Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Article R300-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R300-3 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R300-3 du Code de l'environnement, il est écrit que: Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine sont énoncées au décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de ladite fondation.