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Code : code-education
Article R752-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-02-18 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre II : Les écoles d'architecture

Les écoles d'architecture sont les établissements mentionnés aux articles R. 672-7 et R. 672-8 et qui sont habilités à délivrer les titres mentionnés à l'article R. 672-5, ou dont les titres qu'ils délivrent sont reconnus par l'Etat conformément aux dispositions de l'article R. 672-8. Les dispositions relatives aux écoles nationales supérieures d'architecture sont fixées par la section unique du présent chapitre, ainsi que par le chapitre II du décret n° 2018-109 du 15 février 2018. Les dispositions relatives à la Cité de l'architecture et du patrimoine sont fixées au chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du patrimoine.
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Article R752-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-02-18 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre II : Les écoles d'architecture > Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture

Les écoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1 sont des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, constitués sous la forme d'établissement public administratif qui relèvent du ministre chargé de l'architecture, et sont placés sous la tutelle conjointe de ce ministre et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces établissements sont gérés avec le concours des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures. Ils disposent d'une autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui s'exerce conformément aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de recherche définies aux articles L. 123-1 et suivants ainsi que des orientations fixées par le ministère chargé de l'architecture.
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Article R752-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-02-18 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre II : Les écoles d'architecture > Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture

Pour l'accomplissement de leur mission prévue à l'article L. 752-2, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent notamment : 1° Dispenser des formations, initiale et continue, sanctionne ́ es par des diplômes nationaux de premier, deuxième ou troisième cycles et des titres réglementés qu'elles sont accréditées ou habilitées à délivrer, ainsi que par des diplômes propres à leur établissement ; 2° Mener des programmes de recherche dans le domaine de l'architecture, du patrimoine, du paysage, de la ville et des territoires, dans leurs unités de recherche et les écoles doctorales dont elles sont membres ; 3° Permettre à leurs étudiants d'acquérir une aptitude à travailler en contexte international, notamment en favorisant la mobilité étudiante et en développant des programmes de coopération avec des institutions étrangères ; 4° Développer une capacite ́ d'expertise et d'appui aux politiques publiques conduites dans le domaine de l'enseignement de l'architecture ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; 5° Concourir à l'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale ; 6° Assurer la sensibilisation de tous les publics à l'architecture, notamment des jeunes en milieu scolaire, et participer à la diffusion de la culture architecturale et des enjeux de l'architecture auprès des autres établissements d'enseignement, des établissements publics culturels et des collectivités publiques ; 7° Concourir à la formation permanente de leurs personnels.
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Article R752-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-02-18 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre II : Les écoles d'architecture > Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture

Les écoles nationales supérieures d'architecture coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert des résultats de la recherche, aux plans national, européen et international, et dans le cadre des regroupements d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au 2° de l'article L. 718-3. Pour l'accomplissement de leur mission, et notamment pour mener des actions de coopération avec des institutions étrangères, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent conclure des partenariats entre elles, et avec d'autres établissements d'enseignement, des établissements publics culturels ou des organismes de recherche.
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Article D752-5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-07-18 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre II : Les écoles d'architecture > Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture

Les écoles nationales supérieures d'architecture sont : 1° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; 2° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; 3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement-composante de l'Université Clermont Auvergne ; 4° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ; 5° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, établissement-composante de l'Université de Lille ; 6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; 7° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ; 8° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, établissement-composante de l'Université de Montpellier Paul-Valéry ; 9° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ; 10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement-composante de Nantes Université ; 11° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ; 12° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; 13° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel ; 14° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; 15° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; 16° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; 17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; 18° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; 19° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; 20° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
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Article D754-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2022-01-01 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ; 2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 .
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Article D754-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2015-06-14 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 à D. 754-7 .
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Article D754-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2015-06-14 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ; 2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 .
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Article D754-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-07-01 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ; 2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 .
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Article D754-5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-01-01 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
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Article D754-6 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2018-05-01 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Les écoles relevant du ministère chargé l'équipement et de l'aviation civile sont : 1° L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), école régie par le décret mentionné à l'article D. 715-11 ; 2° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ; 3° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).
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Article D754-7 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2015-06-14 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7 , les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 et R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : articles R. 211-36 à R. 211-52 du code du sport ; 3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ; 4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) : articles R. 211-69 à R. 211-82-4 du code du sport.
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Article D755-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2021-11-01 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre V : Les écoles supérieures militaires

L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes : 1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ; 2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
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Article D756-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales

L'Ecole des hautes études en santé publique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné au 3° de l'article D. 717-2 .
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Article D757-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime

L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6 .
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Article D758-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques

Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.
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Article D759-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-05-05 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant  > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant 

L'enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et aux diplômes nationaux d'enseignant dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque. Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste-interprète est un diplôme de premier cycle. Les diplômes nationaux d'enseignant comprennent deux niveaux : le premier conduit au diplôme d'Etat (premier cycle), le second au certificat d'aptitude de professeur ou de directeur de conservatoire (second cycle). Il comprend également des diplômes d'établissement. Chaque diplôme précise les spécialités artistiques et le cas échéant les domaines, champs et options les concernant.
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Article D759-2 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-05-05 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant  > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant 

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
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Article D759-3 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-05-05 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant  > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant 

L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Article D759-4 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-05-05 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant  > Sous-section 2 :  Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant 

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1° Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg : décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg ; 2° Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon : décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ; 3° Ecole de danse de l'Opéra national de Paris : décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris ; 4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique : décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
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Article D759-5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-05-05 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 2 :  Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques  > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques 

L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles : 1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d'art ; 2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique. Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option “ design ” et option communication. Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions. Il comprend également des diplômes d'établissement.
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Article D759-6 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-05-05 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 2 :  Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques  > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques 

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
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Article D759-7 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2017-05-05 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 2 :  Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques  > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques 

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.