Code : code-assurance
Article R343-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 1991-07-28 00:00:00)
Fin de vigueur : 1994-06-11 00:00:00
Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

Comptes spéciaux. 00 Engagements en faveur de l'entreprise. 000 Avals, cautions, garanties contractuels reçus. 001 Avals, cautions, garanties légaux dont bénéficie l'entreprise. Autres engagements reçus par l'entreprise. 009 Créditeurs éventuels. 01 Engagements à la charge de l'entreprise. 010 Avals, cautions et garanties contractuels donnés par l'entreprise. 0100 Garantie de rachat de créances hypothécaires ou de financement de prêts hypothécaires. 0101 Garantie d'acquisition d'immeubles d'habitation. 01010 Habitations neuves. 01011 Habitations anciennes. 0102 Garantie d'acquisition d'immeubles commerciaux et industriels. 0103 Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles d'habitation. 01030 Habitations neuves. 01031 Habitations anciennes. 0104 Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles commerciaux et industriels. 0105 Filiales. 0106 Garantie de rachat d'obligations. 0107 Divers. 011 Avals, cautions et garanties légaux à la charge de l'entreprise. 012 Engagements contractuels de solidarité. 0120 Pour participation à une association ou un groupement de coassurance ou de coréassurance. 013 Engagements légaux de solidarité. 014 Engagements contractuels résultant de l'inexécution d'un contrat. 015 Engagements légaux résultant de l'inexécution d'un contrat. 016 Autres engagements contractuels. 017 Autres engagements légaux. 0170 Droits d'adhésion non remboursés. 019 Débiteurs éventuels. 03 Autres charges envers des tiers. 035 Filiales. 037 Divers. 039 Débiteurs éventuels. 05 Plan d'investissement intéressant l'entreprise. 052 Opérations immobilières. 057 Divers. 059 Montant des investissements projetés. 06 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires. 061 Immobilisations en France. 0611 Parts de sociétés civiles à objet foncier. 0613 Parts ou actions de sociétés immobilières non cotées. 063 Valeurs mobilières et titres assimilés. 0630 Valeurs d'Etat ; 0631 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ; 0632 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ; 0633 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements ; 06331 Sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables. 06336 Autres sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placements. 0634 Actions de Sicav et parts de FCP 06341 Sicav et F.C.P d'obligations. 06342 Sicav et F.C.P diversifiés. 0636 Valeurs étrangères cotées en France (obligations). 637 Valeurs étrangères cotées en France (actions). 069 Cessionnaires et rétrocessionnaires propriétaires des valeurs. 07 Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. 070 Valeurs. 079 Institutions propriétaires de valeurs. 08 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution. 080 Valeurs. 089 Organismes propriétaires des valeurs. 09 Autres valeurs détenues par l'entreprise. 090 Valeurs déposées par les administrateurs. 092 Valeurs déposées par les agents. 094 Valeurs déposées par d'autres tiers. 099 Propriétaires des valeurs.