Code : code-assurance
Article R343-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 1992-01-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 1994-06-11 00:00:00
Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

42 Personnel. 420 Avances et acomptes au personnel. 4200 Personnel de direction. 4201 Autre personnel administratif. 4202 Personnel de production. 425 Rémunérations dues au personnel. 4250 Personnel de direction. 4251 Autre personnel administratif. 4252 Personnel de production. 426 Dépôts du personnel. 427 Oppositions. 428 Comité d'entreprise. 429 Participation des salariés aux fruits de l'expansion. 43 Etat. 430 Participation de l'Etat (dommages de guerre). 432 Avances sur prêts ou subventions. 433 Parts bénéficiaires amorties. 435 Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation. 436 Autres impôts et taxes. 438 Opérations particulières avec l'Etat. 44 Actionnaires (ou sociétaires). 440 Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires). 441 Actionnaires. Capital non appelé. 442 Actionnaires. Restant dû sur capital appelé. 443 Versements reçus sur augmentation de capital. 445 Comptes courants des actionnaires. 446 Comptes courants des administrateurs. 447 Dividendes (ou excédents à répartir). 448 Capital à rembourser. 45 Filiales (ou société mère). 450 Comptes courants des filiales. 455 Comptes courants de la société mère. 459 Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère). 46 Débiteurs et créditeurs divers. 460 Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires. 4600 Obligations échues à rembourser. 4601 Coupons à payer sur obligations. 4602 Impôts et taxes recouvrables sur obligations. 4603 Parts bénéficiaires amorties à rembourser. 4604 Intérêts des parts bénéficiaires à payer. 4605 Impôts et taxes recouvrables sur intérêts des parts bénéficiaires. 461 Versements restant à effectuer non libérés. 4611 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées). 4612 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours). 4615 Titres de participation détenus en France. 46156 Titres cotés. 46157 Titres non cotés. 4617 Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance. 4618 Valeurs immobilisées à l'étranger. 4619 Titres de placement autres que ceux énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9. 462 Institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. 4620 U.N.I.R.S. 4621 .... 4622 .... 463 Sécurité sociale. 464 Régimes de prévoyance. 4640 Mutuelles. 4645 U.C.R.E.P.P.S.A.. 4646 Régimes de retraites des agents généraux d'assurance. 4647 Autres régimes de prévoyance ou de retraites. 465 Créances sur des organisations d'assurance en raison d'avances aux assurés. 466 Etats étrangers. Organismes publics internationaux. 467 Fonds de garantie et autres fonds. 4671 Fonds commun de majoration des rentes viagères. 4672 Fonds commun des accidents du travail agricole. 4674 Fonds de garantie automobile et chasse. 4675 Fonds national de garantie des calamités agricoles. 4676 Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. 468 Divers. 469 Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers. 47 Comptes de régularisation, passif. 470 Charges à payer. 471 Amortissements de différences de prix de remboursement. 475 Produits perçus ou comptabilisés d'avance. 4751 Loyers. 4753 Revenus. 4756 Produits divers. 48 Comptes de régularisation, actif. 480 Charges payées ou comptabilisées d'avance. 481 Différences sur les prix de remboursement à percevoir. 485 Produits à recevoir. 4856 Produits divers. 4857 Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur valeur en capital). 486 Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions. 4861 Assurances directes en France. 4863 Autres affaires. 4869 Assurances directes à l'étranger. 49 Comptes d'attente et à régulariser.