N° d'entreprise : 0460972506
Nom
(en entier) : CO.DE.MA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Saint-Jean 1
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suivant procès-verbal dressé par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à Saint-
Josse-ten-Noode, le 11 septembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution : Nomination des administrateurs non statutaires actuels comme administrateurs
statutaires et nomination d’un administrateur statutaire subsidiaire
L’assemblée générale décide de nommer les administrateurs non statutaires actuels comme
administrateurs statutaires, à savoir :
    •  Madame HASSID Dominique, prénommée.
    •  Monsieur STERU Lucian, prénommé.
L’assemblée générale décide de nommer, Monsieur STERU Edouard Julien, né à Paris (France), le
23 septembre 1981, comme administrateur statutaire subsidiaire à compter de ce jour. Le mandat d’
administrateur statutaire subsidiaire qui lui est conféré ne sera effectif, conformément à l’article 11
des statuts, qu’en cas d’incapacité totale ou décès des deux administrateurs statutaires.
Deuxième résolution : Décision relative à la règle de la majorité requise pour la modification de l’
article 11 des statuts
L’assemblée décide que l’article 11 des statuts relatif à la désignation des administrateurs statutaires
et de l’administrateur statutaire subsidiaire ne pourra être modifié qu’à l’unanimité des voix de tous
les actionnaires. 
Troisième résolution : Modification de l’article 11 relatif à l’organe d’administration comme
conséquence des résolutions précédentes
L’assemblée générale décide de modifier l’article 11 des statuts relatif à l’organe d’administration,
comme conséquence de la résolution précédente, par le texte suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires sans limitation de durée :
    •  Madame HASSID Dominique Gilda, née à Tunis (Tunisie), le 15 décembre 1952, présent et qui
accepte.
    •  Monsieur STERU Lucian, né à Bucarest (Roumanie), le 22 août 1953, présent et qui accepte.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire subsidiaire Monsieur STERU Edouard Julien, né à
Paris – 14ème  arrondissement (France) le 23 septembre 1981, domicilié à 75006 Paris (France),
Boulevard Saint-Michel, 88.
Le mandat d’administrateur statutaire subsidiaire ne sera effectif qu’en cas d’incapacité totale ou
décès des deux administrateurs statutaires.
Le présent article ne pourra être modifié qu’à l’unanimité des voix de tous les actionnaires. »
Quatrième résolution : Délégation de pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés