Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire > Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles > Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général > Article R743-7 (Décret)

Que dit exactement l'Article R743-7 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R743-7 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations et des prestations des bénévoles est le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16.