Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES > Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET > Section 1 : Eléments taxables et territoires > Sous-section 1 : Biens taxables > Article L471-8 (Loi)

Que mentionne l'Article L471-8 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L471-8 du Code des impositions sur les biens et services mentionne: Les biens des industries du bois s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, constitués totalement ou principalement de bois.