Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre Ier : Officiers généraux > Article R4141-1 (Décret)

Je veux l'Article R4141-1 du Code de la défense.

Voici l'Article R4141-1 du Code de la défense.: Sont applicables aux officiers généraux en première section, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles L. 4139-7, L. 4139-9 et L. 4141-1 à L. 4141-7 :

 1° Les dispositions du chapitre 8 du titre III du livre Ier de la présente partie ;

 2° Les dispositions de la section 3 du chapitre 9 du titre III du livre Ier de la présente partie.