Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 1 : Dispositions générales > Article R3412-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3412-9 du Code de la défense. ?

L'Article R3412-9 du Code de la défense. stipule: Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché leur organisme d'affectation. Les personnels civils du ministère de la défense de rang équivalent en activité de service sont membres adhérents de ces foyers.

 Dans les foyers de la légion étrangère, les anciens légionnaires peuvent être membres adhérents sur leur demande.