Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Arrêt de moins de 60 jours Peut-on reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ? Démarche
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3). L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail. S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée. Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Arrêt de moins de 60 jours Peut-on reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ? Rémunération
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail. Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes. Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Exemple: Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
- Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
- Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25 )
- IJ = 32,87 € ( 65,75 € (salaire journalier de base) x 50 % ).
Les IJ ne peuvent pas dépasser 41,47 € bruts. Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 522,52 € par mois en 2025). Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
- Salaire journalier de base = 82,93 € [( 2 522,52 € x 3) / 91,25 ]
- IJ = 41,47 € (82,93 x 50 % )
Arrêt de moins de 60 jours Peut-on reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ? Rémunération
(Attention: Pour les arrêts ayant débuté avant le 1er avril 2025, l’ancien plafond reste applicable : le salaire pris en compte pour le calcul du gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt. Exemple : si votre salaire brut mensuel est de 3 500 € , seuls 3 243,24 € seront pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières.)
Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.
Arrêt d'au moins 60 jours Qu'est-ce que le rendez-vous de liaison ?
Pour les arrêts de plus de 30 jours (dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail. Exemple : vous êtes en arrêt pendant 20 jours en janvier, puis à nouveau 15 jours en mars pour le même problème. Bien que l’arrêt ne soit pas continu, la durée cumulée atteint 35 jours. Vous comme votre employeur pouvez en être à l'initiative. La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence. Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :
- Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement,...)
- Visite de pré-reprise
- Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif. Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.
Arrêt d'au moins 60 jours Quel est l'objectif de la visite de préreprise ?
C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque. Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :
- Aménagements et adaptations de votre poste de travail
- Préconisations de reclassement
- Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.
Arrêt d'au moins 60 jours Quel est le but de la visite de reprise ?
Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ? Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail. Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise. Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ? Votre employeur contacte le service de santé au travail pour fixer la date et l’heure de votre visite de reprise. Une fois fixé, vous en êtes informé généralement par écrit (courrier ou email). Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ? La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :
- Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail
- Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
- Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
- Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
- Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
Arrêt d'au moins 60 jours Quel est le but de la visite de reprise ?
La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail. Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ? Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ? Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.