Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire > Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires > Sous-section 1 : Objet des conventions. > Article R6142-6 (Décret)

Art. R6142-6 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6142-6 du Code de la santé publique: Font partie du centre hospitalier et universitaire :

 1° L'ensemble des services d'enseignement et de recherche des unités de formation et de recherche concernées ;

 2° L'ensemble des services de diagnostic et de soins du centre hospitalier régional, à l'exception de ceux qui sont maintenus soit totalement soit partiellement en dehors, en application du 1° de l'article L. 6142-17.