Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre de séjour > Section 5 : Accès aux droits > Article L561-15 (Loi)

art. L561-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article L561-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.:  Dans la mise en œuvre des droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers.