Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin > Article R327 (Décret)

Que mentionne l'Article R327 du Code électoral ?

L'Article R327 du Code électoral mentionne: En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.