Règlement (CEE) n 2048/83 de la Commission, du 22 juillet 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Type: Regulation | Date: 1983-07-23 | CELEX: 31983R2048

23 . 7. 83 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 200 / 39
 REGLEMENT (CEE) N° 2048 /83 DE LA COMMISSION
 du 22 juillet 1983
 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS considérant que, afin de permettre le fonctionnement
EUROPÉENNES, normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :
vu le traité instituant la Communauté économique — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
européenne, à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 comptant de 2,25 % , un taux de conversion base
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du sur leur taux pivot,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et change au comptant de chacune de ces monnaies
notamment son article 14 paragraphe 4, par rapport aux monnaies de la Communauté
 visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 141 8/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du ces cours de change étant ceux constatés le
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte 21 juillet 1983 ;
d'adhésion de la Grèce (4), et notamment son article 12 considérant que le prélèvement applicable au produit
paragraphe 4, de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne
 des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de produit de base ; que les prélèvements actuellement en
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
dans le cadre de la politique agricole commune (*), règlement (CEE) n0 1 579/74 (n) être modifiés confor
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) mément à l'annexe du présent règlement,
n° 2543/73 (6), et notamment son article 3,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
 Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréales Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
n0 1745/83 f7), modifié en dernier lieu par le règle­ vant du règlement (CEE) n0 2744/75, modifié en
ment (CEE) n0 2018/83 (8) ; dernier lieu par le règlement (CEE) n0 414/83, et fixés
 à l'annexe du règlement (CEE) n0 1745/83 modifié
 sont modifiés conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 414/83 du
Conseil du 21 février 1983 (9) a modifié le règlement Article 2
(CEE) n° 2744/75 (10) en ce qui concerne les produits
relevant de la sous-position 23.02 A du tarif douanier Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
commun ;
 1983 .
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
 dans tout État membre.
 Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1983 .
 Par la Commission
 Poul DALSAGER
 Membre de la Commission
(>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
O JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(«) JO n0 L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .
f) JO n0 L 171 du 29 . 6. 1983, p. 13 .
(8) JO n0 L 198 du 21 . 7. 1983, p. 25.
O JO n" L 51 du 24. 2. 1983, p. 1 .
 10) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65. (") JO n0 L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
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 ANNEXE
 du règlement de la Commission, du 22 juillet 1983, modifiant les prélèvements
 applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
 (en Écus/t)
 Prélèvements
 Numéro
 du tarif douanier commun Pays tiers ACP ou PTOM
 (sauf ACP ou PTOM)
 11.02 Ail (2) 224,88 218,84
 11.02 B II b) (2) 164,72 161,70
 11.02 C II (2) 197,55 194,53
 11.02 D II (2) 127,03 124,01
 11.02 E II b) 0 224,88 218,84
 11.02 F II (2) 224,88 218,84
 (2) Pour la distinction entre les produits des positions 11.01 et 11.02, dune part, et ceux de la sous­
 position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 11.01 et 11.02 les
 produits ayant simultanément :
 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supé­
 rieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales
 ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le
 seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
 Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas de la posi­
 tion 1 1 .02 .