Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Assistants et conseillers de prévention
Votre administration employeur désigne un ou plusieurs assistants de prévention et, éventuellement, conseillers de prévention. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l'organisation des services le justifient. Ces agents de prévention ont pour mission d'assister et de conseiller les chefs de service, auprès desquels ils sont placés, dans l'évaluation des risques, la prévention des risques et la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. Ils proposent des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques. Ils participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels. Les chefs de service adressent à ces agents de prévention une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Ces assistants et conseillers de prévention bénéficient d'une formation initiale, avant leur prise en fonctions, et d'une formation continue en matière de santé et de sécurité. L'administration employeur désigne également des inspecteurs santé et sécurité au travail chargés de contrôler l'application des règles applicables en matière de santé et de sécurité. Les inspecteurs santé et sécurité au travail proposent aux chefs de service les mesures pouvant améliorer l'hygiène et la sécurité du
Assistants et conseillers de prévention
et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, ils proposent les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires. Les inspecteurs santé et sécurité au travail ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter.
Registre de santé et de sécurité au travail
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service pour recueillir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, éventuellement des usagers. Il est également tenu à la disposition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social.
Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent
dangers graves et imminents. Les pages de ce registre sont numérotées et authentifiées par le tampon de la formation spécialisée. Cet avis est daté et signé. Il indique les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause du danger et le nom des agents exposés. L'administration employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant de la formation spécialisée qui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Elle informe la formation spécialisée des dispositions prises. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, la formation spécialisée est réuni d'urgence, dans un délai maximum de 24 heures. L'inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister. Au vu de l'avis émis par la formation spécialisée compétente, l'administration employeur détermine les mesures à prendre. En l'absence d'accord entre l'administration employeur et la formation spécialisée sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'administration employeur saisit immédiatement l'inspecteur du travail. L'inspecteur du travail peut engager l'une des 2 procédures suivantes :
Hygiène et sécurité des locaux
Les locaux et installations de travail doivent être aménagés de manière à garantir votre sécurité et celle des usagers. Vos locaux de travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à votre santé et celles des usagers. Les locaux doivent être aménagés, ventilés, éclairés, insonorisés, chauffés de manière à garantir la santé des agents.
Formation en matière d'hygiène et de sécurité
Les agents reçoivent une formation en matière d'hygiène et de sécurité lors des événements suivants :
- Lors de leur entrée en fonctions
- Lorsqu’ils se trouvent exposés à des risques nouveaux à la suite d'un changement de fonctions, de technique, de matériel ou d'une transformation des locaux
- En cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées
- En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle se répétant à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires.
À la demande du médecin du travail, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut également être organisée pour les agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Dans chaque service où des travaux dangereux sont effectués, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation aux premiers secours en cas d'urgence. La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour but de faire connaitre à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa sécurité, celle de ses collègues et des usagers. Cette formation est dispensée sur les lieux de travail et porte notamment sur les points suivants :