Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 3 : Directeur > Article R323-68 (Décret)

Article R323-68, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de l'Article R323-68 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Les dispositions de l'article R. 323-61 sont applicables au directeur.