N° d'entreprise : 0543727164
Nom
(en entier) : HRA PHARMA BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Burgemeester Etienne Demunterl. 5 bte 10
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal (D.2221375) dressé par Bruno RAES, notaire associé à Kortrijk, deuxième
canton, le 20 octobre 2023, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique
de la société prénommée, valablement représenté à la suite d’une procuration sous seing privé, a
décidé entre autres:
1° d’adapter, en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
2° de constater, en application de l’article 39, §2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, que le capital effectivement libéré
(…) et la réserve légale de la société (…) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. 
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
3° afin de conformer le texte des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
de (re)formuler les dispositions statutaires concernant la caractère d’une société commerciale; la
forme juridique; le siège; l'émission et la forme des actions et autres valeurs mobilières; le nombre
d'actions et les droits qui y sont attachés; le paiement intégral des actions; l'exercice du droit de
préférence en cas d'apports supplémentaires en espèces; l'indivisibilité des actions et autres valeurs
mobilières; le transfert d'actions; la nomination et la cessation du mandat, les pouvoirs et la
rémunération du ou des administrateurs (journaliers) et du ou des commissaires; la représentation de
la société; la réunion, le fonctionnement et les conditions d'admission à l'assemblée générale;
l'exercice des droits de vote; l'affectation des bénéfices et des distributions; la dissolution et la
liquidation; le droit commun.
4° d’adapter les statuts aux résolutions prises et aux nouvelles prescriptions du Code des sociétés,
de supprimer toutes dispositions superflues et d’adopter des statuts entièrement révisés, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts indique, entre autres, ce qui suit:
1. Forme de la société - dénomination - région: 
La société est une société à responsabilité limitée et est dénommée “HRA PHARMA BENELUX”. 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2. Siège: 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, des sièges d’exploitation agences, ateliers, dépôts et succursales tant en
Belgique qu’à l’étranger.
3. Durée: 
La société est constituée pour une durée illimitée.
4. Début et fin de chaque exercice social: 
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
5. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société: 
- Organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, composé des personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, pour un temps limité ou pour la durée
de la société. En l'absence de détermination de la durée, leur mandat est réputé être de durée
indéterminée. 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par décision de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
- Procurations spéciales
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire et fixe les
rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations.
Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.
- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
6.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: 
- Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration collégial a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
- Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société est valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration en cas de mandat excessif.
7. Objet: 
La société a comme objet:
I. Activités spécifiques:
Le commerce sous toutes ses formes (le commerce de gros et de détail, l'achat et la vente,
l'importation et l'exportation, la représentation, le courtage, la commission,...) ainsi que la production
et la distribution de tous produits pharmaceutiques (ou de ses matières premières),
parapharmaceutiques, médicaux, paramédicaux, vétérinaires, paravétérinaires, chimiques et plus
généralement de tous produits concernant ou pouvant concerner la santé, ainsi que tous les produits
liés ou apparentés.
Il. Activités générales:
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non; 
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale; 
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services administratifs et informatiques; 
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
III. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation. 
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet. 
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet. 
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement. 
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions. 
8.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés: 
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit chaque année le dernier mercredi du mois
de mai à 17.00 heures.  
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. 
8.B. Conditions d'admission: 
L'organe d'administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l’assemblée
générale les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit, 5 jours ouvrables avant la date
fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions
pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Pour l’application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas
considérés comme des jours ouvrables.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent
assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
8.C. Conditions d'exercice du droit de vote: 
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées.
En cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée.
5° déclarer que l’adresse du siège est située à 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Etienne
Demunter 5 boîte 10.
6° prendre connaissance du texte coordonné des statuts et l’approuve. 
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
7° donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à madame Anouk VAN HECKE,
madame Jennifer DE MEYER et madame Nele DESUTTER, faisant élection domicile à 9810
Nazareth, Venecoweg 26, afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles s’imposent
en raison de la modification des statuts auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprises agréés et/ou
de l’Administration de la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps:
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- une procuration, annexée;
- le texte coordonné des statuts.
Bruno Raes
Notaire Associé