Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES > Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la > Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale > Sous-section 2 : Conseil national du renseignement > Article R*1122-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*1122-6 du Code de la défense. ?

L'Article R*1122-6 du Code de la défense. stipule: Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

 Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.