N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COORDINATION INTERNATIONALE DU FOUTAH DJALLON POUR LE
RESPECT DES DROITS HUMAINS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
(en abrégé) : CIFD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Max Roos 48
BO6C
N° d’entreprise :
 Nom :(en entier) : COORDINATION INTERNATIONALE DU FOUTAH DJALLON POUR LE RESPECT DES
DROITS HUMAINS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
 (en abrégé) : CIFD
 Forme légale : ASBL
 Adresse complète du siège : Rue Max Roos 48, 1030 Schaerbeek Belgique
 Objet de l’acte : Création d’une ASBL
 Statuts de l’association sans but lucratif (asbl)
 «COORDINATION INTERNATIONALE DU FOUTAH DJALLON POUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS
ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE» en abrégé (CIFD).
 Les fondateurs soussignés :
 Nom : BARRY Mody Sory |
 Adresse: Rue Max Roos 48, 1030 Schaerbeek Belgique
 Date de Naissance: 24/01/1962
 Lieu de naissance: Mamou
Nom : BARRY Alpha Amadou
 Adresse: Fruithoflaan 25, Lier Belgique
 Date de Naissance: 07/11/1987
 lieu de naissance: Simbacoun 
Réunis en assemblée le 4.02.2020 sont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à
la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE 1er Dénomination, siège social
 Article 1er Dénomination
 L'association est dénommée «COORDINATION INTERNATIONALE DU FOUTAH DJALLON POUR LE
RESPECT DES DROITS HUMAINS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE » en abrégé (CIFD).
 Article 2 : Siège social
 Le siège social de l’association (CIFD) est établi à Rue Max Roos 48, à 1030 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
0747685205
 L’assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et
de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion suivante.
 TITRE 2 Objectifs
 Article 3 : Objectifs et Réalisations
 L'association «COORDINATION INTERNATIONALE DU FOUTAH DJALLON POUR LE RESPECT DES
DROITS HUMAINS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE » en abrégé (CIFDRDHDD) a pour objectifs :
Promouvoir le vivre ensemble et le savoir-vivre par la mise en place de projet humanitaire selon le principe de
paix et de prospérité des 9 Diwes du Foutah Djallon. Défendre les intérêts et l’intégrité des ressortissants des 9
Diwes du Foutah Djallon. De promouvoir l’unité nationale, le respect mutuel et la solidarité entre tous les fils du
pays et amis de la guinée ; de lutter énergiquement contre l’ethnocentrisme et l’ethno stratégie afin de renforcer
les valeurs de la nation et le respect des droits de l’homme. Promouvoir des projets de formation et de
sensibilisation sur les droits humains en Guinée. Développer des projets de développement durable de la Guinée
basé sur les principes de l’écologie industrielle et l’économie circulaire pour la préservation des ressources
naturelles. Créer des projets de recherche scientifique et historique sur la culture des populations des 9 Diwés du
foutah Djallon. Sensibiliser l’opinion nationale et internationale sur la nécessité de constituer un État
véritablement démocratique en guinée. Ceci passe par des élections libres transparentes & honnêtes pour doter
le pays des institutions crédibles et représentatives de la nation. Ce mouvement a pour vocation de rassembler
toutes actions démocratiques pour prendre une part active dans la vie politique, économique pour engager la
Guinée sur la voie du progrès et de la réconciliation nationale; Contribuer à la reconnaissance du patrimoine
culturel des populations des 9 Diwés auprès de l’Unesco. Promouvoir des projets et veiller au respect des Droits
Humains. Répondre à des mandats publics et privées pour la réalisation des 17 objectifs de développement
durable en Guinée. Soutenir des projets basés sur les principes de l’économie sociale et solidaire.
 L’association (CIFD), fait siennes la déclaration universelle des droits de l’homme et de la charte africaine des
droits de l’homme et des peuples. Nous réaffirmons que le plein exercice de ces libertés sur les plans politique,
économique, social et culturel ; l’accès à l’information et à la culture sont des conditions essentielles à
l’épanouissement et au triomphe de la démocratie.
 Travailler en collaboration ou en partenariat avec des associations similaires et/ou organisations de droit privé
ou public dans le respect mutuel, pour une meilleure synergie en adéquation avec nos objectifs. Informer et
former les Guinéens et amis de la guinée sur leurs droits et devoirs fondamentaux par des conférences débats
tant en guinée que dans les pays d'accueil à l’étranger où ils résident. Promouvoir l'image et la culture guinéenne
à travers des plates-formes économiques, sociales, culturelles, artistiques, scientifiques, touristiques & sportives.
 La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par les activités suivantes :
 La coordination des ressources des 9 Diwés dans une perspective de prospérité de la Guinée La coordination
des 9 Diwés afin de promouvoir le respect des Droits Humains La coordination des 9 Diwés pour un
développement durable de la Guinée La mise en place d’institutions pour la promotion des Droits humains La
création d’entreprises pour la défense des intérêts des 9 Diwés
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, et ce dans les limites autorisées par la loi, et/ou autres activités licites,
dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
  
TITRE 3 Membres
 Article 4 : types de membres
 L’association «COORDINATION INTERNATIONALE DU FOUTAH DJALLON POUR LE RESPECT DES
DROITS HUMAINS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE » en abrégé (CIFD) est composée de trois (3)
catégories de membres :
 •les membres fondateurs et Effectifs
 •les membres adhérents et d'honneur
 Article 5 : Membres Fondateurs et Effectifs
 Les membres Fondateurs et Effectifs : L’Association compte au moins deux (2) associés effectifs qui disposent
de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Les membres fondateurs sont les représentants légaux et les autorités morales de l’association. A ce titre, ils
doivent agir en bon père de famille pour la réalisation des objectifs de l’association.
 Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle partage les mêmes convictions philosophiques et les mêmes buts que l’association.
 Sont membres effectifs les personnes admises en cette qualité conformément aux présents statuts et qui
s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Ces membres effectifs sont
répertoriés dans le registre des membres.
 Seuls les membres fondateurs et membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
 Les candidats membres adressent leur candidature au secrétaire de l’assemblée générale.
 L’assemblée générale présidée par le président de (CIFD) se prononcera sur l’acceptation du candidat comme
membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées. Au moins le président de (CIFD) et 60% des membres effectifs seront présents ou
représentés à cette réunion.
 La décision est prise à la majorité des membres présents de l’Assemblée générale.
 Le président de (CIFD) peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif au sein de l’association.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’assemblée générale.
 Article 6 : membres adhérents et d’honneur
 Membres Adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents ont un droit de vote égal lors des assemblées générales.
 Les adhérents oeuvrent activement et bénévolement aux activités de l’association pour la réalisation de ses
objectifs. Seuls les membres fondateurs et membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 Membres d'honneur
 Les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou qui rendent de bons services reconnus par l’association
conformément à nos objectifs; tout comme les personnes physiques ou morales qui font des dons ou legs licites
à l’association.
 Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de cotisation et n'ont ni le droit de vote, ni celui d'accéder
aux documents comptables.
 Article 7 : Demande d’admissions de nouveaux membres
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration (CA). La demande est analysée puis le CA fait une proposition d’admission ou de rejet qui sera
validé par l’assemblée générale présidée par le président de (CIFD).
 Le nouveau requérant sera informé par courrier de la décision. S’il est admis il doit s’acquitter des droits
d'adhésion de maximum (50) euros et il aura droit à une carte de membre. Ces adhérents sont éligibles aux
organes exécutifs de l’association et ont le droit d'accès aux documents comptables.
 Article 8: Démission, Suspension et Exclusion
 8.1) Démission :
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par lettre recommandée
leur démission au secrétaire du conseil d’administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet
écrit.
 Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La
démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
 Un membre effectif, d’honneur ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et
à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 8.2) Suspension de membres effectifs
 Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par l’assemblée
générale sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans
un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.
 Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
 8.3) Exclusion d’un membre
 Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 60% de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité
de 60% des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être
entendu.
 Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL et/ou qui se seraient rendus coupables
d'infractions graves aux statuts ou aux lois peuvent être suspendus par une décision unilatérale du Conseil
d’administration, jusqu'à la décision d’exclusion finale validée par l'assemblée générale réunissant une majorité
simple des membres présent.
 8.4) Exclusion de droits :
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
 Article 9 : Droit sur le fonds social
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 10 : Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
  
 TITRE 4 Cotisations
 Article 11 : Cotisation annuelle
 Les membres fondateurs et membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à cinq cents euros (500) EUR.
 TITRE 5 Assemblée générale
 Article 12 Composition
 L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et membres effectifs. Elle est présidée par
le président du bureau du conseil d’administration ou s'il est absent, par son remplaçant du C.A. ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 Article 13 : Pouvoir souverain de l'association
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
 Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la
révocation des administrateurs; le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires au compte et la
fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres et
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Article 14 : Organisation et Fréquence
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’au moins 60% des membres effectifs en fait la demande. Chaque réunion se tiendra
aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 Article 15 : Convocation
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 10 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou son délégué au nom
du conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins 60% des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin
1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 16 : Le droit d'assister
 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l’association qui est en ordre de cotisation. Le
mandataire ne peut être titulaire que d’une seule procuration écrite et signé par le mandant.
 Article 17 : Le droit de vote
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres d’honneurs n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 Article 18 : Délibération
 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 4 membres effectifs. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 60% des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si 60% des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 60% des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue des quels l’association est constituée, elle ne
peut cependant être adoptée qu’à une majorité de 60% des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le vote peut être effectué
par appel, à main levée ou, si demandé par 60% des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin
secret.
 En cas d’égalité de voix, le Président a la voix prépondérante.
 Article 19 : Conservation et Consultation des résolutions
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs et adhérents, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
 Article 20 : Les tiers
 Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 Article 21 : Article 26novies
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 TITRE 6 Administration
 Article 22 : Conseil d’Administration
 L'association «CIFD» est dirigée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé d’un bureau exécutif (BE). Ce
bureau exécutif est l’organe d’exécution des orientations et décisions des instances délibératives : l’assemblée
générale ordinaire et les assemblées des représentations par pays qui fonctionnent de la même manière que
celle du siège social à Bruxelles. Le bureau exécutif se réunit tous les mois sur convocation du président et
chaque fois que c’est nécessaire.
 La composition du Bureau Exécutif: le Bureau Exécutif est composé : D’un Président, D’un Vice – Président,
D’un Secrétariat chargé des relations extérieures et diplomatiques, D’un Secrétariat chargé de la mobilisation des
ressources financières, D’un Secrétariat à la trésorerie, D’un Secrétariat chargés des Questions Stratégiques de
l’Informatique, et de la Logistiques, D’un Secrétariat aux affaires juridiques et administratives, D’un Secrétariat
chargé de la communication, D’un Secrétariat chargé des affaires sociales et de la santé publique, D’un
Secrétariat chargé des affaires féminines et des Jeunes D’un Secrétaire aux arts et à la culture.
 Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale. Les administrateurs sont nommés par le Président et validé par l'assemblée générale pour un terme de
trois (3) ans, et en tout temps révocables par elle. Les membres du bureau sortants sont rééligibles. Tout
administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
 En cas de vacance du mandat d’un administrateur, un autre peut être nommé à titre provisoire par le président. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 L’association CIFD ouvrira un compte bancaire en Belgique avec signature de deux administrateurs : le
Président et un secrétaire à la trésorerie.
 Article 23 : les commissions techniques de travail
 Dans l’accomplissement de leur tâche, le bureau exécutif du conseil d’administration privilégie les compétences,
l’esprit d’équipe pour parvenir aux objectifs assignés de l’association. A titre d’appui pour le bureau, nous créons
les commissions techniques de travail suivantes :
 Commission de réflexion stratégique,
 Commission des affaires extérieures,
 Commission de mobilisation des ressources financières,
 Commission des affaires juridiques,
 Commission des affaires sociales et de la sensibilisation,
 Commission de communication, de mass médias et réseaux sociaux,
 A chaque fois que c’est nécessaire, le bureau exécutif du conseil d’administration peut mettre en place des
commissions d’études et des commissions techniques de travail avec détermination de leurs missions, leurs
durées et les éventuelles rémunérations pour accomplir leurs tâches correctement.
 Article 24 : Réunion du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à une majorité d’au moins 60% des membres présents ou représentés, la voix du président ou celle de
son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Le Conseil d’administration est présidé par le président, ou en son absence par le Vice-président ou un autre
membre effectif appointé par le président. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu, indiqué
dans la lettre de convocation.
 Article 25 : Les Pouvoirs du conseil d’administration
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de ses compétences, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 Article 26 : les Employés
 Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Article 27 : Gestion Journalière
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conformément aux missions précises déléguées et détaillées par le conseil.
 Article 28 : les actions Judiciaires
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.
 Article 29: Représentation de l’association
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs désignés par le président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 30 : Obligation personnelle
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle à charge de l’association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit .
 Article 31 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur
 Article 32 : Présentation et modification
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. L’adhésion à l’association emporte adhésion aux statuts et de
son règlement intérieur.
 TITRE 8 Dispositions diverses
 Article 33 : L'exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 04 février2020 pour se clôturer le 31 décembre 2021.
 Article 34 : Financement et comptabilité
 34.1) Financement :
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
 34.2) Comptabilité
 L’exercice social commence le 1er janvier et il finit le 31 décembre.
 La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
 Les fonds de l’association «CIFD » seront déposés sur son compte bancaire en Belgique avec signature de trois
administrateurs : le Président, le Secrétaire à la mobilisation des ressources financières et le Secrétaire à la
trésorerie. Les représentations de l’association (CIFD) à l’étranger peuvent ouvrir un compte bancaire qui
fonctionne de la même manière en Belgique siège social de l’association.
 Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l’article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 Article 35 : Budget
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 Article 36 : Commissaire au Compte
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat et les éventuelles rémunérations.
 Article 37 : En cas de dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Article 38 : Fin désintéressée.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 Article 39 : Entrer en vigueur
 Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption et enregistrement légal au Moniteur Belge.
 Article 40 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
 L'assemblée générale constitutive de mardi 4 février 2020 a élu le bureau exécutif ci-dessous en qualité
d'administrateurs de l’Asbl «CIFD» et le(s) membre(s) acceptent ce mandat.
 Président: Mr. BARRY Sory | Rue Max Roos 48, 1030 Schaerbeek Belgique | 24/01/1962
 LES MEMBRES FONDATEURS :
 Nom : BARRY Mody Sory
 Adresse: Rue Max Roos 48, 1030 Schaerbeek Belgique
 Date de Naissance: 24/01/1962
 Lieu de naissance: Mamou
 Nom : BARRY Alpha Amadou
 Adresse: Fruithoflaan 25, Lier Belgique
 Date de Naissance: 07/11/1987
 Lieu de naissance: Simbacoun
 Fait à Bruxelles le 04 février 2020 en autant d’exemplaires que de besoin.
 POUR L’ASSEMBLEE GENERALE
 Le Président
 BARRY Sory