Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport > Section 2 : Agence nationale du sport > Article L112-15 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L112-15 du Code du sport. ?

L'Article L112-15 du Code du sport. stipule: Chaque conférence régionale du sport institue, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant des représentants :

 1° De l'Etat ;

 2° Selon le cas, de la région et des départements, de la collectivité de Corse, des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou de la collectivité de Nouvelle-Calédonie ;

 3° Des communes ;

 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ;

 5° Selon le cas, des métropoles, de leurs éventuels établissements publics territoriaux et de la métropole de

 Lyon ;

 6° Du ou des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

 7° Des instances locales ou, à défaut, nationales du Comité national olympique et sportif français, du Comité paralympique et sportif français, des fédérations sportives agréées et des ligues professionnelles ;

 8° Des représentants locaux ou, à défaut, nationaux des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.

 Toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en œuvre du projet sportif territorial peut participer à la conférence sous réserve de l'accord de la majorité des membres de droit.

 La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein.

 Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.