N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NOSS TCHERATI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue aux Communes(CHE) 37
4602
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé (Cheratte)
L’an deux mil dix-huit,
Le dix neuf décembre,
 
COMPARAISSENT
 
1) Monsieur GIULIANI Marco Franco, né à Liège le vingt-quatre juin  mil neuf-cent-cinquante-sept, inscrit au
registre national sous le numéro 570624 183 45, marié, domicilié à Visé, Allée des Vergers 21.
 
2) Monsieur GILSON Edgard Joseph, né à Bovigny le neuf décembre mil neuf cent quarante-sept, inscrit au
registre national sous le numéro 471209 263 53, domicilié à Visé, Rue de la Trairie, 46.
 
3) Monsieur DETRIXHE Alfred René, né à Cheratte le vingt-six juin mil neuf cent quarante-quatre, inscrit au
registre national sous le numéro 440626 169 17, domicilié à  Hermalle, Rue Marchand, 5/1
 
4) Monsieur PAPAGEORGIU Cédric, né à Cheratte le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au
registre national sous le numéro 820414 309 51, domicilié à  Cheratte, Rue pierre Andrien 59
 
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dénommée « NOSS TCHERATI»,  ayant
son siège domicilié à Rue Aux Communes, 37 à 4602 Cheratte.
 
II. STATUTS
 
TITRE I.  DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT – DUREE
 
ARTICLE 1 : Dénomination :
L’association prend la dénomination de « NOSS TCHERATI»
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » et de l'indication de son siège social.
 
ARTICLE 2 : Siège social – Arrondissement judiciaire :
 
Le siège social est à Rue Aux Communes, 37 à 4602 Cheratte, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
0717890664
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
ARTICLE 3 : But social   
       
L’association a pour but d’encourager les œuvres d’éducation morale, artistique, sociale, civique et philosophique
de la classe ouvrière ainsi que les groupements de veuves et pensionnées de vieillesse, de venir en aide aux
enfants nécessiteux des écoles officielles de la commune, de développer par tous les moyens en son pouvoirs
les œuvres d’éducation de jeunes, etc. Elle pourra à cette fin posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous
biens meubles, immeubles ou matériels nécessaires à la réalisation d’une manière permanente, régulière ou
périodique, de fêtes, bals, spectacles, concerts, sportif, politique, voyages, conférences, éditions périodiques, de
même que l’exploitation des débits de boissons, pâtisserie, restauration, etc.
 
ARTICLE 4 : Durée  
        
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
TITRE II. MEMBRES
 
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
1.          Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à TROIS. Les fondateurs
soussignés sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la
loi et les présents statuts.
2.          Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont
fixés par les présents statuts. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
Les personnes physiques doivent être affiliées à la Section locale de Cheratte du Parti Socialiste et les
personnes morales doivent être une association agréée par la Section locale de Cheratte du Parti Socialiste.
 
ARTICLE 5 : Admission des membres-Conditions          
 
Membres effectifs
 
Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation, peut poser sa candidature en qualité de
membre effectif pour autant qu’elle poursuive les objectifs de l’association et souhaite la soutenir activement.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du conseil d’administration seront présents ou
représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres
présents et représentés du conseil d’administration.
 
Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa
première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du conseil d’administration seront présents ou
représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres
présents et représentés du conseil d’administration.
 
ARTICLE 6 : Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
ARTICLE 7 : Cotisation annuelle – montant maximum
 
Le montant de la cotisation annuelle, pour les membres effectifs et pour les membres adhérents, est fixé par le
conseil d’administration et ne peut être supérieur à cinquante euros.
 
Les exonérations éventuelles de cotisation relèvent de la compétence exclusive du conseil d’administration.
 
ARTICLE 8 :  Démission – Suspension - Exclusion
 
Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par lettre
recommandée au Conseil d’administration. 
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation pour l’année
au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par l’Assemblée
générale sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation et ce, dans un
délai d’un mois suivant la date de cette mise en demeure.
 
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision
nécessitant une majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
 
Le conseil d’administration décide souverainement de l’exclusion ou de la suspension d’un membre adhérent,
sans devoir motiver sa décision.
 
L’adhésion d’un membre effectif ou adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique,
ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.
 
Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause  n’ont  aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées.
 
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 9 : Composition de l’Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration et en son absence par le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Les membres adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement consultative.
 
ARTICLE 10 : Compétences de l’Assemblée générale
 
 Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée générale :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
tous les cas où les statuts l’exigent.
la fixation de la cotisation annuelle
 
ARTICLE 11 : Organisation de l’Assemblée générale
 
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
 
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par courriel, contenant l'ordre du jour et les
documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant
l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le
secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
 
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
 
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
 
ARTICLE 12 :  Majorité et quorum de présence
 
1) Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux/tiers (2/3) des membres
effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas)
des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts.
 
2) L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne
peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Si les
deux/tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il  peut être
convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux
majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être
acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque
la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
3) Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représentés par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux (2) procurations.
 
4) Le vote peut s’effectuer par appel à main levée ou, si demandé par deux/tiers (2/3) des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
 
5) En cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée.
 
ARTICLE 13 : Procès-Verbal
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès verbal signé par le Président et un
administrateur et conservé dans un registre des procès-verbaux.
 
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et un administrateur.
 
TITRE IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 14 : Composition du Conseil d’administration :
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, membres
ou non de l’ASBL.
 
Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d’administration peut
être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée
générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième Administrateur.
 
Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de trois (3) ans et sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui sera le
correspondant officiel de l’association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’assemblée générale, qui se prononce à la majorité
des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Chaque membre  du conseil d’administration peut lui-
même démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d’administration. Un
administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
En principe les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
 
ARTICLE 15 : Conseil d’administration – Réunions – délibération et décisions
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation par courriel du Président aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs
ou de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
 
Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.
 
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Si ce quorum n’est pas
atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider
valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant
pas).
 
 
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
 
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
 
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions  du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo-conférence ou par téléconférence.
 
ARTICLE 16 :  Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
ARTICLE 17 :  Administration interne
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 18 :  Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
 
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association ainsi que la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion à un ou
plusieurs administrateurs-délégué, membre du conseil d’administration, pourvu que cette délégation soit spéciale
et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Si plusieurs administrateurs-délégué sont nommés, chaque
administrateur-délégué aura les pouvoirs de représenter seul l’association dans le cadre de la gestion journalière.
Le conseil peut révoquer en tout temps le ou les administrateurs-délégué.
 
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
 
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires
spéciaux de l’ASBL, qui peuvent représenter l’association. Seules les procurations particulières et limitées à un
acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Ces mandataires engagent
l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers
conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE – CONTRÔLE.
 
ARTICLE 19 :  Financement
 
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
ARTICLE 20 :  Budget
 
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
du budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
ARTICLE 21 :  Exercice social :
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
ARTICLE 22 :  Contrôle
 
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de
désigner un commissaire réviseur.
 
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des membres parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
 
 
ARTICLE 23 :  Comptabilité
 
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il
n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
ARTICLE 24 :  Inventaire - Bilan - Compte
 
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
 
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts
ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 25 :  Dépôt des comptes annuels et documents connexes
 
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits
articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’assemblée générale.
 
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
ARTICLE 26 :  Dissolution
 
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
ARTICLE 27 : Liquidation
 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
 
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
 
ARTICLE 28 :  Droit commun :
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de  l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
 
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
 
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du présent acte pour
se terminer le trente et un décembre deux mil neuf.
 
2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt.
 
2/ Administrateurs
 
Les comparants réunis en assemblée générale nomment comme administrateurs pour une durée illimitée:
1) Monsieur GIULIANI Marco Franco, mieux qualifié ci-avant.
2) Monsieur GILSON Edgard Joseph,  mieux qualifié ci-avant.
3) Monsieur DETRIXHE Alfred René,  mieux qualifié ci-avant.
4) Monsieur PAPAGEORGIU Cédric,  mieux qualifié ci-avant.
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ces mandats sont gratuits.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts par deux administrateurs
agissant conjointement.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
 
3/ Commissaires
 
Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
4/ Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle, pour les membres effectifs et pour les membres adhérents, est fixé par le
conseil d’administration et ne peut être supérieur à cinquante euros.
 
5/ Conseil d’administration
 
Les personnes administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du conseil
d'administration, du Trésorier, du Secrétaire et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment pour une durée de trois ans, en qualité de :
- Président : Monsieur GIULIANI Marco Franco, mieux qualifié ci-avant qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Trésorier : DETRIXHE Alfred René mieux qualifié ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Secrétaire : PAPAGEORGIU Cédric mieux qualifié ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Responsable Salle : GILSON Edgard Joseph mieux qualifié ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
 
 
DONT ACTE
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés, ont signé
 
Suivent les signatures