Région française
Catégorie : Géographie

context: Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. » (article 4). Elle est dirigée par le préfet de région qui a sous son autorité les préfets de département. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région.
qas: question: Comment sont organisées les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat?
answers: text: circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement

question: Où est situé la préfecture de région?
answers: text: chef-lieu de la région

question: Par qui est dirigée la région?
answers: text: le préfet de région

question: Depuis quel décret la région est une circonscription administrative de droit commun?
answers: text: décret no 92-604

text: décret no 92-604 du 1er juillet 1992

question: Que retrouve-t-on dans une circonscription administrative?
answers: text: services extérieurs de l'État

context: En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.), encore utilisé aujourd'hui tant par l'Insee qu'au niveau européen.
qas: question: Combien de Z.E.A.T. l'Insee définit-elle en 1967 ?
answers: text: huit

question: Qu'est-ce que les Z.E.A.T. ?
answers: text: zones d'études et d'aménagement du territoire

question: Qu'est-ce que la DATAR ?
answers: text: la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

question: Quelles sont les trois grandes régions utilisées par le Ve Plan ?
answers: text: France Est, France Ouest et région parisienne

text: France Est, France Ouest et région parisienne

question: Combien de grandes régions le commissariat général au Plan retenait-il ?
answers: text: trois

context: À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest.
qas: question: Quelle notion le traité de Rome ne définissait-il pas ?
answers: text: région

question: Où la Conférence sur les économies régionales se tient-elle ?
answers: text: Bruxelles

question: Quand la conférence sur les économie régionales se tient-elle ?
answers: text: en décembre 1961

question: Combien de Grandes Régions socio-économiques étaient-elles définies pour les enquêtes de l'INSEE ?
answers: text: neuf

question: Quelles étaient les régions retenues par l'INSEE pour ses enquêtes ?
answers: text: le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest

text: le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest

context: La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
qas: question: Par qui le président de la région est-il élu ?
answers: text: l'assemblée

question: uel est l'organe exécutif de la région ?
answers: text: président

question: Comment le conseil régional est-il désigné ?
answers: text: élu

question: Quel est l'organe délibérant de la région ?
answers: text: le conseil régional

question: Sous l'autorité de qui l'action régionale s'exécute-t-elle  ?
answers: text: préfet de région

context: Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
qas: question: De quoi les régions ont-elles bénéficié de la part de l'État ?
answers: text: transferts de compétence

question: Par qui les élus régionaux sont-ils reconnus ?
answers: text: l'Union européenne

question: De quels renouveaus les régions constituent-elles parfois le cadre d'expression  ?
answers: text: régionaliste, autonomiste voire indépendantiste

question: De quelles ressources les régions bénéficient-elles ?
answers: text: une partie de la TVA

question: Depuis quand les régions ont-elles vu leur poids politique s'accroitre ?
answers: text: 1990

context: Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016 : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
qas: question: Combien de régions la France compte-t-elle en 2015 ?
answers: text: vingt-sept

question: Depuis quand le statut de collectivité locale des régions françaises est-il inscrit dans la constitution ?
answers: text: 2003

text: depuis 2003

question: Quand acquièrent-elles un statut de collectivité locale ?
answers: text: 1982

question: À partir de quand les régions françaises sont-elles crées sous leur forme actuelle ?
answers: text: 1956

question: De quels entités les régions françaises héritent-elles ?
answers: text: d'anciennes provinces et régions historiques

text: d'anciennes provinces et régions historiques