Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi > Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle > Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés > Article R5123-18 (Décret)

art. R5123-18 Code du travail

Le texte de l'Article R5123-18 du Code du travail: Le versement de l'allocation spéciale est suspendu en cas de reprise d'une activité professionnelle.