Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes > Article L142-1 (Loi)

Donne l'Article L142-1 du c. du sport.

Le texte de loi pour l'Article L142-1 du c. du sport.: La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.

 Elle a pour missions :

 1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;

 2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;

 3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.

 Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions.