Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Article Annexe III (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article Annexe III du Code des transports ?

Dans l'Article Annexe III du Code des transports, il est écrit que: ANNEXE III

 CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER EN CITERNES

 ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-2