Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre V : Information et formation des travailleurs > Section 1 : Information > Article R4425-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4425-2 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4425-2 du Code du travail est: L'employeur informe les travailleurs, le comité social et économique et le médecin du travail :

 1° Sans délai, de tout accident ou incident ayant pu entraîner la dissémination d'un agent biologique susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave ;

 2° Le plus rapidement possible, de la cause de cet accident ou incident et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.