Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA > Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE > Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique > Article D121-14 (Décret)

Que comprend l'Article D121-14 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Article D121-14 du Code de la construction et de l'habitation. comprend: Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi parmi ses membres. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.