Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements > Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements > Section 7 : Suivi des placements > Sous-section 2 : Documents > Article R139-56 (Décret)

Je souhaite l'Article R139-56 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R139-56 du Code de la sécurité sociale.: Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 rendent publics annuellement les éléments mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 139-55.