Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE III : LA COLLECTIVITE DU BORD > Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord > Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires > Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie > Article L5531-43 (Loi)

Donnez moi l'Article L5531-43 du c. des transports

Le texte de l'Article L5531-43 du c. des transports: L'armateur prend en charge l'achat et l'entretien des appareils conformes aux exigences des articles L.

 5531-40 et L. 5531-41 embarqués sur ses navires. Il assure la formation pratique et juridique à leur utilisation du capitaine et de l'officier chargé de sa suppléance.