Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME > TITRE II : DOCUMENTS DE BORD > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L5221-1 (Loi)

a. L5221-1 Code des transports

Le texte de l'Article L5221-1 du Code des transports: Tout navire battant pavillon français qui prend la mer doit avoir à son bord les titres de navigation maritime et les titres de sécurité prévus par le présent livre, ainsi que les autres documents nécessaires à sa conduite et à son exploitation dont la liste est fixée par voie réglementaire.