Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre IV : Les effets du contrat > Section 3 : La durée du contrat > Article 1214

Quelle est l'interprétation de l'Article 1214 du Code civil ?

L'interprétation de l'Article 1214 du Code civil est: Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.

 Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.