Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE II : DÉFENSE CIVILE > Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes > Article L1322-1 (Loi)

Que dit l'Article L1322-1 du Code de la défense. ?

L'Article L1322-1 du Code de la défense. dit: L'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne est obligatoire sur tout le territoire national.