N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NBS AUTOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Henri Jaspar 117-118 bte 3
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du quatorze octobre deux mille
dix-neuf, il résulte que 1. Monsieur MESMOUS Abdelkader, né à Harrach, Alger (Algérie) le 18 mars
1979, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Laneau 16 boîte 9 et 2. Monsieur ABERKANE
Hamza, né à Batna (Algérie) le 17 septembre 1986, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Bara 171 boîte
1, ont constitué une société à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce
qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "NBS AUTOS".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La location, la vente en gros et au détail, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de
voitures neuves ou d’occasion, camionnettes, camions ainsi que tous autres véhicules automoteurs
et pièces détachées.
Exploitation d’un garage-atelier avec entretien et réparation de véhicules, passage au contrôle
technique, service dépannage, centrale des pneus.
La société peut également exercer les activités suivantes :
1. Entreprise générale de bâtiment, travaux d’aménagement, de rénovation et de construction de
bâtiment. Placement de carrelage et de parquet, plafonnage, cimentage, nettoyage, de façade,
peinture, menuiserie, placement de châssis, travaux de toiture et d’isolation. Installation électricité,
sanitaire et chauffage centrale. Toute activité auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence
d’expédition, d’agence de voyage et d’entrepositaire;
2. Service de courriers express;
3. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la
vente, en gros ou au détail, dans un ou plusieurs établissements fixes, ou sous la forme de
commerce ambulant ou sur les marchés, la représentation et le courtage de toute espèce de
marchandises et de tous types de support ou produits en rapport avec l’objet social, en ce compris
notamment :
tout matériel pour artistes au sens large ;
maroquinerie,
chaussures,
tableaux ;
0736611169
Volet B
appareils électroménagers et ménagers,
4. La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l’exploitation, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants
ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
5. L’exploitation de bed & breakfast, chambres d’hôte et hôtels .
6.Toute activité de transport, d’agence en douane.
7. L'organisation et la vente de séjours hôteliers individuels et collectifs, de services pouvant être
fournis à l’occasion de voyages et de séjours, notamment la réservation de chambres dans les
établissements hôteliers ou dans des locaux d’hébergement touristique, la délivrance de bons d’
hébergement ou de restauration ; de services liés à l’accueil touristique, notamment l’organisation de
visites de musées ou de monuments ; la production et la vente de forfaits touristiques ;
8. Toutes activités annexes et connexes, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières
permettant le développement de l’objet principal.
9. La vente en gros et en détail, la réparation et l'entretien des appareils, machines électroménagers
et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires ;
10. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
11. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
12. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
Service de publicité et promotion publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; conseil en matière de
communication, en matière de marketing et en matière de publicité ; vente au détail de bics, crayons,
stylos, marqueurs, encre, vêtement, tee-shirt, chaussure, accessoires de vêtements, tableaux,
dessins graphiques, vente au gros bics, crayons, marqueurs, encre, vêtement, tee-shirt, chaussure,
accessoires de vêtements, tableaux, dessins graphiques.
Vente au gros et détail de papiers, cartons, et produits en ces matière, non compris dans d’autres
classes ; produits de l’imprimerie ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceau; articles de bureau ;
matériel d’instruction ou d’enseignement ; matière plastiques pour l’emballage ; caractères d’
imprimerie ;
13. Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute
activité d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et
d’entrepositaire ;
14. La location et la mise à disposition de tout matériel et véhicule ;
15. L’importation, l’exportation, la représentation et le courtage de toute espèce de marchandises et
de tous types de support en rapport avec l’objet social ;
16. L’exploitation d’une boucherie, charcuterie, comprenant : l’achat, la vente, l’élevage, l’abattage, la
découpe, la transformation, la commercialisation, la représentation de viandes animales de toute
nature et sous toutes ses formes, en gros et/ou en détail, dans un ou plusieurs établissements fixes,
ou sous la forme de commerce ambulant ou sur les marchés;
17. La gestion et l’exploitation de restaurants, service-traiteurs, self-services, de salons de
dégustation, de cafés, tavernes, débits de boissons (avec ou sans petite restauration), de friteries,
buvettes, snacks, sandwicheries, de points de pizzas, pittas, night-shop et autres, de salles de
réception et/ou de banquet, l’exploitation de toutes entreprises dépendant du secteur Horeca et de l’
hôtellerie au sens le plus large du terme.
18. La préparation et/ou la vente de plats à emporter ou à consommer sur place ;
19. L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros, demi-gros ou en détail, de tous produits
directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, notamment les fruits secs et la confiserie
;
20. L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la production, la promotion, l’audit et la
consultance de tous produits et service se rapportant aux activités suivantes : informatique, réseaux,
graphisme, création graphique, audio, vidéo, web, télécom, électricité, sécurité électronique,
mécanique et informatique ;
21. La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les
produits qui font partie du commerce ;
22. L’exploitation de commerce de photocopies, de reproduction, de stencil et la reliure de
documents par les diverses procédures et techniques, exploitation des cabines téléphoniques, fax
Volet B
phone par câbles et satellite ;
23. La télécommunication, la vente de différents services de télécommunication, installation de
matériel téléphonique -switch, routeur, plate-forme quelconque- distribution et vente de ces différents
services et produits et notamment des cartes prépayées ;
24. La vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires ;
25. Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq
cent kilos ;
26. Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-
dessus ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social ;
27. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences
28. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
29. La constitution d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la
revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés
en Belgique ou à l'étranger
30. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, 100 actions ont été émises en rémunération des apports. Les fondateurs
ont souscrit en espèces les 100 actions au prix de 25 euros chacune, Monsieur MESMOUS
Abdelkader 75 actions, sot pour 1.875 euros et Monsieur ABERKANE Hamza 25 actions soit pour
625 euros. Toutes les actions sont libérées pour trois cinquièmes par un versement de 1.500 euros
au compte BE25 3631 9358 7182 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING
BELGIQUE.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de décembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 30 juin 2020.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination – adresse du siège
Les fondateurs ont nommé comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée,
Monsieur ABERKANE Hamza et Monsieur MESMOUS Abdelkader, lesquels ont accepté. Le mandat
de Monsieur ABERKANE Hamza est exercé à titre gratuit.
L’adresse du siège est établie à 1060 Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar 117-118 boîte 3.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps : expédition et statuts.