Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section I : Les débats, le délibéré et le jugement. > Sous-section I : Les débats. > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article 444

Donne moi le texte de loi pour l'Article 444 du Code de procédure civile

Le texte de loi de l'Article 444 du Code de procédure civile: Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

 En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.