Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. > Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. > Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique > Article R361-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R361-10 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article R361-10 du Code de l'éducation est: Les diplômes nationaux qui sanctionnent le cycle d'enseignement professionnel initial sont : - le diplôme national d'orientation professionnelle de musique ; - le diplôme national d'orientation professionnelle de danse ; - le diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique.

 Ces diplômes sont délivrés à compter de l'année 2009.