Présidée par La Fontaine, la Cour seigneuriale, devait se prononcer sur les réclamations formulées par les opposants au régime seigneurial.
English: "View of the Special Court, assembled under the authority of the Seigniorial Act of Provincial Parliament 1854 at its opening on the 4th day of September 1855." Arranged and drawn on stone by William Lockwood. Print of A. Weingartner's Lithography (New York). Published by W.W. Smith (Saint-Jean, Lower Canada). Print, Ink on paper - Lithography. (identifying the back row of judges, l. to r.) c.l. (trimmed): [A.] N Morin / Charles Mondelet. / G. Vanfelson. / J.S.C. / Chs D Day / J Duval / Edw Bowen D.C.L.; l.c.: L.H. LaFontaine; c.r.: T C. Aylwin / Ed. Caron / J. Smith / W.C Meredith. / E Short / W Badgley; (identifying counsel and clerk, l. to r., but omitting E. Barnard at extreme right) b.: F Réal Angers T.J J Loranger Lewis T Drummond R. MacKay J U Beaudry Christopher Dunkin. C.S. Cherrier. [1] Key to pictured persons, from Canada and Its Provinces, vol. II, Adam Shortt and Arthur G. Doughty, general editors, Toronto, 1914, opp. p. 590 (via www.fadedpage.com) [2]: Judges (left to right): A. N. Morin, Superior Court. Charles Mondelet, Superior Court. George Vanfelson, Superior Court. Charles D. Day, Superior Court. John Francis Duval, Court of Queen’s Bench. Edward Bowen, C.J., Superior Court. Sir Louis H. La Fontaine, C.J., Court of Queen’s Bench. Thomas Cushing Aylwin, Court of Queen’s Bench. R. Edouard Caron, Court of Queen’s Bench. James Smith, Superior Court. W. C. Meredith, Superior Court. Edward Short, Superior Court. W. Badgley, Superior Court. Crown Counsel (left): F. Réal Angers. T. J. J. Loranger. Lewis T. Drummond, Attorney-General (standing). Counsel for the Seigneurs (left to right): R. McKay. Christopher Dunkin. C. S. Cherrier. Clerk of Court—J. U. Beaudry (End of Table). Messenger of the Court (Extreme Right). Français : [Traduction libre de la légende en anglais]: "Vue de la Cour spéciale, assemblée en vertu de l'acte seigneurial du parlement provincial de 1854 lors de son ouverture le quatrième jour de septembre 1855." Les personnes représentées sur l'image, d'après Canada and Its Provinces, vol. II, Adam Shortt and Arthur G. Doughty, general editors, Toronto, 1914, près de la p. 590 (via www.fadedpage.com) [3]: Les juges (rangée du haut de l'image, de gauche à droite): A. N. Morin, de la Cour supérieure Charles Mondelet, de la Cour supérieure George Vanfelson, de la Cour supérieure Charles D. Day, de la Cour supérieure John Francis Duval, de la Cour du banc de la reine Edward Bowen, juge en chef de la Cour supérieure Sir Louis H. La Fontaine, juge en chef de la Cour du banc de la reine Thomas Cushing Aylwin, de la Cour du banc de la reine R. Edouard Caron, de la Cour du banc de la reine James Smith, de la Cour supérieure W. C. Meredith, de la Cour supérieure Edward Short, de la Cour supérieure W. Badgley, de la Cour supérieure Les avocats du gouvernement (section de gauche de l'avant-plan): F. Réal Angers T. J. J. Loranger Lewis T. Drummond, procureur général (debout) Les avocats des seigneurs (section de droite de l'avant-plan, de gauche à droite): R. McKay Christopher Dunkin C. S. Cherrier Le greffier de la Cour — J. U. Beaudry (au bout de la table, seule sa tête est visible) Le messager de la Cour (à l'extrême droite, son nom serait E. Barnard d'après une autre source [4]) Un commentaire : « Une des grandes différences entre le Canada français et le reste de l'Amérique du Nord était le système seigneurial, un héritage des pratiques féodales du régime français. Malgré le fait que de nombreuses seigneuries étaient la propriété de marchands anglophones, la tenure seigneuriale était décriée par les banques, les propriétaires urbains et les spéculateurs fonciers. L'étude des nombreuses réclamations a entraîné la création d'une Cour seigneuriale. Puis, l'adoption d'une loi en 1854 a constitué une des premières étapes de l'abolition de ce système. » – Source : Confederation: The Creation of Canada [Web tour], Brian J. Young, McGill University (via Musée McCord)