N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Citizens Pro Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Monténégro 3
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 27 août 2019,
contenant constitution d’une association internationale sans but lucratif, il est extrait ce qui suit :
ont comparu :
    1.  Madame TEY DE SALVADOR Miriam, née à Barcelone (Espagne) le 16 décembre 1960,
domiciliée à 08022 Barcelone (Espagne), Calle Folgarolas 14.
    2.  Madame FREIXES SANJUAN Teresa, née à Lleida (Espagne) le 12 juin 1950, domiciliée à
08480 L’Ametlla des Vallés – Barcelone (Espagne), Calle Enric Morera 23, Urb. Les Roquets.
    3.  Monsieur DE MENDOZA ASENSI Gonzalo, né à Barcelone (Espagne) le 10 décembre 1976,
époux de Madame BOSCHETTO Stefania, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Crocus 17.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1
L’Association porte le nom “ Citizens Pro Europe” (ci-après appelée « l’Association »). L’Association
est organisée sur base de la Loi du 23 mars 2019 introduisante le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
Article 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut cependant être transféré vers tout autre
lieu en Belgique par décision de l’organe d’administration.
TITRE II : BUT
Article 3
Le but de l’association est :
- La défense efficace des valeurs de l'Union européenne et la lutte contre le populisme et le
nationalisme dans toutes leurs manifestations.
- La promotion de l'humanisme civique et de la démocratie constitutionnelle.
- Le renforcement de la confiance des citoyens européens dans le projet d'intégration européenne.
- La consolidation d'une majorité politique des partis pro-européens au sein des institutions
européennes et des États membres de l'Union Européenne.
- Recouvrer l'illusion et l'implication de la population avec le projet européen et ses valeurs.
- Démasquer et réduire le soutien social pour les mouvements populistes et nationalistes.
- Promouvoir les valeurs européennes inclusives basées sur la pratique de la citoyenneté et leurs
droits, en particulier sur les secteurs sociaux plus défavorisés.
- Rassembler talent et promouvoir l’intelligence collective pour promouvoir la démocratie
constitutionnelle.
- Offrir des outils de communication stratégique aux différents acteurs civils et politiques.
- Articuler un mouvement de la société civile, doté d'une capacité de mobilisation de base.
- Défendre les frontières actuelles et éviter les conflits et les désintégrations territoriaux en Europe.
L’association veut réaliser sont but de la manière suivante :
- Communication publique, dialogue politique et institutionnel au niveau des institutions européennes
0744411157
Volet B
st nationaux des états membres de L'Union Européenne et du Conseil de l'Europe, et la
sensibilisation et mobilisation citoyenne.
- Interlocution politique.
- Dialogue avec les institutions.
- Participation aux médias.
- Conférences de presse.
- Mobilisation citoyenne.
- Pédagogie civique et politique.
- Activité culturelle et social, y inclus les secteurs sociaux plus défavorisés.
- Somme de talent.
- Activité du réseau.
- Publications.
Article 4
L’Association est constituée pour une période illimitée.
TITRE III : MEMBRES
Section I : Admission.
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice
de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 6
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte ;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l’organe d’administration sur
proposition de deux membres effectifs, au moins.
Les personnes morales désigneront un représentant permanent et son remplaçant éventuel, chargés
de les représenter au sein de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à
trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’
être présent ou représenté à trois assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre par décision de l’organe d’Administration.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 9
L’organe d’administration tient un registre des membres.
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11
Les membres effectifs peuvent être tenus de payer une cotisation.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Volet B
1) les modifications aux statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, endéans les six mois qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée à l’organe d’administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par l’organe d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom del’organe d’
administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Chaque membre effectif a le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration et à défaut par l’
administrateur présent le plus âgé.
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’
Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans
les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de cette deuxième Assemblée générale, sous réserve de l’application in
casu des dispositions légales.
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
par la loi.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’
organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’
entreprise sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
belge.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Volet B
TITRE VI : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est administrée par l’organe d’administration composé de trois personnes au moins et
de sept au plus, nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Seul un membre effectif est éligible à l’organe d’administration.
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles pour un seul deuxième terme de
trois ans.
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou
même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion dans l’organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit organe.
L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre ou une décision concernant la délégation à la gestion
journalière, réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des trois quarts des voix. Un
administrateur peut se faire représenter dans l’organe d’administration par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Article 25
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée Générale.
L’organe de d’administration peut créer des conseils nationaux ou nommer des représentants
nationaux dans tous les pays de l’Europe.
Article 26
L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé d’un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière, qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis en priorité parmi les membres de l’organe d’
administration et à défaut parmi les autres membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l’organe d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, deux à deux.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au tribunal de l’entreprise sans délai et publiés, aux soins du
greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 27
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
Volet B
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
L’organe d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles pour un seul deuxième terme de trois ans. Ils sont de
tout temps révocables par l’organe d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par l’organe d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
délégué à cet effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux
soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 29
Le président, et/ou le ou les délégués à la gestion journalière, sont habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 50.000,00 EUR.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’Assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Article 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années
et est rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’
association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ou toute une autre
ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au tribunal de l’entreprise, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
Volet B
à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
1. Premier exercice social – Assemblée générale:
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura
donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1060 Saint-Gilles, rue de Monténégro 3.
3. Sont nommés membres de l’organe d'administration :
- Madame TEY DE SALVADOR Miriam, prénommée,
- Madame FREIXES SANJUAN Teresa, prénommée,
- Monsieur DE MENDOZA ASENSI Gonzalo, prénommé,
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- délégué à la gestion journalière : Monsieur DE MENDOZA ASENSI Gonzalo, prénommé
- Comme Présidente Madame FREIXES SANJUAN Maria précitée
- Comme Vice-présidente Mme TEY DE Salvador Miriam préctée.
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur
à la date de la fondation et de laisser à l’Assemblée générale le soin de décider d’en nommer un
éventuellement plus tard, au cours de la vie de l’association.
5. Reprise d’engagement
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris par les fondateurs depuis ce jour au
nom de l’association en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte - statuts coordonnés – arrêté royal
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek