Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre unique > Article L4211-3 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L4211-3 du Code de la défense. ?

L'Article L4211-3 du Code de la défense. stipule: Conformément à l'article L. 114-1 du livre Ier du code du service national, l'organisation générale de la réserve fait l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles.

 Un rappel de cet enseignement est effectué à l'occasion de l'appel de préparation à la défense.