Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire > Section 2 : Directeur et directoire > Sous-section 2 : Membres du directoire > Article D6143-35-1 (Décret)

Donne l'Article D6143-35-1 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D6143-35-1 du Code de la santé publique: La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l'établissement est de quatre ans. Ce mandat prend fin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.