Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES > Chapitre Ier : Immeubles > Section 1 : Classement des immeubles > Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre > Article R621-33 (Décret)

Code du patrimoine, art. R621-33

Le texte de l'Article R621-33 du Code du patrimoine: La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage.

 La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés comprend l'exécution d'éléments de mission indissociables et éventuellement d'éléments de mission indépendants.