N° d'entreprise : 0563700454
Nom
(en entier) : BAXALTA BELGIUM MANUFACTURING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard René Branquart(L) 80
 : 7860 Lessines
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt et un mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société "BAXALTA BELGIUM MANUFACTURING", ayant
son siège à 7860 Lessines, Boulevard René Branquart 80, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 50.984.789,74 EUR, pour
le porter de 150.676.353,00 EUR à 201.661.142,74 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 2.182.505 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes. Elles participeront dans la même mesure que les actions existantes aux résultats
de la Société à compter du début du présent exercice social, commencé le 1 avril 2021.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 45,82 EUR (arrondi) chacune, dont :
(i) 23,36 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total
50.984.789,74 EUR; et,
(ii) 22,46 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
49.015.210,26 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 50.984.789,74 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Deutsche Bank, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 15 mars 2022, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION : Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 49.015.210,26 EUR, sera
comptabilisé sur un compte distinct "Primes d'émission", dans les capitaux propres, au passif du
bilan de la société.
SIXIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
Volet B
"Le capital est fixé à 201.661.142,74 EUR.
Il est représenté par 8.632.505 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire