N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CYCLES MUSELLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Zénobe Gramme 71
4280 Hannut
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le deux janvier deux mil dix-
neuf, délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution
d’une société.
- FONDATEURS:
1. Monsieur MUSELLE Pierre Oscar Raymond Ghislain, né à Thisnes le huit août mil neuf cent
soixante-deux, époux de Madame HOUSEN Godelieve.
Et,
2. Madame HOUSEN Godelieve Marie Mathieu, née à Poucet le premier janvier mil neuf cent
soixante-trois, épouse de Monsieur MUSELLE Pierre,.
Tous deux domiciliés à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme 71.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « CYCLES MUSELLE »
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme, 71.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxellescapitale, par simple décision de la gérance. Cette décision sera publiée aux
annexes au Moniteur Belge.
La société pourra ouvrir, par simple décision de la gérance, en Belgique ou à l’étranger, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, dépôts, bureaux ou succursales.
- OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
    •  La vente en gros et au détail, la location, la locationvente, l’entretien, la réparation, la conception
et la transformation de vélos, cycles, motocycles ou cyclomoteurs de tous types (route, VTT,
électrique) ;
    •  La commercialisation et la vente d’accessoires, de vêtements et de produits alimentaires ou
dérivés généralement associés à la pratique du vélo ou à celle du cyclomoteur (barres et boissons
énergétiques, compléments alimentaires, etc…) ;
    •  L’organisation et le sponsoring de manifestations ou d’évènements sportifs ;
    •  L’intermédiation commerciale, l’importation et l’exportation, en qualité d’agent ou non, en lien
avec ces produits et marchandises.
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
0717636286
Volet B
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €), représentée par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont
souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00€) chacune, comme suit :
1. Monsieur Pierre MUSELLE, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 €),
soit septante-cinq (75) parts sociales
2. Madame Godelieve HOUSEN, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00€)
Soit, vingt-cinq (25) parts sociales                                          
Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées en totalité par des versements en un compte
numéro BE97 7320 4933 4049 ouvert au nom de la société présentement constituée auprès de de la
banque CBC.
Les comparants ont déposé en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements,
délivrée par ladite banque, le 27 décembre 2018.
Cette attestation sera conservée par le notaire soussigné.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, la somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00€).
 -BONI DE LIQUIDATION: Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocable par elle.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
- POUVOIRS DU GERANT:
 A/ Gérant unique
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
B/ Pluralité de gérants
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le
deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant
Volet B
immédiatement celui-ci.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
- EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
Gérance
Sont désignés en qualité de gérants de la société, qui ont accepté leur mission :
1/ Monsieur MUSELLE Pierre, prénommé ;
2/ Madame HOUSEN Godelieve, prénommée ;
3/ Monsieur MUSELLE Nicolas Michel Geert, né à Liège le 08 mars 1988, domicilié à 4210 Burdinne
(Marneffe), rue du Sart, 5.
Ils sont nommés en qualité de gérants non statutaires jusqu’à révocation.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en 2020.
Reprise d'engagements
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2019 par Monsieur Pierre MUSELLE et/ou Madame Godelieve
HOUSEN, au nom de la société en formation.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Pierre MUSELLE et Madame Godelieve
HOUSEN, tous deux prénommés, avec pouvoir d’agir séparément, à l’article 60 du Code des
sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la
personnalité juridique.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.