Protection sociale du commerçant et de l'artisan
L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent. Cette page ne concerne pas le micro-entrepreneur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche sur le régime social du micro-entrepreneur.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les cotisations et contributions sociales du commerçant ou de l'artisan?
- Comment calcule-t-on le montant des cotisations et contributions sociales ?
- Comment payer ses cotisations et contributions sociales ?
- De quelles prestations sociales le commerçant ou l'artisan peut-il bénéficier ?
Quelles sont les cotisations et contributions sociales du commerçant ou de l'artisan?
Le commerçant ou l'artisan est soumis aux cotisations et contributions sociales suivantes :
- Cotisation maladie et maternité
- Cotisation retraite (retraite de base et retraite complémentaire)
- Cotisation invalidité-décès
- Cotisation d'allocations familiales
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution sociale généralisée (CSG)
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Comment calcule-t-on le montant des cotisations et contributions sociales ? Règles de calcul
L'entrepreneur individuel verse en 2025 les cotisations et contributions qui correspondent au chiffre d'affaires réalisé au cours de cette année. Cependant, le chiffre d'affaires de l'année 2025 ne sera connu par l'administration qu’à partir de la déclaration de revenus de l'année 2025, autrement-dit en avril/juin 2026. On doit donc calculer des cotisations dites provisionnelles, c'est-à-dire calculées en fonction des revenus des années 2023 et 2024 en attendant de connaître ceux de 2025. Une fois que les revenus de l'année 2025 seront définitifs, le montant des cotisations sera réajusté. Ainsi, les cotisations et contributions versées par l'entrepreneur individuel au cours de l'année 2025 sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’année 2024 (déclaré en avril/juin 2025). Ce revenu 2024 permet à la fois :
- De régulariser les cotisations versées en 2024 et au début de l’année 2025
- D’ajuster le cotisations provisionnelles versées le reste de l’année 2025 et début 2026.
Le revenu professionnel de l’année 2025 (déclaré à l’administration fiscale en avril/juin 2026) permettra de recalculer et d’ajuster si besoin les cotisations versées en 2025.
Comment calcule-t-on le montant des cotisations et contributions sociales ? Base de calcul
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus d’activité (notamment les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, après les ajustements qui sont nécessaires pour neutraliser certains dispositifs fiscaux (comme des exonérations par exemple). L'Urssaf met à disposition un simulateur pour aider l'entrepreneur individuel à calculer le montant de ses cotisations sociales en fonction de ses revenus : (Attention: La base de calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que certains taux de cotisations vont évoluer en 2026, après la déclaration des revenus professionnels 2025.)
Le mode de calcul et le taux appliqué varient selon le type de cotisation et contribution sociale :
Cas Cotisations d'assurance maladie-maternité: Le calcul des cotisations d'assurance maladie-maternité est différent selon que l'entrepreneur est au début de son activité (moins de 2 ans) ou qu'il exerce son activité depuis plus de 2 ans. 
Cas Début d'activité (moins de 2 ans): Lorsque l'entrepreneur individuel débute son activité, il n'a pas de revenus connus par l'administration sur lesquels baser le calcul des cotisations et contributions provisionnelles. Ainsi, pour qu'il puisse bénéficier d'une protection sociale, des montant forfaitaires sont prévus. 
Montant forfaitaire des cotisations d'assurance maladie 2025 en fonction de l'année de début d'activité:
|  | Début d'activité en 2024 | Début d'activité en 2025 |