Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés > Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement > Sous-section 4 : Classement. > Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés. > Article R914-78-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R914-78-1 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article R914-78-1 du Code de l'éducation est: Les maîtres recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat.

 Ils sont classés à l'indice de rémunération égal à celui détenu dans l'enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté d'échelon.