Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Iles Wallis-et-Futuna > Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Article R3821-5 (Décret)

Que comprend l'Article R3821-5 du Code de la santé publique ?

Article R3821-5 du Code de la santé publique comprend: Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-1, les mots : " aux dispositions des articles L.

 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de l'article L. 3115-1".