N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Invest & Sales
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Drève Soetkin 53
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
PARTIE I: CONSTITUTION
 
L'an deux mil dix-sept.
Le 16 octobre
 
Entre d’une part
            Madame MOELANS Patricia , née le 28 décembre 1965, épouse de Monsieur ROSEZ Pierre, domiciliée
à Anderlecht (B-1070 Bruxelles), Drève Soetkin 53
            Mariée à Anderlecht, le 20 juin 1996, sous le régime de la séparation de biens, aux termes de son contrat
de mariage reçu par le notaire Edwin Van Laethem ayant résidé à Ixelles, le 11 juin 1996 ; régime non modifié
depuis.
Ci-après dénommée associée commanditée
Et d’autre part
            Monsieur Rosez Vincent, né le 11 décembre 1998, célibataire, domicilié à Anderlecht (B- 1070 Bruxelles)
Drève Soetkin,53
Ci-après dénommé associé commanditaire
 
PARTIE II: STATUTS
 
TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE social - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée "Invest & Sales".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société en commandite simple"
ou des initiales "SCS".
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi à Anderlecht (B-1070 Bruxelles), Drève Soetkin 53.
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des
dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, créer en Belgique des unités d'établissement, que ce soit
sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. La gérance peut
également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers d’accomplir toutes opérations commerciales, financières, industrielles
telles que l’achat, la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de tous types de produits alimentaires
0683485457
ou non et de boissons alcoolisées ou non ainsi que le commerce de détail en magasin spécialisé ou non ainsi
que la vente par internet.
Elle peut effectuer le commerce de gros et de détail de sucre, de chocolat et confiserie, de café, de thé, de cacao
et épices, de conserves, de confitures et de miel, de pâtes alimentaires et de riz. 
Cette liste étant énonciative et non limitative.
            La société a également pour objet l'achat, la vente en gros et au détail, l'échange, l'importation et
l'exportation d'accessoires du vêtement, d'articles de parfumerie et de produits de beauté, de maroquinerie et
d'articles de voyage.
            Elle peut encore offrir des services administratifs, notamment des services de secrétariat et d'autres
services bureaux.
            La société se réserve le droit d’exercer toute activité réglementée par ou en vertu d’une loi et ne le fera
que moyennant autorisation légale dans son chef ou par l’accréditation d’un membre de son personnel.
            La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'apports, de souscription ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique
quelconque.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5. : Capital
Le capital social de la société est fixé à deux mille euros (2.000,00 EUR) et est représenté par cent vingt (20)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, dont le pair comptable s'élève à cent euro (100,00 EUR)
chacune. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 20
et sont entièrement libérées.
Article 6. : Appels de fonds
L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.
La gérance décide souverainement des appels de fonds.
Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux époques
et pour les montants fixés par la gérance.
L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement
dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal
augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.
Article 7. : Nature des titres - Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Article 8. : Augmentation de capital
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par le
Code des sociétés.
Article 9. : Réduction du capital
Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des
sociétés.
Article 10. : Cession et transmission des parts
Les parts ne sont cessibles que par accord unanime de l’assemblée générale des associés.
TITRE III. - GESTION - REPRÉSENTATION
Article 11. : Gestion
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs associés commandités
L’associé commanditaire agit dans un but désintéressé et est donc non rémunéré. Celui-ci ne peut établir un
quelconque acte de gestion au sein de la société.
Article 12. : Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne
pourra être opposée aux tiers.
Article 13. : Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Article 14. : Responsabilité
L’associé commanditaire ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
L’associé commandité est responsable personnellement des engagements de la société, conformément au droit
commun et au Code des sociétés.
 
TITRE iV. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIéS
Article 15. : Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée annuelle le
deuxième mercredi du mois de mai, à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la
même heure.
Article 16. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social.
 
TITRE V. - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 17. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire.
Conformément au Code des sociétés la société n’est pas tenue de publier ses comptes annuels à la BNB.
Article 18. : Affectation du bénéfice
L’Assemblée générale décidera de l’affectation du résultat après avoir établi celui-ci conformément aux prescrits
légaux.
TITRE VI. - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19. : Causes de dissolution - liquidation
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts et conformément aux
dispositions légales.
TITRE VII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 20: Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(s), commissaire(s) éventuel(s) et liquidateur(s), relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
PARTIE III. : DISPOSITIONS finales et TRANSITOIRES
Les dispositions transitoires suivantes, n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la
personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent.
 
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra en 2019.
3. Organe de gestion – Contrôle
La gérante est Madame MOELANS Patricia ,associée commanditée
4 .Dispositions finales
 
Fait à Anderlecht, le 16 octobre 2017, en autant d’exemplaires qu’il y a de parties concernées
 
 
ROSEZ VINCENT                                                                         MOELANS PATRICIA
Associé commanditaire                                                                   Associée commanditée