Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux > Article R822-23 (Décret)

Donne l'Article R822-23 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R822-23 du Code de l'éducation: Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent :

 1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ;

 2° Les versements et contributions des étudiants ;

 3° Les dons et legs ;

 4° Les droits, revenus, recettes et tout autre produit autorisé par la loi.