Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre III : Organes consultatifs > Section 3 : Comité de l'environnement polaire > Article D133-34 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D133-34 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article D133-34 du Code de l'environnement est: Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement.

 Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux moyens de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l'Institut polaire français Paul-Emile-Victor.