Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement > Section 2 : Comité social et économique d'établissement > Sous-section 2 : Composition > Article L2316-24 (Loi)

Donne l'Article L2316-24 du c. du travail

Le texte de loi pour l'Article L2316-24 du c. du travail: La composition des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celle du comité social et économique prévu aux articles L. 2314-1 à L. 2314-3.