Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Article R*446-1 (Décret)

a. R*446-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R*446-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.:  Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.