Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 1 : Règles d'usage de la monnaie > Article R732-2 (Décret)

Art. R732-2 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R732-2 du Code monétaire et financier: L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du

 20 mars 2013.