Indemnité compensatrice de congés payés
CDI À quel moment l'employeur verse-t-il l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Elle est versée au moment de la rupture du contrat de travail. Lorsqu'elle est versée, l'indemnité compensatrice de congés payés doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte. (À noter: Certaines entreprises ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés (entreprises des secteurs du BTP , du transport, des spectacles...). Dans ce cas, l'employeur remet au salarié, lors de la rupture du contrat, un certificat justificatif des droits à congés payés. C'est la caisse de congés payés qui verse l'indemnité compensatrice de congés payés au salarié.)
CDI Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés ? Méthodes de calcul
L'indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon les mêmes règles que l'indemnité de congés payés. Les règles de calcul sont différentes selon que le salarié réalise normalement son travail ou est en accident du travail ou en maladie professionnelle ou est en maladie ou accident d'origine non professionnelle.
Cas Cas général: L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : 
- Selon la 1 re méthode dite du 1/10 e : l'indemnité de congés payés est égale à 1/10 e de la rémunération brute totale perçue au cours de votre période de référence .
- Selon la 2 nde méthode dite du maintien de salaire :l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué à travailler .
Cas Maladie ou accident d'origine non professionnelle: L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : 
- Selon la 1 re méthode dite du 1/10 e : l'indemnité de congés payés est égale à 1/10 e de la émunération brute totale perçue au cours de la période de référence . La rémunération pendant la période d'arrêt de travail est prise en compte à hauteur de 80 % .
- Selon la 2 nde méthode dite du maintien de salaire : l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué à travaille r.
Cas Accident du travail ou maladie professionnelle: L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
CDI Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés ? Méthodes de calcul
- Selon la 1 re méthode dite du 1/10 e : l'indemnité de congés payés est égale à 1/10 e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence . La rémunération pendant la période d'arrêt de travail est prise en compte à hauteur de 100 % .
- Selon la 2 nde méthode dite du maintien de salaire : l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié aurait continué à travailler .
C'est le montant le plus avantageux qui est versé au salarié. Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence. Exemple: Le salarié a touché un salaire de 21 840 € brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit 1 820 € par mois). S'il prend 2 semaines de congés payés, les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
Méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés:
| Méthode du maintien de salaire | Méthode du 10 e | 
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