Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article R973-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R973-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R973-1 du Code de l'éducation stipule que: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.