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Code : code-electoral
Article D348 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article R. 98, être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté de ce ministre. Le ministre délivre un récépissé provisoire et le transmet sans délai au représentant de l'Etat. Le récépissé définitif peut être délivré par le ministre ou par le représentant de l'Etat.
Code : code-electoral
Article D349 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées sur papier libre.
Code : code-electoral
Article D350 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

Chaque candidat doit fournir à l'appui de sa déclaration de candidature : 1° Une attestation d'inscription sur la liste électorale délivrée par le président de la collectivité dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ; 2° Si l'intéressé n'est pas domicilié dans la collectivité ou que les pièces mentionnées au I n'établissent pas son domicile dans la collectivité : a) Soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle délivré par le comptable du Trésor, qui établissent que l'intéressé est inscrit au rôle des contributions directes de la collectivité au 1 er janvier de l'année de l'élection ; b) Soit une copie d'un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu, dans l'année précédant celle de l'élection, propriétaire ou locataire d'un immeuble dans la collectivité ou d'un acte enregistré au cours de la même année établissant que l'intéressé est devenu locataire d'un immeuble dans la collectivité ; c) Soit une attestation notariée du directeur des services fiscaux établissant que l'intéressé, au vu notamment des rôles de l'année précédant celle de l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de la situation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la collectivité au 1er janvier de l'année de l'élection. La délivrance du récépissé par le représentant de l'Etat ne fait pas obstacle à ce que l'éligibilité du candidat puisse être contestée devant le juge de l'élection. L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre du dépôt des listes, et publiée au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon par le représentant de l'Etat, au plus tard quatre jours après la clôture du dépôt des listes.
Code : code-electoral
Article D351 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.
Code : code-electoral
Article D352 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévu à l'article D. 350 .
Code : code-electoral
Article D353 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins établis au nom d'une liste qui n'a pas fait l'objet de la publication prévue à l'article D. 350 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions des articles D. 351 et D. 352 ; 3° Les bulletins comportant adjonction ou suppression de nom ou modification de l'ordre de présentation des candidats ; 4° Les bulletins qui ne sont pas imprimés en caractères noirs ; 5° Les circulaires utilisées comme bulletin.
Code : code-electoral
Article D354 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

La commission de propagande prévue à l'article L. 546 est instituée par arrêté du représentant de l'Etat.
Code : code-electoral
Article D355 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission. Cette dernière est présidée par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel. Il est assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Elle est instituée par un arrêté du représentant de l'Etat. Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé. Les résultats sont proclamés en public par le président de la commission. Ils sont publiés au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code : code-electoral
Article D356 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

Lors du renouvellement intégral du conseil territorial, au premier tour de scrutin, ou au second si aucune liste n'a recueilli dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, la commission attribue à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés huit sièges dans la section de Saint-Pierre et deux sièges dans la section de Miquelon-Langlade. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Les sièges non répartis sont attribués, au sein de chaque section, comme suit : la commission détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir dans chaque section. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges qui n'ont pas été répartis en application de l'alinéa précédent sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet les sièges sont conférés, dans chaque section, successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages dans l'ensemble de la circonscription. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation.
Code : code-electoral
Article D357 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2008-02-25 00:00:00
Partie réglementaire

Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code : code-electoral
Article Annexe (ABROGE, en vigueur à partir du 2004-09-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2006-10-13 00:00:00
Annexes

Ain Bourg-en-Bresse. Alpes-Maritimes Cannes, Nice, Villeneuve-Loubet. Bouches-du-Rhône Gémenos, Marseille. Charente-Maritime Royan. Cher Bourges. Corrèze Brive-la-Gaillarde. Côte-d'Or Dijon. Drôme Bourg-de-Péage. Finistère Brest. Haute-Garonne Castanet-Tolosan, Toulouse. Gironde Mérignac. Hérault Juvignac. Ille-et-Vilaine Rennes, Saint-Malo. Isère Grenoble, Meylan. Loiret La Ferté-Saint-Aubin. Marne Châlons-en-Champagne. Meurthe-et-Moselle Vandoeuvre-lès-Nancy. Morbihan Lorient, Questembert. Nord Dunkerque. Fort-Mardyck. Saint-Pol-sur-Mer. Oise Beauvais. Pyrénées-Orientales Perpignan. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse. Rhône Chazay-d'Azergues, Sainte-Foy-lès-Lyon. Seine-Maritime Le Havre. Deux-Sèvres Niort. Var Six-Fours-les-Plages. Vaucluse Orange. Vendée Les Herbiers. Vienne Vouneuil-sous-Biard. Vosges Rambervillers. Essonne Bures-sur-Yvette, Evry, Juvisy-sur-Orge, Linas, Orsay, Villebon-sur-Yvette. Hauts-de-Seine Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes. Seine-Saint-Denis Aulnay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois. Val-de-Marne Marolles-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés. Yvelines Versailles.
Code : code-electoral
Article Annexe tableau n° 1 bis (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2011-03-31 00:00:00)
Annexes > Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).

TERRITOIRES COMPOSITION Nouvelle-Calédonie 1re circonscription Communes de : L'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa 2e circonscription Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Le Mont-Dore, Ouégoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté Polynésie française 1re circonscription Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou 2e circonscription Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai 3e circonscription Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa Saint-Barthélemy et Saint-Martin Circonscription unique Saint-Pierre-et-Miquelon Circonscription unique Iles Wallis-et-Futuna Circonscription unique
Code : code-electoral
Article Annexe tableau n° 2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-06-28 00:00:00)
Annexes > Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris

DÉSIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs NOMBRE DE SIÈGES 1er secteur 1er, 2e, 3e et 4e 8 5e secteur 5e 4 6e secteur 6e 3 7e secteur 7e 4 8e secteur 8e 3 9e secteur 9e 4 10e secteur 10e 7 11e secteur 11e 11 12e secteur 12e 10 13e secteur 13e 13 14e secteur 14e 10 15e secteur 15e 18 16e secteur 16e 13 17e secteur 17e 12 18e secteur 18e 15 19e secteur 19e 14 20e secteur 20e 14 Total 163 .
Code : code-electoral
Article Annexe tableau n° 3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1983-01-01 00:00:00)
Annexes > Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon

DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT constituant les secteurs NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er 4 2e secteur 2e 5 3e secteur 3e 12 4e secteur 4e 5 5e secteur 5e 8 6e secteur 6e 9 7e secteur 7e 9 8e secteur 8e 12 9e secteur 9e 9 Total 73
Code : code-electoral
Article Annexe tableau n° 4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 1987-07-11 00:00:00)
Annexes > Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.

DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT constituant les secteurs NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er, 7e 11 2e secteur 2e, 3e 8 3e secteur 4e, 5e 11 4e secteur 6e, 8e 15 5e secteur 9e, 10e 15 6e secteur 11e, 12e 13 7e secteur 13e, 14e 16 8e secteur 15e, 16e 12 Total 101
Code : code-electoral
Article Annexe tableau n° 5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2011-03-31 00:00:00)
Annexes > Répartition des sièges de sénateurs entre les séries

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements Ain à Indre 95 Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 94 Bas-Rhin à Yonne 68 Guyane 1 La Réunion 3 Essonne à Yvelines 47 Guadeloupe, Martinique 5 96 97 120 Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 1 Nouvelle-Calédonie 1 Mayotte 2 Iles Wallis-et-Futuna 1 Français établis hors de France 4 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Français établis hors de France 4 Français établis hors de France 4 Total 102 102 127 II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements Ain à Indre 103 Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 94 Bas-Rhin à Yonne 68 Guyane 2 La Réunion 3 Essonne à Yvelines 47 Guadeloupe, Martinique 5 105 97 120 Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 2 Nouvelle-Calédonie 1 Mayotte 2 Iles Wallis-et-Futuna 1 Français établis hors de France 4 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Français établis hors de France 4 Français établis hors de France 4 Total 114 102 127 III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé : SÉRIE 1 SÉRIE 2 Représentation des départements Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 97 Ain à Indre 103 Seine-et-Marne 6 Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne) 62 Essonne à Yvelines 47 Guyane 2 Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion 11 161 167 Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 2 Saint-Barthélemy 1 Saint-Martin 1 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Iles Wallis-et-Futuna 1 Nouvelle-Calédonie 2 Français établis hors de France 6 Français établis hors de France 6 Total 170 178
Code : code-electoral
Article Annexe tableau n° 6 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2003-07-31 00:00:00)
Annexes > Election des sénateurs > Nombre de sénateurs représentant les départements

DÉPARTEMENTS NOMBRE DE SÉNATEURS Ain 3 Aisne 3 Allier 2 Alpes-de-Haute-Provence 1 Alpes (Hautes-) 1 Alpes-Maritimes 5 Ardèche 2 Ardennes 2 Ariège 1 Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort (Territoire de) 1 Bouches-du-Rhône 8 Calvados 3 Cantal 2 Charente 2 Charente-Maritime 3 Cher 2 Corrèze 2 Corse-du-Sud 1 Haute-Corse 1 Côte d'Or 3 Côtes-d'Armor 3 Creuse 2 Dordogne 2 Doubs 3 Drôme 3 Eure 3 Eure-et-Loir 3 Finistère 4 Gard 3 Garonne (Haute-) 5 Gers 2 Gironde 6 Hérault 4 Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire (Haute-) 2 Loire-Atlantique 5 Loiret 3 Lot 2 Lot-et-Garonne 2 Lozère 1 Maine-et-Loire 4 Manche 3 Marne 3 Marne (Haute-) 2 Mayenne 2 Meurthe-et-Moselle 4 Meuse 2 Morbihan 3 Moselle 5 Nièvre 2 Nord 11 Oise 4 Orne 2 Pas-de-Calais 7 Puy-de-Dôme 3 Pyrénées-Atlantiques 3 Pyrénées (Hautes-) 2 Pyrénées-Orientales 2 Rhin (Bas-) 5 Rhin (Haut-) 4 Rhône 7 Saône (Haute-) 2 Saône-et-Loire 3 Sarthe 3 Savoie 2 Savoie (Haute-) 3 Seine-Maritime 6 Seine-et-Marne 6 Sèvres (Deux-) 2 Somme 3 Tarn 2 Tarn-et-Garonne 2 Var 4 Vaucluse 3 Vendée 3 Vienne 2 Vienne (Haute-) 2 Vosges 2 Yonne 2 Guadeloupe 3 Guyane 2 Martinique 2 Réunion 4 Essonne 5 Paris 12 Hauts-de-Seine 7 Seine-Saint-Denis 6 Val-de-Marne 6 Val-d'Oise 5 Yvelines 6 Total 326
Code : code-electoral
Article Annexe tableau n° 7 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-01-01 00:00:00)
Annexes > Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale

RÉGION EFFECTIF du conseil régional DÉPARTEMENT NOMBRE DE CANDIDATS par section départementale Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 169 Ardennes 11 Aube 11 Marne 19 Haute-Marne 8 Meurthe-et-Moselle 24 Meuse 8 Moselle 34 Collectivité européenne d'Alsace 58 Vosges 14 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 183 Charente 13 Charente-Maritime 22 Corrèze 10 Creuse 6 Dordogne 15 Gironde 48 Landes 14 Lot-et-Garonne 12 Pyrénées-Atlantiques 23 Deux-Sèvres 14 Vienne 16 Haute-Vienne 14 Auvergne et Rhône-Alpes 204 Ain 18 Allier 11 Ardèche 11 Cantal 6 Drôme 15 Isère 34 Loire 22 Haute-Loire 8 Métropole de Lyon 37 Puy-de-Dôme 19 Rhône 14 Savoie 13 Haute-Savoie 22 Bourgogne et Franche-Comté 100 Côte-d'Or 21 Doubs 21 Jura 11 Nièvre 10 Haute-Saône 10 Saône-et-Loire 22 Yonne 14 Territoire de Belfort 7 Bretagne 83 Côtes-d'Armor 17 Finistère 25 Ille-et-Vilaine 28 Morbihan 21 Centre 77 Cher 11 Eure-et-Loir 15 Indre 9 Indre-et-Loire 20 Loir-et-Cher 12 Loiret 22 Guadeloupe 41 Guadeloupe 43 Ile-de-France 209 Paris 42 Seine-et-Marne 25 Yvelines 27 Essonne 24 Hauts-de-Seine 30 Seine-Saint-Denis 29 Val-de-Marne 25 Val-d'Oise 23 Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 158 Ariège 6 Aude 12 Aveyron 10 Gard 22 Haute-Garonne 38 Gers 7 Hérault 32 Lot 7 Lozère 4 Hautes-Pyrénées 9 Pyrénées-Orientales 15 Tarn 13 Tarn-et-Garonne 9 Nord - Pas-de-Calais et Picardie 170 Aisne 17 Nord 76 Oise 25 Pas-de-Calais 44 Somme 18 Basse-Normandie et Haute-Normandie 102 Calvados 23 Eure 20 Manche 17 Orne 11 Seine-Maritime 41 Pays de la Loire 93 Loire-Atlantique 35 Maine-et-Loire 22 Mayenne 10 Sarthe 17 Vendée 19 Provence-Alpes-Côte d'Azur 123 Alpes-de-Haute-Provence 6 Hautes-Alpes 6 Alpes-Maritimes 29 Bouches-du-Rhône 51 Var 27 Vaucluse 16 La Réunion 45 La Réunion 47
Code : code-electoral
Article Annexe tableau n° 8 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-03-01 00:00:00)
Annexes > Délimitation des circonscriptions métropolitaines

DÉNOMINATION des circonscriptions métropolitaines DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS MÉTROPOLITAINES NOMBRE DE SIÈGES à pourvoir Lones et Coteaux Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison 12 Lyon-Ouest 5e et 9e arrondissements de Lyon 11 Lyon-Sud 7e arrondissement de Lyon 8 Lyon-Centre 1er, 2e et 4e arrondissements de Lyon 11 Lyon-Est 3e arrondissement de Lyon : partie à l'est de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon 7 Lyon-Nord 6e arrondissement de Lyon 3e arrondissement de Lyon : partie à l'ouest de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon 9 Lyon-Sud-Est 8e arrondissement de Lyon 9 Ouest Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l'Etoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune 9 Plateau Nord-Caluire Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp 8 Porte des Alpes Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest 12 Portes du Sud Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux 11 Rhône Amont Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin 12 Val de Saône Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny 14 Villeurbanne Villeurbanne 17 Total 150