Guide-conférencier : conditions d'accès et d'exercice en France
Les conditions de formation et de qualification diffèrent selon que la personne souhaite exercer en France de façon permanente ou temporaire.
- Profession technique et du cadre de vie réglementée
- Activité libérale ou salariée
- Code APE : 79.90.20 / Code européen NACE : 79.90.20
- Cotisations sociales : à régler auprès de l’ Urssaf
- Régime de sécurité sociale : Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou Régime général de la sécurité sociale, selon le mode d’exercice
- Protection sociale : CPAM (maladie), Cipav (retraite)

Voici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :
- Formation et qualification
- Nationalité
- Demande de carte professionnelle
- Choisir une forme juridique d’exercice
- Immatriculer l'activité
- Régler les cotisations URSSAF
- Respecter les obligations professionnelles
Définition
Le guide-conférencier est un professionnel dont la mission est d'assurer des visites guidées (conférences, animations pédagogiques), en français ou dans une langue étrangère, dans les musées de France et les monuments historiques. Son rôle est de valoriser le patrimoine en concevant des actions de médiation culturelle à destination des publics dans les territoires et lieux patrimoniaux. Cette profession nécessite donc de grandes connaissances du territoire (histoire politique, sociale, culturelle, artistique, touristique), mais également des connaissances spécifiques telles que la maîtrise des techniques de communication. Le guide-conférencier dispose de qualités relationnelles et a le sens de la pédagogie. D’une grande disponibilité, d’une bonne capacité d’adaptation aux attentes de visiteurs, il s’exprime avec aisance dans une ou plusieurs langues étrangères. Les opérateurs de voyages et de séjours sont obligés d’avoir recours à des guides-conférenciers pour la visite commentée dans les musées et monuments historiques, dans le cadre des prestations qu'ils commercialisent.
Accès
La profession de guide-conférencier est réglementée. Il faut remplir des conditions de formation/qualification et de nationalité afin de pouvoir obtenir la carte professionnelle de guide-conférencier. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’exercice de la profession de guide-conférencier est illégal. L'exercice rémunéré de cette profession sans être titulaire de la carte professionnelle de guide-conférencier est sanctionné par une amende de 450 € ( personnes physiques ) ou 2 250 € ( personnes morales ).
Accès Formation et qualification
Les conditions de formation et de qualification dépendent de l'État dans lequel la certification ou le diplôme permettant d'exercer la profession de guide-conférencier a été obtenu :
Cas En France: La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée aux personnes titulaires d'une certification ou d'un diplôme au moins de niveau licence. La carte professionnelle de guide-conférencier peut être demandée par les personnes titulaires : 
- Soit de la licence professionnelle de guide-conférencier
- Soit du diplôme national de guide-interprète national
- Soit d'un diplôme conférant le grade de master ayant validé une unité d'enseignement (UE) "compétences des guides-conférenciers", une UE "mise en situation et pratique professionnelle" et une UE en langue vivante autre que le français. La personne doit détenir une annexe descriptive à son diplôme mentionnant la validation de ces unités d'enseignement ou une attestation délivrée par un établissement d'enseignement supérieur habilité certifiant la validation des unités d'enseignement.
- Soit d'un diplôme conférant le grade de master et justifiant au minimum d'une expérience professionnelle d'1 an cumulé au cours des 5 dernières années dans la médiation orale des patrimoines, et ayant au minimum le niveau C1 dans une langue vivante étrangère, une langue régionale de France ou la langue des signes française.
Accès Formation et qualification
Connaître les types d'expériences professionnelles reconnues comme dans la « médiation orale des patrimoines »: Les champs des activités pouvant être prises en compte au titre de l’expérience professionnelle dans la médiation orale des patrimoines sont les suivants : 
- Animateurs et conférenciers des villes et pays d’histoire
- Guide interprète national
- Guide interprète régional
- Guide interprète local
- Guide auxiliaire à titre définitif
- Médiateur oral ou langue signée de collections et d’architectures au sein d’un groupe en salle ou en atelier au sein d’établissements patrimoniaux
- Médiateur oral en matière de patrimoine naturel
- Enseignants dispensant des enseignements pratiques de médiation orale des patrimoines dans le cadre des licences professionnelles et des masters de guides conférenciers.
Cas Dans un autre État: Cas Exercice permanent (libre établissement): Les personnes souhaitant s'établir en France en tant que guide-conférencier et respectant la condition de nationalité peuvent obtenir la carte professionnelle de guide-conférencier : 
- Soit s'ils ont un titre de formation obtenu dans un État membre de l' Union européenne (UE) certifiant une formation réglementée visant spécifiquement l'exercice de la profession de guide-conférencier
Accès Formation et qualification
- Soit s'ils possèdent un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de l'activité à titre professionnel dans un État membre de l'UE ou de l' Espace économique européen (EEE) , qui réglemente l'accès ou l'exercice de la profession . Le diplôme, certificat ou autre titre doit avoir été délivré : 
- Soit par l'autorité compétente d'un État de l'UE ou de l'EEE. Le titre de formation doit alors justifier que la formation du demandeur a essentiellement été acquise dans l'UE ou l'EEE.
- Soit par un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation provenant de l'autorité compétente de l'État membre de l'UE ou de l'EEE qui a reconnu le diplôme, certificat ou autre titre. L'attestation doit certifier que le titulaire a exercé effectivement sur son territoire l'activité à titre professionnel pendant une durée de 3 ans au moins.
- Soit s'ils ont exercé à temps plein, ou à temps partiel pour une durée équivalente, l'activité de guide-conférencier pendant un an au moins au cours des 10 années précédentes , dans un ou plusieurs États membres de l'UE ou de l'EEE qui ne réglementent pas l'accès ou l'exercice de l'activité. Le détenteur doit alors détenir une ou plusieurs attestations de compétence ou un ou plusieurs titres de formation. Ces attestations ou titres doivent avoir été délivrés par une autorité compétente de cet Etat, et attester de la préparation du demandeur à l'exercice de l'activité de guide-conférencier.
Accès Formation et qualification
Le préfet vérifie ces éléments suite au dépôt du dossier de demande de carte professionnelle. Lorsqu'il constate que la formation du demandeur diffère significativement des qualifications prévues en France pour l'exercice de la profession de guide-conférencier, le préfet peut exiger du demandeur, afin de l'autoriser à exercer : 
- Soit de se soumettre à une épreuve d'aptitude . Celle-ci est alors organisée dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision du préfet.
- Soit d'accomplir un stage d'adaptation d'une durée maximale de 3 ans et qui fait l'objet d'une évaluation.
 Le demandeur doit ensuite faire connaître son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation dans un délai de 2 mois . (À noter: Pour contester la non-reconnaissance du diplôme du guide-conférencier, un recours peut être déposé sur la plateforme européenne Solvit .)
Accès Formation et qualification
Cas Exercice temporaire (libre prestation de service): Les personnes d'une nationalité permettant d'exercer la profession de guide-conférencier et exerçant légalement la profession réglementée de guide-interprète ou de conférencier dans un État membre de l'UE ou de l' EEE , peuvent exercer cette profession de façon temporaire et occasionnelle en France (« libre prestation de service »). Cependant, lorsque la profession de guide-interprète ou de conférencier ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans l'État dans lequel la personne exerce cette profession, l'exercice temporaire de la profession est possible sous condition : la personne doit avoir exercé cette profession dans un État membre de l'UE ou de l'EEE pendant au moins une année, à temps plein ou à temps partiel pour une durée totale équivalente, au cours des 10 années qui précèdent la libre prestation de service. Afin de pouvoir effectuer la libre prestation de service, le professionnel doit faire figurer en langue française la mention du titre professionnel qu'il détient dans l'État membre de l'UE ou de l' EEE dans lequel il est établi ou de son titre de formation sur les documents destinés aux tiers, quel qu'en soit le support. Il doit indiquer ce titre aux personnes qui utilisent ses services, ainsi qu'au responsable du musée ou monument historique visité.
Accès Formation et qualification
(À noter: La maitrise (niveau C1) dans une langue vivante étrangère, une langue régionale de France ou la langue des signes française est obligatoire pour exercer la profession de guide-conférencier.)
Référence : Code du tourisme : articles L221-1 à L221-4: Référence : Code du tourisme : articles R221-1 à D221-24: Référence : Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme conférant le grade de master:
Accès Nationalité
La profession de guide-conférencier peut être exercée par les titulaires d’une certification française quelle que soit leur nationalité. Concernant les titulaires d'une certification obtenue hors de France, l'exercice de la profession est réservé aux personnes :
- De nationalité française
- Ressortissantes d'un autre État membre de l'Union européenne (UE)
- Ressortissantes d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) .
Référence : Code du tourisme : article L221-2:
Accès Demande de carte professionnelle
Les personnes pouvant exercer la profession de guide-conférencier sont les personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier. Aucun badge n’est délivré avec la carte professionnelle de guide. La carte elle-même peut être utilisée comme badge. Il faut donc effectuer une demande afin de l'obtenir avant de pouvoir exercer en France.
Accès Demande de carte professionnelle Constitution du dossier de demande
Le demandeur d'une carte professionnelle de guide-conférencier doit fournir les éléments suivants lors de sa demande :
- Informations personnelles : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone
- Copie du titre de formation (diplôme, certificat, etc.) justifiant la demande de carte
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
- Photographie d'identité récente
- Justificatif de domicile
- Les éventuelles copies d'autres documents demandés (selon la situation) : 
- Annexe descriptive au diplôme ou attestation du relevé de notes justifiant de la validation des unités d’enseignement « compétences des guides-conférenciers », « mise en situation et pratique professionnelle », « langue vivante autre que le français »
- Tout document justifiant d’une expérience professionnelle (attestation d’employeur détaillant la nature et la durée des missions, contrat de travail, ou, pour les entrepreneurs individuels : factures acquittées ou fiches de paie) d’1 an cumulé au cours des 5 dernières années dans la médiation orale des patrimoines.
- Tout document justifiant du niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues dans une langue vivante étrangère, une langue régionale de France ou la langue des signes française.
- Lettre de demande énonçant, sil y en a, les mentions particulières pouvant figurer sur la carte (linguistiques, scientifiques ou culturelles).
Accès Demande de carte professionnelle Constitution du dossier de demande
Un CV peut éventuellement être demandé. Tous les documents doivent être écrits en français ou traduits en français par un traducteur. (À savoir: Certaines préfectures permettent la transmission de ces informations et documents via un service en ligne ou un formulaire. Il est recommandé de se rapprocher de sa préfecture pour s'en informer.)
En savoir plus sur les mentions particulières: Les mentions particulières pouvant figurer sur la carte professionnelle sont de 2 natures :
- Linguistique : langue maternelle, langues régionales et étrangères (le nombre de langues à inscrire n’est pas limité). Cependant, une nationalité étrangère ou une double nationalité permet l’inscription de la langue étrangère relative à la nationalité sans justification par un diplôme ou une certification.
- Scientifique et culturelle : une mention faisant référence à une spécialité d’un diplôme d’études supérieures (exemples : histoire de l’art, histoire, archéologie, architecture...) dans la limite de 3 mentions.
Accès Demande de carte professionnelle Constitution du dossier de demande
Elles doivent être en lien avec l’activité professionnelle exercée et doivent être dûment justifiées (diplôme, certification spécifique, relevé de notes d’un examen,...). Il n’y a aucune obligation à faire inscrire des mentions particulières sur la carte. Les cartes professionnelles étant pérennes, une demande de changement de mention particulière ne justifie pas obligatoirement la délivrance d’une nouvelle carte. L’ajout d’une mention particulière sur une carte professionnelle postérieurement à la demande est accepté sur présentation d’un justificatif.
Accès Demande de carte professionnelle Envoi de la demande
Le service à contacter dépend du lieu de résidence du demandeur. Le demandeur réside :
Cas En France: La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée aux personnes résidant en France par le préfet du département du lieu de leur établissement. Lorsque le demandeur n’a pas d’activité professionnelle, le préfet compétent est celui du lieu du domicile du demandeur.
Cas À l'étranger: La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée par le préfet de Paris aux personnes résidant à l'étranger . L'exercice de la profession en France doit être effectué sous un titre professionnel français correspondant à la formation du ressortissant européen : « guide-conférencier », « guide-interprète » ou « conférencier » (indiqué en français). Dans les cas où le titre professionnel du ressortissant n'existe pas en France, celui-ci doit faire mention de son titre de formation en français lorsqu'il exerce.
Accès Demande de carte professionnelle Envoi de la demande
Le préfet informe le demandeur de tout document manquant, s'il y en a, dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Il accuse réception du dossier de demande de carte professionnelle lorsque celui-ci est complet. Le préfet se prononce dans les 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet de demande. La carte professionnelle est ensuite envoyée au demandeur. En cas de silence gardé par le préfet pendant plus de 2 mois, le demandeur peut considérer que sa demande est validée et qu'il a obtenu sa carte professionnelle. (À noter: La procédure de demande et la délivrance de la carte sont gratuites .)
Accès Demande de carte professionnelle Validité de la carte
La carte professionnelle de guide-conférencier est pérenne, il n’y a donc pas de durée de validité. Elle est valable sur l’ensemble du territoire français et peut être utilisée pour justifier de sa qualification professionnelle dans tout État membre de l’Union européenne. La carte professionnelle peut être utilisée pour justifier de sa qualification professionnelle dans tout État membre de l’Union Européenne. Les titulaires devront toutefois s’assurer auprès des autorités de l’État membre que la détention de la carte est suffisante pour y exercer dans le cadre de la libre prestation de service.
Accès Demande de carte professionnelle Vérification des informations contenues sur la carte professionnelle
La carte professionnelle de guide-conférencier comporte 2 volets. Les mentions imprimées sur la 1 è page du 1 er volet sont les suivantes :
- « République française »
- Mentions des ministères compétents
- « Guide-conférencier »
- « Validité permanente »
- « Carte numéro : [suivi du numéro de carte] » (Le numéro de la carte se compose des deux lettres CG, de sept chiffres suivis d'une lettre, permettant d'identifier respectivement : l'année de délivrance, le département, le numéro d'ordre de délivrance dans l'année et la nature de l'autorité administrative qui les a délivrés).
Les mentions imprimées sur la 2 è page du 1 er volet sont les suivantes :
- Emplacement photo du titulaire et tampon officiel
- « Signature du titulaire : [signature] »
- « Mentions particulières : [mentions éventuelles] » (s'il y en a, les mentions peuvent être linguistiques, scientifiques ou culturelles).
Les mentions imprimées sur la 1 e page du 2 e volet sont les suivantes :
- « Nom : [nom] »
- « Prénom : [prénom] »
- « Né(e) : [date de naissance] »
- « À : [lieu de naissance] »
- « Nationalité :  [nationalité] »
- « Fait à [lieu], le : [date] »
- « Délivré par :  [nom de la préfecture l'ayant délivrée] »
- Signature du préfet.
Les mentions imprimées sur la 2 e page du 2 e volet sont les suivantes :
Accès Demande de carte professionnelle Vérification des informations contenues sur la carte professionnelle
- « Le titulaire de la présente carte est autorisée à conduire des visites commentées dans les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et monuments historiques définis au titre II du livre IV du code du patrimoine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur »
- « Le titulaire de la présente carte est exonéré de droit d'entrée pour les visites des musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et des monuments historiques définis au titre II du livre IV du code du patrimoine »
- « La présente carte doit être présentée à tout contrôle ».
(À noter: Le demandeur de la carte professionnelle peut solliciter l'inscription de mentions particulières en lien avec l'exercice de la profession. Ces mentions sont portées sur la carte professionnelle au vu des indications figurant sur les documents présentés par le demandeur pour en justifier l'inscription.)
Une amende de 450 € ( personnes physiques ) ou 2 250 € ( personnes morales ) est prévue pour le fait d'exercer, moyennant rémunération, l'activité de guide-conférencier en utilisant une carte professionnelle non conforme. Référence : Code du tourisme : articles R221-1 à D221-24: Référence : Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier:
Exercice
Nous traitons ici des obligations qui s'imposent à l'entrepreneur et non directement au salarié.
Exercice Choisir une forme juridique d’exercice
Pour faire le bon choix, il est donc indispensable de prendre en compte de nombreux facteurs :
- l'exercice de l'activité seul ou à plusieurs avec des associés (en société )
- le régime fiscal concernant l'imposition des bénéfices
- le régime de protection sociale selon la forme juridique envisagée.
Pour vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation, l'Urssaf met à disposition le simulateur suivant : Référence : Code de commerce : articles L526-22 à L526-26: Référence : Code général des impôts : article 50-0: Référence : Code général des impôts : article 206: (À noter: Les guides-conférenciers libéraux sont rémunérés sous forme d’ honoraires . Certains sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , en fonction de leur chiffre d’affaires et/ou de la nature de leur prestation. Ils sont libres d’établir le montant de leurs honoraires.)
Exercice Respecter les obligations professionnelles
En cas de manquement à leurs obligations professionnelles (respect de la réglementation), les sanctions administratives pouvant être prononcées à l'encontre des guide-conférenciers sont les suivantes :
- Avertissement
- Retrait temporaire de la carte professionnelle, pour une durée maximum de 6 mois
- Retrait définitif de la carte professionnelle.
Référence : Code de tourisme : article R221-2-1: