Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre de prisonnier du Viet-Minh ; g) Victime de la captivité en Algérie ; h) Réfractaire ; i) Personne contrainte au travail en pays ennemi ; j) Incorporé de force dans l'armée allemande ; k) Incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes ; l) Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux ; m) Patriote (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R612-15 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Le contenu de l'Article R612-15 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est soumis aux dispositions des titres Ier et

 III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.