Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
Un salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. À quoi sert ce suivi particulier ? Quels avis le médecin du travail peut-il délivrer ? L'examen est-il renouvelable ? Nous faisons le point sur la réglementation. Les conditions du suivi individuel renforcé différent selon que le salarié est un travailleur saisonnier, un intérimaire ou non.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- En quoi consiste le suivi individuel renforcé ?
- Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ?
- L'employeur peut-il être dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude lié au suivi individuel renforcé ?
- Quelles sont les conséquences de la visite médicale d'aptitude liée au suivi individuel renforcé ?
- Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie-t-il d'une visite médicale lorsqu'il n'est plus exposé à un risque particulier ou quand il est en fin de carrière ?
Cas général Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ?
Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.
Cas général Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ? Salariés exposé à un risque particulier
Il s'agit des salariés affectés à un poste les exposant aux risques particuliers suivants :
- Amiante
- Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
- Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR )
- Rayonnements ionisants
- Agents biologiques des groupes 3 et 4
- Hyperbare
- Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages
Cas général Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ? Salariés affecté à un poste particulier
Il s'agit des salariés affectés à des postes soumis à un examen d'aptitude spécifique et en particulier les suivants :
- Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple)
- Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations
- Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension
Cas général Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ? Salariés affectés à un poste défini par l'employeur
Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité. L'employeur complète cette liste, après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise. L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. Cette liste est mise à jour tous les ans. Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la Dreets.
Cas général L'employeur peut-il être dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude lié au suivi individuel renforcé ?
L'employeur est dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude d'un salarié nouvellement recruté si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents
- Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
- Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
- Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années
Cas général Quelles sont les conséquences de la visite médicale d'aptitude liée au suivi individuel renforcé ?
Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail. Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) au salarié. L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié. S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste. L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.