N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Francophone des Orthopédagogues cliniciens
(en abrégé) : AFO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Parc 18
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Statuts
 
Mme Marie-Claire Haelewyck, 32 rue Henri Dunant, 7000 Mons
Mme Nathalie Nader-Grosbois, 16 Tienne de Biesme,5640 Oret
Mr Robin Bastien, 93 Chaussée de Ghlin, 7000 Mons
Mr Vincent Vanaubel, 22 bte 1 Rue de Herve, 4651 Battice
Mr Thierry Bordignon, 17 rue Enfer, 7120 Estinnes-au-Val
Mme Stéphanie Mazzone, rue Haute, 15b, 1435 Corbais
Mme Céline Baurain, Clos des éclaireurs,6,1301 Bierges
Mme Geneviève Vandecasteele, Vilvoordelaan 87/4, 1930 Zaventem
Mme Olivier Ruelle, rue de la grande chaudière, 1, F-08230 Taillette
 
constituent une association professionnelle, pour une durée illimitée, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
  TITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET
Article 1. Dénomination
La dénomination de l’association constituée est « ASSOCIATION FRANCOPHONE des
ORTHOPEDAGOGUES cliniciens ».  L'association se réserve le droit d’utiliser l’abréviation « AFO » dans les
actes, publications et autres documents la concernant.
Elle exerce ses activités sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté
germanophone du pays. Son siège social est fixé à 7000 Mons, 18 place du Parc, arrondissement judiciaire de
Mons, et pourra être déplacé par décision de l'Assemblée Générale. Son siège administratif est fixé par le
Conseil d'Administration.
La période couverte pour l’exercice social va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Article 2. Objet
L’association a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.
A cette fin, elle veille notamment sans que la présente énumération soit limitative :
- à informer sur les critères d’application exigés par le décret cadrant légalement la reconnaissance du titre
d’orthopédagogue clinicien et l’exercice du métier ;
- à contribuer à une formation et à une pratique d’excellence de l’orthopédagogue clinicien dans l’intérêt des
bénéficiaires ;
- à favoriser l'esprit de confraternité entre tous les orthopédagogues cliniciens, à stimuler les échanges entre les
chercheur·se·s et les praticien·ne·s, à encourager la collaboration avec tous les prestataires de la santé et
d’autres disciplines concernées ;
- à promouvoir les intérêts des orthopédagogues cliniciens dans le respect de leur diversité ;
- à sensibiliser l’orthopédagogue clinicien aux questions éthiques et aux exigences déontologiques de sa pratique
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auprès des bénéficiaires et de leur entourage ;
- à représenter ses membres auprès des pouvoirs publics et des organes consultatifs du secteur de la santé, à
établir des relations avec d'autres associations professionnelles.
 
 
TITRE II. LES MEMBRES
Article 3.
L’association se compose de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 7 et de membres
adhérents. Seuls les membres effectifs sont titulaires de l’entièreté des droits. Seuls, ils disposent d’un droit de
vote égal aux Assemblées Générales.
Article 4. Agrément
a. Décision d’agrément
 Les membres effectifs comprennent les fondateurs·trices ainsi que toute personne physique qui rencontre les
critères d'admission à l'AFO.  Est membre adhérent, toute personne physique qui rencontre les critères
d'admission à l'AFO et qui est admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
b. Procédure d’admission
 Toute personne qui désire devenir membre effectif doit être porteuse d'un diplôme de l'enseignement
universitaire dans le domaine de l’orthopédagogie clinique ou d'un diplôme de master en sciences
psychologiques et/ou en sciences de l’éducation et pouvant justifier d'une expérience professionnelle de
minimum 3 ans dans le domaine de l’orthopédagogie. Les critères de l'expérience professionnelle sont précisés
par le Conseil d'Administration dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).
Toute personne qui désire être membre adhérent doit être porteuse d'un diplôme de l’enseignement universitaire
dans le domaine de l’orthopédagogie clinique, en sciences psychologiques et/ou en sciences de l’éducation et/ou
en sciences sociales ou être étudiant porteur d’un bachelier dans l’une de ces disciplines. 
Article 5. Démission, exclusion, suspension
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de démission au Conseil
d’Administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,
endéans les deux mois qui suivent l’envoi du premier rappel par courrier électronique (avec accusé de réception).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le Fonds Social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu’il a versées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre effectif qui enfreint les obligations imposées aux
membres à l’article 6 et qui, en dépit d’une mise en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations financières
ou administratives envers l’association. La mesure de suspension sera communiquée par courrier électronique
(avec accusé de réception) au membre effectif concerné. Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple
décision du Conseil d’Administration, à la majorité simple, qui n’est pas tenu de motiver sa décision.
Article 6. Obligations des membres
Les membres sont tenus de respecter les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur ainsi que les décisions prises
par les organes de l’association. Ils ne peuvent présenter des manquements graves à leurs devoirs
professionnels et déontologiques ainsi que des conduites dommageables à la réputation et à l’intégrité de
l’association.
Article 7. Cotisation
Le Conseil d’Administration détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle. Le montant fixé ne
pourra jamais être supérieur à 250,00 euros.
 
 
TITRE III. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8. Composition
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 7 administrateurs·trices et d'un
maximum fixé par le Règlement d'Ordre Intérieur. Le nombre d’administrateurs·trices doit en tout cas être
toujours inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les administrateurs·trices sont des
membres effectifs et forment un Collège. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale qui peut les révoquer.
Les administrateurs·trices exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent néanmoins être indemnisés pour leurs
frais et vacations selon des modalités fixées par le Conseil d'Administration dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Ils ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Article 9. Durée du mandat
Les administrateurs·trices sont nommés(e)s pour un mandat de 4 ans renouvelable.  Le Conseil d'Administration
est renouvelable par moitié tous les deux ans. Pour initier cette procédure, il sera procédé de la façon suivante :
après 2 années, les administrateurs·trices (à l'exclusion du·de la président·e si le nombre d'administrateurs·trices
est impair), à hauteur de cinquante pourcents, seront aléatoirement (par tirage au sort) réputés démissionnaires.
Ils seront rééligibles. En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l’administrateur·trice dont
le mandat a pris fin dans les six mois de cette vacance et conformément aux dispositions prévues par la loi et les
statuts.
Article 10. Fonctionnement du Conseil
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un·e président·e, un·e ou plusieurs vice-président·e·(s),
secrétaire(s) et trésorier·ière·(s). Le·la président·e ou le·la secrétaire convoque le Conseil. Le·la président·e le
préside. En cas d’absence, il est remplacé par le·la vice-président·e. Les convocations comportent l’ordre du jour
de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs
ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du·de la président·e ou d’un·e vice-président·e
est déterminante.
Les décisions du Conseil ne sont valables que si les administrateurs·trices, à hauteur de cinquante pourcents au
moins, sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil peut être
convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois
administrateurs·trices sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Tout·e administrateur·trice peut se faire représenter lors d’une réunion du Conseil par un·e de ses collègues en
adressant à ce dernier une procuration écrite (courrier électronique) avec une copie au·à la président·e. Le
Conseil d’Administration peut se réunir par audio- ou visioconférence. Les dispositions du présent article sont
d’application.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le justifient, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par accord écrit à l’unanimité des administrateurs·trices. Cet accord écrit
peut être transmis par courrier électronique.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par un·e secrétaire et inscrit au
registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont valablement signés
par le·la secrétaire ou un·e administrateur·trice.
Article 11. Pouvoirs
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée Générale,
sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Il peut, sans que cette énumération soit exhaustive, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir
à des mandataires de son choix, membre de l'association ou non, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer
toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toute
opération et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, payer toute somme due par l'association, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation
postale.
La gestion journalière de l’association sera assurée de manière conjointe par deux administrateurs, y compris
pour la signature. Ils seront nommés et/ou révoqués par le Conseil d’Administration et pourront mettre fin à leur
fonction moyennant un courrier adressé à le·la président·e du Conseil d’Administration.
Article 12.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, soit par le·la président·e, soit par deux administrateurs·trices qui n'aura·ont pas à
justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
 
TITRE IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est valablement constituée quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée Générale est présidée par le·la président·e du Conseil d’Administration ou en son absence par au
moins un·e vice-président·e. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque
membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration au maximum. Tout membre effectif en ordre de
cotisation dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Article 14. Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association le requiert. Elle doit l'être lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Elle doit
l’être chaque année, au plus tard le 28 février après la date de clôture de l’exercice social, pour l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé et celle du budget de l’exercice suivant.
Tous les membres sont invités à l’Assemblée Générale par courrier électronique au moins 15 jours avant la
tenue de l’Assemblée Générale. La convocation est signée par le·la président·e du Conseil ou un·e secrétaire.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée, de même que son ordre du jour qui est arrêté
par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour à condition
que la majorité des membres présents ou représentés marquent leur accord pour inscrire ce (ces) point(s) à
l’ordre du jour.
Article 15. Pouvoirs
Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs·trices ;
L’approbation des comptes de l'exercice précédent. Ces comptes sont rédigés conformément au modèle arrêté
par le gouvernement. Ils peuvent être consultés par tout membre effectif au siège de l'association pendant les 15
jours qui précèdent l'Assemblée Générale. Ils ne sont rendus publics qu'avec l'autorisation de l'Assemblée
Générale.
Approuver ou modifier le Règlement d'Ordre Intérieur ;
L’exclusion d’un membre effectif ;
Prononcer la dissolution de l'association.
Article 16.
Sauf dispositions contraires de la loi ou aux statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
abstentions non comprises, des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle
du·de la président·e est déterminante. En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de
dissolution de l’association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les
statuts. Lors de votes concernant la modification de statuts ou la dissolution, les votes blancs, les votes nuls et
les abstentions ne sont pas pris en considération.
Article 17. Procès-verbal
Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le·la président·e de l’Assemblée
ou par un·e administrateur·trice et consigné dans un registre.
 
TITRE V. LE CAPITAL SOCIAL
Article 18.
Le capital social de l'association est constitué par les cotisations des membres effectifs et adhérents, par des
donations privées, des subsides et des recettes provenant d'activités organisées par l'association.
Article 19.
Après paiement de tous les frais d'un exercice, le bonus éventuel sera mis en provision pour l’exercice à venir. Le
Conseil d'Administration peut décider d'affecter les fonds investis à l'un des buts de l'association décrits à l'article
2 des statuts.
 
TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 20.
Les modifications aux statuts de l'association et sa dissolution ne peuvent être valablement décidées qu'à la
majorité des trois quarts des membres présents ou représentés lors d'une Assemblée Générale convoquée à
cette fin et composée au moins de la moitié des membres effectifs. Si le quorum de présence exigé n'est pas
atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée pour les mêmes fins et délibérera valablement quel que
soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les actes modifiant les statuts de l'association ou prononçant sa dissolution n'ont d'effet qu'après avoir été
déposés, entérinés et publiés conformément aux prescrits de la loi du 31/03/1898 (et mise à jour au 01-08-2013).
Après sa dissolution, l'association est réputée exister pour sa liquidation. Il est procédé à cette liquidation par un
liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. Après paiement des dettes, l'avoir de l'association est réparti
conformément à l'article 16 de la loi du 31/03/1898 (et mise à jour au 01-08-2013).
TITRE VII. COMMISSION D'ARBITRAGE
Article 21.
En cas de différend intéressant l'association et portant sur les conditions de travail, le Conseil d'Administration est
chargé de tenter de concilier les deux parties. Si la conciliation est infructueuse, le Conseil d'Administration
instaure une Commission d'arbitrage composée de 3 arbitres. Chacune des parties désigne un arbitre et le 3ème
arbitre est désigné de commun accord par les deux parties.  La Commission d'arbitrage statue à la majorité
simple. Le·la président·e du Conseil d'Administration prépare le dossier à soumettre à la Commission d'arbitrage.
Le·la président·e du Conseil d'Administration peut assister aux délibérations de la Commission d'arbitrage mais
sans y bénéficier du droit de vote sauf s'il est désigné comme troisième arbitre et exclusivement à ce titre.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.
Article 23.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27/06/1921 (et modifiée au
02/05/2002) régissant les Associations Sans But Lucratif.
Article 24.
A la date de la création de l’association, les fonctions ont été attribuées de la façon suivante :
Mme Marie-Claire Haelewyck, Présidente
Mme Nathalie Nader-Grosbois, Vice-Présidente
Mr Thierry Bordignon, Vice-Président
Mr Robin Bastien, Secrétaire
Mr Vincent Vanaubel, Secrétaire
Mme Stéphanie Mazzone, Trésorière
Mr Olivier Ruelle, Trésorier
Mme Céline Baurain, Administratrice
Mme Geneviève Vandecasteele, Administratrice