Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe II à l'article D353-127 > 1. Locaux visés par la présente convention. (arrété)

Article Annexe II à l'article D353-127, Code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe II à l'article D353-127 du Code de la construction et de l'habitation.: Désignation, composition avant réalisation des travaux, (logements financés conformément au titre II du livre II du CUH, autres logements) (1), composition après réalisation des travaux.

 Nombre de logements locatifs par type de logements, numéro des lots.

 Surface des logements : - en mètres carrés habitables.

 - en mètres carrés de surface corrigée.

 Montant du loyer : - en mètres carrés habitables.

 - en mètres carrés de surface corrigée.

 Dépendances : - nombre.

 - surface.

 Locaux collectifs résidentiels : - nombre.

 - surface.

 Garages et parkings : - nombre.

 - par type.