Code : code-defense
Article R1671-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 2021-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2021-04-14 00:00:00
Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues aux articles R. 1671-4 et D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier R. 1132-12 à R. 1132-14 Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 R. 1132-15 Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 R. 1132-16 et R. 1132-17 Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 R. 1132-18 Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 R. 1132-19 Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 R. 1132-20 Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 R. 1132-21 Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 R. 1132-22 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 1132-23 Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 R. 1132-24 Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 R. 1132-25 Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 R. 1132-26 et R. 1132-27 Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 R. 1132-28 Résultant du  décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 R. 1132-29 Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 R. 1132-30 Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 R. 1132-31 Résultant du  décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 1132-32 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 R. 1132-33 et R. 1132-33-1 Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 R. 1132-33-2 Résultant du  décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9 Résultant du  décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 R. 1142-14 à R. 1142-20 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1142-35 à R. 1143-1 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1143-2 Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 R. 1143-3 et R. 1143-4 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1143-5 Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 R. 1143-6 Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 1143-7 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1143-8 Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 R. 1143-11 Résultant du  décret n° 2010-902 du 3 août 2010 Au livre III R. 1312-1 Résultant du  décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 1322-1 à R. 1324-1 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1332-1 R. 1332-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 1332-3 Résultant de l' ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 R. 1332-4 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1332-5 Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 1332-6 Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 R. 1332-10 Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 R. 1332-11 Résultant du  décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 R. 1332-12 à R. 1332-15 Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 1332-16 Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1332-17 et R. 1332-18 Résultant du décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 R. 1332-19 Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 1332-20 Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 R. 1332-21 Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 1332-22 Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 R. 1332-22-1 Résultant du décret n° 2019-870 du 21 août 2019 R. 1332-22-2 et R. 1332-22-3 Résultant du  décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 R. 1332-23 Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 R. 1332-24 Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 1332-25 à R. 1332-27 Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 R. 1332-28 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1332-29 et R. 1332-30 Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 R. 1332-31 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1332-32 Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 1332-33 Résultant du  décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 R. 1332-34 et R. 1332-35 Résultant du  décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 R. 1332-37 Résultant du  décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 R. 1332-38 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R 1332-41-1 à R. 1332-41-23 Résultant du  décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 R. 1332-42 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1337-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 R. 1337-2 R. 1337-3 Résultant du  décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 R. 1337-4 Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 1337-5 à R. 1337-13 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1337-18 à R. 1338-5 Résultant du  décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 Au livre IV R. 1411-11-6 Résultant du  décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 R. 1411-11-8 Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 R. 1411-11-16 Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25 Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 Dans le livre V R. 1511-2 et R. 1522-1 Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 Au titre VIII du présent livre R. 1681-1 et R. 1681-2 Résultant du  décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 R. 1681-3 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 1681-4 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 1682-1 Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1682-2 Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 R. 1682-3 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 R. 1682-4 Résultant du  décret n° 2015-211 du 25 février 2015 R. 1682-5 Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 R. 1682-6 Résultant du  décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 R. 1682-7 à R. 1682-18 Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007