Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 2 : FIA. > Sous-section 5 : Organismes de financement > Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement > Article R214-231-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R214-231-1 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article R214-231-1 du Code monétaire et financier, il est écrit que: Les organismes de financement mentionnés au 2° quater du A de l'article R. 332-2 du code des assurances sont des organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2 du présent code.