Code : code-transports
Article A2271-44 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-01-08 00:00:00)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE > Chapitre unique > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation

En application de l'article R. 2271-3 , sans préjudice des règles de sécurité applicables et des règles applicables au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ") et notamment son annexe II, la liste des objets interdits relevant des catégories énumérées au 1° dudit article, ou acceptés sous réserve : -pour les passagers, d'un enregistrement préalable auprès de l'une des personnes morales mentionnées aux deuxième et quatrième alinéas du II de l'article L. 2271-1 ; -pour les autres personnes physiques, d'une autorisation délivrée par une personne morale mentionnée à l'article L. 2271-1 et de la détention de tout document requis au titre de l'application des règles rappelées au premier alinéa, est ainsi établie : Catégorie d'objets interdits (A) Catégories d'objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation (B) -Armes à feu sans permis, à l'exception des pistolets de départ -Armes à feu autorisées -Répliques d'armes, à l'exception des jouets n'ayant pas l'aspect d'une arme véritable -Arbalètes, et carreaux d'arbalètes -Arcs et flèches -Pistolets de départ -Explosifs, dont engins explosifs, grenades, mines, stocks militaires d'explosifs, répliques d'engins explosifs, feux d'artifice, fusées éclairantes, articles pyrotechniques -Détonateurs -Cartouches fumigènes -Munitions -Articles contenant des substances incapacitantes, dont pistolets à gaz, pulvérisateurs de gaz lacrymogène, mace, acide, phosphore et autres produits chimiques dangereux risquant de causer des mutilations ou des handicap -Substances inflammables, dont essence, alcool solide, alcool dénaturé et diluants -Couteaux à cran d'arrêt ; -Couteaux à gravitation ; -Poignards ; -Couteaux pliants dont la lame dépasse 77 mm de long ; -Tous autres articles à lame dont la lame dépasse 77 mm de long, à l'exception des articles suivants : -articles recensés ci-après comme exceptions à l'interdiction relative aux articles pointus -Articles pointus à l'exception des articles suivants : -piolets ; -fléchettes ; -seringues ; -couteaux de cuisine ; -ciseaux ; -aiguilles à tricoter -Rasoirs ouverts (également appelés rasoirs à main) ; -Armes de cérémonie ou cultuelles (par exemple Kukri, Skeandhu, Kirpan) -Armes destinées aux arts martiaux (dont l'escrime) -Epées anciennes -Cannes-épées -Javelots -Harpons/ fusils sous-marins -Toutes autres armes (en dehors des exceptions) que celles mentionnées ci-dessus (dans les deux colonnes) ; à l'exception des lance-pierres -Tout article non mentionné (en dehors des exceptions) dans le présent tableau, si le responsable de la zone de sûreté ou l'entreprise ferroviaire, selon le cas, a des raisons de suspecter, au vu des circonstances, qu'une personne est susceptible de l'utiliser pour commettre une agression