Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre III : ENTRÉE EN FRANCE > Titre IV : ZONE D'ATTENTE > Article L340-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L340-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article L340-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. mentionne: Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.