N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Pétanque Beauraing
(en abrégé) : APB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing (Baronville)
Rue Lieutenant Tholomé,Br 23
35
Statut de l'A.S.B.L Pétanque Beauraing
Les fondateurs soussignés:
Patrick GRANJEAN          n° Nat:58.12.19 -393.48                                Fonction:    Président
Miguel ROLLAND            n° Nat:71.06.07-343.10                                 Fonction:    Trésorier
Ives LIBERT                         n° Nat:64.04.16-289.21                                 Fonction:    Secrétaire
 
Membre :
Frédéric VERVOTTE                n° Nat :72.03.25 269 29                Fonction :    membre
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – Dénomination
L'association est dénommée: ASBL Pétanque Beauraing, en abrégé: APB
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Siège social
Son siège social est établi à Rue Lieutenant Tholomé,Br batiment 35 5570 Beauraing, dans l’arrondissement
judiciaire de Dinant
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – But
L'association a pour but: la promotion du sport en général et du jeu de pétanque en particulier.
Art. 5 - Objet
L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées directement ou indirectement à la pratique du jeu de
pétanque sous forme de divertissement ou de compétition. L'association met en pratique la possibilité de
s'épanouir par la pratique d'un sport en développant les vertus sportives du fair-play, de franchise, de maîtrise de
soi, de compréhension mutuelle, d'entraide et le respect des réglementations des organes dont elle dépend.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle dispose d'une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour ses actes
d'administration. Elle peut, de façon accessoire, s'adonner à des activités lucratives. L'association est soumise à
la réglementation définissant l'amateurisme telle que déterminée par le Comité Olympique Interfédéral Belge.
L'association s'interdit toute appartenance politique, philosophique ou religieuse.
TITRE III : MEMBRES
0730782558
  Section 1 : Admission
Art. 6 – Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi ou les présents statuts.
Les membres ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association de la Fédération Belge
Francophone de Pétanque ainsi que le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'Administration.
Art.7 – Membres effectifs-adhérents
Sont membres effectifs:
Les comparants au présent acte;
tout membre adhérent qui, après avoir adressé sa demande d'admission par écrit, est admis par décision de
l’Assemblée Générale par majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.
Sont membres adhérents:
Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées
par le Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la Fédération Belge Francophone de
Pétanque.
Art. 8 – Droits et obligations des membres effectifs
Les membres effectifs (comité) se répartissent équitablement les tâches courantes telles que l'ouverture et la
fermeture du club, la tenue du bar, la tenue de la table d'inscription, le nettoyage des locaux, l'entretien des
pistes intérieures et extérieures, le nettoyage des tableaux,…
Ces tâches courantes peuvent être réalisées conjointement par plusieurs membres effectifs.
De manière générale, les tâches plus spécifiques sont réparties comme suit:
 
Le président:
Assure l'exécution et surveille le respect des statuts et règlements;
Souscrit au nom de l'association toutes les assurances nécessaires (obligatoire ou non) afin d'assurer la sécurité
des locaux et membres;
Représente l'association dans les rapports avec les autorités publiques et autres;
Soutient toute action au nom de l'association, soit en demandant, soit en défendant
Assiste aux assemblées générales de la FBFP et de la Province;
Se charge des fournitures et des commandes aux brasseurs pour le bar;
Collecte les différentes feuilles de caisse et les différentes pièces justificatives à remettre au trésorier;
Se charge du paiement des factures, en collaboration avec le trésorier.
Le président peut déléguer ses pouvoirs à toute personne du comité à qui il a donné procuration de quelque
manière que ce soit.
Le président peut se faire assister dans ces tâches pour tout autre membre du comité.
  Le secrétaire:
Est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions de comité;
Traite la correspondance et les convocations;
Est responsable de la conservation des archives;
Dresse le bilan des activités de l'association au cours de l'année écoulée;
Assiste aux assemblées générales de la FBFP et de la Province;
Etablit et diffuses les programmes d'activités ainsi que les affiches des tournois;
Gère la gestion des membres (mise à jour des listes, établissement des cartes,…);
Gère les réseaux sociaux à propos de l'ASBL Pétanque Beauraing;
Met à jour les tarifs bar et restauration;
Etablit les documents standard de  l'association;
Gère et mets à jour le système de mailing.
Le secrétaire peut se faire aider dans ces tâches par tout autre membre du comité.
Le trésorier:
Est responsable de toutes opérations financières de l'association, de la tenue des comptes et des documents
récapitulatifs des recettes et des dépenses;
Se charge du paiement des factures en collaboration avec le président ou le secrétaire;
Est responsable de la vérification des feuilles de caisse et des pièces justificatives;
Rend compte de la situation financière et la fait approuver;
Est tenu de fournir un bilan de la gestion et des transactions financières de l'association lors de chaque réunion.
Le trésorier peut se faire aider des ces tâches par tout autre membre du comité.
 
Section 2: Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Démission, exclusion, suspension
§1 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant,
par écrit, leur démission au Président du Conseil d'Administration.
§2 L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration.
§3 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que si les procédures et modalités suivantes ont été
respectées:
Au minimum 2/3 des membres de l'ASBL (effectifs et adhérents compris) ont demandé, par écrit signé et daté,
l'exclusion d'un membre effectif en particulier ou du comité dans son entièreté.
Que la convocation à l'Assemblée Générale soit envoyée à tous les membres effectifs et adhérents, en ce
compris les membres suspendus et/ou concerné par l'exclusion.
Que la proposition d'exclusion d'un ou des membres effectifs soit inscrite à l'ordre du jour.
Que la décision d'exclure le(s) membre(s) effectif(s) soient votées à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés à l'Assemblée Générale. Le(s) membre(s) peut(peuvent) également voter.
Que le(s) membre(s) dont l'exclusion est votée ai(en)t le droit de se défendre.
Art. 10 – Aucun droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 – Registre
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 – Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 50 €. La cotisation couvre la période de la du paiement au 31
décembre de la même année. Elle doit être renouvelée avant le 31 janvier d'une nouvelle année.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise et aucun remboursement ne peut être exigé en
cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours de période.
TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13 – Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents y sont convoqués.
Art. 14 – Pouvoir
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
Les modifications aux statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs;
L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
La dissolution volontaire de l'association;
Les exclusions de membres;
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
…
Art. 15 – Périodicité d'assemblée
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration
ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et
lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 – Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au
moins huit jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour
est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. (Dissolution, exclusion d'un membre,
modification des statuts, transformation en société à finalité sociale)
Art. 17 – Voix
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les membres adhérents ne possèdent pas de voix à l'assemblée générale à l'exception du cas repris à l'Art. 9 §3
de ce présent statut.
Art. 18 – Président de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par le vice-président
ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 19 – Présence
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante
Art. 20 – Type de vote
Les votes s'effectuent à main levée sauf  s'il s'agit d'un vote à propos de personne physiques. Auquel cas, le vote
est effectuée à bulletin secret.
Art. 21 – Conservation PV
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans
délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 22 – Conseil d'Administration
L'association est gérée un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, et de sept au
plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs. Les candidats
administrateurs qui recueillent le plus de voix sont élus.
Art. 23 – Composition
Le conseil désigne, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut
également désigner un Directeur Sportif. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par
le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24 – Durée
Les mandats sont exercés à titre gratuit et sont limités à 2 ans. Le mandat se termine à la date de la 2eme
assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sont
rééligibles.
Art. 25 – Réunion
Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Art. 26 – Consignation
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre des procès-verbaux.
Art. 27 – Pouvoir
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28 – Règlement d'Ordre Intérieur
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur qui a pour
objet d'apporter toute précision à l'application des présents statuts. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple
Chaque membre est censé connaître ce ROI et s'y conformer. Un exemplaire du ROI peut être obtenu sur simple
demande par mail au secrétaire de l'association.
Art. 29 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août suivant.
Art. 30 – Budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Chaque année, lors de l'assemblée générale, deux vérificateurs aux comptes chargés d'examiner et de faire
rapport sur les comptes annuels sont désignés.
Art. 31 – Action en justice
Les actions judiciaires, en tant que demandant ou défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association en vertu des
présents statuts ou expressément mandatée par le Conseil d'Administration en cette fin.
Art. 32 – Lutte contre le dopage
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 33 – Sécurité
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 34 – Information
 L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 35 – Assurance et responsabilité
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu à toute personne étrangère à l'association ou
survenu en-dehors des jours et heures d'ouverture.
L'association décline toute responsabilité en cas de pertes, vols ou dégradations survenus au sein de ses
installations ou aux abords des celles-ci.
Art. 36 – Protection vie privée
L'association s'engage à garder confidentiel les informations personnelles qui lui sont transmises par les
membres dans le cadre de la tenue à jour du registre des membres.
Si les membres ne souhaitent pas que leurs photographies soient publiées sur la page Facebook de
l'association, ils peuvent le signaler par n'importe quel moyen au secrétaire de l'association.
Art. 37  - Signature
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs.
Dispositions transitoires
Les fondateurs, par l'apposition de leur signature, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, de s'engager
solennellement à respecter et à faire respecter les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les
règlements de la Fédération Belge Francophone de Pétanque.
Fait à Beauraing, le 13 juillet  2019, en 5 exemplaires
GRANJEAN Patrick                                              ROLLAND Miguel                                            LIBERT Ives
     Président                                                              trésorier                                                         Secrétaire