Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage > Section 1 : Dispositions générales. > Article L653-2 (Loi)

Donne l'Article L653-2 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article L653-2 du Code rural et de la pêche maritime: Les règles mentionnées à l'article L. 653-1 et les dispositions du règlement mentionné à l'article L. 653-2 peuvent être rendues applicables, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, par décret en Conseil d'Etat, avec les adaptations nécessaires.