MONITEUR BELGE	Nº d'entreprise : 0759 376 376
DIRECTION	Nom
RETE GIOVANI ITALIANI IN BELGIO
19 SEP. 2024
REGIB	ren abrégé :
ASBL	Forme légale ·
BESTUUR
Adresse complète du siège : Clos du Parnasse 12 boîte 45, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -
CHANGEMENT DE SIEGE - DEMISSION - NOMINATION
L'assemblée générale, réunie le 13 octobre 2021 :
ENTEND ET DISCUTE les points repris à l'ordre du jour.
ACCEPTE la démission de la fonction d'administrateur de :
- Monsieur Claudio Vernarelli, domicilié au siège de l'association.
- Madame Giulia Bravo, qui démissionne également de sa fonction de déléguée à la gestion journalière,
domiciliée au siège de l'association.
- Madame Lucrezia Scarapacchia, domiciliée au siège de l'association.
- Monsieur Andrea Castagna, domicilié au siège de l'association.
NOMME, au titre d'Administrateurs :
- Madame Benedetta Fornaciari Da Passano, ici présente et qui accepte.
- Madame Beatrice Pasquato, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Andrea Boccuni, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Gianmarco Palermo, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l'association pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Leur mandat déboute ce jour même, pour une durée de 2 ans et exercé à titre gratuit.
Changements:
- Monsieur Alessandro Da Rold est élu Président de l'association
- Madame Yauheniya Dzemianchuk est élue Secrétaire Générale adjointe de l'association
Le nouveau conseil est composé comme suit :
·Président : Alessandro Da Rold
·Vice-Présidente : Benedetta Fornaciari da Passano
·Sécretaire Générale: Beatrice Pasquato
·Secrétarie Générale agjointe: Yauheniya Dzemianchuk
·Conseiller Senior : Andrea Boccuni
·Trésorier : Gianmarco Palermo
L'assemblée générale, réunie le 22 février 2022:
ENTEND ET DISCUTE les points repris à l'ordre du jour.
ACCEPTE et ACTE la démission de la fonction d'administrateur de :
- Madame Yauheniya Dzemianchuk, domiciliée au siège de l'association.
- Monsieur Andrea Boccuni, domicilié au siège de l'association.
NOMME, au titre d'Administrateurs :
- Madame Chiara Ceccarelli, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Jonathan Rossi, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l'association pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Leur mandat déboute ce jour même, pour une durée de 2 ans et exercé à titre gratuit.
Le nouveau conseil est composé comme suit :
·Président : Alessandro Da Rold
·Vice-Présidente : Benedetta Fornaciari da Passano
·Sécretaire Générale: Beatrice Pasquato
·Secrétaire Général adjoint : Jonathan Rossi
·Trésorier : Gianmarco Palermo
·Secrétaire : Chiara Ceccarelli
--
L'assemblée générale, réunie le 21 novembre 2023 :
ENTEND ET DISCUTE les points repris à l'ordre du jour.
ACCEPTE et ACTE la démission de la fonction d'administrateur de :
- Madame Chiara Ceccarelli, domiciliée au siège de l'association.
- Monsieur Gianmarco Palermo, domicilié au siège de l'association.
- Monsieur Alessandro Da Rold, domicilié au siège de l'association.
NOMME, au titre d'Administrateurs :
- Madame Eleonora Prati, ici présente et qui accepte.
- Monsieur Federico Parodi, ici présente et qui accepte.
- Madame Simona Rossi, ici présente et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l'association pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Leur mandat déboute ce jour même, pour une durée de 2 ans et exercé à titre gratuit.
Changements:
- Madame Benedetta Fornaciari Da Passano est élue Présidente de l'association
- Monsieur Jonathan Rossi est élu Vice-président de l'association
Le nouveau conseil est composé comme suit :
·Présidente : Benedetta Fornaciari da Passano.
·Vice-président : Jonathan Rossi
·Secrétaire générale et Secrétaire ad interim : Beatrice Pasquato
·Secrétaire générale adjointe : Eleonora Prati
·Trésorier : Federico Parodi
·Conseiller Senior : Simona Rossi
Le 18 juin 2024 s'est réunie l'assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif « REGIB »,
ayant son siège à 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 12 boîte 45, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0669.856.165.
BUREAU
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Benedetta Fornaciari da Passano.
La fonction de secrétaire est assurée par Simona Rossi.
( ... )
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il résulte de la liste de présences constatée ci-avant que 28 membres Ordinaires sont présents ou
représentés sur un total de 34.
La Présidente souhaite la bienvenue aux nouveaux membres.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. (Article 9 :21 du CSA)
Cet exposé est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
CECI EXPOSÉ, l'assemblée générale prend les décisions suivantes :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1ère RÉSOLUTION : Modification de l'objet social et du but de l'association
À l'occasion de l'adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, il est
proposé de changer l'objet social de l'association.
Le but et l'objet social de l'association sont repris aux articles 4 et 5 des statuts et libellés comme suit :
« Article 4 - Objet social
L'association a, notamment mais non-exclusivement, pour but de :
-Devenir un point de référence pour les jeunes italiens en Belgique, à leur arrivée, pendant leur séjour et
lors de leur retour en Italie ;
-Soutenir et promouvoir les jeunes Italiens de Belgique au niveau professionnel, social et personnel ;
-Créer des synergies avec les associations italiennes et les institutions publiques et privées, locales et
étrangères, en Belgique et dans le monde ;
-Créer un forum pour les jeunes afin de créer un système national, en interagissant d'une seule voix avec
les institutions italiennes et européennes en Belgique et en Italie ;
-Promouvoir la culture italienne auprès des jeunes en Belgique. »
Article 5 - Actions
L'association entreprend, notamment mais non-exclusivement, les actions suivantes :
-Réseau professionnel : créer un réseau professionnel, par exemple par le biais de réunions de mise en
relation, permettant d'échanger des expériences et des offres d'emploi, et impliquant les principaux acteurs
professionnels en Belgique ;
-Plateforme : créer et mettre à jour une plateforme participative en ligne pour soutenir les jeunes italiens
en Belgique, où trouver des informations utiles et entrer en contact avec la Rete Giovani Italiani in Belgio
(REGIB) ;
-Formation : encourager le partage du savoir-faire professionnel par des activités de mentorat et des
bonnes pratiques sous forme d'événements, d'ateliers, de webinaires ;
-Narration : raconter les histoires des jeunes Italiens en Belgique sur les réseaux sociaux et d'autres
médias pour sensibiliser à l'immigration italienne ;
-Promotion de la culture : organisation d'événements qui témoignent de la civilisation, de la culture et des
traditions de l'Italie : spectacles de musique, de danse, de théâtre et projections de films, encourageant la
participation de jeunes artistes et réalisateurs italiens :
-Rencontres avec les institutions : organisation de rencontres avec les institutions italiennes, belges,
européennes, et internationales ;
-Synergies avec les jeunes Européens et avec le réseau mondial : créé des synergies avec d'autres
réalités similaires pour co-organiser des événements et encourager l'échange de bonnes pratiques ;
-Événements de collecte de fonds : organiser des événements pour soutenir le réseau (et participer aux
appels à proposition européens, italiens et internationaux). »
Il est proposé de modifier ces deux articles, les fusionner et les remplacer par le nouvel article 5, qui sera
libellé comme suit :
« L'association a pour but désintéressé :
-Devenir un point de référence pour les jeunes italiens en Belgique, à leur arrivée, pendant leur séjour et
lors de leur retour en Italie ;
-Soutenir et promouvoir les jeunes Italiens de Belgique au niveau professionnel, social et personnel ;
-Créer des synergies avec les associations italiennes et les institutions publiques et privées, locales et
étrangères, en Belgique et dans le monde ;
-Créer un forum pour les jeunes afin de créer un système national, en interagissant d'une seule voix avec
les institutions italiennes et européennes en Belgique et en Italie ;
-Promouvoir la culture italienne auprès des jeunes en Belgique.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-Réseau professionnel : créer un réseau professionnel, par exemple par le biais de réunions de mise en
relation, permettant d'échanger des expériences et des offres d'emploi, et impliquant les principaux acteurs
professionnels en Belgique ;
-Plateforme : créer et mettre à jour une plateforme participative en ligne pour soutenir les jeunes italiens
en Belgique, où trouver des informations utiles et entrer en contact avec la Rete Giovani Italiani in Belgio
(REGIB) ;
-Formation : encourager le partage du savoir-faire professionnel par des activités de mentorat et des
bonnes pratiques sous forme d'événements, d'ateliers, de webinaires ;
-Narration : raconter les histoires des jeunes Italiens en Belgique sur les réseaux sociaux et d'autres
médias pour sensibiliser à l'immigration italienne ;
-Promotion de la culture : organisation d'événements qui témoignent de la civilisation, de la culture et des
traditions de l'italie : spectacles de musique, de danse, de théâtre et projections de films, encourageant la
participation de jeunes artistes et réalisateurs italiens :
-Rencontres avec les institutions : organisation de rencontres avec les institutions italiennes, belges,
européennes, et internationales ;
-Synergies avec les jeunes Européens et avec le réseau mondial : créé des synergies avec d'autres
réalités similaires pour co-organiser des événements et encourager l'échange de bonnes pratiques ;
-Événements de collecte de fonds : organiser des événements pour soutenir le réseau (et participer aux
appels à proposition européens, italiens et internationaux).
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou son but ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet et/ou ce but.
L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Pour réaliser ses buts, l'association peut recevoir les legs ou donations sous toutes les formes possibles et
réaliser toute opération foncière, immobilière, commerciale et financière.
L'association pourra, par conséquent, détenir, soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou
immeubles susceptible de contribuer à la réalisation de son but dans le respect de la loi.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large. »
Vote : approuvé à l'unanimité
2ème RÉSOLUTION : Adaptation des statuts de l'ASBL
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale d'association sans but
lucratif (ASBL).
Vote : approuvé à l'unanimité
3ème RÉSOLUTION : Adoption des nouveaux statuts de l'ASBL
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale a décidé de procéder au refont
des statuts et d'adopter des statuts complètement nouveaux. Cette modification intègre les changements
introduits par le Code des Sociétés et des Associations.
Cette nouvelle version remplace la précédente (AG du 19 juin 2020, M.B. 2020-12-04 / 0358805).
( ... )
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est libellé comme suit :
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 .- Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Article 2 .- Dénomination
Elle est dénommée « Rete Giovani Italiani in Belgio », en abrégé « REGIB ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionnent
cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou « ASBL
» écrits en toutes lettres.
Article 3 .- Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4 .- Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 .- But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
-Devenir un point de référence pour les jeunes italiens en Belgique, à leur arrivée, pendant leur séjour et
lors de leur retour en Italie ;
-Soutenir et promouvoir les jeunes Italiens de Belgique au niveau professionnel, social et personnel ;
-Créer des synergies avec les associations italiennes et les institutions publiques et privées, locales et
étrangères, en Belgique et dans le monde ;
-Créer un forum pour les jeunes afin de créer un système national, en interagissant d'une seule voix avec
les institutions italiennes et européennes en Belgique et en Italie ;
-Promouvoir la culture italienne auprès des jeunes en Belgique.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-Réseau professionnel : créer un réseau professionnel, par exemple par le biais de réunions de mise en
relation, permettant d'échanger des expériences et des offres d'emploi, et impliquant les principaux acteurs
professionnels en Belgique ;
-Plateforme : créer et mettre à jour une plateforme participative en ligne pour soutenir les jeunes italiens
en Belgique, où trouver des informations utiles et entrer en contact avec la Rete Giovani Italiani in Belgio
(REGIB) ;
-Formation : encourager le partage du savoir-faire professionnel par des activités de mentorat et des
bonnes pratiques sous forme d'événements, d'ateliers, de webinaires ;
-Narration : raconter les histoires des jeunes Italiens en Belgique sur les réseaux sociaux et d'autres
médias pour sensibiliser à l'immigration italienne ;
-Promotion de la culture : organisation d'événements qui témoignent de la civilisation, de la culture et des
traditions de l'Italie : spectacles de musique, de danse, de théâtre et projections de films, encourageant la
participation de jeunes artistes et réalisateurs italiens :
-Rencontres avec les institutions : organisation de rencontres avec les institutions italiennes, belges,
européennes, et internationales ;
-Synergies avec les jeunes Européens et avec le réseau mondial : créé des synergies avec d'autres
réalités similaires pour co-organiser des événements et encourager l'échange de bonnes pratiques ;
-Événements de collecte de fonds : organiser des événements pour soutenir le réseau (et participer aux
appels à proposition européens, italiens et internationaux).
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou son but ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet et/ou ce but.
L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Pour réaliser ses buts, l'association peut recevoir les legs ou donations sous toutes les formes possibles et
réaliser toute opération foncière, immobilière, commerciale et financière.
L'association pourra, par conséquent, détenir, soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou
immeubles susceptible de contribuer à la réalisation de son but dans le respect de la loi.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,
au sens le plus large.
TITRE II: MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6 .- Membres
Le nombre des membres de l'ASBL n'est pas limité.
L'association est composée de Membres Ordinaires, Membres Adhérents, ces derniers pouvant être
qualifiés de sympathisants et de Membres Honoraires.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux membres Ordinaires.
Sont Membres Ordinaires :
-les fondateurs ;
-les personnes qui sont admises comme Membre Ordinaire conformément à l'article 7, §1er des présents
statuts et qui répondent aux conditions suivantes:
oêtre âgé de 18 à 35 ans à la date de l'inscription, exception faite pour le(s) Conseiller(s) Senior(s) ;
oêtre en règle avec le paiement de la cotisation annuelle réservée aux Membres Ordinaires ;
oadhérer aux statuts et au ROI de l'association et s'engage à les respecter ;
oparticiper obligatoirement à l'assemblée générale sauf circonstances imprévues justifiées.
Seuls les membres Ordinaires jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les
présents statuts et notamment :
-Le droit d'assister, proposer et voter à l'assemblée générale des membres de l'association ;
-Le droit de se porter candidat pour un poste au sein de l'organe d'administration ;
-Le droit aux divers avantages définis dans le ROI ;
-Le droit de participer activement aux Commissions de Travail.
Sont Membres Adhérents :
-les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 7, §2 des présents
statuts et qui répondent aux conditions suivantes:
oÊtre plus âgé de 18 ans ;
oêtre en règle avec le paiement de la cotisation annuelle réservée aux Membres Adhérents ;
oadhérer aux statuts et au ROI de l'association et s'engage à les respecter ;
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts et, notamment :
-Le droit de participer à l'Assemblée générale des membres et faire des propositions, sans toutefois
disposer du droit de voter ;
-Le droit de participer aux activités et aux évènements de l'association ;
-Le droit de participer activement aux Commissions de Travail ;
-Le droit aux divers avantages définis dans le ROI ;
-Ne peut pas se porter candidat aux pour un poste au sein de l'organe d'administration, exception faite
pour le poste de Conseiller Senior.
Sont Membres Honoraires les membres qui soutiennent les activités de l'association. Ils sont nommés par
l'Organe d'administration sur proposition du Président ou sur proposition de la majorité simple des membres
des administrateurs. L'Organe d'administration accorde cette distinction en reconnaissance de services
rendus ou pour honorer une contribution exceptionnelle à l'association de la part du candidat. Le Membre
Honoraire n'a pas de limite d'âge et ne peut pas bénéficier en même temps du statut de Membre Ordinaire ni
de Membre Adhérent. Il n'a pas de droit de vote et ne paie pas de cotisation annuelle. Les Membres
Honoraires jouissent des droits et obligations des Membres Adhérents. Leur rôle est essentiellement
honorifique et symbolique, servant à souligner leur soutien ou leurs contributions passées à l'organisation.
Article 7.Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Ordinaire
Pour être admis comme Membre Ordinaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'Organe d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au Organe d'administration, sous pli recommandé, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms et
domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Ordinaire(s) qui l'a/ont présenté(s)). L'Organe
d'administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse
réservée à sa demande. En alternative, la demande d'admission à l'association se fait en remplissant un
formulaire d'adhésion. Dans tous les cas, l'admission implique l'acceptation et l'adhésion du membre aux
statuts et au ROI de l'association.
L'Organe d'administration peut, dans tous les cas, refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours. L'Organe d'administration statue sur l'agrément à la majorité simple des
membres présents.
En cas d'acceptation de candidature, la qualité de membre n'est définitivement acquise qu'après
versement de la cotisation annuelle de l'association, selon les modalités prévues par le ROI.
Les demandes inéligibles peuvent être soumises à nouveau après un an de la date de rejet.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit adresser à l'Organe d'administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile, ainsi que, le
cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Adhérent(s) qui l'a/ont présenté(s). En alternative, la demande
d'admission à l'association se fait en remplissant un formulaire d'adhésion. Dans tous les cas, l'admission
implique l'acceptation et l'adhésion du membre aux statuts et au ROI de l'association.
L'admission comme Membre Adhérent ne requiert pas l'agrément de l'Organe d'Administration. Le
candidat acquiert la qualité de membre adhérent au moment du paiement de la cotisation.
Section II : Démission, suspension, exclusion
Article 8 .- Démission
§1er. Chaque Membre Ordinaire ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'Organe d'administration par courrier ordinaire ou recommandé au
siège de la société ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Ordinaire ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 6 des
présents statuts pour devenir Membre Ordinaire ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein
droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Ordinaire ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Ordinaire ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à
cette fin par lettre recommandée ou par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à
l'association est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Ordinaire ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Ordinaire ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 .- Suspension, Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'Organe d'administration ou d'un Membre Ordinaire, exclure
un Membre Ordinaire pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants, sans que cette liste soit
exhaustive :
-La violation des présents statuts ;
-La violation du ROI ;
-Le non-paiement de la cotisation annuelle au plus tard le mois suivant le rappel de paiement ;
-L'absence ou la non-représentation à deux Assemblées Générales consécutives ;
-La violation des lois ;
-Le fait de poser des actes ou tenir des propos qui portent atteinte à la bonne réputation ou à la
considération de l'association ;
L'Organe d'administration peut suspendre un membre dans l'attente de la décision sur son exclusion.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Ordinaire.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Ordinaire concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Si
le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre Ordinaire dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Ordinaire ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. L'Organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiquée à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l'Organe d'administration, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L'Organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre Ordinaire ou Adhérent
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Un Membre Ordinaire ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Ordinaire ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 .- Cotisations des membres
Les Membres Ordinaires et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à 20.000,00 euros.
Le montant de la cotisation pourra être indexé annuellement à la date d'anniversaire de l'adoption des
statuts conformément à la formule suivante :
Cotisation de base x indice nouveau
Indice de base
Où :
-La Cotisation de base est la cotisation en vigueur à la date d'adoption des présents statuts ;
-L'Indice de base est l'indice santé du mois qui précède celui de l'adoption des présents statuts ;
-L'Indice nouveau est l'indice santé du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur des
présents statuts.
TITRE III.ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 .- Composition de l'Organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de 9 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour 2 ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage,
le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sortants ne peuvent être réélus que 2
fois, pour un total de 3 mandats. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'Organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'Organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 12 .- Présidence de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration élit parmi ses membres un Président. L'Organe d'administration peut également
nommer un Secrétaire Général, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et des Conseillers.
L'Organe d'administration peut également se doter d'un Conseiller Senior, membre de l'association, qui
peut être âgé de plus de 35 ans.
En cas d'empêchement du Président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 13 .- Convocation de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, à la demande du
Président ou d'au moins deux administrateurs.
L'Organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
Président, du Vice-président ou Secrétaire ou, à défaut de Vice-président et Secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Les administrateurs peuvent participer aux réunions de l'Organe d'administration en présentiel, par
visioconférence ou conférence téléphonique.
Article 14 .- Délibérations de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'Organe d'administration et pour y voter en son lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l'Organe d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L'Organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
l'Organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 15 .- Procès-verbaux de l'Organe d'administration
Les décisions de l'Organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres de l'Organe d'administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une
décision de l'Organe d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'Organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 16, §2 des présents statuts.
Article 16 .- Pouvoirs de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. L'Organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'Organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président
de l'Organe d'administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 17 .- Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 18 .- Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'Organe
d'administration.
L'Organe d'administration détermine s'ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'Organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 .- Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV:ASSEMBLEE GENERALE
Article 20.Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Ordinaires.
Article 21.Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un Membre Ordinaire;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si au moins un tiers des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première Assemblé générale convoquée, l'Assemblée
générale suivante ne peut se tenir avant 15 jours après la deuxième convocation. La décision sera alors
définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 22 .- Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de
l'exercice social.
L'Organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Ordinaires en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Ordinaires indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'Organe d'administration ou, le
cas échéant, le commissaire convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Ordinaires est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails et envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres
Ordinaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi
des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Ordinaires, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée peut prendre à l'unanimité une décision sans se réunir. Ces résolutions unanimes écrites,
signées (même électroniquement) par toutes les personnes habilitées à voter, ont la même valeur que si elles
avaient été adoptées lors d'une réunion d'une assemblée.
Il est fort probable que certains membres de l'association résident à l'étranger. Dès lors, l'Assemblée
Générale pourra éventuellement soit utiliser une conf call ou tout autre moyen de communication pour le(s)
membre(s) non présent(s) sur le territoire belge, soit être tenue par l'entremise d'une conf call pour tous, soit
en forme hydride.
L'Assemblée générale peut avoir lieu à tout endroit désigné dans la convocation.
Article 23 .- Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Ordinaire et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l'assemblée générale avec voix consultative. L'assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle
indique.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membres Adhérents ou non, peuvent
assister à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci.
L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour
qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 24 .- Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25 .- Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Ordinaires ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres
Ordinaires ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Ordinaire peut donner à un autre Membre Ordinaire une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix.
Les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de
rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres Ordinaires en font la demande.
En particulier, les élections de l'Organe d'administration et les modifications des statuts et du ROI sont
considérées comme valables et adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les ayants droit
de vote.
En cas d'égalité des voix, celle du Président de l'Organe d'Administration ou de son représentant est
prépondérante. Les votes blancs, nuls et les abstentions seront exclus du quorum et de la majorité.
Article 26 .- Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Le registre peut être dématérialisé et stocké dans un ordinateur ou un autre espace
d'archivage. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, sur demande écrite adressée à l'Organe
d'administration. L'Organe d'Administration, ou à défaut de consensus le Président, décide de la date et de
l'heure de la consultation accordée au membre demandeur.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'administration
TITRE V :FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27 .- Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28 .- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'Organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Les comptes annuels et les budgets sont conservés au siège social et peuvent être consultés par tous les
membres, sans déplacement, sous réserve de l'autorisation de l'Organe d'Administration.
Article 29 .- Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'Organe d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Ordinaires présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30 .- Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31 .- Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32 .- Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII :DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 .- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 34 .- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35 .- Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées être non écrites.
Vote : approuvé à l'unanimité
( ... )
5ème RÉSOLUTION : Décharge individuelle aux administrateurs
Par résolution adoptée à l'unanimité, l'Assemblée donne, par vote séparé, à chacun des administrateurs,
la pleine et entière décharge de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
( ... )
10ème RÉSOLUTION : Changement de siège
L'assemblée générale décide de déplacer le siège à l'adresse suivante :
-Rue Jacques Jordaens 18B à 1000 Bruxelles
( ... )
11ème RÉSOLUTION : Points demandés par 1/20 des membres
À la demande des membres de l'assemblée, la candidature de Margherita Capriulo, domiciliée à 74100
Tarente, Italie, via Principe Amedeo 250, à la fonction d'administrateur et Secrétaire de l'association à été
inscrite à l'ordre du jour. Margherita Capriulo prend donc la parole pour expliquer sa décision et sa motivation.
L'assemblée est donc appelée à se prononcer sur sa candidature et l'approuve à l'unanimité. Ensuite de
quoi, l'Organe d'administration est ainsi composé :
·Benedetta Fornaciari Da Passano (Présidente), ici présente, qui confirme son acceptation ;
·Jonathan Rossi (Vice-Président), ici présent, qui confirme son acceptation ;
·Beatrice Pasquato (Secrétaire Générale), ici présente, qui confirme son acceptation ;
·Eleonora Prati (Secrétaire Générale Adjointe), ici présente, qui confirme son acceptation ;
·Federico Parodi (Trésorier), ici présent, qui confirme son acceptation ;
·Simona Rossi (Conseiller Senior), ici présente, qui confirme son acceptation ;
·Margherita Capriulo (Secrétaire), ici présente, qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l'association pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Pour Margherita Capriulo le mandat déboute ce jour même, pour les autres a débouté le 21 novembre
2023, pour une durée de 2 ans et exercé à titre gratuit.
Vote : approuvé à l'unanimité
12ème RÉSOLUTION : Divers - Pouvoir
L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner mandat et procuration à Me Matteo CAPRIULO aux
fins de réaliser l'ensemble des formalités légales liées à la modification des statuts de l'association et des
résolutions prises par l'assemblée générale.
Matteo CAPRIULO
Mandataire spécial