Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CONPALUX R&D
(en entier) :
(adresse complète)
CONPALUX RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
Rue de Lonnoux 2
6880 Bertrix
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 08 juin 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que 1° La Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale
"LE SAUPONT", ayant son siège social à 6880 Bertrix, rue de Lonnoux, 2, société constituée sous la
forme d’une Association Sans But Lucratif par acte sous seing privé du vingt-cinq février mil neuf
cent septante, publié à l’annexe au Moniteur belge du vingt-six mars mil neuf cent septante, sous le
numéro 1921, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d’un
acte reçu par le notaire soussigné, le trente mars deux mille douze, publié à l’annexe au Moniteur
belge du onze mai deux mille douze, sous le numéro 0088057, immatriculée à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0407.713.665 et 2° Monsieur HIBO Cédric Michel
François Joseph, né à Namur le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame
JURAVLE Camelia Laura, née à Timisoara (Roumanie) le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, registre national numéro 84.03.25-276.80, domicilié à 6781 Messancy (Sélange), Rue de
l'Alliance, 18, marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime matrimonial non
modifié à ce jour, ainsi déclaré, ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts comme suit :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Dénomination : "Conpalux Recherche & Développement", en abrégé "Conpalux R&D"
Siège social : 6880 Bertrix, rue de Lonnoux, 2
Capital social : 18.550,00 EUR, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant
chacune 1/100ème de l'avoir social et réparties en septante (70) parts de catégorie A avec droit de
vote et trente (30) parts de catégorie B sans droit de vote. Les 100 parts ont été souscrites en
espèces, au prix de 185,50 EUR chacune, par la Société Coopérative à Responsabilité Limitée à
Finalité Sociale "LE SAUPONT", à concurrence de 12.985,00 EUR, soit 70 parts, soit 49 parts de
catégorie A avec droit de vote et 21 parts de catégorie B sans droit de vote et par Monsieur Cédric
HIBO, à concurrence de 5.565,00 EUR, soit 30 parts, soit 21 parts de catégorie A avec droit de vote
et 9 parts de catégorie B sans droit de vote. Le capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE86 0689 0626 3650, ouvert au nom de la
société en formation auprès de BELFIUS dont une attestation est restée annexée audit acte de
constitution.
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
- la recherche et le développement en matière de formulation de produits cosmétiques, alimentaires,
parapharmaceutiques, ou autres produits assimilés en termes de process de production,
- le développement « packaging »,
- le sourcing de matières premières,
- l’expertise sur modes opératoires et procédés de fabrication,
- toute autre activité en amont de la production de ces produits. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0676669426
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur GRIBOMONT
Jean-Pierre, domicilié à 6800 Presseux (Libramont-Chevigny),Devant le Spinet, 18.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à vingt
heures, au siège social, ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce
soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, il est prélevé tout d'abord un dividende privilégié de
cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) par part attribué aux parts sans droit
de vote.
En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié est reporté
sur les exercices suivants.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.
En cas de répartition, chaque part, avec ou sans droit de vote, a droit à un dividende équivalent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille dix-sept pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
3° Monsieur GRIBOMONT Jean-Pierre, présent à l'acte, a accepté le mandat de gérant statutaire.
Le gérant statutaire peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Aucun commissaire-reviseur n’a été désigné.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte contenant l’attestation bancaire