Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation > Chapitre II : De la tutelle > Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle > Paragraphe 2 : Du conseil de famille > Article 398

Que dit l'Article 398 du Code civil ?

L'Article 398 du Code civil dit: Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.