Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R372-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R372-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R372-1 du Code de l'éducation stipule: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.