Code : code-penitentiaire
Article Annexe (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-01-30 00:00:00)
ANNEXE

LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE Numéro de l'annexe Objet de l'annexe Annexe définie par Annexée au code pénitentiaire en application de son article 1 Liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires Article D. 112-18 2 Liste des centres et des quartiers centre de détention Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires Article D. 112-19 3 Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires Article D. 112-20 4 Liste des structures d'accompagnement vers la sortie Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires Article D. 112-21 5 Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires Article D. 112-27 6 Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires lors de leur construction Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction Article D. 112-34 7 Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires existants Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées Article D. 112-34 8 Sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probation Art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation Article D. 112-35 9 Conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation Article D. 113-64 10 Liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues Article R. 115-1 11 Liste des unités hospitalières spécialement aménagées (pour personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques) Art. 1er de l'arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux Article R. 115-2 12 Montant de l'indemnité forfaitaire perçue par les assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire qui siègent dans les commissions de discipline des personnes détenues Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues Article D. 234-9 13 Somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret A Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne Article D. 332-14 14 Liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé Article R. 332-42 15 Homologation du procédé permettant la détention à domicile sous surveillance électronique Arrêté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application de l' article R. 622-2 du code pénitentiaire Article R. 622-2