Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles > Article R4324-32 (Décret)

a. R4324-32 du Code du travail

Le texte de l'Article R4324-32 du Code du travail:  Lorsque le risque de chute d'objets ne peut pas être complètement évité, l'équipement de travail mobile est équipé d'une structure de protection contre ce risque.