N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Vieux Tracteurs des Collines
(en abrégé) : LVTC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Menesse(Ost) 5
7804
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Ostiches)
CONSTITUTION
Les soussignés :
1 Bauffe Thierry, domicilié Gros Chêne, 1 à 7890 Wodecq
2 Berte Nadine domiciliée Chemin de Menesse, 5 à 7804 Ostiches
3 Demeulenaere Eddy, domicilié Chemin de Sartiau, 52 à 7804 Ostiches
4 Deruyttere Claude, domicilé Chemin de Menesse, 5 à 7804 Ostiches
5 Dondez Christian, domicilié Rue Fontaine de la Blanche,19 à 7803 Bouvignies
6 Legrain Yves, domicilié rue des Bouvreuils,10 à 7540 Kain
7 Rosseel Hedwig, domicilié Rue du Ramponneau,42 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing
8 Vandeputte Michel, domicilié Chaussée, 4 à 7890 Ellezelles
en qualité de membres fondateurs, déclarent par cet acte, constituer conformément à la loi du 27 juin 1921,
accordant la personnalité civile aux  associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, une
association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit.
TITRE  1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1
L’association est dénommée « LES VIEUX TRACTEURS DES COLLINES ASBL »
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « LVTC asbl ».
L’association comporte également un logo.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Son siège social est établi à 7804 Ostiches, Chemin de Menesse, 5 dans l'arrondissement  judiciaire de Tournai.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités de publication requises.
Article 3
L'association est conclue pour une durée illimitée.
TITRE Il OBJET
Article 4
L’association a pour but la préservation de matériel agricole, horticole, forestier, artisanal, militaire, de transport,
de génie civil  via diverses actions et démarches directement ou indirectement liées :
-     Le rassemblement de collectionneurs ou d’amateurs de ce type de matériel ;
-     l’organisation d’activités ;
-     la participation à des activités externes ;
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
0724898618
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises, organismes ou associations, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
TITRE III MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Les membres seront des personnes physiques.
Le nombre de membres n'est pas limité.
Les membres fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
1 ADMISSION
Article 6
Pour devenir membre de l’association, une personne doit :
- en faire la demande au Conseil d’administration via le site internet de l’association ou par envoi postal au siège
social
- être acceptée par le Conseil d’administration.
La demande pour devenir membre nécessite de :
- exprimer son adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association,
 - être majeur, le jour de l’adhésion,
 - acquitter sa cotisation annuelle
- préciser s’il souhaite être membre EFFECTIF ou membre ADHERENT
Article 7
Un membre ADHERENT peut à tout moment faire la demande pour devenir membre EFFECTIF via le site
internet de l’association ou par envoi postal au siège social.
2 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 8
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association à tout moment en remettant sa démission
écrite au Conseil d'administration.
Sont d'office considérés comme démissionnaires, les membres qui n'ont pas payé leur cotisation annuelle pour la
fin du mois de décembre de l’année précédente, les membres décédés.
Article 9
Le non respect des statuts ou du code de la route, les infractions au règlement d’ordre intérieur, aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, les agissements, comportements ou paroles qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre.
Article 10
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tout cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres
visés par une mesure d’exclusion, jusqu’à décision de l’Assemblée générale
Article 11
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu ou suspendu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants versés.
3 RGPD
Article 12
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, le Conseil d’administration
s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel qu’aux fins du bon fonctionnement du club :
communication des activités et inscription auprès de la FBVA.
TITRE IV COTISATIONS
Article 13
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée.
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une
cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est à verser sur le compte de l'association pour fin décembre de l’année précédente..
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du Conseil d'administration.
Article 15
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
•     Les modifications des statuts
•     La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
•     La nomination et la révocation des administrateurs
•     L'exclusion d'un membre
•     L'approbation du budget et des comptes
•     L'octroi de la décharge aux administrateurs
•     La dissolution de l'association
•     Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 16
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an durant le premier trimestre.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande de la moitié des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'Assemblée générale extraordinaire qui se réunira dans les cinq
semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours
avant la date de la réunion, la date de la poste ou d’envoi faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un
vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l’ordre du jour, l'endroit, le
jour et l'heure de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale se réserve le droit de reporter les points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité de
consultant.
Article 17
Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs bénéficient du droit
de vote, ils disposent d'une voix. Chaque membre effectif, ne peut être porteur que d'une procuration.
Les membres adhérents ne disposent que d’une voix consultative.
Article 18
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des
suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est
déterminante. Sont exclus les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 19
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur la modification des statuts ou la
dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque la moitié des membres est présente ou représentée à l’Assemblée générale. Si ce n’est pas le cas, le
Conseil d'administration doit convoquer une deuxième Assemblée générale qui sera tenue au plus tôt le
trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant,
cette Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal, signé par le président, ainsi que par les
membres qui en font la demande et conservé au siège de l'association.
Article 21
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs.
TITRE VI  ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article  22
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de 3 administrateurs et de
9 au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Article 23
Le Conseil d'administration :
désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
est présidé par le président ou, en cas d’absence par le vice président ou l’administrateur le plus ancien
gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer certains aspects de la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant
individuellement
établi et tient à jour le règlement d’ordre intérieur de l’association et le présente à l’Assemblée générale.
représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires. Il peut toutefois déléguer la
représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.
accomplit avec les pouvoirs les plus étendus tous les actes de gestion de l’association, pour autant que ceux-ci
ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du règlement d'ordre intérieur, la gestion journalière de
l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant
conjointement le cas échéant.
se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la
demande du président ou de deux administrateurs.
ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Le cas échéant, un
deuxième Conseil d’administration sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
peut habiliter un ou des membre(s) du Conseil d’administration à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
dresse le compte de l'exercice écoulé et établit le budget de l’exercice suivant.
informe régulièrement les membres des activités et des services de l'association dans le cadre de son objet
statutaire.
tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi.
Article 24
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 25
L’association souscrit à une assurance RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION.
Article 26
A chaque réunion du Conseil d'administration, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire. Il doit être lu à la
réunion suivante, signé pour approbation et conservé au siège de l'association
Article 27
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil d’administration et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote.
Article 28
Les actes qui engagent l’association, autres  que  ceux de gestion journalière de l’association, sont  signés  par 
le président ou le vice-président et un administrateur.
Article 29
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire ou utile.
Article 30
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
TITRE VII : BUDGET ET COMPTES
Article 31
L’association ouvre un compte bancaire à son nom.
Article 32
L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars. Les écritures sont arrêtées pour la première
fois le 31 mars 2020.
Article 33
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
TITRE VIII: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34
L’association peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises par la loi du 27 juin
1921
Article 35
L’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit être faite en faveur d’une fin désintéressée et aussi proche que
possible de l’objet social de l’association.
Article 36
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37
Un règlement d’ordre intérieur est établi, tenu à jour et présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. Il est conservé au siège de
l'association.
Article 38
Le premier exercice social sera celui de 2019 et commence le 1er avril
Article 39
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Présentés à l’Assemblée générale du 16 février 2019