Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles > Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions > Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques > Article R562-20 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R562-20 du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article R562-20 du Code de l'environnement: Les dispositions des articles R. 562-15 à R. 562-17 sont applicables aux aménagements hydrauliques.