Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales > Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive > Sous-section 3 > Article R522-12-1 (Décret)

art. R522-12-1 Code du patrimoine

Le texte de l'Article R522-12-1 du Code du patrimoine: Pendant la durée de validité de l'agrément, les périodes ou domaines peuvent être modifiés à la demande du bénéficiaire, selon la procédure prévue à l'article R. 522-11.

 Le dossier de demande comporte les pièces exigées à l'article R. 522-10 pour les périodes ou domaines sollicités.