N° d'entreprise : 0449286578
Nom
(en entier) : TOP WINDOWS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bornovillestraat 95
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
D’un acte reçu par Maître Stefaan LAGA, notaire à la résidence de Izegem, le 8 décembre 2023,
contenant l’assemblée générale de la société à responsabilité limitée  “TOP WINDOWS”, il résulte :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Suppression de l'adresse du siège social dans les statuts. Déclaration que l'adresse du siège
social est située à: 7700 Mouscron, Rue du Bornoville 95.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
4. Après avoir pris connaissance du rapport de l'organe de direction, décision de modifier l'objet en
remplaçant le texte actuel de l'article 3 des statuts par le texte figurant dans la sixième résolution,
sous le titre « objet ».
5. Adoption d’une clause de préemption suivi d’agrément.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Déclaration et décision que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme juridique: société à responsabilité limitée.
Dénomination: “TOP WINDOWS”
Siège: Région wallonne.
Objet: L’objet de la société est le suivant :
I. En Belgique et à l’étranger, uniquement en son nom et pour son compte :
- L’exécution de tout menuiserie, comme – sans que cette liste serait limitative – la fabrication et le
placement de constructions de toit, des portes pour l’intérieur et l’extérieur, des portes, des fenêtres,
la fabrication et le placement des store, des annexes et des vérandas, la fabrication et le placement
des escaliers, revêtements, plafonds et abris, l’exécution des travaux d’installation des magasins,
cuisines et salles de bains, tout cela dans n’importe quels matériaux, et exécuté avec tous les
moyens, dans le sens le plus extensif.
- Le placement du vitrage, de la serrure et tous les autres accessoires, appareils et connexes.
- L’achat et la vente de tous les machines, les produits et les accessoires nécessaires.
II. Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre:
A. La constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’elles soient, telles que l’
acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’
autres titres mobiliers, de quelque forme qu’ils soient, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
B. La constitutions, la mise en valeur judicieuse la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les
opérations relatives aux immeubles et droits réels immobiliers telles que :
- le commerce de biens immobiliers propres: immeubles d’appartements, maisons, bâtiments non
résidentiels, terrains ;
- la location d’appartements et de maisons meublés et non meublés; location de bâtiments non
résidentiels tels que des immeubles de bureaux, des locaux commerciaux, des espaces d’exposition,
etc. ; location de box de garage et de places de parking ;
- le crédit-bail immobilier et financement locatif de biens immobiliers à des tiers ;
- l’acquisition par voie d’achat out autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’
amélioration, l’équipement, l’adaptation, l’embellissement, l’entretien, la location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que tous les actes se rattachant directement
ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser l’expansion et le rendement des biens
immobiliers, ainsi que la garantie de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
III. Les activités générales
A. Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des personnes morales et des
sociétés existantes ou à créer. Encourager, planifier, coordonner, développer et investir dans des
personnes morales et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
B. Accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et des entreprises ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter
garante ou fournir sa garantie et, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales
et financières à l’exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et
aux sociétés de capitalisation ;
C. Exercer les fonctions d’administrateur et de liquidateur dans d’autres sociétés.
D. Développer, acheter, vendre, concéder des licences ou octroyer des brevets, du savoir-faire et
des actifs durables incorporels connexes ; 
E. Observer tous les mandats d’administrateur, exercer des missions et des fonctions directement ou
indirectement liées à l’objet.
F. L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la commission et la représentation de tout bien,
en bref, le commerce intermédiaire;
G. La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications.
IV. Les dispositions particulières
L’énumération qui précède n’est pas limitative, de sort que la société peut, d’une manière générale,
faire toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières
qui, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, se rapportent à son objet, s’y rattachent ou
sont de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut s’associer par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à
des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont
utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu’elle jugera les plus appropriés.
La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en investissement
telle que visée par les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux marchés
financiers ainsi qu’à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement.
La société devra s’abstenir d’exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans
la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
Durée: durée illimitée.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Pouvoirs et représentation externe: Le seul administrateur ou l’organe d’administration collégial peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Le seul administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité d’administrateurs, la société sera représentée à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant par deux administrateurs agissant ensemble et chacun d’eux signe
par sa propre signature.
Gestion journalière: L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de mai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Représentation à l’assemblée générale: Tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Exercice social: L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31e décembre de chaque année.
Répartition – dividende interimaire: Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
Solde de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
7. Prendre note de la fin du mandat d'administrateur de monsieur Guido Vannieuwenhuyse,  suite à
son décès le 28 juillet 2023.
Décision de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- monsieur Bernard Lafaut, domicilié à 8740 Pittem, Wielewaalstraat 20.
- monsieur Paul Seynaeve, domicilié à 8000 Brugge, Wijngaardplein 8.
Décision de nommer madame Freya Vannieuwenhuyse, domiciliée à 8640 Vleteren, Eikhoekstraat
50, au titre d’administrateur pour une durée illimitée.
Leur mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
PROCURATION
Le représentant extérieur de la société «MAREL», ayant son siège social à 8800 Rumbeke,
Izegemsestraat 52 bus A, TVA BE 0466.459.637, ou toute autre personne désignée par la société
mentionnée, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire
ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Stefaan LAGA, à Izegem
 
Déposé en même temps :
- Une expédition de l’acte du 8/12/2023
- Les statuts coordonnés