Code : code-securite-sociale
Article Annexe 3 à l'art. R611-28 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-07-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-01-01 00:00:00
Annexes

TABLEAU RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (FRANCE METROPOLITAINE) I. - Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Nord. CIRCONSCRIPTIONS : Département du Nord. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais. CIRCONSCRIPTIONS : Département du Pas-de-Calais. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 6 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 6 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Picardie. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 6 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 6 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 6 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 6 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie. CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 6 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 6 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bretagne. CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 9 Retraités : 3 Industriels et commerçants : Actifs : 9 Retraités : 3 CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Mayenne, de la Sarthe, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 9 Retraités : 3 Industriels et commerçants : Actifs : 9 Retraités : 3 CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Centre. CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, du Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes. CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Limousin. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 6 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 6 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 9 Retraités : 3 Industriels et commerçants : Actifs : 9 Retraités : 3 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées. CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Lot, de l'Aveyron, de Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 9 Retraités : 3 Industriels et commerçants : Actifs : 9 Retraités : 3 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Provence. CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur. CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Alpes-Maritimes et du Var. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Corse. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 6 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 6 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Rhône. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône et de l'Ardèche, arrondissement de Vienne et cantons de La Verpillière et de L'Isle-d'Abeau (Isère). NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 9 Retraités : 3 Industriels et commerçants : Actifs : 9 Retraités : 3 CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Alpes. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère (arrondissement de Vienne et canton de La Verpillière exclus) et de la Drôme. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Auvergne. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bourgogne. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et territoire de Belfort. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 6 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 6 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Alsace. CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 6 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 6 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Lorraine. CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Moselle, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 7 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 7 Retraités : 2 CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne. CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne. NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22 NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés : Artisans : Actifs : 6 Retraités : 2 Industriels et commerçants : Actifs : 6 Retraités : 2