N° d'entreprise : 0442258236
Nom
(en entier) : PUIG BELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard International 55D
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq février deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PUIG BELUX", ayant son siège à 1070
Anderlecht, Boulevard International 55D, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de la composition, du mode de délibération et de
prise de décision, du pouvoir de gestion et du pouvoir de représentation externe de l'organe
d'administration afin d’opter pour une administration moniste avec possibilité d'administrateur unique.
L'assemblée décide de modifier la composition, le mode de délibération et de prise de décision, le
pouvoir de gestion et le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration afin d'opter
pour une administration moniste avec possibilité d'administrateur unique.
L'assemblée décide de modifier les articles 12 à 20 des anciens statuts de la manière prévue dans le
nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire, et par
conséquent modification de l’article 24 des anciens statuts.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, laquelle se
tiendra dorénavant le troisième mardi du mois de juin à onze heures.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier la première phrase de l’article 24 des anciens
statuts de la manière prévue à la première phrase du nouvel article 13 des statuts adoptés par la
présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION : Dispositions transitoires concernant l’exercice social en cours et la
prochaine assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide que l’assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 se tiendra le troisième mardi du mois de juin 2025 à
onze heures.
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises ci-avant et avec le Code des sociétés et des associations et afin de corriger
une erreur matérielle dans l’expression du montant du capital en euros qui figure dans la dernière
coordination des statuts du 15 décembre 2010.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « PUIG BELUX ».
Article 2. SIEGE.              
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et tous autres établissements, tant en Belgique qu’à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la fabrication et la commercialisation de produits de parfumerie, cosmétiques,
produits de beauté, vêtements, fourrure, lingerie, accessoires de mode, maroquinerie, bijoux,
lunettes, articles de table, linge de maison et cadeaux d'affaires, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La réalisation desdites opérations par tous moyens et sous toutes formes, la participation directe ou
indirecte, en Belgique et dans tous autres pays, à toutes entreprises ou à toutes opérations en
rapport avec son objet.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à sept cent quarante-trois mille six cent quatre-vingts euros et cinquante-sept
centimes (743.680,57 EUR).
Il est représenté par soixante mille (60.000) actions, sans mention de valeur nominale, (…)
TITRE III. ADMINISTRATION.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est, au choix de l'assemblée générale des actionnaires, administrée par :
a) Un administrateur unique ; ou
b) Un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui est composé de trois
administrateurs au moins. Par exception, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le
conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires, pour une durée de six (6) ans maximum. Ils sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale des actionnaires.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, l'administrateur dont le mandat vient à
expiration reste en fonction si le nombre d’administrateurs restant devient inférieur au nombre
minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
En cas de vacance d’une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autrement, les
administrateurs restants ont la faculté d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L’administrateur élu en remplacement d'un administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs. En l'absence de
nomination ou en l'absence du président, la présidence d’une réunion est assurée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Article 9. POUVOIRS.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Article 10. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
(…)
§4. Droit de vote - Majorités - Décisions écrites.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
En cas de partage des voix, la voix du président est décisive, sauf lorsque le conseil d’administration
ne compte que deux administrateurs, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des
voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
(…)
Article 11. GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS SPECIAUX.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur-délégué ». Lorsqu'une personne autre qu’un
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci porte le titre de « délégué à la gestion
journalière », « directeur général » ou tout autre titre indiqué dans l’acte de nomination.
L’organe d'administration, ainsi que le(s) personne(s) en charge de la gestion journalière, dans le
cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L’organe d’administration (administrateur unique ou conseil d’administration) représente la société à
l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
Lorsque la société est administrée par un conseil d’administration, la société est également
valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur soit
par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul.
La société est en outre valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
a)           Dans les limites de la gestion journalière, par un(des) délégué(s) à cette gestion ;
b)           Dans les limites de leur mandat, par des mandataires spéciaux.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de juin à onze heures. Si ce jour
est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
 Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, indiqué dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
(…)
Article 15. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l’assemblée générale et, s’agissant des actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l’heure de l’assemblée générale
concernée. Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus ; si
seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l’assemblée générale, mais
sans pouvoir participer au vote.
Article 16. PROCURATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.
Les procurations doivent comporter une signature et être établies par lettre, e-mail ou par tout autre
moyen mentionné à l’article 8.1, 1° du Code civil. Elles sont déposées sur le bureau de l'assemblée à
la date de celle-ci, à moins que l’organe d'administration n’exige leur dépôt trois jours ouvrables
avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique dans la convocation.
(…)
Article 19. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut voter à distance, par correspondance ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire mis à sa disposition par l’organe d’administration, qui contient au moins
les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix exprimées, (iii) la forme
des actions, (iv) l’ordre du jour de l’assemblée et les propositions de décisions, (v) le délai dans
lequel le formulaire doit parvenir à la société, (vi) la signature de l’actionnaire et (vii) pour chaque
décision, le sens du vote de l’actionnaire (« oui », « non » ou « abstention »). Le formulaire doit
parvenir au siège de la société au plus tard au jour et à l’heure de l’assemblée. L’organe d’
administration détermine les modalités selon lesquelles la qualité et l'identité de l'actionnaire votant à
distance seront contrôlées.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 22. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 24. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le
capital.
Article 25. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 26. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation (sans clôture immédiate de celle-ci), un ou plusieurs
liquidateurs sont le cas échéant nommés par l'assemblée générale.
Le solde de liquidation est réparti entre les actionnaires dans le respect du principe d’égalité, chaque
action donnant droit à une part du solde de liquidation proportionnelle à la part qu'elle représente
dans le capital.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions
prises.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat ou employé du
cabinet d’avocats Loyens & Loeff SRL, chacun agissant individuellement et avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprises en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données de la Société dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire