Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre IV : Modification du marché > Article L2394-2 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L2394-2 du Code de la commande publique énonce ?

L'Article L2394-2 du Code de la commande publique énonce: Les dispositions des articles L. 2194-2 et L. 2194-3 s'appliquent.