Code pénal > Partie législative > Livre III : Des crimes et délits contre les biens > Titre Ier : Des appropriations frauduleuses > Chapitre Ier : Du vol > Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés > Article 311-3 (Loi)

Code pénal, Art. 311-3

Le texte de l'Article 311-3 du Code pénal: Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.