Code : code-voirie-routiere
Article R118-4-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-05-11 00:00:00)
Partie réglementaire > TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. > Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures. > Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen ci-dessous énumérés : Tunnel de la Chamoise ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de Saint-Germain-de-Joux ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de La Baume ; sur l'autoroute A 51, département des Alpes-de-Haute-Provence ; Tunnel de Las Planas ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel du col de l'Arme ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de La Coupière ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Canta Galet ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Pessicart ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Castellar ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tunnel de Foix ; sur la RN 20, dans le département de l'Ariège ; Tunnel de Saint-Béat ; sur la RN 125, dans le département de la Haute-Garonne ; Tunnel du Pas de l'Escalette ; sur l'autoroute A 75, département de l'Hérault ; Tunnel de Petit Brion ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ; Tunnel du Sinard ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ; Tranchée couverte de Firminy ; sur la RN 88, département de la Loire ; Tunnel de Montjézieu ; sur l'autoroute A 75, département de la Lozère ; Tranchée couverte d'Angers ; sur l'autoroute A 11, département de Maine-et-Loire ; Tunnel de Hardelot ; sur l'autoroute A 16, département du Pas-de-Calais ; Tunnel de Puymorens ; sur la RN 20, département des Pyrénées-Orientales ; Tunnel de Fourvière ; communauté urbaine de Lyon, département du Rhône ; Tunnel de l'Epine ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de Dullin ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel d'Orelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de Hurtières ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel de l'Aiguebelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ; Tunnel des Monts ; sur la RN 201, département de la Savoie ; Tunnel de Vuache ; sur l'autoroute A 40, département de la Haute-Savoie ; Tunnel du mont Sion ; sur l'autoroute A 41, département de la Haute-Savoie ; Tunnel des Chavants ; sur la RN 205, département de la Haute-Savoie ; Tunnel de la Grand-Mare ; sur la RN 28, département de la Seine-Maritime ; Tunnel de la traversée de Toulon ; sur l'autoroute A 50, département du Var ; Tunnel de la Borne romaine ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ; Tranchée couverte de Montolivet/Bois-Luzy ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tranchée couverte de la Parette ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tranchée couverte de Saint-Barnabé ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tranchée couverte de la Fourragère ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tranchée couverte de Sainte-Marthe ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ; Tunnel de Talant ; sur la liaison intercommunale nord-ouest de Dijon, département de la Côte-d'Or ; Tunnel de Violay ; sur l'autoroute A 89, département de la Loire ; Tunnel de la Bussière ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ; Tunnel de Chalosset ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ; Tunnel des Bruyères ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ; Tunnel de Lavoué ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ; Tunnel du Crêt Até ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ; Tunnel de la Mouille ; sur l'autoroute A 45, département du Rhône.