Nº d'entreprise : 0414 454 472
Nom
Association Sans But Lucratif Le Cartel
(en entier) :
A.S.B.L Le Cartel	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des grottes, 37 à 4170 Comblain-Au-Pont
Objet de l'acte : ModificationStatutaire dont modification du but et de l'objet Social,
nomination C.A. Assemblée Générale du 11/06/2024.
L'assemblée Générale acte le nomination dans le conseil d'administration de Franz Couée :RN
65051929748.
Discussion :
Notre ASBL est tenue d'adapter ses statuts en vue de les mettre en conformité avec le code des sociétés
et des associations. Nous profitons de l'occasion pour modifier certaines dispositions en vue d'adapter notre
fonctionnement au contexte actuel.
Ainsi donc, le texte repris ci-après et soumis à votre vote est appelé à remplacer le texte actuel.
Les mandats des administrateurs ne sont en rien impactés par les présentes décisions, les personnes en
place demeurant en fonction pour la durée initialement convenue.
Vote : A l'unanimité et par votes distincts sur chacune des dispositions statutaires, l'assemblée générale
décide d'adopter les statuts ainsi proposés.
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « LE CARTEL ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association mentionnent sa dénomination
complète, sa forme légale, l'adresse de son siège, son numéro d'entreprise, le sigle « RPM » suivi de
l'indication du tribunal compétent, un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique, et, le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation. Toute personne
qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège de l'association est sis en Région wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la
Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 5. L'association a pour but désintéressé d'apporter une aide spécialisée telle que définie par le Décret
du 18 janvier 2018 portant le Code de Prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse
et plus spécifiquement par l'Arrêté des Services Résidentiels Généraux.
Art. 6. Les activités constituant l'objet sont :
L'aide consiste à organiser l'accueil collectif et l'éducation d'enfants qui nécessitent une aide en dehors de
leur milieu de vie, à assurer la supervision ainsi que l'encadrement éducatif et social d'enfants qui vivent en
résidence autonome, à mettre en œuvre des programmes d'aide en vue de la réinsertion des enfants dans
leur milieu de vie, à apporter une aide dans leur milieu de vie aux parents et à la fratrie de l'enfant hébergé
dans le service. Cette aide aura pour objet toutes les formes nécessaires en vue de la réalisation du but qui
est d'aider les enfants, les jeunes et leurs familles en fonction du mandat reçu d'une autorité mandante
(Service de l'Aide à la Jeunesse/Service de la Protection de la Jeunesse).
L'association, en vue de l'accomplissement du but désintéressé prédécrit, peut également constituer,
gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être
mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux. Dans ce cadre, elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne, société ou association. Elle peut accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation (organisation d'activités, de spectacles,
d'événements culturels ou sportifs ... ). Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
L'association, dans le cadre de la réalisation de son but désintéressé, peut être administrateur, gérant ou
liquidateur.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son œuvre.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés ou association.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, l'association subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Art. 7. Les activités économiques sont accessoires.
Titre III - Membres
Art. 8. L'association est composée de membres effectif·ves uniquement. L'association compte au
minimum deux membres.
Art. 9. Les membres sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction
active au sein de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources.
Devient membre la personne présentée par deux membres à l'assemblée générale, et admise en cette qualité
par une simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 10. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un'e membre peut élire domicile au lieu où il · elle
poursuit son activité professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue
de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné e communique une autre
adresse électronique.
Art. 13. Tout·e membre peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il ·
elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il · elle convient
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cent
cinquante euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion
et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix
libre, de la périodicité et des échéances.
Art. 15. Tout·e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 17. Un·e membre qui n'est ni présente, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives,
ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé e démissionnaire par une simple décision de l'assemblée
générale.
Art. 18. L'exclusion d'un·e membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition
d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers
des membres doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 19. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la
membre qui se serait rendu e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l'association seraient contraires à son but, ou le · la membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 20. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 21. Un·e membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités
de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 22. L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 23. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : le · la président e de l'organe d'administration ou son · sa remplaçant e, et le ·
la secrétaire de l'organe d'administration ou son · sa remplaçant·e. L'assemblée générale peut à tout moment
révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 24. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur·rices ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice's, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur rice·s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un e membre ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 25. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 26. Toutes les membres, les administrateur-rice·s et les délégué e's à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents
qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant l'assemblée
générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 27. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard
Art. 28. Toute personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée générale peut y être invitée,
soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présent e·s peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit
écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 29. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la
modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 30. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par une autre membre ou,
dans le cas d'une personne morale, par une personne qui n'est pas membre. Lors de la vérification des
présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l'origina, la copie ou la capture d'écran
sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner
valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire en ligne, en veillant
toutefois à entraver le moins possible le droit de toute membre de se faire représenter à l'assemblée
générale. En l'absence de consignes ou indications du · de la mandante, le · la mandataire est tenu·e de
prendre au nom du · de la mandant·e la position qu'il . elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts
du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur euse de plus de deux procurations.
Art. 31. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participen: de cette manière à l'assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du · de la membre.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dars la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
Art. 32. Les membres sont autorisé e's à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
- Le vote à distance s'effectue par l'envoi d'un bulletin de vote à l'adresse électronique de l'association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l'envoi d'un courrier électronique.
- Seuls les bulletins de vote parvenus à l'association au plus tard la veil e de l'assemblée générale sont
pris en compte.
- Un vote qui n'est pas inconditionnel est nul.
- S'il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
- La qualité et l'identité du · de la membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise
dans le registre des membres.
- Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputé ·e·s présent e·s à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
- En l'absence d'une procédure d'inscription conditionnant la participation à l'assemblée générale, le · la
membre qui serait en définitive présent e lors d'un vote peut demander à modifier son vote exprimé à
distance.
Art. 33. Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 34. Les administrateur rice's répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre
du jour. Ils · Elles peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur rice's peuvent donner une
réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. Le · la trésorier ère ou son · sa remplaçant e y expose la situation financière et
l'exécution du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un
vote spécial sur la décharge des administrateur rice.s. Cette décharge r'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et,
quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des
associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un e membre, de la
dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou
en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté.e.s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé
de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 39. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la
manière suivante : les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions
de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 40. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut
délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés
par le · la secrétaire ou par deux administrateur-rice.s.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 41. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales.
Art. 42. Les administrateur rice's sont nommé·e's pour une durée indéterminée par l'assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée
générale, de décès, d'interdiction, ou, s'il s'agit d'une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion
ou nullité.
Art. 43. En cas de vacance de la place d'un e administrateur rice en dehors d'une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté.e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur rice coopté·e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à
la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 44. Les administrateur rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur rice
concerné·e communique une autre adresse électronique.
Art. 45. Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur rice ou de délégué e à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant e permanente chargé-e de l'exécution
satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il · elle avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d'intérêts applicables aux administrateur rice·s s'appliquent le cas échéant au
· à la représentant·e permanent e. Le · La représentant·e permanent e ne peut siéger au sein de l'organe
concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant·e d'une autre personne morale administratrice. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 46. L'organe d'administration désigne parmi les administrateur rice's un·e président·e, un·e secrétaire
et un·e trésorier ère. Un·e même administrateur rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions.
Le · La président·e préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il ·
Elle supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions de l'organe d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des
membres.
Le · La trésorer ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association, ainsi que leur
présentation à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut également désigner parmi les administrateur·rice's un e vice-président·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président·e en son absence.
Art. 47. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 48. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle une administrateur rice a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cette
administrateur·rice doit en informer les autres administrateur rice's avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts
ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur rice·s présent·e·s ou
représenté·e·s a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 49. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de toutes les administrateur rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 50. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par le · la présidente ou par deux
administrateur·rices chaque fois qu'estimé nécessaire. Les administrateur rice's sont convoqué·e·s par
courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les
formalités de convocations.
Art. 51. A défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur rice's se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 52. Un e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion
de l'organe d'administration. Un·e administrateur rice ne peut être porteur euse que d'une procuration.
Art. 53. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la président e et les
administrateur rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par
deux administrateur.rice.s.
Art. 54. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les
statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 55. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 56. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 57. L'organe d'administration peut mandater une ou plusieurs administrateur-rice's, agissant
séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 58. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l'organe
d'administration. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 59. Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées a représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 60. Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils · Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n'ont
pas pris part et qu'ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec
mention au procès-verbal, soit par courrier électronique à toutes les autres administrateur-rice.s.
Art. 61. Les administrateur-rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 62. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur rices reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L'administrateur rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 63. Un·e administrateur rice qui n'est ni présent·e, ni représenté e à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être
réputé e démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 64. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 65. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 66. Les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de
l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou
par deux administrateur rice·s.
Titre VI - Dissolution
Art. 67. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue
de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
: plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement
dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des
membres sont présent e's ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII - Droit commun
Art. 68. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
: associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
LEMAIRE Philippe
Président de CA