Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE > Section 1 : Avances > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance > Article R2191-10 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2191-10 du Code de la commande publique ?

L'Article R2191-10 du Code de la commande publique stipule: Les clauses du marché précisent les conditions de versement de l'avance ainsi que son taux.