Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article L164-1 (Loi)

Donne moi l'Article L164-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L164-1 du Code de l'éducation: I.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.