N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Rondeau
(en abrégé) :
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Rue d'Arlon 23
1050 Bruxelles (Ixelles)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
Ce 22 juillet 2012 se sont réunis
:
-1- Pascal SIGRIST – Avenue des Rossignols 20 – 1310 La Hulpe
-2- Jerrold RUBENSTEIN – Avenue de la Rose des Vents 4 – 1410 Waterloo
-3- Jean-Paul DE BACKER – Rue Bodrissart 3 – 1410 Waterloo
-4- Caroline de JACQUIER de ROSEE – Avenue Hansen Soulie 5 b 14 – 1040 Bruxelles
-5- Elisabeth VAN HORENBEEK – Avenue Louise 326 b 37 -1050 Bruxelles
-6- Dalia OUZIEL– Avenue de la Rose des Vents 4 – 1410 Waterloo
Qui ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
Titre 1 – Dénomination – siège social – objet et durée
Article 1 – L’association est dénommée
ASBL RONDEAU VZW.
Elle sera aussi connue sous le sigle Concerts Métropole Concerten
Article 2 – Son siège social est établi à Rue d’Arlon 23 à 1050 Bruxelles
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Article 3 – L’association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect avec l’organisation et la mise sur
pied de concours d’instruments, de concerts de musique classique, de festivals de musique, et y compris
l’enregistrement et la production de supports musicaux, tels que CD, DVD, etc… et la représentation en concerts
et récitals.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 –Membres
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
0848886689
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs
:
-
les comparants au présent acte,
-
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association et s’engageant à en respecter les
statuts, sont admis en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Article 6 – Les membres effectifs et adhérents dont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui manque consécutivement à 3 assemblées
générales, sans justification ou sans représentation.
L’exclusion d’un membre effectif en peut être prononcé que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieur à 250 € pour les membres effectifs et 100 € pour les membres adhérents.
Le conseil d’administration fixera chaque année le montant des cotisations.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 8 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par toute personne désignée durant la séance.
Article 9 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence
:
-
Les modifications des statuts
;
-
La dissolution volontaire de l’association
;
-
L’approbation des comptes et budgets
;
-
La nomination et la révocation des administrateurs
;
-
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
;
-
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
;
-
Les exclusions des membres effectifs.
Article 10 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre
qui suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président
ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du
conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas décidés par l’assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentée, ou sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 2 mai 2002,
l’assemblée peut/ ne peut pas délibérer
valablement sur des point qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
Article 11 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 12
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 – Conseil d’administration
Article 13
L’association est dirigée par un conseil d’administration
composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association, et en tout temps révocables par elle.
Article 14
La durée du mandat est illimitée.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Article 15 Le conseil peur désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Toute modification de la composition du conseil d’administration est déposée dans le mois qui suit au Greffe du
Tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge
; il en est de même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l’association, qu’ils soient
de gestion journalière ou autres.
Article 16
Le conseil se réunit sur convocation de la personne déléguée à la gestion journalière, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 17
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre du procès verbaux signés par le président et un
administrateur.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de
la loi du 2 mai 2002.
Article 18
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 19
Le conseil peur déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Article 20
Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président ou par le président et un administrateur agissant conjointement.
Article 21
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 22
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article 23
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 – Comptes et budget
Article 24
L’exercice social de l’association commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 25
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Article 26
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
TITRE 8 – Dispositions diverses
Article 27
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Article 28
Un registre des membres de l’assemblée générale est conservé au siège social et toute modification à la
composition de l’assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission, démission,
décès, exclusion).
Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association.
Si la liste alphabétique des membres subit une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a
l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit
la date de l’assemblée générale ordinaire.
Article 29 Ce premier exercice social commence ce jour, le 22 juillet 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale aura lieu en mai 2014.
Article 30 Sont nommés en tant qu’administrateurs
:
-
Monsieur Jean-Paul De Backer est nommé Président
-
Madame Caroline de Jacquier de Rosée est nommée Secrétaire
-
Monsieur Jerrold Rubenstein est nommé trésorier et délégué à la gestion journalière
Jean-Paul DE BACKER
Caroline de JACQUIER de ROSEE
Dalia OUZIEL
Jerrold RUBENSTEIN
Pascal SIGRIST
Elisabeth VAN HORENBEEK