Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Article D4220-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D4220-1 du Code des transports ?

L'Article D4220-1 du Code des transports dit précisément: Tout bateau, engin flottant, établissement flottant ou navire, entrant dans le champ d'application du présent titre, est muni d'un titre de navigation en cours de validité, délivré dans les conditions définies au présent titre ou d'un titre équivalent mentionné à l'article D. 4221-6.

 Le titre de navigation atteste que les prescriptions techniques telles que définies aux articles D. 4211-2 et D.

 4211-5 sont respectées.