Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-16 (Décret)

Que prescrit l'Article R3413-16 du Code de la défense. ?

L'Article R3413-16 du Code de la défense. prescrit: Le musée de l'Armée est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre

 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.