Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. > Chapitre Ier : Chèques-vacances. > Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. > Sous-section 1 : Missions et moyens > Article R411-9 (Décret)

Article R411-9, Code du tourisme.

Le texte de l'Article R411-9 du Code du tourisme.: Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence : - produit, commercialise, rembourse, directement ou indirectement, les chèques-vacances ; - attribue des aides contribuant aux politiques sociales du tourisme et des loisirs ; - coopère avec l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes, associations et fondations poursuivant des objectifs répondant à sa vocation. Elle peut apporter un concours financier au profit de l'un quelconque d'entre eux, en particulier au profit de l'Etat dans les conditions prévues par l'article 17 de la loi organique n°

 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, pour des actions relatives aux politiques sociales du tourisme et des loisirs ; - exerce et développe toute activité qui se rattache à ses missions statutaires.