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Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Vocabulaire utile
Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'une société anonyme :
- Abattement : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
- Assiette : base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions
- Contribution : impôt dédié à des projets particuliers (CSG et CRDS dédiées au financement de la Sécurité sociale)
- Cotisation : prélèvement qui ouvre droit à des prestations sociales
- Décote : mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales
- Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Elle doit être remplie par tous les employeurs du secteur privé.
- Exonération : dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et contributions sociales
- Indemnités journalières : somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité
- Part patronale : cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur
- Part salariale : cotisations et contributions sociales à la charge du salariés
- Redevable : société qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait
Autre vocabulaire:
- Frais réels : ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....)
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
En cas de contrôle, que risquez-vous ? Sanctions administratives
En cas de contrôle, vous risquez les sanctions administratives suivantes :
- Suppression des aides publiques (par exemple les exonérations de charges sociales ou les aides à l'embauche d'un contrat d'apprentissage) pendant 5 ans maximum
- Remboursement des aides publiques déjà perçues sur les 12 derniers mois
- Exclusion des contrats publics pour une durée maximale de 6 mois
- Fermeture de 3 mois maximum décidée par le préfet avec confiscation du matériel professionnel
(Attention: En cas de récidive au cours des 5 dernières années , une sanction financière est imposée au donneur d'ordre. Son montant est égal à l'ensemble des réductions ou des exonérations de cotisations ou de contributions dont il a bénéficié pour les rémunérations versées à l’ensemble de ses salariés sur la période au cours de laquelle la situation de travail dissimulé a été constatée.)
Les sanctions administratives sont différentes et indépendantes des sanctions pénales (c'est-à-dire décidées par un tribunal).
Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
Vous résidez à l'étranger et vous souhaitez venir vivre en France Quelles sont les démarches pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Engagement de cautionnement d'une banque ou d'une entreprise d'assurance agréée ayant son siège social en France
- Attestation de solde créditeur d'un compte à votre nom ouvert auprès d'une banque ayant son siège social en France
- Un des justificatifs relatifs aux locaux suivants : 
- Copie de la promesse de bail commercial avec la mention de l'activité
- Copie du contrat de sous-location avec la mention de l'activité. Il peut être joint à la copie du contrat de sous-location, l' autorisation du propriétaire des locaux affectés à l'activité
- Copie du projet de statuts de la société avec la répartition du capital social
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Entrepreneur établi en France Comment obtenir le récépissé ? Conditions à respecter
L'entrepreneur de spectacles doit remplir certaines conditions pour que sa déclaration soit acceptée. Les conditions varient selon que l'entrepreneur est une personne physique (entrepreneur individuel, particulier-employeur) ou une personne morale (société, association, commune).
Cas Personne physique: L'entrepreneur de spectacles doit être majeur et remplir l'une des conditions suivantes : 
- Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
- Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
- Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant
 La personne déclarante doit également avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles . Enfin, l'entrepreneur de spectacles ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.
Cas Personne morale: La personne morale doit justifier qu'au moins un de ses membres remplit l'une des conditions suivantes : 
- Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
- Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
Entrepreneur établi en France Comment obtenir le récépissé ? Conditions à respecter
- Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou un ensemble de compétences dans le spectacle vivant
 La personne morale doit également justifier qu'un ou plusieurs de ses membres ont suivi une formation à la sécurité des spectacles . Enfin, l'organisme ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale. En cas de cessation de fonctions de la personne chargée de remplir les conditions de compétence ou d'expérience, l'entrepreneur de spectacles en informe l'administration. L'entrepreneur lui communique le nom et le statut de la personne qui la remplace. Ce remplacement doit avoir lieu dans le mois suivant le départ de la personne initialement déclarée.
(Attention: le préfet peut, s'il estime que les conditions de compétence ou d'expérience ne sont plus remplies, s'opposer à la poursuite de l'activité et mettre fin à la validité de la déclaration . L'entrepreneur de spectacles risque également de voir sa déclaration invalidée s'il ne respecte pas le droit social, le droit du travail ou le droit de la propriété littéraire et artistique.)
Portage salarial
Entreprise de portage Quels types de contrat une entreprise de portage salarial peut-elle conclure ?
- Responsabilité de l'entreprise cliente concernant les conditions d'exécution du travail du salarié porté (santé, sécurité, durée du travail, pendant l'exécution de sa prestation)
- Nature des équipements de protection individuelle fournis par l'entreprise cliente
- Identité de l'assureur et le numéro d'assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le salarié porté en cas de dommages provoqués dans l'entreprise cliente.
Cas Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée: Il est conclu pour la réalisation d'une prestation dans une ou plusieurs entreprises clientes. L'essentiel des règles du CDI s'appliquent, sous réserve de certaines spécificités. En plus de la mention « contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée », le contrat écrit doit comporter les informations suivantes : 
- Mode de calcul et de versement de la rémunération, de l'indemnité d'apport d'affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, éventuellement, des frais professionnels (mode appliqué au prix de chaque prestation)
- Mode de déduction des frais professionnels
- Descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d'expertise du salarié porté
- Mode d'acquisition, de prise et de paiement des congés payés
- Durée de la période d'essai
- Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de portage salarial
Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir
Charges sociales liées aux salariés
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :
- Salaires
- Indemnités
- Prestations sociales complémentaires
- Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
- Prestations familiales « extralégales » (vous décidez d'accorder à vos salariés des compléments à des avantages prévus par la sécurité sociale)
- Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
- Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié. C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés. Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés : L'employeur a la possibilité d'opter pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites au plus tard le 15 du premier mois du trimestre suivant. Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
- Cotisation Apec
- Cotisation d'allocations familiales
- Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
- Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
- Cotisation d'accidents du travail
Protection sociale du commerçant et de l'artisan
Comment calcule-t-on le montant des cotisations et contributions sociales ? Base de calcul
| - | - | - | 
| Montant forfaitaire | 1564 € | 1588 € | 
 2. Cotisations retraite complémentaire: 
Montants forfaitaires des cotisations de retraite complémentaire 2025 en fonction de l'année de début d'activité:
|  | Début d'activité en 2024 | Début d'activité en 2025 | 
| - | - | - | 
| Montant forfaitaire | 617 € | 626 € |
Cas En activité depuis 2 ans ou plus: Le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations correspond au chiffre d'affaires que l'entrepreneur individuel déclare pour le calcul de son impôt sur le revenu (IR) avant l'application des abattements et exonérations fiscales. Autrement dit, il s'agit des sommes suivantes : 
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Primes versées au titre de contrats d'assurance-groupe (par exemple : prévoyance perte d'emploi, retraite et prévoyance complémentaire)
- Contributions complémentaires facultatives versées par l'entrepreneur individuel (par exemple : assurance accident du travail et maladies professionnelles)
- Revenus de remplacement sans lien avec une affection de longue durée (ALD) (par exemple : indemnités journalières (IJ) de maternité, de paternité ou de maladie).
Comment calcule-t-on le montant des cotisations et contributions sociales ? Base de calcul
Le revenu est ensuite diminué du montant des cotisations que l'entrepreneur individuel doit verser. Pour calculer ce montant, la méthode de calcul est la suivante : (somme des taux des cotisations sociales en vigueur x revenus)/(1 + somme des taux des cotisations sociales en vigueur). Les cotisations d'assurance vieillesse sont divisées en 2 parties : la retraite de base et la retraite complémentaire. (Attention: La base de calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que certains taux de cotisations vont évoluer en 2026, après la déclaration des revenus professionnels 2025.)
 S’informer sur ce qui change pour les cotisations 2025, lors de la régularisation de 2026: La base de calcul des cotisations et contributions sociales sera composée du revenu professionnel, diminué de certaines charges professionnelles (hors cotisations et contributions sociales) sur lequel un abattement forfaitaire de 26 % sera appliqué. Pour en savoir plus sur cette réforme et les taux de cotisations, consultez la page dédiée sur le site de l’Urssaf. Le montant des cotisations pour la retraite varie en fonction du montant des revenus de l'entrepreneur individuel. 1. Cotisations retraite de base: 
Taux des cotisations pour la retraite de base applicables aux revenus 2025, déclarés en 2026:
| Montant des revenus | Taux des cotisations de retraite de base | 
| - | - | 
| Revenus inférieurs ou égaux à 47 100 € | 17,87 % | 
| Revenus supérieurs à 47 100 € | 0,72 % |
Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
Savoir l'essentiel sur l'activité
(À savoir: Il ne faut pas confondre avec le commissionnaire de transport routier . Celui-ci orchestre les prestations en utilisant tous les modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime et routier) pour assurer le déplacement des marchandises.)
Plusieurs types de transport et de marchandises: Le métier de TRM concerne aussi bien le transport par des véhicules lourds ou légers (plus ou moins 3,5 tonnes). Parmi les véhicules, les 4, 3 ou 2 roues sont concernés. Les transports suivants sont aussi concernés :
- Prestation de déménagement
- Évacuation de terre par un agriculteur en sous-traitance sur un chantier de travaux publics
- Livraison de colis auprès de particuliers avec des véhicules utilitaires légers (moins de 3,5 tonnes)
- Transport d'animaux vivants
- Transport de sang, d'organes et de produits médicaux
- Livraison de repas avec des véhicules 2 roues motorisés
Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape . Vous vous engagez à suivre un programme de création , de reprise ou de gestion d'entreprise.

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Couveuse : à qui s'adresse cette structure de test ?
- À quoi sert une couveuse ?
- Quel accompagnement propose une couveuse ?
- Comment être sélectionné pour intégrer une couveuse ?
- Quel est le coût de cet accompagnement ?
- Où trouver une couveuse qui vous correspond ?
Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
Couveuse : à qui s'adresse cette structure de test ?
La couveuse d'entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet. La couveuse s'adresse à vous uniquement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé
- Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
- Vous êtes salarié à temps partiel
Votre projet doit être au stade de l'idée. (Attention: Si votre projet est de créer une activité libérale , pour intégrer une couveuse votre activité ne doit pas être une profession libérale réglementée (avocat, architecte, expert-comptable, kiné, médecin, etc.).)
À quoi sert une couveuse ?
La couveuse vous permet de :
- Construire votre projet ( étude de marché , business plan , etc.)
- Tester votre idée à grandeur réelle : prêt d'une existence juridique, facturation réelle, etc.
- Tester votre capacité à être cheffe ou chef d'entreprise (mise en situation réelle)
- Accéder à des réseaux de professionnels
- Être formé par des experts
Quel accompagnement propose une couveuse ?
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise. La couveuse vous prête une existence juridique et un numéro unique d'identification (Siren) (temporaire). Vous pouvez ainsi vendre et facturer vos services ou marchandises à des clients. Il s'agit d'un accompagnement sur une durée de 1 à 3 ans maximum. Vous testez votre activité en économisant les frais suivants :
- CET (contribution économique territoriale)
- Expert-comptable
- Compte bancaire professionnel
- Assurance responsabilité civile professionnelle
Vous bénéficiez d'une protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA ). Il s'agit des indemnités maladie, de l'assurance chômage et retraite. (À savoir: Vous ne pouvez pas signer de bail commercial.)
Quel est le coût de cet accompagnement ?
La couveuse prend une participation sur votre chiffre d'affaires, en moyenne de 10 %. Votre chiffre d'affaires est directement versé sur le compte bancaire de la couveuse. Si vous êtes demandeur d'emploi, vous conservez votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et vos indemnités.
Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
Vous résidez à l'étranger et vous souhaitez venir vivre en France Quelles sont les démarches pour créer ou reprendre une start-up ?
Comment et où faire la demande de visa ? Vous pouvez faire votre demande de visa via le service en ligne France-visa : Vous pouvez aussi faire votre demande en vous rendant auprès des autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous résidez : (À savoir: Les démarches peuvent être entamées au plus tôt 3 mois avant la date souhaitée d'arrivée en France.)
 Quels sont les documents à fournir pour votre demande de visa ? Vous devez joindre les documents suivants : 
- Passeport de moins de 10 ans avec une durée de validité d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ de France
- Justificatif d' état civil et de nationalité : passeport ou extrait acte de naissance ou copie intégrale de l'acte
- 3 photos d'identité conformes
- Formulaire de demande de visa daté, complété et signé via France-visa et le récépissé de France-visa
- Formulaire cerfa n°13473 mention commerçant, artisan industriel complété
- Documents attestant de la reconnaissance de votre projet par un organisme public (État, collectivités territoriales,...)
- Lettre de l'organisme public certifiant le caractère innovant du projet économique que vous souhaitez développer en France
- Justificatifs de ressources au moins égales à 21 621,6 €
- Formulaire de demande d'attestation Ofii
 (Attention: la liste des pièces est donnée à titre indicatif , il est possible qu'elle change selon l'autorité consulaire ou la préfecture à laquelle vous vous adressez.)
Vous résidez à l'étranger et vous souhaitez venir vivre en France Quelles sont les démarches pour créer ou reprendre une start-up ?
- Lettre de l'organisme public certifiant le caractère innovant de votre projet économique
- Preuve de ressources correspondant au moins à 21 621,6 €
Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
Où trouver une couveuse qui vous correspond ?
Vous pouvez vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous pouvez aussi contacter le réseau national des couveuses de France.
Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
Qu'est-ce qu'un incubateur ?
Pour qui, pour quoi ? L'incubateur est une structure qui permet :
- de savoir si votre projet est viable,
- de le faire mûrir,
- et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Votre projet doit être innovant. L'innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d' incubateur de start-up. Exemple: Il peut s'agir par exemple d'un domaine d'activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d'un procédé technique inexistant. L'incubateur est souvent situé au sein d'une université ou d'un pôle de recherche. L'incubateur s'adresse à vous si vous êtes à l'un des stades suivants de votre activité :
- Début d'une idée
- Sur le point de boucler votre business plan
- Sur le point de vous immatriculer
Comment se déroule l'accompagnement par un incubateur ?
L'incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c'est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi. Il met à votre disposition les services suivants :
- Locaux (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet
- Conseils et coaching personnalisé de professionnels
- Aide au montage du projet, aide à la construction de votre business plan
- Contacts, échanges, mise en réseau avec des professionnels
Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation de votre entreprise à l'adresse de l'incubateur.
Comment y entrer ?
Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet. Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation. Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien. À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.
Quel est le coût d'un accompagnement en incubateur ?
Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d'accompagnement que vous choisissez.
Où trouver un incubateur ?
Pour trouver un incubateur, vous pouvez demander conseil auprès de la CMA de votre région (pour une activité artisanale) ou de votre CCI (pour une activité commerciale ou industrielle). Des conseillers vous aident à trouver l'incubateur qui vous convient. Vous pouvez aussi chercher sur internet en tapant "liste des incubateurs", suivi du nom de votre région. N'hésitez pas à contacter les structures pour cibler celles qui vous correspondent le mieux. Chaque incubateur a des domaines spécifiques de compétences (technologique, digital, écologique, etc.). Exemple:
- La Ville de Paris propose de nombreux incubateurs dans différents secteurs (agricole, alimentation, mode et design, optique, technologiques, santé, etc.).
- L'École nationale supérieure des arts et métiers propose sa propre structure d'incubateur.
- La French Tech est le réseau principal des incubateurs de start-up , vous y trouverez ceux proposés dans votre région.
- La CMA de Paris propose un incubateur pour les entreprises artisanales