Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance > Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration > Article A211-1 (arrété)

Code du sport., Art. A211-1

Le texte de l'Article A211-1 du Code du sport.: Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges :

 1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ;

 2° Collège des professeurs ou assimilés ;

 3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;

 4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;

 5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;

 6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport ;

 7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.