Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Droits d'alerte et de retrait > Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait > Article D4132-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D4132-1 du Code du travail stipule ?

L'Article D4132-1 du Code du travail stipule que: L'avis du représentant du personnel au comité social et économique, prévu à l'article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.

 Cet avis est daté et signé. Il indique :

 1° Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;

 2° La nature et la cause de ce danger ;

 3° Le nom des travailleurs exposés.