Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti > Sous-section 1 : Durée du travail > Article R6222-24 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R6222-24

L'Article R6222-24 du Code du travail: La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l'article L. 6222-26, est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Celui-ci apprécie les caractéristiques particulières de l'activité mentionnée à l'article R. 3163-1 justifiant cette dérogation.

 L'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation.