Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre Ier bis : De la nationalité française > Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française > Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française > Article 24-1

Que prescrit l'Article 24-1 du Code civil ?

L'Article 24-1 du Code civil prescrit: La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation.