Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle > Paragraphe 1 : Visite de préreprise > Article R4624-30 (Décret)

Donne l'Article R4624-30 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4624-30 du Code du travail: Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :

 1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;

 2° Des préconisations de reclassement ;

 3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

 A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

 Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.