N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEEBONDS FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Volontaires 19
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit mars
deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « BeeBonds
Finance », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue des Volontaires numéro
19 à Auderghem (1160 Bruxelles).
 
Le Fondateur
La société à responsabilité limitée BeeBonds, dont le siège est établi à Auderghem (1160 Bruxelles),
Avenue des Volontaires 19, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (Bruxelles) sous le
numéro 0658.962.075.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée BeeBonds Finance.
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous réserve du
respect des dispositions légales applicables et de l’obtention des agréments ou des enregistrements
préalables éventuellement requis d’agir en qualité d’entité ad hoc telle que visée à l’article 2, § 1er,
q), du Règlement (UE) n° 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif
aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et
modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (le Règlement), étant entendu
que tant que cette disposition ne sera pas entrée en vigueur, la société agira en tant que véhicule de
financement au sens de l’article 4,7° de la loi organisant la reconnaissance et l’encadrement du
crowdfunding du 18 décembre 2016.
Dans ce contexte, et conformément aux règles applicables aux entités ad hoc ou le cas échéant, aux
véhicules de financement, la société peut :
0783594209
Volet B
- Faciliter l’accès au financement des personnes physiques et morales;
- Octroyer elle-même toute forme de crédit à toute personne physique ou morale, en Belgique ou à l’
étranger;
- Prendre des participations en capital, directement ou indirectement, dans toute entreprise en
Belgique ou à l’étranger;
- Émettre des valeurs mobilières et autres instruments d’investissement de toute nature à destination
du public ou d’investisseurs professionnels, en vue de financer ses activités ou investissements;
- Créer, maintenir, gérer et mettre à disposition des outils informatiques, de marketing,
évènementiels ou autres permettant la promotion d’opportunités d’investissements auprès de
personnes morales ou physiques;
- Créer, maintenir, gérer et mettre à disposition des outils permettant à des personnes morales ou
physiques de se faire connaitre plus largement;
- Conclure des contrats portant sur, et/ou émettre, des instruments financiers dérivés relatifs aux
actifs des compartiments et/ou aux titres émis par la société.
Dans la mesure permise par les règles applicables aux entités ad hoc visés par le Règlement, la
société peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement, y compris percevoir ou retenir une rémunération pour
les opérations susvisées accomplies pour le compte de tiers.
Dans le respect des règles applicables aux entités ad hoc, la société peut exercer tous les mandats
relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés
ou entreprises et par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou
à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à vingt mille euros
(20.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, vingt (20) actions sont émises, auxquelles le fondateur souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement et sera inscrit sur un compte
de capitaux propres indisponibles. Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été
déposés auprès de la banque par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la
société en formation.
Au moment de la constitution de la société, les apports du fondateur sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être  inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Volet B
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 20 mai à
douze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur unique
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur unique, pour une durée illimitée :
Monsieur Joël Duysan, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
Volet B
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 20 mai 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Joël Duysan, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à
la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1e mars 2022.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.