Règlement (CEE) n 755/77 de la Commission, du 13 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Type: Regulation | Date: 1977-04-14 | CELEX: 31977R0755

14. 4. 77 Journal officiel des Communautés européennes N° L 92/ 1
 I
 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
 RÈGLEMENT (CEE) N" 755/77 DE LA COMMISSION
 du 13 avril 1977
 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES, sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5, Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­ produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ; A rticle 2
considérant que l'application des modalités rappelées Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et 1 977 .
 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
 dans tout État membre.
 Fait à Bruxelles, le 13 avril 1 977.
 Par la Commission
 Finn GUNDELACH
 Vice-président
(') JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
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 ANNEXE
 du règlement de la Commission , du 13 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation
 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 (en UC / i)
 Numéro du
 tarif douanier Désignation des marchandises Prélèvements
 commun
 10.01 A Froment (blé) tendre et méteil 84,67
 10.01 B Froment (blé) dur 1 43,27 (») (5)
 10.02 Seigle 70,56 (6)
 10.03 Orge 53,95
 10.04 Avoine 49,98
 10.05 B Maïs, autre que maïs hybride
 destiné à l'ensemencement 58,53 P) (3)
 10.07 A Sarrasin 0
 10.07 B Millet 68,39 («)
 10.07 C Sorgho 70,65 (4)
 10.07 D Autres céréales 0 (»)
 11.01 A Farines de froment (blé) ou de
 méteil 130,42
 11.01 B Farines de seigle 110,65
 1 1.02 A I a) Gruaux et semoules de froment
 (blé) dur 232,62
 1 1.02 A I b) Gruaux et semoules de froment
 (blé) tendre 139,50
 (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
 (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
 diminué de 6 unités de compte par tonne.
 (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
 (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
 dans la Communauté est diminué de 50 % .
 (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
 (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
 et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .