Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE II : Conditions de nomination et de promotion > Article R172 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R172 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R172 du Code de la Légion d'honneur stipule: Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.