Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE > Section 2 : Communications et échanges d'informations > Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation > Article R3122-8 (Décret)

Code de la commande publique, art. R3122-8

Le texte de l'Article R3122-8 du Code de la commande publique: Toute modification des documents de la consultation est communiquée à l'ensemble des opérateurs économiques, aux candidats admis à présenter une offre ou à tous les soumissionnaires, dans des conditions garantissant leur égalité et leur permettant de disposer d'un délai suffisant pour remettre leurs candidatures ou leurs offres.