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Que mentionne l'Article L111-92-2 du Code de l'énergie ?

L'Article L111-92-2 du Code de l'énergie mentionne: Au plus tard le 1er janvier 2026, les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution mettent en œuvre les opérations techniques nécessaires à un changement de fournisseur d'un consommateur final raccordé dans leur zone de desserte dans un délai qui ne dépasse pas un jour ouvrable à compter de la notification de ce changement.