Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi > Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle > Article R5122-1 (Décret)

Code du travail, art. R5122-1

Le texte de l'Article R5122-1 du Code du travail: L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :

 1° La conjoncture économique ;

 2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;

 3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;

 4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;

 5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.