Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Section 1 : Champ d'application et dispositions générales > Article D182-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D182-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article D182-1 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.