Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances. > Article R318-6 (Décret)

Que comprend l'Article R318-6 du Code de la route. ?

Article R318-6 du Code de la route. comprend: Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et aux matériels des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.