Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi > Sous-section 3 : Contrat de travail. > Article L5134-25 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5134-25 du Code du travail ?

L'Article L5134-25 du Code du travail stipule: La durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.

 Les dispositions relatives au nombre maximum des renouvellements, prévues aux articles L. 1243-13 et L.

 1243-13-1, ne sont pas applicables.