Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires > Section 4 : Dispositions diverses > Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement > Article R1333-70 (Décret)

Donne l'Article R1333-70 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R1333-70 du Code de la défense.: Le classement des matières nucléaires prévu à l'article R. 1333-13 est établi conformément au tableau qui suit.

 Le demandeur ou le titulaire d'une autorisation dans le cadre des articles R. 1333-4 ou R. 1333-7 peut demander que des matières nucléaires dont il a la responsabilité soient considérées comme relevant d'une catégorie différente de celle résultant du tableau. Il présente à l'appui de sa demande une analyse démontrant la proportionnalité de ce classement aux enjeux de sécurité nucléaire.

 Un arrêté conjoint des ministres compétents fixe les modalités d'application du présent article.

 CATÉGORIES MATIÈRE ÉTAT I II III IV Plutonium (a). Non irradié (b). 2 kg ou plus. Moins de 2 kg, mais plus de400 g.

 400 g ou moins, mais plusde 3 g.

 3g ou moins mais 1g ouplus

 Uranium 235 (c) Non irradié (b) :

 Uranium enrichi à 20 % ou plus en U 235 ;

 5 kg ou plus. Moins de 5 kg, mais plus de1 kg.

 1 kg ou moins, mais plus de15 g.

 15g ou moins, mais 1 g ouplus.

 Uranium 235 (c) Non irradié (b) :

 Uranium enrichi à 10 % ouplus, mais à moins de 20 %en U 235 ; - 5 kg ou plus. Moins de 5 kg, mais plus de1 kg.

 1 kg ou moins, mais 1 g ouplus.

 Uranium 235 (c) Non irradié (b) : Uraniumenrichi à moins de 10 % enU 235.

 - - 5 kg ou plus. Moins de 5 kg, mais 1 g ouplus.

 Uranium 233 (c) Non irradié (b). 2 kg ou plus. Moins de 2 kg, mais plus de400 g.

 400 g ou moins, mais plusde 3 g.

 3g ou moins mais 1g ouplus

 Tritium, à l'exceptiondes articles marquéspar des peintures autritium pour ses propriétésluminescentes - - 2 g ou plus. - Uranium naturel, uraniumappauvri en isotope 235,Thorium

 Non irradié (b). - - 500 kg ou plus - Lithium enrichi en lithium 6 - - 1 kg ou plus de lithium 6contenu - Combustibles irradiés. Irradié (d). - Tous combustibles. (d) - - Matières dispersées etfaiblement concentrées.

 Objets dont la teneurmoyenne en matière fissileest inférieure ou égale à 0,1% en masse (e).

 - - 3 g ou plus (Pu et U 233).

 15 g ou plus (U 235).

 - a) Tous isotopes du plutonium. b) Matières nucléaires non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée dans l'air inférieur ou égal à 1Gy/ heure (100rads/ h) à 1 mètre de distance sans écran. c) Les quantités d'uranium sont exprimées en U 235 ou U 233 contenu. d) Matières nucléaires irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée supérieur à 1 Gy/ heure (100 rads/ h) dans l'air à 1 mètre de distance sans écran. Peuventêtre incluses également à cette catégorie des matières irradiées répondant à cette condition mais qui ne sont pas des combustibles, sous réserve de justification. e) Matières nucléaires dispersées dans des objets (alliages, colis de déchets, etc.) et dont la teneur massique est exprimée en masse totale de matières nucléaires sur massenette de l'objet.

 Dans le cas d'un mélange de matières, le seuil S d'appartenance à la catégorie I, II, III et IV est déterminé au moyen de la formule : 1/ S = # (fi/ Si), où fi désigne la fractionmassique de la matière i dans le mélange et Si désigne le seuil associé à la matière i tel que défini dans le tableau ci-dessus.