Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports > Article D754-1 (Décret)

Code de l'éducation, art. D754-1

Le texte de l'Article D754-1 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :

 1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;

 2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.