N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Office Easy
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Canger(G-R) 11
Tournai (Gaurain-Ramecroix)
7530
Statuts de constitution de la SComm. Office Easy
 N° d’entreprise : ……………………………………
Dénomination : Office Easy SComm.
Forme juridique : Société en Commandite.
Siège social en Région Wallonne
Objet de l’acte : Constitution de la société.
 
Société en Commandite  « Office Easy »
Entre les soussignés :
·         Madame Julie Leroy, associée commanditée, né le 06/06/1982, domiciliée rue Canger 11- 7530 Gaurain-
Ramecroix Belgique                       
Et
·         Monsieur Fouad Fadile Alami, associé commanditaire, né le 13/03/1976, domicilié rue Canger 11- 7530
Gaurain-Ramecroix Belgique                       
 
Il est constitué ce 15/11/2023 une société régie par les règles suivantes :
I.                    Dénomination – Siège – Objet social – Durée.
Article 1 : Forme et dénomination.
La société aura la forme d’une société en commandite. Elle portera le nom de « Office Easy ». Elle sera
dénommée « Office Easy SComm. » dans tous les documents qui engageront la société.
1002467779
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des
personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2 : Siège social.
Le siège social de la société sera établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet et but de la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières
et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
-          les services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la
facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier pour le compte de tiers
-          les services de secrétariat, les diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres
activités spécialisées de soutien de bureau
-          la consultance, le conseil et l’assistance aux entreprises, comprenant notamment l’aide en matière de
planification, d’organisation, de contrôle, élaboration de procédures et de systèmes d’information, sans que
cette liste soit limitative ni exhaustive
-           le conseil et l’assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de
relations publiques et de communication.
-          toutes autres activités de soutien aux entreprises
-          les activités d'architecture d'intérieur, notamment l'aménagement et la transformation d'espaces privés,
commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics,...): études, conception, conseil,
contrôle des travaux, …
-          la décoration d’intérieur
-          l’achat et la vente d’articles de décoration, de mobilier que ce soit en commerce de détail que via des
canaux de vente en ligne
-          La rénovation de meubles
-          L’enseignement de disciplines sportives ainsi que la gestion et l’organisation d’activités sportives ou
l’exploitation de centres sportifs
-          La gestion et la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
-          Les activités de gestion et d’administration de holdings ;
-          La prise de participations dans des investissements immeubles, en Belgique ou à l’étranger, toute
activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière
de droits immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles ;
-          La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger. Elle pourra contrôler la gestion de ces
sociétés ou y participer par la prise de tous mandats en leur sein ;
-          L’octroi de prêts et avances, sous quelque forme ou durée que ce soit, à des tiers. La société pourra
également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers ;
-          Le placement de ses liquidités en valeurs de biens meubles.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières
ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables de formation, agrément ou
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But
La société a pour but de distribuer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou
la déconfiture d’un associé.
II.                  Capital social – Responsabilité.
Article 5 : Capital.
Les apports sont fixés à cent euros (100,00 €). Ils sont représentés par cent (100) parts nominatives sans
désignation de valeur nominale. Chacun des associés, aussi bien les commandités que les commanditaires,
possède une partie de ces apports à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d’eux.
Les associés souscrivent les apports de la façon suivante :
-          Madame Julie Leroy, ci-avant prénommé, à concurrence de nonante neuf (99) parts sociales ;
-          Monsieur Fouad Fadile Alami, ci-avant prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale.
Les apports sont libérés à hauteur de cent euros par :
-          Madame Julie Leroy, à concurrence de 99 €;
-          Monsieur Fouad Fadile Alami, à concurrence de 1 €.
L’associé commandité a l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de tous les associés
commandités et d’une partie des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-
gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les
huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse,
l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à la demande.
Sont associés :
-       Les signataires du présent acte ;
-       Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associés commandités, l’assemblée générale désignera un administrateur pour faire les actes
urgents de pure administration pendant une période à déterminer par l’assemblée générale, mais sans que
cette période ne puisse dépasser un mois. Au-delà de ce délai, si aucun nouvel associé commandité n’a pu
être approuvé par les associés commanditaires, ces-derniers doivent procéder à la liquidation ou à la
transformation de la société.
Article 6 : Administration et gestion.
La société est administrée par un gérant, en l’occurrence l’associé commandité, ou par un conseil lorsqu’il en
existe plusieurs.
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent
à l’objet social. L’associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser des actes de gestion. S’il le
fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Article 7 : Assemblée générale.
Chaque année, à 18 heures, une assemblée générale des associés sera tenue le 6 juin suivant la clôture de
l’exercice social.
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
Elle décidera également de l’octroi ou non, par un vote spécial, de la décharge à l’associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux associés, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Le Président de l’assemblée générale veille à la conservation des procès-verbaux.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail, …) avec cette proposition.
Article 8 : Délibérations.
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de
la société, comme mentionné à l’article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce
qui est précisé à l’article 9.
Article 9 : Représentation.
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
-          que par un associé ;
-          par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale.
L’associé qui se fait représenter doit donner une procuration.
Article 10 : Résolutions.
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité « qualifiée » (c’est-à-dire supérieure à la majorité simple)
que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si
elle rencontre l’approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés
commanditaires et commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque la loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d’ordre public.
Article 11 : Surveillance.
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la
société.
Article 12 : Exercice social – comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultats.
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire convoquée à cet effet.
Article 13 : Répartition bénéficiaire.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou totalement, entre les
associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
Article 14 : Modifications statutaires.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq
pourcents des parts sociales des associés.
Article 15 : Dissolution – Liquidation.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
sociétés et des Associations et du Code civil.
Article 16 : Litiges.
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
Article 17 : Dispositions transitoires.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise et
se clôturera le trente et un décembre deux mil vingt-trois.
2°- La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt-quatre.
3°- Madame Julie Leroy est nommée gérante de la société, pour une durée illimitée. Son mandat sera
rémunéré. Elle est également désignée représentant permanent de la société.
4°- Conformément à l’article 2 :2 du CSA, toutes les opérations et transactions effectuées au nom de la société
« Office Easy Scomm. » par l’associé commandité depuis le 1er juillet 2023 engagent pleinement la société. La
société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
5°- Le siège social sera établi à la Rue Canger, 11 – 7530 Gaurain-Ramecroix
Julie Leroy,                                                                                        Fouad Fadile Alami
Associée commanditée                                                               Associé commanditaire
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
JULIE LEROY
Rue Canger(G-R) 11, 7530 Tournai