Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives > Section 2 : Liberté de diffusion > Article L333-9 (Loi)

Que dit l'Article L333-9 du Code du sport. ?

L'Article L333-9 du Code du sport. dit: Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions définies par les articles

 20-2 et 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.