Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace > Sous-section 2 : Personnel > Article R3411-21 (Décret)

Je veux l'Article R3411-21 du Code de la défense.

Voici l'Article R3411-21 du Code de la défense.: Le personnel de l'institut comprend :

 1° Des fonctionnaires ;

 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;

 3° Des agents non titulaires ;

 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.