N° d'entreprise : 0668576854
Nom
(en entier) : BRISEBCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET
Aux termes d'un procès verbal dressé le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un par  Jean VAN
den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton) l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société à responsabilité limitée « BRISEBCO », dont le siège est établi à 1000
Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 16 a pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix: 
Première résolution : Modification de l’objet de la société.
a) L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi par l’
organe d’administration en date du 21 novembre 2021, justifiant les modifications proposées à l'objet
de la société, conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique reconnaît avoir parfaite connaissance du rapport établi par l’organe d’
administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu’il
estime suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part de l’actionnaire unique qui
déclare adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
b) L’assemblée générale décide de modifier l'article trois (3) des statuts reprenant l’objet de la
société, par le remplacement de l'ensemble de l'article par le texte suivant :
« Article 3. Objet
La société a pour objet la gestion en tant que gérant ou administrateur d'une société professionnelle
notariale, à l'exclusion de toute activité en dehors de cette société professionnelle notariale dont elle
est gérant ou administrateur et cela, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant le notariat.
Elle peut également, à titre accessoire, gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière
rationnelle et efficace. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et
sous forme de placements, et pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause :
a) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers,
par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s’y
rapportent directement ou indirectement comme à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le
lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente la cession, la gestion, la
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers ;
b) toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des
droits immobiliers et en général, aux opérations découlant de l’objet repris au point a).
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ».
Deuxième résolution : Modification de l’article neuf (9) des statuts afin d’adapter celui-ci, aux règles
légales et déontologiques issues de la loi contenant organisation du notariat.
L’assemblée générale décide de modifier l’article neuf (9) des statuts afin d’adapter celui-ci aux
règles légales et déontologiques issues de la loi contenant organisation du notariat, en remplaçant
Volet B
ce dernier par le texte suivant :
« Article 9 : Cession d’actions
Sauf modification statutaire préalable, les actions ne pourront être cédées entre vifs qu'à des
personnes visées à l'article 50, paragraphe 2, de la loi contenant organisation du notariat.
Elles devront être cédées dans leur totalité.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à
leurs droits dans la succession devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours
du décès et la réaliser dans un délai maximal d'un an :
- soit céder les actions de la société à une des personnes visées à l'article 50, paragraphe 2, de la loi
contenant organisation du notariat ;
- soit opérer une modification de l'objet de la société, dans le respect des dispositions du Code des
sociétés et des associations ;
- soit mettre la société en dissolution ».
Troisième résolution : Modification de l’article dix (10) des statuts afin d’adapter celui-ci aux règles
légales et déontologiques issues de la loi contenant organisation du notariat.
L’assemblée générale décide de modifier l’article dix (10) des statuts afin d’adapter celui-ci aux
règles légales et déontologiques issues de la loi contenant organisation du notariat, en remplaçant ce
dernier par le texte suivant :
« Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un administrateur, notaire titulaire ou associé, lequel a seul la direction
des affaires sociales.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité ».
Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé: expédition, statuts coordonnés, rapport.