Code de procédure pénale > Partie Arrêtés > Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction > Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction > Chapitre Ier : De la police judiciaire > Section 2 : Des officiers de police judiciaire > Paragraphe 2 : Désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale > Article A20 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A20 du Code de procédure pénale ?

La teneur de l'Article A20 du Code de procédure pénale est: Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé technique adapté.

 Le président du jury fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.