Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE III : Retrait > Article R135-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R135-2 du Code de la Légion d'honneur stipule ?

L'Article R135-2 du Code de la Légion d'honneur stipule que: Peut être retirée à un étranger la distinction de la Légion d'honneur qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde.

 Le retrait est prononcé, sur proposition du grand chancelier, et après avis du ministre des affaires étrangères et du conseil de l'ordre, par décret du Président de la République.