Code monétaire et financier > Partie législative > Livre IV : Les marchés > Titre II : Les plates-formes de négociation > Chapitre V : Systèmes organisés de négociation > Section 2 : Conditions de fonctionnement > Article L425-3 (Loi)

Article L425-3, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L425-3 du Code monétaire et financier: Les dispositions des articles L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18, L. 533-19, L. 533-24 et L. 533-24-1 sont applicables aux transactions conclues sur un système organisé de négociation.