Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales > Section 2 : Dispositions pénales. > Article R719-5 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R719-5 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article R719-5 du Code rural et de la pêche maritime est: L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs employés dans les conditions contraires aux dispositions mentionnées aux articles R. 719-3 et R. 719-4.