Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre IV : Organisation des pêcheurs > Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle > Article R434-43 (Décret)

Que comprend l'Article R434-43 du Code de l'environnement ?

Article R434-43 du Code de l'environnement comprend: Les statuts de ces associations agréées sont approuvés par le préfet du département de leur siège social.

 Toute modification des statuts d'une association agréée ou de son ressort territorial doit être communiquée au préfet du département du siège social, qui dispose de trois mois pour s'y opposer.