Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION > Chapitre II : Armes chimiques > Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure > Sous-section 6 : Activités avant l'inspection > Article D2342-83 (Décret)

Que dit l'Article D2342-83 du Code de la défense. ?

L'Article D2342-83 du Code de la défense. dit: Durant toute la durée de l'inspection et lorsqu'elles lui paraissent fondées pour protéger du matériel, des informations ou des zones sensibles sans rapport avec les armes chimiques, le chef de l'équipe d'accompagnement avise le chef de l'équipe d'inspection des modifications que les personnes concernées demandent d'apporter au plan d'inspection, conformément aux paragraphes 46 et 48 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification.

 Le chef de l'équipe d'accompagnement informe les personnes concernées des suites que l'équipe d'inspection a données aux modifications du plan d'inspection qui lui ont été demandées.