Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ? Heures de présence responsable de jour
Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour. Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat. Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée. 1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes). Exemple: Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).
Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ? Heures de présence de nuit
Le salarié occupant un poste de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, peut effectuer des heures de présence de nuit. La plage horaire est comprise entre 20 h et 6 h 30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1 h 30 cette plage horaire. Elle ne peut pas excéder 12 h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour. La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si toutes les conditions suivantes sont respectées :
- Respect du repos hebdomadaire
- Maximum de 4 interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits
- Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)
- Accord des parties par écrit.
Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif. (À noter: Si toutes les nuits , le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois , les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.)
Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ? Heures de garde malade de nuit
Le salarié occupant un poste d'assistant(e) de vie peut effectuer des heures de garde malade de nuit. Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives. Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié :
Cas Cas général: Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d' une durée minimale de 35 heures consécutives . Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
Cas Jeune de 16 à 18 ans: Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.
Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il travailler un jour férié ?
Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1 er mai et les autres jours fériés.
Cas 1er mai: Le 1 er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé. Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1 er mai.
Cas Autre jour férié travaillé: Le travail des jours fériés est prévu au contrat. En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. S'il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.
(Attention: Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.)