Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance > Section 1 : Objet et conditions d'ouverture > Article D6324-1-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D6324-1-1 du Code du travail ?

L'Article D6324-1-1 du Code du travail dit précisément: Les salariés mentionnés à l'article L. 6324-2 sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 et correspondant au grade de la licence.