Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur > Titre unique > Chapitre VIII : Droits des éditeurs de presse et des agences de presse > Article L218-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L218-3 du Code de la propriété intellectuelle ?

La teneur de l'Article L218-3 du Code de la propriété intellectuelle est: Les droits des éditeurs de presse et des agences de presse résultant de l'article L. 218-2 peuvent être cédés ou faire l'objet d'une licence.

 Ces titulaires de droits peuvent confier la gestion de leurs droits à un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III de la présente partie.