Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre II : Information et participation des citoyens > Chapitre VIII : Label "France finance verte" > Section 2 : Le comité du label "France finance verte" > Article D128-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D128-3 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article D128-3 du Code de l'environnement est: Le comité du label :

 1° Rend un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur l'animation de l'ensemble du dispositif ;

 2° Propose des modifications au référentiel du label prévu à l'article D. 128-8 et au plan de contrôle et de surveillance cadre prévu à l'article D. 128-10.