Contrat de professionnalisation
Entre 21 ans et moins de 26 ans Comment se déroule la formation d'un salarié en contrat de professionnalisation ? Carte nationale des métiers
Une carte nationale des métiers est délivrée par l'organisme ou le service chargé de la formation. Cette carte peut donner les avantages suivants :
- Accès aux restaurants et hébergements universitaires
- Bénéfice de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.)
- Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports.
Entre 21 ans et moins de 26 ans Comment s'organise le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation ?
Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l'entreprise. La durée légale de travail est fixée à 35 heures. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires. Le temps de formation est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Entre 21 ans et moins de 26 ans Quels sont les congés du salarié en contrat de professionnalisation ? Congés spécifiques
Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise. Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Sans condition d'ancienneté:
- Congés pour événements familiaux ( Pacs, mariage , naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption , décès d'un proche , annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant )
- Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour examens médicaux durant la grossesse , le congé de maternité , d'adoption , de paternité )
- Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour enfant malade ou congé de présence parentale )
- Congés liés à une maladie grave d'un proche ( congé de solidarité familiale ou congé de proche aidant )
Avec condition d'ancienneté:
- Congé parental d'éducation
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Entre 21 ans et moins de 26 ans Le contrat de professionnalisation peut-il être réalisé à l'étranger ? Mise à disposition
Le salarié en contrat de professionnalisation est mis à disposition de façon temporaire par l'entreprise établie en France auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger. Dans ce cas, la relation contractuelle avec l'entreprise française demeure. Le contrat de travail n'est pas rompu ou suspendu. L'employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l'alternant (rémunération, protection sociale salariée...). La convention précise les informations suivantes :
- Date de début et de fin et la durée de la période de mobilité
- Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée
- Lieux de travail et éventuellement de formation
- Coordonnées et fonction des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil, ainsi que les conditions du suivi
- Equipements utilisés et produits
- Rythme de travail et congés
- Éventuellement, conditions de prise en charge des frais
- Éventuellement, conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
- Règles applicables dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail
- Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.