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Code : code-monaitaire-financier
Article D764-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-10-31 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles D. 411-2 à D. 411-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les articles D. 411-2, D. 411-2-1 et D. 411-4 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 ; Pour l'application de l'article D. 411-2, les mots : “ 8 millions d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 954 640 000 francs CFP ”.
Code : code-monaitaire-financier
Article R764-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-02-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article R. 421-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Code : code-monaitaire-financier
Article D764-2-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-03 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6 et les articles D. 421-7 à D. 421-9 du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
Code : code-monaitaire-financier
Article D764-2-1-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-10-31 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT D. 424-4 du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 424-4-1 du décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 II. – Pour l'application du I : 1° A l'article D. 424-4 , après la référence : “ L. 424-6 ”, la fin de l'article est ainsi rédigé : “ est inférieure à 23 866,35 millions de francs CF sur la base de l'un quelconque des prix suivants : “ a) Le prix de clôture de l'action au premier jour de négociation, si ses actions sont admises à la négociation depuis moins d'un an ; “ b) Le dernier prix de clôture de l'action pour la première année de négociation, si ses actions sont admises à la négociation depuis plus d'un an, mais moins de deux ans ; “ c) La moyenne des derniers prix de clôture de l'action pour chacune des deux premières années de négociation, si ses actions sont admises à la négociation depuis plus de deux ans, mais moins de trois ans. ” ; 2° A l'article D. 424-4-1 , la référence au règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 n'est pas applicable.
Code : code-monaitaire-financier
Article R*764-2-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-03 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles R. * 421-6-1 , R. * 424-2 et R. * 425-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article R764-2-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-03 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles R. 421-6-2 , R. 421-6-3 , R. 424-3 et R. 425-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article D764-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Code : code-monaitaire-financier
Article D764-3-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article D. 432-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Code : code-monaitaire-financier
Article D764-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-03-14 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-01-01 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna > Chapitre IV : Les marchés > Section 4 : Les chambres de compensation

Les articles D. 441-1 à D. 441-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Code : code-monaitaire-financier
Article R764-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2016-08-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 .
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-12-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Les articles R. 511-1 à R. 511-3 , R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5 , R. 511-6 , R. 511-16 à R. 511-16-3, R. 511-17, R. 511-18 et R. 511-20 à R. 511-25 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II. L'article R. 511-2 y est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 . Les articles R. 511-16-3 , R. 511-18 et R. 511-22 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 . II. – 1° Pour l'application de l'article R. 511-2-2, les mots : " ou R. 511-3-1 " sont supprimés ; 2° Pour l'application du second alinéa du I de l' article R. 511-16 , les mots : " mentionnée par le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 " sont supprimés. 3° Pour l'application de l'article R. 511-18, les mots : " mentionnées aux g), h), i) et k) du paragraphe 1 de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 " sont remplacés par les mots : " mentionnées à l'arrêté du ministre chargé de l'économie ayant le même objet " et les mots : " les compagnies financières holding mixtes " sont supprimés ; 4° Pour l'application de l'article R. 511-22, les mots : " définis par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 " sont remplacés par les mots : " définis par un arrêté du ministre chargé de l'économie ayant le même objet ".
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-10-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles D. 511-8 à D. 511-9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-2-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-07-08 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du R. 513-1-A décret n° 2022-766 du 2 mai 2022 R. 513-1 décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-2 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-4 à R. 513-6 décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-6-1 à R. 513-8-1 décret n° 2022-766 du 2 mai 2022 R. 513-9 à R. 513-13 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-14 décret n° 2022-766 du 2 mai 2022 R. 513-15 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-16 décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-17 et R. 513-18 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-19 et R. 513-20 décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-21 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus : 1° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ; 2° Au 3 du II de l'article R. 513-1, les mots : “ du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété mentionné à l' article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation ou de toute personne qui viendrait à s'y substituer ” sont remplacés par les mots : “ de toute personne venant en substitution d'un fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété ” ; 3° Le troisième alinéa de l'article R. 513-6 n'est pas applicable ; 4° A l'article R. 513-7 , les mots : “ ou par une entité similaire soumise au droit d'un Etat membre de l'Union européenne ” sont supprimés ; 5° A l'article R. 513-10 , les mots : “ les sommes dues au fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété mentionné à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ; 6° A l'article R. 513-13 , les mots : “ aux articles R. 313-17-1, R. 313-17-2 et R. 313-18 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article R. 313-18 ” ; 7° A l'article R. 513-17, après les mots : “ de la Banque de France ”, sont insérés les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; 8° A l'article R. 513-20 : a) Les mots : “ d'une banque centrale d'un Etat membre de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ de la Banque de France ou de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; b) Les mots : “ une administration centrale d'un Etat membre de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ la France ”.
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2017-04-23 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur des îles Wallis et Futuna.
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-10-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles D. 517-1 et D. 517-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-4-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-02-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 518-57 à R. 518-60 n° 2012-471 du 11 avril 2012 R. 518-61 n° 2022-124 du 4 février 2022 R. 518-62 n° 2012-471 du 11 avril 2012 II.-(Abrogé).
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-4-1-A (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-02-08 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles Applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 518-0 et R. 518-0-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-1 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-2 n° 2013-56 du 16 janvier 2013 R. 518-3 et R. 518-4 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-5 à R. 518-7 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-8-1 n° 2008-781 du 18 août 2008 R. 518-9 à R. 518-11-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-10 n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 R. 518-11 n° 2008-781 du 18 août 2008 R. 518-12 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-12-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-23 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-24 n° 2014-551 du 27 mai 2014 R. 518-25 à R. 518-27 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-28 et R. 518-29 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-30 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-30-1 et R. 518-30-2 n° 2020-94 du 5 février 2020 R. 518-31 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-32 à R. 518-33 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-34 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-4-1-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-11-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU D. 518-43 à D. 518-50 Décret n° 2019-1199 du 20 novembre 2019 II.-Pour l'application du I, la référence au deuxième alinéa de l'article L. 518-24-1 n'est pas applicable.
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-05-20 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article D. 521-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-5-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-13 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article R. 522-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-5-1-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-13 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Sont applicables dans les iles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du D. 522-1-1 et D. 522-1-2 décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-5-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-10-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DÉCRET N° D. 524-1 2013-372 du 2 mai 2013 D. 524-2 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme II.-Pour l'application de l'article D. 524-1, les mots : 1° “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 11 933 000 francs CFP ” ; 2° “ 50 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 5 966 500 francs CFP ” ; 3° “ 1 000 euros “ sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ”.
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-5-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-02-14 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Les articles D. 525-1 et D. 525-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation prévue au II. II. - Pour l'application de l'article D. 525-1, les mots : " 150 € "sont remplacés par les mots : " 17 900 francs CFP ".
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-5-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-13 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article R. 526-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-5-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-03-17 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret n° D. 526-2 Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 D. 526-3 et D. 526-5 Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 II.-Pour l'application du I : 1° Les mots : “12 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 432 000 francs CFP” ; 2° Les mots : “5 000 euros" sont remplacés par les mots : “596 500 francs CFP” ; 3° Les mots : “100 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 193 300 francs CFP” (1).
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-5-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-02-28 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article R. 531-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du  décret n° 2022-125 du 4 février 2022 , sous réserve de supprimer les mots : “ conformément au règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021 ” .
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-6 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-09-20 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU R. 532-1 à R. 532-3 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-4 décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 532-6 , R. 532-8-1 et R. 532-8-2 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-8-3 décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 R. 532-10 décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 532-11 décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 R. 532-12 et R. 532-12-1 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-13 décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 532-14 , le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-15-2 et R. 532-15-3 décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 R. 532-16 Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-16-1 et R. 541-11 décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 542-1 décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 II. – Pour l'application du I : 1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : " conditions prévues " sont remplacés par les mots : " mêmes conditions que celles exigées " ; 2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : " informations prévues " sont remplacés par les mots : " mêmes informations que celles exigées " ; 3° Les dispositions du III de l'article 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-6-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-06-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 532-36 à D. 532-39 décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 532-40 décret n° 2019-655 du 27 juin 2019 II.-Les mots : “ ou sur des unités mentionnées à l' article L. 229-7 du code de l'environnement ” sont supprimés. ;
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-6-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-01-03 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 3 : Les prestataires de services d'investissement > Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession

L'article D. 531-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-7 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-12-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU R. 533-1 décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 R. 533-2 décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 R. 533-2-2 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 533-16 Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 R. 533-16-0 Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 R. 533-16-2 et R. 533-17 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 533-17-1 décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 R. 533-18 à R. 533-19 et R. 333-21 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 II. – Pour l'application du I : 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ; 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”. "
Code : code-monaitaire-financier
Article D765-9 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-03 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT D. 541-8 et D. 541-9 du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 II. – Pour l'application du I : Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-9-0 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-11-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article R. 544-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 . L'article R. 545-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-9-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-04-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du R. 546-1 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 R. 546-2 à l'exception du deuxième alinéa du I et R. 546-3 Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 R. 546-4 Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 R. 546-5 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 II. – 1° A l'article R. 546-5, les mots : ", ou de son équivalent pour les personnes mentionnées à l'article L. 545-1 ressortissantes d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ” sont supprimés ; 2° Pour l'application de l'article R. 546-5, après les mots : " télécommunication sécurisée ", la fin de l'article est remplacée par les dispositions suivantes : " ou, pour les personnes mentionnées à l'article L. 545-1 originaires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, auprès du greffe du tribunal de première instance mentionné à l'article 874 du code de procédure pénale " ; 2° bis La deuxième phrase du I de l'article R. 546-2 et la  deuxième phrase du VI de l'article L. 546-3  sont supprimées.
Code : code-monaitaire-financier
Article R765-9-2 A (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-02-26 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du R. 547-1 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022