Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER > TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE > Chapitre unique > Article R*1511-1 (Décret)

Donne l'Article R*1511-1 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R*1511-1 du Code de la défense.: En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.