Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur > Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation. > Article R331-32 (Décret)

Donne l'Article R331-32 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article R331-32 du Code du sport.: L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.