Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Lutte contre l'alcoolisme > Titre III : Débits de boissons > Chapitre V : Zones protégées > Section 1 : Détermination des zones de protection. > Article D3335-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D3335-2 du Code de la santé publique ?

Le contenu de l'Article D3335-2 du Code de la santé publique est: L'étendue des zones prévues autour des établissements mentionnés au 3° de l'article L. 3335-1 à protéger en vertu des dispositions de l'article L. 3335-2 peut varier selon la nature des établissements à protéger et selon l'importance de la commune où ils sont installés.