Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RTRDC
Rue de Laeken 99
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 20 décembre 2016 par  Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons avant enregistrement qu’une société
coopérative à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :
FONDATEURS :
 
1° Monsieur BILLIET Lionel Pierre Paul Marie, né à Uccle le 6 juin 1986, de nationalité belge, inscrit
au registre national sous le numéro **********************, domicilié à 1090 Jette, Odon Warlandlaan
238-0M/H.
 
2° Monsieur BONIVER Tristan Marc Silvio, né à Uccle le 13 août 1976, de nationalité belge, inscrit
au registre national sous le numéro *******************, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Sint-
Lazarusplein 1-Ap 62.
 
3° Monsieur DEVLIEGER Lionel Ivan Renaud, né à Rwamagana (Rwanda) le 7 décembre 1972, de
nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro ******************, domicilié à 1060
Saint-Gilles, Jean Volderslaan 39-0005.
 
4° Monsieur GHYOOT Michaël Jean Dominique, né à Uccle le 2 août 1986, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro ***************, domicilié à1210 Saint-Josse-ten-Noode,
Paul Deschanellaan 271-4et.
 
5° Monsieur GIELEN Maarten Diederik Joannes, né à Aalst le 23 novembre 1984, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro ******************, domicilié à 9400 Ninove,
Lindendreef 39.
 
6° Monsieur HAERLINGEN Renaud Marie Pierrot, né à Eigenbrakel le 12 août 1976, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro ******************, domicilié à 1000 Bruxelles,
Paleizenstraat 265-b002.
 
7° Monsieur LASSERRE Benjamin Marie Bernard, né à Lille (France) le 8 février 1985, de nationalité
française, inscrit au registre national sous le numéro */*****************, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Madeliefjesstraat 59-et02.
 
8° Mademoiselle VAN HOOF Adeline, née à Eigenbrakel le 11 novembre 1984, de nationalité belge,
inscrite au registre national sous le numéro ***************, domiciliée à 1320 Beauvechain, rue des
Anges 67.
 
A.        CONSTITUTION
0667959519
Volet B
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à respon-sabilité limitée dénommée
« RTRDC» ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 99
 
La part fixe du capital s’élève à 19.960,00 euros et est divisée en 8  parts sociales catégorie A et en
163 parts sociales catégorie B.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussi-gné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les parts représentant la part fixe du capital dans les proportions
suivantes :
 
1° Monsieur BILLIET Lionel Pierre Paul Marie, prénommé :
1 part sociale catégorie A et 15 parts sociales catégorie B
 
2° Monsieur BONIVER Tristan Marc Silvio, prénommé :
1 part sociale catégorie A et 25 parts sociales catégorie B
 
3° Monsieur DEVLIEGER Lionel Ivan Renaud, prénommé :
1 part sociale catégorie A et 26 parts sociales catégorie B
 
4° Monsieur GHYOOT Michaël Jean Dominique, prénommé :
1 part sociale catégorie A et 15 parts sociales catégorie B
 
5° Monsieur GIELEN Maarten, prénommé :
1 part sociale catégorie A et 33 parts sociales catégorie B
 
6° Monsieur HAERLINGEN Renaud Marie Pierrot, prénommé :
1 part sociale catégorie A et 17 parts sociales catégorie B
 
7° Monsieur LASSERRE Benjamin Marie Bernard, prénommé :
1 part sociale catégorie A et 24 parts sociales catégorie B
 
8° Mademoiselle VAN HOOF Adeline, prénommée :
1 part sociale catégorie A et 8 parts sociales catégorie B
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Total : huit parts sociales de catégorie A (8A) et cent soixante-trois parts sociales de catégorie B
(163 B)
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’au moins ¼ par un versement en espèces et que le montant de ces versements à
savoir en l’occurrence pour un montant de six mille cinq cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt
cents (6.586,80 EUR) lequel a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque**************** sous le numéro BE *******************
 
B. STATUTS
Titre I : dénomination, siège, objet, durée
Article 1
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« RTRDC »
Dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, sous forme électronique
ou non, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société coopérative à
responsabilité limitée » ou des initiales « S.C.R.L. ».
Article 2
Siège
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 99.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région de langue française
ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion visé à
l'article 25 (ci-après désigné : « l'organe de gestion ») déposée au greffe du Tribunal de commerce et
publiée aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et
d’exploitation, des succursales, dépôts, agences, magasins et ateliers, en Belgique et à l’étranger.
Article 3
Volet B
Objet
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement – sans ordre de
préférence et sans que cette énumération soit limitative – à :
    •  la conception et la réalisation d'aménagements intérieurs et extérieurs;
    •  la conception, la production, l'achat, la vente et tout autre mode de commercialisation de
matériaux et de mobilier ;
    •  le démontage, le conditionnement, l'enlèvement, le transport, le stockage, le traitement et la
mise en œuvre de matériaux de construction, quels qu'en soient la nature, l'état, la provenance et la
destination ;
    •  la réalisation de toutes études, de consultance, de conseil, ou de tout autre type de service, en
ce compris : les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, en toutes qualités (auteur, chargé de
mission, sous-traitant, etc.), dans tous domaines et en particulier dans les domaines l'architecture, de
l'environnement, de l'art et du design;
    •  l'organisation de tout évènement et la publication de tout écrit, quels qu'en soient le contexte, la
nature, l'objet et le format (exposition, workshop, conférence, manifestation, article, ouvrage, etc.);
    •  la mise sur pied d'expériences pilotes, de projets de recherche et développement, ou d'autres
actions, visant à étudier des nouvelles pratiques liées à la construction ou au design, en particulier
liées au réemploi de matériaux.
    •  la fourniture de l'assistance technique, administrative et financière nécessaires à la réalisation
de ces activités.
La société exerce ces activités, en nom et pour compte propre, au nom et/ou pour compte de ses
membres et pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription, prise de participation ou autre manière,
dans toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations (commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières) de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés et entreprises.
Article 4
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES - responsabilité
 
Article 5
Capital
Le capital social est illimité.
Le capital social est illimité ; il comporte une part fixe dont le montant s'élève à la somme de dix-neuf
mille neuf cent soixante euro (19.960 €) et une part variable en fonction de l'admission ou du départ
d'associés, d'augmentations du capital ou de retrait des parts. La part fixe ne peut être augmentée
ou réduite que moyennant  une décision de l'assemblée des fondateurs délibérant dans les formes et
conditions requises pour une modification aux statuts.
Le capital de la société est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du
capital varie en raison de l'admission, la démission ou l'exclusion d'associés, la souscription de
nouvelles parts ou le retrait de parts et en cas d'achèvement d'affiliation de plein droit. Ces variations
ne requièrent pas de modification des statuts.
Article 6
Parts sociales – Libération – Obligations
Le capital social est représenté par deux catégories de parts sociales:
    1.  les parts de la categorie A ou « parts de coopérateurs fondateurs » (ci-après désignées : « les
parts A ») attribuées aux fondateurs de la société, qui sont garantes de la finalité de la société. Elles
sont d’une valeur nominale de cinquante euro (50 €) chacune.
    2.  les parts de la categorie B ou « parts de coopérateurs ordinaires » (ci-après désignées : « les
parts B ») attribuées à toute personne physique ou morale qui a un intérêt pour l'objet de la société et
qui a reçu l'agrément de l'assemblée des fondateurs. Elles sont d’une valeur nominale de cent vingt
euro (120 €) chacune.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Volet B
Chaque part doit être libérée d'un quart au moins. Le capital fixe doit être intégralement libéré à
concurrence au moins de six mille deux cent euros (6.200) euros.
Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts A ou B
pourront, en cours d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission
d'associés ou de majorations de souscriptions. L'assemblée des fondateurs fixe le taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restants à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise par l'assemblée des
fondateurs qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et organisera le
fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8
Nature des parts
 
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en
cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été
reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de
commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera
titulaire du droit de vote.
Article 9
Cession des parts
Les parts A sont cessibles, entre vifs ou pour cause de mort, uniquement aux autres associés
détenteurs de parts A. A défaut de candidat acquéreur parmi les associés détenteurs de parts A, la
cession équivaut à une démission ou à un retrait de parts.
Les parts B sont cessibles, entre vifs ou pour cause de mort, entre associés ou à des tiers,
moyennant l'approbation de l'assemblée des fondateurs, qui statue au cas par cas.
La cession de parts est constatée par l'inscription au registre des parts conformément à l'article 365
du Code des sociétés.
TITRE III : associés
 
Article 10
Titulaires de la qualité d'associés
Sont associés:
    1.  les signataires du présent acte, détenteurs de parts A;
    2.  les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée des
fondateurs, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts B.
Pour être agréé comme associé détenteur de parts B, il appartient au requérant de souscrire, aux
conditions fixées par l'assemblée des fondateurs, au moins une part  B et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux
règlements d'ordre intérieur.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des parts conformément aux
articles 357 à 359 du Code des sociétés.
L’assemblée des fondateurs n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d’agréation.
    1.  les associés détenteurs de parts B agréés comme associés par l'assemblée des fondateurs, en
tant que détenteurs de parts A.
L'assemblée des fondateurs peut accorder la qualité de part A à une part B. Elle agrée ainsi un
associé détenteur de part B en tant qu’associé détenteur de part A.
Lorsque le terme « associé » est utilisé seul sans autre précision dans les présents statuts, il désigne
à la fois les associés détenteurs de parts A et les associés détenteurs de parts B.
Article 11
Perte de la qualité d'associés
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur
interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12
Registre des parts
La société tient à son siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et qui
Volet B
indique pour chaque associé:
    •  ses noms, prénoms et domicile;
    •  la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
    •  le nombre de parts dont il est titulaire, pour chaque catégorie de parts, ainsi que les
souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
    •  le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des parts est délivrée aux titulaires qui en
font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à
l'encontre des mentions portées au registre des parts.
Article 13
Démission – Retrait de parts
 
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission dans
la mesure où ceux-ci ont pour effet : (a) de réduire le capital social à un montant inférieur à la part
fixe établie par les présents statuts, (b) de réduire le nombre des associés à moins de trois ou (c) de
mettre en péril la situation financière de la société, ce dont il juge souverainement.
La démission et le retrait partiel sont constatés dans le registre des parts, conformément aux articles
357, 368 et 369 du Code des sociétés.
Article 14
Exclusion
Tout associé peut être exclu s'il cesse de remplir les conditions générales d'admission, s'il commet
des actes contraire aux intérêts de la société ou pour tout autre juste motif.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée des fondateurs.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion est motivée et constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
Article 15
Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale ordinaire de l'année sociale en cours, y
compris - sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction
le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, sauf le cas de
fraude ou de dol. Le remboursement des parts a lieu pro rata liberationis dans les six mois de
l'approbation du bilan.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société. Sa responsabilité ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré
ou a été exclu, sans préjudice de l'article 371 du Code des sociétés.
Article 16
Décès – Faillite – Déconfiture - Interdiction
En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Interdiction de demander la liquidation de la société ou d'autres mesures conservatoires
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV : assemblée des fondateurs
Article 18
Composition - Pouvoirs
L’assemblée des fondateurs est composée de l’ensemble des associés détenteurs de parts A. Elle
est seule compétente pour statuer sur :
Volet B
    •  l'émission de nouvelles parts sociales, notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de
majorations des souscriptions, conformément à l’article 6;
    •  l'émission d'obligations, conformément à l’article 6;
    •  la cession de parts B entre associés ou à des tiers, conformément à l'article 9;
    •  l’agréation d’une personne physique ou morale comme associé en tant que souscripteur ou
cessionnaire de part B, conformément aux articles 9 et 10;
    •  l’agréation d’un associé détenteur de part B en tant qu'associé détenteur de part A,
conformément à l'article 10;
    •  l’exclusion d’un associé, conformément à l’article 14;
    •  toute modification des statuts et établissement du règlement d'ordre intérieur, autres que celles
qui sont visées par les dispositions spéciales prévues aux articles 413, 435, 778 à 781 du Code des
sociétés concernant une modification de l'objet social, un changement de forme de coopérative ou
une transformation de sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés concernant la
fusion et la scission de sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les
apports d'universalité ou de branche d'activités.
Pour toute décision adoptée dans ces matières :
    •  l'assemblée des fondateurs ne délibère valablement que si quatre cinquième de ses membres
sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est
convoquée avec le même ordre du jour, qui délibère valablement quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés; et
    •  tous les associés détenteurs de parts A délibèrent avec une voix égale, quel que soit le nombre
de parts A qu'ils détiennent. Le droit de vote attaché aux parts B éventuellement détenues par les
fondateurs n'est pas pris en compte; 
    •  les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix.
Les articles 19 à 24 s'appliquent à l'assemblée des fondateurs, pour les aspects qui ne sont pas
spécialement réglés par la présente disposition.
TITRE V : assemblée générale
 
Article 19
Composition  – Pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Ses décisions
sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts
et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis tous les associés
par le seul fait de leur adhésion à la société. Elle a seule le droit d'apporter modification aux statuts,
de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de
leur donner décharge de leur administration, d'approuver les comptes annuels ainsi que de décider
de l'affectation des bénéfices et des pertes.
Article 20
Convocation - Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion, par simple lettre ou  par e-mail
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la
réunion.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, l'assemblée générale est convoquée le premier mardi
du mois de juin de chaque année à 18 heures.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être dans le mois de leur
réquisition sur la demande d'un cinquième (1/5) des associés (quelle que soit la(les) catégories et le
nombre de parts qu'ils détiennent).
Les assemblées tant annuelles qu'extraordinaires, se tiennent au siège social ou en tout autre lieu
indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale est présidée, selon le cas :
    1.  s'il existe un seul administrateur : par l'administrateur unique;
    2.  s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration : par le président du
conseil d'administration ; ou, à défaut, par un administrateur désigné à l'unanimité; ou, à défaut, par
un administrateur désigné par tirage au sort; ou, à défaut d'administrateur présent, par un associé
désigné par tirage au sort.
Le président désigne éventuellement un secrétaire, qui ne doit pas être associé. L'assemblée choisit
éventuellement un ou plusieurs scrutateurs parmi les associés présents.
Volet B
Quels que soient les points à l'ordre du jour, l'organe de gestion a le droit, après l’ouverture des
débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant annuelle qu'extraordinaire. Cet
ajournement, notifié par l'organe de gestion avant la clôture de la séance et mentionné au procès-
verbal de celle-ci, annule toute décision prise. Les associés doivent être convoqués à nouveau pour
la date que fixera l'organe de gestion, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour
assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables
pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. L'ajournement ne
peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre
du jour, qui doit être identique.
Article 21
Vote – Toute décision sauf exceptions
A l'exception des cas prévus par la loi et par les présents statuts, chaque part (A ou B) donne droit à
une voix.
Le droit de vote attaché aux parts dont les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas
été effectués, est suspendu.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des associés
présents ou représentés. Les abstentions et votes blancs ne sont pas comptabilisés pour le calcul de
la majorité.
Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique qui permet de contrôler la qualité et l'identité de l'associé, selon les
modalités fixées par l'organe de gestion dans les convocations, conformément à l'article 382bis du
Code des sociétés.
Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font au scrutin secret.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibère valablement que sur des points figurant
à l’ordre du jour.
Article 22
Modification des statuts
Les dispositions spéciales prévues aux articles 413, 435, 778 à 781 du Code des sociétés sont
d'application concernant une modification de l'objet social, un changement de forme de coopérative
ou une transformation de sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés concernant la
fusion et la scission de sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les
apports d'universalité ou de branche d'activités.
Article 23
Procurations – Liste de présence
Un associé peut donner mandat à un autre associé détenteur de la même catégorie de parts  pour le
remplacer à l'assemblée et voter en ses lieu et place, par simple lettre, fax ou e-mail. Un associé ne
peut toutefois représenter qu'un seul autre associé.
Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
Les procurations sont annexées à la liste de présence.
Article 24
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont envoyés à tous les associés par e-mail dans les
meilleurs délais après l'assemblée. A défaut de manifestation en sens contraire dans les dix jours
ouvrables qui suivent l'envoi du procès-verbal, celui-ci est réputé avoir été approuvé et signé par tous
les associés.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur unique, s'il
existe un seul administrateur; et par deux administrateurs ou par le président du conseil
d'administration, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les procurations, ainsi que les avis
et votes donnés par écrit y sont annexés.
TITRE V : administration
 
Article 25
Organe de gestion - Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale détermine si le mandat des administrateurs est rémunéré ou non. Le cas
échéant, elle alloue aux administrateurs des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons
Volet B
de présence.
Les administrateurs déposent au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur
nomination ou leur cessation de fonctions et portant leur signature, dans les huit jours de l'adoption
de celui-ci.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction,
du conseil de direction ou du conseil de surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,
conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Article 26
Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration élit
parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est
présidée par le membre désigné par tirage au sort.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. II doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Sauf cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, le conseil d'administration se réunit sur
convocation adressée par simple lettre ou  e-mail contenant l'ordre du jour au moins cinq jours francs
avant la réunion.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président
ou du membre qui préside la réunion est prépondérante. Les abstentions et votes blancs ne sont pas
comptabilisés pour le calcul de la majorité.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, par simple lettre, fax ou e-mail. Un administrateur ne peut toutefois
représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs. 
Article 27
Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 28
Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes d'administration et de disposition rentrant dans l'objet social, quelle que soient leur nature
ou leur importance, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
II peut notamment : prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et
compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
Article 29
Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant. Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur. Il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
Article 30
Représentation
Volet B
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, y compris dans les actes où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel :
    1.  s'il existe un seul administrateur, par l'administrateur unique;
    2.  s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration :
    •  soit par un administrateur-délégué ou un administrateur-gérant agissant seul pour tout acte ou
opération dont le montant en cause est inférieur à vingt mille (20.000) euros ainsi que pour ouvrir,
fermer et gérer tout compte bancaire au nom de la société.
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par le président du conseil
d'administration agissant seul, pour tous les types d'actes, y compris ceux que l'administrateur-
délégué ou l'administrateur-gérant peut adopter seul.
La société est valablement représentée en justice, en demandant ou en défendant, y compris devant
le Conseil d’Etat (et notamment pour la décision, au nom et pour compte de la société, de désigner
un ou plusieurs avocat(s) afin d'intervenir dans toute procédure, préparer les documents, mémoires
et autres écrits relatifs à cette affaire, représenter la société aux audiences, soumettre et recevoir
toute communication et notification et prendre toute autre mesure nécessaire à la défense de ses
intérêts) :
    1.  s'il existe un seul administrateur : par l'administrateur unique;
    2.  s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration : par deux
administrateurs agissant conjointement ou par le président du conseil d'administration agissant seul.
La société est également valablement représentée par toute autre personne agissant dans le cadre
d’un mandat spécial qui lui a été confié par l'organe de gestion agissant dans le cadre de ses
compétences.
Article 31
Contrôle
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 141 à 144, 165 à 167 et
385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation. Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée
générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat
dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à
l'article 385 du Code des sociétés.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
TITRE VI : bilan – répartition bénéficiaire
 
Article 32
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 33
Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultat et leurs annexes. L'assemblée générale
approuve les comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale, les comptes annuels, le rapport de gestion
dressé par les administrateurs (si les administrateurs sont tenu d'en établir un) et le rapport de(s)
commissaire(s) ou de(s) associé(s) chargé(s) du contrôle) (si la société en est dotée), sont mis à
disposition des associés au siège social de la société.
L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels après avoir entendu le(s)
administrateur(s) et, le cas échéant, le(s) commissaire(s) ou le(s) associé(s) chargé(s) du contrôle au
sujet de leur(s) rapport(s) et des points portés à l'ordre du jour.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner a(ux) administrateur(s) et, le cas échéant, a(ux) commissaire(s) et a(ux) associé(s)
chargé(s) du contrôle. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait
en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L'organe de gestion dépose ensuite les comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique
Volet B
dans les trente jours de leur approbation et au plus tard sept mois après la date de clôture de
l'exercice, conformément à l'article 98 du Code des sociétés.
Article 34
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que
celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de la clôture de l'exercice social, l'actif net est
ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant de la part fixe du capital (ou du
capital libéré lorsque celui-ci est inférieur à la part fixe du capital), augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.
TITRE VII : Dissolution - liquidation
Article 35
Dissolution – Liquidation
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
prise dans les formes et conditions prévues pour la modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
confie la liquidation de la société à l'organe de gestion ou à ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Article 36
Clôture de liquidation
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net est réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu'elles aient été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
TITRE VIII : dispositions diverses
 
Article 37
Élection de domicile
Tout associé, administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger qui  n'a pas élu domicile en Belgique
est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes les
notifications, communications, sommations, assignations et significations lui sont valablement faites.
Article 38
Clause de médiation
Tous litiges, différends ou prétentions entre associés ou administrateurs et/ou entre ceux-ci et la
société sont d'abord soumis à une médiation, avant d'envisager tout autre mode de règlement, en ce
compris une procédure judiciaire ou arbitrale.
A cet effet, les parties en conflit désignent un médiateur de commun accord. A défaut d'accord entre
les parties, l'assemblée générale désigne un médiateur. Les parties participent au moins à une
séance de médiation en y déléguant une personne ayant le pouvoir de décision.
En cas d'échec de la médiation, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Article 39
Disposition générale
Les comparants se réfèrent aux dispositions légales applicable à la présente société pour tout ce qui
n'est pas prévu aux présents statuts. Les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.            
1. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
     Le premier exercice finira le 31 décembre 2017
     La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
 
2. Administrateurs
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
1° Monsieur BILLIET Lionel Pierre Paul Marie, né à Uccle le 6 juin 1986, de nationalité belge,
Volet B
inscrit au registre national sous le numéro **************, domicilié à 1090 Jette, Odon Warlandlaan
238-0M/H.
2° Monsieur GHYOOT Michaël Jean Dominique, né à Uccle le 2 août 1986, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro *********** domicilié à1210 Saint-Josse-ten-Noode, Paul
Deschanellaan 271-4et.
3° Monsieur GIELEN Maarten Diederik Joannes, né à Aalst le 23 novembre 1984, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro ***********, domicilié à 9400 Ninove, Lindendreef 39.
4° Monsieur HAERLINGEN Renaud Marie Pierrot, né à Eigenbrakel le 12 août 1976, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro ****************, domicilié à 1000 Bruxelles,
Paleizenstraat 265-b002.
5° Monsieur LASSERRE Benjamin Marie Bernard, né à Lille (France) le 8 février 1985, de nationalité
française, inscrit au registre national sous le numéro ***********, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Madeliefjesstraat 59-et02.
Ici présents et/ou représentés et qui acceptent le mandat.
Les mandats seront exercés à titre gratuit et prendront fin à l’assemblée générale de l’année 2019.
 
Les administrateurs prénommés se sont réunis immédiatement en conseil et ont décidé à l’unanimité
des voix :
    •  de nommer en qualité de président du Conseil d’administration : Monsieur GHYOOT Michaël
Jean Dominique, né à Uccle le 2 août 1986, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le
numéro ***************, domicilié à1210 Saint-Josse-ten-Noode, Paul Deschanellaan 271-4et.
 
    •  de nommer en qualité d’administrateurs-délégués avec tous pouvoirs de gestion journalière :
Monsieur BILLIET Lionel Pierre Paul Marie, né à Uccle le 6 juin 1986, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro ******************domicilié à 1090 Jette, Odon Warlandlaan 238-
0M/H.
    
            Ici présents et/ou représentés et qui acceptent le mandat.
 
            3. Commissaire
            Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte