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Code de l'environnement, art. R216-13

Le texte de l'Article R216-13 du Code de l'environnement: Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

 1° De détruire totalement ou partiellement des conduites d'eau ou fossés évacuateurs ;

 2° D'apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux.