N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Aquaterra ASBL
(en abrégé) : Aquaterra
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Toots Thielemans 25 8
Forest
1190
TITRE I
DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L’Association, constituée pour une durée indéterminée est dénommée « ASBL Aquaterra»
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à savoir :
25, rue Toots Thielemans, 1190 – Forest
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du au C.S.A. du 23 MARS 2019 TITRE I,
déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.
Afin de réaliser son objectif social sans que la liste soit limitative, l’association peut, tant en Belgique qu'à
l’etranger, organiser et/ou participer aux activités sociales suivantes:
Créer des espaces protégés, sous forme de réserve naturelle, de centre thérapeutique holistique, de
centre d'accueil et de recherches à des fins d’études sociales, scientifiques, de développement personnel et
d'accroissement de la conscience humaine, sociétale et écologique.
Organisation/participation à des événements culturels, stages, ateliers, formations, cours et conférences,
en favorisant le bien-être et l'épanouissement personnel, en conscience avec la société.
L’étude, la transmission et la mise en œuvre de techniques de bio construction.
L'accompagnement holistique et transpersonnel individuel et collectif des personnes par des outils
psycho-corporels : comme le yoga, le massage, les soins énergétiques et toute autre méthode de soins
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corporelles thèrapeutiques existantes actuellement ou en cours de développement sur le marché des
formations aux soins holistiques et transpersonnel, sans que cette liste soit limitative.
Proposer des soins de rééducation somatique par le mouvement inspirés de la méthode Feldenkrais, des
techniques de micro-kinésithérapie, la danse, l'acupuncture, sans que cette liste soit limitative.
L’accompagnement psychologique classique dans le développement personnel, dans l’assistance
sociale et dans la rééducation somatique sans que cette liste soit limitative.
Proposition de thérapies aquatiques diverses comme l’apnée introspective statique, dynamique et en
profondeur ainsi que du coaching en régulation du système nerveux par l’enseignement des techniques de
respiration, l’hypnose et la visualisation créative, sans que cette liste soit limitative.
Proposer des soins de zoothérapie et de thérapie par le rapprochement d’animaux domestiques et
sauvages et par l’observation de leur comportement dans leurs habitats naturels, en promouvant une attitude
responsable vis-à-vis de l’animal et dans le respect de l'écologie.
Proposer l’accompagnement psycho-corporel à des personnes en fin de vie (soins palliatifs), aux femmes
enceintes et aux personnes avec handicap.
Promouvoir l’agriculture biologique, le jardinage biologique, le respect de la ruralité, l'éco bioconstruction
les économies d’energies renouvelables, les énergies alternatives, l'écotourisme les échanges culturels entre
les peuples de toute action allant dans une perspective de consommation responsable et décroissante,
participer à la préservation de la biodiversité, sauvage ou cultivée tant sur le plan animal que végétal,
renforcer le maintien de la ruralité par l’utilisation de toute les potentialités locales, adapter toutes les
formations pour qu’elles soient accessibles à tous et collaborer avec les associations qui poursuivent les
mêmes buts sociaux au niveau belge, européen ou mondial.
La participation à la mise en œuvre de recherches, d'études et de formations pratiques et théoriques en
vue de favoriser le développement de la production biologique à l’échelle mondiale.
Création d’espaces qui s’adaptent aux personnes intéressées ainsi qu’aux membres de l’association tant
collectivement qu’individuellement. Cela peut être des cercles de parole, de méditation, de workshops, et des
événements de rassemblement thématiques, sans que cette liste soit exhaustive.
Coanimation d’espaces et des projets avec d’autres associations et organismes ayant un but commun, et
ce partout dans le monde.
La production, promotion, organisation, gestion, exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit,
d'expressions culturelles, artistiques et pédagogiques, notamment sans que cette énumération soit limitative
en matière d'art plastique, théâtral, chorégraphique, musical, pictural, graphique, de la création artisanale,
création gastronomique, cinématographique ou télévisée, destinées au public.
Toutes activités de distribution et de vente directe aux entreprises ou aux personnes intéressées par les
activités proposées.
À ces fins, l’Association pourra posséder tous les immeubles et équipements, exploiter tous les services,
passer toutes les conventions utiles avec les pouvoirs publics, les entreprises et les particuliers et participer à
toutes associations, groupements, sociétés commerciales ou à forme commerciale ayant un objet compatible
avec le sien.
TITRE II
LE BUT ET L’OBJET SOCIAL
Article 3
L’Association a pour but :
De contribuer au bien-être de tout être humain et de l’accompagner dans son parcours de développement
personnel, de dépassement et de soin de soi, en favorisant, en promouvant et en soutenant la santé, le bien-
être ainsi que l’équilibre physique, psychique, émotionnel et spirituel.
D’encourager le développement d’une prise de conscience et une connaissance critique de soi au sens
large et des réalités dans la société et notamment dans ses rapports avec la Nature, les ressources de la
Planète, à travers la création de divers espaces physiques, d'accueil, de retraite et de recherches, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
L’association agit dans le développement de l’être humain par deux axes principaux : le travail intérieur,
développement personnel, et le travail extérieur, le soin de l’environnement.
L’Association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts
ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l’étranger.
Article 4Toutes dispositions particulières quant à l’objet dont question à l’article 3 seront reprises dans le
règlement d’ordre intérieur.
TITRE III
MEMBRES
Art.5 :
Le nombre de membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
Art.6 :
L'association se compose de membres effectifs et membres adhérents.
Membres effectifs :
Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote délibératif aux assemblées générales et peuvent siéger au
conseil d'administration.
Tout candidat à la qualité de membre effectif doit introduire sa candidature par écrit, par mail ou courrier,
auprès du Conseil d'Administration qui statue à la majorité simple sur cette demande dans les délais qu'il juge
opportuns.
Le nombre de membres effectifs est de 2 minimum.
Membres adhérents :
Est membre adhérent toute personne dont la candidature est approuvée par le conseil d'administration et
qui se met en ordre de cotisation.
Ils ont accès aux assemblées générales avec voix consultative.
Art.7:
La qualité de membre se perd:
- par décès, interdiction ou mise sous contrôle judiciaire
- par démission adressée par écrit, par mail ou courrier, à l'un des administrateurs du Conseil
d'Administration
- par exclusion, votée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés, après avoir été entendu par celle-ci s'il le désire.
La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social de l'association.
Art.8:
Les membres de l'association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par
l'Assemblée Générale et dont le montant ne pourra être supérieur à 100 euros.
ASSEMBLEE GENERALE
Art.9
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est l'organe suprême de
l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence:
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- la dissolution de l'association
- la suspension ou l'exclusion d'un membre
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- tous les actes où les statuts l'exigent
- l'affectation des bénéfices éventuels
Art.10
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la clôture des
comptes.
Elle peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un
cinquième des membres.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées par mail 15 jours au moins avant la date prévue.
L'ordre du jour sera soumis aux membres pour approbation, éventuels compléments et amendement et sera
fixe maximum 5 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Art.11:
L'Assemblée Générale est présidée par l'un des administrateurs du Conseil d'Administration.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout
mandataire membre de l'asbl de son choix. Seulement les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun
d'eux disposant d'une voix.
Art.12:
L'Assemblée Générale est valablement constituée si le nombre des membres présents ou représentés est
égal à 75% des membres effectifs et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et
représentées sauf dans les cas prévus par la loi.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, approuvé
par celle-ci. Ce registre est conservé au siège et peut être consulté à tout moment par tout membre.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un des administrateurs.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art.13
L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au minimum élus par
l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés.
Art.14
Leur mandat est d'une durée indéterminé.
Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant un mail au Conseil
d'Administration. En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée Générale nomme un administrateur provisoire
pour achever le mandat.
Art.15:
Le Conseil se réunit sur convocation d'un administrateur aussi souvent que les intérêts de l'association le
réclament; les convocations se font par courrier simple ou par mail 8 jours au moins avant la date fixée pour la
réunion, sauf cas d'urgence motivé, et doivent mentionner l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la décision peut être
soumise à l'avis de l'Assemblée Générale.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les
administrateurs et regroupés dans un registre conservé au siège social de l'asbl où il peut être consulté.
Art.16:
Le Conseil d'Administration possède tous les pouvoir d’administration et de gestion de l’association sous
réserve des compétences attribuées à l’assemblée générale. Il peut notamment, et sans que cette liste ne soit
limitative, nommer et révoquer le personnel de l’association, faire et passer tous les actes et les contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des beaux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Art.17
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la représentation
relative à cette gestion à une personne membre de l’association ou non. A ce titre le délégué à la gestion
journalière a le pouvoir d’accomplir les actes d’administration ne dépassant pas les besoin de la vie
quotidienne de l’association ou ceux qui, tant en raison de leur peu d’importance que de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. Le délégué à la gestion journalière
exercera individuellement ces pouvoirs.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu
pour la fonction d’administrateur.
V RESSOURCES
Art.18
Les ressources de l'association comprennent:
les montants des droits d'entrée et des cotisations. -les subventions des Communautés, Régions,
Provinces, Communes. – les subventions de la communauté Européenne. – le produit des ventes de
l'association. – les dons des particuliers et d'entreprises. – de toutes les ressources autorisées par la loi. – des
sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association.
VI COMPTES, BUDGET, LIQUIDATION
Art.19:
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre, il pourra être modifié par décision
de l'Assemblée Générale.
Le premier exercice commencera par exception ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022. Chaque
année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé et dressé
le budget du prochain exercice. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette
approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
Art.20:
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux membres du Conseil
d'Administration chargés de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.
L'actif net restant après apurement des dettes et acquittement des charges sera affecté à une ou plusieurs
asbl de but analogue à celui de la présente association et désignées par l'Assemblée Générale.
Art.21:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la loi sur les
associations sans but lucratif.
Art.22
Les fondateurs décident ensuite de procéder aux désignations suivantes :
Membres du conseil d’administration
Espinosa Gonzales Miriana, Place Fernand Cocq 16, 1050, Ixelles
Van Roy Ward, Rue Toots Thielemans 25, 1190, Forest
Membre de l’association
Campos Moreno Paola Marisol, Rue Toots Thielemans 25, 1190, Forest
M Di Marzo Mikael, Rue des Alliés 148, 1190, Forest
Fait à Bruxelles, le 28/08/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ward Van Roy
Rue Toots Thielemans 25 bs10, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Miriana Espinosa Gonzalez
Place Fernand Cocq 16 3+4e, 1050 Ixelles