Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS > Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation > Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire > Article R4124-17 (Décret)

Article R4124-17, Code de la défense.

Le texte de l'Article R4124-17 du Code de la défense.: Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.