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German: Der Bundesrat und die Mehrheit des Parlaments lehnen die Initiative ab. Volk und Stände haben letztes Jahr bereits mehrere Vorschläge verworfen, die in eine ähnliche Richtung zielten. Zudem weist die Initiative mit dem fehlenden Abgabehöchstsatz und der Besteuerung der Wasserkraftwerke Schwächen in der Ausgestaltung auf. Dem Umwelt- und Klimaschutz, einem wichtigen Anliegen des Initiativkomitees, tragen Bundesrat und Parlament schon jetzt mit neu geschaffenen Instrumenten und Massnahmen Rechnung, insbesondere mit dem Programm EnergieSchweiz sowie mit dem Energie- und dem CO2-Gesetz.
French: 1. Disposition transitoire ad art. 131a (Impôt sur l'énergie)
Italian: Il Consiglio federale e la maggioranza del Parlamento respingono l'iniziativa. L'anno scorso Popolo e Cantoni hanno già respinto varie proposte in tal senso. L'iniziativa, non indicando un'aliquota massima per la tassa e proponendo di tassare le centrali idroelettriche, dimostra inoltre di essere mal concepita. Il Consiglio federale e il Parlamento tengono già conto della protezione dell'ambiente e della protezione del clima, che sono di grande importanza per il Comitato d'iniziativa, con strumenti e misure appropriati, in particolare il programma SvizzeraEnergia, la legge sull'energia e la legge sul CO2.
German: 13 Abstimmungstext Bundesbeschluss über die Volksinitiative
French: 1 En cas d'abaissement de l'âge ouvrant droit à la rente de vieillesse, les coûts supplémentaires de l'AVS ainsi induits seront couverts par le produit de la taxe sur l'énergie selon l'art. 131a.
Italian: Testo in votazione
German: «für eine gesicherte AHV – Energie statt Arbeit besteuern!»
French: 2 Pour le surplus, le produit de la taxe sur l'énergie est affecté, afin de la rendre socialement supportable, à la réduction des cotisations des employés et des employeurs au titre de l'AVS, de l'AI, de l'APG et de l'assurance-chômage, ainsi que des cotisations des indépendants au titre de l'AVS, de l'AI et de l'APG. Les personnes sans activité lucrative et dont le revenu
Italian: Decreto federale concernente l'iniziativa popolare «per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!»
German: gestützt auf Artikel 139 Absatz 5 der Bundesverfassung1 und Ziffer III des Bundesbeschlusses vom 18. Dezember 19982 über eine neue Bundesverfassung, nach Prüfung der am 22. Mai 19963 eingereichten Volksinitiative «für eine gesicherte AHV – Energie statt Arbeit besteuern!», nach Einsicht in die Botschaft des Bundesrates vom 13. Mai 19984, beschliesst:
French: vu le message du Conseil fédéral du 5 juillet 20001, arrête: I La Constitution est modifiée comme suit: Art. 126 Gestion des finances 1 La Confédération équilibre à terme ses dépenses et ses recettes.2 2 Le plafond des dépenses totales devant être approuvées dans le budget est fixé en fonction des recettes estimées, compte tenu de la situation conjoncturelle. 3 Des besoins financiers exceptionnels peuvent justifier un relèvement approprié du plafond des dépenses cité à l'al. 2. L'Assemblée fédérale décide d'un tel relèvement conformément à l'art. 159, al. 3, let. c. 4 Si les dépenses totales figurant dans le compte d'Etat dépassent le plafond fixé conformément aux al. 2 ou 3, les dépenses supplémentaires seront compensées les années suivantes. 5 La loi règle les modalités. Art. 159, al. 3, let. c (nouvelle) et al. 4 3 Doivent cependant être adoptés à la majorité des membres de chaque conseil: c. L'augmentation des dépenses totales en cas de besoins financiers exceptionnels aux termes de l'art. 126, al. 3. 4 L'Assemblée fédérale peut adapter les montants visés à l'al. 3, let. b, au renchérissement par une ordonnance. II Le présent arrêté est soumis au vote du peuple et des cantons. 1 FF 2000 4295 2 La teneur de cet al. est inchangée.
German: 1 Die Volksinitiative vom 22. Mai 1996 «für eine gesicherte AHV – Energie statt Arbeit besteuern!» ist gültig und wird Volk und Ständen zur Abstimmung unterbreitet.
French: L'initiative populaire «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!» déposée par les écologistes propose un revirement en faveur d'une utilisation de l'énergie respectueuse de l'environnement.
Italian: 1 L'iniziativa popolare del 22 maggio 1996 «per garantire l'AVS - tassare l'energia e non il lavoro!» è valida ed è sottoposta al voto del popolo e dei Cantoni.
German: 5 Die Volksinitiative ist noch während der Geltungsdauer der früheren Bundesverfassung eingereicht worden und nimmt deshalb auf diese Bezug. Das Parlament hat die Nummerierung und die Gestaltung der Artikel im Initiativtext der neuen Bundesverfassung angepasst.
French: Notre environnement est menacé. Le changement climatique provoque des inondations, des ouragans, des glissements de terrain et des sécheresses. Le gaspillage de l'énergie en est la cause principale. L'initiative «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!» déposée par les écologistes propose un revirement en faveur d'une utilisation de l'énergie respectueuse de l'environnement. L'imposition des agents énergétiques non renouvelables, tels que l'uranium et le pétrole, inciterait à réaliser des économies d'énergie et à accroître l'efficacité en matière de production énergétique. Elle encouragerait le recours aux énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire, l'énergie éolienne ou la géothermie, et réduirait notre dépendance à l'égard des énergies fossiles. Privilégier les énergies renouvelables, c'est poser des jalons en prévision de l'abandon du nucléaire. Ce changement de cap serait profitable à l'environnement.
Italian: 5 L'iniziativa popolare si riferisce alla vecchia Costituzione federale, essendo essa stata lanciata nel periodo in cui quest'ultima era ancora in vigore. Il Parlamento ha adattato la numerazione e la presentazione degli articoli nel testo dell'iniziativa alla nuova Costituzione federale.
German: Art. 131a Energiesteuer (neu)
French: Les recettes de la taxe sur l'énergie seraient affectées directement aux assurances sociales. Elles deviendraient ainsi à long terme une source de financement importante pour l'AVS et les autres assurances sociales. Les moyens financiers dégagés par la réforme fiscale écologique permettraient aussi de financer des rentes de veuve et un système de retraite à la carte socialement acceptable.»
Italian: Art. 131a (nuovo) Tassa sull'energia
German: Der Bund erhebt zur teilweisen oder vollständigen Finanzierung der Sozialversicherungen eine Steuer auf nicht erneuerbaren Energieträgern und auf Elektrizität von Wasserkraftwerken mit mehr als einem Megawatt Leistung.
French: L'initiative populaire «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!» demande une nouvelle taxe sur l'énergie pour assurer le financement partiel ou total des assurances sociales. Le Conseil fédéral et le Parlement la rejettent. L'initiative ne fixe pas de taux d'imposition maximum, si bien que les particuliers et les entreprises ne peuvent pas évaluer ses incidences financières et économiques. L'imposition demandée de l'énergie produite par nos centrales hydrauliques ne se justifie ni au plan économique, ni au plan écologique. Le peuple et les cantons ont rejeté il y a une année plusieurs projets aux visées similaires.
Italian: Per assicurare il finanziamento totale o parziale delle assicurazioni sociali, la Confederazione preleva una tassa sui vettori d'energia non rinnovabili e sull'elettricità di origine idraulica prodotta in centrali di potenza superiore a un megawatt.
German: 1 Bei einer Herabsetzung des Rentenalters werden mit dem Erlös der Energiesteuer nach Artikel 131a die entstehenden Mehrkosten gedeckt.
French: pour détaxer le travail. Ce
Italian: 1 Nel caso di una riduzione dell'età che dà diritto alla rendita di vecchiaia, i costi supplementari così provocati per l'AVS saranno coperti dal prodotto della tassa sull'energia ai sensi dell'articolo 131a.
German: 2 Der Erlös der Energiesteuer wird darüber hinaus zur sozialverträglichen Reduktion der Beiträge der Arbeitnehmer/innen und Arbeitgeber/innen für AHV, IV, EO und ALV sowie der Beiträge der Selbstständigerwerbenden für AHV, IV und EO verwendet. Nichterwerbstätige, die ein im Gesetz be-
French: L'initiative populaire «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!» demande une nouvelle taxe sur l'énergie pour assurer le financement partiel ou total des assurances sociales. Le Conseil fédéral et le Parlement la rejettent. L'initiative ne fixe pas de taux d'imposition maximum, si bien que les particuliers et les entreprises ne peuvent pas évaluer ses incidences financières et économiques. L'imposition demandée de l'énergie produite par nos centrales hydrauliques ne se justifie ni au plan économique, ni au plan écologique. Le peuple et les cantons ont rejeté il y a une année plusieurs projets aux visées similaires.
Italian: 2 Per il sovrappiù, il prodotto della tassa sull'energia è impiegato, in modo socialmente sopportabile, per la riduzione delle quote versate dai salariati e dai datori di lavoro a favore dell'AVS, dell'AI, dell'IPG e dell'assicurazione contro la disoccupazione, come pure delle quote degli indipendenti a favore dell'AVS, dell'AI e dell'IPG. Le persone prive di atti-
German: stimmtes Mindesteinkommen nicht erreichen, erhalten im Umfange der durchschnittlichen energiesteuerbedingten Mehrbelastung eine Steuer-
French: dant pas grever davantage
Italian: vità lucrativa e il cui reddito non raggiunge un montante minimo fissato dalla legge beneficiano di un rimborso fiscale che compensa l'aumento me-
German: 3 Die Energiesteuer wird in regelmässigen, voraussehbaren Schritten einge-
French: L'initiative ne fixe pas de taux d'imposition maximum, si bien que les particuliers et les entreprises ne peuvent pas évaluer ses incidences financières et économiques.
Italian: 3 La tassa sull'energia è introdotta progressivamente a tappe regolari e pre-
German: Umgang mit Energie. Mit der Initiative «für eine gesicherte AHV – Energie statt Arbeit
French: climat. Il rejette l'initia-
Italian: L'iniziativa dei Verdi non conduce a un aumento delle imposte, ma a un trasferimento dell'onere fiscale. Le tasse sull'energia sono restituite attraverso i costi salariali acces- sori. Da un lato aumenta la fattura per l'energia e dall'altro diminuiscono i contributi sociali. I lavoratori ricevono pertanto un salario maggiore. Anche le persone prive di attività lucrativa beneficiano di restituzioni. Alle persone con un reddito modesto sono restituiti importi più elevati.
German: besteuern!» schlagen die Grünen den Umstieg auf eine umweltgerechte Energienutzung
French: L'initiative populaire «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!» demande une nouvelle taxe sur l'énergie pour assurer le financement partiel ou total des assurances sociales.
Italian: La riforma fiscale ecologica è attrattiva anche per le imprese poiché la diminuzione dei costi salariali accessori crea incentivi per la creazione di nuovi posti di lavoro.
German: Anreize zum Energiesparen und zur effizienten Energieerzeugung. Erneuerbare Energien
French: L'initiative ne fixe pas de taux d'imposition maximum, si bien que les particuliers et les entreprises ne peuvent pas évaluer ses incidences financières et économiques.
Italian: I proventi della tassazione dell'energia sono direttamente impiegati per le assicurazioni sociali. In tal modo le tasse sull'energia divengono fonti importanti di finanziamento dell'AVS e delle altre istituzioni sociali. Grazie ai proventi della riforma fiscale ecologica sarà possibile anche finanziare, in modo socialmente sopportabile, l'età di pensiona- mento flessibile nonché la rendita per vedove.
German: wie Solarstrom, Windenergie oder Erdwärme werden gefördert, die Abhängigkeit von
French: L'imposition demandée de l'énergie produite par nos centrales hydrauliques ne se justifie ni au plan économique, ni au plan écologique.
Italian: L'iniziativa 'per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!' è la chiave per un futuro razionale dal punto di vista sociale ed ecologico.»
German: fossilen Energieträgern verringert sich. Der Umstieg auf erneuerbare Energien schafft
French: des votations populaires de l'année
Italian: L'iniziativa popolare «per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!» chiede l'introduzione di una tassa sull'energia per finanziare in parte o totalmente le assicurazioni sociali. Consiglio federale e Parlamento respingono l'iniziativa. Essa non prevede un'aliquota massima per la tassa sull'energia, di modo che non è possibile valutarne l'impatto finanziario ed economico sulle economie domestiche e sulle aziende. Riscuotere una tassa sull'elettricità prodotta dalle centrali idroelettriche svizzere è inopportuno sia dal punto di vista economico che ecologico. Già un anno fa popolo e Cantoni hanno respinto varie iniziative in tal senso.
German: die Voraussetzung für den Ausstieg aus der Atomenergie. Gewinnerin der energiepoliti-
French: dernière, où le peuple et les cantons ont rejeté des projets visant à taxer l'énergie
Italian: Il Consiglio federale e la maggioranza del Parlamento sono favorevoli all'introduzione del freno all'indebitamento, che è uno strumento importante per mantenere sane le finanze federali. Esso è un elemento che consentirà alla Svizzera di restare anche in futuro uno spazio vitale, una piazza economica competitiva e un Paese politicamente ed economicamente stabile. Uno Stato che vive troppo a lungo al di sopra delle proprie possibilità lascia in eredità alle generazioni future una montagna di debiti con i relativi interessi. I disavanzi di oggi sono le imposte di domani. Consiglio federale e Parlamento intendono dunque reagire.
German: Die Initiative der Grünen führt nicht zu mehr Steuern, sondern zu einer Verlagerung der
French: Conseil fédéral est certes toujours favo-
Italian: Il freno all'indebitamento è un meccanismo previsto dalla Costituzione federale per controllare il bilancio e limitare l'indebitamento. Esso deve preservare le finanze federali da squilibri strutturali ed evitare pertanto che l'indebitamento della Confederazione aumenti come in passato. Questo nuovo strumento dovrebbe, come a suo tempo promesso dal Consiglio federale, sostituire l'Obiettivo di bilancio 2001 e gettare le basi per una stabilità duratura. Con la riduzione progressiva dei disavanzi ammessi annualmente l'Obiettivo di bilancio ha consentito il risanamento delle finanze federali; il freno all'indebitamento ha invece lo scopo di mantenere l'equilibrio raggiunto.
German: Besteuerung. Die Energieabgaben werden über die Lohnnebenkosten zurückerstattet.
French: L'imposition de l'énergie se fera par le biais des charges sociales et sera donc neutre sur le plan des recettes.
Italian: L'iniziativa popolare «per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!» chiede l'introduzione di una tassa sull'energia per finanziare in parte o totalmente le assicurazioni sociali. Consiglio federale e Parlamento respingono l'iniziativa. Essa non prevede un'aliquota massima per la tassa sull'energia, di modo che non è possibile valutarne l'impatto finanziario ed economico sulle economie domestiche e sulle aziende. Riscuotere una tassa sull'elettricità prodotta dalle centrali idroelettriche svizzere è inopportuno sia dal punto di vista economico che ecologico. Già un anno fa popolo e Cantoni hanno respinto varie iniziative in tal senso.
German: Die ökologische Steuerreform ist auch für die Unternehmen attraktiv. Denn die Senkung
French: L'initiative ne fixe pas de taux d'imposition maximum, si bien que
Italian: L'iniziativa popolare «per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!» chiede l'introduzione di una tassa sull'energia per finanziare in parte o totalmente le assicurazioni sociali. Consiglio federale e Parlamento respingono l'iniziativa. Essa non prevede un'aliquota massima per la tassa sull'energia, di modo che non è possibile valutarne l'impatto finanziario ed economico sulle economie domestiche e sulle aziende. Riscuotere una tassa sull'elettricità prodotta dalle centrali idroelettriche svizzere è inopportuno sia dal punto di vista economico che ecologico. Già un anno fa popolo e Cantoni hanno respinto varie iniziative in tal senso.
German: der Lohnnebenkosten schafft Anreize zur Schaffung neuer Arbeitsplätze.
French: les particuliers et les entreprises ne peuvent pas évaluer ses incidences financières et économiques.
Italian: menti e delle aziende. Riscuotere una tassa sull'elettricità prodotta dalle centrali idroelettriche svizzere è inopportuno sia dal punto di vista economico che ecologico. Già un anno fa popolo e Cantoni hanno respinto varie iniziative in tal senso.
German: Die Einnahmen aus der Energiebesteuerung fliessen direkt in die Sozialversicherungen.
French: L'initiative populaire «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!» demande une nouvelle taxe sur l'énergie pour assurer le financement partiel ou total des assurances sociales.
Italian: L'iniziativa popolare «per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!» chiede l'introduzione di una tassa sull'energia per finanziare in parte o totalmente le assicurazioni sociali. Consiglio federale e Parlamento respingono l'iniziativa. Essa non prevede un'aliquota massima per la tassa sull'energia, di modo che non è possibile valutarne l'impatto finanziario ed economico sulle economie domestiche e sulle aziende. Riscuotere una tassa sull'elettricità prodotta dalle centrali idroelettriche svizzere è inopportuno sia dal punto di vista economico che ecologico. Già un anno fa popolo e Cantoni hanno respinto varie iniziative in tal senso.
German: für die AHV und die anderen Sozialwerke. Dank den Einnahmen aus der ökologischen
French: L'initiative populaire «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!» demande une nouvelle taxe sur l'énergie pour assurer le financement partiel ou total des assurances sociales. Le Conseil fédéral et le Parlement la rejettent. L'initiative ne fixe pas de taux d'imposition maximum, si bien que les particuliers et les entreprises ne peuvent pas évaluer ses incidences financières et économiques. L'imposition demandée de l'énergie produite par nos centrales hydrauliques ne se justifie ni au plan économique, ni au plan écologique. Le peuple et les cantons ont rejeté il y a une année plusieurs projets aux visées similaires.
Italian: per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!» chiede l'introduzione di una tassa sull'energia per finanziare in parte o totalmente le assicurazioni sociali. Consiglio federale e Parlamento respingono l'iniziativa. Essa non prevede un'aliquota massima per la tassa sull'energia, di modo che non è possibile valutarne l'impatto finanziario ed economico sulle economie domestiche e sulle aziende. Riscuotere una tassa sull'elettricità prodotta dalle centrali idroelettriche svizzere è inopportuno sia dal punto di vista economico che ecologico. Già un anno fa popolo e Cantoni hanno respinto varie iniziative in tal senso.
German: und sozial verträglichen Zukunft.»
French: L'imposition accrue de l'électricité provenant de nos centrales hydrauliques, qui génèrent environ 60% de la production indigène, ne se justifie ni au plan économique, ni au plan écologique.
Italian: sciando immutato il gettito. Nel rispetto dei principi democratici esso rinuncia tuttavia a presentare un nuovo progetto
German: Der Bundesrat befürwortet zwar eine Verlagerung der Steuerbelastung von der Arbeit zur Energie. Diese Verlagerung soll jedoch Unternehmen und Haushalte nicht zusätzlich belasten, das heisst sie muss aufkommensneutral sein. Durch ihre offene Formulierung garantiert die Initiative dies keinesfalls. Zudem weist sie weitere Nachteile auf. Im Zusammenhang mit der Klimaproblematik hat der Bundesrat schon konkrete Massnahmen ergriffen. Er lehnt die Initiative insbesondere aus folgenden Gründen ab:
French: L'initiative ne fixe pas de taux d'imposition maximum, si bien que les particuliers et les entreprises ne peuvent pas évaluer ses incidences financières et économiques. L'imposition demandée de l'énergie produite par nos centrales hydrauliques ne se justifie ni au plan économique, ni au plan écologique. Le peuple et les cantons ont rejeté il y a une année plusieurs projets aux visées similaires.
Italian: L'iniziativa popolare «per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!» chiede l'introduzione di una tassa sull'energia per finanziare in parte o totalmente le assicurazioni sociali. Consiglio federale e Parlamento respingono l'iniziativa. Essa non prevede un'aliquota massima per la tassa sull'energia, di modo che non è possibile valutarne l'impatto finanziario ed economico sulle economie domestiche e sulle aziende. Riscuotere una tassa sull'elettricità prodotta dalle centrali idroelettriche svizzere è inopportuno sia dal punto di vista economico che ecologico. Già un anno fa popolo e Cantoni hanno respinto varie iniziative in tal senso.
German: Die Initiative ist vor dem Hintergrund der Volksabstimmungen vom letzten Jahr zu sehen. Das damalige Nein von Volk und Ständen zur Energiebesteuerung und zur Neuregelung des Rentenalters ist zu respektieren. Der Bundesrat hält zwar weiterhin an einer aufkommensneutralen Verlagerung der Steuern von der Arbeit zur Energie fest. Aus demokratiepolitischen Gründen verzichtet er jedoch auf eine Neuauflage in der laufenden Legislaturperiode.
French: L'initiative populaire «pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!» demande une nouvelle taxe sur l'énergie pour assurer le financement partiel ou total des assurances sociales. Le Conseil fédéral et le Parlement la rejettent. L'initiative ne fixe pas de taux d'imposition maximum, si bien que les particuliers et les entreprises ne peuvent pas évaluer ses incidences financières et économiques. L'imposition demandée de l'énergie produite par nos centrales hydrauliques ne se justifie ni au plan économique, ni au plan écologique. Le peuple et les cantons ont rejeté il y a une année plusieurs projets aux visées similaires.
Italian: L'iniziativa popolare «per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!» chiede l'introduzione di una tassa sull'energia per finanziare in parte o totalmente le assicurazioni sociali. Consiglio federale e Parlamento respingono l'iniziativa. Essa non prevede un'aliquota massima per la tassa sull'energia, di modo che non è possibile valutarne l'impatto finanziario ed economico sulle economie domestiche e sulle aziende. Riscuotere una tassa sull'elettricità prodotta dalle centrali idroelettriche svizzere è inopportuno sia dal punto di vista economico che ecologico. Già un anno fa popolo e Cantoni hanno respinto varie iniziative in tal senso.
German: Die Initiative weist verschiedene Schwächen auf. So wird die geforderte Energieabgabe in der Verfassung durch keinen Höchstsatz beschränkt. Die Höhe der Energiesteuer unterläge lediglich beim Erlass des späteren Gesetzes dem fakultativen Referendum. Die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger sollten aber bereits bei der Abstimmung über die Initiative wissen, welche konkreten Folgen ihr Entscheid hat. Ohne eindeutig festgelegten Höchstsatz können Private und Wirtschaft die Auswirkungen der Initiative nicht abschätzen.
French: Comme aucune limite supérieure n'a été fixée dans la Constitution pour la nouvelle taxe, les particuliers et les entreprises ne peuvent pas évaluer ses conséquences. financières. Les dizaines de milliards de recettes à long terme que rapporterait la taxe au dire des auteurs de l'initiative présupposeraient un taux d'imposition élevé, qui pèserait lourdement sur l'économie. L'imposition accrue de l'électricité provenant de nos centrales hydrauliques, qui génèrent environ 60% de la production indigène, ne se justifie ni au plan économique, ni au plan écologique.
Italian: L'iniziativa popolare «per garantire l'AVS – tassare l'energia e non il lavoro!» chiede l'introduzione di una tassa sull'energia per finanziare in parte o totalmente le assicurazioni sociali. Consiglio federale e Parlamento respingono l'iniziativa. Essa non prevede un'aliquota massima per la tassa sull'energia, di modo che non è possibile valutarne l'impatto finanziario ed economico sulle economie domestiche e sulle aziende. Riscuotere una tassa sull'elettricità prodotta dalle centrali idroelettriche svizzere è inopportuno sia dal punto di vista economico che ecologico. Già un anno fa popolo e Cantoni hanno respinto varie iniziative in tal senso.