Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre Ier : L'information et la participation du public > Section 1 : L'élaboration des projets > Article L1511-2 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L1511-2 du Code des transports énonce ?

L'Article L1511-2 du Code des transports énonce: Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.