Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE > TITRE IER : LA COUR D'APPEL > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 6 : Administration et inspection des juridictions du ressort de la Cour d'appel > Article R312-69-1 (Décret)

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L'Article R312-69-1 du Code de l'organisation judiciaire: Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.