Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Quels délais faut-il respecter pour faire une demande de PTP ?
Vous devez obtenir une autorisation d'absence écrite auprès de votre entreprise de travail temporaire. Un délai minimum doit également être respecté. Il varie selon la durée du congé.
Cas Congé de moins de 6 mois ou formation à temps partiel: La demande doit être faite au minimum 60 jours avant le début du congé.
Cas Congé de 6 mois ou plus: Cas Formation à temps partiel: La demande doit être faite au minimum 60 jours avant le début du congé.
Cas Formation à temps complet: La demande doit être faite au minimum 120 jours avant le début du congé.
Comment l'employeur doit-il traiter la demande de congé pour un PTP ?
L'entreprise de travail temporaire doit répondre dans les 30 jours. Elle peut accepter la formation, mais elle peut aussi la refuser ou la différer. (À savoir: Si ce délai de 30 jours est dépassé, l'autorisation est présumée accordée.)

Cas La formation est refusée: L'entreprise de travail temporaire peut refuser la demande seulement si vous ne remplissez pas les conditions pour faire une demande (la demande n'est pas assez précise ou le délai pour faire cette demande n'est pas respecté).
Cas La formation est différée: L'entreprise de travail temporaire peut différer l'autorisation d'absence uniquement si la date de la demande et la date de départ en congé interviennent au cours d'une même mission. Elle motive sa décision. Toutefois, le report de l'autorisation est impossible dans l'un des cas suivants : 
- La formation a pour but d'obtenir une qualification dans un secteur d'activité différent
- La formation est d'une durée supérieure à 1200 heures.
Quelle est la prise en charge du coût pédagogique pendant le congé pour un PTP ?
Votre commission régionale prend en charge tout ou partie des frais liés au coût pédagogique. (À savoir: La prise en charge de tout ou partie des frais annexes (transports, repas, hébergement) par la CPIR est possible.)
Quelle est la rémunération pendant le congé pour un PTP ?
Il faut distinguer selon que la formation ait lieu ou non pendant le temps de travail.
Cas Pendant le temps de travail: Votre rémunération durant le PTP varie en fonction de votre salaire de référence. Ce dernier est calculé sur la base des salaires moyens perçus au cours des 600 dernières heures de mission effectuées pour le compte de l'entreprise de travail temporaire dans laquelle vous avez demandé à vous absenter. Il faut distinguer selon que le salaire moyen de référence soit supérieur ou non à 2 Smic. 
Cas Salaire moyen de référence supérieur à 2 Smic: La rémunération dépend de la durée du congé de transition professionnelle. 
Cas Congé ne dépassant pas 1 an: Si le salaire moyen de référence (SR) du salarié est supérieur à 3 603,60 € , la rémunération est égale à 90 % du SR, lorsque la durée du congé de transition professionnelle n'excède pas 1 an ou 1 200 heures pour une formation fragmentée ou à temps partiel.
Cas Congé supérieur à un 1 an: Si le salaire moyen de référence (SR) du salarié est supérieur à 3 603,60 € , la rémunération est égale à : 
- 90 % du SR pour la 1 re année de formation ou pour les premières 1 200 heures de formation, lorsque la durée du PTP est supérieure à 1 an ou 1 200 heures pour une formation fragmentée ou à temps partiel
- 60 % du SR pour les années suivantes ou à partir de la 1201 e heure,
 Au-delà d'un an, le montant de la rémunération perçue ne peut pas être inférieur à un montant égal à 3 603,60 € .