Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre II : Organisation de l'armée de terre > Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre > Article R3222-8 (Décret)

Que prescrit l'Article R3222-8 du c. de la défense. ?

L'Article R3222-8 du c. de la défense. prescrit: La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

 Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.