Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique > Section 1 : Dispositions générales > Article R4211-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4211-2 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R4211-2 du Code de la défense. est: Pour l'application de l'article L. 4211-6, la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.