Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale. > Article D6124-403 (Décret)

Donne l'Article D6124-403 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D6124-403 du Code de la santé publique: Les salles d'opération sont aménagées de façon qu'on puisse y opérer aussi bien de nuit que de jour. Un éclairage de secours doit être prévu en cas de panne d'électricité.

 Elles doivent être chauffées et ventilées. Un chauffage de renfort ou de secours doit permettre d'obtenir rapidement et en toutes saisons une température suffisante.

 L'équipement de la salle d'opération doit comprendre notamment :

 1° Une table d'opération permettant de placer le malade dans toute position opératoire, et, en particulier, en position déclive ;

 2° Des tables ou des chariots métalliques permettant de disposer les instruments et le matériel opératoires ;

 3° Des lavabos, donnant une eau bactériologiquement maîtrisée pour le lavage des mains des opérateurs et disposés si possible en dehors des salles d'opération elles-mêmes ;

 4° Un matériel d'oxygénothérapie.