Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
11 à 20 salariés Comment sont établies les listes des candidats lors de l'élection du CSE ?
Un collège unique est constitué. Il regroupe l' ensemble des salariés des différentes catégories professionnelles.
21 à 49 salariés Comment prépare-t-on l'élection du CSE ? Information du personnel
L'employeur informe le personnel de l'organisation des élections. Il précise la date envisagée du 1 er tour des élections.
50 à 299 salariés Comment prépare-t-on l'élection du CSE ? Établir le calendrier des élections
Le calendrier des élections doit être établi pour respecter le délai d'information des salariés et des organisation syndicales. Ce délai varie en fonction de la mise en place initiale du CSE ou de son renouvellement. Un simulateur vous permet d'établir un calendrier de vos élections :
300 à 499 salariés Comment prépare-t-on l'élection du CSE ? Établir le calendrier des élections
Le calendrier des élections doit être établi pour respecter le délai d'information des salariés et des organisation syndicales. Ce délai varie en fonction de la mise en place initiale du CSE ou de son renouvellement. Un simulateur vous permet d'établir un calendrier de vos élections :
500 salariés ou plus Qui peut être électeur et éligible lors de l'élection du CSE ? Qui peut être électeur ?
Pour être électeur, il faut remplir les 3 critères suivants :
- Être salarié de l'entreprise et avoir au moins 3 mois d'ancienneté au 1 er tour du scrutin
- Être âgé de 16 ans au moins
- Jouir de ses droits civiques .
(À savoir: Pour les salariés mis à disposition qui sont comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise utilisatrice, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice est de 12 mois continus pour être électeur. Les salariés mis à disposition qui remplissent ces conditions choisissent s'ils exercent leur droit de vote dans l'entreprise qui les emploie ou l'entreprise utilisatrice .)
500 salariés ou plus Comment se déroule le vote lors de l'élection du CSE ? Bureau de vote
Le bureau de vote est chargé des missions suivantes :
- Diriger et contrôler les opérations électorales
- Procéder au dépouillement
- Proclamer les résultats
- Dresser le procès-verbal des élections.
Un bureau est constitué pour chaque collège électoral. Il est composé au minimum de 3 membres : 1 président et 2 assesseurs.
500 salariés ou plus Comment établit-on les résultats de l'élection du CSE ? Calcul du quotient électoral
Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Il est attribué autant de sièges que le nombre de voix recueilli par la liste contient de fois le quotient électoral. Exemple: 3 listes (liste A : 4 candidats, liste B : 2 candidats et liste C : 1 candidat) sont en présence dans une entreprise qui compte :
- 70 inscrits
- 4 sièges à pourvoir
- 68 suffrages valablement exprimés
Le quotient électoral est de 68 / 4 soit 17: Les résultats du vote sont :
- Liste A : 83 voix (candidat 1 : 30 voix, candidat 2 : 28 voix, candidat 3 : 15 voix, candidat 4 : 10 voix)
- Liste B : 33 voix (candidat 1 : 21 voix, candidat 2 : 12 voix)
- Liste C : 16 voix (candidat 1 : 16 voix)
La moyenne des voix de chaque liste s'obtient en divisant le nombre total de voix obtenues par le nombre de candidats de cette liste :
- Liste A : 83 / 4 = 20,75
- Liste B : 33 / 2 = 16,50
- Liste C : 16 / 1 = 16
Chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix qu'elle recueille contient le quotient électoral :
- Liste A : 20,75 / 17 = 1
- Les listes B et C n'atteignent pas des moyennes assez élevées (16,50 et 16) pour obtenir 1 siège.
Les 3 sièges restant à pourvoir seront attribués à la plus forte moyenne.
500 salariés ou plus Comment établit-on les résultats de l'élection du CSE ? Calcul de la plus forte moyenne
S'il n'a été pourvu à aucun siège ou s'il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont successivement attribués sur la base de la plus forte moyenne. Elle s'obtient en divisant la moyenne des voix recueillies par chaque liste par le nombre de sièges obtenus + 1. Exemple: 1 liste complète (liste A : 4 candidats) et 2 listes incomplètes (liste B : 2 candidats et liste C : 1 candidat) sont en présence dans une entreprise qui compte :
- 70 inscrits
- 4 sièges à pourvoir
- 68 suffrages valablement exprimés
Le quotient électoral est de 68 / 4 soit 17: Les résultats du vote sont :
- Liste A : 83 voix (candidat 1 : 30 voix, candidat 2 : 28 voix, candidat 3 : 15 voix, candidat 4 : 10 voix)
- Liste B : 33 voix (candidat 1 : 21 voix, candidat 2 : 12 voix)
- Liste C : 16 voix (candidat 1 : 16 voix)
La moyenne des voix de chaque liste s'obtient en divisant le nombre total de voix obtenues par le nombre de candidats de cette liste :
- Liste A : 83 / 4 = 20,75
- Liste B : 33 / 2 = 16,50
- Liste C : 16 / 1 = 16
Chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix qu'elle recueille contient le quotient électoral :
- Liste A : 20,75 / 17 = 1
Les listes B et C n'atteignent pas des moyennes assez élevées (16,50 et 16) pour obtenir 1 siège, la plus forte moyenne sera calculée en divisant le nombre moyen de voix obtenues par liste par le nombre de sièges obtenus + 1 :
- Liste A : 20,75 / (1 + 1) = 10,37
- Liste B : 16,50 / (0 + 1) = 16,50
- Liste C : 16 / (0 + 1) = 16