Code : code-assurance
Article Annexe art. A344-13 (ABROGE, en vigueur à partir du 2000-12-29 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-01-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire > Section III : Etats à produire.

Etats trimestriels Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs. ETAT T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé. QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS TRIMESTRE T-7 TRIMESTRE T-6 TRIMESTRE T-5 TRIMESTRE T-4 CUMUL Nombre de contrats souscrits Nombre de sinistres ouverts (1) Primes émises nettes d'annulations (2) Prestations payées (2) Frais d'acquisition et d'administration (2) Produits des placements (2) QUATRE DERNIERS TRIMESTRES TRIMESTRE T-3 TRIMESTRE T-2 TRIMESTRE T-1 TRIMESTRE courant CUMUL Nombre de contrats souscrits Nombre des sinistres ouverts (1) Primes émises nettes d'annulations (2) Prestations payées (2) Frais d'acquisition et d'administration (2) Produits des placements (2) (1) En vie et capitalisation, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux. (2) Montants extraits du grand livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. ÉTAT T 2 (cf. note 144) Encours trimestriel des placements Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements. DÉSIGNATION ENCOURS A la fin du trimestre inventorié A la fin du trimestre précédent Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation A. - Placements mentionnés à l'article R. 332-2 1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE 2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1 3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus 4. Bons à moyen terme négociables admissibles 5. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables Total placements obligataires dont titres mis en pension 6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance 7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des sociétés d'assurance 8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité 9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés 10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs 11. OPCVM de fonds alternatifs 12. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE 13. Actions de sociétés d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE 14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés Total des actions et titres assimilés 15. Droits réels immobiliers 16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) Total des placements immobiliers 17. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés 18. Prêts hypothécaires 19. Avances sur polices 20. Prêts de titres garantis par des espèces 21. Autres prêts de titres garantis 22. Autres prêts Total des prêts 23. Fonds en dépôt 24. Placement immobiliers représentatifs de contrats en unités de compte 25. Autres placements représentatifs de contrats en unités de compte Total A B. - Autres placements 26. Valeurs mobilières 27. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées 28. Prêts de titres non garantis 29. Autres prêts 30. Fonds en dépôt Total B Total A + B dont titres mis en pension dont titres empruntés ou achetés à réméré C. - Instruments financiers à terme 31. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux 32. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés 33. Autres instruments financiers à terme Total C Engagements reçus (1) Engagements donnés (1) (1) Hors instruments financiers à terme et hors nantissements. ÉTAT T 3 Simulations actif-passif Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant l'incidence sur la valeur de réalisation de leurs placements ainsi que sur leurs provisions mathématiques, des hypothèses figurant ci-dessous. PRODUITS DE TAUX E(TEC 10) - 300 pb E(TEC 10) - 200 pb E(TEC 10) - 100 pb E(TEC 10) (1) TEC 10 E(TEC 10) + 200 pb E(TEC 10) + 400 pb Cotés Non cotés Total Instruments à terme liés (2) . ACTIONS ET ACTIFS ASSIMILÉS - 40 % - 30 % - 20 % - 10 % VALEUR DE RÉALISATION Cotés Non cotés Total Instruments à terme liés (2) . ACTIFS IMMOBILIERS - 40 % - 30 % - 20 % - 10 % VALEUR DE RÉALISATION Cotés Non cotés Total . ENGAGEMENTS D'ASSURANCE VIE EN FRANCS Engagements viagers d'assurance non vie et PPE E(TEC 10) - 330 pb E(TEC 10) - 230 pb E(TEC 10) - 130 pb E(TEC 10) - 30 pb TEC 10 - 30 pb E(TEC 10) + 170 pb E(TEC 10) + 370 pb Provisions pour participation aux excédents (3) Engagements en francs liés à des contrats rachetables (4) Autres engagements en francs Total . ENGAGEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE - 40 % - 30 % - 20 % - 10 % VALEUR DE RÉALISATION Actif représentatif Engagements sans risque de placement Résultat probable lié aux engagements avec risque de placement . AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES N N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5 et ultérieurs Provisions pour primes non acquises Provisions pour risques en cours Provisions pour sinistres à payer Provisions pour risques croissants Total . PREMIÈRES CONTREPARTIES (5) VALEUR comptable VALEUR de réalisation Produits de taux Autres Produits de taux Autres 1 2 3 4 5 (1) E(TEC 10) est le nombre entier de centaines de points de base immédiatement inférieur à la valeur annuelle du TEC 10. (2) Les instruments à terme sont évalués à leurs coûts de remplacement déduits de chacune des valeurs de réalisation simulées sur les actifs sous-jacents. (3) La provision pour participation aux excédents est évaluée à sa dernière valeur comptable connue. (4) Les provisions mathématiques sont évaluées avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus. (5) Pour ces évaluations, une contrepartie est soit une société isolée, soit plusieurs sociétés appartenant au même groupe.