Code : code-tourisme
Article D122-7 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-05-17 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-09-14 00:00:00
Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE II : L'ÉTAT. > Chapitre II : Organisation administrative. > Section 1 : Institutions centrales.

Outre son président, le Conseil national du tourisme est composé des membres, nommés pour une période de cinq ans par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi répartis : 1° Représentants du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental : -cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ; -cinq sénateurs désignés par le président du Sénat ; -deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président ; 2° Représentants des collectivités territoriales : -le président de l'Association des régions de France ou son représentant ; -le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ; -sept présidents de comités régionaux de tourisme (CRT) désignés sur proposition du président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ou leurs représentants ; -le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; - le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ; -sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants ; -le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant ; -le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son représentant ; -sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs représentants ; -le président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou son représentant ; -sept présidents de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) désignés sur proposition du président de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France ou leurs représentants ; -le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ; -le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) ou son représentant ; -le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ; -le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ; -le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ; -le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ; -le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ; 3° Organisations représentatives de salariés et d'employeurs : -le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ; -le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ; -le secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou son représentant ; -le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant ; -le président de la Confédération générale des cadres (CGC) ou son représentant ; -le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou son représentant ; -le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou son représentant ; -le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ; -le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ; -le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ; 4° Représentants des professions touristiques et d'organismes qualifiés : -le président de la Fédération nationale des gîtes de France (FNGF) ou son représentant ; -le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ; -le président de Clé-Vacances ou son représentant ; -le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ; -le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ou son représentant ; -le président du Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ou son représentant ; -le président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) ou son représentant ; -le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGHIT) ou son représentant ; -le président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ou son représentant ; -le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ou son représentant ; -cinq représentants d'entreprises d'hôtellerie-restauration et de résidences de tourisme ; -trois représentants de l'hôtellerie de plein air ; -le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV) ou son représentant ; -le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ; -le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant ; -huit représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur ; -le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ; -le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ; -le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ; -le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GéFIL) ou son représentant ; -le président de l'Association tourisme et handicaps (ATH) ou son représentant ; 5° Représentants d'organismes oeuvrant pour l'accès aux vacances : -le président de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ; -le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ; -le président de Vacanciel ou son représentant ; -le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ; -le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; -six représentants des associations de tourisme et de tourisme social ; 6° Représentants d'organismes d'animation touristique et de valorisation des territoires : -le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ; -le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ; -le président de la Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS) ou son représentant ; -le président de Casinos de France ou son représentant ; -le président du Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ; -le président de France Congrès ou son représentant ; -le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ; -le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant ; -le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ; -quatre représentants d'entreprises d'animation touristique ; -le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ; -le président de l'Association des plus beaux détours de France ou son représentant ; -le président du Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) ou son représentant ; -le président de la Fédération française de randonnée pédestre ou son représentant ; -le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ; -le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ; -le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ; -le président de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) ou son représentant ; -le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ; -le président de France-nature-environnement (FNE) ou son représentant ; 7° Représentants des secteurs de l'emploi, de la formation et de la recherche : -le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son représentant ; -le président du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) ou son représentant ; -le président du Fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (FAFIH) ou son représentant ; -le président de l'Institut national de formation et d'application (INFA) ou son représentant ; - le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ; -le président de l'Institut de management hôtelier international (IMHI) du groupe ESSEC ou son représentant ; -deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ; -le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement ou son représentant ; -le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ; -le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant ; -quatre représentants d'organismes de recherche universitaire en tourisme ; 8° Représentants d'organisations et d'activités professionnelles liées au tourisme : -le président des Autocars de France ou son représentant ; -le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ; -le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche loueurs, ou son représentant ; -le président de Domaines skiables de France ou son représentant ; -douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ; -le président de la Fédération bancaire française (FBF) ou son représentant ; -le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ; -le président-directeur général d'OSEO ou son représentant ; -trois représentants d'organismes bancaires et financiers ; -le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ; -le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ; -le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ; -le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ; -le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ou son représentant ; -le président de la Fédération thermale et climatique française (FTCF) ou son représentant ; -le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ; -le président de CCI France ou son représentant ; -le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ; -le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ; -le président du groupe AFNOR ou son représentant ; -le président d'Ubifrance ou son représentant ; -le président du Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ou son représentant ; 9° Représentants d'organisations de consommateurs et usagers : -trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ; -le président de la Fédération nationale de camping et de caravaning (FNCC) ou son représentant ; -quatre représentants d'associations de personnes handicapées ; 10° Douze personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé du tourisme en fonction de leur compétence en matière de tourisme.