N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau de Soutien Pédagogique International Belge
(en abrégé) : RESPIBEL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1421
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)
Rue du Hautmont 70
STATUTS
 
RESPIBEL
Réseau de Soutien Pédagogique International Belge
 
Rue du Hautmont, 70
1421 OPHAIN
 
 
CONSTITUTION
 
Les fondateurs soussignés
Monsieur Etienne CROUSSE, domicilié à Bareelstraat, 20 – 1932 Zaventem.
Madame Chantal GRIGNARD, domiciliée à Rue du Hautmont, 70 – 1421 Ophain.
Monsieur Jean-Pierre LEBLANC, domicilié à Rue de Limal, 19 – 1330 Rixensart.
 
Tous majeurs d’âge et de nationalité belge, réunis en Assemblée le 09 octobre 2020, ont convenu de constituer
une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 concernant les Associations Sans But
Lucratif et les Associations Internationales Sans But Lucratif et les Constitutions en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I - DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL - DURÉE
 
Art. 1. - L’association est dénommée « Réseau de Soutien Pédagogique International Belge », en abrégée
« RESPIBEL », suivie de l’abréviation « ASBL ».
 
Art. 2. - Le siège social de l’association est situé à 1421 Ophain (Belgique), 70 rue du Hautmont, dans la Région
Wallonne.
 
Art. 3. - L’association est constituée pour une durée de vie indéterminée.
 
TITRE II - OBJET - BUT
 
Art. 4. - L’association a pour but :
 
Dans un cadre scolaire, la formation continuée d’équipes éducatives et enseignantes à l’étranger, dans le respect
des valeurs de l’enseignement belge.
0758645215
 
Font partie des activités qui réalisent de façon concrète les buts de l’association :
Proposer des formations à caractère éducatif et pédagogique ;
Développer un réseau de partenaires ;
Développer des activités permettant la récolte de fonds et/ou de matériels au bénéfice des projets de l’ASBL ;
Développer des relations Nord-Sud ;
Soutenir d’autres projets relevant du secteur de la coopération internationale ;
Collaborer avec d’autres ASBL ;
Etablir des partenariats avec les institutions régionales, nationales, européennes et internationales ;
Encourager la formation des personnes locales à des projets éducatifs et pédagogiques.
 
L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. De plus, elle peut
accorder son aide, sa collaboration et sa participation, par tous les moyens, à des ASBL, entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
 
Elle est compétente pour poser des actes commerciaux pour autant que ceux-ci sont en concordance avec l’objet
décrit dans les statuts. Elle peut posséder, recevoir ou exercer des droits de propriétés et d’autres droits d’affaire
sur tous les biens mobiliers et immobiliers qui sont nécessaires pour la réalisation de son objet.
 
Elle peut à cet effet poser tous les actes de droits utiles et notamment conclure des accords, engager du
personnel, signer des contrats, souscrire des polices d’assurance, louer des biens, ceci tant en Belgique qu’à
l’étranger.
 
Elle peut conclure des accords individuels tant avec des personnes physiques qu’avec des personnes morales,
pour quelconque raison, obtenir des subsides, autant de gouvernements que d’institutions privées, participer à du
sponsoring, envoyer des représentants à l’intérieur et à l’extérieur de la Belgique et intervenir elle-même en tant
que représentante.
 
TITRE III - MEMBRES - COTISATIONS
 
Art. 5. – L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
L’association compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les ASBL. Le nombre de membres est illimité.
 
Art. 6. – Les membres effectifs sont :
             1. Les comparants au présent acte ;
            2. Toute personne physique ou morale qui adresse sa demande écrite et motivée d’adhésion à l’ASBL en
tant que membre de l’Assemblée générale, pour autant que cette demande soit acceptée par deux tiers des
membres présents ou représentés du Conseil d’Administration.
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Art. 7. – Les membres adhérents sont :
 
            Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l’association et qui s’engage à
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises, pour autant que sa demande
soit acceptée par les deux tiers des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration.
 
Art. 8. – Cotisation :
 
Toute personne physique, membre effectif ou adhérent, n’est redevable d’aucune cotisation mais peut faire
volontairement des apports ou des versements.
 Toute personne morale, membre effectif ou adhérent, contribue à l’objet et au fonctionnement de l’association en
soutenant cette dernière par une cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée Générale.
 
Lorsqu’ils cessent d’être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l’association. Il en est de
même pour leurs ayants droit. Ils n’ont aucun droit de poursuivre la récupération d’apports ou de versements faits
par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les scellés.
 
Art. 9. – Démission, exclusion, suspension :
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission de l’Assemblée Générale. La démission prendra cours après trois semaines à compter de la date
de cette Assemblée Générale.
 
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction aux statuts et aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent ni réclamer ni requérir les relevés, redditions de comptes,
appositions de scellés et inventaires.
 
Art. 10. – Registre des membres :
 
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres, conformément à l’article 10
de la loi de 1921.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 11. – Composition :
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par le
président.
Le président désigne un secrétaire lorsque celui-ci est absent.
 
Les membres de l’Assemblée Générale peuvent inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale
en qualité d’observateur ou consultant. Le Conseil d’Administration statue sur l’opportunité de cette invitation à la
majorité des deux tiers.
 
Art. 12. – Pouvoirs :
 
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
L’exclusion ou la suspension d’un ou plusieurs membres ;
L’approbation annuelle du budget et des comptes ;
L’octroi de la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
 
Art. 13. – Assemblée Générale ordinaire :
 
L’Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par année. Elle est convoquée par le président ou le
secrétaire du Conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par e-mail adressé au moins quinze jours avant
l’Assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d’Administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des administrateurs doit être
portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
L’Assemblée Générale ordinaire porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
La décharge donnée ou non aux administrateurs pour leur gestion de l’exercice de l’année écoulée.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président.
Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge
dans le mois qui suit la décision de modification. Les décisions de l’Assemblée Générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi
que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 14. - Assemblée Générale extraordinaire :
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Art. 15. - Convocation :
 
Tous membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration au moins
15 jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Art. 16. - Quorum de présence :
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Art. 17. - Procuration :
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
 
Art. 18. - Délibérations :
 
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Pour ce faire,
les membres présents ou représentés doivent le décider à deux tiers des voix.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. Le président se réserve un droit de véto sur
toute décision qui nuirait à l’accomplissement de l’objectif poursuivi par l’ASBL.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Art. 19. - Modification des statuts :
 
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, exceptées les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
 
Art. 20. - Registre des décisions :
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 21. - Publication des décisions spécifiques :
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiées au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V - CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 22. - Fonctions :
 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 
Le président, vice-président, trésorier et secrétaire sont nommés pour une durée de 5 ans. Les autres membres
du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de 4 ans. Tous les mandats sont renouvelables.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par une autre personne désignée par ce
dernier ou par le Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’administration délèguera, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses administrateurs, agissant conjointement le cas
échéant.
 
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être
révoqués par l’Assemblée Générale. Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Le Conseil d’Administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Le Conseil d’Administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou vice-
président et un administrateur.
 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 23.- Adhésion :
 
L’association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs. Les membres du
Conseil d'Administration sont désignés à la majorité des 2/3 et au scrutin secret, par l'Assemblée Générale pour
une durée de 4 ou 5 ans et sont destituables par cette dernière pour autant que le point ait été mis à l'ordre du
jour dans la convocation.
 Sont éligibles les membres effectifs de l'association qui ont été présentés par le Conseil d'Administration ou tout
autre personne ayant introduit sa candidature auprès du Conseil d'Administration au moins 8 jours avant
l'Assemblée Générale.
 
Article 24.- Démission, révocation, vacance :
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
 Peut être démissionné de plein droit l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
comme administrateur, en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'Administration. Cette démission doit
être votée à la majorité des 2/3 des voix de l'Assemblée Générale. Cette démission sera effective que trois
semaines après l'Assemblée Générale. Les nominations, les démissions ou destitutions des administrateurs, et le
cas échéant des commissaires, doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d'Administration pourvoira, en son sein, au poste vacant.
 
Article 25.- Réunions :
 
Le Conseil d'Administration se réunit, en présentiel ou à distance, au minimum une fois par an et chaque fois que
les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
 
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement où d'absence du président, la
réunion est présidée par l'administrateur désigné par le Conseil d'Administration. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
de maximum deux procurations.
 
À chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les administrateurs présents lors du Conseil
d'Administration.
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'Administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
Article 26.- Délibérations :
 
Le Conseil ne peut prendre de décision que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers.
 
Dans le cas où la moitié de ses membres ne sont pas présents ou représentés, un deuxième Conseil sera
convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes.
 Le président se réserve droit de véto sur toute décision prise à la majorité simple qui nuirait à l'accomplissement
de l'objectif poursuivi par l'ASBL.
 
 
Article 27.- Pouvoirs :
 
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la
loi ou des statuts, contracter tout acte et contrat, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toute opération et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou
tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société de chemins de fer les lettres, colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances
postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée Générale sont
de la compétence du Conseil d'Administration.
 
TITRE VI : dispositions diverses
 
Article 28.- Comptes et budgets :
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice social commencera lors de sa première Assemblée Générale ordinaire et aura pour fin le 31
décembre 2021. Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2021, les écritures
seront arrêtées.
 Le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante en vue
de le présenter à l'Assemblée Générale pour approbation.
 
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 29.- Dissolution :
 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale ou à défaut, par le tribunal de commerce compétent.
 L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 30.- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Titre VII : dispositions finales
 
Ainsi agréée par l'Assemblée Générale extraordinaire à 5, avenue d’Hougoumont, 1180 Uccle le 9 octobre 2020
et fait en 2 exemplaires, un sera gardé au siège social de l'association et l'autre sera déposé au Greffe du
Tribunal de Commerce à Nivelles.
 
Les fondateurs statuent à l'unanimité sur la nomination des personnes suivantes en tant qu'administrateurs :
Madame Chantal Grignard, née à Malo-les-Bains (France) le 24 juillet 1961 et domiciliée à rue du Hautmont 70,
1421 Ophain.
Monsieur Etienne Crousse, né à Bruxelles le 16 janvier 1962 et domicilié Bareelstraat 20, 1932 Sint-Stevens-
Woluwe.
Monsieur Jean-Pierre Leblanc, né à Namur le 12 octobre 1965 et domicilié rue de Limal 19, 1330 Rixensart.
 
Ceux-ci ont décidé de nommer les différentes fonctions entre eux comme suit :
 
-Président : Etienne Crousse
-Vice-président : Jean-Pierre Leblanc
-Trésorière : Chantal Grignard
 
Fait le 9 octobre 2020 à Uccle au cours de l'Assemblée Générale extraordinaire de création des statuts.
 
 
assemblée générale de création des statuts
 
« RESPIBEL » ASBL avenue d'Hougoumont 5, 1180 Uccle Assemblée Générale du 9 octobre 2020
 
Ordre du jour :
 
1. Approbation de l’ordre du jour.
2. Explication du projet.
2. Les statuts.
3. Élection des administrateurs.
4. Divers.
 
PrÉsents : Anne Aterianus, Nadine Callebaut, Nadine Cox, Pascale Delhaye, Ekram Elboubsi, Chantal Grignard,
Nathalie Meert, Evelina Merlo, Catherine Papij, Gaël Thielemans, Véronique Urbain, Françoise Van Dessel,
Etienne Crousse, Pierre Laurens, Jean-Pierre Leblanc, Christian Peeters, Bernard Wettach.
 
Assemblée générale :
 
Explication du projet.
Vote des statuts de l’ASBL : oui à l'unanimité.
 
Lecture des statuts de l'ASBL et modifications.
 L'ensemble de l'Assemblée Générale valide les statuts à la date du 9 octobre 2020.
 
Élection des administrateurs :
 
Election d’Etienne Crousse en tant que président de l'ASBL : oui à l'unanimité.
Election de Jean-Pierre Leblanc en tant que vice-président de l'ASBL : oui à l'unanimité.
Election de Chantal Grignard en tant que trésorière de l’ASBL : oui à l'unanimité.
Election de Anne Atérianus née à Anderlecht le 21 décembre 1960 et domiciliée Aimé Smekens 88, 1030 
Schaerbeek en tant que secrétaire de l'ASBL : oui à l'unanimité.
Election de Bernard Wettach né à Uccle le 19 mai 1964 et domicilié avenue du Bouvreuil 34, 1420 Braine-l’Alleud
en tant qu’administrateur.
Election de Evelina Merlo née à Goma le 18 mai 1977 et domiciliée BP77 Gisenyi (Rwanda) en tant
qu’administrateur.