N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
L’AS DES SOINS ET SERVICES A DOMICILE
(en abrégé) : ASSD
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Parc 10 bte 4
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 02 août 2018,
avant enregistrement, que les comparants, savoir, Madame NKENGUE ONDOUA Annie Thérèse,
demeurant à 1060 Saint-Gilles, Avenue du Parc 10 boîte 4 et Madame DATCHOUA Darline Rosine,
demeurant à 1060 Saint-Gilles, Avenue du Parc 10 boîte 4, ont requis le Notaire Maselis d'acter en la
forme authentique qu'elles constituent entre elles une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination “L’AS DES SOINS ET SERVICES A DOMICILE”, en abrégé “ASSD” ayant son siège
social à Saint-Gilles, (1060 Bruxelles) Avenue du Parc 10 boîte 4, dont le capital social souscrit
s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans
valeur nominale. Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit: 1.
Madame NKENGUE ONDOUA Annie, prénommée, qui déclare avoir souscrit à cinquante (50) parts
sociales. 2. Madame DATCHOUA Darline, prénommée, qui déclare avoir souscrit à à cinquante (50)
parts sociales.
Dénomination : “L’AS DES SOINS ET SERVICES A DOMICILE”, en abrégé “ASSD”.
Siège social : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue du Parc 10, boîte 4.
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent (100).
Le capital a été libéré à concurrence de six mille cinq cents euros (€ 6.500,00) et déposé sur un
compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en
formation, auprès de BELFIUS.
Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se
termine le trente-et-un décembre de la même année.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 31 décembre 2019.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le
bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
0700782240
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Représentation externe :
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial :
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Nomination de gérant(s) :
Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour
une durée illimitée :
- Madame NKENGUE ONDOUA Annie Thérèse, demeurant à 1060 Saint-Gilles, Avenue du Parc 10
boîte 4.
- Madame DATCHOUA Darline Rosine, demeurant à 1060 Saint-Gilles, Avenue du Parc 10 boîte 4.
Elles déclarent accepter leur mandat et confirment ne pas en être empêchée par une disposition
légale ou réglementaire.
Objet :
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  Location des propres immeuble
    •  Médiation et gestion des immeubles pour le compte de tiers
    •  Commerce immobilier pour propre compte
    •  86906 Soins à domicile Nacebel (Soins à domicile : Activités des praticiens de l’art infirmier)
    •  88101 Activités des aides familiales à domicile sauf soins à domicile
    •  85599 Autres formes d’enseignement
    •  86905 Activités de revalidation ambulatoire
    •  8690507 Centres autonomes extra hospitaliers et ambulatoires de réadaption fonctionnelle
    •  5621001 Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L’assemblée générale
ordinaire se tiendra chaque année le dernier vendredi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à l’organe de gestion, avec pouvoir de substitution, à
l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la société auprès des guichets d’entreprises, et
auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif ;