Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Qui est concerné par le versement des indemnités journalières en cas d'accident du travail ?
Vous êtes concerné si vous êtes salarié victime d'un accident de travail. Tel est le cas si vous êtes victime d'un ou plusieurs dommages corporels survenus à l'occasion du travail (par exemple, un ouvrier qui chute d'un échafaudage et qui se brise une jambe). Vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de votre régime d'assurance maladie. Les IJ sont destinées à compenser partiellement la perte de salaire.
Quel est le montant des IJ ? Formule de calcul
Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d'assurance maladie ( CPAM, MSA ) détermine un salaire journalier de référence. Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42. Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 392,81 €. Ainsi, si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, c'est 392,81 € qui est pris en compte. Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à une partie (pourcentage) du salaire journalier de référence qui a été calculé. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 % ). Leur montant est plafonné. Ainsi, le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1 er et le 28 e jour d'arrêt, puis à partir du 29 e jour. (À savoir: Les avantages en nature sont en principe inclus dans le salaire de base servant au calcul de l'IJ sauf si vous n'en bénéficiez plus pendant votre arrêt (exemple : indemnité de nourriture).)
Quel est le montant des IJ ? Formule de calcul
Cas Du 1er au 28e jour d'arrêt: Les indemnités journalières correspondent à 60 % de votre salaire journalier de référence. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 % . Les indemnités journalières sont, au maximum, de 235,69 € . Exemple: Pour un salarié ayant gagné 1 800 € brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est 59,17 € (1 800 / 30,42). Le gain journalier net s'élève à 46,75 € (59,17 - 21%). Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser 46,75 € . L'IJ s'élèvera à 35,50 € (salaire journalier de référence x 60 %, soit 59,17 x 60%). Ce montant est inférieur au gain journalier net qui avait été calculé ( 46,75 € ). La CSG ( 6,2 % ) et la CRDS ( 0,5 % ) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
Quel est le montant des IJ ? Formule de calcul
Cas À partir du 29e jour d'arrêt: Les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence pour l'arrêt de travail à partir du 29 ème jour. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 % . Les indemnités journalières sont plafonnées à 314,25 € . Exemple: Pour un salarié ayant gagné 1 800 € brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est 59,17 € (1 800 / 30,42). Le gain journalier net s'élève à 46,75 € (59,17 - 21%). Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser 46,75 € . L'IJ s'élèvera à 35,50 € (salaire journalier de référence x 60% soit 59,17 x 60%) pendant les 28 premiers jours. Ce montant est bien inférieur au gain journalier net qui avait été calculé ( 46,75 € ). À partir du 29 e jour, l'IJ s'élèvera à 46,75, € car l'IJ calculée (59,17 x 80%) est égale à 47,34 € , ce qui dépasse le gain journalier net. La CSG ( 6,2 % ) et la CRDS ( 0,5 % ) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
Quel est le montant des IJ ? Revalorisation
Depuis le 1 er juillet 2020, la possibilité de revalorisation des indemnisations journalières (IJ) a été supprimée. Toutefois, suite à un arrêt de travail qui a débuté avant le 1 er juillet 2020, les IJ peuvent toujours bénéficier d'une revalorisation par arrêté ministériel ou par la convention collective.
Quand débute le versement des IJ en cas d'accident du travail ?
En cas d’accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par votre employeur. Les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale ( CPAM, MSA ) à partir du 1 er jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence. Il en est de même en cas de rechute ou d'aggravation de l’état de santé du salarié. (Attention: En Alsace-Moselle, des règles particulières s'appliquent. À condition que l'arrêt soit dû à une cause indépendante du salarié, le versement des IJ débute dès le 1 er jour de l'arrêt et le salaire est maintenu à 100 %.)
Pendant combien de temps touche-t-on des indemnités journalières à la suite à un accident du travail ?
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès). Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA ) et vous ouvre droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital.