Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Lutte contre la toxicomanie > Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement > Chapitre Ier : Peines applicables > Article R3421-2 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R3421-2 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article R3421-2 du Code de la santé publique énonce: Dans les entreprises de transport aérien, sont passibles des peines aggravées prévues au troisième alinéa de l'article L. 3421-1 les personnels exerçant les fonctions : -de commandement et de conduite des aéronefs ; -de service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; -de maintenance de ces moteurs, machines et instruments.