Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre IV : Le transport maritime > Article D5794-2 (Décret)

Je veux l'Article D5794-2 du Code des transports

Voici l'Article D5794-2 du Code des transports: Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIOND. 5422-1 à D. 5422-5Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014D. 5442-8Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017D. 5442-9 Résultant du décret n° 2014-1419D. 5442-10 et D. 5442-11Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015