Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-11 > 2.1. Equipement sanitaire. (arrété)

Article Annexe à l'article R443-11 Code de la construction et de l'habitation. ?

Article Annexe à l'article R443-11 du Code de la construction et de l'habitation.: La salle d'eau est intérieure et comporte une baignoire ou une douche et un lavabo munis de siphons et alimentés en eau chaude et froide.

 Le cabinet d'aisance est intérieur et pourvu d'une cuvette à l'anglaise et d'une chasse d'eau. S'il est équipé d'une fosse étanche, la chasse d'eau peut être remplacée par un simple effet d'eau.

 Le cabinet d'aisance est séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas.

 Les planchers sont étanches et les parois situées autour de la douche et de la baignoire sont protégées contre les infiltrations.