Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II > 1. Affections cardio-vasculaires2. Affections dermatologiques et cutanéo-muqueuses3. Affections digestives4. Affections neurologiques, neurosensorielles et psychiatriques5. Affections des reins et des voies urinaires6. Affections respiratoires7. Affections hématologiques8. Affections rhumatismales9. Affecti (arrété)

Qu'est-ce que l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale. stipule que:  1 Affections cardio-vasculaires

 1.1 Insuffisance ventriculaire droite

 Forme légère : 5-20 %.

 Caractérisée par : - dyspnée à l'effort prolongé ; - absence de signes périphériques d'IVD ; - absence de retentissement même au moment des poussées de surinfection pulmonaire.

 Forme moyenne : 20-60 %.

 Caractérisée par : - dyspnée d'effort associée à : - tachycardie-cœur de volume subnormal ; - signes électro-écho-cardiographiques de retentissement ventriculaire droit ; - absence d'hépatomégalie ; - poussées d'insuffisance ventriculaire droite grave lors des surinfections pulmonaires.

 Forme grave : 60-100 %.

 Caractérisée par : - dyspnée de repos associée à : - tachycardie-cardiomégalie ; - signes électro-écho-cardiographiques de rententissement ventriculaire droit ; - signes périphériques d'insuffisance ventriculaire droite ; - nécessité d'un traitement et d'un régime.

 1.2 Insuffisance ventriculaire gauche

 Forme légère : 5-20 %.

 Caractérisée par : - dyspnée à l'effort prolongé ; - simple hypertrophie ventriculaire gauche électrique et/ou radiologique ; - absence de traitement et de régime.

 Forme moyenne : 20-60 %.

 Caractérisée par : - dyspnée d'effort simple associée à : - tachycardie ; - signes électro-écho-cardiographiques d'atteinte ventriculaire gauche modérée ; - accès épisodiques et légers de dyspnée paroxystique.

 Forme grave : 60-100 %.

 Caractérisée par : - dyspnée au moindre effort associée à : - crises de dyspnée paroxystique-œdème aigu du poumon ; - tachycardie avec galop ; - râles crépitants et sous crépitants ; - signes d'atteinte cardio-vasculaire gauche avérée ; - nécessité d'un traitement continu.

 1.3 Ischémie cardiaque

 Forme légère : 5-10 %.

 Caractérisée par : - ischémie électrique silencieuse ; - absence de douleur angineuse ; - absence d'infarctus du myocarde ; - absence de traitement.

 Forme moyenne : 20-60 %.

 Caractérisée par un ou plusieurs des tableaux cliniques suivants : - angor modéré stable répondant bien au traitement - associé à des altérations électriques modérées et stables au repos ; - épreuves d'effort perturbées ; - séquelles limitées d'infarctus myocardique avec ou sans douleurs angineuses.

 La coexistence de troubles du rythme ventriculaire constitue un facteur de gravité.

 Forme grave : 60-100 %.

 Caractérisée par un ou plusieurs des tableaux cliniques suivants : - infarctus myocardique ancien étendu avec troubles du rythme et/ou ectasie pariétale ; - angine de poitrine sévère répondant mal au traitement ; - cardiopathie ischémique relevant d'un traitement médicamenteux intensif et/ou chirurgical et/ou instrumental ; - séquelles secondaires à la chirurgie coronaire ou à l'angioplastie.

 Les séquelles liées à une éventuelle migration embolique seront évaluées par ailleurs.

 1.4 Atteintes primitives du myocarde

 Forme légère : 5-20 %.

 Caractérisée par le tableau clinique suivant : - anomalies électriques de type surcharge ou troubles isolés de la repolarisation ; - altérations écho-cardiographiques discrètes ; - cœur de volume normal ou limite ; - absence de symptômes fonctionnels ; - absence de signes d'insuffisance cardiaque ; - absence de traitement.

 Forme moyenne : 20-60 %.

 Caractérisée par le tableau clinique suivant : - dyspnée à l'effort modéré ; - cardiomégalie modérée ; - altérations franches de l'électro-échocardiogramme ; - absence de signes périphériques d'insuffisance cardiaque ; - stabilité sous traitement.

 Forme grave : 60-100 %.

 Caractérisée par : - dyspnée à l'effort simple associée à un ou plusieurs signes suivants : - tachycardie - galop ; - hépatomégalie - poumon cardiaque ; - altérations majeures à l'électro-échocardiogramme ; - nécessité d'un traitement polymédicamenteux continu.

 1.5 Atteintes péricardiques

 Forme légère : 5-20 %.

 Caractérisée par : - anomalies électriques isolées persistantes ; - absence de traitement.

 Forme moyenne : 30-60 %.

 Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants : - péricardite récidivante à rechutes multiples ; - péricardite calcifiée chronique sans syndrome de constriction, clinique ou hémodynamique.

 Forme grave : 60-100 %.

 Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants : - péricardite liquidienne chronique ; - péricardite chronique calcifiée ou non avec syndrome d'adiastolie ; - séquelles chirurgicales entraînant une gêne fonctionnelle marquée ; - mésothéliome péricardique.

 1.6 Troubles du rythme

 Forme légère : 5-20 %.

 Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants : - troubles de la conduction intraventriculaire (bloc de branche) ou auriculoventriculaire au 1er degré, asymptomatique et stable ; - hyper-excitabilité auriculaire ou ventriculaire nécessitant un traitement prophylactique ; - arythmies ventriculaires ou auriculaires complexes, symptomatiques, nécessitant surveillance et traitement ; - patient appareillé par stimulateur intracorporel.

 Forme moyenne : 30-60 %.

 Caractérisée par un des tableaux cliniques suivants : - tachycardies supraventriculaires nécessitant un traitement prophylactique ; - arythmies ventriculaires, ou auriculaires complexes, symptomatiques, nécessitant surveillance et traitement ;