Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique > Article R4451-137 (Décret)

art. R4451-137 Code du travail

Le texte de l'Article R4451-137 du Code du travail: Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.

 Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.