Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente > Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement > Article D1123-33 (Décret)

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Voici l'Article D1123-33 du c. de la santé publique: Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.