Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre II : Organismes nationaux > Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie > Section 1 : Conseil > Sous-section 3 : Fonctionnement > Article R221-3 (Décret)

Je veux l'Article R221-3 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R221-3 du Code de la sécurité sociale.: Le conseil élit en son sein le président et le vice-président. L'élection a lieu au scrutin secret. Aux premier et deuxième tours de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, et, au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.