Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre Ier : Mayotte > Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de > Article LO473 (Loi)

Que mentionne l'Article LO473 du Code électoral ?

L'Article LO473 du Code électoral mentionne: Deux sénateurs sont élus à Mayotte.

 Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.