Code : code-urbanisme
Article A123-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 1977-01-18 00:00:00)
Fin de vigueur : 1978-07-07 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre  II : Prévisions et règles d'urbanisme > Chapitre  III : Plans d'occupation des sols >  Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols

Les établissements de 3e classe soumis à autorisation préalable sans enquête comme il est dit à l'article R. 123-27 sont les suivants : Soumis à autorisation en raison des odeurs : Fabrication de l'albumine au moyen du blanc d'oeuf ; Production par distillation des alcools et eaux-de-vie ; Fusion des asphaltes, bitumes, brais, résines et matières bitumeuses solides par chauffage à la vapeur ; Râperies de betteraves ; Torréfaction du cacao ; Torréfaction du café et autres graines végétales ; Préparation des conserves de champignons avec cuisson à l'huile ; Aplatissement des cornes, sabots et onglons, quand il n'y a pas de macération ; Préparation de drogues ; Dépôts d'eaux grasses ; Traitement par voie biologique des écailles de poissons ; Echaudoirs pour la préparation de parties d'animaux propres à l'alimentation ; Dépôts d'engrais (A, 1. a, et B, 1.) ; Préparation des escargots ; Dépôts de fumiers (entre 10 et 50 mètres cubes) dans les agglomérations urbaines ; Dépôts de fumiers en dehors des agglomérations urbaines quand le dépôt dépasse 200 mètres cubes ; Préparation du glucose massé ; Traitement en grand à chaud des goudrons, brais par la vapeur au bain-marie ou par tout autre procédé ne comportant pas de foyer dans l'atelier lorsque la quantité journalière traitée est comprise entre 500 et 1.500 litres ; Incinération des lessives alcalines des papeteries ; Dessiccation à l'étuve des oignons ; Dépôt d'os secs de moins de 1.000 kg ; Fabrication des parfums artificiels sans emploi de liquides inflammables ; Dépôts de peaux salées non séchées ; Dépôts de rogues ; Imprégnation des tissus, cordes, feutres, papiers par immersion dans le goudron (opération faite à froid ou par la vapeur). Soumis à autorisation en raison des émanations nuisibles : Fabrication de l'acide sulfureux par combustion du soufre ; Fabrication de l'alumine par extraction de la bauxite et par décomposition des sulfates d'aluminium et des aluns ; Fabrication des sels ammoniacaux par traitement de l'ammoniaque pur de synthèse ; Fabrication de produits chimiques par emploi d'anhydride sulfureux ; Fabrication du sulfure d'antimoine ; Purification du sulfate de baryum ; Blanchiment des chiffons par des hyperchlorites ou l'acide sulfureux ; Dépôts de phosgène de 60 à 300 kilogrammes ; Dépôts de chlore liquéfié, quantité comprise entre 90 et 7,500 kilogrammes ; Fabrication en grand de liquides halogénés par action des halogènes sur des corps organiques ; Fabrication de matières plastiques par condensation de matières albuminoïdes avec le formol ; Fabrication de parfums artificiels sans emploi de liquides inflammables ; Fabrication des produits organiques nitrés ; Fabrication de sulfate de cuivre par l'action de l'acide sulfurique sur le cuivre. Soumis à autorisation en raison du bruit : Atelier de fabrication d'avertisseurs sonores ; Battoirs à écorces ; Forges de grosses oeuvres n'employant que des presses ; Préparation de la pâte à papier (1. b, 2., 3. b). Soumis à autorisation en raison des fumées : Réduction des minerais d'antimoine ; Traitement des minerais de cuivre ou de nickel au four électrique ; Fabrication d'émaux avec four non fumivore ; Fonderies de métaux et alliages. Soumis à autorisation en raison des poussières : Fabrication de chaux, plâtres, pouzzolanes par cuisson ou broyage ; Grillage des minerais carbonatés ; Ateliers de fabrication de l'ouate. Soumis à autorisation en raison des dangers d'explosion et d'incendie : Récupération de l'argent par traitement des produits photographiques ; Régénération du caoutchouc par travail à froid.