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Quelle est la teneur de l'Article R5131-18 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R5131-18 du Code du travail est: En cas de manquement du bénéficiaire du contrat d'engagement jeune à ses obligations contractuelles, l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 et, le cas échéant, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1, sont supprimés dans les conditions définies à l'article R. 5131-17 et selon les modalités suivantes :

 1° Au premier manquement, l'allocation et, le cas échéant, le revenu de remplacement mentionné à l'article

 L. 5421-1, versés au titre du mois considéré font l'objet d'une réduction d'un quart de leur montant ;

 2° En cas de deuxième manquement, l'allocation et, le cas échéant, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1, versés au titre du mois considéré sont supprimés pour une durée d'un mois ;

 3° Au troisième manquement, l'allocation est supprimée définitivement et, le cas échéant, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 est supprimé pour une durée de quatre mois et le contrat d'engagement prend fin.