Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
300 à 499 salariés Comment sont établies les listes des candidats lors de l'élection du CSE ? Second tour du scrutin
Au 2 nd tour du scrutin, les candidatures sont libres. Les listes du 1 er tour sont maintenues sauf si les organisations syndicales qui les ont présentées décident de les retirer.
300 à 499 salariés Comment se déroule le vote lors de l'élection du CSE ? Matériel de vote
L' employeur met à la disposition des salariés le matériel nécessaire pour voter :
- Bulletins de vote
- Enveloppes
- Possibilité pour le salarié de s'isoler (isoloir, pièce à côté du bureau de vote par exemple)
- Urnes (2 urnes par collège, 1 pour les titulaires, 1 pour les suppléants).
300 à 499 salariés Comment établit-on les résultats de l'élection du CSE ? Répartition du nombre de sièges
L' attribution des sièges s'effectue en calculant le quotient électoral, puis la plus forte moyenne. Cette opération est réalisée pour les titulaires et les suppléants séparément.
- Il est d'abord procédé à l'attribution des sièges en appliquant le quotient électoral. Celui-ci est obtenu en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
- Puis, s'il n'a été pourvu à aucun siège ou s'il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont successivement attribués sur la base de la plus forte moyenne. Elle s'obtient en divisant la moyenne des voix recueillies par chaque liste par le nombre de sièges obtenus + 1.
- Les candidats sont élus dans l'ordre de présentation de la liste. Si le nombre de ratures portées sur un candidat atteint au moins 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de sa liste, la désignation s'effectue en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat sur la liste.
(À noter: lorsque le salarié est élu sur la liste des titulaires et sur celle des suppléants, il est élu titulaire.)
300 à 499 salariés Comment établit-on les résultats de l'élection du CSE ? Calcul de la plus forte moyenne
La liste B obtient la plus forte moyenne : le 2 e siège lui sera attribué. Il reste un 3 e siège à pourvoir à la plus forte moyenne en prenant en compte l'attribution du 2 e siège à la liste B.
- Liste A : 20,75 / (1 + 1) = 10,37
- Liste B : 16,50 / (1 + 1) = 8,25
- Liste C : 16 / (0 + 1) = 16
La liste C obtient la plus forte moyenne et se voit attribuer le 3 e siège. Il reste un 4 e siège à pourvoir à la plus forte moyenne en prenant en compte l'attribution du 3 e siège à la liste C.
- Liste A : 20,75 / (1 + 1) = 10,37
- Liste B : 16,50 / (1 + 1) = 8,25
- Liste C : 16 / (1 + 1) = 8
La liste A obtient la plus forte moyenne et se voit attribuer le 4 e siège. Les résultats des élections sont :
- Liste A : 2 sièges
- Liste B : 1 siège
- Liste C : 1 siège
300 à 499 salariés Comment établit-on les résultats de l'élection du CSE ? Rédaction du procès-verbal et proclamation des résultats
Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal est rédigé dans la salle de vote par le bureau de vote en présence des électeurs. Il est établi en 2 exemplaires et signé par tous les membres du bureau de vote. L'employeur transmet le procès-verbal au prestataire agissant pour le ministère du travail (1 exemplaire) dans les 15 jours suivant l'élection. Il le transmet également aux organisations syndicales ayant présenté des candidats et à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral dans les meilleurs délais. Dès l'établissement du procès-verbal, les résultats peuvent être proclamés en public par le président du bureau de vote. La proclamation indique les informations suivantes :
- Nombre de sièges revenant à chaque liste
- Nom des élus
- Nombre de voix obtenu par chacun des élus
L'affichage du procès-verbal n'est pas obligatoire, mais souvent prévu par le protocole d'accord préélectoral. (À noter: la date de proclamation des résultats donne aux élus la fonction de représentant du personnel.)
Les procès-verbaux des élections sont à compléter :