N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Réseau Associatif pour la Qualité
(en abrégé) : RAQ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Bruyères d'Erbaut(MJ) 34
7050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jurbise (Masnuy-Saint-Jean (Jurbise))
le 5 octobre 2017
Association sans but lucratif « Réseau Associatif pour la Qualité ».
 
 
Titre premier - Dénomination, siège social, objet, et durée.
 
 
Article 1er – Dénomination.
 
L’association est dénommée « Réseau Associatif pour la Qualité ». En abrégé, l’association peut prendre
l’appellation de « RAQ, asbl ». Cette dénomination sera reprise sur tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».
 
Article 2 – Siège social.
 
Le siège social de l’association est établi rue Bruyère d’Erbaut, 34 à 7050 Masnuy-Saint-Jean en Belgique. Il est
situé dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
Il peut être déplacé en tout autre endroit, sur décision de l’assemblée générale prise conformément aux
dispositions relatives aux modifications statutaires. Toute modification du siège social est publiée dans le mois
aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 – Objet social.
 
L’association a pour objet de :
Promouvoir la qualité de vie des personnes handicapées par la mise à disposition d’outils référentiels destinés
aux professionnels de l’accompagnement de personnes en situation de handicap.
Favoriser les échanges entre les intervenants.
Recueillir et partager des données et des outils afin de faire émerger une meilleure efficience des services en
matière de qualité de vie des bénéficiaires.
Elle pourra également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et notamment
s’associer à tout partenaire lui permettant de réaliser ses objectifs.  
 
Article 4 – Durée.
 
0685616586
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute conformément à
l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
Titre II – Membres.
 
Article 5 – Membres effectifs et membres adhérents.
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4, et le nombre maximum n’est pas limité.
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Pour être admise en qualité de membre effectif, toute personne doit être présentée par au moins trois membres
effectifs.
Les membres effectifs doivent être des personnes physiques compétentes dans le domaine de
l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ils sont gestionnaires de services, dirigeants, et
doivent exercer ou avoir exercé des responsabilités dans ce domaine.
Au départ, il s’agira des membres fondateurs de l’association.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales actives dans le domaine de
l’accompagnement de personnes en situation de handicap, voire des usagers de services qui les accueillent.
Toute personne qui souhaite être admise en qualité de membre effectif ou de membre adhérent doit en faire la
demande écrite au président du conseil d’administration. Le conseil d’administration statue souverainement, de
manière motivée et définitive, sur les demandes d’admission de nouveaux membres effectifs et adhérents.
 
Article 7 – Droits et obligations des membres adhérents.
 
Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l’association et ont le droit d’assister aux réunions de
l’assemblée générale de l’association, avec voix consultative. Ils n’ont pas de droit de vote.
 
Ils doivent être en ordre de cotisation annuelle. Ils n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils s’engagent à respecter les statuts de l’association, à aider celle-ci dans la réalisation de ses objectifs sociaux
et à respecter les décisions prises conformément aux statuts.
 
Article 8 – Perte de la qualité de membre effectif ou adhérent, démission, suspension, exclusion.
 
Les membres effectifs et adhérents perdent d’office la qualité de membre de l’association le jour où il est
constaté par l’assemblée générale qu’ils ont cessé d’appartenir à la catégorie de membres dont ils sont issus.
 
Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission
par simple lettre au conseil d’administration. Sa démission sera effective de plein droit le lendemain du conseil
d’administration qui entérine sa démission. 
 
En cas de manquement grave à ses obligations légales ou statutaires, l’assemblée générale peut décider, à la
majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, de suspendre ou d’exclure un membre effectif ou
adhérent.
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres effectifs et adhérents se font conformément à la loi du
27 juin 1921.
 
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’a aucun droit sur le fonds social.
 
 
 
Article 9 – Registre des membres et publicité.
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre de ses membres, qui reprend les noms,
prénoms et domicile des membres effectifs et adhérents, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa
dénomination sociale, sa forme juridique et l’adresse de son siège social.
 
Les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs et adhérents sont inscrites dans
ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil
d’administration en a eue.
 
Tous les membres effectifs et adhérents de l’association peuvent consulter ce registre des membres au siège de
l’association.
 
En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres effectifs et adhérents mise à
jour est déposée au greffe du tribunal de première instance dans le mois de la date anniversaire du dépôt des
statuts.
 
Article 10 – Droit d’entrée et cotisations.
 
Les membres effectifs sont astreints à un droit d’entrée dans l’association d’un montant fixé à 100�.
 
L’association pourra percevoir auprès des membres effectifs une cotisation annuelle d’un montant maximum de
50�.Pour les membres adhérents la cotisation annuelle, distincte pour les personnes physiques ou morales, sera
fixée par l’assemblée générale et ne pourra être supérieure à 2.500�.
 
Tous les membres effectifs et adhérents apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
Article 11 – Responsabilité.
 
Sauf les cas prévus par la loi, les membres effectifs et adhérents de l’association ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
Titre III – Assemblée générale
 
Article 12 – composition et pouvoirs.
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, à savoir :
 
la modification des statuts de l’association ;
la nomination et la révocation des administrateurs, comme précisée à l’article 18 des statuts ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, s’il échet ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, s’il échet, aux commissaires ;
l'approbation du budget, des comptes et bilans ;
l'exclusion des membres effectifs et adhérents ;
la dissolution de l'association ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
  
Article 13 – Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  
Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans le courant du premier
semestre.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration
lorsque la moitié du conseil d’administration en fait la demande, et doit l'être lorsqu'un cinquième des membres
effectifs de l’association en fait la demande.
 
Article 14 – Convocations et ordres du jour.
 
Les membres effectifs et adhérents de l’association sont convoqués aux assemblées générales, par simple lettre
ou courriel, signée par le secrétaire au nom du conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur, et
adressé dix jours au moins avant la réunion.
 
Sauf dans les cas de modification des statuts et de dissolution de l’association, les convocations peuvent
préciser qu’une seconde assemblée générale se tiendra après la première assemblée, si le quorum de présence
visé à l’article 16 des statuts n’est pas atteint.
 
La convocation aux assemblées générales contient l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par le
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Article 15 – Tenue des assemblées générales.
 
Chaque assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
 
Sauf dans le cas où la loi en décide autrement, l’assemblée générale est valablement composée  lorsqu’elle
réunit un nombre de membres effectifs supérieur aux administrateurs.
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil.
 
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d’assister à l’assemblée générale. En cas d’empêchement, chaque
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.  Chaque membre effectif ne peut être
titulaire que de deux procurations. 
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative, les membres adhérents n’ayant qu’une voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées valablement exprimées par les
membres effectifs, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi.
 
Article 16 – Modification des statuts et dissolution de l’association.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de
l’association que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
Toute décision de modification des statuts ne doit être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Toutefois, les modifications qui portent sur l’objet social en vue duquel l’association est constituée, ou sur la
dissolution de l’association, ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés, et adopter les modifications aux statuts ou la dissolution de l’association, aux majorités
prévues aux alinéas 2 et 3 ci-devant. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours près la
première réunion.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de première instance du siège de
l’association et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 17 – Publicité des décisions.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par deux administrateurs.
 
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre
connaissance sans déplacement.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont également portées à la connaissance des membres effectifs et
adhérents et des tiers intéressés par simple lettre à la poste ou par courriel.
 
Tout membre effectif et adhérent, ainsi que tout tiers justifiant d’un intérêt, peut demander, par lettre adressée au
président du conseil d’administration, des extraits de ces procès-verbaux. Le président du conseil
d’administration décide souverainement de la délivrance de ces extraits sans avoir à justifier d'un éventuel refus.
Les extraits délivrés sont signés par deux administrateurs.
 
 
Titre IV – Administration
 
Article 18 – Conseil d’administration.
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois administrateurs et
d’un nombre maximum qui doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association et ne peut
dépasser 15 membres.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple, pour un terme de trois
ans.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Ils perdent de plein droit leur qualité
d’administrateur lorsqu’ils cessent d’appartenir à la catégorie de membres effectifs dont ils sont issus.
 
En cas de vacance en cours d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 19 – Désignation d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
En l’absence du président, la fonction est exercée par le plus âgé des administrateurs.
 
Le Président représentera l’association dans tous les actes judiciaires.
 
Article 20 – Tenue des réunions du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président et du secrétaire, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que 3 de ses membres en font la demande.
 
Les convocations sont faites aux administrateurs par tout moyen écrit, en ce compris le fax et le courrier
électronique, au moins cinq jours avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être
porteur de plus de deux procurations.
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. Quand
il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 21 – Procès-verbaux des décisions.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et par le secrétaire, et sont inscrites dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire, et consigné
au siège social de l’association.
 
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont approuvés lors de la réunion suivante du
conseil d’administration.
 
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
 
Article 22 –  Publicité des décisions.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs noms,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification de TVA et leur siège social. Ces actes comportent en
outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège. Ils sont déposés au greffe du tribunal de première instance du siège social et
publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, comme prévu par l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 23 – Responsabilité et rémunération des administrateurs.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 24 – Pouvoirs du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes autres que ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
 
Titre V – Gestion
 
 
Article 25 – Délégation de la gestion journalière à un administrateur délégué ou à un tiers.
 
Le conseil d’administration peut, après en avoir fixé les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les
appointements, déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué ou à un tiers.
 
 
En ce qui concerne la gestion des comptes bancaires de l'association, tout paiement nécessite la signature
conjointe de deux administrateurs désignés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration désigne
parmi les administrateurs ceux qui ont le pouvoir de signature.
 
Le gestionnaire désigné peut effectuer seul tout engagement de dépenses jusqu’à concurrence d’un montant fixé
par le conseil d’administration; au-delà de ce montant, il doit obtenir la signature d’un des trois administrateurs
désignés pour cela par le conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière comportent
ses noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit d’une personne morale, ses
dénominations sociales, forme juridique, numéro d’identification de TVA et siège social. Ces actes comportent en
outre l’étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer. Ils sont déposés au greffe du tribunal de première
instance du siège social et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, comme prévu par l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
 
Titre VI – Budgets, comptes annuels et bilan
 
 
Article 26 -  Exercice social.
 
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
 Article 27 – Budgets et comptes.
 
L’association tient sa comptabilité conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
 
Au plus tard, le 30 avril de chaque année, l’association établit le relevé des comptes de l’exercice social écoulé et
le budget des recettes et des dépenses pour l’exercice social suivant.
 
Ces comptes et ce budget sont soumis, par le conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire, qui se tient dans le courant du premier semestre.
 
Article 28 – Commissaires aux comptes.
 
L’assemblée générale doit désigner un commissaire aux comptes, membre ou non de l’institut des réviseurs
d’entreprise, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine
la durée de son mandat.
 
 
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut, sur présentation du conseil d’administration, être adopté et modifié par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Titre VIII – Dissolution et liquidation
 
 
Article 30 – Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, qui ne seront pas
nécessairement membres de l’association, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et
indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera attribué à une
association ou un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.
 
 
 
Titre IX – Dispositions diverses
 
 
Article  31 – Loi applicable.
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 accordant
la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique ou par toute loi
subséquente.
 
 
Titre IX – Membres fondateurs.
 
 
Michel Dupont, Rue de Malonne 13, 5150 Floreffe, né à Namur le 18-04-1957,
 n° d’identification au registre national : 57.04.18-457.34
 
Claude Florival, Vieille rue du Moulin 185, 1180 Bruxelles, né à Uccle le 25-08-1963
n° d’identification au registre national : 693.08.25-003.44
                                                                                                   
Marie Jourdain, Cours Amarante 7, 1150 Bruxelles, née à Ixelles , le 30-11-1965
n° d’identification au registre national : 65.11.30-062.92
 
Antonin Panier, Rue de Mèves 49, 1325 Corroy-Le-Grand, né à Watermael-Boisfort, le 29-10-1980, n°
d’identification au registre national : 80.10.29-271.27.
 
Christian Robert, Route d’Obourg 103, 7000 Mons, né à Arlon le 20-02-1958,
n° d’identification au registre national : 58.02.20-201.43
 
Jean-Luc Wasmes, rue Bruyère d’Erbaut, 34, 7050 Masnuy Saint Jean, né à Jemappes le 21 juin 1954, n°
d’identification au registre national : 54.06.21-321.31.
 
Dominique Van Nerom, Avenue des Hospices 158 A, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 14-09-1955,
n° d’identification au registre national : 55.09.14-010.12
 
 
 
Réuni le jeudi 5 octobre 2017, l’Assemblée Générale a élu comme Administrateurs
 
Monsieur Claude Florival, Vieille rue du Moulin 185, 1180 Bruxelles, né à Uccle le 25-08-1963
n° d’identification au registre national : 63.08.25-003.44
                                                                                                   
Madame Marie Jourdain, Cours Amarante 7, 1150 Bruxelles, née à Ixelles , le 30-11-1965
n° d’identification au registre national : 65.11.30-062.92
 
Monsieur Antonin Panier, Rue de Mèves 49, 1325 Corroy-Le-Grand, né à Watermael-Boisfort, le 29-10-1980, n°
d’identification au registre national : 80.10.29-271.27.
 
Monsieur Christian Robert, Route d’Obourg 103, 7000 Mons, né à Arlon le 20-02-1958,
n° d’identification au registre national : 58.02.20-201.43
 
Monsieur Jean-Luc Wasmes, rue Bruyère d’Erbaut, 34, 7050 Masnuy Saint Jean, né à Jemappes le 21 juin 1954,
n° d’identification au registre national : 54.06.21-321.31.
 
Madame Dominique Van Nerom, Avenue des Hospices 158 A, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 14-09-1955,
n° d’identification au registre national : 55.09.14-010.12
 
 
A l’issue de  l’Assemblée Générale, le Conseil d’ Administration s’est réuni et a désigné comme Président
Monsieur Jean-Luc Wasmes
comme Trésorier  Monsieur Christian Robert
comme Sécrétaire Monsieur Claude Florival
 
Conformément à l’article 25, le Conseil d’Administration désigne comme administrateur ayant signature pour les
comptes bancaires Monsieur Christian Robert et Monsieur Jean-Luc Wasmes
Marion de Crombrugghe
Mandataire
 
 
 
 
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