Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Sous-section 5 : Projet stratégique > Article R5713-17 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R5713-17 du Code des transports ?

Dans l'Article R5713-17 du Code des transports, il est écrit que: Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63est ainsi rédigé : " 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ".