Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus , il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également demander à être reçus par l'employeur. Nous faisons un point sur la réglementation : elle diffère selon l'effectif de l'entreprise.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Combien de réunions du CSE doivent être organisées ?
- Comment l'employeur convoque-t-il le CSE à ces réunions ?
- Comment les réunions ordinaires du CSE sont-elles organisées ?
- Comment le CSE donne-t-il son avis lors des réunions ?
- Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuées en visioconférence ?
- Les réunions du CSE peuvent-elles être effectuée en visioconférence ?
De 11 à 49 salariés Combien de réunions du CSE doivent être organisées ? Réunions ordinaires
Les membres de la délégation du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois pour les réunions dites ordinaires. Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d'entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci (par exemple, une fois tous les 2 mois).
De 11 à 49 salariés Combien de réunions du CSE doivent être organisées ? Réunions exceptionnelles
Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées par les membres du CSE dans les cas suivants :
- En cas d'urgence, ils sont reçus collectivement.
- Selon les questions à traiter, ils sont reçus par l'employeur individuellement, par catégorie, par atelier, service ou spécialité professionnel.
D'autres réunions peuvent être organisées par l'employeur notamment lorsqu'il doit consulter le CSE (par exemple en cas de projet de licenciement économique).
De 11 à 49 salariés Comment l'employeur convoque-t-il le CSE à ces réunions ?
L'employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE. Les membres du comité ne peuvent pas s'opposer à la date arrêtée par l'employeur.
De 11 à 49 salariés Comment les réunions ordinaires du CSE sont-elles organisées ?
Les réunions ordinaires permettent à l'employeur de remplir ses obligations d'information et de consultation du CSE. Elles rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l' absence des titulaires. Les membres du CSE présentent à l'employeur leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion. L'employeur doit répondre par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes formulées par le CSE et les réponses apportées par l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l'employeur. Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :
- Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
- Inspecteur du travail
- Membres du CSE.
50 salariés et plus Combien de réunions du CSE doivent être organisées ? Réunions ordinaires
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins :
- 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
- 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus .
Au moins 4 réunions par an portent sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d'entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.
50 salariés et plus Combien de réunions du CSE doivent être organisées ? Réunions exceptionnelles
Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du CSE. À l'initiative de l'employeur :
- En cas d'accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves
- En cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.
À l'initiative du CSE :
- Sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail à la demande de 2 de ses membres
- Sur les autres sujets, à la majorité des membres du CSE.