Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Substances et mélanges solides.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :4110 (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une aumoins des voies d'exposition.1. Substances et mélanges solides.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 50 tA1b) Supérieure ou égale à 5 t, maisinférieure à 50 tD2. Substances et mélanges liquides.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 10 tA1b) Supérieure ou égale à 1 t, maisinférieure à 10 tD3. Gaz ou gaz liquéfiés.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 2 tA3b) Supérieure ou égale à 200 kg, maisinférieure à 2 tD4120Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voiesd'exposition par inhalation.1. Substances et mélanges solides.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 50 tA1b) Supérieure ou égale à 5 t, maisinférieure à 50 tD2. Substances et mélanges liquides.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 10 tA1b) Supérieure ou égale à 1 t, maisinférieure à 10 tD3. Gaz ou gaz liquéfiés.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 2 tA3b) Supérieure ou égale à 200 kg, maisinférieure à 2 tD4130Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 4140Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voied'exposition orale (H301) dans le cas oùni la classification de toxicité aiguë parinhalation ni la classification de toxicitéaiguë par voie cutanée ne peuventêtre établies, par exemple en raison de  l'absence de données de toxicité parinhalation et par voie cutanée concluantes.1. Substances et mélanges solides.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 50 tA1b) Supérieure ou égale à 5 t, maisinférieure à 50 tD2. Substances et mélanges liquides.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 10 tA1b) Supérieure ou égale à 1 t, maisinférieure à 10 tD3. Gaz ou gaz liquéfiés.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :a) Supérieure ou égale à 2 tA3b) Supérieure ou égale à 200 kg, maisinférieure à 2 tDQuantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Toxicité spécifique pour certains organescibles (STOT) exposition unique catégorie1.

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 20 tA12. Supérieure ou égale à 5 t, maisinférieure à 20 tD4150Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Produits explosifs (fabrication[1], chargement, encartouchage,conditionnement [2] de, études etrecherches, essais, montage, assemblage,mise en liaison électrique ou pyrotechniquede, ou travail mécanique sur) à l'exclusionde la fabrication industrielle partransformation chimique ou biologique.