Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage > Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. > Article D353-4 (Décret)

Dans le Code de la sécurité sociale. je veux l'Article D353-4

L'Article D353-4 du Code de la sécurité sociale.: Le plafond prévu à l'article L. 353-6 est fixé à 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L.

 161-23-1.

 La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.