Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Inspection du travail > Titre II : Système d'inspection du travail > Chapitre Ier : Échelon central > Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail > Sous-section 2 : Composition et mandat > Article D8121-8 (Décret)

Que prescrit l'Article D8121-8 du Code du travail ?

L'Article D8121-8 du Code du travail prescrit: Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail est de trois ans.

 Il est renouvelable une fois dans l'une ou l'autre qualité.

 Si, en cours de mandat, un membre titulaire ou suppléant du conseil cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, le mandat de son successeur est limité à la période restant à courir.