Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS > Chapitre VIII : Port, transport et usage > Article L2338-2 (Loi)

Je souhaite l'Article L2338-2 du Code de la défense.

Voici l'Article L2338-2 du Code de la défense.: Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.