erdal/legifrance huggingface dataset:
Code : code-sport
Article A322-100 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la pratique   de la plongée subaquatique > Sous-section 4 : Dispositions diverses

Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de l'article R. 322-41 , le titulaire de l'un des diplômes suivants : -brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique. Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées au-delà de 40 mètres, dans les limites prévues par la présente section et en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants : -brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique.
Code : code-sport
Article A322-101 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-04-18 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la pratique   de la plongée subaquatique > Sous-section 4 : Dispositions diverses

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78 . Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : -un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; -des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19 .
Code : code-sport
Article A322-116 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires

Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.
Code : code-sport
Article A322-117 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 2 : Conditions de pratique

L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.
Code : code-sport
Article A322-118 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Un équidé confié à un pratiquant doit être en bonne santé, apte et préparé à l'exercice demandé. Cet exercice ne doit pas mettre en danger la sécurité du pratiquant et des tiers.
Code : code-sport
Article A322-119 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 2 : Conditions de pratique

Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.
Code : code-sport
Article A322-120 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code.
Code : code-sport
Article A322-121 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.
Code : code-sport
Article A322-122 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.
Code : code-sport
Article A322-126 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

A l'intérieur des installations, la surface disponible, le cubage d'air, l'aération, l'éclairage et la protection contre les intempéries doivent être suffisants : les équidés doivent être hébergés dans des locaux leur assurant de bonnes conditions de stabulation ; en particulier, la dimension au sol des boxes et stalles doit permettre à l'animal de se coucher. L'état et les matériaux de construction des installations intérieures, notamment des boxes, des séparations de boxe et des stalles ne doivent pas présenter d'éléments dangereux tels que des aspérités métalliques.
Code : code-sport
Article A322-127 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

L'état du matériel utilisé, de la sellerie et du harnachement ne doit mettre en danger ni la sécurité des cavaliers, ni la santé du cheval. Les cuirs et les aciers doivent être tenus en constant état de propreté. Toute pièce détériorée ou usagée doit être remplacée ou réparée.
Code : code-sport
Article A322-128 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Il ne doit pas être demandé à un équidé un travail auquel il n'est ni apte, ni préparé, risquant de mettre en danger sa santé et la sécurité du cavalier.
Code : code-sport
Article A322-129 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

Il y a lieu de prévoir un matériel de secours de première urgence et un nombre suffisant d'extincteurs et de prises d'eau, ainsi qu'une voie d'accès pour les véhicules de pompiers.
Code : code-sport
Article A322-130 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle

D'autres éléments d'appréciation peuvent être retenus en fonction de l'activité exercée. En particulier, les établissements définis à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1971 , modifié par l'arrêté du 9 mai 1974 , relatif au classement des établissements hippiques doivent respecter les normes de sécurité leur permettant d'obtenir cent vingt points au moins au critère de sécurité dans le cadre de la réglementation relative au classement des établissements hippiques.
Code : code-sport
Article A322-123 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être compatible avec la nature de l'activité équestre pratiquée, la sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers. Ces installations doivent être maintenues en bon état.
Code : code-sport
Article A322-124 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.
Code : code-sport
Article A322-125 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une signalétique adaptée visant à assurer la sécurité des personnes.
Code : code-sport
Article A322-131 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

Toutes les installations ainsi que le matériel utilisé doivent être tenus dans un parfait état de propreté et d'entretien. L'évacuation des eaux résiduaires doit se faire dans les conditions prévues par le règlement sanitaire départemental. Les écuries et le matériel utilisé doivent être désinfectés au moins une fois par an. Après le départ d'un équidé, la place d'écurie libérée doit immédiatement être désinfectée.
Code : code-sport
Article A322-132 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

Les litières doivent être quotidiennement entretenues et renouvelées le plus souvent possible. Le fumier doit être stocké sur des aires spécialement aménagées à cet effet et convenablement situées conformément aux dispositions prévues par le règlement sanitaire départemental.
Code : code-sport
Article A322-133 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

La protection des équidés contre les insectes et les rongeurs doit être assurée périodiquement au moins une fois par an.
Code : code-sport
Article A322-134 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés > Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations

En cas d'injection, dans le cadre des traitements et soins vétérinaires, les aiguilles ne doivent être utilisées qu'une seule fois. Les autres instruments doivent être désinfectés après chaque usage.
Code : code-sport
Article A322-135 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

En vue des contrôles, chaque établissement doit tenir et présenter à la requête des agents des services habilités un registre de présence numéroté sur lequel sont inscrits les équidés. Les mentions ci-après doivent y être portées au fur et à mesure des mouvements d'entrée et de sortie dans l'effectif : nom de l'animal, numéro du document d'accompagnement, date d'entrée dans l'établissement, lieu de provenance, date de sortie et destination. A défaut du document d'accompagnement, il y a lieu de mentionner sur le registre (l'identification complète de l'animal, les tests de laboratoires, les inoculations effectuées à titre officiel et les vaccinations reçues : nature, date, résultats, rappel).
Code : code-sport
Article A322-136 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

Les équidés doivent être tenus en bon état d'entretien physique : la nourriture et l'abreuvement doivent leur être dispensés en qualité et quantité en fonction de l'activité de l'animal ; le pansage et les soins habituels doivent être effectués régulièrement ; la ferrure doit être adaptée au travail de chaque cheval et l'état des pieds examiné régulièrement.
Code : code-sport
Article A322-137 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

En cas de blessures et atteintes graves, un vétérinaire doit être consulté. En cas de blessures superficielles, frottements échauffements, coupures ou autres atteintes bénignes, les premiers soins élémentaires doivent être immédiatement apportés.
Code : code-sport
Article A322-138 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

Pour chaque nouvel équidé introduit dans l'effectif de l'établissement, il peut être exigé par décision préfectorale un certificat sanitaire attestant la provenance du cheval, son état de bonne santé et l'absence de maladie contagieuse dans l'élevage ou l'établissement d'origine. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter le contact des animaux nouvellement introduits entre eux, et avec ceux qui se trouvent déjà dans l'établissement.
Code : code-sport
Article A322-139 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

Les animaux usés, malades ou blessés, ainsi que les juments en état de gestation avancée, ne doivent pas être utilisés.
Code : code-sport
Article A322-140 (ABROGE, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2017-09-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés

Il est interdit de laisser les animaux à l'attache exposés en plein soleil ou aux intempéries ; les chevaux ne doivent pas rester sellés et bridés en dehors des heures de travail.
Code : code-sport
Article A322-141 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2015-06-10 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

Toute salle où sont pratiqués les arts martiaux doit présenter les garanties minimales d'hygiène, de technique et de sécurité suivantes : 1° Aire de travail : Surface minimum du tapis : 25 mètres carrés sans obstacle tel que pilier ou colonne et largeur minimum : 3,50 mètres ; Au-dessus de six couples pratiquants, cette surface sera augmentée de 4 mètres carrés par couple ; 2° Equipement de la salle : - hauteur minimum sous plafond, poutre ou tout autre obstacle tel qu'éclairage : 2,50 mètres ; - protection de la salle par le capitonnage des obstacles de toute nature (angles, piliers, radiateurs) situés à une distance inférieure à 1 mètre du tapis, et ce sur une hauteur de 1,50 mètre en partant du sol ; - les matériaux de protection doivent correspondre aux normes de sécurité en vigueur ; - interdiction du verre armé dans le vitrage ; 3° Dispositions diverses : - existence d'un nécessaire médical de premier secours en vue des premiers soins à apporter en cas d'accident ; - existence d'un téléphone et affichage à proximité de ce téléphone des numéros d'appel du SAMU, des pompiers, du médecin et d'un responsable de la salle ou du club, de l'hôpital, de l'ambulance.
Code : code-sport
Article A322-142 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-06-10 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 6 : Etablissements de pratique  de tir aux armes de chasse

Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2 .
Code : code-sport
Article A322-143 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-06-10 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 6 : Etablissements de pratique  de tir aux armes de chasse

L'exploitant réalise un plan comportant la désignation de l'emplacement retenu, les dates d'utilisation et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès, les protections prévues et l'emplacement réservé au public. Ce plan est transmis au préfet de département quinze jours avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification. Si aucun obstacle ne fait office d'écran protecteur, une distance minimale de deux cent cinquante mètres dans la direction normale du tir doit séparer des routes et habitations riveraines tout établissement d'activités physiques ou sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse.
Code : code-sport
Article A322-144 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire - Arrêtés >  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE >  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES >  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 6 : Etablissements de pratique  de tir aux armes de chasse

Toutes les précautions nécessaires sont prises afin de garantir à l'extérieur des établissements ou installations la sécurité des riverains et à l'intérieur la protection du public, des tireurs et du personnel opérant sur les stands, tant en ce qui concerne les équipements techniques mis à la disposition des tireurs et leur maniement qu'en ce qui concerne les risques de ricochets, de projectiles perdus et de retombées de plombs ou de fragments de plateaux, par référence aux règlements techniques déposés par la Fédération française de ball-trap auprès du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.