Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation > Section 1 > Article R231-11 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R231-11 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article R231-11 du Code de l'éducation est: Le conseil est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.

 Les membres du Conseil supérieur de l'éducation, de sa section permanente et des trois commissions spécialisées mentionnées à l'article R. 231-5 sont convoqués par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des sessions.