Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET DENTAIRE SEPUL GERMAIN
Rue de la Communale 8
4170 Comblain-au-Pont
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre Lemoine, notaire à Harzé-Aywaille le 24 juin 2015, en cours
d'enregistrement, il appert que s'est constituée la Société Civile à Forme de Société Privée à
Responsablité Limitée "CABINET DENTAIRE SEPUL GERMAIN", rue de la Communale, 8, 4170
Comblain-au-Pont.
Fondateur : Monsieur SEPUL Germain Jérôme Bénédicte, né à Liège le vingt-six juin mil neuf cent
nonante, NN 90.06.26-371.05, célibataire, domicilié à 4170 Comblain-au-Pont, Rue de la
Communale 8.
Statuts :
Article 1 : Forme
Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
 "CABINET DENTAIRE SEPUL GERMAIN"
Article 3 : Siège social
     Le siège social est établi à 4170 Comblain-au-Pont, rue de la Communale, 8     Il peut être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles - Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.La société peut établir, par simple décision
de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1.- les activités relevant de la médecine dentaire et connexes (orthodontie, implantologie,
endodontie, parondontie, pédontie) pour son compte propre dans son/ses cabinet(s) ou
installation(s), et/ou pour le compte de tiers, dans le cadre de contrats de collaboration et/ou de
sous-traitance.
2.- les activités connexes à la médecine dentaire, en ce y compris, sans que l’énumération soit
exhaustive, mécanicien dentiste, commerce de produits et matériels dentaires, création, mise en
location, cession de cabinets dentaires.
3.- toutes les opérations immobilières généralement quelconques comprenant notamment l’achat, la
vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la restauration,
la transformation, la mise en valeur et la décoration.
Elle dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et peut
notamment acquérir, vendre, prendre en location et louer tous biens meubles et immeubles.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
0632708234
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
La médecine dentaire est exercée au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de tout dentiste associé est illimitée.
Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par tout dentiste associé sont perçus par et pour
le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine dentaire, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Chaque dentiste conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Article 5 : Durée
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en CENT QUATRE-
VINGT-SIX parts sans valeur nominale, nominatives, portant un numéro d'ordre, et représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en totalité par Monsieur Germain
SEPUL et libérées à concurrence de DOUZE MILLE QAUTRE CENTS EUROS.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les sociétés qui ne comportent pas plus de trois associés, la demande est adressée
directement aux autres associés.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Volet B
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi                   du mois de
juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 : Affectation du bénéfice
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, elle
déterminera leurs pouvoirs et émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, sous réserve des
formalités prévues par les articles 189 bis et suivants du Code des Sociétés.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Volet B
Autorisations préalables
Le Notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, lorsque
la société aura acquis la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil quinze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Germain SEPUL comparant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier juillet 2015 par Monsieur Germain SEPUL, précité au nom de la société
en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Pierre LEMOINE Notaire
Déposé en même temps : Expédition de l'acte de constitution