Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre III : Décorations et insignes. > Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. > Article A178 (arrété)

Qu'est-ce que l'Article A178 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule ?

L'Article A178 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule que: Peuvent bénéficier des médailles militaires prévues à l'article D. 273 les personnes réunissant les titres de résistance fixés par l'article A. 177 mais non titulaires d'un grade d'officier.