Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau > Sous-section 2 : Agences de l'eau > Article R213-34 (Décret)

Que comprend l'Article R213-34 du Code de l'environnement ?

Article R213-34 du Code de l'environnement comprend: Le conseil d'administration de l'agence dont la circonscription inclut la Corse comprend, en outre :

 1° Un représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;

 2° Un représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse mentionnés au 2° du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales ;

 3° Le préfet de Corse.