Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre Ier : Définitions et principes généraux > Chapitre Ier : Examen de biologie médicale > Section 2 : Conditions et modalités de réalisation > Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale > Article D6211-16 (Décret)

Que mentionne l'Article D6211-16 du Code de la santé publique ?

L'Article D6211-16 du Code de la santé publique mentionne: Pour l'application de l'article L. 6222-2, l'offre d'examens de biologie médicale pour une zone définie au b du 2° de l'article L. 1434-9 correspond au nombre total d'examens mentionnés au 1° et au 2° de l'article D.

 6211-14 dont le prélèvement a été réalisé sur ce même territoire de santé.

 Les besoins de la population sur la zone mentionné au même article sont ceux qui figurent dans le schéma régional de santé.