Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents > Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse > Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales. > Article R2122-9 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R2122-9 du Code de la santé publique

Le texte de loi de l'Article R2122-9 du Code de la santé publique: Chaque consultation prénatale doit posséder au moins :

 1° Un bureau médical pourvu du matériel nécessaire à l'examen correct des consultantes et comportant notamment une table gynécologique.

 Deux déshabilloirs au moins doivent être annexés à ce bureau et disposés de manière que les consultantes accèdent directement dans le bureau ;

 2° Une salle spéciale dans laquelle une sage-femme ou un infirmier ou une infirmière recueille les urines des consultantes et en effectue l'analyse (recherche du sucre et de l'albumine) ;

 3° Une salle de stérilisation ou au moins une étuve sèche et des armoires pour conserver les instruments et objets de pansements ;

 4° Une réserve de pharmacie avec placards fermant à clé pour les toxiques ;

 5° Une salle d'attente spacieuse et contenant un nombre de sièges proportionné au nombre de consultantes pouvant être admises à chaque consultation. A cette salle est annexé un bureau pour la personne chargée d'accueillir et de renseigner les consultantes ;

 6° Un fichier médical et social. Chaque consultante doit posséder une fiche médicale régulièrement mise à jour sur laquelle figure notamment un relevé des examens pratiqués et des traitements prescrits. Le personnel médical a seul qualité pour consulter ces fiches.

 De plus, l'aménagement d'une consultation prénatale doit comprendre dans toute la mesure du possible : - une pièce spéciale où sont effectuées les prises de sang ; - une installation radiophotographique.

 Les consultations prénatales importantes qui ne possèdent pas d'installation radiologique doivent pouvoir recourir à une installation située à proximité.