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Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Comment se déroule le congé de transition professionnelle dans la FPT?
Le congé de transition professionnelle peut être fractionné en :
- Mois

- Semaines

- Ou journées
Si votre projet professionnel nécessite une ou des formations dont la durée totale est s upérieure à 12 mois, vous pouvez demander que votre congé de transition professionnelle soit prolongé par un congé de formation professionnelle. Dans ce cas, la durée cumulée de vos congés de transition professionnelle et de formation professionnelle ne doit pas dépasser 5 ans.
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Comment demander la préretraite amiante ? Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
Vous devez faire une demande d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) au moyen d'un formulaire différent selon votre situation.
Cas Vous êtes atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante: Un formulaire est à remplir :
Cas Vous êtes salarié ou ancien salarié d'un établissement de fabrication ou de traitement de l'amiante: Un formulaire est à remplir :
Cas Vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et réparation navales: Un formulaire est à remplir :
Cas Vous êtes ouvrier docker professionnel ou personnel portuaire: Un formulaire est à remplir :
Votre demande doit être adressée à la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) - Département Amiante, si vous résidez dans les régions suivantes :
- Île-de-France
- Outre-mer (départements 971, 972, 973, 974, 976)
- Nouvelle-Aquitaine
- Normandie
- Bretagne
- Pays de la Loire
- Centre Val-de-Loire
- Grand Est
- Bourgogne Franche-Comté
- Hauts-de-France
- Auvergne Rhône-Alpes (uniquement pour les départements 03, 15, 43, 63).
Votre demande doit être adressée à la Carsat Sud Est - Secteur ATA, si vous résidez dans les régions suivantes :
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Corse
- Occitanie
- Auvergne Rhône-Alpes (uniquement pour les départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74).
Si vous résidez à l'étranger, vous devez envoyer votre dossier à la Carsat de votre dernier lieu de travail en France.
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Comment le congé de transition professionnelle dans la FPT est-il rémunéré?
Pendant votre congé, vous continuez de percevoir :
- Votre traitement indiciaire brut
- Votre indemnité de résidence et votre supplément familial de traitement , si vous bénéficiez de ces 2 éléments de rémunération.
(À noter: Les primes et indemnités peuvent être maintenues.)
Quels sont les effets du congé de transition professionnelle dans la FPT sur la carrière ?
Vous restez en position d’activité pendant votre congé. La période de congé de transition professionnelle est assimilée à des services effectifs dans votre corps.
Indemnité de résidence dans la fonction publique
En tant qu'agent public, votre rémunération se compose de différents éléments. Selon votre commune d'affectation , elle peut notamment inclure une indemnité de résidence . Celle-ci est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels agents bénéficient de l'indemnité de résidence ?
- Quel est le montant de l'indemnité de résidence ?
- Comment est versée l'indemnité de résidence ?
Contrat de professionnalisation
Avant 21 ans Quels sont les congés du salarié en contrat de professionnalisation ? Congé supplémentaires sans solde
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, le salarié peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
Qu'est-ce que le recouvrement par retenue en cas d'allocations versées pour trop-perçu ? Notification de la retenue
En cas de trop-perçu, France Travail vous adresse un courrier de notification par lettre avec RAR vous informant notamment sur les éléments suivants :
- Motif du trop-perçu
- Montant à rembourser (s'il s'agit de l'ASS, les retenues sont limitées à 20 % de leur montant)
- Période correspondante au trop-perçu
- Délai pour rembourser
- Possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement
- Possibilité de demander un effacement (remise) de votre dette
- Modalités de remboursement (prélèvement bancaire, virement, chèque)
- Voies de recours pour contester le trop-perçu.
(À noter: Vous pouvez aussi retrouver la notification dans votre espace personnel France Travail Mes courriers reçus .)
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
À qui s'adresser pour s'informer sur un congé de transition professionnelle dans la FPT ?
Cas Vous êtes agent en catégorie A +: Vous devez vous adresser au CNFPT.
Cas Autre situation: Il faut s'adresser à sa collectivité employeur ou au centre de gestion départemental (ou interdépartemental).
Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
Qu'est-ce que le recouvrement par retenue en cas d'allocations versées pour trop-perçu ? Demande d'échelonnement
Vous pouvez demander à rembourser votre dette en une seule ou plusieurs fois en demandant un échelonnement du remboursement. Vous pouvez effectuer votre demande depuis votre espace personnel France Travail ou par écrit et sur papier libre adressé à votre agence France Travail. Votre agence France Travail vous transmettra par courrier une proposition d'échéancier à laquelle vous devrez donner votre accord. Ce remboursement pourra se faire par chèque, virement ou mandat. (Attention: en cas de non-respect de l'échelonnement, France Travail est autorisé à demander le remboursement du solde en une seule fois.)
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
2 parents agents publics Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines. Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Votre emploi dans la fonction publique hospitalière est supprimé ? Dans le cadre du dispositif d'accompagnement, vous pouvez bénéficiez d'un congé de transition professionnelle (CTP) pour exercer un nouveau métier. Vous pouvez aussi en bénéficier si vous êtes agent de catégorie C et n'avez pas le baccalauréat ou vous êtes en situation de handicap ou vous êtes particulièrement exposé à un risque d'usure professionnelle. Nous vous exposons les règles à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que le congé de transition professionnelle dans la FPH ?
- Qui peut bénéficier du congé de transition professionnelle dans la FPH ?
- Quelle formation suivre dans le cadre du congé de transition professionnelle dans la FPH ?
- Quelle est la prise en charge financière pour le congé de transition professionnelle dans la FPH ?
- Comment faire la demande de congé de transition professionnelle dans la FPH ?
- Comment se déroule le congé de transition professionnelle dans la FPH ?
- Comment prouver la présence d'un stage lors d'un congé de transition professionnellE dans la FPH ?
- Comment le congé de transition professionnelle est-il rémunéré dans la FPH ?
- Quels sont les effets du congé de transition professionnelle sur la carrière dans la FPH ?
Qu'est-ce que le congé de transition professionnelle dans la FPH ?
Le congé de transition professionnelle a pour but de vous permettre de vous former pour exercer un nouveau métier :
- Dans la fonction publique
- Ou dans le secteur privé
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
2 parents agents publics En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
- Un couple a eu 2 enfants. L'un des enfants est à la charge de la mère, l'autre à la charge du père. Chaque parent perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants en fonction de son propre indice. La mère a 1 autre enfant d'une nouvelle union, soit 2 enfants à charge : elle perçoit 2/3 du SFT pour 3 enfants à son indice. Si le père demande à bénéficier du SFT sur la base de l'indice de son ex-conjointe, il perçoit un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice et 1/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice de la mère.
 Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint vous verse une pension alimentaire.
Cas Garde alternée: En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux. Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant. Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante : On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge). Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde : 
- S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Salaire de base
- Heures supplémentaires et jours de RTT travaillés
- Pourboires
- Frais professionnels
- Avantages en nature ou en argent
- Épargne salariale
- Indemnités pour arrêt de travail
- Prestations sociales et familiales
- Indemnités de fin de contrat
Salaire de base
Le salaire de base correspond à la rémunération versée par votre employeur. Pour les impôts, vous êtes considéré comme salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail
- Vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel par exemple)
- Vous avez un statut particulier qui fait que vous êtes considéré comme salarié (journaliste ayant la carte professionnelle, par exemple).
Vos salaires sont imposables. Des règles d'imposition particulières s'appliquent aux sommes suivantes :
- Sommes perçues par les jeunes
- Salaire des apprentis
- Salaire des assistants maternels et assistants familiaux .
(À savoir: Si vous avez reçu la médaille d'honneur du travail et que la gratification est inférieure à votre salaire mensuel, cette gratification n'est pas imposable.)
En plus de votre salaire, vous pouvez percevoir la prime de partage de valeur. La prime de partage de la valeur est imposable.
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
1 parent agent public Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines. Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.). (À savoir: Si votre conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.)
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Qui peut bénéficier du congé de transition professionnelle dans la FPH ? Emploi supprimé ou menacé de l'être
Vous pouvez bénéficier du congé de transition professionnelle si vous vous trouvez dans l'une de ces situations :
- Vous êtes fonctionnaire et votre emploi est supprimé
- Vous êtes contractuel en contrat à durée indéterminée (CDI) et votre emploi est susceptible d'être supprimé.
Qui peut bénéficier du congé de transition professionnelle dans la FPH ? Cas particulier
Vous pouvez également bénéficier du congé de transition professionnelle si vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
- Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi
- Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.
Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
Frais professionnels
Les frais professionnels sont à déduire des salaires dans votre déclaration d'impôt. Vous pouvez choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels. (À noter: Les allocations versées par votre employeur pour couvrir vos frais de télétravail à domicile sont exonérées d'impôt, dans la limite de 2,70 € par jour ( 59,40 € par mois, 626,40 € par an) pour vos revenus de 2024.)
Avantages en nature ou en argent
Les avantages en nature ou en argent que votre employeur vous accorde sont imposables.
Épargne salariale
L'épargne salariale est, dans certains cas, imposable et vous devez alors la déclarer. Ce peut être le cas avec certains revenus de la participation, par exemple.
Indemnités pour arrêt de travail
Les indemnités d'arrêt de travail (maladie, accident ou maternité) sont imposables. Certaines sont exonérées, en totalité ou en partie.
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
1 parent agent public En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :
Cas Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents: Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice. Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge. Si le parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité. Exemple: 
- Un couple a eu 2 enfants. Les 2 enfants sont à la charge du parent non fonctionnaire. Il perçoit le SFT pour 2 enfants sur la base de l'indice majoré du parent fonctionnaire
- Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge du parent non fonctionnaire, 1 est à la charge du parent fonctionnaire. Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3. Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.
 (À savoir: Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire ( CSG , CRDS , retraite additionnelle ).)
Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
Prestations sociales et familiales
Les prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines ne le sont que dans la limite d'un plafond. Vous devrez donc déclarer la somme qui dépasse ce plafond.
Indemnités de fin de contrat
Les indemnités de fin de contrat sont imposables (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, certaines sont exonérées.
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quelle formation suivre dans le cadre du congé de transition professionnelle dans la FPH ?
Vous pouvez suivre une formation ou un parcours de formation. La formation peut être :
- Soit une formation certifiante d'une durée égale ou supérieure à 120 heures
- Soit une formation permettant d’être accompagné dans la création ou la reprise d’une entreprise d’une durée égale ou supérieure à 70 heures.
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
1 parent agent public En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
(À savoir: Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire ( CSG , CRDS , retraite additionnelle ).)
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
Vous êtes en situation de handicap et avez besoin d'un accompagnement dans votre projet d'insertion ou d'une reconversion professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement en établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP). Il faut au minimum avoir 16 ans pour pouvoir intégrer un ESRP. Nous faisons le point sur les informations à connaître. (À savoir: L'ESRP ne doit pas être confondu avec l'établissement et service de pré-orientation (ESPO) . En effet, l'ESRP intervient une fois que votre projet professionnel est défini. Il assure la mise en œ uvre concrête de votre projet à travers des formations préparatoires, qualifiantes ou diplômantes pour acquérir les compétences nécessaires à l'emploi. En revanche, l'ESPO intervient avant la définition d'un projet professionnel en vous aidant à trouver une orientation professionnelle. Pour cela, il explore différentes pistes en fonction de vos aptitudes et difficultés.)
Paie du salarié à domicile employé par un particulier
Comment est calculé le salaire brut du salarié du particulier employeur ?
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
- Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
- Smic horaire, soit 11,88 € .
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique. Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a une durée de travail régulière ou irrégulière.
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?
- Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
- Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être sanctionné ?
- Le salarié exposé à un danger peut-il quitter son poste de travail ?
Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?
Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés.
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités. Le salarié doit ainsi :
- Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise
- Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
- Suivre les formations et les informations données par l'employeur
Contrat de professionnalisation
Entre 21 ans et moins de 26 ans Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie-t-il de visites médicales ?
Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche. Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Quels sont les effets de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sur la rémunération et la retraite ? Rémunération
La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence et votre SFT sont calculés sur la base de l'indice 495. La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, mais n'est pas prise en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui vous sont accordées si vous êtes en service dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Com).
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Consignes en matière de sécurité
Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels. Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées. Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés). Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous. Le salarié doit notamment :
- Respecter les zones de circulation dans l'entreprise
- Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
- Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit...)
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quelle est la prise en charge financière pour le congé de transition professionnelle dans la FPH ?
Votre administration prend en charge :
- Les frais de formation, éventuellement dans la limite d'un plafond
- Et, le cas échant, les frais occasionnés par vos déplacements.