Code des ports maritimes > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat. > Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique. > Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire. > Article R*141-1 (Décret)

Art. R*141-1 Code des ports maritimes

Le texte de l'Article R*141-1 du Code des ports maritimes: Un conseil portuaire est institué dans les ports non autonomes relevant de la compétence de l'Etat.

 Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers.