N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ethical Partners
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Chaussée de Bruxelles 5
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE
L’an deux-mille vingt trois, le 3 Mai 2023, les soussignés déclarent former entre eux une société en commandite
simple dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Associé commandité Nisabwe Dirk, La Hulpe, chaussée de Bruxelles, 5
Associé commanditaire :Jambo Paulin, La Hulpe, chaussée de Bruxelles, 5
 
TITRE I. : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1: Forme – Dénomination
La société est une société en commandite, « SComm. » en abrégé
Elle prend la dénomination « Ethical Partners »  .
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à La Hulpe, chaussée de Bruxelles, 5. Celui-ci peut être transféré partout ailleurs en
Belgique par simple décision de l’Administrateur et publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3: Objet
La société a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, totalement
ou partiellement à l'exploitation et au développement des activités suivantes :
la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine du recrutement,
 de l'organisation, marketing, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicité;
l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise,
 notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains;
la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de
 conseil en organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché,
 promotions de ventes, sondages d'opinions;
toute autre activité attachée à la gestion de l’entreprise;
la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
 immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la
 location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers,
 ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
l’organisation d’évènements au sens large
l’achat ou la vente de produits via des plateformes online
le transport de marchandises
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
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industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra également réaliser toute opération immobilière pour son propre compte, à savoir sans que
cette liste ne soit limitative : l’acquisition, la location, la détention, la gestion, la transformation, l’amélioration et la
vente de tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger.
La société peut s’intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou
entreprises dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile à la réalisation de son propre objet ; ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut être Administrateur ou liquidateur d’autres société.
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir du 3 Mai 2023 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE II. : CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5: Apport
L’apport est fixé à mille euros (€ 1.000). Il est représenté par cent (100) parts nominatives de dix euros (€ 10). Il
est entièrement souscrit en espèces et intégralement libéré au moment de la constitution.
La commandite de l’associé commandité est fixée à neuf cents cinquante euros (€ 950) à verser en espèces. Il
lui est attribué nonante cinq (95) parts, représentant une valeur de neuf cents cinquante euros (€ 950).
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à cinquante euros (€ 50) à verser en espèces. Il lui est
attribué cinq (5) parts, représentant une valeur de cinquante euros (€ 50).
Article 6: Cession de parts des associés commandités
Un associé commandité qui voudra céder tout ou partie de ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément
des autres associés.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de d’Administrateur à la requête de
l’associé commandité ayant l’intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le mois de demande
d’agrément du projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre
recommandée dans les quinze jours de l’assemblée.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
Article 7: Cession de parts des associés commanditaires
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément unanime des associés commandités.
A cette fin, il devra adresser à l’Administrateur, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. L’Administrateur notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réception la
lettre aux autres associés commandités qui auront 15 jours à dater de la notification faite par l’Administrateur
pour accepter ou refuser l’agrément et en informer ce dernier par écrit. L’absence de réponse vaudra agrément.
En cas de refus d’agrément, les associés opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé de
bonne foi par le candidat cessionnaire.
La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.
Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès, d’incapacité légale, ou autres causes d’empêchement, d’un associé commanditaire, les
conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l’associé commanditaire deviennent propriétaire de ses
parts.
TITRE III. : RESPONSABILITE – ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Article 9 : Responsabilité
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée des engagements de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à concurrence de la part
qu’il a souscrit dans le capital.
Article 10 : Administration - Représentation
La société est administrée par un ou plusieurs Administrateurs désignés par les associés commandités parmi les
associés commandités statuant à majorité simple.
L’Administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont
exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l’assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’Administrateur. Il
représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l’an dans le courant du mois de Mai pour statuer
notamment sur les comptes annuels.
L’assemblée générale doit être aussi convoquée par l’Administrateur lorsque demande en est faite par un
associé commandité.
Article 12 : Convocation
L’assemblé générale est convoquée par l’Administrateur par courrier adressé au moins quinze jours calendrier
avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier
d'une convocation à leur égard.
Article 13 : Composition et représentation
L’assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
commanditaire à l’assemblée.
Article 14 : Délibérations et résolutions
Quorum et résolutions
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.
Les associés commanditaires ne participent pas au vote mais sont convoqués et assistent à l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Article 15 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
TITRE V. : COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 16 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, l’organe d’administration doit établir un rapport, appelé
"rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires,
informations et données mentionnés dans le Code des sociétés et associations.
Article 18 : Affectation du bénéfice
Le surplus est mis à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition de l’organe d’administration, en
détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
TITRE VI. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution – Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins de Administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins que l’assemblée
ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt des documents visés par le
Code des sociétés et associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de Mai.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 1e Mai 2023 et se terminera le 31 décembre 2023.
3. Reprise d’engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent
entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 01/01/2023, sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code des sociétés et
associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l’associé commandité) :
a. Le nombre d’Administrateur est fixé à 1.
b. Est nommé à la fonction d’Administrateur pour une durée illimitée, Nisabwe Dirk qui déclare accepter son
mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c. Le mandat de l’Administrateur est exercé à titre rémunéré.
d. Les associés donnent tous pouvoirs à 4S Advising – BE 0777 766 586, représentée par Saman Tahmasebi,
comme mandataire spécial de la société afin d’effectuer les formalités légales auprès d’un guichet d’entreprises
et de toutes administrations généralement quelconques.
 
Fait à La Hulpe, le 3 Mai 2023 en 2 exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.
 
Nisabwe Dirk                           Jambo Paulin
 
 
Associé commandité                 Associé commanditaire