Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la lutte contre l'incendie, le risque d'explosion et les règles d'évacuation ? Lutte contre le risque incendie
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. Les moyens de lutte contre l'incendie sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il doit y avoir au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m 2 de plancher et au moins 1 appareil par niveau. Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés. Dans les établissements de plus de 50 salariés, il doit y avoir une consigne de sécurité incendie. Cette consigne doit être affichée de manière très apparente dans les lieux suivants :
- Local où l'effectif y est supérieur à 5 personnes
- Locaux où se trouvent des substances ou préparations classées facilement inflammables
- Local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas
La consigne de sécurité incendie indique les informations suivantes :
- Liste du matériel d'extinction et de secours se trouvant dans le local ou à ses abords
- Liste des personnes chargées de mettre ce matériel en action
- Liste des personnes chargées, pour chaque local, de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public
- Ensemble des mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapés
- Moyens d'alerte et liste des personnes chargées d'alerter les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la lutte contre l'incendie, le risque d'explosion et les règles d'évacuation ? Lutte contre le risque incendie
- Adresse et numéro d'appel téléphonique du service de secours
- Rappel du devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de 1 ers secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés
La consigne prévoit les exercices au cours desquels le salarié apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme. Il doit aussi apprendre à se servir des moyens de 1 ers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les 6 mois. Un système d'alarme sonore est obligatoire dans les établissement occupant ou dans lequel se réunissent habituellement plus de 50 personnes. Ce système est également obligatoire dans les établissement où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables quel que soit leur effectif.
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la lutte contre l'incendie, le risque d'explosion et les règles d'évacuation ? Lutte contre le risque explosion
L'employeur doit prendre, sur la base des principes de prévention, des mesures techniques et organisationnelles appropriées à l'entreprise. Pour assurer la prévention des explosions, l'employeur doit avant tout rechercher à respecter les principes suivants :
- Empêcher la formation d'atmosphères explosives
- Éviter l'inflammation d’atmosphères explosives si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher leur formation
- Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la lutte contre l'incendie, le risque d'explosion et les règles d'évacuation ? Évacuation
L'établissement doit avoir un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal. L'entreprise a des dégagements. Ce sont toutes les parties de la construction permettant l'évacuation des personnes (portes, issues, couloirs, escaliers et rampes par exemple). Ces dégagements doivent être répartis de façon à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales. Le chemin vers la sortie la plus proche doit être indiqué par une signalisation.
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la maintenance et l'entretien des locaux de travail ? Entretien des locaux
Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés. Ils ne doivent pas être encombrés. L'employeur peut demander l'avis du médecin du travail et du CSE sur les dispositions concernant les procédés de nettoyage, fréquence et périodicité, horaires, produits et matériels en particulier.