Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis > Section 2 : Conseil de perfectionnement > Article R6231-3 (Décret)

Que dit l'Article R6231-3 du Code du travail ?

L'Article R6231-3 du Code du travail dit: Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 6231-3 est placé auprès du directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage.