Code de la santé publique > Partie législative > Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Îles Wallis et Futuna > Chapitre IV : Administration générale de la santé. > Article L1524-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L1524-1 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article L1524-1 du Code de la santé publique stipule que: La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna procède à l'examen des données relatives à la situation sanitaire et sociale de la population du territoire.

 Elle définit les besoins et les priorités de santé du territoire.

 La conférence de santé est composée de représentants de l'Etat, du territoire, de la chefferie, de l'agence de santé, des organismes de prévoyance sociale, des usagers ainsi que de personnalités qualifiées en matière sanitaire et sociale.

 Les règles relatives à la désignation de ses membres et à son mode de fonctionnement sont définies par voie réglementaire.