edouardfoussier/service-public-filtered huggingface dataset:
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Avec qui négocier un accord de performance collective ?
Cas Sans CSE: Lorsque qu'il n'existe pas de CSE dans l'entreprise, l'employeur a 2 possibilités pour négocier un accord de performance collective. 1 re possibilité : Consultation des salariés de l'entreprise: L'employeur peut proposer le projet d'accord de performance collective aux salariés. L'employeur doit interroger les salariés sur ce projet d'accord. L'accord est validé s'il est approuvé par plus de 66,66 % des salariés. 2 nde possibilité : Négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale: L'employeur peut négocier et conclure un accord avec un ou plusieurs salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. La ou les organisations syndicales doivent être représentatives dans la branche. En l'absence d'organisations syndicales représentatives dans la branche, les organisations syndicales doivent être représentatives au niveau national et interprofessionnel. Une même organisation syndicale ne peut mandater qu'un seul salarié. Dans ce cas les salariés de l'entreprise doivent être consultés par référendum. L'accord est validé s'il obtient plus de 50 % des votes exprimés par les salariés.
Cas Entreprise de 21 à 49 salariés: Les procédures sont diffèrentes lorsque l'entreprise a un CSE ou non.
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
Aidant familial Qui peut donner et recevoir des jours de repos ? Agent qui souhaite bénéficier du don
Vous devez venir en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap. La personne à laquelle vous venez en aide doit être l'une des personnes suivantes :
- Époux, partenaire de Pacs ou concubin
- Ascendant ou descendant
- Enfant à charge
- Collatéral jusqu'au 4 e degré
- Ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4 e degré de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin
- Personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stables, à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, en tant que non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Coiffeur à domicile Fidéliser votre clientèle et être visible sur internet Techniques commerciales
Sans salon de coiffure, vous devez faire preuve d'inventivité pour créer votre clientèle et la fidéliser. Vous pouvez utiliser des techniques commerciales comme par exemple :
- Rendre votre véhicule visible et reconnaissable en indiquant votre activité par une décoration adéquate
- Proposer des soins corporels complémentaires (massage du cuir chevelu)
- Proposer des produits de beauté et de soins capillaires à la vente : renseignez-vous sur les marques de vente à domicile. Vérifiez les conditions pour être vendeur à domicile .
- Proposer une carte de fidélité
Coiffeur à domicile Fidéliser votre clientèle et être visible sur internet Créer votre site ou votre blog professionnel
Votre contenu sur internet doit inspirer confiance en véhiculant une image positive et professionnelle. L'objectif est de mettre en avant les aspects suivants :
- Votre travail, vos précédentes réalisations en accord avec vos clients ,
- Votre personnalité, votre style
- Vos retombées dans la presse et sur les réseaux sociaux
La création d'un blog est plus rapide à mettre en œuvre qu'un site internet et plus facile à mettre à jour régulièrement. (À noter: France Num détaille les bonnes pratiques pour créer un bon site internet .)
La création du site ne suffit pas, il faut qu'il soit correctement référencé.
Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?
Allocations France Travail
Cas Cas général: Cas Personne inscrite à France Travail avant la détention: Dès votre entrée en prison, vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sont suspendus. Lors de votre libération, vous pouvez demander la reprise de l' ARE à condition que le temps écoulé depuis la date d'ouverture de vos droits ne soit pas supérieur à la durée de ce droit augmentée de six ans. Exemple: Vous vous êtes inscrit à France Travail en janvier 2020 et vous devez toucher une allocation chômage jusqu'en janvier 2022. En 2021, vous êtes incarcéré pour une durée de 18 mois. Pendant ce temps, vous ne recevez pas l' ARE . Dans la mesure où vous êtes libéré en mai 2023, vous pouvez demander la reprise de vos droits. Vous pouvez d'ailleurs faire cette demande jusqu'en janvier 2028 puisque vos droits étaient valables jusqu'en janvier 2022 et qu'il est possible d'ajouter à cette date, une durée de 6 ans. Pour obtenir la reprise de vos droits, vous devez vous réinscrire à France Travail . Cette réinscription peut avoir lieu : 
- Au moment de votre libération
- Ou au moment où débute l'aménagement de peine dont vous bénéficiez.
 Lors de votre réinscription, munissez-vous de votre bulletin de sortie qui indique vos dates d'entrée et de sortie en prison. Ce document permet notamment d'évaluer le montant restant des allocations dont vous pouvez bénéficier. D'autres pièces justificatives peuvent vous être demandées (par exemple : RIB , carte Vitale).
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Coiffeur à domicile Fidéliser votre clientèle et être visible sur internet Développer votre présence sur les réseaux sociaux
Vous pouvez utiliser les réseaux sociaux pour faire remonter les témoignages positifs de vos clients. Ce sont ces témoignages que regardent les consommateurs et qui attirent de nouveaux clients. On vous explique quelle est la communication digitale la plus adaptée à votre activité dans notre page dédiée au sujet. (À savoir: France Num vous aide à choisir le réseau social idéal pour promouvoir votre activité et vous guide dans l'utilisation d'Instagram . Instagram est à ce jour le réseau le plus axé sur l' identité visuelle des utilisateurs.)
Coiffeur à domicile Prendre une assurance professionnelle
Vous devez assurer votre activité et votre véhicule. Votre entreprise doit être assurée contre les éventuels dégâts matériels (votre véhicule) ou humains (allergies, plaintes, etc.). En tant que profession réglementée, l'assurance est obligatoire pour les coiffeurs, que vous exerciez en microentreprise ou pour assurer votre société.
Coiffeur à domicile Prévenir les risques professionnels
La coiffure est un métier à risques pour la santé sur le moyen et long terme. Les risques principaux sont les suivants :
- Vous êtes toujours en position debout ou dans des positions assises parfois inconfortables
- Vous piétinez
- Vous répétez les mêmes gestes de nombreuses fois par jour
- Les sols peuvent être glissants
- Vous utilisez des produits chimiques (teintures, shampoings, liquides de permanentes, laques, sprays...)
Il est important de vous prémunir contre ces risques. L'Assurance Maladie liste les problèmes de santé liés à ces risques et vous donne des conseils.
Reprendre un salon de coiffure existant Conditions de diplôme et d'honorabilité
Pour ouvrir votre salon de coiffure, vous devez posséder au minimum l'un des 4 diplômes suivants :
- Brevet professionnel (BP) coiffure : il est accessible à partir de 16 ans et jusqu'à vos 30 ans (ou plus sous conditions). Vous êtes en contrat d'apprentissage pendant 2 ans. Vous le passez : 
- soit après avoir obtenu un CAP coiffure et 2 ans d'expérience professionnelle dans la coiffure ? Vous devez fournir les documents Urssaf prouvant un chiffre d'affaires minimum de 6 000 € par an
- soit après 5 ans d'expérience professionnelle dans la coiffure
- soit par validation des acquis de l'expérience (VAE) .
- Brevet de maîtrise coiffure (BM) . Il dure 2 ans, en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il est accessible : 
- soit après un BP coiffure
- soit après un parcours de formation continue
- soit par VAE .

- Bac Pro coiffure : vous devez avoir 16 ans pour vous inscrire, après la classe de 3 e . La formation dure 2 ou 3 ans (selon si vous avez un CAP coiffure ou non).
Évaluation du salarié
Comment est organisé l'entretien d'évaluation professionnelle du salarié ?
L'employeur doit informer le salarié suffisamment tôt de la date de son entretien afin qu’il ait le temps de le préparer. La convocation peut être orale, mais il est préférable de convoquer le salarié par écrit. Pendant l'entretien, les informations demandées par l'employeur doivent avoir un lien direct avec l'évaluation des aptitudes professionnelles du salarié. (À noter: Le salarié ne peut pas être assisté par un représentant du personnel pendant l'entretien.)
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Reprendre un salon de coiffure existant Choix du local et de l'emplacement Sécurité
Un salon de coiffure est un établissement recevant du public (ERP). Il doit respecter certaines normes pour protéger et faciliter l'accès aux clients. (À noter: Vous pouvez afficher la liste des allergènes contenus dans les produits utilisés, afin d'éviter tout problème chez vos salariés et vos clients.)
L'utilisation de produits pour friser, défriser ou onduler les cheveux, renfermant de l' acide thioglycolique est soumise à des règles strictes. Seules les personnes possédant un BP coiffure peuvent les utiliser.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
Cas Autres maladies ne figurant pas dans le tableau: Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail. Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle : 
- La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
- Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 % .
 Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique. Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes : 
- En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
- En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.
Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d' arrêt de travail , indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
- En cas d' incapacité permanente de travail (IPP) , indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Reprendre un salon de coiffure existant Choix du local et de l'emplacement Analyse de la concurrence
Il est indispensable de vous renseigner sur les concurrents de votre marché. Vous devez analyser les besoins de votre clientèle.
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Existe-t-il une condition d'ancienneté pour bénéficier du congé pour mariage ou Pacs ?
Non, il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier du congé. Vous bénéficiez du congé pour mariage ou Pacs dès votre intégration dans votre entreprise, que vous soyez en CDI, en CDD ou en contrat d'intérim.
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Avec qui négocier un accord de performance collective ?
Cas Sans CSE: L'employeur peut négocier et conclure un accord avec un ou plusieurs salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. La ou les organisations syndicales doivent être représentatives dans la branche. En l'absence d'organisations syndicales représentatives dans la branche, les organisations syndicales doivent être représentatives au niveau national et interprofessionnel. Une même organisation syndicale ne peut mandater qu'un seul salarié. Dans ce cas les salariés de l'entreprise doivent être consultés par référendum. L'accord est validé s'il obtient plus de 50 % des votes exprimés par les salariés.
Avec qui négocier un accord de performance collective ?
dans la branche, les organisations syndicales doivent être représentatives au niveau national et interprofessionnel. Une même organisation syndicale ne peut mandater qu'un seul salarié. Dans ce cas les salariés de l'entreprise doivent être consultés par référendum. L'accord est validé s'il obtient plus de 50 % des votes exprimés par les salariés.
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Reprendre un salon de coiffure existant Étude de marché et business plan
À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la phase obligatoire qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan. Les banques et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire confiance. Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché. Vous devez donc commencer les 2 en même temps. Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet. Il permet ensuite la gestion des 3 premières années de votre commerce. On vous explique tout dans nos pages dédiées à l' étude de marché et au business plan.
Reprendre un salon de coiffure existant Choisir le statut juridique de votre entreprise ? Quel statut pour quel entrepreneur ?
Vous pouvez choisir de travailler sous l'un des statuts suivants :
- Micro(auto)-entrepreneur . Ce statut est particulièrement adapté pour débuter une activité. Il est accessible seulement si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 77 700 € par an.
- Entrepreneur individuel (EI)
- Société (SARL, EURL, SA, SAS, etc.) . Ce statut est notamment adapté si vous souhaitez vous associer (à noter, dans le cas de la SASU ou de l'EURL vous pouvez être vous-même le seul associé).
Reprendre un salon de coiffure existant Comment reprendre un fonds de commerce ? Mutation du fonds de commerce
Pour obtenir un local de salon de coiffure, vous devez acheter le fonds de commerce d'un salon déjà existant. On parle aussi, sur les documents administratifs que vous remplirez, de mutation de fonds de commerce.
Reprendre un salon de coiffure existant Formalité de déclaration d'activité, immatriculation de votre entreprise Siren
Un seul Siren est donné par personne physique. C'est l'Insee qui l'attribue automatiquement à la suite de votre déclaration d'activité. Vous le recevrez dans votre espace personnel du Guichet unique.
Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
À quel moment le salarié est-il informé de l'existence de l'entretien professionnel ?
Le salarié est informé de l'existence de cet entretien au moment de son embauche dans l'entreprise.
À quoi sert l'entretien professionnel ?
L'entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.
Qui peut aider le salarié à la préparation de l'entretien professionnel ?
Le salarié peut gratuitement solliciter l'aide d'un conseiller en évolution professionnelle ou recourir à un opérateur de compétences.
Cas Conseil en évolution professionnelle (CEP): Le salarié peut gratuitement faire appel au service d'un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour préparer cet entretien. Le salarié pourra : 
- Faire le point sur sa situation et ses compétences professionnelles
- Être accompagné dans ses projets professionnels.
Cas Opérateur de compétences (OPCO): L' opérateur de compétences (OPCO) propose des outils permettant au salarié de préparer cet entretien. Il s'agit de : 
- Guides, plaquettes
- Modèles d'entretien professionnel.
 Des OPCO disposent aussi, sur leur site internet, d'un espace décrivant les règles d’organisation et les enjeux de l’entretien professionnel.
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Reprendre un salon de coiffure existant Fidéliser votre clientèle et être visible sur internet Créer votre site ou votre blog professionnel
Votre contenu sur internet doit inspirer confiance en véhiculant une image positive et professionnelle. L'objectif est de mettre en avant les aspects suivants :
- Votre travail, vos précédentes réalisations en accord avec vos clients ,
- Votre personnalité, votre style
- Vos retombées dans la presse et sur les réseaux sociaux
La création d'un blog est plus rapide à mettre en œuvre qu'un site internet et plus facile à mettre à jour régulièrement. (À noter: France Num détaille les bonnes pratiques pour créer un bon site internet .)
La création du site ne suffit pas, il faut qu'il soit correctement référencé.
Reprendre un salon de coiffure existant Fidéliser votre clientèle et être visible sur internet Augmenter votre référencement
La création seule du site n'est pas suffisante. Un bon référencement vous permet d' apparaître dans les premiers résultats de recherche des internautes et d'augmenter ainsi le trafic sur vos pages web. Vous devez être mis en avant par les moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo). Pour cela vous devez travailler le référencement naturel. Le référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimization) consiste à améliorer les aspects techniques (vitesse de chargement, comptabilité avec les téléphones mobiles) et rédactionnels (présence de mots-clés) de votre site internet.
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE). Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1 er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Reprendre un salon de coiffure existant Autorisation de diffuser de la musique
Vous devez faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle.
Reprendre un salon de coiffure existant Installer une enseigne
Plusieurs situations peuvent vous amener à installer une enseigne dans l'espace public. Il peut s'agir d'instructions ou de signalétique pour conduire les clients à votre salon, ou pour les prévenir de loin de son existence. Dans tous les cas, vous devrez demander une autorisation. Enseigne lumineuse: Si votre enseigne est lumineuse, vous devez aussi connaître la réglementation sur l'éclairage nocturne.
Créer un salon de coiffure de A à Z
La méthode consiste à louer ou à acheter un local (commercial ou non) qui n'a pas eu vocation jusque-là à accueillir un salon de coiffure. Vous n'avez donc pas de fonds de commerce à acheter. En revanche, vous devez acquérir tout ce qui est nécessaire à votre activité : équipement, matériel, bail commercial. Vous devrez vous créer une clientèle, une réputation et embaucher un ou plusieurs salariés.
Créer un salon de coiffure de A à Z Quelles sont les activités du coiffeur ?
Vous pouvez exercer les prestations suivantes :
- Lavage, coupe, mise en plis, teinture, coloration, ondulation, défrisage, permanentes, traitement du cuir chevelu
- Rasage et taille de la barbe
- Conseil et vente de produits
Il s'agit d'une activité artisanale et d'une profession réglementée. (À noter: Si vous pratiquez une activité accessoire à l'activité de coiffure et de rasage comme la vente de produits de beauté ou de soins pour les cheveux, votre activité devient alors à la fois commerciale et artisanale. Vous devrez déterminer l'activité qui prédomine pour définir votre activité principale (celle qui rapporte le chiffres d'affaires le plus élevé).)
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) | 
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) | 
| À partir du 1 er janvier 1968 | 64 ans | 172 (43 ans) |
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Créer un salon de coiffure de A à Z Conditions de diplôme et d'honorabilité
Pour ouvrir votre salon de coiffure, vous devez posséder au minimum l'un des 4 diplômes suivants :
- Brevet professionnel (BP) coiffure : il est accessible à partir de 16 ans et jusqu'à vos 30 ans (ou plus sous conditions). Vous êtes en contrat d'apprentissage pendant 2 ans. Vous le passez : 
- soit après avoir obtenu un CAP coiffure et 2 ans d'expérience professionnelle dans la coiffure ? Vous devez fournir les documents Urssaf prouvant un chiffre d'affaires minimum de 6 000 € par an
- soit après 5 ans d'expérience professionnelle dans la coiffure
- soit par validation des acquis de l'expérience (VAE) .
- Brevet de maîtrise coiffure (BM) . Il dure 2 ans, en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il est accessible : 
- soit après un BP coiffure
- soit après un parcours de formation continue
- soit par VAE .

- Bac Pro coiffure : vous devez avoir 16 ans pour vous inscrire, après la classe de 3 e . La formation dure 2 ou 3 ans (selon si vous avez un CAP coiffure ou non).
Créer un salon de coiffure de A à Z Conditions de diplôme et d'honorabilité
- BTS métiers de la coiffure : pour vous y inscrire il est nécessaire d'avoir déjà obtenu soit un BAC général, soit un Bac Pro coiffure, soit un BP coiffure. La formation dure 2 ans.
(Attention: Dans le cas où vous possédez plusieurs salons de coiffure , chaque établissement doit comporter au moins un professionnel titulaire du brevet professionnel (BP) coiffure ou du brevet de maîtrise (BM) de la coiffure (niveau au-dessus du BP).)
(À noter: Le CAP coiffure ne suffit pas pour ouvrir et gérer un salon. Mais si vous êtes en reconversion professionnelle, le CAP coiffure étant ouvert à tous (l'unique condition est d'avoir 16 ans), c'est la 1 re étape pour apprendre ce métier.)
Créer un salon de coiffure de A à Z Conditions de diplôme et d'honorabilité Honorabilité
Vous n'avez pas le droit de devenir coiffeur si vous avez été condamné à l'une des peines suivantes :
- Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale ou artisanale
- Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale pour une durée maximale de 5 ans lorsque vous avez utilisé votre activité professionnelle pour commettre un délit (par exemple, un abus de confiance ou un abus de biens sociaux )
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Arrêt supérieur à 3 mois Après un arrêt, un salarié peut-il reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ?
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération. Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Créer un salon de coiffure de A à Z Choix du local et de l'emplacement Analyse du territoire
Pensez à regarder les éléments suivants :
- Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces , plus il y aura de clients potentiels
- Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi
- Accès à votre local : largeur du trottoir , proximité de places de parking , sens de circulation, rue piétonne , etc.
- Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?
- Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants