Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHELEMY > Chapitre V : Les gens de mer > Article L5735-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L5735-3 du Code des transports ?

La teneur de l'Article L5735-3 du Code des transports est: Pour l'application du 2° de l'article L. 5552-16 à Saint-Barthélemy, les mots : " du territoire métropolitain " sont remplacés par les mots : " du territoire de Saint-Barthélemy ".