Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre IV : Faune et flore > Section 2 : Chasse > Article R654-12 (Décret)

Donne l'Article R654-12 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R654-12 du Code de l'environnement: A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.