Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
FPT Quels sont les emplois ouverts au détachement ?
Le nombre d'emplois offerts au détachement est fixé chaque année par l'autorité territoriale pour chaque cadre d'emplois concerné. Les emplois offerts au détachement font l'objet d'un appel à candidatures notamment publié sur le site internet de la collectivité territoriale. L'avis comporte notamment les précisons suivantes :
- Nombre et description des emplois proposés
- Date prévue de détachement
- Composition du dossier de candidature
- Date limite de dépôt des candidatures.
FPT Comment l'administration sélectionne les candidats ?
La collectivité de recrutement peut accomplir elle-même la procédure de sélection des candidats ou la déléguer au centre de gestion.
FPT Comment l'administration sélectionne les candidats ? Entretien
La commission reçoit chaque candidat au cours d'un entretien de 45 minutes maximum, sur la base de son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Vous débutez par un exposé de 10 minutes maximum sur votre parcours professionnel. La commission évalue votre motivation, votre parcours professionnel et votre capacité à occuper les fonctions relevant du corps de détachement. La commission peut demander l'avis d'une ou plusieurs personnes. Après avoir reçu tous les candidats, la commission établit la liste des candidats proposés au détachement. Si vous êtes proposé par la commission et retenu par la collectivité de recrutement, vous êtes détaché auprès de cette collectivité.
FPT Comment se termine le détachement ? Intégration ou renouvellement du détachement
La commission peut vous déclarer apte à intégrer votre nouveau cadre d'emplois. La collectivité procède alors à cette intégration. Sinon, la commission peut proposer le renouvellement de votre détachement ou votre réintégration dans votre cadre d'emplois d'origine. Si elle propose le renouvellement de votre détachement, l'autorité territoriale peut décider de procéder à ce renouvellement ou prononcer votre réintégration dans votre cadre d'emplois d'origine. Si le détachement est renouvelé, il l'est pour la même durée que la période initiale. Vous bénéficiez d'un entretien avec votre administration de détachement pour identifier, si nécessaire, les mesures d'accompagnement pouvant favoriser votre intégration. À la fin de la période de renouvellement, il est procédé à un nouvel examen de votre aptitude professionnelle dans les mêmes conditions qu'à la fin de la 1 re période. S'il est estimé que vous ne justifiez pas des capacités professionnelles suffisantes pour exercer les missions du cadre d'emplois de détachement, vous êtes réintégré dans votre cadre d'emplois d'origine. Vous bénéficiez d'un entretien avec votre administration d'origine pour identifier les mesures pouvant favoriser votre réintégration professionnelle dans votre administration d'origine.
FPH Quelles sont les conditions à remplir pour être détaché dans un corps de catégorie supérieure ?
Vous devez justifier de la durée de services exigée pour se présenter au concours interne d'accès au corps que vous souhaitez intégrer. Cette durée de services est fixée par le statut particulier du corps concerné. Si le statut particulier ne fixe aucune durée de service, vous devez justifier, au 1 er janvier de l'année de votre candidature, de 10 ans de services publics.
FPH Comment candidater à un emploi ouvert au détachement ?
Le dossier de candidature comprend les 2 pièces suivantes :
- Dossier constitué, selon un modèle réglementaire , en vue de la reconnaissance des acquis de votre expérience professionnelle
- Copie du document, en cours de validité, permettant de justifier votre situation de personne handicapée, bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
FPH Comment l'administration sélectionne les candidats ? Examen des dossiers
L'établissement de recrutement vérifie la recevabilité des dossiers de candidature et transmet les dossiers recevables à une commission chargée d'évaluer l'aptitude des candidats. Cette commission est composée de 3 personnes :
- Un agent d'un corps de niveau équivalent ou supérieur au corps de détachement
- Une personne compétente en matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées
- Une personne du service des ressources humaines.
La commission évalue l'aptitude professionnelle de chaque candidat à exercer les missions relevant du corps de détachement, au vu du dossier de candidature. Elle tient également compte des acquis de l'expérience professionnelle du candidat et de sa motivation. Après examen des dossiers des candidats, la commission établit la liste des candidats sélectionnés pour un entretien.
FPH Comment l'administration sélectionne les candidats ? Entretien
La commission reçoit chaque candidat au cours d'un entretien de 45 minutes maximum, sur la base du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle qu'il a fourni. Cet entretien débute par un exposé de 10 minutes maximum sur votre parcours professionnel. La commission évalue votre motivation, votre parcours professionnel et votre capacité à occuper les fonctions relevant du corps de détachement. La commission peut demander l'avis d'une ou plusieurs personnes. Après avoir reçu tous les candidats, la commission établit la liste des candidats proposés au détachement. Si vous êtes proposé par la commission et retenu par l'établissement de recrutement, vous êtes détaché auprès de cet établissement.
FPH Comment se déroulent le détachement et la formation ? Durée du détachement
Si le statut particulier du corps de détachement prévoit un stage ou une formation initiale pour les lauréats du concours interne, le détachement est prononcé pour la durée de ce stage ou de cette formation. Si le statut particulier n'en prévoit pas, le détachement est prononcé pour 1 an. Si vous êtes à temps partiel, la durée du détachement est augmentée de façon à ce qu'elle soit finalement équivalente à la durée d'un fonctionnaire à temps plein.
Durée du détachement du fonctionnaire handicapé selon la durée de travail à temps partiel:
| Quotité de temps de travail | Durée du stage | 
| - | - | 
| 90 % | 13 mois et demi | 
| 80 % | 1 an 3 mois | 
| 75 % | 1 an 4 mois | 
| 70 % | 1 an 5 mois | 
| 60 % | 1 an 8 mois | 
| 50 % | 2 ans | 
Vous êtes classé dans votre grade de détachement dans les mêmes conditions que celles prévues par le statut particulier pour les lauréats du concours interne.