Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage > Chapitre 6 : Assurance veuvage > Article L356-3 (Loi)

Que comprend l'Article L356-3 du Code de la sécurité sociale. ?

Article L356-3 du Code de la sécurité sociale. comprend: L'allocation de veuvage n'est pas due ou cesse d'être due lorsque le conjoint survivant :

 1° Se remarie, conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage ;

 2° Ne satisfait plus aux conditions prévues par l'article L. 356-1.