Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre II : La circulation aérienne > Article L6732-8 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L6732-8 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article L6732-8 du Code des transports est: Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 6214-1 et L. 6214-2, les mots : “ au sens du ” sont remplacés par les mots “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du ”.