Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 1 : Emplois de direction > Article R1432-68 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R1432-68 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R1432-68 du Code de la santé publique est: Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant droit à pension pour les fonctionnaires qui les occupent sont les suivants :

 1° Directeur général ;

 2° Directeurs, y compris directeurs de délégation départementale.

 Ces emplois sont répartis en quatre niveaux, auxquels correspondent des échelonnements indiciaires fixés par décret, sur la base desquels sont acquittées les retenues prévues à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires.