Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACIE VANHEES
Chaussée d'Alsemberg 318/RDC
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" PHARMACIE VANHEES "
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à FOREST (1190), Chaussée d'Alsemberg, 318/RDC
CONSTITUTION
NOMINATION
-
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le seize décembre DEUX MILLE
QUATORZE, Madame VANHEES Pascale Geneviève Noëlle, domiciliée à 1190 Forest, Chaussée
d'Alsemberg, 318, constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
«PHARMACIE VANHEES » dont le siège est fixé actuellement à 1190 FOREST, Chaussée
d'Alsemberg, 318/RDC.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Madame VANHEES Pascale, précitée, déclare souscrire à l'instant CENT  (100) parts sociales pour
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence
de deux/tiers soit pour un total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limité.
Elle est dénommée « PHARMACIE VANHEES ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes: la préparation la commercialisation des
produits pharmaceutiques et d'une manière généralement quelconque toutes les activités connexes
comme l'achat-vente des objets de toilette et accessoires, articles de parfumerie et cosmétiques,
articles d'optique, articles de bandagisterie, produits diététiques, phyto-pharnaceutiques, produits de
médecine vétérinaire, articles de droguerie, ainsi que la location et le leasing d'appareils et de
matériel.
La société peut également pratiquer des analyses biologiques et ouvrir un laboratoire à cet effet.
La société peut aussi effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières lui permettant
0506907647
Volet B
notamment d'acheter ou de vendre tous immeubles bâtis ou non bâtis afin d'étendre ses activités
commerciales.
La société peut organiser des séminaires dans tous les domaines.
Toutes les opérations ayant directement au indirectement rapport à ces activités pourront être
réalisées et la société pourra de même acquérir toute industrie ou commerce connexe de quelque
genre que ce soit, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription de prise de participation
ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises, associations au sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société pourra faire toutes les opérations industrielles ou commerciales, financières ou civiles,
mobilières au immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social au pouvant en
faciliter la réalisation ou le développement.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois d’avril à dix-
huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale, mais sans qu’il puisse les déléguer.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Volet B
Le comparant déclare ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1190 FOREST, Chaussée d'Alsemberg,
318/RDC
2)Premier exercice:    
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2015 et prendra fin le 31 décembre 2015.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2016.
4)Reprise des engagements antérieurs :
Tous les engagements pris par la fondatrice de la société, pour compte de la société en formation,
vis-à-vis des tiers depuis le 18 novembre 2014 sont entièrement repris par la société à compter du
jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, jour où
la société acquerra la personnalité juridique.
5)Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de son conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés. 
6)Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Madame Pascale VANHEES, précitée, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Extrait littéral et conforme.
Bruno le Maire, Notaire.