N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KEYMON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 115
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS – QUASI-APPORT
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le huit juin deux mille dix, à enregistrer, il résulte 
qu'il a été constitué par Monsieur SOLÉ François Marie Antoine Alfred Henri Joseph Ghislain, né à Uccle, le 
douze octobre mil neuf cent soixante-quatre, divorcé non remarié, domicilié à Sterrebeek (1933 Zaventem), 
Hippodroomlaan, 319, numéro national 641012-43.339, une société privée à responsabilité limitée dénommée 
"KEYMON", dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 115, avec un capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par trois mille sept cent vingt parts sociales sans 
désignation de valeur nominale auxquelles il a été souscrit pour un montant de quatre mille six cent trente 
euros en espèces et pour le surplus en un apport en nature. Madame Joëlle BACQ, réviseur d’entreprises à 
Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Fauvette, 7, a dressé en date vingt-huit mai deux mille dix, le rapport 
prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés (et par l’article 220 du Code des Sociétés dans le cadre du quasi-
apport également effectué). Ce rapport conclut dans les termes suivants : « Les apports en nature et les quasi-
apports que Monsieur Sole se propose d'effectuer à l'occasion de la constitution de la SPRL " KEYMON " 
consistent en l’apport de véhicule et matériel de bureau. La rémunération proposée pour cet apport consiste en 
la création de 2.794 parts sociales sans désignation de valeur nominale, d'une contre-valeur de 13.970 euros, le 
solde de son apport, sera rémunéré par l'inscription d'une dette de la société  dans un compte-courant ouvert à 
son nom pour un montant de 8.530 €. L'opération a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne 
l'existence et la description que l'évaluation des apports. L'ensemble des apports et quasi-apports de Monsieur 
SOLE me paraît avoir été raisonnablement évalué à 22.500 euros, de sorte que la garantie générale des tiers est 
de bonne consistance. Le gérant est responsable de l’évaluation des biens à céder ainsi que de la rémunération 
attribuée en contrepartie. En conclusion de mes contrôles effectués, conformément aux normes édictées par 
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, je suis d'avis que :
-
la description des apports répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de 
précision;
-
le mode d'évaluation des apports est conforme aux principes de l'économie d'entreprises;
-
les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins à la
rémunération effectivement attribuée en contrepartie.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. ». Le capital est intégralement souscrit et libéré. Les fonds affectés à la 
libération de l’apport en numéraire ont été versés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING sous le numéro 363-0736208-78.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « KEYMON ».
Article 3. Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 115. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu'à l'étranger :
- le développement et la vente de solutions informatiques, en particulier dans le domaine de l’acquisition, du 
stockage, de l’enrichissement, de la synchronisation, du transport en réseau et de la restitution de données 
multimédias et autres, soit les activités 612001 P et 612002 P NACE 2008.
- la fourniture de services de gestion de projets, de produits et d’équipes dans le domaine de l’informatique, 
soit l’activité 6202001 P NACE 2008.
0826496418
- la consultance, l’aide et le conseil aux institutions, associations privées et publiques, avec ou sans but de 
lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à la conduite, au 
développement, au redressement, soit l’activité NACE 2008 70220 P.
- l’exercice de mandats d’administrateur avec ou sans participation, soit l’activité NACE 2008 781002 P.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6.Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en trois mille sept cent vingt parts sociales (3.720) sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un/trois mille sept cent vingtième de l'avoir social. Le capital est intégralement souscrit et 
libéré.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux dispositions 
du Code des sociétés.
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en 
qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion jour¬na¬lière 
de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs 
personnes.
Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, 
peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les li¬mites de son mandat, ce 
mandataire représente et engage la société.  
Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de 
leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent 
article.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois de 
novembre  à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce jour, même si 
ce jour est un samedi.
L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, doivent convoquer des assemblées générales 
extra¬ordinaires chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du 
capital ou des assemblées générales spéciales dans les circonstances visées par le Code des Sociétés. 
Article 20 (…)Les convocations aux assemblées générales contiendront l'ordre du jour avec l'indication des 
sujets à traiter. Elles seront faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux 
associés, aux éventuels titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux éventuels porteurs 
d'obligation, aux éventuels commissaires et au(x) gérant(s) sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne pourra renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (…) Il n'y a pas de formalités 
particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)Chaque part sociale donne droit à une 
voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  
L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Volet B - Suite
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter 
plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22. L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l’année suivante.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, 
dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) 
rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale : 1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze. 2° Exceptionnellement, le 
premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera 
le trente juin deux mille onze.3° Est désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Monsieur SOLÉ François, né à Uccle le douze octobre mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à 1933 
Zaventem Hippodroomlaan 319 numéro national 641012-433-39, belge, BELGIQUE. Il est nommé jusqu'à 
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré. Le 
gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 5° Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur FELIX 
Charles à Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 135, avec faculté de subdélégation, pour accomplir toutes les 
formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès de la banque Carrefour, d’un guichet 
d’entreprise, du ministère des affaires économiques et auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 6° Quasi-apport
a.
Rapports préalables : - Madame BACQ Joëlle, Réviseur d’entreprises, à Rhode-Saint-Genèse, avenue 
de la Fauvette, 7, a dressé en date du vingt-huit mai deux mille dix, le rapport prescrit par l’article 219 du Code 
des Sociétés dans le cadre de l’apport en nature et par l’article 220 du Code des Sociétés dans le cadre du 
quasi-apport. Les conclusions de ce rapport sont littéralement reprises ci-avant - Le fondateur unique a dressé 
le rapport spécial prévu par l’article 219 et par l’article 222 du Code des Sociétés dans lequel il expose l’intérêt 
que présente pour la société l’acquisition envisagée et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s’écarte des 
conclusions du réviseur d’entreprises.
b.
Quasi-apport : Monsieur SOLÉ François, prénommé, déclare vendre à la société les biens suivants 
détaillés dans le rapport établi par Madame BACQ Joëlle, prénommée, à concurrence d’un montant de huit 
mille cinq cent trente euros (8.530 €).Description : une voiture de marque Lancia, de type Phedra, un I-phone, 
un ordinateur Dell et une formation CISA, évalués ensemble pour un montant de vingt-deux mille cinq cents 
euros (22.500 €).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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