Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 6 : Prévention des explosions > Article R4227-44 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4227-44 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4227-44 du Code du travail est: Afin d'assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation sur la base des principes de prévention et dans l'ordre de priorité suivant :

 1° Empêcher la formation d'atmosphères explosives ;

 2° Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation ;

 3° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.