Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements > Paragraphe 1 : Etablissements accueillan (Décret)

Que comprend l'Article D312-31 du Code de l'action sociale et des familles ?

Article D312-31 du Code de l'action sociale et des familles comprend: Des lavabos à eau courante individuels sont installés à proximité des chambres et des salles à manger.

 Une installation de douches est exigée, à raison d'un poste de douches pour six. L'établissement comporte également des baignoires.

 Même lorsqu'il fonctionne en externat, il est équipé de salles de bains ou douches en nombre suffisant.

 Toutes les pièces d'eau sont pourvues de sols antidérapants. Toutes les installations d'eau accessibles aux enfants ou adolescents sont pourvues de dispositifs destinés à éviter à ceux-ci d'être ébouillantés.

 L'établissement veille à la propreté du linge.