Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges > Article R4323-31 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4323-31 du Code du travail ?

L'Article R4323-31 du Code du travail stipule: Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.