Appraisal of policy instruments for reducing buildings' CO<sub>2</sub>emissions (2007)

The building sector currently contributes approximately one-third of energy-related CO2 emissions worldwide. It is economically possible to achieve a 30% reduction. However, numerous barriers such as financial and behavioural issues, market failures, and misplaced incentives prevent the realization of the high economic potentials. Which policy instruments are the most appropriate and cost-effective for reducing these barriers? To address this question, 20 policy instruments were assessed for their effectiveness in reducing emissions, cost-effectiveness, applicability and special conditions for success. The appraisal is based on over 60 ex-post policy evaluation reports from about 30 countries and country groups, representing best-practice examples of the application of these instruments. Appliance standards, building codes, tax exemptions and voluntary labelling were found to be the most effective policy instruments contrary to others such as Kyoto Protocol flexible mechanisms or energy/carbon taxation. The most cost-effective instruments, all achieving energy savings at negative costs for society, were appliance standards, demand-side management programmes and mandatory labelling. Since all policy instruments have limitations and only help overcome some barriers, they are most effective if combined into policy packages designed for the respective location, economy and culture. Le secteur du bâtiment est actuellement responsable d'environ un tiers des émissions de CO2 dans le monde liées à la production d'énergie. Il est économiquement possible de réduire ces émissions de 30%. Toutefois, de nombreux obstacles comme les questions financières et comportementales, les échecs commerciaux et des incitations mal orientées empêchent d'atteindre cet objectif. Quels sont les moyens d'action les plus appropriés et les plus rentables pour réduire ces obstacles? Pour répondre à cette question, on a évalué 20 de ces moyens en ce qui concerne leur efficacité à réduire les émissions, leur rentabilité, leur applicabilité et les conditions particulières pour assurer leur succès. Cette étude repose sur 60 rapports d'évaluation d'incidence concernant une trentaine de pays ou groupes de pays; ils donnent des exemples des meilleures pratiques de l'application de ces moyens d'action. Les normes des appareils, les codes du bâtiment, les exemptions fiscales et l'étiquetage volontaire se sont avérés être les moyens les plus efficaces contrairement à d'autres comme les mécanismes souples du Protocole de Kyoto ou la fiscalité de l'énergie/carbone. Les moyens les plus rentables, qui permettent tous des économies d'énergie à des coûts négatifs pour la société, sont les normes des appareils, les programmes de gestion de la demande et l'étiquetage obligatoire. Vu que tous les moyens des limitations et ne font que seulement contribuer à lever certains obstacles, leur efficacité est maximisé quand ils sont combinés en fonction des différents lieux, des conditions économiques et de la culture. Mots-clés: parc de bâtiments, réduction du CO2, changement climatique, instruments économiques, efficacité énergétique, atténuation, politique publique, réglementation