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Je souhaite l'Article L111-9 du Code de la recherche

Voici l'Article L111-9 du Code de la recherche: Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionné à l'article L. 111-7 est régi par les dispositions de l'article L. 614-2 du code de l'éducation.