Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais > Sous-section 5 : Dispositions d'application. > Article L5134-109 (Loi)

c. du travail, art. L5134-109

Le texte de l'Article L5134-109 du c. du travail: Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.