N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Assocation pour la préservation des ascenseurs anciens
(en abrégé) : Save our Elevators
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Forestière 1 7
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Association pour la préservation des ascenseurs anciens
 
STATUTS
 
 
Les soussignés :
 
Madame Julie Deconinck, professeur d’université, née à Gand le 21 juin 1972 domiciliée à 1060 Bruxelles,
avenue du Parc, 57,
 
Madame Cécile Dubois, historienne, née à Uccle le 8 septembre 1968, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue Victor
Hugo, 205,
 
Madame Colette Moulaert, pédiatre, née à Uccle le 8 août 1945, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue Capouillet,
3A/5,
 
Monsieur Sydney Schreiber, administrateur de sociétés, né à Montréal le 1er mars 1960, domicilié à 1050
Bruxelles, rue Forestière, 1,
 
sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
 
TITRE 1er — DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT
 
 
Art. 1 —L'association est dénommée
En français : Association pour la préservation des ascenseurs anciens
En néerlandais : Vereniging voor het behoud van oude liften
En anglais : Save our heritage elevators
 
Art. 2 — Le siège social est établi dans l'agglomération bruxelloise, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout lieu de cette agglomération par décision du conseil d'administration.
 
Le siège est actuellement établi à 1050 Bruxelles, 1 rue Forestière, bte7.
 
0676787410
Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
 
Art. 3 — L'association a pour but d’œuvrer à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine architectural et
culturel que constituent les ascenseurs anciens. A cette fin, elle peut notamment rassembler et partager les
compétences et les expériences, collecter et diffuser toutes informations utiles à la réalisation de son but,
organiser des réunions et conférences ainsi que des visites sur place.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art. 4 — L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II — MEMBRES
 
Art. 5 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
La qualité de membre effectif peut être acquise par les personnes physiques qui habitent un immeuble abritant
un ascenseur ancien, les personnes physiques qui sont engagées dans la défense du patrimoine que constituent
les ascenseurs anciens ou qui disposent de compétences particulières relatives aux ascenseurs anciens.
L’association des copropriétaires d’un immeuble abritant un ascenseur ancien peut également acquérir la qualité
de membre effectif de l’association.
 
La qualité d’adhérent peut être acquise par les personnes physiques ou morales intéressées par le but poursuivi
par l’association et les services qu’elle propose.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Le conseil d'administration peut accorder le titre de « membre d'honneur » à des personnes qui auront contribué
de manière importante au développement et au rayonnement de l'association ou qui se seront particulièrement
illustrées par la qualité de leurs travaux dans le domaine qui forme l'objet de l'association. Les membres
d’honneur n’ont pas la qualité de membre effectif de l’association.
 
La qualité de membre de l’association emporte adhésion aux statuts, aux règles de procédure et aux décisions
prises par l’assemblée générale.
 
Art. 6 — Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs:
1 les comparants au présent acte;
2° les personnes qui, présentées par deux membres effectifs au moins, sont admises en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. La décision de
l’assemblée est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance des candidats par
courrier électronique ou par lettre missive.
 
Art. 7 — Toute personne qui désire acquérir la qualité de membre adhérent adresse une demande écrite au
conseil d'administration. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance des candidats par courrier électronique ou par lettre missive.
 
Art. 8 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Art. 9 — Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
 
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions de l’article 5 perd la qualité de membre effectif.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans le mois du rappel qui lui est adressée par lettre recommandée à la poste.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes, après audition du membre dont l'exclusion est proposée.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou
les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
 
Art. 10 — Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu, défunt,
failli ou dissous n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 — Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent se voir imposer le paiement d'une cotisation
annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 euros
pour les personnes physiques et à 5.000 euros pour les personnes morales.
 
 
TITRE III — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 12 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou l’administrateur présent le plus âgé.
 
Les membres d’honneur sont admis à l’assemblée générale avec voix consultative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art. 13 — L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle
est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, le cas échéant;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association;
- l'exclusion d'un membre.
- la transformation de l’association en société à finalité sociale. 
 
Art. 14 — Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.
L'assemblée doit également être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Art. 15 — Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre effectif.
 
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Les convocations sont faites par lettre missive, télécopie ou e-mail adressé quatre semaines au moins avant la
réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 16 — Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les décisions relatives à l’admission de nouveaux membres effectifs peuvent faire l’objet d’un vote à distance par
voie postale, fax ou courrier électronique signé. Dans ce cas, la convocation adressée aux membres effectifs
contient, outre l’ordre du jour, un bulletin de vote par candidat. Les bulletins complétés doivent parvenir au siège
de l’association au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale. Les membres effectifs qui ont voté
régulièrement par voie postale, par fax ou par courrier électronique signé sont considérés comme étant présents
à l’assemblée.
 
Les mêmes principes peuvent, dans des cas exceptionnels, s’appliquer, sur décision du conseil d’administration,
à toute assemblée générale appelée à statuer sur tout objet. Dans ce cas la convocation est accompagnée de
tous les documents utiles. La présente disposition ne s’applique pas à l’assemblée générale annuelle prévue à
l’article 14 alinéa 1.
 
Art. 17 — L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations
sans but lucratif.
 
Art. 18 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier électronique ou
par lettre à la poste.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe et publiée dans le mois aux annexes au Moniteur
belge.
 
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
TITRE IV — CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Art. 19 — L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 
Toutefois, si l’association ne compte que trois membres, le conseil ne sera composé que de deux personnes 
 
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales ou statutaires contraires.
 
Art. 20 — La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Tout administrateur
démissionnaire restera en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 21 — Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 22 — Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
 
Les décisions peuvent également être prises sans réunion physique du conseil d’administration à la suite d’une
délibération par courrier électronique, téléconférence ou visioconférence.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Art. 23 — Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de la compétence
du conseil d'administration
 
Art. 24 — Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association
à l'un de ses membres ou a un tiers agissant individuellement.
 
Le conseil d'administration nomme et révoque le délégué à la gestion journalière et fixe l'étendue de ses
pouvoirs. 
 
Art. 25 — Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Art. 26 — Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE V — RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Art. 27 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Art. 29 — Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra durant le deuxième trimestre de chaque année.
 
Art. 30 — En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui–ci sera affecté à
un but aussi proche que possible du but poursuivi par l’association
 
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
 
Art. 31 — L’assemblée générale du 28 février 2017 a élu en qualité d’administrateurs :
 
Madame Julie Deconinck, professeur d’université, née à Gand le 21 juin 1972 domiciliée à 1060 Bruxelles,
avenue du Parc, 57,
Madame Colette Moulaert, pédiatre, née à Uccle le 8 août 1945, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue Capouillet,
3A/5,
Monsieur Sydney Schreiber, administrateur de sociétés, né à Montréal le 1er mars 1960, domicilié à 1050
Bruxelles, rue Forestière, 1,
 
Les administrateurs agissant collégialement exercent tous les pouvoirs du conseil d’administration conformément
aux dispositions des statuts.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de président : .
 
Monsieur Sydney Schreiber
 
Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le 28 février 2017