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Code : code-transports
Article R5784-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-04-06 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre IV : Le transport maritime

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5411-1 à R. 5413-5 R. 5421-1 R. 5422-6 à R. 5423-28 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5442-1 Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 R. 5442-2 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 R. 5442-3 Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 R. 5442-4 et R. 5442-5 Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15 Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 R. 5442-16 Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022
Code : code-transports
Article R5784-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2014-12-02 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-12-30 00:00:00
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre IV : Le transport maritime

I.-La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. II.-L'article R. 5442-3 est ainsi rédigé : “ Dans les îles Wallis et Futuna, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservés au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure. ” III.-Le dernier alinéa de l'article L. 5442-4 est ainsi rédigé : “ Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure. ”
Code : code-transports
Article D5784-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-03-20 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-12-30 00:00:00
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre IV : Le transport maritime

Les articles D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires. Les articles D. 5442-10 et D. 5442-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports.
Code : code-transports
Article D5784-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-10-26 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre IV : Le transport maritime

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 5422-1 à D. 5422-5 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5442-1-1 Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3 Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 D. 5442-7 Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 D. 5442-8 Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 D. 5442-9 Résultant du décret n° 2014-1419 D. 5442-10 et D. 5442-11 Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015
Code : code-transports
Article R5784-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-12-30 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre IV : Le transport maritime

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé : " Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ".
Code : code-transports
Article R5784-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-12-30 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre IV : Le transport maritime

Pour son application à Wallis-et-Futuna, le dernier alinéa de l'article R. 5442-4 est ainsi rédigé : " Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure ".
Code : code-transports
Article R5785-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-05-25 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre V : Les gens de mer

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5524-1 à R. 5524-3 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-4 Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 R. 5524-5 à R. 5524-16 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-18 à R. 5524-59 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5531-1 à R. 5531-8 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5534-1 à R. 5534-17 Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 R. 5547-3 à R. 5547-3-19 Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 R. 5553-1 et R. 5555-1 Résultant du décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023
Code : code-transports
Article D5785-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-08-27 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre V : Les gens de mer

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 5532-1 et D. 5532-2 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
Code : code-transports
Article R5785-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-12-23 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre V : Les gens de mer

Les dispositions des articles du chapitre IV du titre II du livre V mentionnés à l'article R. 5785-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au I de l'article R. 5524-1 et à l'article R. 5524-3 , les mots : “ l'article L. 5341-1 ” sont remplacés par les mots : “ la réglementation applicable localement ” ; A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation en vigueur localement en matière de pilotage ”. 2° Au II de l'article R. 5524-16 , les mots : “ à l'article L. 5341-1 ” sont remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable localement ” ; 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 5524-4 , les mots : “ à l'article L. 5341-10 ” sont remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable localement ” ; 4° Le sixième alinéa de l'article R. 5524-7 est complété par les mots : “ ou, à défaut, correspondant au tribunal de première instance connaissant des matières attribuées aux tribunaux maritimes en application de l'article 38 de la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime. ” ; 5° Au II de l'article R. 5524-16, les mots : “ à l'article R. 5341-28 ” sont remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable localement ”.
Code : code-transports
Article R5785-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2019-10-01 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre V : Les gens de mer

Les dispositions du chapitre IV du titre III du livre V mentionnées à l'article R. 5785-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au I de l'article R. 5534-5 et à l'article R. 5534-6 , les mots : “ un membre de la délégation du personnel du comité social et économique ou d'un représentant de proximité embarqué lorsque la mission de conseil lui est attribuée par un accord d'entreprise ” sont remplacés par les mots : “ un délégué du personnel ” ; 2° Au 2° de l'article R. 5534-17 , les mots : “ le membre de la délégation du personnel du comité social et économique, le représentant de proximité ” sont remplacés par les mots : “ le délégué du personnel ”.
Code : code-transports
Article R5785-5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-01-01 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre V : Les gens de mer

Les dispositions de la section 3 du chapitre VII du titre IV du livre V sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve de l'adaptation suivante : A la première phrase du I de l'article R. 5547-3-1, les mots : “ le directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : “ l'autorité mentionnée au 6° de l'article R. 1802-8 ” et à la seconde phrase du même I, les mots : “ sur plusieurs régions administratives du territoire national ” sont remplacés par les mots : “ à Wallis-et-Futuna et sur une ou plusieurs autres collectivités du territoire national ”.
Code : code-transports
Article R5785-6 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-01-01 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 > Chapitre V : Les gens de mer

Pour l'application à Wallis-et-Futuna du dernier alinéa de l'article R. 5553-1, les mots : “l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “l'Etablissement national des invalides de la marine institué par le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010”.
Code : code-transports
Article R5790-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-05-25 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5000-1 à R. 5000-3 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
Code : code-transports
Article R5790-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-05-25 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du 1° du II de l'article R. 5000-1, les mots : “ et relevant de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ utilisés dans la bande littorale des 300 mètres ”.
Code : code-transports
Article D5791-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-05-25 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 > Chapitre Ier : Le navire

Sont applicables à Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 5111-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-9 à D. 5111-12 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 D. 5112-1 et D. 5112-2 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 D. 5112-2-5 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 D. 5112-2-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5114-51 et D. 5114-52 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
Code : code-transports
Article R5791-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-10-07 00:00:00)
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 > Chapitre Ier : Le navire

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises du titre Ier du livre Ier : 1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques française ; 2° Les dispositions du 5° de l' article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.
Code : code-transports
Article R5791-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2016-12-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-10-07 00:00:00
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 > Chapitre Ier : Le navire

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 5114-9 , les mots : " prévus à l'article 217 du code des douanes " sont remplacés par les mots : " prévus à l'article 2 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 ".
Code : code-transports
Article D5791-4-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-10-07 00:00:00
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 > Chapitre Ier : Le navire

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises des articles D. 5112-2-1, D. 5112-2-3, D. 5112-2-5, D. 5114-12 et D. 5114-13, les mots : “ ou du ministre chargé de la mer ” sont supprimés.
Code : code-transports
Article R5791-5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-12-30 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 > Chapitre Ier : Le navire

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 5141-3 , à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".
Code : code-transports
Article R5791-6 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-12-30 00:00:00)
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 > Chapitre Ier : Le navire

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 5141-14 et R. 5142-13 , les mots : " code général de la propriété des personnes publiques " sont remplacés par les mots : " code du domaine de l'Etat ".
Code : code-transports
Article R5791-7 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-01-01 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 > Chapitre Ier : Le navire

I. ‒ Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire enregistré dans le ressort des Terres australes et antarctiques françaises, à l'exclusion des navires mentionnées à l'article R. 5114-14-2, le greffier compétent est celui du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La Réunion. Ce greffier est également compétent lorsque l'inscription porte sur un navire en construction ayant fait l'objet d'un enregistrement temporaire dans le même ressort. II. ‒ Par dérogation à l'article R. 5114-25-2, pour toute inscription de saisie portant sur un navire qui n'est pas enregistré en France, saisi dans le ressort des Terres australes et antarctiques françaises, le greffier compétent est celui du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La Réunion.
Code : code-transports
Article R5792-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-05-25 00:00:00)
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 > Chapitre II : Navigation maritime

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5232-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5232-1-1 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-2 Résultant du  décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 R. 5232-4 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-5 Résultant du  décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 R. 5232-6 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-7 Résultant du  décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5232-8 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-9 et R. 5232-10 Résultant du  décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 R. 5232-11 et R. 5232-12 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-13 à R. 5232-25 Résultant du  décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 1° Pour son application aux Terres australes et antarctiques françaises, l' article R. 5232-1 est ainsi modifié : a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : “ 1° L'acte de francisation, le certificat d'immatriculation ou, s'il existe, le document unique regroupant ces deux formalités ; ” b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : “ 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2 et L. 5514-3 ; ” c) Le 6° est supprimé. 2° Aux articles R. 5232-13 et R. 5232-17, les mots : " conditions d'emploi portant sur le contrat d'engagement maritime, la durée du travail, le repos, les congés, le salaire et la santé et la sécurité au travail maritime mentionnées au titre IV et à l'obligation d'affiliation mentionnée au titre V du livre V " sont remplacés par les mots : " conditions d'emploi et de protection sociale mentionnées au chapitre V du titre IX du livre VII et à la  loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 , applicables sur les navires immatriculés au registre des Terres australes et antarctiques françaises " ; 3° A l'article R. 5232-17, les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-50 à L. 5542-56 et L. 5543-5 " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-56, L. 5795-4-5 et L. 5795-6-14 en tant qu'il concerne le rapatriement " .
Code : code-transports
Article D5792-1-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-10-07 00:00:00)
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 > Chapitre II : Navigation maritime

L'article D. 5232-3 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020.
Code : code-transports
Article R5792-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 > Chapitre II : Navigation maritime

Le  titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et  antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes : 1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ; 2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
Code : code-transports
Article R5792-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-05-25 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 > Chapitre II : Navigation maritime

La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 .
Code : code-transports
Article R5792-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-05-25 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 > Chapitre II : Navigation maritime

Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 .
Code : code-transports
Article D5793-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2015-01-01 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 > Chapitre III : Les ports maritimes

Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.