Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION > CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional > Section 2 : Composition > Article R4134-6 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R4134-6 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi de l'Article R4134-6 du Code général des collectivités territoriales: Les membres du conseil économique, social et environnemental régional sont désignés pour six ans.

 Il est pourvu, conformément à la procédure fixée aux articles R. 4134-3 et R. 4134-4, à la vacance des sièges, dans un délai de deux mois à dater de la constatation de celle-ci par le préfet de région dans les conditions précisées par le règlement intérieur prévu à l'article R. 4134-21.

 Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.

 Le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régional est renouvelable.