Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux > Chapitre premier : Boissons > Section IV : Régimes particuliers > Article 179

Que dit exactement l'Article 179 du Code général des impôts annexe 1 ?

L'Article 179 du Code général des impôts annexe 1 dit précisément: Les alcools dénaturés par le procédé général, ainsi que les produits fabriqués avec ces alcools, circulent librement.