Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > Article Annexe II (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) [1] (arrété)

Article Annexe II (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) du Code de commerce ?

 FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES

 SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (Articles L. 762-1 et R. 762-5 du code de commerce)

 Identification du parc d'exposition accueillant le programme de manifestations

 Dénomination (4) :

 Adresse (4) :

 Numéro d'enregistrement du parc :

 Identification de la manifestation n° 1

 Première session de la manifestation/ nouvelle session d'une manifestation (2)

 Dénomination (4) :

 Sigle (1) (4) :

 Adresse de site internet (1) (4) :

 Catégorie (2) (4) (5) : # salon professionnel ; # salon ouvert au public ; # foire.

 Jour d'ouverture au public (4) :

 Jour de fermeture au public (4) :

 Précision éventuelle sur les dates :

 Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) : # accès gratuit ; # titre payant ; # carte d'invitation.

 Secteur d'activité (4) :

 Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :

 Caractéristiques chiffrées de la manifestation (Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session)

 Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :

 Fréquentation (3) :

 Nombre d'exposants (3) (4) :

 Nombre de visites (3) (4) :

 Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :

 Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :

 Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :

 Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :

 Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :

 Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :

 Numéro SIRET :

 Adresse :

 Code postal : Ville :

 Organisateur de la manifestation (Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation)

 Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :

 Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :

 Adresse (4) :

 Code postal (4) : Ville (4) :

 Téléphone (4) : Télécopie (4) :

 Mél (1) (4) :

 Adresse de site internet (1) (4) :

 Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur)

 Nom :, prénom (s) :

 Fonction :

 Téléphone : Téléphone portable (1) :

 Mél (1) : (1) Donnée facultative.

 (2) Rayer les mentions inutiles.

 (3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.

 (4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.

 (5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande.

 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

 Identification de la manifestation n° 2

 Première session de la manifestation/ nouvelle session d'une manifestation (2)

 Dénomination (4) :

 Sigle (1) (4) :

 Adresse de site internet (1) (4) :

 Catégorie (2) (4) (5) : # salon professionnel ; # salon ouvert au public ; # foire.

 Jour d'ouverture au public (4) :

 Jour de fermeture au public (4) :

 Précision éventuelle sur les dates :

 Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) : # accès gratuit ; # titre payant ;