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Code de la propriété intellectuelle, art. L211-1

Le texte de l'Article L211-1 du Code de la propriété intellectuelle: Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l'exercice du droit d'auteur par ses titulaires.