Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services > Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 5 : Autres prestataires de services > Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers > Article R775-25 (Décret)

Art. R775-25 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R775-25 du Code monétaire et financier:  L'article R. 542-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°

 2013-672 du 26 juillet 2013.