Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION > Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances > Section 2 : Aide à l'écriture > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 422-13 (Décret)

Que mentionne l'Article 422-13 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 422-13 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: Sont éligibles aux aides à l'écriture les projets d'œuvres suivants :

 1° Projet d'œuvre cinématographique de longue durée ;

 2° Projet d'œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation ou du documentaire de création, sous forme d'œuvre unitaire ou sous forme de série ;

 3° Projet d'œuvre immersive.