N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AMV Creation
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Irlande 4
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 3 janvier 2020, à enregistrer, il
résulte que 1. Monsieur RUCKERT Martin Axel Mathieu, né à Paris 15è (France) le 6 décembre
1984, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue d’Irlande, 4 et 2. Madame GROSSETIE Hélène Emmanuèle,
née à Pessac (France) le 8 mai 1984, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue d’Irlande, 4 ont constitué
une société à responsabilité limitée, dénommée « AMV Creation », ayant son siège à 1060 Saint-
Gilles, rue d'Irlande 4, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 9 décembre 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de trois euros (3,00
€) chacune, comme suit :
1. Monsieur RUCKERT Martin, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue d’Irlande, 4, titulaire de cinq cents
(500) actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 €) ;
2. Madame GROSSETIE Hélène, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue d’Irlande, 4, titulaire de cinq
cents (500) actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00 €) ;
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius sous le numéro BE07 0689 3646 1366.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "AMV Creation".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci,
1. Les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques
et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, marketing, stratégie d’
entreprise, mise en place de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition,
politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique ainsi que la mise à disposition
0740869073
Volet B
de matériel informatique et audiovisuel. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux
domaines précités.
2. La contribution à la création, à la gestion et au développement d’entreprises, toutes activités de
conseil vis-à-vis de ces sociétés et entreprises et notamment en matière d’organisation et de
management, l’organisation et la gestion de la logistique d’entreprises, le conseil et l’
accompagnement en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, de gestion des ressources
humaines, de gestion financière et de communication, le coaching sous toutes ses forme en ce
compris les techniques de relaxation et de bien-être.
3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au développement software et
hardware de même qu’à l’industrie, la fabrication, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce
dans le sens le plus large de tous produits informatiques y ayant trait, directement ou indirectement,
tels que :
* l’assistance aux entreprises, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au
management, organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements
comptables, financier, commercial ou de recherche ;
* la fabrication et commercialisation de matériels informatiques, de système d’exploitation et de
progiciels, périphériques pour dito, y compris pour systèmes embarqués, domotique ;
* la conception, réalisation et gestion de réseaux informatiques tant au niveau matériel que logiciel ;
* la conception, réalisation et commercialisation d’applications dans les domaines de la gestion, de l’
administration, du commerce, de l’industrie et de la recherche scientifique fondamentale et appliquée
;
* l’expertise informatique, consultance, étude d’opportunité, de fiabilité et choix de matériel et de
logiciel ;
* l’écolage en informatique, y compris sous forme de syllabus, de logiciels, de cours à distance ou
assistés.
4. a) L'achat, la vente, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que d'immeubles à
construire, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés ;
b) La promotion et la coordination de projets immobiliers ;
c) La prise et la gestion de participations, partout moyen et sans limitation de volume, dans toutes
sociétés, entreprises ou entités, existantes ou à créer, admises ou non à une cote de valeurs
mobilières, dont l'objet social peut se rattacher directement ou indirectement aux activités d'études,
de recherches, de créations, de mises aux point et démarches pouvant contribuer à la réalisation de
tous projets immobiliers, financiers, industriels, commerciaux, agricoles, miniers, audiovisuels,
technologiques, de communications, de télécommunications,.,. ;
d) La réalisation et la construction de tous biens immobiliers ;
e) Les études, la conception, le montage financier et administratif en vue de la réalisation de tous les
projets de construction ;
f) La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant
se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de
commande, de souscriptions ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou
d'association en participation ou autrement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier
vendredi du mois de juin de l’année deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, rue d'Irlande 4.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Martin RUCKERT et Madame
Hélène GROSSETIE, tous deux prénommés. Leur mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La SPRL Comptaline, à Etterbeek, Cours Saint-Michel, 30 C, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Volet B
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.