Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses > Chapitre premier : Boissons > Section V : Régimes particuliers > Article 178 O

Article 178 O, Code général des impôts

Le texte de l'Article 178 O du Code général des impôts: Il est tenu par le service des douanes et droits indirects pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits.

 Ce compte est chargé : a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ; b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur ;  c Des excédents constatés aux inventaires.

 Ce compte est déchargé : a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée ; b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels ; c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers ; d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ; e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.