N° d'entreprise : 0693778741
Nom
(en entier) : COJONES PROD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Comédiens 22
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le deux avril deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "COJONES PROD", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue des Comédiens 22, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibérations, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, deuxième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties de plein
droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même manière en
un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l'exercice social de la Société.
L'assemblée décide de modifier, avec effet à compter de ce jour, l'exercice social de la Société afin
de le faire courir du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L'assemblée décide dès lors de modifier la première phrase de l'article 16 des statuts actuels de la
Société.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire de la Société.
Compte tenu de la modification de l'exercice social de la Société, l'assemblée décide de modifier,
avec effet à compter de ce jour, la date de l'assemblée générale ordinaire de la Société, laquelle se
tiendra dorénavant le quinze juin à quinze heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les deux premières phrases de l'article 13 des
statuts actuels de la Société.
QUATRIEME RESOLUTION : Dispositions transitoires.
Volet B
1. L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er octobre 2020, se
terminera le 31 décembre 2021.
2. L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels de la Société clôturés au 31 décembre 2021 se tiendra le quinze juin de l'année 2022 à
quinze heures.
CINQUIEME RESOLUTION : Modification des règles relatives à la composition, au fonctionnement
et au pouvoir de représentation de l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modifier les  règles relatives à la composition, au fonctionnement et au
pouvoir de représentation de l'organe d'administration et de dès lors modifier les articles 9 à 11 des
statuts actuels de la Société.
SIXIEME RESOLUTION : Modification des règles relatives au transfert des titres.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives au transfert des titres, de sorte que la cession
des titres n'est désormais soumise à aucune restriction.
L'assemblée décide dès lors de modifier l'article 7 des statuts actuels de la Société.
SEPTIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts de la Société.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts de la Société afin de les mettre en
concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts de la Société est rédigé comme suit :
" TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "COJONES PROD".
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi
des langues, par simple décision de l'organe d'administration.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges d'exploitation,
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
-    Le conseil en édition, en design et en marketing de tout type de jeux ;
-    L'invention, la création, la conception, l'édition, la duplication, la diffusion, l'adaptation, la
commercialisation, la production, la vente, la location, l'importation et l'exportation, en gros, semigros
et au détail, de jeux de société ou de concepts ludiques ;
-    L'invention, la création, la conception, l'édition, la duplication, la diffusion, l'adaptation, la
commercialisation, la production, la vente, la location, l'importation et l'exportation, en gros, semigros
et au détail, de jeux vidéo, jeux internet, émissions télévisées, oeuvres vidéo, photographiques et
cinématographiques, jeux sur support interactifs (tablettes, téléphones, ...) et médias présents et à
venir ;
-    Le design, le graphisme, le conseil en packaging ;
-    La création, la conception de sites internet et de programmes informatiques ;
-    L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de tout matériel en rapport direct ou
indirect avec l'informatique ;
-    La publication et la commercialisation de bandes dessinées et livres de divertissements ;
-    Les animations à caractère ludique et/ou éducatif pour entreprises, écoles, collectivités,
administrations, et pour particuliers, sur sites clients ou privés ;
-    La rédaction, l'édition et la vente d'articles et oeuvres littéraires ;
-    L'organisation de séjours et voyages récréatifs pour particuliers et/ou professionnels ;
-    L'organisation de rencontres pour adultes ;
-    L'implantation et gestion d'établissements avec animations ludiques ;
-    Toutes les activités de marketing, comprenant notamment les études de marché, la recherches
de nouveaux produits et de nouveaux conditionnements adaptés aux besoins du marché, l'industrial
design, la distribution, la formation et la stimulation du personnel de vente, l'information technique sur
les produits et services, la promotion sur le lieu de vente et expositions, ainsi que la publicité ;
-    Toutes opérations foncières et immobilières, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location sous toutes
formes de tous immeubles bâtis, meublés ou non, à l'exclusion des opérations réglementées par les
Arrêtés Royaux du six septembre mil neuf cent nonante-trois et du trente août deux mille treize
(Moniteur Belge du treize octobre mil neuf cent nonante-trois et du six septembre deux mille treize).
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
Volet B
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour une durée déterminée ou indéterminée, à moins que l'assemblée
générale décide de confier l'organe d'administration à plusieurs administrateurs formant un conseil
d'administration.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf disposition statutaire contraire ou à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors
de leur nomination, le mandat d'un administrateur nommé pour une durée déterminée court de
l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année
comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination, conformément à
l'article 5:70 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que le poste d'un administrateur
devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
(...)
Article 13. Réunions de l'organe d'administration
Volet B
Dans l'hypothèse où l'organe d'administration est constitué de plusieurs administrateurs formant un
conseil d'administration, les dispositions suivantes s'appliquent.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un délégué à la gestion
journalière ou de deux (2) administrateurs, envoyée à chaque administrateur trois (3) jours ouvrables
au moins avant la date prévue pour la réunion, sauf cas de force majeure ou urgence dûment
justifiée par l'intérêt social.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, e-mail, tout autre support écrit ou tout autre
moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer et décider sans devoir apporter la preuve du
respect des formalités de convocation à la réunion, pour autant que tous les administrateurs soient
présents ou représentés ou aient renoncé à leur droit d'être formellement convoqués à une réunion
du conseil d'administration.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou s'y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par lettre, par
courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner
mandat à un autre administrateur afin de le représenter à une réunion du conseil d'administration
déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Le conseil
d'administration peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence,
visioconférence, ou tout autre moyen de  télécommunication.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, tout autre moyen écrit, ou par
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer en
son nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions ni des votes blancs. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion du conseil d'administration est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 14. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes susvisés.
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un
mandataire.
Il peut également révoquer à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, tous les pouvoirs
spéciaux octroyés à des mandataires.
L'organe d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 15. Gestion journalière
L'organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
Dans l'hypothèse où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci
porte le titre d'"administrateur-délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de
"directeur général" ou tout autre titre mentionné dans la décision de nomination.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs en matière de gestion
journalière, l'organe d'administration fixe les attributions respectives et précise si les délégués à la
gestion journalière agissent seuls, conjointement ou collégialement.
L'organe d'administration peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
Volet B
mandat du délégué à la gestion journalière.
En outre, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites des pouvoirs qui leur ont été délégués.
Article 16. Représentation de la société
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs, et ce même s'ils forment un conseil
d'administration - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur.
La société est également valablement représentée par un délégué à la gestion journalière, agissant
seul, dans les limites de la gestion journalière.
La société est engagée valablement par tout mandataire, dans les limites de ses pouvoirs.
Article 17. Contrôle de la société
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaire(s),
nommé(s) pour trois (3) ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au
registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les émoluments du ou des commissaire(s) sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, aussi longtemps que  la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque
actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
(...)
Article 19. Convocations et réunions
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le quinze juin, à quinze heures. Si ce jour est un
jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
(...)
Article 20. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative
uniquement, s'ils remplissent les conditions précitées.
Article 21. Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Si le nombre de
personnes présentes le permet, le président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée élit
deux scrutateurs sur proposition du président de l'assemblée.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
§3. Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 22. Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
et statutaires régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner
Volet B
mandat à toute autre personne, actionnaire ou non, afin de le représenter à une assemblée générale
et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la
société est informée d'une cession des actions concernées. Chaque mandataire peut représenter
plusieurs actionnaires à une même assemblée générale.
L'actionnaire qui n'est pas en mesure d'assister à l'assemblée générale a également la possibilité
d'exprimer son vote par écrit avant l'assemblée générale. Ce vote écrit doit être communiqué à la
société au plus tard le jour précédent l'assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour
chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre
du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points énoncés dans l'ordre du jour, à moins que
tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils marquent, à l'unanimité, leur accord sur
les nouveaux points à l'ordre du jour.
Sous réserve de quorums plus stricts prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à
l'assemblée générale. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(...)
Article 26. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27. Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale détermine le mode de liquidation, normale ou simplifiée.
Dans l'hypothèse d'une liquidation normale, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale, ou, à défaut d'une telle nomination, l'organe d'administration en fonction est chargé de la
liquidation.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 28. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre d' actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
HUITIEME RESOLUTION : Nomination d'un commissaire de la Société.
L'assemblée décide de nommer Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL, dont le siège est établi
avenue du Boulevard 21, boîte 8, 1210 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0428.837.889, et représentée par Monsieur Xavier Doyen, réviseur
d'entreprises, en qualité de commissaire de la Société, pour un terme de trois ans, de sorte que son
Volet B
mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de la Société approuvant les comptes annuels
clôturés au 31 décembre 2023.
Le mandat du commissaire portera sur les exercices sociaux se clôturant aux 30 septembre 2020, 31
décembre 2021, 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023.
Les émoluments annuels du commissaire s'élèvent à 3.000,00 EUR. Ce montant sera indexé chaque
année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
NEUVIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts de la Société.
(...)
DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
ONZIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Caroline Daout, avocate, Maître Virginie Lescot,
avocate, Maître Sahra Benrabah, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK
LLP, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, rue aux Laines 70, chacun agissant
séparément et avec pouvoir de substitution, afin (i) d'exécuter toutes les formalités nécessaires
auprès de toute administration compétente, en ce compris du greffe du Tribunal de l'entreprise, des
Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vue notamment d'assurer la
mise à jour de l'inscription de la Société auprès du registre des personnes morales de la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, et (ii) de faire en général tout ce qui est nécessaire ou utile en vue de l'exécution des
résolutions qui précèdent.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire