Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre Ier : Dispositions générales > Article L387 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L387 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article L387 du Code électoral est: Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :

 1° " territoire " au lieu de : " département " ;

 2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;

 3° " secrétaire général " au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;

 4° " services de l'administrateur supérieur " au lieu de : " préfecture " ;

 5° " membre de l'assemblée territoriale " au lieu de : " conseiller général " ;

 6° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance " ;

 7° " circonscription territoriale " au lieu de : " commune " ;

 8° " chef de circonscription " au lieu de : " maire " ou de : " autorité municipale " ;

 9° " siège de circonscription territoriale " au lieu de : " conseil municipal " ;

 10° " village " au lieu de : " bureau de vote " ;

 11° " archives du territoire " au lieu de : " archives départementales ".