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Code : code-defense
Article D1621-7 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-04-24 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, au livre III, les dispositions des articles D. 1336-39 à D. 1336-42 et D. 1336-47 à D. 1336-56.
Code : code-defense
Article D1621-8 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-03-06 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2°       La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 4° La référence au directeur départemental de l'équipement est remplacée par la référence au directeur de l'équipement.
Code : code-defense
Article R1621-9 (ABROGE, en vigueur à partir du 2009-09-19 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A l'article R. 1333-3 et au 1° du IV de l'article R. 1333-17 , les mots : " le ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " le ministre chargé de l'outre-mer " ; 2° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 1333-4 , les mots : " et du ministre chargé de l'énergie " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'outre-mer ", et à l'article R. 1333-18 , les mots : " et du ministre chargé des transports " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'outre-mer ".
Code : code-defense
Article R*1631-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-03-06 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1631-2 et D. 1631-7 : 1° Au livre Ier les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ; 2° Au livre II les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ; 3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 à R. * 1311-14, R. * 1311-21, R. 1311-21-1 à R. 1311-28, R. * 1311-30 à R. * 1311-39 , R. * 1321-1 , R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ; 4° Au livre IV les dispositions des articles R. * 1411-1 à R. * 1422-4.
Code : code-defense
Article R*1631-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-01-31 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte : 1° Au cinquième alinéa de l'article R. 1311-24 , les mots : "et le général commandant les forces de gendarmerie" sont remplacés par les mots : "et les commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité." ; 2° Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes : "Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité."
Code : code-defense
Article R1631-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2020-03-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1631-4 , D. 1631-7 et au titre VIII du présent livre : 1° Au livre Ier, les dispositions des article R. 1132-12 à R. 1132-33-9 , R. 1142-14 à R. 1142-20 , R. 1142-35 à R. 1143-8 ; 2° Au livre III, les dispositions des articles R. 1312-1 à R. 1312-6 , R. 1321-14, R. 1322-1 à R. 1331-1 , R. 1332-1 à R. 1332-35 , R. 1332-37 à R. 1336-38 , R. 1337-1 à R. 1338-5 ; 3° Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 et R. 1522-1 ; 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 et R. 1682-1 à R. 1682-18 .
Code : code-defense
Article R1631-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-03-06 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte : 1° Les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées préparées et exécutées comme il est prévu aux articles R. 1682-2 à R. 1682-6 ; 2° L'organisation territoriale et opérationnelle de la défense est régie par les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ; 3° A l'article R. 1332-13 , les mots : " les préfets de département " et à l'article R. 1332-15 , les mots : " un préfet de département " sont remplacés par les mots : " le préfet de Mayotte ou l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ou le préfet de la Réunion " ; 4° Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la répartition des ressources industrielles sont adaptées comme il est prévu aux articles R. 1682-7 et R. 1682-8 ; 5° A l'article R. 1333-3 et au 1° du IV de l'article R. 1333-17 , les mots : " le ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " le ministre chargé de l'outre-mer " ; 6° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 1333-4 , les mots : " et du ministre chargé de l'énergie " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'outre-mer " et à l'article R. 1333-18, les mots : " et du ministre chargé des transports " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'outre-mer ".
Code : code-defense
Article D*1631-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-01-13 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1631-7 : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. * 1132-11, D. * 1132-39 à D. * 1132-42 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ; 3° Au livre IV, les dispositions des articles D. * 1431-1 à D. * 1443-1 ; 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. * 1681-13 et D. * 1681-14.
Code : code-defense
Article D1631-6 (ABROGE, en vigueur à partir du 2017-06-16 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1631-7 et au titre VIII du présent livre : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ; 2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1313-7 à D. 1313-10 , D. 1321-2 à D. 1321-18 , D. 1332-39 à D. 1332-41 , D. 1334-5 à D. 1334-14 , D. 1337-14 à D. 1337-17 , D. 1338-6 ; 3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ; 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12 , D. 1681-15 et D. 1681-16 .
Code : code-defense
Article D1631-7 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-03-06 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Mayotte ; 2°       La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ; 3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 4° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ; 5° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ; 6° La référence au directeur départemental de l'équipement est remplacée par la référence au directeur de l'équipement ; 7° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques.
Code : code-defense
Article R*1641-1-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-02-14 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna : 1° En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la présente partie du code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 2° Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes : " Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, le directeur chargé de la direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité. " ; 3° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-33 est remplacé par les dispositions suivantes : " Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les conditions prévues par le statut de la collectivité " ; 4° Au premier alinéa de l'article R. * 1311-36 , la référence à l'article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par les dispositions prévues par le statut de la collectivité ayant le même objet et applicables localement. ; 5° A l'article R. * 1333-51 , les mots : " répond à la définition d'une installation nucléaire de base telle que fixée par l'article L. 593-2 du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " répond à la définition d'une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-2 du code de l'environnement " et les mots : " dans les formes prévues par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 593-38 du code de l'environnement " sont supprimés ; 6° Au dernier alinéa de l'article R. * 1333-67-7 , les mots : " des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou " sont supprimés ; 7° A l'article R. * 1333-67-9, les mots : " prévues par le code du travail " et les mots : " en application des articles du code du travail " sont remplacés respectivement par les mots : " prévues par les dispositions applicables localement en matière de travail " et les mots : " en application des dispositions applicables localement ".
Code : code-defense
Article R1641-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-07-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna : 1° Au livre Ier, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 1682-2 à R. 1682-6 ; 2° Au livre II, l'organisation territoriale et opérationnelle de la défense est régie par les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ; 3° Au livre III : a) Pour l'application du 2° du I de l'article R. 1332-1 , la référence à l'article L. 511-1 du code de l'environnement , mentionnée à l'article L. 1332-2 du présent code, est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement en matière d'établissements dangereux insalubres ou incommodes ; b) A l'article R. 1332-13 , les mots : " les préfets de département " et à l'article R. 1332-15 les mots : " un préfet de département " sont remplacés par les mots : " le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna " ; c) Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la répartition des ressources industrielles sont adaptées comme il est prévu aux articles R. 1682-7 et R. 1682-8 ; d) A l'article R. 1333-3 et au 1° du IV de l'article R. 1333-17 , les mots : " le ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " le ministre chargé de l'outre-mer " ; e) A l'avant-dernier alinéa du I de l'article R. 1333-4 et à l'article R. 1333-9-1, les mots : " et du ministre chargé de l'énergie " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'outre-mer ", et à l'article R. 1333-18 , les mots : " et du ministre chargé des transports " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'outre-mer " ; f) Au premier alinéa de l'article R. 1333-78 , le montant de 1 500 euros est remplacé par sa contrepartie en francs CFP ; g) Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la compétence des îles Wallis et Futuna s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière du territoire ; h) Aux articles R. 1334-1 et R. 1334-4, la référence aux articles L. 33, L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement.
Code : code-defense
Article D*1641-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-01-13 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. * 1132-11, D. * 1132-39 à D. * 1132-42 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ; 3° Au livre IV, les dispositions des articles D. * 1431-1 à D. * 1443-1 ; 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. * 1681-13 et D. * 1681-14.
Code : code-defense
Article D1641-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier D. 1132-53 et D. 1132-54 Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 D. 1142-30 à D. 1142-34 D. 1143-9 et D. 1143-10 Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010 D. 1143-12 et D. 1143-13 Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010 Au livre III D. 1321-3 Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 D. 1321-4 D. 1321-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 1321-7 et D. 1321-8 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 D. 1321-9 D. 1321-10 Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 D. 1321-11 D. 1321-12 Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011 D. 1321-13 D. 1321-15 à D. 1321-18 D. 1332-39 à D. 1332-41 D. 1333-68 et D. 1333-69 Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 D. 1334-4-1 à D. 1334-4-4 Résultant du décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 D. 1334-5 à D. 1334-11 D. 1334-12 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 1334-13 D. 1334-14 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 D. 1337-14 Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 D. 1337-15 D. 1337-16 Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 D. 1338-6 Au livre IV D. 1443-2 à D. 1443-4 Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 Au livre VI D. 1681-7 et D. 1681-8 D. 1681-9 Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 D. 1681-10 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 D. 1681-11 et D. 1681-12 D. 1681-15 et D. 1681-16
Code : code-defense
Article D1641-6 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna : 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence aux îles Wallis-et-Futuna ; 2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ; 3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ; 4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ; 6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ; 7° La référence à la préfecture de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au siège de la zone de défense et de sécurité ; 8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ; 9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ; 10° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques ; 11° A l'article D. 1334-4-2, la référence aux articles L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement.
Code : code-defense
Article R1651-4 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-07-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Pour l'application de la présente partie du code en Polynésie française : 1° Au livre Ier, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 1682-2 à R. 1682-6 ; 2° Au livre II, l'organisation territoriale et opérationnelle de la défense est régie par les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ; 3° Au livre III : a) Les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la sécurité économique s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière de la Polynésie française ; b) Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la répartition des ressources industrielles sont adaptées comme il est prévu aux articles R. 1682-7 et R. 1682-8 ; c) Au 2° du I de l'article R. 1332-1 , la référence à l'article L. 511-1 du code de l'environnement , mentionnée à l'article L. 1332-2 du code de la défense , est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement en matière d'établissements dangereux insalubres ou incommodes ; d) A l'article R. 1333-3 et au 1° du IV de l'article R. 1333-17 , les mots : " le ministre de l'intérieur " sont remplacés par les mots : " le ministre chargé de l'outre-mer " ; e) A l'avant-dernier alinéa du I de l'article R. 1333-4 et à l'article R. 1333-9-1,  les mots : " et du ministre chargé de l'énergie " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'outre-mer ", et à l'article R. 1333-18 , les mots : " et du ministre chargé des transports " sont remplacés par les mots : " du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'outre-mer " ; f) Au premier alinéa de l'article R. 1333-78 , le montant de 1 500 euros est remplacé par sa contrepartie en francs CFP ; g) Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la compétence de la Polynésie française s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière de la Polynésie française ; h) Aux articles R. 1334-1 et R. 1334-4, la référence aux articles L. 33, L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement.
Code : code-defense
Article D*1651-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2010-01-13 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1651-7 : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. * 1132-11, D. * 1132-39 à D. * 1132-42 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ; 3° Au livre IV, les dispositions des articles D. * 1431-1 à D. * 1443-1 ; 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. * 1681-13 et D. * 1681-14 .
Code : code-defense
Article D1651-6 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1651-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier D. 1132-53 et D. 1132-54 Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 D. 1142-30 à D. 1142-34 D. 1143-9 et D. 1143-10 Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010 D. 1143-12 et D. 1143-13 Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010 Au livre III D. 1321-3 Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 D. 1321-4 D. 1321-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 1321-7 et D. 1321-8 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 D. 1321-9 D. 1321-10 Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 D. 1321-11 D. 1321-12 Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011 D. 1321-13 D. 1321-15 à D. 1321-18 D. 1332-39 à D. 1332-41 D. 1333-68 et D. 1333-69 Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 D. 1334-4-1 à D. 1334-4-4 Résultant du décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 D. 1334-5 à D. 1334-11 D. 1334-12 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 1334-13 D. 1334-14 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 D. 1337-14 Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 D. 1337-15 D. 1337-16 Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 D. 1338-6 Au livre IV D. 1443-2 à D. 1443-4 Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 Au livre VI D. 1681-7 et D. 1681-8 D. 1681-9 Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 D. 1681-10 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 D. 1681-11 et D. 1681-12 D. 1681-15 et D. 1681-16