Code : code-rural-peche-maritime
Article Annexe 1 à l'article D911-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2015-01-01 00:00:00)
Annexes > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine 

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE FLEUVES, RIVIÈRES OU CANAUX LIMITES DE LA SALURE DES EAUX Littoral de la mer du Nord et de la Manche Cunette des Moères Portes de flot, à l'aval de l'écluse de la Cunette Canal de Bergues Portes de flot, à l'aval de l'écluse de Bergues Canal de dérivation Portes de flot, à l'aval de l'écluse du fort Revers Aa Ecluse n° 63 bis, dans les fortifications de Gravelines Canal de Saint-Omer Ecluse de la Citadelle et écluses de la Batellerie Canal des Crabes Canal des Pierrettes Canal des Chasses Ecluse de chasse Canche Pont par lequel la voie ferrée Paris-Calais traverse ce cours d'eau à Etaples Slack Ecluse du village de Slack Wimereux Moulin Lecamus Liane Barrage de Marguet Authie Pont-à-Cailloux Somme et canal de la Somme Tête d'aval du barrage inférieur éclusé de Saint-Valéry-sur-Somme Bresles Port du Tréport, au pont fixe situé au fond du bassin à flot et au pont buse avec clapets qui sépare la retenue des chasses Yères Moulin Madame Arques Au barrage à clapets au fond de la retenue du port de Dieppe Scie Embouchure à l'extrémité aval de la buse en bois Saane A la partie aval de la base en bois à l'embouchure Dun Vanne à clapet installée à l'amont de la canalisation de rejet en mer Veules Chute située sous le regard en ciment installé à l'entrée de la plage de Veules-les-Roses Durdent Extrémité aval de la buse en bois à l'embouchure Valmont Aval de la première cheminée située en amont du rejet de la rivière dans l'arrière port de Fécamp et verticale de la bordure du pont enjambant le déversoir d'orage, côté bassin Freycinet Lézarde Portes à flot Canal de Tancarville Extrémité amont du canal Seine Risle Au droit de la cale d'Aizier Au barrage de Pont-Audemer, vis-à-vis la rue du Sépulcre Touques Pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en amont du pont de Touques Dives Pont de Cabourg, à 1 kilomètre de l'embouchure Orne Barrage dit " La Passerelle " Canal de Caen à la mer Pont de la Fonderie à Caen Seulles Au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de l'embouchure Aure Ponts au Douet et aux Vaches Vire Pont du Vey (RN 13) Taute Portes à flot du pont Saint-Hilaire, à Carentan Douve Portes à flot du pont de la Barquette Sève Madelaine Merdret Portes à flot du pont de la Barquette Sienne Pont-Neuf, vis-à-vis le château de Montchalon Sée 1 500 mètres au-dessus du pont Gilbert, au chemin conduisant de la rive droite au clocher de Saint-Jean-de-la-Haize Sélune 1 500 mètres en amont du pont routier de Pontaubault Couesnon Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au-dessus du pont de Pontorson Rance Barrage-écluse du Châtelier Arguenon Pont de Plancoët Frémur Pont du Veau-Rouault Rémur Pont Malard Bouche d'Erquy Moulin de la Hinandaie Dahouet Clos du Val Bignon Première maison en aval du village de Bignon Gouessan Moulin Relan Urne A son embouchure Gouët Pont de Gouët Ic Extrémité ouest de la côte du Paradis Jaudy Pont de la Roche-Derrien Guendy Moulin de l'Evêque Trieux Barrage de Goas-Vilinic Canal de dérivation du Trieux A la porte aval de l'écluse du bassin de Goas-Vilinic Leff Barrage du moulin du Houell Ar-iar Côté nord du pont Ar-iar Léguer Côté nord du pont Sainte-Anne Douron 300 mètres en aval du moulin de Moallic Dourduff Moulin de la mer Dossen Côté nord du pont de Morlaix Penzé Côté sud du pont de Penzé Kellec ou Horn Pont Bihan Guilliec Moulin de la Palud Pennelé 500 mètres en aval du pont de Pennelé Jarlot Côté nord du pont de Morlaix Aber-Wrac'h Moulin Diouris Aber-Benoît Moulin du Chatel et Tariec Aber-IlDut Pont Run Littoral métropolitain de l'océan Atlantique Elorn Crête du barrage Pont de Rohan Daoulas Pont de Daoulas Hôpital Camfrout Pont de l'hôpital Camfrout Faou Quiela Pont de Buis ou La Douffine Ty Beuz Aulne Village de Rosconnec Goyen Chaussée de l'étang de Kéridreuff à Pont Croix Pont l'Abbé L'Ascoet station Pont l'Abbé et l'Elern entre parcelles 897 et 898 Odet En aval du confluent de l'Odet et du Steyr vis-à-vis du palais de justice sur les quais de Quimper Moros Fond du bassin du Moros Aven Digue déversoir du dernier moulin au bout du port de Pont-Aven Laita Lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7 kilomètres de l'embouchure Scorff Pointe de Pen-Mané, en face de la Roche du Corbeau Blavet Ligne joignant le portail grille des Haras nationaux (rive gauche) à la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite), commune d'Hennebont Rivière d'Etel Moulin de Nanteraire Sach Pont du Sach Rivière de la Trinité ou de Crac'h Chaussée du moulin Béquerel Rivière d'Auray Pont de Tréauray Rivière du Bono Chaussée de Ker-Royal Oust Douce dans toute son étendue Vilaine Barrage d'Arzal Bas-Brivé Ecluse du Rosée Loire Le Migron, commune de Frossay Sèvre nantaise Douce sur tout son cours Canal ou étier de la Barre de Mont Route départementale n° 22 Canal du grand pont de Beauvoir Pont du Poirot Canal des Champs Jonction avec l'étier du Dain Canal des Brochets Extrémité de l'étier Canal de la Louippe Salé sur tout son cours Canal de l'Epoix ou du Daim Caserne dite du Fresne Vie Pont du Pas-Opton Jaunay Pont du Jaunay Ile Pont Vertou Falleron ou étier du port la Roche Ecluse du port la Roche Ligneron Ecluse du marais des Rouches Guy-Châtenay ou rivière de Talmont Bourg de Talmont Auzance Pont de la Grève Canal du Perrier Ecluse située au confluent du canal ou de l'étier de la barre de Mont Payré 50 mètres en amont de l'île Bernard Chenal des Hautes Mers Un peu en amont du village des Hautes Mers, au village de la Planche Le Lay Barrage de Moricq Chenal de la Dune Barrage de la Dune Chenal Vieux Barrage de Triaize Chenal de la Raque Barrage de la Gravelle Canal de Luçon Salé sur tout son cours Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault Barrage-écluse du Carreau d'Or (Marans) Bras de la Sèvre dit la rivière du Moulin des Marais Barrage-écluse des Enfrénaux Redressement de la Sèvre dit canal de la Pomère Douce sur tout son cours Charente Carillon, confluent de la Charente et de la Boutonne Canal de la Charente à la Seudre Barrage de Biard Boutonne Douce sur tout son cours Chenal des portes Ecluse de Voutron Canal de Brouage Canal de la Charente à la Seudre Canal de Charras Ecluse de Charras Chenal Pont Rouge Ecluse du Marais Saint-Louis Canal de Vergeroux Ecluse de Vergeroux Chenal de Mérignac Ecluse barrant le chenal Chenal de Daire Pont de Melon Seudre Ecluse de Ribérou (Saujon) Chenal des Faux (rive droite de la Seudre) Vis-à-vis du pont établi au niveau du ruisseau affluent Chenal de Marennes Extrémités supérieures du bassin à flot Chenal du Lindron Ecluse de chasse Chenal de Luzac et ses affluents Salés sur tout leur cours Chenal Recoulaine Salé sur tout son cours Chenal de Bugée Pont du chemin vicinal de Nieulle Chenal de Pélard Moulin à eau Chenaux du grand et du petit Margot Salés sur tout leur cours Chenal de basse Souche Salé sur tout son cours Chenal de Chalons Eclusette en tête du chenal Chenal de Dercie Ecluse de chasse Chenal de Liman (rive gauche de la Seudre) Salé sur tout son cours Chenal Fontbedeau Salé sur tout son cours Chenal Plordornnier Moulin à eau Chenal de Mornac Salé sur tout son cours Chenal de Coulonges Salé sur tout son cours Chenal Chaillevette Ecluse de chasse Canal Chatressac Moulin à eau Chenal Grand Roche Salé sur tout son cours Chenal d'Orivol Salé sur tout son cours Chenal de Grignon Salé sur tout son cours Chenal Equillate Salé sur tout son cours Chenal de Coux Salé sur tout son cours Chenal de la Lasse Salé sur tout son cours Chenal de la Tremblade Ecluses de chasse barrant les deux branches du chenal Chenal la Péride Salé sur tout son cours Chenal de Brandelle Salé sur tout son cours Chenal de Putet Salé sur tout son cours Chenal de Conac Ecluse de chasse Chenal de Charron Ecluse de chasse Chenal de Maubert Ecluse de chasse Chenal de Mortagne Extrémité supérieure du bassin à flot Canal de Saint-Seurin d'Uzet Moulin à eau Canal des Monnards 1re branche, moulin à eau. 2e branche, pont du chemin vicinal Canal de Talmont Ecluse de chasse Canal de Meschers Ecluse de chasse Dordogne Douce sur tout son cours Isles Douce sur tout son cours Dronne Douce sur tout son cours Chenal du Verdon Pont de Toucq Garonne Douce sur tout son cours Gironde Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du Bec-d'Ambès Ruisseau de Cirès ou ruisseau d'Harbaris Passerelle du sentier littoral Ruisseau de Comte Route départementale n° 3 Ruisseau du Betey En amont de la promenade du port de plaisance Ruisseau du Massurat Rue Roger-Belliard Berle de Cassy Route départementale n° 3 Ruisseau du Port de Cassy Route départementale n° 3 Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet), ruisseau du Milieu, ruisseau de Passaduy (ou canal de Pierrillon), ruisseau de Ponteils Passerelle du sentier littoral Ruisseau d'Aiguemorte (ou berle des Cabanasses) Passerelle du ruisseau de l'Aiguemorte Ruisseau de Saint-Yves Rue de Comprian Ruisseau de Vigneau Rue de Comprian Ruisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse) Rue du Prieuré de Comprian Leyre En amont du pont de Chevron Canal des Landes Seuil en palplanches, en amont de la voie ferrée Canal des Etangs Pont de Bredouille Courant de Mimizan A 1 850 mètres de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont des Trounques) Courant de Contis 700 mètres à l'aval du " Pont Rose " Courant d'Huchet A 800 mètres de la laisse de basse mer Adour Château de Montpellier ou de Roles, vis-à-vis le grand débarcadère du port d'Urt Luy Douce sur tout son cours Gave de Pau Douce sur tout son cours Gave d'Oloron Douce sur tout son cours Canal et étang d'Hossegor Salés sur toute leur étendue Ruisseau du Bouret Pont d'Hierm Courant de Capbreton ou Boudigau Pont Lajus, à 1 820 mètres du fanal de Capbreton Courant de Vieux-Boucau : 1re branche, venant de l'étang de Soustons 2e branche, du ruisseau de Messange Barrage de l'étang de Pinsolle Barrage de dérivation du courant de Soustons Seuil du Mail Bidouze Douce sur tout son cours Nive Chapitalia, commune de Villefranque Ouhabia Aval immédiat du pont de la RN 10 Oncin ou Untxin Pélénia Baldareta Amont de la partie lagunaire L'Ichaka Handia Aval immédiat du pont le plus aval du ruisseau Nivelle Pont de pierre d'Ascain L'Etxail Au niveau du dernier seuil naturel sur sa partie aval Ruisseau des Viviers Basques Amont de la partie lagunaire Bidassoa Borda-Ruppia Mentaberri Dernier seuil bétonné à l'aval du ruisseau à hauteur du centre de vacances Haicabia Littoral de la Méditerranée Le Tech A 750 mètres environ du rivage à la séparation des communes d'Argelès-sur-Mer et d'Elne La Têt A 464 mètres de la mer, à une ligne partant de l'intersection du chemin de Grabateil avec la rive gauche de la Têt et traversant la rivière perpendiculairement à son cours Agly A 520 mètres environ du rivage de la mer, à une ligne allant de l'extrémité amont de la digue n° 11 à la borne n° 12 Aude Bac de Fleury, à 7 300 mètres de la mer Canal de Sainte-Marie A mi-chemin du Pont des Pauvres et du Pont des Bergers (ou Pont des Pâtres) Robine ou canal de l'Aude à la Nouvelle Ecluse de Mandirac à 12 885 mètres de la Nouvelle Rigole ou épanchoir de Mandirac A 450 mètres de la grande chaussée de Mandirac tirant vers l'étang de Bages Canalet de la Nouvelle ou des Carrières Salé sur tout son cours Hérault A la chaussée d'Agde, dite du Moulin Orb Au Roule ou Pas de Los Egos Canal du Midi A la première écluse en allant de l'étang de Thau à Béziers (écluse de Bagnas) Canal de Cette Salé sur tout son cours Canal de la Peyrade Salé sur tout son cours Canal des Etangs Salé sur tout son cours Canal latéral à l'étang de Mauguio Salé sur tout son cours Canal de la Radelle Salé sur tout son cours Canal du Grau-du-Roi Salé sur tout son cours Roubine de Vic Salé sur tout son cours Canal du Grau-du-Lez Au niveau inférieur de la troisième écluse Rivière la Mosson Depuis son embouchure dans le Lez jusqu'à la maçonnerie qui existe sur la rive droite à 200 mètres environ du fossé de séparation de la propriété de M. de Paul Canal de Lunel Salé sur tout son cours Canal de Sylveréal Salé sur tout son cours Canal de Bourgidou Salé sur tout son cours Canal de Peccais Salé sur tout son cours Rhône mort Salé sur tout son cours Rhône dit Saint-Roman Salé sur tout son cours Rhône vif Salé sur tout son cours Le Vidourle Au barrage de Terre-de-Port Canal de Mauguio (dit la Salaison) Salé sur tout son cours Canal de la Pyramide Salé sur tout son cours Canal de Candillargues Salé sur tout son cours Canal dit le Canalet Salé sur tout son cours Canal du Grau-de-Pérols Salé sur tout son cours Canal de Carnon Salé sur tout son cours Canal de Beaucaire Au pont de Franquevaux Rhône : -grande branche -petite branche A la normale passant par l'extrémité sud du quai Saint-Louis, lequel sépare le fleuve du canal Saint-Louis A l'écluse du canal de Sylveréal Canal du Rhône à Fos Ecluse de Barcarin Canal d'Arles à Fos Ouvrage de rejet construit au PK 31,910 Le Gapeau Barrage en maçonnerie établi à 1 500 mètres en amont du pont de chemin de fer de la Compagnie PLM (Embranchement de la Pauline aux Salins-d'Hyères) Fiume Santo A la section du cours d'eau prise au droit de l'extrémité aval de la propriété de la veuve Gentille (Rose) et immatriculée au cadastre sous le n° 34, section C, feuille 1 Fiume Vughio A la barre sablonneuse qui ferme l'embouchure de ce cours d'eau Aliso ou Nébio A 1 150 mètres en amont de la tête aval du pont formant la traversée de la route nationale n° 199 Rivière de Golo, canal dit de Tanghiccia 1 500 mètres en amont de l'embouchure. Extrémité du canal dans l'étang de Biguglia Littoral de la Guadeloupe La Lézarde Confluent de la Lézarde et de la rivière de la Trinité La Moustique Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre-Basse-Terre Petite Rivière à Goyaves Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre Basse-Terre Grande Rivière à Goyaves Extrémité aval de l'appontement des sucreries d'outre-mer à Subercazeaux Canal des Rotours Radier de la route nationale n° 6 Ravine du Nord-Ouest de la baie du Moule Pont franchi par la route nationale n° 6 Rivière d'Audouin Pont reliant l'agglomération du Moule au quartier de l'Autre Bord Autres rivières et ravines Barre de galets formant l'embouchure* (*) Bas de la falaise, le cas échéant Limites de salure des eaux se confondant avec la limite transversale de la mer