Code : code-education
Article R496-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-04-15 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI :  Polynésie française

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 426-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009 R. 426-3 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-4 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
			R. 426-5
			Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-8 Résultant du  décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-9 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 426-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-14 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-20 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 426-22 Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 R. 442-9 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 R. 442-10 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 442-11 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 R. 442-12 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 442-13 R. 442-34 R. 442-38 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 442-40 Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 R. 442-44, 1er alinéa R. 442-50, 1er alinéa Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 R. 442-54 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 444-1 et R. 444-2 R. 444-4 et R. 444-5 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 444-6 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 444-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 444-8 et R. 444-9 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 444-10 et R. 444-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 444-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 444-17, 1er alinéa Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 R. 444-18 à R. 444-28 R. 471-1 à R. 471-4 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 471-5 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 R. 471-6 à R. 472-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 II.-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ; b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ; 2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ; 3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ; 4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ; 5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.