Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE > TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION > Chapitre III : Recharge des véhicules électriques > Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie > Article L353-11 (Loi)

Donne moi l'Article L353-11 du Code de l'énergie

Le texte de l'Article L353-11 du Code de l'énergie: Les modalités de gestion de l'énergie lors de la recharge, y compris son éventuelle restitution au réseau, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs permettent cette restitution sont précisées par décret.