Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Inspection du travail > Titre II : Système d'inspection du travail > Chapitre Ier : Échelon central > Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail > Sous-section 3 : Fonctionnement > Article D8121-10 (Décret)

Code du travail, art. D8121-10

Le texte de l'Article D8121-10 du Code du travail: Le Conseil national de l'inspection du travail élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal.

 En cas d'empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le président d'achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée de la période restant à courir.