Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain > Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses > Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. > Article L442-5 (Loi)

Article L442-5, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L442-5 du Code de la sécurité sociale.: Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.