Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle > Article R6316-4 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R6316-4 du Code du travail ?

Dans l'Article R6316-4 du Code du travail, il est écrit que: France compétences inscrit sur une liste les instances de labellisation qu'elle reconnaît après avoir vérifié que le processus de certification mis en œuvre par ces instances implique une autorité administrative et qu'il présente des garanties d'indépendance à l'égard des prestataires certifiés.

 France compétences met cette liste à la disposition du public et la révise tous les trois ans.