N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club Mons 2015 entreprises
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Soeurs Noires 4a
7000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons
 Entre les personnes suivantes,
•                Alland Frank,Rue de Frameries 2c à 7040 Quévy-le-Petit, Belge,
•                Battard Pierre, Rue d’en Bas 4 à 7322 Ville-Pommeroeul, Belge,
•                Blampain David, Rue du Parc 18 à 7000 Mons, Belge,
•                Borgno Carlo Emilio, avenue Frère Orban 4 à 70000 Mons, Belge,
•                Brebant Philippe, Rue de la Station, 57 à 7040 Quévy-le-Grand, Belge,
•                Domb, Eric, 50 rue Emile Bouilliot 50 à 1050 Ixelles, Belge
•                Gobert, Ronald, 17 Allée des Aubépines, à 7030 Saint-Symphorien
•                Idea, Intercommunale ayant la personnalité morale, rue de Nimy 53 à 7000 Mons, représenté par
Directrice financière, Decamps Caroline, rue Fouquet 15 à 7050 Masnuy-Saint-Jean, Belge,
•                Invest Mons Borinage Centre ayant la personnalité morale, rue des Quatre Fils Aymont 14 à 7000
Mons, représenté par son Directeur, Sylvie Creteur, Rivage du Buisseret 10 à 7180 Seneffe, Belge,
•                Ewbank Hubert, Enclos de Warelles, 4 à 7040 Quevy-le-Grand, Belge,
•                Favart Pierre, Rue de la Réunion, 10 à 7000 Mons, Belge,
•                Goudaillez, François, rue Emile Vandervelde, 52 à 7390 Quaregnon, Belge,
•                Honoré François, rue du 4 août 3a, 7032 Spiennes, Belge,
•                Leriche Marc, Chemin de la Poudrerie, 12 à 7061 Casteau, Belge,
•                Simon Jean-Pol, Route d’Eugies, 40 à 7000 Mons, Belge,
•                Vanneste, Christophe, Rue de la Brasserie 13, 7387 Angreau, Belge,
 
il est convenu de créer une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Titre 1 Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1: Dénomination
 
L’association prend pour dénomination : Club Mons 2015 entreprises, ci-après dénommée l’association.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autre documents émanant de l’association devront
mentionner la dénomination de l’association, ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif»
ou du sigle «asbl» ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document mentionné à l’alinéa précédent où l’une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris par l’association.
 
Article 2: Siège Social
 
0524735158
Le siège social de l’association est fixé à Mons.
Il est actuellement établi  au siège de la Fondation Mons 2015, 4a rue des Soeurs Noires - 7000 Mons.
Le siège de l’association peut être transféré par décision de l’Assemblée générale à la majorité simple des voix,
dans l’arrondissement judiciaire de Mons
 
Article 3: But
 
L’association a pour but  de fédérer des entreprises ayant pour objectif de devenir Main Sponsor de la fondation
Mons 2015. Pour ce faire, elle mettra en place divers projets afin de la faire connaître et ainsi la faire progresser.
En vue de favoriser la dynamique économique, elle prévoit que ses membres effectifs et adhérents s’engagent à
verser un montant à  la Fondation Mons 2015 qui conformément à ses statuts, organise  Mons 2015, Capitale
européenne de la Culture.
L’asbl organisera des manifestations à caractère culturel, scientifique, artistique, économique, touristique,
folklorique ou sportif.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut faire
toutes opérations généralement quelconques et exercer toute activité se rapportant tout ou en partie, directement
ou indirectement, à son but.
L’association pourra bénéficier de tout soutien, don, rétribution provenant de tiers et lui permettant de faire face à
ses buts.
 
Article 4: Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée limitée au  31 décembre 2015.
 
 
Titre 2 Membres - Admissions - Démissions - Exclusions
 
Article 5: Composition
 
L’association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
de membre effectif ne peut  être inférieur à cinq. Les membres œuvrent au sein de l’organisation à titre gratuit.
Sont membres fondateurs :
Alland Franck, Battard Pierre, Blampain David, Borgno Carlo Emilio, Brebant Philippe, Domb Eric, Idea
représenté par Caroline Decamps, Invest-Mons-Borinage Centre représentée par Syvie Creteur, Ewbank Hubert,
Favart Pierre, Goudaillez François, Gobert Ronald, Honoré François, Leriche  Marc, Simon Jean-Pol, Vaneste
Christophe.
Sont membres effectifs :
•  les membres fondateurs
•  les personnes dont la candidature aura été agrée, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée
générale statuant la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Tous les membres effectifs ont les mêmes droits et obligations.
Les membres effectifs et les membres fondateurs s’acquittent d’une cotisation fixée à 1€ auprès de l’asbl et
s’engagent à payer, en leur nom propre ou au nom de l’entité juridique qu’ils représentent, un montant de 1000
EUR, soit en une fois, soit réparti sur le nombre d’années restantes avant le 1er janvier 2015
 
Article 6: Membres adhérents
 
Est membre adhérant de l’association, toute personne physique ou morale qui s’acquitte d’un montant de 1000
EUR soit en une fois, soit réparti sur le nombre d’années restantes avant le 1er janvier 2015.
Les membres adhérents ont accès aux activités de l’association mais ne disposent pas du droit de participer aux
délibérations de l’Assemblée générale, ni à celles du Conseil d’administration.
 
Article 7: Démission - Exclusion de membres
 
Sur proposition du conseil d’administration, l’exclusion d’un membre par l’Assemblée générale doit recueillir les
deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres sont libres à tout moment de se retirer de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’administration. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le
remboursement des montants qu’il a versé.
Le membre qui ne s’acquitte pas du montant qui lui incombe est réputé démissionnaire.
Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d’Administration.
 
Article 8: Registre des membres effectifs
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
pour une personne privée, le nom, le prénom et le domicile du membre effectifs et pour une personnalité
juridique, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège sociale du membre effectif. En outre,
toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d’administration endéans les 15 jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette
date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre 3 Assemblée générale
 
Article 9: Composition
 
L’assemblée générale est constituée par les membres effectifs et les membres fondateurs.
Article 10: Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts. Elle est
notamment compétente pour:
•  La modification des statuts;
•  L’admission des membres effectifs;
•  L’exclusion d’un membre;
•  La nomination et la révocation des administrateurs;
•  La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
•  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
•  L’approbation des budgets et des comptes;
•  La dissolution de l’association;
•  La transformation éventuelle en société à finalité sociale;
•  Le transfert du siège social;
•  La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association dans le respect strict de l’article 20
des présents statuts
 
Article 11: Convocation
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration ou lorsqu’un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont faites par simple lettre
missive adressée 8 jours francs au moins avant la réunion de l’assemblée. Les convocations sont signées par le
Président du Conseil d’administration ou par un des 2 vice-Présidents.
 Elles contiennent l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
Les convocations peuvent être adressées par courrier électronique.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
En outre, l’assemblée générale peut adopter des résolutions sur des points non visés dans l’ordre du jour.
 
Article 12: Présidence de l’Assemblée Générale
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un vice-président
du conseil d’administration ou, à défaut, par le membre effectif le plus âgé. Elle prend ses décisions à la majorité
des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 13: Représentation
 
Un membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif.  Toutefois, un mandataire ne peut ainsi
représenter plus d’un membre à la fois.
 
Article 14: Modifications statutaires et dissolutions
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Dans l’hypothèse où la modification des Statuts porte sur le ou les
buts en vue desquels l’association est constituée, celle-ci ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés
 
Si le quorum de présence de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés n’est pas atteint à la
première réunion de l’Assemblée générale, les membres effectifs seront convoqués à une seconde réunion qui
aura lieu au moins quinze jours après la première réunion conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Lors de cette
seconde réunion, l’assemblée pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés et adopter une modification :
-           à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés en cas de
modification des Statuts
-           à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés en cas de
modification portant sur le ou les buts en vue   desquels l’association est constituée.
 
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres effectifs présents ou représentés. La procédure prévue à l’article 15, alinéa 4 et 5 est
également applicable si le quorum de présence de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés
n’est pas atteint lors de la première réunion.
Dans l’hypothèse où la transformation porte sur l’un des buts en vue desquels l’association est constituée, la
décision de transformation ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Hormis cette hypothèse, la décision de transformation ne peut être modifiée
qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés
 
Article 15: Publication des décisions de l’Assemblée Générale
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le
président et le secrétaire du conseil d’administration.
Ce registre est consultable au siège social de l’association à tout membre qui en fait la demande.
 
Titre 4 Conseil d’administration
 
Article 16: Composition
 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui est composé de membres fondateurs et de
minimum deux observateurs. Les membres du CA sont nommés par l’Assemblée générale.
Le nombre d’observateur est limité à deux dont un issu de la Fondation Mons 2015.
Ces observateurs n’ont pas droit de vote.
La démission d’un administrateur doit être adressée par courrier au CA. La démission doit être acceptée par le
CA. La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers pour autant que deux tiers de ses membres soient présents.
 
Article 17: Fonctionnement
 
Le Conseil d’Administration nomme son Président, ses deux Vice-Présidents, son Secrétaire, son Trésorier. Il se
réunit au moins une fois par semestre et sur convocation du Président, ou en son absence de deux
administrateurs qui fixe(nt) l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée;
chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et inscrits dans
un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou deux
administrateurs. Le Conseil d’Administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs à la gestion de
compétences qu’il détermine ou pour accomplir des missions déterminées.
Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Si la situation le nécessite, le Conseil d’Administration pourra délibérer par voie électronique.
 
Article 18: Pouvoirs
 
Le Conseil d’Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration de l’association
dans le sens le plus large.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une personne à la gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut décider de la création de groupe de travail spécifiques et/ou de faire appel à des
experts compétents dans les matières traitée.
Les actions en justice en demande ou en défense sont valablement par le Président ou d’autre personne désigné
par le Président.
 
Titre 5 Dispositions diverses
 
Article 19: Compte - Budget - Rapport d’activité
 
Le budget, les comptes et le rapport d’activité sont arrêtés et présentés par le Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale au plus tard le 1er semestre de l’année qui suit.
Le Conseil d’Administration dispose d’un budget annuel de fonctionnement équivalent aux intérêts des
placements bancaires ainsi que du bénéfice découlant de ses activités. Toute dépense supplémentaire, devra
faire l’objet d’un vote de l’assemblée générale.
Le contrôle des comptes sera confié à un Collège de commissaires aux comptes.
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de
Commerce conformément à l’article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations.
Dans les trente jours qui suivent leur approbation, les comptes annuels sont également déposés à la Banque
Nationale, conformément à l’article 17, §6 de la loi sur les ASBL et fondations et des arrêtés d’exécution y
afférant.
À cette occasion, sont déposés de manière concomitante :
1° Un document contenant les noms et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires en
fonction ;
2° Le cas échéant, le rapport du commissaire.
 
Article 20: Dissolution
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à la Fondation
Mons 2015.
En outre, les Membres fondateurs réunis en Assemblée Générale ont décidé de désigner comme membres du
conseil d’administration de l’asbl Club Mons 2015 Entreprises :
 
•                Domb Eric, né le 11/11/1960 à Uccle, Belgique, domicilié : rue Emile Bouilliot 50 B-1050 Ixelles, est
élu Administrateur et Président du Conseil    d’Administration,
•                Blampain David, né le 05/09/74 à Braine-le-Comte, Belgique, domicilié 18 rue du Parc à 7000 Mons,
est élu administrateur et Vice-Président du Conseil d’Administration,
•                Decamps Caroline, née le 8/07/1968 à Frameries, Belgique, domiciliée à la Rue Fouquet 15 à 7050
Masnuy-Saint-Jean est élue Administrateur et Vice-Présidente du Conseil d’Administration,
•                Leriche Marc, né le 31/05/1955, à Bruxelles, Belgique, domicilié Chemin de la Poudrerie, 12 à 7061
Casteau est élu Administrateur et Trésorier du conseil d’Administration du conseil d’Administration,
•                Favart Pierre, né le 15/4/60, à Baudour, Belgique, domicilié Rue de la Réunion 10 à Mons, est élu
Administrateur et Secrétaire,
•                Charle Anne-Sophie, née le 21/06/76 à Mons, Belgique, domiciliée Enclos de Warelles, 4 à 7040
Quevy-le-Grand, est élue Observateur issu de la Fondation Mons 2015,
•                Alland Franck, né le 09/06/64, à Mons, Belgique, domicilié rue de Frameries 2C à 7040 Quévy-le-Petit
est élu Administrateur,
•                Battard Pierre, né le 14/05/52, à Uccle, Belgique, domicilié rue d’en bas 4 à 7322 Ville-Pommeroeul
est élu Administrateur,
•                Ewbank Hubert, né le 12/10/74 à Mons, Belgique, domiciliée Enclos de Warelles, 4 à 7040 Quevy-le-
Grand, est Administrateur,
•                Honoré François, née le 07/10/78 à Tournai, domicilié rue du 4 août 3a à 7032 Spiennes, est élu
Administrateur.
•                Simon Jean-Pol,  né le 23/10/1957 à Schaerbeek, Belgique, domicilié à la Route d’Eugies 40 à 7000
Mons est élu Administrateur,