalisation de son but. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes morales
ayant des activités similaires à celles de l'association.
Art 3. LES MEMBRES
1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
appelés ci-après « membres » disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale et jouissent de la plénitude
des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
2. Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres. Pour acquérir la qualité
de membre effectif, il faudra être membre adhérent de l'association depuis au moins quatre ans, pratiquer de
façon régulière l'aéromodélisme et être en règle de cotisation. Ils sont nommés par l'Assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité absolue. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents
statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.
3. Tout membre effectif peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la
connaissance du Conseil d'administration par lettre recommandée ou par courrier électronique.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
Est réputé démissionnaire :
* Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,
* Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation),
* Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Il appartient à l'Assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
4. Le Conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
générale la participation d'un membre effectif ou adhérent aux activités et aux réunions de l'association quand
ce membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement
porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la prochaine Assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
L'exclusion d'un membre ne peut donc être prononcée que par l'Assemblée générale réunissant au
minimum 2/3 des membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par courrier ordinaire (ou
recommandé) ou par courriel.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Le Conseil d'administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres effectifs,
disponible au siège. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des
membres.
Le Conseil d'administration veille au maintien à jour du registre des membres. Il retranscrit sans délai toutes
les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus. Tout
membre peut consulter par des moyens informatiques le registre des membres, les documents comptables, les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et des mandataires. Il en fera
la demande par courriel au Conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
5. Les membres adhérents sont proposés à l'admission par des membres. Par son adhésion, le membre
adhérent reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement
d'ordre intérieur émis par l'association.
Le Conseil d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur
maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courriel.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le Conseil d'administration. L'association garantit à tous
ses membres effectifs et adhérents l'exercice de leur droit à la défense et à l'information préalable des sanctions
potentielles, définies dans les présents statuts et la règlement d'ordre intérieur.
Aucune sanction ou exclusion ne pourra être prononcée à l'encontre d'un membre effectif ou adhérent qui
exercerait un recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association ou un de ses membres.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
6. Tous les membres effectifs et adhérents de l'association sont inscrits à l'ASBL « Association
d'Aéromodélisme » fondée le 27 novembre 1977.
7. L'Association d'Aéromodélisme couvre par une assurance, dans les limites fixées par la loi, la
responsabilité civile et la réparation des dommages corporels encourus par tous ses membres à titre individuel
et tous ses membres adhérents à l'occasion de la pratique de l'aéromodélisme sur un terrain reconnu par
l'association.
8. Les membres effectifs et les membres adhérents paient annuellement une cotisation.
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation
pour chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 250 € par an et par membre.
Art 4. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre dispose d'une voix et ne
pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale
avec voix consultative.
Art 5. POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association et, en tant que telle, elle dispose d'une
compétence générale.
L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
1. Modification de statuts
2. Nomination et révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces membres
3. Approbation des budgets et des comptes
4. Dissolution de l'association.
Art 6. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit
à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit par courriel, quinze jours
au moins avant la date prévue pour la réunion.
Lorsque la demande de réunir une Assemblée générale est exprimée par au moins un cinquième des
membres, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours qui suivent la
demande. Cette Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit la demande.
L'Assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ces documents seront annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
2. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans le Code des Sociétés et Associations ou les
présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le calcul des
majorités.
3. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de
l'Association.
Art 7. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au
plus. Ils sont élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale et en son sein.
Leur mandat est d'une durée de quatre ans et est renouvelable.
Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'Assemblée générale, prise à la majorité des
deux tiers des membres présents.
Art 8. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à
l'Assemblée générale est de la compétence du Conseil d'administration.
2. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités,
subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement
quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et
traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
3. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des
statuts, ci-après.
4. Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
5. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières
fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de
l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Le Conseil d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La
convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l'intérêt de
l'association le requiert, dans un délai plus court. La convocation contient l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, les
votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision.
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président
et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association. Ce registre
peut être informatisé et il peut être consulté en tout temps par les membres effectifs.
Art 9. REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
1. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le
secrétaire-trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.
2. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
3. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les
délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.
4. Les pouvoirs bancaires sont accordés comme suit :
* au trésorier pour les montants jusqu'à 1250,00 € et
* aux président, secrétaire et trésorier signant à trois pour les montants supérieurs à 1250,00€.
Art 10. COMPTES & BUDGET
1. L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés & Associations & ses arrêtés
d'application. L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures
sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la
convocation à l'assemblée générale.
2. Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Art 11. DISSOLUTION
1. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif doit être versé à une œuvre similaire désignée
par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire
désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
2. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code.
Art 12. AUTRES DECISIONS
Pour les points non prévus aux présent statuts, les soussignés se réfèrent au Code des Sociétés &
Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée générale des membres effectifs du 5 avril 2025 a appelé aux fonctions d'administrateurs :
LESIRE Joël, né le 10/10/1978, rue de Marbais, 30C à 5150 FLORIFFOUX
LOÙIS Arnaud, né le 06/02/1985, Rue du Chapitre, 1 à 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE
MOLITOR Jean-Louis, né le 15/06/1970, Rue du Sartia, 178 à 5070 SART-EUSTACHE
MOLITOR Jean-Yves, né le 05/03/1972, Rue de Moustier, 30 à 5090 SPY
PARENT Michel, né le 19/04/1950, chaussée de Charleroi, 159 à 5070 VITRIVAL
ROMAIN Vincent, né le 05/08/1963, Rue de Boignée, 10 à 5140 TONGRINNE
WAUTELET Christian, né le 20/03/1960, avenue des Acacias, 39 à 5101 ERPENT
Le Conseil d'administration a appelé aux fonctions de :
Président : PARENT Michel
Secrétaire : LESIRE Joël
Trésorier : WAUTELET Christian
Ces personnes acceptent le mandat.
Pour copie certifiée conforme,
au nom et pour le compte de l'ASBL,
le président, PARENT Michel
le secrétaire, LESIRE Joël
le trésorier, WAUTELET Christian
Fait à Floreffe, le 30 avril 2025
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