N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Mavinvest
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue César Franck 52 Bte 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATIONS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le premier 
octobre 2013.
Monsieur VIGNERON Marc Joseph-Marie Emilien, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue César 
Franck 52 boîte 7 mais domicilié à La Gaubretière (France), Le Bois Saint André
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Mavinvest »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue César Franck, 52 boîte 7. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
- toutes opérations se rapportant au domaine de l'immobilier et notamment l'achat et la vente, la mise 
en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, la rénovation, la 
promotion, la location meublée ou non, le leasing immobilier, la gestion de tous biens immeubles 
bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles ou complexes immobiliers, la conclusion et la 
négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de 
tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire ;
- l'activité de société d'investissement, et à cet effet l'acquisition (par souscription, offre, achat ou 
autrement) et la détention au nom de la société ou au nom de son entreprise mère, leurs filiales, ou 
une autre filiale de l'entreprise mère, d'actions, valeurs mobilières, billets, obligations et titres, émis 
ou garantis par toutes sociétés (de quelque nationalité et exerçant ses activités en quelqu'endroit que 
ce soit) ou par tout Gouvernement, Institutions ou autorité publique partout dans le monde et
- l'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété de toute 
action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice de ce qui précède, tous 
droits de veto ou de contrôle conféré en vertu des participations détenues par la société d'une partie 
ou d'une quotité spéciale du capital souscrit et le pourvoir de gestion et autres services de direction, 
de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la société est 
intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes.
- toutes opérations se rapportant à l'achat, la location et la vente de biens mobiliers, en Belgique ou à 
l’étranger;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la 
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par 
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut 
0539848946
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société 
liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par deux cents (200) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ième) du 
capital social.
Libération
Les parts ont été libérées entièrement par des versements en espèces à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de Crédit Agricole. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000 
EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…)L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.(…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
8.3. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l'as¬semblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées au(x) gérant(s), indépendamment de tous frais 
éventuels de représentation, voyages et déplacements. Des tantièmes pourront être attribués aux 
gérants, à prélever sur le bénéfice net de la société. 
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le  dernier lundi du mois de mai à 18 heures trente une assem¬blée générale 
ordinaire des as¬sociés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assem¬blée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procu¬ra¬tions et exiger que celles ci soient déposées 
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'as¬semblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y affé¬rents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Volet B - Suite
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce 
prélève¬ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro¬céder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complé¬mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé¬rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: 
Monsieur VIGNERON MARC, prénommé.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Pouvoirs
Monsieur Marc Vigneron, gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités 
requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales 
et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et 
en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.