Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention de la pollution sonore > Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement > Article L572-5 (Loi)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article L572-5

L'Article L572-5 du Code de l'environnement: Les cartes de bruit sont réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans.

 Les cartes sont rendues publiques, le cas échéant par voie électronique.