Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé > Chapitre Ier : Missions des établissements de santé > Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé > Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé > Article R6111-11 (Décret)

Que dit l'Article R6111-11 du Code de la santé publique ?

L'Article R6111-11 du Code de la santé publique dit: La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire mentionné à l'article R. 1413-90.