Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > Chapitre VII : Métropole > Section 6 : Dispositions financières et comptables > Article D5217-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D5217-1 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article D5217-1 du Code général des collectivités territoriales prescrit: Le livre sixième de la première partie du présent code est applicable aux métropoles dès lors qu'il n'est pas contraire au présent titre.