Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUSHISHOP STATION
Avenue Louise 144
1050 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le sept avril  deux mil dix-sept, a été constituée la Société anonyme dénommée
"SUSHISHOP STATION", dont le siège social sera établi avenue Louise 144 à Bruxelles (1050
Bruxelles) et au capital de septante mille euros (70.000,- €), représenté par mille (1000) actions sans
désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-La société de droit français par actions simplifiée « SUSHI SHOP GROUP », ayant son siège social
situé en France à 75010 Paris, rue du Faubourg Saint-Martin, 116, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés (Paris) sous le numéro 532 883 105 ;
- Monsieur Marc Joël ROZENBERG, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue Driesbos 43.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "SUSHISHOP STATION".
 
Siège social
Le siège social est établi à avenue Louise 144 à Bruxelles (1050 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- La création, la gestion, l'animation d'un ou plusieurs réseaux de franchise auprès de filiales,
sociétés, succursales ou toute entreprise, dans le domaine de l'exploitation de tous restaurants,
brasseries, salon de thé, glacier, traiteur, snacks, livraison à domicile et vente à emporter, et plus
généralement de la restauration traditionnelle et rapide ;
- La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion et l'administration, de toutes entreprises, fonds de
commerce, sociétés, succursales ou entités, dans le domaine de l'exploitation de tous restaurants,
brasseries, salon de thé, glacier, traiteur, snacks, livraison à domicile et vente à emporter, et plus
généralement de la restauration traditionnelle et rapide ;
- Toutes activités de centrale d'achat de tous produits, marchandises et matériels dans le domaine
de la restauration traditionnelle et rapide et produits dérivés, pour l'ensemble des sociétés du groupe
et/ou du réseau de franchise ;
- La conception, la réalisation, la production, la reproduction, l'édition, la diffusion de supports
promotionnels et publicitaires, et notamment de revues, brochures, catalogues, affiches dans le
domaine de la restauration traditionnelle et rapide, par tous moyens de commercialisation connus ou
0674477226
Volet B
pouvant être créés, et conseils y afférents ;
- La formation professionnelle aux méthodes, savoir-faire et au management, relatifs à le restauration
traditionnelle et rapide, la formation de formateurs et, plus généralement, la formation professionnelle
au sein des entreprises, et l'organisation de congrès, conférences et réunions sur tout objet lié à la
restauration traditionnelle et rapide ;
 
- La réalisation de toutes opérations et prestations diverses au profit de toutes entreprises ou
sociétés, en particulier celles impliquées dans le réseau de franchise ;
- La gestion et l'exploitation des marques, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle détenus par
la Société et ceux relatifs aux réseaux de franchise ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut participer  par tous moyens, à tous groupements d'intérêt économique, et à toutes
entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie
de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres aux droits
sociaux, fusion, alliance, association en participation ou groupement.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de septante mille euros (70.000,00 €) représenté par mille
actions (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième
(1/1.000ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- la société « SUSHISHOP GROUP » préqualifiée, à concurrence de quatre cent nonante-neuf (499)
actions  pour un apport de trente-quatre mille neuf cent trente euros (34.930,00 €), libéré
intégralement;
- Monsieur Marc ROZENBERG, prénommé,  à concurrence de cinq cent une (501) actions, pour un
apport de trente-cinq mille septante euros (35.070,00 €), libéré intégralement ;
 
Total : mille (1000) actions.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois d’avril à 15h00.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
Volet B
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué, lesquels
ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris
Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur Marc ROZENBERG, domicilié à 1640 Rhodes Saint Genèse, rue Driesbos 43.
- La société privée à responsabilité limitée « GM Belgium », dont le siège social est établi à Uccle
(1180 Bruxelles), avenue des Myrtilles, 62, RPM Bruxelles 0847.273.224, valablement représentée
en qualité de représentant permanent par son gérant, monsieur Grégory MARCIANO, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Myrtilles, 62.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mille vingt-trois.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en avril 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les administrateurs, représentés comme dit-est, décident d'appeler aux fonctions de Président du
Conseil d'administration et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Grégory
MARCIANO, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Administrateur délégué
Volet B
Les administrateurs, représentés comme dit-est, décident d'appeler aux fonctions d'administrateur
délégué et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Marc ROZENBERG,
prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : tout avocat du cabinet Everest, avenue louise 283, 1050 Bruxelles et/ou la société
Intercompta  dont les bureaux sont établis rue Zeecrabbe 28 à 1180 Bruxelles, et ce en vue de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
 
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er février
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.