Télétravail dans le secteur privé
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux . Le salarié doit être volontaire. Il utilise les technologies de l'information et de la communication. La mise en place du télétravail doit respecter certaines règles. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Comment mettre en place le télétravail ?
- L'employeur doit-il consulter le comité social et économique (CSE) pour la mise en place du télétravail ?
- Dans quels lieux peut s'exercer le télétravail ?
- Quelles sont les différentes fréquences de télétravail ?
- Le télétravail peut-il être refusé par l'employeur ?
- Le télétravail peut-il être refusé par le salarié ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?
- Quels sont les droits du télétravailleur ?
- Quelles sont les obligations du salarié en télétravail ?
- L'employeur doit-il prendre en charge les frais liés au télétravail ?
Comment mettre en place le télétravail ?
Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou d'une charte élaborée par l'employeur. En l'absence d'accord collectif ou de charte, l'employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail.
Comment mettre en place le télétravail ? Accord collectif ou charte
L'accord collectif ou la charte élaborée par l'employeur doit préciser les éléments suivants :
- Conditions de passage en télétravail (notamment en cas d'épisode de pollution par exemple)
- Formalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail et de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
- Formalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- Détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
- Formalités d'accès des travailleurs handicapés au télétravail
- Formalités d'accès des salariées enceintes au télétravail
- Formalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail.
Comment mettre en place le télétravail ? Accord entre l'employeur et le salarié
L'employeur et le salarié peuvent, à tout moment, convenir de recourir au télétravail. Ils formalisent leur accord par tout moyen. Cet accord peut prendre différentes formes comme par exemple, une clause au contrat de travail ou un avenant au contrat. Pour éviter les litiges, il est préférable que cet accord soit écrit. (À noter: En cas de circonstances exceptionnelles (menace d'épidémie par exemple), le télétravail peut être imposé sans l'accord du salarié. Cette disposition s'applique aussi en cas de force majeure .)
L'employeur doit-il consulter le comité social et économique (CSE) pour la mise en place du télétravail ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE, lorsqu'il existe, doit être consulté avant la mise en place du télétravail.
Dans quels lieux peut s'exercer le télétravail ?
Lorsqu'il est en télétravail, le salarié peut travailler dans tous les lieux définis par l'accord collectif, la charte ou autorisés par l'employeur comme par exemple :
- À son domicile
- Dans un télécentre , bureau partagé
- Tout autre lieu pour les salariés effectuant de nombreux déplacements.