N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LPM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Madeleine 19
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf décembre deux mille dix-huit (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT &
Vincent LELUBRE, Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi
Albert, 8, que 1) Monsieur DUFRANNE David José Guy, et son épouse, Madame LOWIE Deborah,
tous deux domiciliés à 7500 Tournai, rue de la Madeleine, 19/1, ont constitué une société
commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée LPM,
ayant son siège social à 7500 Tournai, rue de la Madeleine, 19, au capital de DIX HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites comme suit :
a) par Monsieur David DUFRANNE à concurrence de septante-cinq parts sociales;
b) par Madame Déborah LOWIE à concurrence de vingt-cinq parts sociales.
Ces parts sociales ont toutes été libérées à concurrence d'un/tiers par versements en espèces, sur le
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique
qu'à l'étranger,
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le secteur Horeca et la restauration en général,
l'organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur y compris l'organisation, la gestion,
l'exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
- l'activité d'intermédiaire commercial;
- l'activité de consultance, les études de marché, de faisabilité et autres, l'activité de conseil et la
prestation de tous services sur un plan commercial, financier et technique, notamment l'assistance à
toute société ou entreprise dans l'élaboration, la réalisation et le développement de tous projets dans
le cadre des activités ci-dessus décrites et l'intervention dans ce cadre, en tant qu'intermédiaire lors
de négociations.
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et uniquement pour compte
propre la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous
mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
0716657180
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas trois mille
euros (3.000,00 €), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment
du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:
1. Le nombre des gérants a été fixé à un.
A été nommé à cette fonction, pour une durée illimitée: - Monsieur David DUFRANNE prénommé qui
a accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt au greffe du
tribunal de commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
Volet B
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 1er octobre 2018 pour
le compte de la société en formation ainsi qu'il est dit ci-après.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt.
4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à
l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur David DUFRANNE prénommé, qui a accepté, de
prendre, conformément à l'article 60 du code des sociétés, dès le 19 décembre 2018 et jusqu'au dit
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
Le gérant a repris les engagements contractés au nom de la société depuis le 1er octobre 2018 alors
qu'elle était en formation, en application de l'article 60 du code des sociétés, ainsi que les obligations
qui en résultent, de même que tous les engagements qui auraient été pris pour le compte de la
société par Monsieur David DUFRANNE dans le cadre du mandat ci-dessus, à compter de ce jour
jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dit dépôt au greffe du tribunal de commerce.
En outre, Monsieur David DUFRANNE prénommé, agissant en sa qualité de gérant et conformément
à l'article 15 des statuts, a décidé de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité
limitée BUREAU CAMBIER, à 7500 Tournai, boulevard Léopold, 56, représentée par son gérant ou
un mandataire, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et
le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de
Sécurité Sociale.
Cette décision prendra effet à dater du dit dépôt au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.