Licenciement d'un fonctionnaire
FPT Fonctionnaire titulaire Quelle est la procédure de licenciement du fonctionnaire titulaire ?
Cas Refus de 3 postes proposés à la fin d'une période de disponibilité: Vous êtes licencié si vous refusez successivement 3 postes proposés en vue de votre réintégration à la fin d'une disponibilité. Le licenciement est prononcé après consultation de la CAP . Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement . Vous avez droit aux allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE ).
Cas Refus du poste proposé à la fin d’un congé de maladie: Le licenciement est prononcé après consultation de la CAP . Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement . Vous avez droit aux allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE ).
FPT Fonctionnaire stagiaire Quels sont les motifs de licenciement d’un fonctionnaire stagiaire ?
Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour l'un des motifs suivants :
- Abandon de poste : l'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée du fonctionnaire à son poste de travail et par le fait qu’il ne répond pas à une mise en demeure de son administration employeur de reprendre ses fonctions
- Insuffisance professionnelle : l’insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade
- Refus, sans motif valable lié à son état de santé, du ou des postes proposés à la fin d’un congé de maladie , de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ou d'un congé pour raison de santé non rémunéré
- Inaptitude définitive à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou non rémunéré.
En cas de faute professionnelle grave, le fonctionnaire stagiaire fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui peut conduire à son exclusion définitive de service.
FPT Fonctionnaire stagiaire Quelle est la procédure de licenciement du fonctionnaire stagiaire ?
La procédure varie selon le motif du licenciement.
Cas Abandon de poste: L'abandon de poste constitue un manquement à l'obligation de servir . Lorsque vous vous placez en situation d'abandon de poste, vous êtes considéré comme renonçant délibérément aux garanties liées à votre statut . Votre licenciement peut en conséquence être prononcé sans que la procédure disciplinaire soit engagée. L'administration n'est pas soumise aux formalités obligatoires prévues en cas de procédure disciplinaire : entretien préalable, consultation du conseil de discipline, etc. Vous vous placez en absence injustifiée quand vous vous absentez de votre poste de travail sans autorisation préalable et sans fournir de justificatif d'absence (arrêt de travail établi par un médecin, par exemple). L’absence doit être totale et prolongée . Certaines absences ne peuvent pas constituer un abandon de poste, notamment les absences suivantes : 
- Retard, même de plusieurs heures
- Absence injustifiée en cours de journée, même de plusieurs heures
- Journée d’absence injustifiée précédée et suivie de journées de travail
- Répétition fréquente de telles absences.
FPH Fonctionnaire titulaire Quelle est la procédure de licenciement du fonctionnaire titulaire ?
et imposable sur le revenu. Vous avez droit aux allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE ).