Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. > Section 1 : Les instances nationales > Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Article D237-9 (Décret)

Que comprend l'Article D237-9 du Code de l'éducation ?

Article D237-9 du Code de l'éducation comprend: Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.