N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole de Devoirs de Neder-Over-Heembeek
(en abrégé) : EDDNOH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Ransbeek 197
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
CHAPITRE Ier. -- Dénomination, siège et objet
Article 1er. Les soussignés :
Malika Amyaï, Avenue de Versailles 142 bte 17, 1120 Bruxelles
Fatima Mohamed, Rue Laskouter 5 bte 11, 1120 Bruxelles
Sakina Eladdouli, Lemmeken 27, 1840 Malderen
Fatima Lakbiach, Avenue de Versailles 133 bte 27, 1120 Bruxelles
Karima El ammari, Rue de Randsbeek 197, 1120 Bruxelles
Aïcha Kalai, Rue de Wand 60, 1020 Bruxelles
 
Art. 2. Le siège de l'a.s.b.l. est situé Rue Randsbeek 197, 1120 Neder-Over-Heembeek, Belgique. Ce siège peut
être déplacé par simple
décision du conseil d'administration.
Art. 3. Objet social :
L'association se définit comme une structure de développement communautaire à travers des activités pour
améliorer le bien être des habitants de la Région de Bruxelles Capital et la réussite scolaire des enfants et jeunes
francophones et nééerlandophones, avec des activités parascolaires en français et en néerlandais.
 
CHAPITRE II. -- Associés
Art. 4. Le nombre des associés ne peut être inférieur à trois.
Art. 5. L'admission, la révocation et l'exclusion d'un membre de l'association sont décidées par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix, étant entendu que deux tiers des membres de l'association doivent
être présents ou représentés.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Art. 6. L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Seuls les objets
personnels qu'il a mis à la disposition des autres membres de l'association pourront être repris par l'associé
démissionnaire ou exclu.
 
CHAPITRE III. -- Assemblée générale
Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du conseil
d'administration ou de son remplaçant en l'absence de celui-ci.
Art. 8. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration et ce
au moyen d'une lettre adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Cette lettre
contient l'ordre du jour de la réunion. Chaque membre peut ajouter les points qu'il désire sous la rubrique divers.
Art. 9. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an. Le conseil d'administration peut réunir une
assemblée générale à tout moment ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
0683541281
Art. 10. Les votes ont lieu par main levée sauf si un des membres de l'assemblée générale s'y oppose. Il sera
alors procédé au vote secret. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un membre
muni d'une procuration écrite. Nul mandataire ne pourra disposer de plus d'un mandat.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
En cas de partage des voix, après rediscussion, un nouveau vote aura lieu.
En cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant en l'absence de celui-ci est prépondérante.
Art. 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux
et signées par le président de l'assemblée générale et un administrateur. Un compte-rendu des décisions prises
sera envoyé à chaque membre par courrier postal.
 
CHAPITRE IV. -- Conseil d'administration
Art. 12. Un conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale. Il est composé de trois administrateurs
au moins. Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que la majorité des membres soient
présents ou représentés. Tout membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration.
Art. 13. La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans; chaque administrateur est rééligible et en
touttemps révocable par l'assemblée générale, selon les modalités prévues à l'article 5.
Art. 14. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs ou encore d'un
cinquième des membres de l'association.
Tous les membres de l'association peuvent participer aux réunions du conseil d'administration sans avoir de voix
délibérative.
Art. 15. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs.
Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.
Art. 17. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, soit par le
président, soit par le secrétaire, soit par le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
 
CHAPITRE V. -- Dispositions diverses
Art. 18. L'exercice social commence le 31 décembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant. Le premier exercice social débute le 31 décembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Art. 19. Toute modification aux statuts proposée par le conseil d'administration ou un cinquième au moins des
membres doit être communiquée à tous les membres sous pli fermé, quinze jours au moins avant l'assemblée
générale.
La modification d'une décision statutaire ne peut être décidée qu'à la majorité, selon les modalités prévues à
l'article 5.
Art. 20. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social proche et
choisie par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution.
Art. 21. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du
27 juin 1921 relative aux a.s.b.l., modifiée par celle du 2 mai 2002.
Art. 22. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur : Aïcha Kalai; Malika Amyaï; Fatima
Mohamed; Sakina Eladdouli; Fatima Lakbiach; Karima El ammari  
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Présidente: Karima El ammari
Secrétaire: Malika Amyaï
Trésorière: Sakina Eladdouli
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2017.
(Suivent les signatures.)