Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre VII : Déontologie > Section 1 : Code de déontologie médicale > Sous-section 5 : Dispositions diverses. > Article R4127-111 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4127-111 du Code de la santé publique ?

L'Article R4127-111 du Code de la santé publique stipule: Tout médecin qui modifie ses conditions d'exercice ou cesse d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil national.