Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Marquage > Article R311-5-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R311-5-2 du Code de la sécurité intérieure ?

La teneur de l'Article R311-5-2 du Code de la sécurité intérieure est: Par dérogation aux articles R. 311-5 et R. 311-5-1 : a) Les armes à feu historiques ou leurs éléments sont pourvus de leur marquage d'origine ; b) Les armes à feu ou éléments d'armes qui revêtent une importance historique particulière sont marqués conformément aux modalités fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.