Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 1 : Définitions et principes généraux > Article L593-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L593-1 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article L593-1 du Code de l'environnement est: Les installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593-2 sont soumises au régime légal défini par les dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre en raison des risques ou inconvénients qu'elles peuvent présenter pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement.

 Elles ne sont soumises ni aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, ni des articles L.

 214-1 à L. 214-6 du présent code ni à celles du titre Ier du présent livre.

 Elles sont également exclues du champ du régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation mentionné à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique, dans les conditions définies au II de l'article L.

 1333-9 du même code.