N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A³N & C
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gustave Diricq 7/A
7134 Epinois
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
D’un acte avenu le cinq juin deux mil dix huit devant Nous Pol DECRUYENAERE, Notaire à la
résidence de Binche, il résulte que Monsieur PRUNEAU Alexis Dominique Patrick, né à Mons, le 9
février 1977, NN : 77.02.09 ***, domicilié à 7134 Binche (Epinois), Rue Gustave Diricq 7/A :
    •  A déclaré constituer une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « A³N & C » dont le siège social se trouvera à 7134
Binche (Epinois), Rue Gustave Diricq 7/A et au capital de vingt mille euros (20.000,00 eur),
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
    •  Que sa souscription est libérée à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 eur) (soit cent
pour cent).
    •  Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation
    •  Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de vingt mille
euros (20.000,00 eur).
    •  que les statuts de la société ont été fixés notamment comme suit :
 
Forme - Dénomination.
La société, commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "A³N & C " en abrégé "A³N & C ".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Siège social
Le siège social est établi à 7134 Binche (Epinois), Rue Gustave Diricq 7/A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
 
Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
 
- la gestion d’un patrimoine immobilier, la vente l’échange, l’achat, la construction par la sous
traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l’exploitation directe ou
en régie, l’entretien, le développement, l’embellissement, la location, la prise en location, la gérance
d’immeubles bâtis ou non, meublés ou non, le lotissement.
-l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion (notamment dans le
0697666362
Volet B
cadre de l’activité de syndic), l'exploitation, l'échange, de tous biens immobiliers,
-la location ou sous location de biens immobiliers,
-et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine
immobilier dans son sens le plus large.
- la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec, sous toutes ses formes, la gestion, la location,
l'exploitation, la mise en valeur, la rentabilisation économique, le regroupement, de son patrimoine
immobilier ou mobilier.
- toutes opérations financières généralement quelconques et notamment, toutes opérations de
location-financement (leasing) , contracter tous emprunts hypothécaires ou non, donner en gage ou
en caution, consentir des garan-ties (hypothécaires), même pour des tiers, les activites de consultant
financier et en investissements mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes transactions et
participations financieres et la fourniture de services et de conseils dans les memes domaines aux
particuliers et aux entreprises commerciales et industrielles (exception faite pour les opérations
réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit).
    •  Toute forme d’investissement ou placement généralement quelconque.
    •  l'administration et/ou la direction d'autres sociétés ou entreprises et/ou de patrimoines.
    •  toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à des prestations de
services en matière de consultance et de conseils dans le domaine financier, en ce compris les
prestations de révisorats d’entreprise au profit d’un ou plusieurs cabinets de réviseurs d’entreprise.
 
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
De plus, la société pourra s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par voie
d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
autrement, dans toute autre société ou institution financière, commerciale ou industrielle, créée en
Belgique ou à l’étranger.
La présente liste est énonciative et non limitative.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts, dans les conditions
requises par le Code des sociétés.
 
Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 
Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros vingt mille euros (20.000,00 eur) représenté
par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
 
 
Indivisibilité des parts sociales.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.
 
Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
Gérance.
-La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Volet B
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
-En cas de pluralité de gérants, il est créé un collège de gestion. Le collège de gestion se réunit au
siège administratif ou à défaut au siège social, sur convocation d'un gérant à ce désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux gérants le requièrent. Cette
convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux gérants sont présents ou
représentés.
 
Toutefois, un collège tenu au moins un mois et demi après une réunion n'ayant pas obtenu le
quorum requis délibérera valablement quel que soit le nombre de gérants présents, pour autant qu'il
soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettre recommandée avec
accusé de réception par le destinataire en personne et que l'ordre du jour soit identique.
 
Chaque gérant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel,
donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du collège et voter en
ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent au point de vue du vote. Cependant,
aucun gérant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant. Les
décisions du collège sont prises à l'unanimité des voix
 
Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procèsverbaux, lesquels seront
conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées.
Ces registres spéciaux seront conservés au siège social/administratif.
 
Chaque procèsverbal sera signé par au moins la majorité des gérants présents ou représentés. Les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par tous les gérants.
 
Pouvoirs du gérant.
A/Gérant unique :
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
B/ Collège de gestion :
Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Le collège de gestion peut :
    1.  constituer un ou plusieurs comités de direction ou d'exécution dont il détermine les
compétences, le fonctionnement et la composition;
    2.  confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés
de pouvoir, ou déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires;
    3.  déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société dans le cadre de
cette gestion à deux de ses membres choisis et qui porteront le titre de délégués à la gestion
journalière.
 
Les délégations des pouvoirs cidessus sont toujours révocables.
 
Le collège de gestion fixe les émoluments éventuels attachés à l'exercice des délégations qu'il
confère.
Dans les limites de leurs attributions, les organes et agents visés ciavant peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Représentation - Actes et actions judiciaires :
a) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux gérants agissant
conjointement, ou par une personne désignée par le collège de gestion.
Volet B
 
b) Dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi
que dans les procurations, la société est représentée par deux gérants, ou par une personne
désignée par le collège de gestion.
 
c) Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée par un délégué à cette
gestion. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
 
Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Assemblées générales.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 15 décembre à 19 heures au siège social.
 
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Exercice social.
 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
COMMENCEMENT.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément aux
dispositions légales.
 
Premier exercice social.Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal
de Commerce et finira le 30 juin 2019.
 
Première assemblée générale ordinaire. La première assemblée générale ordinaire se réunira en
2019
 
Gérance.Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur PRUNEAU Alexis,
précité, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est non rémunéré.
 
ELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
La personne désignée comme gérant donne mandat administratif pour les formalités vis à vis de la
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités quelconques
(TVA, etc) à Monsieur PRUNEAU Alexis et tous ses représentants.
 
Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
 
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche , le 5/6/2018
Pol DECRUYENAERE, Notaire