Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 7 : Démarchage bancaire ou financier > Article R754-21 (Décret)

a. R754-21 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R754-21 du Code monétaire et financier: L'article R. 341-16 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n°

 2018-229 du 30 mars 2018.