Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon > Chapitre VIII : Opérations de vote > Article R117-1-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R117-1-9 du Code électoral ?

L'Article R117-1-9 du Code électoral mentionne: Dans chaque circonscription, les résultats du recensement général des votes et l'attribution des sièges sont constatés par un procès-verbal établi en double exemplaire et signé de tous les membres de la commission.

 La commission rend publics les résultats du scrutin.

 Le procès-verbal établi par la commission est remis au préfet.