Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Comment est fixé le taux de cotisation AT/MP ?
Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat. Il varie en fonction des paramètres suivants :
- Activité de l'entreprise
- Taille de l’établissement
- Fréquence et gravité des sinistres
L'effectif de l'entreprise à prendre en compte pour déterminer le taux applicable est celui de la dernière année connue au moment du calcul du taux. Pour la tarification 2025 des cotisations AT/MP, c'est l' effectif de l'année 2023 qui est utilisé. Le taux est déterminé chaque année pour chaque établissement, c'est-à-dire pour toute entité avec une implantation et une activité propre, même si elle est rattachée pour sa gestion à une entreprise englobant d'autres activités. (À savoir: Les entreprises de plus de 20 salariés comportant plusieurs établissements ayant une même activité et appartenant à une même catégorie de risque peuvent bénéficier d’un taux unique de cotisation AT/MP.)
Quels sont les modes de tarification ?
Il existe 3 modes de tarification selon la taille de l'entreprise : tarification collective, tarification mixte, tarification individuelle. Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. Le seuils d'effectifs à prendre en compte sont différents en Alsace-Moselle.
Cas Cas général: Cas Moins de 20 salariés: Dans ce cas, c'est le taux collectif fixé au niveau national qui s'applique. Il est fixé par un arrêté de tarification qui parait chaque année . Ce taux est commun à l'ensemble des entreprises d'un même secteur d'activité et est revalorisé chaque année en fonction de la sinistralité du secteur. Ce taux dépend uniquement du nombre de sinistres intervenus dans le secteur d'activité. Par exemple, la tarification collective pour un restaurant est égale à 1 ,85 % . Pour un VRP , elle est de 1,07 % . De plus, les entreprises de moins de 3 ans cotisent au taux collectif. (À savoir: Les entreprises en taux collectif peuvent bénéficier d’un taux réduit pour leurs salariés effectuant des fonctions supports comme le secrétariat, l'accueil, la comptabilité, les affaires juridiques, la gestion financière ou les ressources humaines. Ce taux « fonction support » peut être demandé par l'entreprise auprès de la Carsat dont elle dépend.)
Cas Entre 20 et 149 salariés: Dans ce cas, la tarification est mixte . Le taux est composé de deux parties :
Quels sont les modes de tarification ?
Plus l’effectif de l’entreprise s’approche de 149 salariés, plus la part du taux individuel est importante par rapport à celle du taux collectif. Pour le secteur du BTP, les entreprises de 50 à moins de 300 salariés sont concernées par une tarification mixte. (À savoir: Les entreprises en taux mixte peuvent bénéficier d’un taux réduit pour leurs salariés effectuant des fonctions supports comme le secrétariat, l'accueil, la comptabilité, les affaires juridiques, la gestion financière ou les ressources humaines. Ce taux « fonction support » peut être demandé par l'entreprise auprès de la Carsat dont elle dépend.)
Cas 150 salariés ou plus: La tarification est individuelle : le taux est personnalisé et varie en fonction du risque propre à l’établissement. Le taux est déterminé annuellement par la caisse régionale en fonction des résultats statistiques de l'établissement des trois dernières années. Ainsi, moins il y a de maladies ou d’accidents professionnels, plus le taux de cotisation est bas. (À savoir: Pour le secteur du BTP , les entreprises de 50 à 299 salariés sont concernées par une tarification mixte. À compter de 300 salariés , la tarification est individuelle.)