N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ELEVEN TM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Roitelet 22
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le quatre février
deux mille dix-neuf que :
1) Monsieur MAHAUT Tom Patrick, né à Etterbeek, le onze octobre mil neuf cent nonante-sept,
domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Roitelet, 22
2) Monsieur MAHAUT Didier Joseph, né à Etterbeek le 22 juin 1966, domicilié à 1170 Watermael-
Boitsfort, Rue du Roitelet 22.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est
Eleven TM 
- Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Roitelet, 22
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
1/ toute activité de prestation de services dans le domaine informatique et des technologies de l’
information et de la communication en général, en particulier des services de maintenance, d’
assistance, de support et de conseil, ainsi que la commercialisation sous toutes formes de solutions
logicielles, éventuellement intégrées, auprès d’utilisateurs professionnels, institutionnels ou privés.
En particulier, mais sans limitation, la société développera un projet d’intégration de logiciels
permettant d’assurer la mise en relation de clients et d’opérateurs industriel de nettoyage de textile,
et le développement commercial d’une plateforme offrant de tels services, accessible à distance
moyennant un paiement à l’utilisation.
2/ Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion
des tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, etc.
3/ la communication ; la publicité ; le packaging ; le marketing ; les créations publicitaires ; l’
illustration ; le copywriting ; la conception, la création, le Corporate Identity ; l’organisation et la
production d’événements, d’actions de marketing et promotionnelles, d’expositions artistiques et/ou
culturelles ; l’activité d’agence de communication,
4/ l’organisation de séminaires, de conférences, congrès, workshop, tables rondes expositions,
manifestations culturelles, spectacles ; susciter, créer et organiser tout genre de loisirs, évènements,
soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel
et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial ou
professionnel, et notamment en qualité d’intermédiaire ou de conseiller en matière d’évènements et
de rencontres : l’élaboration, la production, la promotion d’évènements pas tous modes et moyens de
communication ; la location et la mise à disposition de salles, bâtiments, tentes, chapiteaux, parcs,
ou tout autre espace pouvant accueillir du public pour l’organisation de réceptions, évènements,
concerts, représentations artistiques, conférences, sans que cette liste ne soit limitative, et sans
aucune limitation géographique
5/ Elle peut également consentir tous prêts à des sociétés liées ou dans
0719790082
Volet B
lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation, ou,
accorder des sûretés ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que
ce soit à celles-ci.
6/ La société peut détenir et administrer toute marque ou brevet ou d’autres droits intellectuels et
octroyer tout droit sur ces droits intellectuels à des tiers.
7/ L'activité de collecte, de traitement, d'exploitation et de commercialisation de données
8/ La conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de tous produits
9/ La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets,
et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
10/ La prestation de services en mission de conseil, d'expertise financière, stratégique et marketing
pour le compte de société et de personnes physique.
11/ La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux
statuts dans les conditions requises par l'article 559 du Code des Sociétés.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée pour une durée illimitée.
- Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).
Il est représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/300ème de l’avoir social
Les parts sociales ont été souscrites comme suit
- Monsieur MAHAUT Tom, prénommé, 270 parts sociales.
- Monsieur MAHAUT Didier, prénommée, 30 parts sociales
ENSEMBLE : 300 parts sociales
Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'un tiers
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BELFIUS
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
Volet B
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur MAHAUT Tom prénommé
Son mandat est exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le quatre février deux mille dix-neuf se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-neuf
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2020
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier septembre deux
mille dix-huit sont ratifiés par le gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
Jean Didier GYSELINCK
Notaire à Bruxelles
Pièce jointe : une expédition