Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
FPT Donner des soins à un proche Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  : (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40. Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule. En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail. Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel. Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ). Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié. (À savoir: Si, lors d'un congé de maladie , vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.)
FPT Donner des soins à un proche Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Carrière et formation: Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade, la promotion interne et les droits à formation. Durée du stage: Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ). Congés: Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :
- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie , de longue maladie , de longue durée , congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption , de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale
FPT Donner des soins à un proche Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé. Retraite: Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite. En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension. La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres:
| Quotité de temps partiel | Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires | Taux de surcotisation | Taux de cotisation normal | 
| - | - | - | - | 
| 50 % | 2 ans | 22,25 % | 11,10 % | 
| 60 % | 2 ans 6 mois | 20,02 % | 
| 70 % | 3 ans 4 mois | 17,79 % | 
| 80 % | 5 ans | 15,56 % |
FPT Donner des soins à un proche Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée. Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
FPT Situation de handicap
Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail. Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2  mois suivant la date à laquelle il a été saisi. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
FPT Situation de handicap Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
Cas Cas général: Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein. Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes : 
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.