N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET MEDICAL D'ONCOLOGIE DR SINAPI ISABELLE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6180 Courcelles, Rue de la Baille(CO) 12 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le treize février deux 
mille treize:
1. FONDATEUR
Mademoiselle SINAPI Isabelle, née à Charleroi (première division) le vingt-six septembre mille neuf cent 
quatre-vingt-un (numéro national 810926-296-09), célibataire, oncologue, domiciliée à 6180 Courcelles, Rue de 
la Baille(CO),12/B. 
2. FORME ET DENOMINATION
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL D'ONCOLOGIE 
DR SINAPI ISABELLE
3. SIEGE SOCIAL
6180 Courcelles, Rue de la Baille(CO) 12 Bte B
4. OBJET
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus particulièrement 
de l’oncologie, et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique inscrits 
au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité 
médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire ou indispensable  à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la 
déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance 
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre 
choix du patient.
Elle s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
A titre accessoire, la société pourra également accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte 
propre, toutes opérations de gestion et de valorisation de son patrimoine immobilier telles que notamment 
l’achat, la vente, l’échange, la location, la construction, etc…. d’immeubles bâtis ou non, à la condition que le 
caractère civil et la vocation prioritairement médicale de la société soient respectés et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et 
commercial.
En cas de pluralité d’associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution 
et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au 
moins des parts présentes et représentées. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil Provincial 
intéressé de l’Ordre des Médecins.
5. CAPITAL SOCIAL
0504902717
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire par 
Mademoiselle Isabelle SINAPI à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et lesdites parts 
sociales, libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros (SIX MILLE DEUX 
CENTS (6.200) euros encore à libérer), lui ont été attribuées.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE45 0016 8993 3289 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a 
été effectué conformément à la loi. La société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de 
DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 14. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés pour une durée 
déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles 
de la déontologie médicale.
Tant que la société ne comporte qu'un associé, la durée du mandat du gérant peut être celle de son activité 
médicale au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s’il s’agit d’un co-gérant, la durée du mandat 
du gérant sera ramenée à six ans renouvelable. Le mandat peut être reconduit.
Le mandat peut être rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord 
avec tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. 
Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les associés ou légataires figure un médecin inscrit au 
Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
ARTICLE 15. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il 
supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une 
compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE 16. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS – DELEGATION DE POUVOIRS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des 
actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale 
peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale qu’ils doivent s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à dix-huit 
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée 
se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance. Le 
mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne 
pas l’art de guérir.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus au nom et pour compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Volet B - Suite
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet 
social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du 10 novembre 1967, et aux règles de 
la déontologie médicale sera établie entre la société et le médecin.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à 
concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque 
part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, déclare que les décisions 
suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de 
Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize. Il est censé avoir pris cours le treize 
février deux mille treize.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.
3) NOMINATION DU GERANT
Il est décidé de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Mademoiselle SINAPI Isabelle ici présente et 
qui accepte.
Elle est nommée pour toute la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure 
une société unipersonnelle et elle peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son mandat 
est rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er décembre 2012 par Mademoiselle Isabelle SINAPI au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Mademoiselle Isabelle SINAPI et prises pour compte de la société en 
formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de 
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6) DESIGNATION DE MANDATAIRE AD HOC
Mademoiselle Isabelle SINAPI, agissant en qualité de gérante de la société CABINET MEDICAL 
D'ONCOLOGIE DR SINAPI ISABELLE, constitue pour mandataire ad hoc la S.P.R.L. BDOCS ayant son siège 
social à 1000 Bruxelles, rue Taciturne, 27, représentée par Madame Cecilia De Moor ou Madame Hanane 
Mejdoubi, ou toute autre personne désignée par elles, aux fins de signer tous documents et de faire toutes les 
déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
     (SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.