N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Bureau d'Etudes Stiévenart
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7387 Honnelles, Rue du Grand Coron(ATH) 33
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, Commune de Hensies, le six octobre deux 
mille onze, à enregistrer incessamment, il résulte que Monsieur STIEVENART, Hervé, né à Mons, 
le neuf mai mil neuf cent soixante et un (numéro national: 61.05.09-457.07), époux de Madame 
BROHÉE, Marie-Christine Suzette (…), domicilié à 7387 Honnelles (Athis), Rue du Grand Coron, 
33 (…) requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et d’arrêter les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «Bureau d'Etudes Stiévenart», en 
abrégé «B.E.St.», ayant son siège social à 7387 Honnelles, Rue du Grand Coron(ATH), 33, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l’avoir social. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa 
qualité de fondateur, a déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier de la 
société conformément à l’article 215 du Code des Sociétés. Le comparant Nous a déclaré qu’à ce 
jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL. (…) Le comparant déclare souscrire l’intégralité 
des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, 
soit dix-huit mille six cent euros (…) La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition 
une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (…)
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée «Bureau d'Etudes Stiévenart», en abrégé «B.E.St.». Les dénominations 
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Cette dénomination devra 
toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales 
« SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7387 Honnelles, Rue du Grand Coron(ATH), 
33. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert 
n’entraîne pas de changement de langue. La société peut établir, par simple décision de la gérance, 
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en 
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec 
autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : l'exercice de la 
profession de Géomètre - Expert, le tout au sens le plus large des termes et de façon non exhaustive, 
et notamment
A. Activités liées aux mesurages telles que :
-
la topographie ; 
-
la géodésie ;
-
le mesurage et le bornage de propriétés bâties et non bâties ;
0840064540
-
la cession de mitoyenneté ;
-
les métrés de biens immobiliers;
-
les relevés techniques et topométriques ;
-
les nivellements ;
-
le calcul de quotités.
B. En général, la gestion topométrique et topographique de chantiers, implantations, mesures 
techniques de chantiers avant et après travaux, mesures de déformation d'ouvrages (l’implantation, 
le contrôle de tassement, le contrôle de verticalité, le levé de voirie, …)
C. L'étude de projets dans les matières suivantes :
-
les travaux publics, voiries, égouttage, amélioration du tracé des cours d'eau, canalisations et 
conduites diverses, en général ;
-
l'urbanisme : plans d'alignement, plans d'expropriation, permis d'urbanisation et permis 
d’urbanisme, déclassement et déplacement de sentiers et chemins vicinaux, en général ;
-
opérations cadastrales ;
-
remembrement ;
D.
Activités liées aux expertises immobilières telles que
-
expertise immobilière, évaluations, estimations de biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
-
expertise judiciaire ;
-
expertise préalable et expertises de contrôle auprès de l’Administration ; 
-
expertise ;
-
arbitrage ;
-
expropriations ;
-
en cas de sinistres ;
-
dégâts locatifs et dommages aux biens immeubles ;
-
de délimitation de propriétés, conflits de voisinage ;
-
pour dépôt de déclaration de succession ;
-
les états des lieux avant et après travaux ;
-
les états des lieux avant et après locations ;
-
en général.
E. Toutes activités dans les matières suivantes :
-
l'exploitation d'un bureau d'études topographiques ;
-
la consultance ;
-
direction, contrôle, gestion et management d'entreprises de travaux publics et privés ;
-
direction, contrôle et surveillance de travaux publics et privés ;
-
états d'avancements de travaux publics et privés ;
-
la gestion immobilière en général ;
-
la coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, le 
développement, la coordination et le contrôle de projets de constructions ;
-
toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général 
des activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans 
que l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative : élaboration de 
cahiers des charges, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, 
calculs thermiques et acoustiques, ainsi que de toutes documentations et études pour des 
constructions en béton, en béton armé, en bois, ou en toutes autres sortes de matériaux 
destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations d’épuration et de façon 
générale tous autres travaux publics ou privés.
-
De même la société a pour objet de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant 
l’urbanisme, l’équipement technique de tous immeubles généralement quelconques, de 
procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines ;
-
Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la photographie ainsi qu’au 
laboratoire, arts graphiques et au commerce de matériel photographique, de photos, à la 
conception, à l’édition, à la diffusion, à la promotion, au traitement, et à la reproduction sur 
tous supports photos, de films, de vidéos, et de tous autres éléments figuratifs ;
-
L’édition de livres et leur promotion, notamment par l’organisation d’événements ;
-
toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, 
l’urbanisation, l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing 
immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que 
toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous 
biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, 
effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage 
en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs 
mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, 
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle 
peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des 
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des 
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location 
; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; 
contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de 
superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle 
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés. D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à 
en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. La société peut 
également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à 
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute aux 
conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler 
à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL 
Article 5. Capital social. Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de 
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) de l’avoir social (…)
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par 
apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription 
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice 
sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité 
aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts 
qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale 
de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié 
au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social. 
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro 
d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre 
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre 
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée 
à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts 
sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession 
entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.  Les 
cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. 
Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des 
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une 
copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du 
droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Les héritiers ou 
légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir 
inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et 
aux décisions de l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres 
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé. 
a) Cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l'entend.
b) Transmission pour cause de mort. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la 
société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice 
des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il 
y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront 
l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège 
social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un 
mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement 
partageables sera suspendu.  Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts 
d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. 
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. 
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du 
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas 
requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du 
testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe; 4° à d'autres personnes agréées dans 
les statuts. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d'une personne morale. En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la 
loi.
TITRE IV. GESTION – CONTROLE
Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui 
nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.  Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
Article 12. L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de 
l'assemblée générale soit nécessaire. 
Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire.
Article 14. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, 
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de 
gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés. S'il n'y a 
qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que 
par un mandataire «ad hoc». Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé 
dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes 
annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document visé à l'alinéa précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de 
réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
Article 15. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société Le contrôle de la société est assuré conformément aux 
articles 272 et 274 du Code des sociétés (…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-
huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a 
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette 
assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, 
approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à 
donner au(x) gérant(s) (et commissaire). Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre 
être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête 
d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale 
dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre 
du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée 
aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec 
la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.  Les destinataires peuvent 
accepter individuellement expressément et par écrit de recevoir la convocation moyennant un autre 
moyen de communication. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 18. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. 
Article 20. Délibérations 
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, 
celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute 
autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le 
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue simple des voix. 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), 
les 
droits 
de 
vote 
y 
afférents 
sont 
exercés 
par 
l’usufruitier.
(…) 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES 
Article 22. Exercice  social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera 
l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque 
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être 
faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est 
ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de 
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut 
entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net 
ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, 
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Article 24. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale ou de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. 
Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et sous réserve de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce 
compétent. 
Article 26. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, 
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où 
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites 
s'il 
n'a 
pas 
élu 
un 
autre 
domicile 
en 
Belgique 
vis-à-vis 
de 
la 
société.
Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, 
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux 
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES L’associé unique, agissant en lieu et place 
de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social a 
débuté le premier juillet deux mille onze et finira le trente et un décembre deux mille douze. La 
Volet B - Suite
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année 
deux mille treize. 
2. Gérance : L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un. Conformément à l’article 
onze des statuts, est désigné aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur 
STIEVENART, Hervé, né à Mons, le neuf mai mil neuf cent soixante et un (numéro national: 
61.05.09-457.07), époux de Madame BROHÉE, Marie-Christine Suzette, domicilié à 7387 
Honnelles (Athis), Rue du Grand Coron, 33, qui accepte. Il est nommé jusqu’à révocation, et peut 
engager valablement la société sans limitation de somme.  Son mandat est rémunéré, sauf décision 
contraire de l'Assemblée Générale. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les 
engagements souscrits au nom de la société en formation.
3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire. 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux 
mille onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 
5. Pouvoirs Monsieur Stiévenart Hervé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à 
la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de 
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui 
confié (…) ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.