Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade > Paragraphe 2 : Obligation de surveillance > Article A322-8 (arrété)

Art. A322-8 du Code du sport.

Le texte de l'Article A322-8 du Code du sport.:  Les diplômes prévus à l'article D. 322-11 et qui permettent la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées sont : # les diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur ; # le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.