Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre II : Les billets de banque. > Article D122-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D122-2 du Code monétaire et financier ?

La teneur de l'Article D122-2 du Code monétaire et financier est: Les règles relatives à la reproduction des billets en euros sont prévues par la décision de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4).