Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sultana Consulting
Avenue Rogier 355
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 27 octobre 2017 par le notaire Benjamin DEKEYSER, notaire à la résidence
d’Andenne, exerçant sa fonction dans la Société civile sous forme de SPRL « Marie-France
GEORGE & Benjamin DEKEYSER – notaires associés », numéro d’entreprise au registre des
personnes morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaine, 2, il résulte
notamment ce qui suit :
Monsieur VANDENBRANDE David Marc Matthias, né à Uccle le vingt-six luillet mil neuf cent quatre-
vingts et son épouse Madame SULTANA Sandrell Josephine Johanna, née à Malta le dix janvier mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliés à 3080 Tervueren, Beukenlaan 40.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparant requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "SULTANA CONSULTING".
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclare que les cent parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186€) euros chacune comme suit :
- Par Madame Sandrell SULTANA : nonante-neuf (99) parts, soit dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414€) ;
- Par Monsieur David VANDENBRANDE : une (1) part, soit cent quatre-vingt-six euros (186€) ;
Soit cent (100) parts représentant l’intégralité du capital social de dix-huit mille six cents euros
(18.600€)
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers par un virement en espèces effectué au compte numéro BE90 0018 2362 2632, ouvert au
nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“SULTANA CONSULTING ”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 355.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
0683796946
Volet B
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rattachant à :
1. Fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de Marketing, d’étude de marché, de
création graphique et architecturale, communication, relations publiques, lobbying, recherche
documentaire et veille législative, notamment en ce qui concerne les institutions européennes.
2. La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de gestion d’entreprise,
organisation et gestion administrative, gestion financière, fiscale, sociale et juridique, commerciale et
technique, management et gestion au sens le plus large, communication, marketing et vente,
informatique et bureautique.
3. L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, quel que soit leur objet social ou secteur d’activité.
4. La réalisation d’études et d’audits relatifs à tous problèmes en rapport avec la gestion et
l’organisation d’entreprises de tous types, tant en Belgique qu’à l’étranger ; la société peut fournir des
servies sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, et peut
également mener des transactions financières connexes.
5. La gestion de projets.
6. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation
d’actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d’administration, institutions ou associations.
7. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
8. L’exercice de mandats d’administrateur, de liquidateurs, de gérant, d’administrateur provisoire,
ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations.
9. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
10. Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l’achat,
l’échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en locations, leur mise à
disposition de tiers, en ce compris de son ou ses gérants et de son personnel, en vertu de tous
contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l’acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise
en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la réparation, la construction, la
promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l’acquisition et la vente
de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou
forestiers.
11. L’attribution de prêts et d’ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous
quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
12. La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés
étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales,
régionales, et locales, exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
13. L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l’attention de toutes
personnes, entreprises ou collectivités.
14. La réalisation de toutes opérations de gestion, l’exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect son objet social.
15. L’acquisition, la vente, l’utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement et le traitement de
brevets, licences, marques commerciales et plus généralement le tout droit de propriété
intellectuelle.
16. La prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, belges et
étrangères, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans
son sens le plus large.  Elle peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative :
-              Faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, obligations, bons de caisse et autres
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
-              Contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie
d’apports, de participations ou d’investissements, généralement quelconques, accepter des mandats
d’administrateur, gérant, ou liquidateur,
-              Agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprises de
sociétés ou de prises de participations ;
-              Assurer à toutes sociétés une assistance comptable, informatique, technique,
administrative financière ainsi que plus largement toute assistance susceptible de faciliter la
Volet B
réalisation de l’objet social desdites sociétés, se porter caution pour elles et donner tous biens en
garantie
17. tous les travaux de reproduction par n’importe quel procédé existant ou pouvant apparaitre sur le
marché belge ou étranger ; toutes techniques de photographies et en particulier, toutes activités au
niveau laboratoire photographique en couleur et ou en noir et blanc ainsi que tous procédés y
afférents, la photographie d’art et la prise de vue industrielle, le montage et la finition de tout matériel
photographique ou autre, la vente d’appareils photos et accessoires ; tous travaux concernant la
création et la fabrication de matériel didactique ou audio-visuel, la vente, l’importation, l’exportation,
la réparation de tout matériel, accessoires et matières premières concernant les techniques citées
plus haut. Les activités de conseil en publicité et en organisation commerciales, administratives et
industrielles ; la réalisation de toute activité liée directement ou indirectement au marketing ou à la
publicité.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société
peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations
nationales et/ou internationales, d’interventions financières ou de toute autre manière et sous
quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à
constituer, dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également procéder à tout investissement financier, notamment à toute avance ou tout
prêt destinés à assister tant des sociétés, que des associations ou des personnes physiques dans
l’exercice de leur activité professionnelle ou non, à condition que ces opérations ne relèvent pas des
activités réservées aux établissements de crédit.
Elle pourra également recueillir des fonds et se porter caution dans le cadre de la gestion de sociétés
liées ou apparentées. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les
biens sociaux.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par le Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
Volet B
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2018.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Madame Sandrell SULTANA et Monsieur
Davbid VANDENBRANDE, tous 2 prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, ensemble ou séparément, la
société sans limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement, sauf disposition contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Les gérant reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, représentée par 2Bcome dont le gérant est Monsieur Olivier Paulus, pour signer
et déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de
radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de
Volet B
la TVA, pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l’acte constitutif