Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre Ier : Littoral. > Section 3 : Accès aux rivages et aux plages. > Article D341-6 (Décret)

Dans le Code du tourisme. je veux l'Article D341-6

L'Article D341-6 du Code du tourisme.: Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.