ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET MEDICAL PATRIS-DELMEE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7900 Leuze-en-Hainaut, Bois Horlord(L) 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 25 août 2010, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
ONT COMPARU:
1. Monsieur PATRIS Alexandre, docteur en médecine, spécialité gastro-entérologie, né à Etterbeek le 
seize janvier mille neuf cent septante-huit, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Bois Horlord(L) 7 et son épouse,
2. Madame DELMÉE Aurélie, docteur en médecine, spécialité oto-rhino-laryngologie, née à Sint-
Lambrechts-Woluwe le vingt et un décembre mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 7900 Leuze-en-
Hainaut, Bois Horlord(L) 7.
Constitution
I. Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « CABINET MEDICAL PATRIS-DELMEE », au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de 
valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Alexandre PATRIS, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant 
de neuf mille trois cents (9.300) euros;
2. par Madame Aurélie DELMEE, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant 
de neuf mille trois cents (9.300) euros; 
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article UN: DENOMINATION
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « CABINET MEDICAL PATRIS-DELMEE ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots  «Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SCPRL ».
Article DEUX: SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, Bois Horlord(L) 7.
Article TROIS: OBJET
La société a pour objet de permettre de pratiquer une médecine de qualité, particulièrement la gastro-
entérologie et la médecine oto-rhino-laryngologie (ORL) dans le respect de la déontologie et de la liberté 
thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par l’amélioration et la 
rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
-
en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris 
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, 
la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout 
ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir.
Greffe 
0828738207
-
En permettent la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et 
le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter 
l’exercice de la profession de gastro-entérologue et d’ORL,
-
En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités 
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la 
réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son 
objet social et moyennant l’accord du conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par 
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais en n’altérant pas le cadre civil 
de la société et sa vocation exclusivement médicale.
La société ne peut compter comme associés que des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir 
en Belgique, inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre 
sociétaire.
La société s’interdit toute activité commerciale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de 
famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts représentées.  Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au conseil provincial intéressé de 
l’Ordre des Médecins.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Article CINQ: CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital, 
et conférant les mêmes droits et avantages.
Article QUINZE : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale aura lieu chaque année le premier vendredi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article SEIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social 
indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale, tant annuelle qu’extraordinaire, se réunit sur la convocation du gérant. Les 
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés 
quinze jours au moins avant l’assemblée.
Article DIX-SEPT : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article VINGT ET UN: LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments et qui, s’ils ne sont pas légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, 
devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne 
les matières médicales plus particulièrement, pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion 
des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant 
exercera les fonctions de liquidateur.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé 
en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze. 
2. Nomination des gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée de six ans:
- Madame Aurélie DELMÉE, prénommée,
- Monsieur Alexandre PATRIS, prénommé, tous deux ici présents qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre onéreux.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour 
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant 
concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4. Engagements pris au nom de la société en formation.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 
premier avril deux mil dix, par Monsieur Alexandre PATRIS et Madame Aurélie DELMEE au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution