Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent hospitalier et souhaitez connaitre les règles relatives à la durée du travail. Retrouvez les informations essentielles à connaître.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelle est la durée légale du travail dans la fonction publique hospitalière ?
- Comment est décomptée la durée de travail effectif dans la fonction publique hospitalière ?
- Quelles sont les durées maximum de travail dans la fonction publique hospitalière ?
- Comment s'organise le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ?
Quelle est la durée légale du travail dans la fonction publique hospitalière ? Cadre général
La durée du travail effectif dans les établissements publics hospitaliers est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Quelle est la durée légale du travail dans la fonction publique hospitalière ? Réduction de la durée de travail liée à des sujétions particulières
La durée annuelle de travail de 1 607 heures est réduite pour les agents soumis aux sujétions particulières suivantes :
Cas Agent en repos variable: Un agent est en repos variable s'il travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an . La durée de travail effectif d'un agent en repos variable est fixée à 1 582 heures par an . En outre, un agent en repos variable qui effectue au moins 20 dimanches ou jours fériés par an bénéficie de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires . La durée annuelle de travail est éventuellement réduite lorsque l'agent bénéficie de 1, 2 ou 3 jours de congé annuel supplémentaires dits de fractionnement . (Rappel: Un jours de congé supplémentaire est accordé à l'agent qui prend 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés, consécutifs ou non, en dehors de la période 1 er mai - 31 octobre. Un 2 e jour de congé supplémentaire est accordé s'il prend au moins 6 jours ouvrés de congés en dehors de cette même période. Et un 3 e jour si les congés annuels sont fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours ouvrés chacune.)
Quelle est la durée légale du travail dans la fonction publique hospitalière ? Régime d'équivalence
Vous êtes soumis à une durée de travail équivalente à la durée légale du travail de 1 607 heures si vous vous trouvez dans la situation suivante :
- Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et occupez un emploi relevant du corps des infirmiers ou du corps des aides-soignants ou des corps socio-éducatifs
- Vous travaillez à temps plein sur un emploi à temps complet
- Vous assurez en chambre de veille la responsabilité d'une période de surveillance nocturne.
Quelle est la durée légale du travail dans la fonction publique hospitalière ? Régime d'équivalence
La période de présence en chambre de veille s'étend de l'heure du coucher à l'heure du lever des personnes accueillies, telles qu'elles sont fixées par le tableau de service, dans la limite de 12 heures. Chaque période de présence en chambre de veille est décomptée comme 3 heures de travail effectif pour les 9 premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de 9 heures pour le calcul des 1 670 heures. Toutefois lorsque des interventions sont nécessaires, le temps d'intervention est pris en compte intégralement comme temps de travail effectif. La durée retenue pour chaque intervention est toujours d'au moins une 1⁄2 heure. La durée hebdomadaire moyenne de travail d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser 48 heures sur une période quelconque de 4 mois consécutifs. La durée du travail de nuit d'un agent soumis au régime d'équivalence, décomptée heure pour heure, ne peut pas dépasser 12 heures sur une période quelconque de 24 heures. L'agent bénéficie de périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de la 8 e heure.
Comment est décomptée la durée de travail effectif dans la fonction publique hospitalière ?
La durée du travail effectif comprend le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Les temps de restauration et de pause sont considérés comme des temps de travail effectif si vous devez restez joignable à tout moment pour intervenir immédiatement et assurer votre service. Si le port d'une tenue de travail est obligatoire, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail effectif.
Comment s'organise le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ?
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissement. Le chef d'établissement tient compte de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.
Comment s'organise le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ? Cycles de travail
Le temps de travail est organisé en périodes appelées cycles de travail. Le cycle de travail est défini par service ou par fonction par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement. La durée du cycle de travail ne peut pas être inférieure à la semaine (du lundi au dimanche), ni supérieure à 12 semaines. Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique. Le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur). Vous ne pouvez pas travailler plus de 44 heures par semaine (heures supplémentaires non comprises). En cas de cycle irrégulier, vous ne pouvez pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires. Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT. Les jours de RTT peuvent être pris en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an. Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, constituent des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle. Les repos
Comment s'organise le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ? Cycles de travail
du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.