Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre IV : Département de Mayotte > Chapitre II : Adaptations du livre II > Section 5 : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle > Article R542-5 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R542-5 du Code de l'action sociale et des familles ?

Le contenu de l'Article R542-5 du Code de l'action sociale et des familles est: Le titre V du livre II n'est pas applicable.