Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre III : Décorations et insignes. > Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. > Article D292 (Décret)

Je veux l'Article D292 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Voici l'Article D292 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Ce ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication des diverses phases de la campagne à commémorer, savoir :

 Barrette "France", pour les opérations du 3 septembre 1939 au 25 juin 1940 ;

 Barrette "Norvège", pour les opérations du 12 avril 1940 au 17 juin 1940 ;

 Barrette "Afrique", pour les opérations du 25 juin 1940 au 13 mai 1943 ;

 Barrette "Italie", pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprise) du 1er décembre 1943 au 25 juillet

 1944 ; Barrette "Libération", pour les opérations de France (celles de Corse comprises) du 25 juin 1940 au 8 mai

 1945 ;

 Barrette "Allemagne", pour les opérations du 14 septembre 1944 au 8 mai 1945 ;

 Barrette "Extrême-Orient", pour les opérations du 7 décembre 1941 au 15 août 1945 et pour les opérations maritimes et terrestres effectuées dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ;

 Barrette "Grande-Bretagne", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;

 Barrette "U. R. S. S.", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 28 novembre 1942 au 8 mai

 1945 ;

 Barrette "Atlantique", pour les opérations maritimes effectuées dans cet océan ;

 Barrette "Méditerranée", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;

 Barrette "Manche", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;

 Barrette "Mer du Nord", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;

 Barrette portant le millésime de l'année au cours de laquelle les faits à commémorer ont été accomplis en dehors des dates et des lieux ci-dessus désignés.