Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes > Section 3 : Candidatures > Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles > Article R1441-18 (Décret)

Que comprend l'Article R1441-18 du Code du travail ?

Article R1441-18 du Code du travail comprend: Le mandataire prévu à l'article L. 1441-18 dépose la ou les listes de l'organisation pour chaque conseil de prud'hommes du département au titre duquel il est mandaté.