Code : code-rural-peche-maritime
Article R*811-6 (ABROGE, en vigueur à partir du 1979-12-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 1996-05-15 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

Sont membres du conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricoles et de la jeunesse rurale ; 1° En qualité de membres de la section de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ; Un membre du Conseil d'Etat ; Les représentants du ministre de l'agriculture énumérés ci-après : - le directeur général de l'enseignement et de la recherche, - le directeur de la production et des échanges, - le directeur de l'aménagement, - le chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et des programmes, - le chef du service de l'inspection administrative et financière de l'enseignement agricole, - le chef du service de l'enseignement technique et de la formation continue, - le chef du service de gestion et tutelle des établissements d'enseignement agricole et de formation professionnelle, - le chef du service des forêts. Un représentant du ministre de l'intérieur. Un représentant du ministre du budget. Deux représentants du ministre de l'éducation. Un représentant du ministre des universités. Un représentant du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs. Un président de conseil général et un maire de commune rurale désignés par le ministre de l'agriculture. Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Le président de la confédération française de la coopération agricole. Le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Le président du centre national des jeunes agriculteurs. Quatre représentants des directeurs ou professeurs de l'enseignement agricole public, désignés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture. Deux représentants des directeurs ou professeurs de l'enseignement agricole privé, désignés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture. Le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique. Deux représentants du corps enseignant dépendant du ministre de l'éducation et du ministre des universités, choisis par le conseil supérieur de l'éducation nationale parmi ses membres élus. Un représentant de l'association nationale des maîtres agricoles et maîtresses ménagères agricoles. Un représentant de l'union nationale des étudiants de l'enseignement supérieur agricole. Un représentant de la fédération nationale des amicales d'anciens élèves de l'enseignement agricole supérieur public. Un représentant de l'union française des amicales de l'enseignement supérieur agricole public. Un représentant de la confédération générale des syndicats de cadres, techniciens, ouvriers et employés des organisations agricoles et de l'agriculture. Un représentant de la fédération nationale Force ouvrière des travailleurs de l'agriculture. Un représentant de la fédération nationale des cadres de l'agriculture. Un représentant de la fédération générale de l'agriculture. Un représentant de la fédération nationale de l'agriculture et des forêts. Un représentant de la confédération générale de la famille rurale. Un représentant du centre familial national, pour l'enseignement et la formation professionnelle rurale. Un représentant de l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation. Un représentant de l'union nationale rurale d'éducation et de promotion. Un représentant de l'union nationale de l'enseignement agricole privé. Deux personnalités choisies en raison de leurs connaissances scientifiques et pédagogiques particulières, dont un juriste. La sous-section examinant les demandes de reconnaissance, de subventions et de prêts aux établissements agricoles comprend : Les représentants du ministre de l'agriculture ci-après désignés : - le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; - le chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et des programmes ; - le chef du service de l'inspection administrative et financière de l'enseignement agricole ; - le chef du service de l'enseignement technique et de la formation continue ; - le chef du service de gestion et tutelle des établissements d'enseignement agricole et de formation professionnelle. Un représentant du ministre de l'éducation. Un représentant du ministre des universités. Un représentant du ministre chargé de la santé. Un représentant du ministre du travail et de la participation. Le président du conseil général et le maire rural désignés par le ministre de l'agriculture, membres de la section, Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Le président de la confédération française de la coopération agricole. Le président du centre national des jeunes agriculteurs. Un représentant de la confédération nationale de la famille rurale, Le représentant de l'union nationale de l'enseignement agricole privé, Le représentant du centre familial national pour l'enseignement et la formation professionnelle rurale, Le représentant de l'union nationale des maisons familiales rurales d'orientation et d'éducation. Le représentant de l'association nationale rurale d'éducation et de promotion, Le salarié agricole, membre de la section, élu par les représentants des salariés agricoles de la section. 2° En qualité de membre de la section de la promotion sociale en agriculture : Un membre du Conseil d'Etat, Les représentants du ministre de l'agriculture ci-après désignés : - le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; - le chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et des programmes ; - le chef du service de l'enseignement technique et de la formation continue ; - le directeur des affaires sociales. Le secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. Un représentant du ministre de l'éducation. Un représentant du ministre des universités. Un représentant du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs. Un représentant du ministre de l'intérieur. Le commissaire au Plan. Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Le président de la confédération française de la coopération agricole. Le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Le président du centre national des jeunes agriculteurs. Un représentant de la confédération des syndicats de cadres, techniciens, ouvriers et employés des organisations professionnelles agricoles et de l'agriculture. Un représentant de la fédération nationale Force ouvrière des travailleurs de l'agriculture. Un représentant de la fédération nationale des cadres de l'agriculture. Un représentant de la fédération générale de l'agriculture. Un représentant de la fédération nationale de l'agriculture et des forêts. Deux directeurs et professeurs de l'enseignement agricole public. Un représentant de l'enseignement privé. Un représentant de l'institut. culture et promotion. Un représentant de l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation. Un représentant de l'association nationale de la formation professionnelle rurale. Un représentant de l'institut de formation pour les cadres-paysans. Un représentant de la fédération nationale des centres d'information et de vulgarisation agricoles et ménagers. Un représentant de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes ruraux. 3° En qualité de membre de la section des activités socio-culturelles et de jeunesse en milieu rural : Un membre du Conseil d'Etat. Les représentants du ministre de l'agriculture ci-après désignés : - le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; - le chef du service de l'enseignement technique et de la formation continue ; - le directeur de l'aménagement. Un représentant du ministre de l'éducation. Un représentant du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs. Un président de conseil général ou un maire rural, désigné par le ministre de l'agriculture. Un représentant de la fédération nationale des foyers ruraux. Un représentant de la fédération des maisons des jeunes et de la culture. Deux représentants du mouvement rural de la jeunesse agricole chrétienne. Un représentant de l'union nationale des foyers ruraux. Un représentant de la ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente. Un représentant de l'union nationale des étudiants de l'enseignement supérieur agricole. Un représentant de la confédération nationale de la famille rurale. Un représentant de l'association de cogestion pour le travail volontaire des jeunes. Un représentant de l'association peuple et culture (commission rurale). Un représentant de l'association pour l'encouragement à la productivité agricole. Un représentant du centre national des jeunes agriculteurs. Un représentant du scoutisme français.