N° d'entreprise : 0828796110
Nom
(en entier) : Centre de Sénologie du Pesage
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Pesage 58
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le
30 mai 2023.
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "Centre
de sénologie du Pesage", dont le siège est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue du Pesage, 58,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0828.796.110.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1°) En application de l’article 39, §1, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de maintenir la
forme légale de société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2°) En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a constaté
que le capital effectivement libéré, soit cent mille euros (100.000 EUR), a été converti de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités applicables à
la procédure de modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à quarante
mille euros (40.000 EUR) et de rendre le solde disponible pour distribution.
 
3°) L’assemblée générale a décidé de maintenir la disposition statutaire actuelle permettant aux
administrateurs, lorsqu'il y a plusieurs administrateurs, de pouvoir engager seul valablement la
société sans limitation de sommes pour le payement mensuel des rémunérations du personnel de la
société et pour toute réparation au matériel médical, a fortiori lorsque l’absence de réparation audit
matériel est susceptible d’entraver le bon fonctionnement du cabinet médical.
Pour toutes les autres dépenses, l’assemblée générale a décidé d’augmenter la limite des
engagements qu’un administrateur peut prendre seul, de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR),
pour la porter dès lors de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) à dix mille euros (10.000 EUR),
de sorte que désormais chaque administrateur a tout pouvoir, pour ces autres dépenses, d’engager
la société pour toute somme égale ou inférieure à dix mille euros (10.000 EUR). Pour toute dépense
supérieure à dix mille euros (10.000 EUR), la signature conjointe de tous les administrateurs 
demeurent nécessaire.
 
4°) Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet hormis le remplacement du mot «
associés » par le mot « actionnaires » à l’avant-dernier alinéa de l’objet conformément à la
terminologie du Code des sociétés et des associations.
 
STATUTS (extraits)
 
Forme : société à responsabilité limitée.
 
Dénomination : Centre de sénologie du Pesage
 
Région du siège : Région de Bruxelles-Capitale
 
Objet :
La société a pour objet l'exercice de la profession de médecin dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession médicale et notamment l'activité de
sénologie.
Cette activité ne pourra s'exercer qu'à l'intervention personnelle de médecins légalement autorisés à
pratiquer en Belgique, la médecine et la spécialisation médicale qu'ils revendiquent.
La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour l'organisation de
services médicaux en ce compris la formation et l'expertise en rapport avec la ou les spécialisations
de ses membres ainsi que pour l'équipement en matériel médical ou paramédical.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement
nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations
mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet social ou sont de nature à favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la
mise à disposition de locaux, l'achat de matériel médical ou non médical, et l'engagement du
personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société étant entendu que
les activités autres que la médecine doivent avoir un caractère accessoire.
La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caractère civil
de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, ou activité commerciale, de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Il est également précisé que les investissements opérés par la société devront au préalable être
approuvé par les actionnaires à une majorité de deux/tiers au minimum.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Capitaux propres et apports :
En rémunération des apports s’élevant au total à cent mille euros (100.000 EUR), cent (100) actions
ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation  :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a toutefois le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Comme précisé à l'article 5bis des statuts les acquisitions de meubles ou immeubles non
directement liés à l'Art de Guérir doivent s'opérer selon les conditions et modalités y précisées et
notamment doivent être approuvés par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Administration – Représentation :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
choisis parmi les actionnaires, habilités à exercer une activité de médecin en Belgique, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Lorsqu'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci peuvent engager seul valablement la société sans
limitation de sommes pour le payement mensuel des rémunérations du personnel de la société et
pour toute réparation au matériel médical, a fortiori lorsque l’absence de réparation audit matériel est
susceptible d’entraver le bon fonctionnement du cabinet médical. Pour toute autre dépense, chaque
administrateur a tout pouvoir pour engager la société pour toute somme égale ou  inférieure à dix
mille euros (10.000 EUR). Pour toute dépense supérieure à dix mille euros (10.000 EUR), la
signature conjointe de tous les administrateurs sera nécessaire.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par l’administrateur s'il est unique, par deux
administrateurs agissant conjointement s'ils sont au nombre de deux et ou par trois administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plus de deux. Elle est en outre valablement engagée par de
mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Il est entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-
médecin.
 
Contrôle :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
5°) Pour autant que de besoin, l’assemblée générale constate que la fonction de gérant de Madame
Valérie COLEAUX a pris fin suite à son décès survenu le 12 octobre 2013.
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels et a procédé
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée.
En conséquence, ont été nommées comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
- Madame Rachel BOUTEMY, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Faider, 80;
- Madame Sarah Simone Jacqueline BAUDRY, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Alphonse Renard, 32.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner aux gérants démissionnaires, pour l’exécution de leur mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Bernard WILLOCX
Notaire
 
Dépôt simultané: Expédition.