Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre II : Bibliothèque publique d'information > Section 2 : Organisation administrative > Article R342-11 (Décret)

Que mentionne l'Article R342-11 du Code du patrimoine ?

L'Article R342-11 du Code du patrimoine mentionne: La responsabilité du bon ordre et de la sécurité dans les locaux de la Bibliothèque publique d'information est confiée au président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.