N° d'entreprise : 0860501450
Nom
(en entier) : Solidaris Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Douffet 36
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à la résidence de Liège (deuxième
canton), associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, le 5
juillet 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
En l’étude.
S'est réuni le Conseil d’administration de la Fondation privée "Solidaris Immo", ayant son siège à
4020 Liège, rue Douffet, 36.
Numéro d’entreprise 0860.501.450 RPM LIEGE (Division Liège)
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, le Conseil d’administration adopte les résolutions
suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations.
Le Conseil d’administration décide de procéder à l’adaptation des statuts de la fondation au Code
des sociétés et des associations.
Aucune modification ne sera apportée au but / à l’objet de la fondation.
Le Conseil d’administration adopte dès lors des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Il déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : NOMINATION – SIÈGE - DURÉE
Article 1er : Dénomination
La fondation porte la dénomination suivante : « Solidaris Immo ».
Tous les actes, factures, annonces et publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2 : Adresse du siège
L’adresse du siège de la fondation est en Belgique, en Région Wallonne, à 4020 Liège, rue Douffet,
numéro 36.
Le siège de la fondation peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers tout
autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de la fondation devra être déposé au greffe du tribunal l’entreprise du lieu du
siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT – ACTIVITÉS - INTERDICTIONS
Article 4 : But – Activités
La fondation a pour but : de développer et renforcer la solidarité entre les habitants de la Province de
Liège.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
Elle peut à cet effet gérer un patrimoine mobilier et immobilier, matériel ou immatériel, acheter ou
construire des immeubles, les donner en location et le cas échéant les aliéner, en percevoir les
revenus et affecter ceux-ci aux moyens de contributions financières de toutes natures, aux
particuliers ou institutions qui mettent en œuvre les principes de solidarité dans le domaine de la
santé, de l’éducation, de l’assurance mutuelle des loisirs, du bien-être, de l’action sociale et
humanitaire, de la culture, de l’urbanisme de qualité, etc…
Elle peut également réaliser certaines prestations pour compte de ces particuliers et/ou institutions,
et éditer des magazines.
Elle constituera en outre l’organe de gestion de trésorerie pour compte de ces particuliers et/ou
institutions.
Elle sera également un lieu de rencontre et de concertation entre citoyens qui, au moyen notamment
de colloques, conférences, journées d’étude, auront pour objet de mener des réflexions de fond sur
des thèmes de fondation spécifiques, liés au champ d’activité de la fondation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut plus généralement accomplir tout ce qui permet de réaliser directement ou indirectement
son but statutaire, sans restriction aucune.
TITRE 3 : FONDATEURS - ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 5 : Fondateurs
Les fondateurs sont :
- la Fédération des Mutualités Socialistes et Syndicales de la Province de Liège (FMSS) dont le
siège est à 4020 Liège rue Douffet, 36.
- l’association sans but lucratif Aide et Soutien de la Solidarité Liégeoise (ASSL) dont le siège est à
4020 Liège, rue Douffet, 36.
Article 6 : Conseil d’administration – Composition et pouvoirs
La fondation est dirigée par un Conseil d’administration composé de maximum vingt membres.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts.
Le Conseil d’administration élira en son sein un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents et un
Administrateur-Délégué. Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en
son sein. Celle-ci n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le Conseil d’Administration peut en outre s’adjoindre l’assistance de tout expert et/ou conseiller
technique utile à la prise de décision. Cette personne siègera avec voix consultative.
Article 7 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
Sont de plein droit administrateurs : les Président, Vice-Président(s) et Secrétaire Général du Comité
spécialisé territorial de Liège, institué au sein de la mutualité Solidaris Wallonie.
Les autres administrateurs sont nommés par le Conseil d’Administration de la fondation sur
proposition du Comité spécialisé territorial de Liège, parmi les membres de ce dernier.
Le mandat d’Administrateur prend fin de plein droit :
- par décès ;
- par incapacité ;
- lorsque l’administrateur cesse sa fonction au sein du Comité spécialisé territorial de Liège, institué
au sein de la mutualité Solidaris Wallonie :
- par révocation décidée par le tribunal de l’entreprise du ressort duquel la fondation a son siège,
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave ;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration de la fondation, pour faute de gestion ou en
cas de non-respect par un administrateur des devoirs et obligations issus de la « Charte des
administrateurs » ;
- par démission volontaire.
La durée du mandat d’Administrateur est de 3 ans.
Article 8 : Responsabilité – Rapport de gestion – Charte des administrateurs
1. La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s’exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
2. Chaque année, le Conseil d’administration établit un rapport de gestion.
Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire éventuellement désigné en
application de l'article 17.
3. Le Conseil d'administration peut adopter un code de bonne conduite (dénommé « Charte des
administrateurs »). Ce code reprend les droits et devoirs qui incombent à l’administrateur dans le
cadre de l’exercice de sa fonction. L’objectif de ce code est d’aider les administrateurs à remplir leurs
missions dans le respect des règles d’indépendance, de compétence, d’éthique et d’intégrité que l’on
peut attendre d’eux.
Article 9 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil est convoqué par le Président ou un Vice-Président ou l’administrateur-délégué.
Le Conseil d’administration de la fondation doit se réunir lorsque l’intérêt social l’exige ou chaque fois
que deux administrateurs au moins en font la demande et au moins deux fois par an.
Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les
convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs
sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une convocation préalable ne doit être
produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation. Les
réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence.
Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus
ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier
cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 10 : Mode de décision – Représentation des membres absents
1. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion
peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente
réunion pour autant qu’au moins trois administrateurs soient présents ou représentés, dont au moins
un administrateur de droit.
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d’
administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs.
2. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration l’habilitant
à voter pour d’autres administrateurs. Si, au cours d’une réunion du Conseil valablement composé,
un ou plusieurs Administrateurs présents ou représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont
valablement prises à la majorité des voix des autres Administrateurs présents ou représentés. En
cas d’égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.
3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit,
le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur.
Article 11 : Conflit d’intérêts
En application de l’article 11 : 8 et 9 du Code des sociétés et des associations, si un Administrateur
a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une
opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs
avant la délibération au Conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’
Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire.
Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation.
Le rapport de gestion visé à l’article 8 des présents statuts contient cette partie du procès-verbal.
Le rapport du Commissaire visé à l’article 17 des présents statuts doit comporter une description
séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la fondation des décisions du Conseil d’
administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
L’Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Article 12 : Gestion journalière
1. Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, la gestion journalière de la fondation et la représentation de la fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière.
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est
opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de
représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la
gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
2. Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
3. L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 13 : Comité de Direction
Le Conseil d’Administration de la fondation peut constituer un comité de direction. Ce comité est
composé de l’administrateur délégué qui en assurera la présidence et de tout tiers, administrateur ou
non, nommé par le conseil d’administration.
Outre les missions qui lui seraient dévolues par le Conseil d’Administration, le comité de direction est
un organe destiné à préparer les réunions du Conseil d’administration et les décisions que celui-ci
prend et en assurer le suivi.
Sans préjudice du remboursement de leurs frais et dépenses, les membres du comité de direction
peuvent se voir attribuer, sur décision du
Conseil d’administration prise à l’unanimité, un jeton de présence et/ou une rémunération fixe
spécialement liée à l’exercice de leurs fonctions et dont le montant sera déterminé par le conseil d’
administration.
Article 14 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d’administration, en collège, représente la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration:
    •  soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ou un
VicePrésident ;
    •  soit par l’Administrateur Délégué ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil d’
administration.
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 15 : Rémunération
Sans préjudice du remboursement des frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l’
exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et
proportionnés par rapport au but et aux moyens de la fondation, il peut leur être attribué un jeton de
présence et/ou une rémunération fixe, qui seront imputés sur les frais généraux de la fondation et
dont le montant sera fixé annuellement par le Conseil d’administration se prononçant à l’unanimité.
Article 16 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par
l'Administrateur délégué ou le Président ou un Vice-Président. Ce procès-verbal est consigné ou relié
dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y
être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par l'Administrateur délégué ou le Président ou un Vice-Président.
Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d’
administration.
TITRE 4 – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 17 :
Sans préjudice de l’article 3 : 50, §5, du Code des sociétés et des associations, la fondation peut
confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation, des
comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi
et les statuts.
Les Commissaires sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d’administration
uniquement que pour des motifs légaux.
Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime opportun devant le
Conseil d’administration.
La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le
Conseil d’administration.
Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties
TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 18 : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un inventaire
et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 19 : Modification des statuts
1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes.
Toute modification statutaire requiert avant d’être adoptée l’approbation des administrateurs de droit
visés à l’article 7 alinéa 1 des statuts.
2. Une fois l’approbation des administrateurs de droit obtenue, toute modification des présents
statuts requiert une majorité des deux tiers des Administrateurs présents ou représentés.
4. Les modifications de statuts relatives :
    •  au but désintéressé poursuivi par la fondation et aux activités qui constituent son objet ;
    •  le mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la
gestion journalière/des représentants;
    •  la destination du patrimoine en cas de dissolution ;
    •  les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
    •  le mode de règlement des conflits d’intérêt
seront établies par acte authentique.
TITRE 8 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20 : Généralités
Le tribunal de l’entreprise du ressort dans lequel la fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête du Fondateur ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs Administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du Ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi, et
notamment lorsque le but ou l’objet de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la fondation
vient à échéance.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est
terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales
et leur emploi ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux présents statuts.
Article 21 : Destination du patrimoine en cas de liquidation
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
fondation.
Article 22 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations régissant les fondations privées.
Deuxième résolution : Confirmation du mandat des administrateurs
Il est précisé que suite à la réunion du 30 novembre 2022, non encore publiée, et dont le contenu est
simplement confirmé aux présentes :
1. Les administrateurs suivants ont démissionné :
    •  Monsieur HEUKEMES Norbert, Huttestrasse 48 à 4700 EUPEN
    •  Madame KIPROSKI Stéphanie, Avenue Edmond Leburton 169 à 4300 WAREMME
    •  Monsieur RENOUPREZ Marc, rue H. Maus 53 à 4000 LIEGE
    •  Monsieur TINTIN Jean-Claude, Le Trou 14 à 4190 FERRIERES
    •  Monsieur VREULS Marc, rue Droit Thier, 24/A à 4690 BASSENGE
2. Les administrateurs suivants ont été admis :
    •  Madame Marie-Virginie BRIMBOIS, Rue Lohest, 95/22 – LIEGE,
    •  Monsieur Johnny DAHMEN, Chemin du Many, 59a – 4910 POLLEUR,
    •  Monsieur Frédéric DAERDEN, Rue des Tcherweus, 3 - 4042 LIERS,
    •  Madame Dominique DAUBY, Degré des Tisserands, 35 - 4000 LIEGE,
    •  Madame Valérie DEJARDIN, Avenue Victor David, 60 – 4830 LIMBOURG,
    •  Madame Gaelle DENYS, Au Sawhe, 44 – 4802 VERVIERS,
    •  Monsieur Thomas DI PANFILO, Rue du Bec, 5 - 4340 AWANS, 
    •  Madame Deborah GERADON, Rue Solvay, 90 – 4100 SERAING, 
    •  Monsieur Claude GREGOIRE, Route de Limbourg, 65 – 4845 JALHAY,
    •  Monsieur Philippe LIZIN, Rue Rioul, 11/13 - 4500 HUY,
    •  Monsieur Jean-Luc MARTIN, Grand Route, 34 – 4500 HUY,
3. La liste actualisée des administrateurs se présente dès lors comme suit depuis le 30 novembre
2022 :
* Monsieur Pierre ANNET, Allée de la Source 3 - 4120 ROTHEUX,
* Madame Minervina BAYON REYERO, Rue Théodore Schwann, 14 B11 – 4020 LIEGE,
* Madame Françoise BERNARD, Rue de la Baume, 18 – 4470 Saint-Georges,
* Madame Marie-Virginie BRIMBOIS, Rue Lohest, 95/22 – LIEGE,
* Monsieur Johnny DAHMEN, Chemin du Many, 59a – 4910 POLLEUR,
* Monsieur Frédéric DAERDEN, Rue des Tcherweus, 3 - 4042 LIERS,
* Madame Dominique DAUBY, Degré des Tisserands, 35 - 4000 LIEGE,
* Madame Valérie DEJARDIN, Avenue Victor David,60 – 4830 LIMBOURG,
* Madame Gaelle DENYS, Au Sawhe, 44 – 4802 VERVIERS,
* Monsieur Eric DUCHESNE, Chaussée de Chokier, 158 - 4400 FLEMALLE,
* Monsieur Thomas DI PANFILO, Rue du Bec, 5 - 4340 AWANS,
* Madame Deborah GERADON, Rue Solvay, 90 – 4100 SERAING,
* Monsieur Claude GREGOIRE, Route de Limbourg, 65 – 4845 JALHAY,
* Madame Marie-Claire LAMBERT, Avenue de Péville, 80 – 4030 LIEGE,
* Madame Pascale LARUELLE, Rue Large 41 boîte 1 - 4032 CHENEE,
* Monsieur Philippe LIZIN, Rue Rioul, 11/13 - 4500 HUY,
* Monsieur Jean-Luc MARTIN, Grand Route, 34 – 4500 HUY,
* Monsieur Thierry PONSEN, Place Joseph Gérard, 19 - 4910 POLLEUR,
* Monsieur Joseph RENARD, Rue Michel Pire, 55 – 4821 ANDRIMONT,
Troisième résolution : Adresse du siège – adresse site
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4020 Liège, rue Douffet, numéro
36.
Quatrième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au registre des
personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la fondation, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration, conformément à la
décision prise le 30 novembre 2022, confirment la désignation comme président du Conseil de
Madame Valérie DEJARDIN.
Madame Minervina BAYON REYERO et Madame Pascale LARUELLE sont désignées aux fonctions
de Vice-Présidents du Conseil d’administration.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur Pierre ANNET, pour la durée de
ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alexandre CAEYMAEX
Notaire