Stage et titularisation du fonctionnaire
Vous venez d'être recruté en tant que fonctionnaire ? Vous êtes soumis à une période de stage avant d'être titularisé . Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire, vous pouvez aussi être soumis à une période de stage en cours de carrière si vous changez de corps ou de cadre d'emplois à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- En quoi consiste la période de stage ?
- Dans quels cas un fonctionnaire d'État est-il soumis à une période de stage ?
- Dans quels cas la nomination en tant que fonctionnaire stagiaire peut-elle être reportée ?
- Comment se déroule le stage du fonctionnaire d'État ?
- Quelle est la durée du stage du fonctionnaire d'État ?
- Comment le fonctionnaire d'État est-il rémunéré pendant le stage ?
- Quels sont les droits et obligations d'un fonctionnaire stagiaire ?
- À quels congés a droit le fonctionnaire d'État stagiaire ?
- Comment se termine le stage du fonctionnaire d'État ?
- Dans quels cas un fonctionnaire territorial est-il soumis à une période de stage ?
- Comment se déroule le stage du fonctionnaire territorial ?
- Quelle est la durée du stage du fonctionnaire territorial ?
- Comment le fonctionnaire territorial est-il rémunéré pendant le stage ?
- À quels congés a droit le fonctionnaire territorial stagiaire ?
- Peut-on changer de poste pendant le stage ?
- Comment se termine le stage du fonctionnaire territorial ?
- Dans quels cas un fonctionnaire hospitalier est-il soumis à une période de stage ?
- Comment se déroule le stage du fonctionnaire hospitalier ?
- Quelle est la durée du stage du fonctionnaire hospitalier ?
- Comment le fonctionnaire hospitalier est-il rémunéré pendant le stage ?
- À quels congés a droit le fonctionnaire hospitalier stagiaire ?
- Comment se termine le stage du fonctionnaire hospitalier ?
FPE En quoi consiste la période de stage ?
Le stage est une période probatoire, c'est-à-dire une période d'essai, qui a pour but de permettre à l'administration employeur de s'assurer que vous justifiez des capacités professionnelles pour exercer les fonctions correspondant à votre grade. Selon le corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, la période de stage peut comprendre une période de formation obligatoire. À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.
FPE Dans quels cas un fonctionnaire d'État est-il soumis à une période de stage ?
Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique d'État à la suite d'un concours ou d'une procédure de recrutement sans concours. Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. C'est également le cas si vous êtes admis, en cours de carrière, à un concours d'accès à un cadre d'emplois territorial ou à un corps hospitalier. Selon le statut particulier de votre nouveau corps ou cadre d'emplois, vous pouvez être soumis à une période de stage ou dispensé de stage selon ce que prévoit le statut particulier de votre nouveau corps ou cadre d'emplois. Des dispenses de stage peuvent être par exemple prévues pour les fonctionnaires déjà titulaires de catégorie C, admis à un concours interne d'accès à un autre corps de l'État de catégorie C. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et soumis à un stage, vous restez titulaire de votre grade antérieur et êtes détaché pour stage dans votre nouveau grade. Si le statut particulier de votre nouveau corps prévoit une dispense de stage, vous êtes directement titularisé dans votre nouveau grade.
FPE Dans quels cas la nomination en tant que fonctionnaire stagiaire peut-elle être reportée ?
Si votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire n'est pas possible en raison de votre état de santé, vous pouvez demander le report de votre nomination. Vous devez fournir à l'appui de votre demande un certificat médical établi par un médecin agréé. Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé (ARS), après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Ce report ne peut pas dépasser une année. Toutefois, lorsque le stage se déroule dans une école ou un institut de formation, votre nomination peut être reportée à la date de l'entrée en formation de la promotion suivante. En cas de contestation du certificat médical par l'autorité de nomination, la demande de report est soumise à l'avis du conseil médical. De même, vous pouvez demander le report de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire si vous êtes enceinte. Ce report ne peut pas dépasser une année. Toutefois, lorsque le stage se déroule dans une école ou un institut de formation, votre nomination peut être reportée à la date de l'entrée en formation de la promotion suivante. Vous pouvez également demander le report de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
- Vous résidez, à la date de votre admission au concours ou à la promotion interne, dans un territoire d'outre-mer
FPE Dans quels cas la nomination en tant que fonctionnaire stagiaire peut-elle être reportée ?
- Et vous devez effectuer, dans un délai de moins de 2 mois suivant votre admission, une période probatoire ou une période de formation sur le territoire métropolitain
- Et vous justifiez de difficultés d'installation en métropole liées à votre situation personnelle ou familiale.
Ce report ne peut pas dépasser une année. Toutefois, lorsque le stage se déroule dans une école ou un institut de formation, votre nomination peut être reportée à la date de l'entrée en formation de la promotion suivante. Il est aussi possible de demander le report de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et vous trouvez dans l'une des situations suivantes au moment de votre nomination :
- Vous êtes en congé parental : vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de votre congé parental
- Vous êtes en congé de présence parentale : vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de présence parentale
- Vous êtes en congé de proche aidant : vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de proche aidant.
FPE Comment se déroule le stage du fonctionnaire d'État ? En cas d'absence à une ou des épreuves d'évaluation d'un fonctionnaire nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025
Si le stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, et si vous êtes absent pour un motif sérieux à une épreuve sanctionnée par une note ou une autre forme d'évaluation, vous êtes autorisé à vous présenter à une nouvelle épreuve ou évaluation organisée par l'école ou l'institut de formation. Si l'école ou l'institut de formation n'est pas en mesure d'organiser une nouvelle épreuve, il vous est attribué la note correspondant à la moyenne ou à la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires. La méthode de notation retenue est fixée, pour chaque formation, par arrêté ministériel. À la fin de la formation, le jury (ou l'instance compétente) examine si vos absences aux épreuves ou évaluations qui n'ont pas pu être remplacées empêchent l'appréciation de votre aptitude, notamment en fonction du nombre de vos absences et de vos résultats aux épreuves ou évaluations auxquelles vous avez participé. Si le jury (ou l'instance compétente) estime que votre aptitude à exercer les fonctions correspondant à votre grade ne peut pas être appréciée, vous êtes autorisé à suivre tout ou partie de la période de formation ultérieurement.
FPE Comment se déroule le stage du fonctionnaire d'État ? En cas de grossesse
Lorsque le stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation et lorsque vous informez l'école ou l'institut de formation de votre état de grossesse, l'établissement vous reçoit en entretien pour vous informer de vos droits. L'établissement vous propose des mesures d'aménagement compatibles avec le déroulement de votre formation.
FPE Quelle est la durée du stage du fonctionnaire d'État ?
| 70 % | 1 an 5 mois 4 jours | 
| 60 % | 1 an 8 mois | 
| 50 % | 2 ans |