Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. > Section 1 : Conditions de délivrance. > Article D334-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D334-2 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D334-2 du Code de l'éducation stipule que: Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme.

 La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.