Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE > TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX > Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique > Article L511-2 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L511-2 du Code de l'énergie ?

Dans l'Article L511-2 du Code de l'énergie, il est écrit que: Les projets d'ouvrages entrant dans le champ d'application de l'article L. 214-1 du code de l'environnement et ayant vocation à produire accessoirement de l'électricité sont autorisés en application des articles L. 214-1 à

 L. 214-11 du code de l'environnement et sont dispensés du régime d'autorisation prévu à l'article L. 511-5.