N° d'entreprise : 0696632818
Nom
(en entier) : Fondation PURESSENTIEL
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Molière 144
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 18 octobre 2022, le
conseil d’administration de la fondation privée « Fondation PURESSENTIEL », ayant son siège à
Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Molière 144, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0696.632.818, lequel a pris les décisions suivantes :
Ledit conseil d'administration a décidé à l'unanimité des voix : 
1.    Adaptation des statuts de la fondation aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’
administration décide d’adapter les statuts de la fondation aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.    Modification de la composition de l’organe d’administration de la fondation
Le conseil d’administration décide de modifier la composition de l’organe d’administration de la
fondation pour permettre à la fondation d’être administrée par un organe d’administration soit
unipersonnel soit collégial, tel que ci-après prévu dans les nouveaux statuts de la fondation.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3.    Modification des règles de représentation externe de la fondation 
Le conseil d’administration décide de modifier les règles de représentation externe de la fondation
pour permettre que la fondation puisse également être représentée par un administrateur-délégué,
agissant seul, tel que ci-après prévu dans les nouveaux statuts de la fondation.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
4.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification aux buts et activités de la fondation ni aux
autres caractéristiques essentielles de la fondation, mais en tenant toutefois compte :
    -    des décisions qui précèdent ; 
    -     de la présente décision que désormais seule la mention de la Région dans laquelle le siège de
la fondation est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale), sera reprise dans les statuts.
    Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
Titre I - Forme légale - Dénomination - Siège - Buts et activités - Durée
Article 1 - Forme
La fondation est une fondation privée (FP).
Article 2 - Dénomination
La fondation est dénommée « Fondation PURESSENTIEL ». 
Article 3 - Fondateur
La fondation a été créée par la société anonyme « LABORATOIRE PURESSENTIEL », ayant son
siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Molière 144, inscrite au Registre des Personnes
Volet B
Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprises 0875.144.193.
Article 4 - Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, le cas échéant moyennant modification des statuts et
respect de la règlementation linguistique applicable.
Article 5 - Buts
    La Fondation a pour buts la protection de la nature, de l’enfance et de la santé, et plus
particulièrement :
    *    en ce qui concerne la protection de la nature : la Fondation a pour but :
-    la protection de la biodiversité, 
-    la promotion et l’engagement pour l’écoresponsabilité, 
-    le soutien, la promotion pour le développement de l’écologie dans tous secteurs, la favorisation d’
actions environnementales responsables et durables;
*    en ce qui concerne la protection de l’enfance : la Fondation a pour but :
-    la promotion et l’engagement pour la protection des enfants sous toutes ses formes : protection
juridique, familiale, éducation, santé, … ;
-    le soutien, la promotion et l’engagement pour l’accès à la scolarisation, à l’éducation et au bien-
être des enfants, particulièrement dans les milieux défavorisés ;
*    en ce qui concerne la protection de la santé : la Fondation a pour but :
-    l’engagement pour l’accès à la santé, particulièrement dans les milieux défavorisés ;
-    le soutien, la promotion et l’engagement pour des actions visant à aider la recherche dans le
secteur de la santé.
La Fondation encouragera et soutiendra toute initiative visant à l’accomplissement des buts
prédécrits par tous moyens, avec comme critère principal que ces initiatives soient réalisées dans le
respect d’une démarche écoresponsable et solidaire.
Article 6 - Activités
    D’une manière générale, la fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
    Par ailleurs, la fondation peut acquérir ou aliéner tout bien immobilier utile à son objet. 
Article 7 - Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Administration
Article 8 - Organe d’administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un « conseil d’administration » et
exercent leur mandat de manière collégiale.
Article 9 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de la fondation.
Article 10 – Nomination du ou des administrateurs
a) Le ou les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif de la
fondation.
b) Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, ils sont ultérieurement nommés par cooptation par le
conseil d’administration en fonction, statuant à la majorité des voix (moitié plus une) de l’ensemble
de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
b) Lorsqu’il n’y a (plus) qu’un seul administrateur et que son mandat prend fin, le ou les nouveaux
administrateurs seront nommés par le fondateur, à savoir la société anonyme « LABORATOIRE
PURESSENTIEL », prénommée, ou son/ses successeurs (en cas de fusion, scission, transformation
ou liquidation de la société).
Article 11 - Durée du mandat
Le ou les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée, sauf démission ou révocation.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 - Mode de révocation et cessation de fonction
a)    Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
b)    Un administrateur est libre de démissionner à tout instant, en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration (lorsqu’il y a plusieurs administrateur) ou au fondateur (en cas d’
administrateur unique).
c)    Un administrateur peut être révoqué pour motif grave :
-    par le fondateur, lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur ;
Volet B
-    par décision de la majorité des voix (la moitié plus une) de l’ensemble des autres administrateurs
du conseil d’administration en fonction (lorsqu’il y a plusieurs administrateurs). Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
décision mais il peut être entendu au préalable.
d)    Tout administrateur peut également être révoqué par décision du tribunal de l’entreprise dans
les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13 - Président, trésorier, secrétaire (lorsqu’il y a plusieurs administrateurs)
Le conseil d’administration désigné parmi ses membres, un président. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé le remplace.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises
par la loi.
Article 14 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que
l’intérêt de la fondation l’exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au
président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins deux (2) fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée
aux administrateurs, avec l’ordre du jour, au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême
urgence, dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. 
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
des convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur résidant à l’étranger, déplacement requis par la
fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, les frais de déplacement et de séjour.
Article 15 – Procurations pour un conseil d’administration
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. 
Les procurations doivent être établies par écrit.
Article 16 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié des
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 17 - Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés, selon le cas, par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance, ou
par l’administrateur unique.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace ou l’administrateur unique est habilité à délivrer des
expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Lorsque la Fondation compte plusieurs
administrateurs, le président ou celui qui le remplace veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 18 - Conflit d’intérêts
§    1. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§    2. Lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
§    3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions de l’organe d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
Volet B
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§    4.    Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal, ou l’administrateur unique décrit
dans un rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération visée au paragraphe 1 ainsi que
les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans
son rapport sur les comptes annuels, le commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour la fondation des décisions de l’organe d’administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé au paragraphe 1.
Article 19 - Gestion journalière
a) L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation, ainsi que la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou collégialement. A défaut de
précisions, ils peuvent agir seuls. 
L’organe d’administration est chargé de la surveillance du ou des délégués à la gestion journalière.
b) Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés à
la majorité des voix (la moitié plus une) de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
c) L’organe d’administration fixe la durée de leur mandat.
d) Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation par l’organe d’
administration ou expiration du terme de leur délégation.
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, la révocation des délégués à la gestion journalière a lieu
suivant les règles de délibérations prévues à l’article 16.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
c) En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci pourra être remplacé par une autre personne
(administrateur ou non), nommé selon la cas, par l’administrateur unique (lorsqu’il n’y a qu’un seul
administrateur) ou par le conseil d’administration (lorsqu’il y a plusieurs administrateurs) à la majorité
des voix (la moitié plus une) de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 20 - Publicité
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément au Code des sociétés et
des associations.
Article 21 - Représentation
a) S’il n’y a qu’un seul administrateur, il représente la fondation à l'égard des tiers et en justice.
b) S’il y a plusieurs administrateurs, le conseil d’administration représente la fondation à l'égard des
tiers et en justice.
Sans préjudice de ce pouvoir de représentation collégial du conseil d’administration, la fondation est
représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
-    soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-    soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu’il soit également délégué à la gestion
journalière ou Président du conseil d’administration ;
-    soit dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion
journalière, agissant individuellement, conjointement ou collégialement selon ce qui aura été décidé
lors de leur nomination. A défaut de précisions, chacun peut agir seul.
    En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers d’une décision préalable
du conseil d’administration.
Titre III - CONTROLE
Article 22 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, ou lorsque l’organe d’administration l’estime
nécessaire, le contrôle de la fondation est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans et rééligibles.
Titre IV - Exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 24 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
Volet B
que le budget de l’exercice suivant.
Titre V - Modification des statuts - Dissolution
Article 25 - Modification des statuts
a)    Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’organe d’administration.
b)    Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, le conseil d’administration ne peut délibérer sur la
modification des statuts de la fondation que si les deux/tiers (2/3) des administrateurs sont présents
ou représentés et pour autant que la modification ait été communiquée à tous les membres du
conseil au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les modifications proposées devront recueillir les deux/tiers (2/3) des voix. 
Si les deux/tiers (2/3) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents ou représentés, mais une décision ne sera adoptée que si elle est votée à
la majorité des deux/tiers (2/3) des voix.
c)    Dans les cas prévus par la loi, les modifications devront être établies par acte authentique.
Article 26 - Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité de la fondation, à sa dissolution, sa liquidation, la nomination et la
cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de la liquidation, à la clôture et la réouverture
de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 27 - Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la Fondation, l’actif net sera attribué à une fondation, une association ou un
service public ou privé désigné par l’organe d’administration, par le liquidateur ou par le tribunal, dont
les buts sont similaires à ceux de la présente fondation.
Titre VI - Dispositions diverses
Article 28 - Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts.
Article 29 - Droit commun
    Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
    5.    Nomination d’un administrateur-délégué et d’un représentant permanent
    Le conseil d’administration nomme ou renomme :
-    en qualité de Présidente du conseil d’administration : Madame Isabelle BONTEMPS (épouse
PACCHIONI), prénommée ;
-    en qualité de délégué à la gestion journalière (administrateur-délégué) : Monsieur Rocco
PACCHIONI, prénommé ;
-    en qualité de représentant permanent de la fondation : Madame Isabelle BONTEMPS (épouse
PACCHIONI), prénommée ;
    Ils sont nommés à ces fonctions pour une durée égale à leur mandat d’administrateur, étant ici
rappelé que Madame Isabelle BONTEMPS et Monsieur Rocco PACCHIONI ont été nommés
administrateurs lors de la constitution de la Fondation, sans limitation de durée (sauf démission ou
révocation - article 11 des statuts).
    Monsieur Rocco PACCHIONI et Madame Isabelle BONTEMPS, ici présents ou représentés en
vertu des procurations précitées, acceptent ces fonctions.
    Vote : ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
    6.    Adresse du siège de la fondation
Le conseil d’administration déclare que l’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles),
avenue Molière 144.
    Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité.
    7. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
    L’organe d’administration a tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce
compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
Le conseil d’administration confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des
statuts coordonnés et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à Maître Olivier QUERINJEAN, avocat, membre du cabinet d’
avocats « CMS Debacker », situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe
178, et à tout autre avocat du cabinet d’avocats « CMS Debacker », avec pouvoir de substitution et
pouvoir d’agir chacun individuellement, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de
Volet B
la fondation au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour
des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
    
    Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées.