Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne > Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi > Article A142-8 (arrété)

Donne l'Article A142-8 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article A142-8 du Code du sport.: Au sein de la commission de la formation et de l'emploi, trois sections permanentes sont créées :

 1° Une section permanente du ski alpin ;

 2° Une section permanente du ski de fond ;

 3° Une section permanente de l'alpinisme.

 Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son président, soit de quatre de ses membres.

 Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question d'ordre technique présentant un caractère d'urgence. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.