Règlement n 288/67/CEE de la Commission, du 12 juillet 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Type: Regulation | Date: 1967-07-13 | CELEX: 31967R0288

N° 151 / 14 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 13 . 7 . 67
 REGLEMENT N0 288 /67 /CEE DE LA COMMISSION
 du 12 juillet 1967
 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
 et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES (*),
 vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne, Article premier
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­ lèvements fixés à l'avance pour les importations de
ment son article 15 paragraphe 5 , céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
 n0 120/67/CEE, est modifié comme indiqué au ta­
 considérant que les primes s'ajoutant aux pré­
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées bleau annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et Article 2
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en
vigueur, doivent être modifiées conformément au Le présent règlement entre en vigueur le 13 juil­
 tableau annexé au présent règlement, let 1967 .
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
 applicable dans tout État membre.
 Fait à Bruxelles , le 12 juillet 1967 .
 Par la Commission
 S. L. MANSHOLT
 Vice-président
 0 ) En vertu de l'article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
 tuant un Conseil unique et une Commission unique
 des Communautés européennes, entré en vigueur le
 1er juillet 1967, la Commission des Communautés
 européennes exerce les pouvoirs et les compétences
 dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
 péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
 mission de la Communauté économique européenne
 et à la Commission de la Communauté européenne
 de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
 contrôles prévus au traité instituant respectivement
 la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
 la Communauté économique européenne et la Com­
 munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
 traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
 Conseil unique et une Commission unique des Com­
 munautés européennes .
 (2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (3) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
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 ANNEXES
 au règlement de la Commission en date du 12 juillet 1967 portant fixation des primes s ajoutant
 aux prélèvements pour les céréales et le malt
 ( U.C.Itonne metrique)
 Numéro du 1 er term . 2 e term . 3 e term .
 Courant
 Code télex tarif douanier Désignation des marchandises 10
 7
 commun
 000100 ex 10.01 Froment tendre et méteil 0 0 0 0
 000300 ex 10.01 Froment dur 0 0,35 0,35 0,35
 000400 10.02 Seigle 0 0 0 0
 000500 10.03 Orge 0 3,70 3,70 4,75
 000600 10.04 Avoine 0 2,50 2,50 3,80
 000700 10.05 A Maïs hybride destiné à 1 ensemen­ 0 0 0 0
 cement
 000900 ex 10.05 B Autre maïs 0 0 0 0
 001000 10.07 A Sarrasin 0 0 0 0
 001100 ex 10.07 B Millet 0 0 0 0
 001200 ex 10.07 B Graines de sorgho et dari 0 0 0 0
 001300 ex 10.07 B Non dénommés 0 0 0 0
 ( U.C. / 100 kg )
 Numéro du
 Courant 1 er term . 2 e term . 3e term . 4e term .
 Code télex tarif douanier Désignation des marchandises 7 8 9 10 11
 commun
 050101 ; ex 11.07 Malt non torréfié, de froment, 0 0 0 0 0
 A I (a) présenté sous forme de farine
 050102 ex 11.07 Malt non torréfié, de froment, 0 0 0 0 0
 A I (b) autre
 050503 ex 11.07 Malt non torréfié, d'orge, présen­ 0 0,659 0,659 0,846 0,846
 A II (a) té sous forme de farine
 050504 ex 11.07 Malt non torréfié, d'orge, autre 0 0,492 0,492 0,632 0,632
 I
 A II (b)
 050505 I ex 11.07 Malt non torréfié, autre, présen­ 0 0,659 0,659 0,846 0,846
 A III (a) té sous forme de farine
 050506 ex 11.07 Malt non torréfié, autre, non dé­ 0 0,492 0,492 0,632 0,632
 A III (b) nommé
 050107 ex 11.07 Malt torréfié, de froment 0 0 0 0 0
 BI
 050508 ex 11.07 Malt torréfié, d'orge 0 0,574 0,574 0,736 0,736
 050509
 j B II
 Malt torréfié, autre 0 0,574 0,574 0,736 0,736
 j ex 11.07
 BUI