Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques > Sous-section 1 : Effluents urbains > Article R211-24 (Décret)

Je veux l'Article R211-24 du Code de l'environnement

Voici l'Article R211-24 du Code de l'environnement: Les dispositions relatives à l'assainissement des effluents urbains figurent en section 2 du chapitre IV du titre

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