N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WAUDOC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Waud 1
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit avril deux mille vingt-deux par le notaire Catherine LAGUESSE,
à la résidence de Verviers (second canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité
limitée "LAGUESSE ET STOCKART- Notaires associés" ayant son siège à 4800 Ensival-Verviers,
rue Jean Martin Maréchal 32, en cours d'enregistrement que Monsieur SCHLECK Michael Daniel
Emil, né à Malmedy  le vingt-deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 4960
MALMEDY, route de Waud, 1, a requis le notaire Catherine LAGUESSE d'établir les statuts d'une
société à responsabilité limitée dénomée "WAUDOC", ayant son siège à 4960 Malmedy, Route du
Waud, 1 dont les fonds propres de départ s'élèvent à TROIS MILLE EUROS (3.000,00 eur),
représentés par cent actions souscrites au prix de trente (30) euros chacune par Monsieur Michael
SCHLECK : cent (100) actions, soit pour TROIS MILLE euros.
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité.
La société a été constituér comme suit:
STATUTS
Le comparant a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WAUDOC ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société à responsabilité limitée
» ou des lettres « SRL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Le transfert du siège social doit être porté en temps opportun à la connaissance du Conseil provincial
de l’Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice de la médecine, la recherche et le développement de la science
médicale, notamment l’exploitation de centre de recherches médicales, notamment en matière de
chirurgie abdominale par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins. La médecine
est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent
en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou
0785531833
Volet B
immobilière.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions légales, étendre et modifier l’objet
social. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
participation financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer,
ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son
objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
On omet. 
Titre II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 6. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
On omet.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l’assemblée générale parmi les médecins associés, avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. Le mandat d’
administrateur sera renouvelable.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé
administrateur pour la durée de son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de gestion et d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un collège au
sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Pour les seuls cas de décès ou d'indisponibilité prolongée d'un administrateur unique, l'assemblée
pourra nommer un administrateur  suppléant.
En cas de vacance d'une place d’administrateur, le ou les administrateurs restants sont investis de
plein droit de tous les pouvoirs de l’organe d’administration jusqu'à nomination éventuelle d'un nouvel
administrateur.
Si la place d’administrateur ou de son remplaçant comme prévu ci-dessus est vacante, la société est
administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale qui fixera la
durée des fonctions du ou des nouveaux administrateurs.
            Même en cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, y compris pour tous les actes qui
seront signés devant un officier public ou un notaire En cas de collège, ils ne devront pas justifier,
vis-à-vis des tiers, de la décision prise au sein du collège.
Chaque médecin signe lui-même les attestations de soins relatives aux prestations qu'il a lui-même
effectuées.
Un administrateur unique ou le collège des administrateurs peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire mais il  ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès lors qu’il
s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
On omet. 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Il peut aussi déléguer l'accomplissement des actes de gestion journalière dans les limites et pour la
durée qu'il fixe à des employés de la société, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale
peuvent être réalisés par les délégués non médecins.
L’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
Volet B
Un délégué non médecin ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par
écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
 Cette délégation est toujours révocable en tout temps.
Ces délégués ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
Sont notamment réputés actes de gestion journalière  sans  que  cette énonciation soit limitative :
- signer la correspondance,
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes
sommes dues par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque, à
l'Office des chèques postaux et y faire toutes opérations nécessaires, retirer de la poste, de la
douane ou de toute messagerie, les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des
valeurs déclarées,
- traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges,
contracter toutes assurances et signer tous inventaires.
Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou autrement aux pouvoirs de l’administrateur,
même publiés ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.
Chaque administrateur peut encore charger de l'exécution de toute décision un ou plusieurs tiers,
associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l'exception
des activités médicales proprement dites.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
On omet.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, lui-même actionnaire (et ayant le droit d’
assister à l’assemblée), par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
On omet.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
            Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Toutefois, des réserves supplémentaires ne pourront être constituées que de l'accord unanime des
médecins associés à moins que le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins n'accepte une autre
majorité.
L'importance de ces réserves doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.        
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner à l’administrateur.
Il est précisé que l'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites établies par la
loi, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve
des homologations judiciaires requises, lesquels liquidateur(s) feront appel à un ou des médecins
pour régler les questions habilité à exercer et inscrit au Tableau de l’Ordre pour le traitement des
problématiques à portée médicale telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers
médicaux, les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
associés qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
En conséquence, le liquidateur nommé par l’assemblée générale, s’il n’est pas un médecin, devra se
faire assister par un médecin habilité à exercer et inscrit au Tableau de l’Ordre pour le traitement des
problématiques à portée médicale telles que, de façon non limitative, la gestion des dossiers
médicaux, les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
associés
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
On omet.
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la
loi, ou de l’e-dépôt.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située en région wallonne à 4960 MALMEDY, route du Waud, 1.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Michael SCHLECK, prénommé ;
Ici présent et qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
remontant au 1er janvier 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE BUT
D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE l'ENTREPRISE 
Catherine LAGUESSE, notaire associé
Déposés en même temps: une expédition de l'acte de constitution ainsi que les statuts initiaux.