Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article D347-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D347-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article D347-1 du Code de la sécurité intérieure mentionne: Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci- après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre II D. 320-1 à D. 320-10 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 322-9 à D. 322-18 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020D. 322-19Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020D. 322-20 à D. 322-22Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020