Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 40. Villages de vacances et aménagements associés. Villages de vacances et aménagements associés dontles travaux créent une surface (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement ?

Villages de vacances et aménagements associés dontles travaux créent une surface de plancher supérieure ouégale 10 000 m 2 ou dont le terrain d'assiette couvre unesuperficie supérieure ou égale 3 ha. a) Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unitéset plus.