Code du cinéma et de l'image animée > Partie législative > Livre III : Financement et fiscalité > Titre III : Incitations fiscales > Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles > Article L332-3 (Loi)

Code du cinéma et de l'image animée, a. L332-3

Le texte de l'Article L332-3 du Code du cinéma et de l'image animée: Les dispositions applicables aux sociétés de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sont mentionnées aux articles 238 bis HE à 238 bis HM du code général des impôts.