Portage salarial
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'une entreprise cliente . Quelles sont les conditions d'emploi du salarié porté, ainsi que les obligations de l'entreprise de portage et celles de l'entreprise cliente ? Nous faisons un point sur la réglementation. Les informations diffèrent selon les situations propres aux entreprises ou au salarié porté.
Salarié porté Quels sont les différents dispositifs de formation professionnelle dont bénéficie le salarié porté ?
Un salarié porté peut bénéficier de différents dispositifs de formation professionnelle. Il s'agit notamment des dispositifs suivants :
- Formation hors temps de travail dans la limite de 240 heures
- Validation des acquis des expériences (VAE)
- Bilan de compétences
- Compte personnel de formation .
Salarié porté Quels sont les droits au chômage du salarié porté ?
Les salariés portés bénéficient de l'assurance chômage. Par ailleurs, il est possible de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec des revenus issus d'une activité portée.
Entreprise de portage
L'entreprise de portage doit exercer cette activité à titre exclusif. Seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial. Elle est rémunérée par les frais de gestion (mise en place de la convention de portage, du contrat de prestation, facturation par exemple). Elle doit établir un contrat de travail avec le salarié porté et accomplir les formalités qui y sont liées : embauche, rémunération, versement des cotisations sociales. Elle doit ouvrir et gérer un compte d'activité pour le salarié porté. Elle assure l'adaptation au poste de travail du salarié et vérifie ses compétences pour développer son projet professionnel. Elle souscrit pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle. (Attention: L'entreprise de portage ayant conclu un contrat de travail avec le salarié porté ne doit pas lui fournir de travail.)
Entreprise de portage Quels types de contrat une entreprise de portage salarial peut-elle conclure ?
- Date du terme (et clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis)
- Mode de calcul et de versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, éventuellement, des frais professionnels
- Mode de déduction des frais professionnels
- Descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d'expertise du salarié porté
- Durée de la période d'essai
- Mode d'acquisition, de prise et de paiement des congés payés
- Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de portage salarial
- Périodicité de l'établissement par le salarié porté de comptes rendus d'activité
- Identité du garant financier de l'entreprise de portage salarial.
 Clauses sur la réalisation de la prestation de service de portage salarial: 
- Identité et l'adresse de l'entreprise cliente
- Descriptif de l'objet de la prestation et ses conditions d'exécution par le salarié porté
- Durée de la prestation
- Durée minimale de la prestation et la nature de l'événement (ou du résultat déterminant la fin du contrat)
- Prix de la prestation convenu entre le salarié porté et l'entreprise cliente (rémunération, indemnité d'apport d'affaire, prélèvements sociaux et fiscaux, frais de gestion et frais professionnels)
Entreprise de portage Quels types de contrat une entreprise de portage salarial peut-elle conclure ?
- Périodicité de l'établissement par le salarié porté de comptes rendus d'activité
- Identité du garant financier de l'entreprise de portage salarial.
 Les périodes sans prestation auprès d'une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.
(Attention: Le portage salarial ne doit pas être confondu avec le prêt de main d'œuvre entre entreprises , ni avec un contrat de travail temporaire (intérimaire).)