Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre > CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. > SECTION II : Propositions à titre exceptionnel. > Article R27 (Décret)

Que dit l'Article R27 du Code de la Légion d'honneur ?

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 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023

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