Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R162-1 (Décret)

Que dit l'Article R162-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R162-1 du Code de l'éducation dit: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.