Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE Ier > Article D772-6 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D772-6 du Code pénitentiaire ?

Le contenu de l'Article D772-6 du Code pénitentiaire est: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 115-3 est ainsi rédigé :  " Art. D. 115-3.-Les missions de diagnostic et de soins ambulatoires et l'organisation d'actions de prévention et d'éducation pour la santé sont assurées par une équipe hospitalière placée sous l'autorité médicale d'un praticien hospitalier et rattachée à un établissement de santé situé à proximité de l'établissement pénitentiaire.

 "