Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À > TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX > CHAPITRE UNIQUE > Section 3 : Composition et fonctionnement du conseil d'orientation > Article R1221-26 (Décret)

a. R1221-26 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article R1221-26 du Code général des collectivités territoriales: Lors de son installation, le conseil d'orientation :

 1° Désigne en son sein un président, parmi les membres siégeant au titre du 1° de l'article R. 1221-23 ;

 2° Elabore son règlement intérieur.