Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 1 : Agence nationale de santé publique > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable > Article R1413-32 (Décret)

Que comprend l'Article R1413-32 du Code de la santé publique ?

Article R1413-32 du Code de la santé publique comprend: Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n°

 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.