Code de la voirie routière > Partie législative > TITRE III : Voirie départementale. > Chapitre unique. > Article L131-1 (Loi)

a. L131-1 du Code de la voirie routière

Le texte de l'Article L131-1 du Code de la voirie routière:  Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.

 Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L.

 151-5.