edouardfoussier/travail-emploi-clean huggingface dataset:
Le suivi de l'état de santé des salariés
En quoi consiste le suivi individuel renforcé des salariés affectés sur des postes à risques ?

Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues (ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail) bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé (art. L. 4624-2 et R. 4624-22 et suivants).Définition des postes à risquesLa liste des postes à risques est fixée par l’article R 4624-23 du Code du travail, il s’agit notamment de ceux exposant les salariés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 du code du travail, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, etc. Par dérogation aux dispositions de cet article, ne sont toutefois pas considérés comme affectés à un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé les travailleurs exposés au virus du SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle dès lors que la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques.Avant la prise de fonction : un examen médical d’aptitudeLe suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.Cet
Le suivi de l'état de santé des salariés
Visite de préreprise et de reprise du travail : dans quels cas ?

en tant que de besoin sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.Le médecin du travail informe, sauf si le salarié s’y oppose, l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi.L'examen médical de reprise du travailLe salarié bénéficie d'un examen médical de reprise du travail par le médecin du travail :Après un congé de maternité ;Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ;Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen médical de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.Cet examen médical de reprise du travail a pour objectif (art. R. 4624-32 du code du travail) :De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié, ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le
Le suivi de l'état de santé des salariés
En quoi consiste le suivi individuel renforcé des salariés affectés sur des postes à risques ?

sur le poste.Cet examen doit permettre notamment :De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité de ce poste avec son état de santé, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues (ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail) ;De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.  A l’issue de cet examen, et à l’occasion de son renouvellement, le médecin du travail délivre au salarié et à son employeur un avis d’aptitude ou d’inaptitude (cet avis figure dans le dossier médical en santé au travail du salarié).Cas de dispenseLorsque le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies : Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;Le médecin du travail intéressé est
Le suivi de l'état de santé des salariés
En quoi consiste le suivi individuel renforcé des salariés affectés sur des postes à risques ?

intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur ;Aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n'a été émis au cours des deux dernières années.Périodicité du suivi et de la visite intermédiaireÀ l'issue de l'examen médical d'embauche, le salarié bénéficie d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut pas être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.Surveillance post-exposition ou post-professionnelleLes travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite. Sont précisément concernés par cette visite médicale :Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l'article L. 4624-2 du code du travail ;Les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l'article R. 4624-23 du code du travail antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi
Le suivi de l'état de santé des salariés
En quoi consiste le suivi individuel renforcé des salariés affectés sur des postes à risques ?

dispositif de suivi individuel renforcé. Cette visite médicale est organisée selon le processus prévu par l’article R. 4624-28-2 du code du travail. Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du Code du travail auxquelles a été soumis le travailleur. Cet état des lieux est établi, notamment, sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs. À l'issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document dressant l'état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail. Lorsque le document fait état de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 précité, ou que l'examen auquel il procède fait apparaître d'autres risques professionnels, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale. À cette fin, il transmet, s'il le juge nécessaire et avec l'accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure. Lorsque le travailleur remplit les
Le suivi de l'état de santé des salariés
Visite de préreprise et de reprise du travail : dans quels cas ?

Ces visites ont pour but de prévenir la désinsertion professionnelle et d’accompagner le retour au travail après un arrêt de travail d’une certaine durée ou lié à certaines circonstances. Sur les autres dispositifs (essai encadré, rendez-vous de liaison, etc. ) visant à prévenir la désinsertion professionnelle, on se reportera aux informations diffusées sur notre site.La visite de préreprise du travailEn cas d'absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident d'une durée supérieure à 30 jours, et en vue de favoriser son maintien dans l’emploi, le salarié (et, plus généralement, le travailleur) peut bénéficier d'un examen de préreprise par le médecin du travail, notamment pour étudier la mise en œuvre des mesures d'adaptation individuelles prévues à l'article L. 4624-3 du code du travail (sur ces mesures, voir aussi ci-dessous), organisé à l'initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du salarié à son poste est anticipé.L'employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l'organisation de l'examen de préreprise.Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :Des aménagements et adaptations du poste de travail ;Des préconisations de reclassement ;Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.À cet effet, il s'appuie en tant que
Le suivi de l'état de santé des salariés
Visite de préreprise et de reprise du travail : dans quels cas ?

cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.Arrêt de moins de 30 jours pour accident du travail...Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.Textes de référence Article L. 4624-1, R. 4623-41 à R. 4623-45 (médecin praticien correspondant), R. 4624-10 à R. 4624-40R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 (dossier médical en santé au travail), D. 4624-59 à D. 4624-64 (suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs), R. 3122-11 à R 3122-15 (travail de nuit), R 1262-10 à R 1262- 13 (salariés détachés en France), R. 4426-7, R 4453-10, R. 4623-31-1 à R. 4623-31-3 (formation spécifique des infirmiers en santé au travail) du code du travailArticle D. 461-23 du code de la sécurité sociale (surveillance médicale post-professionnelle)Arrêté du 16 octobre 2017Circulaire CNAM n° 4/2023 du 30 mars 2023 relative au suivi post-professionnelDécret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant (JO du 30)Modèles de documents Modèle de lettre - Demande à l’employeur d’organisation des
Le suivi de l'état de santé des salariés
Visite de préreprise et de reprise du travail : dans quels cas ?

d’organisation des visites médicales (Code du travail numérique)À lire sur ce site L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une... Fiche pratique Date de mise à jour le 16 avril 2025 Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est... Fiche pratique Date de mise à jour le 16 décembre 2024 La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,... Fiche pratique Date de mise à jour le 3 juillet 2025 Questions-réponses | Suivi de la santé des salariés et pluralité d’employeurs Les employeurs sont responsables chacun en ce qui les concernent du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs... Foire aux questions Publié le 19 juillet 2023À lire sur service-public. fr Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Le suivi de l'état de santé des salariés
Textes de référence

Article L. 4624-1, R. 4623-41 à R. 4623-45 (médecin praticien correspondant), R. 4624-10 à R. 4624-40R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 (dossier médical en santé au travail), D. 4624-59 à D. 4624-64 (suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs), R. 3122-11 à R 3122-15 (travail de nuit), R 1262-10 à R 1262- 13 (salariés détachés en France), R. 4426-7, R 4453-10, R. 4623-31-1 à R. 4623-31-3 (formation spécifique des infirmiers en santé au travail) du code du travailArticle D. 461-23 du code de la sécurité sociale (surveillance médicale post-professionnelle)Arrêté du 16 octobre 2017Circulaire CNAM n° 4/2023 du 30 mars 2023 relative au suivi post-professionnelDécret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant (JO du 30)
Le suivi de l'état de santé des salariés
À lire sur ce site

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une... Fiche pratique Date de mise à jour le 16 avril 2025 Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est... Fiche pratique Date de mise à jour le 16 décembre 2024 La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,... Fiche pratique Date de mise à jour le 3 juillet 2025 Questions-réponses | Suivi de la santé des salariés et pluralité d’employeurs Les employeurs sont responsables chacun en ce qui les concernent du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs... Foire aux questions Publié le 19 juillet 2023
Le suivi de l'état de santé des salariés
À lire sur service-public. fr

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
L'inaptitude (Web série droit du travail)

323-6-7 du Code de la sécurité socialeArrêté du 3 mars 2025Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 (JO du 31 ; modèles types de lettres de notification de licenciement)Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3)Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise (JO du 17)Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle (JO du 17)Modèles de documents Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude | Code du travail numériqueAttestation de suivi individuel de l'état de santéAvis d'aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcéAvis d'inaptitudeProposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travailÀ lire sur ce site Le suivi de l'état de santé des salariés Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir... Santé au travail Date de mise à jour le 3 juillet 2025 Le reclassement pour inaptitude Qu’il soit pour motif économique ou pour inaptitude, votre employeur a l’obligation de rechercher une solution de reclassement... Maintien en emploi Publié le 6 avril 2022
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
L'inaptitude (Web série droit du travail)

le 6 avril 2022 Questions-réponses | Quels recours contre un avis d’inaptitude ? Le recours contre un avis d’aptitude, une proposition d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude prononcé par un médecin du... Foire aux questions Date de mise à jour le 25 mars 2025 L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une... Fiche pratique Date de mise à jour le 16 avril 2025 Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est... Fiche pratique Date de mise à jour le 16 décembre 2024 La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l... Fiche pratique Date de mise à jour le 10 juillet 2025 La visite de pré-reprise et la visite de reprise La visite de pré-reprise et la visite de reprise sont des visites médicales qui concernent les salariés. Visites médicales Publié le 6 avril 2022 Questions-réponses | Prévention de la désinsertion et loi d'août 2021 Que change la loi du 2 août 2021 pour les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle ? Foire aux questions Publié le 21 mars 2024À lire sur service-public. fr Inaptitude au travail d'un salarié après un
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
L'inaptitude (Web série droit du travail)

salarié après un arrêt maladieInaptitude au travail du salarié suite à un accident du travailInaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelleLe salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
À lire sur service-public. fr

Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladieInaptitude au travail du salarié suite à un accident du travailInaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelleLe salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés
Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

lire également Les services de prévention et de santé au travail (SPST) Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont chargés de préserver la santé au travail des travailleurs et d... Fiche pratique Date de mise à jour le 13 février 2024
Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés
Visites d’information et de prévention

ou allaitante est, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail dans le respect du protocole. IDESTToutes les visitesRemise d’une attestation de suivi ou réorientation vers le médecin du travailPas d’avis d’inaptitude ni de mesures individuelles prévues au L. 4624-3 du code du travailVisites de pré-reprise, de reprise, à la demande, de mi-carrière et examen périodique intermédiaireRemise d’une attestation de suivi ou réorientation vers le médecin du travailPas d’avis d’aptitude ou d’inaptitude ni de mesures individuelles prévues au L. 4624-3 du code du travailMPCToutes les visitesRemise d’une attestation de suivi ou réorientation vers le médecin du travailPas d’avis d’inaptitude ni de mesures individuelles prévue IDE non formé en santé au travailEntretien infirmierEntretien infirmierEntretien infirmierÀ lire également Les services de prévention et de santé au travail (SPST) Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont chargés de préserver la santé au travail des travailleurs et d... Fiche pratique Date de mise à jour le 13 février 2024
La rupture conventionnelle collective
L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ?

commun accord - Rupture conventionnelle collectiveÀ lire sur ce site Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux... Foire aux questions Publié le 19 avril 2018 L'obligation de revitalisation des territoires Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées... Fiche pratique Date de mise à jour le 16 avril 2025 La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent... Fiche pratique Date de mise à jour le 10 juillet 2025 Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de... Fiche pratique Date de mise à jour le 3 juillet 2025À lire sur service-public. fr Rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective
À lire sur ce site

Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux... Foire aux questions Publié le 19 avril 2018 L'obligation de revitalisation des territoires Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées... Fiche pratique Date de mise à jour le 16 avril 2025 La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent... Fiche pratique Date de mise à jour le 10 juillet 2025 Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de... Fiche pratique Date de mise à jour le 3 juillet 2025