N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Société Philosophique du Hainaut ASBL
(en abrégé) : ASBL SoPhiHa
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Trouille 4B/20
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Statuts de la Société Philosophique du Hainaut ASBL SoPhiHa
Entre les fondateurs :
Présidente : Anne STAQUET, 4B/20, Rue de la Trouille à 7000 Mons,
Vice-président : Antoine BRANDELET, 140, Rue Royale à 7141 Carnières
Secrétaire : Joëlle HANQUINAUX, 24, Rue Barberie à 7911 Montroeul-au-Bois
Trésorière : Virginie GAILLIEZ, 49, Rue du Carnois à 7134 Leval-Trahegnies
Conseillers :
Tamara BOULOSS, 78 / 1, Place du Pâturage à 7972 Quevaucamps
Ludovic DUCOBU, 9, Rue Jacques Prévert, bloc H, app. 24 à 7000 Mons
Daniel QUAISIN, 42, Rue de la Broussetaille à 6531 Biesme sous Thuin
Réunis à 17, Place Warocqué à 7000 Mons, le 03 juillet 2018.
L’association est dénommée « Société Philosohique du Hainaut », abrégée « SoPhiHa ».  Elle a son siège social
dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Le siège social de l’asbl « SoPhiHa » est fixé rue 4B/20, Rue de la
Trouille à 7000 Mons.
 
Interprétation/ Composition
 
Art. 1  L’assemblée générale est constituée par les membres de la Société réunis en assemblée. Elle peut réunir
les membres suivants :
1°) Membre ordinaire : toute personne s’intéressant à la philosophie qui veut participer aux réunions de la
Société. Pour être en règle le membre paie une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et
qui ne peut dépasser 100 �.
2°) Membre institutionnel : toute institution publique ou privée, toute association, s’intéressant à la philosophie,
qui veut participer aux réunions de la Société et qui a été acceptée. Le membre institutionnel doit être approuvé
par l’assemblée générale et payer une cotisation dont le montant est fixé par l’AG et qui ne peut dépasser 100 �.
3°) Les membres effectifs concourent à la réalisation de l’objet social, ils ont seuls le droit au vote lors des
assemblées générales. Les membres ordinaires et institutionnels sont des membres effectifs.
4°) Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de
l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n’ont
notamment par droit au vote.
 
Les membres
 
Art. 2  Tous les membres constituent la Société. Chaque membre peut démissionner à tout moment par simple
courrier.
 
0700192817
Art. 3  Tous les membres se doivent d’assurer le bon fonctionnement de la Société.
 
Art. 4  Un membre de l’association n’ayant pas payé sa cotisation reçoit un rappel après 30 jours. Si au bout de
deux rappels, il n’a pas réagi, il est considéré comme démissionnaire.
 
Art. 5  Les membres qui auront porté atteinte à l’honneur de l’association, qui auront gravement contrevenu aux
statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l’assemblée générale, par simple
décision du conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux
tiers des voix, aucun quorum de présence n’étant toutefois requis. La procédure d’exclusion nécessite aussi des
convocations régulières avec mention de cet objet à l’ordre du jour. Le membre effectif dont l’exclusion est
envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense. Toutefois le membre adhérent pourra, lui,
être exclu par simple décision du conseil d’administration pour autant qu’il ait été placé préalablement dans la
possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le conseil d’administration qui devra le
convoquer dans les formes et les règles.
 
Art. 6  Le membre exclu, démissionnaire, de même que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit à
faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.
 
Art. 7  Un registre des membres effectifs est tenu par le conseil d’administration conformément aux règles du
Règlement général pour la protection des données du 25 mai 2018.
 
Buts de la Société
 
Art. 8  La Société a pour objectif d’animer et d’entretenir la vie philosophique dans le Hainaut.
Art. 9  La Société cherche à mettre en communication les personnes intéressées par la philosophie, à quelque
milieu professionnel ou social qu’elles appartiennent, et à organiser des manifestations, telles que des tables
rondes, des conférences, des séminaires qui donnent occasion à l’exercice de la réflexion philosophique. Elle
collabore avec les autres sociétés ou institutions qui poursuivent entièrement ou partiellement des buts
semblables, et les met en contact.
Art. 10  La Société cherche également à réaliser et à défendre les conditions permettant l’exercice de l’activité
philosophique.
 
L’assemblée générale
 
Art. 11  L’assemblée générale est constituée des membres effectifs de la société. Les membres adhérents
pourront cependant assister à l’assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de l’assemblée.
 
Art. 12  L’assemblée générale se réunit une fois par an à l’endroit et à la date désignés par le conseil
d’administration par courriel avec accusé de réception, accompagné de l’ordre du jour provisoire fixé par le
conseil d’administration, 15 jours avant l’assemblée générale. L’assemblée générale se réunit également à
chaque fois que l’exécutif la convoque ou à la demande d’un cinquième de ses membres en règle. Dans le cas
où des membres souhaiteraient voir porter à l’ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci devront
obligatoirement être adressés au président 30 jours avant la date fixée de l’assemblée générale et devront être
appuyés par les signatures d’un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle des membres
effectifs. Si des points supplémentaires sont ajoutés à l’ordre du jour provisoire, un ordre du jour définitif sera
envoyé par courriel avec accusé de réception 15 jours avant l’assemblée générale. S’il n’y a pas de points
supplémentaires à l’ordre du jour provisoire, ce dernier devient l’ordre du jour définitif.
 
Art. 13  L’assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir :
a.                  de modifier les statuts,
b.                 de nommer et de révoquer les administrateurs,
c.                  de nommer et de révoquer des vérificateurs aux comptes,
d.                 d’approuver les budgets et les comptes,
e.                  d’octroyer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,
f.                  de dissoudre l’association,
g.                 d’exclure un membre,
h.                 de transformer l’association en société à finalité sociale.
 
Lors de l’assemblée générale, aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.
Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou par un tiers muni
d’une procuration, même délivrée en blanc. Une même personne ne peut être porteuse que d’une seule
procuration.
Quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables et les comptes de l’exercice
écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l’approbation de l’assemblée générale seront
obligatoirement contrôlés par deux vérificateurs aux comptes volontaires, ne faisant pas partie du conseil
d’administration ou d’association ayant le même objet social.
Les vérificateurs aux comptes devront présenter à l'assemblée générale un rapport écrit sur leurs opérations de
vérification. L’élection des vérificateurs aux comptes a lieu à la majorité simple des membres effectifs présents.
Les vérificateurs aux comptes sont élus pour un mandat d’un an et sont rééligibles.
 
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par les voies
habituelles de communication déterminées par le conseil d’administration. Les décisions intéressant les membres
en particulier ou les tiers leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le
président ou par deux administrateurs ou encore par le secrétaire de l’association.
 
Art. 14  Une réunion de l’assemblée générale est valide si au moins le quart de ses membres y assistent. Toute
séance dont le quorum n’est pas atteint trente minutes après l’heure fixée pour son ouverture dans l’avis de
convocation est reportée à une date fixée par l’assemblée des présents, au moins équivalente à 15 jours. Un
nouvel avis de convocation est donné à cette fin. A la seconde réunion, le quorum est constitué des membres
présents.
 
Art. 15  Chaque institution ou association membre délègue un représentant à l’Assemblée générale, où il siège
dans les mêmes conditions que les membres ordinaires.
 
Art. 16  Les votes se font à main levée, mais le vote est à bulletin secret en ce qui concerne le vote sur les
personnes. En outre, un membre peut toujours requérir le vote à bulletin secret pour tout sujet. Le vote par
procuration est admis, qu’il soit transmis par mail ou par papier à tout autre membre.
 
Art. 17  Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d’au moins vingt
pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du conseil
d’administration qui seul pourra la convoquer. Si le conseil d’administration décide lui-même de tenir une
assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.
 
Art. 18  Tant au conseil d’administration qu’à l’assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du président
ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Ceux qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents
pour le calcul des majorités.
 
Art. 19  En cas de liquidation de l’ASBL, les actifs sont transmis soit à une autre Société de Philosophie soit à
l’Association des Sociétés de Philosophie de Langue Française.
 
Art. 20  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés, à l’exclusion des membres adhérents. Aucune modification ne peut être
adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue duquel l’association s’est constituée ou sur la
dissolution de l’ASBL, elle ne sera valable que si elle est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. Si le quorum n’est
pas atteint, une deuxième assemblée générale, extraordinaire, peut être convoquée.
 
L’assemblée générale extraordinaire pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu’à la majorité des deux tiers ou des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés si la modification porte sur le ou les buts en
vue desquels l’association est constituée. L’assemblée générale extraordinaire ne peut être tenue moins de
quinze jours après l’assemblée générale ordinaire.
 
 
 
Le conseil d’administration
 
Art. 21  L’exécutif est composé normalement de 7 administrateurs élus par l’assemblée générale. Il doit être
composé d’au moins 4 membres.
 
Art. 22  Le conseil d’administration est formé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et
de trois conseillers. Ils ne peuvent être élus pour plus de deux mandats, sauf s’ils remportent l’unanimité des
voies.
 
Art. 23  Le conseil d’administration est élu pour une durée de trois ans par l’assemblée générale de la Société
conformément à l’article 16. Chacun des membres du conseil d’administration doit obtenir la majorité absolue des
voix exprimées par les membres présents, l’unanimité pour un troisième mandat (ou davantage).
 
Art. 24  En cas de démission d’un membre, le conseil d’administration peut recruter un nouveau membre, qui se
verra confirmé ou non dans son statut par la prochaine assemblée générale.
 
Art. 25  L’assemblée générale peut démettre un membre du conseil d’administration pour manquement grave, à
la majorité des deux tiers.
 
Art. 26  Le conseil d’administration est responsable de la bonne marche de la Société. Il rend compte à
l’assemblée générale de la façon dont il dirige la Société.
 
Art. 27  Le conseil d’administration prépare les réunions de la Société. Il peut confier des tâches à des membres
ou à des groupes de membres : il planifie leur travail.
 
Art. 28  Le conseil d’administration est chargé de l’administration du budget dont il fait rapport une fois par an à
l’assemblée générale.
 
Art. 29  Le conseil d’administration veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale.
 
Art. 30  Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Le président convoque et préside les
réunions. Le quorum est de quatre membres du conseil d’administration.
 
Art. 31  Le président représente la Société et parle officiellement en son nom.
 
Art. 32  Le vice-président assiste le président dans ses fonctions en tout temps et remplit toutes les fonctions du
président en cas d’absence, d’incapacité d’agir ou de vacance au poste de président.
 
Art. 33  Le secrétaire a la garde des dossiers de la Société. Il rédige les procès-verbaux des différentes réunions
de la Société. Il fait aussi la correspondance ordinaire au nom de la Société.
 
Art. 34  Le trésorier a la charge de l’administration financière de la Société et prépare le bilan financier. Il reçoit la
cotisation des membres et veille à la tenue des documents comptables en bon père de famille.
 
Art. 35  Les conseillers ont pour fonction d’apporter leur concours au président, au vice-président, au secrétaire
et au trésorier. Ils sont aussi appelés à prendre certaines responsabilités dans l’organisation des réunions de la
Société.
 
 
De la responsabilité
 
Art. 36  Le conseil d’administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l’association en justice
à un de ses membres, par le biais d’une délégation particulière.
 
Art. 37  L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté.
 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association et, en tout état de cause, celle-ci ne pourra dépasser leur mise éventuelle.
 
Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l’association) ainsi que les personnes déléguées à la
gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Autres dispositions
 
Art. 38  La durée de l’association est illimitée mais en cas de dissolution judiciaire, le liquidateur désigné par
l’assemblée générale, ou en cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, donne à l’actif net de
l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.
 
Art. 39  Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
 
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte,
seront réputées écrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront
réputées non écrites.