Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Le salaire de l'assistante maternelle est-il majoré en cas de difficultés particulières liées à l'accueil d'un enfant ?
L'accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes donne droit à une majoration du salaire. Cette majoration varie en fonction de l'importance des difficultés provoquées par l'accueil de l'enfant. Le taux de majoration du salaire de base est fixé par accord entre l'assistante maternelle et l'employeur. Il est précisé dans le contrat.
Comment se calcule le salaire en cas d'absence de l'enfant ou de l'assistante maternelle ?
La rémunération doit être calculée en prenant en compte les absences, aussi bien celles de l'enfant gardé que celles de l'assistante maternelle.
Cas Absence de l'enfant: Cas Maladie et hospitalisation: Les courtes absences pour maladie, consécutives ou non, ne sont pas rémunérées dans la limite de 5 jours par an. Le particulier employeur avertit l'assistant maternel de l'absence. Il transmet le justificatif de l'absence à l'assistant maternel dès que possible et au plus tard au retour de l'enfant. Les absences pour maladie ou hospitalisation qui durent 14 jours calendaires consécutifs ne sont pas rémunérées. Si l'absence se prolonge, l'employeur doit rétablir le salaire ou rompre le contrat. Le calcul de ces limites est réalisé par période de 12 mois glissants à compter de la date d'effet de l'embauche ou de sa date anniversaire.
Cas Autre cas: Les jours d'accueil prévus au contrat, mais non effectués du fait de l'absence de l'enfant, sont rémunérés (garde de l'enfant par ses grands-parents par exemple).
Cas Absence de l'assistante maternelle: La rémunération versée par l'employeur peut être réduite en cas d'absence de l'assistante maternelle. Par exemple, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou de congé sans solde.
Comment sont payés les jours fériés d'une assistante maternelle ?
La réglementation diffère selon que le jour férié est le 1 er mai ou un autre jour férié. Elle varie également selon que le jour férié est travaillé ou chômé.
Cas 1er mai: Le 1 er mai est un jour férié chômé et payé s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. L'employeur et l'assistante maternelle peuvent convenir que le jour est travaillé. Le travail de ce jour doit être exceptionnel . Dans ce cas, l'assistante maternelle à le droit au doublement de sa rémunération.
Cas Autres jours fériés: Les autres jours fériés peuvent être chômés ou travaillés : 
Cas Jours fériés chômés: Les jours fériés chômés tombant un jour habituellement travaillé ouvrent droit au maintien de la rémunération sous conditions. L'assistante maternelle doit avoir travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le 1 er jour de travail qui suit le jour férié. Exemple: Une assistante maternelle garde un enfant 4 jours par semaine (lundi, mercredi, jeudi et vendredi). Un jour férié tombe sur un mercredi. Pour avoir droit au maintien de sa rémunération, l'assistante maternelle devra avoir travaillé le lundi (dernier jour de travail avant le jour férié) et le jeudi (1 er jour de travail qui suit le jour férié). (À noter: Si le particulier employeur a autorisé l'absence, le jour est considéré comme travaillé.)
Cas Jours fériés travaillés: Les heures d'accueil de l'enfant sont rémunérées avec une majoration de 10 % .