Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUESD'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS > Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques > Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels > Article R4453-20 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R4453-20

L'Article R4453-20 du Code du travail: Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R.

 4453-16, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R.

 4453-13 ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées.

 L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.