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Article Tableau n° 25 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huiles ou de fluide). 7 jours Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ; Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ; Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale. Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque. 7 jours Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. 1 mois Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides 6 mois Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
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Article Tableau n° 25 bis (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.
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Article Tableau n° 26 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Lésions exczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine ou de produits en renfermant effectués : 1. Dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d'aliments du bétail ; 2. Dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime agricole de protection sociale. Soins donnés au bétail. Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés 7 jours
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Article Tableau n° 28 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-05-07 00:00:00)
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Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Dermatites irritatives. 7 jours Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, notamment : - travaux de désinfection ; - préparation des couches dans les champignonnières ; - traitement des peaux. Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. A du tableau 45). Cf. A du tableau 45
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Article Tableau n° 28 bis (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-05-07 00:00:00)
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Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Carcinome du nasopharynx. 40 ans Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors : - des opérations de désinfection ; - de la préparation des couches dans les champignonnières ; - du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ; - de travaux dans les laboratoires.
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Article Tableau n° 29 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
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Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : - les machines-outils, tenues à la main, notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les machines roto-percutantes, telles que les marteaux perforateurs, les machines rotatives, telles que les meuleuses, les scies à chaîne, les taille-haies, les débroussailleuses portatives, les tondeuses, les motohoues, les motoculteurs munis d'un outil rotatif, les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses ; - les outils associés à certaines des machines précitées, notamment dans les travaux de burinage ; - les objets en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre. Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellement ; - utilisation de sécateurs pneumatiques. - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéo- phytose ; 5 ans - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher). 1 an Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles. 1 an B. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéo- phytose ; 5 ans - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher). 1 an C. - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.
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Article Tableau n° 30 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Rage professionnelle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer la maladie Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles. Affections imputables à la sérothérapie et à la vaccinothérapie anti-rabique 2 mois
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Article Tableau n° 34 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Ulcérations nasales. 30 jours Ulcérations cutanées. 30 jours Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Travaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, utilisés purs ou en association, notamment : - dans les laiteries et laboratoires de contrôle ; - pour le traitement des peaux ; - dans les conserveries de champignons et pour la production du mycélium ; - dans les ateliers d'imprimerie et de photographie.
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Article Tableau n° 35 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles. Dermites photo-toxiques. 7 jours Conjonctivites photo-toxiques 7 jours
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Article Tableau n° 35 bis (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2012-11-18 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon. B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon. C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de combustion du charbon.
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Article Tableau n° 36 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-07-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative : - dermatite irritative ; - rhinite ; - conjonctivite. 7 jours A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. B. - Affections d'origine allergique : - cutanéo-muqueuse (cf tableau 44) ; - respiratoire (cf tableau 45 A, B, C). Délais correspondant aux tableaux 44 et 45. B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire). 40 ans C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.
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Article Tableau n° 38 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Poliomyélite DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer la maladie Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë 30 jours Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë. Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus et relevant du régime agricole de protection sociale.
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Article Tableau n° 39 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A. - Epaule Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs). 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule. Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle. 90 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule. B. - Coude Epicondylite. 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination. Epitrochléite. 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et de la main et du pronation poignet ou des mouvements de supination et pronosupination. Hygromas : - hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ; 7 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. - hygroma chronique des bourses séreuses ; 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (compression du nerf cubital). 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. C. - Poignet main et doigt Tendinite. 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. Ténosynovite. 7 jours Syndrome du canal carpien. 30 jours Travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. Syndrome de la loge de Guyon. 30 jours D. - Genou Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée. Hygromas : - hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ; 7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. - hygroma chronique des bourses séreuses. 90 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion du prolongées genou. Tendinite de la patte d'oie. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou. E. - Cheville et pied Tendinite achiléenne. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.
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Article Tableau n° 40 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome associant céphalées, asthénies, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. 30 jours Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé tels que par exemple dans les champignonnières. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm 3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'article R. 231-55 du code du travail.
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Article Tableau n° 41 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Intoxications professionnelles par l'hexane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'hexane.
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Article Tableau n° 42 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer les maladies Broncho-pneumopathie aiguë. 5 jours Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées. Soudure avec alliage de cadmium. Troubles gastro-intestinaux aigus avec nausées, vomissements ou diarrhées. 3 jours Néphropathie avec protéinurie. 2 ans Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée 12 ans
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Article Tableau n° 43 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2009-10-28 00:00:00)
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Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Blépharo-conjonctivite récidivante. 3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : - application de vernis et laques de polyuréthanes ; - application de mousses polyuréthanes à l'état liquide ; - utilisation de colles à base de polyuréthanes ; - manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques. Syndrome bronchique récidivant. 7 jours Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Rhinite (cf. tableau 45 A). Cf. tableau 45 A Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A). Cf. tableau 45 A Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë (cf. tableau 45 B). Cf. tableau 45 B Pneumopathie chronique (cf. tableau 45 C). Cf. tableau 45 C Complications (cf. tableau 45 D). Cf. tableau 45 D
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Article Tableau n° 44 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-22 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. 15 jours Manipulation ou emploi habituels, dans l'activité professionnelle, de tous produits. Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. 7 jours Urticaire de contact récidivant en cas de nouvelle exposition et confirmé par un test. 7 jours
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Article Tableau n° 45 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2009-10-28 00:00:00)
Annexes > Livre VII : Dispositions sociales > Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits. Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec : - signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ; - signes radiologiques ; - altération des explorations fonctionnelles respiratoires ; - signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire). 30 jours Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : - de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ; - de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ; - de l'affinage de fromages ; - de la culture des champignons de couche ; - du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ; - de l'élevage des petits animaux de laboratoire ; - de la préparation de fourrures ; - de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. C. - Pneumopathie chronique avec signes radiologiques, altération des explorations fonctionnelles respiratoires, lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs. 3 ans D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique : - insuffisance respiratoire chronique ; - insuffisance ventriculaire droite. 15 ans