Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 23 (Décret)

Article Tableau n° 23, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 23 du Code rural et de la pêche maritime: Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladieTroubles encéphalo-médullaires, tremblementsintentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies,aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiétépantophobique, dépression mélancolique.

 7 joursTroubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie.7 joursTroubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubleslabyrinthiques.7 joursAccidents aigus (en dehors des cas considérés commeaccidents du travail), crises épileptiques, coma.7 joursManipulation et emploi du bromure de méthyle ou desproduits en renfermant, notamment : - utilisation commeagent insecticide, rodenticide ou nématicide ; - emploipour le traitement des sols, dans les conditions fixées parl'arrêté du 25 janvier 1971.