Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE > Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet > Article L2372-1 (Loi)

Que comprend l'Article L2372-1 du Code de la commande publique ?

Article L2372-1 du Code de la commande publique comprend: Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.