Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé > Titre Ier : Missions et prérogatives > Chapitre III : Inspection > Section 1 : Dispositions générales > Article R5313-1 (Décret)

Art. R5313-1 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R5313-1 du Code de la santé publique:  La désignation en qualité d'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prévue à l'article L. 5313-1, fait l'objet d'une décision du directeur général.

 La liste des inspecteurs désignés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet de l'agence.