N° d'entreprise : 0631977467
Nom
(en entier) : ABH-SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Wattimez-Bas(REV) 27
 : 6210 Les Bons Villers
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe, le 25
février 2021, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "ABH-
SERVICES", ayant son siège social à 6210 Rèves (Les Bons Villers), Rue Wattimez-Bas, 27.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0631.977.467 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0631.977.467.
Société constituée par acte reçu par Maître Cathy Barranco, Notaire à Genappe, en date du 11 juin
2015, publié aux annexes du Moniteur Belge le 16 juin 2015 sous le numéro 15309863 et le 31
janvier 2017 sous le numéro 17016619.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions
suivantes.
Préalablement, l’assemblée dispense le Notaire soussigné de la lecture du rapport spécial du gérant
exposant l'intérêt que présente pour la société la modification de l'objet social.
Première résolution – Transfert du siège social
Il est décidé de transférer le siège social à 6211 Mellet, Avenue Stassart, 23.
Deuxième résolution - Modification de l'objet social
Il est décidé de modifier l’objet social, en ajoutant à l'article correspondant des statuts :
« *l’Organisation de salons professionnels et de congrès (82300) :
l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires
commerciales, congrès, conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition
du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu ; de défilés de mode ;
d'expositions et de défilés d'animaux ;
*la Fabrication d'articles de papeterie (17230) :
papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie, papiers pour imprimantes prêts à l’emploi,
papiers dits autocopiants prêts à l’emploi, stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi,
papiers gommés ou adhésifs prêt à l'emploi, enveloppes et cartes-lettres ; articles de papeterie à
usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires
commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale ; boîtes,
pochettes et présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance ;
* la Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur (31092), ainsi que le finissage des sièges de
jardin et d'extérieur par des opérations telles que le rembourrage et le finissage des meubles de
jardin et d'extérieur, autres que les sièges, par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation,
la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage ;
* la Fabrication d'autres meubles (31099) : meubles audio-vidéo, meubles de machines à coudre,
autres meubles ; ainsi que leur finissage par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la
mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
* Travaux de menuiserie (43320) :
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l’exception des portes
Volet B
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux
- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols
- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux
* Autres travaux de finition (43390) :
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
* le Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) (47241), à l’exclusion
de la fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche, et du commerce de détail de chocolat et
de confiserie
* le Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
(47410) :
Ordinateurs, équipements périphériques, autres machines de bureau, consoles de jeux vidéo,
logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo
* le Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé (47430) : appareils de radio
et de télévision, appareils audio et vidéo, lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD
* Transports routiers de fret, sauf services de déménagement (49.410) :
- les activités de transport de marchandises par route : bois de sciage, bétail, transport frigorifique,
transport lourd ; transport en vrac, par camions-citernes, y compris la collecte de lait dans les fermes
; transport de voitures ; de déchets, sans collecte ni élimination ; de béton prêt à l'emploi
- la location de camions avec chauffeur
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale
* Autres services auxiliaires des transports (52290) :
- l’expédition de marchandises
- l’organisation ou l’exécution d’opérations de transport par route, par eau ou par air
- l’organisation d’envois individuels et groupés (y compris l’enlèvement et la livraison de
marchandises et le groupage des envois)
- les activités des commissionnaires en douane
- les activités des commissionnaires de transport de fret maritime et aérien
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités des commissionnaires-expéditeurs, ...
- la livraison de fret express
- le courtage maritime et aérien
- les opérations de manutention des marchandises, comme l’emballage temporaire destiné
uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d’
échantillons et le pesage
* Autres activités de poste et de courrier (53200) :
- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, de colis et
de paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service
universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut avoir
lieu par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public
- les services de livraison à domicile
* Conseil informatique (62020) :
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés
Cette sous-classe couvre la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels
informatiques ainsi que les services d'assistance technique informatique.
* Gestion d'installations informatiques (62030) :
les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des
données du client, ainsi que les services d’assistance connexe
* Autres activités informatiques (62090) :
les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs,
telles que :
• les services de récupération de données après un sinistre informatique
Volet B
• l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques
• les services d’installation de logiciels
* Traitement de données, hébergement et activités connexes (63110) :
- la fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et
à d’autres activités de ce type
- les activités d’hébergement spécialisées comme : services d’hébergement de sites Web, services
de diffusion continue, services d’hébergement d’applications
- la fourniture de services applicatifs
- la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients
- les activités de traitement des données : traitement complet des données fournies par le client,
préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client, numérisation de
documents
- les services de saisie des données
* Création de modèles pour les biens personnels et domestiques (74101) : la création de modèles
pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets
de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou
domestiques
* Décoration d'intérieur (74104) : les activités des décorateurs d'intérieur, à l’exclusion des activités
d'architecture d'intérieur,
* Décoration d'étalage (74105) : la conception et la réalisation d'étalages pour les vitrines
d'immeubles commerciaux ou de services
* Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils
électriques et électroménagers (77293) :
* Location et location-bail de textiles, d'articles d’habillement, de bijoux et de chaussures,
d'accessoires et de chaussures de scène, de vêtements de carnaval, de vêtements de cérémonie, …
(77294)
* Location et location-bail de fleurs et de plantes (77296)
* Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77330) :
• ordinateurs et équipements périphériques
• duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes
• machines et matériels comptables : caisses enregistreuses, calculateurs électroniques, etc.
• mobilier de bureau
* la Location et la location-bail de chapiteaux, tentes et pavillons pour expositions, fêtes
d'entreprises, concerts, … (77392)
* Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels (77399), tels que
moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, équipement pour exploitation minière et
pétrolière, matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel,
équipement pour la production cinématographique, matériels de mesure et de contrôle
- la location de palettes, motocycles, conteneurs, matériel ferroviaire roulant sans conducteur
- la location d'animaux (par exemple troupeau, chevaux de course, ...)
* Services administratifs combinés de bureau (82110) :
- la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers
- les activités des secrétariats sociaux
- les activités des guichets d'entreprise
* Formation professionnelle (85592) : formation continue pour adultes (actifs, non actifs,
indépendants) dans le cadre de la vie professionnelle, dispensée par des organisations spécialisées
* Autres formes d'enseignement (85599) : les autres activités éducatives non classables par niveau,
le tutorat universitaire, les écoles de devoirs, les centres de formation offrant des cours de
rattrapage, les cours de révision en vue d’examens professionnels, les cours de langues et de
compétences conversationnelles, la formation informatique hors du cadre de la formation
professionnelle continue, l’enseignement à caractère spécifiquement religieux (séminaires et
similaires), la formation des maîtres nageurs, la formation à la survie, la formation à la lecture rapide
* la Conception et la réalisation de décors, de scènes et d'autres structures pour les arts du spectacle
vivant (90022) :
* Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage pour les arts du spectacle vivant (90023)
* Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques » (95110) :
ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et
autres systèmes de stockage ; lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-
RW), imprimantes, moniteurs, claviers, souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires ;
modems informatiques internes et externes, terminaux informatiques spécialisés, serveurs
informatiques, scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres ; lecteurs de cartes à puce, casques
Volet B
de réalité virtuelle, vidéoprojecteurs
terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque, les terminaux point de vente
(POS - Point Of Sale), ordinateurs de poche ou assistant personnels (PDA - Personal Digital
Assistant), appareils bureautiques multifonctions ou tout-en-un (imprimante, scanner, copieur, fax)»
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (6.200 euros) et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital (12.400 euros) a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ABH-SERVICES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège se situe à 6211 Mellet, Avenue Stassart, 23.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
• Evènements
L’organisation, la création et la conception de toutes les manifestations professionnelles, culturelles,
sportives, publiques ou privées telles que séminaires, congrès, conférence, salons, concerts,
animations, expositions, défilés de mode, mariage, présentations de produits, soirée à thèmes etc.
La mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et tout l’équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations
dont question ci-avant ainsi que l’achat, la vente en gros ou au détail, le financement, l’importation, l’
exportation la représentation et le courtage dudit matériel ; le tout dans le cadre des opérations dont
question ci-avant.
Toutes les prestations de types artistiques dans le cadre des opérations dont question ci- avant
comme la scénographie, la chorégraphie, la mise en scène, le concept artistique, la rédaction des
synopsis et les scénari.
La construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement, l’exploitation et la gestion de
salles de spectacles, salles d’expositions, musées, restaurants, salles de théâtre, salle de cinéma.
Toutes les activités de décoration intérieure et extérieure.
La création et la conception de collections de prêt-à-porter, chaussure, meubles ou de tous objets.
Les opérations de communications de tous types ou attaché de presse pour tiers.
• Prestations d’études
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à
toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine informatique, artistique,
économique, ou au secteur des entreprises, y compris l’application et l’étude au sens le plus large
des techniques d’organisation et de gestion des entreprises, l’intervention directe ou à titre de conseil
dans la direction, la gestion ou l’activité d’entreprises ou organismes de toutes nature publics ou
privés et la gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
Volet B
* entreprendre ou faire entreprendre l’étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques,
sociaux, économiques, financiers, fiscaux, artistiques et d’organisation.
* Prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d’organisation.
* Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité
sociale.
* Prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique,
administrative et économique
* Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
* Rechercher du sponsoring.
• Agent pour tiers
La gestion de la carrière d’artistes, mannequins, acteurs etc ... Cela comprend, entre autres, la
promotion de ceux-ci, la négociation de leurs contrats de prestation ou cachet ou publicitaires et de
leurs modalités, les relations avec les médias, les événements promotionnels, la gestion de l’agenda
et le conseil général relatif à leur image publique.
• Activités techniques
La fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce, l’
assemblage, le placement, l’entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d’
investissement dont entre autres tous ce qui relève du domaine informatique ou numérique.
Elle pourra s’associer dans les contrats d’achat ou de vente en commun avec d’autres sociétés, faire
exploiter l’une ou l’autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
• Activités dans le domaine informatique
La conception, la fabrication, l'adaptation, le dépannage, le développement et la commercialisation
de logiciels informatiques, de sites web, ou tout autre support multimédia, la commercialisation et le
service après-vente de matériels informatiques et péri-informatiques, la vente de matériel
bureautique et location de matériels et logiciels informatiques ou multi-média, ainsi que de toutes
activités ou services annexes dans le domaine informatique en général.
La société a également pour objet la mise en réseau, l’impression et la diffusion.
• Formations
L’organisation de formations en organisation de mariage, dans le domaine administratif et dans tous
autres domaines.
• Activités immobilières
La réalisation de toutes opérations immobilières pour compte propre dont entre autres : l’achat, la
vente, la location, le lotissement, la rénovation et la construction de tous biens immobiliers.
*l’Organisation de salons professionnels et de congrès (82300) :
l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires
commerciales, congrès, conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition
du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu ; de défilés de mode ;
d'expositions et de défilés d'animaux ;
*la Fabrication d'articles de papeterie (17230) :
papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie, papiers pour imprimantes prêts à l’emploi,
papiers dits autocopiants prêts à l’emploi, stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi,
papiers gommés ou adhésifs prêt à l'emploi, enveloppes et cartes-lettres ; articles de papeterie à
usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires
commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale ; boîtes,
pochettes et présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance ;
* la Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur (31092), ainsi que le finissage des sièges de
jardin et d'extérieur par des opérations telles que le rembourrage et le finissage des meubles de
jardin et d'extérieur, autres que les sièges, par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation,
la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage ;
* la Fabrication d'autres meubles (31099) : meubles audio-vidéo, meubles de machines à coudre,
autres meubles ; ainsi que leur finissage par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la
mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
* Travaux de menuiserie (43320) :
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l’exception des portes
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux
- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols
Volet B
- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
- l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux
* Autres travaux de finition (43390) :
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
* le Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) (47241), à l’exclusion
de la fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche, et du commerce de détail de chocolat et
de confiserie
* le Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
(47410) :
Ordinateurs, équipements périphériques, autres machines de bureau, consoles de jeux vidéo,
logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo
* le Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé (47430) : appareils de radio
et de télévision, appareils audio et vidéo, lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD
* Transports routiers de fret, sauf services de déménagement (49.410) :
- les activités de transport de marchandises par route : bois de sciage, bétail, transport frigorifique,
transport lourd ; transport en vrac, par camions-citernes, y compris la collecte de lait dans les fermes
; transport de voitures ; de déchets, sans collecte ni élimination ; de béton prêt à l'emploi
- la location de camions avec chauffeur
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale
* Autres services auxiliaires des transports (52290) :
- l’expédition de marchandises
- l’organisation ou l’exécution d’opérations de transport par route, par eau ou par air
- l’organisation d’envois individuels et groupés (y compris l’enlèvement et la livraison de
marchandises et le groupage des envois)
- les activités des commissionnaires en douane
- les activités des commissionnaires de transport de fret maritime et aérien
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités des commissionnaires-expéditeurs, ...
- la livraison de fret express
- le courtage maritime et aérien
- les opérations de manutention des marchandises, comme l’emballage temporaire destiné
uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d’
échantillons et le pesage
* Autres activités de poste et de courrier (53200) :
- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, de colis et
de paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service
universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut avoir
lieu par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public
- les services de livraison à domicile
* Conseil informatique (62020) :
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés
Cette sous-classe couvre la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels
informatiques ainsi que les services d'assistance technique informatique.
* Gestion d'installations informatiques (62030) :
les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des
données du client, ainsi que les services d’assistance connexe
* Autres activités informatiques (62090) :
les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs,
telles que :
• les services de récupération de données après un sinistre informatique
• l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques
• les services d’installation de logiciels
* Traitement de données, hébergement et activités connexes (63110) :
- la fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et
à d’autres activités de ce type
- les activités d’hébergement spécialisées comme : services d’hébergement de sites Web, services
de diffusion continue, services d’hébergement d’applications
- la fourniture de services applicatifs
Volet B
- la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients
- les activités de traitement des données : traitement complet des données fournies par le client,
préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client, numérisation de
documents
- les services de saisie des données
* Création de modèles pour les biens personnels et domestiques (74101) : la création de modèles
pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets
de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou
domestiques
* Décoration d'intérieur (74104) : les activités des décorateurs d'intérieur, à l’exclusion des activités
d'architecture d'intérieur,
* Décoration d'étalage (74105) : la conception et la réalisation d'étalages pour les vitrines
d'immeubles commerciaux ou de services
* Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils
électriques et électroménagers (77293) :
* Location et location-bail de textiles, d'articles d’habillement, de bijoux et de chaussures,
d'accessoires et de chaussures de scène, de vêtements de carnaval, de vêtements de cérémonie, …
(77294)
* Location et location-bail de fleurs et de plantes (77296)
* Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (77330) :
• ordinateurs et équipements périphériques
• duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes
• machines et matériels comptables : caisses enregistreuses, calculateurs électroniques, etc.
• mobilier de bureau
* la Location et la location-bail de chapiteaux, tentes et pavillons pour expositions, fêtes
d'entreprises, concerts, … (77392)
* Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels (77399), tels que
moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, équipement pour exploitation minière et
pétrolière, matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel,
équipement pour la production cinématographique, matériels de mesure et de contrôle
- la location de palettes, motocycles, conteneurs, matériel ferroviaire roulant sans conducteur
- la location d'animaux (par exemple troupeau, chevaux de course, ...)
* Services administratifs combinés de bureau (82110) :
- la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers
- les activités des secrétariats sociaux
- les activités des guichets d'entreprise
* Formation professionnelle (85592) : formation continue pour adultes (actifs, non actifs,
indépendants) dans le cadre de la vie professionnelle, dispensée par des organisations spécialisées
* Autres formes d'enseignement (85599) : les autres activités éducatives non classables par niveau,
le tutorat universitaire, les écoles de devoirs, les centres de formation offrant des cours de
rattrapage, les cours de révision en vue d’examens professionnels, les cours de langues et de
compétences conversationnelles, la formation informatique hors du cadre de la formation
professionnelle continue, l’enseignement à caractère spécifiquement religieux (séminaires et
similaires), la formation des maîtres nageurs, la formation à la survie, la formation à la lecture rapide
* la Conception et la réalisation de décors, de scènes et d'autres structures pour les arts du spectacle
vivant (90022) :
* Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage pour les arts du spectacle vivant (90023)
* Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95110) :
ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et
autres systèmes de stockage ; lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-
RW), imprimantes, moniteurs, claviers, souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires ;
modems informatiques internes et externes, terminaux informatiques spécialisés, serveurs
informatiques, scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres ; lecteurs de cartes à puce, casques
de réalité virtuelle, vidéoprojecteurs
terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque, les terminaux point de vente
(POS - Point Of Sale), ordinateurs de poche ou assistant personnels (PDA - Personal Digital
Assistant), appareils bureautiques multifonctions ou tout-en-un (imprimante, scanner, copieur, fax) »
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Volet B
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend 6.200 euros.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les droits y afférents sont exercés par l’
usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Volet B
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Bernard HALLET, ici présent et qui accepte.
- Madame Alexandra BOUTIGNY, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier. Déposé en même temps : une expédition de
l'acte et les statuts coordonnés.