Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Article 715

Qu'est-ce que l'Article 715 du Code civil stipule ?

L'Article 715 du Code civil stipule que: La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.