Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. > Article R422-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R422-2 du c. de l'aviation civile ?

L'Article R422-2 du c. de l'aviation civile mentionne: Les fonctions de commandant de bord sont exercées par un pilote.

 Le commandant de bord figure en premier sur la liste de l'équipage.

 En cas de décès ou d'empêchement du commandant de bord, le commandement de l'aéronef est assuré, de plein droit, jusqu'au lieu de l'atterrissage, suivant l'ordre fixé par cette liste.