Code de procédure pénale > Partie législative > Livre IV : De quelques procédures particulières > Titre VII : De la récusation > Article 674 (Loi)

Que mentionne l'Article 674 du Code de procédure pénale ?

L'Article 674 du Code de procédure pénale mentionne: Aucun des juges ou conseillers visés à l'article 668 ne peut se récuser d'office sans l'autorisation du premier président de la cour d'appel dont la décision, rendue après avis du procureur général, n'est susceptible d'aucune voie de recours.