Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités > Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article > Article R163-40 (Décret)

Article R163-40, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R163-40 du Code de la sécurité sociale.: Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.