Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES > TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE > Chapitre IV : Des infractions aux consignes. > Article L324-5 (Loi)

Que dit exactement l'Article L324-5 du Code de justice militaire. ?

L'Article L324-5 du Code de justice militaire. dit précisément: Le fait pour tout militaire, étant en faction, en vedette, de veille ou de quart, d'abandonner son poste ou de ne pas remplir sa consigne est puni en temps de paix d'un emprisonnement d'un an.

 Si le militaire, bien qu'à son poste, est trouvé endormi, il est puni de six mois d'emprisonnement.

 La peine est dans tous les cas de dix ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction était dans l'une des situations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 324-1.