Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section II. - SIGNAUX AUXILIAIRES > Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 > 1. Balisage par marques spéciales (arrété)

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 Code des transports ?

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 du Code des transports: Couleur : jaune

 Forme : au choix, mais ne prêtant pas confusion avec les marques donnant des informations relatives à la navigation.

 Voyant (le cas échéant) : un seul "X" jaune

 Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp? numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632pageFin=14723