N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Montgolfières de Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue van der Meerschen 45
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’actede constitution sous signature priveé en date du 13 novembre 2022.
1.Nadine Parmentier, habitant à 45 Avenue van der Meerschen à 1150 Bruxelles. 
2.Charles Desmet, habitant à 45 Avenue van der Meerschen à 1150 Bruxelles. 
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont adoptés  les statuts
comme suit : 
(…)
Article.1 – Denomination et mentions 
L’association est denommee « Montgolfières de Bruxelles » 
(…)
Article.2 – Siege social 
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles – Capitale, l’organe d’
administration peut décider de transférer le siège social dans la région susmentionnée.   
L’adresse de son site internet est www.montgolfieresdebruxelles.be
et son adresse electronique est la suivante : info@montgolfieresdebruxelles.be 
Article.3 – But désintéressé et objet. 
L’association a pour but désintéressé le développement et la promotion du sport aérostatique en
Belgique et en Europe, plus particulièrement dans le domaine des montgolfières et des dirigeables à
air chaud. 
L’association poursuit la realisation de ce but désintéressé en menant avec les membres les activites
suivantes : démonstrations et illustrations pratiques des principes de fonctionnement, de préparation,
de gonflement et de vols de montgolfières, apprentissage aux principes de fonctionnement, aux
techniques d’entretien et de maintenance des brûleurs à propane, des cylindres de gaz, des nacelles
en osier, des instruments de vols, etc.. 
Les activités comprendront également les échanges d’expérience avec les instructeurs, les
examinateurs, les pilotes privés, participation aux rassemblements aérostatiques en Belgique et en
Europe, le développement d’activités et de démonstrations relatives aux ballons « historiques »
construits à partir des années 1960. 
Il s’agira notamment d’activités pratiques d’entretien (maintien des certificats de navigabilité des
nacelles et des enveloppes de ballons), la participation comme équipier, comme élève ou passager
aux gonflements de démonstration et aux vols, les techniques de récupération des montgolfières,
ainsi que les activités de familiarisation avec les logiciels professionnels de navigation aérienne. 
Les activités de l’association comporteront entre autres la recherche théorique et les tests de mises
en application pratiques de solutions neuves en matière d’aérostation non carbonée, vers des
solutions de chauffage, de déplacement et de maintien en vol des enveloppes par des moyens
électriques, éoliens et solaires, ainsi qu’à partir des tissus exothermiques. 
Pour realiser son objet, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
de personnes morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels
ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la realisation du but désintéressé. Dans le cadre de la
réalisation de son objet, l’association peut même s’adonner à des activités commerciales et
lucratives dont les revenus seront toujours affectés en totalité à la réalisation de son objet. Elle ne
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peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir des avantages patrimoniaux aux fondateurs,
membres, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les
statuts. Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle.
L'association peut prêter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son objet. 
Article.4 – Duree de l’association 
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment. 
(…)
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne
peut etre inferieur a deux. 
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les
presents statuts. 
Sont membres effectifs : 
    •  -  les membres fondateurs  
    •  -  les personnes physiques ou morales , interessees par le but 
de l’association et s'engageant a respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette
qualite par l’assemblee generale statuant a la majorite simple.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’
une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer. 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adherents 
L’association est egalement composee de membres adherents. 
Sont membres adherents les personnes qui desirent aider l'association, la promouvoir et participer
aux activites de l'association. Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les
statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant a la majorite simple.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la
representer. 
Article.7 - Demission et exclusion des membres 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en
adressant leur demission par ecrit a l’organe d'administration. 
Est repute demissionnaire : 
    •  -  Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adresse par courrier. 
    •  -  Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
    •  -  Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a deux assemblees
generales consecutives.  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si
l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes.
L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou
representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni au denominateur.
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d'administration statuant a la
majorite simple. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre
decede, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.  
(…)
Article.10 - Cotisation  
L’association peut charger à ses membres effectifs ainsi qu’à ses membres adhérents une cotisation
annuelle fixe, qui ne visera qu'à couvrir les frais de fonctionnement de l’association.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’
organe d'administration sans pouvoir etre superieur a 500 euros pour les membres effectifs et de 500
euros pour les membres adherents. 
(…)
Article.12 - Pouvoirs 
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts. 
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour : 
    •  -  La modification des statuts 
    •  -  L'approbation des comptes annuels et du budget 
    •  -  La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur 
remuneration dans les cas ou une remuneration leur est attribuee 
    •  -  La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, 
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs 
    •  -  L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
    •  -  La dissolution volontaire de l'association 
    •  -  La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme 
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee 
    •  -  Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite 
    •  -  Tous les cas ou les statuts l’exigent. 
 Article.13 - Fonctionnement 
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre
qui suit la cloture des comptes. 
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’
organe d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblee generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoques à l’assemblee generale par courrier ordinaire ou courrier
electronique, par l’administrateur designe a cet effet, adresse 30 jours au moins avant l'assemblee
générale.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l’assemblée générale. Les
documents dont il sera question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles. 
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 45 jours a l’
avance. 
(…)
Article.14 – Quorums de presence et de vote 
(…)
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être adoptées par écrit et à l’unanimité des
membres, à l'exception des décisions portant sur la modification des statuts. Afin que l’assemblée
générale puisse prendre une décision par écrit, l'accord unanime préalable des membres est
nécessaire. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Cela
implique tout de même qu'une délibération a eu lieu par e-mail, vidéoconférence, téléconférence ou
autre moyen de communication.
(…)
Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications 
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes
au moins par le secrétaire ou un administrateur, ainsi que par tous les membres et administrateurs
qui le desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans
deplacement du registre. 
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui
justifient d'un interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet. 
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des
administrateurs et des delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la
transformation de l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise
competent pour etre publiees au Moniteur belge. 
(…)
Article.18 - Composition 
L’association est administree par un organe d’administration compose de 3 personnes au moins et
de 5 personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’
association. 
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. 
Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent
etre invites a ses reunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Duree et fin du mandat 
La duree du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont reeligibles. 
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee
generale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou
revocation. 
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre
inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale  est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle
ne doive justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’
administrateur revoque. 
Article.20 - Demission 
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’
administration. En cas de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour
pourvoir a son remplacement. 
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum
legal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
Un administrateur absent a plus de 2 reunions de l’organe d’administration sans justification est
presume demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale
pour y pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collegial. 
(…)
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation
de l'objet de l'association, tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence, les actes reserves
par la loi ou par les presents statuts à l’assemblée générale des membres. 
Article.26 - Gestion journaliere 
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de
l'association, avec l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou a l’un ou plusieurs tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de 5 ans.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee
generale fixera le montant des remunerations qui sont accordees. 
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet
mineur qu'ils representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. 
Article.27 – Representation generale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a
moins d'une delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a
justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers. 
(…)
Article.34 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecte a une autre association qui poursuit un but similaire non lucratif. 
(…)
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siege social : 45 Avenue van der Meerschen à 1150 Bruxelles. 
(…)
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
1. Nadine Parmentier, domiciliée à 45 Avenue van der Meerschen à 1150 Bruxelles, (…)
2.Charles Desmet, domicilié à 45 Avenue van der Meerschen à 1150 Bruxelles, (…)
(…)
L’organe d’administration a designe en qualite de 
    •  -  President : Nadine Parmentier 
    •  -  Tresorier : Charles Desmet
    •  -  Secretaire : Charles Desmet 
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere :
Charles Desmet, domicilié à 45 Avenue van der Meerschen à 1150 Bruxelles, né le 24 octobre
(…) 
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Charles Desmet
Déposé en même temps : l’acte de constitution, une première version des statuts, Dépôt par l’
intermédiaire de la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.