N° d'entreprise : 0716859791
Nom
(en entier) : HOMEDESK
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Henri Marichal 24
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-sept octobre deux mille vingt-deux.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « HOMEDESK ", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Henri Marichal 24.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0716.859.791 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE 0716.859.791.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société de zéro euro (€ 0,00) soit un total de six mille
deux cents euros (€ 6.200,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) disponible pour la distribution. Cette décision vaut
également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de
la société souscrit dans le passé
2. Procédure de sonnette d’alarme (...) 
3. Modification du nombre d’actions de la société
L’assemblée décide de modifier le nombre d’actions de la société. L’assemblée décide que la société
sera dorénavant représentée par cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six (189.586)
actions au lieu de cent (100) actions. (....)
4. Rapports établis dans le cadre de la création des classes, des apports en nature et de l’émission
de droits de souscription (...) 
b) Rapports de l’organe d'administration et du réviseur d’entreprise désigné par l’organe d’
administration, établis conformément aux articles 5:121 §1 alinéa 1 et 5:133, §1 du Code des
Sociétés et des Associations dans le cadre des apports en nature tels que plus amplement décrits ci-
après.
Le rapport du réviseur d’entreprises, à savoir la société à responsabilité limitée "B.S.T. Réviseurs d’
Entreprises ", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 240/16, RPM Bruxelles
0444.708.673, TVA BE 0444.708.673, représentée par Mme Fanny VAN EETVELDE et Mme
Pascale TYTGAT, Réviseur d'Entreprises, ayant leurs bureaux à la même adresse, conclut ce qui
suit :
« CONCLUSIONS
Volet B
En date du 5 septembre 2022, nous avons été désignés par l’Organe d’Administration de la SRL «
HOMEDESK », en application de l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, afin de
faire rapport dans le cadre d’une opération d’apports en nature à intervenir.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative aux apports en nature ».
Concernant les apports en nature
Conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’Organe d’
Administration, repris en annexe.
Nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
-     la description des apports en nature (créances) ;
-     l’évaluation appliquée par les parties ;
-     le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que le mode d’évaluation retenu conduit à une valeur d’apports globale
de 152.444,88 EUR, laquelle correspond au moins à la valeur des apports mentionnés dans le projet
d'acte.
La rémunération réelle des apports consiste en l’émission, au profit des apporteurs en nature, de
40.414 actions de classe B, intégralement souscrites et libérées, de la SRL « HOMEDESK ».
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération,
ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie des apports, ni sur le caractère
légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Responsabilité de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration est responsable :
-  d’exposer l’intérêt que les apports présentent pour la société ;
-  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
-  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
Responsabilité du Réviseur d’entreprises
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
-  d’examiner la description des apports en nature, fournie par l’Organe d’Administration ;
-  d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
-  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de les apports mentionné dans l'acte ;
-  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Autre point
Les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’acte d’
apports en nature. Nous n'avons, dès lors, pas été en mesure de transmettre notre rapport à la
société 15 jours avant l’acte à intervenir. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur
notre contrôle.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du Code des Sociétés et Associations dans le cadre
de l’opération envisagée d’apports en nature à la SRL « HOMEDESK » présentée aux actionnaires,
et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fait à Bruxelles,
le 12 octobre 2022.
BST Réviseurs d'Entreprises,
représentée par
Fanny VAN EETVELDE                           Pascale TYTGAT
Réviseur d'entreprises, associée Réviseur d'entreprises, associée »  (...) 
5. Création de classes d’actions
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions, à savoir la classe A et la classe B.
L’assemblée décide de modifier les statuts en conséquence, comme indiqué dans les nouveaux
statuts qui seront adoptés à la dixième résolution ci-après. (...) 
6. Apports en numéraire avec émission d’actions nouvelles
6.1. Renonciation au rapport de l’organe d’administration prévu par l’article 5:121 du Code des
Sociétés et des Associations (...) 
6.2. Renonciation au droit de préférence (...) 
6.3. Emission de nouvelles actions
L’assemblée décide d’émettre quarante-cinq mille (45.000) actions nominatives nouvelles de classe
B, sans mention de valeur nominale, et participant aux résultats à partir de leur création.
Les nouvelles actions seront émises au prix de souscription de dix euros (€ 10,00) par actions.
Volet B
Les nouvelles actions seront émises en contrepartie d’apports en numéraire d’un total de quatre cent
cinquante mille euros (€ 450.000,00) dont la totalité soit quatre cent cinquante mille euros (€
450.000,00) est affectée au compte « capitaux propres » disponible.
6.4. Apport – souscription - libération  (...) 
6.5. Constatation de la réalisation de l’apport
L’assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'apport est intégralement réalisé, que chaque
action nouvelle est entièrement libérée et attribuée en rémunération de l’apport en numéraire, que la
société a émis quarante-cinq mille (45.000) actions nouvelles de classe B, sans mention de valeur
nominale, dans le cadre de cet apport et que le nombre d’actions de la société est porté à cent
quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six (189.586) actions de classe A, et quarante-cinq
mille (45.000) actions de classe B.
7. Premiers apports en nature
7.1.  Apport en nature avec émission d’actions nouvelles
L’assemblée décide d’émettre neuf mille neuf cent seize (9.916) actions nominatives nouvelles de
classe B, sans mention de valeur nominale, et participant aux résultats à partir de leur création. (...) 
7.2. Apport - libération - rémunération  (...) 
7.3. Constatation de la réalisation de l’apport
L’assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'apport est intégralement réalisé, que chaque
action nouvelle est entièrement libérée et attribuée en rémunération de l’apport en nature, que la
société a émis neuf mille neuf cent seize (9.916) actions nouvelles de classe B sans mention de
valeur nominale, dans le cadre de cet apport et que le nombre d’actions de la société est porté à cent
quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six (189.586) actions de classe A, et cinquante-quatre
mille neuf cent seize (54.916) actions de classe B.
8. Deuxièmes apports en nature
8.1.  Apport en nature avec émission d’actions nouvelles
L’assemblée décide d’émettre trente mille quatre cent nonante-huit (30.498) actions nominatives
nouvelles de classe B, sans mention de valeur nominale, et participant aux résultats à partir de leur
création. (....) 
8.2. Apport - libération - rémunération (...) 
8.3. Constatation de la réalisation de l’apport
L’assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'apport est intégralement réalisé, que chaque
action nouvelle est entièrement libérée et attribuée en rémunération de l’apport en nature, que la
société a émis trente mille quatre cent nonante-huit (30.498) actions nouvelles de classe B sans
mention de valeur nominale, dans le cadre de cet apport et que le nombre d’actions de la société est
porté à cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-six (189.586) actions de classe A et
quatre-vingt-cinq mille quatre cent quatorze (85.414) actions de classe B.
9. Modification de l’article des statuts relatif au nombre d’actions
Tenant compte des résolutions prises ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article des statuts
relatif au nombre d’actions comme indiqué dans l’article 8.1. des nouveaux statuts tel qu’il sera
adopté à la dixième résolution ci-après.
10. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations, aux résolutions précédentes et
adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence et en tenant compte des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
                                                               STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « HOMEDESK
».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration, dans la mesure où ce
transfert ne nécessite pas un changement de la langue des statuts conformément à la législation en
vigueur en matière d'emploi des langues.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
Volet B
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- la consultance en management, la consultance immobilière, la formation/coaching. - toutes
opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l’administration, la
direction, la gestion, le développement, le marketing et les matières financières, commerciales,
sociales, juridiques, techniques ou autres à destination des entreprises, administrations, organismes
tant publics que privés.
Elle peut tant pour compte de tiers que pour compte propre effectuer tous travaux d’auditing, études,
contrôles, surveillances, expertises, missions ou assistance dans les matières financières,
commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres. La consultance immobilière, le conseil en
transactions immobilières, en commercialisation, conception et aménagement de biens immeubles,
en investissement immobilier, l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers, la vente, l’achat, la
location, la gestion et l’entretien d’immeubles, la rénovation et l’aménagement.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient, leur gestion, tous
travaux de construction, les activités de soutien lié aux bâtiments, les activités de nettoyage et tous
services d’aménagement paysager. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts,
crédits ou opérations similaires.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet. Elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession,
participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
ARTICLE 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible. (...) 
ARTICLE 8: DES ACTIONS
8.1. La Société a émis deux cent septante-cinq mille (275.000) actions, numérotées de 1 à 275.000,
toutes intégralement libérées. Les actions sont réparties en deux classes A et B
Les actions numérotées de 1 à 189.586 forment la classe A ;
Les actions numérotées de 189.587 à 275.000 forment la classe B.  (...) 
ARTICLE 11 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe collégial, appelé conseil d’administration, composé de
quatre (4) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés
pour une durée déterminée ou indéterminée par l'assemblée générale, en tout temps révocables par
elle, à cet effet :
        •  deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition des actionnaires de classe A («
Administrateur A ») ;
        •  deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition des actionnaires de classe B («
Administrateur B ») ;
Un observateur peut être nommé conformément aux dispositions y faisant référence dans la
Convention d’Actionnaires.
Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale la nomination d’un administrateur
indépendant conformément aux dispositions de la Convention d’Actionnaires. Lors de l’assemblée
générale concernée, la nomination de cet administrateur indépendant et sa rémunération éventuelle
devront être approuvées à la majorité simple dans chaque classe d’actions.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
Volet B
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Tout administrateur qui assiste à une réunion par voie de conférence téléphonique ou
vidéoconférence est présumé être présent à cette réunion.
ARTICLE 12 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur dans
le respect de la répartition prévue entre actionnaires de classe A et de classe B.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : REUNIONS
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 de l’ancien Code civil) et qui a été communiqué par
écrit, par fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien Code civil, donner
mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un
administrateur ne peut représenter plusieurs de ses collègues .
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège. (...) 
ARTICLE 15 : PROCÈS-VERBAUX DES REUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour
laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur de chaque
classe d’action ou par le président de l’organe d’administration seul.
ARTICLE 16 : GESTION JOURNALIÈRE
16.1 L’organe d’administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ; le ou les
administrateurs indépendants ne peu(ven)t pas être administrateur-délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
Volet B
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
16.2 En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
16.3 L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
16.4 L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 17 : POUVOIRS
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis:
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement (un (1) Administrateur A et un (1)
Administrateur B),
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul,
s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément,
s’ils sont plusieurs ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 19 : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 20: COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 21 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit (18) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.  (....) 
ARTICLE 24: ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 25 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. Un mandataire peut
représenter plusieurs actionnaires.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 26 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’
Volet B
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE 29 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur de chaque classe d’actions ou par le président de l’organe
d’administration seul. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de
la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 30 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
11. Emission de droits de souscription anti-dilution
11.1. L’assemblée décide ensuite d'émettre quatorze (14) droits de souscription qui seront
exerçables au prix de 0,01 EUR par droit de souscription ("Droits de souscription anti-dilution"), et qui
correspondent à un nombre d'actions nouvelles A et B, dont le nombre sera déterminé conformément
à la formule décrite dans le rapport de l'organe d'administration suscité et selon les conditions des
droits de souscription  anti-dilution qui y sont contenues.
Etant précisé que :
Chaque droit de souscription est émis et attribué gratuitement.
Chaque droit de souscription est nominatif et sera inscrit dans le registre des warrants de la Société.
Chaque droit de souscription donne droit en cas d’exercice à souscrire à un certain nombre d’actions
nouvelles de classe A ou B de la Société conformément à la formule décrite dans le rapport de
l'organe d'administration suscité et selon les conditions des droits de souscription  anti-dilution qui y
sont contenues.
Le prix d'exercice des droits de souscription anti-dilution est fixé à 0,01 EUR.
Les droits de souscription anti-dilution sont incessibles à un autre actionnaire ou un tiers sauf dans le
cas où un actionnaire cède la totalité de ses actions. (...) 
11.2. Renonciation au droit de préférence (...) 
11.4 L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration représenté par deux
administrateurs agissant conjointement avec faculté de substitution afin de procéder à l'exécution
des décisions mentionnées ci-dessus et en particulier, à la constatation de leur souscription, à l’
affectation du produit de la souscription au compte « Prime d’émission », à la réalisation de l’apport,
à la constatation du nombre des actions de classe A ou B nouvelles, leur libération totale en
numéraire et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l’
émission d’actions sur la base des droits de souscription effectivement exercés.
12. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège de la société est le suivant : 1050 Ixelles, Rue Henri Marichal 24.
13. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes ;
-  à l’avocat Alexandra Watrice, à l’avocat Cédric Guyot, à l’avocat Léopold Van den Abeele, chacun
agissant seul, tout pouvoir pour compléter, signer et dater le registre des actions et des droits de
souscription de la société suite aux résolutions adoptées ce jour.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 3 rapports speciaux de l'organe d'administration, 1 rapport
du réviseurs d'entreprise et statuts coordonnés.