Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES > Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices > Article R2162-27 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2162-27 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2162-27 du Code de la commande publique, il est écrit que: Les entités adjudicatrices peuvent recourir à un système de qualification établi par un tiers. Elles en informent les opérateurs économiques intéressés.