Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 20 : Radiologie > Paragraphe 2 : Activité de radiologie interventionnelle > Article D6124-245 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article D6124-245

L'Article D6124-245 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L.

 1333-19.