Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre II : Les universités > Section 1 : Gouvernance > Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes > Article R712-2 (Décret)

Que comprend l'Article R712-2 du Code de l'éducation ?

Article R712-2 du Code de l'éducation comprend: Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à l'application de l'article R. 6142-17 du code de la santé publique.