Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
En cas de cessation d'activité (liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou cessation d'activité volontaire), un entrepreneur individuel bénéficie de différents droits sociaux : maintien de la couverture santé, versement d'une allocation de travailleur indépendant (ATI) si l'entrepreneur remplit différentes conditions, et éventuellement droit à la retraite.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Que se passe-t-il pour la protection sociale de l'entrepreneur individuel en cas de cessation d'activité ?
- L'entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une assurance chômage ?
- L'entrepreneur individuel bénéficie-t-il d'une allocation de retraite ?
Que se passe-t-il pour la protection sociale de l'entrepreneur individuel en cas de cessation d'activité ?
En cas de cessation d'activité, l'entrepreneur est radié de l'Urssaf mais il continue à bénéficier d'une couverture santé. L'Urssaf met à disposition un simulateur pour aider l'entrepreneur individuel à calculer le montant des cotisations dues avant de cesser son activité :
Que se passe-t-il pour la protection sociale de l'entrepreneur individuel en cas de cessation d'activité ? Radiation de l'Urssaf
Pour déclarer l’arrêt de l'activité, l'entrepreneur individuel doit compléter un formulaire de cessation d’activité totale sur le site du guichet des formalités des entreprises : Dès la prise en compte de la cessation d’activité, l'Urssaf envoie les documents suivants à l'entrepreneur individuel :
- Notification de la radiation
- Formulaire de déclaration de revenus à compléter et à transmettre depuis la messagerie de l'Urssaf . L'entrepreneur inviduel dispose ensuite de 90 jours pour déclarer ses revenus professionnels définitifs. Cette déclaration sert à la régularisation du compte auprès de l’Urssaf, y compris en cas de cessation pour départ à la retraite.
(À savoir: En cas de liquidation judiciaire, le liquidateur ou le mandataire transmet à l'Urssaf le jugement de liquidation judiciaire. L'entrepreneur individuel reçoit alors une notification de radiation dans les 30 jours suivant ce jugement. Si ce n'est pas le cas, l'entrepreneur individuel doit transmettre ce jugement directement à l'Urssaf.)
L'Urssaf met à disposition un simulateur pour aider l'entrepreneur individuel à calculer le montant des cotisations dues avant de cesser son activité :
Que se passe-t-il pour la protection sociale de l'entrepreneur individuel en cas de cessation d'activité ? Maintien de la couverture santé et prise en charge
Lorsque l'entrepreneur individuel cesse son activité, sa couverture santé est prise en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de son lieu de résidence. L'entrepreneur peut s'informer sur  la prise en charge de sa santé (accès aux droits et aux soins notamment) auprès de l'aide coordonnée de la sécurité sociale : Help !. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de l'Urssaf : Service Cessation d'activité: Urssaf
L'entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une assurance chômage ? Démarches et durée de l'ATI
L'entrepreneur individuel doit s'inscrire sur le site de France Travail dans les 12 mois qui suivent la cessation de l'entreprise. Après cette inscription, l'entrepreneur reçoit un dossier qu'il doit compléter et renvoyer à France Travail accompagné des pièces demandées. Lorsque l'entrepreneur remplit les conditions, l'ATI lui est attribuée pour une période de 182 jours calendaires (environ 6 mois). Cette période court à compter de la date d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Pour en savoir plus sur la demande d'ATI et sur son montant, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site de France Travail : Allocation des travailleurs indépendants (ATI) France Travail