N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DA CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée du Pont du Sart 186
 : 7110 Houdeng-Goegnies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu parle Notaire Sylvain BAVIER,  à La Louvière, en date du 29 mai 2019, en cours
d'enregistrement au Bureau de la Sécurité Juridique de Mons 1 ; il est extrait ce qui suit :
     Monsieur ANYSZ, Donovan, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-trois novembre mil neuf cent
quatre-vingt-sept, numéro national 87.11.23-317.24, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies), Chaussée du
Pont du Sart(Av. 20.02.1982 Rue du Pont du)186, a après avoir déposé le plan financier, requis le
notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabi-lité limitée dénommée « DA
CONCEPT », ayant son siège à 7110 La Louvière ex Houdeng-Goegnies, Chaussée du Pont du
Sart, 186, au moyen d’apports de fonds à concurrence de mille cinq cents euros (1.500,00 €),
représentés par cent (100) actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir
social.
Il déclare souscrire la totalité des 100 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix
de quinze euros (15,00 €) chacune.
Article 1 – Forme
               La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
               Article 2 – Dénomination
               Elle est dénommé « DA CONCEPT ».
               Article 3 – Siège de la société
               Le siège social est établi en Région wallonne, à Houdeng-Goegnies, Chaussée du Pont du
Sart, 186.
               Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
               La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
               Article 4 – Objet et But(s) de la société
               Objet
               La société a pour objet :
    •  Les activités de technicien de validation et notamment la coordination des tests, l’établissement
des procédures, l’évaluation des risques et la rédaction de process de production et leur validation
    •  La métronomie au sens large du terme et notamment la rédaction d’ estimations, l'établissement
ou l'étude des devis descriptifs, quantitatifs ou estimatifs, l’actualisation et la révision de prix, les
décomptes, les mémoires ou factures, la rédaction de cahiers des charges, des dossiers de primes
et prêts à la construction, la rédaction d’états des lieux, la vérification de mémoires, des
réclamations, des estimations d'immeubles, etc, la coordination de travaux, la préparation de
chantiers en matériaux.
    •  La validation des process de production dans le domaine  de la chimie / pharmacie.
    •  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
0727639164
Volet B
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
    •  la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
    •  l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
    •  la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de
l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc.;
    •  l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets.
    •  L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudage
    •  L’entreprise ramonage de cheminées
    •  L’entreprise de peintures industrielles
    •  La vente, le placement, le dépannage, le ramonage et l’entretien de chauffage central (gaz,
mazout, air pulsé ou autres), ainsi que la vente en gros et en détail de matériel de chauffage central
    •  La vente, le placement, le dépannage, le ramonage et l’entretien d’installation de chauffage
individuel (poêle ou convecteur au mazout, gaz, pellets, etc.)
    •  La vente, le placement, le dépannage d’installation d’air conditionné et de pompes à chaleur.
    •  La vente, le placement, le dépannage d’installation de panneaux solaires, panneaux
photovoltaïques et en général la vente, le placement, le dépannage et l’installation de tout système d’
énergie renouvelable au sens large du terme.
    •  Toutes activités dans le domaine de la plomberie, du sanitaire, du chauffage, de la ventilation.
    •  Les activités d’installateur en chauffage central et d’installateur électricien.
    •  Toutes les activités liées au placement de toiture, de charpentes, de tuiles ou d’ardoises.
    •  Toutes les activités liées à la pose de gouttière, et de canalisations au sens large du terme.
    •  L’entreprise de démoussage de toiture.
    •  Toutes les activités liées  à l’isolation thermique et acoustique.
               Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger.
               La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
–    l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–    l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis
               Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
               Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
               Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
               La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
               Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à
la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
               But(s)
               Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
               Article 5 – Durée
               La société a une durée illimitée.
Volet B
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 – Titres
               Les actions sont nominatives.
               Article 7 – Vote par l'usufruitier
               Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de
parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
               Article 8 – Cession et transmission des actions
               A/ Cessions libres
                   Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-
recte des actionnaires.
               B/ Cessions soumises à agrément
                   Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
                   A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro
RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
                   Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en
transmet la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
ou suivant l’autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA
vis-à-vis de l’actionnaire qui répond.
                   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
                   Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à
l’article 1:32. CSA.
                   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
                   En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
               Article 9 – Registre des actions
               Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
               Article 10 – Administration
               A/ Nomination
               La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
               L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera
censé conféré sans limitation de durée.
               Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
               Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
               B/ Pouvoirs
               Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
               Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
Volet B
non.
               Article 11 – Rémunération
               L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
               Article 12 – Contrôle
               Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable.
La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
               Article 13 – Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e samedi du mois de décembre,
à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
               Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
               Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
               Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
               « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
               Article 14 – Représentation
               Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
               Article 15 – Prorogation
               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
               La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
               Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
               L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
               Chaque action donne droit à une voix.
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
               Article 17 – Exercice social
               L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
               Article 18 – Affectation du bénéfice
               L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
               Article 19 – Liquidation
               Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
               Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et
passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de
ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord
sur la nomination) .
               Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
               Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
               L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
               Article 20 – Répartition
               Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
Volet B
               Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
               Article 21 – Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
               Article 22 – Droit commun
               Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
               Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
               DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3e samedi du mois de décembre 2020.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur ANYSZ, Donovan, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-trois novembre mil neuf cent
quatre-vingt-sept, numéro national 87.11.23-317.24, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies), Chaussée du
Pont du Sart(Av. 20.02.1982 Rue du Pont du 186.
    Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
    L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
    Son mandat est gratuit.
6°- l’adresse électronique de la société est : daconcept@hotmail.com. Toute modification de l’
adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire)