Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé > Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale. > Article D1414-50 (Décret)

art. D1414-50 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D1414-50 du Code de la santé publique:  Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend :

 1° Le président de l'Académie nationale de médecine ;

 2° Le président de l'ordre national des médecins ;

 3° Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;

 4° Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;

 5° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;

 6° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des hôpitaux généraux ;

 7° Le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale continue ;

 8° Les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs.

 Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.