Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements > Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures > Article D652-1 (Décret)

Que comprend l'Article D652-1 du Code de l'éducation ?

Article D652-1 du Code de l'éducation comprend: Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :

 1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;

 2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

 3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

 4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.