Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine > Article R3223-47 (Décret)

Je veux l'Article R3223-47 du Code de la défense.

Voici l'Article R3223-47 du Code de la défense.: Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.