Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif > Section 2 : Le conseil exécutif > Article LO6222-12 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article LO6222-12 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article LO6222-12 du Code général des collectivités territoriales stipule: Les réunions du conseil exécutif sont présidées par le président du conseil territorial.