Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences > Sous-section 1 : Travail effectif. > Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective > Article L3121-6 (Loi)

Article L3121-6, c. du travail

Le texte de l'Article L3121-6 du c. du travail: Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir une rémunération des temps de restauration et de pause mentionnés à l'article L.

 3121-2, même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.