Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles > Sous-section 3 : Coordination et évaluation > Article D1413-54 (Décret)

Que dit l'Article D1413-54 du Code de la santé publique ?

L'Article D1413-54 du Code de la santé publique dit: Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :

 1° Des représentants du ministère chargé de la santé ;

 2° Des représentants de l'Agence nationale de santé publique ;

 3° Des experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences, après appel à candidature par le directeur général de l'Agence nationale de santé publique pour cinq ans.