Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À > TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES > Chapitre III : Ressources et moyens > Section 4 : Comité social d'administration > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel > Article R1233-6 (Décret)

Que dit exactement l'Article R1233-6 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R1233-6 du Code général des collectivités territoriales dit précisément: Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.