Code : code-sante-publique
Article D712-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-02-02 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Ces objectifs sont exprimés de la manière suivante : I. - Pour les activités de soins : 1° Par territoire de santé : - nombre d'implantations assurant une activité de soins déterminée, définie à l'article R. 712-37-1 ; - nombre d'implantations des équipements et services assurant une activité de psychiatrie, définis par arrêté du ministre chargé de la santé ; 2° Outre ces modalités, les objectifs quantifiés de l'offre de soins peuvent également être exprimés, par territoire, de la manière suivante : - temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement exerçant l'une des activités de soins définies à l'article R. 712-37-1 ; - permanence des soins pour tout ou partie d'une activité de soins définie à l'article R. 712-37-1. 3° Par territoire et par activité de soins prévue à l'article R. 712-37-1, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation pour : a) Activité de médecine en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel de jour, à l'exception de la chimiothérapie : - nombre de séjours ; b) Activité de chirurgie, y compris la chirurgie ambulatoire : - nombre de séjours ; c) Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie et activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie : - nombre d'actes ; d) Activité de psychiatrie : - nombre de journées d'hospitalisation complète ; - nombre de places d'hospitalisation à temps partiel de jour ; - nombre de places d'hospitalisation à temps partiel de nuit ; e) Activité de soins de suite, activité de rééducation et réadaptation fonctionnelles et activité de soins de longue durée : - nombre de journées ; - nombre de venues ; f) Activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale : - nombre de patients. Les nomenclatures de référence des objectifs ainsi quantifiés sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les dispositions du présent 3° ne sont pas applicables aux activités de soins et prises en charge suivantes : - l'obstétrique ; - la néonatalogie ; - la réanimation néonatale ; - la réanimation ; - l'accueil et le traitement des urgences ; - les transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse ; - les traitements des grands brûlés ; - la chirurgie cardiaque ; - la neurochirurgie ; - le traitement du cancer ; - les activités de diagnostic prénatal ; - les activités de recueil, le traitement, la conservation de gamètes et la cession de gamètes issus de don ; - les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ; - les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation. Elles ne s'appliquent pas non plus aux activités de soins exercées dans le cadre de l'hospitalisation à domicile. II. - Pour les équipements matériels lourds : 1° Par territoire de santé : - nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel lourd déterminé ; 2° Outre ces modalités, les objectifs quantifiés de l'offre de soins peuvent également être exprimés de la manière suivante : - temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement disposant de l'un des équipements matériels lourds définis à l'article R. 712-37-1 ; - permanence des soins pour l'exploitation d'un des équipements matériels lourds définis à l'article R. 712-37-1 ; 3° Par territoire de santé et par équipement matériel lourd : - nombre d'appareils.