Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre XI : Du dépôt et du séquestre > Chapitre II : Du dépôt proprement dit > Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt. > Article 1917

Que mentionne l'Article 1917 du Code civil ?

L'Article 1917 du Code civil mentionne: Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.