Congé d'adoption dans la fonction publique
Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d'adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qui peut bénéficier d'un congé d'adoption ?
- Quelle est la durée du congé d'adoption ?
- Comment faire la demande de congé d'adoption ?
- Le congé d'adoption est-il rémunéré ?
- Quels sont les effets du congé d'adoption sur la carrière du fonctionnaire ?
- Quels sont les effets du congé d'adoption sur la situation administrative de l'agent contractuel ?
Fonctionnaire Quelle est la durée du congé d'adoption ?
La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.
Cas Vous adoptez un enfant: La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents. 
Durée du congé d'adoption:
| Nombre d'enfants déjà à charge | Durée du congé s'il est pris par 1 seul parent | Durée du congé s'il est réparti entre les 2 parents | 
| - | - | - | 
| 0 ou 1 | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours | 
| 2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 25 jours | 
 En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut pas être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à 16 ou 18 semaines. Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps. Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au cours de la période de 7 jours consécutifs qui précède son arrivée. Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption .
Cas Vous adoptez 2 enfants ou plus: La durée du congé d'adoption est de : 
- 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,
- 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.
Fonctionnaire Quelle est la durée du congé d'adoption ?
En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut pas être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à 22 semaines. Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps. Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au cours de la période de 7 jours consécutifs qui précède son arrivée. Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption .
Fonctionnaire Comment faire la demande de congé d'adoption ?
Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service. Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé. Ce congé ne peut pas vous être refusé. Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
- Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande. (Rappel: Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’une disponibilité de 6 semaines maximum.)
Fonctionnaire Le congé d'adoption est-il rémunéré ?
Pendant votre congé d'adoption, vous continuez de percevoir en totalité votre traitement indiciaire. Vous continuez de percevoir en totalité l'indemnité de résidence et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous touchez ces compléments de rémunération. Si vous touchez déjà le supplément familial de traitement (SFT), celui-ci continue également de vous être versé en totalité pendant votre congé. Le SFT pour le nouvel enfant vous est versé à partir du 1 er jour du mois suivant le mois de son arrivée. Vous continuez de percevoir en totalité vos primes et indemnités.
Contractuel Quelle est la durée du congé d'adoption ?
La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.
Cas Vous adoptez un enfant: La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents. 
Durée du congé d'adoption:
| Nombre d'enfants déjà à charge | Durée du congé s'il est pris par 1 seul parent | Durée du congé s'il est réparti entre les 2 parents | 
| - | - | - | 
| 0 ou 1 | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours | 
| 2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 25 jours | 
 En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut pas être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à 16 ou 18 semaines. Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps. Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au cours de la période de 7 jours consécutifs qui précède son arrivée. Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption .
Cas Vous adoptez 2 enfants ou plus: La durée du congé d'adoption est de : 
- 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,
- 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.
Contractuel Comment faire la demande de congé d'adoption ?
Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service. Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé. Ce congé ne peut pas vous être refusé. Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
- Déclaration de votre conjoint adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande. (Rappel: Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 semaines maximum.)
Contractuel Quels sont les effets du congé d'adoption sur la situation administrative de l'agent contractuel ?
Le congé d'adoption est considéré comme une période d'activité. Il est pris en compte dans le calcul de votre durée de services lorsqu'une condition de durée de services est exigée pour bénéficier d'un droit (par exemple, pour demander un temps partiel). Il ne réduit pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.). Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé d'adoption. À la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.