Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre > Article R4241-6 (Décret)

Que dit exactement l'Article R4241-6 du Code des transports ?

L'Article R4241-6 du Code des transports dit précisément: En cours de route, le conducteur doit être à bord.

 Le conducteur d'un engin flottant motorisé doit également être à bord dès lors que l'engin est au travail, même en l'absence de déplacement.

 Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux matériels flottants.