Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs > Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles > Section 1 : Dispositions communes > Article D552-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D552-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D552-1 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt compétente contrôle le respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs.