Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre. > Article R15 (Décret)

Donne l'Article R15 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi pour l'Article R15 du Code de la Légion d'honneur: Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix de Légion d'honneur.