Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre un employeur et un salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées. Il peut y avoir une séance de conciliation avant le jugement. Le conseil de prud'hommes peut ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ou de requalification. Que se passe-t-il lorsque le salarié ou l'employeur ont déposé une requête auprès du CPH ? Nous vous présentons les informations à connaître. Plusieurs types de procédures existent devant le conseil de prud’hommes.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Attendre la convocation du bureau de conciliation et d'orientation (BCO)
- Se faire assister ou représenter
- Aller à la convocation du BCO
- Attendre la décision du BCO
- Recevoir la convocation du bureau de jugement en cas de désaccord après la conciliation
- Aller à la convocation du bureau de jugement
- Participer à l'audience de jugement
- Attendre la décision du CPH
- Attendre la convocation du bureau de jugement
Cas général
Suite à une requête auprès du conseil de prud'hommes, le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) convoque les parties à une séance de conciliation. Le BCO entend les explications des parties et s'efforce de les concilier. Un procès-verbal est établi. Lorsque la tentative de conciliation n'a pas abouti, le différend entre dans une phase contentieuse et est transmis au bureau de jugement. Certains litiges, comme par exemple les contestations portant sur les avis du médecin du travail ou la prise de certains congés, sont portés directement devant le bureau de jugement. Pour ces litiges, il n'y a pas de phase de conciliation. On parle de procédure accélérée au fond. (À noter: En cas de litige concernant un licenciement économique, la séance a lieu dans le mois qui suit la requête.)
Cas général
Recours aux prud'hommes, comment ça marche ? Recours au prud'hommes, comment ça marche ? Service Public (DILA) Recours au prud'hommes, comment ça marche ? RECOURS AUX PRUD'HOMMES: Comment ça marche ? Licenciement, sanction disciplinaire ... Voici les grandes étapes de la procédure aux prud'hommes quand un salarié du secteur privé a un litige avec son employeur. 1. Requête au près du conseil de prud'hommes (CPH) Remise du formulaire et des pièces complémentaires sur place ou par courrier. 2. Réception de la convocation à l'audience de conciliation: 3. Audience de conciliation entre le salarié et l'employeur: Un terrain d'entente essaie d'être trouvé, sans passer par un jugement. - Conciliation aboutie : fin du litige: Remise (immédiate ou ultérieure) d'un procès-verbal. - Conciliation non aboutie: 4. Réception de la convocation devant le CPH: 5. Audience: 6. Jugement du CPH: - Salarié et employeur ne contestent pas le jugement : fin du litige: Notification de la décision aux parties. - Le salarié et/ou l'employeur conteste le jugement: Différentes voies de recours sont prévues, elles varient selon le cas de figure. À noter : Le reours à un avocat est possible mais n'est pas obligatoire. Les parties peuvent également se défendre elles-mêmes, se faire assister ou représenter par un défenseur syndical, un salarié ou un employeur de la même branche d'activité, ou leur conjoint.
Cas général Attendre la convocation du bureau de conciliation et d'orientation (BCO)
Le demandeur et le défendeur sont convoqués par le conseil de prud'hommes. Le greffe prévient par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de la séance du BCO. Il invite le demandeur à adresser ses pièces au défendeur avant la séance. Il indique également qu'en cas de non-comparution sans motif légitime, il pourra prendre une décision. Il convoque le défendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La convocation demande au défendeur de déposer ou d'adresser au greffe les pièces qu'il entend produire et à les communiquer au demandeur. (À noter: En cas de litige concernant un licenciement économique, l'employeur dépose ou adresse au greffe par lettre RAR les éléments donnés au CSE ou à la Dreets . Ces éléments doivent être déposés dans les 8 jours qui suivent la réception de la convocation. Dans le même délai, il adresse ces éléments au demandeur par lettre RAR . La convocation destinée à l'employeur rappelle cette obligation.)
En l'absence de conciliation, les parties sont convoquées en audience devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes. Le bureau se charge de trancher le litige. Il indique également qu'en cas de non-comparution sans motif légitime, il pourra prendre une décision.
Cas général Se faire assister ou représenter
Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seuls. Ils peuvent également se faire assister ou se faire représenter par une personne habilitée. (À savoir: Les mineurs qui ne peuvent pas être assistés de leur père, mère ou tuteur peuvent être autorisés par le conseil de prud'hommes à se défendre seul.)