Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. > Section 3 : Sanctions. > Article R323-9 (Décret)

Que dit l'Article R323-9 du Code du tourisme. ?

L'Article R323-9 du Code du tourisme. dit: Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages résidentiels de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

 Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.