N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SHMGT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Papeteries 7
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 novembre
2023 en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1/ Monsieur HECQ Sébastien ,  domicilié à 1390 Grez-Doiceau, clos des Papeteries 7.
2/ Monsieur HECQ Philippe ,  domicilié à 3090 Overijse, Kasteelstraat 61.
3/ Monsieur PETIT Christian, domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, rue Colo-Hugues 28.
4/ Monsieur PETIT Etienne, domicilié à 5644 Mettet, rue de Stache, Ermeton-s.-B. 5A.
5/ Monsieur LAUWERS Thomas, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Molière 7 /0008.
6/ Monsieur BOON Alexis, domicilié à 6180 Courcelles, rue de la Glacerie 126.
7/ Madame RUIZ Mélissa, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Venelle de la Maladrerie 2.
8/ Madame MINNEKEER Nathalie, domiciliée à 1301 Wavre, Ruelle A l'Buse 1.
9/ Madame VANDEWIELE Joëlle, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, avenue du Roimont 33.
10/ La société à responsabilité limitée « PRAGMIST » ayant son siège à 5140 Sombreffe, Rue
Gustave-Fiévet 72A, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0794.590.346
et à la T.V.A. sous le numéro BE0794.590.346, requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils
constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « SHMGT », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, clos des papeteries 7, aux capitaux
propres de départ de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les soixante (60) actions, en espèces, au prix de deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur HECQ Sébastien : sept (7) actions, soit pour dix-sept mille cinq cents euros
(€ 17.500,00).
    •  Monsieur HECQ Philippe : vingt (20) actions, soit pour cinquante mille euros (€ 50.000,00).
    •  Monsieur PETIT Christian : dix (10) actions, soit pour vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
    •  Monsieur PETIT Etienne : dix (10) actions, soit pour vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
    •  Monsieur LAUWERS Thomas : quatre (4) actions, soit pour dix mille euros (€ 10.000,00).
    •  Monsieur BOON Alexis : quatre (4) actions, soit pour dix mille euros (€ 10.000,00).
    •  Madame RUIZ Mélissa : une (1) action, soit pour deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00).
    •  Madame MINNEKEER Nathalie : une (1) action, soit pour deux mille cinq cents euros
(€ 2.500,00).
    •  Madame VANDEWIELE Joëlle : deux (2) actions, soit pour cinq mille euros (€ 5.000,00)
    •  La société à responsabilité limitée « PRAGMIST » : une (1) action, soit pour deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00).
Soit ensemble : soixante (60) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent cinquante mille euros
(€ 150.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BELFIUS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
1002814011
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent cinquante mille
euros (€ 150.000,00).
Constitution :
STATUTS
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SHMGT ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La culture et production de plantes en tous genres, en ce compris, sans que cette liste ne soit
exhaustive :
        1.  la culture de fleurs, comprenant la production de fleurs coupées, de boutons de fleurs et de
semences de fleurs ;
        2.  la culture de plantes destinées à la plantation, l’ornementation (buissons, arbrisseaux,
arbustes, etc) ;
        3.  la culture de gazon en rouleaux
        4.  la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de
boutures et greffons
        5.  la culture de blanc de champignons (mycélium)
    •  L’exploitation de pépinières ;
    •  Le commerce de gros de fleurs et de plantes ;
    •  Le commerce de détail :
        1.  de vêtements pour bébés et enfants ;
        2.  d’articles de puériculture ;
        3.  de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais et d’une large gamme d’articles de jardinage et
produits horticoles ;
        4.  d’objets d’art neufs, comprenant le commerce de détail d’art contemporain, de tableaux
nouveaux, de reproductions, de cadres, etc. en magasins spécialisés ou en galeries d'art
commerciales ;
        5.  de tous types de produits par correspondance ou par internet ;
        6.  d’autres commerces de détail tant sur marchés et éventaires installés sur la voie publique ou
sur un emplacement de marché déterminé (tapis, moquettes, livres, jeux et jouets, appareils
ménagers et produits électroniques grand public, enregistrements musicaux et vidéo, fleurs, plantes,
semences, outillage de jardin, biens d'occasion, autres produits non alimentaires, etc.), que hors
magasins, éventaires ou marchés (vente de porte-à-porte, vente à domicile, commerce de détail par
distributeurs automatiques, vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage etc.) livrés
chez le client, toutes activités de vente aux enchères au détail, toutes activités d’intermédiaires du
commerce de détail, etc.) ;
    •  Les services de déménagement, dont entre autres ceux par transport routier fournis aux
entreprises et aux ménages, les garde-meubles, la livraison de meubles et équipements ménagers ;
    •  Les activités de poste et de courrier, en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, la
levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, de colis et de
paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service
universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut avoir
lieu par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public ;
    •  La production et réalisation de films publicitaires, promotionnels, techniques, d'entreprise, à
caractère éducatif ou de formation, clips vidéo, dessins animés, ainsi que la production de films
autres que cinématographique et pour la télévision en général ;
    •  La programmation, le conseil et autres activités informatiques au sens large ;
    •  L’octroi de crédit à la consommation ;
    •  La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à
tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette
liste ne soit exhaustive, en matière de placements et gestion de patrimoines financiers de tiers, de
stratégie, d’organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le
coaching individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de marketing, de finances, d’
informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat d’
entreprises ;
    •  La location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers de moins de 3,5
tonnes, en ce compris pour des voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans
chauffeur ;
    •  La location et location-bail de biens personnels et domestiques, en ce compris location et la
location-bail de décors ;
    •  La conception et la réalisation de décors, de scènes et d'autres structures pour les arts du
spectacle vivant ;
    •  Le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments, tels que bureaux, maisons,
appartements, usines, magasins, institutions, locaux à usage commercial et professionnel, etc.
    •  Les services d’aménagement paysagers au sens large ;
    •  Les formes d’enseignement suivantes : le tutorat universitaire les activités éducatives non
classables par niveau, le tutorat universitaire, les écoles de devoirs,  les centres de formation offrant
des cours de rattrapage, les cours de révision en vue d’examens professionnels, les cours de
langues et de compétences conversationnelles, la formation informatique hors du cadre de la
formation professionnelle continue et l’enseignement à caractère spécifiquement religieux
(séminaires et similaires) ;
    •  La création d’activités artistiques, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les
activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-
caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, les activités des écrivains indépendants, pour tous
les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, les activités des journalistes indépendants,
la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc.
    •  Les activités de blanchisseries et de salons-lavoirs pour particuliers, en ce compris les services
des laveries automatiques en libre-service, le traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison à
domicile, etc) du linge à une échelle non industrielle et le nettoyage d'articles d'habillement pour le
compte de particuliers, les activités des exploitants de magasins-dépôts qui n'exercent eux-mêmes
aucune activité ayant trait au lavage ou au nettoyage mais qui confient le traitement et le nettoyage
du linge aux laveries et aux blanchisseries industrielles .
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, soixante (60) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et
des Associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1390 Grez-Doiceau, clos des Papeteries 7.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée, Monsieur HECQ
Sébastien, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, clos des papeteries 7.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l’association sans but lucratif «
PARTENA - GUICHET D'ENTREPRISES - PARTENA – ONDERNEMINGSLOKET », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 45, RPM 0408.661.790 afin d'assurer l'inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour
travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.                                           
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts