Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin > Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie > Article D1442-9 (Décret)

Donne l'Article D1442-9 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D1442-9 du Code de la santé publique: Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles D. 1432-37, D. 1432-39 et D. 1432-41 :

 1° Le 2° est ainsi rédigé :

 2° Le président du conseil départemental de Guadeloupe, le président du conseil territorial de Saint-

 Barthélemy et le président du conseil territorial de Saint-Martin.

 2° Le 8° est ainsi rédigé :

 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition du conseil territorial de santé.