Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes algérien et voulez travailler en tant que salarié en France. Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée. Vous en avez besoin si vous demandez l'un des titres suivants :
- Certificat de résidence salarié
- Certificat de résidence travailleur temporaire
- Certificat de résidence profession artistique et culturelle délivré à l'artiste salarié
Vous en êtes toutefois exempté si vous venez en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :
- Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
- Colloques, séminaires et salons professionnels
- Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique
- Mannequinat et pose artistique
- Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d'un employeur particulier
- Missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat
- Enseignement dispensé en tant que professeur invité
Les titres de séjour suivants valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail :
- Certificat de résidence scientifique
- Certificat de résidence vie privée et familiale
- Certificat de résidence de 10 ans
Démarche Dépôt de la demande
La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur. Il est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association, etc.) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail. L'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer).
Renouvellement
Vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre certificat de résidence. Vous devez ensuite déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre certificat de résidence. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous. Pièces à fournir : Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents. Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1 re demande de renouvellement ou non, et de votre statut de travailleur. (Attention: Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.)
Renouvellement Instruction de la demande
La demande de renouvellement est examinée comme la 1 re demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique. Si, lors du 1 er renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande peut être examiné. L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.