Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE Ier : Dispositions communes > Section 1 : Organisation > Article L2511-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L2511-1 du Code général des collectivités territoriales ?

La teneur de l'Article L2511-1 du Code général des collectivités territoriales est: La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions législatives qui leur sont propres.