Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1 er salarié . Pour réaliser le DUERP, l'employeur recense et évalue d'abord l es risques présents dans l'entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Nous faisons un point sur la réglementation. L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d' assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention. Principes généraux de prévention: Les 9 principes généraux qui régissent l'organisation de la prévention sont les suivants :
- Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger
- Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener
- Combattre les risques à la source , c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
- Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
- Tenir compte de l'évolution de la technique , c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
- Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
- Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
- Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
- Donner les instructions appropriées aux salariés , c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
Démarche d'évaluation des risques professionnels: La démarche d'évaluation est structurée et comprend les étapes suivantes :
- Préparation de l'évaluation des risques
- Identification des risques
- Classement des risques
- Proposition des actions de prévention.
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment l’employeur recense-t-il les risques professionnels ?
- Quel est le contenu du DUERP ?
- Comment consulter le DUERP ?
- Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?
- Quelle est la durée de conservation du DUERP ?
- Quelle est la sanction encourue par l'employeur en l'absence de DUERP ou s'il n'est pas à jour ?
- Par mail
- Par courrier
- Par téléphone ou par fax
Moins de 50 salariés Comment l’employeur recense-t-il les risques professionnels ?
L'employeur recense d'abord les risques, puis les classe selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple). Les intervenants suivants contribuent également à cette évaluation des risques :
- Salarié intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, lorsqu'il a été désigné par l'employeur
- Service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère
- CSE , s'il existe.
L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L'employeur évalue les risques de son activité en particulier dans les domaines suivants :
- Choix des procédés de fabrication
- Choix des équipements de travail
- Choix des substances ou préparations chimiques
- Aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations
- Organisation du travail
- Définition des postes de travail.
Cette évaluation prend en compte l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe du salarié. Les résultats de cette évaluation se traduisent par la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. Cette liste est intégrée dans le DUERP et ses mises à jour.
Moins de 50 salariés Quel est le contenu du DUERP ?
Le DUERP doit comporter les éléments suivants :
- Inventaire des dangers et résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise
- Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP pour répondre à 3 exigences :
- Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés
- Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
- Traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique.