Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Article D711-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D711-2 du Code de l'éducation ?

L'Article D711-2 du Code de l'éducation stipule: Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

 1° Centrale Lille Institut ;

 2° Ecole centrale de Lyon ;

 3° Ecole centrale de Marseille ;

 4° Ecole centrale de Nantes ;

 4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;

 5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

 6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

 6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;

 6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

 6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

 6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

 7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

 8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

 9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

 10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

 11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

 12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

 12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n°

 2019-942 du 9 septembre 2019 ;

 12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;

 13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;

 14° Université de technologie de Compiègne ;

 15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

 16° Université de technologie de Troyes.