N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IT Rate
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Karrenberg 48
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
CONSTITUTION
            Le 5 septembre deux mille seize se sont réunis :
            Madame LAMBOT Stéphanie, née à Liège le 17 octobre 1984, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort,
Karrenberg, 48 ayant le numéro national 84.10.17-290-64;
            Monsieur FOLCHI Cédric, né le 1er avril 1982 à Schaerbeek, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort,
Karrenberg, 48 ayant le numéro national 82.04.01-243.22
 
            L’indication des commandités et commanditaires :
Monsieur FOLCHI Cédric, est l’associé gérant nommé associé commandité. Il est solidairement responsable des
contrats de la société et il est responsable en tant que fondateur de la société.
Madame LAMBOT Stéphanie, est l’associée bailleur de fonds nommée associée commanditaire. Sa
responsabilité est limitée au montant de son apport tel qu’il est déterminé ci-après.
 
Se sont réunis et ont déclaré avoir constitué entre eux une société en commandite simple  dénommée « IT
Rate » ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Karrenberg, 48     dont ils arrêtent les statuts comme
suit :
 
Article 1 : Forme juridique – Dénomination
Il est formé par ces présents une société en commandite simple sous la raison sociale : IT Rate.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de la société est établi à Watermael-Boitsfort 1170, Karrenberg, 48. Il peut être transmis ailleurs
en vertu d’une décision simple du gérant de société moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge,
 
Article 3 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée.
 
Article 4 : Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou
pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- Au commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités
annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production,
l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
- A la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine informatique et des nouvelles technologies ;
- A la gestion de projet et de l’informatique au sens large et ce dans tous types de secteurs (distribution, énergie,
transport, télécoms, services, financiers (sauf conseil en placement), …) ;
0662480009
- A la consultance et aux prestations de services sous forme d’études, d’expertises, de conseils et d’avis
informatiques, financiers (sauf conseil en placement), de gestions managériale, techniques, commerciaux,
administratifs au sens le plus large ;
- Au développement, la coordination, la supervision, le conseil dans le domaine du traitement de données au
sens large, de programmes et de systèmes informatiques ;
- Le gestion d'installations informatiques
- Le traitement de données, l’hébergement et autres activités connexes (web)
- À la gestion de son patrimoine propre.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport ou de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible d’être
nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social de la société s’élève à 500 Euros.
Il a été divisé en 100 parts. La commandite de l’associé commandité est fixée à 495 euros à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts.
La commandite de l’associée commanditaire est fixée à 5 euros, à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part.
 
Article 6 Rémunération
Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 7 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence, ce jour, et se terminera le 31 décembre
2017
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
 
Article 8 : Les parts
Les parts sont nominatives. Les parts de chaque associé ne ressortent que du registre des associés tenu au
siège de la société. Sans autorisation par écrit, datée et signée par tous les associés, aucun des associés ne
peut transférer, entièrement ou partiellement ses parts dans la société, à des tiers, sauf après notification aux
coassociés et si l’autre associé ne désire pas les reprendre lui-même. Le transfert de parts entre associés n’est
pas soumis à des conditions ou restrictions.
 
Article 9 : Administration
Monsieur FOLCHI Cédric est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que dans le cadre de l’objet social de la société.
L’autre associé, LAMBOT Stéphanie, est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel
autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société.
 
Article 10 : L'assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier samedi du mois d'avril au siège
de la société. L'assemblée générale sera tenue afin de délibérer et décider concernant les comptes annuels
soumis. Chaque part a une voix et partage les bénéfices, si la société décide de les distribuer.
 
L'assemblée générale peut être convoquée par le gérant chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. La réunion
décide à la majorité simple des voix présentes, si au moins la moitié des parts est présente ou représentée par
procuration.
 
Article 11 : Décès d’un associé
Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de l'associé
commandité donnera lieu à la dissolution de la société tandis que le décès de l'associée commanditaire donnera
lieu à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les
scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront
droit qu'à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.
 
Article 12 : Dissolution
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des
pertes, sauf que l’associée commanditaire n’en sera tenue que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 13 : Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’accord de la majorité, des modifications qu’ils
jugeront nécessaires. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge.
 
Article 14 : Contestations
Les contestations pouvant s’élever entre les associés, au sujet de l’interprétation des présents statuts, seront
jugées par les juridictions francophones compétentes du lieu du siège social.
 
Article 15 : Dispositions transitoires
- Monsieur FOLCHI Cédric, est nommé comme gérant pour une durée indéterminée.
- Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2017
- La première assemblée générale se tiendra le premier samedi du mois de janvier 2017
 
Fait à Watermael-Boitsfort, le 05 septembre 2016, en 3 exemplaires dont un remis à chaque associé et un pour
l'enregistrement.
 
FOLCHI Cédric
Associé commandité