N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Trans Ambulances
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saivelette 20
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Housse)
Objet de l’acte : Constitution
Statuts « Trans Ambulances ASBL » - Acte sous seing privé
Les fondateurs soussignés :
CARITE Gilles, né le 30 Octobre 1966 à Saint-Denis, domicilié Rue Saivelette 20 à 4671 Housse
FADEUR Aurélie, née le 13 Septembre 1988 à Huy, domiciliée Chaussée Verte 9A à 4367 Crisnée
TESTELMANS Aurélie, née le 16 Juillet 1987 à Nivelles, domiciliée Rue Léopold 32/2 à  4650 Herve
 
Réunis en assemblée générale ce 29 Avril 2016 à Housse
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Il a été convenu unanimement les statuts suivants :
Article 1 – Dénomination et entité juridique
L’association est constituée sous les forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, et plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après asbl).
L’association prend pour dénomination : « Trans Ambulances ». Cette dénomination doit figurer sur tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’asbl ; immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »  ou de l’abréviation « asbl », et accompagnée de la
mention précise du siège et du numéro d’entreprise.
Article 2 - Siège social
Le siège social de Trans Ambulances ASBL est établi à Rue Saivelette 20 à 4671 Housse, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.  Les membres réunis en assemblée générale ont le pouvoir de déplacer le siège social en
s’acquittant des formalités de publication requises.
Article 3 – Durée
L’association Trans Ambulances ASBL est constituée pour une durée indéterminée
Article 4 – Buts
L’association Trans Ambulances ASBL a pour but entre autres les aspects formation des ambulanciers, formation
dans le secteur de la petite enfance, formation sur la santé et les secours, missions de prévention et de premiers
soins sur terrain, transport assis et couché de personnes, aide médicale urgente, sécurité, santé, formations,
bien-être, gestion, services divers et soutien au travail, fourniture de matériel de soins ou médical, aide à la
personne. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5 – Activités
L’association Trans Ambulances asbl a pour objets :
La formation
L’organisation et la réalisation des premiers secours et / ou tout service désigné pour prévenir ou secourir les
personnes en danger, la protection des personnes et des biens contre tout danger pouvant mettre leur existence
en péril et aider à l’organisation des secours aux blessés et malades ; présence préventive et premiers soins lors
0653731993
d’événements.
L’aide médicale urgente
L’aide aux personnes âgées et/ou handicapées
Le transport médico sanitaire de personnes (TMS)
Le transport en ambulance
Le transport de personnes à mobilité réduite
Les services divers
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative
Article 6 – Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres fondateurs
de Trans Ambulances absl sont :
CARITE Gilles, né le 30 Octobre 1966 à Saint-Denis, domicilié Rue Saivelette 20 à 4671 Housse
FADEUR Aurélie, née le 13 Septembre 1988 à Huy, domiciliée Chaussée Verte 9A à 4367 Crisnée
TESTELMANS Aurélie, née le 16 Juillet 1987 à Nivelles, domiciliée Rue Léopold 32/2 à  4650 Herve
Ces membres cités ci-avant sont dénommés ci-après membres fondateurs de Trans Ambulances ASBL.
Les membres désignés comme administrateurs de Trans Ambulances ASBL sont :
CARITE Gilles, né le 30 Octobre 1966 à Saint-Denis, domicilié Rue Saivelette 20 à 4671 Housse
TESTELMANS Aurélie, née le 16 Juillet 1987 à Nivelles, domiciliée Rue Léopold 32/2 à  4650 Herve
Article 11 – Administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée
indéterminée. Il n’y a pas de maximum mais tout administrateur doit obligatoirement être membre de Trans
Ambulances ASBL et être nommé par l’assemblée générale pour prétendre à ce titre.
Sont nommés administrateurs par l’assemblée générale du 29 Avril 2016
CARITE Gilles, né le 30 Octobre 1966 à Saint-Denis, domicilié Rue Saivelette 20 à 4671 Housse
TESTELMANS Aurélie, née le 16 Juillet 1987 à Nivelles, domiciliée Rue Léopold 32/2 à  4650 Herve
Ceux-ci acceptent le mandat.
La gestion journalière de Trans Ambulances ASBL est assurée par minimum deux administrateurs. Elle est
confiée aux deux administrateurs qui agiront conjointement, à savoir :
CARITE Gilles, né le 30 Octobre 1966 à Saint-Denis, domicilié Rue Saivelette 20 à 4671 Housse
TESTELMANS Aurélie, née le 16 Juillet 1987 à Nivelles, domiciliée Rue Léopold 32/2 à  4650 Herve
Ces personnes sont déléguées à la gestion journalière de Trans Ambulances ASBL et habilitées à représenter
l’association.
Article 12 – Vacance de mandat
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l’assemblée
générale. Il poursuit dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 13 – Mandats au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire :
La fonction de président est confiée à CARITE Gilles
La fonction de trésorier est confiée à FADEUR Aurélie
La fonction de secrétaire est confiée à TESTELMANS Aurélie
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 16 – Exercice social
Par convention, l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
1er exercice commence le jour de la création de l’asbl soit le 29 Avril 2016 pour se terminer le 31 décembre
2016.
L’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire par le conseil d’administration. Les Comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sont but lucratif.
Article 18 – Commissaire
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi par
les membres de l’institut des réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et est rééligible.
Article 20 – Autres
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
Acte sous sein privé