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Code : code-sport
Article A131-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2014-12-20 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-01-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES  ET LIGUES PROFESSIONNELLES >  Chapitre Ier : Fédérations sportives

Pour l'application de l'article R. 131-36 , les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires sont publiées dans les bulletins dont la liste suit : Fédération française d'aéromodélisme : Aéromodèles. Fédération nationale d'aéronautique : Info pilote. Fédération française d'aérostation : L'Aéronote. Fédération française des sociétés d'aviron : Aviron magazine. Fédération française de ball-trap et de tir à balle : Ball-trap magazine. Fédération française de basketball : Basketball. Fédération française de billard : Sport billard magazine. Fédération française de bowling et de sport de quilles : Bulletin d'information fédérales. Fédération française de boxe : France boxe. Fédération française de canoë-kayak : Canoë-Kayak information. Fédération française de course d'orientation : Course orientation magazine. Fédération française de danse : Danse danse danse. Fédération française d'études et de sports sous-marins : Subaqua. Fédération française de giraviation : Le Colibri. Fédération française de handball : Handinfos. Fédération française handisport : Handisport magazine. Fédération française de hockey : Hockey express. Fédération française de jeu de balle au tambourin : A la volée. Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : Judo magazine. Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires : Officiel karaté magazine. Fédération française de longue paume : Longue paume infos. Fédération française motonautique : La lettre motonautique. Fédération française de natation : Natation magazine. Fédération française de parachutisme : FFP contacts. Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : Bulletin de la fédération française de pêche à la mouche et au lancer. Fédération française de pêche au coup : Pêche de compétition. Fédération française des pêcheurs en mer : Info/ FFPM. Fédération française de pelote basque : Pilota. Fédération française de planeur ultra-léger motorisé : ULM info. Fédération française de la randonnée pédestre : Balises comités. Fédération française de sauvetage et de secourisme : Préserver et sauver. Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées : La lettre de la savate. Fédération française de spéléologie : Spelunca. Fédération française du sport automobile : France auto. Fédération française du sport boules : Sport boules magazine. Fédération française des sports de glace : Sports de glace info clubs. Fédération française de squash : Squash +. Fédération française de taekwondo et disciplines associées : Taekwondo-hwarangdo. Fédération française de tennis : Tennis info. Fédération française de tir : Le tir info. Fédération française de tir à l'arc : Le tir à l'arc. Fédération française de twirling-bâton : Twirling magazine. Fédération française de vol libre : Vol passion.
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Article A131-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-01-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES  ET LIGUES PROFESSIONNELLES >  Chapitre Ier : Fédérations sportives

Les décisions réglementaires publiées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36 , entrent en vigueur à la date qu'elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. L'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.
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Article A131-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES  ET LIGUES PROFESSIONNELLES >  Chapitre Ier : Fédérations sportives

Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.
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Article A131-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES  ET LIGUES PROFESSIONNELLES >  Chapitre Ier : Fédérations sportives

L'accès à ces règlements doit être facilité. Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.
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Article A131-5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES  ET LIGUES PROFESSIONNELLES >  Chapitre Ier : Fédérations sportives

Pour permettre leur recherche, un moteur de recherche basé sur l'indexation du contenu des règlements peut être mis en place afin de faciliter une recherche par mots clés.
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Article A131-6 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES  ET LIGUES PROFESSIONNELLES >  Chapitre Ier : Fédérations sportives

S'agissant du format utilisé pour leur publication : ― les règlements doivent être consultables directement à l'écran sans ajout de logiciels complémentaires hors navigateur ; ― ils doivent pouvoir être consultables hors ligne via un téléchargement sous forme de fichier au standard ouvert visualisable sans logiciel supplémentaire ou à l'aide de logiciels gratuits ; ― aucun système d'exploitation ne doit être imposé.
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Article A141-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-01-09 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français

Pour l'application de l'article R. 141-4 , le Comité national olympique et sportif français, 1 avenue Pierre de Coubertin à Paris 13°, est autorisé à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.
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Article A142-0 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2013-10-25 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.
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Article A142-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-01-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2015-02-14 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation

La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant. Elle comprend, outre son président : 1° Trois représentants du ministre chargé des sports désignés par celui-ci ; 2° Six représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes : a) Un représentant de la Fédération française de karaté et disciplines associées ; b) Un représentant de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ; c) Un représentant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; d) Un représentant de la Fédération de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ; f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ; 3° Quatre représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes : a) Un représentant de la Fédération française de boxe ; b) Un représentant de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ; c) Un représentant de la Fédération française de lutte ; d) Un représentant de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ; 4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière d'arts martiaux ; 5° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière de sports de combat.
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Article A142-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-05-24 00:00:00)
Fin de vigueur : 2015-02-14 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation

La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat se réunit au moins une fois par an. Elle peut également se réunir en collèges restreints respectivement consacrés aux questions relatives aux arts martiaux et aux sports de combat. Le collège restreint " arts martiaux " est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 3° et 5°. Le collège restreint " sports de combats " est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 2° et 4°.
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Article A142-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-05-24 00:00:00)
Fin de vigueur : 2015-02-14 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.
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Article A142-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-05-24 00:00:00)
Fin de vigueur : 2015-02-14 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation

La commission établit, en tant que de besoin, un règlement intérieur.
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Article A142-5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à : 1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ; 2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes  d'Etat ; 3° La formation initiale et continue.
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Article A142-6 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes : 1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des sports, président ; 2° Le directeur des sports ; 3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports concernés par l'action du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ; 4° Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne ; 5° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports désigné par le ministre chargé des sports ; 6° Le directeur du centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; 7° Le commandant de l'Ecole militaire de haute montagne ; 8° Un représentant du ministère de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ; 9° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; 10° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski, désigné par son président ; 11° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ; 12° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ; 13° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entraîneurs de ski ; 14° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des pisteurs secouristes ; 15° Le président de la fédération française de ski ; 16° Un membre de la fédération française de ski désigné par son président ; 17° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ; 18° Un membre de la fédération française de la montagne et de l'escalade désigné, par son président ; 19° le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ; 20° Le directeur du tourisme au ministère en charge du tourisme ; 21° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ; 22° Le président de l'association France Ski de fond ; 23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports ; 24° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Les membres peuvent se faire représenter à l'exception de ceux mentionnés aux 8°, 10°, 16°, 18°, 20° et 23°.
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Article A142-7 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

La commission de la formation et de l'emploi se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
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Article A142-8 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

Au sein de la commission de la formation et de l'emploi, trois sections permanentes sont créées : 1° Une section permanente du ski alpin ; 2° Une section permanente du ski nordique ; 3° Une section permanente de l'alpinisme. Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son président, soit de quatre de ses membres. Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question d'ordre technique présentant un caractère d'urgence. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Code : code-sport
Article A142-9 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
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Article A142-10 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

La section permanente du ski alpin est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, président ; 2° Un représentant des enseignants de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désigné par le directeur de cet établissement ; 3° Le président de la fédération française de ski ; 4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ; 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; 6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ; 7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ; 8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, désigné par le président ; 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire représenter. En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section. Le secrétariat de la section permanente du ski alpin est assuré par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
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Article A142-11 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président ; 2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de moyenne montagne désigné par le directeur de cet établissement ; 3° Le président de la fédération française de ski ; 4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ; 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; 6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ; 7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ; 8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports désigné par le président ; 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire représenter. En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section. Le secrétariat de la section permanente du ski nordique est assuré par le centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Code : code-sport
Article A142-12 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

La section permanente de l'alpinisme mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, président ; 2° Un représentant des enseignants de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désigné par son directeur ; 3° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ; 4° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides désigné par son président ; 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ; 6° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ; 7° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne désigné par son président ; 8° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ; 9° Un représentant de la fédération française de la montagne et de l'escalade désigné par son président ; 10° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ; 11° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports choisi par le président ; 12° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°, 10°, 11° et 12° peuvent se faire représenter. En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section. Le secrétariat de la section permanente de l'alpinisme est assuré par l'École nationale de ski et d'alpinisme.
Code : code-sport
Article A142-13 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

Le pôle mentionné à l'article A. 142-9 est composé des personnes suivantes : 1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des sports, président ; 2° Le directeur des sports ; 3° Le délégué national mentionné à l'article A. 142-9 ; 4° Les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports et de la vie associative concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ; 5° Le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme ; 6° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté ; 7° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés par le ministre chargé des sports ; 8° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond délivrés par le ministre chargé des sports ; 9° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme délivrés par le ministre chargé des sports. Les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 4° à 6° peuvent se faire représenter.
Code : code-sport
Article A142-14 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation >  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne >  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi

Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.