Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer. > Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. > Article D243 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D243 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Dans l'Article D243 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre., il est écrit que: Les bénéficiaires des articles L. 248 à L. 250 sont les travailleurs indochinois, engagés ou requis et encadrés dans les conditions fixées par l'instruction générale du 24 juillet 1934.