Aide à l'innovation en France
Catégorie : Société

context: L'action positive de l'ANVAR (aujourd'hui bpifrance financement, branche innovation) en faveur du développement d'innovations au sein des petites et moyennes entreprises a été soulignée dans un rapport de l'OCDE, à la fin des années 1980, consacré à la politique d'innovation en France. Ce document, élaboré à la demande du Gouvernement français par une organisation internationale, cite l'Anvar comme un exemple d'organisme ayant bien su régionaliser ses activités, disposant d'un réseau étendu et bien structuré et de compétences reconnues,.
qas: question: Qui a mandaté un rapport a l’OCDE Concernant l’Anvar?
answers: text: Gouvernement français

question: Sur quoi l’Anvar s’appuyait-il pour aider les PME?
answers: text: un réseau étendu et bien structuré et de compétences reconnues

question: Quand la performance des aides a l’innovation a-t-elle été évaluée?
answers: text: à la fin des années 1980

question: Quels types d’entreprise peuvent faire appel a BPIfrance?
answers: text: petites et moyennes entreprises

question: Quel est l’ancien nom de BPI france?
answers: text: ANVAR

context: L'aide à l'innovation est une sorte de sésame grâce aux expertises dont bénéficient les projets ainsi accompagnés. Le bénéficiaire d'une aide à l'innovation peut aussi obtenir un accès facilité à d'autres financements. La garantie des crédits bancaires accordés à des PME ayant obtenu cette aide est majorée (jusqu'à 70 %), de même que la couverture des risques Coface à l'exportation. Ces facilités ne sont plus appliquées depuis 2012, en raison de nouveaux dispositifs de prêts à l'exportation suivis par bpifrance elle-même.
qas: question: A qui doit s’adresser une entreprise qui innove pour obtenir un  prêt à l’exportation?
answers: text: bpifrance

text: bpifrance

question: Quel risque était pris en charge par le dispositif d’aide à l’innovation avant 2012?
answers: text: risques Coface à l'exportation

question: Quel avantage supplémentaire pouvait obtenir une entreprise sélectionnée pour l’aide a l’innovation avant 2012?
answers: text: un accès facilité à d'autres financements

question: Quelle institution française est impliquée dans les aides a l’innovation ?
answers: text: bpifrance

question: Quand le système d’aide à l’innovation a-t-il changé en France ?
answers: text: 2012

context: L'aide directe à l'innovation était une avance immédiate de trésorerie équivalente au niveau des fonds propres de l'entreprise qui la sollicite. Souvent au démarrage du projet de l'entrepreneur et peut concerner tous les stades du processus d'innovation, Recherche-Développement ou R&D et notamment : la conception et la définition des projets, le dépôt et l'extension des brevets, les études de marchés et plus généralement les études de faisabilité nécessaires pour la définition et l'organisation des projets, l'expérimentation, le développement de produits, procédés nouveaux ou améliorés, les innovations techniques nécessaires au développement de services nouveaux. Elle peut intéresser la conception, la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration. 
qas: question: Quand se déroule l'aide directe à l'innovation ?
answers: text: tous les stades du processus d'innovation

text: démarrage du projet de l'entrepreneur

question: A quelle tâches répond l'aide directe à l'innovation ?
answers: text: conception, la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration

question: A qui s'adresse principalement l'aide directe à l'innovation ?
answers: text: l'entrepreneur

question: Sur quel montant porte l'aide directe à l'innovation ?
answers: text: équivalente au niveau des fonds propres de l'entreprise

text: équivalente au niveau des fonds propres de l'entreprise qui la sollicite

question: A qui s'adresse l'aide directe à l'innovation ?
answers: text: l'entreprise

context: Précurseur dans la mise en place de cette aide sous forme d'avance à taux 0, remboursable selon la réussite du projet, l'ANVAR (absorbée par Oséo devenu bpifrance financement, la banque publique d'investissement) a servi de modèle durant de nombreuses années. Oséo qui a fusionné ses structures en 2010, serait amené désormais à homogénéiser ses actions autour d'un mode de financement simplifié sous forme de prêt, remboursable en tout état de cause, quelle que soit la réussite des projets d'investissement et sans impact vis-à-vis du crédit d'impôt recherche, considéré depuis 2008 comme le principal outil de financement de l'innovation et de la R&D en France.
qas: question: Quand Oséo a fusionné ?
answers: text: 2010

question: Comment s'appelait avant la banque publique d'investissement ?
answers: text: Oséo

question: Est-ce que le prêt doit absolument être remboursé ?
answers: text: remboursable en tout état de cause

question: Qu'est-ce qu'était l'ANVAR pour l'aide à l'innovation ?
answers: text: banque publique d'investissement

text: modèle

question: Qu'est-ce que pourrait faire Oséo ?
answers: text: homogénéiser ses actions

context: L’aide à l'innovation (subventions, avances) est destinée aux entreprises a été progressivement remplacée depuis 2007 par le crédit d'impôt recherche (passé de 600 millions d'euros en 1998 à 7 milliards d'euros annuels d'aide fiscale en 2015) ainsi que les prêts bancaires classiques, versés en une fois et remboursables même en cas d'échec, sous garantie bpifrance pour la plupart, avec le soutien du FEI (fonds européen d'investissement). Le budget de l'aide classique à l'innovation est en cours de diminution compte tenu de ces autres financements qui représentent plus de 70 % des efforts désormais.
qas: question: Quel pourcentage représentent le crédit d'impôt recherche et les prêts bancaires classiques dans l'aide à l'innovation ?
answers: text: 70 %

question: Qui sont les bénéficiaires de l'aide à l'innovation ?
answers: text: entreprises

text: entreprises

question: Quel dispositif complémentaire au crédit d'impôt recherche est considéré comme une aide à l'innovation ?
answers: text: prêts bancaires classiques

question: Quelles sont les modalités de versement des prêts bancaires ?
answers: text: en une fois et remboursables

question: Quel est l'ordre de grandeur de l'aide fiscale en 2015 ?
answers: text: 7 milliards d'euros annuels

text: milliards d'euros