Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES > Article 16 (Décret)

Que prescrit l'Article 16 du Code du sport. ?

L'Article 16 du Code du sport. prescrit: L'exercice social a une durée de douze mois et s'étend du.... au

 Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au

 Les comptes annuels, l'inventaire ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant.

 L'associé approuve les comptes après rapport du commissaire aux comptes.

 Les comptes annuels et documents relatifs à l'approbation des comptes annuels font l'objet d'un dépôt au greffe dans les conditions prévues par les lois et règlements.