Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À > Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES > Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif > Article 634-3 (Décret)

Je souhaite l'Article 634-3 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article 634-3 du Code du cinéma et de l'image animée: Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;

 2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ;

 3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ;

 4° Les frais de communication et de réception.