Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SVG BATMOB-TRANS
Rue des Parfums 29
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatorze juillet deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « SVG BATMOB-TRANS », dont le siège social sera établi à 
Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Parfums numéro 29, et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,- €), représenté par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation
de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur SAGHIN Vasile, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Parfums numéro 29.
- Monsieur SAGHIN Oleg, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Léopold II
numéro 85.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SVG BATMOB-TRANS ».
 
Siège social
Le siège social est établi à  Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Parfums numéro 29.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de marchandises multiples, et notamment de meubles.
2) Toute activité relative à la rénovation et aux travaux dans le secteur du bâtiment, au sens le plus
large, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
* la fabrication de cadres métalliques ou d’ossature pour la construction, la fabrication de
constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques de chantier, éléments modulaires
pour expositions, cabines téléphoniques, etc. , les travaux d’entretien et réparations mécaniques
pour des tiers, la réparation d’équipements électriques, la constructions d’autoroutes, de routes, de
rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons, la construction de réseaux pour
fluides, les forages et constructions de puits d’eau, la construction de réseau d’adduction, de
distribution et d’évacuation des eaux, de réseaux électriques et de télécommunications, de lignes de
transport et de distribution d’énergie électrique, de lignes et de réseaux de télécommunications ; tous
travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
0678675346
Volet B
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif etc … ; le déblayage de chantiers, le
forages d’essais et
sondage ;
* tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, l’installation de câbles et appareils
électriques, de système de télécommunication, installations informatiques, de systèmes de
surveillance et d’alarme contre les effractions ; installation électrotechnique autre que bâtiment ;
* tous travaux de plomberie, installation de chauffage de ventilation et de conditionnement d’air,
travaux d’isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de
matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ;
* tous travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, d’isolation de chambres
froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
* le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, ravalement des
façades, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments, nettoyage de vitres, l’exécution de travaux de rejointoiement, la mise en
place de fondations y compris le battage de pieux, le montage d’éléments de structures métalliques
non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
* l’exécution pour des tiers de travaux de lavage, le montage et démontage d’échafaudages et de
plates-formes de travail, le nettoyage courant des bâtiments et nettoyage industriel de tous types :
bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnels
;
* l’installation de stores et bannes, et installation d’enseignes lumineuses, travaux d’installation
générale ;
* l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques, l’installation d’antennes d’immeubles et
paratonnerres ;
 * le ramonage de cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées
* tous travaux de peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;
* les service d’aménagement paysager, l’élagage des arbres et des haies, la création et entretien de
jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
 3) Toute activité de messageries : l’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels
pour l’expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l’arrivée, livraison de fret express
et autres activités annexes de l’ organisation du transport de fret, activités de poste et de courrier ;
autres services auxiliaires de transport.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par dix-
huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ième) du capital social souscrit intégralement et
libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur SAGHIN Vasile, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf parts
sociales (18.599), pour un apport de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,- €), libéré
partiellement à concurrence de six mille cent nonante-neuf euros soixante-sept cents (6.199,67 €) ;
- Monsieur SAGHIN Oleg, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport d’un euro
(1,- €), libéré partiellement à concurrence de trente-trois cents (0,33 €).
 
Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600).
 
Répartition bénéficiaire
Volet B
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de
l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième mercredi du
mois de septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur
SAGHIN Vasile, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un mars deux mil dix-neuf.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre
deux mil dix-neuf.
 
Volet B
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL « CITSA », dont les bureaux sont établis rue Souveraine 88 à 1050 Bruxelles,
représentée par Monsieur Maurice Thon, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.