Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER > CHAPITRE II : Organes > Section 1 : Le conseil régional > Sous-section 4 : Indemnités. > Article L4432-6 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L4432-6 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L4432-6 du Code général des collectivités territoriales stipule: Les dispositions de l'article L. 3123-16 sont applicables aux fonctions de conseiller régional.