Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi > Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges > Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences > Article D5121-1 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article D5121-1

L'Article D5121-1 du Code du travail: Les conventions d'aide au développement de l'emploi et des compétences mentionnées à l'article L. 5121-1 déterminent en particulier :

 1° Le champ de l'accord : branches professionnelles ou territoires ;

 2° L'objet de l'accord : étude prospective, diagnostic sectoriel ou territorial, actions de développement des compétences ;

 3° La durée d'application de l'accord ;

 4° Les objectifs à atteindre au terme de l'exécution de l'accord au regard, notamment, de la prévention des risques d'inadaptation à l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en seconde partie de carrière ;

 5° Les moyens techniques et financiers de mise en œuvre ;

 6° Les modalités de suivi et de contrôle en cours d'exécution et au terme de l'engagement.