N° d'entreprise : 0442575069
Nom
(en entier) : ALTIPLAN° ARCHITECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 185
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
OBJET
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le treize décembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Bertrand NERINCX, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à
responsabilité limitée « ALTIPLAN° ARCHITECTS », dont le siège est établi à 1170 Bruxelles,
Chaussée de la Hulpe, 185.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : FORME LEGALE ET SORT DES CAPITAUX PROPRES
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui lui correspond, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la part
fixe du capital effectivement libéré a été convertie de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la société n’a pas constitué de réserve légale.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de ladite loi et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Eu égard à ce qui précède, l’assemblée constate que le montant des capitaux propres disponibles s’
élève à 93.300,00 € (étant la somme de 45.000,00 € qui représente l’ancienne part fixe du capital et
de 48.300,00 € qui représente l’ancienne part variable du capital).
Pour les futurs apports, les nouvelles actions pourront être émises par décision de l'assemblée
générale, laquelle fixera les conditions d’émission et déterminera si ces apports seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles ou s’ils seront inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponibles.
À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils seront présumés être inscrits
sur un compte de capitaux propres disponibles.
DEUXIEME RESOLUTION : RAPPORT SPECIAL SUR LA MODIFICATION DE L’OBJET ET LA
SUPPRESSION DES CLASSES D’ACTIONS
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
justifiant la proposition de modifier l’objet de la société et la suppression des classes d’actions
(anciennement dénommées catégories de parts). Ce rapport a été établi en date du 30 novembre
2023.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserve. Le rapport restera ci-annexé.
TROISIEME RESOLUTION : INSERTION D’UN DENOMINATION ABREGEE
L’assemblée décide d’adopter la dénomination comme suit « Altiplan° Architects » et d’ajouter une
dénomination abrégée étant « Altiplan ».
QUATRIEME RESOLUTION : ADAPTATION DE L’OBJET
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en vue de respecter la demande de l’Ordre des
Architectes. Le texte de l’objet se trouve à l’article 3 des statuts ci-après mentionnés.
CINQUIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DES CLASSES D’ACTIONS (ANCIENNENMENT «
CATEGORIES DE PARTS ») AINSI QUE LEUR VALEUR NOMINALE.
L’assemblée décide de supprimer les classes d’actions (anciennement dénommées « catégories de
parts ») ainsi que la mention de leur valeur nominale. L’assemblée constate qu’il existe actuellement
neuf cent trente-trois (933) actions.
SIXIEME RESOLUTION : PRECISION DE L’HEURE DE TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE
L’assemblée générale précise que l’assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année le dernier
jour ouvrable du mois de mai à dix heures.
SEPTIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS ET LES DECISIONS PRISES
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les décisions prises.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE 1 : DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une Société à responsabilité limitée de droit belge.
Elle est dénommée « Altiplan° Architects », ou en abrégé « Altiplan ».
Les dénominations complète ou abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La société et ses actionnaire architectes sont soumis à la déontologie de la profession d’architecte,
qu’ils s’engagent à respecter.
Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec cette déontologie.
Article 2 : Siège
Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège ainsi que celui d’établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, moyennant le respect des dispositions sur l’emploi des langues.
Article 3 : Objet
La société a pour objet la Création architecturale au sens large.
Celle-ci a une ambition d’excellence concrétisée par une vision à long terme intégrant les enjeux
sociaux, économiques et environnementaux, grâce à de nouvelles approches, à la promotion de la
connaissance et à la dynamique d’équipe basée sur le partage de la réflexion, le choix des valeurs,
les échanges internes et externes notamment avec les partenaires fréquents de la société, la
cohésion, l’épanouissement et le respect des personnes afin d’assurer un alignement des équipes et
de la vision de la société.
La société pourra ainsi réaliser, dans le respect de ses valeurs, toute prestation s’inscrivant dans l’
exercice de la profession d’architecte ou d’activités connexes non incompatibles avec la profession d’
architecte, dont les créations architecturales au sens large, les créations artistiques, les créations
urbanistiques et paysagères au sens large, les créations d’espaces intérieurs, de mobilier ou de
design, les activités d’agent immobilier, de gérant immobilier, d’expert judiciaire ou privé et de conseil
technique ou financier en lien avec le secteur immobilier, et cela tant en Belgique qu’à l’étranger pour
autant que cela ne soit pas incompatible avec les règles déontologiques applicables aux architectes.
La société peut exercer toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et être intéressée de quelque
manière que ce soit dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne.
Les actes d’architecture en Belgique sont réservés aux personnes autorisées à exercer la profession
d’architecte.
L'assemblée générale des associés, délibérant et votant comme en matière de modifications aux
statuts, peut étendre ou interpréter l'objet social, tout en respectant les prescriptions du règlement de
déontologie régissant la profession d'architecte.
Article 4 : Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les formes prévues pour les
modifications aux statuts.
TITRE 2 : CAPITAL – ACTIONS – RESPONSABILITÉ
Article 5 : Capitaux propres
Les apports qui ont été faits à la société sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Article 6 : Actions
La société a émis neuf cent trente-trois (933) actions qui relèvent toutes de la même classe unique.
Sauf dans les cas où les statuts prévoient qu’une décision doit être prise par l’assemblée générale à
une majorité précise d’actionnaires, les actions donnent toutes droit à une voix à l’assemblée
générale et à des droits égaux dans la participation aux bénéfices et au solde de liquidation.
Ces actions sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société.
Les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires qui est conservé au siège de la société et
tenu à la disposition des actionnaires.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l’
assemblée générale.
L'organe d'administration peut émettre des actions nouvelles pendant cinq ans à compter de la
publication des présents statuts et, moyennant décision de l'assemblée générale prise selon les
règles applicables à la modification des statuts et moyennant respect du Code des sociétés et des
associations, pour des périodes successives qui ne peuvent excéder cinq ans.
Article 7 : Mutation
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs qu’à un ou plusieurs actionnaires préalablement admis
en cette qualité, conformément à l’article 10 ci-après, et moyennant approbation préalable de l’
assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires représentant au moins les
trois quarts des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
La cession d’actions à des personnes qui ne sont pas actionnaires implique donc leur admission
préalable.
Tout actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions devra donc adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession et
domicile du ou des cessionnaires envisagés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée.
L’organe d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire dans les 15 jours de la
réception de la demande, l’assemblée ne pouvant être fixée plus de 30 jours plus tard, ces délais
étant suspendus entre le 15 juillet et le 15 août.
Dans la huitaine de la tenue de l’assemblée, l’organe d’administration notifie à l’actionnaire voulant
céder ses actions l’extrait du procès-verbal de l’assemblée relatif au projet de cession ; cet extrait
mentionne les noms des éventuels opposants au projet de cession.
Le refus d’approbation d’une cession entre vifs est sans recours.
Article 8 : Responsabilité
Les actionnaires ne sont tenus entre eux que jusqu’à concurrence des actions qu’ils ont souscrites.
Il n’existe entre eux ni solidarité ni indivisibilité.
TITRE 3 : ACTIONNAIRES
Article 9 : Actionnaire à la date d’adoption des présents statuts
Les actionnaire présents ou représentés à l’assemblée générale ayant approuvé la présente version
des statuts sont actionnaires et le demeurent aussi longtemps qu’ils détiennent des actions.
Article 10 : Actionnaires ultérieurs
Pour devenir un nouvel actionnaire, il y a lieu d’être une personne physique ou morale réunissant les
conditions suivantes :
A. Avoir été admis par les deux tiers des actionnaires détenant au moins les trois quarts des actions
en circulation ;
B. Avoir approuvé formellement l’objet de la société et s’être engagé à contribuer à sa réalisation par
l’exercice de sa profession, laquelle ne peut être incompatible avec les professions visées à la loi sur
la protection du titre et de la profession d’architecte ;
C. Détenir au moins une action de la société.
Au moins 60 % des actions doivent être détenues directement ou indirectement par des personnes
physiques ou morales autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l’un des tableaux
de l’Ordre des architectes ; toutes les autres actions peuvent uniquement être détenues par des
personnes physiques ou morales qui exercent une profession non incompatible et signalées au
conseil de l’Ordre des architectes.
D’éventuelles mutations d’actions ayant pour effet que la condition précitée n’est pas respectée ne
sont pas opposables à la société.
Article 11 : Perte de la qualité d’actionnaire
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, faillite, décès ou
perte de leur capacité juridique.
L’actionnaire qui cesse ainsi de faire partie de la société ou ne répond plus aux exigences statutaires
pour être actionnaire est réputé démissionnaire de plein droit à la date à partir de laquelle il ne réunit
plus les conditions requises.
Article 12 : Démission
Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment. Leur démission prend effet immédiatement et
doit porter sur l’ensemble de leurs actions.
Les actions de l’actionnaire démissionnaire sont annulées.
Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
Article 13 : Exclusion
La société peut exclure un actionnaire pour motif grave de nature à ébranler l’indispensable
confiance entre actionnaires ou pour tout autre juste motif.
Telle exclusion est décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
des actionnaires présents ou représentés.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné qui est invité à faire
connaître ses observations par écrit à l’assemblée dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion. Il doit être entendu à sa demande.
À partir de la communication de la proposition motivée d’exclusion, visée ci-dessus, l’actionnaire
concerné ne pourra plus exercer sa profession dans les bureaux de la société ni au nom de celle-ci,
aussi longtemps que l’assemblée générale n’a pas pris de décision définitive.
La décision d’exclusion doit être motivée et communiquée à l’actionnaire concerné dans les 15 jours
de l’assemblée.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
Les exclusions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
L’actionnaire exclut perçoit la valeur de retrait de ses actions.
Article 14 : Remboursement de la valeur de retrait.
L’actionnaire démissionnaire ou réputé démissionnaire recouvre la valeur de retrait de ses actions. Il
en va de même des ayants droit de l’actionnaire décédé.
Sauf convention contraire, celle-ci est calculée, pour chaque action, sur base de la valeur d’actif net
résultant des derniers comptes annuels approuvés, en respectant le double test de liquidités et d’actif
net.
En cas de désaccord quant à la fixation ou au paiement de la valeur de retrait, celle-ci sera fixée par
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord, par le Président du Tribunal de l’
Entreprise du siège de la société, statuant en référé.
L’expert aura pour mission de fixer, pour chaque action, la valeur de retrait fixée conventionnellement
entre les actionnaires ou, seulement à défaut d’une telle convention, la valeur d’actif net résultant des
derniers comptes annuels approuvés, en respectant le double test de liquidités et d’actif net.
Le coût de l’expert sera pris en charge par la société, sauf s’il confirme la valeur proposée par la
société mais refusée par l’actionnaire démissionnaire ou s’il retient une valeur plus proche de la
valeur proposée par la société que de celle demandée par l’actionnaire démissionnaire, ceci sans
préjudice du paiement par la partie la plus diligente de provisions à l’expert.
Si, dans le cadre de ces tests de distribution, la valeur de retrait des actions ne peut être payée en
tout ou partie, le droit au paiement est suspendu jusqu'à ce que les distributions soient à nouveau
permises.
Sous cette réserve, la valeur de retrait est remboursée sans intérêt, selon le cas : dans le mois de la
décision de l’expert lorsque la valeur de retrait a été fixée par expert, et à défaut d’intervention d’un
expert dans les deux mois de la prise d’effet de la démission d’un actionnaire, dans les trois mois l’
événement ayant entrainé sa démission présumée, ou dans les trois mois de la décision d’exclusion.
Article 15 : Droits et obligations des anciens actionnaires
En toute hypothèse, la valeur de retrait des actions ne peut être payée que dans la mesure où ce
paiement n’a pas pour effet de réduire l’actif net à un montant négatif, d’empêcher la société de faire
face à ses obligations pendant douze mois ou de réduire le nombre des actionnaires à moins de
trois.
L'organe d’administration peut s'opposer, à titre éventuellement provisoire, au remboursement de la
valeur de retrait ainsi qu’à la démission d’un actionnaire au cas où la situation financière de la société
devrait en souffrir gravement et durablement, ce dont il juge souverainement.
Les actionnaires démissionnaires ou réputés démissionnaires et les actionnaires exclus, de même
que leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
Article 16 : Registre des actions
La société tient à son siège un registre des actions nominatives dont les actionnaires peuvent
prendre connaissance.
Ce registre peut être tenu sous la forme électronique.
Ce registre mentionne l’identité complète des actionnaires, le nombre d’actions détenues par chacun
d’eux, et les transferts d’actions avec leur date.
Toute personne inscrite au registre des actionnaires en qualité de titulaire d’un certain nombre d’
actions est présumée vis-à-vis de la société et jusqu’à preuve du contraire, propriétaire de ces
actions et habilitée à exercer les droits qui y sont liés.
Ce registre est mis à jour par l’organe d’administration au fur et à mesure des mouvements ou
annulations d’actions.
Un transfert d’actions n’est opposable à la société que par une déclaration de transfert inscrite au
registre des actionnaire, datée et signée par le cédant et par le cessionnaire ou par leurs
mandataires en cas de cession entre vifs.
L’annulation d’actions suite à la perte de la qualité d’actionnaire par exclusion, faillite, décès ou perte
de leur capacité juridique est mentionnée au registre et signée par deux membres de l’organe d’
administration.
L’annulation d’actions suite à la perte de la qualité de actionnaire par démission est mentionnée au
registre et signée par l’actionnaire démissionnaire et un membre de l’organe d’administration, ou à
défaut de signature de l’actionnaire démissionnaire par deux membres de l’organe d’administration.
TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 17 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par au moins trois administrateurs qui constituent un organe collégial.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
Tous les administrateurs sont des personnes physiques ou morales autorisées à exercer la
profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l’ordre des architectes.
Ils sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, statuant à la majorité simple, pour une
durée fixée par l’assemblée générale.
Celle-ci peut mettre fin à leur mandat à tout moment.
Tout administrateur peut démissionner à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur ayant pour effet que l’organe d’administration n’est
plus composé conformément à l’alinéa premier, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur qui exercera son mandat jusqu’à la première assemblée générale suivant
cette cooptation.
Les administrateurs désignent parmi eux un président.
Article 18 : Rémunération
L’assemblée générale peut fixer une rémunération du mandat des administrateurs qu’elle a désignés
et leur allouer des émoluments fixes ou variables ainsi que des jetons de présence.
Article 19 : Fonctionnement
L’organe d’administration se réunit sur convocation d’un des administrateurs et aussi souvent que l’
intérêt social l’exige.
Il ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, un
administrateur ne pouvant toutefois détenir qu’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité mais peuvent également être prises à l’unanimité par écrit.
Les décisions de l’organe de l’administration sont reprises dans des procès-verbaux consignés dans
un registre spécial contresigné par tous les administrateurs présents ou ayant confirmé la décision
écrite.
Les copies et extraits de procès-verbaux doivent être signés par deux administrateurs.
Article 20 : Pouvoirs et représentation
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet de la société, à la seule exception de ceux
que la loi ou les statuts réservent expressément à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée par un administrateur qui n’a pas à justifier d’une décision ou
d’une procuration de l’organe d’administration.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers ou en Justice.
Chaque administrateur peut ainsi, notamment, prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous
biens mobiliers ou immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque, donner
mainlevée, transiger, engager, suspendre ou licencier du personnel, sans que cette liste soit
limitative.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, inscrit à un tableau de
l’Ordre des architectes.
La société est liée par les actes accomplis par l’organe d’administration ou par un administrateur,
même si ces actes excèdent son objet, sauf si la société établit que le tiers avait connaissance de
cet excès ou ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 21 : Conflit d’intérêts
En cas de conflit d’intérêts direct ou indirect, de nature patrimoniale entre un administrateur et la
société, l’administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs et sa déclaration ainsi
que ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer au procès-verbal de la
réunion des autres administrateurs.
L’administrateur qui a le conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations des autres
administrateurs concernant la décision ou l’opération concernée et les autres administrateurs
peuvent prendre la décision ou réaliser l’opération eux-mêmes.
En cas de conflit d’intérêts de plusieurs administrateurs ayant pour effet qu’une décision pourrait être
prise par un seul administrateur, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale.
Les administrateurs sont personnellement et solidairement responsables du préjudice subi par la
société ou les tiers en cas de décision prise ou d’opération accomplie en violation de ce qui précède,
si la décision ou l’opération leur a procuré ou a procuré à l’un d’eux un avantage financier abusif au
détriment de la société.
Article 22 : Gestion journalière
La gestion journalière de la société est accomplie par l’organe d’administration qui peut toutefois
charger une ou plusieurs personnes, dans les conditions qu’il détermine, d’accomplir cette gestion ou
de représenter la société dans ce cadre.
TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 23 : Composition
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Article 24 : Réunions et convocations
L’organe d’administration convoque l’assemblée et en fixe l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jour ouvrable du mois de mai à dix
heures.
La convocation à l’assemblée contient l’ordre du jour et les sujets à traiter et est adressée aux
actionnaires au moins quinze (15) jours avant l’assemblée sauf en cas d’urgence justifiée dans la
convocation.
L’organe d’administration peut également convoquer une assemblée extraordinaire et doit le faire
dans les trois semaines suivant la demande de actionnaires détenant au moins un dixième du
nombre d’actions en circulation avec, au moins, les points à l’ordre du jour proposés par ces
actionnaire.
Article 25 : Procurations 
Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un autre actionnaire porteur de
procuration.
Article 26 : Délibérations
Sauf disposition contraire dans les statuts, les actionnaires disposent d’autant de voix que le nombre
d’actions qu’ils détiennent, et l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre d’
actionnaires présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, sauf dérogation prévue par la loi ou les statuts.
La participation à distance, par un moyen de communication électronique, peut être autorisée par l’
organe d’administration conformément à la loi.
Si l’assemblée est appelée à délibérer sur une modification aux statuts, les modifications proposées
doivent avoir été mentionnées précisément dans la convocation et l’assemblée ne peut délibérer que
si les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié des actions en
circulation.
Si cette dernière condition n’est pas respectée, une deuxième convocation peut être envoyée et la
nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre d’actions représentées
par les actionnaires présents ou représentés.
Les modifications statutaires doivent être décidées à la majorité des trois quarts des voix exprimées,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
S’il est proposé de modifier l’objet de la société, un rapport de l’organe d’administration doit avoir été
mis à disposition des actionnaires sous peine de nullité. Les mêmes conditions de quorum sont
applicables et la décision doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
Article 27 : Liste des présences et procès-verbaux
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences pouvant être consultée par tout actionnaire.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial et sont
signés par les membres de l’organe d’administration présents à l’assemblée ainsi que par les
actionnaires qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par au moins
un membre de l’organe d’administration.
TITRE 6 : PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ
Article 28 : Émission d’actions nouvelles
Seules les personnes répondant aux conditions précitées pour devenir actionnaires peuvent
souscrire des actions nouvelles. 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider l’émission, le prix et l’éventuel droit de souscription de
nouvelles actions, lesquelles doivent être libérées entièrement dès leur émission.
Article 29 : Distribution aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent avant approbation des comptes annuels de
cet exercice.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou inférieur aux
capitaux propres indisponibles de la société, ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne peut produire ses effets qu’après que l’
organe d’administration ait constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels elle peut raisonnablement s’attendre, continuer à faire face à ses
obligations pendant une période d’au moins 12 mois suivant la distribution.
Article 30 : Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle ce constat a été
fait ou aurait dû être fait.
L’assemblée est alors appelée à décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées
dans l’ordre du jour afin d’assurer sa continuité.
TITRE 7 : BILAN – EXERCICE SOCIAL - CONTRÔLE
Article 31 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration établit le bilan, les comptes de résultats
et un rapport de gestion indiquant le nombre d’actions en circulation à la fin de l’exercice.
Ces documents sont joints à la convocation à l’assemblée générale ordinaire qui statue sur leur
adoption et sur la décharge des administrateurs.
Article 32 : Contrôle
Le contrôle des comptes est effectué conformément à la loi.
TITRE 8 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33 : Dissolution anticipée
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
Article 34 : Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins des administrateurs en
fonction à ce moment, à moins que l’assemblée ne décide de désigner un ou plusieurs liquidateurs
dont elle fixe les pouvoirs et le cas échéant les rémunérations.
Les personnes chargées de la liquidation prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer
les intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la suite des contrats d’architecture et les
missions en cours.
Article 35 : Dispositions diverses
Le Code des sociétés et des associations est applicable pour tout ce que les présents statuts ne
contredisent pas ou dans la mesure où il ne permet pas de dérogation.
 
HUITIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DE LA VERSION DES STATUTS EN NEERLANDAIS.
L’assemblée générale décide de supprimer la version des statuts en néerlandais.
NEUVIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1170 Bruxelles, Chaussée de la
Hulpe, 185.
DIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN VUE
DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration
- 1 procuration
- 1 liste de présence