Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V : Contrats de professionnalisation > Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. > Article L6325-4 (Loi)

Dans le Code du travail je veux l'Article L6325-4

L'Article L6325-4 du Code du travail: Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de salariés simultanément absents au titre de congés de formation pour l'application des articles L. 6323-17-1 à

 L. 6323-17-5.