Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux > Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin > Article L218 (Loi)

Donne moi l'Article L218 du Code électoral

Le texte de l'Article L218 du Code électoral: Les collèges électoraux sont convoqués par décret.