Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires > Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique > Article D675-8 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D675-8 du Code de l'éducation ?

L'Article D675-8 du Code de l'éducation stipule: Un jury de passage en troisième année sanctionne les études de la première phase de la formation polytechnicienne. Ce jury délibère sur l'ensemble des résultats obtenus par les élèves dans chaque enseignement ou type d'activités de cette première phase.

 Il décide d'inscrire sur la liste des élèves admis en troisième année de la formation polytechnicienne ceux dont les résultats sont jugés suffisants.