Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE, AUX > TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE > Chapitre II : Le stockage > Article L642-3 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L642-3 du Code de l'énergie

Le texte de loi de l'Article L642-3 du Code de l'énergie: Pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques est :

 1° Essences à usage automobile et essences à usage aéronautique ;

 2° Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;

 3° Carburéacteur ;

 4° Fioul lourd.

 Pour la Guyane, la Réunion et Mayotte la liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques est complétée de :

 5° Gaz de pétrole liquéfié.