Règlement (CE) n° 1296/98 de la Commission du 23 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Type: Regulation | Date: 1998-06-23 | CELEX: 31998R1296

24. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 180/1
 I
 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
 RÈGLEMENT (CE) No 1296/98 DE LA COMMISSION
 du 23 juin 1998
 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
 d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne, qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21 considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli- Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3, dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im- Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1998.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
 tout État membre.
 Fait à Bruxelles, le 23 juin 1998.
 Par la Commission
 Franz FISCHLER
 Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
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 ANNEXE
 du règlement de la Commission, du 23 juin 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
 l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
 (en écus par 100 kg)
 Valeur forfaitaire
 Code NC Code des pays tiers (1)
 à l’importation
 0702 00 00 052 47,7
 066 45,5
 628 39,5
 999 44,2
 0707 00 05 052 93,9
 999 93,9
 0709 90 70 052 51,4
 628 98,7
 999 75,0
 0805 30 10 382 62,1
 388 62,1
 524 69,9
 528 48,1
 999 60,5
 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 69,0
 400 88,4
 404 93,5
 508 106,6
 512 72,2
 524 92,0
 528 65,4
 800 162,3
 804 116,5
 999 96,2
 0809 10 00 052 196,8
 999 196,8
 0809 20 95 052 252,5
 060 155,1
 064 147,2
 068 152,6
 400 266,4
 616 177,8
 999 191,9
 0809 40 05 624 278,2
 999 278,2
 (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
 Le code «999» représente «autres origines».