Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables > Article R4227-23 (Décret)

Article R4227-23, Code du travail

Le texte de l'Article R4227-23 du Code du travail: Outre l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, prévue à l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre mentionnés à l'article R. 4227-22.

 Cette interdiction fait l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.