erdal/legifrance huggingface dataset:
Code : code-sport
Article Annexe III-18 a (art. A322-96) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox APTITUDES À PLONGER au trimix ou à l'héliox LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES suivantes auprès du directeur de plongée PTH-40 Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage des bouteilles Maîtrise de la stabilisation, vitesse de remontée et de la communication avec son équipier Maîtrise de l'utilisation de son parachute et du dévidoir PTH-70 Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 70 mètres Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-60 + PTH-40 Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-40 Maîtrise de l'utilisation de la ligne de descente/de décompression Maîtrise de la planification de la plongée avec plusieurs mélanges de gaz (mélange fond au trimix et mélange de décompression) Maîtrise des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté depuis le fond PTH-120 Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace au-delà de 70 mètres et dans la limite de 120 mètres Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-70 Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-60. Maîtrise de la préparation et de la mise en place de la ligne de descente/de décompression. Maîtrise de l'organisation matérielle et de la planification de la décompression. Maîtrise de la fabrication des mélanges trimix et nitrox.
Code : code-sport
Article Annexe III-18 b (art. A322-91) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel ESPACES d'évolution APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS COMPÉTENCE minimale de la personne encadrant la palanquée EFFECTIF maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Espace de 0 à 40 ètres PE-40 + PN-C en cours de formation vers les aptitudes PTH-40 E-3 + PTH-70 4 Espace de 0 à 70 mètres PE-60 + PTH-40 en cours de formation vers les aptitudes PTH-70 E-4 + PTH-120 4 Espace de 0 à 80 mètres PE-60 + PTH-70 en cours de formation vers les aptitudes PTH-120 E-4 + PTH-120 4
Code : code-sport
Article Annexe III-18 c (art. A322-91) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel ESPACES d'évolution PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales des plongeurs encadrés Effectif maximal de la palanquée (personne encadrant la palanquée non comprise) Compétence minimale de la personne encadrant la palanquée Aptitudes minimales des plongeurs en autonomie Effectif maximal de la palanquée Espace de 0 à 40 mètres PE-40 + PTH-40 4 E3 + PTH-40 PA-40 + PTH-40 3 Espace de 0 à 70 mètres PE-60 + PTH-70 4 E4 + PTH-70 PA-60 + PTH-70 3 Espace de 0 à 80 mètres PE-60 + PTH-120 4 E4 + PTH-120 PA-60 + PTH-120 3 Espace au-delà de 80 mètres et dans la limite de 120 mètres PA-60 + PTH-120 3
Code : code-sport
Article Annexe III-19 (art. A322-78) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-01 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

Vous pouvez consulter les fiches à l'adresse suivante ( Journal officiel électronique authentifié n° 45 du 22 février 2012, texte n° 44) : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=II6wG-ToNyv0Gzqpt8HVXDrwnIZoL-yLf6tjc1dtbvA=
Code : code-sport
Article Annexe III-19 A (art. A322-101) (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2012-04-01 00:00:00
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

CONDITIONS DE PRATIQUE  DE LA PLONGÉE AU NITROX EN ENSEIGNEMENT ESPACES D'ÉVOLUTION NIVEAU MINIMUM de pratique des plongeurs COMPÉTENCE MINIMUM de l'encadrant de palanquée EFFECTIF MAXIMUM de la palanquée, encadrant non compris Espace proche : 0 ― 6 mètres. Baptême. E 3 + qualification nitrox confirmé. 1 Débutant. E 3 + qualification nitrox confirmé. 4 Espace médian (*) : 6 ― 20 mètres. Niveau P 1, en cours de formation mélange. E 3 + qualification nitrox confirmé. 4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé éventuellement. Espace lointain (*) : 20 ― 40 mètres. Niveau P 2, en cours de formation mélange. E 3 + qualification nitrox confirmé. 4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé éventuellement. Au-delà de 40 mètres. Niveau P 3 ou P 4, en cours de formation mélange. E 4 + qualification nitrox confirmé. 4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé éventuellement. (*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres et sans excéder la profondeur maximale d'utilisation des mélanges employés.
Code : code-sport
Article Annexe III-19 B (art. A322-101) (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2012-04-01 00:00:00
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

CONDITIONS DE PRATIQUE  DE LA PLONGÉE AU NITROX EN EXPLORATION ESPACES D'ÉVOLUTION NIVEAU MINIMUM de pratique des plongeurs COMPÉTENCE MINIMUM du guide de palanquée EFFECTIF MAXIMUM de la palanquée, encadrant non compris 0 ― 20 mètres (*). Niveau P 1 + qualification nitrox. P 4 + qualification nitrox confirmé. 4 Niveau P 2 + qualification nitrox confirmé. Autonomie. 3 Espace lointain (*) : 20 ― 40 mètres. Niveau P 2 + qualification nitrox. P 4 + qualification nitrox confirmé. 4 Au-delà de 40 mètres. Niveau P 3 + qualification nitrox confirmé. Autonomie. 3 (*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres et sans excéder la profondeur maximale d'utilisation des mélanges employés.
Code : code-sport
Article Annexe III-20 A (art. A322-101) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN ENSEIGNEMENT ESPACES D'ÉVOLUTION NIVEAU MINIMUM de pratique des plongeurs COMPÉTENCE minimum de l'encadrant de palanquée EFFECTIF maximum de la palanquée, encadrant non compris 0 - 40 mètres. Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange. E 3 + qualification trimix 4 Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*). Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange. E 4 + qualification trimix 4 Au-delà de 60 mètres et dans la limite de 80 mètres (*). Niveau P 3 ou P 4 + qualification trimix élémentaire en cours de formation mélange. E 4 + qualification trimix 4 (*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.
Code : code-sport
Article Annexe III-20 B (art. A322-101) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN EXPLORATION ESPACES D'ÉVOLUTION NIVEAU MINIMUM de pratique des plongeurs COMPÉTENCE minimum du guide de palanquée EFFECTIF maximum de la palanquée, guide non compris 0 -70 mètres. Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix élémentaire. Autonomie 3 Au-delà de 70 mètres et dans la limite des 120 mètres. Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix. Autonomie 3 (*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.
Code : code-sport
Article Annexe III-21 (art. A322-117) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés

RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture I. - Identité du déclarant S'il s'agit d'une personne physique : Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Profession hippique (1) : S'il s'agit d'une personne morale : Dénomination et raison sociale : Forme juridique : Adresse du siège social : Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) : Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) : II. - Description de l'établissement Adresse des installations : Effectif en personnel et qualification hippique (1) : Nombre d'équidés présents ou prévus : Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction. III. - Activités Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité. Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie. (1) Joindre les justifications.
Code : code-sport
Article Annexe III-24 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés

LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES (art. A331-22 et A331-23) Définition Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles. Règles relatives au circuit ou parcours La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres. Règles relatives aux engins utilisés Motos solo et quads : ― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés ; ― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie. Règles relatives aux concurrents ou participants Aptitude médicale : ― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ; Aptitude à la conduite : ― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ; Equipements personnels de sécurité : ― les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées. Règles relatives à l'encadrement Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant. Médical : ― une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation. Dispositions relatives à la protection du public La protection du public sera assurée par : ― un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou ― un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou ― l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière. Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres. Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques. Dispositions diverses Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
Code : code-sport
Article Annexe III-26 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2010-07-01 00:00:00)
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ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT 1. Articles de protection de la tête : - casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ; - couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face : - protège-dents ; - écrans faciaux ; - masques-grilles ; - visières, à l'exception des visières de casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique. 3. Articles de protection de l'œil : - articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ; - articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ; - articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à un usage sportif ou de loisirs ; - lunettes et masques de natation et de plongée. 4. Articles de protection de l'oreille : - coques ; - bandeaux intégrant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques. 5. Articles de protection du tronc : - tours de cou et autres équipements de protection des vertèbres cervicales ; - plastrons ; - carapaces dorsales ; - protège-coccyx ; - coquilles ; - sellettes comportant des parties fixes ou amovibles assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques ; - vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. 6. Articles de protection des membres supérieurs : - épaulières ; - coudières ; - protège-poignets ; - protège-avant-bras ; - protège-paumes ; - gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. 7. Articles de protection des membres inférieurs : - protège-genoux ; - protège-tibias ; - protège-chevilles ; - chaussures et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. 8. Articles de protection contre les glissades : - crampons à neige ou à glace. 9. Articles de prévention des noyades : - bouées destinées à la navigation de plaisance. 10. Articles d'aide à la flottabilité : - maillots de bain avec flotteurs intégrés ; - brassards destinés à l'apprentissage de la natation ; - brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation. 11. Accessoires de signalisation visuelle : - bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ; - pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.
Code : code-sport
Article Annexe III-27 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2010-07-01 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

CONTENU DE LA FICHE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE D'OCCASION SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT La fiche de gestion visée à l'article A. 322-177 comporte les informations suivantes : - identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant (ou une copie de celle-ci), la date d'achat ou, à défaut, de mise en service, la date prévue de mise au rebut pour les équipements de protection individuelle sujets à vieillissement ; - maintien en état de conformité : la description de l'organisation mise en place pour assurer le maintien en état de conformité de l'équipement en fonction des instructions figurant sur la notice du fabricant, la nature des réparations réalisées, la nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, l'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables ; - mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou des mises à disposition ; - la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.