Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale > Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave > Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. > Article L1226-3 (Loi)

Dans le Code du travail je veux l'Article L1226-3

L'Article L1226-3 du Code du travail: Le contrat de travail du salarié déclaré inapte peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.