Code du sport. > Partie législative > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL > Chapitre unique > Article L241-6 (Loi)

c. du sport., Art. L241-6

Le texte de l'Article L241-6 du c. du sport.: L'agence française de lutte contre le dopage peut interdire provisoirement, temporairement ou définitivement selon les modalités prévues à la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre au propriétaire ou à l'entraîneur d'un animal auquel a été administrée une substance prohibée ou appliqué un procédé interdit de faire participer son animal aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 241-2.

 Le propriétaire ou l'entraîneur de cet animal présente ses observations dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue par la section 4 du chapitre II du titre III du présent livre. Il peut également demander une nouvelle expertise.