Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 2 : Les prestations en nature > Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article R432-9-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R432-9-2 du Code de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article R432-9-2 du Code de la sécurité sociale. est: La victime peut bénéficier d'un abondement en droits complémentaires par accident du travail ou maladie professionnelle pour financer tout ou partie d'une formation, conformément aux dispositions du II de l'article

 L. 6323-4 du code du travail, dans les conditions prévues à la présente section.