Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre II : Planification > Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse > Article R222-2 [2] (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R222-2 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R222-2 du Code de l'environnement est: Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l'article L. 314-9 du code de l'énergie.

 Il peut comporter des documents cartographiques, dont la valeur est indicative, établis à l'échelle prévue au

 III.