Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 7 : Dispositions pénales > Sous-section 2 : Sanctions pénales > Article R331-69 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R331-69 du Code de l'environnement ?

L'Article R331-69 du Code de l'environnement stipule: Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

 1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent le coeur du parc ;

 2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles usagées.