Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE > TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre unique > Article L211-1 (Loi)

Que dit l'Article L211-1 du Code de l'énergie ?

L'Article L211-1 du Code de l'énergie dit: Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont énoncées aux articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.