Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 4 : Ecole navale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R3411-94 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R3411-94 du Code de la défense. ?

Dans l'Article R3411-94 du Code de la défense., il est écrit que: L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

 L'école comporte un conseil de la formation et un conseil de la recherche.