Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Arrêt de moins de 60 jours Qu'est-ce que le rendez-vous de liaison ?
Pour les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail. Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :
- Visite de pré-reprise
- Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail
Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.
Arrêt de moins de 60 jours Dans quels cas la visite médicale de reprise du travail est-elle obligatoire ?
La visite médicale de reprise du travail est obligatoire si vous étiez en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
(À savoir: la visite médicale de reprise du travail est également obligatoire si vous revenez à la suite d'un congé maternité.)
Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail. Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise. La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
- Vérifier que vous êtes apte à reprendre le travail
- Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
- Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
- Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
- Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude
Arrêt de moins de 60 jours Dans quels cas la visite médicale de reprise du travail est-elle obligatoire ?
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.
Arrêt de moins de 60 jours Dans quels cas pouvez-vous reprendre le travail sans la visite médicale de reprise ?
Pour les arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident non professionnels, vous n'avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise. Ainsi, vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (c'est à dire dans les mêmes conditions qu'avant votre arrêt : même poste, même salaire). (À noter: la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail qui vous a été prescrit par votre médecin traitant. Ce n'est pas la visite médicale de reprise qui met fin à la suspension de votre contrat de travail.)
Arrêt de moins de 60 jours Peut-on reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ? Conditions
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Le travail à temps partiel est recommandé par votre médecin traitant avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
(À noter: la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.)