Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SYJUCA
Rue Joseph Gorin(K) 39 bte B
7540 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ Il résulte d'un acte reçu le sept juillet deux mille seize (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Hainaut, division Tournai,
que 1. Monsieur POINTIER Philippe Michel, né à F 02500 Hirson le 8 mai 1962, domicilié à 7540
Kain, rue Joseph Gorin, 39B,  de nationalité française. (RN : 620508 627 82), époux de Madame
ROUSSEL Sylvie Alida, 2. Madame ROUSSEL Sylvie Alida, née à F 59000 Lille le 26 mai 1964,
épouse de Monsieur Philippe POINTIER comme dit ci-dessus, domiciliée à 7540 Kain, rue Joseph
Gorin, 39B,  de nationalité française (RN: 640526 630 66), 3. Madame POINTIER Julie Eliane
Monique, née à Lille le 21 janvier 1991, célibataire, domiciliée à 7540 Kain, rue Joseph Gorin, 39B, 
de nationalité française (RN: 910121 702 04) et 4. Madame POINTIER Camille Sylvie Julie, née à
Villeneuve d'Ascq le 19 janvier 1994, célibataire, domiciliée à 7540 Kain, rue Joseph Gorin, 39B,  de
nationalité française (RN: 940119 638 94), ont constitué entre eux une société commerciale qui a
adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination "SYJUCA",
dont le siège social sera établi à 7540 Kain, rue Joseph Gorin, 39B, dont le capital social, illimité,
s'élèvera initialement à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par dix-huit
mille six cents parts sociales d'une valeur nominale de un euro chacune; la part fixe de ce capital
étant fixée à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),  représentée par dix-huit mille six
cents parts sociales, qu’ils ont toutes souscrites et toutes libérées à concurrence d'un tiers par
apports en espèces effectués sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP
Paribas Fortis, comme suit :
 - Monsieur Philippe POINTIER prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents sociales;
 - Madame Sylvie ROUSSEL prénommée,  à concurrence de neuf mille deux cent nonante-quatre
parts sociales;
 - Madame Julie POINTIER prénommée, à concurrence de trois parts sociales;
 - Madame Camille POINTIER prénommée, à concurrence de trois parts sociales.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
 - la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, notamment par l'acquisition par
voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles,
ainsi que la gestion et la valorisation du portefeuille ainsi constitué, ces gestion et valorisation devant
s’entendre dans leur sens le plus large.
 - la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, l'échange, le lotissement, la promotion immobilière, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
0658848051
Volet B
indirectement sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;
 - l'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle
que forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
 - l'activité de consultance, les études de marché, toutes opérations en rapport avec l'organisation et
la gestion d'entreprises, l'activité de conseil, de coaching de dirigeants et la prestation de tous
services sur un plan commercial, financier et juridique, notamment l'assistance à toute société ou
entreprise dans l'élaboration et le développement de projets de reprise et l'intervention dans ce
cadre, en tant qu'intermédiaire lors de négociations
 La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
 Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
 La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
 La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels
qu’ils soient.
 La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un organe de gestion qui comprend un ou plusieurs administrateurs,
associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
 Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à
l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.
 L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Sauf
indication contraire dans l'acte de nomination, cette durée est illimitée.
 Un administrateur ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.
 Le mandat d'administrateur prend fin par l'arrivée de son terme éventuel, la démission, la révocation,
le décès ou l'impossibilité d'exercer la fonction pendant au moins trois mois constatée par un
certificat médical.
 Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. 
 Le conseil d'administration élit en son sein un président.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le membre présent du
conseil le plus âgé. 
 Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 Sauf cas d'urgence, ce dont il devra être justifié dans le procès-verbal de la réunion,  les
convocations sont faites par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel au plus tard trois jours avant la réunion.
 Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
 Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la simple
Volet B
majorité des voix sans tenir compte des abstentions.
 Tout administrateur peut donner, par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication
ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
 Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par courriel ou tout autre
moyen de (télé)communication ayant un support matériel.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
 Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
 Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel y sont annexés.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un
administrateur-délégué.
 1. Dans le cas où l'administrateur unique viendrait à cesser d'exercer ses fonctions par suite de
décès ou de démission ou dans le cas où il serait, pendant plus de trois mois, en état d'incapacité
mentale ou physique d'exercer son mandat d'administrateur unique, la société sera gérée l'associé
qui détiendra le plus de parts à ce moment, pour la durée du mandat de l'administrateur unique qu'il
remplace ou, le cas échéant jusqu'à ce que cesse l'état d'incapacité de l'administrateur unique qu'il
remplace.
 2. En cas de vacance d'une place d'administrateur lorsqu'il existe un conseil d'administration, les
administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la
ratification de la plus prochaine assemblée. 
 L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 3. Dans le cas où la société était administrée par deux administrateurs, celle-ci est administrée par
l'administrateur subsistant.
 L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs qui lui sont conférés
par les présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant
dans le cadre de l'objet social.
 Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en
hypothèques tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux
 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires
de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs
directeurs choisis hors ou dans son sein.
 Le conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Il détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
 Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
 La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique
ou, s'il y a deux administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant
conjointement.
 Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des services
publics, de la poste et des entreprises de transport.
 Ces signataires n'auront à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du
conseil d'administration.
 La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du
code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale doit se
réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s)
Volet B
dans les conditions prévues par la loi.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de décembre à
onze heures pour statuer, après examen et discussion du rapport de gestion s'il échet, sur les
comptes annuels et la décharge aux administrateurs et au commissaire éventuel.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
 L'organe de gestion peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu
indiqué par lui cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée.
 A la liste de présence demeureront annexées les procurations.
 Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
 Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
 L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
 A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
les comptes annuels.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que
celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
 L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 429 du code des sociétés.
 Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au
moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. Les comparants ont décidé de fixer le nombre des administrateurs à un et de nommer à cette
fonction pour une durée indéterminée:
 - Monsieur Philippe POINTIER prénommé, qui a accepté.
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se
clôturera le 30 septembre 2017.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
 4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier que pour son premier exercice, la société répondrait
aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 5. Les autres comparants ont constitué pour mandataire, Monsieur Philippe POINTIER prénommé,
et lui ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 7 juillet 2016 et jusqu'au dit dépôt.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits actes et
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité d'administrateur nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Philippe
POINTIER a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt :
 1) Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 2) Il a décidé de conférer tous pouvoirs à la société civile à forme de SPRL  SOCOFIDEX, chaussée
de Tournai, 54, à 7520 Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'accomplir toutes les
formalités requises pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet
d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office
National de Sécurité Sociale.
Volet B
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.