Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques > Section 5 : Le Réseau Canopé > Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . > Article D314-104 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D314-104 du Code de l'éducation ?

L'Article D314-104 du Code de l'éducation stipule: Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement.

 Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information.

 Il assiste aux séances du conseil.