Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques > Sous-section 2 : Epandage des boues > Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues > Article R211-34 (Décret)

Art. R211-34 du c. de l'environnement

Le texte de l'Article R211-34 du c. de l'environnement:  I.-Les producteurs de boues doivent mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité des boues et des épandages.

 II.-Ils tiennent à jour un registre indiquant :

 1° La provenance et l'origine des boues, les caractéristiques de celles-ci, et notamment les principales teneurs en éléments fertilisants, en éléments traces et composés organiques traces ;

 2° Les dates d'épandage, les quantités épandues, les parcelles réceptrices et les cultures pratiquées ;

 3° Les quantités de matière sèche produite.

 III.-Les producteurs de boues communiquent régulièrement ce registre aux utilisateurs et sont tenus de le conserver pendant dix ans.

 IV.-Dans le cas de mélanges, des modalités particulières de surveillance doivent être mises en place de manière à connaître à tout moment la qualité des différents constituants du mélange et leur origine.

 V.-Les informations contenues dans les documents mentionnés au présent article et aux articles R. 211-33 et R. 211-39 sont transmises à l'autorité administrative par le producteur de boues sous format électronique.

 Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les données à transmettre et les modalités de transmission.