Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse > Article R235-17-1 (Décret)

Je veux l'Article R235-17-1 du Code de l'éducation

Voici l'Article R235-17-1 du Code de l'éducation: Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R. 235-11-1, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.