Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral > Section 2 : Aménagement et urbanisme > Article R321-3-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R321-3-1 du Code de l'environnement énonce ?

L'Article R321-3-1 du Code de l'environnement énonce: Les conditions d'instruction et de délivrance des concessions d'utilisation des dépendances du domaine public maritime situées hors des limites administratives des ports sont fixées par les articles R. 2124-1 à R.

 2124-12 du code général de la propriété des personnes publiques.