N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AFVO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Angoussart 45
1301 Bierges
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean Michel Bosmans en date du 13 décembre 2018, à
enregistrer que Monsieur VAN OOST Frédéric Yves Thierry, né à Neerpelt le 30 décembre 1985 (NN
85.12.30-391.93) et son épouse, Madame BOES Alexia Anne-Caroline Bernard, née à Kortrijk le 11
décembre 1986 (NN 86.12.11-296.03), domiciliés ensemble à 3090 Overijse, Stijn Streuvelslaan 12
ont constitué une société privée à responsabilité limitée :
1° La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
«AFVO».
2° Le siège social est établi à 1301 Bierges, rue d’Angoussart 45.
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, pour compte propre au
pour compte de tiers :
1/ Consultance et le conseil spécialisé apportés aux entreprises et autres organisations en matière d’
opérations, de vente, de finance, d’informatique, de marketing, d’image, d’e-business, de relations
publiques et de communication.
2/ L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous logements, -
éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société,
au moyen de vente, échange ou apport en société.
3/ Fabrication, transformation, restauration, montage et usinage de meubles, mobiliers, articles
meublants et tous articles d'agencements. Achat, vente et pose de ces produits.
4/ Production, transformation, achat et vente de divers produits pour l'aménagement et l'entretien des
jardins et espaces publics.
5/ Production agricole, agroécologique et locale : production, la transformation et la
commercialisation de denrées alimentaires et de divers végétaux.
6/ Acheter, vendre, louer, construire, aménager, démolir, l’exploitation directe ou en régie, l’échange
de toutes propriétés immobilières bâties ou non bon bâties et octroyer sur ces biens tous droits réels
ou personnels.
7/ En vue de la gestion de la société elle pourra constituer et gérer un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et le réaliser.
8/ L’organisation de séminaires, stages, formations, cours, voyages, excursions et activités de tous
genres et dans tous les domaines (e.a. nature, culture, loisirs et détente, …).
9/ Acheter, vendre, louer, exploiter des forêts et des terres agricoles et octroyer sur ces biens tous
droits réels ou personnels.
10/ La conception, le production, la commercialisation, en gros et au détail de tout objet de
décoration et d’aménagement d’intérieur et de jardin, la vente de tous produits de décoration, le
conseil et la gestion de chantier de décoration intérieure et extérieure, l’exploitation de tous
commerces dans ce secteur économique d’activité.
En général, la société peut, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, faire toute opération à caractère
commercial, industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement,
intégralement ou partiellement à ses objets ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la
réalisation de ce dernier. Assurer les mandats d’administrateur et de liquidateur dans n’importe
quelles sociétés belges ou de droit étranger, existantes ou à constituer. Plus particulièrement, la
0716649757
Volet B
société peut participer à la gestion des entreprises dans lesquelles elle détient ou non des
participations et elle peut également contrôler la gestion de l’entreprise afin de stimuler et de
coordonner le développement et la réalisation de l’objet social de cette entreprise.
Toutes les énumérations doivent être interprétées au sens le plus large sans qu’elles soient
limitatives en aucune façon.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
La société peut également agir comme administrateur, gérant, mandataire, représentant ou
liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
5° Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social, souscrit pour 100 parts sociales, à savoir €6.200,00 libérés
pour la totalité par un virement effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque AXA sous le numéro BE67 7512 0960 2387 tel qu'il ressort d'une attestation
datée du 12 décembre 2018, lequel sera conservé par le notaire.
6° La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge
du compte de résultats.
En cas de nomination d’une personne morale, la société nommera un représentant permanent,
personne physique. Si aucune durée de mandat n’a été fixée par l’assemblée générale, le mandat
est de durée indéterminée.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant, agissant séparément, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7° Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire premier lundi du mois de juin à 18 heures, même si ce jour est un jour
férié.
8° L'exercice social commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
9° Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
10° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’
associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de
juin 2020.
2. Nomination des gérants. Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur VAN OOST Frédéric Yves Thierry, et
Madame BOES Alexia Anne-Caroline Bernard.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin 2018, passé par le comparant au nom et pour le compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5. Procuration
Procuration est donnée à Team P4 SPRL, représenté par monsieur BEAUSSILLON Olivier, 1440
Braine-le-Château, chemin du bois de Clabecq 3, avec pouvoir de délégation à chacun de ses
employés ou associés, pour représenter la société présentement constituée, auprès de toutes
administrations, notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l’administration de la
TVA ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise auprès de la Banque de Carrefour des Entreprises, pour
signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean Michel Bosmans
notaire
déposé en même temps: l’expédition de l’acte.