{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L16QE1027", "identifiant": {"numero": "1027", "regime": "5eme Republique", "legislature": "16"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "environnement", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Bois Sacr\u00e9 - La Seyne : remise en cause de la SUP pour d\u00e9pollution"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA796042", "mandatRef": "PM797820"}, "groupe": {"organeRef": "PO800520", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO791599", "abrege": "Transition \u00e9cologique et coh\u00e9sion des territoires", "developpe": "Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO791599", "abrege": "Transition \u00e9cologique et coh\u00e9sion des territoires", "developpe": "Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": "3943", "numJO": "20220035", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Fr\u00e9d\u00e9ric Boccaletti interroge M. le ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires sur le site de Bois Sacr\u00e9 \u00e0 La Seyne-sur-Mer. Le site de Bois sacr\u00e9 sur la commune de La Seyne-sur-Mer, dans le Var est un lieu charg\u00e9 d'histoire, m\u00ealant la grande Histoire de France \u00e0 la conqu\u00eate industrielle, situ\u00e9 au bord d'une magnifique corniche qui participe au rayonnement touristique. Le groupe Total a exploit\u00e9 durant des d\u00e9cennies ces 7 hectares de terrains pour raffiner et stocker ses hydrocarbures. Le groupe Total a cess\u00e9 son activit\u00e9 et a obtenu une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) pr\u00e9fectorale. Il vend les terrains devenus constructibles \u00e0 un promoteur dans le but de construire 352 logements. Le permis a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par la pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9 communale. La nouvelle majorit\u00e9 \u00e9lue en 2020 n'a jamais pu obtenir la preuve r\u00e9elle d'une quelconque d\u00e9pollution des sols. Mme le maire, Nathalie Bicais, a d'ailleurs saisi le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique par courrier du 14 septembre 2020, puis plus r\u00e9cemment le 22 juin 2022. En r\u00e9ponse, son chef de cabinet informe qu'il a saisi le ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires ainsi que le pr\u00e9fet du Var sur les suites \u00e0 donner. Le fait que le promoteur place les b\u00e2timents de plus de 20 m\u00e8tres de haut en bordure de terrain, impactant de ce fait le paysage littoral, pour laisser vide le centre du terrain qui pourrait \u00eatre pollu\u00e9 interroge. La population seynoise se d\u00e9chire autour de ce projet qui m\u00eale \u00e9cologie, environnement, pollution, r\u00e9habilitation des sites industriels, probl\u00e9matique des logements sociaux, impact visuel sur nos beaux paysages littoraux. La suspicion doit laisser place \u00e0 un retour de la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 dans cette commune. Au risque que tous les projets d'avenir similaires connaissent les m\u00eames retards et fracturent encore un peu plus les relations entre les diff\u00e9rents acteurs locaux. Pourtant, commander une simple analyse environnementale des sols de \u00ab Bois sacr\u00e9 \u00bb pourrait mettre fin \u00e0 toutes les pol\u00e9miques, en rassurant le conseil municipal, le promoteur et les futures familles qui logeront sur ce site. Quand le Gouvernement commandera-t-il la suspension de la SUP pr\u00e9fectorale sur les terrains, ordonnera-t-il une expertise des sols et la d\u00e9pollution si besoin du site \u00ab Bois sacr\u00e9 \u00bb \u00e0 La Seyne-sur-Mer ?"}}, "textesReponse": null, "cloture": {"codeCloture": "AU", "libelleCloture": "Retrait \u00e0 l'initiative de l'auteur", "dateCloture": "2022-09-20", "infoJO": null}, "signalement": null, "renouvellements": null}}