Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre IV : Les marchés > Titre II : Les plates-formes de négociation > Chapitre Ier : Les marchés réglementés français. > Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé. > Article D421-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D421-6 du Code monétaire et financier stipule ?

L'Article D421-6 du Code monétaire et financier stipule que: L'Autorité des marchés financiers établit et tient à jour la liste des marchés réglementés français. Elle communique cette liste aux autres Etats membres de l'Union européenne et aux autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi qu'à l'Autorité européenne des marchés financiers.