Code : code-rural-peche-maritime
Article D223-21 (ABROGE, en vigueur à partir du 2011-05-20 00:00:00)
Fin de vigueur : 2012-07-02 00:00:00
Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > Chapitre III : La police sanitaire > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire

I.-La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet et à application des mesures de police sanitaire est la suivante : DÉNOMINATION FRANÇAISE AGENT ESPÈCES Anémie infectieuse des équidés. Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae, Lentivirus). Equidés. Anémie infectieuse du saumon. Virus de l'anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus). Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (O. mykiss), truite fario (S. trutta). Botulisme. Clostridium botulinum. Volailles. Brucellose. Toute Brucella autre que Brucella ovis. Toutes espèces de mammifères. Clavelée. Virus de la Clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus). Ovins. Cowdriose. Ehrlichia (Cowdria) ruminantium. Bovins, ovins et caprins. Dermatose nodulaire contagieuse. Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus). Bovins. Dourine. Trypanosoma equiperdum. Equidés. Encéphalite japonaise. Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus). Equidés. Encéphalite West-Nile. Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus). Equidés. Encéphalite virale de type Venezuela. Virus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus). Equidés. Encéphalites virales de type Est et Ouest. Virus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus). Equidés. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Bovins. Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Ovins, caprins. Fièvre aphteuse. Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus). Toutes espèces animales sensibles. Fièvre catarrhale du mouton. Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus). Ruminants et camélidés. Fièvre charbonneuse. Bacillus anthracis. Toutes espèces de mammifères. Fièvre de la vallée du Rift. Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Bunyaviridae, Phlebovirus). Bovins, ovins, caprins. Fièvres hémorragiques à filovirus. Virus de Marburg et virus d'Ebola (Filoviridae, Marburgvirus et Ebolavirus). Primates non humains. Herpèsvirose de la carpe. Virus de l'herpèsvirose de la carpe (Herpesviridae, Herpesvirus). Carpes (Cyprinus carpio). Herpèsvirose simiène de type B. Herpès virus B (Herpesviridae, Simplexvirus). Primates non humains. Hypodermose clinique. Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum. Bovins. Infection à Bonamia exitiosa. Bonamia exitiosa. Huîtres plates (australienne et du Chili). Infection à Bonamia ostreae. Bonamia ostreae. Huîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d'Argentine). Infection à Marteilia refringens. Marteilia refringens. Huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d'Argentine) et moule (commune et méditerranéenne). Infection à Perkinsus marinus. Perkinsus marinus. Huîtres japonaises et de l'Atlantique. Infection à Microcytos mackini. Microcytos mackini. Huîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l'Atlantique. Infestation due à Aethina tumida. Aethina tumida. Abeilles. Infestation due à Tropilaelaps. Tropilaelaps clareae. Abeilles. Influenza aviaire. Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A.). Toutes espèces d'oiseaux. Leucose bovine enzootique. Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus). Bovins. Loque américaine. Paenibacillus larvae. Abeilles. Maladie d'Aujeszky. Herpèsvirus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus). Toutes espèces de mammifères. Maladie de la tête jaune. Virus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus). crevette brune (Panaeus aztecus), crevette rose (Panaeus duorarum), crevette kuruma (Panaeus japonicus), crevette tigrée brune (Panaeus monodon), crevette ligubam du Nord (Panaeus setiferus), crevette bleue (Panaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Panaeus vannamei). Maladie de Nairobi. Virus de la maladie de Nairobi (Bunyaviridae, Nairovirus). Ovins, caprins. Maladie de Newcastle. Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus). Toutes espèces d'oiseaux. Maladie de Teschen. Virus de la maladie de Teschen (Picornaviridae, Teschovirus). Suidés. Maladie des points blancs. Virus de la maladie des points blancs (Nimaviridae, Whispovirus). Crustacés décapodes. Maladie hémorragique épizootique des cervidés. Virus de la maladie épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus). Cervidés. Maladie vésiculeuse du porc. Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus). Suidés. Morve. Burkholderia mallei. Equidés. Nécrose hématopoïétique infectieuse. Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus). Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss). Nécrose hématopoïétique épizootique. Virus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus). Truites arc-en-ciel et perche commune. Nosémose des abeilles. Nosema apis Abeilles. Péripneumonie contagieuse bovine. Mycoplasma mycoides sp. mycoides. Bovinés. Peste bovine. Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus). Ruminants et suidés. Peste des petits ruminants. Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus). Ovins et caprins. Peste équine. Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus). Equidés. Peste porcine africaine. Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus). Suidés. Peste porcine classique. Virus de la peste porcine classique (Flaviviridae, Pestivirus). Suidés. Pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants. Mycoplasma capricolum sp. capripneumoniae. Ovins et caprins. Pullorose-typhose. Salmonella Gallinarum Pullorum. Toutes les espèces d'oiseaux d'élevage. Rage. Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus). Toutes espèces de mammifères. Salmonellose aviaire. Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis. Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs de l'espèce Gallus gallus. Salmonellose aviaire. Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium. Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs de l'espèce Meleagris gallopavo. Salmonellose aviaire. Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium. Troupeaux de poulettes futures pondeuses et de pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus. Salmonellose aviaire. Salmonella enteritidis et Salmonella Typhimurium isolées dans les muscles. Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo. Septicémie hémorragique. Pasteurella multocida B et E. Bovins. Septicémie hémorragique virale. Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus). Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corrégones, ombres communs, turbots, morues de l'Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats. Stomatite vésiculeuse. Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus). Bovins, équidés et suidés. Surra. Trypanosoma evansi. Equidés, camélidés. Syndrome de Taura. Virus du syndrome de Taura (Dicistroviridae). Crevette ligubam du Nord (Panaeus setiferus), crevette bleue (Panaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Panaeus vannamei). Syndrome ulcéreux épizootique. Aphanomyces invadans. Poissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster. Théilériose. Theileria annulata. Bovins. Trichinellose Trichinella spp. Toute espèce animale sensible. Trypanosome. Trypanosoma vivax. Bovins. Tuberculose. Mycobacterium bovis et Mycobacterium tuberculosis. Toutes espèces de mammifères. Variole caprine. Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus). Caprins. II.-Les maladies réputées contagieuses sont mises en évidence dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. En l'absence de dispositions réglementaires particulières, l'existence de la maladie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire d'analyses agréé.