Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent > Section 2 : Travail intermittent. > Sous-section 1 : Ordre public. > Article L3123-33 (Loi)

Que prescrit l'Article L3123-33 du Code du travail ?

L'Article L3123-33 du Code du travail prescrit: Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit.