Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Lutte contre les maladies mentales > Titre II : Organisation > Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques > Article R3223-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R3223-3 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R3223-3 du Code de la santé publique est: Chaque année, la commission désigne en son sein son président par vote à bulletin secret.

 En cas de partage égal des voix, le membre le plus âgé est déclaré élu.