Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE > Article 5 (Décret)

Que prescrit l'Article 5 du Code du sport. ?

L'Article 5 du Code du sport. prescrit: La durée de la société est de (4) années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée dans les conditions prévues aux présents statuts.