Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation > Section 1 : Exclusions de plein droit > Article L2341-2 (Loi)

Code de la commande publique, Art. L2341-2

Le texte de l'Article L2341-2 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 et L. 2141-6-1 s'appliquent.