Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Travailleuse de nuit Dans quelles conditions l'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte est-il mis en place ?
Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, l'accord de la salariée est obligatoire. Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de rémunération.
Travailleuse de nuit Quelles sont les conséquences en cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte ?
L'impossibilité d'aménager le poste de travail d'une salariée enceinte a des conséquences sur son contrat de travail et sur sa rémunération.
Travailleuse de nuit Quelles sont les conséquences en cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte ? Conséquences sur le contrat de travail
En cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ou de reclassement, l'employeur informe la salariée par écrit des motifs qui empêche cette affectation temporaire. L'employeur informe également par écrit le médecin du travail des ces motifs. Le contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité.
Travailleuse de nuit Quelles sont les conséquences en cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte ? Conséquences sur la rémunération
La salariée enceinte à droit à une garantie de rémunération. La garantie de rémunération est constituée des indemnités suivantes :
- Allocation journalière versée par la CPAM (sous réserve d'en remplir les conditions d'indemnisation)
- Complément de l'employeur.
L'indemnité complémentaire sera calculée comme dans le cas d'un arrêt de maladie ordinaire à l'exception des conditions d'ancienneté. Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur : (À noter: La salariée doit être indemnisée par la CPAM pour pouvoir bénéficier du complément de l'employeur. La garantie de rémunération ne s'applique pas aux salariés travaillant à domicile , aux salariés saisonniers , intermittents et aux salariés temporaires .)
Exposition à des risques particuliers
Certaines activités comportent des risques pour la santé de la salariée enceinte et celle de l'enfant. L'employeur doit proposer un poste compatible avec cette situation.
Exposition à des risques particuliers Dans quels cas un aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte est-il envisageable ?
La salariée enceinte peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse. Lors de cette information, l'état de grossesse devra être justifié par un certificat médical. Il est interdit d'employer une femme enceinte dans les situations suivantes :
Cas Exposition aux rayonnements ionisants ou cosmiques et aux champs électromagnétiques: La femme enceinte qui a déclaré son état de grossesse et qui est exposée à des rayonnements ionisants est informée des mesures d'affectation temporaire possibles. Elle est également informée des règles protectrices liées à son état de santé. Lorsque la femme enceinte reste sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées pour les organes ou les tissus. L'employeur n'a pas le droit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail sur lequel elle peut recevoir, au cours de 12 mois consécutifs, une dose : 
- Supérieure à 6 millisieverts, hors exposition au radon dans les lieux suivants : 
- Sous-sol et en rez-de-chaussée des bâtiments de télécommunications
- Lieux de travail spécifiques notamment les travaux souterrains, les mines et les carrières
- Équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin
- Équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités.
Exposition à des risques particuliers Dans quels cas un aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte est-il envisageable ?
Connaître les valeurs limites d'expositions pour les organes et les tissus: L'exposition d'une femme enceinte aux rayonnements ionisants ne doit pas dépasser 20 millisieverts sur 12 mois consécutifs pour l'organisme entier. Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition sont fixées de la manière suivante : 
- 500 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour les extrémités et la peau
- 20 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour le cristallin.
 (À noter: Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm 2 , quelle que soit la surface exposée.)
Cas Exposition à certains produits toxiques: La liste des agents toxiques interdits est la suivante : 
- Produits avérés toxiques pour la reproduction
- Produits antiparasitaires pouvant provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales (étiquetés comme tels)
- Produit antiparasitaires classés cancérogènes et mutagènes
- Préparation et conditionnement Esters thiophosphoriques (préparation et conditionnement)
- Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques
- Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques 
- Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques
- Dinitrophénol
- Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
 (À savoir: L'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale.)
Exposition à des risques particuliers Dans quels cas un aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte est-il envisageable ?
Cas Plomb métallique et ses composés: Il est interdit d'employer une femme enceinte qui est exposée au plomb métallique et ses composés.
Cas Benzène: Il est interdit d'employer une femme enceinte qui est exposée au benzène.
Cas Virus de la rubéole ou toxoplasmose si elle n'est pas immunisée: Il est interdit d'employer une femme enceinte qui est exposée au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose si elle n'est pas immunisée.
Cas Mercure et ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils: Il est interdit d'employer une femme enceinte à des travaux qui demandent l'emploi du mercure et ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.
Cas Pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare): Il est interdit d'employer une femme enceinte qui est exposée à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare ).
Cas Travaux à l'aide d'engins de type marteau-piqueur: Il est interdit d'employer une femme enceinte à des travaux à l'aide d'engins de type marteau-piqueur.
Cas Manutention de charges: L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.
Exposition à des risques particuliers Qui fait la demande d'aménagement du poste de travail d'une salariée enceinte ?
L'employeur propose à la salariée enceinte qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques particuliers un autre emploi compatible avec son état.