N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION CCTC
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chemin Mamour 26
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 29 avril
2020, il résulte qu’ a comparu Madame Cornet Chantal Nelly, (…), domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud,
Chemin Mamour, 26, (…). Laquelle comparante nous a demandé d’arrêter les statuts de la
Fondation privée qui aura pour dénomination « FONDATION CCTC » (ci-après la « Fondation » ou
la « Fondation privée ») qu’elle déclare vouloir constituer conformément au livre 11 du Code des
sociétés et des associations (ci-après le CSA). Le siège de la Fondation sera établi à 1420 Braine-l’
Alleud, Chemin Mamour, 26.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la Fondation dont question aux présentes, la comparante déclare affecter des
liquidités pour un montant de dix mille euros (10.000,00 €).
STATUTS
La comparante arrête comme suit les statuts de la Fondation.
Titre I – Constitution
Articler 1er - Fondatrice
La Fondation est créée par Madame Chantal Nelly Cornet, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, Chemin
Mamour, 26.
Article 2 - Dénomination
La Fondation prend la dénomination de «FONDATION CCTC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
privée mentionneront la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots 
« Fondation privée » ainsi que l’adresse du siège de la Fondation.
Article 3 -  Siège
Le siège de la Fondation est établi en Belgique, en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre lieu en région wallonne ou en région de Bruxelles-capitale par
décision du Conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés, sans modification des statuts.
Article 4 -  Buts
La Fondation privée a :
- pour premier but d’assurer la protection et le bien-être de Madame Tiffany Cornet, née à Calarasi
(Roumanie) le 12 avril 2000, domiciliée  à 1420 Braine-l’Alleud, Chemin Mamour, 26 et de ses
éventuels descendants ;
- pour deuxième but de soutenir et de développer la recherche scientifique contre le cancer et contre
les maladies rares. 
Article 5 - Activités de la Fondation
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera notamment les activités suivantes
:
Pour le premier but
a) la prise de toutes mesures, qu’elles soient d’ordre familial ou financier, en vue d’assurer le bien-
être et le développement de Madame Tiffany Cornet et de ses éventuels descendants, et en
particulier la mise à disposition directe de fonds, que ce soit sous forme ponctuelle ou par l’octroi d’
0746932563
Volet B
une rente ;
b) la prise en charge de toutes dépenses afin d’assurer à Madame Tiffany Cornet et à ses éventuels
descendants le logement qui lui (leur) convient, si nécessaire l’acquisition et l’aménagement dudit
logement ;
c) la recherche et la prise en charge de la meilleure assistance médicale ou sociale pour Madame
Tiffany Cornet et ses éventuels descendants;
d) la prise en charge, pour Madame Tiffany Cornet et ses éventuels descendants, de tous frais
médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement qui ne seraient pas, ou pas
suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale.
e) la mise à disposition et le financement du personnel nécessaire (aide-ménagère, dame de
compagnie, …) à Madame Tiffany Cornet et à ses éventuels descendants ;
f) le financement de toutes activités à caractère artistique, culturel, spirituel, social, scolaire,
pédagogique ou éducatif permettant l’épanouissement de Madame Tiffany Cornet et de ses
éventuels descendants, à tous les stades de sa vie.
g) l’organisation et le règlement des funérailles de Madame Tiffany Cornet et de ses éventuels
descendants.
Pour le deuxième but
Le financement dans toutes ses formes (financement de bourses de recherches, de matériel, de
colloques,…)  de tout projet de recherche scientifique en vue de lutter contre le cancer et les
maladies rares.
La Fondation peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes quelconques conformes à la loi
et à ses statuts se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses activités, et
peut notamment acquérir des biens immobiliers et s’intéresser et prêter son concours à toute
personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la
réalisation de ses activités.
Le Conseil d’administration est habilité à définir les critères de son intervention dans un règlement d’
ordre intérieur.
Répartition et placement des fonds
Le patrimoine mobilier en liquidités et en instruments financiers de la Fondation, s’il dépasse 750.000
EUR, devra être géré par au moins trois institutions financières agréées dans une proportion à
déterminer par le Conseil d’administration.
La répartition annuelle entre le premier but et le deuxième but se fera à la discrétion du Conseil d’
administration, en prenant comme principe de base que le premier but sera prioritaire si Madame
Tiffany Cornet (ou ses éventuels descendants) devait être dans les conditions pour recevoir une
aide.
Chaque année durant la vie de Madame Tiffany Cornet, un montant maximal de 3% du capital de la
Fondation au 31 décembre précédent non gagé pour une raison ou une autre sera utilisé pour les
deux buts précités.
Après le décès de Madame Tiffany Cornet et de ses éventuels descendants, le Conseil d’
administration utilisera le capital et les revenus de la Fondation pour le seul deuxième but en fonction
des projets qui lui sont soumis à sa discrétion.
Article 6 -  Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 7 – Conseil d’administration
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes
(physiques et/ou morales) au moins et de sept personnes (physiques et/ou morales) au plus.
La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs.
Elle remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur
fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au
budget aux moyens de la Fondation.
Elle pourra également conclure un contrat de travail avec les administrateurs.
Article 8 – Président, trésorier et secrétaire
Le Conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’
empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le Conseil d’administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est
chargé notamment de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation.
Article 10 – Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
Volet B
majorité des deux-tiers voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus.
Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration.
Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la Fondation désigne
un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au Conseil d’administration. Son vote
éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 11 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum trois ans, renouvelable, à l’exception
du mandat du fondateur qui sera de durée illimitée.
Le Conseil d’administration fera en sorte qu’au moins deux administrateurs restent en fonction à l’
expiration du mandat d’un autre administrateur.
Article 12 – Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’administration. Si le nombre de trois administrateurs n’est plus atteint, le
président du Conseil d’administration convoquera celui-ci dans les trente jours pour procéder à l’
élection d’un nouveau membre. Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la
prochaine réunion ordinaire du Conseil d’administration. La démission une fois donnée sera
irrévocable.
En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d’administration pour
procéder à l’élection d’un nouveau président et faire acter sa démission.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des deux-tiers des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du Conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération,
mais a le droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’entreprise
dans le ressort duquel la Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et, notamment, en
cas de négligence grave.
Article 13 – Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige et à tout le moins, une fois l’an au mois de
juin;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en
cas d’urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas
être justifié de l’envoi de convocation.
Article 14 – Procurations
Tout administrateur, absent ou empêché, peut donner procuration à un autre administrateur pour le
représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les
procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Article 15 – Délibérations
Le Conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers
de ses administrateurs sont présents ou représentés. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment
justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises
par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités
prescrites par un règlement d’ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document
en question par le dernier administrateur.
Sauf disposition contraire de présents statuts, il est décidé à la majorité simple des voix (moitié plus
un).
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration, chacun disposant d’
une voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des
voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Article 16 – Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial, conservé au siège de la Fondation où tous les
administrateurs peuvent en avoir connaissance. Le président est habilité à en délivrer des
Volet B
expéditions, extraits ou des copies. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs
dans le mois de la réunion.
Article 17 – Conflit d’intérêts
Si un administrateur a - directement ou indirectement - un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération du Conseil d’administration afférente à cette décision. Il
ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée,
doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Article 18 – Délégation
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera
les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 – Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le Conseil d’administration pour un terme de
trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du Conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdits fonctions ont été conférée.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibération établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 – Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur
désigné par une décision du Conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante, sauf si le conseil d’administration est composé de deux personnes.
Article 21 – Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément au Code des sociétés
et des associations.
Article 22 – Pouvoir général
Les membres du Conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeurs, soit en tant
que défendeurs.
La Fondation ne pourra recourir à l’emprunt autre qu’un crédit-pont.
C’est le Conseil d’administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et
révoque tous les agents, employés et membres du personnel de la Fondation, et fixe leurs
attributions et rémunérations.
Article 23 – Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  par le président ou par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit
également délégué à la gestion journalière;
    •  dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Le Conseil d’administration pourra également donner toute délégation pour la gestion du patrimoine,
excluant tout acte de disposition, à un professionnel financier, belge ou étranger.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
Article 24 – Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées par le Code des sociétés et des associations, le Conseil
d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les
règles de délibération établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’
entreprises. Il est nommé pour un terme de trois ans et est rééligible.
Article 25 – Exercice social
L’exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 26 – Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 3 :51
Volet B
du CSA, ainsi que le budget de l’exercice suivant, conformément à l’article 11 :12 du CSA.
Article 27 – Modifications statutaires
Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes : une proposition de
modification des statuts peut émaner du président fondateur de la Fondation ou du Conseil d’
administration.
Toute modification statutaire requiert, avant d’être adoptée, un avis écrit du président du Conseil d’
administration et, le cas échéant, du notaire appelé à authentifier la modification statutaire.
Toute modification des buts, des activités ou du présent article des présents statuts requiert une
décision du Conseil d’administration prise à l’unanimité. Toute autre modification des présents statuts
requiert l’unanimité moins une voix.
Article 28 – Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 2 :114 du CSA.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 29 – Destination du patrimoine en cas de liquidation
Conformément à l’article 2 :140, lorsque la liquidation sera terminée, les liquidateurs feront rapport
au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi que la proposition
d’affectation de l’actif. Le tribunal autorisera l’affectation des biens dans le respect des statuts.
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des
sociétés et des associations et aux présents statuts.
Article 31 – Caractère supplétif de la Loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Dispositions transitoires
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social
Par exception à l’article 25 des présents statuts, l’exercice social de la première année d’existence
de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte constitutif et se terminera le 31
décembre 2020.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31
décembre de la même année.
Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de trois ans :
1/ Madame Séverine FAUVARQUE, domiciliée à 1380 Lasne, Drève des Pommiers, 6, (…);
2/ Madame Patricia LUTTGENS, domiciliée à 3090 Overijse, Zilverbeekdreef, 27, (…);
3/ Madame Laurence BALSAT, domiciliée à 1380 Lasne, rue de l’Espiniat, 32, (…);
4/ Madame Jessica DESCAMPS, domiciliée à 1470 Genappe, rue Château de Lothier, 1D, (…).
Lesquelles ne sont pas ici présentes pour accepter ce mandat mais qui sont représentées par la
fondatrice pour l’accepter et pour les représenter au conseil d’administration qui se tient à l’instant et
ce, en vertu d’écrits qui seront conservés dans le dossier du notaire instrumentant.
Est également administratrice de droit en sa qualité de fondatrice et pour une durée illimitée:
Madame Chantal Cornet, prénommée.
Laquelle est ici présente et accepte son mandat.
Le mandat de tous les administrateurs (nommés et de droit) est exercé à titre gratuit.
Conseil d’administration
Les administrateurs, présents ou représentés, réunis en Conseil, désignent en qualité de :
    1.  présidente : Madame Chantal Cornet ;
    2.  secrétaire : Madame Séverine FAUVARQUE ;
    3.  trésorier : Madame Laurence BALSAT ;
    4.  délégué à la gestion journalière : Madame Patricia Luttgens, qui portera également le titre d’
administrateur-délégué.
Le mandat des membre du Bureau est exercé à titre gratuit.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la fondatrice décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la Fondation
en formation, sont repris par la Fondation présentement constituée.
Volet B
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 4 procurations