Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe III > 1. Conception et construction : (arrété)

Qu'est-ce que l'Article Annexe III du Code des transports stipule ?

L'Article Annexe III du Code des transports stipule que: Sur un ou plusieurs bateaux représentatifs de la production du fabricant, il est effectué un ou plusieurs des essais, calculs équivalents ou contrôles suivants par le fabricant ou pour le compte de celui-ci : a) Essai de stabilité conformément au point 3.2 de la partie A de l'annexe I ; b) Essai de flottabilité conformément au point 3.3 de la partie A de l'annexe I.