Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine > Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées > Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées > Article R632-53 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R632-53 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article R632-53 du Code de l'éducation, il est écrit que: La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-2-10 et les possibilités de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.