Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE III : POLICE > Chapitre II : Dispositions particulières > Section 1 : Police dans les campagnes > Article L132-1 (Loi)

Article L132-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de l'Article L132-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure.