Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 39 (Décret)

Article Tableau n° 39, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 39 du Code rural et de la pêche maritime: Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladiesA. - Epaule

 Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe desrotateurs).7 joursTravaux comportant habituellement des mouvementsrépétés ou forcés de l'épaule.Epaule enraidie succédant à une épaule douloureusesimple rebelle.90 joursB. - CoudeTravaux comportant habituellement des mouvementsrépétés ou forcés de l'épaule.Epicondylite.7 joursTravaux comportant habituellement des mouvementsrépétés de préhension ou d'extension de la main surl'avant-bras ou des mouvements de supination etpronosupination.

 Epitrochléite.7 joursHygromas :Travaux comportant habituellement des mouvementsrépétés d'adduction ou de flexion et de la main et dupronation poignet ou des mouvements de supination etpronosupination.

 - hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinteinflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appuidu coude ;

 7 joursTravaux comportant habituellement un appui prolongé surla face postérieure du coude.- hygroma chronique des bourses séreuses ;90 joursTravaux comportant habituellement un appui prolongé surla face postérieure du coude.Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne(compression du nerf cubital).90 joursC. - Poignet main et doigtTravaux comportant habituellement un appui prolongé surla face postérieure du coude.Tendinite.7 joursTénosynovite.7 joursTravaux comportant de façon habituelle des mouvementsrépétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ouextenseurs de la main et des doigts.

 Syndrome du canal carpien.30 joursSyndrome de la loge de Guyon.30 joursD. - GenouTravaux comportant de façon habituelle soit desmouvements répétés ou prolongés d'extension du poignetou de préhension de la main, soit un appui carpien, soitune pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

 Syndrome de compression du nerf sciatique poplitéexterne.7 joursHygromas :Travaux comportant de manière habituelle une positionaccroupie prolongée.- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinteinflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appuidu genou ;

 7 joursTravaux comportant de manière habituelle un appuiprolongé sur le genou.- hygroma chronique des bourses séreuses.90 joursTravaux comportant de manière habituelle un appuiprolongé sur le genou.Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne.7 joursTravaux comportant de manière habituelle desmouvements répétés d'extension ou de flexion duprolongées genou.

 Tendinite de la patte d'oie.7 joursE. - Cheville et piedTravaux comportant de manière habituelle desmouvements répétés d'extension ou de flexion prolongéesdu genou.

 Tendinite achiléenne.7 joursTravaux comportant de manière habituelle des effortspratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.