N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Ferme du Grand Feu
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue du Premier Lanciers 1 bte 43
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du
15 janvier 2025, en cours d’enregistrement.
ONT COMPARU
1. Madame DE TROY Coraline Michèle Roberte Marie, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Haute 298
A. 
2. Madame GARBARCZYK Barbara Anna, domiciliée à 1070 Anderlecht, Boulevard Théo Lambert
90. 
3. Madame VAN DAMME Florence Josée Alberte Emmanuelle, domiciliée à 5002 Namur (Saint-S
rvais), Rue Saint-Donat(SS) 91. 
4. Monsieur VAN LEECKWYCK Robin, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Luther 13 époux de Madame
GOSSELIN Hélène. 
5. Madame VILAIN Chloé Bernadette Jeanne Françoise, domiciliée à 4577 Modave, Rue Freddy
Terwagne 20 A11.  
A.  CONSTITUTION
Les comparant·es requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société coopérative dénommée « La Ferme du Grand Feu », ayant son
siège à 5000 Namur, Rue du Premier Lanciers 1 boite 43, aux capitaux propres de départ de 85.000
euros.
Les comparant·es déclarent souscrire les 85 parts de classe A, en espèces, au prix de 1.000 euros
chacune, comme suit :
- par Madame DE TROY Coraline : 5 parts, soit pour 5.000 euros
- par Madame GARBARCZYK Barbara : 20 parts, soit pour 20.000 euros
- par Madame VAN DAMME Florence : 20 parts, soit pour 20.000 euros
- par Monsieur VAN LEECKWYCK Robin : 20 parts, soit pour 20.000 euros
- par Madame VILAIN Chloé : 20 parts, soit pour 20.000 euros
Soit ensemble :  85 parts de classe A ou l'intégralité des apports.               
Iels déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 100% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 85.000 euros, a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
VDK.
Une attestation de ladite banque en date du 13 janvier 2025, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparant·es. Les comparant·es attestent le respect des conditions visées
aux articles 5:4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
B. STATUTS
Forme légale – Dénomination
La société revêt la forme d'une Société coopérative agréée comme entreprise sociale, en abrégé «
S.C.E.S agréée » (sous réserve de l’obtention de l’agrément). 
Elle est dénommée « La Ferme du Grand Feu ».
      Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
1018746656
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
But et objet
a. Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative suivante : créer une ferme paysanne vivante et engagée.
Elle vise la production et la commercialisation de produits agricoles, mais aussi la sensibilisation à un
public plus large aux enjeux du monde paysan. Elle s’inscrit harmonieusement dans son
environnement à travers une démarche agroécologique et entend promouvoir les valeurs suivantes :
Solidarité
La ferme est un lieu où se crée du lien et du soutien entre porteurs et porteuses d’activités, avec les
habitant·e·s locaux, avec les coopérateur·ices de la ferme et avec d’autres producteur·ices.
 Notre volonté est de créer une communauté solidaire et impliquée autour de la ferme, chercher à
nous maintenir ouvert·e·s vers l’extérieur, curieux·ses d’apprendre, prêt·es à transmettre et
accessibles. 
Emancipation
Travailler au sein d’une ferme collective est pour nous une source d’émancipation individuelle. Nous
souhaitons tendre vers un projet cohérent, viable et vivable dans la durée, avec des rythmes de
travail soutenables qui nous laissent du temps pour d’autres aspects de notre vie, et des installations
les plus ergonomiques possibles. 
Engagement 
Nous visons également une émancipation plus collective via une dimension politique et engagée.
Cela passe notamment par: une gouvernance horizontale, une attention portée aux enjeux de
domination, une ferme joyeusement féministe, un modèle non-capitaliste, notre participation aux
luttes paysannes locales et globales avec qui nous partageons ces convictions.
Loin du cloisonnement des activités, nous voyons aussi la ferme comme un élément intégré dans le
tissu social, culturel ou militant local, ouvert à l’accueil d'événements ponctuels. 
     b. But et objet
La société a pour but  principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
humain, l’environnement ou la Société. En parallèle, la société à également, et à titre accessoire,
comme but de  de procurer à ses coopérateur·ices un avantage économique ou social, pour la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
      Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat avec des
tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
la vente de produits de la ferme ;
la mise à disposition de moyens de production pour les coopérateur·ices de classe A et pour toute
personne intéressée, pour autant qu’elle respecte les statuts, le ROI et la charte. Les conditions d’
accès aux moyens de production pour ces personnes sont fixées par le ROI ;
l’organisation d’événements sur la ferme ;
la mise à disposition de terres agricoles aux coopérateur·ices de classe A ; 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect  avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c. Charte
Les coopérateur·ices de classe A “producteur·ices garant·es” conviennent de préciser le
fonctionnement opérationnel de la Société, sa gouvernance et les valeurs qu’elle défend dans une
charte que tous·tes les administrateur·ices et coopérateur·ices s’engagent à respecter. 
d. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil Règlement d’
Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir
des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des coopérateur·ices et
le fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une
disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des coopérateur·ices, aux pouvoirs des organes
ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale. 
Émission des parts – conditions d’admission
En rémunération des apports, 85 parts de classe A ont été émises.
Emission initiale
Il existe trois classes de parts :
- les parts de classe A qui sont réservées aux « producteur·ices garant·es » qui veillent au respect
des valeurs, de la finalité sociale et de l’objet de la coopérative . La valeur de souscription des parts
de classe A est de mille euros (1000€) par unité.
- les parts de classe B qui sont réservées aux Sympathisant·es et investisseur·ses. La valeur de
souscription des parts de classe B est de cent cinquante euros (150€) par unité.
- les parts de classe C sont réservées aux travailleur·ses. La valeur de souscription des parts de
classe C est de cinquante euros (50€) par unité.
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, les différentes classes de parts confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément
comme entreprise sociale.
Tous les coopérateur·ices ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées Générales, quel
que soit le nombre de parts dont ils disposent.
Pour être agréé·e comme coopérateur·ice, il appartient à la personne requérante de souscrire aux
conditions fixées par l’organe compétent, au moins une part et de libérer chaque part, le cas
échéant, dans les limites fixées par les Statuts.
Conditions d’admission – agrément 
Sont agréées comme coopérateur·ices : 
1/ en qualité de coopérateur·ices de classe A, “les producteur·ices garant·es”, les personnes
physiques ou morales qui :
• sont signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur·ices ou sont responsables, du
développement d’une ou plusieurs activités professionnelles de la Société;
• participent à la dynamique collective visant la gestion agroécologique de la ferme 
• mettent en œuvre au niveau opérationnel le projet de la Société tel que décrit dans l’objet et la
finalité sociale ci-dessus ;
• partagent les valeurs de la Société et respectent la charte ;
• souscrivent minimum cinq actions ;
• en font la demande et qui sont agréées en cette qualité par les producteur·ices garant·es statuant à
l’unanimité et par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple ;
• et s’agissant des personnes morales, celles-ci doivent désigner un·e ou plusieurs représentant·es
permanent·es, lesquel·les devront également satisfaire aux conditions d’éligibilité (sauf la détention
de la part) et être agréés par l’organe compétent pour les admissions. 
2/ en qualité de coopérateur·ice de classes B, les “sympathisant·es”, les personnes physiques ou
morales qui :
• soutiennent le projet de la Société ;
• en partage les valeurs ;
• souscrivent au moins une action ;
• en font la demande et sont agréées en cette qualité par l’Organe d'administration statuant à la
majorité simple
3/ en qualité de coopérateur·ice de classes C, les travailleur·ses, les personnes physiques qui:
 • sont employées par la coopérative, 
• soutiennent le projet de la Société ;
• en partage les valeurs et respectent la charte ;
• souscrivent au moins une action ; 
• en font la demande et sont agréées en cette qualité par le Conseil d'Administration statuant à la
majorité simple.
Pour être agréé·e comme coopérateur·ice, il appartient à la personne requérante de souscrire, aux
conditions fixées par l’organe compétent, au moins une part et de libérer chaque part, le cas
échéant, dans les limites fixées par les Statuts. 
Tout titulaire de parts respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
Société.
L'admission d'un·e coopérateur·ice est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au
registre des coopérateur·ices. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
titulaires de parts.
La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressé·es ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé·e qui en fait la demande. 
Chaque membre du personnel de la Coopérative pourra acquérir, à partir de six mois après son
engagement, la qualité de coopérateur·ice. La demande devra être introduite auprès de l’Organe d’
administration. Les conditions d’admission pour être agréé·es comme coopérateur·ice devront être
respectées. 
Cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine
capacité civile.
Émission(s) ultérieure(s)
L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre de nouvelles parts dans les classes existantes, aux
conditions qu’il détermine. De plus, il lui appartient, le cas échéant, d’émettre une ou plusieurs
nouvelles classes de parts.
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des parts nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts. 
Régime de cessibilité des parts
Restriction générale
Les parts ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des coopérateur·ices,
quel que soit leur lien de parenté, que moyennant le respect des conditions d’admission et l'accord
préalable du Conseil d'administration.
Les parts de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’autres
coopérateur·ices détenant des parts de classe A. A défaut, les parts de classe A sont transformées
en parts de classe B. 
Cession aux tiers
En outre, après agrément écrit de l’organe compétent, les parts peuvent être cédées ou transmises à
des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci entrent dans une des
classes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts. Cet agrément est de plein
droit réputé acquis 90 jours après réception de l’avis de cession à la Société. Tout refus d’agrément
se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des 90 jours précités, à l’adresse du·de la
coopérateur·ice cédant·e. 
Sortie d’un·e coopérateur·ice - Démission – Exclusion
Sortie
Les coopérateur·ices cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, déconfiture ou liquidation. 
La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'iels commettent des actes contraires aux intérêts
de la Société.
Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un·e coopérateur·ice, la Société peut différer tout
ou partie du remboursement des parts concernées, en fonction des développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur
et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. 
La décision de remboursement des parts prise par le Conseil d’administration est justifiée dans un
rapport.   
Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
coopérateur·ices. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
Démission
Un·e coopérateur·ice ne peut démissionner de la Société que :
- durant les six premiers mois de l'exercice social ,
- à dater du 4ème exercice suivant la constitution
Les coopérateur·ices sont autorisé·es à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir
fractionner une ou plusieurs parts. 
De même, le·la coopérateur·ice qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir
coopérateur·ice est à ce moment réputé·e démissionnaire de plein droit.
Un·e membre du personnel qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la Société
perd la qualité de coopérateur·ice un an après la fin de ce lien contractuel, sauf s’iel a demandé à
rester coopérateur·ice par écrit auprès de l’Organe d’administration et y est admis par ce même
organe. 
Si aucune demande n’est formulée ou si la demande est rejetée, la personne est remboursée de son
apport suivant les règles formulées à l’article sur le remboursement d’un·e coopérateur·ice sortant·e.
La démission applique ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
nombre des coopérateur·ices à moins de trois. 
Exclusion
La Société ne peut prononcer l’exclusion d’un·e coopérateur·ice que s'iel cesse de remplir les
conditions d’admission prévues dans les statuts ou s’iel commet des actes contraires aux intérêts de
la Société.
La Société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé·e qui en fait la
demande.
Remboursement des parts
Le·la coopérateur·ice sortant·e a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-
dire le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts, sans que ce montant ne
puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.  
Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la
Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit suspendu jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
En cas de décès d’un·e coopérateur·ice, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux
droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
Publicité
L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de démission
intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre de
coopérateur·ices démissionnaires, et la classe de parts pour lesquelles iels ont démissionné, le
montant versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du
refus. 
L’organe d’administration met à jour le registre des parts. Y sont mentionnés plus précisément: les
démissions et exclusions de coopérateur·ices, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le
montant versé aux coopérateur·ices concerné·es.
Administration
Nomination - révocation
La Société est administrée par plusieurs administrateur·ices, coopérateur·ices ou non, nommé·es par
l'Assemblée générale, pour une durée de maximum trois années. 
Le nombre d’administrateur·ices est compris entre trois et six personnes, dont quatre sont nommé·es
sur une liste de candidat·es proposé·es par les coopérateur·ices titulaires de parts de classe A, ci-
après dénommé·es administrateur·ice·s de type A.
A chaque renouvellement des administrateur·ices, il est procédé pour autant qu'il y ait suffisamment
d'administrateur·ices souhaitant rester en fonction, au remplacement d’un maximum de deux-tiers de
celleux-ci, afin notamment d’assurer une continuité. 
Les administrateur·ices sortant·es sont rééligibles. 
 Les administrateur·ices sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité
de départ ne peut être allouée à un·e administrateur·ice sortant·e.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur·ice par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateur·ices restant·es ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur·ice coopté·e. L’administrateur·ice désigné·e et
confirmé·e dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son ou sa prédécesseur·e, sauf si l’
Assemblée générale en décide autrement.
Convocation 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du·de la Président·e, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert. 
Le Conseil d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. 
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
Fonctionnement – Présidence 
Les administrateur·ices forment d’office un Organe d'administration, statuant collégialement. 
Celui-ci élit parmi ses membres un.e Président.e. En cas d'absence ou d'empêchement du·de la
Président·e, la séance est présidée par le·a membre désigné·e à cet effet par le Conseil d’
administration.
Au cas où un·e administrateur·ice a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la Société, il sera fait application de la loi.
Un·e administrateur·ice peut conférer mandat à un·e autre administrateur·ice, pour le·a remplacer à
la réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un·e administrateur·ice ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
Quorums 
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateur·ices sont présent·es
ou valablement représenté·es. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en
nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci délibérera
alors valablement, quel que soit le nombre des administrateur·ices présent·es ou valablement
représenté·es.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateur·ices ainsi qu’en tout état
de cause, à la majorité absolue des voix des administrateur·ices de classe A. 
Formalisme 
Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-verbaux signés
par le·a Président·e et les administrateur·ices qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un·e ou plusieurs administrateur·ices ayant le pouvoir de représentation. 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation du but de
la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
Le Conseil d'administration adopte un Règlement d'Ordre Intérieur.
Délégation 
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un·e ou plusieurs administrateur·ices qui porteront le titre d'administrateur·ice-délégué·e. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’
ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration. 
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un·e ou plusieurs délégué·es
à la gestion journalière.
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera. Le Conseil
d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.  La rémunération
ne peut pas consister en une participation aux bénéfices. De plus, ladite rémunération doit soit
consister en une indemnité limitée, soit consister en des jetons de présence limités, conformément à
l’article 6 §1 4° de l’arrêté royal du 28 juin 2019.
Représentation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
- deux administrateur·ices agissant conjointement, 
- un·e administrateur·ice délégué·e ou un·e délégué·e à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
Rémunération
Le mandat des administrateur·ices est gratuit.
La société peut, en tout état de cause, attribuer des rémunérations aux délégataires, spéciaux ou
permanents, étant précisé que c’est l’assemblée générale qui détermine les émoluments, y compris
aux délégations conférées par le Conseil d’administration. La rémunération ne peut consister en une
participation aux bénéfices de la société. De plus, ladite rémunération doit soit consister en une
indemnité limitée, soit consister en des jetons de présence limités, conformément à l’article 6 §1 4°
de l’arrêté royal du 28 juin 2019.
Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un·e ou plusieurs coopérateur·ices chargé·es de ce contrôle et nommé·es
par l'Assemblée générale des coopérateur·ices. 
Celleux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Iels
peuvent se faire représenter par un·e expert·e-comptable dont la rémunération incombe à la Société
si iel a été désigné·e avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert·e-comptable sont communiquées à la Société.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Composition - Pouvoirs
L’Assemblée générale se compose de tous·tes les coopérateur·ices.
Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateur·ices et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Convocation – Assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, la·e commissaire, convoquent l’Assemblée générale et
en fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateur·ices qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateur·ices. 
La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins 15 jours avant l’Assemblée aux coopérateur·ices, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au·à la commissaire, à leur dernière adresse connue.
La Société fournit aux coopérateur·ices, en même temps que la convocation à l’Assemblée générale,
les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
Quinze jours avant l’Assemblée générale, les coopérateur·ices peuvent prendre connaissance:
- des comptes annuels,
- le cas échéant, des comptes consolidés,
- du registre des parts nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des coopérateur·ices
qui n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de parts non libérées et celle de leur
domicile,
- le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport
du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des Associations.
Les coopérateur·ices peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateur·ices. Les assemblées se tiennent au siège ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit le 3e
dimanche du mois de mars à 14 heures au siège. 
Vote à distance avant l’Assemblée
Le Conseil d'Administration peut décider d’organiser une Assemblée générale avec vote anticipatif.
Dans ce cas, tout·e associé·e est autorisé·e à voter par écrit ou par voie électronique avant l’
Assemblée générale, selon les modalités déterminées, le cas échéant, dans la convocation.
Tenue de l’Assemblée - Bureau
L'Assemblée est présidée par le·la président·e de l'organe d'administration. 
Le·la Président·e désigne un·e secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur·ice, et
deux scrutateur·trices, si le nombre de coopérateur·ices présent·es ou représenté·es le permet.
Le·la Président·e et les scrutateur·trices constituent le bureau de l’Assemblée générale.
Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences, qui peut être consultée par les
coopérateur·ices présent·es ou représenté·es.
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas
prises en compte.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, et en tout état de cause, à la
majorité absolue des voix des coopérateur·ices de classe A, présentes ou représentées.
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A.
Droit de vote
Tous·tes les associé·es ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales, quel que
soit le nombre de parts dont iels disposent.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu. 
Procuration
Tout·e coopérateur·ice peut conférer à tout autre coopérateur·ices, un mandat pour le représenter à
une ou plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. 
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
 Un·e coopérateur·trice ne peut être porteur·euse que de deux procurations maximum et iel ne peut,
en tout état de cause, prendre part au vote à l’Assemblée générale, à titre personnel et comme
mandataire, pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts présentes ou
représentées.
Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateur·ices qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateur·ices ayant
le 
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
Exercice social - Inventaire
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
Affectation du résultat
Étant donné sa finalité sociale, et en particulier le soutien de paysan.nes s’inscrivant dans une
démarche agroécologique et anticapitaliste, la coopérative favorise les bénéfices sociaux et
environnementaux.
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
Une partie du bénéfice est en tout état de cause affecté au fonds de réserve en vue de développer
les activités de la coopérative en conformité avec sa finalité coopérative, son but social et son objet.
La société fixe un montant qu’elle réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles
pour la réalisation de son objet.
Aucun dividende n’est distribué aux coopérateur·ices.
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateur·ices mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra
être distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateur·ices ont traitées avec la Société. 
Une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres,
actuels et potentiels, ou du grand public.
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le Conseil
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. 
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
Le droit au dividende afférent aux parts dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu. 
Acompte sur dividende
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateur·ices et non encore remboursé, à
peine de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet, sa finalité
et ses valeurs comme entreprise sociale agréée, en l’occurrence Terre-en-Vue asbl.
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
coopérateur·ices.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.                 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordi-naire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Siège
L’adresse du siège est établie à 5000 Namur, Rue du Premier Lanciers 1 boite 43.
3. Administrateur
Sur présentation des comparant·es, coopérateur·ices Garants, sont nommées aux fonctions d’
administrateurs pour un terme de 3 ans :
- Madame Chloé VILAIN, préqualifiée,
- Madame Mathilde STOKART, née à Uccle, le 3 mai 1988, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue
Pré des Agneaux, 93 bte 001,
- Madame Françoise ANSAY, née à Namur, le 29 juin 1968, domiciliée à 5354 Ohey, rue Saint-
Martin, 7
ici présentes ou représentées et qui acceptent ou ont déclaré accepter.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparant·es décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
5. Pouvoirs
L’un·e des fondateur·ices, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations
néces-saires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux.