N° d'entreprise : 0427939155
Nom
(en entier) : GODEFROID EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 168 bte 7
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le neuf septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "GODEFROID EUROPE", ayant son
siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 168 Boîte 7, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " GODEFROID EUROPE ".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise. La société peut, par décision du conseil d’
administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions
légales en vigueur en matière d’emploi des langues.                                                                             
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la réalisation de toutes opérations, généralement quelconques, telles que par
exemple l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation commercial, le courtage,
l'agence, le transport, la manutention, le stockage, etc., relatives à tous métaux, minerais,
combustibles solides, liquides, gazeux ou autres et à toutes matières premières, leurs dérivés et
sous-produits.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui apparaîtraient les mieux appropriées.
Elle peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement.
Elle peut notamment s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat,
de participation ou d'intervention financière ou autre, à toute société ou entreprises existante ou à
créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible
d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans le sens le plus étendu.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à million deux cent quarante-trois mille euros (1.243.000,00 EUR).
Il est représenté par cent treize mille (113.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital, intégralement souscrites et entièrement libérées.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière et de leurs pouvoirs, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mercredi du mois de juin de chaque année, à 15
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire ou fondé de
pouvoirs, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale. Ces prélèvements cessent toutefois d’être obligatoires lorsque la réserve atteint dix pour cent
du capital.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net servira tout d’abord à
rembourser le montant libéré non amorti des actions. Le solde sera réparti entre toutes les actions
par parts égales.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Nomination administrateurs et commissaire.
L’assemblée constate que l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 a décidé de renommer les
personnes suivants en tant qu’administrateurs de la Société :
-              Monsieur GARSON Craig, domicilié à 5915 Balmoral Road, Nova Scotia B3H1A5, Canada
;
-              Monsieur DAMRON Dennis, domicilié à 3128 Winslow Square, Jacksonville, Florida 32207,
Etats-Unis d’Amérique.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027.
L’assemblée constate que l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 a décidé de renommer la
société à responsabilité limitée «HLB Dodémont – Van Impe & C°», ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 166, Glaverbel Building, avec numéro d’entreprise
0428.148.201, représentée de manière permanente par Monsieur VAN IMPE Patrick, réviseur
d'entreprises, en tant que commissaire de la Société, et ceci pour un terme de trois ans, débutant
avec l’exercice commençant le 1 janvier 2024 et expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
se prononçant sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice clôturés au 31 décembre 2026.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire