Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre V : Les lycées de la défense. > Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité > Article R425-18 (Décret)

Je veux l'Article R425-18 du Code de l'éducation

Voici l'Article R425-18 du Code de l'éducation: Les familles dont la situation le justifie peuvent bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension