N° d'entreprise :
0450153145
Dénomination :
(en entier) :
FUNERAILLES LECLERCQ - DELIENER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée du Roeulx 519
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Des termes d'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, le 20/12/2018, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
"FUNERAILLES LECLERCQ-DELIENER", constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire André
LECOMTE, à Braine-le-Comte, en date du treize mai mil neuf cent nonante-trois, publié par extrait à
l'annexe du Moniteur Belge du onze juin suivant sous le numéro 1993-06-11 / 262 .
Statuts modifiés une unique fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire André LECOMTE, à
Braine-le-Comte, le vingt-sept mars deux mille, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge du
onze avril suivant sous le numéro 2000-04-11/348 .
Société ayant son siège social à 7062 Soignies (Naast), Chaussée du Roeulx 519, registre des
personnes morales Mons et Charleroi division Mons 0450.153.145.
Bureau
L'assemblée est ouverte à seize heures sous la présidence de Monsieur Xavier LUCAS ci-après plus
amplement qualifié.
Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés les associés dont les nom, prénoms et domicile/dénomination sociale
et sièges social, ainsi que le nombre de parts sociales qu’ils ont déclaré détenir sur production du
registre des parts sont indiqués ci-après :
    1.  La société privée à responsabilité limitée "IMMO XL", constituée aux termes d’acte reçu par le
Notaire Laurent SNYERS à Enghien en date du dix-neuf novembre deux mille quinze, publié par
extrait à l'annexe du Moniteur Belge de vingt-trois novembre deux mille quinze sous le numéro
15319393.
Société ayant son siège social à 7850 Enghien, Avenue Louis Isaac 36, TVA BE0643.458.111,
registre des personnes morales Mons et Charleroi division Mons 0643.458.111.
Ici représentée, conformément aux articles 8 et suivants des statuts, par son gérant, à savoir:
Monsieur LUCAS Xavier, domicilié à 7850 Enghien, Avenue Louis Isaac 36.
*Titulaire de sept cent quarante-neuf (749) parts sociales.
 
    2.  Monsieur LUCAS Xavier Raoul Marcel, né à Ninove le quatre mai mil neuf cent septante et un
(numéro national on omet), célibataire, domicilié à 7850 Enghien, Avenue Louis Isaac 36.
(...)
*Titulaire d’une (1) part sociale.
Soit ensemble : sept cent cinquante (750) parts sociales, représentant l'intégralité du capital social
souscrit lors de la constitution, soit sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) ou dix-huit
mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), entièrement libéré.
(…)
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
Volet B
d'elles, les résolutions suivantes :
1° Démission des gérants/ Décharge aux gérants
Par courriers du 13/11/2018,
- Madame DELIENER Marie-Paule, domiciliée à 7062 Soignies (Naast), Chaussée du Roeulx 519 ;
- Monsieur LECLERCQ Olivier , domicilié à 7830 Silly (Thoricourt), Rue d'Horrues 10 ;
Ont fait part aux associés de la SPRL "FUNERAILLES LECLERCQ-DELIENER" de leur volonté de
démissionner de leurs postes de gérant à compter de ce 20/12/2018.
L’assemblée constate et accepte la démission de :
- Madame DELIENER Marie-Paule, prénommée
    •  Monsieur LECLERCQ Olivier, prénommée.
Par un vote séparé, décharge est donnée aux gérants prénommés pour l’exercice de leurs missions
jusqu’à ce jour.
Mise au vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
2° Nomination du nouveau gérant
L’assemblée appelle aux fonctions de gérant non-statutaire à compter de ce jour :
    •  La société privée à responsabilité limitée "IMMO XL", ayant son siège social à 7850 Enghien,
Avenue Louis Isaac 36, TVA BE0643.458.111, registre des personnes morales Mons et Charleroi
division Mons 0643.458.111, qui accepte.
Cette société est nommée en tant que gérante de la présente société, pour une durée indéterminée ;
son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le représentant permanent de la société "IMMO XL" au sein de la présente société sera Monsieur
LUCAS Xavier, domicilié à 7850 Enghien, Avenue Louis Isaac 36, ici présent, qui accepte. Il le sera
pour une durée indéterminée et son mandat sera exercé à titre gratuit décision contraire de l’
assemblée générale.
Mise au vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
3° Transfert du siège social.
Le siège social est transféré à 7060 Soignies, rue Clerbois 36.
Mise au vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4° Modification de l’objet social.
Dispense est donnée de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de
la modification proposée à l’objet social et de l’état comptable y annexé arrêté au 30/09/2018.
Dépôt du rapport
Un exemplaire de ce rapport et de la situation comptable y annexée sera déposé, en même temps
qu’une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce compétent.
En vue de permettre à la société d’élargir son champ d’activité et d’exercer de façon accessoire des
activités immobilières, financières et commerciales et puisqu’il est également proposé de ne plus
pratiquer le négoce de gaz, combustibles, plomberie-zinguerie, … et de se recentrer sur l’activité
principal de la société, l’assemblée accepte de modifier le libellé actuel de l’objet social, et de le
remplacer intégralement comme suit :
« La société a pour objet social l'entreprise générale de pompes funèbres et notamment, les soins
funéraires, les soins aux défunts ; la préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération,
l'embaument, les services connexes à l'inhumation et l'incinération : la location de locaux aménagés
dans les funérariums, les services d'inhumation et d'incinérations des défunts, la location de
personnel et de véhicules pour cérémonies, la vente en gros ou au détail, l'importation et
l'exportation de cercueils et toutes matières (bois, métal polyester, ...), la production, la vente et la
pose de pierres tombales et de monuments funéraires, la vente en gros ou au détail, l'importation et
l'exportation de tous articles et objets funéraires et accessoires, la vente en gros ou au détail,
l'importation et l'exportation de fleurs artificielles ou naturelles, plantes d'ornement et articles
souvenirs, la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation de meubles et de tous articles et
accessoires de décoration funéraire, l'exploitation d'une entreprise de transports par corbillard,
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, de tous produits en
marbre ou en pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques, la construction, l'installation,
l'aménagement, la décoration, l'entretien et les réparations de tous caveaux ou monuments
funéraires, préfabriqués ou non, tous travaux de terrassements ou de construction en rapport avec
les objets qui précèdent, ainsi que la création, la réalisation et l'hébergement de sites internet et
d'une manière générale le commerce électronique.
La société a également pour objet les activités d'intermédiation en assurances ; la gestion de
portefeuilles d'assurances, toutes activités de courtage, en ce qui concerne tous types d'assurances
contre tous types de risques, y compris aide ou assistance ayant trait à l'assurance; en général, y
compris le recours et la défense, en justice ou non, de tous droits, obligations et intérêts en matière
Volet B
de sinistres et de responsabilités diverses ; le courtage, sous toutes ses formes, en matière de prêts
hypothécaires, financements, cessions de fonds de commerce de nature à favoriser ou à étendre
son objet.
La société a également pour objet les activités relatives aux services traiteurs, la préparation, la
livraison à domicile et le service de repas de plats cuisinés, l'organisation de buffets, lunches et
réceptions diverses.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la
mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur
aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement et
de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction. L'objet social ne comprend pas l'exercice de l'activité
d'entrepreneur en construction pour laquelle des conditions d'accès à la profession sont exigées.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière
générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou de souscription d'actions, de commandite ou de
toute autre manière dans toutes entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se
rattacherait à son objet social, ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires
et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Mise au vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
5° Modification de l’exercice social
L’exercice social qui s’étend actuellement du premier juillet au trente juin sera modifié pour courir du
premier janvier au trente et un décembre et ce à compter du 1/01/2019.
Par conséquent, l’exercice social en cours se clôture le 31/12/2018.
Mise au vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
6° Modification de la date d’assemblée générale
L’assemblée générale qui se tient actuellement le troisième jeudi de novembre sera déplacée au
troisième vendredi du mois de juin à 19 heures à compter de l’année 2019.
Par conséquent, la prochaine assemblée générale se tiendra le vendredi 21 juin 2019.
Mise au vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
7° Modification en conséquence des articles 2, 3, 19 et 16 des statuts
L’article 2 des statuts est désormais libellé comme suit :
« Le siège social est établi à Soignies, rue Clerbois 36.
Il peut être transféré partout ailleurs en Wallonie ou à Bruxelles par simple décision de la gérance qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. »
L’article 3 des statuts est désormais libellé comme suit :
« La société a pour objet social l'entreprise générale de pompes funèbres et notamment, les soins
funéraires, les soins aux défunts ; la préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération,
l'embaument, les services connexes à l'inhumation et l'incinération : la location de locaux aménagés
dans les funérariums, les services d'inhumation et d'incinérations des défunts, la location de
personnel et de véhicules pour cérémonies, la vente en gros ou au détail, l'importation et
l'exportation de cercueils et toutes matières (bois, métal polyester, ...), la production, la vente et la
pose de pierres tombales et de monuments funéraires, la vente en gros ou au détail, l'importation et
l'exportation de tous articles et objets funéraires et accessoires, la vente en gros ou au détail,
l'importation et l'exportation de fleurs artificielles ou naturelles, plantes d'ornement et articles
souvenirs, la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation de meubles et de tous articles et
accessoires de décoration funéraire, l'exploitation d'une entreprise de transports par corbillard,
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, de tous produits en
marbre ou en pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques, la construction, l'installation,
l'aménagement, la décoration, l'entretien et les réparations de tous caveaux ou monuments
funéraires, préfabriqués ou non, tous travaux de terrassements ou de construction en rapport avec
les objets qui précèdent, ainsi que la création, la réalisation et l'hébergement de sites internet et
d'une manière générale le commerce électronique.
Volet B
La société a également pour objet les activités d'intermédiation en assurances ; la gestion de
portefeuilles d'assurances, toutes activités de courtage, en ce qui concerne tous types d'assurances
contre tous types de risques, y compris aide ou assistance ayant trait à l'assurance; en général, y
compris le recours et la défense, en justice ou non, de tous droits, obligations et intérêts en matière
de sinistres et de responsabilités diverses ; le courtage, sous toutes ses formes, en matière de prêts
hypothécaires, financements, cessions de fonds de commerce de nature à favoriser ou à étendre
son objet.
La société a également pour objet les activités relatives aux services traiteurs, la préparation, la
livraison à domicile et le service de repas de plats cuisinés, l'organisation de buffets, lunches et
réceptions diverses.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la
mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur
aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement et
de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction. L'objet social ne comprend pas l'exercice de l'activité
d'entrepreneur en construction pour laquelle des conditions d'accès à la profession sont exigées.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière
générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou de souscription d'actions, de commandite ou de
toute autre manière dans toutes entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se
rattacherait à son objet social, ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires
et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social. »
L’article 19 des statuts est désormais libellé comme suit :
« L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et les comptes
annuels.
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans
la mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires
qui lui sont applicables. »
 
L’article 16 des statuts est désormais libellé comme suit :
« L'assemblée générale annuelle ordinaire des associés se tient le troisième vendredi de juin de
chaque année à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit sur les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être la manière prévue par la loi chaque fois que la société
l'exige. »
Mise au vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
6° Mise en concordance avec le code des sociétés et refonte de statuts
L’assemblée décide à l’unanimité de mettre les statuts en concordance avec le Code des sociétés et
d’adopter les nouveaux statuts suivants :
« STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « FUNERAILLES LECLERCQ-DELIENER».
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :
    •  la dénomination de la société ;
    •  la forme en entier - société privée à responsabilité limitée - ou en abrégé SPRL - reproduits
lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
    •  l’indication précise du siège de la société ;
    •  le numéro d’entreprise ;
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
    •  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Volet B
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7060 Soignies, rue Clerbois 36.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:
« La société a pour objet social l'entreprise générale de pompes funèbres et notamment, les soins
funéraires, les soins aux défunts ; la préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération,
l'embaument, les services connexes à l'inhumation et l'incinération : la location de locaux aménagés
dans les funérariums, les services d'inhumation et d'incinérations des défunts, la location de
personnel et de véhicules pour cérémonies, la vente en gros ou au détail, l'importation et
l'exportation de cercueils et toutes matières (bois, métal polyester, ...), la production, la vente et la
pose de pierres tombales et de monuments funéraires, la vente en gros ou au détail, l'importation et
l'exportation de tous articles et objets funéraires et accessoires, la vente en gros ou au détail,
l'importation et l'exportation de fleurs artificielles ou naturelles, plantes d'ornement et articles
souvenirs, la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation de meubles et de tous articles et
accessoires de décoration funéraire, l'exploitation d'une entreprise de transports par corbillard,
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, de tous produits en
marbre ou en pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques, la construction, l'installation,
l'aménagement, la décoration, l'entretien et les réparations de tous caveaux ou monuments
funéraires, préfabriqués ou non, tous travaux de terrassements ou de construction en rapport avec
les objets qui précèdent, ainsi que la création, la réalisation et l'hébergement de sites internet et
d'une manière générale le commerce électronique.
 
La société a également pour objet les activités d'intermédiation en assurances ; la gestion de
portefeuilles d'assurances, toutes activités de courtage, en ce qui concerne tous types d'assurances
contre tous types de risques, y compris aide ou assistance ayant trait à l'assurance; en général, y
compris le recours et la défense, en justice ou non, de tous droits, obligations et intérêts en matière
de sinistres et de responsabilités diverses ; le courtage, sous toutes ses formes, en matière de prêts
hypothécaires, financements, cessions de fonds de commerce de nature à favoriser ou à étendre
son objet.
La société a également pour objet les activités relatives aux services traiteurs, la préparation, la
livraison à domicile et le service de repas de plats cuisinés, l'organisation de buffets, lunches et
réceptions diverses.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la
mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur
aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement et
de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction. L'objet social ne comprend pas l'exercice de l'activité
d'entrepreneur en construction pour laquelle des conditions d'accès à la profession sont exigées.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière
générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou de souscription d'actions, de commandite ou de
toute autre manière dans toutes entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se
rattacherait à son objet social, ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires
et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social. »
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) ou dix-huit mille
Volet B
cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR).
Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/sept-cent cinquantième (1/750ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. L’expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la
société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant sera rémunéré.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
    •  Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
    •  En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi.
En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et de la loi auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses
Volet B
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et de la loi censées non écrites. »
Mise au vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
8° Pouvoirs à conférer au gérant en vue de l’exécution des résolutions qui précèdent.
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
Mise au vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
COORDINATION DES STATUTS
Aucune coordination n’est requise, la présente assemblée ayant constaté une refonte intégrale des
statuts.
Signé, Xavier BRICOUT,
Notaire de résidence à Soignies