Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte > Article R421-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R421-1 du Code du sport. ?

L'Article R421-1 du Code du sport. stipule: Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 311-1 à R. 311-3,

 D. 312-1, R. 332-4 à R. 332-6.