Nº d'entreprise : 0400 121 040
Nom
(en entier) : LOGFREIGHT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Rue Mitoyenne, 897 à 4840 Welkenraedt	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à une fusion par absorption par la société anonyme «
ZIEGLER » conformément aux articles 12:7, 1º et 12:53 §6 du Code des
sociétés et des associations-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'organe d'administration de la société à responsabilité limitée « LOGFREIGHT », ayant
son siège à 4840 Welkenraedt, Rue Mitoyenne, 897, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège
division Verviers) sous le numéro 0400.121.040, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-trois décembre deux mil vingt-quatre, enregistré au
bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 3 janvier suivant, volume 0 folio 0, case 0073,
aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Opération assimilée à fusion par absorption par la société anonyme ZIEGLER
Conformément au projet commun précité d'opération assimilée à une fusion par absorption en application des
articles 12:7,1° et 12:50 du Code des sociétés et des associations, dans la mesure où toutes les actions de la
société absorbée sont détenues par la société absorbante, l'organe d'administration décide de la fusion par
absorption, au sens des articles 12:7, 1° et 12:53 §6 du Code des sociétés et des associations, par la société
anonyme « ZIEGLER», ayant son siège à 1120 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 11, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles sections francophone et néerlandophone) sous le numéro 0403.480.507, de la
présente société à responsabilité limitée «LOGFREIGHT», par voie de transfert par cette dernière, par suite de
sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, à la date
de la prise d'effet juridique de la fusion, à la société anonyme «ZIEGLER».
La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue
comptable et fiscal, comme accomplies pour compte de la société absorbante est la date d'effet juridique de la
fusion.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal
du conseil d'administration de la société absorbante.
Deuxième résolution : Dissolution de la société - décharge à l'administrateur unique et conservation des
documents
L'organe d'administration décide, en vue notamment de se conformer à l'article 12:58 du Code des sociétés
et des associations :
a)la dissolution sans liquidation de la présente société absorbée à la date d'effet juridique de la fusion.
b)que les comptes de la société absorbée pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et la date d'effet
de la fusion seront établis par l'organe d'administration de la société absorbée. Leur approbation ainsi que la
décharge à donner à l'administrateur de la société absorbée du 1er janvier 2024 au jour de la fusion feront l'objet
d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 12:58 du Code des
sociétés et des associations
c)que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Troisième résolution : Pouvoirs
L'organe d'administration donne à Monsieur Alain ZIEGLER, tous pouvoirs pour déterminer, lors du conseil
d'administration de la société absorbante, la réalisation de l'opération assimilée à une fusion par absorption
L'organe d'administration décide de conférer à l'administrateur de la société, ainsi qu'à Maître Coralie Tilleux
et Maître Thomas Sion, avocats auprès du cabinet ebl redsky à 1040 Bruxelles, chacun agissant individuellement,
tous pouvoirs, tous pouvant agir individuellement, et avec pouvoir de déléguer ces pouvoirs, pour accomplir les
formalités administratives résultant de l'opération assimilée à la fusion par absorption et pour effectuer toute
inscription, modification ou radiation de l'immatriculation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et
dans toutes les administrations, ainsi que la radiation du numéro de TVA. A cet effet, le mandataire peut, au nom
de la société, faire toutes déclarations, signer toutes pièces et documents et, en général, faire tout ce qui est
nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.