Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre II : Information et participation des citoyens > Chapitre V : Autres modes d'information > Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs > Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés > Article R125-16 (Décret)

Article R125-16, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R125-16 du Code de l'environnement: Les prescriptions en matière d'information mentionnées à l'article R. 125-15 doivent prévoir notamment :

 1° L'obligation de remise à chaque occupant du terrain et dès son arrivée d'un document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde à observer ;

 2° L'obligation d'afficher des informations sur les consignes de sécurité à raison d'une affiche par tranche de

 5 000 mètres carrés et l'obligation de choisir ces affiches, en fonction de la nature des risques en cause, parmi les modèles établis par les ministres chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs en application de l'article R. 125-12 ;

 3° L'obligation de tenir à la disposition des occupants un exemplaire du cahier des prescriptions de sécurité prévu à l'article R. 125-19.