erdal/legifrance huggingface dataset:
Code : code-education
Article D636-21-10 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-05-18 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 2 : Les études d'orthophonie > Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études 

Après accord du responsable pédagogique et sous réserve d'une cohérence pédagogique avec le déroulement de la formation, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger dans la limite de trois semestres au cours des dix semestres de formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste. La période d'études, validée par l'établissement étranger, permet à l'étudiant d'acquérir les crédits européens correspondants.
Code : code-education
Article D636-21-11 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-05-18 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 2 : Les études d'orthophonie > Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études 

Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d'épreuves peuvent être accordées aux personnes admises à poursuivre des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste et justifiant de titres ou de diplômes reconnus par le ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de la santé les autorisant à enseigner aux enfants atteints de déficience auditive. Ces dispenses peuvent porter sur les enseignements suivants, détaillés dans l'annexe 3 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste : -l'unité d'enseignement 1.2.1 Psychologie générale et psychologie du développement ; -l'unité d'enseignement 1.3 Sciences de l'éducation ; -l'unité d'enseignement 2.3 Etude de l'audition ; -l'unité d'enseignement 6.1 Stage en milieu scolaire.
Code : code-education
Article D636-21-12 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-05-18 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 2 : Les études d'orthophonie > Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études 

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement habilité à dispenser cette formation. Ces dispositifs contribuent au dialogue entre l'équipe pédagogique et les étudiants en vue de faire évoluer le contenu de la formation ainsi que les méthodes d'enseignement afin de favoriser l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et d'améliorer la qualité de la formation. Les résultats de ces évaluations font l'objet d'un échange entre les étudiants et l'équipe pédagogique.
Code : code-education
Article D636-22 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-05-18 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 2 : Les études d'orthophonie > Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste

Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré aux étudiants ayant : -validé l'ensemble des enseignements et des stages correspondant aux deux cycles de formation ; -obtenu le certificat de compétences cliniques ; -et soutenu leur mémoire avec succès. La délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste est accompagnée de l'annexe descriptive dite “ supplément au diplôme ”
Code : code-education
Article D636-48 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-09-25 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 1 : Dispositions générales

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence. Il atteste des compétences scientifiques et professionnelles pour exercer les activités du métier de manipulateur d'électroradiologie médicale. La formation préparant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique s'inscrit dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 . La formation est organisée en six semestres validés par l'obtention de 180 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS).
Code : code-education
Article D636-49 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-09-25 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 1 : Dispositions générales

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation ainsi que les modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme.
Code : code-education
Article D636-50 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-09-25 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 2 : Accès à la formation

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est préparé : 1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ; 2° Par voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation professionnelle déclarés conformément aux dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail ; 3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du même code. Une validation partielle du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique peut être obtenue par la voie de la validation des études supérieures. Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ne peut être obtenu, totalement ou partiellement, par la voie de la validation d'acquis personnels ou d'acquis de l'expérience.
Code : code-education
Article D636-51 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-09-25 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 2 : Accès à la formation

Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier : 1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ; 2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.
Code : code-education
Article D636-52 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-09-25 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 2 : Accès à la formation

La durée de la formation est de trois années, soit six semestres. Les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Code : code-education
Article D636-53 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-09-25 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 3 : Organisation de la formation

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13. La composition du jury est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Code : code-education
Article D636-54 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 3 : Organisation de la formation

Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du chef d'établissement. Elle est consultée sur l'organisation de la formation, les modalités d'évaluation des étudiants, la validation des unités d'enseignement et des stages. Les décisions relatives au passage des étudiants dans l'année supérieure, les redoublements, les exclusions et les dispenses de scolarité lui sont également soumises pour avis. Ses membres et son président sont désignés par le recteur de région académique. Elle comprend, outre le chef d'établissement : 1° Au moins un enseignant-chercheur qui en assure la présidence ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Des enseignants intervenant dans la formation ; 4° Au moins un étudiant suivant la formation ; 5° Deux représentants du secteur professionnel.
Code : code-education
Article D636-55 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 3 : Organisation de la formation

Le passage en deuxième année est de droit pour les étudiants ayant validé les deux premiers semestres. Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique mentionnée à l'article D. 636-54 , prononce, pour les étudiants ayant validé entre 48 et 59 crédits européens, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure. Dans ce dernier cas, les unités d'enseignement non validées en première année peuvent être préparées l'année suivante. Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique, prononce, pour les étudiants ayant validé moins de 48 crédits, soit le redoublement, soit l'exclusion de la formation. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées.
Code : code-education
Article D636-56 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 3 : Organisation de la formation

Le passage en troisième année est de droit pour les étudiants ayant validé les quatre premiers semestres. Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique mentionnée à l'article D. 636-54 , prononce, pour les étudiants ayant validé entre 108 et 119 crédits européens, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure. Dans ce dernier cas, les unités d'enseignement non validées peuvent être préparées l'année suivante. Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique, prononce, pour les étudiants ayant validé moins de 108 crédits, soit le redoublement, soit l'exclusion de la formation. Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées.
Code : code-education
Article D636-57 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 3 : Organisation de la formation

Le chef d'établissement, après consultation de la commission pédagogique mentionnée à l'article D. 636-54 , peut autoriser à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu leur diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités d'enseignement manquantes.
Code : code-education
Article D636-58 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 3 : Organisation de la formation

Chaque étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé. Des actions d'accompagnement et, le cas échéant, de soutien peuvent être également mises en place.
Code : code-education
Article D636-59 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 3 : Organisation de la formation

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une attestation descriptive du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées.
Code : code-education
Article D636-60 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 3 : Organisation de la formation

Des périodes d'études peuvent être effectuées à l'étranger, dans des conditions définies par convention entre l'établissement d'origine de l'étudiant et l'établissement d'accueil, notamment en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des connaissances et compétences acquises ainsi que leur validation.
Code : code-education
Article D636-61 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

L'évaluation des connaissances et des compétences intervient à l'issue de chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Les modalités de contrôle continu prévoient la communication régulière des notes et résultats à l'étudiant. Le jury, prévu à l'article D. 636-66 , se prononce sur la validation de chaque semestre.
Code : code-education
Article D636-62 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.
Code : code-education
Article D636-63 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve à la condition que les notes correspondant à chaque unité d'enseignement soient identifiables. Le nombre de crédits européens affecté à chaque unité d'enseignement est utilisé comme coefficient pour le calcul des moyennes générales à la fin de chaque semestre.
Code : code-education
Article D636-64 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

L'acquisition des unités d'enseignement s'opère par capitalisation et compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-après. La compensation des notes s'opère entre deux unités d'enseignement d'un même semestre, en tenant compte des coefficients attribués aux unités, sous réserve d'avoir obtenu au minimum 8 sur 20 à chaque unité. Les unités d'enseignement qui donnent droit à compensation entre elles sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Code : code-education
Article D636-65 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est délivré par le recteur de région académique après délibération du jury prévu à l'article D. 636-66 . Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens, sur la base de 30 crédits par semestre validé.
Code : code-education
Article D636-66 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Le jury est nommé par le recteur de région académique. Il est présidé par un enseignant-chercheur. Le jury comprend, outre son président : 1° Le chef d'établissement ou son représentant ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un représentant de l'agence régionale de santé ; 4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant, de l'établissement ; 5° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ; 6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ; 7° Au moins un médecin.
Code : code-education
Article D636-67 (ABROGE, en vigueur à partir du 2013-08-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 2020-09-25 00:00:00
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale  et radiologie thérapeutique > Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Le jury vérifie l'acquisition de l'ensemble des compétences mentionnées dans l'arrêté prévu à l'article D. 636-49 et se prononce au vu de l'ensemble des éléments suivants : 1° Les unités d'enseignement constitutives du référentiel de formation ; 2° Les compétences en situation ; 3° Les actes, activités ou techniques réalisés en situation réelle ou simulée. Chaque compétence s'obtient par la validation : 1° De la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ; 2° De l'ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages ; 3° Des actes, activités et techniques de soins évalués soit en stage, soit en établissement de formation.
Code : code-education
Article D636-68 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2024-08-03 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé > Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations

Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines de santé suivantes sont fixées : 1° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, par les articles D. 4311-16 à D. 4311-23 du code de la santé publique ; 2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, à l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les articles D. 4311-45 à D. 4311-48 du code de la santé publique ; 4° Pour le diplôme d'Etat de puériculteur ou de puéricultrice, par les articles D. 4311-49 à D. 4311-51 du même code ; 5° Pour le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, par les articles D. 4321-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ; 8° Pour le diplôme d'Etat de psychomotricien, par les articles D. 4332-2 à R. 4332-8 du même code ; 9° Pour le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, par les articles D. 4351-7 à R. 4351-13 du même code ; 10° Pour le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, par les articles D. 4352-1 à D. 4352-6 du même code ; 11° Pour les diplômes d'Etat de d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D. 4364-7 à D. 4364-10 du même code ; 12° Pour le diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, par les articles L. 4241-13 et D. 4244-1 à D. 4244-4 du même code.