Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir. Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?
- À quels employeurs s'adresse le contrat de professionnalisation ?
- À quel public s'adresse le contrat de professionnalisation ?
- Comment conclure le contrat de professionnalisation ?
- Quels sont les droits et obligations du salarié en contrat de professionnalisation ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
- Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?
- Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?
- Comment se déroule la formation d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
- Quel est le rôle du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
- Comment est choisi le tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
- Comment s'organise le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation ?
- Quels sont les congés du salarié en contrat de professionnalisation ?
- Le contrat de professionnalisation peut-il être réalisé à l'étranger ?
- Un étranger peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?
- Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie-t-il de visites médicales ?
- Comment rompre le contrat de professionnalisation ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur à la fin du contrat de professionnalisation ?
Avant 21 ans Le contrat de professionnalisation peut-il être réalisé à l'étranger ? Mise à disposition
Le salarié en contrat de professionnalisation est mis à disposition de façon temporaire par l'entreprise établie en France auprès d'une entreprise ou d'un organisme de formation situé à l'étranger. Dans ce cas, la relation contractuelle avec l'entreprise française demeure. Le contrat de travail n'est pas rompu ou suspendu. L'employeur conserve sa responsabilité vis-à-vis de l'alternant (rémunération, protection sociale salariée...). La convention précise les informations suivantes :
- Date de début et de fin et la durée de la période de mobilité
- Objet de la formation et nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification visée
- Lieux de travail et éventuellement de formation
- Coordonnées et fonction des personnes chargées de suivre le déroulement en France et dans le pays d'accueil, ainsi que les conditions du suivi
- Equipements utilisés et produits
- Rythme de travail et congés
- Éventuellement, conditions de prise en charge des frais
- Éventuellement, conditions d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger
- Règles applicables dans le pays d'accueil en matière de santé et sécurité au travail
- Information sur les garanties prises en matière de responsabilité civile ou de couverture de risques équivalents dans le pays d'accueil.
Entre 21 ans et moins de 26 ans Comment est choisi le tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation ?
Les conditions de désignation du tuteur varient selon que l'employeur est une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI), un groupement d'employeurs ou non.
Cas Cas général: L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes : 
- Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
- Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
- Être volontaire
 Par exemple : pour une professionnalisation en mécanique, le tuteur devra être mécanicien depuis au moins 2 ans. L'employeur ne pourrait pas le choisir parmi le personnel administratif de l'entreprise. Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié. (À noter: l'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.)
Cas ETT, AI ou groupement d'employeurs: L'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs désignent chacune un tuteur.
À partir de 26 ans Le contrat de professionnalisation peut-il être réalisé à l'étranger ?
Oui, le contrat de professionnalisation peut être réalisé en partie à l'étranger. C'est ce que l'on appelle l a mobilité à l'étranger. Cette mobilité ne peut pas dépasser 1 an. De plus, elle ne doit pas être supérieure à la durée totale du contrat. Par exemple, pour un contrat de 18 mois, la durée maximale de la mobilité à l'étranger sera de 9 mois. La durée du contrat peut être portée à 24 mois. Une convention est conclue entre les parties au contrat de professionnalisation, l'organisme de formation en France et la structure ou les structures d'accueil à l'étranger. Cette mobilité peut être réalisée soit dans le cadre d'une mise en veille du contrat, soit dans le cadre d'une mise à disposition auprès de la structure d'accueil à l'étranger.