Nº d'entreprise : 0715 532 079
Nom
(en entier) : Maison de Santé Potager
(en abrégé) : MSP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Potagère, 115 1210 Bruxelles
Objet de l'acte : modification statutaire
Voir aussi, joint aux documents, le pv de l'assemblée générale du 10/12/2024.
MAISON DE SANTE POTAGER
Association sans but lucratif
115, rue Potagère - 1210 Saint-Josse-ten-Noode
02/452.73.92 - @ : info@mspotager.be
N° d'entreprise : 715532079
N° compte : BE17 1030 5862 2121
Statuts coordonnés.
L'assemblée générale de la Maison de Santé Potager, réunie ce 10 décembre 2024, a décidé de modifier
ses statuts. La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit:
TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1
L'association est dénommée : « Maison de Santé Potager ». En abrégé, l'association peut prendre le nom
de « MSP ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale,
- La forme légale, en entier ou en abrégé,
- L'indication précise du siège de la personne morale,
- Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale :
Rue Potagère nº115
Il peut être déplacé sur décision de l'assemblée générale.
Article 3
L'association a pour but de :
Assurer la délivrance de soins primaires curatifs et préventifs en prenant en compte les aspects
psychologiques, médicaux et sociaux du patient. L'association soutient la promotion de la santé au sein de et
avec la population, de ses usager ère's et des communautés dans lesquelles ils elles s'inscrivent, en ce compris
la communauté locale.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par les actions suivantes : assurer, de manière équitable, des soins de qualité, globaux, intégrés,
interdisciplinaires, continus, et accessibles. Procurer des soins en partenariat avec le patient. Travailler en
équipe dans la bienveillance et le respect. Mener une action citoyenne centrée sur la solidarité, l'engagement
politique, et le sens critique. Ancrer son travail dans le quartier, travailler en réseau, collaborer avec le tissu
social-santé existant.
L'association sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, accueil, respect, équité et solidarité.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 : MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
1. Sont membres effectifs :
-de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au
moins 13h/semaine avec l'association depuis au moins un an pour autant qu'il ait adressé une demande écrite
à l'organe d'administration au plus tard un mois avant l'assemblée générale.
-de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l'association depuis
au moins un an pour autant qu'il ait adressé une demande écrite à l'organe d'administration au plus tard un
mois avant l'assemblée générale.
-toute personne ayant un intérêt pour le but social de l'association peut être admise en tant que membre
effectif dès lors que sa candidature est approuvée par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée de
2/3 des membres présents ou représentés, sur base d'une demande écrite adressée à l'organe d'administration
un mois avant l'AG suivante.
-toute personne morale peut être admise en tant que membre effectif dès lors que sa candidature est
approuvée par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents ou
représentés, sur base d'une demande écrite adressée à l'organe d'administration. Les demandes adressées au
nom d'une personne morale doivent désigner par écrit la ou les personnes physiques qui vont la représenter.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales.
Ils disposent chacun d'une voix.
2. Sont membres adhérents :
toute personne physique qui travaille au sein de l'association depuis minimum 6 mois dans
le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, ou indéterminée. Ces personnes sont membres de droit,
sur base d'une demande écrite adressée à l'organe d'administration au plus tard un mois avant l'assemblée
générale
toute personne physique ou morale ayant un intérêt pour le but social de l'association
(patient et externe) sur base d'une demande écrite adressée à l'organe d'administration au plus tard un mois
avant l'assemblée générale.
Les demandes adressées au nom d'une personne morale doivent désigner par écrit les personnes
physiques qui vont les représenter.
Hormis les membres de droit visés au point 1, toute candidature en tant que membre adhérent est approuvée
par l'assemblée générale statuant à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.
Les membres adhérents ont voix consultative à l'assemblée générale.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y peuvent participer en se conformant
aux statuts.
Article 6
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant
par écrit une lettre de démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission, et notamment celui qui perd sa qualité
de travailleur salarié ou indépendant vis-à-vis de l'association, cela comprenant donc tout travailleur licencié ou
démissionnaire.
-Le membre effectif qui n'est pas présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre (effectif ou adhérant) ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion
est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes s'opposant à l'exclusion.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
TITRE 3 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, et doit être majoritairement
composée des travailleurs de l'association.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par un membre de l'AG.
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-Les modifications aux statuts sociaux.
-L'approbation des comptes annuels et du budget.
-L'approbation du rapport moral (ou rapport d'activités) présenté par l'organe d'administration.
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs.
-L'admission et l'exclusion des membres.
-La dissolution volontaire de l'association.
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
-La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur, est de la compétence de l'organe d'administration.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième, au moins, des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée à l'organe d'administration. par courriel avec accusé de réception au moins deux
semaines à l'avance. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 13
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre de sa catégorie, selon qu'il est effectif ou adhérant, en lui donnant une procuration écrite. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
L'organe d'administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l'assemblée générale et
notamment les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l'association, qui ne respectent pas les
conditions permettant d'accéder à la qualité de membre effectif.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes contre la proposition.
Article 14 - modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes contre la proposition.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes contre la proposition.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes contre la proposition.
Article 15
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou mail signée par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 5 membres au moins et de 7 au
plus, dont à minima un membre externe et 2 membres de l'équipe des travailleurs. Il promeut la parité de genre
et la pluralité des secteurs professionnels. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre
de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
et/ou des tiers par un processus d'élection sans candidat. Les administrateurs externes à l'ASBL sont nommés
par l'assemblée générale à la majorité simple. En cas de choix à faire entre 2 candidats celui qui récolte le plus
de voix l'emporte.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles 1 fois. Les administrateurs bénéficient d'un jeton de présence par réunion dont le montant est
fixé par l'assemblée générale.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile ou
nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 17
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 18
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 19
L'organe d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent.
Il ne peut statuer que si les 2/3 de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions sont prises par par gestion par consentement et à défaut, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes contre
la proposition. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 20
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il veillera à l'exécution de ses responsabilités et de ses tâches telles que décrites dans l'annexe jointe
appelée "organe d'administration". Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 23
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement. La durée du mandat du délégué n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 24
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 25
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par trois administrateurs lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 27
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur et un règlement de travail sont établis sous la responsabilité l'organe
d'administration qui les présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
Les dernières versions approuvées du règlement d'ordre intérieur et du règlement de travail sont
disponibles au siège de l'association à tout membre de l'équipe.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 29
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ili, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.