Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 4 : Substances dites " PCB " > Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB > Article R543-28 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R543-28 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R543-28 du Code de l'environnement stipule que: L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en place et exploite l'inventaire des appareils contenant des PCB mentionné à l'article R. 543-27.