Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 3 : Chauffage des locaux > Article R4227-20 (Décret)

Que dit l'Article R4227-20 du Code du travail ?

L'Article R4227-20 du Code du travail dit: Les circuits alimentant les installations comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils.

 Le dispositif d'arrêt est manœuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé.