Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires > Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils > Article R4125-26 (Décret)

Que dit exactement l'Article R4125-26 du Code de la santé publique ?

L'Article R4125-26 du Code de la santé publique dit précisément: Dans l'intervalle entre le jour de la proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit le renouvellement par moitié, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du nouveau bureau, le bureau en place assure le suivi des affaires courantes.