Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse > Article R235-17-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R235-17-2 du Code de l'éducation ?

L'Article R235-17-2 du Code de l'éducation stipule: Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 235-2, il y a lieu de lire : “ 1° Dix membres représentant les communes et la collectivité de Corse : quatre maires désignés dans les conditions fixées à l'article R. 235-3 et six conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.