Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL > Chapitre unique > Section 1 : Contrôles et prélèvements > Article R241-4 (Décret)

Je veux l'Article R241-4 du Code du sport.

Voici l'Article R241-4 du Code du sport.: Les contrôles effectués par les vétérinaires agréés comprennent :

 1° Un entretien avec la personne responsable de l'animal et, si le vétérinaire agréé le juge utile, avec le propriétaire ou l'entraîneur. Cet entretien porte notamment sur les médications administrées, le cas échéant sur prescription vétérinaire, à l'animal contrôlé ;

 2° Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'article R. 241-5 ;

 3° Si le vétérinaire agréé l'estime nécessaire, un examen médical.

 La ou les personnes mentionnées au 1° peuvent fournir tout justificatif à l'appui de leurs déclarations.

 La personne responsable de l'animal est celle qui mène, monte ou longe l'animal.