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Code : code-environnement
Article R712-11 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 > Chapitre II : Déclaration et autorisation > Section 3 : Activités soumises à autorisation

La demande est adressée à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises par tout moyen donnant date certaine à la demande, cinq mois au moins avant la date prévue pour le commencement de l'activité. En cas de réalisation d'un projet d'évaluation globale d'impact, le délai est porté à un an avant la date prévue pour le commencement de l'activité.
Code : code-environnement
Article R712-12 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 > Chapitre II : Déclaration et autorisation > Section 3 : Activités soumises à autorisation

Lorsqu'une demande d'autorisation est accompagnée d'une évaluation préliminaire d'impact sur l'environnement, le comité de l'environnement polaire donne son avis dans un délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant quatre mois à compter de la demande vaut décision implicite de rejet. L'autorisation peut être délivrée sous réserve de l'observation de prescriptions particulières. Une décision de refus peut être assortie d'une invitation à présenter une nouvelle demande accompagnée d'un projet d'évaluation globale d'impact sur l'environnement.
Code : code-environnement
Article R712-13 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 > Chapitre II : Déclaration et autorisation > Section 3 : Activités soumises à autorisation

I. - Lorsqu'une demande d'autorisation est accompagnée d'un projet d'évaluation globale d'impact sur l'environnement, l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises met en oeuvre les procédures suivantes : 1° Il adresse le dossier de demande d'autorisation pour avis au comité de l'environnement polaire qui se prononce dans un délai de trois mois ; 2° Il met le projet d'évaluation globale d'impact sur l'environnement à la disposition du public par un avis publié au Journal officiel de la République française et par tous autres moyens ; 3° Il adresse le projet d'évaluation globale d'impact sur l'environnement au ministre des affaires étrangères qui le transmet au comité de protection de l'environnement institué par le protocole de Madrid du 4 octobre 1991 et aux autres parties au traité sur l'Antarctique afin d'en permettre l'examen par la réunion consultative du traité sur l'Antarctique dans les conditions prévues aux 3 à 5 de l'article 3 de l'annexe I du protocole de Madrid du 4 octobre 1991 ; 4° Il adresse au pétitionnaire les avis du comité de l'environnement polaire et du comité de protection de l'environnement ainsi que les observations de la réunion consultative du traité sur l'Antarctique. Le pétitionnaire établit une évaluation globale définitive d'impact sur l'environnement en tenant compte de ses avis. II. - Le silence gardé par l'administration pendant deux mois à compter de la réception de l'évaluation globale définitive d'impact sur l'environnement vaut décision implicite de rejet de la demande d'autorisation.
Code : code-environnement
Article R712-14 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 > Chapitre II : Déclaration et autorisation > Section 3 : Activités soumises à autorisation

L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises met à la disposition du public par un avis publié au Journal officiel de la République française et par tous autres moyens appropriés la décision d'autorisation ainsi que l'évaluation globale définitive d'impact sur l'environnement. Celles-ci sont adressées au ministre des affaires étrangères qui les transmet aux autres parties au traité sur l'Antarctique.
Code : code-environnement
Article R712-15 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 > Chapitre II : Déclaration et autorisation > Section 4 : Cas d'urgence

Toute personne responsable d'une activité en Antarctique informe dans les meilleurs délais l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, qui en avise le ministère des affaires étrangères, des actions entreprises en cas d'urgence. Une justification de ces actions est fournie dans un délai de trois mois à l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises, en vue de sa transmission aux autres Parties au traité sur l'Antarctique par les soins du ministre des affaires étrangères.
Code : code-environnement
Article R714-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique

Le ministre des affaires étrangères engage : 1° La procédure de désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique et de publication des plans de gestion de ces zones en application de l'annexe V du protocole de Madrid du 4 octobre 1991, sur proposition du ministre chargé de l'environnement faite après consultation du ministre chargé de la recherche, du comité de l'environnement polaire et, s'il y a lieu, du Conseil national de la protection de la nature ou de son comité permanent ; 2° La procédure de désignation de zones gérées spéciales de l'Antarctique et de publication des plans de gestion de ces zones ainsi que d'inscription de sites ou de monuments sur la liste des sites et monuments historiques en application de l'annexe V du protocole de Madrid du 4 octobre 1991, sur proposition du ministre chargé de l'environnement faite après consultation du comité de l'environnement polaire et, s'il y a lieu, de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Code : code-environnement
Article R714-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2005-04-30 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique

Le ministre des affaires étrangères publie une fois par an au Journal officiel de la République française la liste des zones spécialement protégées de l'Antarctique, des zones gérées spéciales de l'Antarctique et des sites et monuments historiques inscrits ainsi que des plans de gestion adoptés par la réunion consultative du traité sur l'Antarctique. Cette publication mentionne les lieux où peuvent être consultés les documents correspondants.
Code : code-environnement
Article Annexe de l'article R122-3-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-08-01 00:00:00)
ANNEXES

Critères de l'examen au cas par cas 1. Caractéristiques des projets Les caractéristiques des projets doivent être considérées notamment par rapport : a) A la dimension et à la conception de l'ensemble du projet ; b) Au cumul avec d'autres projets existants ou approuvés ; c) A l'utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l'eau et la biodiversité ; d) A la production de déchets ; e) A la pollution et aux nuisances ; f) Au risque d'accidents et/ ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné, notamment dus au changement climatique, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques ; g) Aux risques pour la santé humaine (dus, par exemple, à la contamination de l'eau ou à la pollution atmosphérique). 2. Localisation des projets La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : a) L'utilisation existante et approuvée des terres ; b) La richesse relative, la disponibilité, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol ; c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin ; iii) Zones de montagnes et de forêts ; iv) Réserves et parcs naturels ; v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura 2000 désignées en vertu des directives 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ; vi) Zones ne respectant pas ou considérées comme ne respectant pas les normes de qualité environnementale fixées par la législation de l'Union européenne et pertinentes pour le projet ; vii) Zones à forte densité de population ; viii) Paysages, sites et monuments importants du point de vue historique, culturel ou archéologique. 3. Type et caractéristiques des incidences potentielles Les incidences notables probables qu'un projet pourrait avoir sur l'environnement doivent être considérées en fonction des critères énumérés aux points 1 et 2 de la présente annexe, par rapport aux incidences du projet sur les facteurs précisés au III de l'article L. 122-1 , en tenant compte de : a) L'ampleur et l'étendue spatiale des incidences (zone géographique et importance de la population susceptible d'être touchée, par exemple) ; b) La nature des incidences ; c) La nature transfrontalière des incidences ; d) L'intensité et la complexité des incidences ; e) La probabilité des incidences ; f) Le début, la durée, la fréquence et la réversibilité attendus des incidences ; g) Le cumul des incidences avec celui d'autres projets existants ou approuvés ; h) La possibilité de réduire les incidences de manière efficace.
Code : code-environnement
Article Annexe II à l'article R123-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2007-05-12 00:00:00
ANNEXES

Annexe non reproduite, voir le fac-similé
Code : code-environnement
Article Annexe III à l'article R123-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2007-05-12 00:00:00
ANNEXES

Classification des radionucléides Annexe non reproduite, voir le fac-similé
Code : code-environnement
Article Annexe à l'article R151-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2006-02-24 00:00:00)
Fin de vigueur : 2007-10-16 00:00:00
ANNEXES

Liste des activités soumises à la TGAP prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes Annexe non reproduite, consulter le fac-similé.
Code : code-environnement
Article Annexe de l'article R221-29 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-01-01 00:00:00)
ANNEXES

SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR Formaldéhyde 50-00-0 100 µg/m³ pour une exposition à court terme Benzène 71-43-2 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) NIVEAU DE REFERENCE POUR LE RADON DANS LES BATIMENTS Radon 10043-92-2 300 Bq. m -3
Code : code-environnement
Article Annexe de l'article D222-36-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-09-01 00:00:00)
ANNEXES

Le taux d'humidité moyen sur masse brute est défini par la moyenne d'un minimum de 3 itérations de mesures au sein du lot vendu, réalisées selon l'une des trois méthodes de mesure suivantes : 1° En utilisant une étuve : le bois est pesé puis séché à l'étuve à 105° C jusqu'à atteindre une masse constante. Il est ensuite repesé : le taux d'humidité est déduit par la différence entre les deux pesées. 2° En utilisant un humidimètre sur masse brute, en effectuant la mesure au tiers de la longueur et à au moins 1 cm de profondeur d'une bûche représentative du lot de bois considéré. La marge d'erreur indiquée par le constructeur de l'appareil utilisé peut être incluse dans la détermination du taux d'humidité du combustible, dans une limite maximale de 1 % d'erreur du taux d'humidité. 3° En utilisant un humidimètre sur masse sèche, en effectuant la mesure au tiers de la longueur et à au moins 1 cm de profondeur d'une bûche représentative du lot de bois considéré. La marge d'erreur indiquée par le constructeur de l'appareil utilisé peut être incluse dans la détermination du taux d'humidité du combustible, dans une limite maximale de 1 % d'erreur du taux d'humidité. L'humidité sur masse brute (Hb) est ensuite obtenue selon la formule de conversion suivante (où Hs correspond à la mesure d'humidité obtenue avec un humidimètre mesurant sur masse sèche) : Hb = Hs x 100/ (100 + Hs) Les correspondances suivantes sont ainsi établies : Humidité sur masse sèche en % (Hs) 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Humidité sur masse brute en % (Hb) 15 15 16 17 17 18 19 19 20 21 21 22 22 23 24
Code : code-environnement
Article Annexe I à l'article R432-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2014-01-01 00:00:00
ANNEXES

Bassin de la Seine DÉPARTEMENT COURS D'EAU PARTIES À CLASSER Aisne La Marne. Tout le parcours dans le département. L'Aisne. Idem. L'Oise. Depuis Beautor jusqu'à la limite du département de l'Oise. Ardennes La Suippe. Tout le parcours dans le département. L'Aisne. Idem. L'Aire. Idem. La Retourne. Idem. Eure La Seine. Idem. Marne La Marne. Idem. L'Aisne. Idem. La Coole. Idem. L'Ornain. Idem. La Saulx. Idem. La Somme-Soude. Idem. Oise L'Aisne. Idem. L'Oise. Idem. Paris La Seine. Idem. Hauts-de-Seine La Seine. Idem. Seine-Saint-Denis La Seine. Idem. La Marne. Idem. Val-de-Marne La Seine. Idem. La Marne. Idem. Seine-et-Marne La Seine. Idem. La Marne. Idem. L'Yonne. Idem. Yvelines La Seine. Idem. L'Oise. Idem. Essonne La Seine. Idem. Val-d'Oise La Seine. Idem. L'Oise. Idem. Seine-Maritime La Seine. Tout le parcours dans le département jusqu'à la limite de salure des eaux. Yonne L'Yonne. Tout le parcours dans le département. La Cure. Idem.
Code : code-environnement
Article Annexe III à l'article R432-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2014-01-01 00:00:00
ANNEXES

Bassin de la Canche 1° La Canche, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Gouy-en-Ternois, jusqu'à la limite de salure des eaux au droit de l'église d'Enocq, sur le territoire des communes de Bréxent-Enocq, et de la Calotterie. 2° La Ternoise, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-Ternoise, jusqu'à son confluent avec la Canche, sur le territoire des communes de Hesdin et Huby-Saint-Leu.
Code : code-environnement
Article Annexe VI à l'article R432-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2014-01-01 00:00:00
ANNEXES

Bassin de l'Authie L'Authie, depuis sa source, sur le territoire de la commune de Coigneux (Somme), jusqu'à la limite de salure des eaux, au Pont-à-Cailloux, communes de Conchil-le-Temple (Pas-de-Calais) et de Quend-le-Jeune (Somme).
Code : code-environnement
Article Annexe VII à l'article R432-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2014-01-01 00:00:00
ANNEXES

Cours d'eau normands 1° La Touques, en aval de son confluent avec l'Orbiquet, commune de Lisieux (Calvados). 2° L'Orne, en aval de son confluent avec la Maire, commune de Serans (Orne). 3° La Vire, en aval de son confluent avec la Soulouvre, commune de Campeaux (Calvados). 4° La Douve, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Martin-le-Hébert, commune de Sottevast (Manche). 5° La Saire, en aval de son confluent avec le ruisseau du Mesnil-au-Val, commune de Theil (Manche). 6° La Sienne, en aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois, commune de Beslon (Manche). 7° La Sée, en aval de son confluent avec le Clénon, commune des Gresnays (Manche). 8° La Sélune, en aval de son confluent avec la Garenne, communes de Lapenty et Milly (Manche).
Code : code-environnement
Article Annexe III à l'article D432-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2014-01-01 00:00:00
ANNEXES

Bassin du Rhin Département de Meurthe-et-Moselle Le Sairon et ses affluents. Le Grand Fontaine et ses affluents. Le Champigneule et ses affluents. La Plaine et ses affluents. La Vezuze et ses affluents. La Rochette et ses affluents. La Bouvade et ses affluents. Le Tray et ses affluents. Le Saint-Anne et ses affluents. L'Orne. Le Rupt de Med. La Moselle. La Meurthe. Le Woigot et ses affluents. Département de la Meuse L'Orne. Département des Vosges La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle). La Vologne. La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiefosse). La Cleurle. Le Bouchoi. La Basse sur Rupt. La Meurthe. La Montagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt. L'Arentèle. Le Monseigneur. La Fave. La Hure. Le Rabodeau. Le Ravines. La Valdange. La Plaine. Bassin de la Meuse Département des Ardennes La Marche. L'Eunemane. L'Audry. La Sormonne. Le Thin. La Venee. La Semoy. La Chiers. Le Virouin. Le Meuse. Département de Meurthe-et-Moselle Le Bastieux et ses affluents. La Chiers. La Crusnes et ses affluents. Le Conroy et ses affluents. Département de la Meuse La Chiers. Le Loison. La Crusnes. La Meuse (canalisée et "sauvage"). Bassin de la Loire Département de la Haute-Loire L'Andrable et ses affluents. L'Arzon et ses affluents. La Borne et ses affluents. La Gazeille et ses affluents. La Dunières et ses affluents. La Semène et ses affluents. La Senouires et ses affluents. Le Celoux et ses affluents. La Cronce et ses affluents. La Derges et ses affluents. L'Ance du Sud, en aval du barrage de Pouzas. L'Ance du Nord, en aval du barrage de Passouire. La Sauge, en aval du barrage du Luchadou. Le Lignon du Velay, en aval du barrage de la Chapelette.
Code : code-environnement
Article Annexe V à l'article D432-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2014-01-01 00:00:00
ANNEXES

Cours d'eau normands Département du Calvados La Touques et ses affluents suivants : Le Douet Vacu ; Le Douet de la Taille ; La Calonne ; le Chaussey ; La Paquine ; L'Orbiquet et son affluent la Courtonne ; Le Douet Saulnier ; L'Yvie en aval du pont de la D 285 (commune de Clarbec) ; Le Pré d'Auge ; Le Cirieux. La Dives et ses affluents suivants : L'Ancre ; La Dorette et ses affluents ; La Vie et ses affluents ; La Muance ; Le Laizon ; Le Traînefeuille ; La Filaine. L'Orne et ses affluents suivants : La Laize et ses affluents ; Le ruisseau du Traspy ; Le ruisseau de la vallée des Vaux ; Le ruisseau d'Orival ; Le ruisseau du val la Hère ; La Baize et ses affluents ; L'Odon et ses affluents ; La Guigne ; Le ruisseau de Flagy ; Le ruisseau du Vingt-Bec ; Le ruisseau du val Québert ; Le ruisseau d'Herbion ; Le ruisseau de la Porte ; Le Noireau et son affluent la Drance. La Seulles et ses affluents de la section située en amont du pont de la D 9 (commune de Juvigny-sur-Seulles). L'Aure en amont du pont Sadi-Carnot (commune de Bayeux) et ses affluents suivants : Tous les affluents de la section considérée ; La Drôme en amont du pont de la D 572 a (commune de Subles) et les affluents de la section considérée. La Vire et ses affluents suivants : La Souleuvre, ses affluents et sous-affluents ; L'Allière ; La Jourdan ; La Virène ; La Dathée en amont du lac (commune de Saint-Manvieu-Bocage) ; La Brévogne ; La Drôme. La Sienne en aval de la retenue du Gast (commune du Gast). Département de l'Orne La Baize (affluent rive droite de l'Orne) et ses affluents. Bassins du Rhin et de la Sarre Département du Bas-Rhin La Lauter et ses affluents. La Sauer et ses affluents. La Sarre et ses affluents. La Moder et ses affluents suivants : Le Rothbach et ses affluents ; Le Mittlerbach et ses affluents ; Le Falkensteinbach et ses affluents ; La Zinsel du nord et ses affluents ; Le Schwarzbach et ses affluents ; La Zorn et ses affluents. L'Ill et ses affluents suivants : La Bruche et ses affluents ; L'Ehn et ses affluents ; Le Rhin Tortu et ses affluents ; L'Andlau et ses affluents ; Le Giessen de Sélestat et ses affluents ; La Blind et ses affluents ; La Zembs et ses affluents. Département du Haut-Rhin L'Ill sur tout son cours dans le département et ses affluents en amont de la Largue. La Liepvrette et ses affluents. La Fecht et ses affluents. La Lauch et ses affluents. La Thur et ses affluents. La Doller et ses affluents. La Largue et ses affluents.
Code : code-environnement
Article Annexe VI à l'article D432-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2005-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2014-01-01 00:00:00
ANNEXES

Bassin de l'Allier Département du Puy-de-Dôme La Couze d'Ardes et ses affluents. La Couze Pavin et ses affluents. La Couze Chambon en aval de la chute du barrage des Granges et ses affluents. La Sioule en amont du pont de la Miouze et ses affluents sur tout son cours. Sous-bassin de la Dore : La Dore en amont du pont d'Ambert. La Dolore et ses affluents. La Faye et ses affluents. Le ruisseau de Mende et ses affluents. Le Couzon et ses affluents. La Credogne et ses affluents. Bassin de la Loire Département du Puy-de-Dôme Sous-bassin de l'Ance du Nord : L'Ance du Nord. L'Ancette et ses affluents. La Ligonne et ses affluents. Bassin de la Dordogne Département du Puy-de-Dôme La Dordogne. Le Chavanon et ses affluents. La Mortagne et ses affluents. La Burande et ses affluents. La Tialle et ses affluents. Sous-bassin de la Rhue : La Rhue et ses affluents. La Tarentaine et ses affluents.