Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs > Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants > Article R4451-52 (Décret)

Que dit l'Article R4451-52 du Code du travail ?

L'Article R4451-52 du Code du travail dit: Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :

 1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ;

 2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ;

 3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;

 4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.