N° d'entreprise 0887.106.966
Nom
(en entier):
CONSORTIUM EUROPEEN DE L'HEMOPHILIE
(en abrégé):	EHC
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège: Rue de la Loi 28, Boite 3
1040 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 7 juin 2024
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,	:
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 7 juin 2024 et portant à la suite la mention de
:	l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2024/0632, passé le 7 juin 2024. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré trente et un rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 18 juin 2024.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 17702. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »	.
· Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « CONSORTIUM EUROPEEN
DE L'HEMOPHILIE», dont le siège est établi à Rue de la Loi 28, Boîte 3, 1040 Bruxelles (ci-après : « Association ») a
entre autres pris les décisions suivantes :
1. Modification des anciens articles 3 et 4 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4) comme suit : «
But non lucratif	Article 3.
Le but non lucratif d'utilité internationale de l'Association est, au sein de l'Europe, de :	:3.1
Défendre les questions relatives à l'hémophilie et autres troubles congénitaux hémorragiques,	a)
promouvoir la formation, des discussions et des consultations, et diffuser des informations concernant ces
pathologies ; et
Sur consultation, représenter ses Organisations Nationales Membres et intervenir pour leur compte	.b)
en relation avec le bien-être des personnes atteintes d'hémophilie et d'autres troubles de la coagulation pour
toutes ses Organisations Nationales Membres ou un nombre limité de ses Organisations Nationales Membres.
Aux fins des présents Statuts, « Europe » sera définie comme la Région européenne de l'Organisation	3.2
mondiale de la Santé.
Objet	Article 4.
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se	:4.1
rapportant, directement ou indirectement, à son but. L'Association peut, en particulier, développer les activités
suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Organisations
Nationales Membres et/ou de tiers :
Sur demande, fournir une assistance à toute Organisation Nationale Membre pour résoudre les	. a)
problèmes affectant les personnes atteintes d'hémophilie et d'autres troubles hémorragiques ;
Promouvoir le développement des Organisations Nationales Membres et leur coopération mutuelle à	b)
travers l'échange d'informations et la collaboration à des initiatives communes ;
Élaborer et adopter des positions et des actions communes pour résoudre les problèmes qui affectent	c)
la plupart des Organisations Nationales Membres et les représenter, sur demande, auprès des organisations
internationales gouvernementales ou non gouvernementales, principalement en ce qui concerne le bien-être
des personnes atteintes d'hémophilie et d'autres troubles hémorragiques ;
Accepter et mener des actions collectives sur des questions importantes, y compris par l'intermédiaire	d)
d'autres organisations ;
Promouvoir la recherche et le développement pour une prise en charge globale de qualité en matière	e)
de soins hémophiliques et d'autres troubles de la coagulation ;
Diffuser des informations et publier des articles ;	f)
Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes et	g)
réunions à des niveaux internationaux et nationaux ;
Recueillir et analyser des données statistiques ; et	h)
Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire à ceux de	i)
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les	4.2
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non
lucratif de l'Association.
De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir	4.3
des intérêts dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou
investissements, etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but
lucratif ou lucratif, privées ou publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des
buts et activités similaires à ceux de l'Association. »
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 3 et 4 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera
en vigueur le 7 juin 2024 à la fin de l'assemblée générale extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 des statuts qui
entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 12 août
2024.
3. Procuration
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur
Antoine DRUETZ, Madame Valérie HAVAUX, Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR, Madame Léa
CARTIER, et Madame Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040 Bruxelles,
Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-
Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan
De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce
qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les formalités de publicité requises et accomplir
tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité
à, la modification de l'inscription de l'Association à la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription
de l'Association auprès des autorités TVA, la rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal
de l'Entreprise de Bruxelles, procéder à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout
formulaire de publication), et entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis
du Service Public Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association.
Ces procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 7 juin 2024. Les mandataires ont le
droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification des
anciens articles 3 et 4 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4 des statuts) relatifs aux but et objet de l'association
internationale sans but lucratif « CONSORTIUM EUROPEEN DE L'HEMOPHILIE», a été approuvée par l'arrêté
royal du 12 août 2024.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2024, les
nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 12 août 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: arrêté royal du 12 août 2024
Fr. de GRAVE, notaire associé.