Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés > Section 4 : Orientation en milieu professionnel > Sous-section 1 : Aides financières > Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap > Article R5213-40 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R5213-40

L'Article R5213-40 du Code du travail: La modulation de la contribution annuelle et l'attribution de l'aide à l'emploi prévues aux articles L. 5212-9 et

 L. 5213-11 ont pour objet de compenser la lourdeur du handicap d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi.

 La lourdeur du handicap est évaluée, au regard du poste de travail, après aménagement optimal de ce dernier.