Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION > Article 110-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article 110-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'interprétation de l'Article 110-1 du Code du cinéma et de l'image animée est: Conformément aux articles L. 111-2 (2°), L. 112-2 et D. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée, sont fixées par le présent règlement général.