Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pierre-Philippe Hendrickx Avocat
Boulevard Louis Schmidt 29
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 29 avril
2016.
Constituant :
Monsieur HENDRICKX Pierre Philippe Jacques Léon André, né à Uccle le 26 février 1963 (numéro
national : 63.02.26-019.53), époux de Madame ROSSI Cristina Daniela Sarah, née à Londres
(Royaume-Uni) le 5 décembre 1966, de nationalité britannique, domicilié à 1180 Uccle, avenue ten
Horen, 7.
Forme : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
Dénomination : "Pierre-Philippe Hendrickx Avocat ".
Siège social : Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt, 29.
Objet social :
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et toutes activités connexes conciliables
avec le statut d'avocat, tels que, notamment, l'organisation de cours, la publication d'articles et de
livres, l'intervention en qualité de mandataire judiciaire, d'administrateur, de liquidateur ou de
curateur, ainsi que l'exécution de missions judiciaires, dans le sens le plus large du mot.
La société a également pour objet l'acquisition, la détention et la gestion, le paiement et la cession ou
la concession de droits d'auteurs et autres droits éventuels de propriété intellectuelle en relation avec
les activités prédécrites.
La société peut accomplir tout qui serait directement ou indirectement en rapport avec son objet
social ou qui serait de nature à en faciliter totalement ou partiellement la réalisation. La société peut
notamment s'intéresser par n'importe quel moyen à toute activité mobilière ou immobilière.
La société respectera dans l'exercice de ses activités les règles propres à l'exercice de la profession
d'avocat telle que stipulées par les instances compétentes.
Elle peut accomplir toutes activités qui directement ou indirectement sont en rapport, même
partiellement avec son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'exécution, pour autant que
ces activités ne soient pas incompatibles avec le statut d'avocat.
La société pourra encore accomplir toute activité financière, mobilière ou immobilière qui
contribuerait à la réalisation de son objet social ou qui tomberait dans le cadre de la gestion prudente
de son patrimoine.
L'assemblée générale est seule compétente pour interpréter le présent article. Statuant à l'unanimité
et sans préjudice des règles propres à l'exercice de la profession d'avocat, elle peut ratifier, même a
posteriori, tous les actes qui dépasseraient le cadre de l'objet social.
 Capital :
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont toutes été souscrites, en espèces, au prix de cent
euros (100 EUR) et ont été entièrement libérées lors de la constitution de la société.       Constitution
0653868585
Volet B
de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation  :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements,
et rémunérations des gérants et commissaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits désignés par la gérance.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, fut-il unique.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs qui doi(ven)t être avocat(s),
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux
articles 183 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce
compétent de l'extrait du présent acte, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se clôturera le 31
décembre 2016.
Assemblée générale ordinaire :
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale conformément aux articles 267 et 279 du Code des Sociétés.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans les convocations, chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut, en outre, être convoquée à tout autre moment par la gérance et par le
commissaire, s'il en est nommé, et elle doit l'être à la demande d'associés représentant le cinquième
du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
L'assemblée générale est présidée par le gérant unique ou, le cas échéant, par l'un des gérants, ou
à défaut par l'associé possédant le plus grand nombre de parts sociales.
Chaque part sociale donne droit à une voix.    
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés porteur d'une
procuration écrite.
Il ne pourra être délibéré à l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si
toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à
l'unanimité des voix.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2017.
Administration – Représentation
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique qui doit
être avocat.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), avocat(s),
associé(s), nommé(s) par l'assemblée générale à la majorité des voix.
La perte par l'un des gérants de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat
de gérant.
L'assemblée détermine le nombre de gérants, la durée de leur mandat et le montant de leur
rémunération.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par
un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont valablement signés par un gérant.
Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
Volet B
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non pour des actes qui
ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Le ou les associés ayant traité un dossier sont de plein droit et solidairement tenus des engagements
de la société à l'égard du client. La perte de la qualité d'associé, pour quelque cause que ce soit, ne
met pas fin à cette responsabilité solidaire pour les engagements contractés antérieurement.
La responsabilité civile professionnelle de la société, comme telle, devra être assurée
indépendamment de celle des associés appelés à gérer les dossiers.
Contrôle :
Sans préjudice de l'application de l'article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la
société sont contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un expert comptable externe, inscrit au
tableau de l'Institut des experts comptables et des conseils fiscaux. Si la société n'a eu qu'un associé
unique pendant toute la durée d'un exercice social, elle est dispensée de l'obligation de contrôle
externe pour l'exercice concerné.     
Nominations :
1. Gérant
 A été désigné en qualité de gérant statutaire : Monsieur Pierre Philippe HENDRICKX, prénommé.
Il a été nommé pour la durée de la société. Il peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
2. Commissaire
La société répondant aux critères de dispense prévus par les articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux ont été donnés à Monsieur Pierre Philippe HENDRICKX, prénommé, pour
remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises auprès
d'un guichet d'entreprises, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
 Notaire.
 Dépôt simultané de : Expédition – Attestation bancaire.