Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE III : DISPONIBILITÉ > Chapitre unique > Article L4231-2 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L4231-2 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article L4231-2 du Code de la défense. est: Les anciens militaires mentionnés à l'article L. 4231-1 peuvent être convoqués, afin de contrôler leur aptitude, pour une durée qui ne peut excéder un total de cinq jours sur une durée de cinq ans.