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Code : code-rural-ancien
Article 1296 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre II : Enseignement

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1297 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1298 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1299 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1300 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1301 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1302 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1303 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1304 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1305 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1306 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1307 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1308 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

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Code : code-rural-ancien
Article 1309 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1310 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1311 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1312 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1313 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1314 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1315 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1316 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1317 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1318 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1319 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1320 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1321 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1322 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1323 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1324 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1325 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1326 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1327 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1328 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1329 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1330 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1331 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches > Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1332 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches > Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1333 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches > Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1334 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches > Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1335 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches > Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1336 (ABROGE, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 1980-07-20 00:00:00
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches > Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

(texte abrogé).
Code : code-rural-ancien
Article 1337 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1955-04-19 00:00:00)
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches > Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes : (liste des textes non reproduite).