Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article L156-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L156-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article L156-1 du Code de la sécurité intérieure mentionne: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, les dispositions suivantes :

 1° Le titre Ier ;

 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

 3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 132-8 à L. 132-10, L. 132-14 et L.

 132-16. L'article L. 132-3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre

 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

 4° Le titre IV.