Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 28. Exploitation minière. a) Exploitation et travaux miniers à ciel ouvert : -ouverturede travaux d'exploitation de mines ; -ouvertu (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement ?

Ouverture de travaux de recherche de mines nonmentionnés précédemment, lorsqu'ils doivent êtreeffectués sur des terrains humides ou des marais,à l'exception, en Guyane, de travaux de rechercheexécutés, à terre, sans utilisation directe de l'énergiemécanique fournie par l'action d'une machine.

 Energie 29. Installations destinées à la production d'énergiehydroélectrique.

 Installations d'une puissance maximale brute totalesupérieure à 4,5 MW.

 Nouvelles installations d'une puissance maximale brutetotale inférieure ou égale à 4,50 MW. Augmentation depuissance de plus de 20 % des installations existantes.