Artiste-auteur : affiliation et régime social
En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit , que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. À ce titre, vous bénéficiez d'un régime social particulier .

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Rémunérations soumises au régime social de l'artiste-auteur
- Affiliation sociale de l'artiste-auteur
- Déclaration et calcul de l'assiette sociale
- Protection sociale de l'artiste-auteur
- Par mail (courriel)
- Par courrier
- Par téléphone
- Par messagerie
Rémunérations soumises au régime social de l'artiste-auteur
La majorité des revenus de l'artiste-auteur est soumise au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Il est nécessaire de distinguer les revenus principaux et les revenus accessoires.
Affiliation sociale de l'artiste-auteur
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs dès votre déclaration d'activité ou dès qu'un tiers (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé des droits d'auteur. La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d'aides. Concrètement, après votre déclaration de début d'activité ou le précompte d'un tiers, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie dans un délai de 2 mois que votre activité entre dans le champ de l'artiste-auteur. Si c'est bien le cas, vous recevrez un courrier qui atteste de votre affiliation au régime.
Déclaration et calcul de l'assiette sociale
En tant qu'artiste-auteur, la déclaration de vos revenus artistiques et le paiement de vos cotisations et contributions sociales s'effectuent uniquement auprès de l' Urssaf Limousin.
Déclaration et calcul de l'assiette sociale Détermination de l'assiette des cotisations sociales
Cas Vous déclarez en TS: Les tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) précomptent les cotisations sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf. Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le tiers qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le tiers vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver. En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l'Urssaf. Exemple: Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 10 000 € .
Déclaration et calcul de l'assiette sociale Détermination de l'assiette des cotisations sociales
Cas Les 2 (BNC + TS): Pour les revenus déclarés fiscalement en traitements et salaires , les tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) précomptent les cotisations et contributions sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf. Concrètement, le précompte correspond à la retenue effectuée sur votre rémunération par le tiers qui se charge de payer vos charges sociales pour votre compte. À ce titre, le tiers vous remet une certification de précompte de cotisations que vous devez conserver. En traitements et salaires, votre assiette sociale correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l'Urssaf. Exemple: Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 10 000 € . En parallèle, pour les revenus déclarés fiscalement sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), c'est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre). Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun des tiers. Si vous êtes en micro-BNC , votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes déclaré à l'Urssaf. Un abattement de 34 % , puis une majoration de 15 % sont appliqués. Exemple: Vous déclarez 10 000 € à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 7 590 € . Si
Déclaration et calcul de l'assiette sociale Détermination de l'assiette des cotisations sociales
est de 7 590 € . Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée. Exemple: Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 11 500 € . Ainsi, votre assiette sociale globale d'artiste-auteur correspond à la somme des 2 assiettes sociales (BNC + TS).
Déclaration et calcul de l'assiette sociale Calcul des cotisations sociales
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
- Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
 (À noter: La CSG et CRDS sont calculées sur 98,25 % de l'assiette sociale si la rémunération de l'artiste-auteur ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 188 400 € en 2025. Elles sont calculées sur 100 % de la part excédant ce plafond.)
Protection sociale de l'artiste-auteur
Les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général. Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés. En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage. Vous bénéficiez également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.
Protection sociale de l'artiste-auteur Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français. Vous bénéficiez également d'indemnités journalières en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 128 €.
Protection sociale de l'artiste-auteur Privation d'emploi
Le statut d'artiste-auteur ne vous permet pas l'accès aux allocations chômage, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l' allocation des travailleurs indépendants.