N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IMMOBILIERE DU PETIT MARAIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Petit Marais 16
7011 Ghlin
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 12 juin 2018 à
enregistrer, il résulte que :
1. Monsieur URBAIN Jérémy, célibataire, né à Mons le 31 décembre 1983, registre national numéro
831231/14177, domicilié à 2, Rue Saudan - Boîte 13 83120 SAINTE-MAXIME - (FR) France
2. Monsieur Urbain Samuel, né à Mons le 9 décembre 1986 (numéro national : 861209/18577),
célibataire, domicilié à 2 Bt 14 - allee Henri Saudan 83120 SAINTE-MAXIME - (FR) France
Représentés  par Madame SCARLATA Brigitte suivant procuration sous seing privé en date du 7 juin
2018 dont copie restera annexée aux présentes.
Ont constitué une société comme suit :
Forme : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL ».
Dénomination : Elle est dénommée : « IMMOBILIERE DU PETIT MARAIS».
Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à
concurrence de 6200,00 euros par un versement en numéraire sur un compte spécial numéro BE86
7320 4592 9450. ouvert auprès de CBC. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan
financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 50 parts sociales par Monsieur Urbain Jérémy préqualifié ;
    •  A concurrence de 50 parts sociales par Monsieur Urbain Samuel préqualifié ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
    •  A concurrence de trois mille cent euros Par Mr Urbain Jérémy préqualifié
    •  A concurrence de trois mille cent euros par Mr Urbain Samuel préqualifié
Soit ensemble : six mille deux cent euros
 
Siège social : Le siège social est établi à 7011 Ghlin rue du Petit Marais 16.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
- Toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son
propre compte d’un patrimoine immobilier et, en particulier : l’achat, la construction, la gestion, l’
entretien, la location, la sous-location, l’échange, la vente, le lotissement, la mise en copropriété, la
division horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous les biens immobiliers ou portant
sur des droits immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers, la concession de tous
droits réels et personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, et
0697865807
Volet B
cætera) et le leasing, en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit ;
- l’exploitation de fonds de commerce ;
- L’investissement et la prise de participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes
affaires ou entreprises, quel que soit leur objet ;
- La gestion de son propre patrimoine mobilier, et notamment l’acquisition, l’entretien, la location, la
sous-location, l’échange, la vente de meubles et d’œuvres d’art et tout objet de décoration
généralement quelconque ;
- Elle pourra en outre se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses
activités.
Et ce, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par l’
entreprise, soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.
 
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le 3e samedi de mai à dix-neuf heures trente,
au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Un
gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à
ses mandants.
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout
d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
Volet B
vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le 12 juin 2018 et finit le trente et
un décembre deux mille dix-neuf. Première assemblée générale annuelle :mai deux mille vingt.
Nomination d’un gérant non statutaire : sont présentement nommés en qualité de gérants non
statutaires : Monsieur Urbain Jérémy et Urbain Samuel préqualifiés qui acceptent. Rémunération des
mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat
de gérant sera exercé à titre gratuit. Reprise des engagements: Les associés, ci-avant, réunis en
Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la présente société les engagements
pris en son nom et ce, à dater du 01er mai 2018.
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon