Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Croisement et dépassement > Section 2 : Dépassement. > Article R414-4 (Décret)

Dans le Code de la route. je veux l'Article R414-4

L'Article R414-4 du Code de la route.: I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

 II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

 1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

 2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

 3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

 III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.

 IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

 V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.