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Code : code-education
Article D975-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-01-01 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-66 et D. 911-67 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-68 à D. 911-70 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-71 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-72 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 911-73 à D. 911-80 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-81 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 916-1 et D. 916-2 D. 931-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 931-6 Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 D. 932-1 et D. 932-2 D. 932-4 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 à D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80.
Code : code-education
Article D976-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI :  Polynésie française

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-66 et D. 911-67 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-68 à D. 911-70 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-71 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-72 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 911-73 à D. 911-80 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-81 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 914-58-3 à D 914-58-7 Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 D. 921-1 à D. 921-5 D. 931-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 931-6 Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 D. 932-1 et D. 932-2 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 II.-Pour l'application du I : 1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " mis à la disposition de la Polynésie française " ; 2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Polynésie française ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ; 3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80 ; 4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux autorités académiques par les articles D. 914-58-3 à D. 914-58-7.
Code : code-education
Article D977-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-01 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 911-2 à D. 911-4 D. 911-10 D. 911-32 à D. 911-35 D. 911-63 à D. 911-65 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-66 et D. 911-67 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-68 à D. 911-70 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-71 Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 D. 911-72 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 911-73 à D. 911-80 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-81 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 914-58-3 à D 914-58-7 Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 D. 921-1 à D. 921-5 D. 931-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 931-6 Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 D. 932-1 et D. 932-2 D. 933-1 à D. 934-1 D. 937-1 D. 937-3 D. 941-1 D. 951-3 D. 951-5 à D. 952-5 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 II.-Pour l'application du I : 1° A l'article D. 911-3, après les mots : " non titulaire " sont insérés les mots : " recruté et rémunéré par l'Etat et mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie " ; 2° A l'article D. 911-32, les mots : " ou dans les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : ", qu'ils sont mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie ou qu'ils sont affectés dans un établissement relevant du ministre chargé " ; 3° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80 ; 4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux autorités académiques par les articles D. 914-58-3 à D. 914-58-7.