N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NordicNam
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Rue Julien Colson 49
15
Entre :
 
Monsieur Philippe BOULANGER, né à Liège le 17/06/1956 et domicilié Rue Sous-le-Bois, 7 à 4031
Angleur
Monsieur Eric DEVILLEZ, né à Gosselies le 13/03/1959 et domicilié Grande Ruelle 59 à 5310 Waret-la-
Chaussée, Eghezée
Madame Michèle LEDENT, née à Léopoldville (Congo) le 18/11/1957 et domiciliée rue des
Cognassiers 10 à 5020 Namur
Madame Marie-Laurence MONSEUR, née à Namur le 06/09/1963 et domiciliée rue Kefer 3, boite 041,
à  5100 Jambes
Madame Marine POMMIER, née à Vannes (France) le 29/08/1989 et domiciliée rue Julien Colson 49/15, à
5000 Namur
 
Lors de l’Assemblée Générale du 16 septembre 2021, les fondateurs ci-dessus désignés ont décidé de
créer une ASBL dénommée : NordicNam, conformément du CSA et d’en instituer les statuts comme suit :
 
Statuts de l’ASBL NordicNam
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art.1. L’Association sans but lucratif est dénommée «NordicNam»
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association
mentionnent la dénomination de l’Association, précédée ou suivie des mots «Association sans but lucratif»
 ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’Association.
Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
Art.2. Son siège social est établi à 5000 NAMUR, rue Julien Colson 49, boîte 15, arrondissement judiciaire
de NAMUR. Il peut être déplacé sur décision de l’Assemblée Générale publiée aux Annexes du Moniteur
 Belge.
 
Art.3. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET - BUT
 
Art.4. L’Association a pour but: la promotion et la pratique de la marche nordique.
0774943886
 
Art.5. L’Association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de la marche, de cours, de
compétition, de formation…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’ASBL peut collaborer avec tous groupements, institutions ou Associations poursuivant, en tout ou en
partie, des objectifs conformes à son objet social; elle peut également adhérer à toutes fédérations ou
organisations répondant aux mêmes conditions.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art.6. L’Association est composée :
- de Membres effectifs. Le nombre minimum de Membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
- de Membres adhérents dont l’admission est décidée souverainement par l’Organe d’Administration.
Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux Membres par la loi ou les
présents statuts.
Les Membres ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.
 
Art.7. Sont Membres effectifs :
- les comparants au présent acte ;
- tout Membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’Administration est
admis par ce dernier.
L’admission d’un nouveau Membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des Administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des Administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
 
Art. 8. Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par demande
écrite ou courrier électronique leur démission à l’Association.
La qualité de Membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par le décès, la
dissolution, la démission, l’exclusion ou la perte de la qualité justifiant son admission comme Membre.
Est en outre réputé démissionnaire, le Membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste et/ou courrier électronique.
L’exclusion d’un Membre est décidée par l’Assemblée Générale. Celle-ci est dûment convoquée par
l’Organe d’Administration dont l’ordre du jour reprend la proposition d’exclusion du Membre ainsi que les
motifs principaux qui préside à cette demande d’exclusion.
Le Membre, dont l’exclusion est proposée, est convoqué à l’Assemblée Générale. Il est entendu
préalablement à toute décision et il peut se faire assister par la personne de son choix.
Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’Assemblée Générale et ne participe
donc pas au débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale prend valablement la décision d’exclusion d’un Membre si au moins deux tiers de
l’ensemble des Membres sont présents et représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des
voix.
Cette décision est notifiée par écrit au Membre dont l’Assemblée Générale a décidé l’exclusion.
Les Membres de l’Assemblée Générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat.
L’Organe d’Administration considère comme démissionnaire le Membre qui n’assiste pas, sans être
excusé, à quatre réunions consécutives de l’Assemblée Générale.
 
Art. 9. Le Membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
d’un Membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Art. 10. L’Organe d’Administration tient un registre des Membres au siège social de l’ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art.11. Les Membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée
Générale sur proposition de l’Organe d’Administration. Elle ne peut être supérieure à 200 euros.
 
TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art.12. L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres. Elle est présidée par le Président de
l’Organe d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président ou le plus âgé des
Administrateurs présents.
 
Art.13. L’Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
- Les modifications aux statuts;
- La nomination et la révocation des Administrateurs;
- L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs;
-  La dissolution volontaire de l’Association;
- Les exclusions de Membres;
- De donner la décharge aux Administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- De prononcer la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale;
- De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
- D’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- De décider dans tous les cas où la Loi ou les Statuts l’exige(nt).
 
Art. 14. Il est tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’Assemblée Générale est également convoquée par l’Organe d’Administration chaque fois que celui-ci
l’estime utile aux intérêts de l’Association.
La convocation en est obligatoire dans les quinze jours, lorsqu’un cinquième au moins des Membres en
fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’Assemblée Générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les Membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15. L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signée par le secrétaire, au
nom de l’Organe d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
Membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l’ordre du jour.
Toutefois, le Président peut, avec l’accord ou à la demande de l’Assemblée délibérant à la majorité des
voix des Membres présents et représentés, porter une question urgente à l’ordre du jour, à l’exception de
celles relatives à une modification des statuts (y compris son but), l’exclusion d’un Membre, la révocation
d’un Administrateur, la dissolution de l’Association et la transformation de celle-ci.
 
Art. 16. Chaque Membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre Membre
effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque Membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 
Art. 17. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration et à défaut par le
Vice-Président (ou à défaut l’Administrateur présent le plus âgé).
 
Art. 18. L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la majorité des Membres sont présents
ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution et la transformation de
l’Association que conformément aux dispositions prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux
tiers des Membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres effectifs
présents et représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’Association est
constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres effectifs
présents et représentés.
Si les deux tiers des Membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
Membres effectifs présents et représentés, et adopter les modifications:
- à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres effectifs présents et représentés pour les
modifications qui concernent l’objet ou le but de l’Association
- net à la majorité des deux tiers des voix des Membres effectifs présents et représentés pour ce qui
concerne les autres modifications statutaires
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art. 20. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE VI – L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 21 L’Association est gérée par un Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration est composé d’au moins 3 personnes, nommées par l’Assemblée Générale
parmi les Membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’Administrateurs ne peut être supérieur à 7 Membres effectifs de l’Association.
Tout Administrateur est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’Administration.
L’Administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale si
 sa démission a pour effet que le nombre d’Administrateur devienne inférieur à 3.
La révocation des Administrateurs est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix
des Membres présents ou représentés.
Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Art. 22. En cas de vacance de la place d’un Administrateur avant la fin de son mandat, l’Assemblée
Générale nomme, le cas échéant, un nouvel Administrateur.
 
Art. 23. L’Organe d’Administration désigne parmi ses Membres un Président, un Vice-Président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, ou le plus âgé
des Administrateurs présents.
 
Art. 24. L’Organe d’Administration est convoqué par le Président ou, en cas d’empêchement, par le Vice-
Président ou par un Administrateur.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins deux fois par an.
La convocation comporte l’ordre du jour. Sauf urgence dûment motivée, elle est envoyée huit jours
calendrier avant la date prévue pour la réunion, par courrier ou par courrier électronique.
L’Organe d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Président,
en accord ou à la demande de l’Organe d’Administration statuant à la majorité peut porter une question à
l’ordre du jour.
L’Organe d’Administration délibère valablement si la majorité des Administrateurs sont présents et
représentés. Si cette condition n’est pas remplie, dans les 15 jours suivant cette réunion, une nouvelle
convocation comportant le même ordre du jour est adressée, dans le respect des modalités définies ci-
dessus.
Les décisions prises à cette seconde réunion sont valables, quel que soit le nombre des Membres
présents et représentés.
Chaque Administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre Administrateur au
moyen d’une procuration écrite. Chaque Administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des Administrateurs présents et représentés :
quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où les Membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Tout extrait à en faire, en justice ou ailleurs, est signé par le Président, ou en cas d’empêchement, par le
Vice-Président ou par l’Administrateur qui le remplace.
 
Art. 25. L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence de l’Organe d’Administration.
 
Art. 26. Le Président ou son délégué signe valablement seul les actes pris en exécution des décisions de
l’Organe d’Administration et relatif à la gestion journalière de l’Association.
 
Art. 27. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28. L’Organe d’Administration établit un règlement d’ordre intérieur.
Art. 29. L’Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la Loi et notamment le
Code des Sociétés et des Associations et le Code de Droit Economique.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 30
§.1er Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, avant le 30
juin de l’année suivante.
Après avoir approuvé les comptes, l’Assemblée Générale se prononce par vote spécial sur la décharge
des Administrateurs.
Les comptes sont déposés conformément à la Loi.
 
§2. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social
suivant.
Il est établi par l’Organe d’Administration et soumis annuellement à l’approbation de l’Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
Membres de l’Association.
 
Art 31. La dissolution volontaire de l’Association est décidée par l’Assemblée Générale dans les formes
déterminées par la Loi. Elle ne pourra être provoquée que dans l’intérêt de l’Association.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et détermine l’affectation de l’actif social de l’Association.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’actif net sera affecté à une ou plusieurs
Association(s) dont l’objet social est similaire ou analogue à celui de la présente Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément à la Loi.
 
Art. 32. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité par le Code de droit
économique.
 
 
Application pratique de la clause
Vérification de l’interprétation « unanime» de cette clause
 
Cas d’espèce
10 votants              4 votes «oui»
                                2 votes «non»
                                4 abstentions
 
Majorité =             10 (votants) – 4 (abstentions) = 6
                               6: 2 = 3
                               3 + 1 = 4
 Dans le cas d’espèce, la proposition est acceptée dans la mesure où la majorité de 4 est atteinte.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
 
Exercice social : Par exception à l’article 29 le premier exercice social débutera à la date de publication au
Moniteur Belge et se clôturera le 31 décembre 2021.
Par la suite, l’exercice social débutera le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre
Siège social : rue Julien Colson 49, boîte 15, 5000 NAMUR
 
Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 ans:
Monsieur  Philippe Boulanger, né à Liège le 17/06/1956 et domicilié Rue Sous-le-Bois, 7 à 4031 Angleur
Monsieur Eric Devillez, né à Gosselies le 13/03/1959 et domicilié Grande Ruelle, 59 à 5310 Waret-la-
Chaussée, Eghezée
Madame Michèle Ledent, née à Léopoldville (Congo) le 18/11/1957 et domiciliée rue des Cognassiers, 10
 à 5020 Namur
Madame Marie-Laurence Monseur, née à Namur le 06/09/1963 et domiciliée rue Kefer 3, boite 041 à 5100
Jambes
Madame Marine Pommier, née à Vannes (France) le 29/08/1989 et domiciliée rue Julien Colson 49/15 à
5000 Namur
 
Qui acceptent ce mandat