N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Quentin van DOORSLAER
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Dupré 39
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Justine DE SMEDT, à Woluwe-Saint-Pierre, à l’intervention de et
substituant son confrère, Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à la résidence de
Jodoigne, légalement empêché, le 17 décembre 2019, il résulte que :
1/ Monsieur van DOORSLAER de ten RYEN Gauthier Vincent Jacques Benoît, né à ‘s-Gravenhage
(Pays-Bas), le 7 juillet 1973,
2/ et son épouse, Madame FRÈRE Emmanuelle Marie, née à Louvain, le 3 septembre 1973,
Domiciliés ensemble à 1090 Jette, Rue Dupré 39-0M/H.
Ci-après qualifiés « les comparants » ou « les fondateurs ».
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE I – CONSTITUTION
ARTICLE PREMIER – FONDATION
La fondation est une fondation privée.
ARTICLE 2 – DENOMINATION
La fondation adopte la dénomination de « Fondation Quentin van DOORSLAER ».
ARTICLE 3 – SIEGE
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 4 – BUTS
1. La fondation a pour but principal et désintéressé le bien-être du fils des comparants, à savoir
Monsieur Quentin Jacques Ernest Julien van DOORSLAER de ten RYEN, né à 1190 Uccle, le 23
août 2008, domicilié à 1090 Jette, Rue Dupré 39. Elle renforcera, suppléera et prolongera l’action de
ses parents en vue permettre l’épanouissement de Quentin, son confort et son bien-être dans un
cadre familial adapté à tous les âges de sa vie. Elle mettra tout en œuvre pour permettre à Quentin
de vivre "sa normalité" dans une relation et un mode de vie aussi proche que possible de la normalité
de ses concitoyens. Elle favorisera le bien être émotionnel de Quentin. Elle favorisera des relations
interpersonnelles diverses, fréquentes, stables, sécurisantes et épanouissantes.
Elle favorisera le développement personnel de Quentin et sa participation active, même partielle, aux
occupations quotidiennes de sa vie, ainsi que la défense de ses intérêts vis-à-vis de tiers (ex :
propriétaire, employeur, contribuable, membre, etc.…).
2. Les ressources financières de la fondation seront affectées au financement de la vie de Quentin, à
la satisfaction de ses besoins, et à la gestion de l’encadrement humain en charge de l’assistance
individualisée et centrée sur la personne de Quentin.
3. La fondation assistera les parents ou la tutelle dans deux aspects distincts de la vie de Quentin, à
savoir, d’une part, l’administration, la gestion et l’organisation pratique de tous les domaines de sa
vie quotidienne et d’autre part, la gestion, et l’administration de l’ensemble de ses revenus et
0739973210
Volet B
dépenses personnelles.
4. La fondation veillera à ce que l’intérêt de Quentin soit toujours au centre de toutes les décisions et
actes qui le concerne. Elle défendra et préservera les droits fondamentaux de Quentin, notamment
définis par les textes de référence adoptés par la fondation.
5. Considérant que l’intérêt individuel de Quentin n’est pas séparable de l’intérêt général, la fondation
a pour objectif de sensibiliser le public le plus large aux difficultés particulières des enfants atteints d’
un handicap mental, ainsi qu’aux potentialités de l’éducation dans un environnement ouvert à la
différence.
6. La fondation stimulera et se joindra à toute initiative publique ou privée apportant aide et soutien
aux familles et aux enfants handicapés notamment en matière d’enseignement adapté à chaque
enfant et de formation continuée, d’aide psychologique et d’aide auxiliaire à domicile pour les parents
d’enfants handicapés, et de développement de petites structures de vie communautaire ou
individuelle pour handicapés adultes, qui favorisent l’intégration à la vie sociale des quartiers.
ARTICLE 5 – ACTIVITES
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera, par mandat des parents ou des
représentants légaux de Quentin, notamment la gestion, l’administration et l’organisation pratique de
tous les domaines de la vie quotidienne de Quentin ainsi que la gestion, et l’administration de l’
ensemble de ses revenus et dépenses personnels.
La fondation pourra également, dans le cadre de la réalisation de ses buts, exercer les activités non-
exhaustives suivantes :
- Soutenir tout projet ou toute activité initié(e) par des écoles ou centres de formation qui vise l’
intégration scolaire ou professionnelle ;
- Organiser et financer la formation et l’assistance adéquate (sociale ou juridique par exemple) à la
conduite d’une activité professionnelle rémunérée ou bénévole ;
- Organiser et financer l’assistance scolaire individuelle et/ou collective ;
- Financer l’acquisition ou le développement de matériel destiné à faciliter l’accès à la mobilité
(déplacement, pratique d’une activité, …) ;
- Financer, directement ou indirectement, la construction, l’acquisition, la location, l’entretien ou la
gestion d’immeubles, lieux d’habitation, institutions, lieux d’accueil, centres de jour ou de nuit
permettant le logement, collectif ou individuel des personnes handicapées, avec ou sans assistance
de tierces personnes ;
- Prendre en charge des soins (médicaux, paramédicaux, …) ou des thérapies adaptées telles que la
logopédie, l’hippothérapie, l’ergothérapie, la kinésithérapie,… ;
- Financer l’embauche d’auxiliaires de vie ou toute aide destinée à accompagner les personnes
handicapées dans leur vie au quotidien ;
- Favoriser la sensibilisation ou l’initiation à la musique, la danse, l’art sous toutes ses formes, la
culture et le sport ;
- Financer, directement ou indirectement, la construction l’acquisition, la location, l’entretien ou la
gestion de tout lieu destiné à des soins, thérapies ou activités sociales, culturelles et sportives.
La Fondation peut, en outre, recevoir sous quelque forme que ce soit par legs, dons et subsides
publics ou privés, acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi,
être en possession et conserver tous portefeuilles-titres utiles à la réalisation de son objet.
Elle pourra posséder en usufruit, en nue-propriété et/ou en propriété tous les immeubles nécessaires
à la réalisation de son but ou qui pourraient le devenir.
La Fondation affecte chaque année à la poursuite de ses objectifs, un montant qui variera en
fonction du produit généré par les biens meubles ou immeubles apportés à son patrimoine dans les
limites prescrites par la loi, et éventuellement une partie des plus-values de celui-ci. Ce montant sera
fixé par une simple décision du conseil d’administration.
Tous les fruits générés par le capital apporté ou reçu, doivent être consacrés à la poursuite de ses
objectifs, sauf à constituer une ou plusieurs réserves visant soit à préserver le capital à sa valeur
initiale corrigé de l’érosion monétaire, soit à constituer une provision pour dépense future en
conformité avec les buts de la Fondation.
D’une manière générale, la fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes
collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes
opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le
respect de la loi.
ARTICLE 6 – DUREE
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
Elle sera dissoute le jour du décès de Quentin van DOORSLAER de ten RYEN et/ou en cas de
survenance des causes énumérées à l’article 2:114 du Code des sociétés et des associations. La
nullité d’une fondation ne pourra être prononcée que dans les cas visés à l’article 11:5 du même
Code.
Volet B
TITRE II. – ADMINISTRATION
ARTICLE 7 – ORGANE D’ADMINISTRATION
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de deux personnes physiques
au moins.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’un des fondateurs administrateur serait prédécédé, le second pourra
administrer seul la fondation, de telle sorte que l’administrateur unique ne pourrait être qu’un des
parents de Quentin.
ARTICLE 8 – PRESIDENT, TRESORIER ET SECRETAIRE
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
La maman de Quentin, si elle est administrateur, exerce de plein droit la présidence du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.
Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
ARTICLE 9 – POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
NOMINATION, CESSATION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS
ARTICLE 10 – MODE DE NOMINATION
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes des dispositions transitoires
de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en
fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
§2. Les fondateurs, parents de Quentin, sont membres de droit de l’organe d’administration. Ils
peuvent renoncer à leur mandat ou le déléguer à un tiers de leur choix.
§3. La désignation d’un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du ou des
fondateur(s) encore en fonction au sein du conseil d’administration.
§4. Est éligible au titre d’administrateur toute personne reconnue par l’organe d’administration
comme ayant des qualités morales et intellectuelles en accord avec le but poursuivi par la Fondation,
pour autant que cette personne dispose de la capacité juridique, de tous ses droits civils, et soit
agréée par les fondateurs à l’unanimité ainsi que dit ci-avant.
ARTICLE 11 – DUREE DU MANDAT - REMUNERATION
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum trois ans, renouvelable, à l’exception
du mandat des fondateurs qui est de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Toutefois,
la fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans le cadre de leur
mandat, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés par rapport aux
buts et aux moyens de la fondation et ce moyennant décision en ce sens prise par l’organe d’
administration à la majorité des deux tiers.
L’organe d’administration fera en sorte que tous les mandats ne se terminent pas en même temps
afin d’éviter que la totalité des mandats ne doivent être remplacés simultanément. Les membres
restant en fonction élisent, si nécessaire, le nouvel administrateur ou réélisent le sortant. Ces
décisions sont votées par le conseil d’administration.
La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de
son mandat, relèvent de la seule compétence de l’organe d’administration, sans qu’il ne lui soit
possible de déléguer cette compétence.
ARTICLE 12 – MODE DE REVOCATION ET DE CESSATION DES FONCTIONS
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par démission, incapacité civile, mise sous administration,
incapacité mentale ou physique persistante, révocation, décès ou expiration de son terme.
§2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit
leur démission à l’organe d’administration, à son président ou à son remplaçant.
Cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire de l’organe d’administration. La
démission une fois donnée sera irrévocable.
En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable l’organe d'administration dans
sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d’un nouveau président et faire acter sa
démission.
L’incapacité mentale ou physique persistante devra être constatée par deux médecins désignés par l’
organe d’administration statuant à la majorité simple.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
Volet B
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave, s’il n’a pas
rempli leurs obligations légales ou statutaires ou s’il a disposé des biens de la Fondation
contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l’ordre public.
REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 13 – REUNIONS
L’organe d’administration, formant un collège, se réunit sur convocation du Président ou du
secrétaire aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ou à la demande écrite de l’
administrateur unique (l’un des parents de Quentin) ou de deux administrateurs. Il doit se réunir au
moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trois semaines avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
ARTICLE 14 – PROCURATIONS
Un administrateur absent ou empêché peut donner procuration à un autre membre de l’organe d’
administration pour le représenter à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et
place. Les procurations doivent être établies par écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une
procuration.
ARTICLE 15 – DELIBERATIONS
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Sauf disposition contraire des présents statuts, il
décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
ARTICLE 16 – PROCES-VERBAUX
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à
délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.
Il veillera à en faire parvenir un exemplaire, par toutes voies écrites aux fondateurs et aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
CONFLIT D’INTERETS
ARTICLE 17 – CONFLIT D’INTERETS
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.
Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la fondation des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un
Volet B
intérêt opposé visé au paragraphe premier.
GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 18 – DELEGATION
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
ARTICLE 19 – NOMINATION, REVOCATION ET CESSATION DE LEURS FONCTIONS
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 3 ans par décision
de l’organe d’administration statuant à la majorité (moitié plus un) et moyennant l’accord des parents
de Quentin.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
ARTICLE 20 – VACANCE
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non) à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 21 – PUBLICITE
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
REPRESENTATION
ARTICLE 22 – POUVOIR GENERAL
Les membres de l’organe d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
ARTICLE 23 – DELEGATION DU POUVOIR DE REPRESENTATION
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
– soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
– soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ou fondateur ;
– soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable de l’organe d’administration.
TITRE III. – CONTRÔLE
ARTICLE 24 – CONTROLE
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
ARTICLE 25 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
ARTICLE 26 – COMPTES ET BUDGET
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
ARTICLE 27 – MODIFICATIONS STATUTAIRES
§1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
Volet B
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
ARTICLE 28 – DISSOLUTION
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
ARTICLE 29 – DESTINATION DU PATRIMOINE
En cas de dissolution de la fondation du vivant de Quentin, l’actif net de la fondation lui reviendra, le
cas échéant par l’intermédiaire de ses représentants légaux, afin que le but désintéressé de la
présente fondation, à savoir le bien-être de Quentin, puisse être poursuivi même après la dissolution
de la fondation.
En cas de dissolution de la fondation après son décès, l’actif net sera attribué à une fondation, une
association ou un service public ou privé désigné par l’organe d’administration, par le liquidateur ou
par le tribunal dont les buts sont similaires à ceux de la présente fondation. Toutefois, le but
désintéressé de la fondation étant par hypothèse achevé, les fondateurs ou leurs ayants-droits
pourront reprendre, s’ils le souhaitent, une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes
que les fondateurs ont affecté à la réalisation de ce but, conformément à l’article 11:2 du Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 30 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
ARTICLE 31 – CARACTERE SUPPLETIF DE LA LOI
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et ne
seront opposables aux tiers qu’à dater de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
SIEGE SOCIAL
L’adresse du siège est située à 1090 Jette, Rue Dupré 39.
EXERCICE SOCIAL
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2020.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
ADMINISTRATEURS
Sont nommés administrateurs de plein droit en leur qualité de fondateurs, pour une durée
indéterminée :
- Monsieur Gauthier van DOORSLAER de ten RYEN, prénommé ;
- Madame Emmanuelle FRÈRE, prénommée.
Lesquels déclarent accepter expressément ce mandant.
Sont nommés administrateurs pour une durée de trois ans, renouvelable comme dit ci-avant :
- Monsieur van DOORSLAER de ten RYEN Thibaut, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue Grandchamp, 95 ;
Ici présent et qui déclare accepter expressément ce mandat.
- Monsieur VASSEUR Laurent né à Frameries le 12 août 1973, domicilié à 1450 Saint-Géry, rue de l’
Etat 22
Lequel a déclaré accepter expressément ce mandat par document séparé daté du 11 décembre
2019.
Les mandats précités sont exercés à titre gratuit.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs après avoir été valablement nommés, se réunissent ici immédiatement en
conseil et désignent en qualité de :
- Président : Madame Emmanuelle FRERE, prénommée, ici présente et qui accepte ;
Les administrateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de trésorier, ni de secrétaire ni de
délégué à la gestion journalière.
Monsieur VASSEUR Laurent, prénommé, est ici représenté par Monsieur Gauthier van Doorslaer de
ten Ryen, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 11 décembre 2019, ci-
Volet B
annexée.
COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations dès que la Fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME