Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme > Article D355-29 (Décret)

Donne moi l'Article D355-29 du c. des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article D355-29 du c. des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du

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