Code électoral > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 6 : Dépouillement et recensement des votes > Article R177-6 (Décret)

Que dit l'Article R177-6 du Code électoral ?

L'Article R177-6 du Code électoral dit: Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote centralisateurs des circonscriptions consulaires et par le bureau du vote électronique, au plus tard le lundi qui suit le scrutin, à minuit, par la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-14.