Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre VI : L'emploi > Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer > Article L5546-1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L5546-1 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article L5546-1 du Code des transports est: Les conditions d'application aux marins du livre III et du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail sont fixées par décret en Conseil d'Etat, compte tenu des adaptations nécessaires.