N° d'entreprise : 0798790248
Nom
(en entier) : Telos Climate Fund I
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue Vilain XIIII 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le dix-neuf décembre
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
A COMPARU
La société à responsabilité limitée " Telos Impact GP ", dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue
Vilain XIIII, 17, dont le numéro d’entreprise est 0798.597.931, représentée en permanence par
Monsieur FLAMMANG Marc domicilié (…)
Agissant en sa qualité de Gérante statutaire de la société en commandite « Telos Climate Fund I »,
dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Vilain XIIII, 17. (…) Société inscrite au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles (section francophone) sous le numéro d'entreprise 0798.790.248.
DELIBERATION.
Le Gérant statutaire aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes.
Première résolution : Augmentation de capital en numéraire
Le Gérant statutaire décide d’augmenter le capital, dans le cadre du capital autorisé, à concurrence
de dix millions neuf cent cinquante-huit mille huit cent septante-cinq euros (€ 10.958.875,00) pour le
porter de cinquante-deux millions sept cent vingt-deux mille cent soixante-six euros (€
52.722.166,00) à soixante-trois millions six cent quatre-vingt-un mille quarante et un euros (€
63.681.041,00), par voie de souscription en espèces.
En rémunération de cet apport en espèces, le Gérant statutaire décide d’émettre un total de
10.958.875 parts nouvelles dont 10.858.564 de classe A, 48.479 de classe B et 51.832 de classe C,
toutes sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les parts existantes de classe A, B et C (si ce n’est que les parts B appartiennent exclusivement
à l’associé commandité) et participant aux résultats de la société à partir de sa constitution.
Le Gérant statutaire décide que ces parts seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de
un euro (€ 1,00) chacune, la libération de ces parts étant différée en fonction des appels qu’il
effectuera.
Ces parts nouvelles participeront aux bénéfices à compter de la constitution de la société et jouiront
du droit de vote après la clôture de la présente décision du Gérant statutaire.
Le Gérant statutaire décide de l’absence de droit de préférence dans le cadre de la présente
augmentation de capital conformément à l’article 7.4 des statuts de la société et aux dispositions
pertinentes du Limited Partnership Agreement.
Deuxième résolution : Souscription et libération des parts nouvelles.
Aux présentes interviennent les associés souscripteurs suivants sous (1), (3) et (4) et un nouveau
souscripteur sous (2) : lesquels déclarent avoir parfaitement connaissance des statuts et de la
situation financière de la société et déclarent souscrire comme suit à l’augmentation de capital :
(…)
Le notaire a attiré l’attention des mandataires sur les conséquences d’un mandat non valable.
Il résulte de ce qui précède qu’un total de 10.858.564 parts de classe A ont été souscrites, 48.479
parts de classe B ont été souscrites et 51.832 parts de classe C ont été souscrites, soit, au total,
10.958.875 parts nouvelles.
Les associés et le souscripteur pré-qualifiés déclarent, et le Gérant statutaire reconnaissent, que
chacune des parts ainsi souscrite sera libérée au fur et à mesure des appels de fonds par le Gérant
statutaire.
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Le Gérant statutaire requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-trois millions six cent
quatre-vingt-un mille quarante et un euros (€ 63.681.041,00) et est représenté par 63.681.041 parts,
sans valeur nominale, réparties en 63.083.013 parts de classe A, 282.613 parts de classe B et
315.415 parts de classe C.
Quatrième résolution : Modification des statuts.
Le Gérant statutaire décide de modifier les statuts comme suit pour les mettre en concordance avec
les décisions qui viennent d’être prises :
Pour remplacer l’article 5.1 par le texte suivant :
« 5.1. Capital
Le capital de la Société est fixé à soixante-trois millions six cent quatre-vingt-un mille quarante et un
euros (€ 63.681.041,00).
Il est représenté par 63.681.041 Parts, sans valeur nominale, réparties en 63.083.013 Parts de
classe A, 282.613 Parts de classe B et 315.415 Parts de classe C.
Les Parts de classe B ne peuvent être détenues que par le Gérant Statutaire.
Sauf dispositions contraires dans les présents statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les
Parts de toutes classes bénéficient des mêmes droits et avantages.
Sauf dispositions contraires dans les Statuts ou dans le Limited Partnership Agreement, les Parts ne
peuvent pas changer de classe. »
Cinquième résolution : Pouvoirs.
Le Gérant statutaire dispose de tous pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises et il confère
au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 formulaire de souscription