Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes > Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre > Article D3223-40 (Décret)

Que prescrit l'Article D3223-40 du Code de la défense. ?

L'Article D3223-40 du Code de la défense. prescrit: En tout temps et, plus particulièrement, en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre, le commandant de force maritime prend toutes dispositions pour assurer sa liberté d'action, éviter les surprises et repousser les attaques de toute nature.

 Il se concerte à ce sujet, autant que possible, avec les autorités territoriales.