Code : code-assurance
Article Annexe à l'article A344-3 (ABROGE, en vigueur à partir du 1993-08-05 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-01-01 00:00:00
Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire > Section III : Etats à produire.

Modèles types de comptes annuels 1° Compte de résultat ; 2° Bilan ; 3° Annexe. Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies au millier d'(arrêté du 15 décembre 2005, annexe 3-1) euros » le plus proche et exprimées en milliers d'(arrêté du 15 décembre 2005, annexe 3-1) euros ». L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part. 1. MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT I. - Compte technique de l'assurance non-vie. OPÉRATIONS brutes CESSIONS et rétrocessions OPÉRATIONS nettes OPÉRATIONS nettes (N-1) 1. Primes acquises : 1 a Primes + 1 b Variation des primes non acquises (1) + / - 2. Produits des placements alloués (2) + 3. Autres produits techniques + 4. Charges des sinistres : 4 a Prestations et frais payés - 4 b Charges des provisions pour sinistres + / - 5. Charges des autres provisions techniques + / - 6. Participations aux résultats (3) - 7. Frais d'acquisition et d'administration : 7 a Frais d'acquisition - 7 b Frais d'administration - 7 c Commissions reçues des réassureurs + 8. Autres charges techniques - 9. Variation de la provision pour égalisation + / - Résultat technique de l'assurance non-vie (1) Ainsi modifié par arrêté du 19 avril 1995, article 3-III. (2) Ainsi modifié par arrêté du 15 décembre 2005, annexe 3-2. (3) Ainsi modifié par arrêté du 15 décembre 2005, annexe 3-2. (Arrêté du 15 décembre 2005, annexe 3-3.) Nota. - 1. En tant que de besoin, l'entreprise ajoute entre les colonnes "Opérations brutes et "Cessions et rétrocessions une colonne intitulée "Conservation des organismes dispensés d'agrément. Cette colonne n'est servie que pour les lignes I.1 a, I.1 b, I.4 a, I.4 b, I.5, I.6 et I.9. » II. - Compte technique de l'assurance vie. OPÉRATIONS brutes CESSIONS et rétrocessions OPÉRATIONS nettes OPÉRATIONS nettes (N-1) 1. Primes + 2. Produits des placements : 2 a Revenus des placements + 2 b Autres produits des placements + 2 c Profits provenant de la réalisation de placements (1) + 3. Ajustements ACAV (plus-values) + 4. Autres produits techniques + 5. Charges des sinistres : 5 a Prestations et frais payés - 5 b Charges des provisions pour sinistres + / - 6. Charges des provisions d'assurance-vie et autres provisions techniques : 6 a Provisions d'assurance-vie + / - 6 b Provisions sur contrats en unités de compte + / - 6 c Autres provisions techniques + / - 7. Participations aux résultats (1) - 8. Frais d'acquisition et d'administration : 8 a Frais d'acquisition - 8 b Frais d'administration - 8 c Commissions reçues des réassureurs + 9. Charges des placements : 9 a Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts - 9 b Autres charges des placements - 9 c Pertes provenant de la réalisation de placements - 10. Ajustement ACAV (moins-values) - 11. Autres charges techniques - 12. Produits des placements transférés - Résultat technique de l'assurance vie (1) Ainsi modifié par arrêté du 15 décembre 2005, annexe 3-4. III. - Compte non technique. OPÉRATIONS N OPÉRATIONS (N-1) 1. Résultat technique de l'assurance non-vie 2. Résultat technique de l'assurance vie 3. Produits des placements : 3 a Revenu des placements + 3 b Autres produits des placements + 3 c Profits provenant de la réalisation des placements + 4. Produits des placements alloués + 5. Charges des placements : 5 a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers - 5 b Autres charges des placements - 5 c Pertes provenant de la réalisation de placements (1) - 6. Produits des placements transférés - 7. Autres produits non techniques + 8. Autres charges non techniques - 9. Résultat exceptionnel : 9 a Produits exceptionnels + 9 b Charges exceptionnelles - 10. Participation des salariés - 11. Impôt sur les bénéfices - 12. Résultat de l'exercice (1) Ainsi modifié par arrêté du 15 décembre 2005, annexe 3-5. (Paragraphe N.B. 1 supprimé par arrêté du 15 décembre 2005, annexe 3-5.)