Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines > Chapitre unique > Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. > Sous-section 2 : Conservation d'embryons > Article R2151-20 (Décret)

Je veux l'Article R2151-20 du Code de la santé publique

Voici l'Article R2151-20 du Code de la santé publique: Les dispositions des articles R. 2151-6 et R. 2151-8 à R. 2151-12 s'appliquent aux autorisations prévues à la présente section.