N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : S&B Consult
(en abrégé) : S&B
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Grand-Bigard 8
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
S&B CONSULT S.C.S.
 
Société en commandite simple
 
ACTE DE CONSTITUTION
 
Entre les soussignés,
 
MONSIEUR SERGE LEONARD, consultant, née le 19 février 1971, domicilié 199 Grand’Route  à 1428 Lillois
enregistré, sous le numéro de registre national : 710219-225-31,  ci-après dénommé « Commandité »  
 
MONSIEUR BERTRAND LEONARD, employé, domicilié 8, Rue de Grand-Bigard à 1082 Berchem-Sainte
Agathe enregistré sous le numéro de registre national  750212-068-95,  ci-après dénommé « Commanditaire »
 
Il est convenu de constituer, par acte sous seing privé, rédigé ce 25 octobre 2017, une société en commandite
simple selon les modalités suivantes.
 
Art. 1er – Dénomination , siège social et forme juridique
La société prend la dénomination de « S&B CONSULT », en abrégé « S&B »  
Sa forme juridique est : Société en Commandite Simple (S.C.S.)
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard, 8
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du gérant suivie d’une publication aux annexes du Moniteur
Belge
 
Art. 2 - Objet social
La société, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers pourra réaliser:
Le développement et l’édition de logiciels standards ou sur mesure pour compte de tiers et la cession ou la
concession ou l’octroi de licences sur des droits intellectuels et des codes-source sur lesdits logiciels
La rédaction de toute la documentation nécessaire à l’utilisation desdits logiciels , l’organisation de formations
nécessaires à leur utilisation par ses clients (cours ou formations) en ce compris la fourniture du matériel
didactique y afférent et la cession (ou l’octroi de licences) sur les droits de propriété intellectuelle y attachés.
Le support et la maintenance des logiciels décrits supra.
Le traitement de données, le conseil en systèmes informatiques, la consultance et l'analyse fonctionnelle et
technique ainsi que la gestion de projets informatiques, les activités de gestion de banques de données et leur
maintenance, la représentation et la distribution de produits informatiques et toutes autres activités rattachées à
0683775071
l'informatique dont la vente de software ou de hardware
L’activité de conseil juridique aux personnes physiques ou sociétés dans certaines matières pointues telles que la
propriété intellectuelle dans le domaine du droit des technologies de l’information et de la communication,  la
rédaction de statuts de sociétés, certains aspects fiscaux, sans que les matières juridiques mentionnées dans les
présents statuts ne constituent une liste exhaustive.
La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation, l'administration et
le conseil de sociétés ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion générale, publicitaire, technique
,  le marketing; la consultance sous forme de services économiques; la promotion à la vente; l'échange de biens
et services entre sociétés ou entreprises; l'analyse des marchés; la mission de manager de sociétés et
entreprises au sens le plus large (organisation financière et administrative)
La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment acquérir, aliéner, construire,
gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer au donner à bail des biens immeubles, conseiller et agir comme coordinateur
lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier. Elle pourra prendre des participations dans
toutes sociétés et entreprises sous forme de participation, d'apport, de souscription, d'absorption, et autres et elle
pourra gérer, comme pour elle-même, le patrimoine de tiers dans son sens le plus large
L'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle ou sportive, l’organisation d’événements, la
conception el la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing. La société pourra contracter ou
consentir bout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties
hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux
banques et/ou aux institutions de crédit. La société pourra pourvoir à l'administration, à la supervision et au
contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation Au cas où la prestation de
certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès â la profession, la société subordonnerait son
action à la réalisation de ces conditions. La gérance a qualité pour interpréter la nature et retendue de l'objet
social
 
Art. 3 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce 25/10/2017. Toutefois, elle peut, de l’accord
des actionnaires, être dissoute anticipativement , transformer sa forme juridique ou  prendre part à toute
opération de  restructuration si ces adaptations s’avèrent opportunes.
Elle peut également réduire ses activités ou les suspendre provisoirement celles-ci sur base d’une simple
décision de la gérance.
 
Art. 4. - Capital social  
Le capital initial souscrit et libéré en espèces ce 25/10/2017 est fixé à la somme de 100� réparties en 1000 parts
dont :
10 parts sociales pour le commanditaire
900 parts sociales pour le commandité
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
 
Art. 5. - Cession des parts
Hormis le cas de l’article 12, les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant
l'accord de tous les associés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
 
Art. 6 - Responsabilité
Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire
qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et sans solidarité et il ne participe pas à la
gestion de la société.
 
Article 7 -  Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ;
exiger, recevoir, et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger; donner toutes quittances, consentir
avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies,
oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans contestation de paiement, acquérir au nom de la
société  tous  immeubles  nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous
prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront
convenables tous  immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et
intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit et est confié, dans
un premier temps, statutairement, au commandité ci-avant mieux qualifié.
 
Article 8 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées. Les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la
loi.
Toutefois, pour l’année 2017, l’exercice social commence à dater de la publication des statuts de la société au
Moniteur Belge pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 9 - Assemblé générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier mardi du mois de  juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvré
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à la même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Par dérogation à ce qui précède, pour l’exercice comptable afférent  à l’année 2017, cette assemblée générale
ordinaire sera tenue le troisième mardi du mois de décembre.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et les gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 10- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sue le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 11 - Répartition des réserves
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pourcents au minimum pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social mais, doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
 
Article 12 - Décès des associés
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 13 – Dissolution
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 14 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des Sociétés.
 
Article 15 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la
société n'y renonce expressément.
 
Article 16 - Droit Commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non écrites.
 
Article 17 – Dispositions finales ou transitoires
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le
25/10/2017 par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de
la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
Fait à LILLOIS, ce 25/10/2017 en deux exemplaires
 
SIGNATURES
 
 
 
SERGE LEONARD                                                                              BERTRAND LEONARD