Code civil > Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre II : De l'usage et de l'habitation > Article 632

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article 632 du c. civil énonce ?

L'Article 632 du c. civil énonce: Celui qui a un droit d'habitation dans une maison peut y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné.