Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité > Article R4241-25 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4241-25 du Code des transports ?

L'Article R4241-25 du Code des transports stipule: Le conducteur d'un bateau renforce les amarres de son bateau en périodes de glaces ou de crues.

 La glace est brisée autour de la flottaison par le conducteur ou sous sa responsabilité.

 Les règlements particuliers de police fixent, le cas échéant, les conditions dans lesquelles la navigation est restreinte ou interdite pendant ces périodes.