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Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 85 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1987-07-28 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

AFFECTION ENGENDREE PAR L'UN OU L'AUTRE DE CES PRODUITS : N-METHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-ETHYL N'NITRO N-NITROSOGUANIDINE ; N-METHYL N-NITROSOUREE ; N-ETHYL N-NITROSOUREE DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Glioblastome. 30 ans Fabrication et conditionnement de ces substances. Utilisation dans les laboratoires de génie génétique, de biologie cellulaire, de recherche en mutagénèse ou cancérologie.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 86 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1988-05-07 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

PASTEURELLOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 8 jours Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux. Manifestations loco-régionales tardives. 6 mois Toutes ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermoréaction.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 87 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1988-05-07 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

ORNITHOSE-PSITTACOSE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pneumopathie aiguë. 21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation des volailles. Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. 21 jours Formes neuroméningées. 21 jours Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci. Travaux de laboratoire comportant la manipulation des volailles et oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections.
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Article Annexe II : Tableau n° 88 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1988-05-07 00:00:00)
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ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 7 jours Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines. Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale. 30 jours Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers. Formes cutanées chroniques, à rechute. 6 mois Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale. Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales. 6 mois Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse.
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Article Annexe II : Tableau n° 89 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1989-09-17 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Affection provoquée par l'halothane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie. 15 jours Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement.
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Article Annexe II : Tableau n° 90 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1989-09-17 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après. 7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de : - teillage ; - ouvraison ; - battage ; - cardage ; - étirage ; - peignage ; - bambrochage ; - filage ; - bobinage ; - retordage ; - ourdissage. - B - Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs. Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout libre (procédé dit open end »).
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Article Annexe II : Tableau n° 91 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-11-03 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux au fond dans les mines de charbon.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 92 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1995-01-18 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie). 25 jours Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc. Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles). 25 jours Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires, travaux de laboratoire au contact de porc. Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée. 25 jours Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc. Arthrites inflammatoires ou septiques. 25 jours Endophtalmie, uvéite. 25 jours Myocardite. 25 jours Pneumonie, paralysie faciale. 25 jours Endocardite. 60 jours Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le Steptococcus suis et de procéder à son typage.
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Article Annexe II : Tableau n° 93 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1995-01-18 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. 90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 94 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-11-04 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. 10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 95 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1997-05-08 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel. Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test. 7 jours Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex. 3 jours Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif. 15 jours
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 96 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1999-02-16 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie. 60 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 97 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1999-02-16 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 98 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1999-02-16 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 99 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-05-08 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Leucémie myéloïde chronique. 20 ans Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment : -production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ; -raffinage de certaines coupes pétrolières ; --production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; -entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.
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Article Annexe II : Tableau n° 100 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-09-16 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès 14 jours Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d'officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d'enseignement Activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 101 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-05-23 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Tableau n° 101 Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer primitif du rein 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II : Tableau n° 102 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-04-21 00:00:00)
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Cancer de la prostate provoqué par les pesticides DÉSIGNATION DES MALADIES Délai de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Cancer de la prostate 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ; -lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ; -lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ; -lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides. Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe II tableau 25 bis (ABROGE, en vigueur à partir du 1992-12-24 00:00:00)
Fin de vigueur : 2000-03-09 00:00:00
Annexes > Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

DESIGNATION DE LA MALADIE : Sclérodermie systémique progressive. DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE AFFECTION Travaux visés au tableau n° 25.
Code : code-securite-sociale
Article Annexe 6 (ABROGE, en vigueur à partir du 1985-12-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2000-07-01 00:00:00
Annexes

Nombre de voix de chaque administrateur d'union départementale d'associations familiales : Ain : 2 Aisne : 4 Allier : 4 Alpes de Haute-Provence : 1 Alpes (Hautes) : 1 Alpes-Maritimes : 9 Ardèche : 2 Ardennes : 3 Ariège : 1 Aube : 3 Aude : 3 Aveyron : 2 Bouches-du-Rhône : 11 Calvados : 5 Cantal : 3 Charente : 3 Charente-Maritime : 4 Cher : 3 Corrèze : 5 Corse : 2 Côte-d'Or : 4 Côtes-du-Nord : 3 Creuse : 3 Dordogne : 3 Doubs : 4 Nombre de voix de chaque administrateur d'union départementale d'associations familiales : Drôme : 3 Essonne : 3 Eure : 3 Eure-et-Loir : 2 Finistère : 5 Gard : 4 Garonne (Haute-) : 5 Gers : 1 Gironde : 8 Hauts-de-Seine : 8 Hérault : 5 Ille-et-Vilaine : 4 Indre : 2 Indre-et-Loire : 4 Isère : - arrondissement de Vienne et canton de la Verpillière exclus : 6 - arrondissement de Vienne et canton de la verpillière : 1 Jura : 4 Landes : 1 Loir-et-Cher : 2 Loire : 6 Loire-Atlantique : 5 Loire (Haute-) : 3 Loiret : 3 Lot : 1 Nombre de voix de chaque administrateur d'union départementale d'associations familiales : Lot-et-Garonne : 2 Lozère : 1 Maine-et-Loire : 3 Manche : 5 Marne : 5 Marne (Haute-) : 2 Mayenne : 2 Meurthe-et-Moselle : 5 Meuse : 2 Morbihan : 4 Moselle : 6 Nièvre : 3 Nord : 18 Oise : 4 Orne : 3 Paris (ville de) : 20 Pas-de-Calais : 13 Puy-de-Dôme : 6 Pyrénées-Atlantiques : 4 Pyrénées (Hautes-) : 2 Pyrénées-Orientales : 3 Rhin (Bas-) : 7 Rhin (Haut-) : 6 Rhône : 9 Saône (Haute-) : 3 Nombre de voix de chaque administrateur d'union départementale d'associations familiales : Saône-et-Loire : 6 Sarthe : 3 Savoie : 3 Savoie (Haute-) : 4 Seine-Maritime : 10 Seine-et-Marne : 4 Seine-Saint-Denis : 7 Sèvres (Deux) : 3 Somme : 5 Tarn : 3 Tarn-et-Garonne : 1 Territoire de Belfort : 2 Val-de-Marne : 7 Val-d'Oise : 3 Var : 5 Vaucluse : 3 Vendée : 3 Vienne : 3 Vienne (Haute-) : 5 Vosges : 3 Yonne : 3 Yvelines : 4 Guadeloupe : 2 Martinique : 2 Réunion : 3