Code : code-assurance
Article R343-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 1985-04-30 00:00:00)
Fin de vigueur : 1994-06-11 00:00:00
Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

Les comptes de résultats et le bilan sont présentés conformément aux modèles ci-après. Compte 80 - Exploitation générale (Entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisation). DEBIT. Opérations brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes. Sinistres et capitaux échus : - Sinistres survenus. - Capitaux échus. - Arrérages échus. - Rachats. - Participation aux excédents. Provisions mathématiques : - Provisions mathématiques à la clôture de l'exercice. - A déduire : Provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice. Participation aux excédents incorporée dans l'exercice. Charges de commissions : Autres charges : - Frais de personnel. - Impôts et taxes. - Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements. - Frais divers de gestion. - Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements). - Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements). Autres charges de l'exercice : - Commissions et autres charges. - Charge des placements : Frais financiers : - Sur titres : - Sur immeubles de placement. Autres frais : - Dotation aux amortissements des valeurs de placement. - Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable. - Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents. Solde créditeur. Total. CREDIT. Opérations brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes. Produits financiers : Primes : - Primes et accessoires (nets d'annulations). - Produits des placements : Sur titres. Sur immeubles de placement. - Autres produits. Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable. Autres produits : - Subventions d'exploitation. - Produits accessoires. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice. Solde débiteur. Total. Intérêts crédités aux provisions mathématiques : - Opérations brutes - Cessions et rétrocessions - Opérations nettes. Exploitation générale. (Entreprises d'assurance de toute nature mentionnées au 5° de l'article L. 310-1). DEBIT. Opérations brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes. Charges de sinistres nettes de recours : - Prestations et frais payés. - A ajouter : provisions de sinistres à la clôture de l'exercice. - A déduire : provisions de sinistres à l'ouverture de l'exercice. - Prestations et frais de l'exercice. Autres charges : - Frais de personnel. - Impôts et taxes. - Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements. - Frais divers de gestion. - Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements). - Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements). - Autres charges de l'exercice. - Commissions et autres charges. Charges des placements : - Frais financiers : Sur titres. Sur immeubles de placement. Autres frais. - Dotation aux amortissements des valeurs de placements. Solde créditeur. Total. CREDIT : Opérations brutes. Cessions et rétrocessions. Opérations nettes. Primes : - Primes et accessoires (nets d'annulations). - A ajouter : provisions de primes à l'ouverture de l'exercice. - A déduire : provisions de primes à la clôture de l'exercice. - Primes de l'exercice. Produits des placements : - Produits financiers : Sur titres. Sur immeubles de placement. Autres produits financiers. Autres produits : - Subventions d'exploitation. - Produits accessoires. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice. Solde débiteur. Total.