Code de la recherche > Partie législative > LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA > TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION > Chapitre Ier : Les centres techniques industriels > Article L521-4 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L521-4 du Code de la recherche ?

L'interprétation de l'Article L521-4 du Code de la recherche est: Le conseil d'administration comprend : a) Des représentants des chefs d'entreprise ; b) Des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée (cadres et non-cadres) ; c) Des représentants de l'enseignement technique supérieur ; des personnalités particulièrement compétentes soit au titre de l'industrie intéressée, soit au titre des usagers.