Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique > Section 2 : Ambiance thermique > Article R4223-15 (Décret)

Que mentionne l'Article R4223-15 du Code du travail ?

L'Article R4223-15 du Code du travail mentionne: L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.