Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion > Sous-section 2 : Aide financière > Article R5132-10-13-2 (Décret)

Article R5132-10-13-2, c. du travail

Article R5132-10-13-2 du c. du travail: L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-10-13-1 est versée à l'entreprise de travail temporaire d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.

 Son montant est égal à :

 1° 100 % du montant socle de l'aide mentionné à l'article R. 5132-10-13 pour la première année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée ;

 2° 70 % du montant socle de l'aide précitée à compter de la deuxième année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée.

 Les conditions de son versement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget