Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines > Chapitre unique > Section 1 : Recherche sur l'embryon > Article R2151-1 (Décret)

Que comprend l'Article R2151-1 du Code de la santé publique ?

Article R2151-1 du Code de la santé publique comprend: Le directeur général de l'Agence de la biomédecine peut autoriser, dans les conditions fixées par l'article

 L. 2151-5, un protocole de recherche sur l'embryon après avis du conseil d'orientation, pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions.