Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer ? Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2024. Le versement de cotisations sociales dépend de votre situation. Si vous êtes considéré comme loueur professionnel, vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus. Pour le paiement des cotisations sociales, vous êtes considéré comme loueur professionnel si les recettes annuelles tirées de votre activité dépassent 23 000 € (sauf pour les chambres d'hôtes). En savoir plus sur le régime fiscal des loueurs en meublé: Pour les services fiscaux, vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 €
- Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC ...).
Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel: Les différences concernent notamment les éléments suivants :
- Déficits retirés de la location meublée
- Plus-values immobilières.
Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle. Les déficits retirés d'une location meublée professionnelle peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans. En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des plus-values immobilières des particuliers (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel. (À noter: La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales . En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des prélèvements sociaux .)
Votre situation dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée :
Cas Recettes inférieures à 23 000 €: Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC , qui vous donne droit à un abattement sur vos recettes. Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital .
Cas Recettes supérieures à 23 000 €: Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée. 
Cas Recettes entre 23 000 € et 77 700 €: Déclarer votre activité: Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité. Payer des cotisations sociales: Vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur ( régime social , régime fiscal ). Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet : (À savoir: Vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.)
Cas Recettes entre 77 700 € et 188 700 €: Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme. 
Cas Logement meublé de longue durée: Déclarer votre activité: Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité. Payer des cotisations sociales: Vous êtes soumis au régime des indépendants .
Cas Meublé de tourisme: Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé. 
Cas Meublé de tourisme non classé: Déclarer votre activité: Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité. Payer des cotisations sociales: Vous êtes soumis au régime des indépendants .