Nº d'entreprise : 0875 377 290
Nom
(en entier) : asbl Atlas.be
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 17, Chemin des Gueuses - 4570 Marchin
Objet de l'acte : dissolution volontaire en un acte
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution volontaire tenue à Huy le 26 juillet 2024
à 18 H.30
Le président chargé de présider la séance est Monsieur Guy FRANCOIS
Le secrétaire chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Abseslam CHOUA
Préalablement à la tenue de l'assemblée générale, le président rappelle que, conformément aux dispositions
de l'article 8-2èmealinéa des statuts de l'asbl, les membres suivants ont été réputés démissionnaires en raison
du non-paiement répété de leurs cotisations : Mr Serge ANASY - Mr Renaud BRIBOSIA - Mme Catherine
DEFEYT - Mme Pascale ELOY - Mme Rachèle FONTENELLE - Mme Barbara LEGLISE
En date du 26 juillet 2024, les personnes suivantes sont donc les seuls membres de l'association, ayant
pouvoir de vote à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution volontaire du 26/07/24 : Mme Aïcha
BOUTARA - Mr Abdeslam CHOUA - Mme irène FRAITURE - Mr Guy FRANCOIS - Mme Joëlle HEUZE - Mme
Marie-Jeanne MEYNEN - Mr Claude SIMON - Mr Daniel GILTAY - Mr Jean-Claude LEGLISE - Mme Claire
MACA - Mme Marie-France RENARD - Mr Jacques STALPORT - Mme Chantal STOUFFS
Présents
Mme Aïcha BOUTARA - Mr Abdeslam CHOUA - Mme Irène FRAITURE - Mr Guy FRANCOIS - Mme Marie-
Jeanne MEYNEN - Mr Claude SIMON - Mr Daniel GILTAY - Mme Chantal STOUFFS
Procurations
Mme Joëlle HEUZE - Mr Jean-Claude LEGLISE - Mme Claire MACA - Mme Marie-France RENARD - Mr
Jacques STALPORT
Après avoir vérifié les procurations et constaté tous les membres sont présents ou dûment représentés, le
président déclare que l'assemblée est en nombre pour siéger ; l'assemblée confirme ce point à l'unanimité et le
président ouvre la séance à 18H45.
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1.Accueil et exposé de la situation de l'asbl
2.Etat de la situation en ce qui concerne le nombre de membres + vote
3.Approbation des comptes + vote
4.Décharge aux administrateurs + vote
5.Vote sur la dissolution volontaire de l'asbl
6.Affectation de l'actif net + vote
7.Lieu de conservation des documents sociaux + vote
8.Clôture immédiate de la liquidation + vote
1.Accueil et exposé de la situation de l'asbl
Le constat est fait que l'asbl est en déficit de toute activité depuis de nombreuses années, le dernier projet
concrétisé étant le financement de la construction d'un canal d'irrigation dans le village de Jnan Imass au Maroc.
Depuis lors, l'asbl ne s'est plus réunie régulièrement et a abandonné ses activités sans toutefois veiller à
régler la situation sur un plan administratif.
Des amendes administratives ont été appliquées par les autorités et il est donc nécessaire de procéder à la
dissolution de l'asbl ce qui justifie la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour.
Le trésorier présente la situation comptable de l'asbl à la date de l'A.G. et rappelle que celle-ci est inchangée
depuis la date de la dernière assemblée générale ordinaire, sous réserve de la prise en compte des intérêts et
frais bancaires appliqués par l'organisme financier et des frais administratifs qui ont résulté de l'absence
d'activité de l'asbl depuis une longue période. L'avoir de l'association est à ce jour de trois mille six cent
cinquante Euros et soixante-cinq cents (3650,65 €).
La parole est accordée aux membres de l'assemblée générale qui ne formulent ni question, ni remarque.
L'assemblée générale approuve les comptes présentés à l'unanimité des membres présents et/ou
représentés.
3.Décharge aux administrateurs
L'assemblée générale décide également à l'unanimité des membres présents et/ou représentés de donner
décharge pleine et entière aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'exercice de leur mandat.
4.Vote sur la dissolution volontaire de l'asbl
Compte tenu de la cessation d'activité effective de l'asbl et dans le but de régulariser une situation
administrative non conforme, l'assemblée générale décide à l'unanimité de prononcer la dissolution volontaire
de l'asbl avec effet à la date de l'assemblée générale de ce jourPuisque les conditions requises par la Loi sont
rencontrées, il est décidé à l'unanimité des membres présents et/ou représentés que la dissolution est réalisée
en un seul acte.
5.Affectation de l'actif net
Conformément aux dispositions légales et au libellé de l'article 33 des statuts de l'asbl, il est décidé à
l'unanimité des membres présents et/ou représentés d'affecter l'actif net de l'association comme suit :
Sous déduction des montants nécessaires au paiement des frais de publication de l'acte de dissolution au
Moniteur Belge et des frais bancaires qui seraient éventuellement appliqués pour la clôture des comptes courant
et d'épargne de l'asbl, le solde net de l'actif de l'association sera affecté à l'asbl MABEL DU DESERT reprise
au BCE sous la référence BE 0861.538.558 et dont le siège social est situé à 4000 Liège, 85 rue des Buissons
; ce montant sera versé sur le compte bancaire BE54 0004 6038 1497 de l'association.
6.Lieu de conservation des documents sociaux
Les documents sociaux seront conservés au domicile du président, à savoir 3 rue Charles Bormans à 4520
Wanze (Bas-Oha)
7.Clôture immédiate de la liquidation
L'assemblée générale confirme à l'unanimité des membres présents et/ou représentés qu'elle procède à la
clôture immédiate de la liquidation et donne mandat à Mr Abdeslam CHOUA pour effectuer celle-ci
conformément aux décisions ci-avant prises, à savoir
-Le paiement de la redevance pour la publication de l'acte de dissolution
-Le virement bancaire sur le compte de l'asbl MABEL DU DESERT
-La clôture définitive du compte bancaire de l'asbl chez BELFIUS
Le président clôture l'assemblée générale de dissolution volontaire de l'association à 20H15.