Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article R843-2 [1] (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R843-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R843-2 du Code rural et de la pêche maritime stipule:  Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci- après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 800-1 à D. 800-5 Résultant du décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural

 R. 810-1 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique D. 810-2 à D. 810-5 Résultant du décret n° 2015-437 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignementagricole technique et supérieur

 R. 811-1 Résultant du décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à laformation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et desterritoires

 R. 811-94 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du coderural (partie réglementaire)

 R. 811-95 Résultant du décret n° 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur eneuros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier

 R. 811-96 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de diverstextes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

 R. 811-97 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du coderural (partie réglementaire)

 R. 811-98 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral

 R. 811-100

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral

 R. 811-101 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du coderural (partie réglementaire)

 R. 811-102 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral

 R. 811-104 Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral

 R. 811-106 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du coderural (partie réglementaire)

 R. 811-107 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du coderural (partie réglementaire)

 R. 811-108 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pourfaire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de lacomptabilité publique

 R. 811-109 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de diverstextes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

 R. 811-110 Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pourfaire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de lacomptabilité publique

 R. 811-111 à R. 811-113 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du coderural (partie réglementaire)

 R. 811-114 à R. 811-115 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du coderural (partie réglementaire)

 R. 811-116 à R. 811-119 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du coderural (partie réglementaire)

 D. 811-121 Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livreVII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIIIdu même code

 D. 811-122 Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

 D. 811-126 à D. 811-130 Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livreVII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIIIdu même code

 D. 811-131 Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

 D. 811-132 à D. 811-136 Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livreVII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIIIdu même