Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De la filiation adoptive > Chapitre III : Des effets de l'adoption > Section 3 : Des effets de l'adoption simple > Article 369

Que prescrit l'Article 369 du Code civil ?

L'Article 369 du Code civil prescrit: Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.

 Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.