Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre III : La Réunion > Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie > Article D1443-7 (Décret)

a. D1443-7 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D1443-7 du Code de la santé publique: Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-37, le 2° est ainsi rédigé :

 2° Le président du conseil départemental de La Réunion.