Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Annexe III > 30. Insecticides organiques d'origine minérale : huiles minérales (de pétrole et de houille). (arrété)

Que dit l'Article Annexe III du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article Annexe III du Code rural et de la pêche maritime dit: B. - Agents physiques utilisés en agriculture pouvant être impliqués dans la genèse de maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle :