Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant > Article D311-24 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D311-24 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

La teneur de l'Article D311-24 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Il est tenu, dans les services départementaux ou territoriaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, un registre mentionnant les noms des attributaires des cartes avec, pour chacun d'eux, un numéro d'ordre reproduit sur la carte délivrée.