Code des communes > Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale > SECTION 1 : Recrutement > SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. > Article R412-10 (Décret)

Que comprend l'Article R412-10 du Code des communes ?

Article R412-10 du Code des communes comprend: Dans le cas où un syndicat de communes pour le personnel communal décide l'ouverture d'un concours intercommunal pour le recrutement de certains emplois, il est établi une liste d'aptitude arrêtée et publiée par le président du syndicat.