Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
En tant que demandeur d'emploi percevant une allocation chômage, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur. Vous pouvez choisir de conserver vos allocations ou de percevoir une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Quelles sont les conditions pour devenir micro-entrepreneur ?
- Quelles sont les aides financières cumulables avec les revenus de micro-entrepreneur ?
- Comment déclarer fiscalement ses revenus d'activité et les aides perçues ?
- Des cotisations sociales sont-elles prélevées sur les aides et les revenus du micro-entrepreneur ?
Quelles sont les conditions pour devenir micro-entrepreneur ?
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez décider de créer votre micro-entreprise pour reprendre une activité professionnelle. Vous pouvez exercer une des activités suivantes :
- Activité commerciale, uniquement si vous êtes majeur ou mineur émancipé
- Activité artisanale
- Activité libérale réglementée si vous remplissez les conditions propres à l'activité que vous souhaitez exercer
- Activité libérale non réglementée
Vous devez vérifier si votre ancien contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence. Cette clause vous empêche d'exercer, après la rupture de votre contrat de travail, une activité similaire à votre ancienne activité salariée. Pour être valable, cette clause doit être limitée dans le temps ou l'espace (lieu). Elle ne s'applique qu'à une activité bien précise. Enfin, elle doit être rémunérée. Ainsi, vous ne pouvez pas créer une entreprise qui pourrait être concurrente à celle de votre ancien employeur. En revanche, rien ne vous empêche d'exercer une activité de micro-entrepreneur dans un autre domaine.
Quelles sont les aides financières cumulables avec les revenus de micro-entrepreneur ?
France Travail propose deux aides aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Si vous remplissez les conditions qui vous permettent d'accéder à ces aides, vous devez choisir celle dont vous souhaitez bénéficier. 1. Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Si vous êtes inscrit à France Travail et que vous percevez une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous pouvez choisir de cumuler cette allocation avec les revenus de votre micro-entreprise. Les règles concernant le cumul de ces montants varient en fonction de votre date d'inscription à France Travail :
Cas Inscription à France Travail avant la création de votre micro-entreprise: Lorsque vous êtes déjà inscrit à France Travail au moment de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez cumuler le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos revenus professionnels. Le montant ne peut pas excéder celui de votre dernier salaire (brut ).
Cas Inscription à France Travail après la création de votre micro-entreprise: La situation est la suivante : vous exercez une activité salariée et vous créez une micro-entreprise. Puis, vous perdez votre activité salariée. Dans ce cas, vous pouvez cumuler intégralement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus issus de l'activité de la micro-entreprise.
Comment déclarer fiscalement ses revenus d'activité et les aides perçues ?
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires en tant que micro-entrepreneur tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande). Votre chiffre d'affaires est imposé au régime d'imposition micro-fiscal. Selon l'aide que vous recevez en plus de vos revenus professionnels vous êtes également soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sur le montant reçu.
Cas Vous avez choisi de percevoir l'ARE: Le montant des allocations d'aide au retour à l'emploi est soumis à l'impôt sur le revenu. Vous devez le déclarer à la ligne "Autres revenus imposables" de la rubrique « Traitements et salaires » de votre déclaration de revenus .
Cas Vous avez choisi de percevoir l'Arce: Le montant que vous avez reçu au titre de l'Arce est soumis à l'impôt sur le revenu. Vous devez le déclarer à la ligne "Autres revenus imposables" de la rubrique « Traitements et salaires » de votre déclaration de revenus .
Des cotisations sociales sont-elles prélevées sur les aides et les revenus du micro-entrepreneur ?
Vous devez payer des cotisations et contributions sociales sur le chiffre d'affaires que vous réalisez en tant que micro-entrepreneur. Vous êtes soumis au régime micro-social. Selon l'aide que vous recevez en plus de vos revenus professionnels, vous êtes également soumis au paiement de contributions sociales sur le montant reçu.
Cas Vous avez choisi de percevoir l'ARE: Le montant des allocations d'aide au retour à l'emploi est soumis à la CSG et à la CRDS .
Cas Vous avez choisi de percevoir l'Arce: Le montant que vous avez reçu au titre de l'Arce est soumis à la CSG et à la CRDS .