Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti > Sous-section 4 : Santé et sécurité. > Article L6222-30 (Loi)

Donne l'Article L6222-30 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L6222-30 du Code du travail: Il est interdit d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.