erdal/legifrance huggingface dataset:
Code : code-procedure-penale
Article A58-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-09-30 00:00:00
Partie Arrêtés > Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit : Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
Code : code-procedure-penale
Article A59 (ABROGE, en vigueur à partir du 2017-11-18 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-01-30 00:00:00
Partie Arrêtés

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous : POLYNESIE française SIÈGE ANTENNE RESSORT DE COMPÉTENCE Polynésie française Papeete. Antenne de Papéari Centre de détention Tatutu de Papéari Antenne de Papeete. Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent. Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania. Centre de détention de Taiohae (Marquises). Antenne d'Uturoa. Iles Sous-le-Vent. Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).