Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 2 : Rémunération > Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation > Article R6341-33 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R6341-33 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article R6341-33 du Code du travail: Les rémunérations dues aux stagiaires sont liquidées sur demande établie par les intéressés le premier jour du stage. Le directeur de l'établissement ou du centre de formation certifie :

 1° Les mentions portées sur la demande et relatives au stage ;

 2° Que cette demande est comprise dans les limites de l'effectif agréé au titre du stage considéré par la décision prévue aux articles R. 6341-6 et R. 6341-7.