Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Article L341-1 (Loi)

Que comprend l'Article L341-1 du Code de l'éducation ?

Article L341-1 du Code de l'éducation comprend: L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.