Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
La durée de travail d'un salarié embauché par un particulier employeur à son domicile est prévue par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Selon l'emploi occupé par le salarié, des règles particulières s'appliquent concernant les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire ou encore le travail d'un jour férié. Nous faisons le point sur la réglementation. La réglementation concernant la durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon que le salarié est baby-sitter, garde d'enfants, assistant de vie ou occupe un autre emploi.
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelle est la durée du travail du salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
- Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
- Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
- Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
- Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
- Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il travailler un jour férié ?
- Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
- Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?
- Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
- Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
- Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
- Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié ?
Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie Quelle est la durée du travail du salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :
Cas Cas général: La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein . Durée maximale du travail: La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants : 
- Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
- Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
 Dans les autres cas , la durée du travail est dite "irrégulière" . L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires . (Attention: Les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.)
 En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est : 
- 50 heures sur une même semaine,
- 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
 En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine. (À noter: En cas de garde partagée de l'enfant, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.)