Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUESD'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS > Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques > Section 4 : Evaluation des risques > Article R4453-6 (Décret)

Code du travail, a. R4453-6

Le texte de l'Article R4453-6 du Code du travail: L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.

 Cette évaluation a notamment pour objectif :

 1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R.

 4453-3 et R. 4453-4, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;

 2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ;

 3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.