Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre VIII : Aides personnelles au logement > Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement > Chapitre III : Modalités de liquidation et de versement > Section 1 : Calcul, liquidation et versement des aides > Article R823-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R823-3 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Dans l'Article R823-3 du Code de la construction et de l'habitation., il est écrit que: Les changements survenus, au cours de la période de paiement de l'aide, dans la situation du bénéficiaire ou du ménage font l'objet de justifications fournies avec la demande de révision du montant de l'aide.