Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 4 : Notation et avancement > SOUS-SECTION 2 : Avancement. > Article R*444-51 (Décret)

art. R*444-51 Code des communes

Le texte de l'Article R*444-51 du Code des communes: L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement.

 Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la notation du fonctionnaire.