Code de l'aviation civile > Partie législative > LIVRE Ier : AERONEFS > TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET > CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES > Article L121-2 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L121-2 du Code de l'aviation civile ?

Le contenu de l'Article L121-2 du Code de l'aviation civile est: Il est institué un registre d'immatriculation tenu par les soins du ministre chargé de l'aviation civile. Tout aéronef immatriculé au registre français, dans les conditions fixées par décret, a la nationalité française. Il doit porter le signe apparent de cette nationalité tel qu'il est fixé par les règlements.