Code : code-assurance
Article R343-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 1992-01-22 00:00:00)
Fin de vigueur : 1994-06-11 00:00:00
Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

Comptes de produits par nature. 70 Primes ou cotisations en France. 701 Primes (affaires directes vie). 7010 Primes périodiques émises. 7011 Primes uniques émises. 7013 Coûts de polices et accessoires. 7019 Annulations. 70190 Sur émissions de l'exercice. 70191 Sur émissions des exercices antérieurs. 702 Primes (affaires directes dommages, RC et risques divers). 7022 Primes émises. 70220 Sur exercice courant. 70221 Sur exercices antérieurs. 7023 Coûts de polices et accessoires. 70230 Sur exercice courant. 70231 Sur exercices antérieurs. 7024 Variation de la prévision de primes acquises et non émises. 7025 Rappels de cotisations. 7026 Autres rappels de primes. 7029 Annulations. 70290 Sur émissions de l'exercice. 70291 Sur émissions des exercices antérieurs. 703 Primes (autres affaires : opérations non régies par l'article L. 310-1). 7030 Primes périodiques émises. 7031 Primes uniques émises. 7033 Coûts de polices et accessoires. 7039 Annulations. 70390 Sur émissions de l'exercice. 70391 Sur émissions des exercices antérieurs. 704 Primes (acceptations vie). 7040 Primes. 7048 Entrées de portefeuille. 7049 Retraits de portefeuille. 705 Primes (acceptations dommages, RC et risques divers). 7050 Primes. 7058 Entrées de portefeuille. 7059 Retraits de portefeuille. 706 Primes (acceptations autres affaires). 7060 Primes. 7068 Entrées de portefeuille. 7069 Retraits de portefeuille. 709 Part des réassureurs dans les primes. 7091 Affaires directes vie. 70910 Primes. 70918 Entrées de portefeuille. 70919 Retraits de portefeuille. 7092 Affaires directes dommages, RC et risques divers. 70920 Primes. 70928 Entrées de portefeuille. 70929 Retraits de portefeuille. 7093 Autres affaires. 70930 Primes. 70938 Entrées de portefeuille. 70939 Retraits de portefeuille. 7094 Acceptations vie. 70940 Primes. 70948 Entrées de portefeuille. 70949 Retraits de portefeuille. 7095 Acceptations dommages, RC et risques divers. 70950 Primes. 70958 Entrées de portefeuille. 70929 Retraits de portefeuille. 7096 Acceptations autres affaires. 70960 Primes. 70968 Entrées de portefeuille. 70969 Retraits de portefeuille. 71 Subventions d'exploitation reçues en France. 73 Réductions et ristournes de primes en France. 74 Ristournes, rabais et remises obtenus en France. 75 Commissions et participations reçues des réassureurs en France. 751 Affaires directes vie. 752 Affaires directes dommages, RC et risques divers. 753 Autres affaires. 754 Acceptations vie. 755 Acceptations dommages, RC et risques divers. 756 Acceptations autres affaires. 76 Produits accessoires en France. 760 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel. 7601 Cantines. 7609 Divers. 762 Ventes de déchets. 765 Rémunérations et produits divers. 77 Produits financiers en France. 771 Revenus des immeubles. 773 Revenus des titres de placement. 7731 Revenus des obligations. 7732 Produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir. 7735 Revenus des actions. 774 Intérêts des prêts. 7740 Au personnel. 7741 Aux agents. 7742 A des tiers. 775 Revenus des titres de participation. 776 Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires. 7760 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires. 7761 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants. 7764 Autres comptes débiteurs. 7765 Intérêts bancaires. 7767 Dépôts espèces effectués chez les cédants. 7769 Autres dépôts. 777 Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d'administrateurs. 778 Autres produits financiers. 779 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable. 78 Travaux faits par l'entreprise pour elle-même. Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice, en France. 780 Travaux faits par l'entreprise pour elle-même. 7800 Travaux de l'entreprise pour frais d'établissement (à l'exclusion des frais d'acquisition des contrats). 785 Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice. 7850 Charges couvertes par des provisions. 7857 Charges imputables à pertes et profits. 79 Produits par nature à l'étranger. 790 Primes. 7901 Affaires directes vie. 7902 Affaires directes dommages, RC et risques divers. 7904 Acceptations vie. 7905 Acceptations dommages, RC et risques divers. 7909 Part des réassureurs dans les primes. 791 Subventions d'exploitation reçues. 793 Réductions et ristournes de primes. 794 Ristournes, rabais et remises obtenus. 795 Commissions et participations reçues des réassureurs. 796 Produits accessoires. 797 Produits financiers. 7971 Revenus des immeubles. 7973 Revenus des titres de placement. 7974 Intérêts des prêts. 7975 Revenus des titres de participation. 7976 Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires. 7977 Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d'administrateurs. 7978 Autres produits financiers. 798 Travaux faits par l'entreprise pour elle-même, charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.