Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES > Section 2 : Procédure avec négociation > Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs > Article R2161-13 (Décret)

Que mentionne l'Article R2161-13 du Code de la commande publique ?

L'Article R2161-13 du Code de la commande publique mentionne: Le pouvoir adjudicateur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.