Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article D374-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D374-5 du Code de l'éducation ?

L'Article D374-5 du Code de l'éducation stipule: Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.