Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 7 : Piles et accumulateurs > Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs > Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables > Article R543-128-1 (Décret)

Art. R543-128-1 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R543-128-1 du Code de l'environnement: Les distributeurs de piles et accumulateurs portables reprennent gratuitement, et sans obligation d'achat de piles ou d'accumulateurs neufs, les déchets de piles et d'accumulateurs portables du même type que les piles et accumulateurs portables qu'ils commercialisent et qui leur sont apportés par les utilisateurs. Ils informent les utilisateurs de la possibilité d'apporter des déchets de piles et d'accumulateurs portables sur leurs points de vente. Les conteneurs mis à la disposition des utilisateurs à cet effet sont mis en évidence et facilement accessibles.