Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées > Section 3 : Dispositions financières > Article R3422-15 (Décret)

Que dit l'Article R3422-15 du Code de la défense. ?

L'Article R3422-15 du Code de la défense. dit: Les comptables locaux, désignés par le directeur général avec l'agrément du directeur comptable et financier, sont chargés d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses et de tenir la comptabilité des établissements.

 Ces comptabilités sont centralisées par le directeur comptable et financier.

 Lorsque l'importance de l'établissement ne justifie pas la présence d'un directeur et d'un comptable local, le directeur exerce en même temps les fonctions de comptable.

 Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées selon les directives données par le directeur comptable et financier.