Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
FPH Dans quels cas le temps partiel pour raison thérapeutique peut-il être accordé ?
Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d'un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
FPH Comment s'organise le temps partiel pour raison thérapeutique ?
Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein. L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois, dans la limite d'un an. Le temps partiel pour raison thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue pour une durée maximale d'un an. Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d'une période d'un an. Seules les périodes effectuées en position d'activité et de détachement sont prises en compte pour le calcul de ce délai d'un an. À la fin de cette période d'un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique. L'autorisation de travail à temps partiel débute à la date de réception de votre demande par votre administration employeur.
FPH Comment faire la demande de temps partiel pour raison thérapeutique ?
Vous devez adresser à votre administration une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique. Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical comportant les informations suivantes :
- Quotité de temps partiel souhaitée ( 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % )
- Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
- Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail)
FPH Quels sont les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Pendant la période de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, vous continuez de percevoir votre traitement indiciaire en totalité. Vous continuez aussi de percevoir en totalité les éléments de rémunération suivants si vous en bénéficiez :
- Indemnité de résidence
- Supplément familial de traitement (SFT)
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Complément de traitement indiciaire