N° d'entreprise : 0840790159
Nom
(en entier) : Invelience Capital
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Cambre 30
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
S’est réunie devant maître Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek, le 27 juin 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « INVELIENCE CAPITAL »,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 30, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0840.790.159, laquelle a pris les décisions
suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1.    Réduction d’une partie du compte de capitaux propres statutairement indisponible pour le rendre
partiellement disponible pour distribution 
Sur base de l’article 5 des statuts de la société, le Président déclare et l’assemblée reconnaît que le
compte de capitaux propres statutairement indisponible de la société s’élève à dix-sept millions cent
et quatre mille neuf cent cinquante euros (17.104.950,00 EUR).
L’assemblée générale décide de réduire ce compte de capitaux propres statutairement indisponible à
neuf cent trente-sept mille deux cent quinze euros soixante cents (937.215,60 EUR) et de rendre le
solde, soit seize millions cent soixante-sept mille sept cent trente-quatre euros quarante cents
(16.167.734,40 EUR) disponible pour distribution. 
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
2. Autorisation conférée à la société d’acquérir ses propres actions conformément à l’article 5:145 du
Code des sociétés et des associations – Conditions et modalités
L’assemble générale décide d’autoriser la société à acquérir ses propres actions conformément à l’
article 5:145 du Code des sociétés et des associations et aux conditions et modalités ci-après fixées.
L’autorisation d’acquisition est donnée pour une durée de deux ans et pourra porter sur un maximum
de septante-six mille huit cent soixante-six (76.866) actions, entièrement libérées, pour un prix total
d’onze millions deux cent cinquante-quatre mille trois cent septante et un euros septante-huit cents
(11.254.371,78 EUR) (soit 146,415473495 EUR par action), étant entendu que cette somme totale
doit être susceptible d’être distribuée conformément aux articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations.
Cette offre d’achat portera respectivement sur :
-    vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-trois (24.283) actions appartenant en nue-propriété à
Madame Alix FACQUES et en usufruit à Monsieur Jean-Philippe FACQUES, soit pour un montant de
trois millions cinq cent cinquante-cinq mille quatre cent six euros nonante-quatre cents (3.555.406,94
EUR), 
-    vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-trois (24.283) actions appartenant en nue-propriété à
Madame Victoire FACQUES et en usufruit à Monsieur Jean-Philippe FACQUES, soit pour un
montant de trois millions cinq cent cinquante-cinq mille quatre cent six euros nonante-quatre cents
(3.555.406,94 EUR), et
    -    vingt-huit mille trois cents (28.300) actions appartenant en nue-propriété à Madame Prudence
FACQUES et en usufruit à Monsieur Jean-Philippe FACQUES, soit pour un montant de quatre
millions cent quarante-trois mille cinq cent cinquante-sept euros nonante cents (4.143.557,90 EUR).
Les actions acquises seront annulées conformément à l’article 5:148 paragraphe 1 du Code des
sociétés et des associations, étant entendu qu’une annulation requiert une modification des statuts ;
les statuts de la société seront donc adaptés en conséquence suite à cette acquisition.
    Vote : conformément à l’article 5:145 4° du Code des sociétés et des associations, cette décision
est adoptée à l’unanimité par la présente assemblée générale à laquelle tous les actionnaires sont
présents ou représentés, chaque actionnaire marquant personnellement et expressément son accord
sur cette décision et ses modalités.
    3. Acquisition d’actions propres
    L’assemblée générale et l’organe d’administration déclarent que, conformément à l’article 5:145
alinéa 1, 2° du Code des sociétés et des associations, les vérifications et formalités prescrites par les
articles 5:142 et 5:143 dudit Code ont été effectuées, à savoir :
-    le test de solvabilité établi sur base d’un état actif et passif de la société arrêté au 31 mars 2023,
test destiné à vérifier que l’actif net de la société ne devient pas négatif ou inférieur au montant des
capitaux propres indisponibles du fait de la distribution résultant de l’acquisition d’actions propres
précité (art. 5:142 CSA) ;
-    le test de liquidité établi par l’organe d’administration destiné à vérifier et constater que la
distribution n’a pas pour conséquence que la société ne puisse plus s’acquitter de ses dettes
exigibles pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de distribution, en tenant
compte des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre (art. 5:143 CSA) ; 
-    le rapport de l’organe d’administration motivant sa décision de mettre en œuvre la distribution
décidée par l’assemblée générale (art. 5:143 CSA).
L’assemblée générale constate qu’il résulte du double test précité et du rapport précité de l’organe d’
administration que le montant total du prix d’achat, soit onze millions deux cent cinquante-quatre
mille trois cent septante et un euros septante-huit cents (11.254.371,78 EUR), est bien susceptible
de distribution conformément à l’article 5:145 alinéa 1, 2°  du Code des sociétés et des associations.
    L’assemblée générale et l’administrateur reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur
attention sur la responsabilité des administrateurs prévue par l’article 5:144 du Code des sociétés et
des associations, s’il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143 (mise en
œuvre effective de la distribution), les administrateurs savaient ou, au vu des circonstances, auraient
dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de
s'acquitter de ses dettes tel que précisé à l'article 5:143.
    Par conséquent et conformément à l’autorisation ci-avant donnée au point 2 de l’agenda, l’
assemblée générale (conformément à l’article 5:76 §3 du Code des sociétés et des associations) et l’
organe d’administration décident d’acquérir septante-six mille huit cent soixante-six (76.866) actions
de la société, entièrement libérées, pour le prix total d’onze millions deux cent cinquante-quatre mille
trois cent septante et un euros septante-huit cents (11.254.371,78 EUR) (soit 146,415473495 EUR
par action), soit respectivement :
-    vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-trois (24.283) actions appartenant en nue-propriété à
Madame Alix FACQUES et en usufruit à Monsieur Jean-Philippe FACQUES, soit pour un montant de
trois millions cinq cent cinquante-cinq mille quatre cent six euros nonante-quatre cents (3.555.406,94
EUR), 
-    vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-trois (24.283) actions appartenant en nue-propriété à
Madame Victoire FACQUES et en usufruit à Monsieur Jean-Philippe FACQUES, soit pour un
montant de trois millions cinq cent cinquante-cinq mille quatre cent six euros nonante-quatre cents
(3.555.406,94 EUR), et
    -    vingt-huit mille trois cents (28.300) actions appartenant en nue-propriété à Madame Prudence
FACQUES et en usufruit à Monsieur Jean-Philippe FACQUES, soit pour un montant de quatre
millions cent quarante-trois mille cinq cent cinquante-sept euros nonante cents (4.143.557,90 EUR), 
    ce qui est accepté par Monsieur Jean-Philippe FACQUES et Mesdames Alix FACQUES, Victoire
FACQUES et Prudence FACQUES, ici représentées comme dit est.
    L’assemblée générale et l’organe d’administration décident d’annuler ces actions.
    En conséquence, le nombre d’actions de la société est ramené de quatre-vingt-cinq mille cinq cent
quinze (85.515) à huit mille six cent quarante-neuf (8.649) actions.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité, tant des actionnaires de la société, tous ici
présents ou représentés, que de l’organe d’administration.
    4.    Modification de l’article 5 des statuts
    L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif aux apports et au compte de capitaux
propres statutairement indisponible pour le mettre en concordance avec les décisions qui précèdent.
    En conquénce :
    - le premier alinéa de cet article est remplacé par l’alinéa suivant :
    « En rémunération des apports, huit mille six cent quarante-neuf (8.649) actions ont été émises. »
    - le quatrième alinéa de cet article est remplacé par l’alinéa suivant :
    « Ce compte de capitaux propres comprend neuf cent trente-sept mille deux cent quinze euros
soixante cents (937.215,60 EUR). »
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
5. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires, et notamment pour compléter et signer le registre des actions suite à l’annulation d’
actions décidée ci-avant.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à Maître Olivier QUERINJEAN, avocat, membre du cabinet d’
avocats « CMS Debacker », situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe
178, et à tout autre avocat du cabinet d’avocats « CMS Debacker », avec pouvoir d’agir chacun
individuellement et pouvoir de substitution, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires
de la société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour
des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées