Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre III : ENCELLULEMENT > Section 2 : Modalités d'encellulement > Sous-section 2 : Isolement > Paragraphe 2 : Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration > Article R213-24 (Décret)

Dans le Code pénitentiaire je veux l'Article R213-24

L'Article R213-24 du Code pénitentiaire: Au terme d'une durée de six mois, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut prolonger l'isolement pour une durée maximale de trois mois.

 La décision est prise sur rapport motivé du chef de l'établissement pénitentiaire.

 Cette décision peut être renouvelée une fois pour la même durée.