Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction > Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs > Article R4412-92 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4412-92 du Code du travail stipule ?

L'Article R4412-92 du Code du travail stipule que: Les travailleurs et les membres du comité social et économique, ainsi que le médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des expositions anormales, y compris celles mentionnées à l'article R.

 4412-75, de leurs causes et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.