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Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D713-11

L'Article D713-11 du Code de l'éducation: Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'Univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de l'Univers, des crédits et des emplois attribués à l'université leur sont affectés directement.