Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS > Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 621-13 (Décret)

a. 621-13 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 621-13 du Code du cinéma et de l'image animée:  Le montant de l'allocation directe ne peut excéder 500 000 € par œuvre.