Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Article D592-4 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D592-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'interprétation de l'Article D592-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. est: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à

 Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II D. 521-12 Au titre III D. 531-1 Au titre V D. 551-16 à D. 551-20 D. 551-22

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de D. 553-1 à D. 553-28 D. 554-1 Au titre VI D. 561-12 à D. 561-14 Au titre VIII D. 581-7