Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre IV : Les animaux et les viandes > Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture > Article D654-117 (Décret)

Que comprend l'Article D654-117 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article D654-117 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Sont mis en œuvre, dans le secteur de l'apiculture, les types d'interventions suivants :

 1° Types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques ;

 2° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ;

 3° Types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des produits de l'apiculture ;

 4° Types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche ;

 5° Types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation ;

 6° Types d'interventions relatifs aux actions visant à améliorer la qualité des produits.