Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre X : Du prêt > Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat > Section 2 : Des engagements de l'emprunteur. > Article 1886

Que prescrit l'Article 1886 du Code civil ?

L'Article 1886 du Code civil prescrit: Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter.