Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration > Article R214-56 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R214-56

L'Article R214-56 du Code de l'environnement: Les articles R. 181-45, R. 181-46 et R. 214-26 à R. 214-28 sont applicables aux modifications et aux abrogations des autorisations ou permissions prévues à l'article L. 215-10.