Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre VIII : Biomédecine > Section unique : Agence de la biomédecine > Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement > Paragraphe 3 : Conseil d'orientation > Article R1418-20 (Décret)

Art. R1418-20 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1418-20 du Code de la santé publique: Le président du conseil d'orientation et ses membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

 En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions que celui qu'il remplace et pour la durée du mandat restant à accomplir.