Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES > Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques > Section 3 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat > Article L326-16 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L326-16 du Code général de la fonction publique ?

Le contenu de l'Article L326-16 du Code général de la fonction publique est: La titularisation du bénéficiaire d'un contrat mentionné à l'article L. 326-10 est subordonnée à la souscription par l'intéressé d'un engagement de servir.