Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE > Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie" > Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées > Article R132-9 (Décret)

Article R132-9, Code forestier

Le texte de l'Article R132-9 du Code forestier: Dans les bois et forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées au titre de l'article

 L. 132-3, l'agent de l'Office national des forêts le plus élevé en grade présent sur les lieux assiste le commandant des opérations de secours.