Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat > Chapitre II : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution > Section I : Dispositions générales > Article R310-11 (Décret)

Donne moi l'Article R310-11 du Code des assurances

Le texte de l'Article R310-11 du Code des assurances: Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont applicables dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier.