Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial > Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé > Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. > Article L1252-9 (Loi)

Article L1252-9, Code du travail

Le texte de l'Article L1252-9 du Code du travail: La rupture du contrat de travail à temps partagé est réalisée selon les dispositions prévues au titre III, relative aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.