Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires > Article R557-14-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R557-14-5 du c. de l'environnement ?

L'Article R557-14-5 du c. de l'environnement stipule: Les modifications et réparations de certains équipements définis par arrêté ministériel pris dans les conditions prévues à l'article R. 557-14-6 donnent lieu, selon leur importance, soit à une nouvelle évaluation de la conformité de l'équipement, soit à un contrôle après réparation ou modification.