Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre I : Champ d'application - Généralités > Chapitre 1er : Liste des prestations. > Article L511-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L511-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L511-1 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: Les prestations familiales comprennent :

 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

 2°) les allocations familiales ;

 3°) le complément familial ;

 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;

 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

 6°) l'allocation de soutien familial ;

 7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ;

 9°) l'allocation journalière de présence parentale.