Règlement (CEE) n° 3627/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Type: Regulation | Date: 1990-12-17 | CELEX: 31990R3627

17 . 12 . 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 354/37
 RÈGLEMENT (CEE) N° 3627/90 DE LA COMMISSION
 du 14 décembre 1990
 fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le
 cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
 compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES 11 novembre 1985, portant modalités d'application du
EUROPÉENNES, règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la
 valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­ appliquer dans le cadre de la politique agricole
péenne, commune ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 3237/90 (10), les taux retenus pour fixer ou, le
vu fe règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 cas échéant, modifier les montants compensatoires
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­ monétaires, dorénavant définis comme taux de conver­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu sion du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment des montants se rapportant aux données du marché
son article 12, mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
 membre; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
vu le règlement (CEE) n° 3578/ 88 de la Commission, du du règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil ("), modifié
17 novembre 1988 , établissant les modalités d'application en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
du régime du démantèlement automatique des montants taux sont également utilisés pour la conversion de
compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
dernier' lieu par le règlement (CEE) n° 3219/90 (4), et faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
notamment son article 7,
considérant que les montants compensatoires monétaires A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­ Article premier
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) Les taux de conversion du marché, visés à l'article 3 bis
n° 3626/90 (*), sur la base des taux pivots et, pour du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
certains États membres, sur la base des cours de change certains montants dans le cadre de la politique agricole
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153 /85 de la commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­ fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
lités de calcul des montants compensatoires moné­ qués à l'annexe.
taires (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/89 ('); Article 2
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­ Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
ment (CEE) n° 3152/ 85 de la Commission, du 1990 .
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
 dans tout État membre.
 Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1990.
 Par la Commission
 Ray MAC SHARRY
 Membre de la Commission
O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
(4) JO n° L 308 du 8. 11 . 1990, p. 21 .
(5) JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(') Voir page 1 du présent Journal officiel. O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(7) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4. H JO n0 L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .
(') JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 . (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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 ANNEXE
 Taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
 cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
 100 Lit 1 £ 1 £ Irl 1 écu
 FB/Flux 2,75661 59,7595 55,2545 48,5563
 Dkr 0,509801 11,0518 10,2186 8,97989
 DM 0,133650 2,89735 2,67893 2,35418
 FF 0,448246 9,71736 8,98480 7,89563
 FI 0,150590 3,26458 3,01847 2,65256
 £ Irl 0,0498894 1,08153 —
 0,878776
 £ 0,0461284 —
 0,924613 0,812528
 Lit —
 2 167,86 2 004,44 1 761,45
 DR 13,6613 296,158 273,832 240,637
 Esc 11,8123 256,075 236,770 208,068
 Pta 8,49323 184,122 170,241 149,604