Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 3 : Diplôme initial de langue française. > Article D338-29 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D338-29 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D338-29 du Code de l'éducation stipule que: Le jury du diplôme initial de langue française est composé, outre son président, d'au moins deux membres.

 Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les personnels d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury sont désignés parmi les personnels enseignants selon la même procédure.