Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre III : Service social du travail > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Article D4632-5 (Décret)

art. D4632-5 du Code du travail

Le texte de l'Article D4632-5 du Code du travail:  Le conseiller du travail est désigné et maintenu en fonction après accord, selon le cas, entre l'employeur et le comité social et économique ou entre les employeurs et le comité interentreprises.

 En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail.