N° d'entreprise : 0886713325
Nom
(en entier) : MONETTE  MEDICAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Le Campinaire(FAR) 101
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS
« MONETTE MEDICAL »
Société à responsabilité limitée.
Rue, Le Campinaire 101 6240 – Farciennes
R.P.M. 0886-713-325
 
Procès-verbal de l’assemblée générale (extra)ordinaire de la SRL MONETTE  MEDICAL
(Dénomination sociale)
Qui s’est tenue le 16 mars 2020 à 15 heures
 
Dr. Jean-Philippe MONETTE, détenteur de 186 actions, (numéro national: 54.12.19-395.59),
domicilié à 6240 Farciennes, rue Le Campinaire, 101.
 
Dispositions légales
 
Art. 5:70. § 1er. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs constituant un collège
ou non, qui sont des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
 
§ 2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée; ils sont désignés pour la première fois dans l'acte constitutif.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de la nomination, le mandat d'un administrateur nommé pour une durée déterminée court de
l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année
comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
Les administrateurs peuvent aussi être nommés dans les statuts.
 
§ 3. La révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
Sauf disposition contraire des statuts ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement
lors de la nomination, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat
et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Sauf disposition statutaire contraire, l'assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au
moment de la révocation, la date à laquelle le mandat d'administrateur prendra fin ou octroyer une
indemnité de départ.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
§ 4. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse
Volet B
raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour
rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18.
Art. 5:72. Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement lors de leur nomination, les administrateurs sont rémunérés pour l'exercice de leur
mandat.
 
Ordre du jour
1. Rémunération des mandats
2. Publicité
3. Divers
 
Délibération
L’assemblée est ouverte sous la présidence du Docteur Jean-Philippe Monette.
Il est noté à l’ordre du jour qu’il n’y a pas désignation de secrétaire ni de scrutateur.
Le président constate que les actionnaires qui possèdent la totalité des actions de la société sont soit
présents, soit représentés, de même que les administrateurs de la société.
L’assemblée peut donc valablement délibérer et prendre les décisions concernant les points inscrits
à l’ordre du jour.
Déroulement de l’ordre du jour
 
1. Rémunération des mandats
L’assemblée générale décide que le mandat d’administration du Docteur Jean-Philippe Monette sera
exercé à titre gratuit et ce à partir du 31/12/2019.
 
2. Publicité
Conformément aux dispositions de l’article 2:18 du Code des Sociétés et associations, le présent
procès-verbal fera l’objet d’une publication dans les annexes du Moniteur belge.
 
3. Divers
L’assemblée donne pouvoir au notaire A. Lecomte à Braine-le-Comte aux fins de publication du
présent procès-verbal
Rédigé le 16/03/2020
 
Signatures.
Monsieur Jean-Philippe Monette (administrateur statutaire)