Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales > Section 2 : Rôle des collectivités territoriales. > Article L522-7 (Loi)

Dans le Code du patrimoine je veux l'Article L522-7

L'Article L522-7 du Code du patrimoine: Les services archéologiques des collectivités territoriales sont organisés et financés par celles-ci.

 Ces services sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat.

 Ces services contribuent à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats et peuvent participer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie réalisées sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales dont ils relèvent.