Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre VII : Arrêt et stationnement > Section 1 : Dispositions générales. > Article R417-6 (Décret)

Donnez moi l'Article R417-6 du Code de la route.

Le texte de l'Article R417-6 du Code de la route.: Tout arrêt ou stationnement gratuit contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.