Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 18 : Psychiatrie > Article R6123-178 (Décret)

Art. R6123-178 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-178 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins non programmés dans un délai adapté à l'état clinique du patient. Cet accès peut être organisé par convention avec un ou plusieurs autres titulaires d'autorisations.

 Le titulaire de l'autorisation assure des soins ambulatoires, programmés et non programmés, sur site ou par convention.

 Le titulaire de l'autorisation organise le dispositif de prévention, d'accueil et de prise en charge de la crise.

 Cette prise en charge peut être organisée par convention, avec un ou plusieurs autres titulaires d'autorisation.