Code de procédure pénale > Partie législative > Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction > Titre III : Des juridictions d'instruction > Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré > Section 9 : De l'expertise > Article 169-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 169-1 du Code de procédure pénale ?

Dans l'Article 169-1 du Code de procédure pénale, il est écrit que: Les dispositions des articles 168 et 169 sont applicables aux personnes appelées soit à procéder à des constatations, soit à apprécier la nature des circonstances d'un décès, conformément aux articles 60 et 74.