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Article Tableau n° 5 bis (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Maladie de Lyme DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Les manifestations cliniques suivantes de Borreliose de Lyme : 1. Manifestation primaire : Erythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux. 30 jours 2. Manifestations secondaires : Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à : - douleurs radiculaires ; - troubles de la sensibilité ; - atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth). Troubles cardiaques : - troubles de la conduction ; - péricardite. Troubles articulaires : - oligoarthrite régressive. 6 mois Travaux exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant un couvert végétal tel que forêt, bois, bocage, steppe ou lande. Travaux de soins aux animaux vertébrés. 3. Manifestations tertiaires : - encéphalomyélite progressive ; - dermatite chronique atrophiante ; - arthrite chronique destructive. Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par un examen biologique spécifique. 10 ans
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Article Tableau n° 6 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
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Brucelloses DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Brucellose aiguë avec septicémie : - tableau de fièvre ondulante sudoro-algique ; - tableau pseudo-grippal ; - tableau pseudo-typhoïdique. 2 mois Travaux exécutés dans des exploitations, entreprises ou laboratoires et exposant au contact des caprins, ovins, bovins, porcins, de leurs produits ou de leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires servant au diagnostic de la brucellose, à la préparation des antigènes brucelliens ou des vaccins antibrucelliens, ainsi que dans les laboratoires vétérinaires. Brucellose subaiguë avec focalisation : - monoarthrite aiguë fébrile, polyarthrite ; - bronchite, pneumopathie ; - réaction neuro-méningée ; - formes hépato-spléniques subaiguës ; - formes génitales subaiguës. 2 mois Brucellose chronique : - arthrites séreuses ou suppurées, ostéo-arthrite, ostéite, spondylodiscite, sacro-coxite ; - orchite, épididymite, prostatite, salpingite ; - bronchite, pneumopathie, pleurésie sérofibrineuse ou purulente ; - hépatite ; - anémie, purpura, hémorragie, adénopathie ; - néphrite ; - endocardite, phlébite ; - réaction méningée, méningite, arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculaire ; - manifestations cutanées d'allergie ; - manifestations psychopathologiques : asthénie profonde associée ou non à un syndrome dépressif. L'origine brucellienne des manifestations aiguës ou subaiguës est démontrée par l'isolement du germe ou par les résultats combinés de deux réactions sérologiques utilisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) quel que soit leur taux. Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à la constatation actuelle ou antérieure d'une réaction sérologique positive. 1 an
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Article Tableau n° 7 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
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Tularémie DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique. Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique. 15 jours Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages. Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation et vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoires exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.
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Article Tableau n° 8 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
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Sulfocarbonisme professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, avec délire et céphalée intense. Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides. Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques). Névrite optique. Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an Manipulation et emploi de sulfure de carbone et de tout produit en contenant, notamment : - dans les travaux de traitement des sols et des cultures, et de dégraissage du matériel agricole ; - dans les organismes de stockage de produits agricoles.
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Article Tableau n° 9 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 2012-05-07 00:00:00
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Tableau 9. - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. 30 jours Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses. Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. 30 jours Ictère par hépatite, initialement apyrétique. 30 jours Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes. 7 jours Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours
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Article Tableau n° 11 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
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Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphores anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides anticholinestérasiques et les carbamates anti-cholinestérasiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Troubles digestifs : - crampes abdominales, hypersalivation, nausées ou vomissements, diarrhées. 3 jours Manipulation de ces produits, notamment lors des traitements insecticides et fongicides. B. - Troubles respiratoires : - dyspnée asthmatiforme, œdème broncho-alvéolaire. 3 jours C. - Troubles nerveux : - céphalées, vertiges, confusion mentale, accompagnée de myosis. 3 jours D. - Troubles généraux et vasculaires : - asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie. Le diagnostic sera confirmé, dans tous les cas A, B, C et D, par un abaissement significatif du taux de la cholinestérase sérique et de l'acétylcholinestérase des globules rouges, à l'exception des affections professionnelles provoquées par les carbamates. 3 jours E. - Syndrome biologique caractérisé par un abaissement significatif de l'acétylcholinestérase des globules rouges. 3 jours
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Article Tableau n° 12 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
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Maladies causées par le mercure et ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Encéphalopathie aiguë. 10 jours Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de : - traitement, conservation et utilisation de semences ; - traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités. Tremblement intentionnel. 1 an Ataxie cérébelleuse. 1 an Stomatite. 30 jours Coliques et diarrhées. 15 jours Néphrite azotémique. 1 an Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44) Cf. tableau 44
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Article Tableau n° 13 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
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Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates, et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Effets irritatifs : - dermites irritatives ; - irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites. 7 jours Tous travaux comportant la manipulation et l'emploi de ces substances, notamment : travaux de désherbage ; traitements anti-parasitaires des cultures et des productions végétales ; lutte contre les xylophages (pentachlorophénol, pentachlorophénates et les préparations en contenant) : pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place. B. - Intoxication suraiguë avec hyperthermie : - œdème pulmonaire, éventuellement, atteinte hépatique, rénale et myocardique. 3 jours C. - Intoxication aiguë et subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire. 7 jours D. - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines 7 jours
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Article Tableau n° 13 bis (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol (ou pentachlorophénates) avec du lindane DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome biologique caractérisé par : - neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm 3 ). 90 jours Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en place.
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Article Tableau n° 14 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections causées par les ciments DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Ulcérations, dermites primitives, pyodermites. 30 jours Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole. Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux. Blépharite. 30 jours Conjonctivite. 30 jours Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44). Cf. tableau 44
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Article Tableau n° 15 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture. Maladies désignées en A, B, C : Travaux exposant au contact de mammifères d'élevage, vivants ou tués : - élevage, animaleries, garderies d'animaux, ménageries ; - abattoirs, chantiers d'équarrissage. Travaux exécutés dans les brasseries et laiteries. Maladies désignées en C : Travaux exécutés en milieu aquatique. A. - Mycoses de la peau glabre : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné. 30 jours B. - Mycoses du cuir chevelu : Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnées quelquefois d'une folliculite suppurée (Kerion). 30 jours C. - Mycoses des orteils : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques. Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil). 30 jours D. - Périonyxis et onyxis des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse, d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. 7 jours Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés. Travaux de plonge en restauration. E. - Onyxis des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations accompagnées d'hyperkératose sous ou périunguéale. 30 jours Travaux en galeries souterraines (percement), chantiers du bâtiment, chantiers de terrassement. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux vivants et de leurs viscères.
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Article Tableau n° 16 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer la maladie - A - Affections dues à Mycobacterium bovis : Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux. Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage. Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. - tuberculose cutanée ou sous-cutanée ; 6 mois - tuberculose ganglionnaire ; 6 mois - synovite, ostéoarthrite ; 1 an - autres localisations. 6 mois A défaut des preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anatomopathologiques ou d'imagerie ou, à défaut, par traitement d'épreuve spécifique. - B - Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum : Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. 30 jours Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées.
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Article Tableau n° 19 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-02-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie, leuconeutropénie, thrombopénie), acquises, non réversibles 3 ans Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits contenant du benzène, notamment : -Préparation, transport, utilisation de carburants renfermant du benzène ; transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; emploi et entretien mécanique de véhicules, d'engins ou d'outils à moteur thermique utilisant ce type de carburants. -Emploi du benzène comme solvant, éluant ou réactif de laboratoire. Syndromes myélodysplasiques acquis 3 ans Leucémies aiguës myéloblastiques et lymphoblastiques 20 ans Syndrome myéloprolifératif 20 ans
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Article Tableau n° 19 bis (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Troubles gastro-intestinaux, apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. 7 jours Emplois du benzène, du toluène, des xylènes et de tous les produits en renfermant comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution. Opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène, le toluène, les xylènes ou les produits en renfermant sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées. Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien contenant du benzène, du toluène, des xylènes ou des produits en renfermant. Troubles neurologiques (cf. tableau 48 A). Cf. tableau 48 A
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Article Tableau n° 20 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections provoquées par les rayonnements ionisants DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. 30 jours Travaux exposant à l'action des rayonnements ionisants, notamment : - travaux effectués dans les services médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ; - travaux concernant la conservation et l'analyse de produits agricoles divers. Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique. 1 an Blépharite ou conjonctivite. 7 jours Kératite. 1 an Cataracte. 10 ans Radiodermites aiguës. 60 jours Radiodermites chroniques. 10 ans Radio-épithélite aiguë des muqueuses. 60 jours Radio-lésions chroniques des muqueuses. 5 ans Radio-nécrose osseuse. 30 ans Leucémies. 30 ans Cancer bronchopulmonaire par inhalation. 30 ans Sarcome osseux. 50 ans
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Article Tableau n° 22 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2008-08-25 00:00:00)
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Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite, tridymite. A-1. Silicose aiguë : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipoprotéinose) lorsqu'elles existent : ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires d'évolution rapide. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins, effectués dans une exploitation ou une entreprise relevant du régime agricole de protection sociale. A-2. Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par des examens radiographiques tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Complications : 1. Cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; 2. Pleuro-pulmonaires : - tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi M avium intracellulare, M. Kansasii) surajoutée et caractérisée ; - nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudo-tumorale ; - aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; 3. Non spécifiques : - pneumothorax spontané ; - surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique. Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : - cancer bronchopulmonaire primitif ; - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet). A-3. Maladies systémiques : - sclérodermie systémique progressive ; - lupus érythémateux disséminé. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) B. - Affections dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) : Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires : B-1 kaolinose ; B-2 talcose. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Code : code-rural-peche-maritime
Article Tableau n° 22 bis (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-08-25 00:00:00
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette affection Sclérodermie systémique progressive. 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux visés au tableau 22.
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Article Tableau n° 23 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantophobique, dépression mélancolique. 7 jours Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; - emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971. Troubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie. 7 jours Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques. 7 jours Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma. 7 jours