Forfait mobilités durables (FMD)
Comment fonctionnent les titres-mobilité ? Utilisation du titre-mobilité
Les titres-mobilité peuvent être utilisés lors de certains paiements liés aux frais de transport du détenteur de ces titres. (Attention: Les titres-mobilité peuvent être utilisés uniquement auprès d'entreprises agréées par l'État. Le salarié détenteur des titres doit s'assurer que l'entreprise chez qui il souhaite utiliser ses titres est agréée.)
Les titres-mobilité peuvent être utilisés pour payer les services suivants :
- Achat de cycles (vélos) et cycles à pédalage assisté (vélos électriques)
- Achat d'équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté
- Entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
- Achat de titres permettant l'accès à un stationnement sécurisé pour cycles
- Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté
- Location, quelle qu'en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes
- Achat d'engins de déplacement personnels motorisés (ex : trottinettes et patinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards, etc.)
- Services de covoiturage
- Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique
- Achat de titres de transport en commun
- Achat de carburants
- Alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Comment fonctionnent les titres-mobilité ? Durée de validité
Les titres-mobilité ont une date de validité correspondant, au plus tôt, au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle ils ont été émis. Par exemple, un titre-mobilité émis le 12 février 2025 est au moins valide jusqu'au 31 décembre 2025. Les titres-mobilité sont définitivement périmés lorsqu'ils sont inutilisés à la fin du 2 e mois suivant l'expiration de leur période d'utilisation. Exemple: Des titres-mobilité expirant le 15 juin 2025 seront définitivement périmés le 1 er septembre 2025. Référence : Code du travail : articles L3261-5 à L3261-11: Référence : Code du travail : articles R3261-13-3 à R3261-13-9:
Le forfait mobilités durables est-il exonéré de cotisations sociales ?
Exemple: Un salarié bénéficie de la prise en charge de 50 % du montant de son abonnement aux transports en commun pour 710 € et du forfait mobilités durables à hauteur de 330 €, dont 50 € de prime carburant. Il bénéficie d'une exonération de cotisations sociales au maximum égale à 900 €. La prise en charge de son abonnement aux transports en commun ( 710 € ) est totalement exonérée de cotisations sociales. Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 190 € (car 900 € - 710 € = 190 € ). L'employeur devra payer des cotisations sociales sur l'intégralité de la prime carburant (soit 50 € ), celle-ci n'étant pas exonérée de cotisations sociales en raison du cumul avec le remboursement des frais de transports publics du salarié. Il paiera également des cotisations sociales sur les 90 € ( 330 € - 190 € - 50 € = 90 € ) du forfait mobilités durables (hors prime carburant) qui ne sont pas exonérés. (À savoir: Si la prise en charge des abonnements aux transports publics dépasse 900 € par an par salarié, le forfait mobilités durables ne bénéficie d'aucune exonération de cotisations sociales.)
Pour le salarié qui en bénéficie, le forfait mobilités durables et la prime carburant peuvent également être exonérés d'impôt sur le revenu. En savoir plus sur les limites d'exonération d'impôt sur le revenu de la prime carburant et du forfait mobilités durables: En 2025, le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu dans les limites suivantes :