N° d'entreprise :
0879348550
Dénomination :
(en entier) :
Jourdan Brussels Hotel
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 209A
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « JOURDAN BRUSSELS HOTEL », ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue
Louise, 209A, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise RPM
Bruxelles 0879.348.550 (Constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre Van den Eynde, ayant
résidé à Saint-Josse-ten-Noode, le 26 janvier 2006, dont les statuts ont été publiés à l’annexe au
Moniteur belge du 24 février suivant, sous le numéro 06039820) dressé par Maître Louis-Philippe
Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 18 juillet 2018, dont il résulte que les décisions
suivantes ont été notamment prises :
1. Augmentation de capital par apport en nature.
1.1. Rapports préalables.
(on omet)
Les conclusions du rapport du réviseur de la Société relatif à l’apport en nature sont reprises
textuelle¬ment ci-après :
« X. CONCLUSIONS
Conformément à l’article 602 du Code des Sociétés, nous présentons notre rapport à l’assemblée
générale extraordinaire dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous
avons été désignés par la lettre de mission du 2 mars 2018 reçue signée pour accord le 8 juin 2018.
Opinion sans réserve.
Nous avons procédé au contrôle de l’aperçu de la créance à apporter, comme repris dans le projet
de rapport spécial de l’organe de gestion et établi sur base de la méthode d’évaluation retenue par
les parties tel que reçu le 31 mai 2018 (ci-après « Aperçu » et tel que repris en annexe du présent
rapport). La rémunération de l’apport en nature se compose de 60.869 actions de la société
anonyme JOURDAN BRUSSELS HOTEL, sans désignation de valeur nominale.
A notre avis,
a) La description de chaque apport en nature répond aux conditions de précision et de clarté de la
norme IRE ;
b) La méthode d’évaluation est justifiée du point de vue de l’économie d’entreprise. L’utilisation de la
valeur nominale pour la détermination de la valeur de l’apport est justifiée par le caractère libératoire
de l’apport de la créance en capital et l’absence d’autre législation applicable.
c) L’Aperçu du 31 mai 2019, par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ALITAS
S.àr.l., ayant son siège à route d’Esch 412F, L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro B151669 et pour le montant
de 3.500.000,00 €, dans tous les éléments significatifs, a été établi conformément aux méthodes d’
évaluation décrites et utilisées ci-dessus ;
d) La méthode d’évaluation retenue par les parties conduit à une valeur d’apport qui correspond au
moins au nombre et au pair comptable (majoré de la prime d’émission) des actions qui sont
attribuées en contrepartie, majorés des autres éléments des fonds propres à la suite de cette
opération, de sorte que l’apport en nature dans tous les éléments significatifs, n’a pas été surévalué.
Nous ne nous prononçons pas sur la valeur des actions qui sont attribuées en contrepartie.
Fondement de notre opinion sans réserve.
Volet B
Nous avons effectué notre audit selon les normes belges relatives au contrôle des apports en nature
et selon les normes internationales d’audit (International Standards on Auditing ISA) . Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la
section « Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’Audit de l’Aperçu » de notre rapport.
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit de l’
Aperçu en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Paragraphe d’observation – Méthode d’évaluation.
Nous attirons l’attention sur l’Aperçu qui a été établi par l’organe de gestion de la société afin de
satisfaire aux exigences du Code des sociétés. Il est par conséquent possible que l’Aperçu ne
convienne pas à un autre but.
Autres points.
Nous attirons spécifiquement l’attention sur le fait que notre mission d’audit ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’
assemblée générale extraordinaire, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l’assemblée générale extraordinaire. Ce retard n’a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’Aperçu.
L’organe de gestion est responsable de l’établissement de l’Aperçu. Conformément à l’article 602 du
Code des Sociétés, l’organe de gestion est responsable de la description et de l’évaluation des biens
à apporter, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie. L’organe de
gestion est également responsable de la mise en œuvre du contrôle interne qu’il juge nécessaire
pour l’établissement de cet Aperçu, l’évaluation et la rémunération attribuée en contrepartie, afin qu’il
ne contienne pas d’anomalies résultant d’une fraude ou d’erreurs.
Lors de l’établissement de l’Aperçu, il incombe à l’organe de gestion d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, à fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et à appliquer l’hypothèse de continuité d’exploitation.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de l’Aperçu.
Notre responsabilité est d’émettre un rapport sur l’identification et la description des biens qui sont
apportés, de même que sur la méthode d’évaluation utilisée par l’organe de gestion, afin de vérifier si
les déterminations de valeur auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins
au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant, à la prime d’émission des actions à émettre en contrepartie de l’apport, pour que l’apport en
nature ne soit pas surévalué. Nous ne nous prononçons cependant pas sur le caractère légitime et
équitable de l’opération (« no fairness opinion »).
Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l’Aperçu
est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d’erreurs, ainsi
que d’émettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permettra de toujours détecter toute surévaluation significative existante. Les surévaluations peuvent
provenir d’une fraude ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est
raisonnable de s’attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement, elles puissent influences
les décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur cet Aperçu.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous
exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
• Nous identifions et évaluons les risques que l’Aperçu comporte des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent d’une fraude ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des
procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’erreurs, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations
ou, le cas échéant, le contournement du contrôle interne ;
• Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, de même que des annexes
fournies les concernant ;
• Le cas échéant, nous concluons que l’application par l’organe de gestion de l’hypothèse de
continuité lors de l’évaluation est appropriée ;
• Nous concluons, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur l’
évaluation en application de l’hypothèse de continuité. Si nous concluons à l’existence d’une
incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les
Volet B
annexes de l’Aperçu au sujet de cette incertitude ou, si ces annexes ne sont pas adéquates, de
modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la
date de notre rapport. Cependant, des situations ou des événements futurs pourraient conduire à ce
que l’hypothèse de continuité ne soit plus justifiée ;
• Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’Aperçu, et évaluons si l’
Aperçu reflète les opérations et événements sous-jacents d’une manière telle qu’il correspond, dans
tous les éléments significatifs, aux méthodes d’évaluation.
Nous communiquons à l’organe de gestion notamment l’étendu des travaux d’audit et le calendrier
de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris
toute faiblesse significative dans el contrôle interne.
Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2018 (signé) BST Réviseurs d’Entreprises, S.C.P.R.L. Représentée par
Olivier VERTESSEN, Réviseurs d’Entreprises.»
b) (on omet)
1.2. Décision.
L'assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de trois millions cinq cent mille
euros (€ 3.500.000,00-), pour le porter de quatre millions six cent mille euros (€ 4.600.000,00-) à huit
millions cent mille euros (€ 8.100.000,00-), par la création de soixante mille huit cent soixante-neuf
(60.869) actions nouvelles, qui seront numérotées de 80.001 à 140.869, sans désignation de valeur
nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec
participation aux résultats à compter de leur émission.
Ces nouvelles actions ont été émises entièrement libérées et attribuées à l’actionnaire unique, étant
la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ALITAS S.àr.l., en rémunération de l’
apport d’une partie de la créance que celui-ci détient envers la présente société par suite d’un prêt lui
consenti par convention du 29 mai 2015.
La valeur conventionnelle de cette partie de ladite créance est fixée à trois millions cinq cent mille
euros (€ 3.500.000,00-).
Ladite société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ALITAS S.àr.l., déclare et garantit
expressément :
- être propriétaire de la créance apportée et jouir du droit d'en disposer sans restriction.
- que la créance apportée est quitte et libre de tout gage, nantisse¬ment ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité.
- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.
- que la partie de la créance apportée est valorisée à trois millions cinq cent mille euros (€
3.500.000,00-).
En rémunération de cet apport, sont attribuées à l’actionnaire unique étant la société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois ALITAS S.àr.l., entièrement libérées, les soixante mille huit cent
soixante-neuf (60.869) actions nouvelles, numérotées de 80.001 à 140.869, sans désignation de
valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec
participation aux résultats à compter de ce jour.
Par conséquent, le capital de la Société est effectivement porté à la somme de huit millions cent mille
euros (€ 8.100.000,00-), et est dorénavant représenté par cent quarante mille huit cent soixante-neuf
(140.869) actions, numérotées de 1 à 140.869, sans désignation de valeur nominale, identiques aux
actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages.
2. Modification des statuts.
2.1. Article 2 : remplacer le premier alinéa pour le mettre en concordance avec la décision de
transfert du siège social prise par le conseil d’administration en date du 29 mai 2015 :
« Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise 209A. »
2.2. Article 5 : remplacer le texte actuel comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de huit millions cent mille euros (8.100.000 EUR). Il est
représenté par cent quarante mille huit cent soixante-neuf (140.869) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un cent quarante mille huit cent soixante-neuvième de l’avoir
social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d’augmentation de capital
et/ou de réduction de capital. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé
Déposées en même temps :
- une expédition (procuration, rapport du CA, rapport du réviseur)
- statuts coordonnés