N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): FICOMEX
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7100 La Louvière, Place Mattéotti(L.L) 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-cinq novembre deux mille onze, que 1) Monsieur ZAMMUTO Alfonso, Rino, 
Lorenzo, expert-comptable, domicilié à Jeumont (France), rue Puissant, 203 et 2) Mademoiselle LALA 
Déborah, domiciliée à 5024 Namur (Gelbressée), rue de Gelbressée, 195 Bte 1.02 ont constitué entre eux une 
société civile et a établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «FICOMEX», ayant 
son siège social à 7100 La Louvière, Place Mattéotti, 11, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 
divisé par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, que 1/ Monsieur ZAMMUTO Alfonso, prénommé sous 1/ a 
souscrit à concurrence de nonante-trois parts sociales libérées en espèces à concurrence d’un tiers et que 2/ 
Mademoiselle LALA Déborah prénommée sous 2/ a souscrit à concurrence de nonante-trois parts sociales 
libérées en espèces à concurrence d’un tiers.
Objet. La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal 
telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, 
ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci. selon leur nature, ces activités sont 
effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de 
conseil fiscal, ou une des qualités visées à l’article 6 § 1, 7°, troisième alinéa de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 
relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en 
nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Relèvent 
notamment des activités d’expert-comptable: 1° la vérification et le redressement de tous documents 
comptables; 2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des 
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement 
des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques; 3° l’organisation des 
services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d’organisation 
comptable et administrative des entreprises;4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de 
tiers; 5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans 
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la 
représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles 
il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés; 6° les missions autres que celles visées 
aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi. Relèvent 
notamment des activités de conseil fiscal: 1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales; 3° la représentation des 
contribuables. Relèvent notamment des activités compatibles: • la prestation de services juridiques en rapport 
avec les activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à 
titre principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil 
fiscal, • la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, 
et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de placement 
et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par 
la loi à d’autres professions,• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou 
l’assistance lors de l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il 
s’agisse d’une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte. La 
société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et 
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois 
particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes. Elle peut également, 
dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la 
réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal.La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil 
fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes 
0841409177
qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces 
biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-
comptable et du conseil fiscal. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, 
ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses 
clients. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des 
tiers, à l’exception de ses clients. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte 
des dispositions internationales en la matière. Elle ne pourra détenir de participations, directement ou 
indirectement, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres 
que: • Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, • Des personnes 
morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit visés à l’article 2 de la loi du 
22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la 
profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, • Des personnes morales membres de 
l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 
10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-
fiscaliste agréé. Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou 
de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec l'autorisation 
préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.
Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles.Les co-propriétaires, les usufruitiers et les 
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une 
seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.
Qualité – Exclusion. S’il n’y a qu’un seul associé, cet associé unique doit être expert-comptable et 
conseil fiscal et être inscrit sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des 
Conseils fiscaux. Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la 
sorte une influence déterminante sur l’orientation de la gestion de la société. Lorsqu’à la suite (i) d’une 
transaction entre vifs emportant la conclusion d’une convention avec des tiers ou d’autres associés, ayant pour 
but (énumération non limitative) la vente, l’achat, l’échange, la liquidation de la communauté entre époux, la 
liquidation d’une indivision entre conjoints mariés sous le régime de la séparation de biens, la donation d’effets 
entre vifs, la constitution de garanties, l’apport dans une autre société, l’apport d’une universalité de biens ou 
d’une branche d’activités, la cession à la suite d’une fusion ou d’une scission de sociétés - et ceci, aussi bien de 
la nue que de la pleine propriété, de l’usufruit et des droits de jouissance sur les droits de votes concernés, ou 
bien toute option relative à de tels transferts et/ou (ii) de la transmission de droits de vote à la suite de décès, 
cette condition de majorité n’est plus remplie, ceci constitue une raison valable d’exclusion et le (les) associé(s) 
qui sont concernés par cette raison valable doivent, conformément à la présente disposition des statuts, être 
exclus. L’exclusion est prononcée par l’organe de gestion. Toute décision d’exclusion doit être motivée par les 
raisons valables précitées dans le chef de l’(des) associé(s) concerné(s).L’ (les) associé(s) dont l’exclusion est 
demandée, en est (sont) informé(s) par l’organe de gestion au moyen d’un courrier recommandé comportant la 
proposition motivée d’exclusion. Une copie de cette proposition motivée est adressée aux autres associés. L’ 
(les) associé(s) dont l’exclusion est demandée, est (sont) invité(s) à faire part de ses (leurs) observations à 
l’organe de gestion dans le mois à dater de l’envoi de ce courrier recommandé.  S’il(s) le sollicite(nt) dans ses 
(leurs) observations écrites, l’(les) actionnaire(s) est (sont) entendu(s).La décision d’exclusion est prise par 
l’organe de gestion qui se réunit au plus tôt un mois et quinze jours à partir de l’envoi du courrier recommandé 
comportant la proposition motivée d’exclusion. La décision est constatée dans un procès-verbal rédigé et signé 
par le président. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. L’exclusion est 
transcrite dans le registre. Une copie conforme de la décision est adressée dans les quinze jours par courrier 
recommandé à (aux) associé(s) exclus. La valeur de rachat des parts/ droits de vote sera déterminée par un 
expert-comptable ou réviseur d’entreprises, choisi par l’ (les) associé(s) exclu(s) de la société, en accord avec 
le président du collège de gestion/avec le gérant unique ou, à défaut d’accord, par un expert-comptable externe 
ou un réviseur d’entreprises désigné par le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, 
sur demande du président du collège de gestion/du gérant unique, dans le mois de cette requête. Pour la 
détermination du prix des parts/ droits de vote, l’expert ainsi désigné se basera sur la méthode des cash-flow. 
Au plus tard trois mois après sa désignation, l’expert fixera le prix conformément à la méthode précitée, de 
manière définitive vis-à-vis de l’(des) associé(s) exclu(s) de la société et vis-à-vis des autres associés, et le 
communiquera par un rapport au président du collège de gestion/au gérant unique. Dans un délai de trois jours 
ouvrables à dater de la réception de ce rapport, le président du collège de gestion/le gérant unique en 
adressera une copie à l’(aux) associé(s) exclu(s) de la société, et aux autres associés. Tous les autres associés 
sont obligés de reprendre les parts/ droits de vote de l’ (des) associé(s)  exclu(s) de la société, en proportion du 
nombre de parts/ droits de vote que leurs effets représentent, et au prix qui a été fixé par l’expert. Les frais de 
l’expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises, sont à charge de la société. L’ (les) associé(s) exclu(s), ou 
ses (leurs) héritiers, à son (leur) décès, ne peu(ven)t faire valoir aucun autre droit par rapport à la société.
Cession et transmission des parts. Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés 
entre vifs ni être transmis pour cause de mort que conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 
relative aux professions comptables et fiscales et l’arrêté royal du 16 octobre 2009 modifiant l’arrêté royal du 4 
mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, et moyennant l’approbation du 
collège de gestion / du gérant unique.Le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est 
informé de toute modification dans les droits de vote et dans la composition de l’actionnariat et de l’organe de 
gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective.
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou pas. S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le 
surplus comme un assemblée délibérante. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour 
la durée qu’elle détermine. Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la 
qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de 
l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils 
fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui dispose de la qualité 
pour laquelle la société entre en considération, conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La 
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Lorsque le collège de gestion ne compte 
que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut 
être: -
une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle 
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal; - un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises; - un contrôleur 
légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs 
d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises; -un membre de 
l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux 
articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et 
de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale. Sauf si la société ne compte qu’un seul 
gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité d’expert-comptable et un membre au 
moins du collège de gestion doit avoir la qualité de conseil fiscal. Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut 
(nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont 
réservés par le Code des sociétés à l’assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable 
et de conseil fiscal. Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de 
l’assemblée générale prise à l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est également associé.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de 
continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession. Les gérants 
sortants sont rééligibles. L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant. Dans les huit jours à dater 
de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de l’acte de leur nomination/démission 
prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.
Réunions – Délibérations et Décisions . Sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant, les règles 
suivantes sont d’application. Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres 
qui ont la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres 
externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Le collège de gestion détermine 
également, à la majorité simple, la durée du mandat de président. Le président préside le collège de gestion et 
l’assemblée générale. A défaut de président, sa fonction pour la réunion concernée est assurée par le plus âgé 
des  gérants présents, à moins que le président n’ait lui-même choisi son suppléant  parmi les autres gérants.
Le collège de gestion se réunit chaque fois que l’intérêt de la société le requiert ou qu’un gérant le demande.
Le collège de gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la 
convocation. La convocation contient l’ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la réunion du 
collège. Il ne peut être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, 
que pour autant que tous les gérants soient présents ou représentés, et qu’ils acceptent de délibérer sur ces 
points en question. Tout gérant peut, au moyen d’une pièce portant sa signature (en ce compris la signature 
digitale telle que visée à l’article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout 
autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion pour le 
représenter à une réunion donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, à côté de sa 
propre voix, émettre autant de voix qu’il a reçu de procurations. Sauf en cas de force majeure, le collège de 
gestion ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins de ses membres est présente ou 
représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui pourra 
délibérer et décider valablement au sujet des points qui étaient mentionnés sur l’ordre du jour de la réunion 
précédente, pour autant qu’au moins deux gérants soient présents ou représentés.Le collège de gestion peut 
se réunir par téléphone ou par vidéo-conférence; ceci est expressément acté au procès-verbal.Toute décision 
du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas 
d’abstention d’un ou de plusieurs d’entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de parité des voix, la voix 
de celui qui préside la réunion est prépondérante. Exceptionnellement, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de 
la société l’exigent, les décisions du collège de gestion peuvent être prises de l’accord écrit unanime des 
gérants. 
Directeur. Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.Le 
collège de gestion peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, dans les limites 
de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre et à 
l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal. En particulier, le(s) directeur(s) à qui la 
gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas personnellement membres de l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, 
directement ou indirectement, à l’exercice des professions d’expert-comptable et de conseil fiscal ou au port de 
ces titres.]Le collège de gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à charge des 
frais généraux, afférentes à cette fonction. Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée 
vis-à-vis des tiers, en droit et en dehors, par un directeur, agissant séparément. 
Compétences du collège. Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte 
qu’un gérant. Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus 
conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
de la société, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, et sous 
contrainte des dispositions particulières relatives à l’octroi et au port des qualités et des titres d’expert-
comptable et/ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution. Le(s) 
gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser 
aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence dans 
l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux 
articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est 
pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 11, 6ème alinéa 1 des statuts 
qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel. Sans préjudice de ce qui précède, tout ce 
qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la décision de l’assemblée générale, ressortit 
par conséquent à la compétence du collège de gestion.
Représentation de la société. Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en 
tant que demanderesse ou défenderesse. Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement 
représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de 
l’article 26 et sous réserve de délégations particulières. 
Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Assemblée Générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du 
mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être 
convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, 
à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à 
l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales 
peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou 
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation 
annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à 
l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui 
concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée 
être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite 
signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de 
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la 
date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et 
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes 
les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours 
précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui 
concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si 
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut 
déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire 
l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou 
plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de 
droit.L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts, et à défaut par le plus âgé.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux 
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. 
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice Social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans 
l’exercice de la profession d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une 
personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s). 
Droit commun – Déontologie. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la 
loi.Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des 
sociétés, à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou aux règles déontologiques 
de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, seront tenues pour non écrites.
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont 
adopté à l'unanimité les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de 
l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze 2/La première 
assemblée générale aura lieu le troisième mercredi du mois de juin deux mille treize à dix-huit heures au siège 
social de la société. 3/ Sont nommés gérants non statutaires, pour une durée indéterminée : Monsieur 
ZAMMUTO Alfonso et Mademoiselle LALA Déborah, prénommés, qui ont accepté. Ils ont les pouvoirs les plus 
étendus pour agir au nom de la société. 4/ Les deux gérants nommés, agissant en qualité de conseil de gestion, 
ont appelé aux fonctions de président du Collège de Gestion, Monsieur ZAMMUTO Alfonso, prénommé, qui a 
accepté. 5/ L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire