Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre II : Les universités. > Section 1 : Gouvernance. > Article L712-6 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L712-6 du Code de l'éducation ?

L'Article L712-6 du Code de l'éducation stipule: La commission de la formation et de la vie universitaire comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

 1° De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;

 2° De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

 3° De 10 à 15 % de personnalités extérieures, dont au moins un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.

 Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.