Code pénal > Partie législative > Livre III : Des crimes et délits contre les biens > Titre II : Des autres atteintes aux biens > Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations > Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes > Article 322-11 (Loi)

Que dit l'Article 322-11 du Code pénal ?

L'Article 322-11 du Code pénal dit: La tentative du délit prévu par l'article 322-6 est punie des mêmes peines.