N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AURORE ET PETIT-JOUR
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Rivageois 1 bte A
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Aurélie NOTTET à Liège (premier canton), le 22 mars 2024, en
cours d'enregistrement, que : 
- Madame KRINS Cybèle Amélie Jeanne, née à Braine-l'Alleud le 12 septembre 1988, domiciliée à
4000 Liège, Rue de Serbie 125/0031,
2. Madame HÉRION Chantal Josée Henriette Ghislaine, née à Ougrée le 9 février 1957, domiciliée à
4000 Liège, Rue Paradis 98/0001,
Ont constitué une association sans but lucratif  dénommée « AURORE ET PETIT-JOUR », ayant son
siège à 4000 Liège, rue des Rivageois, 1A, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « AURORE ET PETIT-JOUR ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
    •  la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif » ; 
    •  l'indication précise du siège de la personne morale ;
    •  le numéro d'entreprise ;
    •  les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale ;
    •  Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique ;
    •  Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
    •  Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. 
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
L’association a pour but, dans le respect du pluralisme confessionnel, philosophique, politique,
scientifique, l’accueil de la petite enfance et l’enseignement privé appliquant l’approche Montessori. 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres, l’accueil, l’encadrement, l’
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animation d’enfants présentant ou non des troubles du comportement ou des difficultés
psychopédagogiques par des activités variées poursuivant directement ou indirectement ce but. La
formation pour adultes, la propagation de la pédagogie Montessori, dans le respect du pluralisme
confessionnel, philosophique, politique, scientifique.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire. 
L’association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour un compte de tiers, seule
ou en partenariat, en Belgique ou à l’étranger, tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, qui doit être compris dans son sens le plus large, elle peut, à titre onéreux
ou gracieux, héberger ou épauler des activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part, elle
peut, à titre secondaire, mener toutes activités généralement quelconques jugées directement ou
indirectement utiles par son CA, ou y participer. 
Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds ou tout autre type
de ressources et moyens, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titres
gracieux ou onéreux, notamment, participation, donc, prêt, encouragement, garantie, caution, etc. 
Elle peut décerner tous diplômes, prix, certifications. 
Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d’organismes liés ou de tiers,
acquérir, gérer tous biens meublés ou immeubles, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions
ou financements et tous appuis ou concours d’institutions ou organismes publics ou privés ainsi que
de particuliers, recevoir tous legs et donation, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou
rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d’agent auprès de toute entreprise et bénéficier
des rémunérations ou commissions ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources
généralement quelconques. Elle peut accomplir, d’une manière générale, tous actes d’administration,
de disposition, d’acquisition ou d’aliénation. 
Les engagements de quelque nature et portée qu’ils soient, de l’association envers des organismes
liés ou tiers sont strictement limités aux dispositions contractuelles et conventions écrites signées par
l’association et, chaque fois, l’organisme concerné.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
 
TITRE II: MEMBRES
 
Section I : Admission
Article 5. Membres 
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. 
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association
et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’
assemblée générale, statuant à la majorité absolue. 
Les membres effectifs n’encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation
personnelle.
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,
aucune cotisation annuelle n’est fixée mais l’assemblée générale peut décider à tout moment de fixer
un montant de la cotisation annuelle des membres effectifs. 
 
Article 6. Procédure d’admission 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale.
 
Section II : Démission, exclusion et suspension
Article 7 
La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code
des sociétés et des associations.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
    •  Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
    •  Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée générale délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première Assemblée. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il
le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte,
ni au numérateur, ni au dénominateur. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées. 
 
Article 9. Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s). 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre
à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a
eue de la ou des modifications intervenues. 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. 
Le registre des membres peut se tenir sous forme électronique.
 – L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à
la loi.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué. 
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement des administrateurs dont le mandat
est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation, et si des personnes morales siègent à l’organe d’administration, le mandat des
administrateurs n’expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d’un administrateur, ou la faillite, la nullité ou la dissolution d’une personne morale
siégeant à l’organe d’administration, a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques. 
L’Assemblée est tenue de choisir les administrateurs sur une liste de candidats arrêtés par l’organe
d’administration.
Si, du fait du refus de l’Assemblée générale de désigner certains candidats proposés par l’organe d’
administration, le nombre d’administrateurs en exercice devient inférieur au minimum statuaire, les
débats de l’Assemblée générale sont aussitôt suspendus, le temps de permettre aux membres de l’
organe d’administration présents de se réunir immédiatement et d’établir une nouvelle liste de
candidats qui est alors soumise au vote de l’Assemblée. 
Le mandat d’administrateur est gratuit. Les administrateurs ne sont astreints à aucune cotisation.
En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.  La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 11. Démission
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l’organe sans justification est réputé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale. 
 
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament, mais
au moins deux fois par an, au lieu indiqué dans la convocation, sur l’initiative du président et/ou du
secrétaire ou d’un administrateur de l’association.
Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion,
sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocation.
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
La convocation est faite par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’
urgence empêche d’accomplir les formalités de convocation.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées : quand il y a
parité de voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts. 
 
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Font notamment partie de ses compétences :
    •  Etablissement et le cas échéant, la modification du règlement d’ordre intérieur à la majorité
qualifiée d’au moins trois quarts de ses membres présents et représentés ; 
    •  Etablissement des comptes en vue de les soumettre à l’Assemblée générale ;
    •  Etablissement du budget d’exploitation, du programme d’investissement et du montant des
cotisations ;
    •  Nomination et révocation du directeur général, qui est un salarié de l’association. Celui-ci ne
peut être administrateur de l’association.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs  agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 18. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale, statuant à la majorité absolue des voix, fixera le montant des rémunérations qui sont
accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Article 19. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration.  Il n’est pas permis au conseil d’administration de
déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise.  Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.   Si l’association a nommé un commissaire, le
procès-verbal de la réunion lui est communiqué.  Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 20. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat. 
 
Article 21. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 22. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 23. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire (le cas échéant) et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs (et au commissaire, le cas échéant), ainsi que, le cas
échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 24. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
Le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un
cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’
assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du
jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
 
Article 26. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 27. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts. 
§3. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si une
majorité absolue des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante. 
§6. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
§7. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’
assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
§8. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’
association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Article 28. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Sur demande écrite adressée au président, de la part d’un tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’
organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’
Assemblée générale. Ceux-ci sont signés par deux administrateurs. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration
aux tiers qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’
entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 33. Liquidation
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’
assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite
qu’à des fins désintéressées. 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le premier avril deux mil vingt-quatre et finira le trente-et-un
décembre deux mil vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin deux mil
vingt-cinq.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4000 Liège, rue des Rivageois, 1A.
 
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de l’association est : www.auroreetpetitjour.be.
L’adresse électronique de l’association est : info@auroreetpetitjour.be.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelées aux fonctions d’administrateur pour une durée de deux ans, Mesdames HERION
Chantal et KRINS Cybèle, ici présentes et qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
 
5.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Pouvoirs
Madame KRINS Cybèle, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame KRINS Cybèle, précitée, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
8. Déclarations des parties
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’
association, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
certaines activités.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
LE NOTAIRE Aurélie NOTTET