Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET > Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance > Article 721-12) [1] (Décret)

Article 721-12), c. du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 721-12) du c. du cinéma et de l'image animée:  Afrique du Sud ;

 Allemagne ;

 Argentine ;

 Australie ;

 Autriche ;

 Bolivie ;

 Bosnie-Herzégovine ;

 Brésil ;

 Bulgarie ;

 Canada (hors Québec) ;

 Chili ;

 Chine ;

 Colombie ;

 Corée du Sud ;

 Costa Rica ;

 Croatie ;

 Danemark ;

 Emirats Arabes Unis ;

 Equateur ;

 Espagne ;

 Estonie ;

 Etats-Unis ;

 Finlande ;

 Grèce ;

 Guatemala ;

 Honduras ;

 Hong-Kong ;

 Hongrie ;

 Irak ;

 Islande ;

 Italie ;

 Japon ;

 Koweït ;

 Lettonie ;

 Liban ;

 Lituanie ;

 Malaisie ;

 Maroc ;

 Mexique ;

 Nicaragua ;

 Norvège ;

 Nouvelle-Zélande ;

 Oman ;

 Panama ;

 Paraguay ;

 Pays-Bas ;

 Pérou ;

 Pologne ;

 Portugal ;

 Québec ;

 République Tchèque ;

 Roumanie ;

 Royaume-Uni ;

 Russie ;

 Salvador ;

 Serbie ;

 Singapour ;

 Slovaquie ;

 Slovénie ;

 Suède ;

 Suisse Alémanique ;

 Suisse Italienne ;

 Taïwan ;

 Thaïlande ;

 Turquie ;

 Ukraine ;

 Uruguay ;

 Venezuela ;

 Vietnam.

 VII-3.3. Liste des festivals pris en compte pour le calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger à raison de la sélection en festival des œuvres cinématographiques (article 721-17) - ACID ; - Annecy ; - Bafici ; - Berlinale ; - BFI ; - Busan ; - Cannes-Officiel ; - Cannes - Quinzaine des réalisateurs ; - Cannes - Semaine de la critique ; - CPH ; - Golden-horse Taïpei ; - Göteborg ; - Hong Kong ; - IDFA ; - Istanbul ; - Karlovy Vary ; - Locarno ; - Melbourne ; - Morelia ; - Mostra de Venise ; - Munich ; - New York - New directors New films ; - Rio de Janeiro ; - Rotterdam ; - San Sebastian ; - Sitges ; - Sundance ; - Tallinn ; - Telluride ; - TIFF ; - Tokyo ; - Tribeca ; - Venice Days ; - Venise - Semaine de la critique ; - Zurich.

 VII-4. Aides financières automatiques à la promotion à l'etranger des œuvres audiovisuelles

 VII-4.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation directe (Articles 722-9 et suivants)

 I. - Pour la promotion à l'étranger d'une œuvre audiovisuelle déterminée :

 1° La copie de l'autorisation préalable ou définitive lorsque celle-ci a été délivrée ;

 2° Le contrat de distribution lorsque la demande est présentée par un distributeur ;

 3° L'acceptation, dûment renseignée et certifiée, de l'œuvre par le ou les éditeurs de services de télévision chargés d'en assurer la diffusion ou par le ou les éditeurs de services chargés d'en assurer la mise à disposition du public ou le contrat de préachat, avec mention du titre et de la durée de l'œuvre ;

 4° Le cas échéant, le contrat de vente, pour des dépenses de doublage, de sous-titrage, de voix off et de reformatage ;

 5° Pour le bénéfice de la dérogation prévue à l'article 722-13, l'offre ferme d'acquisition de droits d'exploitation de l'œuvre et, le cas échéant, les justificatifs attestant du montant des recettes d'exploitation ;

 6° Le contrat d'acquisition de droits d'exploitation de l'œuvre à l'étranger pour le bénéfice de la dérogation prévue au 1° de l'article 722-6 ;

 7° Les factures détaillées établies pour chaque œuvre émanant du prestataire technique ;

 8° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ;

 9° En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue.

 II. - Pour la promotion à l'étranger du catalogue d'une entreprise :

 1° Les factures détaillées émanant du prestataire technique ;

 2° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ;

 3° En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue.

 VII-5. Aides financières sélectives à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

 VII-5.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la promotion à l'étranger d'une œuvre audiovisuelle déterminée ou du catalogue d'une entreprise (Articles 722-18 et suivants)

 I. - Pour la promotion à l'étranger d'une œuvre audiovisuelle déterminée :

 1° Un synopsis de l'œuvre ;

 2° La copie de l'autorisation préalable ou définitive lorsque celle-ci a été délivrée ;

 3° Le contrat de distribution lorsque la demande est présentée par un distributeur ;

 4° L'acceptation, dûment renseignée et certifiée, de l'œuvre par le ou les éditeurs de services de télévision chargés d'en assurer la diffusion ou par le ou les éditeurs de services chargés d'en assurer la mise à disposition du public, avec mention du titre et de la durée de l'œuvre ;

 5° Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais engagés ;

 6° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ;