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Code : code-environnement
Article Annexe (1) à l'article R511-9 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2019-01-01 00:00:00)
ANNEXES

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, S, C (1) Rayon (2) 1185 Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). 1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant : a) Supérieure à 800 l A 1 b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l D 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation. a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg DC b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg D 3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. 1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l D b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l D 2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement D 1312 Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. La quantité unitaire étant supérieure à 10 g A 3 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de l'environnement . (2) Rayon d'affichage en kilomètres. Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
Code : code-environnement
Article Annexe à l'article R541-12-17 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-07-01 00:00:00)
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hJMOx62Ea-qOdw9n43ok_JeTuSRjr6ijQ4_gLmAUUtg=
Code : code-environnement
Article Annexe à l'article R543-177 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-10-16 00:00:00)
ANNEXES

SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous. Ce symbole doit être apposé d'une manière visible, lisible et indélébile. Cliché non reproduit (consulter le fac-similé)
Code : code-environnement
Article Annexe I à l'article R572-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-10-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-12-02 00:00:00
ANNEXES

LISTE DES AGGLOMÉRATIONS Agglomérations de plus de 250 000 habitants Avignon, Béthune, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Douai-Lens, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours et Valenciennes. Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants Amiens, Angers, Angoulême, Annecy, Annemasse, Bayonne, Besançon, Brest, Caen, Calais, Chambéry, Dijon, Dunkerque, Le Havre, Limoges, Lorient, Le Mans, Maubeuge, Montbéliard, Mulhouse, Nîmes, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, La Rochelle, Saint-Nazaire, Thionville, Troyes, Valence, Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre - Les Abymes (Guadeloupe), Saint-Denis (Réunion) et Saint-Pierre (Réunion).
Code : code-environnement
Article Annexe à l'article R583-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2011-07-14 00:00:00)
ANNEXES

LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET Espaces classés par les décrets de création des parcs nationaux mentionnés aux articles L. 331-2 et R. 331-46 . Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 et L. 331-16 . Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1 . Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3 . Sites classés et sites inscrits mentionnés aux articles L. 341-1 et L. 341-2 . Sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1 .