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Code : code-sante-publique
Article Annexe 13-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2004-08-08 00:00:00)
Fin de vigueur : 2007-01-12 00:00:00
Annexes > ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ MENTIONNÉES AUX ARTICLES R. 1321-2, R.  1321-3, R. 1321-5, R. 1321-17, R. 1321-18, R. 1321-20, R. 1321-26, R.  1321-31, R. 1321-38, R. 1321-39, R. 1321-40, R. 1321-42, R. 1321-45, R*.  1321-48 ET R*. 1321-61 I. - Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine A. - Paramètres microbiologiques Les eaux de distribution doivent respecter les valeurs suivantes : PARAMETRES : Escherichia coli (E. coli) LIMITES DE QUALITE (nombre/100 ml) : 0 PARAMETRES : Entérocoques LIMITES DE QUALITE (nombre/100 ml) : 0 Les eaux vendues en bouteilles ou en conteneurs doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites suivantes à l'exception des eaux de source préemballées pour lesquelles les limites sont celles fixées par l'article R. 1321-86 et par le III de l'annexe 13-4. PARAMETRES : Escherichia coli (E. coli) LIMITES DE QUALITE : 0/250 ml PARAMETRES : Entérocoques LIMITES DE QUALITE : 0/250 ml PARAMETRES : Pseudomonas aeruginosa (1) LIMITES DE QUALITE : 0/250 ml PARAMETRES : Numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C (2) LIMITES DE QUALITE : 100/ml PARAMETRES : Numération de germes aérobies revivifiables à 37 °C (2) LIMITES DE QUALITE : 20/ml PARAMETRES : Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores LIMITES DE QUALITE : 0/50 ml (1) Les analyses doivent être commencées au moins 3 jours après le conditionnement. (2) Les analyses doivent être commencées dans les 12 heures suivant le conditionnement. B. - Paramètres chimiques Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites de qualité définies ci-après : (Tableau non reproduit. Voir le fac-similé du JO n° 122 du 27 mai 2003 p. 37006 à 37231). II. - Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine A. - Paramètres indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau Le dépassement des valeurs ou intervalles suivants entraîne, selon le cas, l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-17, R. 1321-28, R. 1321-29, R. 1321-30 et R. 1321-54. (Tableau non reproduit. Voir le fac-similé du JO n° 122 du 27 mai 2003 p. 37006 à 37231). B. - Indicateurs de radioactivité (Tableau non reproduit. Voir le fac-similé du JO n° 122 du 27 mai 2003 p. 37006 à 37231). III. - Limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites suivantes ou être comprises dans les intervalles suivants sauf pour le taux de saturation en oxygène dissous (G : valeur guide ; I : valeur limite impérative). (Tableau non reproduit. Voir le fac-similé du JO n° 122 du 27 mai 2003 p. 37006 à 37231).
Code : code-sante-publique
Article Annexe 13-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2003-05-27 00:00:00)
Fin de vigueur : 2007-01-12 00:00:00
Annexes > ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU  DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, FIXÉES POUR L'APPLICATION DE LA  PROCÉDURE PRÉVUE AUX ARTICLES R. 1321-11, R. 1321-17 ET R. 1321-42 I. - Paramètres organoleptiques Coloration après filtration dépassant 200 mg/l de platine en référence à l'échelle platine/cobalt. II. - Paramètres en relation avec la structure naturelle des eaux - température de l'eau supérieure à 25 °C (cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer) ; - pour les substances suivantes, les valeurs limites sont : a) Chlorures : 200 mg/l (Cl) ; b) Sulfates : 250 mg/l (SO4) ; c) Sodium : 200 mg/l (Na) ; - pour les eaux superficielles, pourcentage d'oxygène dissous inférieur à 30 % de la valeur de saturation. III. - Paramètres concernant des substances indésirables Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont : - nitrates : 50 mg/l (NO3) pour les eaux superficielles, 100 mg/l (NO3) pour les autres eaux ; - ammonium : 4 mg/l (NH4) ; - oxydabilité (KMnO4) en milieu acide : 10 mg/l (O2) ; - phénols (indice phénol) para-nitraniline et 4-amino-antipyrine : 0,1 mg/l (C6H5OH) ; - agents de surface (réagissant au bleu de méthylène) : 0,5 mg/l (lauryl-sulfate) ; - hydrocarbures dissous émulsionnés après extraction : 1 mg/l ; - zinc : 5 mg/l (Zn) ; - baryum : 1 mg/l (Ba) pour les eaux superficielles IV. - Paramètres concernant des substances toxiques Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont : - arsenic : 100 micro g/l (As) ; - cadmium : 5 micro g/l (Cd) ; - cyanures : 50 micro g/l (CN) ; - chrome total : 50 micro g/l (Cr) ; - mercure : 1 micro g/l (Hg) ; - plomb : 50 micro g/l (Pb) ; - sélénium : 10 micro g/l (Se) ; - pesticides 5 micro g/l par substance individualisée : 2 micro g/l ; - hydrocarbures polycycliques aromatiques. Pour le total des six substances suivantes : 1 micro g/l : - fluoranthène ; - benzo(3,4)fluoranthène ; - benzo(11,12)fluoranthène ; - benzo(3,4)pyrène ; - benzo(1,12)pérylène ; - indéno(1,2,3-cd)pyrène. V. - Paramètres microbiologiques Eau contenant plus de 20 000 Escherichia coli et plus de 10 000 entérocoques par 100 millilitres d'eau prélevée.
Code : code-sante-publique
Article Annexe 13-6 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-09-22 00:00:00)
Annexes > ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 1332-7 A. - Installations sanitaires réservées aux baigneurs et assimilés 1. Douches En piscine couverte, le nombre de douches est d'au moins : Une douche pour 20 baigneurs pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 200 personnes ; 6 + F/50 au-delà ; - F étant la fréquentation maximale instantanée. En piscine de plein air, le nombre de douches est d'au moins : Une douche pour 50 baigneurs pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes ; 15 + F/100 au-delà ; F étant la fréquentation maximale instantanée. Les douches équipant les pédiluves et les douches pour handicapés lorsqu'il est prévu pour ceux-ci un circuit spécial, viennent en supplément. 2. Cabinets d'aisance Le nombre de cabinets d'aisance est au moins égal à F/80 en piscine couverte et F/100 en piscine de plein air pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes avec un minimum de deux du côté hommes et de deux du côté femmes. Pour les fréquentations maximales instantanées supérieures à 1 500 personnes, le supplément par rapport au nombre défini dans l'alinéa précédent se calcule sur la base de un cabinet pour 200 baigneurs. Lorsque le nombre de cabinets réservés aux hommes est supérieur à deux, la moitié des cabinets peut être remplacé par des urinoirs, dont le nombre doit être au minimum égal au double des cabinets supprimés. Le sol des cabinets d'aisance et des lieux où sont installés les urinoirs est muni de dispositifs d'évacuation des eaux de lavage et autres liquides sans qu'il y ait possibilité de contamination des zones de circulation et des plages Il ne doit pas y avoir de communication directe entre les cabinets d'aisance et les plages. 3. Lavabos Un lavabo au moins doit être installé par groupe de cabinets d'aisance. 4. Lave-pieds Par groupe de locaux de déshabillage, un lave-pieds au moins doit être mis à la disposition des baigneurs. 5. Piscines des hébergements touristiques Pour les piscines des hébergements touristiques tels que hôtels, campings, colonies de vacances, maisons de vacances et celles des ensembles immobiliers, peuvent être prises en compte, pour le calcul des normes définies ci-dessus, les installations sanitaires de l'établissement accessibles à tous les usagers de la piscine. En tout état de cause, il doit être installé au moins deux cabinets d'aisance, un lavabo et deux douches à proximité du ou des bassins. B. - Installations sanitaires réservées au public Pour chaque fraction de 100 personnes, un lavabo, un cabinet d'aisance et un urinoir au moins doivent être installés.
Code : code-sante-publique
Article Annexe 13-8 tableau A (1) (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-11-09 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-07-01 00:00:00
Annexes > ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux  d'activité définissant une source scellée de haute activité pour  l'application de l'article R. 1333-33. première partie NUCLÉIDE QUANTITÉ (Bq) CONCENTRATION (kBq/kg) H 3 10 9 10 5 Be 7 10 7 10 3 Be 10 10 6 10 4 C 11 10 6 10 C 11 monoxyde 10 9 10 C 11 dioxyde 10 9 10 C 14 10 7 10 4 C 14 monoxyde 10 11 10 8 C 14 dioxyde 10 11 10 7 N 13 10 8 10 2 O 15 10 9 10 2 F 18 10 6 10 Ne 19 10 9 10 2 Na 22 10 6 10 Na 24 10 5 10 Al 26 10 5 10 Mg 28 + 10 5 10 Si 31 10 6 10 3 Si 32 10 6 10 3 S 35 10 8 10 5 S 35 composé organique 10 8 10 5 S 35 vapeur 10 9 10 6 P 32 10 5 10 3 P 33 10 8 10 5 Cl 36 10 6 10 4 Cl 38 10 5 10 Cl 39 10 5 10 Ar 37 10 8 10 6 Ar 39 10 4 10 7 Ar 41 10 9 10 2 K 40 10 6 10 2 K 42 10 6 10 2 K 43 10 6 10 K 44 10 5 10 K 45 10 5 10 Ca 41 10 7 10 5 Ca 45 10 7 10 4 Ca 47 10 6 10 Sc 43 10 6 10 Sc 44 10 5 10 Sc 44m 10 7 10 2 Sc 46 10 6 10 Sc 47 10 6 10 2 Sc 48 10 5 10 Sc 49 10 5 10 3 Ti 44 + 10 5 10 Ti 45 10 6 10 V 47 10 5 10 V 48 10 5 10 V 49 10 7 10 4 Cr 48 10 6 10 2 Cr 49 10 6 10 Cr 51 10 7 10 3 Mn 51 10 5 10 Mn 52 10 5 10 Mn 52m 10 5 10 Mn 53 10 9 10 4 Mn 54 10 6 10 Mn 56 10 5 10 Fe 52 10 6 10 Fe 55 10 6 10 4 Fe 59 10 6 10 Fe 60 + 10 5 10 2 Co 55 10 6 10 Co 56 10 5 10 Co 57 10 6 10 2 Co 58 10 6 10 Co 58 m 10 7 10 4 Co 60 10 5 10 Co 60 m 10 6 10 3 Co 61 10 6 10 2 Co 62 m 10 5 10 Ni 56 10 6 10 Ni 57 10 6 10 Ni 59 10 8 10 4 Ni 63 10 8 10 5 Ni 65 10 6 10 Ni 66 10 7 10 4 Cu 60 10 5 10 Cu 61 10 6 10 Cu 64 10 6 10 2 Cu 67 10 6 10 2 Zn 62 10 6 10 2 Zn 63 10 5 10 Zn 65 10 6 10 Zn 69 10 6 10 4 Zn 69 m 10 6 10 2
Code : code-sante-publique
Article Annexe 13-8 tableau A (4) (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-11-09 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-07-01 00:00:00
Annexes > ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33. Quatrième partie NUCLÉIDE QUANTITÉ (Bq) CONCENTRATION (kBq/kg) Pb 195m 10 6 10 Pb 198 10 6 10 2 Pb 199 10 6 10 Pb 200 10 6 10 2 Pb 201 10 6 10 Pb 202 10 6 10 3 Pb 202m 10 6 10 Pb 203 10 6 10 2 Pb 205 10 7 10 4 Pb 209 10 6 10 5 Pb 210 + 10 4 10 Pb 211 10 6 10 2 Pb 212 + 10 5 10 Pb 214 10 6 10 2 Bi 200 10 6 10 Bi 201 10 6 10 Bi 202 10 6 10 Bi 203 10 6 10 Bi 205 10 6 10 Bi 206 10 5 10 Bi 207 10 6 10 Bi 210 10 6 10 3 Bi 210m + 10 5 10 Bi 212 + 10 5 10 Bi 213 10 6 10 2 Bi 214 10 5 10 Po 203 10 6 10 Po 205 10 6 10 Po 206 10 6 10 Po 207 10 6 10 Po 208 10 4 10 Po 209 10 4 10 Po 210 10 4 10 At 207 10 6 10 At 211 10 7 10 3 Rn 220 + 10 7 10 4 Rn 222 + 10 8 10 Ra 223 + 10 5 10 2 Ra 224 + 10 5 10 Ra 225 10 5 10 2 Ra 226 + 10 4 10 Ra 227 10 6 10 2 Ra 228 + 10 5 10 Fr 222 10 5 10 3 Fr 223 10 6 10 2 Ac 224 10 6 10 2 Ac 225 + 10 4 10 Ac 226 10 5 10 2 Ac 227 + 10 3 10-1 Ac 228 10 6 10 Th 226 + 10 7 10 3 Th 227 10 4 10 Th 228 + 10 4 1 Th 229 + 10 3 1 Th 230 10 4 1 Th 231 10 7 10 3 Th 232 10 4 10 Th 232sec 10 3 1 Th 234 + 10 5 10 3 Pa 227 10 6 10 3 Pa 228 10 6 10 Pa 230 10 6 10 Pa 231 10 3 1 Pa 232 10 6 10 Pa 233 10 7 10 2 Pa 234 10 6 10 U 230 + 10 5 10 U 231 10 7 10 2 U 232 + 10 3 1 U 233 10 4 10 U 234 10 4 10 U 235 + 10 4 10 U 236 10 4 10 U 237 10 6 10 2 U 238 + 10 4 10 U 238sec 10 3 1 U 239 10 6 10 2 U 240 10 7 10 3 U 240 + 10 6 10 Np 232 10 6 10 Np 233 10 7 10 2 Np 234 10 6 10 Np 235 10 7 10 3 Np 236 (période 115 000 ans) 10 5 10 2 Np 236 (période 22,5 h) 10 7 10 3 Np 237 + 10 3 1 Np 238 10 6 10 2 Np 239 10 7 10 2 Np 240 10 6 10 Pu 234 10 7 10 2 Pu 235 10 7 10 2 Pu 236 10 4 10 Pu 237 10 7 10 3 Pu 238 10 4 1 Pu 239 10 4 1 Pu 240 10 3 1 Pu 241 10 5 10 2 Pu 242 10 4 1 Pu 243 10 7 10 3 Pu 244 10 4 1 Pu 245 10 6 10 2 Pu 246 10 6 10 2 Am 237 10 6 10 2 Am 238 10 6 10 Am 239 10 6 10 2 Am 240 10 6 10 Am 241 10 4 1 Am 242 10 6 10 3 Am 242m + 10 4 1 Am 243 + 10 3 1 Am 244 10 6 10 Am 244m 10 7 10 4 Am 245 10 6 10 3 Am 246 10 5 10 Am 246m 10 6 10 Cm 238 10 7 10 2 Cm 240 10 5 10 2 Cm 241 10 6 10 2 Cm 242 10 5 10 2 Cm 243 10 4 1 Cm 244 10 4 10 Cm 245 10 3 1 Cm 246 10 3 1 Cm 247 10 4 1 Cm 248 10 3 1 Cm 249 10 6 10 3 Cm 250 10 3 10 -1 Bk 245 10 6 10 2 Bk 246 10 6 10 Bk 247 10 4 1 Bk 249 10 6 10 3 Bk 250 10 6 10 Cf 244 10 7 10 4 Cf 246 10 6 10 3 Cf 248 10 4 10 Cf 249 10 3 1 Cf 250 10 4 10 Cf 251 10 3 1 Cf 252 10 4 10 Cf 253 10 5 10 2 Cf 254 10 3 1 Es 250 10 6 10 2 Es 251 10 7 10 2 Es 253 10 5 10 2 Es 254 10 4 10 Es 254m 10 6 10 2 Fm 252 10 6 10 3 Fm 253 10 6 10 2 Fm 254 10 7 10 4 Fm 255 10 6 10 3 Fm 257 10 5 10 Md 257 10 7 10 2 Md 258 10 5 10 2
Code : code-sante-publique
Article Annexe 13-8 tableau B (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-11-09 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-07-01 00:00:00
Annexes > ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux  d'activité définissant une source scellée de haute activité pour  l'application de l'article R. 1333-33. Liste des nucléides en équilibre séculaire NUCLÉIDE PÈRE NUCLÉIDES DESCENDANTS Mg 28 +. Al 28. Ti 44 +. Sc 44. Fe 60 +. Co 60m. Ge 68 +. Ga 68. Rb 83 +. Kr 83m. Sr 80 +. Rb 80. Sr 82 +. Rb 82. Sr 90 +. Y 90. Y 87 +. Sr 87m. Zr 93 +. Nb 93m. Zr 97 +. Nb 97. Tc 95m +. Tc 95. Ru 106 +. Rh 106. Ag 108m +. Ag 108. Sn 121m +. Sn 121. Sn 126 +. Sb 126m. Xe 122 +. I 122. Cs 137 +. Ba 137. Ba 140 +. La 140. Ce 134 +. La 134. Ce 144 +. Pr 144. Pm 148m +. Pm 148. Gd 146 +. Eu 146. Hf 172 +. Lu 172. W 178 +. Ta 178. W 188 +. Re 188. Re 189 +. Os 189m. Os 194 +. Ir 194. Ir 189 +. Os 189m. Pt 188 +. Ir 188. Hg 194 +. Au 194. Hg 195m +. Hg 195. Pb 210 +. Bi 210, Po 210. Pb 212 +. Bi 212, Tl 208, Po 212. Bi 210m +. Tl 206. Bi 212 +. Tl 208, Po 212. Rn 220 +. Po 216. Rn 222 +. Po 218, Pb 214, Bi 214, Po 214. Ra 223 +. Rn 219, Po 215, Pb 211, Bi 211, Tl 207. Ra 224 +. Rn 220, Po 216, Pb 212, Bi 212, Tl 208, Po 212. Ra 226 +. Rn 222, Po 218, Pb 214, Bi 214, Pb 210, Bi 210, Po 210, Po 214. Ra 228 +. Ac 228. Ac 225 +. Fr 221, At 217, Bi 213, Po 213, Tl 209, Pb 209. Ac 227 +. Fr 223. Th 226 +. Ra 222, Rn 218, Po 214. Th 228 +. Ra 224, Rn 220, Po 216, Pb 212, Bi 212, Tl 208, Po 212. Th 229 +. Ra 225, Ac 225, Fr 221, At 217, Bi 213, Po 213, Pb 209. Th 232sec. Ra 228, Ac 228, Th 228, Ra 224, Rn 220, Po 216, Pb 212, Bi 212, Tl 208, Po 212. Th 234 +. Pa 234m. U 230 +. Th 226, Ra 222, Rn 218, Po 214. U 232 +. Th 228, Ra 224, Rn 220, Po 216, Pb 212, Bi 212, Tl 208, Po 212. U 235 +. Th 231. U 238 +. Th 234, Pa 234m. U 238sec. Th 234, Pa 234m, U 234, Th 230, Ra 226, Rn 222, Po 218, Pb 214, Bi 214, Pb 210, Bi 210, Po 210, Po 214. U 240 +. Np 240. Np 237 +. Pa 233. Am 242m +. Am 242. Am 243 +. Np 239.
Code : code-sante-publique
Article Annexe 13-10 (ABROGE, en vigueur à partir du 2003-05-27 00:00:00)
Fin de vigueur : 2006-09-01 00:00:00
Annexes > ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

VALEURS ADMISES DE L'ÉMERGENCE MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1336-9 Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de : 1° 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) ; 2° 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ; Valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après : (Tableau non reproduit. Voir le fac-similé du JO n° 122 du 27 mai 2003 p. 37006 à 37231).
Code : code-sante-publique
Article Annexe I (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-08-24 00:00:00)
Annexes > ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE  > Annexes à l'article D3512-9-5 


INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes : 1. Le nom et l'adresse de l'organisme demandeur ; 2. Le statut juridique et, le cas échéant, la composition du conseil d'administration de l'organisme demandeur ; 3. Le nom et l'adresse du laboratoire réalisant les analyses, si différents de ceux de l'organisme demandeur ; 4. La date de création du laboratoire ; 5. Les nom et prénom du directeur du laboratoire et, le cas échéant, du président du conseil d'administration ; 6. Documents justifiant des sources de financement du Laboratoire ; 7. L'organigramme du personnel du laboratoire ; 8. Les nom et prénom, la fonction, la qualification professionnelle, le curriculum vitae et les diplômes du directeur du laboratoire, du président du conseil d'administration et de la (ou des) personne(s) responsable(s) des prélèvements et/ou analyses ; 9. La liste des analyses pour lesquels un agrément est demandé ; les méthodes d'analyses utilisées ; 10. L'attestation et l'annexe technique d'accréditation délivrées par le COFRAC ou tout autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les analyses concernées par la demande d'agrément ; 11. Une attestation sur l'honneur du responsable du laboratoire certifiant : - son engagement à effectuer les analyses pour lesquelles il sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définis pour l'accréditation, et à rendre les résultats correspondant à ces analyses, sous accréditation ; - son engagement de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées ; - son engagement à transmettre les résultats d'analyses à l'établissement public mentionné à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique dans les délais les plus brefs possibles ; - son engagement à informer, sans délai, l'établissement public mentionné à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique de toute détection d'anomalies ou de non-conformité. Le dossier de demande d'agrément doit être envoyé, par courrier postal avec accusé de réception, en trois exemplaires, à l'établissement public mentionné à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique.
Code : code-sante-publique
Article Annexe II (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-08-24 00:00:00)
Annexes > ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE  > Annexes à l'article D3512-9-5 


INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT Le dossier de demande de renouvellement d'agrément comprend les informations et pièces suivantes : 1. Les pièces mises à jour du dossier de demande d'agrément ; 2. Un rapport décrivant l'activité (nombre d'analyses effectuées) par catégorie, pendant la période écoulée depuis le précédent agrément. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément complété doit être envoyé, par courrier postal avec accusé de réception, en trois exemplaires, à l'établissement public mentionné à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique.
Code : code-sante-publique
Article Annexe III (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-08-24 00:00:00)
Annexes > ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE  > Annexes à l'article D3512-9-5 


INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT Le dossier de demande de modification d'agrément comprend les informations et pièces suivantes : 1. Les pièces mises à jour du dossier de demande d'agrément ; 2. La liste des analyses pour lesquelles la suspension ou l'extension d'agrément est demandée ; 3. Un rapport décrivant l'activité (nombre d'analyses effectuées) par catégorie pour laquelle l'extension d'agrément est demandée. La demande de modification d'agrément doit être adressée au ministère des affaires sociales et de la santé. Le dossier complet de demande de modification d'agrément doit être envoyé, par courrier postal avec accusé de réception, en trois exemplaires, à l'établissement public mentionné à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique.
Code : code-sante-publique
Article  (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-12-22 00:00:00)
Annexes > ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE  > Annexe à l'article D3621-1

I.-La mention suivante est apposée sur l'emballage des produits mentionnés à l' article D. 3621-1 du code de la santé publique . Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à sur légifrance à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M3XxzeQBDidK3oaXiDz7Tcw2b1UcJ5EOJQGZpftEd5g= II.-Elle est présentée dans un encadré rouge sur fond blanc, en caractères rouges et police Arial, dont la hauteur de corps est : 1° D'au moins 0,9 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure ou égale à 80 cm2 ; 2° D'au moins 1,2 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface supérieure à 80 cm2. Elle est illustrée par un losange rouge sur fond blanc d'au moins un centimètre de côté dans lequel se trouve une silhouette noire.
Code : code-sante-publique
Article Annexe 41-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2016-12-30 00:00:00)
Annexes > ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE

AIDES ACCORDÉES AUX ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES SOUS FORME DE BOURSES D'ÉTUDES MENTIONNÉES AU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE D. 4383-1 1. Taux minimaux des bourses d'études ÉCHELONS DES BOURSES TAUX MINIMAUX ANNUELS (en euros) 1 er échelon 1 315 2 e échelon 1 982 3 e échelon 2 540 4 e échelon 3 097 5 e échelon 3 554 2. Plafonds de ressources minimaux POINTS DE CHARGE PLAFONDS DE RESSOURCES MINIMAUX ANNUELS EN EUROS 1 er échelon 2 e échelon 3 e échelon 4 e échelon 5 e échelon 0 16 010 12 940 11 430 9 940 8 490 1 17 790 14 370 12 700 11 050 9 420 2 19 580 15 810 13 980 12 160 10 350 3 21 360 17 250 15 240 13 260 11 300 4 23 130 18 690 16 510 14 360 12 240 5 24 910 20 120 17 780 15 470 13 170 6 26 680 21 560 19 050 16 580 14 110 7 28 450 23 000 20 330 17 690 15 050 8 30 230 24 430 21 600 18 790 16 000 9 32 010 25 870 22 870 19 900 16 940 10 33 790 27 310 24 150 21 000 17 890 11 35 570 28 740 25 430 22 110 18 830 12 37 340 30 180 26 700 23 210 19 770 13 39 130 31 620 27 970 24 320 20 710 14 40 910 33 060 29 240 25 430 21 650 15 42 690 34 500 30 520 26 540 22 600 16 44 470 35 940 31 790 27 650 23 540 17 46 250 37 380 33 060 28 760 24 490 3. Points de charge minimaux CHARGES DE L'ÉLÈVES OU DE L'ÉTUDIANT POINTS L'élève ou l'étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d'une protection particulière 1 L'élève ou l'étudiant est atteint d'une incapacité permanente et a besoin d'une tierce personne 2 L'élève ou l'étudiant est atteint d'une incapacité permanente et n'est pas pris en charge à 100 % en internat. 2 L'élève ou l'étudiant a des enfants à sa charge 1 × nombre d'enfants L'élève ou l'étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte 1 Le centre de formation auprès duquel l'élève ou l'étudiant est inscrit est éloigné du domicile de 30 à 250 km 2 Le centre de formation auprès duquel l'élève ou l'étudiant est inscrit est éloigné du domicile de plus de 250 km 3 CHARGES FAMILIALES POINTS Les parents ont des enfants à charge fiscalement étudiants dans l'enseignement supérieur (excepté l'élève ou l'étudiant demandant une bourse) 3 × nombre d'enfants Les parents ont d'autres enfants à charge fiscalement (excepté l'élève ou l'étudiant demandant une bourse) 1 × nombre d'enfants Le père ou la mère élève seul (e) son ou ses enfants 1 4.-Conditions d'indépendance de logement et de revenu Les conditions d'indépendance de logement et de revenu mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 4383-1 sont : -justifier d'une déclaration fiscale différente de celle de ses parents ; -disposer d'un revenu personnel correspondant au minimum à 50 % du SMIC brut annuel, ou d'un revenu par couple au moins égal à 90 % du SMIC brut annuel si l'étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, et ceci hors pensions alimentaires versées par les parents ; -apporter la preuve d'un domicile distinct de celui de ses parents, attesté au moins par un justificatif de domicile à son nom.