Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges > Article R4323-46 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4323-46 du Code du travail stipule ?

L'Article R4323-46 du Code du travail stipule que: Lorsqu'il dépasse une hauteur fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, l'emploi à l'air libre d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées cesse dès  que la dégradation des conditions météorologiques est susceptible de compromettre la sécurité de leur fonctionnement et d'exposer toute personne à un risque.

 Dans ce cas, l'employeur se dote des moyens et des informations lui permettant d'avoir connaissance de l'évolution des conditions météorologiques.

 Des mesures de protection sont prises, notamment pour empêcher le renversement de l'équipement de travail.