Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 1 : Dispositions générales > Article R4216-2-3 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R4216-2-3 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article R4216-2-3 du Code du travail: Un niveau d'un lieu de travail est exempté de l'obligation d'être doté d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents quand il remplit l'une des conditions suivantes :

 1° Il est situé en rez-de-chaussée et comporte un nombre suffisant de dégagements, prévus à l'article R.

 4216-8, accessibles aux personnes handicapées ;

 2° Il comporte au moins deux compartiments, mentionnés à l'article R. 4216-27, dont la capacité d'accueil est suffisante eu égard au nombre de personnes handicapées susceptibles d'être présentes. Le passage d'un compartiment à l'autre se fait en sécurité en cas d'incendie et est possible quel que soit le handicap.