Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 1.1. Les bateaux de plaisance munis d'un moteur " in-bord " ou à embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec échappement intégré sont conçus, construits et assemblés de telle sorte que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant : (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article Annexe I du Code des transports ?

Le contenu de l'Article Annexe I du Code des transports est: PUISSANCE NOMINALE DU MOTEUR (MOTEUR UNIQUE) (EN KW)

 NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE MAXIMAL = LPASMAX (EN DB)

 PN # 10 67 10 < PN # 40 72 PN > 40 75

 Où " PN " désigne la puissance nominale du moteur en kW d'un moteur unique au régime nominal et " LpAS max " le niveau de pression acoustique maximal en dB.

 Dans le cas des unités à moteurs jumelés ou à moteurs multiples, une tolérance de 3 dB peut être appliquée, quel que soit le type de moteur.