Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
FPE Avancement de grade Comment bénéficie-t-on d'un avancement de grade ?
- Soit, seulement par les candidats résidant dans un territoire français d’outre-mer ou à l’étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite
- Soit par tout candidat.
Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice du concours, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve. Un arrêté ministériel fixe chaque année le nombre de postes offerts au concours professionnel. Les fonctionnaires admis au concours sont inscrits sur un tableau annuel d’avancement. Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination dans le grade d'avancement.
FPE Avancement de grade Comment est-on nommé ?
Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade doit expressément accepter l'emploi sur lequel il est affecté dans son nouveau grade. Son refus peut entraîner sa radiation du tableau d'avancement.
FPE Avancement de grade Quels sont les services pris en compte pour l'avancement ?
Les services pris en compte pour l'avancement de grade sont les suivants :
Cas Activité: Les services accomplis en position d'activité sont pris en compte pour l'avancement de grade. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cas Détachement: Les services accomplis en position de détachement sont pris en compte pour l'avancement de grade dans votre corps d'origine. Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, ils sont également pris en compte pour l'avancement de grade dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cas Congé parental: Depuis le 8 août 2019, les périodes de congé parental sont prises en compte pour l'avancement de grade dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de votre carrière. Avant cette date, les périodes de congé parental n'étaient pas prises en compte pour l'avancement de grade. (À savoir: Depuis le 8 août 2019, si vous bénéficiez d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, vous conservez vos droits à l'avancement pendant ces 2 périodes dans la limite de 5 ans au total.)
Cas Disponibilité: Depuis le 7 septembre 2018, les périodes de disponibilité au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle sont prises en compte pour l'avancement d'échelon. Vous pouvez exercer une activité professionnelle pendant les périodes de disponibilité accordées pour l'un des motifs suivants :
FPE Avancement de grade Quels sont les services pris en compte pour l'avancement ?
Les activités professionnelles prises en compte peuvent être toutes activités lucratives, salariées ou indépendantes , exercées à temps complet ou à temps partiel. S'il s'agit d'une activité salariée , elle doit représenter une durée de travail d'au moins 600 heures par an. Vous devez transmettre à votre administration les copies de vos bulletins de salaire et de votre contrat de travail. Si vous exercez votre activité à l'étranger, ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté. S'il s'agit d'une activité indépendante , elle doit vous procurer un revenu brut annuel au moins égal à 7 128 € . Vous devez transmettre à votre administration les documents suivants : 
- Justificatif d'immatriculation de votre activité au registre national des entreprises (RNE)
- Copie de votre avis d'imposition ou de tout élément comptable certifié attestant que votre activité vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 7 128 € .
 Si vous exercez votre activité à l'étranger, ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté. Si vous êtes en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise , aucune condition de revenu n'est exigée. Pour conserver vos droits à avancement de grade, vous devez transmettre chaque année, le 31 mai au plus tard, les pièces justificatives de votre activité à votre administration.
FPT Avancement d'échelon En quoi consiste l'avancement d'échelon ?
L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de votre traitement indiciaire. L'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions que vous exercez. L'avancement d'échelon vous est accordé automatiquement en fonction de votre ancienneté. Le statut particulier d'un cadre d'emplois peut prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint. Le statut particulier de chaque cadre d'emplois définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur. Exemple: Le grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale (1 er grade du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux) comporte 12 échelons. Les durées de services exigées pour passer d'un échelon à l'autre sont les suivantes :
Échelonnement indiciaire du grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe:
| Échelons | Durée de services exigée dans l'échelon pour passer à l'échelon supérieur | 
| - | - | 
| 1 er échelon | 1 an | 
| 2 e échelon | 1 an | 
| 3 e échelon | 1 an | 
| 4 e échelon | 2 ans | 
| 5 e échelon | 2 ans | 
| 6 e échelon | 2 ans 6 mois | 
| 7 e échelon | 3 ans | 
| 8 e échelon | 3 ans | 
| 9 e échelon | 3 ans | 
| 10 e échelon | 3 ans | 
| 11 e échelon | 4 ans | 
| 12 e échelon | -- |
FPT Avancement d'échelon Quels sont les services pris en compte pour l'avancement d'échelon ?
Cas Disponibilité: Depuis le 7 septembre 2018, certaines périodes de disponibilité sont prises en compte pour l'avancement d'échelon. Les droits à avancement d'échelon sont conservés pendant 5 années de disponibilité maximum. Les périodes de disponibilité prises en compte pour l'avancement d'échelon sont les disponibilités prises pour élever un enfant de moins de 12 ans et celles au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle. Vous pouvez exercer une activité professionnelle pendant les périodes de disponibilité accordées pour l'un des motifs suivants : 
- Cesser son activité pour convenances personnelles
- Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
- Créer ou reprendre une entreprise
- Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
- Effectuer des études ou des recherches présentant un intérêt général.
FPT Avancement de grade Comment bénéficie-t-on d'un avancement de grade ?
Les candidats qui expriment le souhait de recourir à la visioconférence sont informés par l'autorité organisatrice de l'examen, par courrier ou par voie électronique, des conditions matérielles d'organisation de l'épreuve. L'administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir parmi ceux admis à l'examen professionnel. Les fonctionnaires sont choisis en fonction de leur valeur professionnelle. Les fonctionnaires choisis sont inscrits, par ordre de mérite, sur un tableau annuel d'avancement. Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination. L'avancement de grade après examen professionnel peut permettre, si le statut particulier le prévoit, l'accès à un grade autre que celui immédiatement supérieur à celui du fonctionnaire.
FPT Avancement de grade Quels sont les services pris en compte pour l'avancement ?
L'activité professionnelle prise en compte peut être toute activité lucrative, salariée ou indépendante , exercée à temps complet ou à temps partiel. S'il s'agit d'une activité salariée , elle doit représenter une durée de travail d'au moins 600 heures par an. Vous devez transmettre à votre administration les copies de vos bulletins de salaire et de votre contrat de travail. Si vous exercez votre activité à l'étranger , ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction en français par un traducteur assermenté. S'il s'agit d'une activité indépendante , elle doit vous procurer un revenu brut annuel au moins égal à 7 128 € . Vous devez transmettre à votre administration les documents suivants : 
- Justificatif d'immatriculation de votre activité au registre national des entreprises (RNE)
- Copie de votre avis d'imposition ou de tout élément comptable certifié attestant que votre activité vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 7 128 € .
FPH Avancement d'échelon Quels sont les services pris en compte pour l'avancement d'échelon ?
Les services pris en compte pour l'avancement d'échelon son les suivants :
Cas Activité: Les services accomplis en position d'activité sont pris en compte pour l'avancement d'échelon. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cas Détachement: Les services accomplis en position de détachement sont pris en compte pour l'avancement d'échelon dans votre corps d'origine. Et si vous êtes détaché dans la fonction publique, ils sont également pris en compte pour l'avancement d'échelon dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cas Congé parental: Depuis le 8 août 2019, les périodes de congé parental sont prises en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de votre carrière. Avant cette date, la 1 re année de congé parental était intégralement prise en compte pour l'avancement d'échelon. Les périodes suivantes étaient prises en compte pour moitié. (À savoir: Depuis le 8 août 2019, si vous bénéficiez d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant, vous conservez vos droits à l'avancement pendant ces 2 périodes dans la limite de 5 ans au total.)