Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 4 : Allocation de soutien familial. > Article D755-8 (Décret)

Que dit l'Article D755-8 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D755-8 du Code de la sécurité sociale. dit: Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.