Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit . Il existe des dérogations à cette interdiction. Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l ’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation. La réglementation sur le travail de nuit diffère selon l'âge du jeune travailleur.
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
- Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune de moins de 16 ans ?
- Quelles sont les dérogations à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
- Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
- Quelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?
- Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
- Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
- Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
- Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
- Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ?
- Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
- Quelle est la durée du travail d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
- Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
- Quelles sont les sanctions si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
Moins de 16 ans Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune de moins de 16 ans ?
Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit. Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Moins de 16 ans Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée. La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable. La dérogation ne peut pas être accordée pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Moins de 16 ans Quelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos.
Moins de 16 ans Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit.
Moins de 16 ans Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.
De 16 à moins de 18 ans Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée. La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
De 16 à moins de 18 ans Quelle est la durée du travail d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos.
De 16 à moins de 18 ans Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit.