Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Maladie professionnelle Vous êtes stagiaire Comment le Citis est-il rémunéré ?
Les conditions de rémunération pendant le Citis varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Cas FPE: Vous conservez l'intégralité de votre traitement indiciaire . Si vous percevez l'indemnité de résidence et un supplément familial de traitement , ils continuent également de vous être versés en totalité. Vous conservez également vos primes et indemnités, sauf les primes et indemnités suivantes qui cessent d'être versées : 
- Indemnités spécifiques qui rétribuent des sujétions particulières, qui cessent d'être versées si vous êtes remplacé
- Primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais
- Primes liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail
 Vous avez également droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l'accident.
Cas FPT: Vous conservez l'intégralité de votre traitement indiciaire . Si vous percevez l'indemnité de résidence et un supplément familial de traitement , ils continuent également de vous être versés en totalité. Les conditions de maintien ou de suspension des primes et indemnités sont fixées par délibération de votre collectivité employeur. Vous avez également droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l'accident.
Maladie professionnelle Vous êtes stagiaire Comment le Citis est-il rémunéré ?
Cas FPH: Vous conservez l'intégralité de votre traitement indiciaire . Si vous percevez l'indemnité de résidence et un supplément familial de traitement , ils continuent également de vous être versés en totalité. La prime de service continue d'être versée sauf si vous êtes absent une année complète. Vous avez également droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par l'accident.
(À savoir: Les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens demandés par votre administration, les honoraires de médecin agréé et les frais éventuels de transport pour vous rendre à ces examens sont pris en charge par votre administration . La prise en charge des frais de transport est assurée sur présentation de justificatifs permettant de vérifier qu’ils sont nécessaires et en lien avec les examens médicaux réalisés.)
Maladie professionnelle Vous êtes stagiaire Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant le Citis ?
Pendant votre congé pour invalidité temporaire imputable au service, vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés par votre administration :
- Votre administration peut faire procéder à tout moment à votre examen par un médecin agréé
- Si votre Citis dure plus de 6 mois , votre administration fait procéder obligatoirement à un examen au moins 1 fois par an.
Vous et votre administration pouvez saisir le conseil médical pour avis si vous contestez les conclusions du médecin agréé. En cas de refus de vous soumettre à un examen médical, votre rémunération n'est plus versée jusqu'à ce vous réalisiez l'examen. Pendant votre congé, vous devez cesser tout travail rémunéré (sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement pour la réadaptation à l'emploi). En cas de non-respect de cette obligation, votre rémunération n'est plus versée et vous devez rembourser les rémunérations perçues à tort et les frais médicaux pris en charge par votre administration. Votre rémunération est rétablie à partir du jour où vous cessez toute activité rémunérée non autorisée. Vous devez aussi respecter les obligations suivantes :
- Informer votre administration de tout changement de résidence
- Informer votre administration de toute absence de votre domicile supérieure à 2 semaines (sauf en cas d'hospitalisation) et indiquer vos dates et lieux de séjour
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'interruption du versement de votre rémunération.