Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 2 : Centres de formation > Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation > Article R211-89 (Décret)

Que dit exactement l'Article R211-89 du Code du sport. ?

L'Article R211-89 du Code du sport. dit précisément: Un nouvel agrément est accordé selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues aux articles D.

 211-86 et R. 211-87.

 Toutefois, le recteur de région académique peut, à titre dérogatoire, délivrer un nouvel agrément à l'association ou à la société sportive déjà titulaire d'un agrément qui satisfait aux critères prévus par le cahier des charges à l'exception du 1° de l'article D. 211-85.

 Cet agrément est accordé, sur demande de l'association ou de la société sportive, pour une durée maximale de deux ans.