Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques > Paragraphe 4 : Personnel > Article D211-52 (Décret)

Je souhaite l'Article D211-52 du Code du sport.

Voici l'Article D211-52 du Code du sport.: Le personnel de l'école comprend notamment :

 1° Des fonctionnaires civils de l'Etat dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;

 2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par les articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.