Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Article L375-1 [1] (Loi)

Donne l'Article L375-1 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article L375-1 du Code de l'éducation:  I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 311-1 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 311-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 311-3 et L. 311-3-1 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 311-4 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 311-7 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 312-1 Résultant de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 L. 312-2Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 312-3 Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 L. 312-4 et L. 312-5 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 312-6 et L. 312-7 Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 L. 312-9 Résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 L. 312-9-1 Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 L. 312-9-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 312-10 et L. 312-11 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 312-12 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 312-13, 1er alinéa Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 L. 312-13-1 Résultant de la loi n° n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, ladécentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification del'action publique locale

 L. 312-13-2 Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 L. 312-14 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 312-15, 1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e alinéas Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 312-16 Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 L. 312-17 Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 L. 312-17-1 Résultant de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 L. 312-17-1-1 Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 L. 312-17-2 Résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 L. 312-17-3 Résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 L. 312-18 Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 L. 312-19 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effets

 L. 313-1 Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalitééconomique et professionnelle

 L. 313-2 et L. 313-3 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 313-6 Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 L. 321-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 321-3 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 321-4 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 331-1 Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 L. 331-2 Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 331-3 et L. 331-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 331-7 Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 L. 331-8 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 332-2 et L. 332-3 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 332-3-1 Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 L. 332-3-2 Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 L. 332-4 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 332-5 Résultant de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 L. 332-6 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 333-1 et L. 333-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 333-4 et L. 334-1 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 335-1 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 335-2 à L. 335-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 335-5 Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 L. 335-7 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 335-8, 1er et 2e alinéas Résultant de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 L. 335-9 à L. 335-11 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 335-12 Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 L. 335-13 à L. 335-15 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 335-16 Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 L. 335-17 Résultant de