415 919 469
Nº d'entreprise :
Nom
Le Pélican	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Morimont 7 à 1348 Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Nomination administrateurs et modifications statutaires
L'assemblée générale du 12 mars 2024 a acté la démission de Damien Bellemans et Valentine Delforge.
Elle a réélu les administrateurs suivants :
1) Zoé Gallez, née le 25 mars 1983 à Charleroi, nº de registre national 830325 174 64, domiciliée Rue del
Gerlache 24 à 1040 Bruxelles
2) Olivier Deckers, né le 5 août 1979 à Bruxelles, nº de registre national 790805 125 82 et domicilié Rue de
-	Gerlache 24 à 1040 Bruxelles
3) Sophie Mairiaux, née le 27 décembre 1985 à Sint-Truiden, nº de registre national 851227 214 69
domiciliée Ketelmakerij nr 8 à 3010 Kessel-Lo
4) Patrick Meunier, né le 27 septembre 1982 à Leuven, nº de registre national 820927 329 64, domicilié;
Ketelmakerij nr 8 à 3010 Kessel-Lo
5) Jean-Philippe de Moreau d'Andoy, né le 26 avril 1971 à Charleroi, nº de registre national 710426 461 84;
et domicilié à Rue de Morimont n°7 à 1340 Ottignies
6) Andréa Cavallina, née le 27 novembre 1995 à La Louvière, nº de registre national 951127 418 68 et;
domiciliée rue de la courte nº 231 à 7134 Leval-Trahegnies.
7) Noemie Brard, née le 18 mars 1997 à La Louvière, nº de registre national 970318 576 69 et domiciliée'
Rue tombou 17 à 7110 Strépy - Braquegnies.
8) Khasia Degueldre, née le 5 mai 1998 à La Louvière, nº de registre national 980508 462 33 et domiciliée à!
Rue Verte 2/b à 6543 Bienne-Lez-Happart (Lobbes).
Étant donné le nouvel article 12 des statuts, les administrateurs sont élus pour trois ans et leur mandati
expire donc à l'AG de 2027.
Le nouveau conseil d'administration réuni le même jour a désigné aux postes suivants :
- Présidente : Zoé Gallez
- Trésorière : Sophie Mairiaux
- Secrétaire : Jean-Philippe de Moreau d'Andoy.
Le nouveau conseil d'administration mandate Zoe Gallez, Sophie Mairiaux et Jean-Philippe de Moreau
d'Andoy comme délégués à la gestion journalière et comme signataires autorisés séparément.
L'assemblée générale a adopté les nouveaux statuts, suite au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE I. Forme, Dénomination, siège, site internet, adresse électronique, but et objet, durée
Article 1. L'association est une associations sans but lucratif (ASBL) qui a pour dénomination « Le Pélican ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «i
ASBL », l'adresse de son siège, son numéro d'entreprise, l'abréviation « RPM »> suivie de l'indication du tribunal
de l'entreprise de son siège, son adresse électronique et son site internet.
Ces documents doivent également mentionner au moins un compte dont l'[ASBL] est titulaire auprès d'uni
établissement de crédit établi en Belgique.
Article 2. Le siège de l'association est établi en région wallonne. Il peut être transféré ailleurs en région
wallonne ou en région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration.
Article 3. L'association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, d'aider dans une optique chrétienne, les
jeunes malades et handicapés et à cet effet, l'association a pour objet le soutien et le développement de toute
activité quelconque telles que notamment l'organisation de camps et de journées de détente pour ces jeunes.
L'association pourra faire toute opération se rapportant à son objet, permettant ou facilitant la réalisation de
celui-ci.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par
décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour la modification des
statuts. de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
TITRE II. Membres
Article 5. L'association est composée uniquement de membres effectifs, ci-après appelés « membres ». Les
membres sont des personnes physiques. Le nombre de membre est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
Il est tenu par le conseil d'administration un registre des membres qui peut être consulté au siège de
l'association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Le conseil d'administration inscrit
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endeans les huit
jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera
tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 6. Les nouveaux membres sont admis par délibération du conseil d'administration sur proposition
d'un administrateur ou d'un membre de l'association.
Article 7.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Article 8. Les membres démissionnaires et exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont
versés.
Article 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres n'encourent en aucun cas
quelque obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
TITRE III. Administration, conseil d'administration
Article 10. L'association est administrée par un organe d'administration ci-dénommé « conseil
d'administration », lequel composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, nommés par
l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Article 11. Pour être élu administrateur, il ne faut pas être membre de l'association.
Article 12. Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années. Ils sont rééligibles et leur mandat
est gratuit. Le cas échéant, ils sont révoqués par l'assemblée générale. Peut être réputé démissionnaire par
l'assemblée générale, un administrateur qui n'a pas participé à trois conseils d'administration consécutifs, sans
motif.
Article 13. Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut
disposer de plus de deux procurations. Un rapport approuvé du président est rédigé à chaque réunion. Les
extraits des procès verbaux sont valablement signés du président ou de deux administrateurs.
Article 14. Le conseil d'administration gère et dirige l'association. Il la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur et défendeur, dans toutes les actions judiciaires et
décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation
même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit la
durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires. Le conseil nomme et révoque les
membres du personnel et en détermine le statut.
Le conseil peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne
peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps. Le conseil
d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles. Le conseil peut, s'il le désire,
désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autres,
de la signature vis-à-vis des comptes, chèques postaux, banques, caisse d'épargne et autres institutions
financières. Les délégués à la gestion journalière agissent individuellement. Tous actes qui engagent
l'association sont valablement signés par deux administrateurs. La correspondance courante, les actes de
gestion journalière engageant l'association pour un montant inférieur à 2.500€, les quittances et décharges
envers toutes administrations seront valablement signées par le président ou l'administrateur délégué et/ou par
l'administrateur-trésorier, sans qu'ils aient à justifier vis-à-vis de tiers des pouvoirs en vertu desquels ils
agissent. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée
générale sont attribuées au conseil d'administration.
Article 15. Dans les actes judiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, par la
signature conjointe de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir
de représentation. Vis-à-vis de l'association, ils demeurent cependant responsables personnellement même
pour faute légère.
TITRE IV Assemblée générale
Article 16. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se
faire représenter par un autre membre, lequel ne peut porter qu'une seule procuration. Chaque membre
dispose d'une voix.
Article 17. L'assemblée générale est compétente pour :
a) la modification des statuts
b) la nomination et révocation des administrateurs
c) la décharge aux administrateurs
d) l'approbation des comptes et budgets
e) la dissolution volontaire de l'association
f) l'exclusion de membres effectifs.
Article 18. Il est tenu au moins une assemblée générale par an pour l'approbation des comptes écoulés et
du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice
comptable. Le conseil d'administration peut, en attendant cette réunion dépenser par mois un douzième du
budget.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en
tous cas, lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.
Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président, ou par deux
administrateurs ou par un cinquième des membres effectifs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire ou par mail
au moins quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne le jour, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points
inscrits à l'ordre du jour.
Article 19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 20. L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 21. Un rapport est rédigé de chaque réunion. Il est approuvé par le président. Les extraits du rapport
sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.
Les résolutions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de
l'association, registre que tout membre ou tiers qui en fait la demande écrite peut consulter sur place ou à tout
autre endroit indiqué par l'association. Des copies desdites résolutions peuvent même être délivrées par
courrier ou par email, à tout membre ou tiers intéressé qui en fait la demande.
Article. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
TITRE V. Gestion financière
Article 22. L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés,
éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration, et sont soumis à l'assemblée
générale.
Article 23. Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale conformément à l'article 9:12 du CSA et aux présents statuts. La
décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.A défaut le tribunal nommera le ou les
liquidateurs et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 24. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se
rapprochant autant que possible de son objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée, et en tous
cas une affectation à une fin désintéressée.
TITRE VII. Disposition finale
Article 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, il est référé à la loi. Toutes dispositions
des statuts qui seraient contraires aux règles impératives qu'elle contient sont réputés non écrites.
Bruxelles, le 15 mars 2024.
Zoé Gallez, présidente