Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer > Sous-section 3 : Dispositions particulières à la chirurgie oncologique > Article R6123-92-6 (Décret)

Que dit l'Article R6123-92-6 du Code de la santé publique ?

L'Article R6123-92-6 du Code de la santé publique dit: L'autorisation de chirurgie oncologique thoracique avec la mention B2 ne peut être accordée que si l'établissement de santé dispose d'une organisation lui permettant de garantir sur place l'accès à une technique de circulation extracorporelle pour les patients qu'il traite.