Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques > Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles > Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage. > Article D211-56 (Décret)

Que prescrit l'Article D211-56 du Code de l'environnement ?

L'Article D211-56 du Code de l'environnement prescrit: Sont exclus du champ des aides prévues par l'article D. 211-54 :

 1° Les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ;

 2° Les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.