Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique > Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air > Article A322-89 (arrété)

Code du sport., Art. A322-89

Le texte de l'Article A322-89 du Code du sport.: Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous- marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la

 Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres.