Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées > Sous-section 3 : Régime financier > Article R3411-79 (Décret)

Que dit l'Article R3411-79 du Code de la défense. ?

L'Article R3411-79 du Code de la défense. dit: Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprennent :

 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article

 R. 3411-76 ;

 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;

 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.