Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > Article R622-6 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R622-6 du c. des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Le contenu de l'Article R622-6 du c. des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Le président du conseil d'administration peut recevoir délégation du conseil pour l'exercice de certaines compétences dévolues à ce dernier.