Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Conditions générales > Article R2342-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2342-3 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article R2342-3 du Code de la commande publique est: Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.