Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole > Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat > Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation > Article R432-1-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R432-1-3 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R432-1-3 du Code de l'environnement stipule que: Le préfet arrête les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1.

 Le ou les arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs du département.