Télétravail dans la fonction publique
FPH Comment le télétravail s'organise-t-il dans la fonction publique ? Télétravail régulier ou ponctuel
L'autorisation de télétravail peut être accordée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois. Vous pouvez informer votre supérieur hiérarchique de votre nécessité de venir sur site un jour pour lequel vous bénéficiez d'une autorisation de télétravail et demander à déplacer ce jour de télétravail. En cas de nécessité ou de facilité pour l'organisation ou la réalisation de votre travail, vous pouvez décider d'effectuer vos activités sur votre lieu de travail. Votre administration peut demander à ce que vous en informiez votre supérieur hiérarchique. L'autorisation de télétravail peut aussi prévoir l'attribution d'un nombre de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an que vous pouvez demander à utiliser auprès de votre responsable hiérarchique. Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.
FPH Comment le télétravail s'organise-t-il dans la fonction publique ? Lieux de télétravail
Vous pouvez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé ou dans un autre local professionnel (tel qu'un télécentre ). Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.
FPH Comment le télétravail s'organise-t-il dans la fonction publique ? Nombre de jours de télétravail autorisés
Le nombre maximum de jours de télétravail est fixé à 3 jours par semaine pour un agent à temps plein. Le nombre de jours de travail dans le service ou les locaux habituels ne peut pas être inférieur à 2. Ces seuils peuvent être calculés sur une base mensuelle. Toutefois, si votre état de santé ou un handicap le justifient, vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine, pendant 6  mois maximum renouvelables, après avis du médecin du travail. Vous pouvez aussi demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :
- Pendant votre grossesse
- Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'un congé de proche aidant
- Temporairement en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.
FPH Comment le télétravail s'organise-t-il dans la fonction publique ? Matériel
Votre administration employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice de vos fonctions en télétravail : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils. Votre administration employeur assure aussi la maintenance des matériels. Les conditions de cette prise en charge sont définies par arrêté ministériel. L'administration n'est pas obligée de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail (en cas de télétravail en télécentre). Si vous êtes handicapé, l'administration peut effectuer, sur votre lieu de télétravail, les aménagements de poste nécessaires. Toutefois, ces aménagements ne doivent pas engendrer des dépenses disproportionnées par rapport aux aides financières dont l'administration peut bénéficier. Si vous demandez l'utilisation des jours flottants de télétravail ou si vous demandez à télétravailler temporairement, l'administration peut vous autoriser à utiliser votre équipement informatique personnel.
FPH Comment un agent public hospitalier peut-il faire une demande de télétravail ? Formulation de la demande par l'agent
Vous devez formuler votre demande de télétravail par écrit. Vous devez préciser quelles sont les conditions de télétravail souhaitées : recours régulier ou ponctuel, lieu(x) de télétravail, nombre de jours souhaités. Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques. Si vous changez de fonctions, vous devez présenter une nouvelle demande de télétravail. Votre administration employeur peut avoir mis en pace un formulaire de demande de télétravail. Renseignez-vous auprès de votre responsable hiérarchique.