N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FEDI Pedem
(en abrégé) : FEDI Pedem
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ouvroirs(EST) 10
7730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estaimpuis
La tenue d'un lieu de convivialité avec distribution de nourriture et de boissons ;
 L'organisation de manifestations, réceptions, séjours, expositions, voyages, excursions
 La vente de carte de soutien et d'articles pour la promotion de l'asbl
 L'achat de biens groupés au profit des membres
  
Toutes autres opérations immobilières et mobilières, se rapportant directement et indirectement a ses buts et de
nature à favoriser celui-ci
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
 notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE
 DESMEMBRES
  Section l
Admission
 Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,
 En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
 tenus des obligations qui sont précisés dans !e cadre des présents statuts.
 Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
  
Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé a trois.
Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
 d'administration, pour ce faire, les personnes souhaitant faire partie de l'ASBL devront faire parvenir un courier
motivé à l'association.
  
Section il
 Démission, exclusion, suspension
  
Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
 l'article 1 2 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
0672842280
 peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 1 0 de la loi du 27
juin 1921.
  
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
 
 
 
 TITRE IV
 DES COTISATIONS
 Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant
est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être inférieur à 5 �» ni supérieure à 5000 �
 TITRE V
 DE L'ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 1 2 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 Article 1 3 - l'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1 )les modifications aux statuts sociaux ;
 2)la nomination et la révocation des administrateurs
 3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans, les
cas où une rémunération est attribuée ;
 4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
 5)approbation des budgets et des comptes ;
 6)la dissolution volontaire de l'association ;
 7)les exclusions de membres ;
 8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
  
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
  
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
 Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l'avance.
  
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
 d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée,
 La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
 Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
 La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
 mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
 Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être
 membre)
 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
  
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
  
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
 présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
  
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
 exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
  
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
 une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envol de la seconde
 convocation,
 La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
 l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
  
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
 modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif,
  
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
 membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
 Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
 DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
  
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
 par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
 d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 Les membres sortants du CA sont rééligibles,
 La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil
 d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement
  
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
 l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
  
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
 Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire ('objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d'administration.
  
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
  
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
 qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra,
  
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
 voix en cas de partage des votes,
  
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
  
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
 vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
 secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
  
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
  
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil, qui choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
 l'association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles pour la même durée. Ils sont en tout temps révocables
par le Conseil d'administration.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
 journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 Ils sont désignés pour 3 ans. (Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
 Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
 l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
 habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
 personnelle relativement aux engagements de l'association.
  
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
 Î: Î définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les fonctionnalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
  
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
  
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
 l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,
  
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 1 7 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
 d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation
  
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
 commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
 Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
 chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif  sont déposées au
greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de ¡a loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
  
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif,
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
  
Exercice social :
 Par exception à l'article 31 , le premier exercice débutera lors du dépôt aux greffes de la présente constitution
pour se clôturer le 31 décembre 2017
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 Virginie Pennequin née le 18/06/1985 à Tournai, Divorcée et domiciliée 17/001 Place V .Grimonpont à 7711
Dottignies
Jody Legrand née le 08/03/1987 à Mouscron, mariée et domiciliée 354 ure du Nouveau-Monde à 7700 Mouscron
Céline Demedts née le 12/11/1986 à Mouscron, célibataire et domiciliée 10 rue des Ouvroirs à 7730 Estaimpuis
 qui acceptent ce mandat,
 Commissaires :
  
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Présidente : Virginie Pennequin née le 18/06/1985 à Tournai, Divorcée et domiciliée 17/001 Place
V .Grimonpont à 7711 Dottignies
Secrétaire : Jody Legrand née le 08/03/1987 à Mouscron, mariée et domiciliée 354 ure du Nouveau-Monde à
7700 Mouscron
Trésorière : Céline Demedts née le 12/11/1986 à Mouscron, célibataire et domiciliée 10 rue des Ouvroirs à 7730
Estaimpuis
 « Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de "TOURNAI",
 Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de "Charleroi", en exécution de
l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et
des fondations privées.
 
Pour copie certifiée conforme :
Au nom et pour le compte de l’ASBL
Présidente : Virginie PENNEQUIN (RN 85061840014)
 
 
 
Secrétaire : Jody LEGRAND (RN 87030811241)
 
 
 
Trésorière : Céline DEMEDTS (RN 86111213629