Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires > Chapitre III : La police sanitaire > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article D223-22-2 (Décret)

Article D223-22-2, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D223-22-2 du Code rural et de la pêche maritime: Pour toutes les maladies animales figurant sur la liste des dangers sanitaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5, un réseau d'alerte est mis en place dans le cadre des plans nationaux d'intervention sanitaire mentionnés au même article aux niveaux national et départemental.

 Ce réseau comprend :

 1° Les éleveurs et les détenteurs des animaux des espèces sensibles ;

 2° Les vétérinaires sanitaires ;

 3° Les préfets ;

 4° Les laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies animales mentionnées à l'article L. 201-5 ;

 5° Les laboratoires nationaux de référence ;

 6° Les groupes nationaux d'experts ;

 7° La direction générale de l'alimentation.

 Le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les modalités de fonctionnement de ce réseau, ainsi que la composition et les attributions des groupes nationaux d'experts.