Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris > Section 2 : Les établissements publics territoriaux > Article L5219-9 (Loi)

Je souhaite l'Article L5219-9 du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article L5219-9 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre

 V du livre Ier du code électoral.

 La répartition entre communes des sièges au conseil métropolitain est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 5211-6-1 du présent code.

 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n°

 2015-717 DC du 6 août 2015.]