Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES > Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE > Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale > Section 1 : Organisation > Article L451-4 (Loi)

Que dit exactement l'Article L451-4 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L451-4 du Code général de la fonction publique dit précisément: Le conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale est composé de :

 1° Dix élus locaux ;

 2° Dix représentants des fonctionnaires territoriaux ;

 3° Cinq personnalités qualifiées.

 Le conseil d'orientation élit, en son sein, son président parmi les représentants des fonctionnaires territoriaux.