Code de commerce > Partie Arrêtés > Livre VIII > TITRE V : DE LA SURVEILLANCE DE L'ACTIVITE > Article Annexe I > 1. 4. Le grand livre. (arrété)

Que dit l'Article Annexe I du Code de commerce ?

L'Article Annexe I du Code de commerce dit: Le grand livre est utilisé pour le suivi des comptes de chaque mandat ou mission et retrace les mouvements des comptes individuels.

 Le professionnel ouvre un compte individuel pour chaque mandat ou mission donnant lieu à mouvement de fonds.

 Le grand livre comprend l'ensemble des comptes individuels.

 Il sert de base à l'établissement des états trimestriels.

 Le grand livre peut être divisé en plusieurs grands livres auxiliaires, en regard de la tenue des sous- répertoires.

 Le livre-journal et le grand livre classent un même ensemble d'écritures dans un ordre propre à chacun d'eux.

 Chaque écriture portée au livre-journal ou dans les journaux auxiliaires figure également dans les comptes individuels.

 Il y a égalité entre les totaux en mouvement et en solde du livre-journal et les totaux du grand livre.