Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre V : Organismes d'enquêtes > Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre > Article R3125-11 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3125-11 du Code de la défense. ?

Le contenu de l'Article R3125-11 du Code de la défense. est: Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense établit un rapport annuel sur ses activités.