Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants > Section 1 : Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants. > Sous-section 1 : Interdictions > Article D1333-6-4 (Décret)

a. D1333-6-4 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D1333-6-4 du Code de la santé publique:  Les catégories de substances susceptibles de bénéficier des dérogations résultant de l'application des articles

 R. 1333-6-1 à R. 1333-6-3 sont les suivantes : -substances métalliques qui avant leur usage dans une activité nucléaire ne justifiaient pas un contrôle de la radioprotection.