erdal/legifrance huggingface dataset:
Code : code-sante-publique
Article Annexe 41-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-03-07 00:00:00)
Annexes > ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE

ANNEXE 41-3 LISTE DES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-26 À D. 4151-29 Tableau I Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez la femme et l'homme partenaire de la femme Infection par le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) Infection par le Virus de l'hépatite B (VHB) Infection par le Virus de l'hépatite C (VHC) Syphilis Tableau II Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées et traitées (traitement de première intention) chez la femme et l'homme partenaire de la femme Infections sexuellement transmissibles Condition de réalisation du dépistage Infection à Chlamydia trachomatis Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse Homme asymptomatique Infection à Neisseria gonorrhoeae Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse Homme asymptomatique Tableau III Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être traitées (traitement de première intention) chez la femme et l'homme partenaire de la femme Infections sexuellement transmissibles Condition de réalisation du traitement Trichomonas vaginalis Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génitale basse Homme asymptomatique partenaire d'une patiente ayant une infection à ce germe Infection à Herpès génital Femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des récurrences Tableau IV Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez l'homme partenaire de la femme avec orientation immédiate vers un médecin ou un service spécialisé Infections sexuellement transmissibles Condition de réalisation du dépistage Infection à Chlamydia trachomatis Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse Infection à Neisseria gonorrhoeae Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse
Code : code-sante-publique
Article Annexe à l'article D4322-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-09-04 00:00:00)
Annexes > ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE

ANNEXE DU PROJET DE DECRET RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120804&numTexte=23&pageDebut=12818&pageFin=12819
Code : code-sante-publique
Article Annexe 51-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2004-08-08 00:00:00)
Annexes > ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE

LISTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, CLASSÉES EN QUATRE GROUPES MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 5132-40 Groupe 1 Acétazolamide. Acide étacrynique. Acide tiénilique. Altizide. Ambuside. Amiloride. Bendrofluméthiazide. Benzthiazide. Bumétanide. Buthiazide. Canrénone. Chlorothiazide. Chlortalidone. Clopamide. Clorexolone. Cyclopenthiazide. Cyclothiazide. Ethiazide. Furosémide. Hydrochlorothiazide. Indapamide. Mébutizide. Méfruside. Méralluride. Méthyclothiazide. Méticrane. Métolazone. Polythiazide. Spironolactone. Téclothiazide. Triamtérène. Trichlorméthiazide. Groupe 2 Acépromazine. Acéprométazine. Alimémazine. Benpéridol. Bromazépam. Butobarbital. Chlordiazépoxide. Chlorpromazine. Chlorprothixène. Clobazam. Clonazépam. Clorazépate. Clotiapine. Cloxazolam. Cyamépromazine. Diazépam. Dibenzépine. Difébarbamate. Diproprimazine. Dropéridol. Estazolam. Etymémazine. Fébarbamate. Fluanisone. Flunitrazépam. Flupentixol. Fluphénazine. Flurazépam. Halopéridol. Hydroxyzine. Lévomépromazine. Lithium. Lorazépam. Médazépam. Méprobamate. Mésoridazine. Mopérone. Nitrazépam. Oxazépam. Oxyfénamate. Penfluridol. Périmétazine. Perphénazine. Phénobarbital. Pimozide. Pinazépam. Pipampérone. Pipotiazine. Prazépam. Prochlorpérazine. Profénamine. Promazine. Propériciazine. Propizépine. Sécobarbital. Sulpiride. Témazépam. Tétrazépam. Thiopropérazine. Thioridazine. Tofisopam. Triazolam. Trifluopérazine. Triflupéridol. Triflupromazine. Valnoctamide. Groupe 3 Acridorex. Amfécloral. Amfépentorex. Amfépramone. Aminorex. Amphétamine. Benfluorex. Benzphétamine. Chlorphentermine. Clobenzorex. Cloforex. Clominorex. Clortermine. Dexamphétamine. Difémétorex. Etilamfétamine. Etolorex. Fenbutrazate. Fénétylline. Fenfluramine. Fénisorex. Fenproporex. Flucétorex. Fludorex. Fluminorex. Formétorex. Furfénorex. lndanorex. Levamphétamine. Mazindol. Méfénorex. Métamfépramone. Métamphétamine. Morforex. Ortétamine. Oxitentorex. Pentorex. Phendimétrazine. Phénmétrazine. Phentermine. Picilorex. Tiflorex. Groupe 4 Acide thyropropique. Acide triiodothyroacétique. Hormones thyroïdiennes iodées. Thyroïde (poudre et extraits de), modifiés ou non. Thyroxine. Triiodothyronine.
Code : code-sante-publique
Article Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47 (ABROGE, en vigueur à partir du 2004-02-06 00:00:00)
Fin de vigueur : 2006-05-05 00:00:00
Annexes > Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Le marquage CE de conformité se compose des initiales CE ayant la forme suivante : - si le marquage est réduit ou agrandi, les proportions figurées dans le dessin gradué ci-dessus sont à respecter ; - les différents éléments du marquage CE doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 mm. Cette dimension minimale n'est pas obligatoire pour les dispositifs de petites dimensions.