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Code : code-cinema
Article 3-2-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2023-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

FONCTIONS ET POSTES PRIS EN COMPTE POUR LE FORMULAIRE SPÉCIFIQUE I.-Fiction : représentant légal de l'entreprise de production, personne agissant en qualité de producteur, directeur de production, auteur du scénario, auteur de la composition musicale, réalisateur, directeur de la photographie ou chef opérateur de prises de vue, chef opérateur du son ou ingénieur du son, chef costumier, chef maquilleur, chef décorateur, chef monteur, directeur de la post-production et directeur de collection. II.-Animation : représentant légal de l'entreprise de production, personne agissant en qualité de producteur, réalisateur, auteur du scénario, auteur graphique, auteur de la composition musicale, directeur de production, directeur ou chef scénarimage, directeur ou chef design des personnages ou mouleur volume, directeur ou chef décorateur ou modélisation décor ou décorateur volume, directeur ou chef couleur ou texture, directeur ou chef mise en place de l'animation, directeur ou chef animation, directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume, directeur ou chef éclairage et rendu ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume, directeur ou chef assemblage numérique, compositeur, monteur son, mixeur et chef monteur image. III.-Documentaire de création : représentant légal de l'entreprise de production, personne agissant en qualité de producteur, directeur de production, directeur de la photographie ou chef opérateur de prises de vue, chef monteur, chef opérateur du son ou ingénieur du son, auteur, auteur de la composition musicale, réalisateur, directeur de la post-production et documentaliste. IV.-Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : représentant légal de l'entreprise de production, personne agissant en qualité de producteur, directeur de production, réalisateur, premier assistant réalisateur, directeur de la photographie ou chef opérateur de prises de vue, conseiller musical, scripte, chef décorateur, directeur artistique ou graphiste, chef monteur, directeur de la post-production et chef opérateur du son ou ingénieur du son. V.-Magazine : représentant légal de l'entreprise de production, personne agissant en qualité de producteur, directeur de production, directeur de la photographie ou chef opérateur de prises de vue, chef monteur, chef opérateur du son ou ingénieur du son, réalisateur et directeur de la post-production. VI.-Vidéomusiques : représentant légal de l'entreprise de production, personne agissant en qualité de producteur, directeur de production, directeur de la photographie ou chef opérateur de prises de vue, chef monteur, réalisateur, premier assistant réalisateur, scripte, chef décorateur, directeur artistique ou graphiste, chef monteur son ou ingénieur du son et directeur de la post-production.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-5 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-02-11 00:00:00)
Fin de vigueur : 2018-01-22 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE  > Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia > ANNEXES AU LIVRE III

Autorisation d'investissement (article 311-88 ) Liste des documents justificatifs : 1° Une lettre de demande indiquant le montant de l'aide sollicitée, ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques de l'œuvre, notamment : a) Le titre de la vidéomusique ; b) La date et la durée des prises de vues ; 2° Un synopsis incluant le texte de la chanson et une note d'intention du réalisateur ; 3° Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ; 4° Le contrat conclu avec le producteur phonographique ; 5° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec les auteurs ; 6° La liste nominative des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des entreprises prestataires précisant leur nationalité ; 7° Un document comptable indiquant le coût définitif de l'œuvre ainsi que les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses engagées en France.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-10 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-02-11 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

Aides à la production d'un pilote de fiction (article 311-111 ) Liste des documents justificatifs : 1° Des éléments significatifs concernant le projet global de série (en fonction du type de série : concept, pré-bible, schéma de narration, arches, synopsis) ; 2° Le scénario dialogué du projet de pilote ; 3° Une note de réalisation sur le projet de pilote ; 4° Une note de production précisant notamment à quel diffuseur français potentiel et à quelle case est destinée la série ; 5° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise de production ; 6° Le cas échéant, une lettre d'intérêt émanant d'un diffuseur ; 7° Le curriculum vitae des auteurs, du réalisateur et de l'entreprise de production ; 8° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés pour la production du pilote, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 9° Le devis de production détaillé du pilote faisant apparaître : a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ; b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ; c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 10° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ; 11° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; 12° Le contrat du réalisateur ; 13° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; En cas d'attribution de l'aide, pour le solde du dossier : 1° Le coût définitif comptable de production de l'œuvre, faisant apparaître les dépenses localisées en France et les dépenses hors taxes payées à l'étranger ; 2° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé, tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère s'ils ont été modifiés ou non fournis au moment de l'aide initiale ; 3° Le relevé complet des génériques ; 4° La liste nominative définitive avec mention des nationalités et de la résidence fiscale des personnels engagés sur la production du film, précisant la fonction, les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces rémunérations ; 5° La copie des éventuels contrats de cession des droits à l'image et d'interprétation des artistes-interprètes ; 6° La copie des notes de droits d'auteur et la copie des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur-technicien, directeur de la photographie, ingénieur du son, chef-monteur ; 7° Une copie vidéo du pilote incluant les génériques.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-11 (ABROGE, en vigueur à partir du 2015-02-11 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

Aides à la production d'un pilote d'animation (article 311-112 ) Liste des documents justificatifs : 1° Des éléments significatifs concernant le projet global de série tels que concept, bible littéraire, éléments graphiques, synopsis ; 2° Le scénario dialogué du projet de pilote ; 3° Une note de réalisation sur le projet de pilote ; 4° Une note de production précisant notamment à quel diffuseur français potentiel et à quelle case est destinée la série ; 5° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise de production ; 6° Le cas échéant, une lettre d'intérêt émanant d'un diffuseur ; 7° Le curriculum vitae des auteurs, du réalisateur et de l'entreprise de production ; 8° La liste prévisionnelle nominative des personnels engagés pour la production du pilote, précisant leur nationalité, leur lieu de résidence fiscale ainsi que leur rémunération brute et les charges patronales imputables ; 9° Le devis de production détaillé du pilote faisant apparaître : a) Les dépenses dont les taxes et charges sont localisées en France et celles effectuées à l'étranger ; b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien précisant les unités de base et durée de calcul des rémunérations ; c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 10° Le contrat d'achat de droits de l'œuvre originale en cas d'adaptation ; 11° Les contrats du ou des auteurs, scénaristes et adaptateurs ; 12° Le contrat du réalisateur ; 13° Le cas échéant le ou les contrats de prestation ; 14° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; En cas d'attribution d'une aide, pour le solde du dossier : 1° Le coût définitif comptable de production de l'œuvre, faisant apparaître les dépenses localisées en France et les dépenses hors taxes payées à l'étranger ; 2° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé, tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère s'ils ont été modifiés ou non fournis au moment de l'aide initiale ; 3° Le relevé complet des génériques ; 4° La liste nominative définitive avec mention des nationalités et de la résidence fiscale des personnels engagés sur la production du film, précisant la fonction, la durée du travail, les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces rémunérations ; 5° La copie des notes de droits d'auteur et la copie des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur, storyboarders, chef layout, chef-décorateur ; 6° Le récapitulatif des factures des prestataires techniques ; 7° Le ou les contrats de prestation, ses annexes et éventuels avenants s'ils n'ont pas été fournis lors de l'aide initiale ou si de nouveaux avenants ont été signés ; 8° Deux copies vidéo du pilote incluant les génériques.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-12 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

AIDES À LA PRODUCTION DE VIDÉOMUSIQUES (ARTICLE 311-119 ) Liste des documents justificatifs : 1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; 2° Le synopsis et/ ou le scénario du projet de vidéomusique ; 3° Une note d'intention du réalisateur détaillant notamment le dispositif de tournage prévu et le plan de travail ; 4° Une note d'intention de l'entreprise de production déléguée détaillant notamment le plan de diffusion de la vidéomusique ; 5° Tout élément audiovisuel de nature à éclairer les intentions de réalisation ; 6° Une note sur l'artiste, le groupe ou la formation musicale ; 7° Un support audio permettant l'écoute de la composition musicale préexistante ; 8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ; 9° Le devis de production détaillé faisant apparaître : a) Les dépenses effectuées en France et celles effectuées à l'étranger ; b) Les dépenses poste par poste, technicien par technicien, précisant la base tarifaire et la durée d'emploi ; c) La nature des prestations et travaux techniques prévus au devis ; 10° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ; 11° Tout contrat de production exécutive ; 12° Tout contrat de prestation ; 13° Tout contrat justifiant de la détention des droits d'exploitation de la composition musicale préexistante ; 14° Le contrat des auteurs et du réalisateur ; 15° Le contrat du réalisateur technicien.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-13 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

AIDES À LA PRODUCTION DE VIDÉOMUSIQUES-SECOND VERSEMENT (ARTICLE 311-122 ) Liste des documents justificatifs : 1° Un document comptable indiquant le coût définitif de la vidéomusique, les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses réalisées en France et à l'étranger ; 2° Toute nouvelle pièce justificative d'un financement public ou privé, ainsi que tout nouveau contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère, tout nouveau contrat de production exécutive et tout nouveau contrat de prestation ou tout avenant à ces contrats conclus postérieurement au dépôt de la demande ; 3° Le relevé complet des génériques ; 4° La liste nominative avec mention des nationalités et, le cas échéant, de la qualité de résident des personnels engagés sur la production de la vidéomusique, précisant la fonction, les salaires bruts et la part patronale des charges afférentes à chacune de ces rémunérations ; 5° La liste des entreprises prestataires précisant leur lieu d'établissement, accompagnée des factures correspondantes ; 6° La copie des éventuels contrats de cession des droits à l'image et d'interprétation des artistes-interprètes ; 7° La copie des notes de droits d'auteur et la copie des bulletins de paie correspondant aux postes suivants : réalisateur technicien, chef opérateur image, chef monteur, étalonneur, animateur graphiste, chef décorateur ; 8° Le cas échéant, une facture détaillée des dépenses exposées par l'entreprise de production exécutive pour le compte de l'entreprise de production déléguée, indiquant le lieu d'établissement des entreprises prestataires ; 9° La liste des standards de diffusion et le plan de diffusion réalisé ; 10° Une copie vidéo de la vidéomusique ou un lien hypertexte vers la vidéomusique, incluant les génériques.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-14 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

Aides au concept et à l'écriture pour les projets d'œuvres de fiction (article 312-12 ) Liste des documents justificatifs : I.-Dossier administratif : 1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) ; 2° Si le scénario est tiré d'une œuvre préexistante, indiquer le titre, l'auteur et l'éditeur et joindre une lettre du détenteur des droits autorisant cette adaptation ; 3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs. II.-Dossier artistique anonymisé : A. Pour les séries : 1° Une courte note d'intention du ou des auteurs décrivant la motivation et le parti pris artistique ; 2° Le concept ; 3° La présentation des personnages principaux (les personnages secondaires ne sont pas obligatoirement détaillés à cette étape) ; 4° Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée, des éléments de synopsis (sur le premier épisode, via des pitchs ou des éléments d'arches) pour donner un aperçu du contenu des épisodes (potentialités de conflits, de récurrence et incarnation des personnages seront les principaux éléments examinés) ; 5° Le cas échéant, pour les séries de formats courts, un épisode dialogué ; 6° Lorsqu'une aide au concept est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note sur le développement du projet, précisant les besoins liés à la demande d'aide (documentation, consultations, élaboration d'une pré-bible, etc.) ; 7° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation. B. Pour les unitaires : 1° Une courte note d'intention du ou des auteurs décrivant la motivation et le parti pris artistique ; 2° La présentation du ou des personnages principaux ; 3° Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée, un synopsis avec des précisions sur la structure dramatique envisagée ; 4° Lorsqu'une aide au concept est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note sur le développement du projet, précisant les besoins liés à la demande d'aide (documentation, consultations, élaboration d'une pré-bible, etc.) ; 5° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-15-1 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

AIDES À LA COÉCRITURE DE PROJETS DE COPRODUCTIONS INTERNATIONALES D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES DE FICTION (ARTICLE 312-21-9) Liste des documents justificatifs : I. - Dossier administratif : 1° Les justificatifs d'expérience des auteurs ; 2° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, indiquer le titre, l'auteur et l'éditeur et joindre une lettre du détenteur des droits autorisant cette adaptation ; 3° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs. II. - Dossier artistique : 1° Une note d'intention des auteurs décrivant la motivation dans la constitution de l'équipe scénaristique internationale, les partis pris artistiques, les besoins de l'équipe scénaristique internationale et les enjeux de développement du projet de coproduction internationale ; 2° Le concept ; 3° La présentation des personnages principaux (les personnages secondaires ne sont pas obligatoirement détaillés à cette étape) ; 4° Des éléments de synopsis (sur le premier épisode, via des pitchs ou des éléments d'arches) pour donner un aperçu du contenu des épisodes (potentialités de conflits, de récurrence, incarnation des personnages, etc.) ; 5° Le cas échéant, pour les séries de formats courts, un épisode dialogué. 6° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-16 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

Aides à la réécriture de projets d'œuvres de fiction (article 312-32 ) Liste des documents justificatifs : I.-Dossier administratif : 1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) et du ou des collaborateurs ; 2° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 3° Lorsqu'un collaborateur est un producteur, le contrat d'option à titre onéreux entre le (s) auteur (s) et le producteur ; 4° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs. II.-Dossier artistique : A. Pour les projets d'œuvres unitaires : 1° Une note conjointe des auteurs et du ou des collaborateurs précisant leur qualité (scénariste, auteur-réalisateur ou producteur) et présentant les axes et les enjeux de la réécriture du projet ; 2° Une grille des 60 séquences dramatiques principales, résumées en une ligne ou un traitement faisant clairement apparaître la structure dramatique ; 3° Au minimum 30 à 40 pages dialoguées consécutives ; 4° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation ; B. Pour les projets de séries : 1° Une note conjointe des auteurs et du ou des collaborateurs précisant leur qualité (scénariste, auteur-réalisateur ou producteur) ainsi que les axes et les enjeux de réécriture du projet ; 2° La pré-bible de la série (concept, personnages, etc.) ; 3° La version dialoguée du pilote ou d'un épisode-type de la série ou pour les séries de formats courts, une éventuelle maquette d'un épisode type et au minimum cinq exemples d'épisodes (versions dialoguées) ; 4° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-17 (ABROGE, en vigueur à partir du 2018-01-01 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

Aides à la réécriture de projets d'œuvres d'animation (article 312-33 ) Liste des documents justificatifs : I.-Dossier administratif : 1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) et du ou des collaborateurs ; 2° Lorsqu'un collaborateur est un producteur, le contrat d'option à titre onéreux entre le (s) auteur (s) et le producteur ; 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 4° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs. II.-Dossier artistique : A. Pour les projets d'œuvres unitaires (spéciaux/ courts métrages) : 1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et du ou des collaborateurs précisant leur qualité (scénariste, auteur-graphique, réalisateur ou producteur) et présentant les axes et les enjeux de la réécriture du projet ; 2° La pré-bible graphique (personnages, décors, etc.) ; 3° Un traitement faisant clairement apparaître la structure dramatique ; 4° Au minimum un tiers du film dialogué et/ ou storyboardé ; 5° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation ; B. Pour les projets de séries : 1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et du ou des collaborateurs précisant leur qualité (scénariste, auteur graphique, réalisateur ou producteur) ainsi que les axes et les enjeux de réécriture du projet ; 2° Le concept détaillé ; 3° La pré-bible littéraire et graphique ; 4° La version dialoguée et/ ou storyboardée du pilote ou d'un épisode-type de la série ainsi que les pitchs ; 5° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation.
Code : code-cinema
Article Annexe 3-20 (ABROGE, en vigueur à partir du 2022-07-06 00:00:00)
Fin de vigueur : 2023-02-01 00:00:00
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE 

AIDES À L'ÉCRITURE DE PROJETS D'ŒUVRES IMMERSIVES (ARTICLE 321-9 ) Liste des documents justificatifs : I.-Dossier administratif : 1° Un devis détaillé des dépenses d'écriture ; 2° Les curriculum vitae de l'équipe de création ; 3° Les justificatifs de financements privés et publics acquis, le cas échéant ; 4° Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso de chaque auteur. II.-Dossier artistique : 1° Une note de synthèse présentant les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs (le cas échéant), intentions de réalisation en adéquation avec le (s) support (s) choisi (s) et le (s) public (s) cible (s) ; 2° Une note d'intention des auteurs décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au (x) support (s) choisi (s) ; 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet : a) Le concept ; b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ; c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ; d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec le (s) support (s) choisi (s) et le (s) public (s) cible (s) ; e) Le cas échéant, des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration immersive ; 4° Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue de l'écriture du projet.