Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre XI : Du dépôt et du séquestre > Chapitre II : Du dépôt proprement dit > Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt. > Article 1920

Art. 1920 du Code civil

Le texte de l'Article 1920 du Code civil:  Le dépôt est volontaire ou nécessaire.