Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE I : Peines disciplinaires. > Article R91 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R91 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi de l'Article R91 du Code de la Légion d'honneur: Sont exclues de l'ordre :

 1° Les personnes condamnées pour crime ;

 2° Celles condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.