Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service > Article R913-2 (Décret)

a. R913-2 Code de l'éducation

Le texte de l'Article R913-2 du Code de l'éducation: Dans les services déconcentrés et dans les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :

 1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

 2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.

 Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.