Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” > Chapitre IV : Système de gouvernance > Article R354-2-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R354-2-2 du Code des assurances ?

L'interprétation de l'Article R354-2-2 du Code des assurances est: En ce qui concerne le risque d'investissement, les entreprises d'assurance et de réassurance doivent être en capacité de démontrer qu'elles satisfont aux dispositions du chapitre III du présent titre.