Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre Ier : Vaccinations > Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations > Article D3111-24 (Décret)

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Le texte de l'Article D3111-24 du Code de la santé publique: L'habilitation est accordée pour trois ans.