Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES > Titre V : EXERCICE DU CULTE > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article R351-3 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R351-3 du Code pénitentiaire

Le texte de loi de l'Article R351-3 du Code pénitentiaire: Les offices religieux, les réunions cultuelles et l'assistance spirituelle aux personnes détenues sont assurés, pour les différents cultes, par des aumôniers agréés.