N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): FACTA CONCEPT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7140 Morlanwelz, Rue des Ateliers(MLZ) 151
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
 Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-deux mai deux mille douze, que 1) Madame NALINES Christine, Odette, domiciliée 
à 7140 Morlanwelz, rue des Ateliers 151 et 2) Monsieur JANOWSKI Joachim, Jacques, Kaziu, domicilié à 
7140 Morlanwelz, rue des Ateliers 151 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts 
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «FACTA CONCEPT», ayant son siège social à 7140 
Morlanwelz, rue des Ateliers, 151, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par 
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, que Madame NALINES Christine, prénommée sous 1/, a souscrit à concurrence 
de cent septante et un parts sociales libérées en espèces à concurrence d’un tiers et que 2/ Monsieur 
JANOWSKI Joachim, prénommé sous 2/ a souscrit à concurrence de quinze parts sociales libérées en espèces 
à concurrence d’un tiers.
 Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en 
Belgique ou à l'étranger : - le conseil, les études, l’assistance et la prestation de tous services aux personnes 
physiques ou morales, dans le domaine du management, du marketing, de la gestion du personnel, en compris 
le management ad intérim et la stratégie dans le sens le plus large - le conseil, les études, l’assistance et la 
prestation de tous services directement ou indirectement liés, aux personnes physiques ou morales, dans le 
domaine de la communication audio-visuelle, éditoriale, événementielle ou autre, la création et la gestion de 
tout projet de communication, la documentation, ainsi que l’organisation et la gestion de banques de données -
le conseil, les études, l’assistance et la prestation de tous services directement ou indirectement liés, à toutes 
personnes physiques ou morales, dans le domaine de l’informatique et de l’information, y compris la gestion de 
projet - assurer l’organisation de cours particuliers à domicile, de cours, de formations, de rencontres, de 
séminaires, de conférences et d’autres services pour aider toute personne faisant appel à ses services à 
atteindre ses objectifs en ce compris la proposition de services adaptés selon les besoins de la personne, sa 
formation et ses exigences, qu’il s’agisse d’un étudiant de l’enseignement fondamental, supérieur ou d’un 
adulte ; - réaliser, éditer, publier, vendre et louer tous ouvrages, articles, programmes informatiques, cours et 
matériel et notamment de nature pédagogique ; - créer et organiser toutes formes de loisirs et activités 
sportives et culinaires, créer et exploiter tous centres de loisirs ou de tourisme - assurer la formation et le 
recyclage notamment dans le cadre d’assurance, de conseils et de training, quelle qu’en soit la matière - Mise 
à disposition pour des personnes morales et des personnes physiques d’emplacements à usage de bureau, de 
matériel informatiques, téléphoniques et divers, de mobilier de bureau ainsi que de la sous-traitance de 
personnel employé -
Mise à disposition de véhicules. - Les activités d’intermédiaire commercial, financier. -  
l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la 
démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité 
d’agent immobilier sensu stricto. - l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la 
location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. La 
société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, 
ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa 
clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les 
fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La gérance a qualité pour interpréter 
la nature et l'étendue de l'objet social.
Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
 Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les 
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une 
seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
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désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit. 
Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder 
ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la 
réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur 
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux 
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en 
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
 Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
 Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a plusieurs gérants, ils 
forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement 
lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Si le 
gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément à l’article 257 du Code 
des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société 
à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire, associé ou non.
 Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du 
mois de novembre à dix-neuf heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même 
date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent 
être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant 
le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la 
loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire 
représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les 
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, 
ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La 
prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et 
statue définitivement. §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes 
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de 
l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée 
générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit 
parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La 
décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt 
jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si 
la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée 
générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de 
l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à 
laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La 
décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La 
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés 
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour 
chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que 
l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une 
décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs 
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, 
et à défaut par le plus âgé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la 
société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne 
pourra les déléguer. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Les décisions de 
l'associé unique, agissant  en lieu et place de l'assemblée générale seront consignées dans un registre tenu au 
siège social.
 Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année qui 
suit.
 
 Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
 La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/Le 
premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le 
trente juin deux mille treize 2/La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de 
novembre deux mil treize à dix-neuf heures au siège social de la société, 3/ Ont été nommés gérants non 
statutaire, pour une durée indéterminée : Madame NALINES Christine et Monsieur JANOWSKI Joachim
prénommés, qui ont accepté. Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. 4/ 
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire