Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre II : Ethique > Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé > Article R1412-5 (Décret)

Que comprend l'Article R1412-5 du Code de la santé publique ?

Article R1412-5 du Code de la santé publique comprend: Le comité élit en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.