Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires > Chapitre unique. > Article L521-3 (Loi)

Art. L521-3 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L521-3 du Code de l'éducation:  Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.