erdal/legifrance huggingface dataset:
Code : code-sante-publique
Article D6124-155 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-22 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés > Paragraphe 1 : Conditions générales

I. - L'équipe médicale de la structure de traitement des grands brûlés comprend au moins : 1° Un médecin qualifié spécialiste ou compétent en anesthésie-réanimation, ou qualifié spécialiste en anesthésiologie-réanimation chirurgicale ; 2° Un chirurgien qualifié spécialiste ou compétent en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; II. - L'équipe médicale comporte en outre, lorsque l'importance de l'activité l'exige ou pour faire face à des besoins exceptionnels : 1° Un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou compétents en réanimation médicale ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaire de réanimation médicale, ou ayant en réanimation une expérience attestée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; 2° Un ou plusieurs praticiens ayant dans le traitement chirurgical des brûlés une expérience attestée dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. Le titulaire de l'autorisation prévoit, en tant que de besoin, l'intervention, tous les jours de l'année, le cas échéant par convention avec un autre établissement, d'un médecin qualifié spécialiste en médecine physique et de réadaptation, un médecin formé ou expérimenté dans le traitement de la douleur et un médecin qualifié spécialiste en psychiatrie.
Code : code-sante-publique
Article D6124-156 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-22 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés > Paragraphe 1 : Conditions générales

La permanence et la continuité des soins sont assurées dans la structure de traitement des grands brûlés par au moins un médecin membre de l'équipe médicale répondant aux conditions mentionnées aux 1° des I et II de l'article D. 6124-155. Toutefois, la permanence et la continuité des soins peuvent être assurées, en dehors du service de jour, par un médecin anesthésiste réanimateur ou un médecin réanimateur de l'établissement n'appartenant pas à l'équipe mentionnée à l'article D. 6124-155 ou, le cas échéant, par un interne en médecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Une astreinte opérationnelle est assurée, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé, par un médecin membre de l'équipe médicale mentionnée aux 1° des I et II de l'article D. 6124-155. En cas de proximité immédiate de la structure de traitement des grands brûlés avec l'unité de réanimation de l'établissement, la permanence et la continuité des soins peuvent être communes avec l'unité de réanimation en dehors du service de jour. Dans tous les cas, l'astreinte opérationnelle est assurée par un médecin membre de l'équipe médicale répondant aux conditions mentionnées aux 2° des I et II de l'article D. 6124-155.
Code : code-sante-publique
Article D6124-157 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-22 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés > Paragraphe 1 : Conditions générales

La structure de traitement des grands brûlés dispose, en son sein ou à proximité immédiate, d'un local permettant aux médecins d'assurer la permanence médicale sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.
Code : code-sante-publique
Article D6124-158 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-22 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés > Paragraphe 1 : Conditions générales

Sous la responsabilité d'un cadre de santé, l'équipe paramédicale intervenant auprès des patients nécessitant des soins de réanimation spécifiques aux grands brûlés comprend au moins : 1° Pendant le service de jour, un infirmier et un aide-soignant pour deux patients ; 2° Pendant le service de nuit, deux infirmiers et un aide-soignant pour cinq patients ; 3° Pendant le service de jour, tous les jours de l'année, un masseur-kinésithérapeute ; Un psychologue doit être en mesure d'intervenir à la demande du patient ou de l'équipe médicale. Ces personnels doivent avoir l'expérience de la prise en charge spécifique des grands brûlés.
Code : code-sante-publique
Article D6124-159 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-22 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés > Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves

Lorsque la structure est exclusivement dédiée à l'accueil d'enfants, le nombre minimal de 6 lits affectés aux soins de réanimation mentionné à l'article D. 6124-153 est fixé à 3.
Code : code-sante-publique
Article D6124-160 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-22 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés > Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves

Lorsque la structure prend en charge à la fois des adultes et des enfants, les lits d'hospitalisation pour les enfants sont situés dans un environnement pédiatrique et dans un espace réservé aux enfants. Elle doit disposer d'équipements et de matériels adaptés aux enfants.
Code : code-sante-publique
Article D6124-161 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-22 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés > Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves

Le médecin assurant la permanence et la continuité des soins mentionnées à l'article D. 6124-156 doit disposer d'une expérience en réanimation pédiatrique. Le personnel infirmier mentionné à l'article D. 6124-158 comprend au moins une puéricultrice et une auxiliaire de puériculture. La structure dispose des moyens permettant d'assurer l'accueil et la présence des parents auprès de l'enfant.
Code : code-sante-publique
Article D6124-162 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes

Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation ou de soins intensifs et de surveillance continue établissent des accords définissant les moyens et les modalités de prise en charge des patients.
Code : code-sante-publique
Article D6124-163 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes

L'effectif du personnel médical et paramédical est adapté à l'activité de greffes d'organes et au suivi des patients greffés. Il comprend : 1° Au moins deux chirurgiens ayant accompli chacun quatre années de clinicat ou quatre années d'exercice comme praticien dans une unité effectuant des greffes de l'organe concerné ; 2° Au moins deux médecins ayant accompli chacun quatre années de clinicat ou quatre années d'exercice comme praticien dans une unité effectuant des greffes de l'organe concerné ; 3° Au moins deux médecins qualifiés spécialistes en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale ; 4° Si l'activité le justifie, au moins un médecin qualifié spécialiste ou compétent en réanimation médicale ou titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale ; 5° Des infirmiers expérimentés dont au moins un assurant la coordination du parcours de soins du patient ; 6° Un psychologue ; 7° Un diététicien ; 8° Un masseur-kinésithérapeute ; 9° Un assistant social.
Code : code-sante-publique
Article D6124-164 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes

L'établissement de santé organise une permanence médicale spécifique à la greffe, assurée par un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D. 6124-163. Il dispose d'un bloc opératoire comprenant une salle d'intervention et du personnel nécessaire, disponibles à tout moment pour l'activité de greffe. La continuité des soins est assurée sur chaque site par un médecin, un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D. 6124-163. La permanence médicale et la continuité des soins sont assurées sur place ou en astreinte dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Code : code-sante-publique
Article D6124-165 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes

L'établissement de santé autorisé pour les activités de greffes d'organes dispose sur le site : - des moyens d'assurer la circulation sanguine extracorporelle, l'assistance circulatoire mécanique de longue durée pour la greffe cardiaque ou pulmonaire et l'autotransfusion peropératoire pour la greffe hépatique, cardiaque ou pulmonaire ; - des moyens d'assurer, par convention avec le service de néphrologie du site, l'épuration extrarénale vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année pour la greffe rénale. L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité, des examens de bactériologie, d'hématologie, de biochimie et d'histocompatibilité. L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser dans des délais compatibles avec l'état du patient : - des examens en imagerie par résonance magnétique, scanographie, échographie et angiographie numérisée ; - des examens de virologie, de parasitologie et de mycologie ; - des examens d'anatomopathologie ; - des examens d'immunologie ; - des examens pour le dosage sanguin des médicaments. L'établissement de santé dispose de produits sanguins labiles vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l'urgence vitale.
Code : code-sante-publique
Article D6124-166 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie

L'hospitalisation de l'enfant est réalisée dans un secteur dédié d'une unité de pédiatrie ou, lorsque l'âge ou les caractéristiques du patient le justifient, dans une zone individualisée d'un secteur d'hospitalisation disposant d'un environnement pédiatrique. L'établissement de santé permet la présence des parents auprès de l'enfant.
Code : code-sante-publique
Article D6124-167 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie

L'établissement de santé dispose d'une unité de surveillance continue en pédiatrie ; celle-ci peut être spécialisée dans les greffes d'organes conformément aux dispositions de l'article R. 6123-38-7. L'activité de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-76 peut être une activité de réanimation pédiatrique, de réanimation pédiatrique spécialisée ou de réanimation néonatale.
Code : code-sante-publique
Article D6124-168 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie

Le personnel mentionné à l'article D. 6124-163 est complété par au moins un pédiatre pouvant intervenir dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité. Le personnel médical et infirmier est expérimenté dans la prise en charge des enfants et comprend au moins une puéricultrice.
Code : code-sante-publique
Article D6124-169 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques

L'unité d'hospitalisation mentionnée à l'article R. 6123-77 est dédiée aux activités de greffes de cellules hématopoïétiques et au suivi des patients après la greffe. Elle comporte des chambres équipées d'un système de traitement et de contrôle de l'air réduisant les risques de contamination microbienne par voie aérienne.
Code : code-sante-publique
Article D6124-170 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques

L'effectif du personnel médical et paramédical est adapté à l'activité de greffes de cellules hématopoïétiques ainsi qu'au suivi des patients greffés. Il comprend : 1° Au moins deux médecins justifiant chacun d'une qualification en hématologie ou en hématologie clinique ou d'un diplôme d'études spécialisées d'oncologie médicale, option hémato-oncologie, et d'au moins deux années de formation dans une unité pratiquant les greffes de cellules hématopoïétiques ; 2° Du personnel infirmier en nombre suffisant pour assurer des soins permanents et intensifs auprès des patients, dont un infirmier chargé d'assurer la coordination du parcours de soins du patient ; 3° Un psychologue ; 4° Un diététicien ; 5° Un masseur-kinésithérapeute ; 6° Un assistant social.
Code : code-sante-publique
Article D6124-171 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques

L'établissement de santé organise sur chaque site une permanence médicale sur place ou en astreinte destinée à assurer à tout moment, la réalisation des greffes de cellules hématopoïétiques et la continuité des soins.
Code : code-sante-publique
Article D6124-172 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques

L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité et avec l'état du patient : - des examens d'hématologie, de biochimie et de bactériologie ; - des tests d'histocompatibilité comprenant le typage HLA ; - des examens en scanographie et d'imagerie par résonance magnétique ; - des examens de virologie, de parasitologie et de mycologie ; - des examens d'anatomopathologie ; - des examens d'immunologie ; - des traitements de radiothérapie ; - des examens de dosage sanguin du médicament. L'établissement de santé doit disposer, éventuellement par convention avec un autre établissement, d'un bloc opératoire permettant le prélèvement d'un greffon médullaire sous anesthésie générale et d'une unité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques par cytaphérèse. L'établissement de santé doit disposer de produits sanguins labiles vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l'urgence vitale.
Code : code-sante-publique
Article D6124-173 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie

L'hospitalisation de l'enfant greffé est réalisée dans un secteur dédié d'une unité de pédiatrie ou dans une zone individualisée disposant d'un environnement pédiatrique au sein du secteur d'hospitalisation mentionné à l'article R. 6123-77. L'organisation de l'établissement de santé permet la présence des parents auprès de l'enfant.
Code : code-sante-publique
Article D6124-174 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie

Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée mentionnées à l'article R. 6123-38-1 établissent des accords définissant les moyens et les modalités de prise en charge des enfants.
Code : code-sante-publique
Article D6124-175 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie

Le personnel mentionné à l'article D. 6124-170 comprend au moins un pédiatre justifiant d'au moins deux années de formation dans une unité pratiquant les greffes de cellules hématopoïétiques. Le personnel infirmier et paramédical est expérimenté dans la prise en charge des enfants relevant d'une greffe et comprend au moins une puéricultrice.
Code : code-sante-publique
Article D6124-176 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-23 00:00:00)
Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie

Le bloc opératoire est adapté aux conditions de prélèvement des cellules et les moyens de radiothérapie mentionnés à l'article D. 6124-172 sont adaptés à l'irradiation du corps entier en pédiatrie.