Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale > Titre III : Organisation de la profession de pharmacien > Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils > Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections > Sous-section 4 : Conseil national. > Article D4233-24 (Décret)

Que mentionne l'Article D4233-24 du Code de la santé publique ?

L'Article D4233-24 du Code de la santé publique mentionne: Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date mentionnée à l'article

 D. 4233-7, après avoir élu son bureau.