Code électoral > Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers > Article L336 (Loi)

Code électoral, art. L336

Le texte de l'Article L336 du Code électoral: Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

 Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

 Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.