Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT- > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article D6222-1 (Décret)

art. D6222-1 du Code de la défense.

Le texte de l'Article D6222-1 du Code de la défense.:  L'organisation territoriale de la défense à Saint-Barthélemy est régie par les dispositions des articles R.

 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.