Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
La rémunération de l'assistante maternelle agréée constitue un élément essentiel de la relation de travail. Comment se calcule le salaire de base ? Faut-il appliquer des majorations en fonction des heures de garde réalisées ? Quelles indemnités doivent être versées ? Quel est l'impact d'une absence sur le salaire ? Nous vous présentons les principales informations à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment se calcule le salaire d'une assistante maternelle ?
- Comment sont payées les heures supplémentaires d'une assistante maternelle ?
- Le salaire de l'assistante maternelle est-il majoré en cas de difficultés particulières liées à l'accueil d'un enfant ?
- Comment se calcule le salaire en cas d'absence de l'enfant ou de l'assistante maternelle ?
- Comment sont payés les jours fériés d'une assistante maternelle ?
- Comment se calcule l'indemnité de congés payés d'une assistante maternelle ?
- Quelles indemnités sont versées à l'assistante maternelle pour couvrir les frais liés à l'accueil de l'enfant ?
- Comment est payé le salaire de l'assistante maternelle ?
- À qui s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et l'assistante maternelle ?
Comment se calcule le salaire d'une assistante maternelle ?
Taux horaire applicable: Le taux horaire brut varie en fonction du niveau de formation de l'assistante maternelle. Il ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum fixé par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Cas L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfants": Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,79 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 % ).
Cas Autres cas: Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants : 
- Salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
 
- Minimum légal, soit 3,34 € par heure d'accueil et par enfant
 C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
L'employeur et l'assistante maternelle peuvent se mettre d'accord pour un salaire horaire brut de base supérieur. (À savoir: Les indemnités versées à l'assistante maternelle pour l'entretien, les repas, les indemnités kilométriques par exemple, ne sont pas prises en compte pour déterminer le salaire minimum conventionnel.)
Comment se calcule l'indemnité de congés payés d'une assistante maternelle ?
La période de référence court du 1 er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. La rémunération brute des congés est égale :
- Soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...)
- Soit au 1/10 e de la rémunération totale brute (y compris celle versée pour les congés payés pris sur la période de référence) perçue par le salarié au cours de l'année de référence. Ce calcul ne tient pas compte des indemnités (entretien, nourriture...).
L'employeur doit appliquer le calcul le plus avantageux pour l'assistante maternelle.
Cas Accueil s'effectuant sur 52 semaines par période de 12 mois consécutifs: Les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due pour les congés payés remplace le salaire de base .
Cas Accueil s'effectuant sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs: La rémunération due pour les congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base. Le montant de l’indemnité de congés payés est calculé au 31 mai de chaque année. Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat, de l'une des manières suivantes : 
- En 1 seule fois au mois de juin
- Lors de la prise principale des congés
- Au fur et à mesure de la prise des congés.
Quelles indemnités sont versées à l'assistante maternelle pour couvrir les frais liés à l'accueil de l'enfant ?
Les indemnités éventuelles versées à l'assistante maternelle figurent au contrat de travail.