Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU > Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION > Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine > Section 1 : Objet et conditions d'attribution > Sous-section 3 : Dépenses prises en compte > Article 511-6 (Décret)

Art. 511-6 Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 511-6 du Code du cinéma et de l'image animée: Les dépenses prises en compte pour l'attribution des aides sont :

 1° Les dépenses de restauration physique, de numérisation et, le cas échéant, de restauration numérique ;

 2° Pour les œuvres du cinéma muet, les dépenses liées à la recréation et à l'enregistrement de la composition musicale d'origine ou à la réalisation et à l'enregistrement d'une composition musicale originale ;

 3° La rémunération d'auteurs, d'artistes-interprètes ou de techniciens de l'image, du son ou du montage ayant collaboré à l'œuvre d'origine lorsqu'ils sont consultés lors de la restauration ;

 4° Les dépenses de création des fichiers numériques et des métadonnées associées ;

 5° Les dépenses de création d'un fichier numérique de sous-titrage, notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et d'un fichier numérique d'audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ;

 6° Les dépenses liées au marquage numérique ;

 7° Les dépenses liées au retour sur pellicule photochimique.