N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AVIUTO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze
Rue Sous-Foulia(Lpg) 2
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt et un, le 1er décembre se sont réunis :
Monsieur André-Marie Bockiau, né à Huy, le 13 décembre 1956, NN : 56.12.13-203-85, domicilié Rue Sous-
Foulia 2 à 4520 Wanze, en sa qualité d’associé commandité;
Madame Myriam MONJOIE, née à Huy, le 23 juin 1963, NN : 63.06.23-188.02, domiciliée Rue Sous-Foulia 2 à
4520 Wanze, en sa qualité d’associée commanditaire;
Monsieur Brice Bockiau, né à Liège, le 22 novembre 1987, NN : 87.11.22-277-94, domicilié Avenue Blonden
40/10 à 4000 Liège, en sa qualité d’associé commanditaire ;
Madame Marie Bockiau, née à Liège, le 25 septembre 1989, NN : 89.09.25-418.85, domiciliée Rue du Centre 1B
à 4557 Tinlot, en sa qualité d’associée commanditaire;
 
Les associés décident de constituer entre eux une société en commandite, au sens de l’article 4:22 du CSA,
dénommée « AVIUTO», ayant son siège social Rue Sous-Foulia 2 à 4520 Wanze et dont le patrimoine sera
constitué des apports suivants.
André-Marie BOCKIAU apporte un montant de mille deux cent septante-cinq euros (1.275 €), Myriam MONJOIE
apporte un montant de septante-cinq euros (75 €), Brice BOCKIAU apporte un montant de septante-cinq euros
(75 €) et Marie BOCKIAU apporte un montant de septante-cinq euros (75 €).
En contrepartie de ces apports, 1.500 parts sociales seront émises sans valeur nominale, représentant chacune
1/1500 de l’actif. Souscription aux parts sociales :
André-Marie BOCKIAU souscrit en sa qualité d’associé commandité à 1.275 parts sociales ;
Myriam MONJOIE souscrit en sa qualité d’associée commanditaire à 75 parts sociales ;
Brice BOCKIAU souscrit en sa qualité d’associé commanditaire à 75 parts sociales ;
Marie BOCKIAU souscrit en sa qualité d’associée commanditaire à 75 parts sociales.
 
STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « AVIUTO ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation «
Scomm ». Dans ses documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot
« registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé(e)s commanditaires
André-Marie BOCKIAU agit en tant qu’associé commandité.
Myriam MONJOIE agit en tant qu’associée commanditaire non active.
Brice BOCKIAU agit en tant qu’associé commanditaire non actif.
0777892290
Marie BOCKIAU agit en tant qu’associée commanditaire non active.
 
L’associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la société.
L’associé(e) commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de son
apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
L’associé(e) commanditaire ne peut s'immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de prendre
connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
Article 3 : Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit en cas de décès,
d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir de l’associé commandité-gérant unique.
Article 4 : Siège social
Le siège de la société est établi dans la Région wallonne. Le siège social peut être transféré n'importe où dans la
Région susmentionnée par simple décision de l’organe d’administration. Si le siège social est transféré dans une
autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
- la fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit dans tous les
domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : en matière de management, de gestion de projets,
d’achats, de qualité et de contrôle de gestion, d’organisation et de systèmes d’information, de stratégie,
d’externalisation des achats ou du project management office, ressources humaines ;
- les prestations de services, de management, de formation, de conseil, de consultance, d’expertise technique,
de gestion et d’organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire (notamment commercial), de mise en
contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études
de marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et gestion
des ressources humaines, administratives ; la mise en place de solutions dans les domaines financiers,
administratifs, organisationnels et informatiques ; la mise en place de solutions et de stratégie dans les domaines
de la sécurité, de la surveillance, de la protection ;
- la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un patrimoine mobilier
ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou tout autre moyen ;
- l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement,
d’autres entreprises ;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses, financements,
garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l’octroi d’avances au profit
des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des
personnes liées à l’une de ces personnes au sens de l’article 1 :20 du Code des sociétés et des associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l’accès à la profession et à l’obtention d’agréments.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
licences ou marques relatifs directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le
transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de
toutes natures, et des produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que
la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 6 : Patrimoine social
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.500 €. Ces apports ont été entièrement libérés.
Le patrimoine social est représenté par 1.500 parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune 1/1500
de ce patrimoine social.
Article 7 : Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des voix.
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation.
La cession ou le transfert ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun
effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 8 : Retrait
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition qu’il reste au
moins deux associés. Si tel n’était pas le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la société
entraînera la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance du (des) gérant(s) et des autres associés par lettre
recommandée. Si la société et les coassociés disposent d’une adresse électronique conformément aux articles
2:31 et suivants du CSA, la notification peut également avoir lieu par courrier électronique. La notification a alors
lieu le même jour que celui où la (les) lettres(s) recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à
l’associé (aux associés) qui n’ont pas communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2:31 et
suivants du CSA.
L’associé sortant a droit au remboursement de ses parts sociales. Le remboursement sera effectué à la valeur
intrinsèque des parts sociales de l’associé sortant au jour de la notification du retrait. En cas de contestation, la
valeur des parts sociales sera déterminée par un expert choisi de commun accord. A défaut d’accord, le
président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts sociales doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant
le jour où la valeur des parts sociales est définitivement fixée.
Article 9 : Administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être commandités ou des tiers.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée limitée ou sans limitation de la durée.
En cas de pluralité de gérants, ces derniers forment le Conseil de Gérance et portent le titre de gérant. Le
Conseil de Gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité
des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque gérant est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres
membres du Conseil de gérance.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le mandat de gérant peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Article 10 : Délégation de pouvoirs
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
Article 11 : Contrôle
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes.
La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-
comptable sont communiquées à la société.
Article 12 : Assemblée générale
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par
elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Chaque année, une Assemblée générale ordinaire sera tenue le troisième mercredi du mois de juin à 11 heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, la réunion est
reportée au prochain jour ouvrable.
Les Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
Article 13 : Convocations
Les Assemblées générales sont convoquées par le Gérant ou par le Conseil de gérance.
Cette convocation se fait par tout moyen de communication (courrier, email, fax,…).
La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv) l’ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce
cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une Assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le gérant ou le Conseil de
gérance, à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
L’organe de gestion a le droit, durant la séance, de reporter de trois semaines la décision de l’assemblée
générale prévue à l’article 12 des présents statuts, relativement à l’approbation des comptes annuels. Ce report
n’affecte pas les autres décisions arrêtées, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Les formalités qui ont été remplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
Article 14 : Délibérations
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 15 : Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
À la fin de chaque exercice, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31
décembre, lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés. Cette
signature clôture l’exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions.
Article 16 : Affectation du bénéfice net
L’Assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.
Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
La gérance peut, sous sa propre responsabilité, décider du paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement
sur le bénéfice de l’exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Article 17 : Incapacité et décès de l’associé commandité-gérant unique
En cas d’incapacité physique ou morale de l’associé commandité-gérant unique, le mettant dans l’impossibilité
de s’occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société sera dissoute de plein droit.
Ce n’est qu’en cas de dissolution de plein droit en suite de l’incapacité de plus de six mois de l’associé
commandité-gérant unique que le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés survivants en
fonction de la répartition suivante : 40% à Myriam MONJOIE, 30% à Brice BOCKIAU et 30% à Marie BOCKIAU.
Article 18 : Dissolution de la société
La société est volontairement dissoute par une décision de l’Assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Gérant ou du Conseil de
gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les
charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts sociales.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le patrimoine social.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’Assemblée générale prise à la l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
L’Assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
Article 19 : Biens sociaux
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 20 : Modifications
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts. Les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2022.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de juin 2023.
3° Le nombre de gérant est fixé à un.
Est désigné en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée, André-Marie BOCKIAU, prénommé, ici présent
et qui accepte. Son mandat sera non rémunéré sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4° Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le
comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
5° André-Marie BOCKIAU, prénommé, sera désigné en qualité de représentant permanent de la société
présentement constituée.
6° Le siège social de la société sera situé Rue Sous-Foulia 2 à 4520 Wanze.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
Le Gérant donne tous pouvoirs à TRIGONE-CONSEIL S.A., valablement représentée par un de ses
administrateurs/collaborateurs et ayant ses bureaux 4052 Beaufays, Voie de l’Air Pur, 17-19 ou à tout
collaborateur, aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles
publications aux Annexes du Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la TVA.
 
Fait à Wanze, le 1er décembre 2021, en six exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
cinquième étant conservé par l’enregistrement et le sixième à la société.