Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre III : Organismes génétiquement modifiés > Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés > Section 2 : Mise sur le marché > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 2 : Surveillance > Article R533-40 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R533-40 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R533-40 du Code de l'environnement est: L'autorité administrative compétente communique sans délai à la Commission européenne et aux Etats membres les éléments d'information qui lui ont été transmis par le titulaire de l'autorisation en application de l'article L. 535-1.

 En outre, le titulaire de l'autorisation révise les informations qu'il a fournies dans sa demande initiale.