Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare > Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare > Article R4461-44 (Décret)

Donne l'Article R4461-44 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4461-44 du Code du travail: Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R. 4461-43 sont soumises aux obligations de ce même article.