Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TECHNOMOTOS
Rue de la Griotte 2
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 21 février 2017 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur AIMONT Christian Simon Nicolas, né à Bruxelles le vingt-quatre mars mille neuf cent
soixante-quatre, époux de Madame BOMBAERS Murielle, domicilié Rue de la Barrière, 36 à 6824
Chassepierre/Florenville; et Monsieur ALBERT Franck Raymond Louis Ghislain, né à Dinant le vingt-
neuf juillet mille neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié rue Saint-Roch, 12 à 5580
Eprave/Rochefort; ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée
TECHNOMOTOS.
Le siège social est établi rue de la Griotte, 2 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci la vente, l’achat, l’importation, la location de tout engin avec ou sans
moteurs, roulant ou navigant, de tous types (motos, quads, scooters, cyclomoteurs, cycles, etc)
neufs ou d’occasions, ainsi que tous les équipements, pièces détachées ou accessoires se
rapportant à ceux-ci, ainsi que tous les services d’entretien et ou de réparations se rapportant à ces
engins.
La présente liste est exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Elle peut ou tout endroit de la Communauté Européenne et/ou partout
ailleurs dans le monde entier, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
0671732522
Volet B
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à neuf heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
APPORT EN NUMERAIRE
Les cent parts sociales ont été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune par chacun
des fondateurs à concurrence de moitié.
Chacune de ces cent parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers, soit en tout six mille deux
cents euros, par versements réalisés préalablement par les fondateurs au compte spécial de la
société; de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros, partie actuellement libérée du
capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte ouvert à cet effet à l'agence
BNP Paribas Forties, agence Libert à Tellin, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du vingt février
deux mille dix-sept remise au notaire instrumentant.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les souscripteurs se sont engagé à libérer le solde, soit chacun six mille deux cents euros, à
première demande de la gérance.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social prend cours ce vingt et un février 2017 pour se terminer le 31 décembre
2018, couvrant un premier exercice exceptionnel de vingt-deux mois environ.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Volet B
Sont appelés aux fonctions de gérants Messieurs Christian AIMONT et Franck ALBERT préqualifiés.
Les émoluments des gérants seront fixés par une prochaine assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
          Philippe de Wasseige, Notaire