N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ICAFIS
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Hospice Communal 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le douze mars deux mille treize, à enregistrer, il 
résulte qu'il a été constitué par :
1. Monsieur FIGUEROA Jean Christophe, né à Mexico (Mexique), le premier mai mil neuf cent soixante-
trois, numéro national 63.05.01-601.48, de nationalité française, domicilié à (1180) Uccle, avenue Wellington, 
112 ;
2. Monsieur COLPRON Philippe, né à Lima (Pérou), le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante-huit, 
numéro national 78.07.24-529.50, de nationalité canadienne, domicilié à (1180) Uccle, rue Victor Allard, 225 
bte 1;
3. Monsieur PETZOLD Ekkehard, né à Stuttgart (République fédérale d’Allemagne), le vingt-quatre mars 
mil neuf cent soixante-six, numéro national 66.03.24-547.43, de nationalité allemande, domicilié à (3090) 
Overijse, Vliertjeslaan, 4 bte A ;
une société anonyme dénommée "ICAFIS".
Toutes les actions dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit :
- par Monsieur FIGUEROA Jean, prénommé, à concurrence de vingt mille cinq cents euros, soit deux cent 
cinq actions :
205
- par Monsieur COLPRON Philippe, prénommé, à concurrence de vingt mille cinq cents euros, soit deux cent 
cinq actions :
     205
- par Monsieur PETZOLD Ekkehard, prénommé, à concurrence de vingt mille cinq cents euros, soit deux cent 
cinq actions :
205
Soit ensemble : six cent quinze actions :
615
Les six cent quinze actions ainsi souscrites ont été chacune entièrement libérée par versement en numéraire de 
sorte que la société a à sa disposition, une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,-).
Les comparants ont remis au notaire soussigné une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la 
libération a été décidée a fait l'objet préalablement à la constitution d'un dépôt spécial auprès de la Banque ING 
sous le numéro sous le numéro 363-1168713-97.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société anonyme.
Elle est dénommée « ICAFIS ».
Article 2. Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Hospice Communal 6. (…)
Article 3. La société a pour objet, uniquement pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes 
activités et opérations d’une société d’investissement et de holding en ce compris :
1. L’investissement, la souscription, la prise ferme ; le placement, la vente, l’achat et la négociation d’actions, 
parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges 
ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou 
associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-)public ;
2. La gestion des investissements et des participations dans les société-filles, l’exercice de fonctions 
d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de 
la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de 
conseiller externe ou d’organe.
3. Accorder des prêts et avances (qu’elle qu’en soit la forme ou la durée), à toutes les entreprises liées ou non 
liées dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes 
entreprises.
4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles 
bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus 
0521973331
particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, 
l’aménagement, la location-financement de biens immeubles et activités de services administratifs et de 
soutien.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune 
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises 
d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou 
immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, 
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet 
social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre 
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter ou développer la réalisation.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 5. Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). (…)
Article 11. La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires 
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra impérativement nommer une personne physique 
en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte 
de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse 
immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil 
d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une 
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 17. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18. a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie 
des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux 
à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, 
des personnes à qui il délègue des pouvoirs. 
Article 19. La société est valablement représentée en tous recours judiciaires et administratifs tant en 
demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel par tous les administrateurs. En outre, elle est valablement engagée par des 
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 22. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le trente avril à dix-huit  heures, au siège 
social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 23. A.- Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, 
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités 
relatives aux convocations.
B.- A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil 
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de l'article 533 du 
Code des sociétés. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 24. Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires 
effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. 
Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre 
ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres 
pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la 
société peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités 
prescrites à l'alinéa qui précède.
Article 28. Chaque action donne droit à une voix. 
Article 29. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres 
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des 
abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un 
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de 
ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que 
l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Une liste de présence indiquant le nom des 
actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en 
séance.  
Article 30. Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la 
fusion ou de la scission de la société, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut 
délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux 
qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas 
remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit 
la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des 
voix. Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, 
un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que 
dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par la loi.
Article 32. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 34. Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est 
effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
Article 35. Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le 
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, 
décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, 
conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement. 
Article 37. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A/ 1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril 2015.
                   
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal 
de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.
3° Le nombre des administrateurs a été fixé à 3 et ont été appelés à cette fonction: 
1. Monsieur FIGUEROA Jean Christophe, né à Mexico (Mexique), le premier mai mil neuf cent soixante-
trois, de nationalité française, domicilié à (1180) Uccle, avenue Wellington, 112.
2. Monsieur COLPRON Philippe, né à Lima (Pérou), le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante-huit, de 
nationalité canadienne, domicilié à (1180) Uccle, rue Victor Allard, 225 bte 1.
3. Monsieur PETZOLD Ekkehard, né à Stuttgart (République fédérale d’Allemagne), le vingt-quatre mars 
mil neuf cent soixante-six, de nationalité allemande, domicilié à (3090) Overijse, Vliertjeslaan, 4 bte A.
Volet B - Suite
Lesquels ont accepté le mandat qui leur a été conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle 
de 2018. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le Conseil d'Administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de 
la société en formation.
4° Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire. 
B/ Les personnes désignées administrateurs ont procédé à la nomination du président et de l'administrateur-
délégué.
À l'unanimité, ils ont décidé d'appeler aux fonctions de :
- Président : Monsieur FIGUEROA Jean Christophe, prénommé, qui accepte cette fonction. Son mandat est 
exercé à titre gratuit.
- Administrateur-délégué : Monsieur FIGUEROA Jean Christophe, prénommé, qui déclare accepter cette 
fonction. Son mandat est exercé à titre gratuit.  
C/ Tous pouvoirs ont été donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CdP 
Cardon", à (1170) Watermael-Boitsfort, rue de l’Hospice Communal, 6, pour accomplir toutes les formalités 
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, 
auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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