N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BATTLEKART EUROPE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue Roger Salengro 49
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en 
date du 2 avril 2013, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de 
Mouscron, il résulte que les personnes suivantes ont constitué une société privée à 
responsabilité limitée :
1. Monsieur LUCAS Ludovic Serge François, né à Mons le vingt-cinq février mille 
neuf cent quatre-vingt-six (de nationalité belge –
numéro national 860225-145-
52), domicilié à 7000 Mons (BELGIQUE), Chemin de la Cure d'Air n° 16.
2. Monsieur MILLECAM Sébastien Cyriel Jacques, né à Mouscron le sept mars 
mille neuf cent quatre-vingt-neuf (de nationalité belge – numéro national 890307-085-
43), domicilié à 7700 Mouscron (BELGIQUE), Rue Roger Salengro n° 49.
CAPITAL
Capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par dix mille parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /dixmillième de 
l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants nous ont remis le plan 
financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les 10.000 parts sociales, en espèces, au prix 
de un euro quatre-vingt-six cents chacune, comme suit :

Par Monsieur Ludovic LUCAS : cinq mille parts sociales. 

Par Monsieur Sébastien MILLECAM : cinq mille parts sociales.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, 
soit six mille deux cents (6.200,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom 
de la société en formation auprès de CRELAN sous le n° BE30 1030 2856 0811.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six 
mille deux cents (6.200,00) euros.
STATUTS
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BATTLEKART EUROPE ».
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue Roger Salengro n° 49.
0525657054
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en 
participation, en Belgique ou à l’étranger, les activités en relation avec l’électronique, 
l’informatique et le karting, ce qui peut entraîner les activités suivantes :

Imprimerie et services annexes

Reproduction d'enregistrements

Fabrication de produits en plastique

Fabrication de composants et cartes électroniques

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Fabrication d'équipements de communication

Fabrication de produits électroniques grand public

Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et 
électrothérapeutiques

Fabrication de matériels optiques et photographiques

Fabrication de supports magnétiques et optiques

Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques, de matériel 
de distribution et de commande électrique

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Fabrication de fils et de câbles et de matériel d'installation électrique

Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage électrique

Fabrication d'appareils ménagers

Fabrication d'autres matériels électriques

Fabrication de machines d'usage général

Fabrication d'autres machines d'usage général

Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Construction et assemblage de véhicules automobiles

Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles; fabrication de remorques et de 
semi-remorques

Fabrication d'équipements pour véhicules automobiles

Fabrication de matériels de transport n.c.a.

Fabrication de meubles

Fabrication d'articles de sport

Fabrication de jeux et de jouets

Activités manufacturières n.c.a.

Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

Installation de machines et d'équipements industriels

Production, transport et distribution d'électricité

Promotion immobilière

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Construction de réseaux et de lignes

Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation

Travaux de finition

Autres travaux de construction spécialisés

Commerce de véhicules automobiles

Entretien et réparation de véhicules automobiles

Commerce d'équipements de véhicules automobiles

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de 
motocycles

Intermédiaires du commerce de gros

Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

Commerce de gros d'autres biens domestiques

Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication

Commerce de gros d'autres équipements industriels

Autres commerces de gros spécialisés

Commerce de gros non spécialisé

Commerce de détail en magasin non spécialisé

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin 
spécialisé

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé

Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Entreposage et stockage

Restaurants et services de restauration mobile

Traiteurs et autres services de restauration

Débits de boissons

Édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition

Édition de logiciels

Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

Enregistrement sonore et édition musicale

Télécommunications filaires

Télécommunications sans fil

Programmation, conseil et autres activités informatiques

Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet

Activités des marchands de biens immobiliers

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

Conseil de gestion

Activités d'architecture et d'ingénierie

Activités de contrôle et analyses techniques

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Publicité

Études de marché et sondages d'opinion

Activités spécialisées de design

Activités photographiques

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Location et location-bail de véhicules automobiles

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des 
œuvres soumises au droit d'auteur

Autres services de réservation et activités connexes

Activités liées aux systèmes de sécurité

Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Activités créatives, artistiques et de spectacle

Organisation de jeux de hasard et d'argent

Activités liées au sport

Activités récréatives et de loisirs

Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

Réparation de biens personnels et domestiques
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de 
liquidateur.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par 
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par dix mille parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/dixmillième de l’avoir social.
Article 6. Vote par l’usufruitier.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7. Cession et transmission de parts
(a)
Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
(b)
Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite 
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent 
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le 
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de 
même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8. Registre des parts
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est 
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que 
s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer 
son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 10. Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers 
et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non.
Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, 
il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec 
son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de mars, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant 
autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l’assemblée.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique.
Article 14. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé
porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, 
prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 18. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19. Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants 
en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes 
les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 21. Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois 
de mars de l’année deux mil quinze.
2. Gérance.
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur LUCAS Ludovic, et 
Monsieur MILLECAM Sébastien soussignés, qui acceptent. Ils sont nommés jusqu’à 
révocation.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira 
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs.
Volet B - Suite
Les deux fondateurs ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en 
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique)