Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
FPE Quels sont les emplois ouverts au détachement ?
Le nombre d'emplois offerts au détachement est fixé chaque année par arrêté ministériel pour chaque corps concerné. Les emplois offerts au détachement font l'objet d'un appel à candidatures publié notamment sur le portail internet de la fonction publique et sur le site internet de l'administration de recrutement. L'avis comporte notamment les précisons suivantes :
- Nombre et description des emplois proposés
- Date prévue de détachement
- Composition du dossier de candidature
- Date limite de dépôt des candidatures.
FPE Comment l'administration sélectionne les candidats ? Examen des dossiers
L'administration de recrutement vérifie la recevabilité des dossiers de candidature et transmet les dossiers recevables à une commission chargée d'évaluer l'aptitude de chaque candidat. Cette commission est composée de 3 personnes :
- Un agent d'un corps de niveau équivalent ou supérieur au corps de détachement
- Une personne compétente en matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées
- Une personne du service des ressources humaines
La commission évalue l'aptitude professionnelle de chaque candidat à exercer les missions relevant du corps de détachement, au vu du dossier de candidature. Elle tient également compte des acquis de l'expérience professionnelle de chaque candidat et de sa motivation. Après examen des dossiers des candidats, la commission établit la liste des candidats sélectionnés pour un entretien.
FPE Comment se déroulent le détachement et la formation ? Durée du détachement
Si le statut particulier du corps de détachement prévoit un stage ou une formation initiale pour les lauréats du concours interne, le détachement est prononcé pour la durée de ce stage ou de cette formation. Si le statut particulier n'en prévoit pas, le détachement est prononcé pour 1 an. Si vous êtes à temps partiel, la durée du détachement est augmentée de façon à ce qu'elle soit finalement équivalente à la durée d'un fonctionnaire à temps plein.
Durée du détachement pour un fonctionnaire handicapé selon la durée de travail à temps partiel:
| Quotité de temps de travail | Durée du stage | 
| - | - | 
| 90 % | 13 mois et demi | 
| 80 % | 1 an 3 mois | 
| 75 % | 1 an 4 mois | 
| 70 % | 1 an 5 mois | 
| 60 % | 1 an 8 mois | 
| 50 % | 2 ans | 
Vous êtes classé dans votre grade de détachement dans les mêmes conditions que celles prévues par le statut particulier pour les lauréats du concours interne.
FPE Comment se termine le détachement ? Évaluation de votre aptitude professionnelle
À la fin du détachement, votre aptitude professionnelle est évaluée en vue de votre intégration dans votre corps de détachement. Si vous avez suivi la formation prévue par le statut particulier de votre corps de détachement, votre aptitude professionnelle est appréciée dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire stagiaire. Si elle est appréciée par un jury, une personne compétente en matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées fait partie du jury. Si le statut particulier ne prévoit pas de formation initiale, l'appréciation de votre aptitude professionnelle est effectuée par la commission de sélection des candidats. La commission vous reçoit au cours d'un entretien de 45 minutes maximum sur la base du rapport d'appréciation établi par votre supérieur hiérarchique. Cet entretien débute par un exposé de 10 minutes maximum sur vos principales activités pendant le détachement. La commission apprécie vos capacités à exercer les missions du corps de détachement. La commission peut demander l'avis d'une ou plusieurs personnes.
FPE Comment se termine le détachement ? Intégration ou renouvellement du détachement
Si vous êtes déclaré apte à être intégré dans le corps de détachement, l'administration procède à cette intégration. Si le statut particulier du corps d'intégration prévoit un engagement de servir pendant une durée minimale, vous êtes soumis à cette obligation. S'il est estimé que vos capacités professionnelles restent insuffisantes pour exercer les missions du corps de détachement, l'administration peut renouveler votre détachement. Le renouvellement est prononcé pour la même durée qu'en cas de renouvellement de stage. Si le statut particulier ne prévoit pas la durée du renouvellement du stage, le renouvellement du détachement est prononcé pour 1 an. Vous bénéficiez d'un entretien avec votre administration de détachement pour identifier, si nécessaire, les mesures d'accompagnement pouvant favoriser votre intégration. À la fin de la période de renouvellement, il est procédé à un nouvel examen de votre aptitude professionnelle dans les mêmes conditions qu'à la fin de la 1 re période. S'il est estimé que vous ne justifiez pas des capacités professionnelles suffisantes pour exercer les missions du corps de détachement, vous êtes réintégré dans votre corps d'origine. Vous bénéficiez d'un entretien avec votre administration d'origine pour identifier les mesures pouvant favoriser votre réintégration professionnelle dans votre administration d'origine.