Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > Article R160 (Décret)

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Voici l'Article R160 du Code de la Légion d'honneur: L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.