Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE-MER > TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre- mer et le territoire métropolitain > Section 2 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité > Article L1803-11 (Loi)

Que comprend l'Article L1803-11 du Code des transports ?

Article L1803-11 du Code des transports comprend: L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé par décret.