Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immo AMH SPRL
Rue de la Neuville 10 bte D
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Nous Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le 12/07/2017, il résulte
que :
 
1-Monsieur KILIC Mikael, né à Charleroi(d 1) le six décembre mille neuf cent quatre-vingt-
trois, célibataire, domicilié à 6200 Châtelet, Rue d'Acoz, 28.
 
2-Monsieur KILIC Kadir Tolga, né à Charleroi(d 1) le deux août mille neuf cent nonante-
deux, célibataire, domicilié à 6200 Châtelet, Rue d'Acoz, 28.
 
ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Immo AMH sprl " ayant
son siège à 6000 Charleroi, rue de la Neuville, 10 D, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR)
représenté par deux cent parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deuxcentièmes du capital.
Souscription :
Ils déclarent que les deux cent parts (200) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros
(100 EUR) chacune, comme suit :
1/ Monsieur KILIC Mikael à concurrence de cent (100) parts, soit dix mille euros (10.000 EUR)  euros
;
2/ Monsieur Kadir KILIC à concurrence de cent (100) parts, soit dix mille euros (10.000 EUR)  euros ;
Ensemble : 200 parts
Soit pour vingt mille euros (20.000 EUR) .
Libération :
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE48 3630 6169 0727 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING.
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée " Immo AMH sprl ".
Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du
siège de la société ; le  numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou
l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social ;  le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
0678540932
Volet B
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue de la Neuville, 10 D.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La Société a pour objet en Belgique et à l’étranger toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la vente, construction, transformation, entretien, location, ... de tous biens
immeubles.
 
Elle pourra accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet
social
Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR) , représenté par deux cent
parts (200) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.
Article 7 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d’ordre.
Article 8 - Vote attaché aux parts
La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.
Pour le cas où l’émission de parts sans droit de vote résulterait d’une conversion de parts avec droit
de vote existantes, l’organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de
parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.
En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 – Rachat de ses propres parts
La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres
parts.
La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.
Article 11 - Registre des associés
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
Volet B
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si
une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 15 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 9
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à
traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins
avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Article 16 - Décisions par écrit des associés.
Les associés peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La
convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux
comptes annuels sauf si l’assemblée en décide autrement.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Cette seconde assemblée statue définitivement.
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 21 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5
(cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
Volet B
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal
de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 24 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des comparants :
 
Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert
la personnalité juridique pour se terminer le 31/12/2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaire :
Monsieur KILIC Mikael  et, Monsieur Kadir KILIC, préqualifiés et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leurs mandats sont exercé gratuitement.
4°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/07/2017 par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
 
Pour extrait analytique conforme.