N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : B.K.T.S
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Station(N) 99
7730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estaimpuis (Néchin)
 Société constituée par un acte passé sous seing privé en date du 27 mai 2014 entre les soussignés :
 
1) Monsieur Lacroix Clément, domicilié Rue du Glategnies 7      7500 Tournai
2) Monsieur Fabbrizio Benjamin, domicilié Rue de la Station 99   7730 Néchin
3) Monsieur Mullier Charles, domicilié Rue Saucelle 3    7533 Thimougies
4) Mademoiselle Desablin Anne-Laure, domicilée Rue Roc Saint Nicaise 5A   7500 Tournai
Les comparants sub 1-2-3) participe à la constitution de la société en tant qu’associés commandités
Le comparant sub 4) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
 
Article 1  Dénomination
 
La société, ayant optée pour la forme juridique d’une société en commandité simple est formée sous la
 dénomination «B.K.T.S.»
 
Article 2  Siège
 
 Le siège social et administratif de la société est établi :
« Rue de la Station 99  à 7730 Néchin».
Il peut être transféré dans toute autre localité de la région de la langue française de Belgique ou de la région
Bruxelles-capitale par simple décision du gérant qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la
 modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, tout siège administratif ou d'exploitation,
etc,.., tant en Belgique, qu'à l'étranger.
 
 
 
 
 
 
 
Article 3  Objet :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
 en participation avec des tiers.
 
1) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de
0555872653
l'électromécanique et de l'expertise au sens le plus large du terme:
- Toutes activités relevant d'un bureau d'études en techniques spéciales et sécurité, relevant entre autre du
secteur de travaux de l'électicité, de chauffage, de sanitaire, de climatisation, détection incendie, de sécurité
-Toutes activités relevant de l'installation de chauffage, sanitaire, climatisation, détection incendie; sécurité;
- Toutes prestations dans le domaine du dessin assisté par ordinateur,
- La consultance aux entreprises, et aux privés qui en découlents;
 
2) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de l'ingénierie
 civil d'architecture  au sens le plus large du terme:
- L'activté d'ingénieur civil d'architecture, à finalité spécialisée; etc
- Toutes prestations dans le domaine du dessin assisté par ordinateur,
- La consultance aux entreprises, et aux privés qui en découlent
- L'activité d'ingénieur conseil
 
3) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de l'énergie en
tant que responsable PEB et certificateur PEB.
 
4) La société  pourra accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à
l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
 
5) La société pourra mettre en location et en exploitation des biens immobiliers non résidentiels propres ou
 loués, tant en Belgique qu’à l’étranger,
 
6) La société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger, être Intermédiaire de commerce en produits divers pour
 son compte ou pour le compte d'autres sociétés ou assujettis,
 
7) Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière
 ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l’objet
 est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
 
8) Elle pourra, de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
 autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de
l’objet social.
 
 
 
 
Article 4  Durée
 
La durée de la société est illimitée, et ce à partir du 27 mai 2014.
La société commence ses opérations à la date de ce jour.
 
Article 5  Capital Social
 
Le capital social est fixé à 900 euros représenté par 300 actions (300) sans mention de valeur nominale.
 
Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur Lacroix Clément  à concurrence de cent (100) actions
- par Monsieur Fabbrizio Benjamin à concurrece de cent (100) actions
- par Monsieur Mullier Charles à concurrence de cent (100) actions
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
 
Article 6  Cessions de titres
Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l’accord
préalable et écrit des autres associés.
 
Article 7  Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités s’occupent de la gestion.
L'associée commanditaire est une bailleuse de fonds, mais ne peut intervenir dans la gestion.
Seul les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leurs patrimoines des
 dettes et pertes de l’entreprise.
L’associée commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’elle a promis d’apporter.
 
Article 8  Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale,
 associés ou non, rémunérés ou non.
 Toutefois, le nombre de gérants pourra être réduit à un seul en cas de décision de l'assemblée générale
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social,
à l’exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins
qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
 de circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le mandat des gérants peut être cumulé avec d'autres fonctions régies par un contrat d'emploi.
La gérance de la société est confiée pour une durée illimitée à:
- Monsieur Lacroix Clément, né à Tournai, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à la rue du
 Glategnies numéro 7 à Tournai
- Monsieur Fabbrizio Benjamin, né à Tournai, le huit août mil neuf cent quatre-vingt cinq, domicilié à la rue de la
 Station numéro 99 à Néchin
- Monsieur Mullier Charles, né à Croix (France), le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt huit, domicilié à la rue
 Saucelle numéro 3 à Thimougies
 
 
 
Article 9  Assemblée Générale
 
L’assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mai
à 19 heures au siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés.
Toute décision de l’assemblée générale est prise à l’unanimité des voix.
 
 
Article 10  Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels de la
 société.
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents status au Greffe du Tribunal de
 Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze
Ceux-ci recevront décharge des comptes après approbation des comptes annuels par l'assemblée générale
annuelle de la société.
 
Article 11  Répartition des bénéfices.
 
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
 amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce
 prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.
 
Article 12  Dissolution et liquidation
 
La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un
deux.
Les ayants-droit de l’associé décédé ne seront associés, qu’à partir du moment de l’approbation par les
autres associés.
S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils n’auront droit à la valeur des parts transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu’il
apparait dans le dernier bilan de la société.
 
 
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Si rien n’est décidé à ce sujet, les gérants en fonction sont considérés comme de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l’acceptation de notifications et significations,
mais également pour liquider effectivement la société,  et non seulement à l’égard des tiers, mais également
vis-à-vis des associés.
Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale
de l’assemblée générale.
Toutefois ,l’assemblée générale peut à tout moment limiter ses pouvoirs.
 
Article 13  Dispositions transitoires
 
1. Mandat spécial:
 
Le gérant donne mandat spécial à Causeway Consulting SPRL, représenté par Monsieur Hovine Anthony,
 ayant son siège à Chassuée de Lille, 693, 7522 Marquain
 
 immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0835.488.615, avec pouvoir de substitution,
en vue de faire le nécessaire pour l’inscription de la société auprès des services publics fédéraux,
ainsi qu'auprès de tous les autres intermédiaires,  sans restriction de mandat, et auprès desquels des formalités
doivent être accomplies dans le chef de la constitution de la société ou après celle-ci.
 
 
 
 Société constituée par un acte passé sous seing privé en date du 27 mai 2014 entre les soussignés :
 
1) Monsieur Lacroix Clément, domicilié Rue du Glategnies 7      7500 Tournai
2) Monsieur Fabbrizio Benjamin, domicilié Rue de la Station 99   7730 Néchin
3) Monsieur Mullier Charles, domicilié Rue Saucelle 3    7533 Thimougies
4) Mademoiselle Desablin Anne-Laure, domicilée Rue Roc Saint Nicaise 5A   7500 Tournai
Les comparants sub 1-2-3) participe à la constitution de la société en tant qu’associés commandités
Le comparant sub 4) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
 
Article 1  Dénomination
 
La société, ayant optée pour la forme juridique d’une société en commandité simple est formée sous la
 dénomination «B.K.T.S.»
 
Article 2  Siège
 
 Le siège social et administratif de la société est établi :
« Rue de la Station 99  à 7730 Néchin».
Il peut être transféré dans toute autre localité de la région de la langue française de Belgique ou de la région
Bruxelles-capitale par simple décision du gérant qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la
 modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, tout siège administratif ou d'exploitation,
etc,.., tant en Belgique, qu'à l'étranger.
 
 
 
 
 
 
 
Article 3  Objet :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
 en participation avec des tiers.
 
1) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de
l'électromécanique et de l'expertise au sens le plus large du terme:
- Toutes activités relevant d'un bureau d'études en techniques spéciales et sécurité, relevant entre autre du
secteur de travaux de l'électicité, de chauffage, de sanitaire, de climatisation, détection incendie, de sécurité
-Toutes activités relevant de l'installation de chauffage, sanitaire, climatisation, détection incendie; sécurité;
- Toutes prestations dans le domaine du dessin assisté par ordinateur,
- La consultance aux entreprises, et aux privés qui en découlents;
 
2) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de l'ingénierie
 civil d'architecture  au sens le plus large du terme:
- L'activté d'ingénieur civil d'architecture, à finalité spécialisée; etc
- Toutes prestations dans le domaine du dessin assisté par ordinateur,
- La consultance aux entreprises, et aux privés qui en découlent
- L'activité d'ingénieur conseil
 
3) La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que pour la formation dans le domaine de l'énergie en
tant que responsable PEB et certificateur PEB.
 
4) La société  pourra accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à
l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
 
5) La société pourra mettre en location et en exploitation des biens immobiliers non résidentiels propres ou
 loués, tant en Belgique qu’à l’étranger,
 
6) La société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger, être Intermédiaire de commerce en produits divers pour
 son compte ou pour le compte d'autres sociétés ou assujettis,
 
7) Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière
 ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l’objet
 est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
 
8) Elle pourra, de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
 autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de
l’objet social.
 
 
 
 
Article 4  Durée
 
La durée de la société est illimitée, et ce à partir du 27 mai 2014.
La société commence ses opérations à la date de ce jour.
 
Article 5  Capital Social
 
Le capital social est fixé à 900 euros représenté par 300 actions (300) sans mention de valeur nominale.
 
Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur Lacroix Clément  à concurrence de cent (100) actions
- par Monsieur Fabbrizio Benjamin à concurrece de cent (100) actions
- par Monsieur Mullier Charles à concurrence de cent (100) actions
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
 
Article 6  Cessions de titres
Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l’accord
préalable et écrit des autres associés.
 
Article 7  Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités s’occupent de la gestion.
L'associée commanditaire est une bailleuse de fonds, mais ne peut intervenir dans la gestion.
Seul les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leurs patrimoines des
 dettes et pertes de l’entreprise.
L’associée commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’elle a promis d’apporter.
 
Article 8  Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale,
 associés ou non, rémunérés ou non.
 Toutefois, le nombre de gérants pourra être réduit à un seul en cas de décision de l'assemblée générale
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social,
à l’exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins
qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
 de circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le mandat des gérants peut être cumulé avec d'autres fonctions régies par un contrat d'emploi.
La gérance de la société est confiée pour une durée illimitée à:
- Monsieur Lacroix Clément, né à Tournai, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à la rue du
 Glategnies numéro 7 à Tournai
- Monsieur Fabbrizio Benjamin, né à Tournai, le huit août mil neuf cent quatre-vingt cinq, domicilié à la rue de la
 Station numéro 99 à Néchin
- Monsieur Mullier Charles, né à Croix (France), le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt huit, domicilié à la rue
 Saucelle numéro 3 à Thimougies
 
 
 
Article 9  Assemblée Générale
 
L’assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mai
à 19 heures au siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés.
Toute décision de l’assemblée générale est prise à l’unanimité des voix.
 
 
Article 10  Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels de la
 société.
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents status au Greffe du Tribunal de
 Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze
Ceux-ci recevront décharge des comptes après approbation des comptes annuels par l'assemblée générale
annuelle de la société.
 
Article 11  Répartition des bénéfices.
 
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
 amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce
 prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.
 
Article 12  Dissolution et liquidation
 
La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un
deux.
Les ayants-droit de l’associé décédé ne seront associés, qu’à partir du moment de l’approbation par les
autres associés.
S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils n’auront droit à la valeur des parts transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu’il
apparait dans le dernier bilan de la société.
 
 
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Si rien n’est décidé à ce sujet, les gérants en fonction sont considérés comme de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l’acceptation de notifications et significations,
mais également pour liquider effectivement la société,  et non seulement à l’égard des tiers, mais également
vis-à-vis des associés.
Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale
de l’assemblée générale.
Toutefois ,l’assemblée générale peut à tout moment limiter ses pouvoirs.
 
Article 13  Dispositions transitoires
 
1. Mandat spécial:
 
Le gérant donne mandat spécial à Causeway Consulting SPRL, représenté par Monsieur Hovine Anthony,
 ayant son siège à Chassuée de Lille, 693, 7522 Marquain
 
 immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0835.488.615, avec pouvoir de substitution,
en vue de faire le nécessaire pour l’inscription de la société auprès des services publics fédéraux,
ainsi qu'auprès de tous les autres intermédiaires,  sans restriction de mandat, et auprès desquels des formalités
doivent être accomplies dans le chef de la constitution de la société ou après celle-ci.