Code : code-education
Article L495-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-01-01 00:00:00)
Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION L. 401-1 et L. 401-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 401-3 Résultant de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 L. 411-1 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 411-3 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 421-7 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 421-8 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets L. 421-9 Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L. 421-10, 1er alinéa Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 423-1 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 423-3 Résultant de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 L. 441-1 Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 441-2 et L. 441-3 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 441-3-1 et L. 441-4 Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 442-2 Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 442-3 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 444-1 et L. 444-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 444-3 Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 L. 444-5, 1er alinéa Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 L. 444-6 Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 444-7 et L. 444-8 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 444-10 Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 L. 445-1 Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L. 471-1 et L. 471-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 471-3 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 471-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 471-5 Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 L. 472-1 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 II.-Pour l'application du I : 1° L'article L. 411-3 est ainsi rédigé : “ Art. L. 411-3.-Le premier alinéa de l'article L. 421-7 est applicable aux écoles. ” ; 2° A l'article L. 441-1 : a) Au I, les mots : “ au maire de la commune dans laquelle l'établissement est situé, ” et les mots : “ dans le département ” sont supprimés ; b) Au premier alinéa du II, les mots : “ le maire, ” et les mots : “ dans le département ” sont supprimés ; 3° Aux premier et second alinéas du II de l'article L. 441-2, les mots : “ au maire, ” et les mots : “ dans le département ” sont supprimés ; 3° bis A la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l'article L. 441-3-1, les mots : “ dans le département ” sont supprimés ; 4° A l'article L. 442-2, les mots : “ dans le département ” sont supprimés ; 5° A l'article L. 444-3 : a) Au premier alinéa, la seconde phrase est supprimée ; b) Au deuxième alinéa, les mots : “ ; ils peuvent, en outre, les traduire, ainsi que leurs responsables et leurs personnels pris individuellement, devant le recteur d'académie ” sont supprimés ; 6° Au premier et deuxième alinéas de l'article L. 471-3, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur ” ; 7° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.