Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles > Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs > Article R582-13 (Décret)

Que comprend l'Article R582-13 du c. rural et de la pêche maritime ?

Article R582-13 du c. rural et de la pêche maritime comprend: Au dernier alinéa de l'article R. 522-3, les mots : ", et de l'article 731 du code rural " ne s'appliquent pas à la

 Nouvelle-Calédonie.