Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > Article 39

Quelle est l'interprétation de l'Article 39 du Code général des impôts ?

L'interprétation de l'Article 39 du Code général des impôts est: Pour bénéficier de l'exonération prévue au 19° de l'article 81 du code général des impôts, le salarié doit inscrire son nom sur les titres-restaurant si cette mention n'a pas été apposée par l'employeur ou par le comité social et économique.

 II bis : Bénéfices des professions non commerciales

 1° Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel