Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX > Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport > Section 6 : Pauses > Article L1321-9 (Loi)

Que mentionne l'Article L1321-9 du Code des transports ?

L'Article L1321-9 du Code des transports mentionne: Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'au personnel roulant ou navigant :

 1° Des entreprises de transport ferroviaire ;

 2° Des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains ;

 3° Des entreprises de transport routier de personnes lorsqu'il est affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres ;

 4° Des entreprises de transport routier sanitaire ;

 5° Des entreprises de transport de fonds et valeurs ;

 6° Des entreprises de transport fluvial.

 Elles s'appliquent également aux salariés des entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 et L. 2161-2 dont les activités sont intermittentes ou dont les activités sont liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic.