N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ANCION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Krekelenberg 28
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du seize novembre deux mille dix-huit.
Que monsieur ANCION Guillaume Thierry Marie Pascal, né à Etterbeek le 5 mars 1984, domicilié à
1170 Watermael-Boitsfort, Krekelenberg 28, a remis au Notaire soussigné le document prescrit par
l'article 215 du Code des Sociétés et l’a requis de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la
personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce,
conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
ANCION ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Krekelenberg 28.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour
son compte propre que pour compte de tiers, à :
• L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession et location
en en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière
générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opération de financement.
• La construction en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et toutes opérations de
transformation et de mise en valeur de tout bien immobilier, en ce compris l’étude et l’aménagement
de lotissements, y inclus la constructions de routes et d’égouts, la souscription, d’engagements en
tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles), l’achat de tous matériaux, la signature de tous les contrats d’entreprise, la réalisation de
toutes opérations d’échange, de commission et de courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
• L’achat, la construction, l’exploitation, par location ou autrement de tous parkings, garages,
stations-services et d’entretien.
• La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat, la
distribution, l’entretien et l’exploitation de tous les biens immobiliers accessoires à ceux visés au
premier paragraphe, de parcomètres ainsi que de tous appareils destinés à contrôler, empêcher ou
limiter le stationnement de véhicules tant sur la voie publique que dans les propriétés privées.
0713638601
Volet B
• La prestation de tous services liés à son objet social, en ce compris la gestion de son patrimoine.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
    •  L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde en-
tier de tous produits, matières et services de toutes origines.
A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.
    •  Toutes activités de consultance, la fourniture de tous avis, con-
seils, formations et assistance, sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux
particuliers dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière
administrative, sociale, financière, de relation publique, de marketing, de stratégie, de management,
d’organisation, de gestion/d’affaires, de recrutement et de formation de personnel ;
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ses actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
Volet B
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le dernier lundi du mois de mai à dix-sept (17) heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de dix-huit
euros soixante cents (€ 18,60) chacune, par Monsieur ANCION Guillaume, prénommé.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des mille (1.000) parts sociales souscrites a été
libérée à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00€), laquelle somme a été versée
à la souscription, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de ING Belgique SA, en un
compte numéro BE46 3631 8170 0036 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de douze mille quatre cents Euros
(12.400,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 13 novembre 2018 demeure conservée par le
Notaire.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L’
ARTICLE 68
DU CODE DES SOCIETES
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique se constitue en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur ANCION Guillaume, prénommé.
Volet B
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier lundi de mai 2020.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.(...)
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par le comparant ou des tiers,
au nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le premier novembre 2018.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à la SPRL C.E.C. REDAELLI, GOFFART & ASSOCIES, RPM
Brabant Wallon 454.980.280, ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, rue des Acacias 11,
représenté par Monsieur Goffart Hervé, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé