N° d'entreprise : 0737616704
Nom
(en entier) : Services & Territoires - Belgique
(en abrégé) : S&T-Be
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Rosière 6
 : 6820 Florenville
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire François CATINUS, à Florenville, le 6 décembre
2023, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"SERVICES & TERRITOIRES - Belgique", en abrégé "S&T-Be", a pris les résolutions suivantes, à
l'unanimité : 
 
1.Première résolution – Rapports préalables
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration dressé en application des articles 7 :179 §1er alinéa 1er et 7 :197 §1er alinéa 1er du
code des sociétés et associations, ne s’écartant pas des conclusions du rapport dressé par « DGST
& Partners, réviseurs d’entreprises », représentée par Monsieur Fabio CRISI, désignée par l’organe
d’administration, conformément aux articles 7 :179 §1er alinéa 2 et 7 :197 §1er alinéa 2 du code des
sociétés et associations.
L’actionnaire unique reconnaît en outre avoir reçu un exemplaire de ces documents antérieurement
aux présentes et avoir eu suffisamment de temps pour en prendre connaissance.
 
2.Deuxième résolution – Augmentation de capital
 
a) Décision
 
L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de
quatre cent trente-quatre mille euros (434.000,00 €), pour le porter d’un million d’euros (1.000.000,00
€) à million quatre cent trente-quatre mille euros (1.434.000,00 €) par apport en nature d’une créance
de quatre cent trente-quatre mille euros (434.000,00 €) détenue par la société par actions simplifiée
« SERVICES & TERRITOIRES », comme précisé dans le rapport du Réviseur d’Entreprises
prévanté.
Rémunération de l’apport : En conséquence de cet apport en nature, l’assemblée décide de la
création de deux cent dix-sept (217) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à dater de la
signature des présentes.
L’assemblée décide d’attribuer ces deux cent dix-sept (217) actions nouvelles, libérées
intégralement, à la société par actions simplifiée « SERVICES ET TERRITOIRES », qui accepte, en
rémunération de son apport évalué à quatre cent trente-quatre mille euros (434.000,00 €).
b) Réalisation de l’apport 
A l’instant intervient la société par actions simplifiée « SERVICES ET TERRITOIRES » préqualifiée,
laquelle, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des
statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l’ordre du
jour de la présente assemblée, déclare faire apport du compte courant créditeur dont question ci-
avant.
c) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, l’augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant
effectivement porté million quatre cent trente-quatre mille euros (1.434.000,00 €), et étant représenté
par sept cent dix-sept (717) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement
libérées.        
3.Troisième résolution – Modification de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions qui précèdent
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec
l'augmentation de capital dont question cidessus et de remplacer le texte de cet article par le texte
suivant :
« Le capital social est fixé à million quatre cent trente-quatre mille euros (1.434.000,00 €). Il est
représenté par sept cent dix-sept (717) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un sept cent dix-septième (1/717ème) de l’avoir social ».
4.Quatrième résolution – pouvoirs à l’organe d’administration
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme, 
François Catinus, Notaire à Florenville.