Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 2. Autres casDC2719Installation temporaire de transit dedéchets issus de pollutions accidentellesmarines ou flu (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

DInstallation de stockage de déchetsrésultant de la prospection, de l'extraction,du traitement et du stockage de ressourcesminérales ainsi que de l'exploitation decarrières (site choisi pour y accumuler oudéposer des déchets solides, liquides, ensolution ou en suspension).