Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MBOUMENELEX
Boulevard du Jubilé 71 bte 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent Wets, Notaire de résidence à Uccle, en date du vingt-
et-un septembre deux mille dix-sept, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de
l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société civile sous forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée Starter, sous la dénomination sociale « MBOUMENELEX », dont le
siège social sera établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard du Jubilé, 71, boîte 8, et
au capital d'UN EURO (EUR. 1,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, intégralement souscrites  par Monsieur MBOUMENE SONKOUE Isidore, né à Mbouda
(Cameroun), le 31 janvier 1979, carte d’identité 592-6034940-69, registre national 79.01.31-463.79,
célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du
Rempart des Moines, 12A, boîte 401.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
STARTER. Elle est dénommée « MBOUMENELEX »
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard du Jubilé, 71, boîte 8,
et peut être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
Article 3 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d’arbitrage, de
médiation, les mandats de justice, et les activités accessoires, telles notamment sans que cette
énumération soit limitative les activités scientifiques, de formation, de conférence, par un ou des
avocats inscrits au tableau de l'Ordre francophone des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste
des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par
ceux avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut accomplir toutes activités apparentées compatibles avec la profession d’avocat, telles que
l’exercice d’un enseignement dans les matières juridiques, la publication d’ouvrages et articles, et
l’exercice d’un mandat d’administrateur ou de liquidateur.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement. Elle peut, de même, investir ses moyens financiers dans des biens mobiliers ou
immobiliers pour autant que ces opérations n’aient pas le caractère d’activités commerciales.
La société poursuivra son objet dans le respect des normes déontologiques applicables à l’exercice
de la profession d’avocat.
0681877930
Volet B
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à un euro (1,00 EUR) et représenté par cent (100,-)
parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et
au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité.
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée
de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois de juin
à 17 heures 30.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
et le capital souscrit. Dans ce cas, l’assemblée générale peut conformément aux règles pour la
modification des statuts, décider que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expertcomptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l'associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s'il est déjà associé
unique d'une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
Volet B
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu'une régularisation de la situation n'intervienne avant qu'il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera 21 septembre 2017 et se terminera le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2.Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution,
s'élève à environ mille trois cent cinquante-six euros soixante-cinq cents (1.356,65.€).
3. Assemblée Générale
Et à l'instant, l’associé unique déclare se réunir en assemblée générale extraordinaire qui prend les
résolutions suivantes:
1/ Nomination et rémunération du gérant:
Le comparant fixe le nombre des gérants à un et décide d'exercer lui-même cette fonction pour une
durée indéterminée.
Monsieur MBOUMENE SONKOUE Isidore, né à Mbouda (Cameroun), le 31 janvier 1979, carte
d’identité registre national 79.01.31-463.79, célibataire sans déclaration de cohabitation légale,
domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Rempart des Moines, 12A, boîte 401, qui déclare
accepter.
L'assemblée décide que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.