Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT > TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT > CHAPITRE Ier : Le conseil départemental > Section 4 : Fonctionnement > Sous-section 5 : Information. > Article L3121-18 (Loi)

Que dit exactement l'Article L3121-18 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L3121-18 du Code général des collectivités territoriales dit précisément: Tout membre du conseil départemental a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires du département qui font l'objet d'une délibération.