Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Accident du travail ou de trajet Vous êtes stagiaire Quels sont les effets du Citis sur la carrière du fonctionnaire stagiaire ?
Le temps passé en congé pour invalidité temporaire imputable au service est pris en compte pour déterminer vos droits à avancement. Il est aussi pris en compte pour votre retraite. Le temps passé en Citis ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :
- Congés annuels
- Congé de maternité ou d' adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé de solidarité familiale
- Congé de proche aidant
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé pour formation syndicale
- Congé de représentation d'une association
- Congé de citoyenneté
(Rappel: Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de votre Citis, une partie de vos congés annuels peut être reportée .)
Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé pour invalidité temporaire imputable au service ne vous donnent pas droit à des RTT. Votre Citis, au-delà d'une certaine durée, prolonge la durée de votre stage.
Accident du travail ou de trajet Vous êtes stagiaire Que se passe-t-il en fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service ?
Votre situation en fin de congé varie selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Maladie professionnelle Fonctionnaire titulaire Quels sont les effets du Citis sur la carrière du fonctionnaire titulaire ?
Le temps passé en Citis est sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade) et à promotion interne. Il est également sans effet sur votre retraite. Le temps passé en Citis ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :
- Congés annuels
- Congé de maternité ou d' adoption
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé de solidarité familiale
- Congé de proche aidant
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé pour formation syndicale
- Congé de représentation d'une association
- Congé de citoyenneté .
(Rappel: Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de votre Citis, une partie de vos congés annuels peut être reportée .)
Les périodes pendant lesquelles vous êtes en Citis ne vous donnent pas droit à des RTT. Pendant votre Citis, vous pouvez demander à bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle. Votre demande est soumise à un avis médical favorable.
Maladie professionnelle Fonctionnaire titulaire Que se passe-t-il en fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service ?
Lorsque vous êtes guéri ou que les lésions résultant de votre maladie sont stabilisées, vous devez transmettre à votre administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation. La stabilisation de votre état de santé peut prendre différentes formes :
- Guérison totale avec retour à l’état de santé antérieur avant la maladie
- Consolidation ou guérison partielle avec des séquelles liées à la maladie
- Incapacité permanente de continuer toutes fonctions.
Maladie professionnelle Fonctionnaire stagiaire Dans quels cas est-on placé en Citis ?
Vous êtes placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) si vous contractez une maladie professionnelle dans l'exercice de vos fonctions.