Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense > Section 2 : Organisation administrative > Article R3415-5-1 (Décret)

Art. R3415-5-1 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3415-5-1 du Code de la défense.: Un conseil scientifique est placé auprès du directeur.

 Il formule des avis et des propositions, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, dans les domaines culturels, pédagogiques et scientifiques.

 Il est composé de personnalités désignées pour une durée de quatre ans, choisies parmi les experts du monde audiovisuel et de l'édition, les chercheurs, les historiens et les spécialistes du numérique et de l'archivage.