Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international > Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international > Article D421-162 (Décret)

Donne l'Article D421-162 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D421-162 du Code de l'éducation: L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.

 Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement public local d'enseignement international sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.