Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre IV : Baux ruraux > Titre IV : Bail à complant. > Article L441-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L441-3 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article L441-3 du Code rural et de la pêche maritime est: La replantation sera faite entièrement aux frais du complanteur ; toutefois, à titre de compensation, il jouira gratuitement du sol les deux premières années après la dernière vendange. Si la replantation n'est pas faite au printemps de la troisième année, le propriétaire pourra exiger, à partir de la fin de la deuxième année, un prix de fermage établi sur la moyenne appliquée pour les terres de culture dans la région. En outre, le complanteur ne commencera à verser le quart ou le cinquième que pour la récolte correspondant à la cinquième pousse après la replantation. Il devra assurer tous les frais de culture et de traitements anticryptogamiques et la redevance réduite au quart ou au cinquième continuera d'être versée conformément au contrat et, à défaut, de la façon consacrée par les usages locaux.