Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immo ISSH
Saint-Pierre,Dessous la Ville 44
6800 Libramont-Chevigny
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 19 juillet 2017, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
    •  Madame INCOUL Aurélie Cécile Dominique Anouchka Danièle, domiciliée à 6800 Sberchamps
(Libramont-Chevigny), Au Charnay, 50.
    •  Monsieur SOENEN Jean-Sébastien, domicilié à 6840 Neufchâteau, rue des Bouleaux, 12.
    •  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Carol HUBERTY »,
dont le siège social est établi à 6800 Libramont-Chevigny, rue Dessous la Ville, 44, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0472.024.764, non assujettie à la taxe sur la valeur
ajoutée.
Représentée, conformément à l’article 15 de ses statuts, par son gérant, Madame HUBERTY Carol,
domiciliée à 6800 Libramont-Chevigny, rue Dessous-la-Ville, 44.
    •  La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR ALEXANDRE
SERVAIS – MÉDECINE GÉNÉRALE », dont le siège social est établi à 6800 Libramont-Chevigny,
rue des Chasseurs Ardennais, 12, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0547.827.987, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Représentée, conformément à l’article 16 de ses statuts, par son gérant, Monsieur SERVAIS
Alexandre François, domicilié à 6800 Libramont-Chevigny, rue du Village, 10.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « Immo ISSH »,
ayant son siège social à 6800 Libramont-Chevigny, rue Dessous-la-Ville, 44, dont la part fixe du
capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est divisée en cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription des parts
Ils déclarent que les cent (100) parts représentant la part fixe du capital sont totalement souscrites en
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,00 €) chacune, comme suit :
    •  par Madame INCOUL Aurélie, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre
mille six cent cinquante euros (4.650,00 €) ;
    •  par Monsieur SOENEN Jean-Sébastien, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit
pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €) ;
    •  par la société « Docteur Carol HUBERTY », à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit
pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €) ;
    •  par la société « DOCTEUR ALEXANDRE SERVAIS – MÉDECINE GÉNÉRALE », à concurrence
de vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros
0678755718
Volet B
(4.650,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été
intégralement libérées. Attestation de dépôt remise au notaire.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination
de « Immo ISSH».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6800 Libramont-Chevigny, rue Dessous-la-Ville, 44.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location,
ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation
et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
Son objet s’étend également à l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, l'entretien, de tous biens
meubles, d'œuvres d'arts et d'objets de collection et la prestation de tous services dans le cadre de
son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société ;
exercer la gérance d'autres sociétés.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est illimité.
Conformément au prescrit de l’article 390 du Code des sociétés, le montant de la part fixe minimale
de ce capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100e) du capital social.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’Assemblée générale des associés
pour six ans.
Ils ne peuvent être révoqués que par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Ils
ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société. Ils sont
responsables de la bonne exécution de leur mandat, chacun pour ce qui le concerne et sans que l’on
puisse faire état d’une quelconque solidarité.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs, les administrateurs restants ont le
droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa première réunion,
procédera à la nomination définitive. L’administrateur ainsi nommé achève le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Volet B
L’assemblée générale peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments
fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration possède les pouvoirs d’administration et de gestion les plus étendus
rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que le Code des sociétés ou les
présents statuts réservent à l’Assemblée générale.
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers soit par deux administrateurs qui n’auront
pas à justifier à leur égard d’une décision préalable du Conseil, soit par toute autre personne
spécialement autorisée à cette fin par le Conseil d’administration.
Toutefois, pour toutes transactions au sens large d’un montant inférieur ou égal à cinq mille euros
(5.000,00 €), la société est valablement représentée par un seul administrateur.
GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateur(s) qui portera(ont) le titre d’administrateur-délégué.
Le Conseil d’administration peut également confier la direction de tout ou partie des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs ayant ou non la qualité d’administrateur.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaire(s) membre(s) de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises et chargé(s) de vérifier la situation financière, les comptes annuels et la
régularité des opérations à constater dans les comptes. Elle fixera également les pouvoirs et la
rémunération de ce(s) commissaire(s).
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement de tous les
pouvoirs de contrôle et d’investigation conformément au prescrit de l’article 166 du Code des
sociétés.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier samedi du mois de décembre, à
11 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice net, tel qu’il résultera des comptes annuels, sera affecté comme suit :
- cinq pour cent à la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social;
- l’assemblée générale décidera chaque année de l’affectation des bénéfices et des pertes.
DISSOLUTION VOLONTAIRE
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions prévues
par l’article 28 des présents statuts pour la modification des statuts ou du règlement intérieur
(majorité spéciale des deux tiers).
LIQUIDATEUR
La liquidation de la société s’opérera par les soins d’un liquidateur nommé par l’assemblée générale
sous réserve de confirmation par le Tribunal de commerce compétent, conformément au prescrit de
l’article 184, paragraphe premier, du Code des sociétés.
L’Assemblée générale fixera par ailleurs les pouvoirs et le mode de calcul de la rétribution du
liquidateur.
RÉPARTITION DU SOLDE ET DE L’ÉVENTUEL BONI DE LIQUIDATION.
Après paiement de l’ensemble des dettes sociales, le solde de liquidation servira d’abord à
rembourser les versements effectués par les associés en libération de leurs parts.
Si toutes les parts n’ont pas été libérées dans une mesure égale, le liquidateur établira l’équilibre
entre les parts, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l’actif (boni de liquidation) sera ensuite réparti entre les associés selon
l’importance respective de leurs participations.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège,
division Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2018.
Volet B
3) Les comparants, représentés comme dit est, décident de fixer le
nombre d’administrateurs à quatre et de nommer en cette qualité :
- Madame INCOUL Aurélie ;
- Monsieur SOENEN Jean-Sébastien;
- la société « Docteur Carol HUBERTY », agissant par son représentant permanent, Madame Carol
HUBERTY ;
- la société « DOCTEUR ALEXANDRE SERVAIS – MEDECINE GENERALE », agissant par son
représentant permanent, Monsieur Alexandre SERVAIS. Tous ici présents et qui acceptent.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de 2022.
Ces mandats sont gratuits.
La représentation de la société sera exercée, conformément à l’article 22 de ses statuts, par deux
administrateurs agissant conjointement ou par toute autre personne spécialement autorisée à cette
fin par le conseil d’Administration.
Toutefois, pour toutes transactions inférieures ou égales à cinq mille euros (5.000,00 €), la signature
d’un seul administrateur suffit.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
B) Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du
président du conseil d’administration et des administrateurs-délégués.
À l’unanimité, ils nomment :
- Président : Monsieur Jean-Sébastien SOENEN, prénommé, qui accepte,
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.