ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteurs FERON-HOLEF
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4357 Donceel, Rue Saint Martin 13
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 3 novembre 2010, il résulte que 1) 
Monsieur FERON Eli-Marie Céleste Lucien, médecin, né à Waremme, le trente et un juillet mille neuf 
cent soixante-neuf, époux de Madame Pascale HOLEF, plus amplement dénommée ci-dessous, 
domicilié à 4357 Donceel, Rue Saint Martin, 13, marié sous le régime de la séparation de biens avec 
société d’acquêts «
patrimoine commun » suivant contrat de mariage reçu par Maître Philippe 
LALOUX, Notaire à Soignies, le premier juillet mil neuf cent nonante-quatre, non modifié à ce jour, 
ainsi qu’il le déclare (registre national numéro 690731-225-52) et 2) Madame HOLEF Pascale Anne 
Emilie, médecin, née à Braine-le-Comte, le six avril mille neuf cent soixante-neuf, épouse de 
Monsieur Eli-Marie FERON, prénommé, domicilié à 4357 Donceel, Rue Saint Martin, 13, mariée 
sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts « patrimoine commun » suivant 
contrat de mariage reçu par Maître Philippe LALOUX, Notaire à Soignies, le premier juillet mil neuf 
cent nonante-quatre, non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare (registre national numéro 690406-
060-73), ont dressé les statuts d’une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée ainsi qu’il suit : 
ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION  La société est une société civile ayant emprunté la forme 
d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. La société a pour 
dénomination Docteurs FERON-HOLEF.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres 
documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention "Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à responsabilité Limitée " 
reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres "Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme 
commerciale" accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort 
territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont 
pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des 
engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL Le siège de la société est établi à 4357 Donceel, Rue Saint Martin 13.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux 
Annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est 
la modification au présent article qui en résulterait. Le transfert du siège social doit être porté à la 
connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des médecins.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les 
associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre 
des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le 
compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur 
Greffe 
0830865673
activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet 
social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique 
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toutes 
opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société 
pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société s'interdit toute exploitation 
commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de 
surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours 
illimitée.
ARTICLE 4 – DUREE La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. La 
société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, 
l’incapacité ou la déconfiture d'un associé.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
(18.600) euros. Il est représenté par cent vingt parts sociales nominatives, sans désignation de 
valeur nominale, libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
ARTICLE 6 – REGISTRE DES PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives et 
numérotées. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication 
des versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de 
participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Ces certificats ne 
sont pas négociables. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et 
du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non 
représentatives du capital. Les parts sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une 
part sociale indivisible, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule 
personne ait  été désignée comme étant propriétaire  de cette part à l’égard de la société.
ARTICLE 7 : ASSOCIES. La société ne peut compter comme associés que des personnes 
physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité 
juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
ARTICLE 8 – CESSIONS Les parts sociales pourront être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le 
respect des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé 
et seulement dans ce cas. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur 
date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs 
inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément 
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois 
à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les 
associés  opposants sont tenus de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix 
d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être 
porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence 
et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à 
compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant 
restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix 
non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la 
Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un 
pour cent; Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne 
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts 
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la 
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers 
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés 
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les 
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ 
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du 
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée 
générale.
ARTICLE 9 : EXCLUSION. Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision 
disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en 
commun de la profession. Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres 
unanimes. Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre 
recommandée à la poste dans les 3 jours. En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé 
au remboursement de ses parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du 
Code des Sociétés. Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert. Les 
associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
ARTICLE 12 – GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non 
parmi les associés, nommés pour douze ans par l'Assemblée Générale. Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 
des présents statuts.
ARTICLE 14 Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul 
tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa 
compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 17 – GESTION JOURNALIERE. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs 
ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée 
qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les 
délégués non médecins du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du 
Moniteur Belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec 
la déontologie médicale.
ARTICLE 20 - ASSEMBLEE GENERALE Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci 
exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente 
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les 
absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou 
les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur 
gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième vendredi du mois de juin de chaque 
année, à 19 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, 
l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. L'Assemblée 
Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés 
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera 
l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande. Elle se tiendra au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations. Les décisions seront prises à l'assemblée générale 
conformément aux prescriptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être 
convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux 
articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 22 : CONVOCATIONS. Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent 
l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par 
lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Il ne devra pas 
être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
ARTICLE 23 : REPRESENTATION. Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire 
représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même 
associé  et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée. La gérance peut arrêter la formule des 
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant 
l'Assemblée.
ARTICLE 26 - EXERCICE SOCIAL – BILAN. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Ceux-ci indiqueront 
spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société et celles de la société 
vis à vis des associés. Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du 
commissaire sont adressés aux associés en même temps que la convocation. Les comptes annuels, 
accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les 
trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du 
siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE 27 – REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, 
déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé 
constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins 
pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce 
fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord 
unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance 
de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnel-
lement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne 
décide d'une autre affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini 
par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves 
que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Après l'adoption des comptes annuels, 
l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
ARTICLE 29 – LIQUIDATION. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des 
Sociétés ; elle pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes légales. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce 
soit, la liquidation se fera par un ou plusieurs liquidateur(s), désigné(s) par l'Assemblée Générale qui 
fixera ses émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent. Le liquidateur fera 
appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou 
le secret professionnel des associés. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus 
prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner 
dispense d'inscription d'office. L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de 
faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la 
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation 
servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts 
sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre 
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les 
parts sociales.
ARTICLE 32 – DROIT COMMUN. Les comparants entendent se conformer entièrement au Code 
des Sociétés. En conséquence, pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, 
les parties déclarent s'en référer aux articles du Code sur les Sociétés. Les dispositions de ce Code 
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans 
le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non 
écrites.
ARTICLE 33 – FRAIS. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations 
ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de 
sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement 
à la somme de neuf cents euros.
ARTICLE 34. Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra 
être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux 
dispositions déontologiques en la matière. 
ARTICLE 36 : CLOTURE DU PREMIER EXERCICE. Le premier exercice social commencera le 
premier juillet deux mille dix et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.
ARTICLE 37 : DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE. L'Assemblée Générale 
Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième vendredi du mois de juin en deux mille douze.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
SOUSCRIPTION – LIBERATION. Les comparants déclarent constituer une société civile ayant 
emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteurs FERON-
HOLEF », ayant son siège social à 4357 Donceel, Rue Saint Martin 13, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur 
nominale. Les cent vingt parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur FERON à 
concurrence de soixante (60) parts et par Madame HOLEF à concurrence de soixante (60) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ont été intégralement souscrites et qu’elles 
sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de 
six mille deux cents (6.200) euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition de la 
société, sur un compte ouvert à la Banque CBC sous le numéro 732-0239971-44, comme en atteste 
l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la 
société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après 
que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte. Le plan 
financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention des 
comparants sur leur responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital 
manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. La société étant constituée, les comparants 
décident :
- de fixer le nombre des gérants à deux : Monsieur Eli-Marie FERON et Madame Pascale HOLEF, 
prénommés.
- que le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle.
- de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires.
- que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des 
pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
- que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe de 
la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements 
souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et 
engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile, notamment depuis le premier 
juillet deux mille dix, seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l’acte.
Olivier MAHY, notaire à Oreye