N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Zah!
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Célestin-Hastir 105
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le  22 novembre
2023, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société coopérative, sous la dénomination
« Zah! » :
IDENTITE DES ASSOCIES 
    1.  Monsieur BOUILLON Stany Louis Marie Edmond Ghislain, né à Arsimont, le 4 juin 1960,
divorcé non remarié et non cohabitant légal, domicilié à 5361 Mohiville (Hamois), rue du Ronchy, 20 ;
    2.  Monsieur LAFFINEUR Jean Yves Edouard André Gilles, né à Aye, le 11 avril 1961, divorcé non
remarié, domicilié à 5020 Malonne, Sur les Ternes, 28 ;
    3.  Monsieur GEORGES René Gustave Ghislain, né à Namur, le 7 juin 1967, célibataire, domicilié
à 5170 Profondeville, avenue du Centenaire, 18.
    4.  Monsieur JACQUES Thierry José, né à Saint-Mard, le 17 décembre 1959, époux de Madame
HELLIN Emmanuelle, domicilié à 5537 Anhée, rue des Fusillés 31.  
    5.  Madame VAN BINSBERGEN Laura Christa Clara, née à Boussu, le 12 avril 1991, célibataire et
non cohabitante légale, domiciliée à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue de Liedekerke, 71/1ét.
    6.  Madame LÉONARD Mireille Michèle Suzanne Ghislaine, née à Namur, le 12 novembre 1969,
célibataire et non cohabitante légale, domiciliée à 5002 Saint-Servais, rue Auguste Leblanc, 12.
    7.  Madame HIGUET Florence Jane Colette Jacinthe, née à Etterbeek, le 31 mai 1988, épouse de
Monsieur PETIT David, domiciliée à 1180 Uccle, rue du Framboisier 57. 
    8.  Monsieur DE BRYE Arnaud Claudy Jean, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 16 septembre
1987, époux de Madame MUSYCK Anouk, domicilié à 1160 Auderghem, rue Antoine Vandergoten
30. 
    9.  Madame CHALTIN Ophélie Laurence Aline Ghislaine, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 26
mars 1981, célibataire, domiciliée à 1330 Rixensart, rue Aviateur Huens, 4
    10.  Monsieur PIERARD Julien (seul prénom), né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 5 février 1985,
époux de Madame LAGRANGE Nathalie, domicilié 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Vignes 53/A.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Zah! » (ci-après «
Société ») et dont le siège sera établi à 5150 Floreffe, rue Célestin Hastir, 105.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs, déclarant être informés de la possibilité d’agir en
qualité de simples souscripteurs au sens de l’article 6.12 du CSA, lequel stipule ce qui suit :
« Les comparants à l'acte constitutif sont considérés comme fondateurs de la société. Toutefois, si
l'acte désigne comme fondateurs un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins un tiers
des actions, les autres comparants, qui se bornent à souscrire des actions contre un apport en
numéraire, sans bénéficier, directement ou indirectement, d'un quelconque avantage particulier, sont
tenus pour simples souscripteurs. »
Apports et Plan financier
1002589624
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils consentent les apports détaillés ci-
après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Coopérateurs : 
    1.  BOUILLON Stany
    2.  LAFFINEUR Jean-Yves
    3.  GEORGES René
    4.  JACQUES Thierry
    5.  LEONARD Mireille
    6.  HIGUET Florence
    7.  DE BRYE Arnaud
    8.  CHALTIN Ophélie
    9.  PIERARD Julien
    10.  VAN BINSBERGEN Laura
Nature de l’apport : chacun en espèces
Valeur de l’apport : chacun 500 €
Souscription et libération : chacun 500 €
TOTAL : 5.000e
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE64 0689 5053 4652 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les fondateurs déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Parallèlement, ils s’entendent pour créer dix actions de classe A, dotées des mêmes prérogatives,
sans préjudice de la disposition selon laquelle chaque actionnaire dispose d’une seule voix, et sans
préjudice de ce qui figurerait par ailleurs dans les statuts.
Ils se répartissent lesdites actions comme suit :
    1.  BOUILLON Stany : 1A
    2.  LAFFINEUR Jean-Yves: 1A
    3.  GEORGES René: 1A
    4.  JACQUES Thierry: 1A
    5.  LEONARD Mireille: 1A
    6.  HIGUET Florence: 1A
    7.  DE BRYE Arnaud: 1A
    8.  CHALTIN Ophélie: 1A
    9.  PIERARD Julien: 1A
Il est précisé s’agissant des souscripteurs mariés sous un régime de communauté de bien, que l’
attribution des actions en rémunération des apports consentis, se réalise sous le bénéfice de l’article
1401, 5° de l’ancien Code civil (distinction entre le titre et la finance incluse dans la communauté
légale, en l’absence de remploi de biens propres).
STATUTS : 
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société coopérative.
Elle est dénommée « Zah! ».
Dans tous les documents écrits émanant de la Société (actes, annonces, factures, publications et
autres pièces), la raison sociale sera precedee ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de
ces mots écrits en toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’
obtention du ou des agréments utiles, celles de « SC agréée » ou « SC agréée comme entreprise
sociale » ou « SCES agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes
morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivis de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou
des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être déplacé ailleurs dans l’ensemble du territoire de la Région wallonne, sur décision
de l’Organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
La Société peut établir, sur décision de l’Organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'adresse électronique de la Société est info@coop-zah.be 
Le site internet de la Société est www.coop-zah.be
L'Organe d'administration peut a tout moment modifier l'adresse du site internet et l'adresse
électronique. Il le notifie alors aux coopérateur.trices.
FINALITE ET VALEURS
La Société poursuit les finalités coopératives suivantes :
    •  Être un acteur culturel alternatif majeur de la société civile qui porte et incarne le changement et
la transition de manière collective, en faisant émerger des projets socio-culturels politiques
novateurs, ancrés dans l’économie sociale et locale, et le développement durable ;
    •  Susciter la réflexion et encourager l’analyse critique et constructive de la société afin de
renforcer la citoyenneté active et contribuer au développement de nouvelles formes d’organisation,
de service, d’apprentissage, de revendication et de résistance ;
    •  Dans ce cadre-là et considérant l’art et l’expression culturelle comme un vecteur d’idées et d’
espoirs, encadrer, concevoir et organiser, sur le site de l'Abbaye de Floreffe ou en tout autre site
remarquable, des événements et/ou des animations sociales ou culturelles.
A cet effet, la coopérative poursuit les valeurs suivantes : la solidarité, l'ouverture et le métissage
interculturels, la dignité, la non-discrimination, le respect de tout.e un.e chacun.e et de la nature, la
justice sociale, et l’émancipation individuelle et collective. 
BUT ET OBJET
La Société coopérative a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal
positif pour l’humain, l’environnement ou la société. En parallèle, la Société a également, et à titre
accessoire, comme but de procurer à ses coopérateur.trices un avantage économique ou social,
pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, la coopérative a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en
partenariat avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant : 
    •  directement ou indirectement à la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’édition et la
production de tout support artistique ou de divertissement, la distribution au détail de boissons
alcoolisées ou non, la restauration, le développement d’activités horeca, l’organisation, la diffusion, la
promotion de foires commerciales et d’événements culturels, artistiques et médiatiques ;
    •  à l’organisation d’événements socio-culturels nationaux et internationaux, en ce compris des
festivals de musique, la conception, l’organisation, la gestion, la programmation et la promotion d’
évènements culturels et artistiques divers ;
    •  au commissionnement pour la recherche de partenaires et sponsors ainsi que pour l’activité d’
agence et de management d’artistes ;
    •  à l’implication dans des projets contribuant à faire vivre au niveau culturel, social et économique
la localité du siège ;
    •  à la mise au point de processus de réflexion, de fonctionnement, et de décision collectifs ancrés
dans ses valeurs et contribuant à la réalisation de sa finalité ;
    •  à l’organisation de campagnes et d’actions d’éducation et de sensibilisation ;
    •  à l’organisation et au partage de formations à ses membres, actuels et potentiels, ou du grand
public ;
    •  à la création et à la diffusion d’outils de communication, d’éducation et de sensibilisation ;
    •  au partage et à la mise en commun de savoirs, notamment à travers des missions de
consultance.
La Société coopérative constitue un outil d’investissement citoyen et solidaire pour atteindre et
réaliser sa finalité.
La Société coopérative poursuit la réalisation de sa finalité par tous moyens et notamment, sans que
cette énumération soit limitative, par l’accomplissement d’opérations industrielles, économiques,
financières, civiles, mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son
objet, ou pouvant directement ou indirectement en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.
Pour réaliser ses objectifs, la Société coopérative peut recevoir toute aide ou contribution, matérielle
ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. 
De même, la Société coopérative peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d’
absorption, de souscription, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est analogue, connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités, dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés. La
Société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion
et administration. 
Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés,
associations ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Sur décision de l’Organe d’administration, la Société coopérative peut émettre des obligations,
garanties ou non par des sûretés, afin de financer ses activités. 
La coopérative ne peut procurer à ses coopérateur.trices qu’un bénéfice financier limité,
conformément à ses statuts. Elle favorise les bénéfices sociaux et environnementaux.
Les coopérateur.trices pourront convenir de préciser les valeurs que défend la Société coopérative
dans une Charte.
Un Règlement d’ordre intérieur (ci-après « R.O.I. ») précisant les règles de fonctionnement interne
de la Société peut être établi par l’Organe d’administration.
Pareil R.O.I. ne peut contrevenir aux dispositions impératives de la loi ou aux présents statuts.
Il peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise par l’Assemblée générale dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir des
dispositions supplémentaires et complémentaires concernant a) les droits des coopérateur.trices b)
et le fonctionnement de la société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une
disposition statutaire ou qui sont relatives aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode
de fonctionnement de l’Assemblée générale. 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION INITIALE ET CLASSES DE PARTS
La Société a émis 10 parts de classe A intégralement souscrites et libérées au moment de la
constitution de la Société.
Chaque cooperateur.trice apporte a la Société un apport en contrepartie duquel iel acquiert des
parts.
Les statuts prévoient 3 classes de parts, a savoir les classes A, B et C : 
    •  Les parts de classe A sont réservées aux personnes physiques et morales dites ‘coopérateur.
trices garant.es des valeurs et de la vision de la Société’. Elles ont un prix d’émission de cinq cent
euros (500€).
    •  Les parts de classe B sont réservées aux personnes morales dites ‘coopérateur.trices
partenaires’. Elles ont un prix d’émission de mille euros (1.000€)
    •  Les parts de classe C sont réservées aux personnes physiques et morales dites ‘coopérateur.
trices sympathisant.es’. Elles ont un prix d’émission de cent euros (100€).
Sous réserve des spécifications prévues dans les présents statuts ou éventuellement un règlement
d’ordre intérieur adopté conformément aux dispositions de l’article 6 :69 § 2 du Code des sociétés et
des associations, ces différentes classes de parts confèrent les mêmes droits et avantages, dans les
limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément comme entreprise sociale.
CONDITIONS D’ADMISSION
Sont agree.es comme cooperateur.trices de classe A dit ‘coopérateur.trices garant.es des valeurs et
de la vision de la Société’ : 
    •  les fondateur.trices signataires de l’acte de constitution de la Société.
Et
    •  toute personne physique ou morale qui aura été préalablement coopérateur.trice de la classe B
ou C pendant au moins 3 ans ou qui aura démontré un investissement personnel dans la Société
durant le même nombre d’années.
Sont agree.es comme cooperateur.trices de classe B dit ‘coopérateur.trices partenaires’ : toute
personne morale telle qu’une association, une société, ou une institution publique ou privée, qui
partage et est convaincue de l’intérêt de la finalité et des valeurs de la coopérative et qui est
soucieux d'investir de manière conséquente pour la pérennité et la stabilité de la coopérative. Sont
notamment visé.es des partenaires et/ou fournisseur.es des projets de la coopérative.
Sont agree.es comme cooperateur.trices de classe C dit ‘coopérateur.trices sympathisant.es’ : toute
personne physique ou morale telle qu’un.e ami.e, un.e fan, un.e bénévole, un.e travailleur.euse, un.e
festivalier.e, qui partage et est convaincue de l’intérêt de la finalité et des valeurs de la Société, et qui
souhaite soutenir le projet et son futur développement.
Toute personne candidate à devenir coopérateur.trice de classe A, B ou C devra être agréée par l’
Organe d’administration et aura souscrit et libéré au moins une part au prix d’émission prescrit pour
la classe correspondante. Le cas échéant, pour toute personne candidate à devenir coopérateur.trice
de classe A, la conversion de sa(ses) part(s) de classe B ou C en part(s) de la classe A sera actée
dans le Registre des coopérateur.trices.
La Société ne peut refuser l’admission de cooperateur.trices que s’iels ne remplissent pas les
conditions d’admission prévues dans les statuts ou cessent de les remplir, notamment s'iels
commettent des actes contraires aux intérêts de la Société. La Société communique les raisons
objectives de ce refus aux interesse.es qui en font la demande. 
Un.e coopérateur.trice ne peut pas souscrire des parts de différentes classes. Toutefois, il peut avoir
plusieurs parts d’une même classe.
Les parts, même si elles sont de classes différentes, doivent conférer par classe de parts, les mêmes
droits et obligations.
Chaque membre du personnel de la Coopérative pourra acquérir, à partir de six mois après son
engagement, la qualité de coopérateur.trice. La demande devra être introduite auprès de l’Organe d’
administration. Les conditions d’admission pour être agréées comme coopérateur.trice devront être
respectées. 
Cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine
capacité civile.
Par son admission à la Société coopérative, le.a coopérateur.trice devient co-propriétaire de la
coopérative sur laquelle iel effectue un contrôle démocratique, tel que décrit plus loin dans les
présents statuts. 
Tout.e propriétaire de parts respecte les statuts, la finalité, les valeurs, l’objet, la Charte, et le R.O.I.
de la Société, et les décisions valablement prises par ses organes.
L’admission d’un.e cooperateur.trice est constatée et rendue opposable aux tiers par l’inscription au
Registre des cooperateur.trices, qui précise la classe a laquelle iel appartient.
Le cas échéant, les coopérateur.trices au sein de chaque classe d’action forment des collèges, au
sein desquels les décisions sont prises conformément aux règles ordinaires des assemblées
délibérantes, sauf disposition contraire.  La structuration des collèges de coopérateur.trices peut être
détaillée au sein du règlement d’ordre intérieur.
EMISSIONS ULTERIEURES
L’Organe d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles parts dans les classes existantes, aux
conditions qu’il détermine.
NATURE DES PARTS
Les parts sont nominatives.
Les parts portent un numéro d’ordre.
LIBERATION
Les parts sont d’office entièrement libérées à leur souscription sous peine d’invalidation par l’Organe
d’administration.
Les droits associés à une part ne sont acquis qu’après son entière libération, notamment le droit de
vote à l’Assemblée générale et le droit à un avantage patrimonial sur le résultat.
INDIVISION ET DEMEMBREMENT
Les parts sont indivisibles.
La Societé ne reconnait, quant a l’exercice des droits accordés aux cooperateur.trices, qu’un.e seul.e
proprietaire pour chaque part.
Si la part fait l’objet d’une co-propriete, la Société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’a ce qu’une seule personne soit désignée comme étant celle qui peut exercer ces
droits.
CESSION DES PARTS
Les parts ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, que moyennant le
respect des conditions d’admission.
RESPONSABILITE LIMITEE DES COOPERATEUR.TRICESLes cooperateur.trices ne sont
passibles des dettes de la Société que jusqu'a concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
REGISTRE DES COOPERATEUR.TRICES 
La qualité de coopérateur.trice s’établit par une inscription dans le Registre des cooperateur.trices.
Ce Registre peut être tenu sur support électronique sur simple décision de l’Organe d’administration.
La responsabilité de sa tenue et de sa mise à jour continue revient à l’Organe d’administration. Si le
Registre est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer annuellement, lors de l’
Assemblée générale.
Les coopérateur.trices peuvent prendre connaissance du Registre à l’occasion de l’Assemblée
générale ou à tout moment au siège de la Société. 
Celleux qui en font la demande peuvent obtenir un certificat constatant leur inscription dans ce
registre. Ce certificat ne peut être utilisé comme preuve contraire des inscriptions dans le Registre
des coopérateur.trices. 
Ce Registre reprend :
    •  Le nombre total de parts émises par la Société par classe.
    •  Pour chaque coopérateur.trice : pour les personnes physiques, le nom, le prénom, le domicile, l’
adresse électronique et le numéro de registre national, et, pour les personnes morales, la
dénomination, le siège, le numéro d’immatriculation et l’adresse électronique.
    •  Pour chaque coopérateur.trice : la date de son admission, de sa démission, de son décès ou de
son exclusion ; le numéro d’ordre de la/des part(s) ; le nombre de part(s) détenue(s) et leur classe ;
les versements effectués sur chaque part ; les remboursements de parts le cas échéant.
    •  Les transferts de parts avec leur date.
SORTIE D’UN.E COOPERATEUR.TRICE
Causes de sortie 
Les cooperateur.trices cessent de faire partie de la Société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou liquidation.
Démission 
Un.e coopérateur.trice ne peut démissionner de la Société que :
    •  durant les six premiers mois de l’année ;
    •  à dater du 4ème exercice suivant la constitution.
La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
Le.a cooperateur.trice qui démissionne durant les six derniers mois de l’année sera repute.e
démissionnaire au premier jour de l’exercice suivant.
Les cooperateur.trices sont autorise.es a démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir
fractionner une ou plusieurs parts.
La demande de démission se fait auprès de l’Organe d’administration.
Le.a cooperateur.trice qui ne répond plus aux conditions statutaires requises pour devenir
cooperateur.trice est repute.e démissionnaire de plein droit.
Un membre du personnel qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la Société perd
la qualité de coopérateur.trice un an après la fin de ce lien contractuel, sauf s’il a demandé à rester
coopérateur.trice par écrit auprès de l’Organe d’administration et y est admis par ce même organe. 
Si aucune demande n’est formulée ou si la demande est rejetée, la personne est remboursée de son
apport suivant les règles formulées à l’article sur le remboursement d’un.e coopérateur.trice sortant.
e. La démission ou le retrait est mentionné dans le Registre des coopérateur.trices.
Une démission n'est autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le nombre de
coopérateur.trices à moins de trois. L’Organe d’administration a également le droit de refuser la
démission si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.
c) Exclusion
Tout.e cooperateur.trice peut être exclu.e s’iel cesse de remplir les conditions d’admission prévues
dans les statuts ou s’iel commet des actes contraires aux intérêts de la Société.
L’exclusion est prononcée par l’Organe d’administration statuant a la majorité simple, sans qu’il ne
soit tenu compte des abstentions, vote nul ou vote blanc.
Le.a cooperateur.trice, dont l'exclusion est pressentie, est invite.e a notifier ses observations par écrit
a l'Organe d’administration, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion exposant
les raisons objectifs de celle-ci. S'iel le demande dans l'écrit contenant ses observations, le.a
cooperateur.trice doit également être entendu.e.
 L’Organe d’administration communique dans les quinze jours au coopérateur.trice concerné.e la
décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou envoi électronique, et inscrit l’exclusion
dans le Registre des coopérateur.trices.
La Société communique les raisons objectives de cette exclusion au(x) coopérateur.trice(s) qui en
fait la demande.
d) Décès et autres cas
Les parts de coopérateur.trice ne sont pas transmissibles à des ayants droit, notamment pour cause
de décès ou en cas de liquidation, faillite, scission, fusion ou absorption de la Société. 
Ces personnes ne peuvent provoquer la liquidation de la Société, l'apposition de scellés, la
liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans
l'administration de la Société. 
Pour devenir propriétaire de la part et disposer des droits qui y sont liés, la personne ayant droit doit
être admise par l’Organe d’administration en tant que coopératrice de la classe correspondante. 
A défaut, il devient créancier de la valeur des actions déterminées selon les modalités ci-dessous.
e) Remboursement 
Le.a cooperateur.trice sortant.e a exclusivement droit au remboursement de sa
participation (montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts) sans que ce
montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’
elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. En aucun cas, le.a coopérateur.trice sortant ne
peut recevoir plus que la partie libérée de sa part.
De ce montant sont déduites les sommes déjà remboursées, et les éventuelles créances certaines et
exigibles de la coopérative sur le.a coopérateur.trice concerné.e et de tous impôts et taxes
généralement quelconques qui pourraient être réclamés à la coopérative du fait de ce
remboursement. Des retenues provisionnelles peuvent être décidées à cet effet par l’Organe d’
administration. 
Le paiement intervient dans le mois qui suit la prise d’effet de la sortie du cooperateur.trice, pour
autant que les fonds propres de la Société consécutifs a la sortie ne l’empêchent pas de satisfaire
aux tests de solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit
postpose jusqu’a ce que les distributions soient a nouveau permises. Aucun intérêt n’est du sur ce
montant.
En cas de décès d’un coopérateur.trice, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux
droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès.
Publicité
L’Organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de démission
et les exclusions intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le
nombre de coopérateur.trices démissionnaires, et la classe d’actions pour lesquelles iels ont
démissionné, le montant versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées
et le motif du refus.
L’Organe d’administration met a jour le Registre des coopérateur.trices en ce sens. 
ASSEMBLEES GENERALES 
COMPOSITION
L'Assemblée générale se compose de tous.tes les cooperateur.trices.
POUVOIRS
L’Assemblée possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts. 
Sont notamment réservés a sa compétence :
    •  la modification des statuts ;
    •  la nomination, la révocation, l’acceptation de la démission des administrateur.trices et du/de la
(des) commissaire(s) le cas échéant ; 
    •  l’approbation des comptes annuels ;
    •  la décharge aux administrateur.trices et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ;
    •  les éventuelles actions en justice contre les administrateur.trices et, le cas échant, commissaire
(s) ;
    •  la dissolution de la Société.
Ses décisions sont contraignantes pour tous.tes, même les absent.es ou dissident.es.
ORGANISATION, REUNIONS et DECISIONS
a) Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration chaque fois que l'intérêt de la
Société l'exige, au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion. 
Les coopérateur.trices, les membres de l’Organe d’administration et, le cas échéant, le.a
commissaire-réviseur sont convoqué.es.
La convocation se fait en priorité par courriel à l’adresse électronique communiquée par l’intéressé.e.
Le cas échéant, s’il n’y a pas d’adresse électronique valide, la convocation sera envoyée à la
dernière adresse postale connue si elle est située en Belgique. Autrement, l’intéressé.e sera
considéré.e comme ayant élu domicile au siège de la Société.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice social aux fins
de statuer sur les comptes annuels et la décharge des administrateur.trices.
Elle doit l'être également dans les trois semaines de la demande de cooperateur.trices représentant
10% des parts. Cette demande doit préciser les points à porter à l’ordre du jour.
La convocation a l’Assemblée générale contient la date, l’heure, le lieu, l’ordre du jour avec les sujets
a traiter à l’Assemblée, et les pièces mises à disposition.
En même temps que la convocation, la Societé fournit aux cooperateur.trices les pieces qu’elle doit
mettre a leur disposition en vertu de la loi ainsi que tous les documents qu’elle juge utiles.
Sauf cas d’urgence dûment justifiée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas a l’ordre du jour.
Sauf décision contraire de l’Organe d’administration, l’Assemblée se réunit de plein droit le quatrième
samedi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures, au siège. Si ce jour est férié, l’
Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Présidence
L'Assemblée est présidée par le.a president.e ou un membre de l’Organe d’administration. Le.a
president.e désigne un.e secrétaire.
c) Procuration
Tout.e cooperateur.trice peut donner a tout autre coopérateur.trice, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le.a représenter a l’Assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Un.e cooperateur.trice ne peut être porteur que de deux procurations maximum et iel ne peut, en tout
état de cause, prendre part au vote à l’Assemblée générale, à titre personnel et comme mandataire,
pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts présentes ou
représentées.
d) Droit de vote
Tous.tes les coopérateur.trices ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales,
quel que soit le nombre de parts dont iels disposent.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
Un.e coopérateur.trice ayant un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne
peut prendre part au vote sur ceux-ci.
e) Quorum de présence et modes de délibération
A chaque Assemblée, il est tenu une liste des présences.
Sauf les exceptions prévues par les présents Statuts et la Loi, la règle de double majorité est
applicable : les décisions de l’Assemblée générale, en ce compris la nomination des administrateur.
trices, doivent etre approuvées a la majorité simple de l’ensemble des cooperateur.trices présent.es
ou représenté.es (classes A, B et C confondues) ainsi qu’a la majorité simple de l’ensemble des
cooperateur.trices présent.es ou représenté.es de la classe A. 
Toutefois, lorsque la loi exige des quorums spéciaux de participation ou de vote, ceux-ci sont
également requis au sein de la classe A.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts, à la finalité,
aux valeurs, au but et/ou à l’objet, ou de la dissolution de la Société que si l'objet des modifications a
été spécialement indiqué dans la convocation et si celleux qui assistent à l’Assemblée représentent
au moins la moitié des parts émises.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
Assemblee générale délibèrera valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou
representees.
f) Procès-verbaux
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par au moins deux membres du bureau
et les cooperateur.trice.s qui le demandent.
g) Prorogation
Toute Assemblée générale peut être prorogée, séance tenante, a trois semaines au plus par l’
Organe d’administration.
La seconde séance de l’Assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
h)Participation et vote à distance
Le cas échéant, tout.e coopérateur.trice peut participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, conformément à l’article 6 :75
du Code des sociétés et des associations, des dispositions légales prises en exécution dudit article
et des dispositions reprises dans le règlement d’ordre intérieur.  
De la même manière, pour peu que ce soit organisé par l’Organe d’administration dans la
convocation, et pour peu que l’ensemble de ces dispositions soient respectées, tout.e coopérateur.
trice peut voter à distance avant l’Assemblée générale sous forme électronique, de la manière ainsi
déterminée.
ORGANE D’ADMINISTRATION 
COMPOSITION
La Société est administrée par un Organe d'administration compose de trois membres au moins,
coopérateur.trice ou non, nommé.es par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple. 
Les coopérateur.trices de classe A auront la possibilité de présenter des candidat.es administrateur.
trices, de sorte que l’Organe d’administration soit composé majoritairement d’administrateur.trices
proposés par cette classe de parts. 
Les administrateur.trices sont des personnes physiques. Toute personne candidate soumettra sa
candidature par écrit à l’Organe d’administration.
DUREE ET VACANCES DE MANDAT
La durée du mandat des administrateur.trices est de quatre ans ; iels sont rééligibles. 
Tant que l’Assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement d’administrateur.trices a la fin de
leur mandat, celleux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée générale. 
En cas de vacance d'une place d'administrateur.trice et notamment, en cas de cessation de fonction
d’un.e administrateur.trice par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateur.trices
restant.es ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa
prochaine réunion, confirme ou non le mandat de l’administrateur.trice coopte.e. L'administrateur.
trice designe.e et confirme.e dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son predecesseur.
rice, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement.
Les administrateur.trices sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
POUVOIRS
L’Organe d’administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles a la réalisation de la finalité, des valeurs et de l’objet de la
Société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent a l’Assemblée générale.
CONFLIT D’INTERETS
Lorsqu’un.e administrateur.trice a, directement ou indirectement, un conflit d’intérêt lors d’une
décision ou d’un acte relevant des compétences de l’Organe d’administration, iel doit en informer les
autres membres et ne peut participer a la décision. L’information ainsi que le retrait du membre de
cette décision ou de cet acte sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.
ORGANISATION, REUNIONS et DECISIONS 
a) Présidence et fonctionnement
L’Organe d’administration élit parmi ses membres un.e president.e.
Les administrateur.trices forment ensemble un Organe d’administration, statuant collégialement. 
Procuration
Un.e administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.trice, sans que celui-
ci/celle-ci ne puisse être porteur.euse de plus d’une procuration. 
c) Convocation
L’Organe d’administration se réunit sur la convocation de l’éventuel organe de gestion journalière ou
de son président, chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige ou chaque fois que deux
administrateur.trices au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au siège ou a tout autre endroit indique dans les convocations. 
 Les convocations sont faites par voie électronique et sauf urgence, au moins 5 jours avant la
réunion. Elles contiennent d’office l’ordre du jour, sauf urgence a motiver au procès-verbal de la
réunion.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateur.trices de participer à
distance à ses réunions grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
Société. 
d) Quorum de présence
Sauf cas de force majeure, l’Organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitie au moins de ses membres est présente ou représentée. 
Toutefois, si lors d’une première séance, l’Organe d’administration n’est pas en nombre, une
nouvelle séance pourra être convoquée au plus tôt le lendemain avec le même ordre du jour, sauf
urgence dûment justifiée. L’Organe d’administration délibèrera alors valablement, quel que soit le
nombre d’administrateur.trices present.es ou represente.es. 
e) Modes de délibération
La Société tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le
consentement. 
Lorsqu’aucun consentement ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein de l’
Organe d’administration : 
    •  Chaque administrateur.trice dispose d'une voix. 
    •  Les décisions de l’Organe d’administration sont prises a la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
    •  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
    •  Après un vote, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité de demander que leur vote et
leur motivation soient repris dans le procès-verbal de la réunion.
    •  En cas de parité des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
    •  Le vote peut s’effectuer à main levée ou bulletin secret. Le vote à bulletin secret est accordé à la
demande d’un membre présent.
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit. Cette unanimité est requise tant pour la participation
que pour le résultat du vote. 
Procès-verbaux
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un procès-verbal envoyé par voie
électronique a l’ensemble des administrateur.trices et signe par au moins l’un.e d’eux.
Lorsqu’une décision est prise par consentement unanime de l’ensemble des membres exprimé par
écrit, elle est consacrée dans un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu.
Les réponses mail des administrateur.trices sont jointes audit procès-verbal.
REMUNERATION
Les administrateur.trices exercent leur mandat a titre gratuit. 
DELEGATION ET GESTION JOURNALIERE
L’Organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers.
Il peut notamment conférer la gestion journalière de la Société a un.e ou plusieurs de ses membres
(dit administrateur.trice(s) delegue.e(s)) ou a un.e ou plusieurs tiers (dit delegue.e(s) a la gestion
journalière). 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Société, que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’administration.
Dans les limites de leur propre délégation, le(s) délégué.e(s) à la gestion journalière, administrateur.
trice(s) ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’Organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
La Société peut, en tout état de cause, attribuer des rémunérations aux délégataires, spéciaux ou
permanents, étant précisé que c’est l’Assemblée générale qui détermine les émoluments, y compris
aux délégations conférées par l’Organe d’administration. La rémunération ne peut consister en une
participation aux bénéfices de la société. De plus, ladite rémunération doit soit consister en une
indemnité limitée, soit consister en des jetons de présence limités, conformément à l’article 6 §1 4°
de l’arrêté royal du 28 juin 2019.
REPRESENTATION
La Société est valablement représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice : 
    •  soit par deux administrateur.trices agissant conjointement ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le.a ou les delegue.e(s) a cette gestion ;
    •  soit, mais dans les limites de leur mandat, par un ou des mandataire(s) spécial(aux).
SURVEILLANCE ET CONTROLE FINANCIER
Aussi longtemps que la Société répondra aux critères énoncés par le Code des Sociétés et
Associations, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de
l'Assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle peuvent être
délégués a un.e ou plusieurs cooperateur.trice(s) nomme.e(s) par l'Assemblée générale. Celleux-ci
ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Iels peuvent
se faire accompagner par un.e expert.e-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'iel a
été désigné.e avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert.e-comptable sont communiquées à la Société.
EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe d’administration dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
RAPPORT SPECIAL
L'Organe d'administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il est fait
au moins mention :
    •  des demandes de démission, de l’identité et du nombre de coopérateur.trices démissionnaires,
et de la classe de parts pour lesquel.les iels ont démissionné ;
    •  du montant versé et des autres modalités éventuelle ;
    •  du nombre de demandes rejetées et le motif du refus ;
    •  des activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet ;
    •  des ressources que la Société a mises en œuvre à cet effet, et notamment pour l'information et
la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public ;
    •  de la manière dont la Société a veillé à réaliser les conditions d'agrément du Conseil national de
la Coopération.
Ce rapport est conservé au siège de la Société.
De même, l’Organe d’administration établira le(s) autres rapport(s) attendus par les différents
agréments obtenus et veillera au respect continu des conditions de ces agréments. Le cas échéant,
ces rapports seront communiqués lors de l’Assemblée générale.
AFFECTATION DU RESULTAT
La Société, par décision de l’Assemblée générale et sur proposition de l’Organe d’administration, ne
peut allouer un avantage patrimonial à ses coopérateur.trices, sous quelque forme que ce soit et sur
le montant réellement libéré, que dans les limites fixées dans le cadre du Conseil National de la
Coopération, de l’Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.  L’article 1er §1er  5° de l’arrêté
royal du 8 janvier 1962 stipule que :  « le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital
social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du
précompte mobilier ». 
De plus, le montant du dividende à verser aux coopérateur.trices ne peut être fixé qu’après fixation d’
un montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son but. 
Par ailleurs, une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation de
ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
En outre, aucun acompte sur dividende n’a lieu.
Dans tous les cas, aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test de
solvabilité et de liquidité : la décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses
effets qu’après que l’Organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société
pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’
acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze
mois à compter de la date de la distribution. 
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net (tel que calculé à l’article sur le
remboursement d’un.e coopérateur.trice sortant.e) est inférieur au montant de ces capitaux propres
indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateur.trices, mais dans ce cas, elle ne pourra être
distribuée qu’au prorata des opérations que les coopérateur.trices ont traitées avec la Société. 
DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateur.trices, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments, et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
Aussi longtemps que les liquidateur.trices n'auront pas été désigné.es, l’Organe d'administration est
de plein droit chargé de la liquidation.
LIQUIDATION
Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateur.trices et non encore remboursé, à
peine de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet, sa finalité
et ses valeurs.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la Société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 5150 Floreffe, rue Célestin Hastir, 105.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 31 décembre 2024.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en 2025.
Composition des organes
Commissaire :
Les comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
Administrateurs 
Les coopérateurs de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de ce qui
suit :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à six et de nommer à cette fonction les personnes
suivantes, prénommées :
    •  Monsieur BOUILLON Stany, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur GEORGES René, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur JACQUES Thierry, ici présent et qui accepte.
    •  Madame LEONARD Mireille, ici présente et qui accepte.
    •  Monsieur PIERARD Julien, ici présent et qui accepte.
    •  Madame VAN BINSBERGEN Laura, ici représentée en vertu de la procuration sous signature
privée dont question ci-avant, et qui accepte le présent mandat par l’intermédiaire de son
mandataire, expressément autorisé à accepter ledit mandat.
Chaque administrateur confirme individuellement que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite. 
Leur mandat est d’une durée déterminée de quatre ans.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en formation
sont repris par la Société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Société aura la personnalité morale. 
conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix :
    1.  de nommer comme Président du Conseil d’administration, Monsieur Thierry JACQUES, qui
accepte ; 
    2.  de nommer comme délégué à la gestion journalière au sens le plus large, Monsieur
LAFFINEUR Jean-Yves, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.