Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 18 : Psychiatrie > Sous-section 2 : Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent > Article R6123-192 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R6123-192 du Code de la santé publique ?

L'Article R6123-192 du Code de la santé publique stipule: Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” assure la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent de la naissance à l'âge de 18 ans.