Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE > TITRE IER : LA PRODUCTION > Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire > Article L313-2 (Loi)

Je souhaite l'Article L313-2 du Code de l'énergie

Voici l'Article L313-2 du Code de l'énergie: Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre

 IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.