Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire > Article R593-39 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R593-39 du Code de l'environnement ?

L'Article R593-39 du Code de l'environnement stipule: Les mesures provisoires mentionnées à l'article L. 593-12 sont prises par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire après consultation de l'exploitant, qui dispose d'un délai de deux mois pour présenter des observations. Ce délai peut être réduit, en cas d'urgence, par décision motivée de l'autorité.

 Les dispositions du VI et du VII de l'article R. 593-38 sont applicables à ces mesures provisoires.