Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > LIVRE VI > Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET- > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article L741-3 (Loi)

Que dit exactement l'Article L741-3 du Code pénitentiaire ?

L'Article L741-3 du Code pénitentiaire dit précisément: En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.