Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
Avant l'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l'employeur doit respecter différentes formalités dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Comment déclarer un salarié et quelles informations lui communiquer ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Rédiger une offre d'emploi, si nécessaire
- Prendre en compte la nationalité du salarié recruté
- Déclarer l'embauche du salarié
- Informer le salarié sur la relation de travail
- Inscrire le salarié sur le registre unique du personnel
- Affilier auprès des organismes de retraite complémentaire
- Organiser les examens médicaux d'embauche
- Par téléphone
Rédiger une offre d'emploi, si nécessaire
Le contenu d'une offre d'emploi doit respecter certaines règles. Elle doit être rédigée en français (sauf exceptions) et être datée. L'annonce ne doit pas mentionner de critères discriminatoires sous peine de poursuites. Les motifs de discrimination concernant l'offre d'emploi s'appliquent également lors des entretiens. France Travail (anciennement Pôle emploi) propose des outils d'aides au recrutement :
- Rédaction d'une offre d'emploi
- Publication d'une offre d'emploi en ligne
- Préparation et conduite des entretiens d'embauche.
L'employeur n'a pas l'obligation d'informer France Travail (anciennement Pôle emploi) des offres de recrutement. Il peut utiliser d'autres sources, par exemple : annonces dans la presse, réseaux sociaux professionnels, supports en ligne, cabinets de recrutement, agences de travail temporaire, salons ou forums.
Prendre en compte la nationalité du salarié recruté
L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger doit vérifier que l'étranger détient un titre lui permettant d'exercer une activité salarié.
Déclarer l'embauche du salarié Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur doit le déclarer. Cette déclaration est réalisée au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). La DPAE est déjà intégrée lorsque l'employeur utilise l'un des dispositifs suivants :
- Titre emploi service entreprise (TESE)
- Chèque emploi associatif (CEA)
- Titre emploi simplifié agricole (TESA).
(À noter: L'employeur n'a pas à effectuer de DPAE lors de la signature d'une convention de stage.)
Les formalités d'embauche varient selon que le salarié dépend du régime général ou du secteur agricole. Lorsque l'employeur emploie occasionnellement des intermittents du spectacle, il les déclare au guichet unique du spectacle occasionnel ( Guso ).
Cas Salarié du régime général: Les formalités varient selon que l'employeur utilise la DPAE sur le site internet Net-entreprises.fr, le TESE ou le CEA. 
Cas Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises.fr: À quoi sert la DPAE ? La DPAE permet à l'employeur d'accomplir les déclarations et demandes suivantes : 
- Déclaration de 1 re embauche dans un établissement
- Immatriculation de l'employeur au régime général de Sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1 er salarié
- Demande d'immatriculation du salarié à la CPAM (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de Sécurité sociale)
- Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail
Déclarer l'embauche du salarié Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Demande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauche
- Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
 Quels sont les renseignements obligatoires figurant dans la DPAE ? La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : 
- Dénomination sociale de l'entreprise (ou nom et prénoms de l'employeur) et adresse de l'établissement
- Code APE de l'entreprise
- Numéro de Siret de l'établissement (ou le numéro de liasse délivré par le centre de formalités des entreprises, si l'immatriculation est en cours)
- Coordonnées du service de santé au travail dont l'employeur dépend
- Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de Sécurité sociale du salarié (s'il est déjà immatriculé)
- Date et heure d'embauche prévisibles
- Nature, durée du contrat et de la période d'essai pour les CDI et les CDD supérieurs à 6 mois.
Déclarer l'embauche du salarié Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Demande d'adhésion à un service de santé au travail
- Demande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauche
 
- Déclaration destinée à l'affiliation des salariés agricoles aux institutions de retraite complémentaire
- Demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel
- Demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi.
 Quels sont les renseignements obligatoires figurant dans la DPAE ? La DPAE doit comprendre les mentions suivantes : 
- Dénomination sociale de l'entreprise (ou nom et prénoms de l'employeur) et adresse de l'établissement
- Code APE de l'entreprise
- Numéro de Siret de l'établissement (ou le numéro de liasse délivré par le centre de formalités des entreprises, si l'immatriculation est en cours)
- Adresse de l'établissement
- Coordonnées du service de santé au travail dont l'employeur dépend
- Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale du salarié (s'il est déjà immatriculé)
- Date et heure d'embauche prévisibles
- Nature, durée du contrat et de la période d'essai pour les CDI et les CDD supérieurs à 6 mois.