N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aclima
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Bischoffsheim 39
ACTE CONSTITUTIF
En ce jour du 15/05/2022, ont comparu : 
 1) Madame CELIK Necla, née à Saint-Josse-Ten-Noode le 13 novembre 1992, de nationalité belge et domiciliée
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Remi Fraeyman 27.
 2) Monsieur ESSADQI Zakaria, née à Bruxelles le 30 août 1992, de nationalité belge et domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, rue Remi Fraeyman 27.
 Lesquels comparants ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite dont ils arrêtent les statuts
ainsi qu’il suit :
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société en commandite. Sa dénomination est Aclima.
Article 2. Siège.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
 Le siège social de la société peut être établi en tout autre endroit par simple décision des associés agissant en
nom collectif.
Article 3. Durée
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation
sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
- Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la
construction, l’installation, la maintenance, la rénovation et l’achèvement en matière immobilière : la
transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de
tapisserie, de pose de revêtements de murs
 et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et
marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, et travaux de démolition. De même
que l'installation, fabrication et maintenance de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels,
de tout matériel électrique, de sanitaire et de plomberie, de climatisation, de ventilation, de pompes à chaleur,
froid industriel et réfrigération, d’installation hydrauliques, aérauliques, de régulation et d’installation
photovoltaïque.
- Toute opérations liées aux activités d’Installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire.
- Toutes opérations liées aux activités de Gros œuvre.
- Toute opérations liées aux activités électrotechniques.
- Toutes opérations liées aux activités d’Installateur-frigoriste.
0786227857
- Toute opérations liées aux activités d’entrepreneur général.
- Toute opérations liées aux activités de traduction et d’interprétation.
- Toute opérations liées aux activités d’enseignement secondaire, supérieur et post-secondaire non supérieur,
autres activités d’enseignement.
- Toute opérations liées aux activités de programmation, conseil et autres activités informatiques, en ce compris
la revente de matériel informatique.
- Toute opérations liées aux activités de réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
- Toute opérations liées aux activités de nettoyage courant des bâtiments.
- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de commerces, de
restaurants, de snacks, de salons de thé, de sandwicheries, de débits de boissons, de tavernes, de traiteurs, de
préparation et de commercialisation de tous plats à emporter, de production de plats préparés, ainsi que tous
établissements du secteur " Horeca "
- L’'importation, l'exportation, le commerce de gros ou en détail, la fabrication, ainsi que le transport de tous
produits alimentaires et non alimentaires et boissons.
- Les activités de transport de personnes et d'animaux.
- Les activités de déménagement, de transport national et international de biens et de marchandises.
- Equipements et installations sportives. L'achat et la vente, le leasing, la location et la prise en location de tous
appareils de détente, de recréation, de loisirs, installations de musique.
- Toutes activités relatives à la construction et au jardinage, l'aménagement de parcs et jardins, le placement de
clôtures, commerce de détail de matériaux de construction ainsi que la location de matériel et outillage.
- L'entreprise de taxis.
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, la revente, la location,
l'entreposage, la construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions,
camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques
ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour véhicules.
La société a aussi pour objet l’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de tout bien immobilier en vue de son
exploitation, de façon permanente ou temporaire, en Belgique ou à l’étranger.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport,
de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et
produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. L’objet de la société ne peut être
modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée à là la majorité des 4/5.
Article 5. Associés
L’associé commandité est : Zakaria Essadqi. Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les
dettes de la société.
 L’associée commanditaire est : Necla Celik. Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de
leurs apports.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à 100€. L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
L’associé commandité apporte 51 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 51 parts sans mention
de valeur nominale ;
L’associée commanditaire apporte 49 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 49 parts sans
mention de valeur nominale.
Article 7. Parts
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 - les versements effectués ;
 - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée : Zakaria Essadqi.
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
 Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
 Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 1er
Vendredi du mois de Janvier, à 17 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la
convocation.
 L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire ou courrier électronique, et envoyée aux
associés au moins huit jours avant l’assemblée
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le 15 Mai 2022 et prend fin le 31 Décembre 2022.
Article 16. Comptes annuels
Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des
entreprises.
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80
CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à
la majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées
aux articles 2 : 87 -2 : 92 CSA
 Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
 En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés pendant une durée d’an.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Conformément à l’article 2 :2 CSA les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
 nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
Fait le 15 Mai 2022 à Bruxelles.
 
Zakaria Essadqi                                                                     Necla Celik