Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Article D313-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D313-6 du Code de l'éducation ?

L'Article D313-6 du Code de l'éducation stipule: Les services d'information et d'orientation publics ou privés subventionnés par l'Etat sont soumis à l'inspection prévue au chapitre Ier du titre IV du livre II de la partie législative du présent code.