Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique > Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques > Article R212-12-2 (Décret)

Art. R212-12-2 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article R212-12-2 du Code du cinéma et de l'image animée:  L'homologation accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article R. 212-12 précise :

 1° Les spécifications techniques auxquelles il est dérogé ;

 2° Les salles et les équipements de l'établissement concernés ;

 3° Lorsqu'elle est accordée sur le fondement du 4° de l'article R. 212-12, sa durée de validité.