Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime > Article R424-25 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R424-25 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R424-25 du Code de l'environnement, il est écrit que: Une copie des procès-verbaux dressés en matière de chasse maritime est transmise au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes intéressé.