Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE > Titre II : CONTRATS DE CONCESSION > Chapitre Ier : Contrat de concession > Section 2 : Objet > Article L1121-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L1121-2 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article L1121-2 du Code de la commande publique stipule que: Un contrat de concession de travaux a pour objet :

 1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;

 2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'autorité concédante.

 Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui- même une fonction économique ou technique.