Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 3 : Service militaire adapté > Article D3241-33 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3241-33 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D3241-33 du Code de la défense. stipule que: Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L.

 4132-12 du code de la défense.

 Il a pour but :

 1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ;

 2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ;

 3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.