Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R774-10 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R774-10 du c. pénitentiaire stipule ?

L'Article R774-10 du c. pénitentiaire stipule que: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-10 est ainsi rédigé : " Art. R. 322-10.-Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes détenues présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les établissements de santé favorisent et coordonnent, en collaboration avec les équipes hospitalières mentionnées par les dispositions des articles D. 115-3 et

 D. 115-6, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des structures spécialisées de soins, notamment celles chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. "