Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUESD'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS > Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques > Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4453-30 du Code du travail stipule ?

L'Article R4453-30 du Code du travail stipule que: L'employeur complète le dispositif prévu à l'article R. 4453-25 permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout autre effet.

 Après chaque signalement, l'employeur met à jour, si nécessaire, l'évaluation des risques prévue à l'article R.

 4453-6 et adapte les moyens et mesures de prévention mis en œuvre au titre de la présente section.