Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement > Section 3 : Hébergement > Article R4228-29 (Décret)

Que dit exactement l'Article R4228-29 du Code du travail ?

L'Article R4228-29 du Code du travail dit précisément: Chaque couple dispose d'une chambre.

 Chaque personne ou chaque couple dispose pour son usage exclusif d'une literie et du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.