N° d'entreprise : 0416.935.890
17 MARS 2023
Nom
(en entier) : LES MOULYNIERS DE KERWER
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : AU TRIXHAI 5, 4607 Feneur, Belgique
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL; POUVOIRS DE GESTION	Objet de l'acte :
JOURNALIERE; MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte des décisions de l'assemblée générale extraordinaire, qui s'est tenue le 17/02/2023,
que :
RESOLUTION UNIQUE : Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le code
des sociétés et associations, en vigueur à partir du 01/05/2019
L'assemblée décide de supprimer le texte des anciens statuts pour le remplacer par le texte
suivant :
"TITRE I - Dénomination, siège social
Article ler : L'association est nommée « Les Moulyniers de Kerwer», ASBL
Art. 2 Le siège de l'association est établi en région wallonne. La décision de transfert du siège
social relève de la seule compétence de l'assemblée générale
TITRE II - But statutaire, objet social et durée
Art 3. L'association est un groupement de personnes sans distinction religieuse,
philosophique, politique ou autres, ayant pour but de défendre, de promouvoir, de réaliser
toutes activités culturelles, touristiques, sociales que de divertissement, le tout visant au
progrès, au bien commun et au délassement de la population Elle poursuit la réalisation de
son but par tous les moyens et notamment : 1º par l'organisation de réunions culturelles ou
de divertissements ; 2º par l'organisation de manifestations diverses d'agrément,
principalement à l'occasion des fêtes locales du mois de septembre, 3º par l'entretien, la
mise en état et l'exploitation de tous biens meubles, immeubles et locaux culturels ou de
divertissements mis à la disposition de l'ASBL, L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera
pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels
accessoires, indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son
but culturel, social ou d'amusement
Art 4 La durée de l'association est illimitée Elle peut toutefois être dissoute de tout temps, en
respectant les règles prescrites par les présents statuts et qui sont relatives à cet objet
TITRE III - Admission, démission, exclusion, obligations des membres
Art. 5 L'association se compose de membres effectifs ou adhérents. Le nombre de membres
effectifs est limité à trente-cinq maximum, mais ne peut être inférieur à cinq.
Art 6. Sont membres effectifs ou peuvent devenir membres effectifs : 1 ° les comparants à
l'acte constitutif, 2° les membres en règle de cotisation, 3º les candidats de 15 ans au moins,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
présentant leur candidature, qui sont parrainés par deux membres effectifs au moins et dont
la candidature est ratifiée par le conseil d'administration à la majorité simple. Le conseil
d'administration jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu, en aucun
cas, de motiver sa décision. En cas de partage, la voix du président de séance est
prépondérante Le vote secret peut être réclamé Sont membres adhérents ou peuvent devenir
membres adhérents 1º toute personne qui désire manifester sa sympathie à l'association , 2º
tous les amis de coopérateurs, les personnes qui travaillent régulièrement à la mise en état
des locaux, toute personne désignée pour maintenir l'ordre et la bienséance lors de bals et
autres manifestations, 3º les personnes qui auront obligatoirement payé une cotisation
annuelle dont le montant sera fixé à 25 euros maximum, sans toutefois imposer un minimum.
Art 7 L'association tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents ; les
membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais n'ont aucun droit de
vote.
Art 8 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. La cotisation est au maximum de vingt euros par
an. La cotisation éventuelle telle que fixée à l'article 7 est due avant le 31 décembre de
chaque année pour l'exercice courant.
Art 9 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
lettre recommandée, leur décision au président du conseil d'administration La démission ne
peut devenir effective qu'après respect de toutes règles relatives aux présents statuts et
après règlement de toutes cotisations ou dettes quelconques du démissionnaire, vis-à-vis de
l'association Est réputé démissionnaire, le membre qui n'a pas payé spontanément la
cotisation qui lui incombe pour la date prévue au présent statut L'exclusion d'un membre
effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes Le membre démissionnaire pour non paiement de sa cotisation, devra, s'il veut
être réadmis comme membre effectif, introduire une nouvelle demande dans les mêmes
formes qu'un nouveau membre Le membre démissionné doit être averti et invité par lettre
recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort. Pour être valable,
l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale. La décision sera
signifiée à l'intéressé, par écrit, par le conseil d'administration, et ce endéans la huitaine. La
démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par les
dispositions légales. Le membre démis ou exclu aura le droit d'être entendu par le conseil
d'administration, il pourra, pour sa défense, exposer et faire valoir son point de vue.
Art 10 Le membre effectif démissionnaire ou exclu ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi
que les héritiers du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni registres ou livres de comptes quels qu'ils soient.
Art 11 Les membres effectifs n'ont droit à aucune rémunération à quelque titre que ce soit.
Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués mais restent acquis à l'association
et sont affectés à la réalisation de son but. Toutefois, les stipulations du présent article ne
peuvent être invoquées contre un membre qui serait devenu créancier de l'association par
suite de vente, de prêt ou autrement Dans ce cas, ce membre aura contre l'association, le
même droit que tout autre créancier
TITRE IV -- Administration
Art 12 L'association est administrée par un conseit d'administration composé de trois
administrateurs au minimum, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis
parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la
moitié plus un de ses membres est présente, sauf les exceptions prévues aux présents
statuts et par la loi.
Art 13 La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans Tout administrateur
désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le
temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. En cas de vacance pour quelque cause que ce
soit, d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, les administrateurs restants, réunis en
consell général, pourront pourvoir au remplacement de ces administrateurs jusqu'à la plus
proche assemblée générale Les administrateurs sortants sont rééligibles
Art 14 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres . un président, un secrétaire,
un trésorier, et éventuellement d'autres fonctions en cas de vacances ou sl les
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
administrateurs sont en nombre suffisant. En cas d'empêchement du président, ses fonctions
sont assurées par l'administrateur le plus âgé présent Tout membre effectif qui n'est pas
administrateur, pourra, sur sa demande, assister aux séances du conseil d'administration
avec voix consultative uniquement
Art 15 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière
de l'association, à l'un de ses membres dont il fixera les pouvoirs,
Art 16 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des
engagements de l'association, leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et
aux fautes commises dans leur gestion
Art. 17 Dans le cadre du budget défini en assemblée générale annuelle, le conseil
d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes
d'administration ou de dispositions qui intéressent l'association Il a dans sa compétence, tous
les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale . Il a notamment le pouvoir de décider de sa propre autorité toutes les
opérations qui rentrent dans le but pour lequel l'ASBL a été constituée. Il peut, en outre,
recevoir toutes sommes ou valeurs, acquérir des biens meubles, plaider tant en demandant
qu'en défendant, régler l'emploi des fonds de réserves ou de prévisions, l'énumération qui
précède étant énonciative et non limitative Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, seront suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites
et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Art 18 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il
doit en outre être convoqué par son président, chaque fois que l'intérêt urgent de
l'association l'exige et chaque fois qu'un tiers des administrateurs au moins le demandent. Le
conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente Les votes par procuration ne sont pas admis Toute décision est
prise à fa majorité simple des votants En cas de partage, la voix de celui qui préside est
prépondérante Si à l'occasion d'une séance du conseil d'administration réunissant la majorité
requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs des administrateurs s'abstiennent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres participant à la
réunion. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-
verbaux, signés par le président et par un des administrateurs présents Ces procès-verbaux
sont insérés dans un registre réservé à cet usage ou dressés sur des feuilles reliées en fin de
chaque année sociale, ou conservés sous format électroniques, et les délégations y sont
annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par
le président et un administrateur ou par le secrétaire et un administrateur
TITRE V - Assemblée générale
Art 19, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé Le
président désigne le secrétaire.
Art 20. L'assemblée générale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réunis à sa compétence 1º les modifications des statuts et le transfert du siège social,
2º la nomination et révocation des administrateurs; 3º la dissolution volontaire de
l'association, 4° l'approbation des budgets et comptes, Toute modification des budgets
annuels est du ressort exclusif de l'assemblée générale 5° les exclusions des membres, 6°
toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration
Art 21 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le quatrième
mercredi du mois de mai. Les membres effectifs peuvent d'autre part être réunis en
assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou
lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit parvenir
au conseil d'administration, trois semaines au moins avant la date de l'assemblée générale
En cas d'urgence, les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais
seulement sur l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration. De même,
toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,
Toute assemblée se tient dans le local, aux jour et heure indiqués sur la convocation. Tous
les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration par lettre
ordinaire ou courrier électronique, au moins huit jours avant l'assemblée. Les convocations
seront signées par le secrétaire au nom du conseil d'administration.L'ordre du jour doit
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
figurer sur les convocations L'assemblée ne petit délibérer valablement que sur les points
repris à l'ordre du jour
Art 22 Tout membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale Un
membre effectif ne peut pas mandater un autre membre effectif ou adhérent pour le
représenter
Art 23 L'assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres
présents Ses décisions sont prises à la majorité absolue, chaque membre ne disposant que
d'une voix. En cas de parité des voix, les propositions sont tenues pour rejetées. Lorsqu'une
résolution prise par l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié des voix au
moins des membres effectifs ne soit intervenue, le conseil d'administration aura la faculté
d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion extraordinaire, statuant sur le même
objet. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents, le tout
sous réserve de la disposition ci-après. Par dérogation aux paragraphes précédents, les
décisions de l'assemblée statuant sur les modifications aux statuts, exclusions de membres
effectifs ou dissolution volontaire de l'ASBL, sont prises moyennant les conditions spéciales
de majorité et de présence et éventuellement, d'homologation judiciaire requise par la loi ou
par les dispositions des présents statuts qui y dérogent
Art 24 Les votes sont émis de vive voix, à moins qu'un membre n'exige le vote secret, à
l'exclusion toutefois des propositions de nominations, de révocations et d'exclusions qui sont
toutes adoptées au vote secret
Art. 25. Les décisions de' assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres,
même absents ou dissidents, Elles sont consignées dans un registre spécial, signé par le
président de l'assemblée ainsi que le secrétaire et les membres qui le demandent. Ce
registre est conservé au siège de l'association ou chez le secrétaire, après décision du conseil
d'administration, où tous les intéressés pourront prendre connaissance du contenu mars sans
déplacement des registres. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement
signées par le président, le vice-président et te secrétaire ou par deux administrateurs
Aucune copie ou extrait des procès-verbaux ne peut être fournis qu'avec l'autorisation du
conseil d'administration.
Art 26 Les délibérations qui intéressent des tiers sont portées à leur connaissance par la voie
de publication au Moniteur belge
Art 27 A l'occasion de chaque assemblée générale statutaire annuelle, après lecture du
rapport des commissaires aux comptes, l'assemblée donnera décharge aux administrateurs
pour l'exercice écoulé. Le bilan sera présenté par le trésorier, les propositions d'activités
futures et la relation des événements du passé seront évoqués par le président
TITRE V - Règlement d'ordre intérieur
Art 28 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statutaire à la majorité simple des associés présents.
TITRE VII - Comptes annuels et exercice social
Art 29 L'exercice social commerce le premier janvier et se termine le 31 décembre ; Chaque
année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé
le budget des prochains exercices. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VIII, - Modifications aux statuts, dissolution, dispositions diverses
Art 30 En cas de dissolution,, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de but et objets analogues
à ceux de la présente association. Toutefois, le montant des subventions pourra être prélevé
sur l'actif net et remis à la disposition des organismes ou collectivités qui l'ont versé, au
prorata de la période d'amortissement non encore écoulée Ces dispositions, ainsi que les
noms, professions et adresses des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur
belge
Art. 31 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par le code
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
des sociétés et associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le siège social est établi à l'adresse suivante : chemin des Moulyniers 37 - 4607 DALHEM
L'exercice en cours est prolongé jusqu'au 31/12/2022, et la prochaine assemblée générale
ordinaire aura lieu le quatrième mercredi du mois de mai 2023.
Monsieur Léopold BECKERS reçoit le titre de président d'honneur
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs, pour une durée de six ans, et dont les
mandats expireront à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en mai 2028 :
Président : Luc MOOR
Trésorier : Alphonse RUWET
Vice-trésorier : Raymond GUILLAUME
Secrétaire : Alain PAGGEN
Pour extrait conforme, Alain PAGGEN, administrateur
Déposé en même temps, procès-verbal de l'AGE du 17/02/2023
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes