Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets > Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés > Article R541-61-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R541-61-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R541-61-1 du Code de l'environnement mentionne: La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles

 R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales.