Détachement à la demande du fonctionnaire
FPE Autres cas de détachement Quels sont les droits à la retraite pendant le détachement ?
Pendant votre détachement, vous continuez de cotiser à votre régime de retraite, c’est-à-dire à la caisse des pensions civiles et militaires de retraite. Vous cotisez sur la base du traitement indiciaire correspondant à votre grade et à votre échelon dans votre corps d'origine. Toutefois, si vous êtes détaché pour exercer un mandat électif, vous pouvez être affilié au régime de retraites dont relève cette fonction de détachement. Et si vous êtes détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme international, vous n'êtes pas obligatoirement affilié, pendant votre détachement, à la caisse des pensions civiles et militaires de retraite, sauf accord international contraire.
FPE Autres cas de détachement Quelles sont les conditions de travail dans le cadre du détachement ?
Vous êtes soumis aux dispositions régissant votre emploi de détachement.
FPE Autres cas de détachement Comment se passe la fin du détachement de longue durée ?
une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de vos fonctions, dans les cas suivants :
FPE Autres cas de détachement Comment se passe la fin du détachement de longue durée ?
d'origine peut demander la fin de votre détachement avant la date de fin prévue et vous réintégrer. En cas de détachement auprès d'une entreprise privée, d'un organisme privé ou d'un groupement d'intérêt public pour y exécuter des travaux de recherche d'intérêt national, il peut être mis fin à votre détachement par le ministre chargé de la recherche et le ministre dont vous relevez dans votre corps d'origine.
FPT Détachement dans la fonction publique Quels sont les emplois accessibles par détachement dans la fonction publique ?
Les missions sont comparées en fonction du type de fonctions, d’activités ou de responsabilités auxquelles elles donnent accès (direction, encadrement, gestion, expertise, exécution, etc.). L'accès à des fonctions d’un corps ou cadre d'emplois dont l'exercice est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique est possible à condition de détenir ce titre ou ce diplôme.
FPT Détachement dans la fonction publique Quelle est la situation administrative du fonctionnaire pendant le détachement ?
- Ou l'augmentation de votre traitement consécutive à votre détachement est inférieure ou égale à celle qui a résulté de votre avancement au dernier échelon si vous étiez au dernier échelon dans votre grade d’origine
Si cela vous est plus favorable, il est tenu compte, dans votre corps ou cadre d'emplois d’accueil, du grade et de l'échelon que vous avez atteint dans votre cadre d'emplois d'origine ou auxquels vous pouvez prétendre à la suite de votre réussite à un concours ou un examen professionnel ou de votre inscription sur un tableau d'avancement de grade au choix. Situation dans le corps ou cadre d'emplois d'origine: Pendant votre détachement, vous avez une double carrière, c’est-à-dire que vous continuez de bénéficier d’avancements d’échelon dans votre cadre d'emplois d’origine et vous concourez également pour les avancements d'échelon et de grade dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil. Renouvellement du détachement: Lors de chaque renouvellement de votre détachement, votre détachement est prononcé en tenant compte de votre situation dans votre cadre d'emplois d’origine, comme lors de votre détachement initial.