Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article 8 [2]

Je veux l'Article 8 du Code de la construction et de l'habitation.

Voici l'Article 8 du Code de la construction et de l'habitation.:  et dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé du logement.