Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ConcrElec
Rue de Wachenne, Schaltin 1A
5364 Hamois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le vingt-sept
février deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
    1.  La Société privée à responsabilité limitée « F-Konsult », ayant son siège social à 5530 Durnal,
rue Flaya, 31, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0689.983.764 et assujettie
à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE689.983.764..
Ici représentée par son gérant, Monsieur KAISER François (seul prénom), né à Namur le 19
novembre 1975, époux de Madame JACQUART Sophie, domicilié à 5530 Durnal (Yvoir), rue Flaya,
31, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société;
    2.  La Société privée à responsabilité limitée « AnTmA », ayant son siège social à 5364 Schaltin,
rue Wachenne, 1A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0689.983.269 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE689.983.269.
Ici représentée par son gérant, Monsieur KAISER Laurent (seul prénom), né à Namur le 7 décembre
1976, époux de Madame HERMAN Marie-Pierre, domicilié à 5364 Schaltin, rue Wachenne, 1A,
nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société ;
    3.  La Société privée à responsabilité limitée « CAPMA », ayant son siège social à 5590 Leignon
(Ciney), rue Somlette, 64, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0689.983.566
et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE689.983.566
Ici représentée par son gérant, Monsieur MARECHAL Pierre Franz Ghislain Gilles, né à Huy le 22
mai 1968, époux de Madame BERTINATO Catherine, domcilié à 5590 Leignon (Diney), rue
Somlette, 64, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société;
    4.  La Société privée à responsabilité limitée « OVICO », ayant son siège social à 4130 Esneux,
avenue Léon Souguenet, 21, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0689.983.368 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE689.983.368.
Ici représentée par son gérant, Monsieur VARETTO Olivier Henri Roland Lambert, né à Liège le 13
juin 1981, célibataire, domicilié à 4130 Esneux, avenue Léon Souguenet, 21, nommé à cette fonction
aux termes de l’acte constitutif de la société.
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement qu’ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « ConcrElec », dont le siège social sera établi à 5364 Schaltin, rue Wachenne, 1A, et
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par quarante-huit (48) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair
comptable de trois cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents, numérotées de un (1) à quarante-
huit (48).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du capital social
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Compte spécial
0691745404
Volet B
Que chaque part sociale a été intégralement libérée.
Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformé-ment à
l'article 224 du Code des so-ciétés au nom de la so-ciété en formation, auprès de la banque.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte.
Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de dix mille huit cents euros (10.800,00 €).
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
1.1 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« ConcrElec ».
Article 2 : Siège social
2.1 Le siège est établi à 5364 Schaltin, rue Wachenne, 1A.
2.2 Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe
de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.3 La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
3.1 La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation ou en
collaboration, en ce compris, s’il y a lieu, dans le cadre de partenariat public-privé :
    •  l’exercice de fonctions ou de mandats, notamment comme administrateur, gérant, liquidateur ou
autre, au sein de toute personne morale, établissement ou entité juridique, quelle qu’en soit la
qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    •  la réalisation de toutes études ou missions de surveillance et d’accompagnement, en faveurs de
tiers et notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient ou non,
directement ou indirectement, une participation, ainsi que l'exécution de toute assistance technique,
administrative, financière ou encore, dans la gestion de ressources humaines ;
    •  toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment
l'administration, la direction, la gestion, le développement, la stratégie, le développement de réseaux,
l’informatique, le marketing, la gestion des matières premières et des composants ainsi que les
matières financières et commerciales à destination des entreprises, administrations, organismes tant
publics que privés.
3.2 La société est également habilitée à mener, avec la même latitude, les activités suivantes :
    •  la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
structures, sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités
industrielles, financières, commerciales ou civiles, en ce compris, le cas échéant, immobilières, ainsi
que la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, le
développement, le soutien, l’accompagnement, la planification et la coordination du développement
de ces entités ;
    •  l’accomplissement de tous actes juridiques ou cessions et notamment l'achat, la vente,
l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de
toutes valeurs ou droits mobiliers (titres sociaux, emprunts structurés ou non, droits de souscription,
métaux précieux, œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots,…), cotés ou non, ou immobiliers, bâtis
ou non ;
    •  l’inscription, l’acquisition temporaire ou non, la protection, le développement et la promotion de
tous droits intellectuels, de toutes marques, logos, processus, réseaux, licences ou brevets, quelle
qu’en soit la qualification ;
    •  l'octroi de tous prêts, avances, facilités et sûretés personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation
de toutes opérations financières, en ce compris le leasing immobilier ;
    •  le commerce, la représentation, l’intermédiation et la coordination, sous toutes ses formes et
plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits,
objets, marchandises, machines, appareils et outillages ;
    •  et plus généralement, toutes prestations de services dans un des domaines énoncés ci-avant.
3.3 La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat ou engagement
unilatéral, tel l'achat, l'échange, l’urbanisation, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en
location et en sous-location, la concession ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout
avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation
et l'entretien de biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, …).
3.4 La société peut exercer ses activités en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes
Volet B
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et notamment par voie
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par quarante-huit
parts sociales (48), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à quarante-huit (48)
et conférant les mêmes droits et avantages, libérées partiellement.
TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 : Gérance
10.1 Composition
10.1.1 La Société est gérée et administrée par un collège de gestion composé de quatre (4) gérants
statutaires.
10.1.2 Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée et ne sont révocables que pour motifs
graves.
10.1.3 Le président du collège de gestion sera nommé par le collège de gestion parmi ses membres.
Il ne bénéficie d’aucune voix prépondérante, même en cas de partage des voix.
10.1.4 Sont nommés en qualité de gérants statutaires (i) AnTma, représentée par Monsieur Laurent
Kaiser, (ii) CAPMA, représentée par Monsieur Pierre Maréchal, (iii) F-Konsult, représentée par
Monsieur François Kaiser et (iv) Ovico, représentée par Monsieur Olivier Varetto, ce qu’ils
acceptent.10.2
10.2 Compétences et pouvoirs
10.2.1 Sous réserve des limites prévues par la Loi et la Convention (notamment dans la limite des
pouvoirs conférés à l’assemblée générale des Associés), le collège de gestion dispose des pouvoirs
les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la Société.
10.3 Quorum et majorité
10.3.1 Sur première et deuxième convocations, le collège de gestion ne peut valablement délibérer
que si tous ses membres sont présents ou représentés. Dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas
atteint sur première et deuxième convocations, le collège de gestion pourra valablement délibérer,
sur troisième convocation, si au moins trois (3) de ses membres sont présents ou représentés.
10.3.2 A l’exception des décisions visées à l’Article 10.3.3, les décisions du collège de gestion sont
prises à l’unanimité des voix émises.
10.3.3 Sans préjudice à l’Article 10.3.2, les décisions du collège de gestion relatives à toute Cession
par la Société de participation dans toute société sont prises à la majorité simple des voix émises.
10.4 Fonctionnement
10.4.1 Les réunions du collège de gestion auront lieu chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et
au moins une (1) fois par an, sur convocation du président.
10.4.2 Toute convocation est faite par tous moyens écrits (y compris par e-mail) et doit être adressée
à tous les membres du collège de gestion au moins trois (3) Jours Ouvrables avant la date de la
réunion. Les délais de convocation peuvent être raccourcis si tous les membres du collège de
gestion y consentent par écrit (y compris par e-mail) à l’unanimité. Les réunions du collège de
gestion se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou représentés.
10.4.3 Les réunions du collège de gestion se tiennent au siège social de la Société, sauf accord
contraire de l’ensemble des membres.
10.4.4 Chaque gérant peut prendre part aux réunions du collège de gestion en désignant par écrit (y
compris par e-mail) un autre gérant pour le représenter. Chaque gérant ne peut être porteur que
d’une procuration.
10.4.5 Les gérants peuvent assister à une réunion du collège de gestion par téléconférence,
visioconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes
présentes lors de cette réunion de communiquer au même moment.
10.4.6 Les délibérations de chaque réunion du collège de gestion sont transcrites dans un procès-
verbal, signé par les gérants présents. Tout extrait ou copie de procès-verbal devra être signé par
deux (2) gérants.
10.5 Représentation
10.5.1 La Société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en
justice, par deux (2) gérants agissant conjointement. La Société est également représentée par tout
mandataire spécial désigné par le collège de gestion dans la limite du mandat qui lui est conféré par
le collège de gestion.
10.5.2 Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de
Volet B
désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article
61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son
successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté
claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la
mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration.  Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
Article 11 : Rémunération
11.1 Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont
le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision
de l’assemblée générale. Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée
en argent ou en nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s),
consommables, énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans
ce contexte, la société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce
compris celui de l’intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet
d’une inscription au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes
sociaux).
11.2 Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
11.3 Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société
sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention extra-
statutaire n’en décide autrement.
11.4 Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Subdélégation
    •  Sans préjudice du strict respect de l’article 10.5.1., la subdélégation spéciale est autorisée, sous
la responsabilité du déléguant.
Article 13 : Opposition d'intérêts
13.1 Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
13.2 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
13.3 Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération
à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 14 : Inventaire et comptes annuels
    •  Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi
que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux
articles 94 à 96 du Code des sociétés.
Article 15 : Surveillance
    •  Dans les cas autorisés par la loi, la surveillance de la société est exercée par les associés.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 16 : Assemblée générale annuelle
16.1 L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier vendredi du mois de juin de
chaque année à vingt heures au siège social.
16.2 L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Volet B
Article 17 : Prorogation
17.1 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
17.2 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La
prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un
vote spécial n’en décide autrement.
Article 19 : Présidence, délibérations et procès-verbaux
    •  L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
    •  Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre,
éventuellement en application de l'article 279 du Code des sociétés. Ils sont signés par les associés
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 23 : Dividendes
    •  La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution
24.1 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
24.2 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
    1.  Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
     2. Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille dix-neuf.
     3. Composition des organes
    •  Le gérants statutaires - (i) AnTma, représentée par Monsieur Laurent Kaiser, (ii) CAPMA,
représentée par Monsieur Pierre Maréchal, (iii) F-Konsult, représentée par Monsieur François Kaiser
et (iv) Ovico, représentée par Monsieur Olivier Varetto –, réunis en collège, ne sont pas rémunérés
en cette qualité, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant attestation
bancaire, procuration.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.