Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice > Section 1 : Exercice libéral ou en société. > Article 40

a. 40 Code de déontologie des architectes

Le texte de l'Article 40 du Code de déontologie des architectes: Copyright (C) 2007-2021 Legifrance

 Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.