Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 1 : Champ d'application > Article R4451-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4451-2 du Code du travail stipule ?

L'Article R4451-2 du Code du travail stipule que: Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas :

 1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû : a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ; b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ; c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ;

 2° Aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ;

 3° A l'exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial.