Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS > Chapitre III : Dispositions financières > Section 1 : Organisation financière et comptable > Article D223-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D223-2 du Code forestier ?

Dans l'Article D223-2 du Code forestier, il est écrit que: Le directeur général de l'Office national des forêts est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur général.