Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IER : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre Ier : Définitions > Article L5511-4 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L5511-4 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article L5511-4 du Code des transports est: Pour l'application du présent livre :

 1° Le terme " capitaine " désigne le capitaine, le patron ou toute autre personne qui exerce de fait le commandement du navire ;

 2° Le terme " officier " désigne toutes les personnes portées comme officiers ou élèves officiers sur la liste d'équipage ;

 3° Le terme " maître " désigne les maîtres d'équipage ainsi que toutes personnes portées comme maîtres ou chefs de service sur la liste d'équipage.