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Article L2242-5, Code des transports

Le texte de l'Article L2242-5 du Code des transports: Est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de déclarer intentionnellement une fausse adresse ou une fausse identité auprès des agents assermentés mentionnés au I de l'article L. 2241-1.