Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre VI : CONTENU ET FIN DE LA PROTECTION > Chapitre I : CONTENU DE LA PROTECTION > Section 3 : Documents de voyage > Article R561-8 (Décret)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., art. R561-8

Le texte de l'Article R561-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: L'étranger qui sollicite un titre de voyage présente les pièces suivantes à l'appui de sa demande :

 1° Le titre de séjour dont il est titulaire ;

 2° Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm × 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes ;

 3° Un justificatif de domicile ou une déclaration de domiciliation mentionnée à l'article R. 551-8.