Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPARAGUS
Chaussée d'Alsemberg 993
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Aux termes d’un acte reçu le 10 mai 2017, par le notaire  Rainier JACOB de BEUCKEN,  Notaire
associé résidant à Braine-Le-Comte, il résulte que :
 
            ONT COMPARU :
           
1/         Monsieur SCHAEFER Jonathan Alain, né à Uccle le trente et un mars mil neuf cent quatre-
vingt-un ,célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 592 A 2. 
 
2/         Monsieur SIMAO BRAGANCA GOMES Arlindo, né à Uccle le dix janvier mil neuf cent quatre-
vingt-sept, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Den Doorn 1 bte 7. 
 
 
Lesquels ont requis le notaire soussigné de recevoir les statuts comme suit :
           
 
                        SOUSCRIPTION  PAR APPORT EN ESPECES
 
Les  trois cent dix (310) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent euros (100 EUR)
chacune par Monsieur SIMAO BRAGANCA GOMES Arlindo et Monsieur SCHAEFER Jonathan,
comparants aux présentes, chacun pour cent cinquante-cinq (155) parts en pleine propriété.
 
             Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et
que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d’au moins un cinquième, par
un versement en espèces effectué à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), auprès
de BELFIUS BANQUE, en un compte numéro BE42 0689 0651 6254, ouvert au nom de la société en
formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de  six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
            Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève à mille sept cent quatre-vingt-sept euros
et soixante-huit cents (1.787,68 EUR) .
 
           
                                                           STATUTS
 
            ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
0675704968
Volet B
" SPARAGUS ".
            Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou du sigle "SPRL."
 
            ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg, 993
            Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts.
            La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE TROIS : OBJET.
           
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, l’accomplissement de prestations de services de toute nature, se
rapportant directement ou indirectement à l’assistance en matière de ressources humaines et de
communication, de tous particuliers ou entreprises, ainsi que du service public.
 
 
Elle a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tous conseils et management dans le domaine des entreprises, du
conseil aux particuliers et plus spécifiquement la création d’un réseau de professionnels dans les
ressources humaines.
Cela pourra notamment comprendre :
    •  Le recrutement et la sélection de profils ;
    •  L’organisation de coaching et de formations ;
    •  Le conseil sous toutes ses formes, et par exemple en Outplacement, en relations publiques, en
communication, …
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
-           l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de
logiciels informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software » ;
-           toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique,
notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres
supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous
systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ;
-           l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de 
l’informatique et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels
ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous
systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et de leur
mise en place, cette énumération étant exemplative, et non limitative ;
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers  la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
            Dans ce cadre la société pourra faire  toutes opérations civiles d’achat, de vente, de
transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location,
d’échange et de vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue
de la revente.
            La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,  commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement  ou indirectement à son objet.
            La société peut s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise
de participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
Volet B
services.
            La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
            ARTICLE QUATRE : DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
            La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions
requises pour les modifications aux statuts.
 
 
            ARTICLE CINQ : CAPITAL.
            Le capital social est fixé trente et un mille euros (31.000 EUR)
            Il est représenté par trois cent dix (310) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
           
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
            Les  trois cent dix (310) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent
euros chacune, et libérées à concurrence de  six mille deux cent euros (6.200 €).
 
ARTICLE SEPT
            En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
 
            ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
            Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
           
            ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
            Le capital social peut être augmenté  en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément
aux articles 302 à 308 du Code des sociétés.
           
            ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai  qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être
que par les personnes indiquées à l’article 249  du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint
du cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes
agrées dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois
quarts du capital.
 
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
            La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par
une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
           
            ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
            Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal
des associés se trouvant dans des conditions identiques.
            Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette
réduction.
 
            ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
            A/ Cessions libres
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.      
            B/ Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
Volet B
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande  indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
             Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les
six mois du refus.
 
            ARTICLE QUATORZE  : REGISTRE DES PARTS
            Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts et transmissions de parts.
            L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera
conservée au siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
            Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à
cette fin, il sera fait usage de photocopies.
            L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
            Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.        
 
            ARTICLE QUINZE
            La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.
            Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
            Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir
l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société.
            Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
            ARTICLE SEIZE.
            Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des
parts transmises.
            Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
            Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
            Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires
sont en droit de demander la dissolution de la société.
 
            ARTICLE DIX-SEPT.
            Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société
aux associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
           
            ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
           
 
 
            ARTICLE DIX-NEUF: POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
            S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises  à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés,  accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
            Ils  peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.
La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci
est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
             ARTICLE VINGT : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE  VINGT- ET-UN : CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle de commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur
d’entreprise. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
            ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à
18h00,  au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi. 
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires  et
gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
            ARTICLE VINGT- TROIS: REPRESENTATION
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
            ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
 
 
            ARTICLE VINGT-CINQ: PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Volet B
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le  trente et un
décembre de la même année.
            Le premier exercice social  commencera ce 10 mai 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le
bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe.
            Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au gérant.
           
            ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
           
            ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
            ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
 
            ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN.
            Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par
les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
            ARTICLE TRENTE ET UN : AUTORISATIONS PREALABLES
            Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
                       
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
 
 
            1. Nomination d'un gérant :
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérants, Monsieur SCHAEFER Jonathan et Monsieur
SIMAO BRAGANCA GOMES Arlindoplus amplement qualifiés ci-avant, qui acceptent, et qui
exerceront  les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Ils sont nommés jusqu’à
révocation.
Pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de deux mille
cinq cents euros (2.500 EUR), la société est valablement représentées par un seul gérant.
Volet B
 
            Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
            2. Commissaire :
            L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier
exercice, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept
juillet mil neuf cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de
commissaire.
 
            3. Première assemblée générale :
            La première assemblée générale annuelle aura lieu 2018.
 
            4. Premier exercice social :
            Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2017.
            Il prendra cours ce 10 mai 2017
 
            5. Début des activités de la société :
            L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du 10
mai 2017,  le seront au nom et pour compte de la société en formation.
            Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces
opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations
et ce, conformément à l'article soixante du code des sociétés.
 
Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR) est perçu sur le présent acte.
 
            DONT ACTE                           
Fait et passé à Braine-le-Comte, en l'Etude, date que dessus.                          
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partielle des autres dispositions, les comparants et Nous, Notaire avons signé.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Rainier JACOB de BEUCKEN
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.