Code de la propriété intellectuelle > Partie réglementaire > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre du livre. > Article R134-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R134-3 du Code de la propriété intellectuelle ?

L'Article R134-3 du Code de la propriété intellectuelle stipule: Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.