Code : code-education
Article R495-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-04-15 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 422-60 Résultant de l' ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 R. 426-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-2 Résultant du  décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-2-1 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 R. 426-3 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-4 Résultant du  décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-5 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
			R. 426-6
			Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-8 Résultant du  décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-9 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 426-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-14 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-18 et R. 426-19 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-20 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 426-22 Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 R. 442-1 et R. 442-1-1 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 R. 444-1 et R. 444-2 R. 444-4 et R. 444-5 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 444-6 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 444-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 444-8 et R. 444-9 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 444-10 et R. 444-11 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 444-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 444-13 à R. 444-16 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 444-17 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 R. 444-18 à R. 444-28 R. 471-1 à R. 471-4 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 471-5 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 R. 471-6 à R. 472-1 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 II.-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ; b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ; 2° A l'article R. 422-60, les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ; 3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1, les mots : “ et le maire ” sont supprimés.