Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre III : Les personnels d'éducation > Article D933-2 (Décret)

Je veux l'Article D933-2 du Code de l'éducation

Voici l'Article D933-2 du Code de l'éducation: Le temps d'intervention pendant l'astreinte donne lieu à récupération ; celle-ci s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service. Les  conditions et le niveau de cette récupération sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.