Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
FPT Quelles sont les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ? Définition des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.
FPT Combien d'heures supplémentaires un agent peut-il faire ?
Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer par mois est plafonné sauf circonstances exceptionnelles. Ce plafond varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
Cas Agent à temps plein: Vous pouvez effectuer au maximum 25 heures supplémentaires par mois . Si vous relevez de la filière sanitaire et sociale , vous ne pouvez effectuer au maximum que 20 heures supplémentaires par mois. Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision de votre chef du service. Les représentants du personnel au comité social doivent en être informés. Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité social, pour certaines fonctions.
Cas Agent à temps partiel: Vous pouvez effectuer au maximum un nombre d'heures supplémentaires par mois égal à 25 multiplié par votre quotité de travail. Exemple: Si vous travaillez à temps partiel à 80 % , vous pouvez effectuer au maximum 20 heures supplémentaires par mois (25 x 80 % ).
FPT Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
Le montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel :
Cas Agent à temps plein: Rémunération des heures supplémentaires d'un agent à temps plein:
| Heure supplémentaire réalisée | Montant de l'IHTS | 
| - | - | 
| Les 14 premières heures | Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures) | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) /1 820] x 1,25 | 
| Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 x 2 | 
| Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,25 + [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) /1 820] x 1,25] x 2/3 | 
| À partir de la 15 e heure | Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures) | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 | 
| Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) | [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 x 2 | 
| Heure accomplie un dimanche ou un jour férié | ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27 + [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,27] x 2/3 |
FPT Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul. Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires. Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.
Cas Agent à temps partiel: Le montant de l'IHTS est calculé de la manière suivante : ( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) /1 820: Ce montant ne varie pas quelle que soit votre quotité de travail à temps partiel, le nombre d'heures supplémentaires effectuées ou le moment où l'heure supplémentaire est effectuée (dimanche, jour férié, nuit). Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul. Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
(À savoir: Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par des repos compensateurs . Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.)
FPT Les IHTS sont elles cumulables avec d'autres indemnités ?
Les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature. Elles ne peuvent pas être versées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.
FPH Quelles sont les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ? Définition des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures que vous effectuez à la demande de votre chef de service au-delà des bornes horaires définies par votre cycle de travail. Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.
FPH Quelles sont les conditions d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ? Modes de décompte des heures supplémentaires
Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires. Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement. Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.