Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : AERONEFS > TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES. > CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES > Article R141-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R141-1 du c. de l'aviation civile

Voici l'Article R141-1 du c. de l'aviation civile: Les pilotes sont tenus, au cours de la circulation aérienne, de se conformer aux règlements relatifs à la police de la circulation, à la route, aux feux et aux signaux, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages.