Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale > Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail > Article D215-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D215-1 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article D215-1 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).