N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Street Reality Production
(en abrégé) : SR Production
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Place Cardinal Mercier 28
1
 AUTEUR : Mlle Tibina SHANAJ – secrétaire
 TITRE : Statuts SR Production ASBL
 STATUTS DE L’ A.S.B.L SR PRODUCTION
 Les fondateurs soussignés :
 1. Anas L’Mourabiti
 2. Florian Ferrelli
 3. Tibina Shanaj
 4. David Ferral-Toro
 5. Mpela Ependa Gabriel Ndombe
 réunis en assemblée le 18.02.2021 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 Article 1. - L’association
 1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 1.2. Dénomination
 L'ASBL est dénommée « Street Reality Production », en abrégé « SR Production »
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis à Place Cardinal Mercier 28, 1090 Jette dans la région de Bruxelles – Capitale
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 2. - Buts et activités
 2.1 Buts
 L'ASBL a pour objectif de devenir un incubateur de projets audiovisuels pour tout artiste qui souhaite se lancer
dans le monde professionnel. L'ASBL, par ses activités, aide à l'insertion socio-professionnelle des artistes
bruxellois. L’association les aidera en leur proposant un cadre théorique et pratique pour mieux les préparer à
une carrière professionnelle.
 2.2. Activités principales
 Pour réaliser les buts de l’ASBL, SR Production sera répartie en deux axes :
0764368215
 1er axe : Formation sur tous les aspects audiovisuels comme suit :
 • SR Record : Ateliers englobant tous les aspects audio (comme beatmaking, production, etc)
 • SR Film : Ateliers initiant les artistes à la réalisation de clips musicaux, documentaires ou films.
 • SR TV : Ateliers sur tous les aspects visuels
 2ème axe : Organisation d’activités/événements et prise en charge des artistes
 • SR Record : Management d'artistes, Brookings, organisation d’activités/événements pour mettre en avant les
oeuvres/projets produits par les artistes-en-devenir
 • SR Film : Production des oeuvres des artistes, organisation d’activités/événements pour mettre en avant les
clips musicaux, documentaires, ou tout autre production scénarisée des artistes.
 • SR TV : Organisation d’activités/événements pour mettre en avant les oeuvres/émissions des artistes
 • SR Event : Organisation d’Evénements, concerts, etc pour servir les buts de l’ASBL.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 Le Conseil d’administration peut faire appel à des dons, des versements spontanés ou des contributions
volontaires. Toutes rentrées d’argent autre que les cotisations des membres doivent être signées par le président
ou un des représentants désignés par lui.
 2.3
 L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ainsi que prêter
son concours et s’intéresser à toutes activités ou associations ayant un but similaire.
 Article 3. - Membres
 3.1. Membres effectifs
 L’ASBL compte au cinq (5) associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 L’assemblée générale, par unanimité, peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement à un montant vingt-cinq (25) euro.
 3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
 L’association tient un registre des membres conforme à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi
du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Les membres peuvent en prendre connaissance au
siège social.
 3.3. Démission
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Secrétaire du Conseil d’administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit. En
cette période d’un mois, le membre effectif démissionnaire est tenu à proposer devant l’assemblée une personne
potentielle pour son remplacement.
 Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.
 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée. Par
ailleurs, le membre effectif démissionnaire est tenu d’aller au bout des projets/activités qui ont commencés avant
sa démission et qui sont sous sa responsabilité. De même, le membre effectif démissionnaire est tenu de
rembourser des frais liés à sa personnes et qui ont été effectués avec le compte de l’ASBL.
 3.4. Exclusion d’un membre
 Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
 Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
 Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 3.5.
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 3.6. Rapports trimestriels des membres effectifs
 Les membres effectifs sont tenus de présenter un rapport trimestriel, pour présenter les activités qui sont à sa
charge, devant l’assemblée générale, en mentionnant les objectifs atteints pour les trois mois passés et
présenter les nouveaux objectifs des trois prochains mois.
 Article 4. - L’Assemblée générale.
 4.1. L’Assemblée générale
 L'Assemblée générale est composée tous les membres susmentionnés et est présidée par le président du
Conseil d’administration ou un administrateur désigné par lui. Elle est tenue d'informer les membres de ses
délibérations. Le procès-verbal de l’Assemblée générale est communiqué aux membres dans les trois semaines
de sa tenue. Elle doit être signée par au moins deux membres du Conseil d’administration tel qu’établi par
l’Assemblée générale.
 4.3. Compétences
 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 1° De modifier les statuts de l’Association ;
 2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
 3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
 4° D’exclure un membre ;
 5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
 7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
 9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
 11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 12 ° La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 4.4. Réunion de l’Assemblée générale
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’Association.
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
 Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 4.5. Quorum et votes
 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans
les statuts.
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
 Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration. Le vote peut être effectué par appel, à main levée
ou, si demandé par tous les membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
 En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 Article 5. – Administration et représentation
 5.1. Composition du Conseil d’administration
 L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de une personne au moins.
 Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
 Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
 Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL
 Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence la secrétaire. La réunion se tient au siège de l’ASBL
ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente .
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 5.3. Administration interne – restrictions
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque, sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
 5.4. Pouvoir de représentation externe
 Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Article 6. - Gestion journalière
 La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégué par le Conseil d’administration à un organe
de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 Article 8. Financement et comptabilité
 8.1. Financement
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 8.2. Comptabilité
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
 Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 Article 10. Dissolution
 L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément aux présents statuts.
 La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
 En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 Article 11. Divers
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 Fait le 18 février 2021, à Bruxelles
 En 3 exemplaires originaux, signatures suiviEs de la mention « Lu et approuvé ».
 Anas L’Mourabiti
 Florian Ferrelli
 Tibina Shanaj
 David Ferral-Toro
 Mpela Ependa Gabriel Ndombe
 A déposer dans les 30 jours
 Inscription via le guichet entreprise « entreprise soumise à inscription ».