Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en > Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. > Article D454-16 (Décret)

Que comprend l'Article D454-16 du Code de l'éducation ?

Article D454-16 du Code de l'éducation comprend: Le conseil d'administration exerce, sur saisine du chef d'établissement, les attributions suivantes :

 1° Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement ;

 2° Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques.

 Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.

 Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement.