Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre II : ÉNERGIES > Section 3 : Montant de l'accise > Sous-section 2 : Niveaux de taxation > Paragraphe 4 : Tarifs particuliers pour certains produits > Article L312-79 (Loi)

Que mentionne l'Article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services mentionne: Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

 PRODUITCONDITIONS D'APPLICATIONTARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) Éthanol-diesel ED95L. 312-8012,119Gazole B100L. 312-8112,905Essence d'aviationL. 312-8275,701Essence SP95-E10L. 312-8374,576Superéthanol E85L. 312-8417,894Grisou et gaz assimilés combustibleL. 312-850Biogaz combustible non injecté dans le réseauL. 312-860Électricité d'origine renouvelable produite par de petitesinstallations et consommée par le producteurL. 312-870