Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section II : Exécution des mesures d'instruction. > Article 165

Que mentionne l'Article 165 du Code de procédure civile ?

L'Article 165 du Code de procédure civile mentionne: Le juge peut, pour procéder à une mesure d'instruction ou assister à son exécution, se déplacer sans être assisté par le greffier de la juridiction.