N° d'entreprise : 0476892877
Nom
(en entier) : BEGECOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin Sainte-Anne 23
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, DIVERS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 18 décembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BEGECOM »
ayant son siège à 1380 Lasne, Chemin Sainte-Anne 23 a notamment pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution – décision de modifier l’objet de la société
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l'étranger :
- la consultance et le conseil aux entreprises en matière commerciale, administrative, économique,
financière, juridique, stratégique et de gestion ;
- le marketing et l’étude de tout projet dans toutes affaires commerciales, industrielles et financières ;
- toutes prestations de service en matières de commercialisation, de stratégie, de vente et d’achat,
de gestion de stock, de gestion financière et de tout ce qui se rapporte aux activités commerciales
des sociétés ;
- le management d’entreprises, leur gestion administrative et financière.
- Ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l’entreprise de menuiserie,
ébénisterie et notamment la conception, la fabrication et la vente en gros et au détail de meubles et
autres objets principalement en bois.
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration et de
design;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration, d’
aménagement d’intérieur, d'illustration, de conception de maquettes;
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;
- l'achat et la vente en gros et au détail, l’import-export de tous biens meubles, objets et accessoires
de décoration de quelque nature qu'ils soient.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commercia-les, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participa-tion, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associa-tions et entreprises.
Elle peut également exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. »
2. Deuxième résolution – décision d’adapter les statuts au CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Troisième résolution - résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BEGECOM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
- la consultance et le conseil aux entreprises en matière commerciale, administrative, économique,
financière, juridique, stratégique et de gestion ;
- le marketing et l’étude de tout projet dans toutes affaires commerciales, industrielles et financières ;
- toutes prestations de service en matières de commercialisation, de stratégie, de vente et d’achat,
de gestion de stock, de gestion financière et de tout ce qui se rapporte aux activités commerciales
des sociétés ;
- le management d’entreprises, leur gestion administrative et financière.
- Ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l’entreprise de menuiserie,
ébénisterie et notamment la conception, la fabrication et la vente en gros et au détail de meubles et
autres objets principalement en bois.
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration et de
design;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration, d’
aménagement d’intérieur, d'illustration, de conception de maquettes;
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;
- l'achat et la vente en gros et au détail, l’import-export de tous biens meubles, objets et accessoires
de décoration de quelque nature qu'ils soient.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commercia-les, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participa-tion, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associa-tions et entreprises.
Elle peut également exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II: CAPITAL
Article 5: Capital de la société
Le capital social est de DEUX CENT VINGT ET UN MILLE EUROS (221.000,00 €).
Il est divisé en 6.200 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/6.200ee
de l’avoir social, entièrement libérées.
(…)
TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement (selon ce que le conseil d’administration aura décidé).
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(...)
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 14
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le cas échéant, le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer
sur la base d’un rapport qu’il a établi.
Article 30: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(...)
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(...)
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(...)
4. Quatrième résolution – mission de dresser les statuts coordonnés
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Victoria DONNER à La Hulpe d’établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
5. Cinquième résolution – Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1380 Lasne, Chemin Sainte-Anne
23.
6. Sixième résolution – démission-nomination des administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur de GRUBEN Bernard, domicilié à 1380 Lasne, Chemin Sainte-Anne 23;
- Madame de CROMBRUGGHE de LOORINGHE Marie-Eve, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin
Sainte-Anne 23.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
La société comptant actuellement moins de 3 actionnaires, le nombre d’administrateurs est fixé,
conformément à l’article 7 : 85 § 1er du Code des sociétés et associations, à 2 membres.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires pour une durée de 6 ans :
1. Monsieur de GRUBEN Bernard, qui accepte. Son mandat est rémunéré.
2. Madame de CROMBRUGGHE de LOORINGHE Marie-Eve,  qui accepte. Son mandat est
rémunéré.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Immédiatement après l’assemblée générale, les administrateurs se sont réunis et ont décidé de
renommer à la fonction d’administrateur-délégué Monsieur de GRUBEN Bernard, précité, qui
accepte.
Son mandat d’administrateur-délégué est renouvelé pour une période de 6 ans.
Son mandat est rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Victoria DONNER, Notaire