Nº d'entreprise : 423 521 893
Nom
Le Musée d'Eben	(en entier) :
(en abrégé) .
Forme legale : ASBL
Adresse complète du siège . Rue du Geer 14 4690 Eben-Emael
Objet de l'acte : Nouveaux statuts de l'ASBL du Musée d'Eben et nouveaux membres
Modification des Statuts de l'A.S.B.L. Le Musée d'Eben
N° d'entreprise 0423.521.893
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, MOYENS, DUREE.
ARTICLE 1
L'association prend pour dénomination : « Le Musée d'Eben ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront
cette dénomination ainsi que l'adresse du siège de l'association et son numéro d'entreprise.
ARTICLE 2
Le siège de l'association est établi en Région wallonne et plus précisément à 4690 - Bassenge (Eben-
Emael), rue du Geer, 14 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'organe d'administration peut déplacer le siège social uniquement sur le territoire de la commune de
Bassenge.
ARTICLE 3
L'association a pour but désintéressé la recherche archéologique paléontologique et géologique, l'étude
historique et ethnologique dans les Basses Vallées du Geer et de la Meuse
Elle développe un centre d'études et de recherches au sein d'un Musée où sont réunis et conservés tous
documents se rapportant aux régions susmentionnées principalement.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de ses buts.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas, dans les limites autorisées par la loi, les avantages
matériels, accessoires indispensables à l'association pour lui permettre d'assurer son existence et de
développer les buts moraux poursuivis.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut
réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
ARTICLE 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute. Elle fonctionne
conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE II - ASSOCIES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS.
ARTICLE 5
L'association est uniquement composée de membres effectifs.
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois dont un président fondateur nommé
à vie en la personne de CLOSE Freddy, rue du Geer 14 à 4690 Eben-Emael (Bassenge). Les premiers membres
sont les soussignés.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits.
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
ARTICLE 6
Toute personne (physique ou morale) qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite en ce sens au président.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration à la
majorité de deux tiers des voix. Elles deviennent effectives dès décision de celui-ci.
Les personnes physiques peuvent adhérer à l'association en tant que membres en leur nom propre, en tant
que représentants d'une organisation ou en tant que représentants d'une personne morale.
Les membres de l'association informent sans délai l'organe d'administration de toute modification de leurs
données inscrites au registre des membres.
ARTICLE 7
Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 9:23 du
CSA.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant la majorité des
deux tiers (2/3) des membres à la majorité des deux tiers (2/3) des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.
La mention de la proposition d'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée
générale. Le membre en question doit être entendu.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite.
ARTICLE 8
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés ni inventaire.
ARTICLE 9
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une
date et d'une heure pour la consultation du registre.
Le registre ne peut être déplacé.
TITRE III - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix et révocables en tout temps par elle. Leur
mandat est valable cinq ans et renouvelable.
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme de la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur absent à plus de deux réunions dans le courant de l'exercice de l'organe sans justification
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
ARTICLE 11
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
ARTICLE 12
L'organe choisit parmi les administrateurs un président, un ou plusieurs vice-présidents dont un
conservateur et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des vice-présidents présents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 13
L'organe se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois
par an.
La convocation de l'organe d'administration est envoyée par courriel, par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main ou par tout autre moyen de communication écrite, au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent être tenues au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
ARTICLE 14
L'organe d'administration forme un collège. Chaque administrateur dispose d'une voix.
L'organe d'administration peut statuer si la majorité des membres, éventuellement représentés (par des
suppléants porteurs d'un mandat), est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, la
voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Lorsque l'organe n'est pas en nombre, le résultat de ses délibérations est communiqué aux administrateurs
absents à titre de propositions. En l'absence d'objections endéans la huitaine, à compter du jour de l'expédition
des propositions, celles-ci auront force de décisions définitives. En cas d'objections, l'organe se réunira à
nouveau et décidera valablement quel que soit le nombre de présences.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les présents statuts excluent
cette possibilité.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président
et du secrétaire.
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur peut être porteur de deux procurations maximums.
ARTICLE 15
L'organe d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le
sens le plus large. Il peut notamment : faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire
ou recevoir tous dépôts ; faire ouvrir à son nom un compte bancaire ; acquérir tous biens mobiliers ou
immobiliers pour compte de l'association ; accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, tous legs ou dons
; consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en
demandant qu'en défendant.
Les pouvoirs qui précèdent sont énonciatifs et non limitatifs.
ARTICLE 16
L'organe peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale et
réserve faite de ce qui est stipulé à l'article 28, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-
à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
ARTICLE 17
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit, avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision, en informer les autres administrateurs. L'administrateur ayant un conflit
d'intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
opérations, ni prendre part au vote.
ARTICLE 18
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration.
L'organe d'administration, peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes)
chargée(s) de la gestion journalière.
ARTICLE 19
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, poursuites et diligences du président ou du secrétaire.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 20
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est le pouvoir souverain de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
a)Statuer sur les propositions de modifications aux statuts.
b)Nommer et révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération le cas échéant.
c)Discuter et, s'il y a lieu, approuver les budgets et les comptes.
d)La décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs.
e)Statuer sur la dissolution volontaire de l'association.
f)Prononcer les exclusions de membres.
g)La transformation de l'ASBL en AISBL et en société coopérative agréée comme entreprise sociale.
h)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
i)Prendre toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à
l'organe d'administration.
ARTICLE 21
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige, par décision de
l'organe d'administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins de ses membres en font la demande ou
à la demande du président.
Dans cette dernière hypothèse, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Si l'organe d'administration omet de convoquer une assemblée générale, tout membre de l'organe
d'administration qui l'estime nécessaire peut la convoquer.
Tous les membres doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire, par courriel, par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou par tout autre moyen de communication écrit, adressées à chaque
membre, quinze jours au moins avant la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés sur celui-ci.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 22
L'assemblée est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par un vice-
président ou un administrateur que l'assemblée désigne. Le secrétaire rédige le procès-verbal.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale, ou d'y être représenté, et d'y exercer son droit
de vote.
ARTICLE 23
Conformément à l'article 9 :16/1 du CSA, l'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les
membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par l'ASBL.
L'organe met au point et communique les procédures relatives à la participation à distance.
Lorsque l'assemblée doit recourir au vote secret, il peut être fait usage d'un vote électronique sécurisé.
L'envoi d'un courriel avec l'indication du vote est également admis.
Chaque membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
ARTICLE 24
A l'assemblée générale ordinaire les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les membres de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque membre peut être porteur de deux procurations maximum.
ARTICLE 25
Les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, modification du but ou de l'objet social,
exclusion de membre, dissolution de l'association, fusion et scission, apport à titre gratuit d'universalité,
transformation en AISBL ou en SCES agréée ou SC agréée comme ES ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence (deux tiers des membres sont présents ou représentés) et de majorité
requises (deux tiers des votes) par les articles 9:21, 9:23, 2:110, 2:135 ; 13:2 ; 12:94, 14:48, 14:39, 14:60 du
CSA.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde convocation doit être adressée aux membres. La
nouvelle assemblée, qui ne peut être tenue qu'au moins 15 jours après la première, statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Pour les autres cas, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité, celle du
président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Par écrit, les membres peuvent, à l'unanimité, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
ARTICLE 26
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et
du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social
où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont
signés par le président de l'organe d'administration, ou par le secrétaire, ou par deux administrateurs. Ces
extraits sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification
de son intérêt légitime et paiement de frais.
TITRE V - BUDGETS ET COMPTES
ARTICLE 27
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget
du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée ordinaire.
Ils sont communiqués aux membres avec la convocation.
TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
ARTICLE 28
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association, le patrimoine sera remis à la Commune de
Bassenge, aux fins de maintenir et de promouvoir les activités du Musée d'Eben, selon le projet initié par les
fondateurs, Freddy CLOSE et Nicole THEWISSEN, et dans le respect des statuts, à savoir :
1.Entretenir tout le patrimoine et le conserver sans pouvoir jamais aliéner, ni les biens immobiliers, ni les
collections ;
2.S'il s'avérait que la commune de Bassenge soit en incapacité de gérer l'ensemble des biens immobiliers
et mobiliers du Musée d'Eben, elle devra s'adresser à une autre institution muséale communale, provinciale ou
régionale, afin de protéger de la dispersion tout l'ensemble patrimonial.
ARTICLE 29
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
de Liège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
ARTICLE 30
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit
une assurance RC-administrateurs.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 31
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et des associations.
ARTICLE 32
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
L'assemblée extraordinaire de ce 21 septembre 2023 a voté à l'unanimité la constitution de l'assemblée
générale.
La nouvelle assemblée générale est désormais composée de
Freddy CLOSE, président, rue du Geer 14 à 4690 Bassenge	NN 42 10 07 235-22
Nicole THEWISSEN, trésorière, rue du Geer 14 à 4690 Bassenge	NN 43 11 10 238-54
NN 73 01 07 072-94	Valérie HIANCE, membre, rue du Chera, 11 à 4690 Bassenge
Josly PIETTE, membre, rue Lulay, 53 à 4690 Bassenge	NN 43 10 05 209-32
Caroline VRIJENS, membre, rue G. Fraikin, 5 à 4690 Bassenge	NN 86 01 05 120-88
NN 64 07 04 305-95	Philippe KNAPEN, secrétaire, rue du Cheval Blanc, 9 à 4690 Bassenge
Paul SLEYPENN, membre, Grand Route, 225 à 4690 Bassenge	NN 48 07 11 081-64
Audun BROUNS, membre, Grand Route, 21 à 4690 Bassenge	NN 96 12 20 407-26
NN 64 09 02 284-93	Geneviève TASSET, membre, rue G. Simenon, 7 à 4600 Visé
L'organe d'administration est composé de
NN 42 10 07 235-22	Freddy CLOSE, président, rue du Geer, 14 à 4690 Bassenge
Nicole THEWISSEN, trésorière, rue du Geer, 14 à 4690 Bassenge NN 42 11 10 238-54
NN 64 07 04 305-95	Philippe KNAPEN, secrétaire, rue du Cheval Blanc, 9 à 4690 Bassenge
NN 73 01 07 072-94	Valérie HIANCE, membre, rue du Chera, 11 à 4690 Bassenge
Philippe KNAPEN	Freddy CLOSE	Nicole THEWISSEN
Secrétaire	Président	Trésorière