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German: Bund. Nun sollen die Konsumenten
French: Votation du 30 novembre 1980
Italian: Come per la tassa di bollo, anche questa quota dei Cantoni sui proventi della Regia degli alcool dovrebbe essere soppressa durante i cinque prossimi anni. Tuttavia, la soppressione non sarà totale in quanto si continuerà a versare ai Cantoni la decima dell'alcool. Anche in questo campo, la soluzione definitiva sarà decisa nella nuova ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni.
German: ist gesund. Wir müssen deshalb jetzt
French: velles et importantes compressions de ses dépenses. Elles lui procureront aussi de nouvelles recettes, car les seules économies ne suffisent pas à assainir la situation financière. En outre, faute de ces recettes, la Confédération ne serait plus à même de s'acquitter de ses tâches. Elle ne pourrait plus remplir les obligations que lui assignent la Constitution et les lois.
German: handeln. Wie sollen wir gegen
French: Objets de la votation Les trois modifications constitutionnelles sur lesquelles vous serez appelés à vous prononcer le 30 novembre doivent permettre à la Confédération de procéder à une première réduction des dépenses au titre des «mesures d'économie 1980». En quoi consistent ces modifications? Nous vous l'expliquons ci-après. 1. Suppression de la quote-part des cantons au produit net des droits de timbre
German: Rückschläge gewappnet sein, wenn
French: La Confédération perçoit sur les papiers-valeurs (actions, obligations, etc.) et sur les quittances de primes d'assurance des droits de timbre dont le produit est de l'ordre de 600 à 700 millions de francs par an. Elle doit à l'heure actuelle céder un cinquième de cette somme aux cantons. La modification constitutionnelle envisagée vise à supprimer le versement de cette quote-part pendant une première période de cinq ans. Quant à une réduction définitive de la part des cantons, elle pourra être réglée dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, actuellement en préparation.
German: unser Staat schon heute über seine
French: Le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale estiment qu'il n'y a plus aucune raison qui milite en faveur du maintien de cette quote-part. Les droits de timbre sont des impôts purement fédéraux, que la Confédération recouvre sans l'aide des cantons. La suppression de la part cantonale au produit net des droits de timbre permettra à la Confédération de réaliser une économie oscillant entre 120 et 140 millions de francs par an.
German: Bei den früheren Abstimmungen wurde
French: Ces dernières années, la Régie des alcools a réalisé un bénéfice net de près de 300 millions de francs par an, somme que la Confédération et les cantons se partagent. Les cantons disposent librement de 90 pour cent du montant qui leur est attribué, le solde de dix pour cent (appelé aussi «dîme de l'alcool») devant être consacré à la lutte contre l'alcoolisme. L'Etat central entend supprimer, comme pour le produit net des droits de timbre, la quote-part des cantons au bénéfice net de la Régie des alcools pendant les cinq prochaines années. Cette suppression ne sera toutefois pas totale, puisque la dîme de l'alcool continuera d'être versée aux cantons. Là encore, la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons permettra d'arrêter une solution définitive.
German: steuern».
French: Actuellement, la Confédération contribue à abaisser le prix du blé indigène. Elle achète aux agriculteurs cette céréale à un prix qui en permet la culture et la revend à des moulins à un prix inférieur qui est fixé en fonction du prix du blé étranger le moins élevé. La différence de prix était jusqu'à présent couverte par une subvention fédérale. Or la Confédération entend mettre dorénavant cette dépense à la charge du consommateur.
German: Die Sparmassnahmen 1980 sind ein
French: Le kilo de farine lui en coûtera 29 centimes de plus et le kilo de pain 22 centimes de plus; mais la Confédération réalisera ainsi une économie de 100 millions de francs. Le tiers, environ, de cette somme affectera le pain; le reste touchera la pâtisserie. La suppression de cette subvention a donné lieu à une controverse au sein de l'Assemblée fédérale. On a fait valoir, à l'encontre de cette mesure d'économie, qu'elle entraînerait une lourde charge pour les consommateurs à revenu modeste.
German: weiterer Schritt auf diesem Weg.
French: Il faut rappeler ici que le Suisse mange actuellement moins de pain qu'autrefois; en 1929, il en mangeait en moyenne 90 kg par an, en 1979, il n'en mangeait plus que 25 kg. La part que représente le pain dans l'ensemble des dépenses qu'une famille consacre à l'alimentation a considérablement diminué. Aussi, la subvention que verse actuellement la Confédération pour abaisser le prix du pain contribue-t-elle dans une large mesure à réduire également le prix de la pâtisserie, ce qui ne se justifie pas. Au surplus, la suppression de cette subvention n'aura qu'une faible incidence sur le coût de la vie.
German: Bundesgesetz über den Strassenverkehr
French: D'aucuns contestent le plan de redressement des finances préconisé par le Conseil fédéral: certains souhaiteraient que la Confédération économise davantage, d'autres qu'elle maintienne ses dépenses dans leurs limites actuelles. D'autres enfin pensent que le remède principal consiste à trouver de nouvelles sources de recettes. La grande majorité des membres de l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral s'entendent à reconnaître qu'il faut absolument rétablir l'équilibre financier de la Confédération. Les conditions actuelles sont plus propices à ce redressement que celles qui régnaient il y a quelques années. Notre économie est saine et le chômage pratiquement inexistant. Cependant, c'est aujourd'hui qu'il faut agir. Comment pourrions-nous affronter une crise si, d'ores et déjà, notre pays vit au-dessus de ses moyens? Les résultats de précédentes votations ont indiqué clairement comment il fallait résoudre le problème: «Faire des économies avant d'augmenter les impôts.» Les mesures d'économie 1980 vont, à n'en point douter, dans ce sens.
German: a. Insassen von Motorwagen Rückhaltevorrichtungen (Sicherheitsgurten u. dgl.) benützen;
French: a. Que les occupants de voitures automobiles utilisent les dispositifs de retenue (ceintures de sécurité ou systèmes analogues);
Italian: a. gli occupanti di autoveicoli abbiano ad usare dispositivi di trattenuta (cinture di sicurezza e simili);
German: b. Führer und Mitfahrer von Zweirädern mit motorischem Antrieb Schutzhelme tragen.
French: b. Que les conducteurs et passagers de véhicules à deux roues équipés d'un casque protecteur.
Italian: b. i conducenti e i passeggeri di veicoli a motore a due ruote abbiano a portare il casco di protezione.
German: 1 Der Kantonsanteil am Reinertrag der Stempelabgaben (Art. 41bis Abs. 1 Bst. a letzter Satz) wird für die Jahre 1981-1985 nicht ausgerichtet.
French: 1 La quote-part des cantons au produit net des droits de timbre (art. 41bis, 1er al., 1ère phrase) ne sera pas versée pour les années 1981 à 1985.
Italian: 1 La quota, spettante ai Cantoni, del prodotto netto delle tasse di bollo (art. 41bis cpv. 1 lett. a, ultimo periodo) non è versata negli anni 1981-1985.
German: 2 Die Bundesversammlung hat im Rahmen der Arbeiten über die erste Stufe der Neuverteilung der Aufgaben zwischen Bund und Kantonen die Frage einer Aufteilung des Reinertrages der Stempelabgaben erneut zu überprüfen. Beschliesst sie die endgültige Aufhebung des Kantonsanteiles oder eine Neuaufteilung des Reinertrages, so ist ihr Beschluss bis spätestens 31. Dezember 1985 Volk und Ständen zur Abstimmung zu unterbreiten.
French: 2 Dans le cadre des travaux relatifs à la première étape de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, l'Assemblée fédérale réexaminera la question d'une répartition du produit net des droits de timbre. Si elle se prononce en faveur de la suppression cantonale ou d'une nouvelle répartition du produit net, sa décision sera soumise au vote du peuple et des cantons avant le 31 décembre 1985.
Italian: 2 Nell'ambito dei lavori inerenti alla prima fase della nuova ripartizione dei compiti tra Confederazione e Cantoni, l'Assemblea federale riesaminerà la questione della ripartizione del prodotto netto delle tasse di bollo. Se deciderà la soppressione definitiva della quota dei Cantoni o una nuova ripartizione del prodotto netto, tale decisione sarà sottoposta al voto del popolo e dei Cantoni entro il 31 dicembre 1985.
German: Neuverteilung der Reineinnahmen der Eidgenössischen Alkoholverwaltung aus der fiskalischen Belastung der gebrannten Wasser
French: Nouvelle répartition des recettes nettes de la Régie fédérale des alcools provenant de l'imposition des boissons distillées
Italian: Nuova ripartizione dei proventi netti della Regia federale degli alcool tratti dall'imposizione delle bevande distillate
German: 1 Von den Reineinnahmen der Eidgenössischen Alkoholverwaltung aus der fiskalischen Belastung gebrannter Wasser der Geschäftsjahre 1980/81-1984/85 wird, in Abweichung von Artikel 32bis Absatz 9, den Kantonen nur der für die Bekämpfung des Alkoholismus bestimmte Anteil ausgereicht. Der Bund verwendet seinen gesamten Anteil an den Reineinnahmen für die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung. 2 Die Bundesversammlung hat im Rahmen der Arbeiten über die erste Stufe der Neuverteilung der Aufgaben zwischen Bund und Kantonen die Aufteilung der Reineinnahmen der Eidgenössischen Alkoholverwaltung erneut zu überprüfen. Beschliesst sie eine Neuaufteilung, so ist ihr Beschluss bis spätestens 31. Dezember 1985 Volk und Ständen zur Abstimmung zu unterbreiten. Revision der Brotgetreideordnung des Landes
French: 1 En dérogation à l'article 32bis, 9e alinéa, les cantons ne toucheront, sur les recettes nettes que la Régie fédérale des alcools retirera de l'imposition des boissons distillées au cours des exercices 1980/81 à 1984/85, que la part destinée à la lutte contre l'alcoolisme. La Confédération affectera la totalité de sa part aux recettes nettes à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité.
German: Bundesbeschluss vom 20. Juni 1980 Die Bundesverfassung wird wie folgt geändert: Art. 23bis Abs. 2 und 4 2 Der Bund fördert den Anbau von Brotgetreide im Inland, begünstigt die Züchtung und Beschaffung hochwertigen inländischen Saatgutes und unterstützt die Selbstversorgung unter besonderer Berücksichtigung der Gebirgsgegenden. Er übernimmt gutes, mahlfähiges Inlandgetreide zu einem Preise, der den Getreidebau ermöglicht. Die Müller können verpflichtet werden, dieses Getreide höchstens zum Selbstkostenpreis des Bundes zu übernehmen. 4 Die Einnahmen aus dem Zoll auf Brotgetreide dienen zur Deckung der Bundesausgaben für die Getreideversorgung des Landes.
French: 2 Dans le cadre des travaux relatifs à la première étape de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, l'Assemblée fédérale réexaminera la répartition des recettes nettes de la Régie fédérale des alcools. Si elle se prononce en faveur d'une nouvelle répartition, sa décision sera soumise au vote du peuple et des cantons avant le 31 décembre 1985.