Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger > Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre > Article D911-57 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D911-57 du Code de l'éducation ?

L'Article D911-57 du Code de l'éducation stipule: Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs des écoles est signé par le délégué à l'enseignement.