Règlement (CE) n° 1723/98 de la Commission du 3 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Type: Regulation | Date: 1998-08-03 | CELEX: 31998R1723

4. 8. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 216/1
 I
 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
 RÈGLEMENT (CE) No 1723/98 DE LA COMMISSION
 du 3 août 1998
 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
 d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne, qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21 considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli- Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3, dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im- Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1998.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
 tout État membre.
 Fait à Bruxelles, le 3 août 1998.
 Par la Commission
 Monika WULF-MATHIES
 Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
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 ANNEXE
 du règlement de la Commission, du 3 août 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
 l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
 (en écus par 100 kg)
 Valeur forfaitaire
 Code NC Code des pays tiers (1)
 à l’importation
 0709 90 70 052 39,6
 999 39,6
 0805 30 10 382 60,8
 388 60,8
 524 53,2
 528 62,4
 999 59,3
 0806 10 10 052 117,0
 400 292,6
 412 146,5
 600 72,8
 624 166,9
 999 159,2
 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 68,9
 400 69,6
 508 115,5
 512 60,4
 524 50,8
 528 87,9
 800 142,8
 804 120,7
 999 89,6
 0808 20 50 052 92,3
 388 75,0
 512 56,6
 528 103,5
 999 81,9
 0809 20 95 052 522,6
 400 311,6
 404 366,9
 616 345,7
 999 386,7
 0809 40 05 064 68,2
 066 58,6
 624 165,1
 999 97,3
 (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
 Le code «999» représente «autres origines».