Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours > Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours > Sous-section 4 : Corps départemental de sapeurs-pompiers (R) > Article R1424-23 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1424-23 du Code général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article R1424-23 du Code général des collectivités territoriales, il est écrit que: Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, est créé auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours.

 Les élections au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires sont organisées par le président du service d'incendie et de secours. Elles ont lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le choix arrêté par ce dernier.