Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. > Article L755-22 (Loi)

Que prescrit l'Article L755-22 du c. de la sécurité sociale. ?

L'Article L755-22 du c. de la sécurité sociale. prescrit: L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.