N° d'entreprise : 0701848745
Nom
(en entier) : HASTAKE CORP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue d'Itterbeek 150
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 14 septembre 2021, au
bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt octobre deux
mille vingt et un (20-10-2021) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 21591 Droits perçus:
cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), il résulte que s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « HASTAKE CORP », ayant son
siège à 1070 Anderlecht, Avenue d'Itterbeek 150.
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée décide de changer l’exercice social pour le faire courir du premier novembre au trente
et un octobre de chaque année.
L’assemblée décide par conséquent que l’exercice social en cours se clôturera le trente et un
octobre deux mille vingt et un.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de changer la date de l’assemblée générale annuelle pour qu’elle ait lieu le
premier lundi du mois de février à treize heures trente-sept.
L’assemblée décide par conséquent que la prochaine assemblée générale aura lieu le 7 février 2022.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00
€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
Volet B
propres "apports non appelés".
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "HASTAKE CORP".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre ou pour compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après
:
- L’édition et la commercialisation de toutes licences et droits d’auteurs sur les logiciels et progiciels
informatiques ; l’analyse, la conception, les développements et la commercialisation de programmes
informatiques en tous langages y compris le WEB destinés aux secteurs privés, publics ou aux
particuliers ;
- La formation et la maintenance de tous progiciels informatiques du marché ; La vente en gros ou au
détail, l’installation et la maintenance de tout matériel et technologies de la communication, de l’
information et des télécommunications ;
- L’écriture, la promotion, l’édition et la commercialisation de brochures, livres et manuels d’
instructions en format papier ou sur tous supports électroniques ;
- Le Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
- Toutes activités liées à l’industrie de l’habillement de la production au design
- Les activités d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social. Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
- L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries
- La création, la production, la transformation, l’embouteillage, l’achat, la vente (en gros ou en détail),
la distribution, sous toutes appellations commerciales, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
entreposage, la fabrication et la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, la
commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le conditionnement
de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, notamment et sans que cette énumération soit
limitative :
* les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons
alcoolisées ou non ;
* tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers, notamment fromages,
yaourts, glaces, pains, salaisons ;
- La culture et le commerce sous toute forme de toutes manières organiques liées à ces produits,
notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ;
- Le commerce sous toute forme, la création, la fabrication, la réparation et le transport de tout
matériel lié à son activité ou à son objet social ;
- Le commerce au détail et la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie,
produits artisanaux ;
- L’organisation de réceptions, banquets, soirées, cocktails, ou de toute autre activité professionnelle
ou de loisirs, de cours, formations, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, animations,
organisations d’événements, culturels et sociaux, concerts, festivals, pièces de théâtre, cabarets,
concours, foires, kermesses, expositions ;
- La gestion et l’exploitation (directe ou indirecte), l’achat et la vente de tous établissements ou
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salons de dégustation,
snacks, sandwicheries, débits de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, activité de traiteur ;
- L’exploitation, l’acquisition et l’aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de
fabrique, procédés de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
- La représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte de tiers ayant un objet
similaire ;
- Toutes activités de marketing, de publicité et de graphisme, et l’exploitation de tout objet, concept,
image, logo, la publication, l’édition, et l’impression, la réalisation, la vente et la location d’articles
Volet B
promotionnels, le sponsoring.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions
Elle pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans
toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit. La
société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations, dans toutes affaires, sociétés,
associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. La société peut faire toutes opérations
commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l’exception des
opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de
bourse.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
février à treize heures trente-sept. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
Volet B
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier novembre et finit le trente et un octobre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir Monsieur Jérémie
STILMANT, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue d’Itterbeek, 150 et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Avenue
d'Itterbeek 150.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.