Code : code-assurance
Article R343-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 1976-07-21 00:00:00)
Fin de vigueur : 1994-06-11 00:00:00
Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

68 Dotations de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions en France. 680 Dotations aux amortissements des frais d'établissement et de développement (à l'exception des frais d'acquisition des contrats, précomptés). 6800 Frais de constitution. 6801 Frais d'établissement. 6802 Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaire. 6803 Frais d'émission d'obligations. 6804 Frais d'acquisition des immobilisations. 6806 Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise. 6809 Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation.     681 Dotations aux amortissements des immobilisations. 6812 Immeubles bâtis. 6813 Parts et actions de sociétés immobilières. 6814 Matériel. 6815 Matériel de transport. 6816 Autres immobilisations corporelles. 6819 Immobilisations d'exploitation. 685 Dotations aux provisions pour pertes et charges d'exploitation (à l'exception de la provision pour garantie des moins-values sur titres gérés 150). 6854 Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs. 6855 Pour litiges et autres risques. 6857 Pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 6858 Pour régimes de prévoyance du personnel. 689 Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de tiers. 6890 Réassureurs, cédants, coassureurs. 6891 Agents, courtiers, producteurs, assurés. 6895 Filiales. 6896 Débiteurs divers. 69 Charges par nature à l'étranger. 690 Prestations. 6901 Affaires directes vie. 6902 Affaires directes dommages, RC et risques divers. 6904 Acceptations vie. 6905 Acceptations dommages, RC et risques divers. 6909 Part des réassureurs dans les prestations et frais. 69091 Affaires directes vie. 69092 Affaires directes dommages, RC et risques divers. 69094 Acceptations vie. 69095 Acceptations dommages, RC et risques divers. 691 Frais de personnel. 6910 Salaires et appointements du personnel administratif et charges connexes. 6912 Salaires et rémunérations du personnel de production et charges connexes. 6913 Indemnités et avantages divers en espèces. 692 Impôts et taxes. 6920 Directs. 6922 Indirects. 6927 Taxes professionnelles. 6928 Divers. 693 Travaux, fournitures et services extérieurs. 6930 Loyers, charges locatives, entretien, réparations. 6932 Travaux, mobilier, autres fournitures. 694 Transports et déplacements. 695 Commissions. 6950 Affaires directes. 6957 Acceptations. 6958 Amortissement des frais d'acquisition précomptés. 6959 Frais d'acquisition précomptés. 696 Frais divers de gestion. 697 Frais financiers. 6970 Intérêts des emprunts, des comptes et dépôts créditeurs, intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals. 6974 Frais de banque, contentieux des placements. 6975 Frais d'achat des titres. 6976 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents. 6977 Autres charges financières. 6978 Frais sur immeubles. 698 Dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions. 6980 Amortissements des frais d'établissement et de développement. 6981 Amortissements des immobilisations. 6985 Provisions pour pertes et charges. 6989 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.