Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre II : Du jugement des délits > Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel > Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition > Paragraphe 2 : De l'opposition > Article 490 (Loi)

Que comprend l'Article 490 du Code de procédure pénale ?

Article 490 du Code de procédure pénale comprend: L'opposition est portée à la connaissance du ministère public, à charge par lui d'en aviser la partie civile par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.