Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BHSI Consult
Rue du Cortée(Haversin) 133
5590 Ciney
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 9 juin
2017.
Fondateurs :      
1) Monsieur DAVID Stéphan Paul Guy, né à Namur  le huit mars mille neuf cent septante-cinq,
célibataire, , domicilié à 5334 Florée (Assesse), Rue Sainte-Geneviève, 2/A000, ,, comptable (-
fiscaliste) agréé IPCF n° 104.953 ;
2) Madame DUFOURNY Emilie Thérèse Erika, née à Ixelles  le premier novembre mille neuf cent
quatre-vingt-six, épouse de Monsieur MARCHAL Grégory André Manuel, né à Namur  le trente avril
mille neuf cent septante-six, domiciliée à 5361 Scoville, rue des Bois 16, ,.
3) Monsieur HENDRICKX Mathieu Benoit Marcel, né à Liège  le vingt-trois juin mille neuf cent
quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 5300 Andenne, Rue Villette, 405/A2-2, ,.
4) Monsieur LOBET Kevin Ingrid Eric Colette, né à Dinant  le premier octobre mille neuf cent
nonante, célibataire, domicilié à 5590 Ciney, Fays, rue des Acacias 11, ,.
Forme : Société privée à responsabilité limitée, société civile à forme commerciale.
Dénomination : BHSI Consult  
Siège social : 5590 Haversin (Ciney), rue du Cortée 133
Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et  49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures   comptables propres à
l’établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
-  les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
-  toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés).
 La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
0676711788
Volet B
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de soixante mille euros (60.000,00€).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale,
intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un/cinquième à la souscription.
Les fondateurs doivent encore verser les sommes suivantes :
Monsieur Stéphan DAVID : vingt-cinq mille neuf cent vingt euros (25.920,00€)
Madame Emily DUFOURNY : huit mille six cent quarante euros (8.640,00€)
Monsieur Mathieu HENDRICKX : huit mille six cent quarante euros (8.640,00€)
Monsieur Kevin LOBET : quatre mille huit cents euros (4.800,00€)
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital, soit 12.000,00 euros, au vu
d’une attestation délivrée par la Banque Belfius datée du 2 juin 2017.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Les gérants sont
nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée.
La majorité des gérants doit être membre de l’IPCF ou être des personnes qui possèdent à l’étranger
une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité (Article 8-5° de l’Arrêté royal du 15
février 2005).
S’il s’agit d’une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou
comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est
personnellement soumise à la déontologie de l’Institut.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi du 22
avril 1999 au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent
avoir la qualité de comptable ou comptable fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en
Belgique ou à l’étranger.
S’il n’y a qu’un gérant, il doit être membre de l’IPCF
Cependant, lorsqu’il n’y a que deux gérants, un des deux doit membre de l’IPCF et le deuxième peut
être une personne légalement habilitée en Belgique pour exercer des activités réservées de
comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l’article 48 de la loi ou une personne qui
possède à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-
fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations
sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières
découlant de la jouissance des qualités  de comptable et/ou comptable-fiscaliste, telles que prévues
par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d’exécution, à l’exception
des actes qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le(s) gérant(s) qui n’a (ont) pas la qualité de comptable ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou
prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la
profession de comptable et des missions réservées au comptable.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites
légales relatives au port du titre et à l’exercice de la profession de comptable(-fiscaliste).
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres
de l’IPCF ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou
indirectement une ingérence dans l’exercice de la fonction de comptable ou le port des titres de
comptable ou comptable-fiscaliste.
Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces
fonctions à charge de frais généraux. 
Assemblée générale :
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le troisième vendredi de mai de chaque
année, à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les
formes prévues par la loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige; la convocation est obligatoire
sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas,
Volet B
elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit
être adressée aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée générale extraordinaire.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription de l’associé sur le registre
des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée générale.
Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un
associé ou non.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu’elles soient déposées
au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du
jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention
sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au
bas de ce formulaire doit être précédée de la mention « lu et approuvé ».
Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si tous les associés en décident autrement.
Il est ici rappelé que la répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du
15/02/2005 (art.8-4°) comme déjà indiqué à l’article 5 ci-avant,.
Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée.
Chaque part donne droit à une voix. En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses
propres titres, le droit de vote attaché à ce titre est suspendu.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution anticipée de la
société, l’assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si les associés présents ou représentés
représentent au moins la moitié du capital social. Aucune modification n’est admise que si elle réunit
les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale
délibérera suivant les règles prévues aux articles 275 et suivants du Code des sociétés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve légal.
Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera
une affectation à ce solde.
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur
sont reconnus par  les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession de comptable, ou qui ont trait au port du titre de comptable, le(s) liquidateur(s) qui n’a
(n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. 
Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s)
liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité
requise. 
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
1) Le premier exercice social commencé le 1er juin 2017 se clôturera le 31 décembre 2017.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3) Nomination de gérants non statutaires.
Le nombre des premiers gérant(s) a été fixé à trois et ont été appelés à ces fonc-tions, sans
limitation de durée : Madame Emilie DUFOURNY et Messieurs Stephan DAVID et Mathieu
HENDRICKX, tous comparants prénommés.
Ces mandats seront gratuits ou rémunérés suivant décision de l’assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du
Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
Jean-Pierre MISSON, Notaire
 
 
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.