Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre II : Piscines et baignades > Section 4 : Baignades artificielles > Article D1332-52 (Décret)

Donnez moi l'Article D1332-52 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D1332-52 du Code de la santé publique: Les installations sanitaires sont localisées à proximité de la zone de baignade artificielle et des plages et sont signalées de manière visible aux baigneurs et aux accompagnants non baigneurs.

 Le type et le nombre minimal d'installations sanitaires sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.