Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable. > Article R766-57 (Décret)

art. R766-57 c. de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R766-57 du c. de la sécurité sociale.: Le régime des expatriés doit être équilibré en recettes et en dépenses.