Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires > Chapitre III : Ambulanciers > Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen > Paragraphe 3 : Dispositions communes > Article R4393-6 (Décret)

art. R4393-6 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R4393-6 du Code de la santé publique: La commission des ambulanciers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :

 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

 3° Un médecin exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social ;

 4° Un infirmier exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social ;

 5° Deux ambulanciers, dont l'un exerçant ses fonctions dans un établissement de santé et l'autre dans une entreprise de transports sanitaires.

 Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° à 5°.