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Code : code-sante-publique
Article D712-97 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-12-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Sous réserve du respect des conditions de fonctionnement énoncées aux articles D. 712-90 à D. 712-96, des nouveau-nés relevant de soins de néonatologie peuvent être hospitalisés dans des unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons. Dans ce cas, les lits affectés à la néonatologie constituent un secteur individualisé. Ces unités doivent par ailleurs satisfaire aux dispositions des articles R. 712-86 et R. 712-87 et remplir les conditions prévues aux articles D. 712-90 à D. 712-97. Le recueil des données d'activité par l'établissement de santé est effectué de façon distincte pour les nouveaux-nés, d'une part, et pour les nourrissons, d'autre part.
Code : code-sante-publique
Article D712-98 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-12-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Toute unité de réanimation néonatale comprend un minimum de 6 lits de réanimation. L'établissement de santé où elle est située doit comporter une unité d'au moins 9 lits de néonatologie, dont au moins 3 lits affectés aux soins intensifs. L'unité de réanimation néonatale est située dans le même bâtiment ou à proximité immédiate sur le même site que le secteur de naissance de l'unité d'obstétrique. En cas de création d'une unité de réanimation néonatale, de reconstruction ou de réaménagement d'une unité existante, les locaux qui composent cette unité sont implantés dans le même bâtiment, à proximité immédiate du secteur de naissance de l'unité d'obstétrique et à proximité de l'unité de néonatologie.
Code : code-sante-publique
Article D712-99 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-12-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'unité comprend : 1° Une pièce permettant l'accueil des parents ; 2° Un secteur de surveillance et de soins de réanimation des enfants où les nouveau-nés sont hospitalisés ; ce secteur comprend en outre une zone de préparation médicale avant transfert ; 3° Un secteur destiné à l'alimentation des nouveau-nés, éventuellement commun aux unités d'obstétrique et de néonatologie.
Code : code-sante-publique
Article D712-100 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-12-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les dispositifs médicaux dont est doté le secteur de surveillance et de soins de réanimation. Cet arrêté précise également les examens pouvant être réalisés, y compris en urgence, tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, que ceux-ci le soient dans l'unité ou sur son site d'implantation.
Code : code-sante-publique
Article D712-101 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-12-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Dans toute unité de réanimation néonatale, sont assurés : 1° La présence permanente tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, d'au moins un pédiatre justifiant d'une expérience attestée en réanimation néonatale ; 2° La présence permanente tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, d'au moins un infirmier diplômé d'Etat, spécialisé en puériculture ou expérimenté en néonatologie pour deux nouveau-nés hospitalisés en réanimation néonatale et pour trois nouveau-nés hospitalisés en soins intensifs de néonatologie ; ces personnels sont affectés exclusivement à l'unité et ne peuvent avoir d'autres tâches concomitantes dans une autre unité ; 3° L'encadrement du personnel paramédical, éventuellement commun avec l'unité de néonatologie lorsque celle-ci est située à proximité immédiate ; 4° La coordination médicale des activités de néonatologie et de réanimation néonatale, dont la garde peut être commune lorsque les unités sont situées à proximité immédiate l'une de l'autre et que le volume d'activité le permet ; 5° La possibilité de recourir à d'autres médecins spécialistes ainsi qu'à un kinésithérapeute. Par ailleurs, l'unité organise l'accueil, l'information et le soutien des parents, en cas de nécessité avec le concours d'un psychologue ou d'un psychiatre.
Code : code-sante-publique
Article D712-102 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-12-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Des nouveau-nés relevant de la réanimation néonatale peuvent être hospitalisés dans des unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale, à condition que les lits de ces nouveau-nés constituent un secteur individualisé au sein de l'unité polyvalente. Ces unités doivent par ailleurs remplir les conditions prévues au code de la santé publique, notamment dans ses articles R. 712-86 et R. 712-87, dernier alinéa, ainsi que les autres conditions figurant aux articles D. 712-98 à D. 712-101 ci-dessus. Le recueil des données d'activité par l'établissement de santé est effectué de façon distincte pour les nouveau-nés, d'une part, et pour les enfants plus âgés, d'autre part.
Code : code-sante-publique
Article D712-103 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-12-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Les centres hospitaliers régionaux énumérés à l'article D. 711-6-1 disposent, regroupées sur le même site, d'au moins une unité d'obstétrique, d'une unité de néonatologie et d'une unité de réanimation néonatale.
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Article D712-104 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'unité de réanimation dispose de locaux distribués en trois zones : 1° Une zone d'accueil, située en amont de la zone technique et de la zone d'hospitalisation, permettant le contrôle des flux entrants de personnels, de malades, de visiteurs et de matériels ; 2° Une zone d'hospitalisation ; 3° Une zone technique de nettoyage, de décontamination et de rangement de matériel.
Code : code-sante-publique
Article D712-105 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'unité de réanimation dispose d'une pièce, en son sein ou à proximité immédiate, permettant aux médecins d'assurer la permanence médicale sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.
Code : code-sante-publique
Article D712-106 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Dans toute unité de réanimation, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l'équipe médicale dont la composition est définie à l'article D. 712-108. Dans les établissements de santé publics et les établissements privés participant au service public hospitalier, elle peut être assurée en dehors du service de jour par un interne en médecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans ce cas, un médecin de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 712-108 est placé en astreinte opérationnelle.
Code : code-sante-publique
Article D712-107 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Le responsable d'une unité de réanimation pour adultes est titulaire, selon l'orientation médicale, chirurgicale ou médico-chirurgicale de l'unité, de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 712-108. Le responsable d'une unité de réanimation pédiatrique est : - qualifié spécialiste en pédiatrie lorsque l'unité est à orientation médico-chirurgicale ou médicale ; - qualifié spécialiste ou compétent en anesthésie-réanimation ou qualifié spécialiste en anesthésiologie-réanimation chirurgicale lorsque l'unité est à orientation chirurgicale.
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Article D712-108 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'équipe médicale d'une unité de réanimation comprend ; 1° Un ou plusieurs médecins qualifiés compétents en réanimation ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaire de réanimation médicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation médicale ou médico-chirurgicale ; 2° Un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation chirurgicale ou médico-chirurgicale ; 3° Le cas échéant, un ou plusieurs médecins ayant une expérience attestée en réanimation selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé. L'équipe médicale d'une unité de réanimation pédiatrique comprend, en outre, un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie.
Code : code-sante-publique
Article D712-109 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Sous la responsabilité d'un cadre infirmier, l'équipe paramédicale d'une unité de réanimation comprend au minimum : - deux infirmiers pour cinq patients ; - un aide-soignant pour quatre patients. L'équipe paramédicale d'une unité de réanimation pédiatrique comprend, en outre, au moins une puéricultrice.
Code : code-sante-publique
Article D712-110 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'établissement de santé doit être en mesure de faire intervenir en permanence un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée en réanimation et doit disposer, en tant que de besoin, d'un psychologue ou d'un psychiatre et de personnel à compétence biomédicale.
Code : code-sante-publique
Article D712-111 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'activité de réanimation ne peut être autorisée que si l'établissement de santé dispose sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année : 1° Des équipements mobiles permettant de réaliser, éventuellement dans les chambres de l'unité de réanimation lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, des examens de radiologie classique, d'échographie et d'endoscopie bronchique et digestive ; 2° D'un secteur opératoire organisé de façon à mettre à la disposition de l'unité au moins une salle aseptique et des moyens de surveillance post-interventionnelle répondant aux conditions fixées par les articles D. 712-45 à D. 712-50 ; 3° De moyens techniques permettant de pratiquer les examens en scanographie, angiographie et imagerie par résonance magnétique ; 4° D'un laboratoire en mesure de pratiquer des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang. Les établissements ne disposant pas des moyens prévus aux 2° à 4° ci-dessus peuvent passer une convention avec un établissement en disposant. Lorsque la prestation est assurée par convention, elle doit l'être dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité.
Code : code-sante-publique
Article D712-112 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Les soins intensifs sont pratiqués dans les établissements de santé comprenant une ou plusieurs unités organisées pour prendre en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aiguë de l'organe concerné par la spécialité au titre de laquelle ils sont traités mettant directement en jeu à court terme leur pronostic vital et impliquant le recours à une méthode de suppléance.
Code : code-sante-publique
Article D712-113 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Le fonctionnement d'une unité de soins intensifs doit être organisé de façon à ce qu'elle soit en mesure d'assurer la mise en oeuvre prolongée de techniques spécifiques, l'utilisation de dispositifs médicaux spécialisés ainsi qu'une permanence médicale et paramédicale permettant l'accueil des patients et leur prise en charge vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année. L'unité de soins intensifs doit pouvoir assurer le transfert des patients visés à l'article D. 712-112 vers une unité de surveillance continue ou une unité d'hospitalisation dès que leur état de santé le permet, ou dans une unité de réanimation si leur état le nécessite.
Code : code-sante-publique
Article D712-114 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'unité de soins intensifs ne peut fonctionner qu'au sein d'un établissement disposant, selon la nature de la spécialité concernée, d'installations de médecine ou de chirurgie en hospitalisation complète.
Code : code-sante-publique
Article D712-115 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'unité de soins intensifs cardiologiques est organisée : 1° Dans les établissements publics de santé, en unité fonctionnelle, service, département ou fédération ; 2° Dans les établissements de santé privés, en unité individualisée.
Code : code-sante-publique
Article D712-116 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'unité de soins intensifs cardiologiques comporte au minimum six lits. Elle ne peut fonctionner que dans un établissement exerçant des activités de cardiologie.
Code : code-sante-publique
Article D712-117 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Dans toute unité de soins intensifs cardiologiques, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l'équipe médicale définie à l'article D. 712-119. Dans les établissements de santé publics et les établissements privés participant au service public hospitalier, elle peut être assurée, en dehors du service de jour, par un interne en médecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans ce cas, un médecin de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 712-119 est placé en astreinte opérationnelle.
Code : code-sante-publique
Article D712-118 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Le responsable de l'unité de soins intensifs cardiologiques est titulaire de l'une des qualifications mentionnées à l'article D. 712-119.
Code : code-sante-publique
Article D712-119 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'équipe médicale est composée de médecins qualifiés spécialistes ou compétents en cardiologie et médecine des affections vasculaires ou qualifiés spécialistes en pathologie cardio-vasculaire.
Code : code-sante-publique
Article D712-120 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Sous la responsabilité d'un cadre infirmier, l'équipe paramédicale de l'unité de soins intensifs cardiologiques comprend : - de jour, un infirmier et un aide-soignant pour quatre patients ; - de nuit, au moins un infirmier pour huit patients. Lorsque, pour huit patients présents la nuit, un seul infirmier est affecté à l'unité, doit être en outre prévue la présence d'un aide-soignant.
Code : code-sante-publique
Article D712-121 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'établissement doit être en mesure de faire intervenir en permanence un masseur-kinésithérapeute et doit disposer, en tant que de besoin, d'un psychologue ou d'un psychiatre et de personnel à compétence biomédicale.
Code : code-sante-publique
Article D712-122 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'établissement dispose vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année : 1° Sur place : - des moyens techniques permettant de pratiquer les examens de radiologie conventionnelle ; - d'un écho-doppler avec mode M et sonde transoesophagienne. 2° Sur place ou par convention avec un autre établissement en disposant : - des moyens techniques permettant de pratiquer des scintigraphies, des examens en scanographie, en imagerie par résonance magnétique et des angiographies pulmonaires et vasculaires ; - d'un laboratoire en mesure de pratiquer des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang. Lorsque la prestation est assurée par convention, elle doit l'être dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité.
Code : code-sante-publique
Article D712-123 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'unité de soins intensifs cardiologiques ainsi que l'unité de médecine de la spécialité à laquelle elle est rattachée doivent avoir accès, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, au sein de l'établissement d'implantation ou, en dehors de celui-ci par voie de convention, à une salle de coronarographie diagnostique et interventionnelle.
Code : code-sante-publique
Article D712-124 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'établissement de santé dans lequel fonctionne une unité de soins intensifs cardiologiques passe une convention précisant les conditions de transfert des patients avec des établissements de santé disposant d'une unité de réanimation.
Code : code-sante-publique
Article D712-125 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

La surveillance continue est pratiquée dans les établissements de santé comprenant une ou exceptionnellement plusieurs unités, si la taille de l'établissement le justifie, organisées pour prendre en charge des malades qui nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique.
Code : code-sante-publique
Article D712-126 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-04-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'unité de surveillance continue peut fonctionner dans un établissement de santé ne disposant ni d'unité de réanimation, ni d'unité de soins intensifs s'il a conclu une convention précisant les conditions de transfert des patients avec des établissements disposant d'une unité de réanimation ou de soins intensifs.
Code : code-sante-publique
Article D712-127 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-09-25 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

La formation du patient et de la tierce personne aidant le patient pour d'autodialyse ou la dialyse à domicile est placée sous la responsabilité d'un médecin néphrologue, qualifié ou compétent en néphrologie au regard des règles ordinales ; elle est dispensée par des infirmiers ou des infirmières diplômés d'Etat formés à la dialyse. Le centre d'hémodialyse dispose à cette fin d'un local spécifique.
Code : code-sante-publique
Article D712-128 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-09-25 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

L'établissement de santé autorisé dispose de postes d'hémodialyse de traitement, de postes de repli et de postes d'entraînement à l'hémodialyse à domicile ou à l'autodialyse lorsqu'il assure ces deux dernières missions. Le poste d'hémodialyse est constitué par l'association d'un lit ou d'un fauteuil pour le patient, avec un générateur d'hémodialyse et une arrivée d'eau traitée pour la dialyse. Le poste de repli est un poste d'hémodialyse réservé à la prise en charge temporaire du patient en cas de circonstances à caractère médical, technique ou social. Il ne se trouve qu'en centre d'hémodialyse ou en unité médicalisée. Le poste d'entraînement est un poste d'hémodialyse réservé à la formation mentionnée à l'article D. 712-127.
Code : code-sante-publique
Article D712-129 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-09-25 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Tout établissement de santé autorisé dispose, soit en propre, soit par voie de contrats, d'un ou plusieurs techniciens formés à l'utilisation et à l'entretien des générateurs d'hémodialyse et des systèmes de traitement de l'eau, en mesure d'intervenir à tout moment pendant toute la période d'ouverture de l'établissement. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise, pour chacune des modalités prévues à l'article R. 712-96, les conditions de fonctionnement en matière de locaux, de matériel technique, de dispositifs médicaux, y compris leur maintenance, et de dispositifs de sécurité.
Code : code-sante-publique
Article D712-130 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-09-25 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Le transfert, le repli, temporaire ou définitif, en centre d'hémodialyse ou en unité de dialyse médicalisée, ou l'hospitalisation d'un patient sont décidés par un médecin néphrologue de l'établissement. L'hospitalisation, liée à une urgence médicale ou à une complication du traitement, est effectuée dans des lits dédiés à la néphrologie dans l'établissement où le patient est dialysé ou dans un autre établissement de santé. Dans ce dernier cas, la continuité des soins d'épuration extrarénale est assurée par le centre d'hémodialyse. En vue de cette hospitalisation, l'établissement de santé dispose d'un lit d'hospitalisation pour 40 patients dialysés par an.
Code : code-sante-publique
Article D712-131 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-09-25 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Le centre d'hémodialyse, défini à l'article R. 712-99, comporte au moins huit postes d'hémodialyse de traitement. Un même poste d'hémodialyse ne peut servir à plus de trois patients par 24 heures. Le centre dispose également d'au moins un générateur d'hémodialyse de secours pour huit postes de traitement installés, réservé à cet usage. Deux postes d'hémodialyse sont en outre réservés à l'entraînement à la dialyse à domicile et à l'autodialyse, sauf quand la formation des patients est assurée par une unité réservée à cet effet. De plus, un poste d'hémodialyse au moins est réservé au repli des patients mentionné à l'article D. 712-128. Le centre d'hémodialyse dispose d'au moins un poste de repli pour 30 à 45 patients traités hors centre et pour lesquels il assure le repli. Lorsque le nombre de postes de repli est supérieur, le centre peut utiliser temporairement ces postes pour faire face à un afflux de patients en déplacement ou en vacances, sous réserve qu'un poste de repli, au moins, demeure toujours disponible pour les urgences. Le centre d'hémodialyse dispose au minimum de deux boxes pour la prise en charge des patients nécessitant un isolement.
Code : code-sante-publique
Article D712-132 (ABROGE, en vigueur à partir du 2002-09-25 00:00:00)
Fin de vigueur : 2005-07-26 00:00:00

Le centre d'hémodialyse dispose d'une équipe médicale d'au mois deux néphrologues. Au-delà de quinze postes de traitement chronique, cette équipe comporte un néphrologue supplémentaire par tranche de huit postes. Un médecin néphrologue, au moins, assure une présence médicale permanente sur le site de l'établissement de santé pendant toute la durée des séances d'hémodialyse. Chacun de ces néphrologues est qualifié ou compétent en néphrologie au regard des règles ordinales. L'effectif médical demeure conforme à la décision d'autorisation et aux critères de bonnes pratiques validés par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. Dans les établissements de santé dotés d'un service de soins intensifs en néphrologie, la surveillance peut être momentanément confiée au médecin néphrologue de garde. En dehors des heures d'ouverture du centre, une astreinte est assurée par un néphrologue de l'équipe médicale susmentionnée. Cette astreinte peut couvrir les différentes modalités de dialyse que l'établissement est autorisé à pratiquer. Elle peut également couvrir les activités de traitement exercées par plusieurs établissements de santé, lorsqu'ils sont liés par une convention de coopération prévue au I de l'article R. 712-97. Dans les établissements de santé disposant d'une unité de soins intensifs en néphrologie, l'astreinte peut être assurée par le néphrologue de garde de cette unité. Le centre d'hémodialyse assure régulièrement à chaque patient une consultation de néphrologie avec un examen médical complet dans un local de consultation. Le centre d'hémodialyse s'assure la collaboration d'un cardiologue, d'un anesthésiste-réanimateur ou d'un réanimateur médical, d'un chirurgien et d'un radiologue.