Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés > Article R6132-5 (Décret)

a. R6132-5 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6132-5 du Code de la santé publique:  Un projet de soins partagé s'inscrivant dans une stratégie globale de prise en charge, en articulation avec le projet médical partagé, est élaboré. Les équipes soignantes concernées par chaque filière qui y est mentionnée participent à sa rédaction.