Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé > Article D1433-4 (Décret)

Donne l'Article D1433-4 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D1433-4 du Code de la santé publique: Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé adresse aux agences régionales de santé des directives qui donnent des indications sur l'application des orientations générales de la politique nationale de santé dans le ressort territorial de chaque agence.