Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours > Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours > Sous-section 5 : Sous-direction santé > Article R1424-24 (Décret)

Que prescrit l'Article R1424-24 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R1424-24 du Code général des collectivités territoriales prescrit: La sous-direction santé exerce, a minima, les missions suivantes :

 1° La surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;

 2° L'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires, dans les conditions prévues à l'article R. 1424-28 ;

 3° Le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité, notamment auprès de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial ;

 4° Le soutien sanitaire des interventions des services d'incendie et de secours et les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;

 5° La participation à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d'urgence aux personnes ;

 6° La surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service.

 En outre, la sous-direction santé participe :

 1° Aux missions de secours et soins d'urgence aux personnes définies à l'article L. 1424-2 ;

 2° Aux opérations effectuées par les services d'incendie et de secours impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;

 3° Aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d'incendie et de secours, dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.