Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 1 : Caractéristiques des bâtiments > Article R4214-7 (Décret)

Article R4214-7, Code du travail

Le texte de l'Article R4214-7 du Code du travail: Les portes et portails obéissent aux caractéristiques définies aux articles R. 4224-9 et suivants.

 Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la nature et de l'usage des pièces ou enceintes qu'ils desservent, en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation.