Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre V : Qualité sanitaire > Chapitre V : Ouvertures > Article L155-2 (Loi)

Code de la construction et de l'habitation., Art. L155-2

Le texte de l'Article L155-2 du Code de la construction et de l'habitation.: Les bâtiments à usage professionnel sont conçus et disposés de sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.