Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Besoins du service ou nature des fonctions Emplois accessibles
Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et lorsqu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté. L'emploi peut être de catégorie A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Choisir le service public. Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Besoins du service ou nature des fonctions Décompte des services pour un passage en CDI
La durée de 6 ans est comptabilisée en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupés pour les motifs suivants :
- Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux pour assurer les fonctions recherchées
- Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services
- Emploi d'une commune de moins de 1 000 habitants ou d'un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants
- Emploi d'une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
- Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 heures 30 par semaine
- Emploi d'une commune de moins de 2 000 habitants ou d'un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression s'impose à la collectivité ou l'établissement
- Emploi de secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants
- Remplacement d'un agent temporairement absent
- Emploi temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial
- Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Besoins du service ou nature des fonctions Décompte des services pour un passage en CDI
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès de la même collectivité ou du même établissement public territorial. Les services accomplis en tant que personnel mis à disposition par le centre de gestion sont pris en compte s'ils ont été accomplis auprès de la collectivité ou de l'établissement qui vous recrute. Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durée de l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois. Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.
Emploi d'une commune ou d'un groupement de communes de petite taille Emplois accessibles
Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent dans les collectivités et établissements suivants :
Emplois ouverts aux contractuels dans les communes et les groupements de communes de petite taille:
| Collectivité ou établissement | Emplois accessible aux contractuels | 
| - | - | 
| Commune de moins de 1 000 habitants | Tous les emplois | 
| Groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants | Tous les emplois | 
| Commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants | Tous les emplois (pendant les 3 ans suivant la création de la commune nouvelle ou éventuellement jusqu'au 1 er renouvellement du conseil municipal) | 
| Commune de moins de 2 000 habitants | Emploi dont la création ou la suppression s'impose à la collectivité ou à l'établissement | 
| Emploi de secrétaire de mairie | 
| Groupement de communes de moins de 10 000 habitants | Emploi dont la création ou la suppression s'impose à la collectivité ou à l'établissement |