Nº d'entreprise : 1009 150 683
Nom
(en entier) : FORM'ART Asbl
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Bleumont 59, 4053 Embourg, Belgique
Objet de l'acte : Erratum
Les fondateurs:
1 Madame Harmony, DELLIEU, domiciliée Rue de Bleurmont 59 à 4053 Embourg ,
administratrice et déléguée à la gestion journalière
2 Monsieur Christophe, CLAERHOUT, domicilié Avenue Eugene Ysaye 34 bte 102 à 4053
Embourg, administrateur
TeTitre I - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 : L'association est dénommée « FORM'ART ».
Article 2 : Son siège social est établi en Région Wallonne, 59 Rue de Bleurmont à 4053 Embourg. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale.
Article 3 : L'association a pour but désintéressé de proposer des activités d'expression et de création
artistiques diverses et variées sur base d'un projet à des intervenants en recherche, que ce soit en milieu
scolaire (éducation permanente), dans le cadre de structures socio-culturelles (maison des jeunes, centres
culturels ... ), en milieu carcéral ou tout centre similaires (IPPJ, centre de détention , centre pour réfugiés, ... ) ou
via des intervenants privés.
Pour ce faire, ces activités seront menées en fonction des besoins, des envies des intervenants, définis sur
base d'un échange préalable entre les pourvoyeurs et ces derniers.
Il en résultera, toujours, des objets concrets pour chaque groupe pris en charge par l'association.
L'approche, tout autant que l'objet, seront modulables.
Dans ce cadre elle peut assurer la création, le développement, le soutien et la gestion de tout type de projet
en lien avec les objectifs précités.
De plus, l'association tendra à créer des synergies tant entre les différentes structures, qu'au sein d'un
même organisme avec lequel elle sera amenée à travailler.
Pour ce faire, elle pourra, afin de soutenir, promouvoir, développer et promotionner, mettre en place :
-Modules de créations musicales
-Modules d'écriture
-Développement des arts graphiques
-Module de direction artistique scénique
-Module de promotion (booking, promotion des events, ... )
Elle peut développer toute action se rapportant directement ou indirectement à son but social en ce compris
et de manière non-exhaustive la gestion de bâtiments, la gestion de locaux, l'organisation d'événements,
l'animation de rencontres et la vente de produits (activité accessoire). Elle peut également prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle développe son action tant au niveau communal, provincial, régional qu'international, et s'inscrit dans un
réseau régional et inter-régional d'initiatives du même type avec lesquelles elle entretient des relations
d'échanges de ressources et de partage de pratiques.
La distribution d'avantages patrimoniaux directs et indirects aux fondateurs, membres, administrateurs et
tiers est interdite.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
1º la dénomination de la personne morale ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7º le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque.
Titre II - Membres
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de
membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 et supérieur à 40.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 : Sont membres effectifs : Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres
effectifs au moins, est admise par décision de l'Assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées. Le membre effectif personne morale désigne une personne physique chargée de la représenter
au sein de l'association.
Compte tenu du fait que l'Assemblée générale de l'association tend à prendre en compte l'ensemble des
disciplines culturelles et des métiers de la création, pour devenir membre effectif, le candidat doit être actif dans
l'une de ces disciplines, telles que notamment : musique, arts plastiques, théâtre, scénographie, danse, arts de
la rue, arts numériques, audio-visuel, design, littérature, édition, bande dessinée, illustration, graphisme,
photographie, ...
La décision de l'Assemblée générale quant à la candidature soumise à l'association par une personne
physique ou morale dans la perspective d'acquérir la qualité de membre est souveraine. Elle ne doit pas être
motivée. Le candidat non retenu ne pourra introduire une nouvelle demande avant un délai d'une année à
compter de la décision de l'Assemblée générale relativement à sa première demande.
Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui payent une cotisation afin d'accéder à un service proposé
par l'association.
Article 8 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à 2 Assemblées générales consécutives sans justification valable,
L'Assemblée générale de l'association tend à prendre en compte l'ensemble des disciplines culturelles et
des métiers de la création, afin d'assurer une plus grande diversité et un plus grand dynamisme en son sein.
Les mandats des membres effectifs de l'association sont prévus pour une durée de 3 ans et, arrivés à terme,
peuvent être renouvelés.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dont 2/3 des
suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
- la mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition,
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite,
Tout membre adhérent qui ne respecte plus les statuts ou les décisions prises conformément à ceux-ci peut
être exclu sur décision de l'Organe d'administration prise à la majorité absolue.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la
ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association,
le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, de l'Organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'Organe d'administration.
Titre III - Cotisations
Article 10 : Une cotisation annuelle de maximum 1000 EUR peut être réclamée aux membres effectifs et
adhérents.
Titre IV - Assemblée générale
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un
administrateur. Les personnes invitées n'ont pas le droit de vote.
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente
pour
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l'admission des membres effectifs ;
- l'exclusion de membres ;
- la transformation éventuelle en AISBL, société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an dans le courant du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date
de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par
l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 14 : L'Assemblée générale doit être convoquée par l'Organe d'administration lorsqu'un cinquième
des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et dans les cas particuliers repris à
l'article 16 (exclusion d'un membre, modification statutaire, dissolution de l'ASBL, transformation du but
social, ... ).
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité positif/négatif des suffrages exprimés, la voix de l'administrateur présidant la séance est
prépondérante.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans l'ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est
joint et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en SCES ou SC agréée ES que conformément aux règles prescrites par le CSA.
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée
générale, sont envoyés par mail et sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient
la raison et que celle-ci est acceptée par l'Organe d'administration.
Télé ou vidéoconférence - prise de décision par écrit :
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
L'Organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance avant une Assemblée générale
tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous
les membres sans réunion sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Titre V - Organe d'administration
Article 18 :
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée
générale. Ce nombre est ramené à deux lorsque l'Assemblée générale ne comporte que trois membres.
L'Organe délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19 : La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20 : L'Organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par un
administrateur au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en début de séance.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 21 : Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes
ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine réunion de l'Organe
d'administration.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de
tous les administrateurs sans réunion.
Les réunions de l'Organe d'administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence,
ou le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Article 22 : L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par l'Organe
d'administration.
Article 23 : L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable. Ce mandat est exercé
à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros TVAC.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
- Signer la correspondance journalière;
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais
de La Poste, de toute société de courrier express ou de tout autre société;
- Payer les factures et salaires;
- Gérer les comptes bancaires;
- Gérer les relations contractuelles avec les fournisseurs d'énergie et de téléphonie;
- Gérer les relations avec le secrétariat social et avec les organismes d'aide à l'emploi;
- Envoyer les justificatifs aux pouvoirs subsidiants.
Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs au moins désignés par l'Organe d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 25 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre, gratuit.
Article 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un vérificateur aux comptes, le procès-
verbal de la réunion lui est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Titre VI - Dispositions diverses
Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale.
Article 31 : L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel sera affecté à
une fin désintéressée. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association proposée
par l'Organe d'administration.
Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Article 34: L'Assemblée nomme :
- DELLIEU Harmony comme administratrice et déléguée à la gestion.
- CLAERHOUT Christophe comme administrateur et trésorier.