Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction > Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article R716-24 (Décret)

Art. R716-24 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R716-24 du Code rural et de la pêche maritime:  Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :

 1° Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;

 2° Le nettoyage quotidien des locaux ;

 3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;

 4° L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.