Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Annexe III > 3. Rayonnements ionisants. (arrété)

Donne moi le texte de loi pour l'Article Annexe III du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi de l'Article Annexe III du Code rural et de la pêche maritime: C. - Maladies infectieuses ou parasitaires susceptible d'avoir une origine professionnelle :