Portage salarial
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quels sont les types de contrat de travail entre l'entreprise de portage et le salarié porté ?
- Quelle est le classification du salarié porté ?
- Quelle rémunération minimale perçoit un salarié porté ?
- Comment est calculée l'ancienneté du salarié porté ?
- Quels sont les éléments communiqués par l'employeur au salarié sur le compte d'activité ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation professionnelle dont bénéficie le salarié porté ?
- Quels sont les obligations de l'entreprise de portage salarial en matière de santé au travail ?
- Quels sont les droits au chômage du salarié porté ?
- Quelle est le contenu de la déclaration préalable d'activité et son destinataire ?
- Quelle est la garantie financière à justifier par l'entreprise de portage salarial ?
- Quels sont les éléments du compte d'activité communiqués par l'entreprise de portage salarial au salarié ?
- Quels types de contrat une entreprise de portage salarial peut-elle conclure ?
- Quel est le contenu du contrat commercial entre l'entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente ?
- Quelles sont les sanctions applicables à l'entreprise de portage salarial en cas de non respect de ses obligations ?
- Quel est le contenu du contrat commercial entre l'entreprise de portage et l'entreprise cliente ?
- Quelles sont les sanctions applicables à l'entreprise cliente en cas de non respect de ses obligations ?
Salarié porté
Toute personne ayant l'expertise, la qualification et l'autonomie lui permettant de rechercher ses clients peut être un salarié porté. Le salarié porté doit avoir au minimum une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) ou une expérience significative d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité. Le salarié porté doit négocier les conditions d'exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l'entreprise cliente. Le choix de l'entreprise de portage salarial lui appartient. Il fournit une prestation de service à l'entreprise cliente et rend compte de son activité à la société de portage au moins 1 fois par mois.
Salarié porté Quels sont les types de contrat de travail entre l'entreprise de portage et le salarié porté ?
Les informations diffèrent en fonction du type de contrat :
Cas Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée: Informations concernant le CDD: Le contrat est conclu pour la réalisation d'une prestation dans une entreprise cliente. Les dispositions du code du travail concernant la période d'essai , l'indemnité compensatrice de congés payés , les conditions de rupture anticipée et l'indemnité de fin de contrat s'appliquent. Le contrat peut être à terme précis. Il peut être renouvelé 2 fois. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Le contrat peut aussi être à terme imprécis lorsque le terme de l'objet pour lequel il a été conclu n'est pas connu. Dans ce cas, il doit prévoir une durée minimale et avoir pour terme la réalisation de l'objet. La durée maximale totale du contrat ne peut pas excéder 18 mois, renouvellement compris. Le terme du contrat peut être reporté, par accord entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté, pour une durée maximale de 3 mois. Le contrat doit être transmis au salarié porté au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa conclusion. En plus de la mention « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée », le contrat doit comporter les clauses sur la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté . Clauses sur la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté: