Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre V : Associations de sécurité civile > Section 1 : Agrément des associations > Article L725-1 (Loi)

Code de la sécurité intérieure, a. L725-1

Le texte de l'Article L725-1 du Code de la sécurité intérieure: Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.