Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 2 : Installation des équipements de travail > Article R4323-13 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4323-13 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4323-13 du Code du travail est: Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.