Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. > Article D321-11 (Décret)

Que dit exactement l'Article D321-11 du Code de l'éducation ?

L'Article D321-11 du Code de l'éducation dit précisément: Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.