Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention > Article R4445-6 (Décret)

Que dit l'Article R4445-6 du Code du travail ?

L'Article R4445-6 du Code du travail dit: Lorsqu'en dépit des mesures mises en œuvre en application du présent chapitre, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur :

 1° Prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de celles-ci ;

 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter un nouveau dépassement.