Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE > Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie > Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies > Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies > Article R133-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R133-1 du Code forestier ?

L'Article R133-1 du Code forestier mentionne: Lorsque la situation le justifie, le préfet de région élabore, après accord des préfets de département intéressés, un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies.