Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements > Paragraphe 10 : Services d'accompagnemen (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D312-169 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article D312-169 du Code de l'action sociale et des familles stipule: Les prestations mentionnées à l'article D. 312-168 sont mises en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant, en sus des personnels mentionnés à l'article D. 312-165, tout ou partie des professionnels suivants : a) Des auxiliaires médicaux régis par le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ; b) Des aides-soignants.

 L'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe dans tous les cas un médecin.

 Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes