Code : code-assurance
Article Annexe A344-10 ETAT C20 (ABROGE, en vigueur à partir du 1995-08-27 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-01-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire > Section III : Etats à produire.

ÉTAT C 20 Mouvements des polices, capitaux et rentes Les entreprises agréées pour des opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant les mouvements des polices, capitaux et rentes au cours de l'exercice inventorié : MOUVEMENTS CATÉGORIES En cours à l'ouverture de l'exercice Nombre Capitaux (1) E N T R E E S Souscriptions Nombre Capitaux Remplacements ou transformations Nombre Capitaux Revalorisations (2) Nombre (3) Capitaux Total des entrées Nombre Capitaux S O R T I E S Sans effet Nombre Capitaux Remplacements ou transformations Nombre Capitaux Echéances Nombre Capitaux Sinistres (4) Nombre Capitaux Extinctions Nombre Capitaux Rachats Nombre Capitaux Réductions Nombre (3) Capitaux Résiliations Nombre Capitaux Total des sorties Nombre Capitaux En cours à la clôture de l'exercice Nombre Capitaux (1) Capitaux ou rentes. (2) Revalorisations au cours de l'exercice : indexations, incorporations de participations aux bénéfices. (3) Les nombres figurant sur cette ligne ne s'additionnent pas dans le total. (4) En capitalisation, cette rubrique enregistre les remboursements par tirage. Cet état est établi pour chacune des catégories et sous-catégories suivantes d'affaires directes en France : Contrats de capitaux en francs ou en devises Contrats de capitalisation à prime unique ou versements libres (catégorie 01) ; Contrats de capitalisation à primes périodiques (catégorie 02) ; Assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) : temporaires décès (catégorie 03) ; Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à prime unique ou versements libres (sous-catégorie 042) ; Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à primes périodiques (sous-catégorie 052) ; Contrats collectifs en cas de décès (catégorie 06) ; Contrats collectifs en cas de vie (sous-catégorie 072). Contrats de capitaux en unités de compte Contrats de capitalisation à prime unique ou versements libres (sous-catégorie 081) ; Contrats de capitalisation à primes périodiques (sous-catégorie 091) ; Assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) : temporaires décès (sous-catégories 082 et 092) ; Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à prime unique ou versements libres (sous-catégorie 084) ; Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à primes périodiques (sous-catégorie 094) ; Contrats collectifs en cas de décès (sous-catégories 085, 086, 095 et 096) ; Contrats collectifs en cas de vie (sous-catégories 088 et 098). Contrats de rentes en francs ou en devises Rentes individuelles (ou groupes ouverts) différées en cours de constitution (partie des sous-catégories 041 et 051) ; Rentes individuelles (ou groupes ouverts) en service (partie des sous-catégories 041 et 051) ; Rentes collectives différées en cours de constitution (partie de la sous-catégorie 072) ; Rentes collectives en service (partie de la sous-catégorie 072). Contrats de rentes en unités de compte Rentes différées en cours de constitution (partie des sous-catégories 083, 087, 093 et 097) ; Rentes en service (partie des sous-catégories 083, 087, 093 et 097). Les opérations en unités de compte sont converties en francs à la contre-valeur de l'unité de compte à la date d'inventaire et regroupées toutes unités de compte confondues.L'entreprise détient le détail de chaque catégorie ou sous-catégorie par unité de compte.