Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie > Article R567-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R567-1 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article R567-1 du Code de l'éducation énonce: Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.