N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association femmes brésiliennes en Belgique - Grupo Mulheres do Brasil
na Bélgica
(en abrégé) : GMDBB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue des Pagodes 373 1
Les soussignés:
 
1. ALMEIDA Silva Núbia, domiciliée au 373 Avenue des Pagodes, 1020 Bruxelles, Belgique.
2. Melo da Silva Eliane, domiciliée au 172 Rue Saint Bernard, 1060 Bruxelles, Belgique.
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019, régissant les
associations sans but lucratif, dont ils ont arrêté le statut comme suit:
 
TITRE I: DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT
 
Article 1. L'association est dénommée : Association femmes brésiliennes en Belgique - Grupo Mulheres do Brasil
na Bélgica, en abrége GMDB-B. Cette dénomination doit toujours être suivi des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL".
 
Article 2. Son siège social est établi au 373 Avenue des Pagodes, 1020 Bruxelles, dans la region de Bruxelles
Capitale, dépendant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l’Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Article 3. L’association Femmes brésiliennes de Belgique - Grupo Mulheres do Brasil na Bélgica est une
Association apolitique, indépendante et à but philanthropique, composée de femmes, qui vise à engager la
société civile dans la défense des intérêts des femmes, par des actions pratiques et efficaces, avec des solutions
pour les différents problèmes rencontrés, en particulier dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l'égalité
des sexes et des races, de la réduction des inégalités et de la violence, de la croissance économique, de la paix,
de la justice et des actions sociales.
 
Pour atteindre ses objectifs l’association s’engage à:
 
• travailler avec tous les secteurs de la société, tant dans la sphère publique que  privée, pour trouver, suggérer,
contribuer, améliorer, stimuler et orienter les actions de soutien au développement des femmes;
• promouvoir, dans la mesure du possible, le dialogue entre la société et le gouvernement visant à améliorer les
programmes et les politiques publiques;
• organiser et tenir des événements qui encouragent la discussion et la mise en œuvre des solutions liées aux
objectifs de l'association;
• rechercher auprès des entreprises privées et les organismes publiques le parrainage de projets et d'actions;
• soutenir, avec des services, d'autres ressources et initiatives, des associations à but non lucratif qui poursuivent
des objectifs similaires ou complémentaires à ceux de l'association;
0753975357
• cartographier les problèmes, identifier les solutions et reconnaître les initiatives des entreprises, des personnes,
des organisations ou du gouvernement  qui ont un impact positif sur les domaines d’intérêt de l'association.
 
• collecter et mobiliser des ressources, qu'elles soient matérielles, financières ou humaines pour la pérennité de
ses actions;
• s’opposer à toute forme de discrimination raciale, sociale, culturelle et de genre;
• développer et promouvoir des contacts au sein du monde associatif et avec d’autres organisations en Belgique ;
• poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;
• collaborer à toute action dans ce domaine et à organiser des partenariats pour réaliser ses activités liées à son
but, le cas échéant, nouant des relations avec d'autres institutions ou organisations ;         
• organiser ou soutenir des manifestations culturelles, sportives, des soirées de bienfaisance et des brocantes;
• réaliser des publications;
 
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Cependant, elle peut être dissolue à
n’importe quel moment par l’Assemblée générale.
 
TITRE II: Membres
 
Article 5. L’association est composée de membres effectifs, adhérents et sympathisants. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et le présent statut.
• Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à deux.
• Le nombre de membres adhérents est illimité.
• Le nombre de membres sympathisants est illimité.
 
Article 6. Sont membres effectifs:
a) les personnes physiques, comparant au présent acte;
b) toute personne physique majeure ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale, à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
 
Article 7. Sont membres adhérents: toutes les personnes physiques majeures ou personnes morales qui
participent aux activités de l’association, qui paient les cotisations, qui donnent un peu de leur temps
bénévolement pour faire avancer nos actions, nos projets et notre cause, qui s’engagent à respecter le statut de
l’association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8. Sont membres sympathisants: toutes les personnes physiques majeures ou les personnes morales qui
participent aux activités de l’association, paient les cotisations et qui s’engagent à respecter le statut  de
l’association ainsi que les décisions prises conformément à celui-ci.
 
Article 9. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire:
• le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales
consécutives.
• le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par
courrier recommandé.
 
Article 10. L’association doit tenir un registre des membres effectifs, adhérents et sympathisants sous la
responsabilité du Conseil d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, e-mail et domicile des
membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège
social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs, adhérents ou sympathisants est
inscrite au registre à la diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eu de la ou des modifications intervenues.
 
TITRE III: COTISATIONS
 
Article 11. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est
fixé par l’Assemblée générale et ne peut dépasser 200 euros par an, sauf indexation.
 
TITRE IV: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12. L’Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs et présidée par le président de séance désigné en préambule de chaque réunion. Les membres
adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 13. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
• l’approbation des procès-verbaux des réunions de l’association;
• les  modifications de statut ;
• la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la décision de la dissolution volontaire de l’association ou de sa transformation en une entreprise à objectif
social  ;
• l’exclusion des  membres ;
• tous les cas exigés dans le statut.
 
Article 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an, dans le premier semestre de l’année civile, mais à tout moment dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé. L’Assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le onseil
d’administration, par courrier ou e-mail au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 15. L’Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale suivante.
 
Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée
générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou le présent statut. En cas de partage des voix, la voix du président de
séance est déterminante.
 
Article 17. Toute modification au statut ou décision relative à la dissolution doit être déposée sans délais au
greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". L’Assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la modification des statuts que conformément
à la loi du 23 mars 2019, relative aux sociétés et associations.
 
Article 18. Les convocations et les procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
générale, sont cosignés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent y être consultés - mais sans déplacement du registre - par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’administration.
 
 
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 19. L’association est gérée par un Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est composé de
deux membres au moins, nommés et révocables par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs et des
tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre des membres effectifs de
l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
 
Article 20. La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21. Le Conseil d’administration se réunit dès que les besoins se font sentir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins.
 
Article 22. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur
au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 23. Un administrateur peut être à la fois mandataire pour le compte de l’ASBL et employé, pour autant que
les tâches effectuées se distinguent de celles réalisés dans le cadre de son mandat. Ces tâches doivent être
exécutées dans un lien de subordination vis-à-vis de l’ASBL. L’administrateur et employé de l’ASBL ne pourra
pas participer au vote du Conseil concernant son engagement en tant que travailleur salarié. De manière
générale, l’administrateur et employé de l’ASBL n’interviendra pas quand il a un intérêt personnel direct ou
indirect dans une opération ou décision du Conseil d’administration.
 
Article 24. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer ou révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément 
réservées par la loi ou le statut à l’Assemblée générale seront exercées par le Conseil d’administration.
 
Article 25. Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) choisi(s) en son sein ou non et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement. Les pouvoirs des personnes précitées sont délimités avec décision par le Conseil
d’administration, qui détermine également la durée du mandat qui ne peut pas dépasser 4 ans. Le mandat  peut
être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d’administration.
 
Article 26. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le Conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat  qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 28.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra présenter à l’Assemblée générale un
règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation  de l’Assemblée générale ordinaire.
 
Article 32. L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour quatre ans
renouvelables, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 33. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Article 34. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans le présent statut est réglé par la loi du 23 mars 2019 .
 
L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
                           
1. ALMEIDA Silva Núbia, née au Brésil, domiciliée au 373 Avenue des Pagodes, 1020 Bruxelles, Belgique
2. Melo da Silva Eliane, née au Brésil, domiciliée au 172 Rue Saint Bernard, 1060 Bruxelles, Belgique
3. COCCIUTI, Astrid Carolyn, née en Italie, domiciliée au 55 rue Pieter, 1190 Bruxelles, Belgique
 
qui acceptent ce mandat.
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
 
1. ALMEIDA Silva, Núbia, née au Brésil, domiciliée au 373, Avenue des Pagodes, 1020 Bruxelles, Belgique.
 
2. Melo da Silva Eliane, née au Brésil, domiciliée au 172 Rue Saint Bernard, 1060 Bruxelles, Belgique.
 
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2020
 
Signature des membres fondateurs :