Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle > Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle > Section 3 : France compétences > Article L6123-8 (Loi)

Que prescrit l'Article L6123-8 du Code du travail ?

L'Article L6123-8 du Code du travail prescrit: Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.

 Le directeur général est nommé par décret, après avis du conseil d'administration, sur le rapport du ministre chargé de la formation professionnelle. Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination et durant l'exercice de ses fonctions. Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa révocation.