Code : code-education
Article R776-1 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2023-09-07 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI :  Polynésie française

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 711-7 à R. 711-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 711-11 et R. 711-12 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 711-13 et R. 711-14 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 711-15 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 711-16 R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 712-5 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 712-6 et R. 712-7 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 712-8 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-9 à R. 712-11 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-13 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 712-15 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-16 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-17 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-18 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-20 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 712-21 et R. 712-22 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-23 à R. 712-25 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 712-26 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-26-1 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 712-27 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-27-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 712-28 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-29 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-30 et R. 712-31 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R 712-32 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-33 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-34 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 712-35 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-36 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-37 et R. 712-38 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 712-40 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-41 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-42 et R. 712-43 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 712-44 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 712-45 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 712-46 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 715-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 715-4 Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 R. 715-5 à R. 715-8 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4 Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 R. 715-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 715-13 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 719-48 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-49 à R. 719-50-1 Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 R. 719-51 et R. 719-52 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 R. 719-53 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-54 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-55 et R. 719-56 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-57 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 R. 719-58 à R. 719-60 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-61 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-62 et R. 719-63 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-63-1 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 R. 719-64 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 719-65 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-66 à R. 719-68 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-69 à R. 719-71 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-72 et R. 719-73 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-74 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-75 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-76 et R. 719-77 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-78 à R. 719-80 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-81 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-82 à R. 719-91 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-92 et R. 719-93 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-94 à R. 719-101 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-102 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-103 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-104 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-107 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-108 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 R. 719-109 et R. 719-109-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-110 à R. 719-112 R. 719-194 à R. 719-197 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-198 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-199 à R. 719-201 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-202 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 R. 719-203 à R. 719-206 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-207 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-208 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 731-1 Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 R. 731-2 à R. 731-5 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 731-5-1 et R. 731-5-2 Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 R. 732-1 et R. 732-2 Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 R. 741-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 741-2 Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 R. 741-3 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 741-4 Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 R. 752-1 à R. 752-4 Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 R. 759-9 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 R. 759-10 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 R. 759-13 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 R. 762-15 à R. 762-19 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 II.-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ; b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ; 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ; 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ; 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ; 6° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ; 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ; 8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ; 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l' article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ; 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.