Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles > Section 1 : Champ d'application > Sous-section 1 : Bénéficiaires > Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5. > Article R751-16 (Décret)

Je souhaite l'Article R751-16 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R751-16 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions de l'article R. 413-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre, la référence à l'article L. 751-5 du présent code étant substituée à la référence de l'article L.

 413-1 du code de la sécurité sociale.