Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre VII : Déontologie > Section 1 : Code de déontologie médicale > Sous-section 4 : Exercice de la profession > Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice. > Article R4127-77 (Décret)

Donne l'Article R4127-77 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R4127-77 du Code de la santé publique: Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent.