Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle > Article R355-5 (Décret)

Donne l'Article R355-5 du c. des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi pour l'Article R355-5 du c. des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Une médaille avec ruban, dite " Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ", est attribuée aux personnes en possession du titre mentionné à l'article L. 343-9.

 Le modèle de la médaille est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

 Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux, vaut autorisation du port de l'insigne.