Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies > Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée > Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire > Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire > Article D3115-17-2 (Décret)

Donne l'Article D3115-17-2 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D3115-17-2 du Code de la santé publique: Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 :

 1° Le site portuaire de Rouen du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

 2° Grand port maritime de Dunkerque ;

 3° Le site portuaire du Havre du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

 4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

 5° Grand port maritime de La Rochelle ;

 6° Grand port maritime de Bordeaux ;

 7° Grand port maritime de Marseille ;

 8° Grand port maritime de Guyane ;

 9° Grand port maritime de Guadeloupe ;

 10° Grand port maritime de Martinique ;

 11° Grand port maritime de La Réunion ;

 12° Gare maritime de Dzaoudzi.