Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BSWAG
Rue Guillaume Kennis 14
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, le 3 mars 2017, que:
    •  Monsieur François Jean Roger SURQUIN, né à Tournai, le 21 décembre 1986, domicilié à
Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Frans van Kalken 8 boîte 87
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "BSWAG".
Siège social: Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), rue Guillaume Kennis, 14.
Objet: La société a pour objet principal l’exercice par le ou les associé(s) pour son compte ou pour
compte de tiers, de toutes activités en rapport avec les activités d’architecture d’intérieur et
d’entreprise générale du bâtiment, l’aménagement, la décoration, la construction ou la rénovation
des espaces et des bâtiments résidentiels ou non résidentiels, anciens ou nouveaux, dans le sens le
plus large du terme, ainsi que de toute discipline connexe et non incompatible, en ce compris la
réalisation d’expertises techniques et judiciaires, la création et la réalisation de projets, plans, notes
techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études architecturales, installations de
systèmes d’épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés en rapport avec
l’objet social, ainsi que l’achat et la vente de matériel et le conseil en matière de design, de
décoration intérieure et extérieure, l’aménagement de jardins, paysages, terrassements, …. la
présente énonciation étant exemplative et non limitative.
La société a également comme objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de textiles, tapis
d’orient, matériel de peinture, de décoration, maroquinerie, bijoux, parfums, cadeaux, journaux,
supports multimédias, articles scolaires, matières premières, objets électroniques, appareils
sanitaires, ainsi que leur réparation et entretien, de même que le commerce d’antiquités, objets d’arts
ainsi que l’exploitation de salles de ventes publiques de meubles ou d’antiquités.
De manière plus générale, l’achat et la vente, en gros et au détail, l’importation, exportation de
produits agro-alimentaires, fruits et légumes, alcools, tabacs, cigarettes, épices, denrées coloniales,
plantes médicales, huiles essentielles, produits pharmaceutiques, alimentation générale, carwash,
distribution d’essence, ainsi que l’importation et l’exportation de véhicules neufs et d’occasion, pièces
de rechange, huiles, accessoires, l’entreprise de taxis, l’entreprise de sécurité, bureau de
centralisation, transport de marchandises et logistique.
La société peut en outre effectuer en Belgique et à l’étranger toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, en ce compris l’achat, la vente et le courtage de biens immobiliers.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement. Elle peut se porter caution pour des sociétés ou les avaliser, leur accorder des
avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.
0672431714
Volet B
Durée : la société a une durée illimitée.
Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou
non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Responsabilité
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Assemblée annuelle: le dernier vendredi du mois de septembre, à 18.00 heures. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même
heure.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
Volet B
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: commence le premier avril de chaque année et se termine le trente-et-un mars de
l'année suivante.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de CBC Banque. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Monsieur SURQUIN François, fondateur prénommé, a été nommé à la
fonction de gérant pour une durée illimitée
Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 mars 2018.
Première assemblée annuelle: en deux mil dix-huit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.