Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES > Chapitre Ier : Associations sportives > Section 1 : Dispositions générales > Article L121-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L121-1 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article L121-1 du Code du sport. est: Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-

 Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local.