N° d'entreprise : 0787169747
Nom
(en entier) : YARED MEDICAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Emile Jacqmain 112
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « YARED MEDICAL », ayant son siège Boulevard Emile Jacqmain numéro
112, à Bruxelles (1000 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0787.169.747, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf juin
deux mil vingt deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le
quatre juillet suivant, volume 0 folio 0, case 16898, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu
par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution
Modification de l’objet de la société et des statuts
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée décide de rectifier l’objet de la société afin de préciser ses activités.
A l'unanimité, l'assemblée a pris connaissance du contenu de l’article 5 :101 du code des sociétés et
associations et dispense le conseil d’administration de l’établissement du rapport, vu qu’il s’agit d’une
rectification et d’une précision et dispense le président de donner lecture dudit rapport, les
actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
 
b) Modification de l’objet et des statuts
L’assemblée décide de rectifier l’acte de constitution du 9 juin 2022, par la modification de l’objet de
la société afin d’y préciser la spécialité médicale principale de gastro-entérologue exercée par
Monsieur Rawad YARED, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts, comme suit :
 
« La société a pour objet l’exercice de la médecine, et spécifiquement la gastro-entérologie, au nom
et pour le compte de la société, par un médecin-actionnaire, légalement autorisé à pratiquer la
profession de médecin, et qui fait apport à la société des activités médicales.
La société pourra également avoir pour objet l’exercice des activités médicales d'oncologie, d’
hématologie et de médecine générale.
Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être actionnaire.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
La société peut, effectuer toutes les opérations et actes juridiques de nature à promouvoir
directement la réalisation de son objet et notamment toutes les opérations mobilières ou
immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical,
le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.
Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie
médicale.
Volet B
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
 
La société pourra également réaliser, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des
investissements mobiliers et immobiliers. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère
civil de la société et les actionnaires devront prévoir des modalités d’accord sur ces investissements.
Les modalités d’investissements doivent prévoir des modalités d’accord sur ces investissements. Les
modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires, à une
majorité des deux tiers (2/3) minimum.
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet ou
de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier le caractère civil et la
vocation strictement médicale.
À titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou
partiellement à leur société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment celles relatives au secret médical, à la liberté
diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient. »
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.