Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE > Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel > Article D144-3 (Décret)

Que comprend l'Article D144-3 du Code du patrimoine ?

Article D144-3 du Code du patrimoine comprend: Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel comprend une section scientifique ainsi composée :

 1° Le directeur de l'unité mixte de recherche André Chastel ou son représentant ;

 2° Le chef du service de l'inspection des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

 3° Les deux agents exerçant leurs fonctions dans des services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel, mentionnés au 3° de l'article D. 144-2 ;

 4° Deux des autres personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article D. 144-2 désignées par le conseil.

 Le président du conseil national demande, avant leur examen par le conseil national, un avis à la section scientifique sur les questions mentionnées aux a, b, d du 1° de l'article D. 144-1 et au b du 2° du même article.