Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol > Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme > Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping > Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs > Article A111-2 (arrété)

Qu'est-ce que l'Article A111-2 du Code de l'urbanisme stipule ?

L'Article A111-2 du Code de l'urbanisme stipule que: Pour l'application de l'article R. 111-41, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation ".