Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Article L622-5 (Loi)

Que mentionne l'Article L622-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article L622-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. mentionne: Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel, les charges d'équipement et de fonctionnement, les frais d'études et de recherches, ainsi que, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission.