Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX > Chapitre III : Droits de port > Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle > Sous-section 2 : Redevance sur le navire > Paragraphe 1 : Modalités de fixation > Article R4323-12 (Décret)

Donne l'Article R4323-12 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article R4323-12 du Code des transports: Les types de navires mentionnés à l'article R. 4323-11 sont les suivants :

 1° Navires à passagers ;

 2° Navires transbordeurs ;

 3° Navires transportant des hydrocarbures liquides ;

 4° Navires transportant des gaz liquéfiés ;

 5° Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures ;

 6° Navires transportant des marchandises solides en vrac ;

 7° Navires réfrigérés ou polythermes ;

 8° Navires de charges à manutention horizontale ;

 9° Navires porte-conteneurs ;

 10° Navires porte-barges ;

 11° Aéroglisseurs ;

 12° Hydroglisseurs ;

 13° Navires autres que ceux désignés ci-dessus.