Code de la voirie routière > Partie réglementaire > TITRE IV : Voirie communale. > Chapitre unique > Section 1 : Emprise du domaine public routier communal. > Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques. > Article R*141-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R*141-1 du Code de la voirie routière ?

L'Article R*141-1 du Code de la voirie routière mentionne: L'enquête préalable à l'établissement d'un plan d'alignement a lieu conformément aux dispositions des articles R. * 141-4 et suivants.