Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer > Sous-section 3 : Dispositions particulières à la chirurgie oncologique > Article R6123-92-2 (Décret)

Que comprend l'Article R6123-92-2 du Code de la santé publique ?

Article R6123-92-2 du Code de la santé publique comprend: L'autorisation de traitement du cancer par chirurgie oncologique ne peut être accordée que si le demandeur dispose d'une organisation, sur place ou par voie de convention, lui permettant de garantir :

 1° La réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané ;

 2° Les examens d'imagerie médicale post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;

 3° La gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en urgence.