Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travaux interdits Quels sont les travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans ? Travaux exposant à des températures extrêmes
Travaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé.
Travaux interdits Quels sont les travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans ? Travaux au contact avec des animaux
- Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.
- Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.
Travaux interdits Quels sont les travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans ? Débits de boissons à consommer sur place
Emploi ou affectation en stage au service du bar. (Attention: Cette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans une des situations suivantes : Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un Pacs ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4 e degré inclusivement de l’exploitant Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boisson agréé possédant une licence , et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle)
Travaux interdits L'employeur peut-il demander une dérogation au travaux interdits pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
Non. L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits.
Travaux interdits L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans affecté à un travail interdit ?
Oui. L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur si celui-ci est affecté à un ou des travaux strictement interdits. Le retrait est immédiat. La décision de l'inspection du travail doit être écrite. Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR ) dans le délai maximum d’1 jour franc. Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation). Le contrat est suspendu. L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste. L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.
Travaux interdits Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans à des travaux strictement interdits ?
L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi s'expose à l'amende suivante :
- Pour une personne physique , jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
- Pour une personne morale , jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive)
Travaux réglementés
Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans, peuvent faire l'objet de dérogations. Les travaux sont dits travaux réglementés.
Travaux réglementés Quels sont les travaux réglementés pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
Les travaux « réglementés » concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :
- Ceux en formation professionnelle pour lesquels l'employeur adresse une déclaration de dérogation temporaire à l’inspection du travail
- Ceux bénéficiant de dérogation permanente (sans intervention de l’inspection du travail) car ils remplissent certaines conditions particulières (diplôme, titre professionnel, habilitation électrique, autorisation de conduite, aptitude médicale)
La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune.
Cas Jeune en formation professionnelle bénéficiant d'une dérogation temporaire: Le jeune de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle peut effectuer les travaux réglementés suivants : Agents chimiques dangereux: 
- Travaux impliquant la préparation , l'emploi , la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux
- Travaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de niveau 1 , dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air
 Rayonnements: 
- Travaux exposant à des rayonnements ionisants de catégorie B , pour les jeunes d 'au moins 16 ans
- Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels dangereux