Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre VII : Trame verte et trame bleue > Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique > Section 2 : Contenu > Article R371-29 (Décret)

art. R371-29 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R371-29 du Code de l'environnement:  L'atlas cartographique comprend notamment : – une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l'échelle 1/100 000 ; – une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l'échelle 1/100 000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ; – une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ; – une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d'action stratégique.

 Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document- cadre adopté en application de l'article L. 371-2.