N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bibi the Seal
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5555
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bièvre
Rue de Bouillon 14
3
I. CONSTITUTION
Les fondateurs soussignés :
Monsieur de Barquin Billy, domicilié Rue de Bouillon 14B-3, 5555 Bièvre, Belgique;
Monsieur Delval Xavier, domicilié Rue de Bossiaux 21, 4260 Fallais, Belgique;
Monsieur Warlomont François-Xavier, domicilié Rue du Serpont 49, 6800 Libramont-Chevigny, Belgique;
réunis en assemblée en date du 3 avril 2021, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
dénommée « Bibi the Seal », ayant son siège social en Région Wallonne et ont arrêté les statuts suivants.
II. STATUTS
TITRE 1. FORME LÉGALE - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - BUT ET OBJET
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée “Bibi the Seal”.
Article 2. Siège de l’association
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne.
L’association peut décider de la création de sièges administratifs à l'étranger. Cette décision se fait par le conseil
d’administration réunissant au minimum les deux tiers des administrateurs et statuant à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents ou représentés.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
Article 4. But désintéressé
L'association a pour but désintéressé de lutter contre la noyade dans le monde.
L’association assure une base de connaissances et de compétences en natation tant en piscine qu’en eau libre,
en sauvetage aquatique, en plongeon, en triathlon, en aquathlon, en natation synchronisée et en water-polo.
L’association garantit une base de connaissances et de compétences dans les sports nautiques.
L’association assure également une base de connaissances et de compétences en secourisme, en soins
médicaux et infirmiers.
L’association concilie la lutte contre la noyade avec la conservation de la nature, le développement durable et le
respect de l’environnement.
L’association a également pour but de promouvoir la culture et la paix entre les nations et les peuples.
L’association poursuit donc un but humanitaire, social, caritatif, sanitaire, sportif, éducatif, pédagogique,
écologique, culturel et pacifique. 
Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant au minimum deux tiers des membres
effectifs, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Article 5. Objet social
0766583476
Afin de réaliser ses différents buts sociaux, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu’à l’étranger, pour son compte propre ou le compte de ses membres :
L’association dispense des cours et des formations, organise et participe à des réunions, des événements et des
missions, met en œuvre des stratégies de prévention et de sensibilisation, reçoit, achète, construit, loue et donne
des biens meubles et immeubles, collabore à la création et à l’implémentation de législations, contribue à la
création et au développement d’entités privées et publiques, locales, nationales et internationales, coopère et
conclut des accords avec des organismes privés et publics, locaux, nationaux et internationaux.  
L’association peut exercer des activités à but lucratif pour autant qu’elle n’affecte son produit qu’à ses buts
désintéressés.
L’association ne peut pas distribuer de bénéfices, ni directement ni indirectement.
Elle dispose, de manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts sociaux ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ceux-ci.
De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes personnes morales belges ou étrangères, quelle qu’en soit la
forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations susceptibles de
favoriser son propre développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres associations.
TITRE II. LES MEMBRES
Articles 6. Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Articles 7. Nombre minimal de membres
L’association compte au moins deux membres effectifs.
Section 1. Les membres effectifs
Article 8. Les membres effectifs
Les membres effectifs comprennent :
- les membres qui ont participé à la constitution de l'association (dénommés membres fondateurs) ;
- les membres admis par l'assemblée générale des membres, conformément aux articles 9 et 10 des présents
statuts.
Article 9. Conditions d’admission des membres effectifs
Pour être admis comme membre effectif, la personne candidate doit satisfaire aux conditions cumulatives
suivantes :
adhérer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et collaborer aux buts de l'association;
avoir plus de 18 ans;
avoir participé à au moins une mission à l’étranger et/ou aux activités organisées par l’association en tant
membre adhérent pendant au moins un an.
Article 10. Procédure d’admission des membres effectifs et organes compétents
Pour être admise comme membre effectif, la personne candidate qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, la personne candidate devra adresser au conseil d’administration, par message électronique, une
demande motivée indiquant son nom, son prénom et son domicile. La validité des conditions d’admission
énoncées à l’article 9 des présents statuts dans le chef de la personne candidate est évaluée par le conseil
d’administration réunissant au minimum les deux tiers des administrateurs et statuant à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents ou représentés.
Les demandes d’admission sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit, ou si celle-ci
tombe trop tard, à l’occasion d’une assemblée générale spéciale.
 Sur proposition du conseil d’administration, le candidat est admis par l’assemblée générale réunissant au
minimum les deux tiers des membres effectifs et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie au candidat, par message électronique, la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Article 11. Démission d’un membre effectif
Tout membre effectif est libre de démissionner de sa qualité de membre à tout moment, sans avoir à s'en justifier.
À cet effet, le membre effectif démissionnaire adresse un message électronique au président du conseil
d'administration ou au secrétaire de l'association, qui le porte à la connaissance du conseil d'administration à
l’occasion de sa prochaine réunion. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres.
Le membre effectif qui ne respecte plus la première condition énoncée ci-avant à l’article 9 des présents statuts
est, dès ce moment, réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre effectif, en retard de paiement depuis plus de six mois et après notification par message électronique
de sa dette envers l’association par un membre du conseil d’administration, est réputé démissionnaire de plein
droit, sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.
Un membre effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.  Il reste débiteur des participations aux frais
échus au moment de sa démission.
Article 12. Exclusion d’un membre effectif
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. Soit sur proposition
d’un membre effectif, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut prononcer
l'exclusion, par décision motivée et avec effet immédiat. La proposition d’exclusion est communiquée au membre
effectif concerné, par message électronique, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être
entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les
mêmes modalités, préalablement à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
La décision d’exclusion est prise par l’assemblée générale réunissant au minimum les deux tiers des membres
effectifs et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Le conseil d’administration communique dans les huit jours, au membre concerné, la décision d’exclusion par
message électronique.
Un membre effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu’il a versées.
Le membre effectif reste débiteur des participations aux frais échus au moment de son exclusion.
Article 13. Suspension des droits d'un membre effectif.
Sans préjudice de son exclusion éventuelle par l'assemblée générale, tout membre effectif en retard de paiement
depuis trois mois à partir de la notification de sa dette envers l’association par un membre du conseil
d’administration est suspendu de plein droit quant à l'exercice de son droit de vote aux assemblées générales.
Jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre
effectif qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, au règlement d’ordre d’intérieur, à l'honneur ou à la
bienséance. Cette décision de suspension est prise par le conseil d’administration réunissant au minimum les
deux tiers des administrateurs et statuant à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Les membres effectifs, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de
membres relatifs au quorum de présence et au quorum de majorité des assemblées générales, ainsi que dans
les autres décomptes du nombre de membres prévus dans la loi et dans les statuts.
Article 14. Registre des membres effectifs
Le conseil d'administration tient, au siège social et sous forme électronique, le registre des membres effectifs
dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, suspensions des droits et décès. Le registre
précise l'identité et le domicile de chaque membre effectif.
Chaque membre effectif peut consulter, au siège social, le registre des membres  durant les heures normales
d'ouverture. Chaque membre effectif peut demander au conseil d’administration une copie du registre sous forme
électronique.
Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement d’adresse de son
domicile.
Section 2. Les membres adhérents
Article 15. Les membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité conformément aux articles 16 et 17 des
présents statuts, qui soutiennent l'association et qui participent à la réalisation de ses buts sociaux, sans avoir les
mêmes droits que les membres effectifs.
Article 16. Conditions d’admission des membres adhérents
Pour être admise en tant que membre adhérent, la personne candidate doit répondre aux conditions cumulatives
suivantes:
adhérer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et collaborer aux buts de l'association;
avoir plus de 18 ans.
Article 17. Procédure d’admission des membres adhérents et organe compétent
Pour être admise comme membre adhérent, la personne candidate doit obtenir l’agrément du conseil
d’administration.
Si elle répond aux conditions stipulées à l’article 16 des présents statuts, elle doit adresser une demande écrite
d'adhésion par message électronique à l’administrateur en charge des ressources humaines lequel transmet la
candidature au conseil d'administration de l'association.
Dans les huit jours de la demande, le conseil d'administration examine la candidature. La décision d’admission
est prise par le conseil d’administration réunissant au minimum les deux tiers des administrateurs et statuant à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Dans les huit jours de la réunion, le conseil d’administration notifie au candidat, par message électronique, la
réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 18. Droits des membres adhérents
Les membres adhérents disposent d'une voix consultative lors des assemblées générales.
Article 19. Démission d’un membre adhérent
Tout membre adhérent est libre de démissionner de sa qualité de membre à tout moment, sans avoir à s'en
justifier. À cet effet, le membre adhérent démissionnaire adresse un message électronique au président du
conseil d'administration ou au secrétaire de l'association, qui le porte à la connaissance du conseil
d'administration à l’occasion de sa prochaine réunion. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des
membres adhérents.
Le membre adhérent qui ne respecte plus à la première exigence stipulée à l’article 16 des présents statuts est
réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre adhérent, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre adhérent qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Il reste débiteur des participations aux frais échus au moment de sa démission.
Article 20. Exclusion d’un membre adhérent
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un membre
adhérent pour de justes motifs.
La décision d’exclusion des membres adhérents est prise par le conseil d’administration réunissant au minimum
les deux tiers des administrateurs et statuant à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents
ou représentés. La proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par message
électronique.
Le membre adhérent, dont l’exclusion est demandée, a la faculté de faire connaître ses observations par écrit par
message électronique au conseil d’administration, dans les quinze jours de la communication de la proposition
d’exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
Le conseil d’administration communique au membre adhérent concerné, dans les huit jours de sa réunion, la
décision d’exclusion motivée par message électronique.
Un membre adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Le membre adhérent reste débiteur des participations aux frais échus au moment de son exclusion.
Article 21. Registre des membres adhérents
Dans un registre différent de celui des membres effectifs, le conseil d'administration enregistre les entrées et les
sorties des membres adhérents.
Il établit chaque année une liste des membres adhérents, dont un exemplaire électronique peut être obtenu sur
demande électronique adressée au conseil d’administration.
Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre adhérent.
Chaque membre adhérent s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement d'adresse de
son domicile.
Article 22. Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé
par l’assemblée générale conformément à l’article 56 des présents statuts.
TITRE 3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Section 1. L'organisation des assemblées générales
Article 23. Composition de l'assemblée générale des membres
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister et
exercer leur voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir ces membres adhérents de quitter
l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
Article 24. Convocation de l'assemblée générale
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 25. Mode de convocation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale.
Les convocations sont faites par message électronique envoyé aux membres, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires, quinze jours au moins avant l’assemblée.
La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle est accompagnée des documents
dont les présents statuts et la loi imposent la communication aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires, préalablement à l'assemblée générale.
Article 26. Ordre du jour de l'assemblée générale
Les convocations contiennent également l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée
générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour est
transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.
De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Sans préjudice des résolutions qui doivent être prises dans l’urgence, toute assemblée ne peut délibérer que sur
les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Article 27. Lieu de l’assemblée générale
L'assemblée générale se réunit physiquement, au lieu indiqué par le conseil d'administration dans la convocation,
ou virtuellement selon les modalités indiquées par le conseil d'administration dans la convocation. Ce lieu doit se
situer en Belgique lorsque l’assemblée générale se réunit physiquement.
Article 28. Représentation des membres effectifs empêchés d'assister à l'assemblée générale
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif ou un membre adhérent une procuration
électronique pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. La procuration doit être transmise à
l’administrateur qui préside l’assemblée générale avant le début de l’assemblée générale.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
Article 29. Bureau de l'assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un
administrateur désigné expressément par le président du conseil d’administration, ou, à défaut, par
l’administrateur ayant rejoint en premier l’association, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun
administrateur n’est présent, l’assemblée générale est reportée.
En cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.
Le président désigne un secrétaire parmi les administrateurs présents. Le secrétaire est chargé d'établir le
procès-verbal de l'assemblée.
Article 30. Résolutions de l'assemblée générale
Les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le président de
l'assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, ...).
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs ont droit à un
vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix. Les membres adhérents ont droit à une voix
consultative uniquement.
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité,
les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité absolue des voix et quel que soit le nombre des
membres effectifs présents ou représentés.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Tout membre peut consulter le registre des procès-verbaux de l'assemblée générale, sur rendez-vous au siège
de l'association ou en demandant une copie électronique.
Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée
générale sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 31. Information des membres présents ou représentés à l'assemblée générale
Le membre effectif qui a assisté personnellement à l'assemblée générale ou qui s’y est fait représenter par le
mandataire de son choix est censé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par cette
assemblée.
Article 32. Information des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale
Les membres effectifs et adhérents empêchés, qui n'ont pas pu se faire représenter à l'assemblée générale par
un mandataire de leur choix, sont informés par le conseil d'administration des résolutions de l'assemblée. Le
conseil d'administration leur adresse l'information par voie électronique.
Article 33. Information des tiers
Les tiers sont informés des décisions de l’assemblée générale par voie digitale.
Section 2. Catégories d'assemblées générales
Article 34. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du premier trimestre de chaque année civile, au minimum
quinze jours après la convocation.
L'assemblée généra-le ordinaire se prononce sur:
l'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant;
la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration en raison de l'exercice de leur mandat.
L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Article 35. Assemblée générale extraordinaire
Les assemblées extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi. Lorsque l'ordre du jour porte sur une
modification des statuts, l'assemblée générale en délibère valablement pour autant que les deux tiers des
membres effectifs soient présents ou représentés. L’assemblée générale entérine la modification avec une
majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une majorité de quatre cinquièmes
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 36. Pouvoirs de l'assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l’admission d’un membre effectif
8° l’exclusion d'un membre effectif;
9° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section 1. Les administrateurs
Article 37. Personnes pouvant être désignées à la fonction d'administrateur
L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction d’administrateur les personnes physiques ou
morales qui répondent aux conditions cumulatives suivantes:
être membre effectif de l’association;
s’engager sur l’honneur à s’impliquer dans toutes les activités organisées en Belgique et dans la mesure du
possible, celles planifiées à l’étranger ;
s’engager sur l’honneur à s’investir en tant que responsable d’un des différents pôles de l’association ;
proposer, pour un des pôles de l’association convoité par la personne candidate, un plan stratégique pour l’année
à venir. 
Article 38. Administrateur représentant une personne morale ou un organe de tutelle
Lorsque la personne morale ou l'organe de tutelle exerce lui-même le mandat d'administrateur, en tant que
personne morale, il lui incombe de désigner une personne physique comme son représentant au sein du conseil
d'administration.
Article 39. Nomination et cessation de fonctions des administrateurs
L'assemblée générale reste souveraine quant à la nomination et la révocation de tout administrateur.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par décision de l’assemblée générale réunissant au minimum les
deux tiers des membres effectifs et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
 En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale des membres nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les statuts et les
règles du Code civil en matière de mandat.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 40. Remplacement provisoire d'un administrateur
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
Section 2. Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif
Article 41. Composition du conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de d’administrateurs minimum requis
par la loi.
Article 42. Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire et règle librement toutes les modalités
pratiques de ses réunions.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de tout autre administrateur.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
 Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Sauf exceptions, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 43. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 47 des présents statuts.
Article 44. Organisation interne du conseil d'administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le cas échéant, le président du conseil assure
également la gestion journalière de l’association.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 45. Présence de conseillers aux réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses délibérations.
Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative. La mention de leurs interventions est actée dans le
procès-verbal de la réunion.
Article 46. Opposition d'intérêts
Lorsqu'un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale à l'intérêt de l'association lors d'une décision
relevant du conseil d'administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil.
L’administrateur concerné ne peut pas participer ni aux débats, ni aux votes. Le conseil d'administration prend
acte de la déclaration de l'administrateur et de la définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal
de la réunion.
Lorsque le conseil prend une décision en connaissance d'une opposition d'intérêts, il en fait rapport écrit à la
prochaine assemblée générale.
Article 47. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Article 48. Pouvoir de représentation de l’association
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association est
valablement engagée, hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
L’administrateur agissant seul ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers. Le président du conseil
d’administration, ou, à défaut, un autre administrateur nommément désigné par ses collègues à cet effet,
représente l’association en justice, sans devoir présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 49. La gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions, la durée du mandat, et les rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE  5. CONTRÔLE ET COMMISSAIRE
Article 50. Contrôle de l'association
Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire-réviseur; les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Dans ce cas, après avoir obtenu l’accord
du conseil d'administration, les membres effectifs effectuant le contrôle peuvent se faire assister ou représenter,
aux frais de l'association, par un expert-comptable externe agréé par l'Institut des Experts Comptables et des
Conseils Fiscaux.
Article 51. Nomination du commissaire
Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale procède à sa
nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'Institut des réviseurs
d'entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.
Article 52. Droit de consultation des membres
Sauf si l'association a nommé un commissaire, les membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation
sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arrêté royal qui
détermine les modalités d'exercice de ce droit.
En outre, le membre effectif, qui désire exercer son droit de consultation, doit respecter la procédure suivante et
satisfaire aux conditions ci-après:
faire la demande par voie électronique au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant cette
demande au conseil d'administration;
préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;
se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration;
prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres
membres réunis en assemblée générale.
La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne ses
observations et celles du membre dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties.
L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche. Le
conseil d'administration communique le contenu du procès-verbal au président de l'assemblée générale des
membres, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consultés, ni la
communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.
Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l'association, le
membre qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité de membre, sans que
l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.
TITRE 6. EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITÉ - COTISATIONS ET COUVERTURE DES CHARGES DE
L'ASSOCIATION - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 53. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 54. Comptabilité de l'association
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables en la matière.
Article 55. Rapport de gestion du conseil d'administration
Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à l'occasion de
l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes annuels de
l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.
Article 56. Cotisation annuelle
L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les membres
effectifs et les membres adhérents sont redevables à l'association. Le montant total des cotisations ne peut pas
excéder la quotité des charges annuelles de fonctionnement prévues au budget de l'association pour l'exercice
suivant.
L'assemblée générale détermine la périodicité des versements de la cotisation annuelle.
Article 57. Participation aux frais de fonctionnement de l'association
Sous le contrôle a posteriori de l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration peut demander aux
membres, en cours d'exercice, d'effectuer des versements destinés à couvrir les charges de fonctionnement de
l'association. Chaque membre est débiteur d'un montant identique de participation dans les charges de
fonctionnement de l'association.
Dans le rapport de gestion, le conseil d'administration justifie de manière détaillée la participation financière des
membres dans les charges de fonctionnement de l'association. Il soumet les comptes annuels à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Article 58. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 7. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 59. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association, à savoir une
assemblée générale réunissant au minimum les deux tiers des membres effectifs et statuant à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les obligations de rapport le cas
échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 60. Liquidation
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’est
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 61. Pouvoirs et devoirs du/des liquidateur(s)
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la
dissolution de l'association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présente(nt) chaque année à l'assemblée générale
ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état
d'avancement de la liquidation.
Article 62. Affectation de l'actif lors de la clôture de la liquidation
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue, sur proposition du ou des
liquidateurs, quant à l’affectation à titre gratuit du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être
affecté à un but désintéressé similaire au sien.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 63. Rapport de clôture du/des liquidateur(s)
Lorsqu'il(s) a/ont terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le(s) liquidateur(s) convoque(nt) l'assemblée
générale des membres pour lui soumettre le rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée générale prononce
la clôture de la liquidation et charge le(s) liquidateur(s) d'effectuer les formalités et publications relatives à la
clôture.
TITRE 8. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 64. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 65. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 66. Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement ou dérogé licitement dans les présents statuts est réglé par la loi. À
défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre
intérieur et les usages. Les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des
associations sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des présents statuts et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le courant du premier trimestre de l’année 2021.
2. Adresse du siège
Le siège social est situé à Rue de Bouillon 14B-3, 5555 Bièvre, Belgique.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est https://bibitheseal.org/
L’adresse électronique de l’association est bibitheseal@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association et les tiers est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée:
 - Monsieur Billy de Barquin, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Xavier Delval, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Arthur Lebrun, ici présent et qui accepte ;
- Madame Marine Vandeput, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur François-Xavier Warlomont, ici présent et qui accepte.
 Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
mai 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par
l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 7. Pouvoirs
 Monsieur François-Xavier Warlomont, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Autres désignations
 Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Billy de Barquin, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Billy de Barquin est également désigné à la fonction d’administrateur-délégué pour la durée de son
mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent et qui accepte.
- Monsieur François-Xavier Warlomont, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Xavier Delval, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Rédigé en trois exemplaires, à Libramont-Chevigny, le 3 avril 2021.
(Suivent les signatures)
Billy de Barquin
Xavier Delval
François-Xavier Warlomont