Code : code-sport
Article A142-22 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-05-24 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES >  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION >  Chapitre II : Autres organismes de concertation

La composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation est fixée comme suit : 1° Huit représentants des employeurs, dont : a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; b) Trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; d) Un représentant du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS) ; 2° Un représentant de chacune des huit organisations syndicales suivantes : a) Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; b) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; c) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; d) Confédération générale du travail (CGT) ; e) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; f) Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES) ; g) Fédération nationale des salariés du sport (FNASS) ; h) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). 3° Douze représentants des pouvoirs publics, dont onze désignés par les ministères concernés : a) Trois représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; b) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; c) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; d) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; e) Un représentant du ministre de l'intérieur ; f) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; g) Un représentant du ministre chargé de la culture ; h) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; i) Un représentant du ministre de la défense ; j) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), désigné par son président. 4° Dix personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence dans le domaine des qualifications et des formations : a) Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ; b) Deux personnalités proposées, respectivement, par le président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) et le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; c) Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En même temps que chaque titulaire, est désigné un suppléant chargé de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Siègent de droit les présidents et vice-présidents des sous-commissions. Participent également, en tant que de besoin, des experts désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, en liaison avec le président de la commission. La commission peut, en outre, entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.