Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
Quels salariés peuvent bénéficier de la prime carburant ? Salariés concernés
Jusqu'à la fin de l'année 2024, l'employeur peut verser une prime carburant à ses salariés en CDI, CDD, à temps partiel, intérimaires, apprentis ou stagiaires. Cette prime peut s'appliquer pour tous les types de véhicules : véhicule thermique, électrique, hybride rechargeable ou hydrogène. Connaître la réglementation à partir de 2025: À compter de 2025, la prime carburant peut uniquement bénéficier aux salariés dans au moins une des situations suivantes :
- Salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail : 
- Soit est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ni par un service privé mis en place par l'employeur
- Soit n'est pas dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
- Salariés pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport (par exemple certains travailleurs de nuit)
- Salariés qui exercent leur activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport des salariés (entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence des salariés).
La prime carburant ne peut pas bénéficier aux salariés dans les situations suivantes :
- Salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition de façon permanente par l'employeur, et dont l'employeur prend en charge les dépenses de carburant ou d'alimentation électrique
Quels salariés peuvent bénéficier de la prime carburant ? Salariés concernés
- Salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne payent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail
- Salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
Quels salariés peuvent bénéficier de la prime carburant ? Salariés à temps partiel
Lorsqu'elle est mise en place, la prime carburant doit aussi bénéficier aux salariés à temps partiel. Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge dépend de la durée de leur travail :
- Si la durée est supérieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge doit s'appliquer comme pour un salarié à temps complet .
- Si la durée est inférieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge de l'employeur doit être proportionnelle du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet .
Exemple: Dans une entreprise où la durée du travail à temps complet est de 35 heures, un salarié travaille 7 heures par semaine. Il travaille 20 % du temps de travail à temps complet (7 heures), soit 40 % des heures travaillées par rapport à la moitié (ici, 17,5 heures) de la durée du travail à temps complet. Le salarié doit donc bénéficier de 40 % du montant de la prime carburant qu'il aurait perçu s'il avait été à temps complet.
Comment mettre en place la prime carburant dans l'entreprise ? Mise en place
La prime carburant n'est pas obligatoire. Elle n'a pas de montant maximum ni minimum. Elle peut être mise en place par accord d'entreprise ou par accord inter-entreprises. En l'absence d'accord d'entreprise ou inter-entreprises, elle peut être mise en place par accord de branche. L'accord peut également inclure la mise en œuvre d'un forfait mobilités durables. En l'absence d'accord collectif, elle peut être mise en œuvre par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), s'il existe. Elle peut prendre la forme de titres-mobilité.
Cas Accord collectif: L'accord d'entreprise ou de branche définit le montant et les critères d'attribution de la prime carburant par l'employeur à ses salariés.
Cas Absence d'accord collectif: L'employeur définit lui-même le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement par la prime carburant. Il doit consulter le comité social et économique (CSE) .
(À savoir: En cas de changement concernant le remboursement des frais de carburant ou d'alimentation électrique, l'employeur doit avertir les salariés au moins un mois avant la date fixée pour le changement .)
Comment mettre en place la prime carburant dans l'entreprise ? Formalité
Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie.