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Code : code-sport
Article Annexe II-5 (art. A212-115) (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2024-06-11 00:00:00
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POINTS DE BONIFICATION ATTRIBUÉS AUX CANDIDATS À LA PARTIE COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ Points de bonification correspondant aux titres acquis à titre individuel et en sport d'équipe en première division nationale ; dans ce cas, chaque coéquipier bénéficie de la bonification. Champion de France : 2 points. Champion d'Europe : 4 points. Champion du monde ou champion olympique : 6 points. Seul est pris en compte le titre acquis dans la catégorie senior ou junior donnant le plus grand nombre de points. Ces points n'étant pas cumulables entre eux, la bonification maximale est donc de : 6 points.
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Article Annexe II-9 (art. A212-136) (ABROGE, en vigueur à partir du 2016-10-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2024-06-11 00:00:00
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CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION Article 1er La présente convention est établie entre : 1. La structure d'enseignement ou d'entraînement agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative (dénomination de la structure), représentée par son président ou directeur, M. ; 2. Le chef de l'établissement ou du service responsable de la formation (adresse). Article 2 (Dénomination de la structure d'enseignement ou d'entraînement) s'engage à donner à M. (nom et prénoms du stagiaire) la possibilité d'effectuer, à titre de formation et de préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option), pendant heures (à raison de heures/ semaine) à dater du un stage pédagogique en situation, en application des articles A. 212-134, A. 212-135 et A. 212-136. Article 3 Le conseiller de stage M. a pour rôle : -de préparer le stagiaire à sa future activité d'enseignant ou d'entraîneur de (préciser la discipline sportive) ; -d'apprécier son comportement d'éducateur ; -de conseiller le stagiaire dans les domaines technique et pédagogique dans le respect des règles déontologiques de la discipline sportive ; -de l'aider à compléter sa formation ; -de rédiger le rapport de fin de stage qui est reporté sur le livret de formation. La structure d'enseignement ou d'entraînement s'engage, dans le cadre de cette formation, à assurer : -un bilan hebdomadaire avec le stagiaire ; -la tenue du livret de formation. Article 4 M. (nom et prénoms) s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure d'enseignement ou d'entraînement et à participer activement à la formation qui lui est dispensée. Article 5 La structure d'enseignement et d'entraînement, le conseiller et les stagiaires doivent être assurés en responsabilité civile en application des articles 1240 et 1242 du code civil . Fait à, le Signature et cachet du président de la structure d'enseignement et d'entraînement Signature du chef de l'établissement ou du service responsable de la formation Vu le conseiller de stage Vu le stagiaire
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Article Annexe II-12-2 a (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-01-22 00:00:00)
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Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France Formulaire de déclaration (1) Nom : Prénom (s) : Adresse : Nationalité : Activité physique ou sportive encadrée : Fonction exercée : Principal lieu d'exercice envisagé (2) : Etablissement d'exercice (3) : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration. Fait à le Signature Documents à joindre à la déclaration 1. Copie d'une pièce d'identité ; 2. Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an traduit le cas échéant en français, par un traducteur ou un organisme assermenté ; 3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation accompagnée de documents décrivant le cursus de formation (programme, volume horaire, nature et durée des stages effectués), le tout traduit en français par un traducteur ou un organisme assermenté ; 4. Le cas échéant (4), copie de toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté ; 5. Dans le cas où le titre de formation a été acquis dans un Etat tiers, copies des pièces attestant que ce titre a été admis en équivalence dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui réglemente l'activité ; 6. Les documents attestant que le déclarant n'a pas fait l'objet, dans l'Etat membre d'origine, d'une des condamnations ou mesures mentionnées aux articles L. 212-9 et L. 212-13 traduits en français par un traducteur ou un organisme assermenté.
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Article Annexe II-12-2 b (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-01-22 00:00:00)
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Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France Formulaire de déclaration Nom : Prénom (s) : Adresse : Nationalité : Activité physique ou sportive encadrée : Fonction exercée : Principal lieu d'exercice envisagé (5) : Etablissement d'exercice (6) : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration. Fait à le Documents à joindre à la déclaration Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.
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Article Annexe II-12-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-01-22 00:00:00)
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Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services Formulaire de déclaration (7) Nom : Prénom (s) : Adresse : Nationalité : Etat membre d'établissement : Activité physique ou sportive encadrée : Fonction exercée : Déclaration établie en qualité : -de travailleur indépendant -de salarié -date, durée et lieu de la prestation (8) : Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que n° de la police : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration Fait à le Signature Documents à joindre à la déclaration et renseignements à fournir lors de la première prestation ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les pièces produites lors de cette première prestation 1. Copie d'une pièce d'identité ; 2. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ; 3. Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur ou un organisme assermentés ; 4. Dans le cas où ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat membre d'établissement, copie de toutes pièces justifiant que le déclarant a exercé cette activité dans cet Etat pendant au moins une année à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermenté.
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Article Annexe II-13 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2010-07-30 00:00:00
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COMPETENCES (art. A212-205 et A212-204). 1. Etre capable d'évoluer en milieux aquatiques : 1.1. Etre capable de procéder au remorquage d'une personne ; 1.2. Etre capable de plonger en apnée ; 1.3. Etre capable de nager en eau calme et en eaux vives en empruntant un parcours varié. 2. Etre capable de choisir le matériel et les techniques de franchissement adaptés aux passages : 2.1. Etre capable de s'équiper en fonction de la progression à réaliser ; 2.2. Etre capable de progresser sur main courante ; 2.3. Etre capable de progresser en montée et en descente. 3. Etre capable de porter assistance : 3.1. Etre capable de porter assistance sur des obstacles verticaux ; 3.2. Etre capable de porter assistance sur une corde oblique et horizontale ; 3.3. Etre capable de progresser dans des situations exceptionnelles et d'organiser une réchappe. 4. Etre capable d'assurer la sécurité collective sur une descente de canyons variés. 5. Etre capable de mettre en œuvre les procédures et règles de sécurité adaptées au canyonisme.
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Article Annexe II-14 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2010-07-30 00:00:00
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FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION PERMETTANT L'ENCADREMENT DU CANYONISME PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE A L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (art. A212-203 et A212-204). 1. Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille, suivi du nom de l'époux) : 2. Qualité ou fonction du déclarant : 3. Date et lieu de naissance : 4. Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement : 5. Nationalité du déclarant : 6. Déclaration établie pour le compte de : ― travailleur indépendant : ― employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) : 7. Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre : Pièces à joindre : copies certifiées conformes et traduites en français des titres de formation, des contenus des formations attestant des compétences définies en annexe II-14 et, le cas échéant, attestations justifiant du temps d'expérience professionnelle acquise et description des modes d'acquisition des compétences définies en annexe II-15.
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Article Annexe II-16 (art. A212-208) (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2010-07-30 00:00:00
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STAGE D'ADAPTATION Le stage d'adaptation canyon comprend trois unités de formation (UF). Pour satisfaire au stage d'adaptation, le candidat valide chacune des trois unités de formation. UF 1 : Adaptation aux situations professionnelles d'encadrement : a) Perfectionnement technique : ― utilisation du matériel ; ― équipement et amarrages ; ― techniques de cordes ; ― signes conventionnels. b) Progression sur tous terrains : ― en milieu chaotique ; ― en milieu vertical ; ― en milieu aquatique. UF 2 : Les techniques de sécurité : ― les techniques d'aide et de secours ; ― les techniques de réchappe, d'attente et de navigation ; ― la géologie ; ― l'hydrologie ; ― la météorologie ; ― la flore et la faune appliquées au canyon ; ― la connaissance et la protection du milieu. UF 3 : L'environnement professionnel, pédagogique, réglementaire et socio-économique de l'activité canyon : ― l'approche pédagogique de la descente de canyon ; ― les différents types de progression ; ― les techniques spécifiques à l'encadrement pédagogique ; ― la mise en situation pédagogique en présence d'un public ; ― les relations avec les partenaires : Office national des forêts, parc régional, réserve naturelle, propriétaires et autres usagers ; ― l'organisation des secours ; ― les aspects réglementaires et économiques de la pratique. Le candidat est évalué par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant : ― le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes ou son représentant ; ― au moins un représentant d'une organisation professionnelle ; ― au moins un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; ― un ou plusieurs techniciens qualifiés.
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Article Annexe II-16-4 (art. A212-188) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-05-07 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II

Epreuve d'aptitude I. - Epreuve technique L'épreuve technique, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue sur une certaine distance, en maîtrisant les trajectoires. L'épreuve technique se déroule conformément aux dispositions du II “Organisation et évaluation” de l'annexe V “L'épreuve technique” de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. II. - Epreuve de sécurité L'épreuve de sécurité vise à évaluer le respect, par les candidats, des exigences minimales de sécurité essentielles pour les moniteurs de ski travaillant dans des environnements spécifiques. L'épreuve de sécurité se déroule conformément aux dispositions du 2 “Modalités d'évaluation de l'épreuve de sécurité” de l'annexe VII-3 “L'unité de formation approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant l'épreuve de sécurité ” de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
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Article Annexe II-16-6 (art. A212-225) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-12-07 00:00:00)
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Epreuve d'aptitude 1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité. Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à concevoir un projet en alpinisme à partir de son expérience professionnelle de guide de haute montagne. Il consiste en un exposé en français suivi d'un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes. Cet exposé est précédé d'un temps de préparation de même durée, afin de permettre au candidat d'étudier un cas pratique en lien avec l'activité de guide de haute montagne, soumis par le jury. Cet exposé se déroule en deux temps : 1° Un exposé visant à vérifier la capacité du candidat à expliciter et à analyser son expérience professionnelle en matière de sécurité, à partir de sa liste de courses ; 2° Un exposé portant sur l'étude du cas pratique ayant pour objet la conception d'un projet de courses. Cet exposé vise à vérifier la capacité du candidat à exploiter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer la situation en cas d'accident, soit : a) A analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en français ; b) A préparer le choix du parcours adapté au cas pratique, à partir d'éléments topographiques ; c) A mettre en œuvre des techniques de gestion du risque ; d) A déclencher l'alerte et les secours d'urgence. La capacité à concevoir un projet en alpinisme est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre situations a, b, c ou d, il est éliminé. 2. Test technique de sécurité. Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité dans un environnement de haute montagne en utilisant les techniques de l'alpinisme, soit : -à préparer l'excursion ou l'ascension ; -à mettre en œuvre les techniques adaptées aux différents types de terrains ; -à gérer en sécurité le public dont il assure l'encadrement. Il consiste à accompagner et à guider un public dans des excursions ou des ascensions en montagne, pendant une durée maximale de cinq jours. Dans le cas où le jury estime la sécurité de l'excursion ou de l'ascension compromise, il peut décider de l'interrompre à tout moment.
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Article Annexe II-19 (art. A222-14) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION Toute demande incomplète ne sera pas examinée. Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport). Document 2 : programme de l'épreuve générale. Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats). Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information. Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité). Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence). Fédération Date : DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS Date de réception du dossier par la DVAEF : Fédération Adresse : Code postal : Numéro de téléphone : Fax : Mail : Président (e) : Contact : Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile) Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) : Dates prévues des différentes sessions d'examen : Dates prévues de délibération finale : A Le Signature du président de la fédération Nom Document n° 1 : Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération. Document n° 2 : Programme des épreuves. I. ― Epreuve générale. II. ― Epreuve spécifique. Document n° 3 : Règlement d'examen : a) Mode de définition des sujets ; b) Modalités de l'examen et information des candidats : ― lieu de l'examen ; ― modalités d'inscription ; ― nombre de question de l'épreuve générale ; ― nombre de questions de l'épreuve spécifique. c) Modalités de notation : ― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique ― grille et critères de notation. d) Résultats : ― mode de transmission des résultats ; ― modalités pour les candidats ajournés. Document n° 4 : Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information : ― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ; ― dates de publication du calendrier des sessions ; ― date de proclamation des résultats. Document n° 5 : Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) : ― composition de la commission ; ― dates de nomination des membres.
Code : code-sport
Article Annexe II-20 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-07-10 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II

COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE Le dossier comprend les pièces suivantes : -une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ; -une photographie d'identité récente ; -pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ; -pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ; -un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ; -deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ; -l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement "      premiers secours citoyen " (PSC) ou son équivalent ; -selon les cas : -l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; -l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ; -l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ; -l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ; -l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
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Article Annexe II-22(art. A231-2) (ABROGE, en vigueur à partir du 2017-09-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-06-24 00:00:00
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes II

Renouvellement de licence d'une fédération sportive Questionnaire de santé “ QS-SPORT ” Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive. RÉPONDEZ AUX QUESTIONS SUIVANTES PAR OUI OU PAR NON. DURANT LES DOUZE DERNIERS MOIS : OUI NON 1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d'une cause cardiaque ou inexpliquée ? □ □ 2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ? □ □ 3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ? □ □ 4) Avez-vous eu une perte de connaissance ? □ □ 5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l'accord d'un médecin ? □ □ 6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ? □ □ A ce jour : 7) Ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ? □ □ 8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ? □ □ 9) Pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ? □ □ NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié. Si vous avez répondu NON à toutes les questions : Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence. Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs questions : Certificat médical à fournir. Consultez un médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné.
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Article Annexe III-3 (art. A312-8) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-12-15 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés > Annexes III

REGISTRE D'HOMOLOGATION Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour : ― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ; ― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ; ― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu. Lui sont annexées les copies : ― des pièces constitutives de la demande ; ― du dernier arrêté d'homologation ; ― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation.
Code : code-sport
Article Annexe III-4 (art. A312-9) (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
ANNEXES > Annexes partie réglementaire - Arrêtés

AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport. Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension : Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone : Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :