Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Un agent public peut exercer certaines activités pendant ses congés. Oui, si vous êtes agent public, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels. Les activités autorisées sont limitées et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exercées sont variables : certaines activités peuvent être librement exercées, d'autres doivent faire l'objet d'une autorisation par l'administration employeur.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Activités libres
- Activités soumises à autorisation préalable
Activités soumises à autorisation préalable
- Activité agricole dans une exploitation constituée ou non sous forme de société. Si l'exploitation est constituée sous forme de société, vous ne devez pas exercer les fonctions de gérant, de directeur général ou de membre du conseil d'administration sauf s'il s'agit de la gestion de votre patrimoine personnel et familial. FAQ sur la micro-entreprise
- Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale : le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est considéré comme conjoint collaborateur s'il exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé FAQ sur la micro-entreprise
- Aide à domicile à un ascendant , un descendant, à votre époux, partenaire de Pacs ou concubin vous permettant de percevoir, éventuellement en échange de l'aide que vous apportez, les allocations correspondantes ( Apa , PCH ) FAQ sur la micro-entreprise
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers : cela vise notamment les tâches ménagères et familiales et les petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage sur de faibles surfaces FAQ sur la micro-entreprise
Activités soumises à autorisation préalable
- Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif (association, fondation, association contribuant au service public). En cas d'activité assurée auprès d'une personne publique, il ne peut s'agir de pourvoir un emploi vacant, y compris un emploi à temps non complet ou incomplet, quelle que soit la durée de travail FAQ sur la micro-entreprise
- Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger FAQ sur la micro-entreprise
- Services à la personne. Cela vise les activités suivantes : garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité, tâches ménagères ou familiales à des personnes à domicile. FAQ sur la micro-entreprise
- Vente de biens produits personnellement FAQ sur la micro-entreprise
- Chauffeur de bus scolaire : l'autorisation ne peut pas vous être accordée pour une période allant au-delà du 29 décembre 2025
Votre activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public. Votre administration employeur peut refuser votre demande de cumul d'activités ou s'opposer à ce que vous continuez à l'exercer pour les motifs suivants :
- L'intérêt du service le justifie
- Les informations que vous avez fournies lors de votre demande sont inexactes