Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 4 : Dispositions diverses > Article L5312-15 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L5312-15 du c. des transports énonce ?

L'Article L5312-15 du c. des transports énonce: A l'exception des dispositions du chapitre III du présent titre autres que celles des articles L. 5313-11 et L.

 5313-12, les règles applicables aux ports autonomes maritimes s'appliquent aux grands ports maritimes pour autant qu'il n'y est pas dérogé par des dispositions spéciales.

 Le président du directoire du grand port maritime exerce les attributions dévolues au directeur du port autonome maritime.