Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre IV : Schéma de cohérence territoriale > Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale > Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs > Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes > Article L141-12 (Loi)

Je veux l'Article L141-12 du Code de l'urbanisme

Voici l'Article L141-12 du Code de l'urbanisme: Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral.