Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives > Article R545-55 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R545-55 du c. du patrimoine ?

L'Article R545-55 du c. du patrimoine stipule: Outre celles mentionnées à l'article L. 524-1, les ressources de l'établissement comprennent :

 1° Les dons et legs et les recettes de mécénat ;

 2° Le produit des activités définies à l'article R. 545-25 ;

 3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

 4° Le produit des avances, emprunts dont le terme est inférieur à douze mois, participations et aliénations ;

 5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.