Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE > TITRE IV : LE ROLE DE L'ETAT > Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques > Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur > Article L141-11 (Loi)

Donne l'Article L141-11 du Code de l'énergie

Le texte de loi pour l'Article L141-11 du Code de l'énergie: La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en vue d'atteindre l'objectif défini au 9° du I de l'article

 L. 100-4.

 Ce plan stratégique national a pour objectifs :

 1° D'augmenter dans le bouquet énergétique la part de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;

 2° De développer les différentes sources énergétiques de chaleur et de froid renouvelables ;

 3° De valoriser les énergies fatales ;

 4° De développer des synergies avec la production électrique par le déploiement et l'optimisation de la cogénération à haut rendement.