Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre II : Autorisations > Section 4 : Autorisations > Article R6122-26 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6122-26 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6122-26 du Code de la santé publique stipule que: Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les équipements matériels lourds énumérés ci-après :

 1° (Abrogé) ;

 2° Equipements d'imagerie en coupes suivants, à l'exception de ceux exclusivement dédiés aux activités mentionnées aux 6°, 11°, 13° et 21° de l'article R. 6122-25 et ceux mentionnés au 2° de l'article R.

 6123-93-3 : a) Appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation médicale ; b) Scanographes à utilisation médicale ;

 3° (Abrogé) ;

 4° Caisson hyperbare ;

 5° Cyclotron à utilisation médicale.