Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 2 : Centres de formation > Paragraphe 2 : Convention de formation > Article R211-100 (Décret)

Je veux l'Article R211-100 du Code du sport.

Voici l'Article R211-100 du Code du sport.: La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-5.