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German: Der Bund soll mit dem Fonds auch die CO2-Entnahme und -Speicherung finanziell unterstützen, dies durch die Förderung von natürlichen Speichern wie Wäldern und Moorböden und von technischen Ansätzen. Zudem soll der Fonds die Aus- und Weiterbildung oder die Umschulung von Fachkräften unterstützen, die für die Umsetzung der geförderten Massnahmen benötigt werden. Die Massnahmen sollen sozial gerecht umgesetzt und finanziert werden; wie das erfolgen soll, lässt der Initiativtext offen.
French: Grâce au fonds, la Confédération soutiendra aussi financièrement l'extraction et le stockage du CO2 en favorisant les réservoirs naturels comme les forêts et les marais ainsi que les approches techniques. Le fonds permettra en outre de soutenir la formation et la formation continue ou la reconversion du personnel qualifié nécessaire pour mettre en œuvre les mesures encouragées. Ces mesures seront financées et mises en œuvre de façon socialement équitable; l'initiative ne précise pas de quelle manière.
Italian: Alla Confederazione si chiede altresì di promuovere con le risorse del fondo la rimozione e il sequestro del CO2 attraverso serbatoi naturali, quali boschi e paludi, e soluzioni di tipo tecnico.
Romansh: Cun il fond duai la Confederaziun er sustegnair finanzialmain la prelevaziun e l'accumulaziun da CO2, quai cun promover accumulaturs natirals, sco guauds e terrens da palids, ma er metodas e concepts tecnics.
German: Auswirkungen
French: La Confédération devrait chaque année alimenter le fonds à hauteur de 0,5 à 1 % du PIB, ce qui en 2024 aurait représenté un montant de 4 à 8 milliards de francs3. Elle devrait donc mettre à disposition 2 à 4 fois plus d'argent qu'aujourd'hui pour la politique énergétique et climatique. L'initiative ne se prononce pas sur la manière dont ces dépenses supplémentaires seraient financées. Ce qui est clair en revanche, c'est que les dépenses seraient exclues du frein à l'endettement, du moins temporairement. En d'autres termes, la Confédération pourrait s'endetter davantage.
Italian: dell'iniziativa
German: auf Klima und
French: Les conséquences de l'initiative sur le climat et la biodiversité dépendraient des mesures prises par le Parlement. Des moyens supplémentaires pourraient accélérer l'abandon des énergies fossiles et renforcer la protection de la biodiversité. L'initiative risquerait toutefois aussi de créer des effets d'aubaine : le fonds cofinancerait des projets que des particuliers auraient de toute façon réalisés. Une partie des fonds publics serait ainsi utilisée de manière inefficace.
German: und Energiepolitik bereitstellen. Die Initiative macht keine
French: En tant que pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques : nos glaciers fondent, les jours de canicule et les événements météorologiques extrêmes sont plus nombreux. En 2023, la population a décidé que la Suisse devait atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050. L'initiative pour un fonds climat est la voie à suivre pour y parvenir. Elle permet d'investir dans les énergies renouvelables, d'assainir les bâtiments et de moderniser la mobilité. Ainsi, nous parviendrons pas à pas à un approvisionnement en énergie respectueux de l'environnement, tout en créant la prospérité et de nouveaux emplois.
Italian: quindi alla Confederazione di stanziare da due a quattro volte
German: werden sollen. Klar ist aber, dass die Ausgaben zumindest
French: Les changements climatiques se font clairement ressentir en Suisse depuis longtemps : la température moyenne a déjà augmenté deux fois plus que la moyenne mondiale. La fonte du permafrost cause des glissements de terrain et menace des villages entiers. Les événements météorologiques extrêmes et néfastes pour notre santé, tels que les sécheresses, les fortes précipitations et les vagues de chaleur, se multipliquent. L'initiative pour un fonds climat nous permet d'affronter ces défis.
Italian: queste spese aggiuntive andrebbero finanziate. È chiaro però
German: den. Das bedeutet, dass sich der Bund zusätzlich verschulden
French: Grâce au fonds climat, la Confédération investira chaque année 0,5 à 1 % du produit intérieur brut, soit entre 4 et 8 milliards de francs, dans la transformation de notre infrastructure en vue de la moderniser pour les générations actuelles et futures. Le financement ne requiert pas de nouveaux impôts ni de nouvelles taxes. De nombreux propriétaires et entreprises vont déjà de l'avant. Grâce au fonds climat, nous soutenons leurs efforts et les mesures déjà en cours par des investissements ciblés :
Italian: al freno all'indebitamento, per cui la Confederazione potrebbe
German: Schutz der Biodiversität stärken. Mit der Initiative besteht aber
French: Pour ce faire, nous investissons également dans la formation du personnel qualifié nécessaire et misons sur nos points forts : un pôle de recherche performant en matière d'innovation et des entreprises solides dans toutes les régions.
Italian: protezione della biodiversità. L'iniziativa comporta tuttavia anche
German: auch das Risiko von Mitnahmeeffekten. Das heisst, dass mit
French: La Suisse importe chaque année de l'énergie pour environ 8 milliards de francs. En acceptant l'initiative pour un fonds climat, nous investissons ces milliards en Suisse. En abandonnant le mazout et le gaz, nous devenons indépendants et réduisons les émissions néfastes pour le climat. Nos grands-parents et nos parents ont créé l'AVS et un réseau de transports publics ramifié. Le projet de notre génération est d'assurer un avenir indépendant et respectueux du climat.
Italian: il rischio che con il
German: bar: Die Durchschnittstemperatur bei uns ist bereits doppelt so stark gestiegen wie im globalen Mittel. Schmelzender Perma- frost bringt Hänge ins Rutschen und gefährdet ganze Dörfer. Es häufen sich extreme Wetterereignisse wie Dürren, Starkregen und Hitzewellen, die unsere Gesundheit belasten. Mit der
French: suivantes.
German: 1 Prozent des Bruttoinlandprodukts in den Umbau unserer Infrastruktur. Das sind zwischen 4 und 8 Mrd. Franken, um unsere Infrastruktur für die jetzigen und kommenden Genera-
French: Initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat) »
German: Dafür investieren wir auch in die Ausbildung der nötigen Fachkräfte und setzen auf unsere Stärken: einen leistungsfähigen Forschungsplatz für Innovation und ein starkes Gewerbe in allen Regionen.
French: Confédération suisse
Italian: A tal fine investiamo anche nella formazione di personale qualificato concentrandoci sui nostri punti di forza: l'eccellenza del nostro polo di ricerca nel campo dell'innovazione ed aziende solide in tutte le regioni.
German: Die Schweiz bezahlt jährlich rund 8 Milliarden Franken für den Energieimport. Mit einem Ja zur Klimafonds-Initiative investieren wir diese Milliarden in der Schweiz. Mit dem Ersatz von Öl und Gas machen wir uns unabhängiger und senken klimaschädliche Emissionen. Unsere Grosseltern und Eltern haben die AHV erschaffen und ein verzweigtes ÖV-Netz gebaut. Packen wir jetzt unser Generationenprojekt an für eine klimafreundliche und unabhängige Zukunft.
French: Initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat) »
Italian: Ogni anno la Svizzera importa energia per circa 8 miliardi di franchi. Accettare la nostra iniziativa significa investire questi miliardi in Svizzera. Sostituendo il gasolio e il gas riduciamo il nostro grado di dipendenza dall'estero e le emissioni nocive per il clima. I nostri nonni e genitori hanno creato l'AVS e realizzato una fitta rete di trasporti pubblici. Il nostro progetto generazionale è assicurare un futuro indipendente e rispettoso del clima. Diamoci da fare!
Romansh: Iniziativa per in fond per il clima
German: Der Text auf dieser Doppelseite stammt vom Initiativkomitee. Es ist für den Inhalt und die Wortwahl verantwortlich.
French: financées, du moins temporairement, par de nouvelles dettes. Aussi est-il à craindre que la Confédération ne s'endette davan-
Italian: Il comitato d'iniziativa è l'autore del testo di queste due pagine. In quanto tale è responsabile del suo contenuto e delle delle scelte lessicali.
Romansh: Il text da questa pagina dubla deriva dal comité d'iniziativa. El è responsabel per il cuntegn e per la formulaziun.
German: Dritte Vorlage: Klimafonds-Initiative
French: Troisième objet Initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat) »
Italian: Terzo oggetto: Iniziativa per un fondo per il clima
Romansh: Terz project: Iniziativa per in fond per il clima
German: Der Bundesrat anerkennt, dass für den Klimaschutz grosse Investitionen nötig sind. Die Klimafonds-Initiative geht aber zu weit. Bund, Kantone und Gemeinden tun bereits viel, um das Netto-Null-Ziel bis 2050 zu erreichen. Der bewährte Weg soll fortgesetzt werden. Ein neuer Fonds ist dafür nicht nötig. Er würde den Bundeshaushalt zusätzlich belasten und die Schuldenbremse schwächen. Bundesrat und Parlament lehnen die Vorlage insbesondere aus folgenden Gründen ab: Wirksamer Massnahmen-Mix
French: La politique énergétique et climatique actuelle incite la Confédération, les cantons et les communes à faire beaucoup pour atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050. La voie éprouvée doit être poursuivie. Un nouveau fonds n'est pas nécessaire à cette fin. Il pèserait davantage sur le budget de la Confédération et affaiblirait le frein à l'endettement. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent la proposition, notamment pour les raisons suivantes : Mix de mesures efficaces
German: Der Bund betreibt bereits heute eine wirksame und ausgewogene Klimapolitik. Diese setzt nicht nur auf Subventionen, sondern auch auf Lenkungsinstrumente und Vorgaben. Damit schafft sie bei der Bevölkerung und den Unternehmen gezielt Anreize, um die Emissionen zu reduzieren. In der Industrie werden die Hauptverursacher wirksam eingebunden.
French: population et les entreprises à réduire leurs émissions de CO2.
Italian: La politica climatica della Confederazione è equilibrata ed efficace. Non punta unicamente sui sussidi, ma prevede anche vincoli e strumenti di incentivazione. In modo mirato stimola la popolazione e le imprese a ridurre le proprie emissioni e, in ambito industriale, fa sì che i principali responsabili delle emis- sioni siano chiamati a fare la loro parte.
Romansh: Il Cussegl federal ed il parlament refusan l'iniziativa, perquai ch'ella dovra formulaziuns nunadattadas. La disponibladad dal daner contant e la determinaziun dal franc sco valuta svizra èn dentant puncts impurtants che duain vegnir fixads en la Constituziun. La cuntraproposta integrescha quests puncts.
German: Allein dem Bund stehen bereits heute jährlich rund 2,5 Milliarden Franken für den Schutz des Klimas und die Förderung der Biodiversität zur Verfügung. Damit unterstützt der Bund zum Beispiel den Ersatz von Ölheizungen durch Wärmepumpen, den Bau von Solaranlagen und die Anpassung an die Folgen des Klimawandels.
French: bilité en ce qui concerne la réalisation des objectifs climatiques
Italian: Già oggi la sola Confederazione ha a disposizione circa 2,5 miliardi di franchi all'anno per proteggere il clima e pro- muovere la biodiversità. Li impiega per sussidiare, ad esempio, la sostituzione di riscaldamenti a olio con pompe di calore e la costruzione di impianti solari, ma anche per sostenere l'adatta- mento alle conseguenze dei cambiamenti climatici.
German: Weitere Verschuldung des Bundes droht
French: de la Suisse serait reportée sur l'État. Les particuliers et les
Italian: La Confederazione rischia un ulteriore indebitamento
Romansh: Qua tras smanatschan però debits supplementars per la Confederaziun, e quai en ina situaziun finanziala ch'è gia precara.
German: Der Fonds würde den Bundeshaushalt jedes Jahr mit Mehrausgaben in Milliardenhöhe belasten. Die Ausgaben für den Fonds wären laut Initiativtext nicht der Schuldenbremse unterstellt. Sie könnten daher zumindest vorübergehend über neue Schulden finanziert werden. Damit droht aber eine zusätzliche Verschuldung des Bundes in einer ohnehin schon angespannten Finanzlage. Die Schuldenbremse ist in der Verfassung verankert und schützt die Schweiz vor einer übermässigen Schuldenlast.
French: entreprises seraient donc moins incités à agir. L'argent risque-
Italian: Ogni anno, il fondo graverebbe sul bilancio della Confe- derazione con uscite supplementari dell'ordine di svariati miliardi. Stando al testo dell'iniziativa, queste uscite non sareb- bero sottoposte al freno all'indebitamento, per cui, almeno temporaneamente, potrebbero essere finanziate anche con debiti supplementari. Il rischio però è di vedere aumentare ulteriormente il debito della Confederazione in una situazione finanziaria di per sé già critica. Il freno all'indebitamento è iscritto nella Costituzione e tutela la Svizzera dall'onere di un debito sproporzionato.
Romansh: Il frain a l'indebitament è francà en la Constituziun e protegia la Svizra d'ina chargia da debits surproporziunala.
German: Die bestehende Klima- und Energiepolitik setzt Anreize, damit Bevölkerung und Unternehmen ihren CO2-Ausstoss reduzieren. Bei einer Annahme der Initiative würde ein Gross- teil der Verantwortung für das Erreichen der Schweizer Klimaziele auf den Staat übertragen. Das würde den Anreiz für Private und die Wirtschaft schwächen. Es bestünde zudem das Risiko, dass das Geld nicht dort eingesetzt wird, wo es am meisten bewirkt, oder dass es in Projekte fliesst, die auch ohne Bundesgeld umgesetzt würden.
French: Initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat) »
Italian: Se l'iniziativa fosse approvata, buona parte della responsabilità per il raggiungimento degli obiettivi climatici del nostro Paese sarebbe trasferita allo Stato.
Romansh: La politica climatica ed energetica actuala dat impuls, per che la populaziun e las interpresas reduceschian lur emissiuns da CO2. Sche l'iniziativa vegniss acceptada, vegniss ina gronda part da la responsabladad per cuntanscher las finamiras climaticas svizras transferida al stadi. Quai reduciss l'impuls per las personas privatas e per l'economia. Plinavant stuess ins temair, ch'ils daners na vegnian betg impundids là, nua ch'els fan il pli grond effect, u ch'els vegnian duvrads per projects che vegnissan realisads er senza daners federals.
German: Die Initiative setzt einseitig auf Bundessubventionen und schwächt damit die Eigenverantwortung und das in der Verfas- sung verankerte Verursacherprinzip. Das ist der falsche Weg: Die Kosten für Umweltschäden haben primär die Verursacher und nicht die Allgemeinheit zu tragen.
French: sables des dommages causés à l'environnement qui doivent en assumer les coûts, et non la collectivité.
Italian: L'iniziativa punta essenzialmente sui sussidi federali e così facendo indebolisce la responsabilità individuale nonché il principio costituzionale secondo cui chi inquina paga.
Romansh: L'iniziativa prevesa unilateralmain subvenziuns federalas e reducescha uschia l'atgna responsabladad ed il princip dal chaschunader ch'è francà en la Constituziun. Quai è la faussa via: Ils custs per donns da l'ambient ston vegnir surpigliads en emprima lingia dals chaschunaders e betg da la generalitad.
German: Empfehlung
French: Recommandation
Italian: È la strada sbagliata: i costi per i danni ambientali devono essere sostenuti in primo luogo da chi li causa e non dalla collettività.
Romansh: L'imposiziun da taglia individuala rinforza l'atgna responsabladad finanziala, perquai che mintga persuna inditgescha sias entradas e sias deducziuns en ina decleraziun da taglia separada. La lavur administrativa per las decleraziuns da taglia separadas resta en in rom moderà, damai ch'ils pajataglias èn obligads gia oz da declerar separadamain tschertas entradas e deducziuns. Plinavant gida la digitalisaziun cuntinuanta a reducir la lavur supplementara.
German: von Bundesrat
French: du Conseil fédéral
Italian: L'imposizione individuale rafforza la responsabilità individuale a livello finanziario, poiché ogni persona dichiara i propri redditi e le proprie deduzioni in una dichiarazione fiscale separata. L'onere amministrativo della dichiarazione fiscale separata è limitato, visto che già oggi i contribuenti devono dichiarare determinati redditi e deduzioni separata-
German: Aus all diesen Gründen empfehlen Bundesrat und Parla- ment, die Klimafonds-Initiative abzulehnen.
French: Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative pour un fonds climat.
Italian: Per queste ragioni, Consiglio federale e Parlamento raccomandano di respingere l'iniziativa per un fondo per il clima.
Romansh: Per tut quests motivs recumondan il Cussegl federal ed il parlament da refusar l'Iniziativa per in fond per il clima.
German: nach Prüfung der am 22. Februar 2024 eingereichten Volksinitiative «Für eine gerechte Energie- und Klimapolitik: Investieren für Wohlstand, Arbeit und Umwelt (Klimafonds-Initiative)»,
French: vu l'initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat)» déposée le 22 février 20242,
German: 1 Die Volksinitiative vom 22. Februar 2024 «Für eine gerechte Energie- und Klima- politik: Investieren für Wohlstand, Arbeit und Umwelt (Klimafonds-Initiative)» ist
French: 1 L'initiative populaire du 22 février 2024 «Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l'environnement (initiative pour un fonds climat)» est valable et sera soumise au vote du peuple et des cantons.
German: Art. 103a Förderung einer sozial gerechten Energie- und Klimapolitik
French: Art. 103a Encouragement d'une politique énergétique et climatique socialement équitable
Italian: Art. 103a Promozione di una politica energetica e climatica socialmente equa
Romansh: Art. 103a Promoziun d'ina politica energetica e climatica socialmain gista
German: 1 Bund, Kantone und Gemeinden bekämpfen die mendgemachte Klimaerwär- mung und ihre gesellschaftlichen, ökologischen und wirtschaftlichen Folgen in Über- einstimmung mit den internationalen Klimaabkommen. Sie sorgen für eine sozial ge- rechte Finanzierung und Umsetzung der Massnahmen.
French: 1 La Confédération, les cantons et les communes luttent contre le réchauffement climatique anthropique et ses conséquences sociales, écologiques et économiques conformément aux accords internationaux sur le climat. Ils veillent à ce que le financement et la mise en œuvre des mesures soient socialement équitables.
German: a. die Dekarbonisierung von Verkehr, Gebäuden und Wirtschaft;
French: a. la décarbonation des transports, des bâtiments et de l'économie;
Italian: a. la decarbonizzazione dei trasporti, degli edifici e dell'economia;
Romansh: a. la decarbonisaziun dal traffic, dals edifizis e da l'economia;
German: b. den sparsamen und effizienten Energieverbrauch, die Versorgungssicherheit und den Ausbau der erneuerbaren Energien;
French: b. l'utilisation économe et efficace de l'énergie, la sécurité de l'approvisionnement et le développement des énergies renouvelables;
Romansh: b. l'utilisaziun spargnusa ed effizienta da l'energia, la segirezza dal provediment e l'extensiun da las energias regenerablas;
German: c. die notwendigen Aus-, Weiterbildungs- und Umschulungsmassnahmen inklu- sive finanzielle Beiträge für den Ausgleich des Einkommensausfalls während der Ausbildungszeit;
French: c. les mesures de formation, de formation continue et de reconversion nécessaires, y compris les contributions financières visant à compenser la perte de revenu pendant la période de formation;
Romansh: c. las mesiras necessarias da scolaziun, da furmaziun supplementara e da recolaziun, inclusiv las contribuziuns finanzialas per cumpensar las perditas d'entradas durant il temp da scolaziun;
German: e. die Stärkung der Biodiversität, namentlich zur Bekämpfung der Folgen der Klimaerwärmung.
French: e. le renforcement de la biodiversité, en particulier afin de lutter contre les conséquences du réchauffement climatique.
Italian: e. il rafforzamento della biodiversità, segnatamente al fine di lottare contro le conseguenze del riscaldamento climatico.
Romansh: e. il rinforzament da la biodiversitad, particularmain per cumbatter las consequenzas da la stgaudada dal clima.
German: 3 Für die Finanzierung der bundeseigenen Vorhaben und für finanzielle Beiträge an die Vorhaben von Kantonen, Gemeinden und Dritter verfügt der Bund über einen Investitionsfonds. Der Fonds oder vom Bund beauftragte Dritte können auch Kredite, Garantien und Bürgschaften gewähren.
French: 3 La Confédération dispose d'un fonds d'investissement pour financer ses propres projets et pour contribuer financièrement aux projets des cantons, des communes et de tiers. Le fonds ou des tiers mandatés par la Confédération peuvent également accorder des crédits, des garanties et des cautionnements.
Italian: 3 Per finanziare i propri progetti e fornire contributi finanziari ai progetti dei Cantoni, dei Comuni e di terzi, la Confederazione dispone di un fondo di investimento. Il fondo o terzi incaricati dalla Confederazione possono inoltre concedere crediti, garanzie e fideiussioni.
Romansh: 3 La Confederaziun dispona d'in fond d'investiziun per finanziar ses agens projects e per pajar contribuziuns finanzialas als projects dals chantuns, da las vischnancas e da terzs. Il fond u terzs ch'èn incaricads da la Confederaziun pon er conceder credits, garanzias e cauziuns.
German: 15. Übergangsbestimmung zu Art. 103a (Förderung einer sozial gerechten Energie- und Klimapolitik)
French: 15. Disposition transitoire ad art. 103a (Encouragement d'une politique énergétique et climatique socialement équitable)
Italian: 15. Disposizione transitoria dell’articolo 103a (Promozione di una politica energetica e climatica socialmente equa)
Romansh: 15. Disposiziun transitorica tar l'art. 103a (promoziun d'ina politica energetica e climatica socialmain gista) Il pli tard a partir dal terz onn suenter ch'il pievel ed ils chantuns han acceptà l'artitgel 103a, dotescha la Confederaziun fin l'onn 2050 il fond tenor l'artitgel 103a alinea 3 mintg'onn cun meds finanzials da 0,5 fin 1 pertschient dal product interiur brut.