Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE > Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national > Section 1 : Dispositions générales > Article D131-1 (Décret)

Article D131-1, Code forestier

Le texte de l'Article D131-1 du Code forestier: Les mesures relatives au pâturage après incendie prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.

 131-4 sont prises par arrêté préfectoral.

 Les dispositions de cet article sont applicables aux landes, garrigues et maquis dans les départements suivants :

 Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches- du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor,

 Creuse, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-

 Loire, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-

 Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne,

 Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort.