N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SENSORADE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Voie des Faneurs 5
4651 Battice
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 11 février 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- La société anonyme « TAIPRO ENGINEERING », ayant son siège social à 4102 Seraing
(Ougrée), rue du Bois Saint-Jean, 15/1.
T.V.A. numéro 0809 813 606 RPM Liège.
Société constituée par acte de Maître Jean Michel Gauthy, Notaire à Herstal en date du onze février
deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize février deux mille neuf.
2- Monsieur SAINT-MARD Michel Jean, né à Etterbeek le vingt-trois mars mil neuf cent septante,
domicilié à 4602 Visé (Cheratte), rue Pirette, 31.
3- Monsieur HAUDRY Fabrice Emile Jean, né à Seraing le onze décembre mil neuf cent septante-
sept et domicilié à 4651 Herve (Battice), Voie des Faneurs 5.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social de la société a été fixé à la somme de 250.002 € (deux cent cinquante mille deux
euros), à représenter par 250.002 (deux cent cinquante mille deux) actions de capital avec droit de
vote égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent
cinquante mille deuxième (1/250.002ème) de l'avoir social, à souscrire au prix de 1 (un) euros par
action.
 
B. SOUSCRIPTION.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur SAINT-MARD Michel, une (1) action sans désignation de valeur nominale au moyen d’un
apport en numéraire;
- Monsieur HAUDRY Fabrice, une (1) action sans désignation de valeur nominale au moyen d’un
apport en numéraire ;
- La SA « TAIPRO ENGINEERING », deux cent cinquante mille (250.000) actions sans désignation
de valeur nominale au moyen d’un apport en nature.
 
C. LIBERATION.
1- APPORT EN NATURE
A- APPORT
La société TAIPRO ENGINEERING déclare libérer sa souscription, soit deux cent cinquante mille
(250.000) actions par l’apport à la société d’une méthodologie d’assemblage de 5 types de capteurs
de pression, ainsi que le plan financier et l’analyse de marché qui y est liée.
B - RAPPORTS
1) Rapport du Réviseur
0720540843
Volet B
La SPRL« REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES » ayant ses bureaux à Herve (Battice)
représentée par Monsieur Axel DUMONT a dressé en date du vingt-huit janvier deux mille dix-neuf le
rapport prescrit par l'article 444 du code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« La SA « SENSORADE », sera prochainement constituée devant Maître Jean-Michel GAUTHY,
Notaire à HERSTAL.
Le capital de la société sera fixé à 250.002,00 €, à représenter par 250.002 actions de capital égales
entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/250.002 de l'avoir social, à
souscrire au prix de 1,00 € par action et à libérer immédiatement.
Les souscriptions et libérations seront les suivantes :
- « TAIPRO ENGINEERING » SA, 250.000 actions sans désignation de valeur nominale, à libérer au
moyen d’un apport en nature;
- Monsieur Michel SAINT-MARD, 1 action sans désignation de valeur nominale, à libérer au moyen
d’un apport en numéraire;
- Monsieur Fabrice HAUDRY, 1 action sans désignation de valeur nominale, à libérer au moyen d’un
apport en numéraire.
L’apport en nature consiste en une méthodologie d’assemblage de 5 types de capteurs de pression,
ainsi que le plan financier et l’analyse de marché qui y est liée.
Les parties ont estimé l’apport à 250.000,00 €. Il s’agit d’une évaluation forfaitaire et conventionnelle,
notamment basée sur l’analyse des coûts engagés.
En contrepartie de son apport en nature, d’une contrevaleur équivalente à 250.000,00 €, « TAIPRO
ENGINEERING» SA se verra attribuer 250.000 actions nouvellement émises dans le cadre de la
constitution de « SENSORADE » SA.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation
des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’
apport en nature.
- La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
- Le mode d’évaluation de l’apport en nature, consistant en une valeur forfaitaire et conventionnelle,
n’est pas justifié par les principes de l’économie d’entreprise. La valeur d’apport nous parait toutefois
consistante sous réserve de la rentabilité future du projet. La valeur d’apport correspond au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. »
 
2) Rapport du fondateur
La SA TAIPRO ENGINEERING, fondateur, a dressé en date du vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf
le rapport spécial prescrit par l'article 444 du code des sociétés précité.
 
2. APPORTS EN NUMERAIRE
Monsieur SAINT-MARD Michel et Monsieur HAUDRY Fabrice déclarent libérer en numéraire leur
souscription à concurrence de la totalité par un apport en numéraire d’1 € (un euro) chacun.
 
D. REMUNERATION.
En rémunération de l’apport en nature qui précède, il est attribué à la S.A. « TAIPRO ENGINEERING
», 250.000 (deux cent cinquante mille) actions sans désignation de valeur nominale libérées à
concurrence de la totalité;
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué à :
- Monsieur SAINT-MARD Michel, une (1) action sans désignation de valeur nominale libérée à
concurrence de la totalité;
- Monsieur HAUDRY Fabrice, une (1) action sans désignation de valeur nominale libérée à
concurrence de la totalité;
 
II. STATUTS
Dénomination
La société est une société anonyme et porte la dénomination de « SENSORADE».
Siège social
Le siège social est établi à 4651 HERVE (Battice), Voie des Faneurs 5
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, la vente, le développement, la fabrication, la production et la
commercialisation de microsystèmes.
La société pourra également commercialiser des logiciels ou drivers développés par elle-même ou
par des tiers relatifs aux microsystèmes au sens large.
Volet B
La société pourra en outre fournir des conseils, des formations ainsi que des conférences dans son
domaine de compétence à savoir les microsystèmes au sens large.
Elle peut accomplir d’une manière générale toute opération industrielle et commerciale, financière et
civile, mobilière et immobilière ayant un rapport direct avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toute société, entreprise ou association ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur et de liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à 250.002 € (deux cent cinquante mille deux euros) Il est représenté par
250.002 (deux cents cinquante mille deux) actions sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/ deux cents cinquante mille deuxième de l'avoir social.
Composition du Conseil d'administration
La Société est administrée par un Conseil d'administration composé d'un nombre de membres dont
le minimum est fixé par la loi. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l’Assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’Assemblée qui a
procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée
générale.
Délégations et Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres
agents, actionnaires ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les)
personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des
pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution de la ligne de conduite tracée
par le Conseil d'administration et ceux qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la
marche des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Le Conseil d'administration fixe les attributions, la rémunération et les pouvoirs de la ou des
personnes chargées de la gestion journalière. Le cas échéant il la (les) révoque(nt).
Représentation de la société
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
auquel un officier ministériel prête son concours et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement
- soit, dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.
L'accomplissement de sa mission se fait sous le contrôle et la surveillance du Conseil
d'Administration et dans le respect de la politique générale fixée par lui.
Pour ce faire, il veillera à informer régulièrement et immédiatement les membres du Conseil
d'Administration de tous les événements et données qui sont susceptibles d'affecter de manière
sensible la marche des affaires de la société.
Il peut, dans le cadre de cette gestion, déléguer à tout mandataire, des pouvoirs spéciaux et
déterminés.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi.
Volet B
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'Assemblée générale se réunit annuellement le troisième jeudi du mois d’avril à quinze heures. Si
ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi.
Écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution
Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé cinq
pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve venait à être
entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'Assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de
réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'administration.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le soin des liquidateurs nommés par l'Assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et émoluments ainsi que le mode de liquidation.
Répartition
Après le payement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence du montant libéré sur celles-ci.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions représentatives du
capital.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
    1.  Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commencera le jour de l’
acquisition de la personnalité morale pour se terminer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
    2.  La première Assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil vingt.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A. L’assemblée fixe à trois (3) le nombre d'administrateurs.
 
B. Sont appelés aux fonctions d'administrateurs pour une durée de six ans :
- Monsieur SAINT-MARD Michel, domicilié à 4602 Visé (Cheratte), rue Pirette, 31.
- Monsieur HAUDRY Fabrice, domicilié à 4651 Herve (Battice), Voie des Faneurs 5.
- Monsieur HENDRICK Patrick, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue de Mars, 57.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
 
C. L’assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard
aux critères légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
1. Les personnes nommées ci-dessus administrateurs, réunies en conseil d'administration et statuant
à l'unanimité, désignent comme Président Monsieur HAUDRY Fabrice.
Volet B
2. Sur base de l'article dix-sept des statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de
déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette
gestion à Monsieur SAINT-MARD Michel pour la durée de son mandat d’administrateur. Il portera le
titre d’Administrateur-Délégué.
Monsieur SAINT-MARD Michel est autorisé à engager seule la société et à effectuer des versements
pour un montant maximum de vingt-cinq mille (25.000) euros.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
 
JM GAUTHY, notaire
Exerçant ses fonctions dans la
SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, le rapport du
fondateur et le rapport du réviseur sur l’apport en nature.