Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
FPT Situation de handicap Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Carrière et formation: Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade, la promotion interne et les droits à formation. Durée du stage: Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ). Congés: Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :
- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie , de longue maladie , de longue durée , congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption , de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale
FPT Situation de handicap Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé. Retraite: Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres:
| Quotité de temps partiel | Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires | Taux de surcotisation | Taux de cotisation normal | 
| - | - | - | - | 
| 50 % | 2 ans | 22,25 % | 11,10 % | 
| 60 % | 2 ans 6 mois | 20,02 % | 
| 70 % | 3 ans 4 mois | 17,79 % | 
| 80 % | 5 ans | 15,56 % |
FPT Situation de handicap Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
FPT Convenances personnelles
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel. L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent. En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez contester ce refus devant la CAP.