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Code : code-rural-peche-maritime
Article Tableau n° 61 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-12-23 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides : Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Cancer de la prostate 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. 1. Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
Code : code-rural-peche-maritime
Article Annexe IV (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.

NOMBRE D'HECTARES PONDÉRÉS NOMBRE DE POINTS Au-dessous de 13,33 16 De 13,34 à 19,99 17 De 20 à 26,66 18 De 26,67 à 33,33 19 De 33,34 à 39,99 20 De 40 à 46,66 21 De 46,67 à 53,33 22 De 53,34 à 59,99 23 De 60 à 66,66 24 De 66,67 à 73,33 25 De 73,34 à 79,99 26 De 80 à 86,66 27 De 86,67 à 93,33 28 De 93,34 à 99,99 29 Pour 100 et plus 30
Code : code-rural-peche-maritime
Article Annexe IV bis à l'article R813-18 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2010-05-08 00:00:00)
Annexes > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs.

1° Enseignants et formateurs intervenant dans les formations de cycle long ou supérieur court. Titres, diplômes ou qualités français de niveau II au minimum : -doctorat ; -agrégé de l'enseignement secondaire ; -diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur ; -diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; -magistère ; -diplôme d'études supérieures spécialisées ; -diplôme d'études approfondies ; -maîtrise ; -licence. Titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents et dont la liste est arrêtée après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté. 2° Enseignants et formateurs intervenant dans les formations de cycle court. Titres, diplômes ou qualités français de niveau III au minimum : -brevet de technicien supérieur agricole ; -brevet de technicien supérieur ; -diplôme d'études universitaires générales ; -diplôme universitaire de technologie ; -diplôme universitaire d'études littéraires ; -diplôme universitaire d'études scientifiques ; -certificat d'études littéraires générales ou certificat d'études supérieures préparatoires (sciences) et un certificat d'études supérieures (régime antérieur à celui institué par les décrets n° 66-411 et n° 66-412 du 22 juin 1966) ; -diplôme d'études juridiques générales ; -diplôme d'études économiques générales ; -admissibilité aux écoles normales supérieures dans une section de lettres ou de sciences ; -admissibilité à l'Institut national agronomique ou aux autres écoles nationales supérieures agronomiques ou à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires. Titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents et dont la liste est arrêtée après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté. 3° Candidats à l'examen professionnel prévu à l'article R. 813-19 du code rural et de la pêche maritime pour l'accès à un emploi de formateur de cycle court dans un établissement mentionné à l'article L. 813-9 du même code. Titres, diplômes ou qualités français de niveau IV au minimum : -brevet de technicien agricole ; -brevet de technicien délivré par le ministre de l'éducation nationale ; -baccalauréat ; -diplôme agricole du 2e degré ; -brevet d'agent technique agricole ; -certificat de capacité technique agricole et rurale. Titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents et dont la liste est arrêtée après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté.
Code : code-rural-peche-maritime
Article Annexe V à l'article D813-47 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-05-04 00:00:00)
Annexes > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous : Rythme approprié Par alternance Par une autre méthode pédagogique Cycle court 4e, 3e 1,5 1,85 CAPA 1,95 1,98 Cycle long Baccalauréat 2 2 Cycle supérieur court BTSA 2 2
Code : code-rural-peche-maritime
Article Annexe VII à l'article R813-64 (ABROGE, en vigueur à partir du 1996-05-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-06-26 00:00:00
Annexes > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

1. Ancien élève des écoles normales supérieures ou de l'Ecole polytechnique. 2. Diplômes de docteur d'Etat, docteur de troisième cycle, docteur ingénieur ou doctorat prévu à l'article 16 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. 3. Diplôme national d'habilitation à diriger des recherches. 4. Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. 5. Agrégé de l'enseignement secondaire. 6. Diplôme d'expertise comptable. 7. Diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité par la commission des titres d'ingénieurs à délivrer ce titre assorti, s'il est délivré par l'un des établissements ayant souscrit un contrat au titre des articles R. 813-63 à R. 813-70 du code rural, d'un D.E.A., d'un D.E.S.S. ou d'une expérience professionnelle validée par la commission prévue à l'article R. 813-64 du même code. 8. Diplôme d'études supérieures comptables et financières, diplôme d'enseignement commercial sanctionnant quatre années d'études supérieures et homologué ou revêtu du visa du ministre chargé de l'éducation, assortis d'un D.E.A., d'un D.E.S.S. ou d'une expérience professionnelle validée par la commission prévue à l'article R. 813-64 du code rural. 9. Maîtrise (sciences humaines). 10. Certificat d'aptitude au professorat dans les établissements publics et privés du second degré.
Code : code-rural-peche-maritime
Article Annexe VIII à l'article R813-66 (ABROGE, en vigueur à partir du 1996-05-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-06-26 00:00:00
Annexes > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

I. - Nombre d'heures d'enseignement nécessaire à la formation d'un élève ingénieur durant sa scolarité. (tableau non reproduit, voir annexe au n° 113 du Journal officiel du 15 mai 1996 p. 37092). II. - Coefficient de partage des promotions. Le nombre d'élèves ingénieurs bénéficiant de la formation est égal au quotient du nombre total d'élèves ingénieurs en formation présents au dernier trimestre de l'année civile précédant l'année considérée par le nombre d'années de formation. Le coefficient de partage des élèves ingénieurs en groupes s'obtient en divisant le nombre d'élèves ingénieurs bénéficiant de la formation par les effectifs forfaitaires des groupes, fixés à trente et à vingt-quatre selon qu'il s'agit respectivement de groupes de travaux dirigés ou de groupes de travaux pratiques. Le nombre d'heures de travaux dirigés et de travaux pratiques exprimés en heures de travaux dirigés indiqués au tableau I sont multipliés par les coefficients de partage correspondants si le nombre d'élèves ingénieurs justifie la répartition en groupes. III. - Obligations annuelles théoriques d'un enseignant. Elles s'expriment par la moyenne pondérée pour deux cinquièmes des obligations annuelles d'un enseignant des classes préparatoires aux écoles publiques d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture et pour trois cinquièmes des obligations annuelles des enseignants des écoles nationales supérieures agronomiques, soit : - 156 heures annuelles de cours magistraux ; - 234 heures annuelles de travaux dirigés ; - 292,5 heures annuelles de travaux pratiques, ou toute autre combinaison équivalente. IV. - Proportion des heures assurées par des enseignants à titre permanent. Les coefficients multiplicateurs de correction appliqués aux heures exprimées en travaux dirigés après application éventuelle des coefficients de partage indiqués au II ci-dessus sont : (tableau non reproduit, voir annexe au n° 113 du Journal officiel du 15 mai 1996 p. 37092). V. - Coût théorique d'un enseignant. Le coût théorique brut d'un enseignant est déterminé par référence à l'indice brut 845 servant de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat. Le taux de majoration, relatif aux charges sociales, du coût théorique brut ainsi déterminé est fixé à 55 p. 100.
Code : code-rural-peche-maritime
Article Annexe IX à l'article R813-66 (ABROGE, en vigueur à partir du 1996-05-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-06-26 00:00:00
Annexes > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Pour les ingénieurs autres que les ingénieurs en agriculture La filière B se définit à partir de la filière A. Elle tient compte du niveau de première année d'école par rapport au baccalauréat et comporte trois variantes : Variante 1 : Recrutement après le passage du baccalauréat : la filière B est identique à la filière A ; Variante 2 : Recrutement une année d'études après le baccalauréat : la filière B s'obtient en multipliant les heures de la filière A par le coefficient 4/5 ; Variante 3 : Recrutement deux années d'études après le baccalauréat : la filière B s'obtient en multipliant les heures de la filière A par le coefficient 3/5.