Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques > Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques > Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai > Article D210-3 (Décret)

Je souhaite l'Article D210-3 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article D210-3 du Code du cinéma et de l'image animée: L'œuvre cinématographique d'art et d'essai est celle répondant à l'une au moins des caractéristiques suivantes :

 1° Œuvre cinématographique ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique ;

 2° Œuvre cinématographique présentant d'incontestables qualités mais n'ayant pas obtenu l'audience qu'elle méritait ;

 3° Œuvre cinématographique reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est peu diffusée en France ;

 4° Œuvre cinématographique de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment œuvre cinématographique considérée comme " classique de l'écran " ;

 5° Œuvre cinématographique de courte durée tendant à renouveler par sa qualité et son choix le spectacle cinématographique.