Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CENTRE MEDICAL OASIS
Square S. Hoedemaekers 15-24
1140 Evere
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles, le 23 juillet 2015
1. Monsieur CHOGHARI Chaouki, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue de la Liberté 46
M
2° La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CH-CHOG MEDICAL»,
ayant son siège social à Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue de la Liberté, 46, inscrite au registre
des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0863.132.328.
Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
II. STATUTS
FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « CENTRE MEDICAL OASIS ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), square Servaes Hoedemaekers, 15-24.
 OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes les activités relatives à l'exploitation d'une polyclinique.
- l’achat, la location et/ou le leasing de tout matériel et leurs accessoires, y compris le ou les
immeubles, en bref d’une infrastructure complète à mettre à la disposition de tout praticien d’une
polyclinique ;
- la mise en œuvre de moyens favorisant la formation permanente des praticiens dans le domaine
médical au sens le plus large en vue d’assurer une pratique de qualité.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni
son caractère civil ni sa vocation première de polyclinique. Cela ne peut en aucune façon conduire à
une activité commerciale.
Elle dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0634593497
Volet B
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne, association ou société liée ou non.
 La société peut également exercer les fonctions de gérance ou de liquidateur dans d’autres sociétés
ou associations.
Tout ceci en respectant son caractère civil.
La société peut se porter garant pour ses transactions ou pour les transactions de tiers.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à trente mille (30.000 €)
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été intégralement libérée lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat du
ou des gérants est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. 
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 4ème jeudi  du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
3. Gérance :
Les associés décident :
a. de fixer le nombre de gérant à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée  la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « CH-CHOG MEDICAL » ayant pour représentant permanent,
Monsieur CHOGHARI Chaouki, ci-avant plus amplement nommé, laquelle déclare accepter et
confirme expressément qu'elle n’est pas frappée d'une décision qui s'y oppose ; 
c. que son mandat de gérant sera rémunéré.
d. de ne pas nommer un commissaire.
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CH-CHOG MEDICAL » est
nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 15 mars 2015 par  Monsieur CHOGHARI Chaouki et la société privée à responsabilité
limitée « CH-CHOG MEDICAL » au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. L’associé unique réuni en assemblée générale donne tous pouvoirs à la société civile sous forme
de  « MOORE STEPHENS TAX & LEGAL », à 1020 Bruxelles , Esplanade 1 boite 96, RPM
0543.297.988, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.