Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Iles Wallis-et-Futuna > Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Article R3821-7 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3821-7 du Code de la santé publique ?

L'Article R3821-7 du Code de la santé publique stipule: Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-10, les mots : ", et notamment les résultats des analyses prévues à l'article R. 1321-23 et les documents de suivi du système de gestion de la qualité de l'eau défini à l'article R. 1321-24 lorsque celui-ci est mis en place ” sont supprimés.