Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Article R3414-18-1 (Décret)

Je veux l'Article R3414-18-1 du Code de la défense.

Voici l'Article R3414-18-1 du Code de la défense.: Le directeur général est assisté d'un conseil scientifique chargé, à sa demande ou à celle du conseil d'administration, de : - faire des propositions et émettre des avis sur les questions relatives à la formation et aux méthodes pédagogiques mises en œuvre par l'établissement ; - s'assurer de la qualité scientifique des études produites ou commandées par l'établissement et, le cas échéant, en proposer ; - donner un avis sur la pertinence des indicateurs de performance en matière d'insertion sociale et professionnelle et proposer les évolutions nécessaires dans ce domaine.