Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?
Oui, certains événements peuvent vous empêcher de travailler durant vos heures de présence prévues dans votre entreprise (intempéries ou inventaire, par exemples). Vous devez alors effectuer par la suite ces heures de travail non réalisées. Nous faisons un point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les circonstances pouvant entraîner la récupération d'heures de travail perdues ?
- Quelles sont les heures de travail non effectuées ne pouvant pas entraîner la récupération d'heures de travail perdues ?
- Peut-on refuser d'effectuer des heures de travail perdues ?
- Comment s'organise la mise en place du dispositif d'heure de travail perdues à effectuer ?
- Les heures de travail perdues à récupérer sont-elles rémunérées ?
Quelles sont les circonstances pouvant entraîner la récupération d'heures de travail perdues ?
Un événement particulier peut empêcher provisoirement et collectivement les salariés de l'entreprise de travailler durant certaines heures. C'est le cas pour les situations suivantes à la suite d'une interruption collective du travail résultant uniquement :
- Soit en cas d'accident, d'intempéries ou cas de force majeure
- Soit en cas d'inventaire de l'entreprise
- Soit en cas de période non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels
Ces heures de travail non effectuées sont dites heures perdues. Ces heures perdues peuvent alors être récupérées à la demande de de votre employeur.
Quelles sont les heures de travail non effectuées ne pouvant pas entraîner la récupération d'heures de travail perdues ?
Les heures de travail non réalisées pour cause de grève, d'absence pour cause de jour férié, d'arrêt maladie, de congés ou de retard du salarié ne peuvent pas faire l'objet d'un dispositif d'heures de travail perdues à effectuer.
Peut-on refuser d'effectuer des heures de travail perdues ?
Non, vous ne pouvez pas refuser d'effectuer des heures de travail perdues si votre employeur vous demande de les réaliser et dès lors que ces heures entrent dans le dispositif des heures perdues. (À noter: En cas de refus d'effectuer ces heures de travail perdues, le salarié peut s'exposer à une sanction disciplinaire de la part de l'employeur. Toutefois, l’employeur ne peut sanctionner un salarié dont le refus d’effectuer la récupération est motivé par des raisons médicales.)
Comment s'organise la mise en place du dispositif d'heure de travail perdues à effectuer ?
Votre employeur doit informer immédiatement l'inspecteur du travail de la mise en place dans l'entreprise d'un dispositif d'heures perdues à effectuer en cas d'interruption collective du travail due à un événement imprévu. La réalisation des heures perdues peut être fixée par accord collectif d'entreprise. En l'absence d'accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée :
- de plus d' 1 heure par jour
- de plus de 8 heures par semaine
Les heures perdues doivent être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte. (À noter: La récupération des heures perdues ne peut pas être répartie uniformément sur toute l'année.)