Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé > Section 7 : Droit de dérogation du directeur général > Article R1435-42 (Décret)

Que dit exactement l'Article R1435-42 du Code de la santé publique ?

L'Article R1435-42 du Code de la santé publique dit précisément: La décision prise en application de l'article R. 1435-40 est motivée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.