Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE III : SAINT-MARTIN > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif > Section 2 : Le conseil exécutif > Article LO6322-5 (Loi)

art. LO6322-5 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article LO6322-5 du Code général des collectivités territoriales:  Le conseil territorial élit les membres du conseil exécutif.

 Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.