Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Le comité social et économique (CSE ) est l' instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus . Les élections du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être établi. Nous vous présentons la réglementation. Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
11 à 20 salariés Comment se déroule le vote lors de l'élection du CSE ? Bureau de vote
Le bureau de vote est chargé des missions suivantes :
- Diriger et contrôler les opérations électorales
- Procéder au dépouillement
- Proclamer les résultats
- Dresser le procès-verbal des élections.
Un bureau est constitué pour chaque collège électoral. Il est composé au minimum de 3 membres : 1 président et 2 assesseurs.
11 à 20 salariés Comment se déroule le vote lors de l'élection du CSE ? Scrutin
Les élections ont lieu au scrutin de liste à 2 tours. Les salariés votent pour une liste de candidats. Le 1 er tour est valable si le quorum a été atteint, c'est-à-dire lorsque le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Un 2 nd tour est organisé dans les 3 cas suivants :
- Quorum non atteint au 1 er tour
- Tous les sièges n'ont pas été pourvus au 1 er tour
- Absence de candidatures au 1 er tour.
(À noter: Le dépouillement des bulletins est indispensable au 1 er tour même si le quorum n'est pas atteint. En effet, il permet de mesurer l'audience des syndicats à cette élection.)
11 à 20 salariés Comment établit-on les résultats de l'élection du CSE ? Attribution du nombre de sièges
L' attribution des sièges s'effectue en calculant le quotient électoral, puis la plus forte moyenne. Cette opération est réalisée pour les titulaires et les suppléants séparément.
- Il est d'abord procédé à l'attribution des sièges en appliquant le quotient électoral. Celui-ci est obtenu en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
- Puis, s'il n'a été pourvu à aucun siège ou s'il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont successivement attribués sur la base de la plus forte moyenne. Elle s'obtient en divisant la moyenne des voix recueillies par chaque liste par le nombre de sièges obtenus + 1.
- Les candidats sont élus dans l'ordre de présentation de la liste. Si le nombre de ratures portées sur un candidat atteint au moins 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de sa liste, la désignation s'effectue en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat sur la liste.
(À noter: lorsque le salarié est élu sur la liste des titulaires et sur celle des suppléants, il est élu titulaire.)
11 à 20 salariés Comment établit-on les résultats de l'élection du CSE ? Calcul de la plus forte moyenne
La liste B obtient la plus forte moyenne : le 2 e siège lui sera attribué. Il reste un 3 e siège à pourvoir à la plus forte moyenne en prenant en compte l'attribution du 2 e siège à la liste B.
- Liste A : 20,75 / (1 + 1) = 10,37
- Liste B : 16,50 / (1 + 1) = 8,25
- Liste C : 16 / (0 + 1) = 16
La liste C obtient la plus forte moyenne et se voit attribuer le 3 e siège. Il reste un 4 e siège à pourvoir à la plus forte moyenne en prenant en compte l'attribution du 3 e siège à la liste C.
- Liste A : 20,75 / (1 + 1) = 10,37
- Liste B : 16,50 / (1 + 1) = 8,25
- Liste C : 16 / (1 + 1) = 8
La liste A obtient la plus forte moyenne et se voit attribuer le 4 e siège. Les résultats des élections sont :
- Liste A : 2 sièges
- Liste B : 1 siège
- Liste C : 1 siège