Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
7ANOUS
Avenue des Combattants(Jod.) 2
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en
date du 6 septembre 2016, en cours d’enregistrement, que 1. Monsieur EL HAMMI Sadock, né à
Bruxelles le 22 novembre 1980, registre national numéro 80.11.22 253-68, célibataire et déclarant ne
pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à Ramillies (Huppaye), rue du Chemin
Vert, 18, et 2. Monsieur ALOFS Pierre Louis, né à Uccle le 7 mars 1955, registre national numéro
55.03.07 361-23, époux de Madame LIBERT Chantal, domicilié à Ramillies (Huppaye), rue du
Chemin Vert, 18, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
"7ANOUS", dont le siège social sera établi avenue des Combattants, 2 à 1370 Jodoigne, au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième
de l’avoir social (1/1860ième).
Les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au
prix de dix euros (10,00 €) chacune comme suit :
 - par Monsieur EL HAMMI Sadock, prénommé, mille six cent septante-quatre (1.674) parts sociales,
libérées à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 €). Reste à libérer par
Monsieur EL HAMMI Sadock un montant de onze mille cent soixante euros (11.160,00 €) ; et
- par Monsieur ALOFS Pierre, prénommé, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, libérées à
concurrence de six cent vingt euros (620,00 €). Reste à libérer par Monsieur ALOFS Pierre un
montant de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €).
Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS et ce
conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS :
Article 1.-
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« 7ANOUS».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou “SPRL”.
Article 2.-
Le siège social est établi avenue des Combattants, 2 à 1370 Jodoigne.
Il peut être transféré partout en Belgique dans le respect des dispositions légales en vigueur en
matière d’emploi des langues, par décision de la gérance, à publier aux Annexes du Moniteur Belge,
sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, unités
d’établissement, agences, ateliers, dépôts, succursales et filiales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes :
0662469913
Volet B
    •  l’exploitation sous toutes ses formes de restaurants, tavernes, cafés, salon de thé, snacks,
services traiteurs, snack-bars, salons de consommation, débits de boissons, salles de spectacles,
entreprises d’exposition, galerie d’art ou tout autres lieux publics de divertissements ou de réception,
ainsi que l’organisation de banquets ;
    •  l’importation de toutes denrées alimentaires ;
    •  toutes activités immobilières à l’exception des activités qui relèvent d’agent immobilier.
Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut accomplir toutes les opérations
commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social, et notamment s’intéresser par voir d’apport, de fusion, de scission, de souscription ou de
toute autre manière à toutes entreprises dont l’objet social serait similaire, connexe, complémentaire
ou simplement utile à la réalisation en tout ou en partie de son objet social ou encore de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
Ces énumérations sont énonciatives et non limitatives.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5.
Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième de l’avoir social (1/1.860ème).
Article 12.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et
sont toujours révocables par elle.           
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Article 13.-
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la
qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle
fixe leur rémunération éventuelle.
En cas de décès ou de démission d’un des gérants, l’assemblée pourvoira à son remplacement et
fixera la durée de son mandat et sa rémunération.
Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l’unanimité des voix, soit
par le tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 14.-
Les gérants peuvent accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de
l’assemblée générale.
En cas d’existence de deux gérants, ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une
assemblée délibérante.
Ils peuvent déléguer par procuration, sous leur responsabilité, une partie de leurs pouvoirs, à toute
personne de leur choix. S’il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l’exercice de la compétence.
Article 16.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul, même s’ils
sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 18.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier mardi du mois de mai. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, au même endroit.
Volet B
Elle se réunit au siège social de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s’il y en a,
conformément aux dispositions légales.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15)
jours avant l’assemblée. La lettre contient l’ordre du jour.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires,
les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y font
représenter, sont considérés comment valablement convoqués.
Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la
lettre de convocation, avant ou après la réunion de l’assemblée générale à laquelle ils n’ont pas
assisté.
La preuve de l’accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés,
détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et
commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.
Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter
individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l’ordre du jour,
ainsi que les documents dont la loi impose qu’ils leur soient remis, endéans le même délai légal :
- soit,  par télécopie, suivi d’un accusé de réception qu’elles renverront par le même moyen à la
société ;
- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.
Le choix du mode de convocation proposé s’opèrera par la gérance, étant entendu que les
convocations pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.
Article 20.-
Avant de participer à l’assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l’adresse ou la dénomination sociale ou le
siège social des associés et le nombre de parts sociales qu’ils représentent.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui en font la demande. Ils sont réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.
Article 21.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 22.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement
des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et
la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées à cette assem-blée et les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix, à l’exception des dispositions légales plus sévères.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
Article 23.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera
exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
Volet B
chaque point de l’ordre du jour et les  mots « accepté » ou «  rejeté » doivent être manuscrits et
suivis de la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège social au moins un jour avant la tenue de l’assemblée
générale.
Les associés peuvent voter à distance à toute assemblée générale par correspondance ou, si la
convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique, en complétant le
formulaire mis à disposition par la société contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou
la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour
lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention
sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Les
parts sociales seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum
uniquement si le formulaire mis à disposition par la société a été dûment complété et signé et est
parvenu à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Si la
convocation permet aux associés de voter à distance grâce à un moyen de communication
électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la société pour identifier
les associés votant à distance.
Si la convocation le permet, les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication  électronique, pour autant qu’ils aient satisfait aux conditions et
formalités prévues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilisés
par la société pour identifier les associés participant à l’assemblée  grâce au moyen de
communication électronique et de la possibilité qui leur est donnée de participer aux délibérations de
l’assemblée générale et de poser des questions. Les associés qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
Article 24.-
L'exercice social commence le  premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat.
Article 25.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus
exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 26.-
La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant dans les formes
prescrites pour la modifi-cation des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix,
nommer ou révo-quer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations ainsi que le mode de li-quidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction
après confirmation de sa nomination par le président du Tribunal de Commerce du ressort dans
lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.
Article 27.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
Article 28.-
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, est censé élire domicile au siège social de la société, où toutes assignations et
significations, communications et sommations, relatives aux affaires de la société et à la
responsabilité de sa gestion et de son contrôle, peuvent lui être valablement faites.
Article 29.-
Les parties entendent se conformer entièrement aux diverses lois sur les sociétés commerciales et
notamment au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il n’est
pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires
aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Volet B
Les comparants déclarent que la société débutera ses activités le 6 septembre 2016.
A.           Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte constitutif et finit le 31 décembre
2017.
B.            Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2018.
C.            Engagements pris au nom de la société en formation.
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation, par Monsieur EL
HAMMI Sadock et/ou Monsieur ALOFS Pierre, comparants, sont repris par la société présentement
constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale.
D'autre part, Monsieur EL HAMMI Sadock et Monsieur ALOFS Pierre, comparants, sont autorisés à
souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS :
A. Gérants non statutaires.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires :
Monsieur EL HAMMI Sadock, prénommé.
Monsieur ALOFS Pierre Louis, prénommé.
Ici présents et qui acceptent leur mandat.
Les gérants ainsi nommés exerceront leur mandat pour une durée illimitée.
Les mandats des gérants ainsi nommés seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
B.  Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
C.  Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur EL HAMMI Sadock et/ou
Monsieur ALOFS Pierre, précités, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la
société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte de constitution.