erdal/legifrance huggingface dataset:
Code : code-sport
Article A212-43-5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-06-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

 > Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience

Le            recteur de région académique peut organiser : -un accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience ; -un suivi des candidats après leur passage devant le jury afin de les informer ou les conseiller sur la suite de leur parcours.
Code : code-sport
Article A212-43-6 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-01-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

 > Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience

Les dispositions du présent sous paragraphe 3 s'appliquent : -aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne.
Code : code-sport
Article A212-44 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-06-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

 > Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap


Pour les personnes en situation de handicap, le            recteur de région académique peut décider d'aménager les épreuves de sélection complémentaires, les tests d'entrée en formation, le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative ainsi que, pour la validation des acquis de l'expérience, l'entretien et la mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée. Cette décision est prise au vu de l'avis mentionné au 5° de l' article A. 212-35 , ou à l' article A. 212-35-1 ou au 9° de l' article A. 212-36 ou à l' article A. 212-43 ou à l'article A. 212-175-14-1. Elle est communiquée à l'organisme de formation concerné qui doit mettre en place ces aménagements.
Code : code-sport
Article A212-45 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-06-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

 > Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap


Le            recteur de région académique examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés à l'article A. 212-44 avec l'exercice professionnel de l'activité du diplôme après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté ou désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Le            recteur de région académique peut apporter une restriction aux conditions d'exercice ouvertes par la possession du diplôme.
Code : code-sport
Article A212-45-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-06-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

 > Sous-Paragraphe  5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

La convention visée au 3° de l'article R. 212-10-20-1, précise, notamment : 1° La date de début et de fin de la période de mobilité ; 2° L'objet de la formation et la nature des tâches confiées à la personne en cours de formation en lien avec la certification visée, objet du contrat de formation ; 3° Le ou les lieux de la structure d'alternance pédagogique dans le pays d'accueil ; 4° Le nom et la qualification de la personne chargée d'en suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil ainsi que les modalités de suivi ; 5° Les équipements utilisés et produits ; 6° Les horaires de travail, la durée du travail, les repos hebdomadaires, les congés et les jours fériés ; 7° Le cas échéant, les modalités de prise en charge de la rémunération ou de la gratification, et des frais annexes générés par la mobilité ; 8° Le cas échéant, les modalités d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger à l'exception des épreuves certificatives du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou des certificats complémentaires ; 9° Les dispositions applicables à la personne en cours de formation dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail ; 10° L'information relative aux garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays concerné, par la personne en cours de formation et la structure d'alternance pédagogique du pays d'accueil.
Code : code-sport
Article A212-45-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-06-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

 > Sous-Paragraphe  5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

Pour la conclusion de la convention mentionnée au 3° de l'article R. 212-10-20-1 , l'apprenti et le bénéficiaire du contrat de professionnalisation utilisent respectivement les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail , en y intégrant les dispositions particulières prévues par les articles R. 212-10-20-1, R. 212-10-20-2 et A. 212-45-1 du code du sport .
Code : code-sport
Article A212-45-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-06-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires > Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

 > Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences

Le rectorat de région académique compétent est celui du lieu du domicile du demandeur. Le demandeur qui n'est pas domicilié sur le territoire national prend attache auprès du rectorat de région académique de son choix.
Code : code-sport
Article A212-46 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”

L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 est fixée par l'arrêté en date du 27 avril 2016 (NOR : VJSF1603369A) s'y rapportant.
Code : code-sport
Article A212-47 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-04-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”

La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option. Il confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification : -encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; -mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; -conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention ; -mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. L'arrêté précité précise notamment : -les exigences préalables à l'entrée en formation ; -les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ; -les dispenses et équivalences avec d'autres certifications ; -le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des acquis professionnels liés à la sécurité des pratiquants et des tiers. Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur technique mentionné à l'article R. 212-10-12.
Code : code-sport
Article A212-47-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre. Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées adaptés.
Code : code-sport
Article A212-47-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-04-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes : Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité : UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention : UC3 : Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention ; UC4 : Mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.
Code : code-sport
Article A212-47-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC 2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212-28. Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique. Ce document constitue le support de l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences. L'entretien se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.
Code : code-sport
Article A212-47-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-04-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Code : code-sport
Article A212-48 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-01-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification >  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”

L'organisation de la spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l'article D. 212-35 est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.
Code : code-sport
Article A212-49 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-04-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification >  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”

La spécialité " perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification : -concevoir un projet d'action ; -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; -conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ; -encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité. Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et II-4. Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.
Code : code-sport
Article A212-49-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-05-25 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification >  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”

L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Code : code-sport
Article A212-50 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-04-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification >  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”

La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires. Sont précisées, notamment : - les exigences préalables à l'entrée en formation ; - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ; - les dispenses et équivalences avec d'autres certifications. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.
Code : code-sport
Article A212-51 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-04-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification >  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes : Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité : UC 1 : Concevoir un projet d'action ; UC 2 : Coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action. Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention : UC 3 : Conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ; UC 4 : Encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité.
Code : code-sport
Article A212-52 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-06-23 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification >  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien. Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages, hors annexes, analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif dans le champ disciplinaire défini dans la mention assortie de son évaluation. Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de 20 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury mentionné à l'article R. 212-10-1. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC1 et UC2.
Code : code-sport
Article A212-52-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-07-10 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification >  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”

Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation "      premiers secours citoyen " (PSC) ou de l'une des attestations suivantes : -" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ; -" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ; -" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ; -" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ; -" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.
Code : code-sport
Article A212-52 bis (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-07-23 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification >  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention (UC3 et UC4) comporte une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation professionnelle d'encadrement. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4.
Code : code-sport
Article A212-52 ter (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-04-11 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT >  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT >  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération >  Section 1 : Obligation de qualification >  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport > Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.