N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): OTYN INVEST
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7140 Morlanwelz, Chaussée de Mariemont(MLZ) 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-six août deux mille treize (en cours d’enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai que Monsieur KAPUSZINSKI Alain, né à Mons le 24 mai 1963, 
époux de Madame Catherine VERBEECK domicilié à 7140  Morlanwelz, chaussée de Mariemont, 17, de 
nationalité belge et Madame KOZA Kinga Izabela,  célibataire, née à Zary (Pologne) le 16 juin 1976, domiciliée 
à 7140 Morlanwelz, chaussée de Mariemont, 17, de nationalité polonaise ont constitué une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée OTYN INVEST, ayant son siège social à 7140 Morlanwelz, chaussée de 
Mariemont, 17, au capital de CENT MILLE EUROS, représenté par mille parts sociales sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/millième du capital social, toutes souscrites en espèces, au prix de cent 
euros chacune, par Monsieur Alain KAPUSZINSKI à concurrence de huit cents parts sociales et par Madame 
Kinga KOZA à concurrence de deux cents parts sociales et toutes libérées à concurrence de soixante pour cent 
par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING 
Belgique, de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition une somme de soixante mille euros.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas échéant en 
participation avec des tiers, la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la 
société pourra faire toutes opérations d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de 
baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles. Les opérations 
précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations 
relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi 
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, 
aussi bien pour elle-même que pour des tiers
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion 
du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra 
notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et 
d’autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, 
ainsi que la gestion de ces valeurs ;

contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, 
de participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des 
mandats d’administrateurs;

créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de 
sociétés ou de prise de participation ; et

assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter 
caution pour elles.
- l'activité de conseil et de bureau d'étude dans le domaine de l'architecture d'intérieur, de la décoration, de 
la conception en général dans le domaine immobilier;
- la vente et la location de mobilier et de produits et articles de décoration;
- la gestion de la marque;
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, notamment, en matière de secrétariat et de 
gestion, toutes prestations de conseil, la réalisation de montages financiers, d'études et audits dans les 
domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, 
0537688816
financière et économique. La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que 
prêter son assistance à l’occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, 
elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières 
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant
conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un et 
par deux gérants conjointement s'ils sont plusieurs. Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée qui 
nomme un ou des gérants supplémentaires peut décider s'ils signent seuls ou à plusieurs agissant 
conjointement et elle peut aussi décider que pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne 
dépasse pas dix mille euros, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, obligatoirement associé, pourvu qu'il ait le droit d'assister à 
l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après accomplissement des formalités prévues par la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au 
moment du dépôt du présent extrait, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée 
illimitée, Monsieur Alain KAPUSZINSKI prénommé, qui a accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 31 
décembre 2014. Il comprendra toutefois les opérations réalisées par Monsieur Alain KAPUSZINSKI à partir du 
28 mai 2013 ainsi qu'il est dit ci-après.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
5. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Alain KAPUSZINSKI, conformément à l'article 60 du code des 
sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le 
compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'audit dépôt.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Alain KAPUSZINSKI a 
pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte 
constitutif de la société :  
a) En application de l'article 60 du code des sociétés, il a repris les engagements ainsi que les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui depuis le 28 mai 2013 au nom de la société en 
formation et notamment l'acquisition d’un immeuble. 
b) En application de l'article 60 du code des sociétés, il a décidé que les opérations accomplies en vertu du 
mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent 
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l’acte. 
Véronique GRIBOMONT, notaire associée