Stage et titularisation du fonctionnaire
FPH À quels congés a droit le fonctionnaire hospitalier stagiaire ?
Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois. La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical . Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4 e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3 e fois. Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'État ou un cadre d'emplois territorial, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 e de la durée normale de votre stage. Au-delà de 1/10 e , votre stage est prolongé d'autant. Exemple: Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10 e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours. En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement
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pour l'avancement . Si vous avez bénéficié d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés. Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage. Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie à l'école des hautes études en santé publique, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.
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La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10 e de la durée normale de votre stage. Au-delà de 1/10 e , votre stage est prolongé d'autant. En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé. Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement. Exemple: Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1 er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025. Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1 er octobre 2025. Vous pouvez également bénéficier des congés suivants : 
- Congé parental : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est intégralement prise en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
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- Congé de solidarité familiale : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
- Congé de présence parentale : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
- Congé de proche aidant : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.