Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. > Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. > Article D32 (Décret)

Que dit exactement l'Article D32 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ?

L'Article D32 du Code des pensions civiles et militaires de retraite dit précisément: Le bénéficiaire d'une pension allouée au titre du présent code peut prétendre, s'il a en outre été affilié au régime général des assurances sociales, aux avantages de vieillesse prévus par ledit régime.