Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs > Article LO277 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article LO277 du Code électoral ?

L'Article LO277 du Code électoral stipule: Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.