Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 3 : Inspections-filtrage > Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord > Article A2271-70 (arrété)

Que dit exactement l'Article A2271-70 du Code des transports ?

L'Article A2271-70 du Code des transports dit précisément: Les approvisionnements de bord doivent être soumis à une inspection-filtrage avant d'être introduits dans une zone de sûreté.