Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national > Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. > Paragraphe 3 : Discipline. > Article R227-5 (Décret)

Que comprend l'Article R227-5 du Code du service national ?

Article R227-5 du Code du service national comprend: L'avertissement entraîne la suppression de deux jours de permission. Il est notifié par écrit à l'intéressé, avec insertion à son dossier.