Congé bonifié dans la fonction publique
FPE Agent originaire de métropole Quels sont les frais de voyage pris en charge par votre administration employeur ?
Vous bénéficiez, de la part de votre administration employeur, d'une prise en charge totale de vos frais de transport aérien aller - retour et de ceux de vos enfants à charge pour les prestations familiales. Les frais de transport de votre conjoint sont aussi intégralement pris en charge, si ses ressources sont inférieures à 18 552 € brut par an. Le montant de ressources de votre conjoint pris en compte est son revenu fiscal de référence de l'année précédant celle au cours de laquelle vous avez droit à votre congé bonifié. La prise en charge des frais de voyage s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur. Les frais de transport pris en charge sont les frais de voyage aller/retour de l'aéroport international d'embarquement à l'aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l'intérieur du Drom ou en métropole (pour vous rendre à l'aéroport ou sur votre lieu de séjour) ne sont pas pris en charge. Les frais de bagages sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Les excédents sont pris en charge si le poids total des bagages ne dépasse pas 40 kg par personne.
FPE Agent originaire de métropole Comment le congé bonifié est-il rémunéré ?
Pendant votre congé bonifié en métropole, vous continuez de percevoir votre rémunération habituelle (sauf votre majoration de traitement liée à votre département ou à votre collectivité d'outre-mer d'affectation). En revanche, vous touchez une indemnité de résidence égale à 3 % de votre traitement indiciaire brut et éventuellement de votre NBI, si vous percevez ce complément de rémunération.
FPT Qu'est-ce que le congé bonifié ?
Le congé bonifié est un congé spécifique qui peut vous être accordé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous êtes fonctionnaire
- Le centre de vos intérêts moraux et matériels est situé dans un département-région d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) ou à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
- Vous exercez en métropole.
Le congé bonifié consiste en la prise en charge, par votre administration employeur, de vos frais de transport pour vous permettre de retourner régulièrement en congé dans votre territoire d'outre-mer d'origine. (À savoir: La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont considérés comme formant une même collectivité.)
FPT Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé bonifié ?
Vous devez justifier que le centre de vos intérêts moraux et matériels se trouve dans le territoire d'outre-mer pour lequel vous demandez la prise en charge de votre congé bonifié. Votre droit à congé bonifié s'établit ainsi en fonction de certains critères, par exemple :
- Domicile de vos père et mère ou de vos plus proches parents (parents, frères, sœurs, enfants)
- Lieu d'implantation de biens fonciers dont vous êtes propriétaire ou locataire
- Domicile avant votre entrée dans l'administration
- Lieu de votre naissance
- Bénéfice antérieur d'un congé bonifié
- Lieu où vous êtes titulaire de comptes bancaires, d'épargne ou postaux
- Commune où vous payez certains impôts, en particulier l'impôt sur le revenu
- Affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé votre affectation actuelle
- Lieu de votre inscription sur les listes électorales
- Fréquence de vos demandes de mutation vers le territoire concerné
- Fréquence de vos voyages vers le territoire concerné
- Durée de vos séjours dans le territoire concerné
- Lieu où se trouve votre résidence et celle des membres de votre famille, votre degré de parenté, leur âge, leurs activités, et éventuellement leur état de santé
- Lieu de naissance de vos enfants
- Lieu ou vous ou vos enfants avez réalisé votre scolarité ou vos études
- Lieu de sépulture de vos parents les plus proches
- Lieu du centre des intérêts moraux et matériels de votre époux ou partenaire de Pacs .