Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre III : Assurance maternité > Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité > Section 3 : Prestations en espèces. > Article D331-1 (Décret)

Article D331-1, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article D331-1 du Code de la sécurité sociale.: Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément à l'article L. 321-1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique.