Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle > Article R4431-2 (Décret)

art. R4431-2 Code du travail

Le texte de l'Article R4431-2 du Code du travail: Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :

 VALEURS D'EXPOSITION NIVEAU D'EXPOSITION 1° Valeurs limites d'exposition Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustiquede crête de 140 dB (C)

 2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'articleR. 4434-3, au 2° de l'article R. 4434-7, et à l'article R. 4435-1

 Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou niveau de pression acoustiquede crête de 137 dB (C)

 3° Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action de prévention prévue au 1° del'article R. 4434-7 et aux articles R. 4435-2 et R. 4436-1

 Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustiquede crête de 135 dB (C)