Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-24 (arrété)

Article Annexe III-24, Code du sport.

Article Annexe III-24 du Code du sport.: LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES (art. A331-22 et A331-23)

 Définition

 Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles.

 Règles relatives au circuit ou parcours

 La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.

 Règles relatives aux engins utilisés

 Motos solo et quads : # les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés ; # en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.

 Règles relatives aux concurrents ou participants

 Aptitude médicale : # les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ;

 Aptitude à la conduite : # les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;

 Equipements personnels de sécurité : # les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.

 Règles relatives à l'encadrement

 Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée.

 Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant.

 Médical : # une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.

 Dispositions relatives à la protection du public

 La protection du public sera assurée par :  # un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou # un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou # l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.

 Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.

 Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.

 Dispositions diverses

 Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.