Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. > Section 2 : Validation des acquis de l'expérience > Article R335-5 (Décret)

art. R335-5 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R335-5 du Code de l'éducation:  La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R.

 335-6 à R. 335-11 pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L.

 613-3.