Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 3 : Aides après réalisation > Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 211-114 (Décret)

Art. 211-114 Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 211-114 du Code du cinéma et de l'image animée: Les aides après réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.