Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 35 (Décret)

Article Tableau n° 35 du Code rural et de la pêche maritime ?

Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).Cf. tableau 44Dermites photo-toxiques.7 joursConjonctivites photo-toxiques7 joursEmploi, manipulation des goudrons de houille, huilesde houille, brais de houille et suies de combustion ducharbon, notamment dans les entreprises paysagistes etles entreprises de travaux agricoles.