Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Aménagement foncier > Titre Ier : Opérations d'aménagement > Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté > Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté > Article R*311-11 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R*311-11 du Code de l'urbanisme ?

L'interprétation de l'Article R*311-11 du Code de l'urbanisme est: Mention des contributions exigées, des taxes et contributions versées ou obtenues dans le cadre de la réalisation des zones d'aménagement concerté est portée sur le registre prévu à l'article R. 332-41 dans les conditions que déterminent cet article et l'article R. 332-42.