Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Naissance ou adoption d'un ou plusieurs enfants
Si vous avez eu (ou avez adopté) un ou plusieurs enfants, vos enfants vous donnent droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie). Ces trimestres supplémentaires sont appelés majorations (de durée d'assurance) pour enfant. Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants :
- 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l' incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil. Ces trimestres sont appelés majoration maternité ou majoration d'adoption.
- Et 4 trimestres sont aussi accordés en contrepartie de l' éducation de l'enfant pendant les 4  années suivant la naissance ou l'adoption. Ces trimestres sont appelés majoration d'éducation.
(Rappel: Votre nombre de trimestres (d'assurance retraite) est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein . Par exemple, si vous êtes né en 1963, vous devez avoir 170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour avoir droit à une retraite à taux plein.)
Les majorations maternité, adoption et éducation sont accordées différemment selon que vos enfants sont nés (ou ont été adoptés) avant 2010 ou à partir de 2010.
Naissance ou adoption d'un ou plusieurs enfants
Cas Majoration éducation: Deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaitre leur choix, au moyen du formulaire n°S5129, auprès de leur Carsat dans les 6 mois suivant le 4 e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4 e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'éducation est attribué à chaque parent. Si les parents n'exprime pas de choix dans les 6 mois suivant le 4 e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 4 trimestres de majoration d'éducation sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. L'attribution de la majoration d'éducation ne peut pas être modifiée. Elle peut toutefois l'être en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant. La majoration d'éducation peut aussi être accordée à une tierce personne dans les cas suivants :
Congé parental
Si vous avez cessé temporairement de travailler dans le cadre d'un congé parental d'éducation, vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie). (Rappel: Votre nombre de trimestres (d'assurance retraite) est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein . Par exemple, si vous êtes né en 1963, vous devez avoir 170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour avoir droit à une retraite à taux plein.)
Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Cette majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental n'est pas cumulable avec les majorations maternité ou adoption et d'éducation. Elle vous est accordée uniquement si elle vous est plus favorable que les majorations maternité ou adoption et d'éducation. (Attention: Le congé parental au cours duquel l'activité professionnelle est exercée à temps partiel ne donne pas droit à majoration de la durée d'assurance retraite.)
Congé parental
Pour bénéficier de cette majoration de votre durée d'assurance, vous devez transmettre à votre Carsat une attestation, établie par votre employeur, précisant les dates de début et de fin de votre congé parental. Vous pouvez transmettre cette attestation dès la fin de votre congé parental. Si vous avez pris plusieurs congés parentaux au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier de la majoration de votre durée d'assurance retraite pour chaque congé parental.
Parent de 3 enfants ou plus
Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite est majoré de 10 %. La majoration est accordée au père et à la mère. Les enfants pris en compte sont :
- Les enfants que vous avez eus
- Et les enfants qui étaient à votre charge ou à la charge de votre époux et que vous avez élevé pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans.
(À noter: Si vous bénéficiez de la surcote , la majoration de 10 % est calculée sur le montant total de votre pension de retraite (surcote comprise).)
Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration du montant de votre pension de retraite sont à apporter lors de votre demande de retraite. Votre Carsat vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous avez un lien de filiation avec les enfants ou non.