Code : code-education
Article R855-1 (ABROGE_DIFF, en vigueur à partir du 2023-09-07 00:00:00)
Fin de vigueur : 2222-02-22 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Section 1 :  Dispositions générales  

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 811-10 à R. 811-22 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 811-23 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 811-24 à R. 811-28 R. 811-29, 1er, 2e et 3e alinéas R. 811-30 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 811-31 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 811-32 à R. 811-35 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 811-36 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 811-37 à R. 811-42 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 821-2 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 822-3, 1er alinéa Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 R. 822-4 Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 R. 822-6 à R. 822-8 R. 822-16 à R. 822-20 Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 R. 841-1 Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 II.-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé : “ Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie. ” ; 3° (Abrogé) 4° A la section 4 du chapitre II du titre II : a) La référence aux centres régionaux est supprimée ; b) Après les mots : “ conseil d'administration ” sont insérés les mots : “ du centre national des œuvres universitaires et scolaires ”  ; 5° Au 1° de l'article R. 822-16, les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9, pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ; 6° A l'article R. 822-21 : a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le recteur de région académique ou, ” sont supprimés ; b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées : “ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales, les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait connaître, pendant ce délai, son opposition. ”