Code de justice administrative > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel > Titre III : Dispositions statutaires > Chapitre IV : Affectation, avancement et évaluation > Section 2 : Avancement > Article R234-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R234-2 du Code de justice administrative ?

L'interprétation de l'Article R234-2 du Code de justice administrative est: Peuvent être promus au grade de premier conseiller, dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L.

 234-2-1, les conseillers qui ont atteint le 6e échelon de leur grade.

 Ils sont classés au 1er échelon du grade de premier conseiller. Les conseillers promus au grade de premier conseiller après avoir atteint le 7e échelon de leur ancien grade conservent, dans la limite d'un an, l'ancienneté acquise dans cet échelon.