Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues > Sous-section 3 : Récupération des heures perdues > Paragraphe 2 : Dispositions supplétives > Article R3121-34 (Décret)

Article R3121-34, Code du travail

Le texte de l'Article R3121-34 du Code du travail: A défaut d'accord prévu au 2° de l'article L. 3121-51, les heures perdues dans les cas prévus à l'article L.

 3121-50 ne sont récupérables que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte.