Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous vous demandez comment sont recrutés les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière ? Les cas dans lesquels les établissements hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons ces conditions.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Besoins du service ou nature des fonctions
- Remplacement temporaire d'un agent
- Poste vacant
- Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
- Emploi à temps non complet
- Réalisation d'un projet ou d'une opération
- Travailleur handicapé
- Jeune sans diplôme ou chômeur de longue durée
- Emplois supérieurs hospitaliers
Besoins du service ou nature des fonctions Emplois accessibles
Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment dans les cas suivants :
- Il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers pour assurer les fonctions recherchées
- Pour exercer des fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées .
L'emploi peut être de catégorie A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public. Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Besoins du service ou nature des fonctions Durée du contrat
Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI. Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans. Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI. Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI. Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI. Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée. Si vous refusez de conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours. Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à un autre établissement public hospitalier ou à une administration ou un établissement public de l'État ou à une collectivité ou un établissement public territorial, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.
Besoins du service ou nature des fonctions Décompte des services pour un passage en CDI
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :
- Besoins du service ou nature des fonctions
- Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 heures 30 par semaine
- Remplacement d'un agent temporairement absent
- Emploi temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial
- Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même établissement. Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois. Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Remplacement temporaire d'un agent
Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé. L'emploi peut être de catégorie A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public. Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent remplacé.
Emploi à temps non complet Durée du contrat
Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI. Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat est au maximum de 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans. Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI. Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI. Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI. Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée. Si vous refusez de conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours. Si lors de votre recrutement, vous êtes lié par CDI à un autre établissement public hospitalier ou à une administration ou un établissement public de l'État ou à une collectivité ou un établissement public territorial, sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.
Emploi à temps non complet Décompte des services pour un passage en CDI
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :
- Besoins du service ou nature des fonctions
- Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 heures 30 par semaine
- Remplacement d'un agent temporairement absent
- Emploi temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial
- Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même établissement. Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois. Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Emplois supérieurs hospitaliers
Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi de direction (directeur de centre hospitalier universitaire ou de centre hospitalier régional, directeur d'établissement médico-social, etc.). Vous êtes recruté en CDD. Votre nomination sur l'un de ces emplois n'entraîne pas votre titularisation dans la fonction publique hospitalière ni, à la fin de votre CDD, sa reconduction en CDI.