Nº d'entreprise : 0416 538 091
Nom
(en entier) : Les Amphirprions
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
4650 Have
Adresse complète du siège : Rue Jordon, 96
Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs
L'assemblée générale ordinaire du 07/02/2025 :
a acté la démission de :
- Shun Timmermans
a procédé à la nomination de :
- Arnaud Pierzchlewicz
L'assemblée générale extraordinaire du 07/02/2025 à validé l'adaptation de statuts de l'asbl.
L'acte constitutif de l'association a paru aux annexes du Moniteur belge n° enregistrement
9748 du deux décembre mil neuf cent septante-six.
Titre 1 - Informations générales
Chapitre 1 - Identification
Article 1 - §1 L'Association sans but lucratif est dénommée « Les Amphiprions ».
§2 L'usage du nom peut être accompagné de la mention « de Herve » pour éviter toute confusion
avec d'autres organisations portant un nom similaire.
Article 2 - §1 Son siège social est établi à Herve dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,
rue du Stade 6b à 4650 Herve, dans la région linguistique de langue française.
§2 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 3 - Son adresse électronique est secretariat.amphiprions@gmail.com et le site internet
se nomme lesamphiprionsherve.com.
Chapitre 2 - But et objet
Section 1 - But
Article 4 - L'association a pour buts désintéressés de promouvoir et d'organiser l'étude et la
pratique de toutes les activités subaquatiques.
Statuts de l'école de plongée « Les Amphiprions »
Section 2 - Objet
Article 5 - §1 L'Association a pour objets :
1. Assurer la formation des membres et du public aux techniques et pratiques liées aux
activités subaquatiques ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
2. Diffuser des informations pertinentes afin de sensibiliser et d'éduquer sur les enjeux et
les pratiques de ce domaine ;
3. Organiser des événements et manifestations favorisant la découverte, la pratique et la
promotion des activités subaquatiques.
§2 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
ou son but désintéressé. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet ou à son but. Elle peut aussi accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile
ou commerciale en lien avec ces derniers.
Chapitre 3 - Durée
Article 6 - L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre 4 - Loi de référence
Article 7 - Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Titre 2 - Membres
Chapitre 1 - Notion
Section 1 - Typologie
Article 8 - L'association est composée de :
1. Membres effectifs ;
2. Membres adhérents ;
3. Membres sympathisants.
Section 2 - Membres effectifs
Article 9 - §1 Le membre effectif, est une personne physique qui est :
1. Soit membre fondateur ;
2. Soit coopté par l'assemblée générale.
§2 Pour devenir membre effectif, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
1. Être âgé de 18 ans minimum.
2. Être en possession d'un titre d'aptitude à la plongée.
3. Avoir cotisé durant deux années consécutives.
§3 Une dérogation à la règle susmentionnée (article 9 paragraphe 2.3) peut être présentée au
vote lors de l'assemblée générale par l'organe d'administration, en cas de besoin accru de
combler une fonction vacante au sein de l'organe d'administration.
Article 10 - §1 Le membre effectif cotise. Le montant maximal de la cotisation est fixé à l'article
15.
§2 Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à quatre.
§3 Les membres effectifs bénéficient de toutes les activités de l'association et jouissent de la
plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Section 3 - Membres adhérents
Article 11 - §1 Le membre adhérent est toute personne physique qui adhère aux objectifs de
l'association et accepte de lui apporter sa collaboration.
§2 Pour être membre adhérent, il est nécessaire respecter la procédure prévue dans le
règlement d'ordre intérieur.
Article 12 - §1 Le membre adhérent cotise. Le montant maximal de la cotisation est fixé à
l'article 15.
§2 Les membres adhérents bénéficient de toutes les activités de l'association mais ne
jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs.
Statuts de l'école de plongée « Les Amphiprions »
§3 Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale en ne bénéficiant
toutefois que d'une voix consultative.
Section 4 - Membres sympathisants
Article 13 - §1 Le membre sympathisant est toute personne physique ou morale qui apporte
son soutien à l'association de quelque manière que ce soit.
§2 Pour être membre sympathisant, il est nécessaire de respecter la procédure prévue dans le
règlement d'ordre intérieur.
Article 14 - §1 Les membres sympathisants bénéficient des activités de l'association, mais ne
jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs.
§2 Les membres sympathisants peuvent être invités à l'assemblée générale en ne bénéficiant
toutefois que d'une voix consultative.
Chapitre 2 - Cotisations
Article 15 - §1 L'organe d'administration fixe une cotisation annuelle à charge des membres et
en adapte le montant.
§2 Celui-ci ne peut être supérieur à un montant de 250 euros indexable annuellement pour les
membres effectifs et adhérents.
Chapitre 3 - Démission & exclusion
Article 16 - §1 Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant simple lettre
adressée à l'organe d'administration.
§2 Le membre effectif n'ayant pas versé sa cotisation pendant deux années est réputé
démissionnaire de facto. Sa démission sera actée par l'assemblée générale réunie dans la
deuxième année suivant la dernière année pendant laquelle le membre effectif a cotisé. Un
membre effectif qui souhaiterait ne pas être démis devra s'acquitter des cotisations
manquantes.
Article 17 - §1Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux
tiers des voix, avec un quorum des deux tiers, notamment par le fait d'infraction grave et selon
la procédure décrite au Règlement d'Ordre Intérieur.
§2 Un membre adhérent ou sympathisant peut être exclu par l'organe d'administration selon la
procédure décrite au Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 18 - Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers ne peuvent
faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ou le fonds social, ni requérir le
remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées, ni relevés, ni
reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Titre 3 - Assemblée générale
Chapitre 1 - Principes généraux
Section 1 - Composition
Article 19 - L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle
est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le plus ancien
des administrateurs présents, sinon, par le plus âgé.
Article 20 - §1 Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée
générale sous présentation d'une procuration. Un membre ne peut représenter qu'un seul
membre absent.
§2 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Section 2 - Compétences
Article 21 - L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont
expressément réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa
compétence :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs ;
4. L'approbation des comptes annuels et du budget ;
5. La dissolution de l'association ;
6. L'exclusion d'un membre ;
7. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
8. La création et la modification du règlement d'ordre intérieur.
9. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
Chapitre 2 - Convocation
Article 22 - §1 Tous les membres effectifs en ordre de cotisation sont convoqués à l'assemblée
générale par voie postale ou électronique. La convocation est rédigée par l'organe
d'administration et contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de
l'assemblée, la date et l'heure de début. Elle est envoyée au plus tard quinze jours avant la date
de l'assemblée générale.
§2 L'ordre du jour, établi par l'organe d'administration doit être joint à la convocation.
§3 Un formulaire de procuration sera annexé à la convocation.
Chapitre 3 - Fonctionnement
Section 1 - Généralité
Article 23 - §1 Le président désigne le secrétariat de la séance et un observateur de la
conformité aux statuts.
Article 24 §1 Les résolutions de l'assemblée générale, sauf exceptions listées au paragraphe
deux, ne nécessitent pas de quorum et sont prises à la majorité des voix valablement
exprimées et sur demande, par vote secret. Le vote sera d'office secret en cas de décision
concernant des personnes.
§2 Pour les décisions concernant la modification des statuts ou la dissolution de l'association,
les règles suivantes s'appliquent :
Modification des statuts :
- Première convocation : Un quorum de présence de deux tiers (2/3) des membres
effectifs est requis.
- Seconde convocation : Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation,
une seconde assemblée générale peut être convoquée. Lors de cette seconde réunion,
l'assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
- Majorité requise : Pour l'adoption de la modification, une majorité de deux tiers (2/3)
des voix des membres présents ou représentés est nécessaire. Pour certains types de
modifications, comme le changement de l'objet social, une majorité de quatre
cinquièmes (4/5) des voix est requise.
Dissolution de l'association :
- Un quorum de présence de deux tiers (2/3) des membres effectifs est requis lors de la
première convocation.
- En cas de non-atteinte du quorum, une seconde assemblée générale peut être
convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
- La décision de dissolution nécessite une majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix
des membres présents ou représentés.
§3 En cas de parité, la voix du président est prépondérante. En cas de parité lors d'un vote
secret, la proposition est remise au vote.
Article 25 - §1 Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un
registre de procès-verbaux signé par le secrétaire, ou un administrateur si aucun secrétaire n'a
été désigné, et contresigné par le président ainsi que par le président de la séance s'il s'agit
d'une autre personne que le président.
§2 Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur.
§3 Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander
une copie des procès-verbaux. Les délibérations de l'assemblée générale sont sans appel.
Section 2 - Assemblée générale ordinaire
Article 26 - A une date à fixer, l'assemblée générale doit être convoquée par l'organe
d'administration, au moins une fois par an pour :
- L'approbation des budgets et comptes ;
- Le vote de la décharge aux administrateurs ou d'une éventuelle procédure en justice
contre les administrateurs.
Section 3 - Assemblée générale extraordinaire
Article 27 - §1 L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'objet ou
les intérêts de l'association le justifient, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres
effectifs en fait la demande conjointe et écrite à l'organe d'administration, dans le mois qui suit
cette demande.
Titre 4 - Administrateurs
Chapitre 1 - Notion
Article 28 - §1 L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
administrateurs au minimum et de neuf au maximum, nommés par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs de l'association.
§2 Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
§3 Afin de pouvoir respecter le principe de renouvellement de l'organe d'administration d'au
moins un tiers chaque année, le mandat d'administrateur peut être d'une durée plus courte que
celle prescrite au paragraphe deux.
Chapitre 2 - Admission, démission & destitution
Article 29 - §1 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.
Article 30 - §1 Les administrateurs peuvent, à tout moment, démissionner de leur fonction en
adressant une lettre de démission à l'organe d'administration.
§2 Si un administrateur est absent à trois réunions consécutives sans justification, l'organe
d'administration peut considérer cette absence comme une démission de facto. Cette
décision sera alors actée lors de la réunion suivante.
§3 En cas de démission, l'administrateur concerné reste en fonction jusqu'à ce qu'un
remplaçant soit désigné, afin d'assurer la continuité de l'administration.
Article 31- §1 La mise au vote de la destitution doit être inscrite à l'ordre du jour, communiqué
aux membres avant la tenue de l'assemblée générale.
§2 La destitution doit être prononcée par une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés lors d'une assemblée générale.
§3 Avant toute décision de destitution, l'administrateur concerné sera invité à s'exprimer pour
exposer son point de vue, afin de garantir un processus équitable et respectueux.
Article 32 - §1 La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet
d'une publication aux annexes du Moniteur belge, endéans le mois.
§2 Si par démission, expiration du mandat ou destitution, le nombre d'administrateurs est
inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur
remplacement effectif.
Chapitre 4 - Responsabilité des administrateurs
Article 33 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre 5 - Organe d'administration
Chapitre 1 - Principes généraux
Section 1 - Composition
Article 34 - L'organe d'administration est composé de l'ensemble des administrateurs.
Article 35 - §1 L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président.
§2 - Il peut également désigner :
· Un ou plusieurs vice-présidents
· Un secrétaire
· Un trésorier
· Un chef d'école
· Un responsable du matériel
· Tout autre poste nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Section 2 - Compétences
Article 36 - §1 L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus
étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les statuts à
l'assemblée générale.
§2 L'organe peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
actes et tous contrats, y compris l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et
immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et
commerciales, lever les hypothèques.
Chapitre 2 - Convocation
Article 37 - L'organe est convoqué par le président ou deux administrateurs conjointement par
voie postale ou électronique.
Chapitre 3 - Fonctionnement
Article 38 - §1 Les réunions sont présidées par le président.
§2 En cas d'empêchement du président et si personne ne le représente par procuration, les
réunions sont valablement présidées par un vice-président, sinon par le plus ancien des
administrateurs présents, sinon par le plus âgé.
Article 39 - §1 L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la
moitié des administrateurs sont présents.
§2 Sauf quand les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur en décident autrement, les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
§3 En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 40 - Tout administrateur peut se faire représenter valablement par procuration par un
autre administrateur, mais tout administrateur ne peut représenter qu'un seul autre
administrateur.
Chapitre 4 - Représentation de l'association
Article 41 - §1 L'organe d'administration représente l'association dans tous actes qui la
concerne, en ce compris la représentation en justice. La représentation est octroyée
d'ordinaire au Président et à un ou plusieurs administrateurs de l'association conjointement.
La clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions prévues dans le Code des
sociétés et des associations.
§2 Le mandat de représentation est octroyé par l'organe d'administration pour une durée
équivalente à la durée du mandat d'administrateur conformément à l'article 27 §2.
§3 L'organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les
personne(s) à qui est octroyée la représentation de l'association.
§4 Toute personne à qui est octroyée la représentation de l'association est libre de
démissionner en adressant un courrier par voie postale ou électronique à l'organe
d'administration.
§5 Les actes relatifs à la nomination ou à la démission de la ou des personne(s) déléguée(s) à
la représentation de l'association doivent être déposés au greffe du tribunal des entreprises
afin d'être annexés aux présents statuts. Ils mentionnent les noms et prénoms des personnes
déléguées.
Titre 6 - Délégation journalière
Article 42 - §1 L'organe d'administration peut nommer une ou plusieurs personne(s) déléguées
à la gestion journalière de l'association et à la représentation de celle-ci. Ces personnes
doivent rendre compte régulièrement de leurs actions auprès de l'organe d'administration.
§2 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'il représente, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Dans la représentation de la délégation journalière, la ou les personne(s) déléguée(s) n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§3 Ces personnes peuvent être la direction ou un ou plusieurs administrateurs.
§4 En cas de gestion journalière avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué
individuellement à concurrence de 100 euros, par deux administrateurs agissant
conjointement au-delà de ce montant.
Article 43 - §1 L'organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les
personnes déléguées à la gestion journalière et à sa représentation.
§2 Le délégué lié contractuellement à l'association perd sa qualité de délégué si la relation
contractuelle prend fin.
§3 Tout personne déléguée est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale
ou électronique à l'organe d'administration.
Article 44 - Les actes relatifs à la nomination ou à la démission de la ou les personne(s)
déléguée(s) à la gestion journalière et à sa représentation doivent être déposés au greffe du
tribunal des entreprises afin d'être annexés aux présents statuts. Ils mentionnent les nom et
prénom des personnes déléguées.
Article 45 - Les personnes déléguées à la gestion journalière et à sa représentation ne
contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre 6 - Dispositions finales
Article 46 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre. L'organe d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 47 - §1 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social.
§2 Cette affectation doit obligatoirement être fait en faveur d'une association ayant des buts
désintéressés similaires.
Article 48 - §1 Pour assurer le contrôle des comptes annuels de l'association, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations.
§2 Si l'association est tenue de désigner un commissaire en vertu de la législation en vigueur,
celui-ci sera nommé par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises agréés.
§3 Si l'association ne dépasse pas les seuils imposant la désignation d'un commissaire,
l'assemblée générale peut néanmoins décider de nommer un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, qui peuvent être des membres de l'association ou des personnes externes, sous les
conditions définies par les statuts ou le Code de Sociétés et des Associations.
§4 Les vérificateurs aux comptes ont pour mission de vérifier les comptes annuels et de
présenter un rapport détaillé à l'assemblée générale, conformément aux prescriptions légales
et aux modalités définies par les statuts ou le Code de Sociétés et des Associations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes