Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES > TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE > Article L2240-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L2240-1 du Code des transports ?

L'Article L2240-1 du Code des transports prescrit: Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.