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Code : code-ports-maritimes
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 27 (ABROGE, en vigueur à partir du 1999-09-11 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-07-20 00:00:00

Il est interdit : De faire circuler ou stationner des véhicules sur les couronnements des quais et sur les caniveaux de grues et plus généralement sur tous les ouvrages non prévus pour cet usage ; De lancer à terre toute marchandise que ce soit depuis le bord d'un navire ; D'embarquer ou de débarquer des marchandises susceptibles de dégrader les ouvrages portuaires, en particulier le couronnement des quais et le revêtement des terre-pleins, les rails, les ouvrages souterrains, sans avoir au préalable protégé ces ouvrages ; De rechercher et ramasser des végétaux, des coquillages ou autres animaux marins sur les ouvrages du port, sauf dérogation accordée par la capitainerie du port et le service des affaires maritimes. Toute personne qui a exécuté sur ces quais, dessertes, terre-pleins et autres dépendances du port des opérations qui ont endommagé ces ouvrages est tenue de les remettre en état.
Code : code-ports-maritimes
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 28 (ABROGE, en vigueur à partir du 1978-04-02 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-07-20 00:00:00

Le règlement particulier fixe les conditions d'accès des personnes sur le port.
Code : code-ports-maritimes
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 29 (ABROGE, en vigueur à partir du 1978-04-02 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-07-20 00:00:00

Sur les voies portuaires ouvertes à la circulation publique, le code de la route s'applique. En dehors des voies ouvertes à la circulation publique, ne sont autorisés à circuler et à stationner sur les voies, terre-pleins et quais que les seuls véhicules appelés à pénétrer dans le port pour l'exécution des travaux et les besoins de l'exploitation ; les règles de signalisation, de priorité et de circulation routière qui s'y appliquent sont celles du code de la route. Les véhicules ne peuvent stationner sur les quais et sur les terre-pleins que pendant le temps strictement nécessaire à leur chargement ou à leur déchargement. Les conditions de stationnement sont définies par le règlement particulier du port.
Code : code-ports-maritimes
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 30 (ABROGE, en vigueur à partir du 1978-04-02 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-07-20 00:00:00

Le dépôt des marchandises ne peut s'effectuer que dans les zones délimitées, à cet effet, par le directeur du port ou selon les indications données verbalement par les agents qualifiés du service du port. Il est défendu : De faire aucun dépôt sur les cales d'accès aux plans d'eau et sur les parties quais et terre-pleins du port réservés à la circulation ; De déposer sur les autres parties du port des marchandises ou objets quelconques autres que ceux qui viennent d'être déchargés ou qui vont être chargés à bord des bâtiments, sous peine de l'enlèvement de ces objets, à la diligence de la capitainerie du port, sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.
Code : code-ports-maritimes
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 31 (ABROGE, en vigueur à partir du 1978-04-02 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-07-20 00:00:00

A la fin de chaque période de travail, les matériels mobiles de manutention sont rangés de manière à ne pas gêner la circulation et les manoeuvres sur les quais, terre-pleins et plans d'eau.
Code : code-ports-maritimes
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 32 (ABROGE, en vigueur à partir du 1978-04-02 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-07-20 00:00:00

L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation du directeur du port.
Code : code-ports-maritimes
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 33 (ABROGE, en vigueur à partir du 1978-04-02 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-07-20 00:00:00

Il est défendu à toute personne étrangère à l'équipage d'un bâtiment ou aux services de lamanage de manoeuvrer les amarres d'un bâtiment sans en avoir reçu l'ordre ou l'autorisation de la capitainerie.