Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé > Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté > Section 1 : Principes généraux > Article L1111-1 (Loi)

Donne l'Article L1111-1 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article L1111-1 du Code de la santé publique: Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.