Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés payés ?
- Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés sans solde ?
- Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ?
- Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille ?
- Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés spécifiques ?
- Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à un congé pour la journée de défense et de citoyenneté ?
- Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à un congé pour la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
- Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et le salarié ?
Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés payés ?
Oui, le salarié a droit à des congés payés.
Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés payés ? Durée des congés payés
Le calcul du nombre de jours de congés payés s'effectue sur la période de référence allant du 1 er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois ou période de 4 semaines.
- Pour un salarié qui a travaillé une période de référence complète, cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines).
- Pour un salarié qui n'a pas travaillé pendant 1 période de référence complète, les congés sont calculés proportionnellement au nombre de mois effectués. Si le résultat du calcul n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier supérieur.
- Pour un salarié en arrêt de travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie d'origine professionnelle pendant une période de référence complète, cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines).
Exemple: Un salarié qui a travaillé 7 mois, du 1 er novembre au 31 mai, a droit à 18 jours de congés (2,5 x 7 = 17,5 arrondis à 18 jours). Le nombre de jours de congés payés peut être augmenté selon que le salarié ait des enfants à charge ou non et l'âge du salarié.
Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés payés ? Durée des congés payés
Cas Salarié agé de moins de 21 ans: Le salarié de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge vivant au foyer. Si le congé principal ne dépasse pas 6 jours , le congé supplémentaire par enfant à charge est réduit à 1 jour . Exemple: Un salarié ayant 2 enfants à charge et ayant acquis 5 jours de congés payés peut prendre 7 jours (5 jours + 2 jours de congés supplémentaires).
Cas Salarié agé de 21 ans ou plus: Si le salarié a des enfants vivant chez lui et à sa charge (c'est-à-dire âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou en situation de handicap), il peut bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant. Le total des congés (congés annuels et supplémentaires cumulés) ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables . Exemple: Un salarié qui a travaillé 7 mois, du 1 er novembre au 31 mai, a droit à 18 jours de congés (2,5 x 7 = 17,5 arrondis à 18 jours). Un salarié ayant un enfant à charge et ayant acquis 12 jours de congés peut prendre 14 jours de congés (12 jours + 2 jours de congés supplémentaires).
Le salarié en arrêt de travail d'origine non professionnelle bénéficie des droits à congés payés au titre de l'arrêt maladie, dans la limite de 2 jours ouvrables par mois (soit 24 jours ouvrables sur la totalité de la période de référence).
Le salarié du particulier employeur a-t-il droit à des congés payés ? Fixation des dates des congés payés
La date de départ en congés est fixée par l'employeur. Elle peut également être fixée d'un commun accord entre les parties. L'employeur doit informer le salarié au moins 2 mois à l'avance. Ce délai doit être précisé dans le contrat de travail pour permettre au salarié d'organiser ses vacances. Le salarié doit bénéficier d'un congé de 2 semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) au cours de la période du 1 er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties. Lorsque les droits acquis sont inférieurs à 12 jours ouvrables, les congés doivent être pris en totalité et en continu. Pour un contrat de travail en garde partagée, la date des congés payés est fixée par les particuliers employeurs d'un commun accord: