Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- La période de suspension du contrat due à l'activité partielle est-elle prise en compte pour calculer l'ancienneté du salarié ?
- Un salarié peut-il refuser le placement en activité partielle ?
- Un salarié peut-il télétravailler pour son employeur pendant une période d’activité partielle ?
- Un salarié peut-il travailler chez un autre employeur pendant l’activité partielle ?
- L’employeur doit-il respecter un délai pour prévenir le salarié d’une reprise d’activité ?
- Quelle est la rémunération versée au salarié pendant l’activité partielle ?
- Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les congés payés du salarié ?
- Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les jours fériés du salarié ?
- Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur la prévoyance et la mutuelle du salarié ?
- Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur la participation et l’intéressement du salarié ?
- Le salarié peut-il bénéficier d’une formation pendant une période d’activité partielle ?
- Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les droits à la retraite du salarié ?
La période de suspension du contrat due à l'activité partielle est-elle prise en compte pour calculer l'ancienneté du salarié ?
Non, la période de suspension de contrat de travail n'est pas prise en compte pour calculer l' ancienneté du salarié. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou un usage dans l'entreprise peuvent être plus favorables. Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Quelle est la rémunération versée au salarié pendant l’activité partielle ?
Pour les périodes non travaillées, le salarié perçoit une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur. En cas de cumul d'emplois, le salarié perçoit l'indemnité d'activité partielle versée par son employeur habituel et le salaire perçu chez l'autre employeur.
Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les jours fériés du salarié ?
La rémunération varie selon que les jours fériés sont habituellement travaillés ou chômés dans l’entreprise.
Cas Jours fériés habituellement chômés: Le salarié ne peut pas être placé en position d’activité partielle durant ces jours. L'employeur doit maintenir la rémunération des salariés ayant 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Des dispositions conventionnelles ou un usage dans l'entreprise peuvent être plus favorables. Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Cas Jours fériés habituellement travaillés: Ces jours sont indemnisés au titre de l’activité partielle. Le salarié perçoit une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur.
Le salarié peut-il bénéficier d’une formation pendant une période d’activité partielle ?
Oui, le salarié placé en activité partielle peut bénéficier d'actions de formation professionnelle.
Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les droits à la retraite du salarié ?
L'activité partielle a une incidence sur la retraite de base et la complémentaire du régime AGIRC-ARRCO.
Cas Retraite de base: Les périodes d'activité partielle sans travail permettent de valider des trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base. Un trimestre est validé pour chaque période de 220 heures pendant laquelle l'assuré a perçu des indemnités d'activité partielle.
Cas Retraite complémentaire du régime AGIRC-ARRCO: Les périodes d'activité partielle prises en compte sont celles indemnisées dépassant le seuil de 60 heures par année civile .