Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles > Chapitre Ier : Cotisations et autres financements > Section 4 : Dispositions diverses. > Article L741-30 (Loi)

Que mentionne l'Article L741-30 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L741-30 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: Par dérogation au 1° du II de l'article L. 741-9 du présent code, l'article L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale est applicable aux employeurs agricoles.