Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 1 : Formation > Article L121-2 (Loi)

art. L121-2 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de l'Article L121-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Le nombre des membres du conseil municipal est fixé conformément au tableau ci-après : tableau