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Article Annexe article A43-6-2 Code de procédure pénale ?

Article Annexe article A43-6-2 du Code de procédure pénale: Tarifs applicables aux analyses toxicologiques

 Nature de l'acte et technique utilisée Référence à la lettre clé sécurité sociale(valeur à la date du 1 juillet 2017) (1)

 Coefficient Tarif métropole arrondi

 HT

 1° Recherche et dosage de l'éthanol dansle sang par chromatographie en phasegazeuse

 B 150 40,50 € 2° Recherche et dosage si nécessairedes stupéfiants (cannabinoïdes,amphétaminiques, cocaïne, opiacés etmétabolites) à partir de prélèvementsbiologiques, par chromatographie avecdétection par spectrométrie de masse

 B 800 216 € 3° Recherche et dosage des médicamentspsychoactifs (hypnotiques, anxiolytiques,neuroleptiques et antidépresseurs) àpartir de prélèvements biologiques, parchromatographie avec détection parspectrométrie de masse

 B 900 243 € 4° Expertise toxicologique de référenceréalisée à partir de prélèvementsbiologiques dans un cadre thanatologiqueou dans un autre contexte (médecinelégale du vivant) en ayant recoursà titre principal à des techniqueschromatographiques couplées à laspectrométrie de masse

 B 4074 1100 € 5° Recherche et dosage du strontium(marqueur de noyade vitale) dans toutesles matrices nécessaires par techniqued'émission atomique

 B 1037 280 € 6° Recherche et dosage de substancespouvant être utilisées dans les cas desoumission chimique, éthanol, stupéfiants(cannabinoïdes, amphétaminiques,cocaïne, opiacés et métabolites),médicaments psychoactifs sédatifs (GHB,hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiquessédatifs et antihistaminiques) dans lesang et les urines en ayant recoursà titre principal à des techniqueschromatographiques couplées à laspectrométrie de masse

 B 4074 1100 €

 Nature de l'acte et technique utilisée Référence à la lettre clé sécurité sociale(valeur à la date du 1 juillet 2017) (1)

 Coefficient Tarif métropole arrondi

 HT

 7° Recherche et dosage de substancespouvant être utilisées dans les casde soumission chimique, stupéfiants(cannabinoïdes, amphétaminiques,cocaïne, opiacés et métabolites),médicaments psychoactifs sédatifs(hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiquessédatifs et antihistaminiques) dans lesphanères avec segmentation si possibleet selon le contexte, par chromatographiecouplée à la spectrométrie de masse

 B44441200 € 8° Recherche et dosage de médicamentspsychoactifs et sédatifs dans les phanèresavec segmentation si possible et selon lecontexte et les données épidémiologiquespubliées, par chromatographie couplée à laspectrométrie de masse

 B 2963 800 € 9° Recherche et dosage de stupéfiants(cannabinoïdes, amphétaminiques,cocaïne, opiacés et métabolites) dans lesphanères avec segmentation si possibleet selon le contexte, par chromatographiecouplée à la spectrométrie de masse

 B 2963 800 € (1) Valeurs lettre B au 1er juillet 2017 :

 Métropole : 0,27 €.

 Martinique, Guadeloupe : 0,31 €.

 Guyane, Réunion : 0,33 €.