Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION > Chapitre II : Armes chimiques > Section 4 : Investigations nationales > Article L2342-55 (Loi)

Dans le Code de la défense. je veux l'Article L2342-55

L'Article L2342-55 du Code de la défense.: Il est régulièrement communiqué au comité d'établissement la liste des produits inscrits à l'ordre des trois tableaux.