N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOLAIR
(en abrégé) : MRB
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Haecht 1315
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçu par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 17 septembre 2020.
Monsieur MOLAYNEJAD Afshin, né à Téhéran (Iran) le 18 septembre 1971, domiciliée à 3090
Overijse, Meeuwenlaan 12, a constitué une société à responsabilité limitée dénommée « MOLAIR »,
en abrégé « MRB ».
Monsieur MOLAYNEJAD Afshin, prénommé :
    •  a souscrit quarante (40) actions, en numéraire, numérotées de 1 à 40, de classe A au prix de
trente euros (€ 30,00) chacune. Il les a entièrement libérées par un apport en espèces.
    •  a souscrit dix (10) actions, en numéraire, numérotées de 41 à 50, de classe B, au prix de
quarante euros (€ 40,00) chacune. Il les a entièrement libérées par un apport en espèces.
    •  a souscrit trois cents (300) actions, en numéraire, numérotées de 51 à 350, de classe C, au prix
de mille euros (€ 1.000,00) chacune. Il les a toutes libérées partiellement, dans une même
proportion, et ensemble à concurrence de mille quatre cents euros (EUR 1.400,00) par un apport en
espèces.
La totalité du montant libéré a été versé auprès de la banque « Belfius Banque SA » de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois mille euros (EUR 3.000,00).
Il Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (suit un extrait) :
            ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
            La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
MOLAIR », en abrégé « MRB ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX : SIEGE
            Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La location, vente ou intermédiaire d’immeuble ou d’ensemble d’immeuble ou d’opérations de
nature immobilière.
    •  Conciergerie d’immeuble ou gestion d’immeuble compte propre ou de tiers ou aussi pour
personnes âgées ou en difficulté.
    •  Intermédiaire en opération commerciale nationale ou en importexport.
    •  Import, export, achat, vente, commerce de gros, commerce de détail de tous produits, aliments,
textiles, articles, notamment par correspondance, envoi ou par moyens numériques ou électroniques
comme Internet.
    •  Toutes activités de consultance, la fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance,
sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers dans tous les domaines
et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de management, de gestion/d’affaires,
de gestion commerciale, de marketing d’organisation, administrative, économique, sociale,
financière, de relation publique, de stratégie, de recrutement et de formation de personnel. Cela
0754690583
Volet B
inclut donc le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NACE 70.220).
    •  Autres formes d'enseignement (Code NACE 85.599).
    •  Autres activités pour la santé humaine non comprises ailleurs (Code NACE 86.909). 
    •  Autres services personnels (Code NACE 96.099).
    •  L’organisation d’évènements, de séminaires, de déplacements, de voyages, d’accompagnement
de personnes ; l’organisation et la prestation de cours, de coaching et de formation de personnes.
    •  Prestation en gestion informatique, numérique, intelligence artificielle, création de site web, de
blog ou d’application fixe ou mobile, diffusion d’informations, journalisme et organe de presse.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE HUIT : DES ACTIONS
8.1. Les actions sont réparties en trois classes : la classe A, la classe B et la classe C.
Les actions numérotées de 1 à 40 forment la classe A ;
Les actions numérotées de 41 à 50 forment la classe B ;
Les actions numérotées de 51 à 350 forment la classe C.
Si les actions sont acquises par un cessionnaire qui n’était pas, précédemment à cette cession, un
actionnaire de la Société, les actions transférées resteront considérées comme des actions de la
même classe que celle à laquelle elles appartenaient avant d’être cédées.
8.2. Chaque action de classe A et de classe B donne droit à une voix.
Les actions de classe C ne confèrent pas de droit de vote, sauf dans les cas prévus par la Loi.
Chaque action de classe A et de classe B participe au bénéfice et au solde de la liquidation.
Les actions de classe C participent au bénéfice, mais ne participent pas au solde de la liquidation.
Elles donnent droit à un dividende double en cas de distribution et de manière privilégiée par rapport
aux actions de classe A et de classe B ; elles donnent le droit à leur propriétaire(s) d’être de manière
privilégiée en contrat avec la société ou le droit à un tarif préférentiel en cas d’utilisation de services
prestés par la société dans le cadre de son objet.
(…)
8.5. Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
            (…)
            L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
            (…)
ARTICLE NEUF : INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, et sans préjudice aux dispositions
de l’article 26.1 des statuts, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une
seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
Volet B
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la Loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à quinze heures trente une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
ARTICLE VINGT : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
(…)
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations.
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actions.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
ARTICLE VINGT-CINQ : PROROGATION DE L’ASSEMBLÉE
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à la durée maximale prévue par la
Loi, l’assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels
ainsi que toute autre assemblée extraordinaire. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
L’organe d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans le délai prescrit par la Loi suivant la décision de prorogation. Les formalités accomplies
relatives à la participation à la première assemblée générale, notamment les procurations, restent
valables.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
ARTICLE VINGT-SIX : DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
26.1 Majorité et quorum de présence
(…)
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer
le droit de vote que pour ce qui concerne l’attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres
cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire
désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d’entre eux.
26.2 Décision par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cette fin, l’organe d’administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires,
demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la
circulaire.
Volet B
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions, au siège de la société.
26.3 Participation à distance à l’assemblée générale
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. L’organe d’administration peut définir les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par l’organe d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions fixées par l’
organe d’administration aux seules fins de garantir la sécurité de la communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la Loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le
droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la
société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique. Les porteurs
d'obligations convertibles, les titulaires de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués, peuvent également
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société, dans les même conditions et modalités que définies ci-avant.
§2. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
26.4 Les titulaires  d’'actions sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits de souscription
et de certificats émis en collaboration avec la société doivent être convoqués à l’assemblée et
peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative. Les actions sans droit de vote
donnent néanmoins droit à une voix par action dans les cas prévus par la Loi.
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 (…)
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. (…)
            ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (…)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions en respectant les dispositions de l’article 8 des présents statuts.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par la Loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de
leur paiement.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
ARTICLE TRENTE ET UN: LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Volet B
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la Loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE TRENTE-DEUX : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou titres, le montant libéré
des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions de classe A et de classe B.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant déclare complémentairement fixer le nombre
d’administrateurs, procéder à la nomination des administrateurs non statutaires et fixer la première
assemblée générale ordinaire ainsi que le premier exercice social.
1. Administration : Représentation - rémunération
Est nommé administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MOLAYNEJAD Afshin, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré, selon les modalités fixées par l’
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier jeudi de juin 2022.
4. Exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1130 Bruxelles, Chaussée de Haecht 1315 (BE).
8. Pouvoirs
Monsieur Jean Pierre RIQUET de la SCRL Logistica et Monsieur MOLAYNEJAD Afshin est désigné
comme mandataire, avec pouvoir de subdélégation, aux fins aux fins d'accomplir toutes démarches
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations.
POUR EXTRAIT CONFORME
Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps : une expédition de l’acte ; une première version des statuts