Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
K-RO FLORE
Avenue Président Roosevelt(TAM) 67 bte A
5060 Sambreville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associée à Châtelineau
(Châtelet), en date du 7 janvier 2016, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
Madame VLAEMINCK Caroline, née à Charleroi le 6 août 1984 (numéro national 840806 132.53),
épouse de Monsieur Santucci Fulvio Luigi, domiciliée à 5060 Sambreville (Tamines), avenue
Président Roosevelt 67/A
 Laquelle s’est mariée à Sambreville le 16 juin 2012 sous le régime de de la séparation des biens
avec communauté limitée à un bien immeuble et à la date qui grève ce bien, aux termes de son
contrat de mariage reçu par le notaire  Philippe VAN CAUWENBERGH à Châtelineau le 24 mai
2012, non modifié
Une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est « K-RO FLORE »,  et la
dénomination commerciale « Le Savoir Vert », ayant son siège à 5060 Sambreville (Tamines),
avenue Président Roosevelt 67/A, au capital de quarante-sept mille trois cents euros (47.300,00),
représenté par 473  parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/quatre cent septante-troisième  de l’avoir social. La fondatrice a déclaré que les quatre cent
septante-trois (473) parts sont souscrites en nature.
A. RAPPORTS
1. Le rapport sur l'apport en nature, prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés a été rédigé par
Monsieur  Sébastien Gonet, réviseur d’entreprise, représentant la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d’Entreprises
associés »   dont le siège est sis à Mons, rue de la Biche 18, désigné par la fondatrice.
Ce rapport, établi en date du  4 décembre 2015, conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes
d'avis que:
- les biens apportés par Madame Caroline VLAEMINCK consistant en du matériel roulant et
d'exploitation ainsi que d'une clientèle et d'un stock, ont été contrôlés conformément aux normes
édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de
gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la
détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- le mode d'évaluation adopté conduit à une valeur nette d'apport de 47.300,00 €. Celle-ci
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL « K-
ROLOFLOR » à émettre en contrepartie;     
- la rémunération de l'apport en nature consiste en 473 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Nous tenons à rappeler que nous n'avons pas obtenu à ce jour:
- L'attestation relative à l'article 93undecis B du Code de la TVA certifiant que Madame Caroline
VLAEMINCK n'est redevable d'aucune somme relative à la TVA;
- L'attestation de la Caisse d'Assurances sociales pour indépendants certifiant que Madame Caroline
0645756714
Volet B
VLAEMINCK est bien affilié et n'est redevable d'aucune somme envers cette caisse;
- L'attestation-de l'ONSS en application de l'article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 certifiant
que Madame Caroline VLAEMINCK n'est redevable d'aucun montant envers l’ONSS
- Le certificat fiscal prévu par l'application de l'article 442 bis;
- L'accord formel de la banque quant au transfert du matériel roulant ainsi que le crédit lié à ce
véhicule dans la société.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération. »
2. La fondatrice a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.
B. REMUNERATION DE L'APPORT
En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant net de quarante-sept mille trois cent euros
(47.300,00 EUR) euros, il a été attribué 473 parts sociales de la société, à la fondatrice.
C. CONDITIONS DE L’APPORT
1. La société a la propriété et la jouissance du bien apporté à compter de ce 7 janvier 2016 par la
prise de possession réelle et effective à charge d’en payer et supporter à compter de la même date
tous impôts, taxes et contributions quelconques, et ce à l’entière décharge de l’apporteur.
2. Les biens sont apportés quittes et libres dans l’état où ils se trouvent actuellement, sans garantie
des vices.
La fondatrice a produit l’attestation visée à l'article 93undecis B du Code de la TVA et de l’article 442
bis CIR  ainsi que l'attestation de la Caisse d'Assurances sociales pour indépendants.
STATUTS :
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
 Article 1 – Forme- Dénomination.
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « K-RO FLORE ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal, dans
le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès de la
banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
Dans le cadre de ses activités, La société utilisera le nom commercial «  Le Savoir Vert »
 Article 2
Le siège social est établi à 5060 Sambreville (Tamines), avenue Président Roosevelt 67/A dans
l’arrondissement judiciaire de Liège, division Namur.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 Article 3
 La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers
ou en participation, en tous lieux et de toutes manières, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement :
- Au commerce de fleuriste : la vente en gros et en détail de tous articles liés à l’activité de fleuriste,
plantes et accessoires, articles de jardin et produits pour le jardinage, poteries, engrais pour le jardin,
semences, articles de décoration et d’ameublement, quincaillerie, vases, parfumerie, de cadeaux et
articles funéraires, soit dans un ou plusieurs points de vente accessibles au public ou via un site
internet, l’importation et l’exportation de fleurs et de plantes, exotiques ou non, l’exploitation
d’établissements de nature à favoriser la commercialisation et la consommation de ces produits,
sous-produits ou dérivés ;
- Aux services relatifs à la décoration florale ou l’aménagement floral de parcs et jardins ;
- À la création et la promotion de labels de plantes et fleurs ;
- A l’achat, la vente, l’import-export, en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et
accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient.
Elle peut également fédérer, associer, syndiquer toutes sociétés, tous artisans, tous producteurs
dans le but de promouvoir le commerce de fleurs et plantes.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter  ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat
Volet B
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II. CAPITAL
 Article 5
Le capital social est fixé à quarante-sept mille trois cents euros (47.300,00 EUR).  Il est représenté
par mille  quatre cent septante-trois (473) parts sans désignation de valeur nominale.
 Les parts sociales sont totalement libérées
 TITRE III. TITRES
 Article 6
 Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
 Article 7
 Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés
par l'usufruitier.
 Article 8
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession este envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de
refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
 TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
 Article 9
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
Volet B
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 Article 10
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Article 11
 Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
 Article 12
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 Article 13
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 14
 Il est tenu chaque année, le troisième mercredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire,
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
 Article 15
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Article 17
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
 Article 18
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Article 19
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
 TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
 Article 20
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications de statuts.
 Article 21
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
 Article 22
 Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 23
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 24
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 25
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 La comparante a pris  les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Namur,
conformément à la loi.
 1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce 7 janvier et finira 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième  mercredi de juin 2017.
 2°- Gérance
A été nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée:
Madame VLAEMINCK Caroline
Son mandat est rémunéré.
 3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
 4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants dans les 3
mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
constituée.
2. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici
constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
Le notaire Aude PATERNOSTER