Nº d'entreprise : 0408 895 481
Nom
(en entier) : Les Amis de la Jeunesse Laïque de Woluwe-Saint-Pierre
(en abrégé) : AJL WSP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jean Gérard Eggericx, 10 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Mise à jour de l'Organe d'administration - Nomination de la Commissaire
aux comptes - Modification des statuts de l'Association
Suivant l'Assemblée générale du 28 juin 2021, le Conseil d'administration est composé comme suit :
- DELVAL Gisèle, Administratrice
- MAHIEU Viviane, Administratrice
- SCHOETERS Huguette, Administratrice
- WILBAUX Ghislaine, Présidente
- WAUTERS Jean-Pierre, Administrateur
- MOREAU Monique, Secrétaire
- DESSOY Alain, Trésorier
- DERCLAYE Odile, Administratrice
- DESMYTER Colette, Administratrice
- LAMOUREUX Anne, Administratrice
- MAMUZA Jacques, Administrateur
- VANDENBOSCH Jeannine, Administratrice
- CHIMKOVITCH Serge, Administrateur
- LAES Jean-Claude, Administrateur
L'AG acte la démission de VAN STEENSEL Alain, Administrateur.
Suivant l'Assemblée générale du 18 mars 2022, le Conseil d'administration est composé comme suit :
- DELVAL Gisèle, Administratrice
- MAHIEU Viviane, Administratrice
- SCHOETERS Huguette, Administratrice
- WILBAUX Ghislaine, Présidente
- WAUTERS Jean-Pierre, Administrateur
- MOREAU Monique, Secrétaire
- DESSOY Alain, Trésorier
- DERCLAYE Odile, Administratrice
- DESMYTER Colette, Administratrice
- LAMOUREUX Anne, Administratrice
- VANDENBOSCH Jeannine, Administratrice
- CHIMKOVITCH Serge, Administrateur
- LAES Jean-Claude, Administrateur
L'AG acte la démission de MAMUZA Jacques, Administrateur.
Suivant l'Assemblée générale du 17 mars 2023, le Conseil d'administration est composé comme suit :
- DELVAL Gisèle, Administratrice
- MAHIEU Viviane, Administratrice
- SCHOETERS Huguette, Administratrice
- WILBAUX Ghislaine, Présidente
- WAUTERS Jean-Pierre, Administrateur
- MOREAU Monique, Secrétaire
- DESSOY Alain, Trésorier
- DERCLAYE Odile, Administratrice
- DESMYTER Colette, Administratrice
- LAMOUREUX Anne, Administratrice
- VANDENBOSCH Jeannine, Administratrice
- CHIMKOVITCH Serge, Administrateur
- LAES Jean-Claude, Administrateur
Suivant l'Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2023, le Conseil d'administration est composé
comme suit :
- MAHIEU Viviane, Administratrice
- SCHOETERS Huguette, Secrétaire
- WILBAUX Ghislaine, Présidente
- WAUTERS Jean-Pierre, Administrateur
- DESSOY Alain, Trésorier
- DERCLAYE Odile, Administratrice
- DESMYTER Colette, Administratrice
- VANDENBOSCH Jeannine, Administratrice
- LAES Jean-Claude, Administrateur
L'AG acte la démission de LAMOUREUX Anne, DELVAL Gisèle, MOREAU Monique, CHIMKOVITCH
Serge.
Cette Assemblée générale a également mis à jour ses statuts :
STATUTS COORDONNES
Dénomination, siège social, but, objet, durée
Article 1.
L'association est dénommée les Amis de la Jeunesse Laïque de Woluwe-Saint-Pierre A.S.B.L. ou en abrégé
AJLWSP.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL « ou « association sans but lucratif « ,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes < registre des personnes morales > ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'entreprise compétent,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2.
Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles Capitale, précisément Rue Jean Gérard EGGERICX
10 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Son adresse électronique est la suivante : ajlwsp@skynet.be
Toute modification du siège social pourra être décidée par l'organe d'administration dénommé ci-après, le
conseil d'administration, pour autant que cette modification n'impose pas la modification de la langue des statuts
en vertu de la réglementation linguistique applicable auquel cas c'est l'assemblée générale qui sera
compétente.
Article 3.
L'association a pour but de promouvoir la laïcité à Woluwe-Saint-Pierre. Elle peut prendre toute initiative
susceptible de contribuer à la réalisation de ce but, par tous les moyens et notamment par 'objet suivant :entre
autres en menant les activités suivantes : rédaction et diffusion du trimestriel « Wolu-laïque », organisation et
choix d'excursions, d'activités culturelles ou touristiques par la prise de contact, choix et réservation de
compagnies de transport, de structures Horeca, de musées ou autres institutions culturelles et touristiques, la
réservation de salles de réunion.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps selon la
procédure légale et statutaire.
Membres
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 4.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Article 7.
Sont membres adhérents tous ceux qui paient leur cotisation, participent aux activités de l'association selon
leurs moyens et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-
ci.
Article 8.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui, pendant deux ans, n'a pas participé à l'assemblée
générale, ni donné de procuration, ni justifié de son absence. Il reste membre adhérent de l'association.
Est réputé démissionnaire tout membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation pendant 3 années
consécutives. La démission d'office d'un membre effectif est constatée par le conseil d'administration et indiquée
dans le registre des membres.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au moins
les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ; l'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal ;
6. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Ce dernier peut
interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 9.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Cotisations
Article 10.
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle et dont le montant est fixé
par l'assemblée générale et ne peut dépasser 25 euros.
Assemblée générale
Article 11.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel commissaire
et présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par un membre effectif désigné par le
président.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas droit de vote.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à toute ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
L'assemblée générale est notamment compétente pour:
-la modification des statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de leur rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
-l'approbation des comptes annuels et des budgets,
-la dissolution,
-l'exclusion d'un membre effectif,
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-décider l'affectation des biens,
-tous les cas exigés dans les statuts ou dans la loi.
Article 13
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par écrit (lettre ordinaire,
courrier électronique) au moins quinze jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Elle est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un membre effectif désigné par
lui.
Article 14
L'Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande par écrit.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de la convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale suivante.
Article 15.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations exige un quorum des présences et un quorum
des votes .
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit y avoir convocation d'une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autre part, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins au moins	12 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de le partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 16.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou pas représentés à la première réunion, il doit être
convoquée une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modification concernant le but ou l'objet de l'association et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Article 17
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale
ainsi que les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposés sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées aux annexes du Moniteur
Belge.
Conseil d'administration
Article 18
L'association est administrée par un organe d'administration dénommé ci-après Conseil d'administration ou
aussi de manière abrégée conseil. Celui-ci est composé de trois membres au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi ses membres.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Les administrateurs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés .
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19.
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou la
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration - du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le mandat d'administrateur
est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée
générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de
suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils / organes d'administration consécutifs sans le motiver par
écrit est démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.
Article 20.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 21.
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par un des
deux autres administrateurs.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision.
L'administrateur visé par un conflit d'intérêt ne peut prendre part aux délibérations ni au vote de l'organe
d'administration sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation par celle-ci,
l'organe d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 22.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 23.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 24.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un
de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Article 25.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 26.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat qu'ils exercent
à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intnetée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Dispositions diverses
Article 27.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à
l'assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil
d'administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Article 28
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi,
ainsi que le budget de l'année suivante.
Le compte de de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 30
L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, nommé pour chaque exercice et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 31
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à la loi.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Article 32.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.
Ghislaine WILBAUX
Présidente.