Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments > Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements > Section 1 : Agrément des établissements > Sous-section 2 : Centres de rassemblement > Article R233-3-2 (Décret)

Que dit l'Article R233-3-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R233-3-2 du Code rural et de la pêche maritime dit: L'agrément mentionné à l'article L. 233-3 est subordonné au respect de conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et portant sur : a) Les caractéristiques des installations et des équipements du centre de rassemblement ; b) Les compétences du personnel du centre de rassemblement affecté à l'entretien et à la manipulation des animaux ; c) L'identification, la traçabilité des animaux et la notification de leurs mouvements aux gestionnaires des bases de données ; d) La surveillance et la maîtrise sanitaires des animaux et du centre de rassemblement.