Code : code-mutualite
Article Annexe T2 à l'article A114-7 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-05-25 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-01-01 00:00:00
Annexes

ETAT T2 : Encours trimestriel des placements 1. Opérations autres que les PERP et les opérations collectives définies aux articles L. 222-1 et suivants : DÉSIGNATION ENCOURS A la fin du trimestre inventorié A la fin du trimestre précédent Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation A. - Placements mentionnés à l'article R. 212-31 I. - Placements non représentatifs de contrats en unités de compte 1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de l'OCDE 2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1 3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus 4. Bons à moyen terme négociables admissibles 5. Actions de Sicav et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables Total placements obligataires Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré 6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance 7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance 8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité 9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés 10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs 11. OPCVM de fonds alternatifs 12. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE 13. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE 14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés Total des actions et titres assimilés 15. Droits réels immobiliers 16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) Total des placements immobiliers 17. Prêts obtenus ou garantis par les États membres de l'OCDE ou assimilés 18. Prêts hypothécaires 19. Avances sur polices 20. Prêts de titres garantis par des espèces 21. Autres prêts de titres garantis 22. Autres prêts Total des prêts II. - Placements représentatifs de contrats en unités de compte 23. Fonds en dépôt 24. Placements immobiliers représentatifs de contrats en unités de compte 25. Autres placements représentatifs de contrats en unités de compte Total A B. - Autres placements 26. Valeurs mobilières Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré 27. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées 28. Prêts de titres non garantis 29. Autres prêts 30. Fonds en dépôt Total B C. - Instruments financiers à terme 31. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux 32. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés 33. Autres instruments financiers à terme Total C Total A + B + C Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré Engagements reçus (1) Engagements donnés (1) 1. Hors instruments financiers à terme et hors nantissements. 2. PERP et opérations collectives définies aux articles L. 222-1 et suivants : DÉSIGNATION ENCOURS A la fin du trimestre inventorié A la fin du trimestre précédent Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation A. - Placements mentionnés à l'article R. 212-31 non représentatifs de contrats en unités de compte 1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE 2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1 3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus 4. Bons à moyen terme négociables admissibles 5. Actions de Sicav et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables Total placements obligataires Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré 6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance 7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance 8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité 9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés 10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs 11. OPCVM de fonds alternatifs 12. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE 13. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE 14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés Total des actions et titres assimilés 15. Droits réels immobiliers 16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) Total des placements immobiliers 17. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés 18. Prêts hypothécaires 19. Avances sur polices 20. Prêts de titres garantis par des espèces 21. Autres prêts de titres garantis 22. Autres prêts Total des prêts Total A B. - Autres placements 23. Valeurs mobilières Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré 24. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées 25. Prêts de titres non garantis 26. Autres prêts 27. Fonds en dépôt Total B C. - Instruments financiers à terme 28. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux 29. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés 30. Autres instruments financiers à terme Total C Total A + B + C Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré Engagements reçus (1) Engagements donnés (1) 1. Hors instruments financiers à terme et hors nantissements.