Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS > Chapitre II : Transports de marchandises > Section 2 : Transport d'autres produits dangereux > Article L1252-10 (Loi)

Dans le Code des transports je veux l'Article L1252-10

L'Article L1252-10 du Code des transports: Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement.