Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques > Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club > Article D214-4 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D214-4 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Le contenu de l'Article D214-4 du Code du cinéma et de l'image animée est: L'habilitation à diffuser la culture par le cinéma prévue au 2° de l'article L. 214-1 est accordée à une fédération pour l'ensemble des associations et organismes assimilés qui y sont affiliés, dénommés " ciné- clubs ".

 Les statuts ou le règlement intérieur de chaque fédération déterminent les conditions d'affiliation des ciné- clubs ainsi que les conditions dans lesquelles ceux-ci se procurent auprès de la fédération à laquelle ils sont affiliés les œuvres cinématographiques qu'ils programment.