Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre Ier : Organisation de la chasse > Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage > Article R421-4 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R421-4

L'Article R421-4 du Code de l'environnement: Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

 Le président peut appeler à participer aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.