N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif Recup
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Akarova 21 bis
Statuts de l’ASBL Collectif Recup
  
Le 14/03/2021, les soussignés : 
 
Dominique Watteyne, né le 20/11/1950 à Usumbura/Burundi et domiciliée Place Marie-José 6/42, 1050 Ixelles
 
Sarah Paul, née le 19/08/1993 à Braine l’Alleud, Belgique et domiciliée 56 rue Hector Denis, 7090 Braine-le-
Comte
 
Tanguy Varrasse, né le 13/07/1993 à Mouscron et domicilié Avenue Armand Huysmans 70/7, 1050 Ixelles
 
Gilles Dhondt, né le 22/07/1995 à La Louvière et domicilié rue Joseph Gaube 46, 7062 Naast 
 
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
Titre 1er – De l’association
 
Article 0 : Définitions
 
Les termes suivants :  administrateur ; président ; vice-président ; secrétaire ; trésorier ;
membre (fondateur/effectif/adhérent) ; délégué ; vérificateur ; ainsi que tout autre terme tendant à désigner une
personne physique sont utilisés dans leur sens épicène : ils ne permettent en aucun cas d’établir une
discrimination basée sur le genre ou le sexe des personnes physique. 
 
L’organe d'administration tel que visé par la loi est nommé conseil d’administration au sein de l’association.
 
Article 1 : dénomination
 
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Collectif Récup »
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2 : siège social
0765206076
 
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale à l’adresse suivante : 
Rue Akarova 21 bis, 1050 Ixelles
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu de la même Région. 
 
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge. 
 
L’adresse électronique ca@collectifrecup.be peut être valablement utilisée dans la communication entre
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée
dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
Article 3 : durée 
 
L'association est fondée au jour des présentes.
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée , peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
 
Article 4 : objet social
L'association a pour but social désintéressé le soutien et l'aide matérielle et/ou morale des personnes
précarisées, démunies (financièrement , socialement , intellectuellement ,culturellement), aux sans domicile fixe
(SDF), aux personnes « différentes » (avec handicaps physiques, moteurs, cérébraux, mentaux, déficiences ou
troubles psychiques, psychologiques, autistiques, comportementaux…) à la jeunesse et l'enfance, et aux
personnes âgées par :
 
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes : 
La gestion de plusieurs “frigos solidaires” notamment “Les cagettes” et “le Frigo partagé ULB” , la confection
et/ou la distribution fixe ou itinérante de colis alimentaires en partenariat avec les Banques alimentaires, les
fournisseurs/revendeurs de denrées alimentaires et les particuliers-donateurs commerces/commerçants, projets
sociaux/communaux, actions, événements, emplois …
-    L'insertion socio-professionnelle de personnes peu qualifiées et/ou éloignées du marché de l'emploi
-    Le suivi social des personnes bénéficiaires de ses services
-    L'organisation d'évènements divers
-    La sensibilisation de la population à divers sujets
-    La favorisation de l'épanouissement en donnant une aide matérielle et/ou morale
-    Offrir un accueil et une écoute afin de facilité ; l'intégration sociale et culturelle, la réhabilitation et/ou la
restauration de la dignité, de l'estime et la confiance en soi, l'insertion sociale et professionnelle des personnes
démunies
-    Contribuer au développement de la cohésion sociale, favoriser les rencontres, échanges, ouvertures sociales
et culturelles
-    Redonner l'envie et la possibilité à chaque personne dont l'aisance socio-économique n'est pas garantie,
d'exercer sa citoyenneté de façon active et dynamique.
-    L'inscription dans une optique écologique de développement durable qui prend en compte le caractère
indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités
-    L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces objets, comme la
fourniture de colis alimentaires, repas, vêtements, hébergement, organisation de concerts/activités culturelles, de
bien-être ou de loisirs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, accorder son aide ou
sa collaboration / participation, par tous les moyens, à des entreprises, associations ou organismes, publics ou
privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait / pourrait contribuer, faciliterait la réalisation de
celui-ci, quel qu'en soit le lieu. L'association contribue également au développement de nouvelles initiatives en
favorisant des contacts productifs et des échanges d'information avec différents partenaires publics et privés
-     Elle peut également mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. L'association peut ainsi
acquérir tous biens meubles et immeubles utiles, les mettre en location et mettre en œuvre tous les moyens
humains, techniques et financiers nécessaires ou toutes autres activités en relation directe ou indirecte avec
l’accomplissement de son but social. 
 
Titre 2 – Des membres
 
Article 5 : membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
 
L’association est composée des membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents. 
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 3.
 
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
 
Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association. 
 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Ils sont assujettis au paiement d’une cotisation
annuelle, dans les conditions reprises ci-après. 
 
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales. L’assemblée générale peut
décider le huis-clos, auquel cas la participation à sa réunion est réservée aux membres effectifs.
 
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
 
Les membres fondateurs sont, de droit, également membres effectifs.
Peut être admise comme membre effectif toute personne physique ou morale, qui adhère à tout ou partie du but
social de l’association, marque son adhésion à ses statuts et règlements et s’acquitte d’une cotisation annuelle
dans les conditions reprises ci-après.
 
Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale, qui souhaite participer aux
activités de l’association et marque son adhésion à ses statuts et règlements. Il ne sont soumis à aucune
obligation envers l’association, sauf celles explicitement indiquées dans les présents statuts.
  
L’organe d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres, à la majorité simple des membres
présents ou représentés. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier postal. L’intéressé peut faire
appel de la décision de refus par simple courrier électronique adressé à l’organe d’administration, auquel cas
l’assemblée générale statue sur sa demande lors de la prochaine réunion.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
 
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier électronique à
l’organe d’administration ou par tout moyen écrit, daté et signé, et remis à l’un des administrateurs. 
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.  
  
Article 8 : cotisation des membres
 
 Les membres effectifs sont redevables d’une cotisation afin de conserver leur statut. Les cotisations sont dues le
1er juin de chaque année civile. Un membre effectif qui n’est pas en ordre de cotisation perd automatiquement
son statut de membre effectif et devient membre adhérent en cas de défaut de paiement à la date prévue. Le
conseil d’administration peut accorder une dispense motivée de la cotisation pour un membre. Le montant de la
cotisation est fixé à 0€ à partir de la constitution de l’ASBL, seule l’assemblée générale peut en modifier le
montant par une décision à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Article 9 : registre des membres
 
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
 
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres / membres effectifs peuvent consulter, sur place
et sans déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association. Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres / membres effectifs peuvent
demander communication des informations les concernant. 
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
 
Article 10 : composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.  Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Le document électronique
complété par le membre donnant procuration et porteur d’une signature électronique (certificat numérique basé
sur la carte d’identité ou signature manuscrite numérisée) est considéré comme une procuration valable. Aucun
membre effectif ne peut être porteur de plus d’une procuration. 
 
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y disposent d’une voix consultative.
 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Si 50% au moins des administrateurs sont présents ou représentés, elle dispose en outre des pouvoirs résiduels
ainsi que de ceux de l’organe d’administration. 
 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires : 
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que le montant de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
- les adhésions de membres effectifs / membres ;
- les exclusions de membres effectifs / membres ;
- la transformation de l’association en société coopérative/entreprise sociale ;
 - la dissolution volontaire de l’association.
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 3  mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait
la demande. 
 
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique au moins 15 jours avant
la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend
l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration. 
 
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, que si la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
 
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité 
 
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, pour autant que
50% au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.
 
Lorsqu’une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi
ou les présents statuts pour prendre une décision, l’organe d’administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. 
 
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
 
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Ils disposent
chacun d’une voix.
 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par un membre
effectif désigné par l’organe d’administration en début de séance. En cas d’impossibilité de désignation par
l’organe d’administration, le membre effectif le plus âgé présent préside l’assemblée. En cas de partage des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsque 20% au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande ou que le président décide du vote à bulletins secrets. 
 
Article 15 : assemblée générale : communication des décisions
 
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par le
président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire. 
 
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce registre est
conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt, peuvent, sur demande
écrite adressée à l’organe d’administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 4 – Des administrateurs
 
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 1 an et en tout temps révocables
par elle. Ils sont rééligibles sans limite de durée.
 
Les conditions d’éligibilité des administrateurs sont les suivantes : membres effectifs âgés d’au moins 18 ans au
1er janvier de l’année de leur élection. Les candidatures peuvent être introduites par courrier électronique
adressé à l’organe d’administration ou par simple déclaration durant l’AG élective. Les administrateurs sont élus
à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. 
 
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment et restent en fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être
raisonnablement pourvu à leur remplacement.
 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui, sans raison valable, n’assiste pas à 3 réunions  consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter. 
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides. 
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Titre 5 – De l’organe d’administration
 
Article 17 : organe d’administration : compétences
 
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
 
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. 
 
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par l’un des administrateurs.
 
Article 18 : organe d’administration : composition
 
L’organe d’administration est composé de minimum 3 et de maximum 5 administrateurs.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions à l’exception de la fonction de
trésorier qui ne peut être cumulée avec la fonction de président ou de vice-président. Ces fonctions peuvent être
reconduites indéfiniment
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
 
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales. 
 
Article 19 : organe d’administration : organisation des réunions
 
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une fois
par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d’un administrateur.
 
Les convocations sont envoyées par le président par courrier électronique au moins 1  jours avant la date de
réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que, dans la mesure du possible, les pièces soumises à
la discussion 
 
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président.
 
L’organe d’administration ne se réunit valablement que si au moins 3 administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés sauf dans
les cas suivants où l’unanimité est demandée : désignation du délégué à la gestion journalière. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
L'administrateur qui a des intérêts / patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’organe d'administration, est tenu d'en avertir l’organe avant la discussion et de s'abstenir lors de la délibération
et du vote. 
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
 
En cas de manquement du président quant à l’organisation des réunions ou au respect des obligations légales
ou des présents statuts, 2 autres administrateurs peuvent d’un commun accord convoquer une réunion de
l’organe d’administration et la présider collégialement. En cas d’application de ce paragraphe, après délibération
et décision en l’absence du président, l’organe d’administration décide s’il y a lieu d’informer et/ou de réunir
l’assemblée générale. Si une réunion de l’assemblée générale est décidée, celle-ci a lieu au plus tard 20 jours
après la réunion de l’organe d’administration. Tous les droits et pouvoirs de représentation et décision du
président sont suspendus. Un président faisant fonction est désigné par l’organe d’administration, il exerce les
droits et remplit les obligations de président jusqu’à la fin la réunion de l’assemblée générale prévue supra.
 
Article 20 : délégué à la gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira parmi les membres effectifs et dont il fixera les
pouvoirs, ainsi éventuellement que la rémunération. 
 
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 1 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par
l’organe d’administration. 
 
Il ne peut en aucune manière engager l’association sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organe
d’administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 150 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra
agir sans avoir à justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 21 : représentation de l’association
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de
l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté. 
 
Les actes qui engagent l’association autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président. 
 
Article 22 : organe d’administration : communication des décisions
 
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
 
Ses décisions / ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un registre spécial,
conservé au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes,
tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut, sur demande adressée à l’organe d’administration, en
prendre connaissance sans déplacement des registres.
 
Titre 6 – De la gestion
 
Article 23 : vérificateur aux comptes
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale peut désigner vérificateur aux comptes, sans conditions
d’appartenance à l’association.
 
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
 
Article 24 : exercice social
 
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre
 
Les ressources sont constituées par : 
les cotisations des membres ;
les subsides et subventions ;
le produit des activités visées à l’article 4 ; 
toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Article 25 : tenue des comptes 
 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Aussi longtemps que l’Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l’association n’a pas désigné
de commissaire aux comptes, tous les membres peuvent sur simple demande adressée à l’un des
administrateurs ou au délégué à la gestion journalière en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26 : gestions des comptes bancaires et des dépenses de l’association.
 
Le président, le trésorier et le délégué à la gestion journalière disposent d’un mandat sur les comptes bancaires
de l’association, règlent toutes les opérations financières de l’association et ont accès aux espèces détenues par
l’association. Les autres membres de l’organe d’administration peuvent obtenir un mandat par décision à la
majorité des 2/3 de l’organe d’administration. Tout mouvement inférieur à 150€ peut être effectué par l’un des
personnes dûment mandatées par les présents statuts ou par une décision de l’organe d’administration. Tout
mouvement supérieur à 150€ ne peut être effectué qu’avec l’accord de la majorité de l’organe d’administration.
Cet accord peut être recueilli par tout moyen électronique et son résultat est consigné dans le registre des
décisions de l’organe d’administration.
  
Titre 7 – Dispositions finales
 
Article 27 : règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration  statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. 
 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
 
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
Article 29 :  règlement des litiges
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
 
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles
 
Article 30 : dissolution de l’association
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération. 
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts. 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 31 : Adhésion au principe du libre-examen 
 
L’association déclare adhérer sans réserve au principe du libre-examen. Celui-ci postule, en toute matière, le
rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance de jugement.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
Dominique Watteyne, né le 20/11/1950 à Usumbura/Burundi et domiciliée Place Marie-José 6/42, 1050 Ixelles;
Sarah Paul, née le 19/08/1993 à Braine l’Alleud, Belgique et domiciliée 56 rue Hector Denis, 7090 Braine-le-
Comte;
Tanguy Varrasse, né le 13/07/1993 à Mouscron et domicilié Avenue Armand Huysmans 70/7, 1050 Ixelles;
Gilles Dhondt, né le 22/07/1995 à La Louvière et domicilié rue Joseph Gaube 46, 7062 Naast 
…
qui acceptent ce mandat.
 
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 05/02/2021, se terminera le 31/12/2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30/03/2022.
 
Elle fixe le montant de la cotisation à 0€.
 
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Président/e : Monsieur Tanguy Varrasse
Vice-président/e : Monsieur Gilles Dhondt.
Trésorier/ère : Madame Sarah Paul
Secrétaire : Madame Sarah Paul
 
Il a désigné en qualité de délégué/e à la gestion journalière : Madame Dominique Watteyne
 
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique : 
Adresse du siège social : Rue Akarova 21 bis, 1050 Ixelles
Adresse électronique : ca@collectifrecup.be
 
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 14/03/2021 en cinq exemplaires.