Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
FPH Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
Les heures supplémentaires donnent lieu habituellement à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dont le montant est majoré lorsque les heures sont effectuées de nuit ou un dimanche ou un jour férié. Si vous travaillez à temps partiel, seules les heures que vous effectuez au-delà des bornes horaires du cycle de travail à temps complet correspondant à son emploi peuvent donner lieu à la majoration pour heures supplémentaires. Depuis le 1 er décembre 2021 et jusqu'au 30 septembre 2025, les chefs d’établissement peuvent identifier des métiers en tension pour lesquels les heures supplémentaires sont majorées. (À noter: Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par des repos compensateurs . Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation. Les conditions de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité social.)
FPH Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ? Métiers en tension
Depuis le 1 er décembre 2021 et jusqu'au 30 septembre 2025, l'indemnité horaire des heures supplémentaires peut être augmentée ( surmajorée ) pour les personnels exerçant un métier en tension. Le chef d'établissement identifie les métiers en tension au sein de son établissement pour lesquels la surmajoration des heures supplémentaires peut être mise en œuvre. Les métiers en tension peuvent être librement désignés par le chef d'établissement. Ils peuvent aussi être désignés parmi les corps suivants :
- Infirmiers anesthésistes
- Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
- Infirmiers en soins généraux et spécialisés
- Infirmiers anesthésistes et infirmiers
- Masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes de catégorie A ou B
- Manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A ou B
- Sages-femmes.
FPH Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ? Métiers en tension
La surmajoration des heures supplémentaires peut aussi prendre fin un mois après la réception de votre demande par le chef d'établissement. Elle peut aussi prendre fin à tout moment, par décision motivée du chef d'établissement, un mois après que vous en ayez été informé. Un entretien peut avoir lieu lorsque la fin de la surmajoration intervient à votre demande ou sur décision du chef d’établissement. Comment est calculée la surmajoration ? Les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois. Cette indemnisation fait l'objet d'une régularisation à la fin de la période d'application du dispositif pour tenir compte du forfait d'heures supplémentaires qui vous est applicable. Pour les métiers en tension librement désignés par le chef d'établissement, le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante : [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,63. Pour les métiers en tension désignés par le chef d'établissement parmi des corps listés par arrêté ministériel, le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante : [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,88. Ces montants sont doublés lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de nuit. Ils sont majorés des 2/3 lorsque les heures supplémentaires sont effectuées un dimanche ou un jour férié. Si vous effectuez moins d'heures
FPH Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ? Métiers en tension
moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait, et si cela est de votre fait, le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante : [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,26. Ce montant est doublé pour les heures supplémentaires de nuit et majoré des 2/3 pour les heures supplémentaires de dimanche ou jour férié. Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu. Ce taux de 1,26 est appliqué si vous avez effectué moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait pour un motif autre que les motifs entraînant la fin automatique de la majoration. Si vous effectuez moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait, du fait de votre employeur, le montant de votre indemnité horaire ne change pas. Si vous effectuez plus d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait, le montant de l'indemnité versée pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du forfait est calculé de la manière suivante : [( Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle ) / 1 820] x 1,26. Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu. (À noter: Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.)
FPH Les IHTS sont-elles cumulables avec d'autres indemnités ?
Les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Elles ne peuvent pas être versées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de mission.