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Code : code-sport
Article Annexe III-6 (art. A322-2) (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-06-10 00:00:00
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DÉCLARATION EFFECTUÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉSIRANT EXPLOITER UN OU PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 322-1 et L. 322-2 DU CODE DU SPORT OU SOUHAITANT EFFECTUER CETTE DÉCLARATION POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS ORGANISMES UTILISATEURS Partie 1 Collectivité territoriale Partie 2 A remplir en autant d'exemplaires qu'il y a d'établissements pour le compte desquels est effectuée la déclaration 1. Nom ou dénomination sociale de l'exploitant : 2. Domicile ou siège social de l'exploitant : 3. Activité : a) Objet principal de l'école ou de l'établissement déclaré : b) Nature des disciplines enseignées ou pratiquées : c) Lieux d'enseignement ou de pratique de ces disciplines : 4. Pour chaque personne devant, dans l'établissement, enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération, à quelque titre que ce soit : Nom : Prénoms : Domicile : Date et lieu de naissance : Qualification : Date et signature
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Article Annexe III-7 (art. A322-4) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
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DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée Je soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) : La date d'ouverture est fixée au : Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981. Fait à , le B. - Dossier justificatif Il comprend : 1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous : Etablissement : Téléphone : Propriétaire : Nom : Qualité : Adresse : Téléphone : Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre. Nom du responsable de la gestion de l'établissement : Adresse : Téléphone : Périodes d'ouverture : Horaires d'ouverture : Fréquentation maximale instantanée en visiteurs : Fréquentation maximale instantanée en baigneurs : 2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau. 3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.
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Article Annexe III-8 (art. A322-6) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents). Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages. Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés. Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus. Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air. Il est interdit de cracher. Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement. Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments. Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet. L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.
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Article Annexe III-9 (art. A322-10) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
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CERTIFICAT MEDICAL Rappel de la réglementation : un certificat médical établi moins de trois mois avant la date de dépôt de dossier est exigé pour toute personne titulaire d'un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique. * * * Je soussigné, docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour M... et avoir constaté qu'... ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade d'accès payant. Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente, en particulier, une aptitude normale à l'effort, une acuité auditive lui permettant d'entendre une voie normale à 5 mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant ci-dessous : A le Sans correction : Une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10. Cas particulier : Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 4/10 + inférieur à 1/10. Avec correction : ― soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ; ― soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10.
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Article Annexe III-12 (art. A322-43) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
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LES CLASSES DE RIVIÈRES CLASSE I. FACILE CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE (passage libre) Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, faibles tourbillons et rapides. Obstacles simples. Obstacles simples dans le courant. Petits seuils. . CLASSE III. DIFFICILE (passage visible) CLASSE IV. TRÈS DIFFICILE (passage non visible d'avance, reconnaissance généralement nécessaire) Vagues hautes, gros remous, tourbillons et rapides. Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides. Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant. Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels. . CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE (reconnaissance inévitable) Classe VI. LIMITE DE NAVIGABILITÉ (généralement impossible) Vagues, tourbillons, rapide à l'extrême. Eventuellement navigable selon le niveau de l'eau. Grands risques. Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles. Remarques : Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours particuliers suivantes : ― les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ; ― les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des points surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ; ― les plans d'eau calme.
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Article Annexe III-13 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-05-15 00:00:00
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FIABILITÉ MINIMALE REQUISE POUR LES GILETS DE SÉCURITÉ EN FONCTION DU SUPPORT D'ACTIVITÉ, DU POIDS DU PRATIQUANT OU DU CADRE ET DE LA CLASSE DE RIVIÈRE (art. A322-51 et A322-62). SUPPORT D'ACTIVITÉ/POIDS DU PORTEUR ― 30 kg 30 - 40 kg 40 - 60 kg + 60 kg Canoë ; kayak (mer et eaux intérieures) nage en eau vive. Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d'être éjectés en cas de retournement 30 N (*) 40 N 55 N 70 N Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque les passagers sont susceptibles d'être éjectés en cas de retournement 60 N 80 N 110 N 140 N (*) N = Newton : mesure la flottabilité inhérente du gilet.
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Article Annexe III-14 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-08-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2010-08-22 00:00:00
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NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES (art. A322-72 et A322-81). Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) et le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques). Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires de certification et de jury. Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code du sport peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3). Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré. NIVEAU de prérogative des plongeurs BREVETS ATTESTATION DE NIVEAU FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques) FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) Niveau 1 (P 1) Plongeur N1 Plongeur 1 étoile Plongeur N1 Plongeur Plongeur Niveau 2 (P 2) Plongeur N2 Plongeur 2 étoiles Plongeur N2 Equipier Plongeur confirmé Niveau 3 (P 3) Plongeur N3 Plongeur 3 étoiles Plongeur N3 Autonome Plongeur autonome Niveau 4 (P 4) Plongeur N4 capacitaire Plongeur 3 étoiles (*) Guide de palanquée Guide de palanquée Guide de palanquée Niveau 5 (P 5) Qualification de directeur de plongée (**) Qualification de directeur de plongée (**) Directeur de plongée (**) (*) Certifié à l'étranger. (**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole.
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Article Annexe III-14 b (art. A322-77) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
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Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP), le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) et la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a BREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS APTITUDES À PLONGER ENCADRÉ (avec une personne encadrant la palanquée) APTITUDES À PLONGER en autonomie (sans personne encadrant la palanquée) Plongeur niveau 1 - P1 Plongeur 1 étoile PE-20 Plongeur niveau 1 - P1 incluant l'autonomie PE-20 PA-12 Plongeur niveau 2 - P2 Plongeur 2 étoiles PE-40 PA-20 Plongeur niveau 3 - P3 Plongeur 3 étoiles PE-60 PA-60
Code : code-sport
Article Annexe III-15 (art. A322-77) (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-07-27 00:00:00)
Fin de vigueur : 2010-08-22 00:00:00
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(Art. A. 322-77 du code du sport) NIVEAU de l'encadrement ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉ FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques) FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) Brevets d'Etat Niveau 1 (E1) Initiateur Initiateur Niveau 2 (E2) Initiateur + P4 ou P4 stagiaire pédagogique (*) Moniteur 1 étoile Aspirant fédéral Stagiaire pédagogique (**). Niveau 3 (E3) Fédéral 1er degré Moniteur 2 étoiles Fédéral 1er degré Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1). Niveau 4 (E4) Fédéral 2e degré Moniteur 3 étoiles Fédéral 2e degré Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré (BEES 2). Niveau 5 (E5) Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 3e degré (BEES 3). (*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum. (**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique.
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Article Annexe III-15 a (art. A322-72) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
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Qualification minimale du directeur de plongée en milieu naturel FONCTIONS BREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS DIPLÔMES D'ÉTAT Plongées à l'air ou au nitrox en exploration Directeur de plongée Directeur de plongée en exploration - DPE (*) Plongeur de niveau 5 (P5) (*) Plongées à l'air ou au nitrox en enseignement ou en exploration Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement jusqu'à 40 mètres Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration jusqu'à 70 mètres Directeur de plongée MF1 (*) FFESSM ou FSGT (*) Moniteur 2 étoiles BEES 1 plongée DEJEPS plongée DESJEPS plongée Plongées au trimix ou à l'héliox en enseignement Plongées au trimix ou à l'héliox en exploration Directeur de plongée MF2 FFESSM ou FSGT (*) BEES 2 plongée DEJEPS plongée DESJEPS plongée (*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la Fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires. Pour la plongée aux mélanges, le directeur de plongée doit également justifier des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a.
Code : code-sport
Article Annexe III-15 b (art. A322-74) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
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Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée FONCTIONS BREVETS DÉLIVRÉS par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP et le SNMP BREVETS DÉLIVRÉS par la CMAS DIPLÔMES D'ÉTAT Plongées à l'air en exploration Personne encadrant une palanquée en exploration Guide de palanquée (GP) (*) Plongeur de niveau 4 (P4) (*) BPJEPS plongée Stagiaire BPJEPS plongée Plongée à l'air en enseignement ou en exploration Enseignement niveau 1 (E-1) Initiateur FFESSM ou FSGT (*) BPJEPS plongée Stagiaire BPJEPS plongée Enseignant niveau 2 (E-2) Initiateur FFESSM et guide de palanquée (GIP) (*) Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM Aspirant fédéral FSGT (*) Moniteur 1 étoile Stagiaire BEES 1 plongée Enseignant niveau 3 (E-3) MF1 FFESSM ou FSGT (*) Moniteur 2 étoiles BEES 1 plongée Stagiaire DEJEPS plongée Stagiaire DESJEPS plongée Enseignant niveau 4 (E-1) MF2 FFESSM ou FSGT (*) BEES 2 plongée DEJEPS plongée DESJEPS plongée (*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.
Code : code-sport
Article Annexe III-16 a (art. A322-82) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
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Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturel ESPACES d'évolution APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS COMPÉTENCE minimale de la personne encadrant la palanquée EFFECTIF MAXIMAL de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-1 1 (*) Débutants E-1 4 (*) Espace de 0 à 12 mètres Débutants en cours de formation vers les aptitudes PE-12 ou PA-12 E-2 4 (*) Espace de 0 à 20 mètres Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20 E-2 4 (*) Espace de 0 à 40 mètres PE-20 ou PA-20, en cours de formation vers les aptitudes PE-40 ou PA-40 E-3 4 (*) Espace de 0 à 60 mètres PE-40 ou PA-40, en cours de formation vers les aptitudes PE-60 ou PA-60 E-4 4 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4).
Code : code-sport
Article Annexe III-16 b (art. A322-82) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel ESPACES d'évolution PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales des plongeurs encadrés Effectif maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Compétence minimale de la personne encadrant la palanquée Aptitudes minimales des plongeurs en autonomie Effectif maximal de la palanquée Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4 (*) E1 ou GP ou P4 Espace de 0 à 12 mètres PE-12 4 (*) E2 ou GP ou P4 PA-12 3 Espace de 0 à 20 mètres PE-20 4 (*) E2 ou GP ou P4 PA-20 3 Espace de 0 à 40 mètres PE-40 4 (*) E3 ou GP ou P4 PA-40 3 Espace de 0 à 60 mètres PE-60 4 E4 PA-60 3 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4).
Code : code-sport
Article Annexe III-17 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2012-04-01 00:00:00
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CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS (Art. A322-72 et A322-78). La trousse de secours comprend au minimum : ― des pansements compressifs tout préparés (grands et petits modèle : 1 boîte de chaque) ; ― un antiseptique local de type amonium quaternaire (1 tube) ; ― une crème antiactinique (1 tube) ; ― une bande de type Velpeau de 5 centimètres de large ; ― de l'aspirine en poudre non effervescente.
Code : code-sport
Article Annexe III-17 a (art. A322-91) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
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Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox APTITUDES À PLONGER au nitrox LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES SUIVANTES auprès du directeur de plongée PN Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné Maîtrise de la gestion et l'utilisation de son matériel nitrox, de l'analyse du mélange dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % et du renseignement de la fiche d'identification de la bouteille Maîtrise du maintien de son équilibre et de la gestion de son profil par rapport à la profondeur plancher de son mélange Maîtrise des moyens de décompression (table ou ordinateur nitrox) Connaissance des risques hyperoxiques liés à l'utilisation du nitrox. PN-C (plongeur au nitrox confirmé) Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox et à effectuer la décompression à l'oxygène pur Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné Maîtrise des aptitudes PN Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges Connaissance des principes de la fabrication des mélanges Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 ou PE-60 selon l'espace d'évolution concerné. Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 ou PA-60 selon l'espace d'évolution concerné. Maîtrise des aptitudes PN-20. Maîtrise de l'utilisation et du choix du matériel avec plusieurs mélanges au nitrox au fond et en décompression et à l'utilisation de l'oxygène pur Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges. Connaissances des principes de la fabrication des mélanges.
Code : code-sport
Article Annexe III-17 b (art. A322-91) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel ESPACES D'ÉVOLUTION APTITUDES MINIMALES des plongeurs COMPÉTENCE minimale de la personne encadrant la palanquée EFFECTIF maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-2 + PN-C 1 (*) Débutants E-2 + PN-C 4 (*) Espace de 0 à 12 mètres PE-12 en cours de formation vers les aptitudes PN E-2 + PN-C 4 (*) Espace de 0 à 20 mètres PE-20 en cours de formation vers les aptitudes PN E-2 + PN-C 4 (*) Espace de 0 à 40 mètres PE-40 + PN E-3 + PN-C 4 (*) Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres PE-60 + PN E-4 + PN-C 4 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.
Code : code-sport
Article Annexe III-17 c (art. A322-91) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
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Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu naturel ESPACES d'évolution PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales des plongeurs encadrés Effectif maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Compétence minimale de la personne encadrant la palanquée Aptitudes minimales des plongeurs en autonomie Effectif maximal de la palanquée Espace de 0 à 12 mètres PE-12 + PN 4 (*) E2 ou GP ou P4 + PN-C PA-12 + PN 3 Espace de 0 à 20 mètres PE-20 + PN 4 (*) E2 ou GP ou P4 + PN-C PA-20 + PN 3 Espace de 0 à 40 mètres PE-40 + PN 4 (*) E3 ou GP ou P4 + PN-C PA-40 + PN 3 Espace au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres PE-60 + PN 4 E4 + PN-C PA-60 + PN 3 (*) Possibilité d'ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d'une qualification de guide de palanquée (GP) ou de plongeur niveau 4 (P4) + PN-C.