Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vous êtes agent public territorial et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut ouvrir un compte épargne-temps ?
- Quels jours peut-on épargner sur un compte épargne-temps ?
- Combien de jours peut-on épargner sur un compte épargne-temps ?
- Comment utiliser les jours épargnés sur un compte épargne-temps ?
- Que devient le compte épargne-temps en cas de changement d'employeur ?
- Que devient le compte épargne-temps en cas de changement de situation ?
Fonctionnaire Quels jours peut-on épargner sur un compte épargne-temps ?
Le CET peut être alimenté par les jours suivants :
- Jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement ). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés annuels par an
- Jours de réduction du temps de travail (RTT)
- Une partie des jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures supplémentaires si une délibération le prévoit.
Fonctionnaire Comment utiliser les jours épargnés sur un compte épargne-temps ?
Les conditions d'utilisation des jours épargnés sont différentes selon que votre CET compte au maximum 15 jours ou plus de 15 jours.
Cas Votre CET ne dépasse pas 15 jours: Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur votre CET est inférieur ou égal à 15, vous pouvez soit utiliser ces jours sous forme de congés , soit les laisser sur votre CET . Les jours épargnés peuvent être maintenus sur le CET dans la limite du plafond de 60 jours (ou du plafond dérogatoire de 70 à 80 jours). Vous pouvez demander à bénéficier des jours épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants : 
- Congé de maternité ou d'adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale.
 Votre administration employeur ne peut pas le refuser.
Fonctionnaire Comment utiliser les jours épargnés sur un compte épargne-temps ?
des congés suivants :
Fonctionnaire Comment utiliser les jours épargnés sur un compte épargne-temps ?
- Congé de maternité ou d'adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale.
 Votre administration employeur ne peut pas le refuser. Montant de l'indemnité: Si vous demandez à ce que vos jours soient indemnisés, il vous est versé une indemnité par jour épargné . Le montant de cette indemnité dépend de votre catégorie hiérarchique au jour de votre demande d'indemnisation. 
Montant net par catégorie hiérarchique de l'indemnité par jour épargné:
| Catégories | A | B | C | 
| - | - | - | - | 
| Montant brut de l'indemnité par jour épargné | 150 € | 100 € | 83 € | 
| Assiette CSG / CRDS ( 98,25 % du montant brut) | 147,38 € | 98,25 € | 81,55 € | 
| CSG ( 9,2 % ) | 13,56 € | 9,04 € | 7,50 € | 
| CRDS ( 0,5 % ) | 0,74 € | 0,49 € | 0,41 € | 
| Montant net | 135,70 € | 90,47 € | 75,09 € | 
 L'indemnité est également soumise à cotisation à la RAFP au taux de 5 % si, cumulée avec vos autres primes et indemnités, elles dépassent 20 % de votre traitement indiciaire brut. L'indemnité est imposable sur le revenu. Conversion en points de retraite complémentaire: Si vous demandez à ce que vos jours soient convertis en points de retraite complémentaire, le nombre de points de retraite est calculé à partir du montant de l'indemnité qui est versée en cas d’indemnisation. Le nombre de points de retraite est le suivant selon votre catégorie hiérarchique : 
Nombre de points retraite par jour par catégorie: