Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile > Section 5 : Code d'alerte national > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R732-20 (Décret)

Que dit l'Article R732-20 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R732-20 du Code de la sécurité intérieure dit: Les mesures destinées à informer la population comprennent :

 1° La mise à disposition permanente d'informations sur l'état de vigilance qui a pour objet de prévenir ou de signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;

 2° L'émission sur tout ou partie du territoire soit d'un message d'alerte, soit du signal national d'alerte, soit de l'un et de l'autre ;

 3° La diffusion, répétée tout au long de l'événement, de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population ;

 4° L'émission soit d'un message de fin d'alerte, soit du signal national de fin d'alerte, soit de l'un et de l'autre.