Code de justice administrative > Partie législative > Livre Ier : Le Conseil d'Etat > Titre II : Organisation et fonctionnement > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L121-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L121-1 du Code de justice administrative ?

La teneur de l'Article L121-1 du Code de justice administrative est: La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.

 L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.