Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FERRONNERIE THOMAS
Rue d' Eppe 19 bte A
6470 Sivry-Rance
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
 D'un procès-verbal dressé par  Maître Geneviève GIGOT,  notaire associé de la société civile
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à 5650
Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que :
1°) Monsieur THOMAS, Lionel, né à Lobbes, le quatre octobre mille neuf cent nonante, célibataire,
domicilié à 6470 Montbliart, commune de Sivry-Rance, rue d’Eppe, n°19.
2°) Monsieur THOMAS, Emilien, né à Lobbes, le vingt et-un novembre mille neuf cent nonante-deux, 
célibataire, domicilié à 6470 Montbliart, commune de Sivry-Rance, rue d’Eppe, n°13.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:
  Forme  et Dénomination:
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
Société privée à responsabilité limitée “FERRONNERIE THOMAS”.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”,reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 Siège social:
Le siège social est établi à 6470 Montbliart, commune de Sivry-Rance, rue d’Eppe, n°19A.         
 Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,
publiée à l'annexe du Moniteur Belge.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
 
Objet de la société:
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
:
- Le forgeage des métaux : la production pour des tiers de pièces forgées en métaux ainsi que la
production et le montage de pièces forgées pour la construction : rampes d’escalier, balustrades,
etc…
0632745747
Volet B
- La réparation d’ouvrages en métaux : la réparation de réservoirs, citernes et conteneurs
métalliques, la réparation et l’entretien de conduites et pipelines, les services de réparation par
soudure mobile, la réparation de fûts métalliques de transport, la réparation et l’entretien de
générateurs produisant de la vapeur d’eau ou d’autres types de vapeur, la réparation et l’entretien
d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur (condensateurs, économiseurs, surchauffeurs,
collecteurs et accumulateurs de vapeur), la réparation et l’entretien de réacteurs nucléaires, à
l’exception des séparateurs d’isotopes, la réparation et l’entretien de pièces destinées aux
chaudières de navires ou de centrales électriques, la réparation de chaudières et de radiateurs de
chauffage central, la réparation et l’entretien d’armes à feux et de pièces d’artillerie (y compris la
réparation de fusils et d’armes de poing pour le tir sportif et de loisirs), la réparation et l’entretien de
chariots pour achats, la réparation de ciseaux, couteaux, couverts,…, la réparation d’outils à main
tels que pinces, tournevis, clés, sécateurs, truelles, lampes à souder,…, la réparation d’étaux et de
serre-joints, la réparation de serrures, de cadenas, de verrous, de clés et d’articles (mécaniques)
similaires de serrurerie (sans services de surveillance), la réparation de coffres-forts, de
compartiments pour chambres fortes, de portes blindées, … (sans services de surveillance), la
réparation de charnières, de gonds et de paumelles, la réparation de sabres, d’épées, de
baïonnettes,…, la réparation de coiffures de sécurité en métaux, la réparation de panneaux
indicateurs et de panneaux de signalisation en métaux, la réparation d’échelles et d’escabeaux
métalliques, la réparation de boîtes aux lettres métalliques, la réparation d’ancres et d’hélices de
bateaux et la réparation de moules et de modèles métalliques ;
- Les travaux de menuiserie : l’installation de menuiseries extérieures et intérieures (portes (à
l’exception des portes automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres,
dormants de portes et de fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en
d’autres matériaux), l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins,
en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux, l’installation de meubles de
laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux, les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de
murs et de sols, l’installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
… en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux, l’installation de serres, de
vérandas, … en bois, en matières plastiques en métal ou en d’autres matériaux ;
- D’activités de construction spécialisées : la réalisation de fondations y compris le battage de pieux,
les travaux de ferraillage et de coffrage, le cintrage d’ossatures métalliques, la construction de
clôtures et d’enclos en plaques de béton, la construction de rampes d’accès, la construction de
cheminées et de fours industriels, le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par des
tiers, l’exécution de travaux de levage pour des tiers, le montage et le démontage d’échafaudages et
de plates-formes de travail à l’exclusion de la location d’échafaudages et de plates-formes de travail,
les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et
l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées,
l’exécution de divers travaux sous-marins, la construction de piscines extérieures privées ou
publiques, la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital:
 Le capital est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00€)
 Il est représenté par deux cents parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux centièmes de l'avoir social.
Apport en numéraire:  Souscription:
 Les deux cents parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- Monsieur Lionel THOMAS à concurrence de cent parts sociales ou dix mille euros : 
- Monsieur Emilien THOMAS à concurrence de Cent parts sociales ou dix mille euros
TOTAL : deux cents parts sociales ou vingt Mille euros  
 Cette somme de vingt mille euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi
intégralement souscrit.
 c) Libération:
Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:
- Monsieur Lionel THOMAS à concurrence de cinq mille euros soit plus d’un/cinquième de sa
souscription : 
Volet B
- Monsieur Emilien THOMAS à concurrence de cinq mille euros soit plus d’un/cinquième de sa
souscription
TOTAL : dix mille euros :
La somme de dix mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi que le
déclarent et reconnaissent les comparants.
Une partie des apports en numéraire, soit la somme de dix mille euros (10.000,00 eur), a été,
préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial n°BE80
3631 4861 7477 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
 Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 18 juin 2015. Nous, Notaire attestons
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 Administration et surveillance:
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
 Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée «FERRONNERIE THOMAS» ».
 Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
 Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
 Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 Pouvoirs du gérant:
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
 Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
   Assemblée générale.
 L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le dernier vendredi de juin de chaque année
à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
 Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
 En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
 Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Droit de vote:
 Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
 L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 
  Exercice social:
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Répartition des bénéfices:
 L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Volet B
 Dissolution - Liquidation. Répartitions:
 Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
 PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
 NOMINATION DU GERANT
 Sont nommés aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Messieurs Lionel et Emilien
THOMAS, prénommés qui acceptent. Leur mandat sera rémunéré.
 COMMISSAIRE
 Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
 REPRISE D’ENGAGEMENTS
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2015 par Messieurs Lionel et Emilien THOMAS, précitéS, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
 La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
 Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Lionel THOMAS, comparant sous 1°), à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social.
 A/ Mandat
 Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Lionel THOMAS, comparant
sous 1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
 B/ Reprise
 Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
 Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
                                                     Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt
Déposés en même temps: expédition de l'acte