Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B HOME CONSTRUCT
Rue de la Papeterie 12
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
quatre avril deux mil quatorze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée "B HOME
CONSTRUCT"
Associés
    •  Monsieur MERTEN Gabriel John Krystobal, né à Chaumont-Gistoux, le quinze février mil neuf
cent nonante et un, numéro national 91.02.15.337-71, célibataire, domicilié à Court-Saint-Etienne,
rue de la Papeterie, 12.
 
    •  Monsieur BRISON Martin Marc Michel, né à Anderlecht, le onze mai mil neuf cent nonante,
numéro national 90.05.11.359-72, célibataire, domicilié à Court-Saint-Etienne, rue de Sart, 44.
 
Ayant fait déclaration de cohabitation légale à la Commune de Court-Saint-Etienne, en date du vingt
et un novembre deux mil sept, à laquelle il n’a pas été mis fin, ainsi que déclaré.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « B HOME CONSTRUCT ».
Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Papeterie, 12.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 
-          Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d'entreprise générale
de construction et notamment la construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de
biens immeubles, terrains, maisons, et bâtiments de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou
autre, en ce compris notamment :
* L’entreprise générale de construction avec expertises et coordination des travaux exécutés par des
sous-traitants ayant les capacités requises, gros œuvre, placards et cuisines équipées, toiture,
étanchéité de bâtiments, maçonnerie et béton, démolition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz
par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage,
plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en Gyproc,
terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins, construction et entretien de
0550768275
Volet B
routes, pistes cyclables et plaines de jeux, les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de
pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie
et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non
métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central, de chauffage
au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de plomberie ;
* toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement de
constructions autre que par le bitume et l'asphalte;
* toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et
en PVC; toutes activités d'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de
jardins y compris les plantations; toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles,
revêtement de murs et de faux plafonds.
* L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de
construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et
de bâtiments.
* La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers
-          Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
            *          Toutes activités relatives à l'entreprise générale de menuiserie et de charpenterie du
bâtiment;
            *          Tous travaux de menuiserie, d'ébénisterie, de parqueterie et de décoration,
            *          Tout travail du bois, y compris l'assemblage de profils polyuréthanne, assemblage de
profils en PVC et aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de
locaux commerciaux et privés, protection contre l'incendie, faux plafonds.
            *          La conception, la réalisation, la fabrication et la commercialisation de cuisines.
            *          Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat
et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous
matériaux et matériels relatif à la menuiserie et aux activités mentionnés ci-dessus.
            -          Le service d’étude dans le domaine de l’électricité, en ce compris la conception,
l’étude de projets, l’établissement de plans et de cahiers de spécifications techniques etc… ;
-          Le service d’installation dans le domaine de l’électricité, et électrotechnique, en ce compris la
haute-tension, les tableaux électriques, la domotique, les appareils d’éclairage, les installations de
courant faible, système de surveillance et d’alarme,  etc… :
-          L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, l’agence, le courtage, la
commission de tous produits, articles, équipements, appareils et accessoires du domaine de
l’électricité.
-          Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
            Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des
certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
            La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
 
            Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
          
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
            Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600-€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / centièmes (1/100) de l’avoir social.
Elles sont numérotées de 1 à 100, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de
six mille deux cents euros.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés,
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants
sont rééligibles. A défaut d’indication de durée, le mandat de la gérance sera censé être conféré
sans limitation de durée.
 
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.
 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
Volet B
- Monsieur MERTEN Gabriel prénommé, qui accepte.
- Monsieur BRISON Martin prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille quatorze.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2015.
* Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur SMEYERS, expert-comptable auprès du bureau SMEYERS & Partners SCRL,
à Corroy-Le-Grand, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 4 avril 2014, avec une attestation bancaire.