Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTO-ROUTE 61
Allée Verte 90
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 15
octobre 2015, il résulte que la société suivante a été constituée:
FONDATEUR
Monsieur MALKOC Necati, né à Bruxelles le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-huit domicilié à
Bruxelles, Allée Verte 90.
CAPITAL
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
de "AUTO-ROUTE 61" dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Allée Verte 90 au capital de
dix-huit mille six cents EUROS (18.600,00€) représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un / centième de l'avoir social.
Les 100 parts sociales sont souscrites au pair et en espèces, comme suit:
Monsieur MALKOC Necati à concurrence de la totalité des parts sociales
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de la totalité de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros 18.600,00 EUROS,
se trouve dès à présent à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial numéro BE93 0017 6961 6567
ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis, à Bruxelles.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"AUTO-ROUTE 61".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des
personnes morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique.
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à 1000 Bruxelles, Allée Verte 90.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
0641688652
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
* Le transport de marchandises de plus de 500 Kg national et international;
* Le courrier express;
* Le transport de personnes national et international ;
* La location de voitures et camionnette avec et sans chauffeur;
* L’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi que la vente sur les marchés et les
voies publics ou privés de véhicules à moteurs neufs ou d’occasions, de pièces détachées, et
accessoires de véhicules à moteurs;
* Agence de voyage;
* Consultant en informatique,
- La fourniture de conseil IT, l'analyse et la programmation.
- Autres services dans le domaine des technologies de l'information et informatique
- Le développement et l'édition de technologies logicielles, le développement et la commercialisation
de matériel et d’applications informatiques de tous types,
- Les activités d'étude, de formation, d'organisation et de services de consultation ayant trait à la
fonction automatisation à tous les niveaux, de l'analyse et conception de systèmes, analyse et
conception de logiciels, développement de logiciels, mise en œuvre et la maintenance des
applications logicielles, des télécommunications, du traitement de l'information et agence de service
pour matériel tiers et du personnel de logiciels, publier des articles sur le matériel et logiciels .
- Le commerce et le développement de l'informatique,
- La conception, l'élaboration, la fabrication et la personnalisation de sites web, conception de sites
Web, et l'exécution de toutes activités liées à l’internet, les activités des intégrateurs de systèmes
- Le développement, l'installation et le test de réseaux de données, de tous les types de
programmes, d’analyse et installation des systèmes, le fonctionnement des ordinateurs et la
formation des gens ;
- Édition de jeux électroniques ;
- Travaux d'installation électrique ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Activités de photographes, à l'exception des photographes de presse ;
- Commerce de détail d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels ;
* L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la restauration, la transformation d’immeubles bâtis ou
non bâtis, à titre principal ou comme intermédiaire;
* L’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation, la fabrication, la conception, la
transformation, la location, la commercialisation, le courtage, l’importation, l’exportation, en gros et
en détail, ainsi que la vente sur les marchés et les voies publics ou privés de:
- music-casettes et de vidéo cassette enregistrées ou non;
- de châssis, de volets, de vérandas, de fenêtre, de portes en bois, en aluminium, en PVC ou en
toutes autres matières,
- produits de poterie industrielle ou artisanale, de porcelaine industrielle ou artisanale, des articles de
cadeaux, et divers;
- produits du tabac, de l’industrie du bois, du papier, de l’imprimerie, de céramique, de l’industrie
verrière et de la construction;
- tous produits d’alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, pâtisserie,
confiserie, fruits et légumes, de produits laitiers,
- tous produits en textiles et en cuirs de vêtements neufs ou usagés pour dames, hommes et enfants;
- chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs;
- produits et matériels de jouets ou d’imprimeries;
- de produits et de matériels neufs ou occasions: d’industriel, de génie civil, de construction, de
transformation et de décoration intérieure d’immeubles, d’électrique, d’électronique, d’informatique,
de téléphonique, de télématique, de télécommunication, d’électroménager, d’électromécanique, de
sanitaire, de chauffage centrale, de faux plafond, d’isolation, de peinture industrielle, de
communication, d’antenne parabole, de mécanique, de robotique, de domotique, de jouets,
d’imprimeries, d’articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyl, de papiers à
tapisser, de meubles et de tous biens ou marchandises dont le marché n’est pas actuellement
réglementé.
* Exploitation de centrales téléphonique, internet,
* l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui des
établissements tels que : boulangerie, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack,
débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs,
salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes
Volet B
activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport
direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large;
* Ainsi que, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, prestations de services, de conseil, de formation, d'agent, de mandataire,
d'intermédiaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance, de fusion, d'acquisition, d'apport en
espèces ou en nature, de souscription, d'intervention financière dans les sociétés ou entreprises
ayant un objet analogue, connexe, complémentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou
indirectement ou tout ou en partie, et, en général, toutes opérations de nature quelconque à favoriser
la réalisation de son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription,
d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à
favoriser la réalisation de son objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière
directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à 18.600,00 EUROS.
Il est représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième
de l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la
société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée
générale. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son
mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de mai, au
siège social à 19 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres
Volet B
recommandées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec
la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant
l'assemblée; toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée
comme valablement convoquée si elle est présente ou représentée.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé
ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la
gérance.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier  janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux disposi-tions légales. Sur le bénéfice
net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de
réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à
la majorité des voix sur proposition de la gérance.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le premier
vendredi du mois de mai en deux mille dix-sept, à 19 heures.
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé
depuis la date de la constitution jusqu'au trente-et-un décembre deux mille seize.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:
a. avant la signature des statuts:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale, c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Le fondateur est autorisé à souscrire, au nom et pour compte de la société en formation, tous les
engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social;
A/ Mandat
A cet effet, Monsieur MALKOC Necati reçoit pouvoir de prendre tous les engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi
Volet B
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement constituée sous la double
condition suspensive de réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.
C/ Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix,
pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
5. Gérance et contrôle
a/ Le nombre de gérant est fixé à un.
b/ est appelé à cette fonction : Monsieur MALKOC Necati, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c/ Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire