Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport > Section 2 : Agence nationale du sport > Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport > Article R112-36 (Décret)

Que dit exactement l'Article R112-36 du Code du sport. ?

L'Article R112-36 du Code du sport. dit précisément: Le représentant de l'Etat dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-

 Calédonie exerce les fonctions confiées au préfet de région par les articles R. 112-32 à R. 112-35.