Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre III : Durée du travail > Section 1 : Dispositions générales. > Article L713-2 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L713-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L713-2 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Le code du travail s'applique aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1 du présent code, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.