Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section 7 : Dispositions prudentielles. > Article R511-16-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R511-16-1 du Code monétaire et financier ?

L'Article R511-16-1 du Code monétaire et financier prescrit: Les établissements de crédit et les sociétés de financement indiquent dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.