Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives > Section 3 : Aides à la préproduction > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 321-15 (Décret)

Je souhaite l'Article 321-15 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article 321-15 du Code du cinéma et de l'image animée: Des aides financières sélectives sont attribuées pour les travaux préparatoires à la création d'œuvres immersives.