Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées > Section 1 : Organisation générale > Sous-section 3 : Personne responsable. > Article R1222-9-5 (Décret)

Je souhaite l'Article R1222-9-5 du Code de la santé publique

Voici l'Article R1222-9-5 du Code de la santé publique: Pour l'application de la présente sous-section au centre de transfusion sanguine des armées, les responsabilités et les missions attribuées à la personne responsable sont assurées par le directeur de ce centre.