Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable > Article D766-25 (Décret)

Je souhaite l'Article D766-25 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article D766-25 du Code de la sécurité sociale.: Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-5, D.

 253-7, D. 253-12 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-45, D. 253-59 à D. 253-60, D.

 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1.