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Code : code-sport
Article A322-25 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Les profondeurs minimale et maximale d'eau de chaque bassin sont indiquées de telle manière qu'elles soient visibles depuis les plages et les bassins. Les plots de départ ne peuvent être installés lorsque la profondeur d'eau dans la zone de plongeon est inférieure à 1,80 mètre. Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau n'excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d'eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin.
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Article A322-26 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Dans les parties de bassin où la profondeur n'excède pas 1,50 mètre, la pente du radier des bassins ne dépasse pas 0,10 mètre par mètre. Dans ces zones le bassin ne présente pas de brusque changement de profondeur. La pente du radier des pataugeoires ne dépasse pas 0,05 mètre par mètre.
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Article A322-27 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Les bouches de reprise des eaux placées dans le radier et les parois des bassins sont conçues de manière à éviter qu'un baigneur ne puisse les obstruer complètement ou s'y trouver retenu. Elles sont munies de grilles comportant un système de verrouillage interdisant leur ouverture par les baigneurs. Ce système de verrouillage fait l'objet d'une vérification périodique. Tous les orifices accessibles aux baigneurs sont conçus pour éviter qu'un baigneur ne puisse s'y blesser.
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Article A322-28 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
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La sortie des bassins se fait au moyen d'échelles, d'escaliers ou de plans inclinés en pente douce. Les escaliers d'accès à l'eau sont aménagés : ― soit dans l'emprise de la plage. Ils sont alors munis de main courante. Le défoncé est équipé, sur ses parties latérales, d'une barrière de protection ; ― soit à l'intérieur de la zone d'évolution du bassin. Lorsque l'escalier n'est pas compris entre deux parois verticales, les extrémités latérales et les nez de marches ne doivent pas présenter d'angle vif. Les marches d'escalier ont un giron qui ne doit pas être inférieur à 0,25 mètre ; leur hauteur n'excède pas 0,20 mètre pour les marches immergées sous moins d'un mètre d'eau. Ces chiffres sont ramenés respectivement à 0,12 mètre et 0,20 mètre pour les pataugeoires.
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Article A322-29 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Un sas est un dispositif permettant, depuis une installation couverte, d'accéder à un bassin de plein-air sans avoir à sortir de l'eau. La profondeur d'eau du bassin dans lequel le sas débouche est affichée en un lieu visible des utilisateurs, à l'entrée du sas.
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Article A322-30 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
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Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre aux nageurs d'y prendre appui.
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Article A322-31 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels que les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif immergé ne présente pas quelle que soit leur position de danger pour les baigneurs.
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Article A322-32 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
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Les fonds mobiles sont soit conçus de façon que leur raccordement au radier du bassin respecte la pente prévue pour les bassins, soit munis d'un dispositif remédiant au danger créé à leur périphérie par le brusque changement de profondeur. Ils ne permettent pas le passage d'un baigneur en dessous. La profondeur d'eau correspondant à leur position est affichée en un lieu visible de tous. Les manœuvres de ces équipements sont effectuées hors de la présence du public.
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Article A322-33 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
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Sont concernés par les présentes dispositions les toboggans dans lesquels l'usager glisse sur un film d'eau généré à cet effet. Ils sont conformes à toute transposition nationale de la norme NF EN 1069, parties 1 et 2.
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Article A322-34 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Les toboggans aquatiques d'une hauteur inférieure à 2 mètres sont conçus pour que l'usager ne puisse se blesser et reste dans le parcours de glissade prévu par le fabricant.
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Article A322-35 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

L'accès au toboggan comprend une zone d'attente et un escalier d'accès. La zone d'attente est conçue pour assurer la fluidité de la circulation des usagers et éviter les bousculades. Elle est matérialisée et comporte des mains courantes séparant les files d'attente. Un rétrécissement permet d'accéder à l'escalier par une file unique. L'escalier est conçu pour le passage d'une personne à la fois. La régulation du départ des usagers pour la descente est adaptée à la difficulté du toboggan et à sa fréquentation.
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Article A322-36 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Les plongeoirs sont des aires d'élan et d'appel pour la pratique du plongeon. Ils comprennent : ― les tremplins de 1 et 3 mètres ; ― les plates-formes de 1 mètre, 3 mètres, 5 mètres, 7, 50 mètres et 10 mètres. Les gabarits de sécurité aériens et subaquatiques, les distances minimales entre plongeoirs et bords latéraux des bassins ainsi que les autres dispositions techniques sont précisés à l'annexe III-11 au présent code.
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Article A322-37 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Lorsqu'un appareillage permet de générer artificiellement des vagues, un drapeau de couleur orange est hissé avant et pendant la production des vagues et signale l'interdiction de plonger. En période de production des vagues, un bouton d'arrêt d'urgence de cet appareillage est placé sur le lieu de surveillance des bassins. Les caissons nécessaires à la formation des vagues sont inaccessibles au public. Dans la zone de production des vagues, des dispositifs permettent aux baigneurs de s'accrocher en périphérie des bassins. La conception de ces dispositifs tient compte de la présence de vagues et du nombre des baigneurs susceptibles de les utiliser.
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Article A322-38 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante.
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Article A322-39 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Les rivières à bouées ou à courant sont des bassins, avec ou sans dénivellation, utilisés avec ou sans bouée et dans lesquels un courant artificiel est organisé. Leur parcours comporte, à intervalles réguliers, des zones calmes avec points d'appui aménagés. Lorsque ce parcours constitue une boucle fermée, une zone est aménagée pour permettre aux baigneurs de sortir de la rivière. Le parcours et ses difficultés, les précautions d'utilisation, usages obligatoires ou recommandés et interdictions sont affichés en un lieu visible des utilisateurs.
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Article A322-40 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Sous réserve des dispositions de l'article A. 322-41 , les exploitants des établissements existants au 6 juillet 1999 doivent se conformer aux dispositions de l'article A. 322-20 , du deuxième alinéa de l'article A. 322-24 , du premier alinéa de l'article A. 322-25 , de l'article A. 322-27 , du deuxième alinéa de l'article A. 322-29, des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-32 , des articles A. 322-33 , A. 322-37 et A. 322-38.
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Article A322-41 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

La modification d'un établissement existant au 6 juillet 1999, qui vise à intervenir sur tout ou partie des équipements prévus aux articles A. 322-21, A. 322-23, A. 322-26, A. 322-28, A. 322-30, A. 322-31, A. 322-35, A. 322-36, A. 322-39 et des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-25 , doit avoir pour effet de rendre la partie de l'établissement qui sera modifiée conforme aux dispositions du présent code.
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Article A322-42 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-05-15 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques > Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires

Relèvent de la présente sous-section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 , qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, à l'exception du stand-up paddle board. Les fédérations ayant reçu délégation pour les disciplines mentionnées au premier alinéa et qui ont défini les normes de sécurité ne relèvent pas de la présente sous-section pour les activités organisées pour leurs licenciés. Il en est de même pour les membres ainsi que les organes déconcentrés de ces fédérations.
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Article A322-43 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-05-15 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques > Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires

Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant.
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Article A322-44 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-05-15 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques > Paragraphe 2 : Conditions de pratique

L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants. Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'exploitant de l'établissement adapte ou annule les activités.
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Article A322-45 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-05-15 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques > Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement

Les matériels et les équipements sont bien entretenus.
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Article A322-46 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-05-15 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques > Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement

Une embarcation est : - équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau ; - conçue pour permettre au pratiquant de se désolidariser facilement de son embarcation en cas de retournement et protéger le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc. En outre, une embarcation gonflable : - ne doit pas accueillir plus de treize personnes ; - est conçue pour résister aux chocs prévisibles ; - comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l'un d'eux, horizontalement en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées ; - est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d'un cordage d'amarrage lorsque celle-ci est destinée à embarquer plus de trois personnes. En mer, pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation. Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.
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Article A322-47 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-04-06 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques > Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement

Les pratiquants sont équipés : 1° D'un équipement individuel de flottabilité répondant aux caractéristiques suivantes : a) Niveau de performance 50N au moins ; b) Niveau de performance 50N avec une flottabilité renforcée pour les personnes de moins de 25 kg ou les pratiquants utilisant une embarcation gonflable en rivière à partir de la classe III, s'appréciant au regard du tableau ci-dessous : Paramètres Enfants Adultes Masse de l'utilisateur, m (kg) m ≤ 15 15 < m ≤ 30 30 < m ≤ 40 40 < m ≤ 50 50 < m ≤ 60 60 < m ≤ 70 m > 70 Flottabilité minimale (N) 30 40 50 60 70 80 100 Les équipements individuels de flottabilité de type gonflable et de type hybride sont interdits. 2° De chaussures fermées ; 3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ; 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Pour les activités encadrées sur un plan d'eau calme ou en mer, l'encadrant peut rendre le port de ces équipements facultatifs lorsque les conditions de pratique le permettent. Quelles que soient les circonstances, à l'exception des embarcations qui ne le permettent pas, l'équipement individuel de flottabilité est à portée de main du pratiquant. Les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison intégrale renforcée et de chaussons isothermiques.
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Article A322-53 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-05-15 00:00:00
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Les dispositions de l'article A. 322-43 et du 2e alinéa de l'article A. 322-44 ainsi que les dispositions des articles A. 322-45 , A. 322-47 et A. 322-51 s'appliquent au présent paragraphe.
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Article A322-54 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-05-15 00:00:00
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Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité. Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre maximal de pratiquants peut atteindre seize par cadre. Ce nombre est réduit dans les autres cas. En rivière, à partir de la classe III, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place. A l'exclusion de celles qui sont organisées dans les aires aménagées et délimitées, l'effectif d'une séance organisée avec des embarcations de moins de quatre personnes embarquées ne peut en aucun cas dépasser six pratiquants par cadre dans les rivières de classe IV et plus.
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Article A322-55 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-05-15 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques > Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement

Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et bien entretenus. Les embarcations gonflables et insubmersibles non motorisées, conduites à l'aviron ou à la pagaie, et notamment les rafts, ne doivent pas accueillir plus de douze personnes.
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Article A322-56 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-05-15 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques > Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement

Le tissu composant l'embarcation permet à celle-ci, en fonction de l'utilisation pour laquelle elle est prévue, de résister aux chocs. L'embarcation comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l'un d'eux, horizontalement en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées. L'embarcation destinée à embarquer plus de trois personnes est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d'un cordage d'amarrage. L'équipement intérieur ne retient pas les passagers en cas de chavirage.