Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré > Sous-section 1 : Liberté d’expression > Article R511-6 (Décret)

Que dit exactement l'Article R511-6 du Code de l'éducation ?

L'Article R511-6 du Code de l'éducation dit précisément: Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par l'article L. 511-2.