Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 1 : Règles générales > Article R2312-2 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2312-2

L'Article R2312-2 du Code de la commande publique: Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.