Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU > Article R2385-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2385-1 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2385-1 du Code de la commande publique, il est écrit que: Les dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 s'appliquent.