Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un salarié peut être licencié pour faute simple , faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire . Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur. Nous vous présentons les informations à retenir.
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce qu'une faute simple ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement en cas de faute simple ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité de préavis s'il est licencié pour faute simple ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité de congés payés s'il est licencié pour faute simple ?
- Le salarié est-il indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi) s'il est licencié pour faute simple ?
- Peut-on contester un licenciement pour faute simple ?
- Qu'est-ce qu'une faute grave ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement en cas de faute grave ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité de préavis s'il est licencié pour faute grave ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité de congés payés s'il est licencié pour faute grave ?
- Le salarié est-il indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi) s'il est licencié pour faute grave ?
- Peut-on contester un licenciement pour faute grave ?
- Qu'est-ce qu'une faute lourde ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement en cas de faute lourde ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité de préavis s'il est licencié pour faute lourde ?
- Le salarié perçoit-il une indemnité de congés payés s'il est licencié pour faute lourde ?
- Le salarié est-il indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi) s'il est licencié pour faute lourde ?
- Peut-on contester un licenciement pour faute lourde ?
- Par téléphone
- Par messagerie
Faute simple Qu'est-ce qu'une faute simple ?
La faute simple répond aux 2 critères suivants :
- Agissement du salarié contraire à ses obligations à l'égard de l'employeur
- Gravité insuffisante pour imposer la rupture immédiate du contrat de travail
Cependant, la faute commise peut, dans certains cas, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail. Un même fait peut être qualifié de faute simple ou grave. La qualification de la faute peut tenir compte de critères tels que l'ancienneté, les fonctions du salarié dans l'entreprise, mais aussi le contexte ou le caractère répétitif de la faute. L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
Faute simple Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement en cas de faute simple ?
Oui, le salarié perçoit une indemnité de licenciement s'il remplit les conditions d'ancienneté lui permettant d'en bénéficier.
Faute simple Le salarié perçoit-il une indemnité de préavis s'il est licencié pour faute simple ?
Le salarié doit en principe effectuer un préavis. Toutefois, il peut en être dispensé. L'indemnisation du préavis diffère selon les situations suivantes :
- Préavis effectué par le salarié
- Dispense par l'employeur d'effectuer le préavis
- Demande de dispense du salarié d'effectuer le préavis

Cas Le salarié effectue son préavis: Le salarié perçoit une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.
Cas Le salarié est dispensé de préavis par l'employeur: Le salarié ne travaille pas. L'employeur lui verse une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant cette période.
Cas Le salarié demande à l'employeur à ne pas effectuer son préavis: Si l'employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il ne perçoit pas d' indemnité compensatrice de préavis.
Faute simple Le salarié perçoit-il une indemnité de congés payés s'il est licencié pour faute simple ?
Oui, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés s'il en remplit les conditions.
Faute simple Le salarié est-il indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi) s'il est licencié pour faute simple ?
Oui, le salarié qui remplit les conditions, notamment d'une période minimale de travail, peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Faute simple Peut-on contester un licenciement pour faute simple ?
Le salarié en désaccord avec son employeur sur la nature de la faute et sur le licenciement peut saisir le conseil le conseil de prud'hommes. C'est le juge qui détermine si le salarié a commis une faute et s'il s'agit d'une faute simple. Le juge peut également condamner l'employeur à des sanctions pour licenciement injustifié ou annuler le licenciement.