Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?
Quel que soit son terme (précis ou non), le contrat de mission peut être renouvelé 2 fois si la durée totale du contrat (compte tenu du renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée. Les conditions de ce renouvellement doivent obligatoirement être fixées au sein d'une clause insérée dans le contrat de travail ou d'un avenant proposé au salarié avant le terme prévu initialement.
Quel est le salaire d'un salarié en contrat de travail temporaire ?
Le salarié intérimaire bénéficie d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Le salarié intérimaire perçoit au moins :
- un salaire équivalent au salaire perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),

- les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise bénéficient de ce paiement. (À savoir: Dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics, l'indemnité d'intempérie (arrêt du travail à cause de la météo) doit être versée aux travailleurs intérimaires au même titre que les autres salariés et sans aucune condition d'ancienneté.)
Qu'est-ce que l'indemnité de fin de mission (prime de précarité) ? Versement de l'indemnité
À la fin de chaque mission, le salarié intérimaire perçoit, en complément de son dernier salaire, une indemnité de fin de mission, plus souvent appelée prime de précarité. Toutefois, le versement de cette prime n'est pas dû en cas de :
- Conclusion d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice immédiatement après la fin de la mission
- Complément de formation professionnelle dispensée au salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission
- Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié
- Rupture anticipée du contrat pour faute grave ou pour force majeure
- Contrat à caractère saisonnier (si la convention ou l'accord applicable dans l'entreprise ne prévoit pas d'indemnité de fin de contrat)
Qu'est-ce que l'indemnité de congés payés du salarié en contrat de travail temporaire ? Montant de l'indemnité de congés payés
Le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés se calcule en fonction de la durée de la mission. Mais elle ne peut pas être inférieure à 10 % de la rémunération totale brute du salarié intérimaire (indemnité de fin de mission comprise). Certaines absences sont prises en compte dans la durée de la mission :
- Congés de maternité et d'adoption
- Arrêts de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, dans la limite d'une durée continue d'un an
- Périodes de rappel sous les drapeaux si le point de départ de ces périodes intervient au cours d'une mission
Que se passe-t-il à la fin du contrat de travail temporaire ? Délai de carence
Un simulateur permet de connaître si la convention collective impose le respect d'un délai de carence : En l'absence de dispositions contraires prévues par la convention collective ou un accord de branche, lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence s'applique. En clair, un délai doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même poste de travail. Le mode de calcul varie en fonction de la durée du contrat, dans les conditions suivantes :
- Pour les contrats d' au moins 14 jours , le délai est fixé au tiers de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).
- Pour les contrats de moins de 14 jours , il est fixé à la moitié de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).
La durée du contrat s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné. En l'absence de dispositions contraires prévues par la convention collective ou un accord de branche, le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Nouvelle absence du salarié remplacé, si le contrat de mission est conclu en remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu
- Emploi à caractère saisonnier ou pour lequel il est d'usage de ne pas recourir à un CDI
- Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
- Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié
Que se passe-t-il à la fin du contrat de travail temporaire ? Délai de carence
- Refus par le salarié du renouvellement de son contrat (délai non pris en compte pour la durée du contrat non renouvelé)
- Contrat conclu en vue du remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de leur conjoint
- Contrat conclu en vue du remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral