N° d'entreprise : 0738938674
Nom
(en entier) : LBN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Raymond Noel(B.V.) 100
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne en date du 4 mai 2023, il a
été extrait ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée LBN, ayant
son siège social à 5170 Bois-de-Villers (Profondeville) rue Raymond Noël 100C. Société constituée
aux termes d’un acte reçu par le notaire Frédéric Magnus, à Jambes, en date du 09 décembre 2019,
publié au Moniteur belge du 12 décembre 2019 sous le numéro 19348059. Dont les statuts n’ont pas
été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.
L’assemblée a abordé l’ordre du jour et a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution – Proposition d’augmentation des capitaux propres de la société par apports en
numéraire et émission d’actions nouvelles
Proposition d’augmentation des capitaux propres
L’Assemblée décide d’augmenter les capitaux propres de la société à concurrence de cent cinquante
mille euros (EUR 150.000), et la création corrélative de cinquante-trois (53) actions nouvelles,
identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux
résultats de l’exercice en cours à compter du 1er juillet 2023, à souscrire intégralement en espèces
et à libérer intégralement, immédiatement ; ces capitaux propres ne devront pas être inscrits sur un
compte de capitaux indisponibles
Rapports justificatifs
Il est ici rappelé que l’article 5:121 du CSA prévoit, en cas d’augmentation des capitaux propres de la
société, la rédaction :
· d’un rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’émission et les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires ;
· d’un rapport du commissaire, si un tel commissaire a été désigné.
Le notaire rappelle à l’assemblée que, en l’absence de tels rapports, la décision de l’assemblée est
nulle.
En considération de ces dispositions, l’organe d’administration nous déclare :
- qu’aucun commissaire n’a été désigné.
- qu’il a établi le dit rapport en date du 12 avril 2023, et que ce rapport a été transmis aux
actionnaires préalablement à la présente assemblée, et ce  conformément à la loi.
Ce rapport conclu dans les termes suivants :
« IV.     CONCLUSION
L’apport en numéraire de 150.000 euros est important pour l'avenir et le développement de la
Société.
L’organe d’Administration propose à l’Assemblée Générale Extraordinaire de décider de
l'Augmentation des capitaux propres projetée de 150.000 euros telle que décrite ci- avant en
supprimant le droit de préférence des actionnaires existants et en émettant 53 actions nouvelles
sans valeur nominale. »
Deuxième résolution – droit de souscription préférentielle – renonciation
Il est ici rappelé l’article 5:128 du CSA, lequel prévoit, en cas d’augmentation des capitaux propres
de la société par apports en numéraire, que les actions à souscrire doivent être offertes par
préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Renon
Les actionnaires actuels, présents ou représentés comme dit est, décident, chacun en ce qui le
concerne, de renoncer irrévocablement et totalement en ce qui concerne l’augmentation de capital
qui précède, au droit de souscription préférentielle prévu par la loi.
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents ou représentés comme dit
est, renoncent expressément et définitivement au respect du délai de réflexion prévu par la loi.
Conformément à l’article 5 :130 §3 du CSA, l’assemblée confirme que l’organe d’administration a
suffisamment justifié, dans le rapport rédigé en conformité avec l’article 5 :121 du CSA et dont
question à la résolution qui précède, les raisons de la suppression du droit de préférence, ainsi que
les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
Troisième résolution – Réalisation de l’augmentation de capital
Réalisation des apports
Eu égard aux résolutions qui précèdent, interviennent à la présente assemblée générale
extraordinaire :
- Madame Christine BECKERS, domiciliée à 5340 Gesves, Rue de Strud 22,
- Monsieur Erik MAES, domicilié à 5340 Gesves, Rue de Strud 22,
 Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance
tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclarent souscrire
immédiatement, en numéraire, les cinquante-trois actions nouvelles dont la création vient d’être
décidée, et effectuer dès ce jour un apport en numéraire de cent cinquante mille euros, comme suit :
- Madame Christine BECKERS, domiciliée à 5340 Gesves, Rue de Strud 22, déclare souscrire à un
montant de 75.000 euros (septante cinq milles euros), et recevra en contrepartie 26 actions (vingt-six
actions) nouvelles sans valeur nominale.
- Monsieur Erik MAES, domicilié à 5340 Gesves, Rue de Strud 22, déclare souscrire à un montant de
75.000 euros (septante cinq milles euros) et recevra 27 actions (vingt-sept actions) nouvelles sans
valeur nominale.
Pour satisfaire pour autant que de besoin aux stipulations de l’article 12 des statuts, les actionnaires
existants, ici présents ou dûment représentés, déclarent agréer Monsieur Erik MAES et Madame
Christine BECKERS comme nouveaux actionnaires.
Monsieur Erik MAES, Madame Christine BECKERS, ainsi que les actionnaires actuels, nous
déclarent et reconnaissent que et l’intégralité des actions nouvelles ont été libérées intégralement,
par dépôt préalable au compte spécial numéro BE09 3632 3084 2357 ouvert auprès de banque ING
au nom de la présente société. Une attestation de ladite Banque en date du 25 avril 2023, justifiant
ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.
Constatation de la réalisation des apports
L’Assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée :
· Les capitaux propres de la société ont été augmentés à concurrence de cent cinquante mille euros
pour les porter de six mille euros à cent cinquante-six mille euros ;
· Que ces capitaux propres ne doivent pas être inscrits sur un compte de capitaux indisponibles ;
· Que la société dispose de ce chef d’un montant complémentaire de capitaux propres de cent
cinquante mille euros.
Quatrième résolution – Adaptation des statuts en suite des résolutions qui précèdent
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier la
rédaction de l’article cinq des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, trois cent cinquante-trois (353) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
Cinquième résolution – Coordination des statuts
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à l’organe d’
administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent, ainsi que pour établir et de signer la
coordination des statuts, et demande au notaire d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l’acte et les statuts coordonnés.
Marc HENRY, Notaire