Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives > Section 2 : Aides à l'écriture > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 321-10 (Décret)

Que comprend l'Article 321-10 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Article 321-10 du Code du cinéma et de l'image animée comprend: Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ne sont attribuées que pour des projets écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.