Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ > Article 19 (Décret)

Que dit exactement l'Article 19 du Code du sport. ?

L'Article 19 du Code du sport. dit précisément: La gérance de la société est assurée par M. (9) pour une durée de

 M........... a déclaré accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui être conférées en assurant n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité l'empêchant de les exercer.