Télétravail dans la fonction publique
FPT Quels sont les droits de l'agent public en télétravail ? Frais de repas
Vos frais de repas les jours télétravaillés sont à votre charge. Toutefois, si vous télétravaillez en télécentre, votre administration employeur peut prévoir un conventionnement spécifique avec un restaurant administratif proche de votre télécentre. Si votre administration employeur attribue des titres-restaurant, vous bénéficiez, lorsque vous êtes en télétravail de ces titres-restaurant.
FPT Comment le télétravail peut-il prendre fin dans la fonction publique ?
Il peut être mis fin au télétravail, à tout moment, par écrit, à votre demande ou à l'initiative de votre administration employeur, en respectant un délai de prévenance de 2 mois. Quand c'est votre administration qui met fin au télétravail, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service motivée. L'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doit être motivée et précédée d'un entretien. Quand il est mis fin au télétravail pendant la période d'adaptation, le délai de prévenance est de 1 mois. Si vous demandez la fin du télétravail, cela ne vous empêche pas de refaire une nouvelle demande de télétravail ultérieurement.
FPH Quels agents publics peuvent être autorisés à télétravailler ?
Vous pouvez exercer une partie de votre activité en télétravail, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques.
FPH Comment le télétravail est-il mis en place dans la fonction publique hospitalière ?
Les conditions de mise en place du télétravail sont fixées par décision du chef d'établissement. Cette décision fixe les points suivants :
- Activités pouvant être exercées en télétravail
- Liste et localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, nombre de postes de travail qui y sont disponibles et équipements
- Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
- Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
- Conditions d'accès sur le lieu du télétravail aux instances chargées de veiller à la bonne application des règles en matière d'hygiène et de sécurité
- Conditions de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
- Conditions de prise en charge, par l'administration, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance de ces équipements)
- Conditions de formation aux équipements et outils nécessaires au télétravail
- Conditions d'établissement de l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques si vous télétravaillez chez vous ou dans un autre lieu privé.
Pour les personnels de direction gérés par le Centre national de gestion, la décision est prise par l'autorité suivante :
- Chef d'établissement pour les directeurs adjoints et les directeurs des soins
FPH Comment le télétravail est-il mis en place dans la fonction publique hospitalière ?
- Directeur général de l' ARS pour les chefs d'établissement de santé, les chefs d' Éhpad et les chefs d'établissement prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés
- Préfet du département pour les personnels des autres établissements.