Code : code-organisation-judiciaire
Article Annexe Tableau des costumes (ABROGE, en vigueur à partir du 2003-07-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-06-05 00:00:00

COSTUMES ET INSIGNES Magistrats de la Cour de cassation et membres du parquet près ladite cour ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Audience ordinaire. Noire à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie rouge à glands d'or (uniquement pour le premier avocat général et les présidents de chambre). De velours noir bordée d'un galon d'or (deux galons d'or pour le premier président, le procureur général, les présidents de chambre et le premier avocat général). Blanche plissée. Audience des chambres réunies et lors des cérémonies publiques. Rouge à grandes manches ; pour le premier président et le procureur général : manteau et cape de fourrure ; pour le premier avocat général et les présidents de chambre : garniture de fourrure. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus (pas d'épitoge pour le premier président et le procureur général). De soie rouge à glands d'or. Comme ci-dessus. En dentelle. CONSEILLERS RÉFÉRENDAIRES Même costume que celui des conseillers de la cour d'appel Magistrats de la cour d'appel et membres du parquet près ladite cour ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Audience ordinaire. Noire à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie rouge avec franges. De velours noir avec : quatre galons d'or pour le premier président et le procureur général ; trois galons d'or pour les présidents de chambre et les avocats généraux ; deux galons d'or pour les conseillers et les substituts généraux. Blanche plissée. Audience solennelle et cérémonies publiques. Rouge à grandes manches (robe à revers bordés d'hermine pour le premier président, le procureur général, les présidents de chambre et les avocats généraux). Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Magistrats du tribunal supérieur d'appel et membres du parquet près ledit tribunal Président du tribunal supérieur d'appel et procureur de la République près cette juridiction, même costume que celui, respectivement, des conseillers de la cour d'appel et des substituts généraux. Vice-présidents, juges au tribunal supérieur d'appel et substituts du procureur de la République près cette juridiction, même costume que celui des magistrats du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance et des membres du parquet près le tribunal de grande instance. Magistrats du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance et membres du parquet près le tribunal de grande instance ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Audience ordinaire. Noire à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De laine noire avec un galon d'argent (double galon d'argent pour le président et le procureur de la République). Blanche plissée. Audience solennelle et cérémonies publiques. Comme ci-dessus (robe rouge à grandes manches pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction). Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu-clair avec franges (dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire avec franges). Comme ci-dessus (même toque que celle des chefs de cour d'appel pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction). Comme ci-dessus. Auditeurs de justice ROBE SIMARRE CEINTURE TOQUE CRAVATE Noire à grandes manches. De soie noire. De soie bleu-clair avec franges. De laine noire avec galon d'argent. Blanche plissée. Président et juges du tribunal de commerce ROBE SIMARRE TOQUE CRAVATE Noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir). De soie noire. Noire avec un galon d'argent (deux galons pour le président). Blanche plissée. Membre des tribunaux des juridictions de sécurité sociale (Décret n° 2003-614 du 3 juillet 2003, art. 16) Les assesseurs des juridictions de sécurité sociale portent, soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions. Cette médaille est en métal vert et noir. D'un module de 45 mm sur 65 mm, elle porte à l'avers la mention République française » et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance. La médaille est suspendue à un ruban d'une largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte. Les présidents de tribunal du contentieux de l'incapacité, lorsqu'ils ne sont pas magistrats, portent cette médaille suspendue à un ruban d'une largeur de 35 mm de couleur verte. Membres des conseils de prud'hommes (Art. R. 512-12 du code du travail) (Ancien art. R. 514-3 du code du travail) (Décret n° 79-1022 du 23 novembre 1979, art. 1 er et 11.) - Les membres du conseil de prud'hommes portent, soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions. Cette médaille est en bronze doré pour le président du conseil de prud'hommes et, à l'audience, pour le président du bureau de jugement ; elle est en bronze argenté pour les autres conseillers. D'un module de 65 mm, elle porte à l'avers la mention "République française" et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite. Au moyen d'une attache d'une largeur de 75 mm portant un rameau d'olivier, la médaille est suspendue à un ruban d'une largeur de 75 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, rouge et bleue. Greffiers en chef, greffiers et secrétaires-greffiers JURIDICTION GRADE COSTUME Cour de cassation. Greffier en chef. Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges. Secrétaire-greffier. Robe noire sans simarre et toque noire. Cour d'appel. Greffier en chef. Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque. Secrétaire-greffier. Robe noire sans simarre et toque noire. Tribunal de grande instance et tribunal d'instance. Greffier en chef. Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque. Secrétaire-greffier. Robe noire sans simarre et toque noire. Tribunal de commerce. Greffier. Même costume que les juges consulaires, sans galon à la toque. Commis-greffier assermenté. Robe noire sans simarre et toque noire.