Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie. > Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie. > Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France > Sous-section 2 : Du fonctionnement. > Article R711-16 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R711-16 du Code de commerce ?

La teneur de l'Article R711-16 du Code de commerce est: L'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou à la demande du tiers de ses membres ou de l'autorité de tutelle.

 Elle est réunie dans les conditions prévues dans son règlement intérieur, au moins trois fois par an.