Code : code-action-sociale-familles
Article Annexe 3-2 (ABROGE, en vigueur à partir du 2007-05-12 00:00:00)
Fin de vigueur : 2016-12-24 00:00:00
Annexe 

TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES SECTIONS D'IMPUTATION Rappel N° de Compte INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL 602 ACHATS STOCKES ; AUTRES APPROVISIONNEMENTS sauf 6021 et 60226 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60226 Fournitures hôtelières sauf 602261 "couches, alèses et produits absorbants" 70 % 30 % 602261 couches, alèses et produits absorbants 100 % 603 VARIATION DES STOCKS sauf 60321 et 603226 60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 603226 Fournitures hôtelières sauf 6032261 "couches, alèses et produits absorbants" 70 % 30 % 6032261 couches, alèses et produits absorbants 100 % 606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES sauf 60622, 60626 et 6066 60622 Produits d'entretien 70 % 30 % 60626 Fournitures hôtelières sauf compte 606261 "couches, alèses et produits absorbants" 70 % 30 % 606261 couches, alèses et produits absorbants 100 % 6066 Fournitures médicales 61 SERVICES EXTERIEURS sauf 6111, 61121, 61551, 61562 et 61681 6111 Prestations à caractère médical 61121 Ergothérapie 61551 Entretien et réparation sur biens mobiliers : matériel et outillage médicaux 61562 Maintenance du matériel médical 61681 Primes d'assurance maladie, maternité, accident du travail . SECTIONS D'IMPUTATION Rappel N° de Compte INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS sauf 621, 62113, 6223, 6281 et 6283 621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 62113 Personnel intérimaire : personnel médical et para-médical 6223 Médecins 628 sauf 6281 et 6283 6281 Blanchissage à l'extérieur 70 % 30 % 6283 Nettoyage à l'extérieur 70 % 30 % 631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (administrations des impôts) 633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (autres organismes) 635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (administrations des impôts) 637 autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 CHARGES DE PERSONNEL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions sauf matériel médical Dotations aux amortissements du matériel médical 681518 : Dotations aux provisions : autres provisions pour risques (pathologies lourdes) TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION : "hébergement" = A 1, "dépendance" = A 2, "soins" = A 3 PRODUITS AUTRES QUE CEUX RELATIFS A LA TARIFICATION "hébergement" = B 1, "dépendance" = B 2, "soins" = B 3 734-3 : Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188 = B 4 . SECTIONS D'IMPUTATION Rappel N° de Compte INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL INCORPORATION DES RESULTATS des EXERCICES ANTERIEURS "hébergement" = C 1, "dépendance"= C 2, "soins" = C 3 BASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS Tarif moyen journalier "hébergement" = D 1 soit A 1 - B 1 + C 1 "dépendance" = D 2 soit [A 2 - (B 2 + B 4)] + C 2 "soins" = D 3 soit A 3 - B 3 + C 3 QUOTE PART DES CHARGES NETTES RELATIVES AUX AIDES-SOIGNANTES ET AUX AMP IMPUTEE SUR LA SECTION TARIFAIRE "SOINS" =E PRODUCTION TOTALE DE POINTS GIR DE L'ETABLISSEMENT = F VALEUR NETTE DU POINT GIR "Aides soignantes et AMP" = E / (GMP multiplié par la capacité occupée) VALEUR NETTE DU POINT GIR "Dépendance" = (A 2 - B 2) / F PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO- RESSOURCES 1 ET 2 = G 1 PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO- RESSOURCES 3 ET 4 = G 2 PRODUCTION DE POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO- RESSOURCES 5 ET 6 = G 3 PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = G 1 / F = H 1 PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = G 2 / F = H 2 PROPORTION DE LA PRODUCTION EN POINTS GIR DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = IG 3 / F = H 3 NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "HEBERGEMENT" POUR LES PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO- RESSOURCES 1 à 6 = I NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO- RESSOURCES 1 à 6 = J . SECTIONS D'IMPUTATION Rappel N° de Compte INTITULE Hébergement dépendance soins TOTAL NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 1 ET 2 = K 1 NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 3 ET 4 = K 2 NOMBRE DE JOURNEES PREVISIONNELLES "dépendance" et "soins" pour les PERSONNES CLASSEES DANS LES GROUPES ISO-RESSOURCES 5 ET 6 = K 3 Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 1 et 2 : K 1/J = L 1 Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 3 et 4 : K 2/J = L 2 Pourcentage du nombre de journées prévisionnelles "dépendance" et "soins" des personnes classées dans les groupes iso-ressources 5 et 6 : K 3/J = L 3 CALCUL DU TARIF JOURNALIER NET MOYEN "HEBERGEMENT" = D 1/I CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 1 et 2 D 2 X H 1 / K 1 CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 3 et 4 D 2 X H 2 / K 2 CALCUL DU TARIF JOURNALIER "DEPENDANCE" POUR LES GIR 5 et 6 D 2 X H 3 / K 3 CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 1 et 2 (E X H1) + [(D3 - E) X L1] / K1 CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 3 et 4 (E X H2) + [(D3 - E) X L2] / K2 CALCUL DU TARIF JOURNALIER "SOINS" POUR LES GIR 5 et 6 (E X H3) + [(D3 - E) X L3] / K3 DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT "SOINS" = D3 + B4 RÉPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNELS SALARIE DANS UN EHPAD PERSONNEL nombre d'ETP hébergement en ETP dépendance en ETP soins en ETP VALORISATION SALAIRES ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES IMPUTATION à la section hébergement IMPUTATION à la section dépendance IMPUTATION à la section soins DIRECTION ADMINISTRATION 100 % CUISINE - SERVICES GENERAUX Diététicien 100 % ANIMATION- SERVICE SOCIAL 100 % ASH-agent de service affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas 70 % 30 % AIDE SOIGNANTE-AMP 30 % 70 % PSYCHOLOGUE 100 % INFIRMIERE 100 % AUTRES AUXILIAIRES MEDICAUX 100 % PHARMACIEN préparateur en pharmacie 100 % MEDECIN 100 % TOTAL TABLEAU DE RÉPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNEL EXTÉRIEUR A L'ÉTABLISSEMENT (personnel intérimaire, détaché, prêté ou détaché) PERSONNEL nombre d'ETP hébergement en ETP dépendance en ETP soins en ETP Charges relatives au personnel extérieur à l'établissement (compte 621) : personnel intérimaire, détaché ou affecté IMPUTATION à la section hébergement IMPUTATION à la section dépendance IMPUTATION à la section soins DIRECTION ADMINISTRATION 100 % CUISINE - SERVICES GENERAUX Diététicien 100 % ANIMATION- SERVICE SOCIAL 100 % ASH-agent de service affectés aux fonctions de blanchissage, nettoyage et service des repas 70 % 30 % AIDE SOIGNANTE- AMP 30 % 70 % PSYCHOLOGUE 100 % INFIRMIERE 100 % AUTRES AUXILIAIRES MEDICAUX 100 % PHARMACIEN préparateur en pharmacie 100 % MEDECIN 100 % TOTAL