Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 2 : Composition. > Article R4532-78 (Décret)

Que dit l'Article R4532-78 du c. du travail ?

L'Article R4532-78 du c. du travail dit: Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :

 1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;

 2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;

 3° Les entrepreneurs ;

 4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.