Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre II : Enfance > Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental > Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs > Sous-section unique : Dispositions générales > Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité > Article R227-6 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R227-6 du Code de l'action sociale et des familles ?

Dans l'Article R227-6 du Code de l'action sociale et des familles, il est écrit que: Les accueils avec hébergement mentionnés à l'article R. 227-1 doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel.

 L'hébergement des personnes qui assurent la direction ou l'animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs.

 Ces accueils doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades.