Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret > Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs > Article A2271-82 (arrété)

Donne l'Article A2271-82 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article A2271-82 du Code des transports: Il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs après réalisation de prélèvements au niveau des parties extérieures et intérieures des trains trans-Manche de fret.