francophone de Bruxelles
0416.735.655	N° d'entreprise
Nom
(en entier):	Network of European Foundations
(en abrégé):	NEF
Forme légale:
AISBL
Adresse complète du siège:	Philanthropy House,
Rue Royale 94
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Refonte des statuts conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations avec une reformulation du but et des activités qui
constituent l'objet de l'AISBL - Pouvoirs
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 13 septembre 2022, il résulte que s'est;
réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif!
« Network of European Foundations », en abrégé « NEF », ayant son siège Philanthropy House, Rue;
Royale, 94 à 1000 Bruxelles [ ... ] association internationale sans but lucratif inscrite au Registre des;
Personnes Morales de Bruxelles (section francophone) sous le numéro 0416.735.655, ci-après;
dénommée l'« Association », ladite assemblée générale valablement constituée et apte à délibérer?
sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
[ ... ]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : REFORMULATION DU BUT DE L'ASSOCIATION ET DES ACTIVITÉS QUI CONSTITUENT
SON OBJET
L'assemblée générale décide de reformuler le but de l'association et les activités qui
iconstituent son objet comme suit :
[voir ci-dessous article 2 des statuts ]
DEUXIÈME RÉSOLUTION : FACULTÉ DES TENIR LES RÉUNIONS À DISTANCE
L'assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir les assemblées;
générales et les réunions du conseil d'administration à distance.
TROISIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DÉCISIONS
PRISES-ET-EN CONFORMITÉ-AUX-DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts qui sont en concordance avec les!
décisions prises et en conformité aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de;
l'Association :
STATUTS
Titre 1 . Dénomination, siège, but et activités
Article 1
Il a été constitué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations
ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019, une association internationale sans but lucratif, régie;
par les dispositions de ce Code, actuellement dénommée « Network of European Foundations », en
abrégé « NEF », ayant son siège dans la région de Bruxelles-Capitale.
Article 2
L'association, qui n'est inspirée d'aucun esprit de lucre, a pour but de renforcer la coopération
philanthropique entre fondations, associations, organisations de volontaires et autres organismes
non-gouvernementaux en Europe.
L'objet de NEF est d'accroître l'impact philanthropique en offrant un espace pour la
collaboration, l'apprentissage de bonnes pratiques et l'octroi de subventions par le biais de projets
de collaboration entre donateurs.
Ainsi, les activités de NEF sont les suivantes. NEF sert aussi bien de rampe de lancement pour
de nouveaux projets de collaboration philanthropique, que de partenaire d'implémentation. NEF a
un rôle de soutien, de conseil et de responsabilité juridique à l'égard des projets de collaboration
philanthropique que l'association héberge et développe.
NEF joue un rôle d'intermédiaire pour chaque projet, NEF se charge de la collecte des fonds
vis-à-vis des donateurs pour les re distribuer via un pot commun. NEF peut financer des individus,
des entités légales, et des associations par le biais de subventions, prêts, bourses et/ou autres
moyens.
développement international.
Titre II. Membres
Article 3
L'association se compose de membres qui sont des personnes morales légalement constituées
comme fondations (ou l'équivalent) selon les lois et usages de leurs pays d'origine. Elle comprend au
moins quatre membres, qui doivent être européens.
Les membres ont un droit de vote égal lors de l'Assemblée Générale.
Les membres doivent payer leur cotisation annuelle telle que définie dans la fourchette votée
par l'Assemblée Générale, avec un maximum de 50.000 euros.
Article 4
L'admission des nouveaux membres est décidée à la majorité simple par l'assemblée générale.
Le nouveau membre présente sa candidature à l'Assemblée Générale. Pour être admis comme
membre, une fondation doit s'engager à soutenir la collaboration philanthropique européenne.
La cotisation de membre est due pour la première fois, entièrement, pour l'année de son
admission comme membre.
La qualité de membre prend fin à la démission du membre.
Par ailleurs les sorties de plein droit du membre sont énumérées ci-dessous :
- Le membre ne remplit plus les conditions pour être membre
- Le membre est en faillite ou en liquidation dans le cas d'une personne morale
- Le membre est reconnu coupable de fraude ou d'acte répréhensible
- Le membre n'a plus payé ses cotisations pour l'année en cours et l'année précédente, malgré
que des rappels lui aient été envoyés.
Une exclusion peut par ailleurs être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers.
Un mois au moins avant l'Assemblée Générale, le membre doit être averti de la motivation de
la demande d'exclusion et peut faire valoir ses observations au président de l'association par courrier
électronique 15 jours avant la réunion. Ses observations seront ensuite discutées à l'Assemblée
Générale.
TITRE III. Assemblée Générale
Article 5
Les compétences suivantes sont attribuées à l'assemblée générale :
- Les modifications des statuts ;
- L'approbation des projets de collaboration de l'association ;
- S'il y a lieu, la nomination, la révocation, la fixation de la rémunération et la décharge du
commissaire ;
- L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;
- L'admission et l'exclusion des membres ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la détermination des modalités
de cessation de leur fonction et leur décharge ;
- L'approbation du budget et des comptes annuels ;
- La fixation du montant de la cotisation annuelle ;
- La dissolution volontaire de l'association.
Article 6
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, soit à l'adresse du siège, soit à tout
endroit en Europe indiqué sur l'email adressé au nom du président, au moins deux semaines avant
la date prévue pour la réunion. L'assemblée peut également se réunir sur convocation des
administrateurs, à la demande d'un quart des membres.
Lorsque la loi le permet, l'assemblée générale peut être tenue de façon virtuelle. Le lieu où se
trouve le président sera reconnu comme bureau physique de l'association. Un(e) secrétaire assistera
lieu, des éléments techniques ayant perturbé le déroulé de la réunion.
Les membres ont le droit de se faire représenter par procuration, sans toutefois qu'un membre
puisse représenter plus d'un autre membre.
Article 7
Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés (un quorum de 51% des membres devant être présents ou
représentés, et les 2/3 pour des décisions de modification(s) des statuts, de révocation d'un
administrateur et de dissolution volontaire de l'association).
Les membres peuvent à l'unanimité par écrit prendre toutes les décisions relavant de la
compétence de l'Assemblée Générale moyennant le respect de la loi.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, sauf sur résolution
unanime.
Article 8
Les résolutions de l'assemblée générale sont communiquées par courrier électronique aux
membres, un mois après l'Assemblée Générale.
Article 9
L'assemblée générale élit comme administrateurs un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire pour une période de quatre (4) ans et conserveront cette fonction pendant la durée
de leur mandat d'administrateur .. Les mandats des membres du conseil d'administration sont
renouvelables et ne peuvent excéder deux mandats.
TITRE IV. Administration
Article 10
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre (4)
personnes nommées pour quatre (4) ans.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but et les activités
de l'association, à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée Générale, et ceux qui relèvent de la
gestion journalière.
- Le règlement d'ordre intérieur fixe la procédure de candidature, de nomination au conseil et
d'hébergement d'un projet philanthropique collaboratif au sein de NEF.
Les membres du conseil peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 11
Le conseil d'administration se réunit deux (2) fois par an sur convocation du président. Une
réunion physique est convoquée trois 3 semaines à l'avance. Une réunion en ligne est convoquée au
moins trois (3) jours à l'avance. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des membres
présents, qui doivent être au moins être à trois (3). La voix du président est prépondérante en cas de
partage des voix.
Article 12
Les résolutions du conseil d'administration sont communiquées par courrier électronique aux
administrateurs, au plus tard un (1) mois après la réunion. Elles sont partagées pour information avec
les membres de l'Assemblée Générale lors de l'Assemblée Générale.
Article 13
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des
attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à son
trésorier ou à un tiers qui porte le titre de directeur.
La gestion journalière est définie comme :
- les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association;
- les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'elles représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'instance administrative.
Article 14
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
TITRE V. Budget, Comptes et Finance
Article 15
L'exercice est clôturé, chaque année, le 31 décembre. Le conseil d'administration est tenu de
soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale, le budget et les comptes de l'exercice
écoulé après qu'ils aient été examinés par le commissaire si l'assemblée générale en a désigné un.
Article 16
L'association est financée à la fois par les cotisations obligatoires des membres de l'assemblée
générale, par des contributions de sources privées (individus ou institutions) et publiques :
gouvernements, Union européenne et autres organisations internationales.
Article 17
Toute modification de pouvoirs apportée aux comptes bancaires, ou l'ouverture ou la clôture
d'un compte bancaire liés à l'association nécessite la signature du Directeur de l'association ainsi que
celle du Président ou du Trésorier de l'association.
TITRE VI. Modifications des statuts et dissolution de l'association
Article 18
Toute proposition, ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de
l'association, doit émaner du conseil ou au moins d'un cinquième des membres de l'association.
Le conseil doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins trois (3) mois
à l'avance, la date de l'assemblée générale et le contenu des propositions.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des membres
de l'association.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de
l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-
dessus, qui statuera valablement et définitivement sur la proposition en cause quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19
L'assemblée générale pourra décider, aux mêmes conditions que pour une modification des
statuts, de dissoudre l'association. Elle fixera alors à la majorité ordinaire le mode de liquidation de
l'association.
Tous les fonds de l'association seront consacrés à ses objectifs, tels qu'énoncés à l'article 2. En
cas de dissolution, son actif sera uniquement cédé à ou mis à la disposition d'un organisme ou
d'organismes créé(s) pour et se consacrant uniquement à des buts charitables, éducatifs ou
scientifiques.
TITRE VII. Dispositions générales
Article 20
Aucune partie de l'actif, des revenus, des profits ou des bénéfices nets de l'association, ne
pourra profiter, à un employé, à un agent, à un administrateur, à un dirigeant ou à toute autre
personne, à l'exception d'un dédommagement raisonnable pour des services rendus à l'association
dans le cadre de ses objectifs.
En aucun cas, l'association n'acceptera une donation qui reviendrait, ou dont la valeur
marchande reviendrait, au donateur ou à la personne physique ou morale que celui-ci aurait
désignée.
Article 21
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à publier
dans le Moniteur belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.
* * *****
QUATRIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE PRÉCISE DU SIÈGE ET SITE INTERNET DE L'ASSOCIATION
L'assemblée générale déclare que l'adresse précise du siège de l'AISBL est établie à
Philanthropy House, Rue Royale, 94 à 1000 Bruxelles.
Son site internet est www.nef-europe.org et son adresse email info@nef-europe.org
CINQUIÈME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, en
vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue la coordination des statuts,
en vue de l'établissement de la requête ministérielle et de la publicité légale de la présente
assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 liste de présence
- 1 Arrêté Royal du 20 octobre 2022