Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Quelles sont les conséquences fiscales de ce cumul ? Conséquences sur la facturation de la TVA
- Chiffre d'affaires de l'année civile en cours (N) inférieur à 38 500 € . Si l'entreprise dépasse le seuil, elle est soumise à la TVA le 1 er jour du mois de dépassement .
 Si l'entreprise vient de démarrer son activité , elle doit ajuster son chiffre d'affaires de l'année de de création au prorata de son temps d'exploitation pour déterminer si elle peut bénéficier de la franchise en base de TVA l'année suivante. Exemple: L'entreprise réalise un chiffre d'affaires de 13 000 € pour ses activités réglementées en 2024. Le seuil de base de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de 35 000 € , ainsi, elle peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Si l'entreprise avait démarré son activité le 14 mai 2024 et qu'elle avait réalisé un chiffre d'affaires de 13 000 € entre le 14 mai 2024 et le 31 décembre 2024, il aurait fallut calculer son chiffre d'affaires de l'année 2024 au prorata du temps d'activité. Ainsi pour l'année 2024, le CA calculé au prorata du temps d'exploitation est égal au CA de l'entreprise multiplié par le nombre de jours dans 1 année et divisé par le nombre de jours entre la date de création de l'entreprise et la fin de l'année : ( 13 000 € x 365)/232 = 20 453 € . Le chiffre d'affaires de l'entreprise calculé au prorata est supérieur à 35 000 € , ainsi elle ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA en 2025.
Lorsque le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités, les règles concernant les seuils à ne pas dépasser sont adaptées :
Quelles sont les conséquences fiscales de ce cumul ? Conséquences sur la facturation de la TVA
- Le montant global du chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 85 000 € .
- Le montant du chiffre d'affaires pour les prestations de services (BIC et BNC) ne doit pas dépasser 37 500 € .
Pour en savoir plus sur la franchise en base de TVA, vous pouvez consulter la fiche dédiée. Le micro-entrepreneur qui dépasse les seuils et qui collecte la TVA pour le compte de l'État, facture la TVA à ses clients. En facturant la TVA, il doit être attentif aux taux de TVA applicables aux marchandises vendues ou aux prestations fournies. Lorsqu'un entrepreneur exerce une seule activité, il doit veiller à appliquer les différents taux de TVA et les ventiler sur la facture qu'il remet au client. Autrement dit, il faut indiquer pour chaque marchandise ou chaque prestation de service le taux et le montant de la TVA applicable. C'est d'autant plus nécessaire lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités de natures différentes. La probabilité d'avoir différents taux de TVA qui s'applique pour un seul client est plus élevée. Si le micro-entrepreneur ne souhaite pas ventiler ses taux de TVA, alors le taux applicable à l'ensemble de la facture est le taux le plus élevé. Pour en savoir plus sur la TVA et les taux applicables, vous pouvez consulter notre dossier dédié.
Quelles sont les conséquences sociales de ce cumul ?
Le régime de protection sociale et le montant des cotisations et contributions sociales dépendent de la nature de l'activité exercée. Les taux applicables sont les suivants :
Versement social forfaitaire du régime micro-social:
| Activités concernées | Cotisations sociales en 2025 | 
| - | - | 
| Vente de marchandises et fourniture d'hébergement ( sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme) | 12,3 % | 
| Location d'habitation meublée | 21,2 % | 
| Location de logements meublés de tourisme | 6 % | 
| Prestation de services en BIC (y compris location de locaux d'habitation meublés) | 21,2 % | 
| Professions libérales non réglementées (Hors Cipav ) | 24,6 % | 
| Professions libérales inscrites à la Cipav | 23,2 % | 
Lorsque le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités de nature différentes, les règles varient selon la nature des activités exercées :
- Le micro-entrepreneur cumule des activités commerciales et/ou artisanales avec une activité indépendante qui n'est pas libérale : le taux pour chaque activité est appliqué sur la portion de chiffre d'affaires correspondante. Concernant l'assurance vieillesse du micro-entrepreneur, le régime qui s'applique est celui de l'activité principale.
- Le micro-entrepreneur cumule au moins une activité libérale avec une activité indépendante d'une autre nature, le régime qui s'applique est celui de l'activité principale.