Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale > Chapitre 1er : Dispositions générales > Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. > Article D261-2 (Décret)

Je veux l'Article D261-2 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article D261-2 du Code de la sécurité sociale.: Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale.

 Le comité élit un vice-président parmi ses membres.