Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIMPLELEC
Rue Septième(SG) 3
7330 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte dressé par le Notaire constant JONNIAUX à Pommeroeul le 18 août 2015, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur BOLHANDIA Karim, né à Bentaib (Maroc) le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-
vingt-deux (registre national 820925.397.56), de nationalité belge, époux de Madame KANFOUD
Saïda, née à Beni Oulichek (Maroc), le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 7330
Saint-Ghislain, rue Septième, numéro 3 (marié à Bentaieb (Maroc) le premier août deux mille cinq
sans avoir arrêté de contrat de mariage, régime non modifié par la suite),
A constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « SIMPLELEC », dont le siège social est initialement établi à 7330 Saint-Ghislain, rue
Septième, numéro 3.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Il souscrit l’intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces au prix unitaire de
cent euros (100€) chacune et déclare que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) par un virement effectué par ses soins
en crédit du compte bancaire spécial numéro BE22 3631 5142 7447 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 18 août 2015,
est annexée à l’acte constitutif.
Le fondateur a ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « SIMPLELEC ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
0635643077
Volet B
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
- tous travaux d’installation générale en électricité, tous travaux d’installation complète de circuits, de
câbles et d’appareils électriques, tous autres travaux d’installation en ce compris la pose de tous
accessoires ;
- tous travaux d’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- réaliser tous travaux préparatoires et réparations du bâtiment à l’effet de favoriser les installations
dont s’agit, et notamment réaliser toutes saignées, tous plafonnages et tous travaux de décoration et
pose de revêtements muraux, de sols et de plafond ;
- tous travaux d’installation de stores, volets, antennes, capteurs, détecteurs, et bannes ;
- tous travaux d’installation d’installations électriques de chauffage ;
- l’entreprise de fabrication et d’installation d’enseignes, lumineuses ou non ;
- tous travaux d’installation d'éclairage, de force motrice, de téléphonie ;
- l’atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, d'appareils automatiques de
distribution et de jeux électromécaniques ;
- tous travaux d’installation, de réparation et d’entretien de panneaux photovoltaïques et systèmes de
récupération d’énergie, de systèmes d'alarme, de vidéophonie, de parlophonie, de
télécommunication, de domotique, d’installations informatiques, de détection incendie, fumée, gaz ou
mouvements, de surveillance et de protection dans tous immeubles à usage privé, public ou
professionnel ;
- tous travaux d’installation de motorisation électrique ;
- l’entreprise générale d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
- tous travaux d’installations d’antennes d’immeubles et de paratonnerres ; tous travaux de
menuiserie ;
- la pose de toutes cuisines équipées, de salles de bains équipées et de placards ;
- le commerce, en gros et au détail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport et la pose de
tous dispositifs de domotique et de gestion ou sécurisation intérieure et extérieure des bâtiments,  de
tous types de capteurs d’énergie solaire ou renouvelable (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc),
de tous systèmes économiseurs d’énergie, de pompes à chaleur, de systèmes d'alimentation de
secours (groupes électrogènes) ; 
- le commerce, en gros et au détail, de toutes machines et de tous outillages, pièces de rechange,
accessoires et articles généralement quelconques, la prise en location et la location de toutes
machines et de tous outils, véhicules, camions, remorques et autres véhicules utilitaires nécessaires
à la réalisation de son objet social ;
- la création d’un site internet en rapport avec son activité ;
- la création et le placement de publicités, affiches, panneaux publicitaires et journaux lumineux sur
tous supports, informatiques ou non ; tous travaux d’affichage sur les autobus et autres véhicules
pouvant supporter ce type de publicité ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L’ensemble des activités qui précèdent pourra être
réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la
profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Volet B
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 17 heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant-associé ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
En cas de parité dans la détention des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce dix-huit août deux mille quinze (18/08/2015) jour pour se
terminer le trente et un décembre deux mille seize (31/12/2016).
La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les
fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier juillet deux mille quinze
(1/7/2015).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept (2017).
3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur BOLHANDIA
Karim, fondateur pré-qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera
exercé rémunéré et dont les émoluments seront définis ultérieurement par décision d’assemblée
générale. Il est nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7330 Saint-Ghislain, rue Septième, numéro 3.
5.
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant Jonniaux,
Notaire.