Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint d'une affection cancéreuse, d'un déficit immunitaire grave et acquis, d'une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite. Nous vous présentons les règles applicables au CLD. Elles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de longue durée ?
- Quelle est la durée du congé de longue durée d'un fonctionnaire ?
- Comment le congé de longue durée est-il accordé à un fonctionnaire ?
- Comment le congé de longue durée est-il rémunéré ?
- Quels sont les effets du congé de longue durée sur la carrière du fonctionnaire ?
- Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant un congé de longue durée ?
- Que se passe-t-il en fin de congé de longue durée ?
FPE Quelle est la durée du congé de longue durée d'un fonctionnaire ?
La durée maximale du CLD est fixée à 5 ans. Le CLD peut être utilisé de façon continue ou discontinue. Le CLD est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical. Vous ne pouvez pas obtenir plusieurs CLD de 5 ans, au cours de votre carrière, pour la même catégorie d'affections. Si vous avez bénéficié d'un CLD pour l'une des 5 catégories d'affections y ouvrant droit, vous pouvez de nouveau être placé en CLD pour une affection de la même catégorie que si vous n'avez pas épuisé la durée maximum de 5 ans de CLD. Si vous contractez une nouvelle affection, différente de celle qui a conduit à votre mise en CLD, vous avez droit à l'intégralité d'un nouveau CLD de 5 ans.
FPH Quels sont les effets du congé de longue durée sur la carrière du fonctionnaire ?
Le temps passé en congé de longue durée est sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade) et à promotion interne. Il est également sans effet sur votre retraite. Le temps passé en congé de longue durée ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :
- Congés annuels
- Congé de maternité ou d' adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé de solidarité familiale
- Congé de proche aidant
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé pour formation syndicale
- Congé de représentation d'une association
- Congé de citoyenneté
(Rappel: Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de votre congé de longue durée, une partie de vos congés annuels peut être reportée .)
Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de longue durée ne vous donnent pas droit à des RTT. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé de longue durée prolonge la durée de votre stage. Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle. Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical.