Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire > Chapitre III : Espaces protégés > Section 1 : Espaces boisés > Sous-section 1 : Classement et effets du classement > Article R113-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R113-1 du Code de l'urbanisme ?

Le contenu de l'Article R113-1 du Code de l'urbanisme est: Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale informe le Centre national de la propriété forestière des décisions prescrivant l'établissement du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que de classements d'espaces boisés intervenus en application de l'article L.

 113-1.