Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMAC
Rue d'Esneux 61
4171 Comblain-au-Pont
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, associé à Esneux, le  16.02.2017, en
cours d’enregistrement, il apparaît que :
1) Monsieur François Albert Serge Lucien, né à Tilff, le 13 septembre 1945, numéro national
45.09.13 155-75,  époux de Madame MARECHAL Martine, domicilié à 4171 Comblain-au-Pont, Rue
d’Esneux, 61 ;
2) Madame MARECHAL Martine Henriette, née à Houffalize, le 29 janvier 1950, numéro national
50.01.29 196-88, épouse de Monsieur FRANCOIS Albert, précité, domicilié à la même adresse
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens, aux termes de son contrat de mariage dressé
par Maître François PLATEUS, Notaire à Seraing, le quatorze janvier mil neuf cent septante-huit, non
modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare ;
3) Mademoiselle FRANCOIS Sylvie Laurence Martine, née à Liège, le 24 novembre 1982, numéro
national 82.11.24 278-25, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 4171 Comblain-au-Pont, Rue d'Esneux, 61 ;
4) Mademoiselle FRANCOIS Caroline Sylvie Maggy, née à Liège, le 21 janvier 1987, numéro
national 87.02.21 324-07, communiqué avec son accord exprès, célibataire et déclarant ne pas avoir
fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4171 Comblain-au-Pont, Rue d'Esneux, 59 ;
ont constitué entre eux la scrl  SMAC comme suit :
STATUTS :
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE :
Article 1. Forme – dénomination :
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMAC »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
    1.  la dénomination sociale ;
    2.  la forme juridique « Société Coopérative à Responsabilité Limitée » reproduite lisiblement et
placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
    3.  l’indication précise du siège de la société ;
    4.  les mots écrits en toutes lettres « Registre des Personnes Morales » accompagnés de
l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège
social et suivi du numéro d’entreprise.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
Article 2. Siège :
Le siège social est établi à 4171 COMBLAIN-AU-PONT (Poulseur).
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
0671570887
Volet B
francophone et la région bilingue de Bruxelles-capitale par simple décision de l’organe de gestion,
visé aux articles 18 et 19, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités en lien à :
    •  le terrassement ;
    •  les travaux ;
* d’égouttage ;
* de démolition de bâtiments, et d’ouvrages d’art ;
* d’entretien, de réfection, de construction de routes ;
* de drainage ;
* de pose de câbles et canalisations diverses ;
* de construction de voies ferrées ;
* d’entretien et création de plaines de jeux, terrain de sport, parcs et jardins ;
* d’installation et entretien de signalisation routière et ferroviaires ;
* de tuyauterie industrielle ;
* de soudure (électrique et autre) ;
* de tôle et carrosserie ;
* d’ajustage mécanique ;
* de fondations ;
* de battage de pieux et palplanche ;
* de consolidation de sol ;
* de forage, sondage et fonçage ;
* de construction de cheminée d’usine, de fours industriels et autres ouvrages analogues ;
* de fabrication et installation de cheminées ornementales ;
* de construction (montage et démontage) métallique et plastique ;
* de ferronnerie ;
* de construction (montage et démontage) de ponts et charpentes ;
* de placements de cloisons et faux plafonds ;
* de revêtement d’hydrocarbone et enduisage ;
* de ventilation et aération ;
* de chauffage et climatisation ;
* de recouvrement de corniche ;
* de ramonage de cheminée ;
* de peinture en bâtiment ;
* de nettoyage et désinfection ;
* de lavage de vitres ;
* de démoussage ;
* de recouvrement de pignons et façades ;
* de construction générale de bâtiments ;
* de réalisation de gros œuvre de bâtiments ;
* de construction de bâtiments clés en main
- l’exploitation de carrière à ciel ouvert ;
- la distribution d’eau et de gaz ;
- l’installation d’échafaudage, le rejointoyage et le nettoyage de façades ;
- l’installation de station de pompage et d’épuration des eaux ;
- l’installation de dispositifs de sécurité ;
- la création et l’entretien d’étangs ;
- l’isolation thermique et acoustique ;
- le commerce de gros et de détail :
* de matériaux de construction ;
* de matériaux d’isolation ;
* d’accessoires et outillages pour l’industrie ;
* d’accessoires pour véhicules à moteur ;
* de machines-outils pneumatiques ou hydrauliques ;
* de machines motrices ;
* de matériel en génie civil ;
* d’articles cadeaux ;
* de jeux et jouets ;
* de bicyclettes et accessoires ;
Volet B
- l’entretien, la réparation et la révision des biens susvisés ;
- le dépannage à domicile de tout appareil et machine ;
- la promotion immobilière résidentielle ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4 – Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II. – PARTS SOCIALES – ASSOCIES – RESPONSABILITE.
Article 5 – Capital.
Le capital social est illimité.
Il s’élève initialement à septante-cinq  mille Euros (75.000€)
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6 – Parts sociales – libération – obligations.
Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de trois cents euros
(300€) chacune.
Chaque part doit être libérée d’un quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cents Euros
(6.200,00 EUR).
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de
souscriptions. L’organe qui gère la société, visé à l’article 18 ou 19 ci-après, fixe leur taux d’émission,
le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d’exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mises en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent (7 %) l’an à partir de la
date d’exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l’émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Article 7 – Responsabilité.
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8 – Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en
cas d’indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été
reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du nu
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.
Article 9 – Cession des parts.
Volet B
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des
coassociés. Dans cette hypothèse, les parts sociales seront toujours cédées ou transmises  aux
 coassociés au prorata de leur participation dans le capital social.
Les parts ne peuvent, par contre, être cédées entre vifs ou transmises par décès à des tiers, y
compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.
Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles  moyennant approbation de l'assemblée générale
statuant à l’unanimité de tous les associés, à des tiers.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
TITRE III. – ASSOCIES.
Article 10 – Titulaires de la qualité d’associé.
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale statuant
à l’unanimité de tous les associés, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à la
loi.
Article 11 – Perte de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
En cas d'exclusion d'un associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction
de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même
valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Article 12. – Registre des parts.
Il est tenu au siège social de la société coopérative un registre des parts, que chaque associé peut
consulter.
Le registre des parts contient :
1° les nom, prénoms et domicile de chaque associé;
2° le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles
et les remboursements de parts, avec leur date;
3° les transferts de parts, avec leur date;
4° la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;
5° le montant des versements effectués;
6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de
versements.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de
documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l’organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l’encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l’organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l’article 369 du Code des Sociétés.
Article 13. – Démission – retrait de parts.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social ; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L’organe de gestion peut s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14. – Exclusion.
Volet B
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, ou, s'il y a un conseil d'administration,  par
l'organe de gestion.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procèsverbal dressé et signé par l'organe chargé de la
gestion de la société. Ce procèsverbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est
fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15. – Remboursement de parts.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu’elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en
cours.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l’approbation du
bilan.
Article 16.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17.
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV. – ADMINISTRATION.
Article 18. – Généralités.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu’elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination ou de leur cessation de fonction, les gérants doivent déposer
au greffe du tribunal de commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur
signature.
Article 19. – Conseil d’administration.
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois, si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, email ou tout procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses
Volet B
lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20. – Vacance d’une place d’administrateur.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un
conseil d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21. – Pouvoirs.
L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil d’administration, d’un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu’immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d’obligations ; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, d toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques ; représenter la
société en justice en demandant et en défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d’ordre interne.
Article 22. – Délégations.
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ou d’administrateur-
gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d’administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à  tout tiers qu’il avisera.
Le conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
L’administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Article 23. – Représentation.
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par l’administrateur unique ou, s’il y a plusieurs administrateurs ou s’il existe un conseil
d’administration, par tous les administrateurs agissant conjointement.  Dans les limites de la gestion
journalière, la société sera valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d’eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Article 24. – Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions légales.
Aussi longtemps que la société répond aux critères légaux et qu’aucun commissaire n’est nommé,
chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d’investigation, conformément aux
dispositions légales.
Les pouvoirs individuels d’investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l’assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
L’assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l’exercice de leur mandat.
TITRE V. – ASSEMBLEE GENERALE.
Article 25. – Composition et compétence – Règlements d’ordre intérieur.
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d’exclusion et conditions d’agréation, par des
règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l’assemblée par décision prise à la majorité
prévue pour la modification des statuts.
Volet B
Article 26. – Tenue.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l’article 18 ou 19, conformément
à la loi.
Elle doit être convoquée une fois l’an, le premier lundi du mois de juillet à 18 heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines ; cette
prorogation annule toute décision prise.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l’ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l’assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu’il soit situé dans
l’arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L’assemblée générale est présidée, selon le cas, par l’administrateur unique, ou par le lus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d’administration et, à son défaut, par l’administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l’administrateur le plus âgé
présent à l’assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d’associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L’assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27. – Procurations.
Un associé peut se faire représenter à l’assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 28. – Vote.
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par mainlevée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales prévues aux
articles 436, 436, 778 et 779 du Code des sociétés, concernant le changement de forme de
coopérative et les transformations de sociétés, et aux articles 671 et suivants du Code des Sociétés,
concernant la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 29. – Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués sont
suspendus.
Article 30. – Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s’il existe un conseil d’administration.
TITRE VI. – BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE.
Article 31. – Exercice social.
L’exercice social commence le premier février de chaque année et finit le trente-et-un janvier de
l’année suivante.
Article 32. – Comptes annuels.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion visé à l’article 18 ou 19 dresse, conformément
Volet B
aux dispositions applicables en la matière, l’inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l’assemblée.
Il remet les documents avec un rapport, un mois avant l’assemblée générale, aux commissaires ou
aux associés chargés du contrôle qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle.
Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l’annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-réviseurs, ou associés chargés du
contrôle, sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis
conformément à la loi.
Article 33. – Répartition bénéficiaire.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n’atteint pas un dixième du capital souscrit.
L’assemblée décide à la simple majorité de l’affectation à donner au solde sous réserve de
l’application de la loi.
Le paiement des dividendes s’effectue à la date et de la manière fixée par l’organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l’assemblée.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII. – DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 34. – Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s’opère par les soins de l’organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par la loi, sans devoir recourir à l’autorisation prévue à l’article 187 du Code
des Sociétés.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur)
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 35. – Clôture de liquidation.
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l’équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
TITRE VIII. – DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 36. – Election de domicile.
Tout associé ou administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 37. – Disposition générale.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
TITRE IX. – SOUSCRIPTIONS – LIBERATIONS.
Les deux cent cinquante (250) parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 5 des
présents statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :
- par Monsieur FRANCOIS Albert, à concurrence de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00€),
soit cent vingt-cinq (125) parts;
- par Madame MARECHAL Martine, à concurrence de vingt-deux mille cinq cents euros (22.500,00
€), soit septante cinq (75) parts;
- par Mademoiselle FRANCOIS Sylvie, à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,00 €),
soit vingt-cinq (25) parts ;
- par Mademoiselle FRANCOIS Caroline, à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,00 €),
soit vingt-cinq (25) parts ;
Ensemble : deux cent cinquante (250) parts, soit pour septante-cinq mille euros (75.000,00€).
Apports en numéraire uniquement
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites
ont été libérées en numéraire à concurrence d'un quart au moins, soit en l’espèce à concurrence
d’un/tiers par versement sur un compte spécial numéro BE11 3631 6592 9048, ouvert à cette fin
auprès de ING de sorte qu'une somme de vingt-cinq mille euros (25.000€) se trouve à la libre
disposition de la société.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Volet B
TITRE X
Dispositions transitoires
Le premier exercice social sera clôturé le 31 janvier 2018.
La première assemblée générale se tiendra en juillet 2018.
Plan financier
Les comparants ont remis au notaire soussigné, préalablement aux présentes, un plan financier,
conformément à la loi.
Contrôle de la société
Les comparants déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier, la
société répondant aux critères légaux, il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.
L'assemblée pourra toutefois charger un ou plusieurs associés du contrôle de la société.
Reprise d'engagements
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
-la location d’un bâtiment commercial sis à Nandrin ;
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Nominations
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
          de fixer le nombre d'administrateurs à un et de nommer à cette fonction : Monsieur FRANCOIS
Albert, prénommé, ici présent qui accepte.
Il est nommé pour une durée indéterminée.
L’administrateur exercera son mandat gratuitement.
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Urbin-Choffray
 
déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif délivrée dans le seul but du
dépôt au greffe du tribunal de commerce