Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION > TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX > Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions > Section 1 : L'octroi de la concession > Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession > Article R521-34 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R521-34 du Code de l'énergie ?

Dans l'Article R521-34 du Code de l'énergie, il est écrit que: La maîtrise d'œuvre des travaux répond, lorsqu'il s'agit de barrages, aux exigences définies à l'article R.

 214-120 du code de l'environnement.