Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale > Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité > Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité > Article R*1311-25-1 (Décret)

Art. R*1311-25-1 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R*1311-25-1 du Code de la défense.:  Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des articles R. 1311-22-1, R. *

 1311-23 et R. * 1311-25, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.