N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PONTBALLON
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Haut-Pont 9
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu en date du  16 novembre 2022 par  Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles (deuxième canton), déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise Francophone de
Bruxelles , avant enregistrement qu’une fondation privée a été constituée avec les statuts suivants :
 Fondateurs:
1° Monsieur COMBE Bruno François, né à Paris 12e (France) le 04 décembre 1955 (numéro
national : *****-***-**), de nationalité française, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue du Haut-Pont 9
et
2° Madame PÉNARD Solange Jeanne Florence, née à Neuilly-Sur-Seine (France) le 28 janvier 1955
(numéro national : *****-***-**), de nationalité française,  domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue du
Haut-Pont 9.
Les comparants sub 1° et 2° déclarent s'être mariés le 19 janvier 1979 à L’Etang-la-Ville (France)
sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire Robert PLANTELIN, à Saint-Germain-en-Laye (France), le 11 janvier 1979, modifié
sans changement du régime matrimonial, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre
KLEPPING, à Puteaux (France) le 03 février 2005, homologué par jugement prononcé par le
Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 19 septembre 2006, régime non modifié depuis lors.
Ci-après dénommés ensemble invariablement «le fondateur» ou «les fondateurs».
Lesquels fondateurs nous ont requis d'acter leur volonté d'affecter un patrimoine à la poursuite d’un
but désintéressé et qu’ils constituent une fondation privée sous la dénomination «PONTBALLON»
(ci-après la « Fondation »), dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1060 Saint-
Gilles, avenue du Haut-Pont 9.
Chaque comparant déclare :
1°- que la Fondation est constituée pour une durée indéterminée. 
2° - que la présente Fondation sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent des documents prescrits par l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations. 
3° - que, conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, il reconnait savoir
que la Fondation présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) à quelque
titre que ce soit, au nom de la Fondation en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la
personnalité juridique, pour autant i) que la personnalité juridique ait été acquise dans les deux ans
de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la
Fondation dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique. 
4°- qu'il reconnait savoir i) que la dénomination de la Fondation doit être différente de celle de toute
autre personne morale et qu'il a pris connaissance des prescrits de l'article 2:3 du Code des sociétés
et des associations stipulant que si la dénomination est identique à une autre, ou si la ressemblance
peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s’il y a
lieu ; ii) qu'il a pris connaissance des formalités administratives nécessaires pour l'immatriculation de
la Fondation à la Banque Carrefour des Entreprises.
5°- que la Fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
0793701411
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
6°- qu’à l’exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs au profit de la Fondation dont la
valeur excède cent mille euros (100.000€) doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son
délégué.
Les comparants décident d'arrêter les statuts comme suit :
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La Fondation adopte la dénomination: "PONTBALLON".
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
ARTICLE 3 - DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE LA FONDATION
Le  patrimoine de départ de la Fondation s'élève à mille (1.000€) euros. Le fondateur ou toute autre
personne peut de tout temps attribuer des fonds supplémentaires à la fondation.
TITRE II
OBJET DE LA FONDATION
ARTICLE 5 – OBJET
La Fondation a pour but :
*le soutien aux artistes d’art contemporain de la scène franco-belge en mettant à leur disposition
gratuitement un lieu de résidence, de réflexion et de travail assorti d'une allocation. Ce lieu de
résidence servira aux rencontres et échanges entre l’artiste en résidence et des collectionneurs, ainsi
que des professionnels d’autres disciplines. 
*la recherche et la création artistique autour de thèmes liés à la nature, au vivant, aux intrications
scientifiques, aux interactions entre systèmes complexes et esthétiques, aux échanges entre
technologie et poésie, aux rebonds entre disciplines.
Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes
La Fondation peut proposer une variété d'activités. De manière générale, la Fondation peut utiliser
tous les moyens et recourir à toutes les actions qui sont directement ou indirectement liés à ses
objectifs ou qui peuvent contribuer à leur réalisation. Elle peut prendre toute initiative, initier toute
coopération, accepter tout don, prêt ou revenu, s'engager dans toute transaction ou entreprendre
toute action qui, dans le respect de la loi, peut contribuer à la réalisation de ses objectifs. 
Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles et exercer tous droits
réels ou patrimoniaux, conformément à la législation en vigueur. 
Elle peut participer à toutes activités similaires ou les soutenir. 
En aucun cas, la Fondation ne peut effectuer des investissements risqués dans des titres sans
garantie de capital.
La Fondation est active de manière désintéressée. 
Les fonds de la Fondation ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues par les statuts. Les fondateurs
et leurs héritiers ou ayants-droits ne reçoivent aucun don provenant des fonds de la Fondation.
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
la poursuite du but en vue duquel elle a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ce but désintéressé ou permettant de le mettre en valeur; ainsi,
la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans
l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
TITRE III
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
ARTICLE 6 – COMPOSITION 
1. La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière
collégiale.
2. La durée du mandat d'administrateur est indéterminée. 
3. Le mandat d'administrateur prend fin : 
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. en cas de collège et pour autant que celui-ci compte au moins trois administrateurs, par révocation
décidée par l’organe d'administration statuant à l’unanimité (non compris la voix de l’administrateur
concerné qui ne prendra pas part à la délibération) et en cas de faute grave. 
d. par révocation judiciaire prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la
Fondation a son siège, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et
notamment en cas de négligence manifeste.
4. Au cas où l’un des administrateurs décèderait ou deviendrait incapable d’exprimer sa volonté
avant d’avoir désigné son successeur, le ou les administrateurs restant(s) désignera(ont) le nouvel
administrateur.
La désignation d'un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur tant
que celui-ci exercera lui-même un mandat d'administrateur dans la Fondation.
5. Sauf décision contraire de l’organe d’administration, le mandat d'administrateur s’exerce
gratuitement.
ARTICLE 7 - POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Fondation.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la Fondation et représente la Fondation à
l'égard des tiers et en justice.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
ARTICLE 8 – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.          
ARTICLE 9 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la Fondation l'exige et, en tout cas, au moins une fois par an.   
L’organe d’administration collégial se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est communiquée aux administrateurs par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la Fondation, et ce au moins quinze jours avant la réunion
sauf : 
 -          cas d’extrême urgence qui sera motivé dans la convocation et le procès-verbal de la réunion,
et/ou
 -          accord des administrateurs sur un délai plus court ou d’autres modalités.
ARTICLE 10 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL
L’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.  Lorsque le quorum de présence requis n’est pas
atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de
la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la
première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. 
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.     
Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi
ou les présents statuts, les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les
décisions peuvent également être prises par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
ARTICLE 11 – CONFLITS D'INTERETS
1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 12 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises. 
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date fixée
par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS
ARTICLE 14
1.L’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés. 
2.Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une
seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.          
3.Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation, étant entendu
qu’une modification du but de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité
de tous les administrateurs en fonction.
4.Les modifications statutaires relatives aux éléments suivants doivent être constatées par acte
authentique :
 1°)     la description du but désintéressé que la Fondation poursuit et des activités qui constituent
son objet;
 2°)     a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs;
b) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter la Fondation, et la manière d'exercer leurs pouvoirs;
c) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière de la Fondation, et les modalités d'exercice de ces derniers;
 3°)     les conditions de modification des statuts;
 4°)     la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution.
5.Si le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le fondateur n'a
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts.
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 15- GENERALITES
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
L'action en dissolution fondée sur   le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
ARTICLE 16 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation. 
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
TITRE VII
DISPOSITION GENERALE
ARTICLE 17
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2023.
II. Administrateur(s)
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux à savoir :
1° Monsieur COMBE Bruno François, né à Paris 12e (France) le 04 décembre 1955 (numéro
national : *****-***-**), de nationalité française, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue du Haut-Pont 9
et 
2° Madame PÉNARD Solange Jeanne Florence, née à Neuilly-Sur-Seine (France) le 28 janvier 1955
(numéro national : *****-***-**), de nationalité française,  domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue du
Haut-Pont 9.
III. Délégué à la gestion journalière
Madame PÉNARD Solange Jeanne Florence, née à Neuilly-Sur-Seine (France) le 28 janvier 1955
(numéro national : *****-***-**), de nationalité française,  domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue du
Haut-Pont 9 
Et
Monsieur COMBE Bruno François, né à Paris 12e (France) le 04 décembre 1955 (numéro national :
*****-***-**), de nationalité française, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue du Haut-Pont 9
Peuvent exercer individuellement la fonction de délégué à la gestion journalière.
IV. Commissaire
Le fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Pablo De Doncker 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte  + statuts initiaux