Code électoral > Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers > Article L337 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L337 du Code électoral ?

La teneur de l'Article L337 du Code électoral est: L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.