N° d'entreprise : 0893231230
Nom
(en entier) : mfpro
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Polydore Beaufaux 18 bte 5
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, ASSEMBLEE
GENERALE, ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 9 mars
2023, en cours d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
On omet.
En l'étude, s'est tenue à quatorze heures l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée « MFPRO », dont le siège est établi à 1300 Wavre, Place
Polydore Beaufaux 18 boîte 5.
On omet.
1. Rapport des gérants/administrateurs sur la proposition de modification de l’objet social, justifiant
de façon détaillée la modification proposée, prescrit par l’article 5 ;101 du Code des Sociétés et des
Associations.
2. Proposition d’extension de l'objet aux activités suivantes :
«
Tous travaux de menuiserie et notamment, mais non limitativement :
    •  l’installation de menuiserie en pvc et de charpentes ;
    •  la fabrication et la pose de placards, de cuisines équipées, de salles à manger, de salons, de
chambres à coucher et de salles de bain ;
    •  la pose de parquet et de terrasse en bois, ainsi que la vente de brut et de produits de finition et
d’entretien ;
    •  le placement de serrurerie et de quincaillerie de bâtiment ;
    •  le placement de plaintes et portes en matière bois et plastique ;
    •  la fourniture, pose et création de mobiliers en bois, panneaux et corian ;
    •  la restauration de mobiliers anciens ou nouveaux ;
    •  le placement de volets en bois, plastique et métallique ;
    •  le recouvrement de mur et Plafonds par applications métallique ;
    •  la pose de vitrage ;
    •  tous travaux de parachèvement du bâtiment, isolation, peintures, pose de cloison et faux
plafonds en bois, gyproc, et éléments de plâtre et finition ;
    •  tous types de travail en toiture, de carreleur, en sanitaires, avec des panneaux photovoltaïques,
en embellissement de jardins, en terrasses. »
3. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
4. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
5. Modification de l’exercice social.
6. Modification de la date de tenue de l’assemblée générale ordinaire.
7. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
Volet B
avec modification de l’objet de la société, de l’exercice social et de la date de la tenue de l’assemblée
générale ordinaire, comme dit ci-avant.
8. Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs, avec désignation d’
administrateur subsidiaire.
9. Désignation d’un nouvel administrateur, avec limitation de pouvoirs.
10. Pouvoirs.
On omet.
Première résolution : rapport des gérants/administrateurs
L'assemblée prend connaissance du rapport établi par les administrateurs conformément à l’article 5
:101 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : extension de l’objet
L'assemblée décide d’étendre les activités de la société aux activités reprises dans l’ordre du jour.
Le notaire soussigné attire l’attention des comparants sur l’existence éventuelles de dispositions
réglementant l’accès à la profession au sujet desquelles les comparants déclarent s’être renseignés.
Troisième résolution : adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution : suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible dans
les statuts et décision de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-deux mille euros (22.000 EUR), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cinquième résolution : modification de l’exercice social et de la date de tenue de l’assemblée
générale ordinaire.
L’assemblée décide de modifier la période de l’exercice social du 1er janvier au 31 décembre, au lieu
du 1er octobre au 30 septembre.
L’assemblée décide, par mesure transitoire, que l’exercice social en cours comprendra 15 mois et se
prolongera donc jusqu’au 31 décembre 2023.
Sixième résolution : modification de la date de tenue de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide que l’assemblée générale ordinaire ne se tiendra plus le troisième jeudi du mois
de février à 19h, mais le 4ème lundi de juin à 18h, et pour la première fois le 4ème lundi du mois de
juin 2024.
Septième résolution : adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, tout en apportant la modification à son objet social, à l’exercice social, et à la date de la
tenue de l’assemblée générale ordinaire comme adoptés dans les résolutions précédentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
On omet.
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MFPRO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire :
Volet B
    •  Le commerce de gros et/ou de détail, importation et exportation de fleurs, plantes, arbustes
d'ornement eq d'autres cadeaux, objets mobiliers d'intérieur et extérieurs en tous genres, article de
jardin, bijoux de fantaisie, article de décoration ;
    •  Garden center de plantes diverses, d'outillages et d'accessoires, d'article de décoration,
d'aliments animaux domestiques, de produits de traitement et d'entretien pour parcs et jardins, tout
matériel nécessaires à l’entretien des plantes, terreau, engrais, poteries, produits phytosanitaires,
etc… ;
    •  Ventes de tout mobilier de jardin et d'articles d’ornement ;
    •  Location, transport et hivernage de plantes ;
    •  La formation et l'organisation d'ateliers créatifs. L'organisation d'événements, d’exposition
d'œuvres d'art, petite restauration ;
    •  La société pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de
fabrication, ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la
création de même type capital ;
    •  Des activités de loisir telles que les sports nautiques : voile, kayak, plongée, etc. ;
    •  ElIe pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques
et prospection de Clientèles
    •  ElIe pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou d'entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
    •  Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société
    •  La consultance et l'assistance à des sociétés, groupes de sociétés ou départements de sociétés
de toutes formes juridiques, ainsi que l'exercice commun de ces activités et la collaboration avec
d'autres consultants ou société prestataires de services,
    •  Les activités de prestataire de services dans le cadre d'un contrat d'outsourcing, et toute
comptable, administrative et financière y relative,
    •  La gestion de sociétés, groupes de sociétés ou départements de sociétés de toute forme
juridique, principalement, mais pas exclusivement, sur le plan des investissements, du management,
de l'administration comptable, du marketing, de la vente, de la production, de la recherche et
développement et de la gestion des ressources humaines, ainsi que la stratégie. ElIe peut en outre
accomplir toute prestation comptable, administrative ou financière y relatives.
Pour l'exécution des missions qui lui sont conférés et l'exercice des mandats d'administrateur, la
société peut être représentée par un gérant, ou par tout autre tiers qu'elle mandate à cet effet ;
    •  Le conseil à des sociétés en situation financière délicate et la prise de participation partielle ou
complète au capital de cas sociétés ;
    •  Les activités de leasing et de renting et l'exercice de tous les services associés, tant à titre
principal qu'à titre intermédiaire, pour tout type de biens corporels, incorporels, mobiliers et
immobiliers, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire, tous travaux de menuiserie
et notamment, mais non limitativement :
    •  l’installation de menuiserie en pvc et de charpentes ;
    •  la fabrication et la pose de placards, de cuisines équipées, de salles à manger, de salons, de
chambres à coucher et de salles de bain ;
    •  la pose de parquet et de terrasse en bois, ainsi que la vente de brut et de produits de finition et
d’entretien ;
    •  le placement de serrurerie et de quincaillerie de bâtiment ;
    •  le placement de plaintes et portes en matière bois et plastique ;
    •  la fourniture, pose et création de mobiliers en bois, panneaux et corian ;
    •  la restauration de mobiliers anciens ou nouveaux ;
    •  le placement de volets en bois, plastique et métallique ;
    •  le recouvrement de mur et Plafonds par applications métallique ;
    •  la pose de vitrage ;
    •  tous travaux de parachèvement du bâtiment, isolation, peintures, pose de cloison et faux
plafonds en bois, gyproc, et éléments de plâtre et finition ;
    •  tous types de travail en toiture, de carreleur, en sanitaires, avec des panneaux photovoltaïques,
en embellissement de jardins, en terrasses.
Volet B
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération n'est pas limitative.
On omet.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible rendu disponible.
La société disposait d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’était pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs avaient été inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprenait vingt-deux mille euros (22.000
EUR).
L’assemblée générale extraordinaire du 09 mars 2023 a notamment décidé de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi (un autre actionnaire, le conjoint du cédant, ou ses ascendants ou descendants en ligne
directe) ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
On omet.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique (EStox – Registre électronique des
actions).
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les
droits y afférents seront exercés par l’usufruitier, sauf convention contraire.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles : la société ne reconnait, quant à l’exercice des droits attachés aux
actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Volet B
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société.
Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
On omet.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
On omet.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque 4ème lundi de juin à
18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale électronique :
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire e participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations (et de certificats émis avec la
collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
    •  le nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
    •  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
Volet B
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique
avancée.
    •  Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’
administration au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
 
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe d’administration et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée
pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les éventuelles actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
Volet B
même ordre du jour et statuera définitivement.
On omet.
Article 21. Exercice
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
On omet.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
On omet.
Huitième résolution : démission et renouvellement des gérants comme administrateurs et
administrateur à titre subsidiaire
L’assemblée générale constate la démission des gérants actuels, et décide de mettre fin à ces
fonctions.
Elle procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur FRAIPONT Marc
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée. Monsieur FRAIPONT Marc, ici présent,
accepte ce mandat.
Son mandat est non rémunéré.
A titre subsidiaire, mais uniquement en cas de décès ou d’indisponibilité économique de longue
durée ou pour tout autre raison présentant un obstacle matériel ou juridique à l’exercice de ses
fonctions, l’assemblée générale désigne pour le remplacer Madame STEURBAUT Martine
prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat subsidiaire.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérant démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Neuvième résolution : désignation d’un nouvel administrateur avec limitation de pouvoirs
Outre le mandant de Monsieur FRAIPONT Marc dont question dans la résolution précédente, est
appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur FRAIPONT Benjamin Patrick Roger Lucien, né à Woluwe-Saint-Lambert le trente et un
août mille neuf cent nonante, on omet, domicilié à 5310 Eghezée, Rue du Tilleul, Aische, 48, ici
présent et qui accepte.
Toutefois, l’assemblée limite le mandat de Monsieur Fraipont Benjamin aux décisions liées aux
activités de menuiseries.
Les parties se reconnaissent informées de ce que cette limitation de pouvoir sera inopposable aux
tiers conformément à la théorie de l’Organe.
On omet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Laurent Meulders, Notaire
Annexes : expédition de l’acte et de ses annexes et les statuts coordonnés.