N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Prieuré, Pierres et Humanité
(en abrégé) : Le Prieuré
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jacquet 76
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort
 « Le Prieuré, Pierres et Humanité»
Association sans but lucratif
Siège social : 76, rue Jacquet 5580 Rochefort
 
 
Constitution  -  Statuts
 
L’an deux mille quatorze, le 31 juillet 2014, les soussignés :
 
-KAISER Anne-Marielle, domicilée rue Jacquet, 76 à 5580 ROCHEFORT, de nationalité belge, née le 18/05/1975
-BEAULIEU René, domicilé rue Jacquet, 76 à 5580 ROCHEFORT, de nationalité belge, né le 24/09/1960
-LEBOUTTE Norbert, domicilié route de Marche, 7 à 5374 MAFFE, de nationalité belge, né le 07/04/1938
-MIRKES Marina, domicilée rue du Village, 65 à 5310 EGHEZEE, de nationalité belge, née le 24/09/1962
-KABONGO Pontien, domicilé rue du Village, 65 à 5310 EGHEZEE, de nationalité belge, né le 28/12/1957
-PAGE Catherine, domicilée Hameau de Corbion, 29 à 5590 LEIGNON, de nationalité belge, née le 25/10/1966
-PIERSON Philippe, domicilé Hameau de Corbion, 29 à 5590 LEIGNON, de nationalité belge, né le 09/07/1967
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Le Prieuré, Pierres et Humanité  ».
 
Article 2 – Son siège social est établi au 76, rue Jacquet à 5580 ROCHEFORT, dans l’arrondissement judiciaire
de NAMUR
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - Objet et But social
 
Article 4 –
 
Le Prieuré, Pierres et Humanité à Rochefort a pour objet d’être un espace de ressourcement, de formation et
de rencontres pour tous publics vers + de sens, + de solidarité, + d’humanité et + de créativité.
Il a pour philosophie l’éducation permanente avec une méthodologie inspirée du « Voir-Juger-Agir » : «  Vivre
0560686724
– Penser – Créer ».
Le Prieuré, Pierres et Humanité est un projet intégré qui fait exister et interagir différentes dimensions de la vie
en société dont le social, la culture, l’économique, le tourisme et le patrimoine, l’environnement, la spiritualité, les
rapports Nord-Sud, …
 
Dans une logique de réseau, il déploie, entre autres, les 8 axes d’activités suivants :
-« Retour aux sources » qui vise le ressourcement individuel et collectif
-« L’autre narration » qui favorise la créativité et la construction de liens entre art et société
-« La Maïole » qui vise la formation, l’accompagnement et la construction collectives de savoirs
-« La vie est belle » qui vise la promotion d’objets et de produits liés au projet
- « Valser la vie » qui vise l’illustration, la création et l’expression musicales 
-« Transhumances » qui vise le développement de logiques de réseau, de rencontres des différences,
-« Les amis du Prieuré » qui vise la promotion et le partage du projet ainsi que l’entretien et la préservation du
bâtiment « Le Prieuré » dans lequel l’asbl est accueillie,
-« Un petit supplément de … » qui vise à laisser la porte ouverte à toutes les actions et projets qui naissent des
rencontres faites au travers des actions menées.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen et en tous lieux. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser
à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III - Membres
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
 
1)    les comparants au présent acte ;
2)   toute personne morale ou physique présentée en cette qualité par le Conseil d’administration et admise
ensuite par l’Assemblée générale.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être soumis à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette
cotisation est fixée par le Conseil d’administration et elle ne peut être supérieure à  1000 euros.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la
révocation des administrateurs  ; le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et,
le cas échéant, aux commissaires ; l’approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de
l’association; les exclusions de membres ; la transformation de l’association en société à finalité sociale ; toutes
les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courrier ordinaire ou par courriel. Le courrier est adressé huit jours  au moins avant
l’assemblée générale. La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. En cas d’empêchement d’un membre, celui-ci  peut se faire remplacer
par un autre membre sans qu’il ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un
administrateur.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE V - Conseil d’administration
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée,  et en tout temps révocables par elle.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration.
 
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant le conseil d’administration.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d’empêchement d’un administrateur celui-ci peut
se faire remplacer par un autre administrateur sans qu’il ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 29 – Le Conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l’association avec usage de
la signature y afférant à l’un ou plusieurs de ses membres, à un tiers ; s’ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement. A défaut, la gestion journalière de l’association est assurée par le Président.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
Article 32 – Les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement
soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
 
Article 33 – L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
 
Article 35 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi relative aux
associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII – Dispositions transitoires
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 31 juillet 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée :
 
KAISER Anne-Marielle
BEAULIEU René
LEBOUTTE Norbert
MIRKES Marina 
KABONGO Pontien 
PAGE Catherine 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l’unanimité pour la durée de leur
mandat :
 
Président :  BEAULIEU René
Trésorier :  PAGE  Catherine      
Secrétaire : KAISER Anne-Marielle
 
Ils désignent deux délégués à la gestion journalière et à la représentation de l’association, qui pourront agir
séparément :  KAISER Anne-Marielle et BEAULIEU René
 
Fait à  Rochefort,  le 31 juillet 2014 en 3 exemplaires.