Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES > Section 4 : Système d'acquisition dynamique > Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique > Article R2162-43 (Décret)

Que comprend l'Article R2162-43 du Code de la commande publique ?

Article R2162-43 du Code de la commande publique comprend: Tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité.