Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (2) à l'article R511-9 > 1. Installations de chargement de véhiculesciternes, de remplissage de récipientsmobiles, le débit maximum de l (arrété)

Article Annexe (2) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (2) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: A11434(1) A l'exception de ceux ayant donnédes résultats négatifs à une épreuve decombustion entretenue reconnue par leministre chargé des installations classées.

 Stations-service : installations, ouvertesou non au public, où les carburants sonttransférés de réservoirs de stockagefixes dans les réservoirs à carburant devéhicules.

 Le volume annuel de carburant liquidedistribué étant :1. Supérieur à 20 000 m³E-143523. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000m³

 DC-

 Nota. - Les débits sont exprimés pour unetempérature de gaz de 273,15 K à unepression de 101,325 kPa. Essence : toutdérivé du pétrole, avec ou sans additifd'une pression de vapeur saturante à 20°C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisécomme carburant pour les véhicules àmoteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié(GPL) et les carburants pour l'aviation.

 Liquides de point éclair compris entre 60°C et 93 °C (1), à l'exception des boissonsalcoolisées (stockage ou emploi de).

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans les installations, y comprisdans les cavités souterraines étant :