Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services > Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA > Section 5 : Autres prestataires de services > Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers > Article R773-25 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R773-25 du Code monétaire et financier ?

La teneur de l'Article R773-25 du Code monétaire et financier est: L'article R. 541-11 est applicable en Nouvelle Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020.