Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles > Chapitre Ier : Les activités périscolaires > Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public > Article D551-3 (Décret)

Code de l'éducation, a. D551-3

Le texte de l'Article D551-3 du Code de l'éducation: L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour la même durée suivant la même procédure.

 L'agrément accordé à une association nationale ou à une fédération d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses structures régionales, départementales et locales qui remplissent les conditions fixées aux articles D. 551-1 et D. 551-2.

 La liste des associations agréées fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.