Règlement (CE) n° 1956/98 de la Commission du 15 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Type: Regulation | Date: 1998-09-15 | CELEX: 31998R1956

16. 9. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 254/1
 I
 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
 RÈGLEMENT (CE) No 1956/98 DE LA COMMISSION
 du 15 septembre 1998
 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
 d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 qu’il précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21 considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3, dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im- 1998.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
 tout État membre.
 Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1998.
 Par la Commission
 Franz FISCHLER
 Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
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 ANNEXE
 du règlement de la Commission, du 15 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
 l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
 (en écus par 100 kg)
 Valeur forfaitaire
 Code NC Code des pays tiers (1)
 à l’importation
 0702 00 00 064 73,6
 999 73,6
 0707 00 05 052 55,8
 060 126,1
 999 90,9
 0709 90 70 052 93,0
 999 93,0
 0805 30 10 388 74,6
 512 80,9
 524 75,6
 528 67,5
 999 74,6
 0806 10 10 052 88,0
 064 49,6
 400 156,1
 999 97,9
 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 53,7
 400 60,5
 508 42,5
 512 88,3
 524 35,5
 528 86,5
 800 199,9
 804 67,4
 999 79,3
 0808 20 50 052 89,5
 064 57,2
 388 90,5
 528 81,6
 999 79,7
 0809 30 10, 0809 30 90 052 126,2
 999 126,2
 0809 40 05 052 54,6
 060 46,4
 064 57,6
 066 71,4
 068 50,8
 093 70,4
 400 86,6
 624 180,7
 999 77,3
 (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
 Le code «999» représente «autres origines».