Code monétaire et financier > Partie législative > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives > Section 2 : Les banques populaires > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article L512-2 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L512-2 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article L512-2 du Code monétaire et financier, il est écrit que: Les banques populaires ne peuvent faire d'opérations qu'avec des commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers, sociétés commerciales et les membres des professions libérales pour l'exercice normal de leur industrie, de leur commerce, de leur métier ou de leur profession.

 Elles sont toutefois habilitées à prêter leurs concours à leurs sociétaires et à participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle.

 Elles peuvent également recevoir des dépôts de toute personne ou société.