Nº d'entreprise : 0719 685 857
Nom
(en entier) : ENDING VIOLENCE AGAINST MIGRANTS
(en abrégé) : EVAM
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Botanique, 75, 1210 Saint Josse ten Noode
Objet de l'acte : Décision de liquidation
Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 2024
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1.Accueil et mot du président ;
2.Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3.Motifs de la dissolution de l'ASBL ;
4.Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours ;
5.Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes ;
6.Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL ;
7.Choix de l'affectation de l'actif net ;
8.Démission du conseil d'administration, du (des) délégué(s) à la gestion journalière ;
9.Election du liquidateur ;
10. Pouvoirs ;
Résolutions :
1) Accueil et mot du Président
La séance est ouverte au siège de l'Association à 16:00 heures. Le président accueille les membres
et introduit l'assemblée générale.
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
3) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre
du jour. Le texte de l'allocation du président est joint en annexe au présent procès-verbal.
4) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours
L'administrateur en charge des comptes présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les
comptes de l'année en cours jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée générale.
5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 1/01/2024
et clôturé le 15/07/2024, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de
donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur
mandat pendant l'exercice écoulé.
Il est précisé que cette décharge vise également les administrateurs démissionnaires:
-Edouard Rodier, domicilié à Rue de l'Aqueduc, 146, 1050 Ixelles, Belgique.
-Jean-Louis de Brouwer, domicilié Rue des Carmelites, 61, 1180 Bruxelles, Belgique.
-Robert (Bob) Ghosn , domicilié à Rue Sains Souci, 133, 1050 ixelles, Belgique.
-Pierre Jean-Marie Boulet-Desbarreau, domicilié à Rue Van Schoor, 1030 Schaerbeek.
-Maria Malo Vasconnez, domicilié à Francisco Salazar E14-125, La Floresta Quito, Equateur.
-Médecin du Monde ASBL (NN : 0460.162.753) dont le siège social est établi à Rue Botanique, 75, à
1210 Saint Josse ten Noode, représentée par Jean-Louis de Brouwer.
6) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire
de l'association. Il n'y a pas d'avis.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres
présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
l'association.
7) Choix de l'affectation de l'actif net
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'affecter l'actif
net à : Médecin du Monde ASBL, Rue Botanique, 75, à 1210 Saint Josse ten Noode (NN : 0460.162.753).
qui a un but similaire au sien.
Le liquidateur est chargé d'effectuer cette démarche pour le compte de l'assemblée générale.
8) Démission du conseil d'administration, du (des) délégué(s) à la gestion journalière :
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
-Edouard Rodier, domicilié Rue de l'Aqueduc, 146, 1050 Ixelles, Belgique.
-Jean-Louis de Brouwer, domicilié Rue des Carmelites, 61, 1180 Bruxelles, Belgique.
-Robert (Bob) Ghosn , domicilié Rue Sains Souci, 133, 1050 ixelles, Belgique.
-Pierre Jean-Marie Boulet-Desbarreau, domicilié Rue Van Schoor, 1030 Schaerbeek.
-Maria Malo Vasconnez, domicilié Francisco Salazar E14-125, La Floresta Quito, Equateur.
-Médecin du Monde ASBL (NN : 0460.162.753) dont le siège social est établi Rue Botanique, 75, à 1210 Saint
Josse ten Noode, représentée par Jean-Louis de Brouwer.
9) Election du liquidateur
L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateur(s) :
-Edouard Rodier, domicilié Rue de l'Aqueduc, 146, 1050 Ixelles, Belgique.
Celui-ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation.
10) Pouvoirs
RESOLUTION:
L'Assemblée décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Gaël IMBERECHTS, demeurant Rue Jules Vieujant
25 à B-1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles) avec droit de substitution et pouvoirs de subdélégation, pour
accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de (1) déposer au Greffe les modifications intervenues ci-
dessus, (2) publier les modifications intervenues ci-dessus aux annexes du Moniteur belge, (3) modifier
l'immatriculation de l'Association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, (4) modifier l'immatriculation
de l'Association auprès de l'Administration des Contributions Directes. A cette fin, il a le pouvoir de signer tous
actes, pièces, formulaires et documents.
VOTE: à l'unanimité.