Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : Exécution financiere > Section 5 : Cession ou nantissement des créances > Article L2391-8 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L2391-8 du c. de la commande publique ?

Dans l'Article L2391-8 du c. de la commande publique, il est écrit que: Les dispositions de l'article L. 2191-8 s'appliquent.