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Code : code-monaitaire-financier
Article R*744-2-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-03 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles R. * 421-6-1, R. * 424-2 et R. * 425-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article R744-2-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-03 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles R. 421-6-2, R. 421-6-3, R. 424-3 et R. 425-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article D744-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Code : code-monaitaire-financier
Article D744-3-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article D. 432-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Code : code-monaitaire-financier
Article D744-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-03-14 00:00:00)
Fin de vigueur : 2009-01-01 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre IV : Les marchés > Section 4 : Les chambres de compensation

Les articles D. 441-1 à D. 441-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Code : code-monaitaire-financier
Article R744-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2016-08-15 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 .
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-12-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Les articles R. 511-1 à R. 511-3, R. 511-3-2 , R. 511-3-3 , R. 511-3-4 , R. 511-3-5 , R. 511-6 , R. 511-16 à R. 511-16-3, R. 511-17 , R. 511-18 et R. 511-20 à R. 511-25 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II. L'article R. 511-2 y est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 . Les articles R. 511-16-3 , R. 511-18 et R. 511-22 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 . II. – 1° Pour l'application de l'article R. 511-2-2 , les mots : " ou R. 511-3-1 " sont supprimés ; 2° Pour l'application du second alinéa du I de l'article R. 511-16, les mots : " mentionnée par le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 " sont supprimés. 3° Pour l'application de l'article R. 511-18, les mots : " mentionnées aux g), h), i) et k) du paragraphe 1 de l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 " sont remplacés par les mots : " mentionnées à l'arrêté du ministre chargé de l'économie ayant le même objet " et les mots : " les compagnies financières holding mixtes " sont supprimés ; 4° Pour l'application de l'article R. 511-22, les mots : " définis par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 " sont remplacés par les mots : " définis par un arrêté du ministre chargé de l'économie ayant le même objet ".
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-10-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles D. 511-8 à D. 511-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-2-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-07-08 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du R. 513-1-A décret n° 2022-766 du 2 mai 2022 R. 513-1 décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-2 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-4 à R. 513-6 décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-6-1 à R. 513-8-1 décret n° 2022-766 du 2 mai 2022 R. 513-9 à R. 513-13 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-14 décret n° 2022-766 du 2 mai 2022 R. 513-15 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-16 décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-17 et R. 513-18 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 513-19 et R. 513-20 décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 513-21 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus : 1° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ; 2° Au 3 du II de l'article R. 513-1, les mots : “ du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété mentionné à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation ou de toute personne qui viendrait à s'y substituer ” sont remplacés par les mots : “ de toute personne venant en substitution d'un fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété ” ; 3° Le troisième alinéa de l'article R. 513-6 n'est pas applicable ; 4° A l'article R. 513-7, les mots : “ ou par une entité similaire soumise au droit d'un Etat membre de l'Union européenne ” sont supprimés ; 5° A l'article R. 513-8-1, les références aux procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sont remplacées par les références aux procédures applicables localement ayant le même objet ; 6° A l'article R. 513-10, les mots : “ les sommes dues au fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété mentionné à l' article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation , ” sont supprimés ; 7° A l'article R. 513-13, les mots : “ aux articles R. 313-17-1, R. 313-17-2 et R. 313-18 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article R. 313-18 ” ; 8° A l'article R. 513-16, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 9° A l'article R. 513-17, après les mots : “ de la Banque de France ”, sont insérés les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; 10° A l'article R. 513-20 : a) Les mots : “ d'une banque centrale d'un Etat membre de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ de la Banque de France ou de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ; b) Les mots : “ une administration centrale d'un Etat membre de l'Union européenne ” sont remplacés par les mots : “ la France ”.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2017-04-23 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-10-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles D. 517-1 et D. 517-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-4-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-02-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 518-57 à R. 518-60 n° 2012-471 du 11 avril 2012 R. 518-61 n° 2022-124 du 4 février 2022 R. 518-62 n° 2012-471 du 11 avril 2012 II.-(Abrogé).
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-4-1-A (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-02-08 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles Applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 518-0 et R. 518-0-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-1 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-2 n° 2013-56 du 16 janvier 2013 R. 518-3 et R. 518-4 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-5 à R. 518-7 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-8-1 n° 2008-781 du 18 août 2008 R. 518-9 à R. 518-11-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-12 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-12-1 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-23 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-24 n° 2014-551 du 27 mai 2014 R. 518-25 à R. 518-27 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-28 et R. 518-29 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-30 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-30-1 et R. 518-30-2 n° 2020-94 du 5 février 2020 R. 518-31 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 R. 518-32 à R. 518-33 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 518-34 n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 II. – Pour l'application du I, les références au code civil et au code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les dispositions en vigueur localement ayant le même objet.
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-4-1-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-11-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU D. 518-43 à D. 518-50 Décret n° 2019-1199 du 20 novembre 2019 II.-Pour l'application du I, la référence au deuxième alinéa de l'article L. 518-24-1 n'est pas applicable.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-4-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2012-12-28 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les articles R. 741-1 à R. 741-3, à l'exception de la référence à l'article R. 131-10 figurant dans l'article R. 741-3, ainsi que les articles R. 741-5 et R. 745-10 sont applicables aux services financiers de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-4-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2012-12-28 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-4-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2012-12-28 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Trois mois avant la fin du délai fixé à l'article L. 745-7-6 , l'office des postes et télécommunications avise, par lettre recommandée avec accusé de réception, les titulaires de comptes ou leurs ayants droit de la déchéance encourue.
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-05-20 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article D. 521-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-5-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-13 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article R. 522-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-5-1-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-13 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du D. 522-1-1 et D. 522-1-2 décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-5-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-10-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DÉCRET N° D. 524-1 2013-372 du 2 mai 2013 D. 524-2 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme II.-Pour l'application de l'article D. 524-1, les mots : 1° “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 11 933 000 francs CFP ” ; 2° “ 50 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 5 966 500 francs CFP ” ; 3° “ 1 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ”.
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-5-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-02-14 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Les articles D. 525-1 et D. 525-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation prévue au II. II.-Pour l'application de l'article D. 525-1, les mots : " 150 € " sont remplacés par les mots : " 17 900 francs CFP ".
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-5-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-13 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article R. 526-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-5-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-03-17 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret n° D. 526-2 Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 D. 526-3 et D. 526-5 Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 II.-Pour l'application du I : 1° Les mots : “12 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 432 000 francs CFP” ; 2° Les mots : “5 000 euros” sont remplacés par les mots : “596 500 francs CFP” ; 3° Les mots : “100 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 193 300 francs CFP” (1).
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-5-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-02-28 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L' article R. 531-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-125 du 4 février 2022, sous réserve de supprimer les mots : “ conformément au règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021 ”.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-6 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-09-20 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : " ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU R. 532-1 à R. 532-3 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-4 décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 532-6 , R. 532-8-1 et R. 532-8-2 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-8-3 décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 R. 532-10 décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 532-11 décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 R. 532-12 et R. 532-12-1 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-13 décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 532-14 , le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-15-2 et R. 532-15-3 décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 R. 532-16 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-16-1 et R. 541-11 décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 542-1 décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 . " II.-Pour l'application du I : " 1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : “ conditions prévues ” sont remplacés par les mots : “ mêmes conditions que celles exigées ” ; " 2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : “ informations prévues ” sont remplacés par les mots : “ mêmes informations que celles exigées ” ; " 3° Les dispositions du III de l'article 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-6-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-06-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 532-36 à D. 532-39 décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 532-40 décret n° 2019-655 du 27 juin 2019 II.-Les mots : “ ou sur des unités mentionnées à l' article L. 229-7 du code de l'environnement ” sont supprimés.
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-6-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-01-03 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 4 : Les prestataires de services d'investissement > Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession

L'article D. 531-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-7 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-12-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : " ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU R. 533-1 décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 R. 533-2 décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 R. 533-2-2 décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 533-16 Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 R. 533-16-0 Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 R. 533-16-2 et R. 533-17 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 533-17-1 décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 R. 533-18 à R. 533-19 et R. 533-21 décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 " II.-Pour l'application du I : " 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ; " 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”.
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-9 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-03 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT D. 541-8 et D. 541-9 du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 II.-Pour l'application du I, les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-9-0 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-11-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

L'article R. 544-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 . L'article R. 545-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 .
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-9-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-04-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du R. 546-1 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 R. 546-2 à l'exception du deuxième alinéa du I et R. 546-3 Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 R. 546-4 Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 R. 546-5 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 II. – 1° Pour l'application du I de l'article R. 546-1, les mots : " L. 512-1 du code des assurances ” sont remplacés par les mots : " 1° de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 ” ; 2° Au II de l'article R. 546-1, les mots : " au V de l'article R. 512-3 du code des assurances ” sont remplacés par les mots : " à l'article 1er de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 ” ; 2° bis La deuxième phrase du I de l'article R. 546-2 et la deuxième phrase du VI de l'article L. 546-3 sont supprimées ; 3° Pour l'application de l'article R. 546-5, après les mots : " télécommunication sécurisée ", la fin de l'article est remplacée par les dispositions suivantes : " ou, pour les personnes mentionnées à l'article L. 545-1 originaires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, auprès du greffe du tribunal de première instance mentionné à l'article 874 du code de procédure pénale ".
Code : code-monaitaire-financier
Article R745-9-2 A (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-02-26 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du R. 547-1 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-9-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-02-26 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-11-25 00:00:00
Partie réglementaire

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du D. 547-2 à D. 547-4 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 II.-Pour l'application du I : 1° Les références au  code de commerce  sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 2° Les références au règlement (UE) n° 2020/1503 du 7 octobre 2020 sont remplacées par les références  aux articles L. 712-7 et L. 712-9 ; 3° A l'article D. 547-2, les mots : “ au titre de la directive (UE) 2015/2366 ” sont remplacés par les mots : “ au sens de l'article L. 314-1 ” et les mots : “ au titre de la directive 2015/365/ UE ” sont remplacés par les mots : “ au sens de l'article L. 321-1 ”  ; 4° A l'article D. 547-3, la référence à l' article 11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947  portant statut de la coopération est supprimée.
Code : code-monaitaire-financier
Article D745-9-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2016-10-31 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-02-26 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 5 : Autres prestataires de services

L'article D. 548-1 , dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif,  est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de remplacer les mots : " 2 000 euros " par les mots : " 240 000 francs CFP " et les mots : " 5 000 euros " par les mots : " 600 000 francs CFP ".