Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES > Chapitre III : Communes associées > Article L153-6 (Loi)

Que dit l'Article L153-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article L153-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie dit: La commission consultative est présidée par le maire délégué.