Code des communes > Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale > SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels > SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. > Article R*412-127 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R*412-127 du Code des communes ?

Le contenu de l'Article R*412-127 du Code des communes est: Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

 Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.

 Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.

 Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.