Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE Ier : Dispositions communes > Section 1 : Organisation > Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement > Article L2511-6 (Loi)

Que prescrit l'Article L2511-6 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L2511-6 du Code général des collectivités territoriales prescrit: Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille :

 DÉSIGNATION DES SECTEURSARRONDISSEMENTS1er secteur1er et 7e2e secteur2e et 3e3e secteur4e et 5e4e secteur6e et 8e5e secteur9e et 10e6e secteur11e et 12e7e secteur13e et 14e8e secteur15e et 16e