Nº d'entreprise : 0720607357
Dénomination
(en entier) : BoardCompanions.org
(en abrégé) : BCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Georges Lorand, 16 , 1050 Bruxelles
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS DE L'A.S.B.L.
Les fondateurs soussignés :
1.Monsieur Erik WEYTJENS, belge, domicilié à rue Georges Lorand 16 à 1050 Ixelles, nº de registre?
national : 64.23.10 - 403.30
2.Monsieur Jean-Charles UYTTENHOVE, belge, domicilié à Oudergemseweg, 40 à 1970 Wezembeek-
Oppem, nº de registre national : 52.09.25 - 025.89
3.Monsieur Xavier BEDORET, belge, domicilié à rue Cloqueau, 16 à 1380 Lasne, nº de registre national :
57.08.19 - 275.20
ont convenu de réviser les statuts de l'A.S.B.L. "BoardCompanions.org », en abrégé « BCO", et ont arrêté
les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'Association est dénommée BoardCompanions.org, en abrégé BCO. Cette dénomination, suivie des mots
« association sans but lucratif », ou de l'abréviation « ASBL » sera mentionnée sur tous les actes, factures,
avis, annonces de ladite Association.
Article 2 :
Le siège social de l'Association est établi à rue Georges Lorand, 16 à 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement;
judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social en tout autre lieu sur
le territoire belge. En cas de déplacement, l'Assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les;
statuts lors de sa première réunion consécutive et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - Objet, durée
Article 3 :
L'Association a pour objet de contribuer à la professionnalisation du fonctionnement des Conseils
d'administration, en particulier dans le secteur non-marchand. BCO a pour principal objectif de sélectionner,
former et proposer à des Conseils d'administration dans le secteur non-marchand des managers expérimentés!
en tant qu'agents du changement.
Ces managers expérimentés sont appelés « Companions ».
Pour mener à bien cette démarche, BCO peut mettre en oeuvre, entre autres, les moyens suivants :
·Sélection de candidats Companions en fonction de leur expérience professionnelle d'administrateur, de
manager de haut niveau ou de leur formation à la gouvernance.
·Identification, notamment avec des partenaires spécialisés, d'organisations du secteur non-marchand ayant
un projet de professionnalisation de leur Conseil d'administration et désireuses de faire appel à un Companion.
·Organisation de rencontres entre les candidats Companions et les organisations demandeuses. Le but de:
ces rencontres est de former des binômes qui ont un projet d'amélioration clairement défini et une durée limitée.
·Accompagnement et organisation de formations complémentaires pour préparer les Companions à leur
mission dans le secteur non-marchand.
·Organisation d'activités de networking et de partage d'expériences au sein de la communauté des;
Companions, coaches, associations du secteur non-marchand, sponsors et autres partenaires.
·Missions d'audit, de conseil, de formation, de coaching. Ces missions peuvent être rémunérées et
contribuer ainsi aux recettes de BoardCompanions.org.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut:
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
De plus, elle peut accorder sa collaboration et participation, par tous moyens, à des organisations publiques
ou privées, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'Association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres ordinaires et de membres effectifs.
Les membres ordinaires sont représentés par l'ensemble des Companions. La qualité de membre ordinaire
s'obtient par la validation du dossier de candidature par le Steering Committee de l'Association ou par le
Country Board du pays concerné. Le dossier de candidature comporte les informations justifiant l'expérience, la
formation et la motivation du candidat ainsi que le Code of Conduct signé par le candidat. Cette signature
implique l'adhésion du candidat aux valeurs, au mode de fonctionnement ainsi qu'à tout règlement mis en place
par l'Association pour la bonne gestion de ses activités.
La qualité de membre ordinaire conduit à la reconnaissance en tant que membre de la communauté des
Companions. Les membres ordinaires n'ont aucun droit ni obligation au sein de l'ASBL BoardCompanions.org
au sens du droit belge des sociétés et associations.
Tout membre ordinaire peut demander sa démission. La démission résulte, en général, de la fin de la
mission du Companion auprès d'une association et du souhait de ne pas renouveler cette expérience auprès
d'une autre association. La démission est actée par simple courrier adressé au Country Board du pays
concerné.
Dans le cas où un membre ordinaire ne respecte pas les valeurs, le mode de fonctionnement ou le
règlement mis en place par l'Association, le Steering Committee ou le Country Board sont autorisés à en
proposer l'exclusion. Cette exclusion sera motivée et décidée par le Conseil d'administration, et communiquée
sans délai au membre ordinaire concerné.
Article 6
Les membres effectifs sont une catégorie particulière des membres ordinaires.
Les membres effectifs de l'Association sont les trois fondateurs de BoardCompanions.org ainsi que un à
quatre Représentants de chaque pays où l'Association est présente. L'Association est présente dans un pays
lorsque le Conseil d'administration accorde officiellement le droit de fonctionner sous le label de
BoardCompanions.org.
L'Assemblée générale procède à l'admission et à l'exclusion des membres effectifs sur proposition du
Conseil d'administration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote au sein de l'Assemblée générale de
l'Association.
Article 7 :
Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. L'utilisation de ce registre répond aux
critères du RGPD tel que prévu par la loi.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 8 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président ou à
défaut par le Vice-président du Conseil d'administration ou un administrateur fondateur.
Article 9 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·La modification des statuts sociaux ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·L'approbation du budget et des comptes ;
·L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
·La dissolution de l'Association ;
·Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
·L'approbation et/ou l'exclusion de membres effectifs.
Article 10 :
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration.
L'Assemblée générale est convoquée par le Président au moins quinze jours avant la date de la réunion.
L'ordre du jour figure dans la convocation. L'Assemblée générale peut délibérer sur un point ne figurant pas à
l'ordre du jour moyennant l'accord de la majorité simple des personnes présentes à l'Assemblée générale.
Article 11 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'Assemblée générale et bénéficie du droit de vote, il
dispose d'une voix.
Article 12 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des
Article 13 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts que lorsque l'objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers
des membres sont présents ou représentés.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 14 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
Président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur Belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
TITRE V - Conseil d'administration
Article 15 :
L'Association est administrée par un Conseil composé d'au moins trois administrateurs. Les administrateurs
sont choisis parmi les membres effectifs de l'Association. La composition du Conseil comporte au moins le
Président, le Secrétaire général, le Trésorier de l'Association ainsi que le Président de chaque Country Board.
Chaque pays où l'Association est présente peut proposer un deuxième administrateur s'il le souhaite.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés à la majorité simple par l'Assemblée générale pour
une durée d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Tout administrateur peut présenter, à tout moment et sans justification, sa démission au Président du
Conseil d'administration. Cette démission sera actée à la réunion suivante du Conseil d'administration.
Dans le cas où un administrateur ne respecte pas les valeurs, le mode de fonctionnement, les statuts ou la
loi sur les sociétés et associations (y compris le manque d'assiduité aux réunions du Conseil d'administration), il
sera révoqué par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Article 16 :
Le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil, veille au bon
fonctionnement des organes de l'Association et rend compte à l'Assemblée générale.
Le Président est nommé pour une période qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est
rééligible.
Article 17 :
Le Conseil d'administration accomplit tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne
soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Il représente et engage
l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 18 :
Le Conseil d'administration confie les actes de gestion journalière au Steering committee de l'Association et
au Country Board des pays où l'Association est présente.
Article 19 :
Les membres du Steering Committee sont désignés et révoqués par le Conseil d'administration. Le Steering
Committee est composé du Président de l'Association ainsi que d'autres membres effectifs - dont le Président -
de chaque pays où l'Association est présente.
Le Steering Committee a quelques domaines de responsabilité exclusifs, en particulier : (1) la mission, la
vision et la charte du Companion, (2) la gestion de la marque et la communication (y compris le website), (3) la
plateforme digitale, (4) la gestion des partenariats et (5) le suivi des KPI. Il assure aussi le relais entre
BoardCompanions.org et les Country Boards.
Le Président est chargé d'organiser les réunions du Steering Committee, de fixer le rythme des réunions,
d'établir les ordres du jour et de veiller à la bonne mise en œuvre des décisions.
U a tout pouvoir pour engager l'Association dans le cadre de l'objet social et dans les limites fixées par le
Conseil d'administration.
If rend compte régulièrement au Conseil d'administration sur les activités de l'Association, l'état
d'avancement des projets, les budgets et le calendrier des prochaines activités.
Article 20 :
Les Country Boards ont la charge de la gestion journalière de l'Association dans leur pays, notamment de la
mise en œuvre adéquate des moyens décrits dans l'article 3 ci-dessus et aussi de l'attribution du statut de
membre ordinaire. Chaque Country Board organise ses ressources et ses moyens de la manière qu'il juge
appropriée. Le Président de chaque Country Board est membre du Conseil d'administration et du Steering
Committee de l'Association.
Article 21 :
En vertu de leur activité, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'Association et ne sont responsables que de l'exécution de leur maridat.
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, de même que chaque fois que les intérêts
de l'Association l'exigent, sur la demande du Président ou de deux administrateurs. Le Conseil se réunit soit au
siège de l'Association soit par téléconférence.
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le Vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'administration par un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 23 :
Le Conseil ne peut prendre de décision que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le
cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité,
la voix du Président sera prépondérante.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire général. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui est en situation de conflit d'intérêts dans un dossier présenté au Conseil
d'administration est tenu d'en informer le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président et
un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil d'administration nomme les employés et les membres du personnel de l'Association et les
destitue. Il détermine leurs tâches et responsabilités ainsi que leurs rémunérations.
TITRE VI - Budget et comptes
Article 28 :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, les comptes sont
arrêtés et le Conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé. Il établit également le budget de !
l'exercice à venir. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 29 :
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de
lui présenter un rapport.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 30 :
En cas de dissolution de l'Association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des
biens de l'Association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 31 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi belge sur les sociétés
et associations.