Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre IV : Le transport maritime > Article R5774-1 (Décret)

art. R5774-1 Code des transports

Le texte de l'Article R5774-1 du Code des transports: Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 5442-1Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 5442-2Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014R. 5442-3Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023R. 5442-4 et R. 5442-5Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017R. 5442-16Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022