Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 2 : Durées maximales de travail > Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale > Paragraphe 1 : Ordre public > Article D3121-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3121-4 du Code du travail stipule ?

L'Article D3121-4 du Code du travail stipule que: Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-18, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :

 1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;

 2° Travaux saisonniers ;

 3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.