Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur > Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service > Article R953-2 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R953-2 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article R953-2 du Code de l'éducation énonce: La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 951-3.