Code du sport. > Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Article L422-2 (Loi)

Dans le Code du sport. je veux l'Article L422-2

L'Article L422-2 du Code du sport.: Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.