Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ? Il associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Le CUI vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) au secteur marchand. Nous vous exposons ici la réglementation à connaître. (À savoir: L'aide financière perçue par l'employeur peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire.)
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Qu'est ce le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ?
- Qui peut en bénéficier d'un CUI-CAE ?
- Comment bénéficier d'un CUI-CAE ?
- Quel est le temps de travail pendant un CUI-CAE ?
- Quelle est la rémunération pendant un CUI-CAE ?
- Quel accompagnement professionnel du salarié pendant un CUI-CAE ?
- Quelle formation pendant un CUI-CAE ?
- Que se passe-t-il pour le CUI-CAE en cas d'embauche ?
- Quelle formalité à la fin du CUI-CAE ?
- Quelle est la situation vis-à-vis de France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant un CUI-CAE ?
- Qu'est-ce que le contrat initiative emploi (CUI-CIE) ?
- Qui peut bénéficier d'un CUI-CIE ?
- Comment bénéficier d'un CUI-CIE ?
- Quel est le temps de travail pendant un CUI-CIE ?
- Quelle est la rémunération pendant un CUI-CIE ?
- Quel accompagnement professionnel du salarié pendant un CUI-CIE ?
- Quelle est la formation pendant un CUI-CIE ?
- Que se passe-t-il pour le CUI-CIE en cas d'embauche ?
- Quelle formalité à la fin d'un CUI-CIE ?
- Quelle est la situation vis-à-vis de France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant un CUI-CIE ?
CUI-CAE Qu'est ce le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ? Durée du parcours emploi compétences
L'objectif de durée d'un parcours est de 12 mois (un an) et les conventions initiales ne peuvent pas être inférieures à 9 mois.
CUI-CAE Qu'est ce le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ? Employeurs possibles
Les employeurs pouvant conclure un CUI-CAE sont les suivants :
- Collectivité territoriale (exemples : une mairie, un département, une région)
- Autre personne morale de droit public (exemple : établissement scolaire)
- Association
- Entreprise chargée de la gestion d'un service public (exemple : entreprise de ramassage des ordures ménagères).
CUI-CAE Qui peut en bénéficier d'un CUI-CAE ?
Le CUI a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Il s'agit notamment des personnes suivantes :
- Chômeur de longue durée
- Senior
- Travailleur handicapé
- Personne qui touche un des minima sociaux suivants : revenu de solidarité active (RSA) , allocation de solidarité spécifique (ASS) , allocation aux adultes handicapés (AAH) .
CUI-CAE Comment bénéficier d'un CUI-CAE ?
Pour obtenir un CUI, il faut être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle. Ce professionnel peut être :
- Le conseil départemental pour le bénéficiaire du RSA

- France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le demandeur d'emploi
- La mission locale pour le jeune entre 16 et 25 ans
- Cap emploi pour une personne handicapée.

Cas Référent France Travail (anciennement Pôle emploi) ou Mission locale: Si les critères du CUI sont respectés, la candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec le profil.
Cas Autre référent: Vous devez remplir le formulaire suivant et le transmettre à votre référent en insertion professionnelle.
CUI-CAE Quel est le temps de travail pendant un CUI-CAE ?
La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine. Exceptionnellement, la durée du travail peut être inférieure à ce seuil pour les salariés ayant des difficultés particulièrement importantes (par exemple, un handicap).
CUI-CAE Quel accompagnement professionnel du salarié pendant un CUI-CAE ?
La personne en CUI est soutenue par un référent chargé du suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle. Elle est assistée et conseillée par un salarié expérimenté de la structure qui l'emploie, appelé tuteur.
CUI-CAE Quelle formation pendant un CUI-CAE ?
L'employeur a l'obligation de prévoir des actions :
- De formation professionnelle
- Et de validation des acquis de l'expérience .
Le salarié peut bénéficier :
- D'une reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A .
- De périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d'activité.
(Attention: La durée de chaque période de mise en situation en milieu professionnel ne peut pas excéder 1 mois (de date à date). La durée cumulée de l'ensemble de ces périodes effectuées au cours du CUI ne peut pas représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.)
CUI-CAE Que se passe-t-il pour le CUI-CAE en cas d'embauche ?
La personne en CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi. Il doit s'agir d'une embauche en contrat :
- À durée indéterminée ( CDI )
- Ou à durée déterminée ( CDD ) de 6 mois minimum.
En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis. C'est un cas de démission légitime.
CUI-CAE Quelle formalité à la fin du CUI-CAE ?
Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI. (À noter: le salarié en CDD dans le cadre d'un CUI ne perçoit pas d'indemnité de précarité à la fin du contrat.)
CUI-CIE Que se passe-t-il pour le CUI-CIE en cas d'embauche ?
La personne en CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi. Il doit s'agir d'une embauche en contrat :
- À durée indéterminée ( CDI )
- Ou à durée déterminée ( CDD ) de 6 mois minimum.
En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis. C'est un cas de démission légitime.