Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. > Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. > Article 1830

Que mentionne l'Article 1830 du Code civil ?

L'Article 1830 du Code civil mentionne: Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.