Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRODEMOS
Rue Joseph Wauters 23
4257 Berloz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 03 août
2015 en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. La société privée à responsabilité limitée " MERCURE CONSULTING ", ayant son siège social à
4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23 dont le numéro d’entreprise est le 0631.778.717.
Représentée conformément à l’article 7 de ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur
JASPAR Daniel Pascal Raymond, domicilié à 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23, nommé à cette
fonction aux termes dudit acte de constitution.
2. Monsieur JASPAR Daniel Pascal Raymond, domicilié à 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23.
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée «
PRODEMOS », ayant son siège social à 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23, au capital de  trente
mille euros (€ 30.000,00), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de  300,-  euros
chacune, comme suit :
- Par la sprl « MERCURE CONSULTING » : 99 parts sociales ;
- Par Monsieur Daniel Jaspar : 1 part sociale.
Soit ensemble  100 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille
euros (€ 30.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on
auprès de la Banque ING .Une attestation de ladite banque en date du 27 juillet 2015, justifiant ce
dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée «
PRODEMOS ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23.
OBJET
La société a pour objet,
I. Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, dans la
mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs
dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès,
d'exercice de la profession ou autres :
 la défense des intérêts médico-légaux de personnes physiques par le recouvrement de créances
envers des organismes publics, compagnies d’assurance ou autres sociétés ou associations civiles
0634802840
Volet B
ou commerciales, à l’exclusion du recouvrement des créances envers les consommateurs ;
 toutes opérations de conseil, d’assistance, d’organisation, de gestion ou de formation dans les
domaines stratégiques, organisationnels, financiers, administratifs, humains, managériaux,
marketing, techniques et productifs ainsi que toutes opérations liées aux ressources humaines,
pouvant se traduire par des missions généralistes ou spécialisées de courte ou longue durée
pouvant s’apparenter le cas échéant à de l’intérim management, pour toutes entreprises,
administrations, associations, groupements, organismes, institutions publiques ou non, marchandes
ou non-marchandes et autres personnes morales ou physiques;
 toutes opérations d’expertises en tous domaines, tant pour le compte de compagnies d’assurances
que de sociétés, entreprises ou tiers publics ou privés ainsi que toutes opérations d’expertises
judiciaires ;
 toutes opérations d’analyse, de conception, de développement et de commercialisation de solutions
logicielles, de consultance en informatique et télécommunication, d'achat et de vente de matériels et
logiciels informatiques ;
 toutes opérations d'acquisition, de souscription, d'achat et de gestion d'actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que de gestion d'un patrimoine mobilier ;
II. Pour son propre compte :
 toutes opérations de constitution et de gestion d'un patrimoine immobilier et de location-financement
de biens immeubles ou de droit réels immobiliers aux tiers, d'acquisition par l'achat ou autrement, de
vente, d'échange, de construction, de démolition, de transformation, d'amélioration, d'équipement,
d'aménagement, d'embellissement, d'entretien, de location, de prise en location, de lotissement, de
prospection et d'exploitation et de gérance de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
 toutes opérations d'attribution de prêts ou d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers
sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou
accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et
financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de
dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation. La
société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne liée ou non.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant à l'acceptation et l'exercice de
mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes
sociétés, entreprises ou associations.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à trente mille euros (€ 30.000,00).
Il est représe¬nté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 1er samedi de juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : la société privée à
responsabilité limitée " MERCURE CONSULTING ", ayant son siège social à 4257 Berloz, Rue
Volet B
Joseph Wauters 23 dont le numéro d’entreprise est le 0631.778.717, qui désigne conformément à
l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur JASPAR Daniel
Pascal Raymond, domicilié à 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.