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Donne moi l'Article R232-1-4 du Code de justice administrative

Le texte de l'Article R232-1-4 du Code de justice administrative: Le vote a lieu par correspondance.

 Sont proclamés élus le candidat titulaire qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés et son suppléant. En cas d'égalité, il est procédé par voie de tirage au sort.