N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
La Mie d'Oli
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Mons 257
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Hélène RONLEZ, à Tournai (1er canton), le 13 décembre 2018, en
cours d'enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit:
"ONT COMPARU :                                          
            1/ Monsieur BRONCHART Olivier, Jacques, né à Etterbeek, le treize avril mil neuf cent
quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le numéro : 810413-323-46, époux de Madame
Gonieau Cyrielle, domicilié à 7060 Soignies, Chaussée de Mons, 257.
2/ Madame GONIEAU Cyrielle, Josette, née à Renaix, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
inscrite au registre national : 850310-288-54, épouse de Monsieur Bronchart Olivier, domicilié à 7060
Soignies, Chaussée de Mons, 257.
Ici représentée par Monsieur BRONCHART Olivier, comparant sub 1/, en vertu d’une procuration
sous seing privée du 12 décembre 2018.
EXPOSE PREALABLE – RESPONSABILITE DU FONDATEUR 
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait qu’une
réforme du droit des sociétés est en cours en Belgique et devrait rentrer en vigueur en 2019. Les
comparants déclarent avoir été informés par le notaire soussigné qu’en conséquence les statuts de
la présente SPRL devront peut-être être adaptés afin de répondre au prescrit de la nouvelle loi.
            Ceci exposé, tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et
requièrent le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
               I. CONSTITUTION.
            Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
La Mie d’Oli », ayant son siège social 7060 Soignies, Chaussée de Mons, 257 dont le capital social
est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00-€)
chacune, comme suit :
            -Par Monsieur Bronchart Olivier, comparant sub 1/, à concurrence de seize mille sept cent
quarante euros (16.740,00-€), soit nonante (90) parts sociales.
            -Par Madame Gonieau Cyrielle, comparante sub 2/, à concurrence de mille huit cent soixante
euros (1.860,00-€), soit dix (10) parts sociales.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’
un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            -Par Monsieur Bronchart Olivier, comparant sub 1/, à concurrence de cinq mille cinq cent
quatre-vingt euros (5.580,00-€).
            -Par Madame Gonieau Cyrielle, comparante sub 2/, à concurrence de six cent vingt euros
(620,00-€).
            Ces versements ont été effectués au compte numéro BE13 0689 3228 7639 ouvert au nom
de la société en formation auprès de Belfius Banque.
            Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
0715847825
Volet B
Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.
            Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa
constitution s’élève à mille deux cent nonante-trois euros et trente cents (1.293,30-€).
            II.STATUTS.
            ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «
La Mie d’Oli ».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL ».
            Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des
mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l’indication
du numéro d’immatriculation.
            ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7060 Soignies, Chaussée de Mons, 257.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’
exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
            ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
-  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et le
secteur Horeca ; 
- à l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias, débits de boissons
en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids (les plats peuvent être
emportés, être consommés sur place ou être livrés à domicile) ;   
- l’exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence ;
- de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ;
-  de tout autre service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et
la vente ambulante ;   
- l’importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons
alcoolisées ou non alcoolisées.  
- l’importation, l'achat, la vente/revente et le commerce en général de matériel professionnel neuf ou
d’occasion ;
  - Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur « Horeca
», l’organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de
toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs, de jeux divers de hasard
ou d’autres jeux divers ;
- pour son compte propre ou pour le compte d’un tiers, ou en participation, la promotion, l’
encadrement, le soutien et le conseil à la création et à la gestion d’évènements ;
- l’achat, la vente de véhicules neufs et d’occasion et l’importation et l’exportation de véhicules neufs
ou d’occasion et toute autre activité connexe.
La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des
membres de leur famille.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            ARTICLE 4. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
            ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
            Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence
Volet B
d’un/tiers.
            ARTICLE 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.
            Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
            En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
            ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
            a) Cession libre.
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            b) Cession soumise à agrément.
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.
            Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
            Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
            ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
            Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
            Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la
loi.
            ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur
Bronchart Olivier, comparant sub 1/, ici présent et qui accepte.
            Son mandat sera rémunéré.
            ARTICLE 10. POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            ARTICLE 11. REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
            Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de
la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
            ARTICLE 12. CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
Volet B
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai à
12 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de la gérance ou du commissaire.
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’
une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19. DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
            a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l’
exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités
professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
            b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
Volet B
règles administratives en vigueur.
            III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce du Hainaut –
Division Mons lorsque la société acquerra la personnalité morale :
            1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre
2019.
            2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le samedi 30 mai 2020.
            3°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
            4°) ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2018 par                    Monsieur Olivier Bronchart, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Les gérants prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur
nom personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent."