Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WATERLOO FERME DE MONT-SAINT-JEAN (Hôpital
Britannique)
Chaussée de Charleroi 591
1410 Waterloo
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 25 octobre 2016 par le notaire François KUMPS, à La Hulpe, que :
 
1/ Monsieur MARTIN Anthony Richard, né à Puteaux (France) le 12 octobre 1957 (numéro national
571012 48732), époux de Madame Catherine LAINE, domicilié à Lasne (Couture-Saint-Germain),
Clos des Faisans, 7.
2/ Monsieur MARTIN Edward François, né à Braine-l’Alleud le 27 septembre 1991 (910927 327 61),
célibataire, domicilié à Lasne (Couture-Saint-Germain), Clos des Faisans, 7.
3/ Monsieur de MEEÛS d’ARGENTEUIL Serge Bernard, né à Uccle le 8 mars 1960 (NN 600308 251
14), époux de Madame Claudine de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE, domicilié à 1330
Rixensart, rue Mahiermont 106.
 
Ont constitué une association sans but lucratif dénommée « WATERLOO FERME DE MONT-SAINT-
JEAN (Hôpital Britannique) », ayant son siège à 1410 Waterloo, Chaussée de Charleroi 591.
 
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Article 1 - L'association est dénommée : « WATERLOO FERME DE MONT-SAINT-JEAN (Hôpital
Britannique) »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association
 
Article 2 - Son siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Charleroi 591, dans
l’arrondissement de Nivelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II - OBJET - BUT
 
Article 3 - L'association a pour objet le développement, dans son sens le plus large, de la Ferme de
Mont-Saint-Jean.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0664997554
Volet B
 
Article 4 - L'association a pour but(s) de s’occuper :
i)De la mise en place et la gestion des projets à destination du public sur le site de Mont-Saint-Jean,
et ce y compris pour la mémoire historique et agricole de la ferme de Mont-Saint-Jean auprès des
institutions scolaires et du grand public.
ii)De la mise en place et gestion des collections muséales concernant la mémoire de la ferme ;
comprenant les activités agricoles (Culture du sol, élevage des animaux, Brassage, Distillation,
Verger et distribution de ses produits, …), son historique (Saint Jean de Jérusalem, Chevaliers de
Malte, Hôpital des Anglais/Ambulance britannique, bataille de Waterloo, …) et tout autre élément se
rapportant directement ou indirectement à l'histoire de la Ferme en général.
iii)De la mise en place et la gestion d'évènements publics ou non, sur le site de Mont-Saint-Jean. Ces
évènements peuvent avoir un caractère culturel, musical, historique, économique ou familial. 
Elle pourra à ce titre, effectuer tout acte dans l’intérêt de son objet, tel que de la publicité et ce y
compris la recherche de sponsors.
iv)De la mise en place et gestion d'activités pédagogiques (ateliers: poterie, ferronneries, etc.; parc à
thème: ferme des animaux, espaces récréatifs, labyrinthe, arboretum, etc.) à la destination du grand
public en général, des institutions scolaires en particulier.
Elle pourra à ce titre, effectuer tout acte dans l’intérêt son objet. Une de ses missions consistera à
rechercher des sponsors qui financeront son activité.
 
TITRE III - MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée
par l'article 12 de la loi.
 
Article 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d'administration tient un registre des membres.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination de commissaires ;
- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
Volet B
mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
et/ou par email adressé(s) au moins huit jours avant l'assemblée, et signé(s) par le secrétaire, au
nom du Président du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut
par le vice-président et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 20 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION
 
Article 21 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale et, à l’exception du Président et Vice-Président, pour un terme de 3 ans, et en
tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
Le Président et Vice-Président fondateurs sont nommés jusqu’à ce qu’ils atteignent respectivement
l’âge de 75 ans. Ils pourront alors être rééligible ou nommés en fonction de leurs qualités respectives
au sein des familles fondatrices : Famille Martin et Famille de Meeus.
 
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23 - Le conseil désigne un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 24 - Le conseil se réunit sur convocation du Président (par son Secrétaire). Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association.
 
Volet B
Article 26 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière) choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou les appointements). S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26novies.
 
Article 27 -  Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux.
Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil
d’administration en son sein ou même en dehors.  Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi.
 
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.
 
Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années
et rééligible.
 
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles
23 et 26novies de la loi.
 
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
- Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera  le jour du dépôt au greffe du présent acte
pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
- Première assemblée générale :
Volet B
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2018.
 
- Le Conseil d’Administration :
Les fondateurs se désignent en qualité d'administrateurs.
 
- Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
- Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
a) Président : Le représentant de la Famille Martin, Monsieur Anthony MARTIN, précité,
b) Vice-Président : Le Comte Serge de MEEUS d’ARGENTEUIL, précité,
c) Trésorier : Le directeur financier de la société d’exploitation de la Ferme de Mont-Saint-Jean,
actuellement Monsieur Daniel SAMSON, né à Liège le 29 décembre 1958 (NN 581229 387 45),
domicilié à 4670 Blegny, rue Baziles 12.
d) Secrétaire : La directrice du site de la Ferme de Mont-Saint-Jean, actuellement Madame
Angélique LEENKNECHT, né à Rouen (France) le 2 juin 1972 (NN 720602 560 61), domiciliée à
1332 Genval, rue de Renipont 13.
e) Délégué à la gestion journalière : Monsieur Anthony MARTIN, précité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé F. KUMPS, notaire