Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R252-1 (Décret)

Code de l'éducation, art. R252-1

Le texte de l'Article R252-1 du Code de l'éducation: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.