Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Les formes d'enseignement > Article D611-11 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D611-11

L'Article D611-11 du Code de l'éducation: Constitue un enseignement de l'enseignement supérieur à distance un enseignement délivré en dehors de la présence physique dans un même lieu que l'étudiant de l'enseignant qui le dispense. Cet enseignement est totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose.

 Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.