Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial > Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé > Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. > Article L1252-5 (Loi)

Dans le Code du travail je veux l'Article L1252-5

L'Article L1252-5 du Code du travail: Lorsque la mise à disposition du salarié s'effectue hors du territoire métropolitain, le contrat de travail à temps partagé contient une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'entreprise de travail à temps partagé.

 Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.