Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article D160-4 > 6.1. Les hépatites chroniques virales B présentant une positivité de l'Ag HBs et : - des signes de réplication virale active : ADN VHB ¹ 2 000 UI/ ml ou une élévation même occasionnelle de l'activité des transaminases ; - la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé. (arrété)

Article Annexe à l'article D160-4 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale.: L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.

 L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.