Code de la route. > Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 2 : Dispositions administratives > Chapitre 8 : Messages promotionnels > Article L328-1 (Loi)

Que comprend l'Article L328-1 du Code de la route. ?

Article L328-1 du Code de la route. comprend: Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives, telles que définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, ou partagées, ou des transports en commun.

 Un décret fixe les conditions d'application du présent article.