Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 1 : Prestations délivrées > Paragraphe 1er : Services d'assistance à domicile > Article D312-3 (Décret)

Je souhaite l'Article D312-3 du Code de l'action sociale et des familles

Voici l'Article D312-3 du Code de l'action sociale et des familles: Les fonctions de l'infirmier coordonnateur comprennent :

 1° Les activités de coordination du fonctionnement interne du service, notamment : a) L'accueil des personnes mentionnées à l'article D. 312-1 et de leur entourage ; b) L'évaluation des besoins de soins de ces personnes au moyen de visites à leur domicile, afin d'élaborer et de mettre en oeuvre les projets individualisés de soins ; c) La coordination des professionnels mentionnés à l'article D. 312-2 ;

 2° Le cas échéant, les activités d'administration et de gestion du service ;

 3° La participation du service aux activités conduites par le centre local d'information et de coordination mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 232-13 ;

 4° Le cas échéant, les activités de coordination du service avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les établissements de santé et les professionnels de santé libéraux concernés, notamment en participant : a) Aux formules de coopération sociale et médico-sociale mentionnées à l'article L. 312-7 ; b) Aux formules de coopération sanitaire mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ; c) Aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 du code de la santé publique ;

 5° En tant que de besoin, des activités de soins auprès des usagers du service.