Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française > Section 2 : Autorité des marchés financiers > Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions > Article D783-24 (Décret)

Je souhaite l'Article D783-24 du Code monétaire et financier

Voici l'Article D783-24 du Code monétaire et financier: Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :