Code de l'organisation judiciaire > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE- > TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET- > Chapitre II : Des juridictions > Section 1 : Le tribunal de première instance > Article L532-11 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L532-11 du Code de l'organisation judiciaire ?

Dans l'Article L532-11 du Code de l'organisation judiciaire, il est écrit que: Lorsqu'un assesseur titulaire est absent ou empêché, il est remplacé par l'un de ses suppléants appelés dans l'ordre de la liste d'assesseurs prévue à l'article L. 532-9.