Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FM TRANS
Rue Piers 116
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du onze décembre deux
mille quinze, il résulte que : 1. Monsieur MADRANE Oussama, né à Berchem-Sainte-Agathe le 1er
mai 1988, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue Piers 116/001 et 2. Monsieur MADRANE Nabil, né
à Malines le 21 mai 1975, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue Piers 116, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "FM
TRANS".
II. Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Piers 116.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Activité principale :
Transport national et international de marchandises pour le compte de tiers, par tous modes et
moyens, ainsi que toute activité d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition,
d’agence de voyage et d’entrepositaire.
La société peut également exercer les activités suivantes :
* La récupération des déchets et le recyclage.
* Le service de location de containers.
* La mise à disposition de personnes.
* La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants
:
- Le marketing et la publicité au sens le plus large, en ce compris notamment la promotion
publicitaire, la diffusion de matériel publicitaire et le conseil
- L’internet ;
- L’audiovisuel et la téléphonie ;
- La photocopie, la reproduction, le stencil et la reliure de documents ;
- Le tourisme au sens large, en ce compris l’organisation et la vente de séjours, de voyages et de
visites touristiques ;
- l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements de toutes natures ;
- L’électroménager ;
- Le courrier express.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente,
en gros ou au détail, dans un ou plusieurs établissements fixes, ou sous la forme de commerce
ambulant ou sur les marchés, la représentation et le courtage de toute espèce de marchandises et
0644452459
Volet B
de tous types de support ou produits en rapport avec l’objet social, en ce compris notamment :
- tout matériel pour artistes au sens large ;
- maroquinerie,
- chaussures,
- tableaux ;
- appareils électroménagers et ménagers,
La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l’exploitation, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
L’exploitation de bed & breakfast, chambres d’hôte et hôtels ;
Entreprise générale de bâtiment, travaux d’aménagement, de rénovation et de construction de
bâtiment. Placement de carrelage et de parquet, plafonnage, cimentage, nettoyage, de façade,
peinture, menuiserie, placement  de châssis, travaux de toiture et d’isolation. Installation électricité,
sanitaire et chauffage centrale
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
Service de publicité et promotion publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; conseil en matière de
communication, en matière de marketing et en matière de publicité ; vente au détail de bics, crayons,
stylos, marqueurs, encre, vêtement, tee-shirt, chaussure, accessoires de vêtements, tableaux,
dessins graphiques, vente au gros bics, crayons, marqueurs, encre, vêtement, tee-shirt, chaussure,
accessoires de vêtements, tableaux, dessins graphiques.
Vente au gros et détail de papiers, cartons, et produits en ces matière, non compris dans d’autres
classes ; produits de l’imprimerie ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceau; articles de bureau ;
matériel d’instruction ou d’enseignement ; matière plastiques pour l’emballage ; caractères
d’imprimerie ;
La location et la mise à disposition de tout matériel et véhicule ;
L’importation, l’exportation, la représentation et le courtage de toute espèce de marchandises et de
tous types de support en rapport avec l’objet social ;
L’exploitation d’une boucherie, charcuterie, comprenant: l’achat, la vente, l’élevage, l’abattage, la
découpe, la transformation, la commercialisation, la représentation de viandes animales de toute
nature et sous toutes ses formes, en gros et/ou en détail, dans un ou plusieurs établissements fixes,
ou sous la forme de commerce ambulant ou sur les marchés;
La gestion et l’exploitation de restaurants, service-traiteurs, self-services, de salons de dégustation,
de cafés, tavernes, débits de boissons (avec ou sans petite restauration), de friteries, buvettes,
snacks, sandwicheries, de points de pizzas, pittas, night-shop et autres, de salles de réception et/ou
de banquet, l’exploitation de toutes entreprises dépendant du secteur Horeca et de l’hôtellerie au
sens le plus large du terme.
La préparation et/ou la vente de plats à emporter ou à consommer sur place ;
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros, demi-gros ou en détail, de tous produits
directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, notamment les fruits secs et la confiserie
;
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la production, la promotion, l’audit et la consultance de
tout produits et service se rapportant aux activités suivantes : informatique, réseaux, graphisme,
création graphique, audio, vidéo, web, télécom, électricité, sécurité électronique, mécanique et
informatique ;
La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les
produits qui font partie du commerce ;
L’exploitation de commerce de photocopies, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par les diverses procédures et techniques, exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par
câbles et satellite ;
La télécommunication, la vente de différents services de télécommunication, installation de matériel
téléphonique -switch, routeur, plate-forme quelconque- distribution et vente de ces différents services
et produits et notamment des cartes prépayées ;
Volet B
La vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires ;
L'organisation et la vente de séjours hôteliers individuels et collectifs, de services pouvant être
fournis à l’occasion de voyages et de séjours, notamment la réservation de chambres dans les
établissements hôteliers ou dans des locaux d’hébergement touristique, la délivrance de bons
d’hébergement ou de restauration ; de services liés à l’accueil touristique, notamment l’organisation
de visites de musées ou de monuments ; la production et la vente de forfaits touristiques ;
La vente en gros et en détail, la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers et
ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires ;
Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq cent
kilos ;
La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions ainsi que tous autres véhicules automoteurs ;
Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus
ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social ;
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur MADRANE Oussama, cinquante parts
soit pour neuf mille trois cents euros et par Monsieur MADRANE Nabil, cinquante parts soit pour neuf
mille trois cents euros.  Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte BE31
3631 5566 7155 ouvert auprès de la Banque ING Belgique.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en
2017.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2016.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Messieurs
MADRANE Oussama et MADRANE Nabil qui ont accepté. Le mandat des gérants est exercé à titre
gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps : expédition.