Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE BATEAU > TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU > Chapitre II : Jaugeage > Article L4112-1 (Loi)

Que dit l'Article L4112-1 du c. des transports ?

L'Article L4112-1 du c. des transports dit: Le jaugeage a pour objet de déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.