Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAPITAL 21
Rue Haute 21
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du trente et un mai deux mille dix-sept.
Que monsieur Pierre-Edouard Robert Raymond STERIN, né à Evreux (France) le trois janvier mil
neuf cent septante-quatre, de nationalité française, et son épouse, madame Amandine Claire Camille
GORDON, née à Pau (France) le vingt décembre mil neuf cent septante-sept, de nationalité
française, demeurant ensemble à 1380 Lasne, Rue Haute, 21 ont remis au Notaire soussigné le
document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les
statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société
n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de
Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"Capital 21".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue Haute, 21.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
        - la création, la commercialisation, la distribution de tous types de produits via tous moyens et
sur tous canaux ;
        - le conseil et l’assistance dans tous domaines et sous toutes formes à toutes personnes
physiques ou morales ;
        - constituer, gérer et entretenir un patrimoine mobilier et immobilier dans le sens le plus large.
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
0676552036
Volet B
ou indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).(...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le
nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et
l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
        Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.(...)
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION
        Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois d’octobre à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
        L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
        Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
Volet B
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS : LISTE DE PRESENCE - BUREAU
        Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence indiquant le nom de l'associé et
le nombre de ses titres.
        Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par un membre de
l’assemblée. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres
deux scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
        Chaque part sociale donne droit à une voix.
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
        Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
        Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier mai de chaque année et finit le trente avril de l’année
suivante.
        A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les deux mille (2.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de
dix euros (€ 10,00) par les comparants, comme suit :
        1. Monsieur Pierre-Edouard STERIN, comparant sub 1 : mille neuf cent nonante-neuf (1.999)
parts sociales, numérotées de 1 à 1.999 ;
        2. Madame Amandine GORDON, comparante sub 2 : une (1) part sociale, portant le numéro
d’ordre 2.000 ;
        Ensemble : deux mille (2.000) parts sociales.
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
libérée à concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué
auprès de la banque "Belfius Banque S.A." en un compte numéro BE43 0689 0671 4601 ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition
une somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-deux mai deux mille dix-sept
demeure conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée
générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer
le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
        A l’unanimité, l’assemblée décide :
        1. Exercice social
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente avril deux mille dix-huit.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au deuxième mardi du mois d’octobre
deux mille dix-huit à dix-huit heures.
        3. Gérance
        L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un (1) et d'appeler à ces
fonctions :
        Monsieur Pierre-Edouard STERIN, demeurant à 1380 Lasne, Rue Haute, 21.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est à durée illimitée, à partir de ce jour.
Volet B
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
        Conformément à l’article 17 des statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.(...)
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Pierre-
Edouard STERIN au nom de la société en formation et ce depuis le premier mai deux mille dix-sept.
        Le gérant décharge Monsieur Pierre-Edouard STERIN de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
        la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DBM – Tax &
Accounting", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters, 1 boîte 1 (RPM Bruxelles –
BCE/TVA BE 0463.834.994 – IEC n° 221630 3 F 98), avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes démarches et formalités nécessaires en vue de l’immatriculation de la société
présentement constituée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes
Morales, le cas échéant de l’administration de la TVA et toutes autres administrations. Le mandataire
a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet, Notaire associé.