Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie > Article D957-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D957-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D957-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.