Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre V : Mesures et moyens de prévention > Article R4445-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4445-1 du Code du travail ?

L'Article R4445-1 du Code du travail stipule: Lorsque les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention fixées à l'article R.

 4443-2 sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum l'exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent, en prenant en considération notamment, les mesures mentionnées à l'article R. 4445-2.