Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ASSOCIATION DE LA GRAND PLACE DE MONS
Grand-Place 29
7000 Mons
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE,
Le vingt cinq octobre
           
ONT COMPARU :
 
            1) Monsieur HACOURT Michaël Bernard Gaétan Ghislain, né à Woluwe-Saint-Lambert le
quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, numéro national 88.06.14 377-26, , domicilié à 7330
Saint-Ghislain, Rue des Préelles 17.
 
2) Monsieur BORRACCETTI Johan Pierre, né à Ostende, le 20 juillet 1980, numéro national
80.07.20.055-07, domicilié à 7050 Jurbise, rue du Moulin à Eau, 9/1.
 
3) Monsieur MALREE Jean-Pierre Dominique, né à Soignies, le 14 janvier 1972, numéro national
72.01.14.041-88, domicilié à 7000 Mons, rue d'Havré, 1/3.
 
4) Monsieur LECOCQ Maxime Jean, né à Mons, le 7 décembre 1987, numéro national 87.12.07.305-
38, domicilié à 7000 Mons, rue d'Enghien, 16/RDC.
 
5) Monsieur KYRIAKOUDIS Antony, né à Baudour, le 10 septembre 1974, numéro national
74.09.10.367-77, domicilié à 7000 Mons, rue de Nimy, 31/17.
 
Ci-après « les comparants ».
Lesquels comparants ont décidé ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une Association Sans But Lucratif sous la dénomination
« ASSOCIATION DE LA GRAND PLACE DE MONS », ayant son siège social à 7000 Mons, Grand
Place, 29.
DECLARATIONS
Les comparant déclarent et reconnaissent être informés que :
- la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, est applicable ;
- la personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts, les actes
relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à
représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.
STATUTS
Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de l’association :
TITRE I - DENOMINATION – SIÈGE SOCIAL – BUT - DURÉE
Article 1 : Dénomination
0665528579
Volet B
L'association est dénommée « ASSOCIATION DE LA GRAND PLACE DE MONS ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à 7000 Mons, Grand Place, 29, dans l'arrondissement
judiciaire du Hainaut.
Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en
matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 : But
L’association a pour but de
- Dynamiser la Grand-Place Mons
- Organiser tous types d’événements
- Aider les commerçants
- Faire connaitre la région
- Aider l’HORECA
- Aider les ASBL
- Regrouper les commerçants
L’association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des
stages, des colloques, des formations, des congrès ou des réunions rencontrant son objet social de
manières directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des
entrepreneurs ou dirigeants d’entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la
gestion de leur activité professionnelle.
L’association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou
concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de service ou livraisons de
biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite ou grande
restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou support quelle qu’en soit la
forme ( écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, …)
Cet objet peut-être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son objet ou pouvant prêter son concours et s’intéresser à d’autres associations,
entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à un bail, hypothéquer tout immeuble et
toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger qui pourraient être utiles à la
réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centre de
loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.   
Elle peut, au besoin, assurer la défense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre.
Elle peut également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la
réalisation de son but.
Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la
loi, des activités accessoires lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la
réalisation de son but non lucratif.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder
tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les
autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser le sien cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la
majorité de quatre cinquièmes des voix.
Article 4 : Durée - Fondateurs
L'association est constituée pour une durée indéterminée, ses fondateurs sont :
1) Monsieur HACOURT Michaël, prénommé;
 
2) Monsieur LECOCQ Maxime, prénommé;
 
3) Monsieur MALREE Jean-Pierre, prénommé;
 
4) Monsieur BORRACCETI Johan, prénommé;
 
5) Monsieur KYRIAKOUDIS Antony, prénommé.
 
Volet B
TITRE II.  -  Membres
Article 5 : Catégories de membre
L’association se compose de membres effectifs de membres adhérents et de membres d'honneur,
personnes physiques ou morales. Le nombre de membres de l’association est illimité, mais s'élève
au minimum, pour les membres effectifs, à trois (3).
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, ci-annexé.
Les candidatures pour devenir membre effectif de l’ASBL doivent être adressées par écrit au
président du conseil d’administration et au siégé social. Seules peuvent devenir membre de l’ASBL
les personnes qui exploitent un commerce sur la Grand Place de Mons ou à proximité ou qui, par les
compétences particulières et par leur activité, concourent directement ou indirectement à la
réalisation de l’objet social.
 
Article 6 : Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent admis en cette qualité, sur
présentation de deux membres effectifs, par le conseil d’administration statuant à la majorité simple
des voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à
la connaissance du candidat.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Article 7 : Membres adhérents
Toute personne physique ou morale et qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut
requérir, par écrit, auprès du conseil d'administration la qualité de membre adhérent.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à
majorité simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre
ordinaire à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date
de la décision du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents
statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n’encourent, du chef des engagements de
l'association, aucune obligation personnelle.
Article 8 : Membres d’honneur
Toute personne physique ayant la qualité pour solliciter son adhésion en tant que membre adhérant
pourra être désignée membre d’honneur par l’assemblée générale, sur présentation du conseil
d'administration. Les membres d’honneur bénéficieront des mêmes droits et obligations que les
membres adhérents, mais seront dispensés du paiement de toute cotisation.
Article 9 : Démission -Déchéance
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de
l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès,
liquidation, faillite ou concordat judiciaire.
Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses successeurs, n'a aucun droit sur le fonds
social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Les membres de l'ASBL et autres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation
personnelle.
Article 10 : Suspension
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le
conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de
régularisation dans le mois qui suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée. Cette
suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des arriérés
de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé
démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux règles
d’ordre intérieur, aux règles déontologiques et éthiques et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 11 : Exclusion
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs,
l’assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait
Volet B
rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux  règles d’ordre intérieur, aux règles
déontologiques et éthiques de la profession d'HORECA et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
représentant.
Article 12 : Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des
membres effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de
déchéance ou d’exclusion. Le conseil d'administration peut également établir un registre des
membres adhérents.
En cas d’admission, de démission, de déchéance ou d’exclusion de membres effectifs, une liste des
membres effectifs mise à jour est déposée au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de la
date anniversaire du dépôt des statuts.
TITRE III.  -  Cotisations
Article 13 : Cotisation
Chaque année, le conseil d'administration décide du paiement par les membres effectifs et adhérents
d’une cotisation annuelle qui ne peut dépasser trois mille euros (3.000,00 €) pour les personnes
physiques et trois mille euros (3.000,00 €) pour les personnes morales.
Ces montants maximums seront indexés annuellement sur base de l’indice-santé, conformément à la
formule suivante :
Nouveau maximum = maximum de départ x nouvel indice
                                                                indice de départ
Les maximums de départ sont ceux qui figurent à l’alinéa premier.
Le nouvel indice est celui du mois juin de chaque année. L'indice de départ est celui du mois de
septembre 2016, soit :  103,68 (base 2013).
        
TITRE IV.  -  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 : Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Article 15 : Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    •  les modifications aux statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  le cas échéant, la nomination des commissaires ;
    •  l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
commissaires ;
    •  la dissolution volontaire de l’association ;
    •  les exclusions de membres effectifs ;
    •  la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 16 : Réunion - Présidence
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de l’association ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le  30 juin de chaque année ou si ce jour est férié le
premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige et chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs de l’association en fait la
demande au conseil d’administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la
demande et les points proposés doivent figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Convocation
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des
membres effectifs huit jours au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour.
Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour
sont transmis aux membres effectifs
Article 18 : Représentation – Droit de vote
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d’une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être
Volet B
imprimés pour être annexé au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le
cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 19 : Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer
sur des points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations
pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des
délibérations ayant pour objet la révocation d’administrateurs ou de commissaires.
Sur autorisation spéciale du conseil d’administration indiquée dans la convocation, tout membre a le
droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association
huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le secrétaire du conseil
d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
Article 20 : Publicité
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
 
TITRE IV.  -  ADMINISTRATION
Article 21 : Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, membres effectifs de l’association et ayant un commerce sur la Grand'Place de Mons ou à
proximité, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par
l’assemblée statuant à la majorité simple des voix. Toutefois, si seules trois personnes sont membres
effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de
membre effectif pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 22 : Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents
statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.
Article 23 : Présidences - Secrétariat
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration désigne, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du
secrétariat du conseil d’administration et de l’assemblée générale et un trésorier.
Article 24 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un administrateur adressée au
Président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Volet B
Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre
moyen de communication sur support écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le
représenter à une réunion du conseil d'administration et d’y voter à sa place. Aucun administrateur
ne peut, cependant, représenter plus d’un autre administrateur.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un
administrateur et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les copies ou extraits à en fournir
en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou en cas
d’empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
Article 25 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le
titre de délégué à la gestion journalière ou de directeur.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent de façon coordonnée.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la
matière.
Article 26 : Représentation
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le Président du conseil
d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion
journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à la gestion journalière. Elle est
en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE V.  -  EXERCICE SOCIAL – CONTOLE
Article 27 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de
commerce et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 28 : Contrôle
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation
financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE VI.  -  DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
TITRE VII.  - DISPOSITIONS GENERALES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 : Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège de l’association.
Article 32 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES
Ensuite, les comparants ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires
suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité
juridique.
            1) Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour où l'association
acquerra la personnalité morale et sera clôturé le 31 décembre 2017.
 
            2) La première assemblée annuelle sera tenue en 2018.
            3) 1. Le nombre des administrateurs est fixé à 5.
    2. Les premiers administrateurs dont le mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin
immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2020, sont :
            - Monsieur HACOURT Michaël, numéro national 88.06.14 377-26, , domicilié à 7330 Saint-
Ghislain, Rue des Préelles 17.
 
- Monsieur BORRACCETTI Johan Pierre, numéro national 80.07.20.055-07, domicilié à 7050
Jurbise, rue du Moulin à Eau, 9/1.
 
- Monsieur MALREE Jean-Pierre Dominique, numéro national 72.01.14.041-88, domicilié à 7000
Mons, rue d'Havré, 1/3.
 
- Monsieur LECOCQ Maxime Jean, numéro national 87.12.07.305-38, domicilié à 7000 Mons, rue
d'Enghien, 16/RDC.
 
- Monsieur KYRIAKOUDIS Antony, numéro national 74.09.10.367-77, domicilié à 7000 Mons, rue de
Nimy, 31/17.
 
 
            4) Exercera les fonctions de Président du conseil d’administration avec tous pouvoirs aux fins
de représenter seul la société conformément à l’article 26 des statuts : Monsieur BORRACCETTI
Johan Pierre, numéro national 80.07.20.055-07, domicilié à 7050 Jurbise, rue du Moulin à Eau, 9/1;
            5) Exercera les fonctions de Vice-Président du conseil d’administration : Monsieur LECOCQ
Maxime Jean, numéro national 87.12.07.305-38, domicilié à 7000 Mons, rue d'Enghien, 16/RDC;
            6) Exercera les fonctions de secrétaire du conseil d'administration : Monsieur KYRIAKOUDIS
Antony, numéro national 74.09.10.367-77, domicilié à 7000 Mons, rue de Nimy, 31/17;
            7) Exercera les fonctions de secrétaire-adjoint du conseil d'administration : Monsieur
LECOCQ Maxime Jean, numéro national 87.12.07.305-38, domicilié à 7000 Mons, rue d'Enghien,
16/RDC;
            8) Exercera les fonctions de trésorier du conseil d'administration : Monsieur Mickaël
HACOURT, numéro national 88.06.14 377-26, domicilié à 7330 Saint-Ghislain, Rue des Préelles 17;
            9) Exercera les fonctions de Trésorier-adjoint : Monsieur MALREE Jean-Pierre Dominique,
numéro national 72.01.14.041-88, domicilié à 7000 Mons, rue d'Havré, 1/3.
 
            10) Les comparants, décident de ne pas nommer de commissaire.
 
            11) Le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, avec faculté de
substitution, est investi d'un mandat spécial aux seules fin d'opérer l'immatriculation de l’association
auprès de la banque carrefour des entreprises et la publication au Moniteur belge.
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul