N° d'entreprise :
0707959547
Dénomination :
(en entier) :
IMMOPASS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Zoning de Jumet,4ème rue 33
6040 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château, actuellement en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée « IMMOPASS », ayant son siège social Zoning Industriel de Jumet – 4ème rue
33 à 6040 JUMET. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0707.959.547
et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0707.959.547. Constituée aux
termes d’un acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château, le 08 octobre 2018,
publiée aux Annexes du Moniteur belge du 11 octobre suivant, sous la référence 18331730.
 
Résolutions
    1.  L'assemblée générale prend les résolutions suivantes:
1) Décision de diviser les parts sociales par 10
L’Assemblée décide de diviser les parts sociales existantes par 10 de manière à ce que le capital
actuel de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) soit représenté par 2.000 parts sociales et
non plus 200 parts sociales. Modification en conséquence de l’article 5 des statuts comme dit ci-
dessous.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2) Augmentation de capital
a) Décision d’augmenter le capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) pour le
porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quarante-trois mille six cents euros
(43.600,00 EUR) par la création de 648 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale,
identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, à souscrire en espèces.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
b) Renonciation au droit de préférence
Les associés actuels, présents ou représentés, décident chacun de renoncer irrévocablement et
totalement, en ce qui concerne l’augmentation de capital objet de la résolution ci-avant, au droit de
préférence prévu par l’article 309 du Code des Sociétés, au profit exclusif de Monsieur Nicolas
BIQUET ci-après nommé, lequel se propose de souscrire seul et exclusivement la totalité des parts
sociales nouvelles.
En outre, et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents ou représentés, renoncent
chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 310 du
Code des Sociétés.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
c) Réalisation de l’apport
A l’instant, Monsieur BIQUET Nicolas Xavier Luc François Ghislain, domicilié à 1301 WAVRE
(Bierges), rue René Jurdant, 64, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir
connaissance, tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare
Volet B
souscrire pour son compte propre, en numéraire, les 648 parts sociales nouvelles, dont la création
vient d’être décidée au prix total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) et les avoir intégralement
libérées par dépôt préalable au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque
AXA, tel qu’il en résulte d’une attestation délivrée par ladite banque en date du 17 avril 2019, remise
au notaire soussigné.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
d) Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
L’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que, par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, l’augmentation de capital décidée ci-avant est définitive. Le capital étant
effectivement porté à quarante-trois mille six cents euros (43.600,00 EUR) représenté par 2.648
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/2648 ème du capital
social.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3) Modification des statuts
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme
suit :
« Article 5 - Capital
 
Lors de la constitution, le capital social de la société a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 EUR), représenté par 200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième du capital, intégralement souscrites en espèces et
totalement libérées.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2019, les parts représentatives du
capital ont été divisées par dix, portant ainsi à 2.000 le nombre de parts sociales. Ladite assemblée a
également décidé d’augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00
EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quarante-trois mille six cents
euros (43.600,00 EUR), par la création de 648 parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites en numéraire et totalement libérées.
 
Le capital social est ainsi actuellement fixé à la somme de quarante-trois mille six cents euros
(43.600,00 EUR) représenté par 2.648 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrit et totalement libéré.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Pouvoirs aux gérants
L’assemblée donne expressément aux gérants tous pouvoirs aux fins d’exécuter les décisions qui
précèdent.
 
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte