Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna > Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles > Article L. 211-2 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative ducode de l'énergie (Loi)

Article L. 211-2 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative ducode de l'énergie, Code de l'énergie

Article L. 211-2 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative ducode de l'énergie du Code de l'énergie: Articles L. 281-1 à L. 285-1De l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilitédes bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir desources renouvelables