Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE > Chapitre II : Mise en oeuvre > Article D*1432-2 (Décret)

Que dit l'Article D*1432-2 du Code de la défense. ?

L'Article D*1432-2 du Code de la défense. dit: Sur la base des décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale, le Premier ministre ou, en cas de délégation, le ministre de la défense, établit les directives générales relatives à la préparation et à la mise en oeuvre des plans de défense maritime du territoire.