Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 1 : Conditions générales > Article D6124-177-1 (Décret)

Que comprend l'Article D6124-177-1 du Code de la santé publique ?

Article D6124-177-1 du Code de la santé publique comprend: Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend :

 1° Une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l'accueil de plusieurs patients ;

 2° Une ou plusieurs salles de convivialité ;

 3° Un secteur d'hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète et facilitant l'accompagnement du patient par son entourage ;

 4° Un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation à temps partiel et facilitant l'accompagnement du patient par son entourage.