Code de la justice pénale des mineurs > Partie réglementaire > Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES > Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVES > Chapitre II : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE > Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire > Sous-section 1 : Du module d'insertion > Article R112-21 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article R112-21 du Code de la justice pénale des mineurs: L'accueil de jour est organisé dans le respect des obligations légales d'instruction et de formation définies par le code de l'éducation.