Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ > Section 3 : Régime des paiements > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R2391-19 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2391-19

L'Article R2391-19 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2191-23 à R. 2191-25 s'appliquent.