Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Institutions > Chapitre V : Coordination des interventions > Section 2 : Commission départementale de la cohésion sociale > Article R145-6 (Décret)

Code de l'action sociale et des familles, art. R145-6

Le texte de l'Article R145-6 du Code de l'action sociale et des familles: Outre les représentants des services de l'Etat et des organismes sous tutelle concourant à la cohésion sociale, la commission départementale de la cohésion sociale comprend : - des représentants des collectivités territoriales ; - des représentants de personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale ; - des représentants des usagers.