N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 4MH
(en abrégé) : 4MH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6750
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Musson
Chemin des Linettes 1
Statuts de l’a.s.b.l. 4MH
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Noben Rudolf, Belge, domicilié au 4, rue Georges Bodard à 6750 Musson (76041306109)
Madame Dorban Virginie, Belge, domiciliée au 4, rue Georges Bodard à 6750 Musson (82040215085)
Madame Noben Marylène, Belge, domiciliée au 25, rue de l’Ermitage à 6792 Halanzy (82102215210)
Monsieur Eischen Didier, Belge, domicilié au 53, rue des Vergers à 6792 Halanzy (73013035987)
Madame Dupuis Audrey, Française, domiciliée au 53, rue des Vergers à 6792 Halanzy (82100940451)
Monsieur Eischen Fabrice, Belge, domicilié au 16, rue de la Haie de Dieu à 6750 Musson (73013036185)
Monsieur Bonnier Christopher, Belge, domicilié au 21, rue Georges Bodard à 6750 Musson (81092205777)
Monsieur Piraux Yves, Belge, domicilié au 22, rue Jean Laurent à 6750 Musson (82032717579)
Monsieur Sepult Jonathan, Belge, domicilié au 25, Faubourg Saint Michel à 6750 Musson (81051313745)
Madame Audrey Blanjean, belge, domicilié au 25, Faubourg Saint Michel à 6750 Musson (81122012887)
 
Le représentant du propriétaire :
 
Monsieur Noben Karl, Belge, domicilié au 70, rue des trois piliers à 5002 Saint Servais (73110712118)
 
Le représentant de la commune de Musson :
 
Membre du collège échevinale
 
 
Réunis en Assemblée Générale constitutive tenue le 12 février 2021 ont convenu de constituer l’a.s.b.l. 4MH et
ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants :
Par dérogation de l’article 23, paragraphe 1 de ceux-ci, le premier exercice social débute à la date de
l’Assemblée Générale constituante et se terminera le 31 décembre 2021.
 
Préambule
Dans la suite de ce document, lorsqu’il est fait mention de « la loi », on fait référence au Code des sociétés et
des associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002 et son arrêté royal d'exécution publié le 29 Avril 2019.
De même, la mention « le musée » fait référence aux installations du « Musée Minier et Métallurgique Musson -
Halanzy », implanté Chemin des Linettes, 1 - 6750 Musson.
La mention « Le propriétaire du musée » fait référence à l'a.s.b.l. « Musée Minier et Métallurgique Musson -
0765743140
Halanzy » (numéro B.C.E. : 0872.525.886).
La mention de « courrier simple » fait référence à un courrier postal ou électronique, sans accusé de réception.
Un courrier simple à destination d'un membre est adressé à la dernière adresse communiquée par ce dernier au
Conseil d'Administration. Un courrier à destination de l'association est adressé au siège social, à l'attention du
président, ou à l'adresse Email principale renseignée sur le site internet de l'association au moment de la
rédaction de ces statuts, il s'agit de 4MH.Musson@gmail.com.
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
ARTICLE 1 : DENOMINATION ET DUREE
L’association porte la dénomination «4MH ».
Elle est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à : Chemin des Linettes, 1 - 6750 Musson
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu. Les modalités de vote et de
publication de ce transfert seront celles prévues par la loi pour la modification des statuts de l'a.s.b.l..
Le siège social dépend de l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
 
TITRE II : OBJET
ARTICLE 3 : OBJET DE L'ASSOCIATION
§1. L’association a pour objet principal la conservation et la valorisation du patrimoine minier et industriel des
villages de Musson et Halanzy ainsi que du patrimoine historique de ces deux villages et de leur région.
Pour ce faire, l’a.s.b.l. se chargera de l'exploitation du Musée pour le compte de son propriétaire.
§2. Pour réaliser cet objet social, l'association pourra
Accepter en dépôt ou en donation des collections liées directement ou non au thème de l'histoire de la Commune
de Musson et de sa région, notamment de son histoire industrielle.
Acheter, vendre, restaurer et valoriser des pièces de collections ou documents pour compte propre ou compte de
tiers.
Organiser ou prêter son concours à des expositions temporaires ou permanentes, manifestations culturelles,
visites et circuits thématiques.
Organiser ou prêter son concours à tout type d'événements se rapportant directement ou indirectement à son
objet social et ce, dans ou en dehors du musée.
Exploiter l'infrastructure Horeca et les autres espaces du musée.
Devenir administrateur ou liquidateur d’une personne morale ayant un but similaire au sien.
Développer un fond d’archives.
Développer des synergies avec d’autres associations dans le but de promouvoir les activités de l’a.s.b.l..
§3. Les bénéfices éventuellement dégagés de ces activités seront exclusivement consacrés à la réalisation de
l'objet social.
 
TITRE III : MEMBRES
SECTION I : COMPOSITION
ARTICLE 4 : STRUCTURE
§1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§2. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
§3. Un « membre effectif » est une personne morale ou physique ayant été admise par l'Assemblée Générale
selon la procédure décrite à la section suivante. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association. 
§4. L'association est régie par une Assemblée Générale où siègent les membres effectifs qui, seuls, constituent
les associés au sens de la loi.
§5. Un « membre adhérent » est une personne physique qui adhère à l'objet social de l’association et participe
activement à sa réalisation, sans disposer d'un pouvoir de décision au sein de celle-ci. 
§6. Les membres effectifs ne payent aucune cotisation. L'AG peut décider d'astreindre les membres adhérents
au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant ne pourra dépasser la somme de 60 (soixante) euros.
§7. La gestion quotidienne est assurée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois administrateurs
élus par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit
être inférieur au nombre de membres effectifs.
 
SECTION II : ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
ARTICLE 5 : ADMISSION
§1. Tout membre adhérent justifiant d’au moins un an d’adhésion peut, s’il le souhaite, rejoindre l'association en
tant que membre effectif. Pour ce faire, il adresse une candidature par courrier simple au Conseil
d'Administration. Celle-ci mentionne au minimum :
L'adhésion du candidat à l'objet social de l'association et à ses statuts.
Ses coordonnées légales, son adresse Email, et, si le candidat est une personne morale, les coordonnées de la
personne physique initialement mandatée pour le représenter.
§2. Le Conseil d'Administration instruit les motivations de chaque candidature qui lui est soumise afin de la
présenter à la réunion de l'Assemblée Générale suivante. Chaque candidature doit être présentée. Le Conseil
d'administration peut postposer cette présentation si la candidature a été introduite moins de six semaines avant
la date de la réunion, pour lui laisser le temps de l'instruire. 
§3. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou
valablement représentés à l’Assemblée Générale et pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents
ou valablement représentés.
 Le candidat est invité à la réunion de l’Assemblée Générale qui statue sur sa candidature qu'il présente lui-
même oralement le cas échéant. Il est également invité à répondre dans la foulée aux questions de l'Assemblée
Générale au sujet de sa candidature. Il n'assiste toutefois pas au vote, ni au rapport d'instruction du Conseil
d'administration et à l'éventuel débat d'opportunité qui pourrait l'accompagner. La décision de l’Assemblée
Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
 Si elle est prise alors que le candidat n'est pas présent, elle lui est notifiée par courrier simple.
§4. Par dérogation aux paragraphes précédents, sont membres effectifs de droit :
Les comparants au présent acte
Le représentant du propriétaire du Musée
Une personne physique ou morale désignée par la commune de Musson,
§5. Le membre effectif constitué en personne morale informe l'association de tout changement dans la
désignation du ou des mandataire(s) chargés de le représenter à l'Assemblée Générale. Si ce changement
survient moins de deux semaines avant une réunion de l'Assemblée Générale, le mandataire sortant veillera à
transmettre la convocation et tout document annexé à son remplaçant.
§6. Toute personne qui souhaite rejoindre l'association en tant que membre adhérent adresse une candidature
par courrier simple au Conseil d'Administration. Celle-ci mentionne au minimum l'adhésion par le candidat à
l'objet social de l'association, son adhésion à ses statuts, ses coordonnées légales et son adresse Email.
Le Conseil d'Administration statue sur cette candidature et lui notifie sa décision dans un délai de trois mois. La
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est notifiée au candidat par courrier simple.
La liste des membres adhérents est tenue à disposition des membres de l'Assemblée Générale sur simple
demande.
 
ARTICLE 6 – DEMISSION
§1. Un membre est libre de se retirer à tout moment de l'association sans devoir en justifier la raison. Dans ce
cas, il notifie le Conseil d'Administration de son souhait par courrier simple. La démission prend effet dès
réception de ce courrier. 
§2. Tout membre effectif - sauf s'il est membre de droit - qui n'est pas présent, représenté ou excusé pendant
deux réunions successives de l'Assemblée Générale est considéré comme démissionnaire d'office, sauf décision
contraire de l'Assemblée Générale.
S'il s'agit d’une personne morale ou d’un membre de droit, la décision est suspendue pour une période de trois
mois afin de laisser au mandant l'opportunité de désigner un autre mandataire et ne sera effective qu'en
l'absence de réaction du mandant endéans ce délai.
§3. Les membres démissionnaires sont tenus de restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui seraient en
leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission.
 
ARTICLE 7 – EXCLUSION / SUSPENSION
§1. L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix exprimées par les membres effectifs présents ou représentés pour autant que 2/3 des
membres effectifs soient présents ou valablement représentés.
Cette proportion est portée à trois quart lorsque cela concerne un membre de droit. La décision est sans appel et
ne doit pas être motivée.
§2. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, un membre effectif
qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui aurait porté un préjudice sérieux à
l'association. Le membre qui fait l'objet d'une décision de suspension en est notifié par courrier simple indiquant
la motivation de cette décision.
§3. Le membre effectif suspendu perd son droit de vote à l'Assemblée Générale. Il n'entre pas en ligne de
compte pour la détermination des quorums de présence ni dans le décompte des voix exprimées. Le membre
effectif suspendu est invité à la réunion de l'Assemblée Générale qui suit la décision de suspension. Son
exclusion y est débattue en premier point de l'ordre du jour. Il lui est donné l'occasion d'exposer son point de vue
et de répondre aux éventuelles questions de l'Assemblée Générale. Il n'assiste toutefois pas au vote, ni à
l'éventuel débat d'opportunité qui pourrait le précéder.
§4. Si la proposition d'exclusion ne recueille pas la majorité prévue, le membre effectif est réintégré
immédiatement. S'il est présent, il est notifié de la décision immédiatement, sinon, il en est notifié par courrier
simple.
§5. Tout membre de droit qui n'est pas présent, représenté ou excusé pendant deux réunions successives de
l'Assemblée Générale est considéré comme suspendu jusqu'à la réunion à laquelle il reparticipera ou sera à
nouveau représenté, sans que cette suspension n'entraîne automatiquement de procédure d'exclusion.
§6. L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée que le Conseil d'administration à la majorité simple.
La décision lui est notifiée par courrier simple. Elle est sans appel et ne doit pas être motivée.
§7. Les membres exclus ou suspendus sont tenus de restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui
seraient en leur possession et ce, dans les 15 jours de leur suspension ou exclusion.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8 – COMPOSITION / COMPETENCE
§1. L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs, qui ont tous un droit de vote égal.
§2. Les membres effectifs peuvent inviter d'autres personnes à assister aux réunions de l'Assemblée Générale.
Les invités expriment l'intérêt qu'ils ont à participer en début de réunion.
 Tout membre effectif peut demander que la présence d'un invité ou d'éventuelle restriction à cette présence soit
discutée ou soumise au vote.
§3. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association ; elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux présents statuts ;
La nomination et l'exclusion des Administrateurs et des membres effectifs ;
La nomination et la révocation des éventuels vérificateurs aux comptes ;
L’approbation annuelle des comptes et budgets ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
L’approbation du Règlement d’Ordre Intérieur et de ses modifications ;
8)         La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux éventuels vérificateurs aux comptes de leur
responsabilité vis-à-vis de l’association ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
De manière générale, tout sujet ou décision où les statuts ou la loi l’exigent.
 
ARTICLE 9 – TENUE ET CONVOCATION DES REUNIONS
§1. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale dite ordinaire chaque année dans le courant du premier
semestre.
§2. Les convocations pour l’Assemblée Générale sont faites par courrier simple dans les 15 jours avant la
réunion. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
§3. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout membre peut proposer à l’ordre du jour un point
supplémentaire moyennant un accord à la majorité simple en début de réunion.
 De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou par un membre de droit doit être
portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour transmis avec la convocation, moyennant un accord à la majorité simple en
début ou en cours de réunion.
§4. L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
 Les modalités sont identiques à celles prévues pour les réunions ordinaires.
 
ARTICLE 10 – PRESENCE / REPRESENTATION / QUORUM
§1. Chaque membre effectif a le devoir d’assister à l’Assemblée Générale. Tous les membres effectifs de
l’Assemblée Générale y ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
En cas d’impossibilité pour tout ou partie d'une réunion, le membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire – lui-même membre effectif de l’association – à qui il donne procuration écrite en s'assurant que ce
dernier ne soit pas déjà porteur d'une procuration. Chaque mandataire ne peut en effet être titulaire que d’une
procuration au maximum. Le membre effectif empêché notifie de préférence le Conseil d'Administration de
l'identité du bénéficiaire de sa procuration par courrier simple. 
§2. Pour pouvoir siéger valablement, l’Assemblée Générale doit réunir un quorum de deux tiers de ses membres
effectifs, y compris ceux qui se font représenter. 
A défaut du quorum, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans le mois qui suit la date de
l’Assemblée Générale n’ayant pas réuni le quorum requis ; cette deuxième assemblée pourra valablement
statuer quel que soit le quorum de présences. Toutefois, si moins de deux tiers des membres sont présents ou
représentés, seuls les points repris à l'ordre du jour transmis avec la convocation pourront faire l'objet d'une
délibération.
 
ARTICLE 11 – PRESIDENT DE SEANCE / VERIFICATEURS AUX COMPTES
§1. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. En cas d'absence de ce
dernier, ou s'il en exprime le souhait, cette charge peut être assurée par un autre membre effectif choisi par
l'Assemblée Générale.
§2. L’Assemblée Générale peut désigner jusqu'à trois vérificateurs aux comptes parmi les membres effectifs ou
adhérents. Ils sont chargés de la vérification des comptes d'une année et sont, à priori, désignés lors de la
première réunion de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale fixe les modalités d'exercice de cette mission,
notamment les éventuels rapports intermédiaires attendus.
§3. Quoi qu'il en soit, ils font rapport au plus tard durant la réunion de l’Assemblée Générale qui suit la fin de
l'exercice comptable. Leur rapport est présenté avant que l'Assemblée Générale ne statue sur la décharge des
administrateurs pour cet exercice et est annexé au procès-verbal de la réunion durant laquelle il est présenté.
§4. Sur décision de l'Assemblée Générale, des vérificateurs peuvent être désignés pour examiner les comptes de
l'exercice précédant leur désignation, suspendant l'approbation de ces derniers.
 
ARTICLE 12 – MAJORITE REQUISE LORS D'UNE PRISE DE DECISION
§1. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou
valablement représentés à l’Assemblée Générale et pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents
ou valablement représentés, sauf dans les cas où une majorité étendue est prévue par la loi ou les présents
statuts, notamment concernant la dissolution de l’association ou la modification de ces statuts.
§2. Lorsqu'une seule option est soumise au vote, chaque membre présent ou représenté peut s'exprimer pour ou
contre cette option. Il peut également s'abstenir.
Lorsque plusieurs options sont en concurrence, chaque membre peut choisir l'une des options ou s'abstenir.
§3. Les abstentions ne sont pas considérées comme des voix exprimées.
§4. En cas de partage des voix entre plusieurs propositions, celle du Président ou de celui qui le remplace pour
la présidence de séance est prépondérante.
§5. Les décisions peuvent être prises par consentement unanime ou par vote à mains levée.
 Toutefois, tout membre peut demander qu'une décision fasse l'objet d'un vote à bulletin secret.
 Ce mode de scrutin sera d'office utilisé pour les votes portant sur des personnes.
Les bulletins peuvent avoir été préparés avant la réunion ou l'être durant celle-ci.
 Dans ce cas, le président de séance paraphe autant de feuillets qu'il n'y a de votants.
 Ces feuillets sont ensuite remplis par les votants selon les directives données par le président de séance qui
s'assure de leur bonne compréhension. Le vote proprement dit à seulement lieu ensuite.
 
ARTICLE 13 – REGISTRE DES PROCES VERBAUX ET PUBLICATIONS LEGALES
§1. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président ou le
Secrétaire. Le procès-verbal fait l'objet d'une approbation formelle lors de la réunion suivante de l'Assemblée
Générale. A cette fin, une proposition de procès-verbal est transmise aux membres par le Conseil
d'administration au plus tard lors de la convocation de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
En cas de désaccord d'un ou plusieurs membres avec cette proposition de procès-verbal, des propositions
d'adaptation sont discutées lors de la réunion suivante, et de préférences transmises au Conseil d'Administration
avant celle-ci. Chacune fera l'objet d'un vote. Celles qui ne sont pas retenues sont annexé au procès-verbal
définitif, avec le résultat du vote les ayant écartées. 
§2. Le procès-verbal peut être complété d'un compte rendu des débats transmis aux membres avec le procès-
verbal. Chaque membre s'honore d'en assurer la confidentialité. 
§3. Les originaux signés des procès-verbaux et compte rendus des débats sont rassemblés dans un registre
conservé au siège social de l’association. Tous les membres effectifs peuvent en obtenir copie. Ils peuvent
également consulter le registre sans pour autant pouvoir le modifier ou le déplacer.
§4. Tout tiers justifiant par écrit d’un intérêt légitime peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le
Président du Conseil d’Administration et par le Secrétaire. Les extraits reprennent les décisions se rapportant à
l'intérêt mentionné par le demandeur. Ces extraits sont limités aux procès-verbaux, à l'exclusion donc des
comptes rendus de débats.
§5. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge.
 Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’Administrateur.
§6. Conformément à la loi, le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres de
l’Assemblée Générale, qui doit être mis à jour à chaque modification apportée.
  Ce registre comprend les mentions suivantes :
Nom et prénom ;
Date(s) d’admission, de démission, de suspension ou d’exclusion ;
Numéro d’inscription en fonction de sa date d’admission dans l’a.s.b.l. ;
Adresse légale et adresse Email ;
Si le membre le souhaite, adresse courrier alternative et numéro de téléphone ;
A l'exception du dernier point ci-dessus, ce registre est transmis aux membres avec chaque convocation aux
réunions de l'Assemblée Générale. Chaque membre s'honore d'en assurer la confidentialité. 
§6. Le Conseil d’Administration procède à la publication des comptes et de la liste des membres selon les
modalités prévues par la loi.
 
TITRE V : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 14 – MANDATS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
§1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois Administrateurs au moins,
nommés par l’Assemblée Générale parmi ses membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. 
§2. Le mandat du Conseil d'administration porte sur trois exercices comptables. L'ensemble des administrateurs
sont démissionnaires d'office au terme de ces trois exercices, même s'ils ont rejoint le Conseil d'Administration
en cours de mandat. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil
d’Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l’Assemblée Générale.
§3. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
§4. Le Conseil d'Administration est chargé du pouvoir de gestion et de représentation, ainsi que la gestion
journalière de l'Association. Il exerce ces responsabilités de manière collégiale et solidaire.
§5. Il désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ces trois fonctions ne sont pas
cumulables.
La fonction du président inclut la coordination des activités du Conseil d'Administration et la présidence des
réunions.
La fonction du trésorier inclut le suivi de la comptabilité de l’association.
La fonction de secrétaire inclut la tenue générale du secrétariat de l’association, en ce compris les rapports des
conseils d’administration et Assemblées Générales et les publications légales.
D'autres fonctions peuvent être définies, clarifiant les tâches des différents administrateurs.
ARTICLE 15 – DESIGNATION DES ADMINISTATEURS
§1. L'élection du Conseil d'administration est mise à l'ordre du jour de la réunion de l’Assemblée Générale
ordinaire qui précède le terme du mandat de l'équipe précédente ou, en cas de révocation de l'ensemble des
administrateurs, lors de la réunion ou cette révocation est discutée. Cette réunion est qualifiée d'Assemblée
Élective dans la suite de ce document.
§2. Sauf en cas de révocation de l'équipe sortante, les administrateurs qui seront élus entreront en fonction au
lendemain du dernier jour du dernier exercice comptable du mandat de celle-ci.
 La période qui sépare l'Assemblée Élective de l'entrée en fonction des administrateurs élus est mise à profit pour
assurer le transfert de connaissance et la continuité dans la gestion de l'association.
 Aussi, les administrateurs nouvellement élus sont-ils invités d'office aux réunions du Conseil d'administration
durant cette période.
§3. Vu le caractère collégial et solidaire du Conseil d'administration, les candidats présentent lors de l'Assemblée
Élective un projet global couvrant la durée du mandat auquel ils postulent et incluant le Règlement d'Ordre
Intérieur du futur Conseil d'Administration.
Si plusieurs projets sont en lice, chaque candidat administrateur peut, s'il le souhaite, souscrire à un ou plusieurs
d'entre eux.
Toute proposition de projet transmise au Conseil d'administration par trois membres au moins vingt jours
calendriers avant la date de l'Assemblée Elective doit être transmise aux membres avec la convocation de celle-
ci.
L'Assemblée Générale se prononce d'abord sur le projet. Si aucun projet ne recueille une majorité des voix,
l'Assemblée Générale évalue les options avec les candidats. Elle peut notamment décider soit d'amender le
projet en séance, soit de reporter la désignation des administrateurs afin de leur permettre d'adapter ce projet,
soit mettre en place un groupe de travail en son sein pour définir un nouveau projet.
§4. Lors d'une Assemblée Élective, tout membre effectif qui désire devenir administrateur doit faire acte de
candidature sur papier au plus tard avant la mise au vote du (ou des) projet global.
 L'acte de candidature mentionne le ou les projets auxquels le candidat adhère.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
§5. Le Conseil d'Administration peut être élargi en cours de mandat. Dans ce cas, le candidat doit faire acte de
candidature avant l'approbation de l'ordre de jour de la réunion de l'Assemblée Générale durant laquelle il
souhaite être admis à rejoindre le Conseil d'administration. Cet acte de candidature mentionne notamment
l'adhésion du candidat au projet de l'équipe en place. S'il est élu, la durée de son mandat est limitée de telle sorte
qu'elle se termine en même temps que celui des administrateurs qu'il rejoint.
§6. Le candidat est admis en qualité d’Administrateur s'il recueille l'assentiment d'une majorité de deux-tiers des
votes exprimés par les membres effectifs présents ou représentés pour autant que 2/3 des membres des
membres effectifs soient présents ou valablement représentés. 
§7, Si l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat
des administrateurs sortants ou si l'élection n'a pas permis de désigner trois administrateurs, les administrateurs
sortants continuent à exercer leur charge dans l'attente de leur remplacement, le cas échéant avec les
administrateurs désignés en nombre insuffisant.
§8. Si l'Association ne parvient pas à élire un Conseil d'Administration après deux réunions ordinaires, Une
réunion extraordinaire est convoquée dans le mois qui suit la seconde tentative infructueuse avec à l'ordre du
jour une dernière tentative de désignation d'un Conseil d'Administration ainsi que le lancement de la procédure
de dissolution volontaire de l'association dans le cas où cette ultime tentative échoue.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
§1. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 17 – DEMISSION / SUSPENSION / EXCLUSION
§1. Un Administrateur peut démissionner au cours de son mandat sans avoir à justifier son choix.
 Il adresse sa lettre de démission au Conseil d’Administration par courrier avec accusé de réception. La
démission prend effet à la date de réception de cette lettre.
§2. Si le nombre d'administrateur devient inférieur à trois, le Conseil d'Administration est tenu d'organiser une
Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit ce changement afin de compléter le Conseil
d'Administration. Par dérogation au paragraphe précédent et afin d'assurer la continuité de l'association, le ou les
démissionnaires sont tenus d'assurer l'intérim en attendant d'être remplacés.
§3. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, un administrateur qui
se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui auraient porté un préjudice sérieux à
l'association.
L'administrateur qui fait l'objet d'une décision de suspension en est notifié par courrier simple indiquant la
motivation de cette décision. Il perd son droit de vote au Conseil d'administration auquel il n'est plus invité.
§4. Le Conseil d'Administration est tenu d'organiser une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit
sa décision de suspension afin d'évaluer les motifs de cette suspension. Celle-ci y sera débattue en premier point
de l'ordre du jour. Il est donné à l'administrateur suspendu l'occasion d'exposer son point de vue et de répondre
aux éventuelles questions de l'Assemblée Générale.
 Il n'assiste toutefois pas au vote sur sa réintégration ou son exclusion du Conseil d’Administration, ni à l'éventuel
débat d'opportunité qui pourrait le précéder.
§5. Si la proposition d'exclusion ne recueille pas la majorité de deux-tiers des votes exprimés par les membres
effectifs présents ou représentés pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou valablement
représentés., la suspension est levée.
S'il est présent, l'administrateur mis en cause sera notifié de la décision immédiatement,
 sinon, il en est notifié par courrier simple.
 
 ARTICLE 18 – REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
§1. Le Conseil d'Administration se dote d'un règlement d'ordre intérieur reprenant notamment
La répartition des tâches en son sein,
Les modalités de délégation de pouvoir
Les modalités de prises de décision lorsque l'urgence ou les circonstances ne permettent pas la tenue d'une
réunion « de visu », au siège social.
Les règles d'engagement de dépenses.
Ce règlement est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale lors de l'Assemblée Générale Elective, en
parallèle avec les débats sur le ou les projets globaux et, le cas échéant, lorsque le Conseil d'Administration
souhaite faire évoluer ce dernier. En cas de divergences d'interprétation au sein du Conseil d'Administration,
c'est le dernier règlement approuvé par l'Assemblée Générale qui fait foi.
 
ARTICLE 19 – REUNIONS / PRISE DE DECISIONS / PROCES VERBAUX
§1. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux autres administrateurs,
envoyée par courrier simple à chaque administrateur au moins huit jours avant la date de la réunion.  La réunion
a lieu à la date et à l'heure indiquée dans la convocation. 
§2. Sauf modalités plus contraignantes prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil
d'Administration se prennent selon les modalités décrites à l'article 12.
§3. Tout Administrateur peut proposer l'ajout de points à l’ordre du jour avant ou pendant la réunion moyennant
l'accord du Conseil d'Administration.
§4. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par le Président ou
le Secrétaire. Le procès-verbal peut également être complété d'un compte rendu des débats. L'ensemble fait
l'objet d'une approbation formelle lors de la réunion suivante du Conseil d'administration. Chaque administrateur
s'honore d'en assurer la confidentialité.
§5. Le Secrétaire (ou un autre administrateur si ce dernier est empêché) rédige une proposition de procès-verbal
et, le cas échéant, de compte rendu des débats. Cette proposition est envoyée d’office aux administrateurs par
courrier simple au plus tard avec la convocation à la réunion suivante.
§6. Les originaux signés des procès-verbaux et compte rendus des débats sont rassemblés dans un registre
conservé au siège social de l’association. Tous les membres effectifs peuvent en obtenir copie. Ils peuvent
également consulter le registre sans pouvoir le modifier ou le déplacer.
Les extraits qui doivent être reproduits seront signés par le Président ou le Secrétaire.
 
ARTICLE 20– PRESENCE / REPRESENTATION
§1. Chaque Administrateur se doit d’assister aux réunions du Conseil d’Administration.
§2. En cas d’empêchement pour tout ou partie de la réunion, il peut donner procuration à un autre Administrateur
pour le représenter. L'administrateur empêché peut également participer à la réunion à distance (téléconférence),
auquel cas il ne participe pas aux votes à bulletin secret mais peut donner une procuration limitée à ce type de
votes. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration maximum.
§3. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité simple des Administrateurs est présente ou représentée.
 
ARTICLE 21 – PREROGATIVES
§1. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.
§2. Il peut déléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs à un de ses membres ou à toute autre
personne qu’il désignera. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'Assemblée
Générale est informée de ces délégations (identité du délégué et portée de son mandat) lors de sa réunion
suivante.
§3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le Conseil d’Administration, poursuites et diligences du Président et du Secrétaire.
§4. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d'Administration, conjointement par un administrateur et par le Président.  En cas
de suspension du président ou d'urgence et d'empêchement de celui-ci, ils sont signés par une majorité simple
d'administrateurs.
§5. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par délégation, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
ARTICLE 22 – PUBLICATIONS LEGALES
§1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
conformément à la loi au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du
Moniteur belge, ainsi qu'au registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) du SPF Finances.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 23 – EXERCICE SOCIAL
§1. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
§2. Les comptes de l’exercice écoulé seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale
ordinaire suivant la clôture de l'exercice, telle que prévue à l'article neuf.
§3. Le programme d'activités et le budget prévisionnel de l’exercice suivant est soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale. Dans la mesure du possible, cela a lieu lors de la réunion ordinaire précédent le début de
l'exercice.
A défaut de budget prévisionnel adopté pour l'exercice social en cours, le Conseil d'Administration ne dispose
pas d'un mandat pour de nouveaux projets et devra donc gérer les finances de l'association avec réserve. Aussi
veillera-t-il à faire adopter ce budget dans les meilleurs délais. 
 
ARTICLE 24 - DISSOLUTION
§1. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l'actif net de l’avoir social.
§2. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’associations belges et/ou étrangères qui
poursuivent les mêmes objectifs. Le propriétaire du musée étant prioritaire s'il est constitué en a.s.b.l. ou en
fondation.
§3. Sont exclus du patrimoine de l’association les biens appartenant à des tiers mais confiés en gestion à
l’association. Ces biens sont repris dans l’inventaire de l’association avec la remarque qu’ils appartiennent à des
tiers et les coordonnées de ces derniers.
 
ARTICLE 25 – DISPOSITIONS DIVERSES
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code
des Sociétés et des Associations.
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Noben Rudolf, Belge, domicilié au 4, rue Georges Bodard à 6750 Musson (76041306109) au poste de
Président
Madame Dorban Virginie, Belge, domiciliée au 4, rue Georges Bodard à 6750 Musson (82040215085) au poste
de Secrétaire
Monsieur Eischen Didier, Belge, domicilié au 53, rue des Vergers à 6792 Halanzy (73013035987) au poste de
Trésorier
 
Fait en 2 exemplaires originaux.
Le 12 février 2021, à Musson