Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 > Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques > Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivit (Décret)

Je souhaite l'Article R382-104-1 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R382-104-1 du Code de la sécurité sociale.: Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :

 1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;

 2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.