Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre II : Aération, assainissement > Section 2 : Locaux à pollution non spécifique > Article R4222-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4222-5 du Code du travail stipule ?

L'Article R4222-5 du Code du travail stipule que: L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :

 1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;

 2° 24 mètres cubes pour les autres locaux.