N° d'entreprise : 0428619244
Nom
(en entier) : MARSINNE SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Médaille 17
 : 4218 Héron
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 22 décembre 2021, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société (Privée) à Responsabilité Limitée "MARSINNE SERVICES", il résulte
que:
* Après avoir pris connaissance du rapport du gérant sur l'extension proposée de l’objet, à l’
unanimité, l’assemblée a décidé de compléter les activités de la société dans le domaine des travaux
immobiliers, et ainsi compléter l’article 3 des statuts contenant l’objet en insérant le texte suivant,
après l’énumération existante :
« 6. - Toutes activités de mécanique générale ; la fabrication de machines et composants
électroniques pour tous usage ;
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie et au commerce de
l'automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'entretien, la réparation, le
dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus large du terme,
neufs ou d'occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes, l'exploitation
d'un garage, d'une station de lavage de véhicules (par tous systèmes automatiques ou manuels), la
vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de
peinture, l'exploitation d'un atelier de réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la
réparation (mécanique et électrique), l'achat, la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de
tous accessoires pour l'automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques et de
navigation), l'achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques, électroniques
ou autres, ainsi que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechapés.
- tous travaux de carrosserie, de mécanique et d'électricité sur le matériel précité ainsi que sur les
véhicules automobiles.
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (notamment les ambulances), neuf ou usagés.
- la préparation de tous véhicules.
- le commerce de pneumatiques et de produits d’entretien pour véhicules.
- la participation à des rallyes automobiles.
7. - L'achat, la distribution, la vente, l’utilisation, la location, l'entretien et toutes réparations de tous
véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous
cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste
soit limitative, y compris les pièces détachées.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout véhicule, matériel d’horticulture,
motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société,
Volet B
ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail
adapté à ce genre de travail.
- la négociation de véhicules neuf ou d’occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et
accessoires automobiles.
8. - le service de conseil en matière automobile, d’essai technique en industrie automobile.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
9. - toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, l’
organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris
les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de
systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
10. - Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation
de tous brûleurs, chaudières ou conduites.
- la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de
chauffage, tels que chauffage central, à eau chaude et à vapeur, chauffage à soufflerie, air
conditionné, foyers à gaz ou au charbon, tous appareils quelconques à gaz ou à l’électricité ou à
toute autre énergie existante, de tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles
sanitaires et de salle de bains, plomberie-zinguerie, ainsi que tous appareils électriques.
- L’installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de
vapeur, d’extinction automatique d’incendie, de systèmes d’arrosage automatique de pelouses ainsi
que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement.
- L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
système de conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la
transformation) ainsi que l’installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations, installations
frigorifiques, y compris les systèmes de régularisation ; toutes activités de frigoriste et de
réfrigération.
- L’installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire.
- La construction, le placement, l’entretien de chambres froides, chambres fortes, etc.
- Tous travaux relativement au traitement de l’air, des eaux et des fumées, et la lutte contre l’
incendie.
11. - en matière d’énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les études, les
installations, les conceptions, les réparations, les rénovations, les modifications, la fabrication, les
entretiens, en matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de tous
panneaux solaires, rayonnants, thermiques et photovoltaïques, de sondes géothermiques, de
ventilation et de conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la
source éolienne, la protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes
utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé.
12. – tous travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles
et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de
puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes
de drainage.
- L’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installation de traitement des déchets ;
- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de
plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d’assainissement, de collecteurs, de
fosses et d’autres moyens de transport.
- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l’entretien
des toilettes chimiques.
- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de
procédés physiques, chimiques et biologiques.
- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l’entretien et le nettoyage des égouts et des
canalisations.
- L ‘installation et l’entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires
et des eaux usées.
13. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement
(creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’
explosif, etc), fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et
Volet B
hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou
approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou
l'autre branche de l'objet.
– tous travaux de génie civil, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes (y
compris la pose de glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de travaux
d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations
diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations,
de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.
- L’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installation de traitement des déchets ;
- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de
plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d’assainissement, de collecteurs, de
fosses et d’autres moyens de transport.
- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l’entretien
des toilettes chimiques.
- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de
procédés physiques, chimiques et biologiques.
- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l’entretien et le nettoyage des égouts et des
canalisations.
- L’installation et l’entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires
et des eaux usées.
- l'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de
revêtement hydrocarbonés et enduisages, de marquage des routes, y compris l'entretien et la
réparation de signalisation routière électrique.
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs réparation et
entretien ;
- les travaux de déneigement des routes;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
- le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage ;
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ;
- la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; la pose d’égouts
et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux
usées et épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de
bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées.
- La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment électrique) ; la pose en
tranchées de câbles électrique d’énergie et de télécommunication, sans connexion, ainsi que de tous
câbles et de canalisations diverses ;
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux.
14. - L’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de piscines.
- La construction, l’entretien, le commerce de gros et/ou de détail de piscines, saunas, hammams, d’
accessoires de piscine, d’installation, d’équipement, de même que de tous produits chimiques et
autres destinés à l’entretien des piscines, saunas, hammams, et au nettoyage de ceux-ci.
15. La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la
lubrification, à l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les
infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général.
16. La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans le domaine ci-avant, ainsi que dans la
technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce
qui concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au
domaine des installations sportives et de loisirs.
17. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou
nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses,
bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de
combustibles et de carburants automobiles.
La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres;
produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la
réparation, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes
ou accessoires;
Volet B
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
18. - La société a également pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques,
dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’
apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise,
l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou
secondaire, en ce compris à mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membre de leurs familles.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute
nature (notamment d’assurances et réassurances de toute nature) et en particulier toute activité de
consultant dans ces matières, …
- toutes opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
management, de financement ;
- le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque,
d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
- la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
19. Les activités d’architecture d’intérieur et de construction, et notamment l’aménagement et la
transformation d’espaces privés, commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments
publics) : études, conception, conseil, contrôle des travaux, etc.
20. - L’audit ou l’étude énergétique de bâtiment et de process.
- L’expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la sécurité et l’environnement.
- Le conseil et l’expertise en matière de "bâtiments" par la remise d'avis techniques et technico-
économiques, l'établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.
21. Le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité
aux dispositions légales, aux règles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contrôles.
Elle peut également réaliser des opérations de consultance ainsi que toutes autres études
techniques dans le domaine immobilier, des opérations de coordination de chantiers immobiliers ou
autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d’autrui.
22. L'étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations,
transformations, réparations, ... de tous types d'immeubles bâtis.
Toutes études et opérations d’architecture, d’ingénierie, d’urbanisme dans tous les domaines de la
construction et de l’aménagement du territoire et toutes activités connexes, à l’exception de ce qui
est réservé aux architectes inscrits à l’Ordre des Architectes.
23. - Toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des
activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’
énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de
projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études
architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de
toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en
toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations d’
épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
- de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de
tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous
les domaines;
- de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique. La
présente énonciation étant exemplative et non limitative.
- Toutes activités de consultant et de bureau d’études, dans les domaines de l'hydraulique, la
topographie, les énergies et l’assainissement. Sans être exhaustif, notamment alimentation en eau
Volet B
potable, hydraulique rurale, urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et
réseaux divers, formation, encadrement et surveillance de chantiers, entretien et réhabilitation
d'infrastructures, plan directeur des eaux, constructions et infrastructures rurales, projets hydro-
agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation des eaux et des sols,
l'aménagement du territoire, topographie et cartographie, système d’information géographique,
habitat, développement rural, constructions rurales et périurbaines, infrastructures rurales, pistes et
routes, barrages et retenues collinaires, centrales hydroélectriques et électrification, production d’
énergies renouvelables.
24. - L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le
dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’
installations de production d’énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes,
les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, …
- Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à
partir ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et
la vente de tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus
large du terme.
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’
application des concepts de “maison passive”.
- La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers,
de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou
autres subsides.
- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien
et la réparation de tous systèmes de production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux
solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie.
25. - Les activités de conseiller en prévention industrielle ;
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le
choix des fournisseurs de celles-ci ;
26. Tous les travaux que les activités et entreprises citées ci-dessus peuvent générer notamment en
matière de plafonnage, de carrelage ou de finitions quelconques, et notamment :
Tout travaux d'isolation thermique et acoustique; tout travaux de placement de cloisons, de faux-
plafonds, plafonnage, pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et
revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et
pavements en tous matériaux - pour bâtiment industriel et privés - ainsi que tout ce qui s'y rapporte;
27. - toutes activités de project management IT.
- toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation, traduction/adaptation et promotion de tous site internet,
applications mobiles, ainsi que de tous programme informatique et électronique qu’il soit destiné au
net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de
tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la
présente liste soit limitative.
- L’étude, la création, l’adaptation, l’entretien, l’achat, la vente, la cession, la location et le
financement de tout matériel et support logiciel informatique ou de télécommunication ou de data-
communication, de même que les activités électroniques, automatiques et assimilés. La société peut
également développer et opérer des services de télématique, de télécommunication ou de data-
communication.
- Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition), en échoppe ou via internet, de matériel
informatique, électronique et de communication de toute nature en ce compris toutes activités
annexe telle que la conception, la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la production, l’
entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
- La mise à disposition de logiciels en ligne.
- La gestion ; la saisie et le traitement de données ; l’activité de banque de données ; la récupération
de données.
- Le prototypage.
28. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’
achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou
audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques,
généralement quelconques.
- Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
Volet B
de tout système d’information en relation avec les activités de la société ;
- Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé,
tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que
ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et
des reportages photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le
commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout
matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l'image.
- L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l’organisation, l’exploitation, la gestions d’événements culturels, artistiques ou sportifs
- Le conseil et la formation en communication
- La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions
- La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente
de biens et services relatifs à la publicité au sens large.
- Le lettrage, la décoration et tout type d’activités connexes.
- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et
sites ‘Internet’, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites
‘Internet’ et les produits informatiques.
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
- La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d’une façon générale la mise sur pied de
tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
29. - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de
tous systèmes de programmation s’y rapportant
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou
en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d’ordinateurs
et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’application.
- l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la
maintenance, l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu’il s’
agisse d’informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia …
- la conception et l’installation de sites informatiques
- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites.
- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
- d’appareils audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, y compris les appareils de
télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de
ces appareils ;
- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- La gestion et le traitement de données ; l’activité de banque de données.
- le commerce en gros ou en détail d’appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et
électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l’informatique, y compris
les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant
de montage de ces appareils
- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et
sites ‘Internet’, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites
‘Internet’ et les produits informatiques.
30. - Tous travaux d’édition.
- La société pourra en particulier créer et exploiter tout support multimédia, sites ‘Internet’ et
applications mobiles, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les
sites ‘Internet’, applications mobiles et les produits informatiques.
- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
31. - l'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien, la réparation de toute
installation électrique ou électronique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et
barrière électrique ou électronique, de tout appareil de domotique, électronique ou électrique
quelconque ;
Volet B
32. - Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton,
tous travaux de démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité
de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente.
- Le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, l'installation, la pose,
la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage,
l'importation et l'exportation, la sous-traitance, de tous les travaux d'entreprise générale de
construction, l'entreprise de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou
préfabriqués, de quelques types qu'ils soient,
- Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure
de tous bâtiments neufs ou anciens, gros œuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la
maçonnerie et le bétonnage, travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, le
carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit,
tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et polyester, le
plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et
ouvrages d'art ; façonnage, polissage et pose de marbrerie de bâtiment ;
- la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en
linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous
matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
- l'entreprise de démolition de bâtiments industriels et privés; le montage d'éléments préfabriqués;
- tous travaux de finition.
33. L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de
charpentes.
- l’entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction, menuiserie et charpente,
de transformation de charpentes métalliques, de recouvrement de bâtiments industriels en tous
matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux toitures, bardages
chenaux, corniches et descentes d'eau, les travaux de zinguerie ;
- l’entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de
celles-ci ;
34. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité, les
travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes
d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et
de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de
taille.
- L’entreprise de placement de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre ;
- l’activité de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol, et celle d’entrepreneur de peinture.
35. – Tous travaux d’ébénisterie et de restauration de tous biens meubles.
- Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
36. - Toutes activités (notamment acquisition, livraison, importation et exportation, fabrication, vente
en gros ou au détail tant aux professionnels qu’aux particuliers, placement, pose en sous-traitance)
liées à l'entreprise de menuiserie-charpenterie générale (intérieure et extérieure), notamment la
production de pièces en fer forgé, le placement de ferronnerie, de châssis, portes et volets
(électrique ou non), escaliers, la menuiserie en bois, métallique et plastique (PVC, aluminium, etc),
placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières
plastiques et métalliques, la fabrication et le placement de vérandas en tous matériaux, de portes et
d’escaliers en toutes matières, garde-corps.
- l’entreprise de transformation de charpentes métalliques; l'entreprise de montage et de démontage
de toutes espèces d'industries; l'entreprise de tuyauterie industrielle comprenant la fabrication, la
transformation; sans que cette énumération soit limitative; l'entreprise de recouvrement de bâtiments
industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement se rapportant aux
toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau
37. - Toutes opérations industrielles et commerciales, d'études et de constructions se rapportant à la
métallerie et la ferronnerie; le travail de tous métaux ferreux et non ferreux, les constructions
métalliques, tous travaux de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes, ferronnerie d'art et du
bâtiment, la serrurerie, la confection de portails, garde-corps, escaliers, barrières, mobilier et tous
objets de décoration, ainsi que leur assemblage, montage et démontage dans des entreprises
d'ouvrages métalliques en général.
- Le travail sous diverses techniques et notamment la soudure, le tournage, le fraisage, la
Volet B
rectification, le rechargement, le traitement de surfaces, l’arasage, le rabotage, le rodage, le
brochage, le dressage, le sciage, le meulage, l’affutage.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les
machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.
Toutes opérations commerciales et industrielles d'études et d'ouvrages d’art se rapportant à ce genre
d'activités.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
38. - La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques qu'industrielles
ou privées (et notamment la peinture d’ossatures métalliques), ainsi que l'achat et la vente de tous
produits généralement quelconques employés dans les travaux de peinture.
39. La découpe et la mise en forme de matériaux par système de jets d’eaux.
40. La construction, l’installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le
tubage de cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
41. - Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à
la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l’
entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments.
- La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la
lubrification, à l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les
infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général.
- Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de
destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de
meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes
installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à
l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle,
du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative.
42. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique et antivibraille ; tous travaux de
placement de cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en
bois, gyproc, etc); la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et
revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et
pavements en tous matériaux -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
- Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en œuvre de tous les matériaux
translucides et transparents.
- La construction, le placement, l’entretien de chambres froides, chambres fortes, etc.
43. - La taille, le façonnage, le polissage de la pierre, la pose de marbrerie et de pierre de taille, et
tout ce qui concerne le travail et la commercialisation de la pierre.
- La découpe et la mise en forme de matériaux par système de jets d’eaux, de découpe laser et/ou
fraisage numérique.
44. - Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d’entretien de terrains divers, de
plaines de jeux et de sports, terrasses, de parcs, jardins et espaces verts, bassins de natation,
terrassements, de tonte et semis de pelouse, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux
pour terrains de sport, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise
de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et
palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage
de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de jeux et de sports,
bassins de natation, terrassements, les travaux d’entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage,
l'élagage, le débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs,
arbustes et tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien
des aires ou parcs de stationnement,
- le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’exportation, l’
achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de
décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles,
objets et accessoires de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce
compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’
aménagement d’intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de
pièces de mobiliers et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs,
Volet B
plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage.
45. - La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques qu'industrielles
ou privées, ainsi que l'achat et la vente de tous produits généralement quelconques employés dans
les travaux de peinture.
46. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien, la réparation, la
modernisation de toute installation électrique, de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de
matériel de levage et de manutention en tous genres, de protection et barrière/porte, mécanique
électrique, électromécanique ou électronique, de tout appareil de domotique, électrique, électronique
ou électroménager quelconque, et notamment de chauffage électrique ;
- la pose et la création d’enseignes lumineuses.
- tout ce qui se rapporte à la vente, au placement, à l’entretien et la réparation de matériel domotique
et électroménager;
- l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au
détail de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;
47 - Tous travaux d’installation électronique de bâtiments, de câbles et appareils électriques, de
systèmes de télécommunication et informatiques, de systèmes de surveillance et d’alarme contre les
effractions.
- la surveillance ou la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarmes électroniques
(anti-vol, incendie, etc), y compris leur installation et leur maintenance.
- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation, la vente de dispositifs de verrouillages
mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et chambres-fortes, et comprenant leur surveillance ou
leur surveillance à distance.
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
48. - La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique,
de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l’
électromécanique.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
- la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques,
pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques.
- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance et
urbaines ; la construction de centrales électriques.
- l’automation et la mise sous contrôle de tous accès de bâtiment.
49. - l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la
maintenance, l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu’il s’
agisse d’informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous
systèmes de programmation s’y rapportant
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou
en détail) d’ordinateurs et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, de tout matériel se
rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel photographique, audio,
vidéo, télévisuel, multimédia,…), en particulier de logiciels d’application, de tous accessoires et
papiers, etc
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia …
- la conception et l’installation de sites informatiques
- l’installation de réseaux informatiques ; la vente en gros ou au détail de matériel informatique, de
logiciels et de tout matériel électronique:
50. La création, la diffusion, la mise à jour de tous sites relatifs aux labels de qualité, de tous sites
internet de commercialisation et de promotion de tous produits de qualité, la promotion des systèmes
de gestion de la qualité ainsi que le conseil, la promotion, et le contrôle.
51. - La société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, la location d’
emplacement de parking, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la
gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour
compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;
Volet B
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
52. - l’achat, la vente, l’import-l’export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l’entretien
de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux
activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux,
matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe
ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet, ainsi que l’achat et la vente de tout vêtement de
travail adapté à ce genre de travail.
- la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux
activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures
et accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail,
de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que
tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte
dans les domaines précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’
achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de
rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et
industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
53. L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles
d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage, droguerie en
général, peinture, tapis de recouvrement de sols et de murs, ainsi que verrerie et céramique
mobilières.
54. D’une manière générale, la société a également pour objet la conception, la fabrication-
production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros,
demi-gros ou de détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la location, la réparation, de
marchandises diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires, en direct avec les particuliers
ou par internet, et notamment liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en
général.
Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce.
55. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, conseil en
image, l’étude de projets, la coordination, l’organisation d’événements, anniversaires,
divertissements, fêtes en tous genres, salons, conférences, réunions, banquets, séminaires,
concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et
musicaux ainsi que l’animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes
activités de décoration, animations, stages, recyclages, formations pour personnes privées ou pour
des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle, ceci comprenant entre autres la
recherche de clients belges et internationaux , la prospection, l’élaboration de programmes, la mise
au point de matériel didactique, la logistique et le suivi. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’
exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents
matériels relatifs à ces activités.
- le conseil et l’organisation d’équipes (notamment backline, techniciens du spectacle, etc) ;
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes activités de coaching (dans tous domaines, et notamment scientifiques et financiers), et de
formations au coaching ; l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et
le comportement de la personne, l’organisation et la planification personnelle.
56. - L’exploitation de circuits touristiques, musées, mécaniques, motorisés ou non, de parkings, d’
activités ludiques (d’appareils électroniques ou non), esthétiques, artisanales et culturelles
(musicales ou autres).
- L’exploitation de salles de spectacles, centres culturels, de parcs d’attraction et de spectacle, de
loisirs, de jeux, de parcs zoologiques, botaniques, aquatiques, ainsi que de sites et de réserves
Volet B
naturels.
- la gestion pour compte propre et compte de tiers de tout studio pour production sonore et visuelle,
de galerie d’art.
- la mise à disposition, l'exploitation ou la location de salles de représentation, salles de répétition,
studios d'enregistrement;
- Toutes opérations commerciales, industrielles, financières et de consultance se rapportant au
tourisme en général et aux loisirs dans le sens le, plus large, et notamment l’exploitation de grottes et
autres sites naturels, de toutes attractions, spectacles, hôtels, restaurants et magasins, en exploitant
ses propres installations ou celles de tiers,
- La société peut notamment assurer l’exploitation de tous chemins de fer, de tramways, autorails et
autres moyens de transport.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
57. - La gestion d’un centre de tourisme, d’une agence de voyage ; l’organisation et le commerce de
voyages nationaux et internationaux.
- L’activité de conseil et d’intermédiaire ou de courtage en général pour l’organisation et la gestion de
voyages, de loisirs ou d’événements.
- La vente, en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport.
Elle pourra participer à la création et à la mise à disposition pour ses clients de toute information
touristique.
58. - l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de
chambres meublées, gîtes et chambres d’hôtes, salles de réception, séminaires, salons de thé,
cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces.
- toutes activités liées à la gestion et à l’exploitation d'hôtels, service de conciergerie, location de
chambres meublées, gîtes et chambres d’hôtes, salles de réception, séminaires, salons de thé,
cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces.
- La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
59. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc) ;
- L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing.
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et à la gestion des ressources humaines.
- Toutes activités liées à la mise au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs
et de main d’œuvre.
60. - L’organisation en Belgique et à l’étranger de tout événement, en particulier sportif ; toutes
activités d’activation de marques ; le développement de franchises.
- la gestion d’une agence de publicité, la location et la vente de panneaux publicitaires ;
- la représentation et le management d’artistes ou de sportifs ;
- l’organisation de manifestations diverses ou concours sportifs, et notamment toutes activités
outdoor,..., le soutien de ces activités sous toutes ses formes, l’acquisition, la mise à disposition, la
mise au point ou le développement d’infrastructures et de tous matériels, l’information et la formation
de ses membres.
- l'exploitation de clubs de sport et de club-house;
- l'exploitation d'une école de sports, de gestion/coaching;
- l'exploitation, la mise à disposition de locaux destinés à la pratique du sport, d'évènements culturels
et sportifs.
- la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps d’
entraînement.
61. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétarias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect
avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
Volet B
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, et l’activité de traiteur.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
62. Le développement de services permettant notamment la mise en relation commerciale de
plusieurs parties (business, consumer, etc) dans divers domaines (notamment l’optimisation des
invendus, des plannings, de la fréquentation du commerce, la visibilité et la communication du
commerce) ; toutes activités de l’e-commerce (la création de plateforme électronique, etc) ; la
participation de la société à toute activité dans l’économie collaborative.
- la conception, le développement, l’audit de site internet, le suivi en matière de consultance,
communication, marketing, management et publicitaire au niveau belge, européen et mondial; le
référencement de sites internet ;
63. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
- toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à
toutes entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations
de personnel, location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
64. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
65. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-
ils financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
66. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
67. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
68. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
69. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
Volet B
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
70. - Tous travaux de finition.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail.
- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
71. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
72. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
73. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel,
ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou
industriels, hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou
de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près
et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
74. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires
à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation
dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit.
Volet B
75. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
76. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité.
77. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
78.- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
79. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
80. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés
et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’
agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’
arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet. »
Volet B
Le surplus de cet article restant inchangé.
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et prend ainsi les décisions ci-après.
* En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale a décidé de remplacer à l’
article un des statuts :
- les termes « société privée à responsabilité limitée » par « société à responsabilité limitée » ;
- et les initiales « S.P.R.L. » par « S.R.L. ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le premier alinéa de l’article deux des
statuts par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4218 Héron (Couthuin), rue de la Médaille, 17, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a constaté que le capital
effectivement libéré est de nonante-cinq mille trois cent vingt-trois euros septante-trois cents
(95.323,73 EUR) et que la réserve légale de la société est de dix mille quatre cents euros (10.400,00
EUR), soit ensemble un montant de cent cinq mille sept cent vingt-trois euros septante-trois cents
(105.723,73 EUR), et que le dit capital est converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponibles, et que la partie non encore libérée du capital, soit huit mille six cent
septante-six euros vingt-sept cents (8.676,27 EUR) est converti en un compte de capitaux propres «
apports non appelés », en application de l’article 39 §2, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et associations et dispositions diverses.
* L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible ainsi
créé à vingt mille euros (20.000,00 EUR) et de rendre le solde disponible pour distribution. Cette
décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code
des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront
applicables à la société.
L’assemblée générale se réserve le droit de disposer de ces capitaux propres en vue d’une
éventuelle distribution, dans le respect des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
La partie disponible des capitaux propres s’élève à un montant total de quatre-vingt-cinq mille sept
cent vingt-trois euros septante-trois cents (85.723,73 EUR).
* L'assemblée a décidé de modifier l’article six des statuts comme suit :
- en insérant après l’alinéa trois existant le texte suivant :
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. »
- aux alinéas quatre et cinq existants, remplacer respectivement les mots « part », « parts » par «
titre », « titres » ;
- remplacer le dernier alinéa par le texte suivant :
« La société ne peut souscrire ses propres actions, ni directement, ni par une société filiale, ni par
une personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale,
que dans les conditions prévues par le Code des sociétés et associations. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Conformément au nouveau Code des sociétés et associations, l'assemblée a décidé de compléter
les statuts en insérant un article 6bis libellé comme suit :
« Article 6bis. APPELS DE FONDS.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L’organe d’administration déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques
qu'elle jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites en numéraire et
non intégralement libérées. »
* L'assemblée a décidé de compléter l’article sept des statuts en insérant in fine le texte suivant :
« En cas d'augmentation des capitaux propres, les actions à souscrire en numéraire seront offertes
par préférence aux actionnaires dans la proportion des actions qu'ils possèdent déjà.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée
générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l’organe d’administration et
annoncés par un avis porté à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
Volet B
les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer
le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les
actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite
ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par exercice du droit de souscription préférentielle peuvent
être librement souscrites, sauf l'agrément de la moitié des actionnaires possédant au moins les trois
quarts des capitaux sociaux. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Conformément au Code des sociétés et associations, l'assemblée a décidé de modifier l’article huit
des statuts en supprimant l’alinéa trois (dernier).
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de compléter l’article neuf des statuts en insérant in fine le texte suivant :
« L'assemblée fixe la durée des fonctions et les pouvoirs de l’administrateur. A défaut d’indication de
durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de modifier l’article onze des statuts comme suit :
- en modifiant la date de l’assemblée générale ordinaire, pour la fixer au mois de juin, et en
conséquence remplacer à l’aliéna deux le mot « mai » par le terme « juin » ;
- en insérant in fine le texte suivant :
« Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’
actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Chaque action donne
droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote).
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée a décidé de modifier l’article douze des statuts en supprimant les alinéas trois et
quatre.
Le surplus de cet article est inchangé.
* Conformément au nouveau Code des sociétés et associations, l'assemblée a décidé de compléter
les statuts en insérant un article 12bis libellé comme suit :
« Article 12bis. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES – RESERVES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Ainsi, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’
actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
comptable plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier établi un rapport d’évaluation (uniquement) sur cet état ; le dit
rapport d’évaluation est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conservé
au sein de la société. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les
données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport, et mentionne dans son
rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
S’il est établi que lors de la prise de la décision dont question ci-dessus, les membres de l’organe d’
administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que
précisé ci-dessus, les membres de l’organe d’administration sont solidairement responsables envers
la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s). »
* L'assemblée a décidé de modifier l’article quinze des statuts en remplaçant l’alinéa deux par le
texte suivant:
« La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Volet B
* Conformément au nouveau Code des sociétés et associations, l'assemblée a décidé de compléter
les statuts en insérant un article 16 libellé comme suit :
« Article 16. PROCEDURE DE SONNETTE D’ALARME.
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport
spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé
dans l’ordre du jour et communiqué aux actionnaires conformément au Code des sociétés et
associations.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées ci-dessus, il n’
est plus tenu de convoquer l’assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois
suivant la convocation initiale. »
* Conformément au nouveau Code des sociétés et associations, l'assemblée a décidé de compléter
les statuts en insérant des articles 17 et 18 libellés comme suit :
« Article 17. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 18. DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf contenant le Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites. »
* Mise à jour des statuts
I. Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts, et en modifiant le texte de l’article cinq des statuts
comme suit :
- en remplaçant le titre et le point A/ dudit article par le texte suivant :
« Article 5. CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLES.
A/ Capitaux propres
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises. Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible comprenant vingt mille euros
(20.000,00 EUR), qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports
sont inscrits.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits ou non sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur le compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. »
- en complétant in fine le point B/Historique dudit article par le texte suivant :
« 5. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Denis GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-deux décembre deux mil vingt et
un, dans le cadre de la mise en conformité de ses statuts au Code des sociétés et associations, la
société a fait choix de la forme de société à responsabilité limitée, et l’assemblée générale des
actionnaires :
- a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale, soit cent cinq mille sept cent
vingt-trois euros septante-trois cents, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponibles, représentés par sept cent cinquante-neuf actions, et le surplus
du capital non libéré, soit huit mille six cent septante-six euros vingt-sept cents, en capitaux propres
« apports non appelés » ;
- a décidé la réduction des capitaux propres statutairement indisponibles pour les limiter à un
montant de vingt mille euros, représentés par mille actions (rendant disponible pour distribution le
Volet B
solde d’un montant de quatre-vingt-cinq mille sept cent vingt-trois euros septante-trois cents
(85.723,73 EUR)). »
Le surplus de cet article est inchangé.
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « la gérance » par « l’organe d’administration »,
- chaque mention de « de/le capital (social) » par « des/les capitaux propres »,
- chaque mention de « part », « parts » « part(s) sociale(s) » par « action », « actions »,
- chaque mention de « associé », « associés » par « actionnaire », « actionnaires »,
- chaque mention de « registre des associés » par « registre des actions »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA »,
- chaque mention de « gestion » par « administration »,
- chaque mention de « gérant », « gérants » par « administrateur », « administrateurs »,
- chaque mention de « objet social » par « objet ».
II. Suite à l’adoption de la loi du 15 avril 2018 (MB. 27 avril 2018) portant notamment modification de
la dénomination du « tribunal de commerce », laquelle est entrée en vigueur le premier novembre
deux mil dix-huit, l’assemblée a décidé de modifier les statuts en conséquence et d’adapter les
articles des statuts en remplaçant les dits termes par « tribunal de l’Entreprise ». Cette adaptation se
fera directement dans la mise à jour des statuts dont un exemplaire sera déposé au Greffe du
Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition des présentes.
* - Démission
En suite des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des
gérants de la société privée à responsabilité limitée, Monsieur van de EECKEN Tanguy et Madame
d’OULTREMONT Aline.
A l’unanimité, l’assemblée a donné décharge aux gérants de la société privée à responsabilité limitée
des actes accomplis par eux dans le cadre de leur mission.
- Administrateur
L'assemblée a décidé de renommer Monsieur van de EECKEN Tanguy et Madame d’
OULTREMONT Aline, prénommés, en qualité d’administrateurs de la société à responsabilité limitée,
pour une durée indéterminée, qui ont accepté
Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de
sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Le mandat de l’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Commissaire
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur, la société n’y étant pas tenue.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire associé