Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. > Section 3 : Le livret jeune. > Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. > Article R221-92 (Décret)

Que dit l'Article R221-92 du Code monétaire et financier ?

L'Article R221-92 du Code monétaire et financier dit: Le taux de l'intérêt servi au déposant est fixé en application de l'article L. 611-1.