Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article R. 115-1 11 Liste des unités hospitalières spécialementaménagées (pour personnes détenuessouffrant de troubles psychiatriques) (Décret)

Article R. 115-1 11 Liste des unités hospitalières spécialementaménagées (pour personnes détenuessouffrant de troubles psychiatriques), Code pénitentiaire

Article R. 115-1 11 Liste des unités hospitalières spécialementaménagées (pour personnes détenuessouffrant de troubles psychiatriques) du Code pénitentiaire: Art. 1er de l'arrêté du 20 juillet 2010relatif au ressort territorial des unitésspécialement aménagées destinéesà l'accueil des personnes incarcéréessouffrant de troubles mentaux