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Code : code-education
Article L773-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-12-27 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les articles L. 711-1, L. 711-2 , L. 711-4 à L. 711-10 , L. 712-1 à L. 712-6-1 , L. 712-7 à L. 712-10 , L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9 , L. 714-1, L. 714-2 , L. 715-1 à L. 715-3 , L. 716-1 , L. 717-1 , L. 718-1 à L. 718-7, L. 718-9 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-8, L. 719-10 à L. 719-14, L. 741-1 , L. 762-1 et L. 762-2 . L'article L. 712-6-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Les articles L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1 et L. 721-3 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L'article L. 721-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. L'article L. 719-9 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019.
Code : code-education
Article L773-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2019-07-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin

L'université de Polynésie française est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil académique. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 719-1 n'est pas applicable aux représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Le conseil d'administration exerce les compétences prévues au IV de l'article L. 712-3. Il comprend au plus trente membres répartis dans les conditions fixées à l'article L. 712-3. Le haut-commissaire et le vice-recteur de la Polynésie française assistent aux séances du conseil d'administration. Le représentant du ministre chargé de l'outre-mer peut y assister en tant que de besoin. La commission de la recherche du conseil académique comprend de quinze à vingt membres ainsi répartis : 1° De 60 % à 70 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux personnels habilités à diriger des recherches ; 2° De 10 % à 20 % de représentants de doctorants inscrits en formation initiale ou continue ; 3° De 20 % à 30 % de personnalités extérieures. La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique comprend de quinze à vingt membres répartis dans les conditions fixées à l'article L. 712-6 . Les conseils des composantes de l'université prévus aux articles L. 713-3 et L. 713-9 comprennent au plus vingt membres répartis dans les conditions fixées par ces articles. Au sein des différents conseils de l'établissement peuvent siéger, outre des personnalités désignées par ces conseils à titre personnel, des représentants de la Polynésie française, des activités économiques, des organismes et institutions scientifiques et culturels ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la zone Pacifique Sud. Les catégories de personnalités extérieures appelées à siéger dans les conseils ainsi que le nombre de sièges qui leur sont attribués sont déterminés par les statuts. Toutefois, au conseil d'administration siègent trois représentants de la Polynésie française, les autres catégories de personnalités extérieures disposant d'au moins un représentant.
Code : code-education
Article L773-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin

Pour l'application de l'article L. 712-3 à la Polynésie française, les mots : " de la région " sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ". Pour l'application de l'article L. 719-4 à la Polynésie française, les mots : " régions " et " départements " sont remplacés par le mot : " territoire ". Pour l'application de l'article L. 718-2 à la Polynésie française, les mots : " qui peut être académique ou interacadémique " sont supprimés. Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 à la Polynésie française, les mots : " la ou les régions et les autres collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française et les communes " et la deuxième phrase est supprimée. Pour l'application à la Polynésie française, le 3° de l'article L. 718-11 est ainsi rédigé : " 3° Des représentants des entreprises, de la Polynésie française, des communes concernées et des associations ; ". Pour l'application du 1° de l'article L. 719-3 à la Polynésie française, les mots : " des représentants de collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " des représentants de la Polynésie française et des communes " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des universités. Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Polynésie française sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.
Code : code-education
Article L773-3-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-12-27 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin

Pour l'application de l'article L. 721-2 à la Polynésie française, les mots : " services académiques " sont remplacés par les mots : " services de l'éducation de l'Etat et de la Polynésie française ". Pour l'application de l'article L. 721-3 à la Polynésie française, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ", les mots : " l'autorité académique désigne " sont remplacés par les mots : " le président de la Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française désignent " et les mots : " désignées par l'autorité académique sont remplacés par les mots : " désignées par le président de la Polynésie française ou par le vice-recteur de la Polynésie française ". Pour l'application du sixième alinéa du I de l'article L. 721-3, les mots : “ le recteur compétent ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur de la Polynésie française ”.
Code : code-education
Article L773-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-06-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin

Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Polynésie française en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université mentionnée à l'article L. 773-2 organise une conférence trimestrielle permettant les échanges et la complémentarité entre ses laboratoires et l'ensemble des organismes de recherche implantés dans son territoire.
Code : code-education
Article L774-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-12-27 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les articles L. 711-1, L. 711-2 , L. 711-4 à L. 711-10, L. 712-1 à L. 712-4 , L. 712-5 à L. 712-6-1 , L. 712-7 à L. 712-10 , L. 713-3, L. 713-4 , L. 713-9 , L. 714-1, L. 714-2 , L. 715-1 à L. 715-3 , L. 716-1 , L. 717-1 , L. 718-1 à L. 718-7, L. 718-9 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-8, L. 719-10 à L. 719-14, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2. L'article L. 712-6-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Les articles L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1 et L. 721-3 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L'article L. 721-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. L'article L. 719-9 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019.
Code : code-education
Article L774-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-01-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

L'université de Nouvelle-Calédonie est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil académique. Pour l'application de l'article L. 712-3 : -au 2° du I, le mot : " huit " est remplacé par les mots : " huit à douze " ; -le 1° du II est ainsi rédigé : " trois représentants de la Nouvelle-Calédonie et un représentant du territoire de Wallis et Futuna désignés par ces collectivités " ; -le d du 3° du II est supprimé. En outre le haut-commissaire et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie assistent aux séances du conseil d'administration. Le représentant du ministre chargé de l'outre-mer peut y assister en tant que de besoin. Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 712-5 et du premier alinéa de l'article L. 712-6 , les mots : " vingt à quarante " sont remplacés par les mots : " quinze à vingt ". Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 713-3 et du deuxième alinéa de l'article L. 713-9 , les mots : " ne peut dépasser quarante membres " sont remplacés par les mots : " comprend au plus vingt membres ". La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 719-1 n'est pas applicable aux représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Les catégories de personnalités extérieures appelées à siéger dans les conseils autres que le conseil d'administration ainsi que le nombre de sièges qui leur est attribué sont déterminés par les statuts de l'université en application de l'article L. 719-3 . Au sein des différents conseils de l'établissement peuvent siéger des représentants de la Nouvelle-Calédonie, des activités économiques, des organismes et institutions scientifiques et culturels ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la zone Pacifique Sud.
Code : code-education
Article L774-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour l'application de l'article L. 712-3 à la Nouvelle-Calédonie, les mots : " de la région " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie ". Pour l'application de l'article L. 718-2 à la Nouvelle-Calédonie, les mots : " qui peut être académique ou interacadémique " sont supprimés. Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 718-5 à la Nouvelle-Calédonie, les mots : " la ou les régions et les autres collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes " et la deuxième phrase est supprimée. Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie, le 3° de l'article L. 718-11 est ainsi rédigé : " 3° Des représentants des entreprises, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes concernées et des associations " ; Pour l'application du 1° de l'article L. 719-3 à la Nouvelle-Calédonie, les mots : " des représentants de collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie et des provinces " ; Pour l'application de l'article L. 719-4 à la Nouvelle-Calédonie, les mots : " régions " et " départements " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie, des provinces ". Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des universités. Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Nouvelle-Calédonie sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.
Code : code-education
Article L774-3-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-12-27 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour l'application de l'article L. 721-2 à la Nouvelle-Calédonie, après les mots : " orientations définies par l'Etat " sont insérés les mots : " et la Nouvelle-Calédonie " et les mots : " services académiques " sont remplacés par les mots : " services de l'éducation de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie ". Pour l'application de l'article L. 721-3 à la Nouvelle-Calédonie, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ", les mots : " l'autorité académique désigne " sont remplacés par les mots : " le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie désignent " et les mots : " désignées par l'autorité académique " sont remplacés par les mots : " désignées par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou par le haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie ". Pour l'application du sixième alinéa du I de l'article L. 721-3, les mots : “ le recteur compétent ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ”.
Code : code-education
Article L774-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-06-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université mentionnée à l'article L. 774-2 organise une conférence trimestrielle permettant les échanges et la complémentarité entre ses laboratoires et l'ensemble des organismes de recherche implantés dans son territoire.
Code : code-education
Article L776-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-01-01 00:00:00)
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française 

Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Polynésie française en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Polynésie française organise une conférence trimestrielle permettant les échanges et la complémentarité entre ses laboratoires et l'ensemble des organismes de recherche implantés dans son territoire.
Code : code-education
Article L777-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-01-01 00:00:00)
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie 

Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Nouvelle-Calédonie organise une conférence trimestrielle permettant les échanges et la complémentarité entre ses laboratoires et l'ensemble des organismes de recherche implantés dans son territoire.
Code : code-education
Article L781-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-06-28 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Le conseil académique comporte par dérogation à l'article L. 712-4 les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire de chaque pôle universitaire régional. La durée du mandat des membres élus et désignés du conseil académique est celle fixée pour les membres du conseil d'administration par le septième alinéa du III de l'article L. 781-1 . Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation par le conseil académique d'un vice-président de la commission de la recherche, d'un vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire et d'un vice-président chargé des questions de vie étudiante au titre de chaque pôle universitaire régional. Les mandats du président du conseil académique, des vice-présidents de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire expirent à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique. En cas de partage égal des voix au sein de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire de chaque pôle universitaire régional, le vice-président a voix prépondérante. Les attributions mentionnées au I de l'article L. 712-6-1 sont exercées par la commission de la formation et de la vie universitaire de chaque pôle. Toutefois, lorsqu'une formation dispensée au titre de chaque région conduit à la délivrance d'un même diplôme, les règles relatives aux examens, prévues au 2° du I du même article, sont adoptées par le conseil académique de l'université. Les attributions mentionnées au II de ce même article sont exercées par la commission de la recherche de chaque pôle. Toutefois, lorsqu'une décision de la commission de la recherche d'un pôle universitaire régional concerne une structure de recherche exerçant des activités dans plusieurs pôles, elle n'entre en vigueur qu'après avoir été approuvée par le conseil académique de l'université.
Code : code-education
Article L781-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2014-07-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Sans préjudice des compétences du comité technique prévu par l'article L. 951-1-1 , un comité technique spécial est institué par le président de l'université dans chaque pôle universitaire régional ; il est chargé de connaître des questions d'organisation et de fonctionnement de ce pôle.
Code : code-education
Article L781-6 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-06-28 00:00:00)
Fin de vigueur : 2022-01-01 00:00:00
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Ne sont pas applicables à l'université des Antilles    : 1° La deuxième phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L. 712-4 ; 2° A l'article L. 719-1 : a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième phrases du cinquième alinéa ; b) Le huitième alinéa.
Code : code-education
Article L811-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2013-07-24 00:00:00)
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs > Livre VIII : La vie universitaire > Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur > Chapitre unique.

Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs. Ils disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public. Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d'utilisation de ces locaux sont définies, après consultation du conseil académique en formation plénière, par le président ou le directeur de l'établissement, et contrôlées par lui.
Code : code-education
Article L811-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-01-29 00:00:00)
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs > Livre VIII : La vie universitaire > Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur > Chapitre unique.

Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur. Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux  des œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants  dans les mêmes conditions.
Code : code-education
Article L811-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2014-07-12 00:00:00)
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs > Livre VIII : La vie universitaire > Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur > Chapitre unique.

Sont regardées comme représentatives les associations d'étudiants qui ont pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des étudiants et, à ce titre, siègent au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Elles bénéficient d'aides à la formation des élus. Elles sont associées au fonctionnement d'un observatoire de la vie étudiante qui rassemble des informations et effectue des études concernant les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle des étudiants et des stagiaires. Ces études et informations font l'objet d'un rapport annuel remis au Parlement incluant des recommandations pour agir contre les inégalités sociales repérées.
Code : code-education
Article L811-3-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2007-08-11 00:00:00)
Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs > Livre VIII : La vie universitaire > Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur > Chapitre unique.

Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de formation, le cas échéant qualifiantes, définies par les établissements et leur permettant d'exercer leurs mandats.