Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 1. supérieure à 200 kWA123602. supérieure à 40 kW, mais inférieure ouégale à 200 kWDAteliers ou l'on travaille (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: La puissance maximum de l'ensembledes machines fixes pouvant concourirsimultanément au fonctionnement del'installation étant :