Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit > Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage > Article R1336-5 (Décret)

Art. R1336-5 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1336-5 du Code de la santé publique: Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.