N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAISON MEDICALE DE THIMEON
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Vandervelde 125
 : 6230 Thiméon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu le 24 juin 2020 par Maître Philippe DUPUIS, notaire associé de résidence
à Charleroi (2ème canton – anciennement Gosselies), il a été dit :
"ONT COMPARU :
1/ La société à responsabilité limitée " Cabinet Médecine Générale LEFERME NATHALIE ", en
abrégé « C.M.G.L.N. », ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Henri Lepage, 150, ,.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0644573413.
Société constituée par acte reçu par Maître Corinne BEAUDOUL, Notaire à Montigny-le-Tilleul, en
date du quinze décembre deux mille quinze, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-huit
décembre deux mille quinze sous le numéro 15321306.
Ici représentée conformément à l’article 15 de ses statuts par son administrateur, Madame
LEFERME Nathalie, domicilié à Wavre, Avenue Henri Lepage, 150, nommée à cette fonction lors de
l'assemblée générale extraordinaire ayant immédiatement suivi sa constitution.
2/ La société à responsabilité limitée " CABINET MEDICAL DOCTEUR ARNAUD FRANCOIS ",
ayant son siège à 6230 Thiméon (Pont-À-Celles), Rue Vandervelde, 125, ,.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0668384339.
Société constituée par acte reçu par Maître Christine CLINQUART, Notaire à Jumet, en date du vingt
et-un décembre deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-sept décembre deux
mille seize sous le numéro 16326735.
Ici représentée conformément à l’article 13 de ses statuts par son administrateur, Monsieur
FRANÇOIS Arnaud, domicilié à 5020 Malonne (Namur), Rue du Bransart, 27, nommé à cette
fonction lors de l'assemblée générale extraordinaire ayant immédiatement suivi sa constitution mais
publiée plus tard, par extrait aux annexes du Moniteur belge du 9 mai 2018 suivant sous le numéro
18074288.
3/ La société à responsabilité limitée " CABINET MEDICAL DOCTEUR DOHET ", ayant son siège à
6230 Thiméon (Pont-À-Celles), Rue Vandervelde, 125, ,.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0833788937.
Société constituée par acte reçu par Maître Alain PIRON, Notaire à Gosselies, en date du dix février
deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-huit février deux mille onze sous le
numéro 11031577.
Ici représentée conformément à l’article 11 de ses statuts par son administrateur, Madame DOHET
Agnès, domicilié à Thiméon, Rue Vandervelde, 146, nommée à cette fonction lors de l'assemblée
générale extraordinaire ayant immédiatement suivi sa constitution.
4/ La société à responsabilité limitée " DR NGUYEN DDF ", ayant son siège à 6230 Thiméon (Pont-
À-Celles), Rue Vandervelde, 104.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0556.933.814.
Société constituée par acte reçu par Maître François NOE, Notaire à Nivelles, en date du vingt-neuf
juillet deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge le huit août deux mille quatorze
sous le numéro 14152229.
Ici représentée conformément à l’article 11 de ses statuts par son administrateur, Monsieur NGUYEN
Duy, domicilié à Nivelles, Rue de la Fontaine-Michaux, 36, nommé à cette fonction lors de
0748948678
Volet B
l'assemblée générale extraordinaire ayant immédiatement suivi sa constitution.
Ci-après dénommées « les comparants ».
L'identité et la comparution de chaque comparant est bien connue du notaire instrumentant.
Lesquels comparants nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, la réorganisation judiciaire, le règlement collectif de dettes,
l'attribution d'un administrateur ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « MAISON MEDICALE DE
THIMEON», son siège à 6230 Thiméon (Pont-à-Celles), Rue Vandervelde, 125.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « MAISON MEDICALE DE THIMEON».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
    •  L’amélioration de l’état de santé et de bienêtre de la population de la commune ainsi que des
villages et communes avoisinants où elle est implantée en agissant tant au niveau individuel que
collectif, en visant autant à prévenir qu’à guérir les problèmes de santé en tenant compte des divers
déterminants de santé (physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels et
environnementaux).
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  La dispensation de soins de santé primaires (tant préventifs que curatifs), dont des activités de
promotion de la santé et de santé communautaire.
    •  La mise en collaboration d’une équipe pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou plusieurs
médecins généralistes, kinésithérapeutes, infirmier(e)s, psychologues, accueillant(e)s, employés
administratifs ou tout autre professionnel jugé utile à la réalisation de son objet social. Cette équipe
collabore avec les autres prestataires et services psychomédicosociaux intervenant auprès de la
même population et/ou travaillant sur le même terrain.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 2.
§2. Sont Membres :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre conformément à l’article 6, §1er des présents
statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre
Est admis comme Membre, la personne qui obtient l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique
Volet B
de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif
ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il aurait pu verser.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à l’unanimité des
autres membres.
§3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 10 membres.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
Volet B
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soit
présente, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er : Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs  agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des Membres.
Article 19. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
Volet B
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration (et, le cas échéant, le commissaire) doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, une personne doit avoir la
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 22. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
§ 1er. Tous les Membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous
les associés à convoquer sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 25. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Volet B
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des Associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Rue Vandervelde, 125, 6230 Thiméon.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
    •  La société à Responsabilité Limitée « Cabinet Médecine Générale Leferme Nathalie » (BCE
0644.573.413) dont le représentant permanent sera Madame LEFERME Nathalie ;
    •  La société à Responsabilité Limitée « Cabinet Médical Dr Arnaud François » (BCE
0668.384.339) dont le représentant permanent sera Monsieur FRANCOIS Arnaud ;
    •  La société à Responsabilité Limitée « Cabinet Médical Dr Dohet » (BCE 0833.788.937) dont le
représentant permanent sera Madame DOHET Agnès ;
    •  La société à Responsabilité Limitée « Dr NGUYEN DDF » (BCE 0556.933.814) dont le
Volet B
représentant permanent sera Monsieur NGUYEN DUY DAT François ;
Toutes plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Bureau
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présentes ou
représentées comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- La société à Responsabilité Limitée « Cabinet Médical Dr Dohet », précitée, est désignée à la
fonction de président du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici
représentée comme mentionné et qui accepte.
- La société à Responsabilité Limitée « Cabinet Médical Dr Arnaud François » précitée, est désignée
à la fonction de vice-président du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’
administrateur, ici représentée comme mentionné et qui accepte.
- La société à Responsabilité Limitée « Cabinet Médecine Générale Leferme Nathalie », précitée, est
désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’
administrateur, ici représentée comme mentionné et qui accepte.
- La société à Responsabilité Limitée « Dr NGUYEN DDF » précitée, est désignée à la fonction de
trésorier du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici représentée
comme mentionné et qui accepte.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Charleroi (deuxième canton, anciennement
Gosselies).