Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives > Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive > Article R332-8 (Décret)

Article R332-8, Code du sport.

Le texte de l'Article R332-8 du Code du sport.: Les fédérations transmettent sans délai ces informations aux ligues professionnelles intéressées.