Code du travail > Partie législative > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes > Section 3 : Candidatures > Sous-section 1 : Candidats > Paragraphe 1 : Conditions de candidature > Article L1441-9 (Loi)

Que dit exactement l'Article L1441-9 du Code du travail ?

L'Article L1441-9 du Code du travail dit précisément: Nul ne peut être candidat :

 1° Sur plus d'une liste mentionnée à l'article L. 1441-18 ;

 2° Dans plus d'une section ;

 3° Dans un conseil de prud'hommes, un collège ou une section autres que ceux au titre desquels il remplit les conditions pour être candidat.