Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELN Consulting
Avenue de Foestraets 21/D
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Laurent de VUYST, Notaire de résidence à Leuven; Associé de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Van den Bossche & de Vuyst",
Notaires associés, ayant son siège à Leuven, le 21 avril 2017 que :
a)Fondateur
Monsieur LAFON Edouard Gilles Bernard, né à Perpignan (France) le 30 octobre 1968, domicilié à
92400 Courbevoie (France), Boulevard Saint Denis 67.
b)Apports - souscription et liberation du capital
Les 300 parts sociales représentant le capital social, sont intégrale-ment sous-crites en espèces par
le fondateur prénommé, Monsieur Edouard LAFON, au prix de 61,83333 euros chacune, soit au total
18.550 euros. Le fondateur déclare et reconnaît que chacu-ne des parts sociales, et partant, la
totalité du capital social, est libérée à concurrence de 248/371èmes par un virement en espèces d'un
montant total de 12.400 euros. Cette somme a été déposée par virement au compte nu-méro (…)
ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS à Bruxelles. Une
attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Il reste donc à libérer, par le
fondateur, un montant de 6.150,00 euros.
c)Statuts
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"ELN Consulting". (…)
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Avenue de Foestraets 21/D. (…)
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et/ou de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général;
- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
0674783963
Volet B
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société a également pour objet:
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour
compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales
et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le
favoriser.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Et tout ce qui précède, dans les limites prévues par la loi et sous réserve des activités requérant un
accès à la profession ou des spécialistes, réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut
d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique. (…)
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à 18.550,00 euros. (…)
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société. Les droits afférents aux parts sociales seront, à
défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. (…)
Article neuf - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale pour la durée qu'elle détermine. Lorsqu’une personne morale est nommée comme gérante,
elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent.
Article dix – POUVOIRS
Chaque gérant, qu'il soit seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'as-semblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Sans préjudice au pouvoir de
représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-après, la société est représentée
dans les actes, y compris ceux où intervien-nent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et
en justice, par un gérant agissant seul ou par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. Lorsque la société est nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction
d’une autre société, elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent nommé
par la gérance. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze – ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le deuxième lundi du mois de
juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. L’organe de gestion et les commissaires, s’il y en a, peuvent en outre convoquer une
assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Toute assemblée générale se tient
au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Celles-ci sont
communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée conformément à la loi. Pour être
admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée, informer la
société de son intention d'assister à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à
l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables ainsi que les
Volet B
personnes morales peuvent être représentés par un mandataire qui n’est pas associé. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Une liste des
présences est dressée lors de chaque assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une
voix. Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte
authentique.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège
social.
Article treize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
Article quatorze - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.Sur le bénéfice
net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds
de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième
du capital social.Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant
à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). En cas de dissolution pour quelque cause
et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, dans le respect
des prescriptions légales en la matière. La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la
faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article seize – REPARTITION APRES LIQUIDATION
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Article dix-sept – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l'étranger ou n’ayant pas de domicile connu en Belgique, et n'ayant fait aucune élection de domicile
en Belgique dûment notifiée à la société, est censé avoir fait élection de domicile au siège social, où
toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être
faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Le comparant déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le comparant déclare la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la
société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte.  Cette
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris
entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la
société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
(…)
Dispositions finales
Le fondateur a en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction: Monsieur Edouard LAFON, prénommé ; qui déclare accepter et
confirmer qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale ; Le montant de cette rémunération sera fixé par une assemblée générale extraordinaire qui
se tiendra après la constitution de la société. 
f. de ne pas nommer de commissaire.  
Procuration :
Le comparant constitue pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution, la SPRL
NEGOPART ayant son siège à 1331 Rosières, rue de la Hulpe 139a, à qui il confère tous pouvoirs
aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour
Volet B
des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l’acte
Notaire Laurent de Vuyst