Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Rodrigo Abels & Co – Reviseurs d’Entreprises
Pavé de Monte en Peine (H.) 108 bte 3
7022 Mons
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek le vingt-huit
septembre 2017, il ressort que :
Monsieur ABELS Rodrigo constitue une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société
privée à responsabilité limitée dénommée "Rodrigo Abels & Co – Reviseurs d’Entreprises", ayant son
siège à 7022 Hyon, Pavé Monte en peine, 108/3, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 euros), représenté par mille parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Il déclare que les mille parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante
eurocents (18,60€) chacune, par Monsieur ABELS Rodrigo, prénommé.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence de
deux/tiers,  par un versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400€) effectué au
compte numéro [...] ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.
Une copie de l’attestation bancaire de ce dépôt datée du 28 août 2017 est remise au Notaire
soussigné.
STATUTS
Article 1 : Forme
La société, civile, adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « Rodrigo Abels & Co –Reviseurs d’Entreprises», en abrégé « RAB & C°».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “  société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée ” ou des initiales “ S.C.S.P.R.L. ”.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 7022 Hyon –Pavé Monte en peine 108/3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en son propre nom ainsi
que l’exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d’autres
réviseurs d’entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l’étranger. L’exercice
de la profession vise plus spécialement l’exercice des missions révisorales visées à l’article quatre
0681910592
Volet B
de la loi du 7 décembre 2016 et l’exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de
réviseur d’entreprises.
La société peut également, dans les conditions, prévues par la législation applicable, réaliser toute
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la
déontologie de la profession de reviseur d’entreprise.
La société peut accessoirement aux activités de reviseur d’entreprise décrites ci-dessus, constituer
et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement
ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et
immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie des reviseurs
d’entreprises. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à
l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception
de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte de dispositions
internationales en la matière.
La société peut également, participer, s’intéresser et collaborer avec d’autres sociétés
professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés
interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cents euros (18.600,00euros). Il est divisé en mille parts
sociales  (1.000parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ème) de l'avoir social, libérées à concurrence deux/tiers au moment de la constitution.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
Volet B
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
La majorité des droits de vote attachés aux parts sociales est détenue par des cabinets d’audit et/ou
des contrôleurs légaux des comptes.
Article 9 :  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts. Des certificats d’inscription sont délivrés aux détenteurs des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par (un ou) plusieurs gérant(s).
Lorsqu’une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au
sein de ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent qui sera chargé de l’exercice du mandat au nom et pour le compte de la
personne morale gérante. Le représentant permanent n’est pas personnellement responsable des
engagements de la société.
Le seul gérant/la majorité des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou
de cabinet d’audit.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera
de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-
verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de
refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
A l’égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par chaque gérant agissant
individuellement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des
mandataires spéciaux désignés par l’unique gérant ou par le collège de gestion.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi
ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant
la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la
mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission
en son nom et pour compte propre.
 Article 12 :  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 :  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt-huit avril à dix-huit heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 :  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence   Délibérations   Procès verbaux
Volet B
L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 :  Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 28 avril 2019.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur ABELS
Rodrigo, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre onéreux.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Le Notaire soussigné attire l’attention du gérant que la société est liée par les actes accomplis par les
gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que
l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la
seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
5) Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Le comparant prend les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quatorze août deux mil dix-sept, par le constituant, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Le constituant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
Volet B
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
6) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à  FLVV Fiducia SC SPRL, ayant son
siège social à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 143 ; avec pouvoir de substitution, à l’effet
de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration,
ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Pour extrail analytique conforme.
Signé Bruno Michaux, Notaire à Etterbeek
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.