Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. > Article L461-7 (Loi)

art. L461-7 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L461-7 du Code de la sécurité sociale.:  Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales d'application du présent livre à certaines maladies professionnelles.