Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Section 3 : Des vues sur la propriété de son voisin > Article 676

Que dit exactement l'Article 676 du Code civil ?

L'Article 676 du Code civil dit précisément: Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

 Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.