Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre IV : Habitations à loyer modéré > Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré > Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré > Section 3 : Sociétés de coordination > Article R423-89 (Décret)

Code de la construction et de l'habitation., a. R423-89

Le texte de l'Article R423-89 du Code de la construction et de l'habitation.: Les dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre sont applicables aux sociétés de coordination.