Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Radiographie industrielle :a) supérieure à 20 000 m²A1b) supérieure à 2 000 m², mais inférieureou égale à 20 (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

A32970Stockage géologique de dioxyde decarbone à des fins de lutte contre leréchauffement climatique, y compris lesinstallations de surface nécessaires à sonfonctionnement, à l'exclusion de cellesdéjà visées par d'autres rubriques de lanomenclature

 A6Installation de production d'énergie, telleque la production de chaleur, d'électricitéou de gaz, à partir de déchets nondangereux préparés sous forme decombustibles solides de récupération dansune installation prévue à cet effet, associésou non à un autre combustible :