Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux > Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Sous-section 2 : Examens médicaux. > Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. > Article R4626-27 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4626-27 du Code du travail stipule ?

L'Article R4626-27 du Code du travail stipule que: Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

 1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ;

 2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.