N° d'entreprise :
0874672952
Dénomination :
(en entier) :
DR MALENGREAUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 431 bte G
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal reçu par Maître Caroline BURETTE, notaire à Seraing, le 4 septembre
2018, portant à la suite la mention d’enregistrement: "Enregistré à Liège III, le 11 septembre 2018,
volume 000 folio 000 case 0009410, 4 rôles, Reçu: 50€." que l’assemblée générale extraordinaire de
la Société Privée à Responsabilité Limitée "DR. MALENGREAUX", ayant son siège social à 1380
Lasne, Chaussée de Louvain 431/G, a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence deux cent vingt-cinq mille euros
(225.000 EUR) pour le ramener de deux cent quarante-trois mille six cents euros (243.600 EUR) à
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) avec annulation des 2.250 parts sociales, à savoir les
parts numérotées de 187 à 2.436, et par le remboursement de la totalité en numéraire à l’associé
unique, Monsieur MALENGREAUX Pierre.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Cette réduction de capital a pour but de mettre le capital de la société en concordance avec les
besoins présents et futurs de la société.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18,2° du Code des Impôts sur le revenu
et le remboursement s’opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement
remboursable sans charge fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 du Code des Impôts sur le Revenu aux termes d’une assemblée
générale extraordinaire du 23 décembre 2013 dont le procès-verbal a été reçu par Maître Edgar
HUPPERTZ, à Saint-Vith, et publié aux annexes du Moniteur belge le 9 janvier 2014, sous le numéro
0010705.
L’associé unique déclare à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article
(compte tenu du fait que la société est une « petite société » au sens de l’article 15 du Code des
sociétés) a bien été respecté.
 
Deuxième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 5 des statuts
par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales nominatives, entièrement libérées, avec une valeur nominale de cent
euros (100 EUR).
Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à 18.600 euros représenté par 186 parts
sociales nominatives d’une valeur nominale de 100 euros.
L’assemblée générale du 23 décembre 2013 a décidé d’augmenter le capital de 225.000 euros, par
apport d’une créance, avec création de 2.250 parts sociales avec une valeur nominale de 100 euros.
L’assemblée générale du 4 septembre 2018 a décidé de réduire le capital de 225.000 euros pour le
Volet B
porter à 18.600 euros, avec annulation de 2.250 titres et remboursement en numéraire du montant
de la réduction à l’associé unique, sachant que la réduction était affectée sur le capital libéré et
constitué de réserves spéciales incorporées conformément à l’article 537 du Code des Impôts sur le
Revenu aux termes de l’assemblée générale du 23 décembre 2013. »
 
Troisième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour coordonner les statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Caroline Burette.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte.