Code de la route. > Partie législative > Livre 1er : Dispositions générales > Titre 1er : Définitions. > Article L110-1 (Loi)

Je veux l'Article L110-1 du Code de la route.

Voici l'Article L110-1 du Code de la route.: Pour l'application du présent code, les termes, ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

 1° Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;

 2° Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.