Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 2 : Centres de formation > Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation > Article D211-100-1 (Décret)

Donne l'Article D211-100-1 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article D211-100-1 du Code du sport.: La durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 peut être supérieure à trois ans et portée jusqu'à cinq ans lorsque l'accord collectif de discipline le prévoit et comporte des stipulations précisant :

 1° L'âge minimal et l'âge maximal du sportif ;

 2° La rémunération minimale proposée au sportif.