Congés annuels dans la fonction publique
Vous êtes agent public et souhaitez connaitre les règles concernant les congés annuels dans la fonction publique ? Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière- FPH).

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- À combien de jours de congés annuels un agent public a-t-il droit ?
- Comment les congés annuels sont-ils accordés ?
- À combien de jours de RTT un agent a-t-il droit ?
- Comment les congés sont-ils accordés ?
FPE À combien de jours de congés annuels un agent public a-t-il droit ? Règle générale de calcul des congés annuels
- Congés de maladie , de longue maladie (CLM) , de longue durée (CLD) , congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) si vous êtes fonctionnaire
- Congé de maladie , de grave maladie , congé pour accident du travail ou maladie professionnelle si vous êtes contractuel
- Congés de maternité ou d'adoption , congé de 3 jours pour naissance ou adoption , congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
- Congé de responsable bénévole d'association
- Congé de solidarité familiale
- Congé de citoyenneté
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant .
FPE À combien de jours de congés annuels un agent public a-t-il droit ? Agent de moins de 21 ans
Si vous avez moins de 21 ans au 1 er janvier de l'année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n'avez pas travaillé l'année complète. Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés. Exemple: Si vous avez travaillé à temps plein 5 jours par semaine du 1 er janvier au 31 août, vous pouvez demander à bénéficier de 25 jours de congés annuels mais seuls 17 jours sur 25 sont rémunérés (25 x 8 /12 = 16,6 arrondis à 17).
FPT À combien de jours de congés annuels un agent public a-t-il droit ? Règle générale de calcul des congés annuels
Vous avez droit, pour une année de service accompli du 1 er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet. Cela s'applique également si vous êtes fonctionnaire en détachement. Exemple: Si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine, vous avez droit à 25 jours de congés annuels. Si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés annuels. Si vous travaillez à temps partiel à 80 % 5 jours par semaine (de façon à réduire votre durée journalière de travail), vous avez droit à 25 jours de congés annuels. Si vous ne travaillez pas l'année civile complète, la durée de votre congé annuel est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure. Exemple: Si vous travaillez à temps plein 5 jours par semaine pendant 9 mois sur 12, vous avez droit à 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12). (À savoir: Certains agents peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).)
Certains congés sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels. Il s'agit notamment des congés suivants :