N° d'entreprise :
0419989610
Dénomination :
(en entier) :
Camping des Bouleaux
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Mont les Champs,Bohan 208 bte C
5550 Vresse-sur-Semois
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "CAMPING DES
BOULEAUX" reçue par le notaire Caroline BOUILLON à Bouillon le 27 août 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises:
Première résolution- Réduction de capital dans le cadre de l’article 537 du Code des impôts sur les
revenus
L'assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence de cent trente-cinq mille
euros (135.000,00 €) pour le porter de cent cinquante-trois mille sept cent cinquante euros
(153.750,00) à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €), sans annulation de titre, à
prélever sur le capital libéré suite à l’augmentation de capital réalisée conformément à l’article 537 du
Code des Impôt sur le revenu aux termes d’une décision de l’assemblée générale tenue par devant
le notaire BOUILLON soussigné, le 30 décembre 2013, publiée aux Annexes du Moniteur belge du
19 février 2014 sous la référence 0045622.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Deuxième résolution- Modifications des articles 5 et 5bis des statuts
En conséquence de la décision de réduction de capital qui précède, l'assemblée décide :
    1.  de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant : " Le capital social est fixé à
dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €) représenté par deux cent cinquante parts
sociales sans désignation de valeur nominale. »
2) de remplacer le texte de l’article 5bis des statuts par ce qui suit : « Aux termes d’un procès-verbal
d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Caroline BOUILLON, à Bouillon, en date
du 30 décembre 2013, il a été décidé d’augmenter le capital social de cent trente-cinq mille euros,
pour le porter de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00) à cent cinquante-trois mille sept
cent cinquante euros (153.750,00), par apport en espèces, d’une somme de cent trente-cinq mille
euros (135.000,00 euros) provenant de la distribution de dividendes, conformément à l’article 537 du
Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Caroline
BOUILLON, notaire à Bouillon, en date du 27 août 2018, il a été décidé de réduire le capital à
concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 €) pour le ramener de cent cinquante-trois
mille sept cent cinquante euros (153.750,00) à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00),
sans annulation de titre, à prélever sur le capital libéré suite à l’augmentation de capital réalisée
conformément à l’article 537 du Code des Impôt sur le revenu aux termes d’une décision de l’
assemblée générale tenue par devant le notaire soussigné, publiée aux Annexes du Moniteur belge
du 19 février 2014 sous la référence 004522. »
Troisième résolution- Pouvoirs
L’assemblée générale confère au gérant, tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Volet B
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unani-mité des voix présentes et
représentées.