Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut bénéficier du congé de naissance ?
- Quelle est la durée du congé de naissance ?
- Êtes-vous dans l'obligation de prendre le congé de naissance ?
- Quel justificatif remettre à son employeur pour bénéficier du congé de naissance ?
- Votre employeur peut-il vous refuser votre demande de congé de naissance ?
- Votre employeur peut-il vous licencier pendant votre congé de naissance ?
- Quand pouvez-vous prendre votre congé de naissance ?
- Devez-vous prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite du congé de naissance?
- Comment êtes-vous rémunéré durant votre congé de naissance ?
- Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Êtes-vous dans l'obligation de prendre le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Quel justificatif remettre à son employeur pour bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Votre employeur peut-il vous refuser votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Votre employeur peut-il vous licencier pendant votre congé de pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption  ?
- Quand pouvez-vous prendre votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Pouvez-vous prendre le congé d'adoption après votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
- Comment êtes-vous rémunéré durant votre congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ?
Congé pour naissance de votre enfant Qui peut bénéficier du congé de naissance ?
Vous bénéficiez de jours de congés en tant que salarié (en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel) pour chaque naissance survenue dans votre foyer. Vous bénéficiez du congé de naissance sans condition d'ancienneté dans votre entreprise. Vous devez travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée. (À noter: La mère de l'enfant n'y a pas droit, car ce congé de naissance ne se cumule pas avec le congé de maternité .)
Congé pour naissance de votre enfant Quelle est la durée du congé de naissance ?
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer. La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles. (À noter: En cas de naissance multiples, la durée du congé n'est pas augmentée sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.)
Congé pour naissance de votre enfant Quel justificatif remettre à son employeur pour bénéficier du congé de naissance ?
Pour justifier de votre droit au congé de naissance, vous devez remettre à votre employeur une copie de l'acte de naissance de votre enfant.
Congé pour naissance de votre enfant Votre employeur peut-il vous refuser votre demande de congé de naissance ?
Non, votre employeur est obligé de vous accorder le congé de naissance. En cas de refus de votre employeur, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (CPH). (Rappel: Durant toute la durée de votre congé de naissance, votre employeur ne peut pas vous faire travailler.)
Congé pour naissance de votre enfant Votre employeur peut-il vous licencier pendant votre congé de naissance ?
Pendant votre congé de naissance, votre employeur ne peut pas vous licencier. Votre employeur ne peut pas non plus vous licencier durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant. Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé de naissance.
Congé pour naissance de votre enfant Quand pouvez-vous prendre votre congé de naissance ?
Votre congé commence, selon votre choix, soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1 er jour ouvrable suivant le jour de la naissance. (À noter: Si la naissance de l'enfant intervient alors que vous avez pris des congés payés ou un congé pour événements familiaux, l'interdiction d'emploi débute à l'issue de cette période de congés.)