{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L16QE1007", "identifiant": {"numero": "1007", "regime": "5eme Republique", "legislature": "16"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "\u00e9nergie et carburants", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Les granul\u00e9s de bois"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794538", "mandatRef": "PM796977"}, "groupe": {"organeRef": "PO800520", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO791613", "abrege": "Agriculture et souverainet\u00e9 alimentaire", "developpe": "Minist\u00e8re de l\u2019agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO791613", "abrege": "Agriculture et souverainet\u00e9 alimentaire", "developpe": "Minist\u00e8re de l\u2019agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-20", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO791591", "abrege": "\u00c9conomie, finances, souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique", "developpe": "Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": "3899", "numJO": "20220035", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Thibaut Fran\u00e7ois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire sur les granul\u00e9s de bois. Tout au long de l'\u00e9t\u00e9 2022 des habitants de sa circonscription l'ont alert\u00e9 sur le manque de granul\u00e9s de bois pour pouvoir chauffer leur domicile lors de l'hiver \u00e0 venir. M. le d\u00e9put\u00e9 alerte \u00e9galement le ministre sur l'augmentation du prix des sacs de granul\u00e9s. Il souhaiterait conna\u00eetre les solutions que le Gouvernement mettra en place pour pallier le manque de gaz et de granul\u00e9s pour les Fran\u00e7ais lors de l'hiver 2022. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'encadrer les prix ou de r\u00e9duire la TVA sur plusieurs produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-11-29", "pageJO": "5807", "numJO": "20220047", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est mobilis\u00e9 pour soutenir les m\u00e9nages face \u00e0 la plus grave crise \u00e9nerg\u00e9tique depuis les chocs p\u00e9troliers de 1973 et 1979, qui a des cons\u00e9quences directes sur nos approvisionnements \u00e9nerg\u00e9tiques et sur les co\u00fbts de l'\u00e9nergie. En particulier, la demande de granul\u00e9s de bois est en forte hausse, de 43\u00a0% pour les po\u00eales et de 120\u00a0% pour les chaudi\u00e8res en 2021. Cela s'explique \u00e0 la fois par un report des consommateurs disposant de plusieurs types d'\u00e9nergies du fait de la hausse des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9, du gaz et du fioul, par la constitution de stocks prudentiels par les m\u00e9nages et par le nombre croissant d'installations d'appareils \u00e0 granul\u00e9s. Cette hausse de la demande a pu g\u00e9n\u00e9rer des ruptures de stocks temporaires. Les producteurs et distributeurs de granul\u00e9s travaillent \u00e0 assurer l'approvisionnement en granul\u00e9s des consommateurs, dans un contexte o\u00f9 le march\u00e9 europ\u00e9en ne peut plus compter sur les importations de granul\u00e9s en provenance de Russie, de Bi\u00e9lorussie et d'Ukraine. En outre, le minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique a mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacit\u00e9s de s\u00e9chage des produits bois et donc de production de granul\u00e9s. Dans le cadre de l'appel \u00e0 projet \u00ab Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire \u00bb, l'Agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie (ADEME) a ainsi contribu\u00e9 au financement de 14 chaufferies li\u00e9es \u00e0 la fabrication de granul\u00e9s, pour une production annuelle de granul\u00e9s estim\u00e9e \u00e0 850\u00a0000 tonnes. Les projets en fonctionnement repr\u00e9sentent une production annuelle de granul\u00e9s d'environ 300\u00a0000 tonnes. Parmi les projets en cours de r\u00e9alisation, ceux dont la mise en service est pr\u00e9vue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granul\u00e9s de 360\u00a0000 tonnes. Par ailleurs, s‘agissant du gaz, la commission de r\u00e9gulation de l'\u00e9nergie (CRE) a indiqu\u00e9 que les stockages dont dispose notre pays sont d\u00e9sormais pleins en pr\u00e9paration de l'hiver, bien que des situations de tensions soient possibles en fonction des conditions du passage de l'hiver. Afin de soutenir les m\u00e9nages face \u00e0 la hausse du co\u00fbt des \u00e9nergies et des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, une baisse du taux de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) ne constitue pas un levier efficace. Tout d'abord, les granul\u00e9s de bois et les abonnements d'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de taux r\u00e9duits (respectivement 10\u00a0% et 5,5\u00a0%), de m\u00eame que de nombreux biens pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. Une baisse de taux sur ces produits aurait un co\u00fbt budg\u00e9taire tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, alors m\u00eame que l'impact sur les prix et le pouvoir d'achat des baisses de taux de la TVA est tr\u00e8s incertain, les acteurs \u00e9conomiques r\u00e9percutant g\u00e9n\u00e9ralement de fa\u00e7on tr\u00e8s partielle ces baisses. Sans revenir sur le bouclier tarifaire et la remise sur les carburants, le Gouvernement privil\u00e9gie d'autres mesures pour faire face \u00e0 l'inflation. Afin d'aider les m\u00e9nages les plus modestes \u00e0 faire face \u00e0 leurs factures d'\u00e9nergie, un \u00ab ch\u00e8que \u00e9nergie \u00bb, d'un montant moyen de 150 €, a \u00e9t\u00e9 mis en place au printemps 2021 et reconduit au printemps 2022 pour les m\u00e9nages \u00e9ligibles qui se chauffent au gaz, \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, au fioul ou au bois. Par ailleurs, une aide exceptionnelle de 100 € a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en d\u00e9cembre\u00a02021 aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires du \u00ab ch\u00e8que \u00e9nergie \u00bb. Ce sont pr\u00e8s de 6 millions de foyers qui sont concern\u00e9s par cette mesure. En outre, l'article 6 du projet de loi de finances pour 2023 propose la prorogation et l'amplification du dispositif de \u00ab bouclier tarifaire \u00bb jusqu'au 31\u00a0janvier\u00a02024, afin de prot\u00e9ger les consommateurs d'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz. Enfin, la premi\u00e8re ministre a annonc\u00e9 la mise en place d'une aide pour les m\u00e9nages se chauffant au bois, sur le mod\u00e8le de l'aide mise en place pendant l'\u00e9t\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des m\u00e9nages se chauffant au fioul. Cette aide pour le chauffage au fioul prendra la forme d'un ch\u00e8que \u00e9nergie de 100 \u00e0 200\u00a0€, qui sera adress\u00e9 \u00e0 partir du mois de novembre \u00e0 environ 1,6 million de foyers."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "R\u00e9ponse publi\u00e9e", "dateCloture": "2022-11-29", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-11-29", "pageJO": "5807", "numJO": "20220047", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}