Code de la route. > Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre II : Permis de conduire. > Chapitre II : Reconnaissance et équivalences. > Article R222-6 (Décret)

Je veux l'Article R222-6 du Code de la route.

Voici l'Article R222-6 du Code de la route.: Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui a satisfait à un examen comportant, outre celles exigées par le présent code, des épreuves définies par arrêté du ministre de la défense.