Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire > Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer > Article D1212-9 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D1212-9 du Code de la défense.

Le texte de loi de l'Article D1212-9 du Code de la défense.: Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.