Code : code-action-sociale-familles
Article R544-5 (VIGUEUR, en vigueur à partir du 2020-01-01 00:00:00)
Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre IV : Département de Mayotte > Chapitre IV : Adaptations du livre IV > Section 5 : Formation des travailleurs sociaux

Pour l'application du titre V du livre IV : I.-Au dernier alinéa de l'article R. 451-1 , les mots : " chaque région en association avec les départements " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ". II.-L'article R. 451-4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ; 2° (Abrogé) III.- (Abrogé) IV.-Le dernier alinéa de l'article D. 451-5 n'est pas applicable. V.-Au deuxième alinéa de l'article D. 451-6 , les mots : " président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation " sont remplacés par les mots : " président du conseil général ". VI.-Au 1° de l'article D. 451-19, le mot : “ régional ” est supprimé. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant et le vice-recteur ou son représentant. L'un d'entre eux assure la présidence du jury ; ". VII.-Le 1° de l'article D. 451-24 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;. VIII.-A l'article R. 451-26 , les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ". IX.-Le 1° de l'article R. 451-34 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ; ". X.-(Abrogé). XI.-L'article D. 451-44 est ainsi modifié : 1° (Abrogé) ; 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ;. XII.-Le 1° de l'article D. 451-50 est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;. XIII.-L'article D. 451-55 est ainsi modifié : 1°(Abrogé) ; 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ;. XIV.-(Abrogé). XV.-(Abrogé). XVI.-Le 1° de l'article R. 451-71 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;. XVII.-(Abrogé). XVIII.-L'article D. 451-76 est ainsi modifié : 1° (Abrogé) ; 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ; ". XIX.-Le 1° de l'article D. 451-85 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ". XX.-Le 1° de l'article D. 451-92 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ". XXI.-Le 1° de l''article D. 451-98 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ". XXII.-Le 1° de l'article D. 451-103 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ". XXIII.-A l' annexe 4-1 du présent code, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".