Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE III : Décision et exécution. > Article R109 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R109 du Code de la Légion d'honneur stipule ?

L'Article R109 du Code de la Légion d'honneur stipule que: Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.