Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre > CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires > SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants > PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes. > Article R46-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R46-1 du Code de la Légion d'honneur stipule ?

L'Article R46-1 du Code de la Légion d'honneur stipule que: Les maladies contractées ou présumées telles par les prisonniers du Viet-Minh au cours de leur captivité sont assimilées aux blessures.

 Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du

 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023

 En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du présent code.