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Code général des impôts, a. 1745

Le texte de l'Article 1745 du Code général des impôts: Tous ceux qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive, prononcée en application des articles 1741,

 1742 ou 1743 peuvent être solidairement tenus, avec le redevable légal de l'impôt fraudé, au paiement de cet impôt ainsi qu'à celui des pénalités fiscales y afférentes.