Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre VI : Accès à la nature > Chapitre V : Camping et caravanage > Article R365-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R365-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R365-1 du Code de l'environnement stipule: Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping.