Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges > Article R4323-36 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R4323-36 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article R4323-36 du Code du travail: Il est interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, sauf si cela est requis pour le bon déroulement des travaux. Dans ce cas, un mode opératoire est défini et appliqué.