Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II : Repos hebdomadaire > Section 2 : Dérogations > Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical > Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical > Article L3132-27-1 (Loi)

Code du travail, Art. L3132-27-1

Le texte de l'Article L3132-27-1 du Code du travail: Le premier alinéa de l'article L. 3132-25-4 est applicable aux salariés privés du repos dominical en application de l'article L. 3132-26.