Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES > Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS > Chapitre unique > Section 2 : Le transport de déchets > Article R3231-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R3231-2 du Code des transports ?

Dans l'Article R3231-2 du Code des transports, il est écrit que: Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier de déchets sont soumises aux dispositions des articles R. 541-50 à R. 541-54, R. 541-59 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de l'environnement.