Code général des impôts, CGI. > Livre II : Recouvrement de l'impôt > Chapitre II : Pénalités > Section II : Dispositions particulières > Article 1840 O

Que dit exactement l'Article 1840 O du Code général des impôts ?

L'Article 1840 O du Code général des impôts dit précisément: La peine contre ceux qui abuseraient des timbres pour timbrer est la même que celle qui est prononcée par le code pénal contre les contrefacteurs des timbres.