Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre préliminaire : Dispositions communes > Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés > Section 1 : Le vétérinaire sanitaire > Sous-section 5 : Vétérinaires des armées > Article R203-16-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R203-16-3 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R203-16-3 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.