Nº d'entreprise : 0898 569 990
Nom
(en entier) : GESECO Belgium Scomm
(en abrégé) : :
Forme légale : Société Commandite
Adresse complète du siège : rue Tienne à 2 Vallées 10/62
14,00 niveles
Objet de l'acte : modification statuts et dénomination
Acte modificatif de GESECO GROUP LTD (BCE nº 0898.569.990) en SComm GESECO BELGIUM
Adresse du siège social : rue Tienne-à-Deux Vallées, 10/62 à 1400 Nivelles
Monsieur Sylvain VANKEIRSBILCK, de nationalité belge, né à Saint-Ouen (France), le 23 janvier 1965 ;
Ci-après « l'Associé commandité »;
et
La société GESECO GROUP LTD, dont le siège est situé Markland Road, 17, Dover CT 17 9 LY au
Royaume Uni (United Kingdom), représentée par Sylvain VANKEIRSBILCK, de nationalité belge, né à Saint-
Ouen (France), le 23 janvier 1965 ;
Ci-après « l'associée commanditaire » ;
Tous désignés ci-après ensemble les «associés »,
Ont décidé de transformer GESECO GROUP LTD inscrite à la BCE sous le numéro 0898.569.990 en une
société de droit belge ayant sa personnalité juridique propre sous la forme d'une société en commandite dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
ARTICLE 1 : DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société a la forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le code des sociétés et des
associations à l'article 1 : 5, § 2, deuxième tiret.
La société est dénommée : « GESECO BELGIUM SComm »
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Tienne-à-Deux-Vallées, 10/62 ;
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce général en tant
que société et à des activités commerciales diverses ;
La société dispose, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers même si une telle acquisition ne se rapporte
pas directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Pour le développement de ses activités tant en Belgique que dans l'espace européen, il peut être créé des
filiales ou des succursales ;
DES FILIALES ET DES SUCCURSALES :
A l'instar de la société, les filiales et les succursales poursuivent comme but :
-la réalisation des activités commerciales tant en Belgique qu'en Europe, en tant qu'intermédiaires
commerciaux, à l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la
représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes d'animaux
domestiques et de basse-cour, de chevaux de boucherie et de selle, de bétail, de matériel de sellerie, de
matériel d'écuries, de matériel informatique, de mobiliers et meubles, de voitures, camions, engins de génie
civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobil homes, remorques et autres véhicules automobiles neufs et
d'occasion, de pneus et chambres à air, de carburants, de lubrifiants, de métaux ferreux et non ferreux, de biens
d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pièces de rechange pour voitures et véhicules automobiles et
autres, le graissage et l'entretien, la location avec ou sans chauffeur, la construction des dites voitures et
véhicules, véhicules et pièces de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations de services, la
représentation de firmes belges ou étrangères de constructions automobiles, la construction, l'aménagement,
l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins et dépôts, l'organisation d'une salle
de vente de biens d'occasion, de seconde main, et de marchandises et biens détériorés totalement ou
partiellement par le temps et l'usage ;
-le commerce sous toutes ses formes en gros ou en détail par toute formule de distribution, de tous produits
de consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes marchandises généralement quelconques ;
-la réalisation de toutes recherches, études et travaux tendant à promouvoir, réaliser ou faciliter l'adaptation
et l'introduction des entreprises des entreprises industrielles et commerciales ainsi que des particuliers, au
marché européen et au marché mondial ;
-le traitement pour compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers, de toutes opérations de
nature à intensifier l'activité économique des pays d'Europe et leurs relations économiques entre eux et avec
les territoires d'outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des débouchés ou des
sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels ;
-l'offre de service de quelque nature qu'il soit notamment l'installation de bureaux, la traduction, la
production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la
promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer,
organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires ;
-la réalisation de toutes prestations générales et utiles à la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit
en participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit ;
-la réalisation de toutes opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de
distribution de petits colis ;
-la réalisation de tous travaux de bâtiments non protégés à ce jour ;
-la réalisation de tous travaux de construction métallique et d'ouvrage d'art métallique, ateliers de charpentes
métalliques et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de câble
de canalisations diverses, soudures autogènes, montage, démontage et maintenance d'équipements
électromécaniques, études, fournitures et montage d'installations électriques industrielles, installations
d'échafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de clôture, travaux de terrassement,
placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et plastiques, équipement de station, de
pompage et de turbinage, entreprise de pavage ;
-la réalisation de tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et de
déchargement, de démolition ;
-la réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec l'objet social de la société
GESECO BELGIUM ;
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ;
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée. .
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant
que cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue
à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé, et que la réalisation de
son objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1000 EUR représenté par des actions dont la valeur nominale par action est de 1
EUR.
ARTICLE 6 : APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
- L'associé commandité déclare souscrire 10 % des parts ;
- L'associé commanditaire déclare souscrire 90 % des parts ;
ARTICLE 7 : CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité
de la cession, conformément à l'article 2 : 18 du code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8 : EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
A la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 9 : ASSOCIES
A.Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun
acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux administrateurs
pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé
commanditaire sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il
aurait participé en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B.Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-
ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C.Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le 30 juin à 16 heures au siège social de la
société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est
remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par 1/3	des
associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux
associés par mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les
associés sont présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier les statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents
ou représentés.
L'associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants : e-mail
A l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
D.Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E.Retrait d'un associé
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4 : 19 du code des sociétés
et des associations.
F.Exclusion d'un associé
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés. L'associé qui est exclu a droit à la valeur de
sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4 : 19 du code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires.
Les pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et s'il est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements
de la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou
par une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations. Le
mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 11 :
Est nommé(e) gérant (e) statutaire : Monsieur Sylvain VANKEIRSBILCK, de nationalité belge, né à Saint-
Ouen (France), le 23 janvier 1965 ;
ARTICLE 12 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A.Décès - clause de continuation avec les associés restants
En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit avec les associés survivants ;
B.Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 « Durée » des présents statuts par une décision de
l'assemblée générale, et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés
dans les articles 2 : 87 et suivants du code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS FINALES
L'exercice social débute le 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre de l'année civile.
A.Premier exercice comptable
Par dérogation à cette règle, le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte modificatif
auprès du greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre de l'année civile suivante.
B.Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 30 juin 2023.
C.Adresse e-mail et site internet de la société
La société a pour adresse email : belgium@geseco.com
La société a pour site intemet :www.geseco.com
Fait à Nivelies, le 14 octobre 2022
Ont signé,
1)Pour GESECO GROUP LTD, associée commanditaire,	2) L'associé commandité,
Sylvain VANKEIRSBILCK	Sylvain VANKEIRSBILCK
Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de ce jour :
ORDRE DU JOUR : DEMISSION -NOMINATION DU GERANT
L'Assemblée générale extraordinaire de la société GESECO BELGIUM SComm s'est réunie ce jour en son
siège social où sont présents :
-L'associé commandité, en la personne de Sylvain VANKEIRSBILCK ;
-L'associé commanditaire, GESECO GROUP LTD, représenté par Sylvain VANKEIRSBILCK.
Tous les mandataires étant présents, il n'est pas nécessaire de justifier les convocations.
L'Assemblée est déclarée ouverte à 17h00.
Attendu que Monsieur Sylvain VANKEIRSBILCK a présenté ce jour sa démission en tant que gérant de la
société anciennement « GESECO GROUP LTD » (BCE 0898 569 990) ;
Et que sa démission a été tacitement acceptée ;
Attendu que Monsieur Sylvain VANKEIRSBILCK a présenté ce jour sa candidature en tant que gérant de la
société désormais dénommée « GESECO BELGIUM SComm » (BE0898 569 990) ;
Et que sa candidature a été tacitement acceptée, l'assemblée générale extraordinaire nomme dès lors
Monsieur Sylvain VANKEIRSBILCK en tant que gérant de la SComm GESECO BELGIUM, pour une prise de
fonctions ce 14 octobre 2022.
L'ordre du jour étant épuisé et accepté à l'unanimité, la séance est levée.
Fait à Nivelles, le 14 octobre 2022
Sylvain VANKEIRSBILCK
Gérant
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes