Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 1 : Dispositions générales. > Article 1801

Que mentionne l'Article 1801 du Code civil ?

L'Article 1801 du Code civil mentionne: Il y a plusieurs sortes de cheptels :

 Le cheptel simple ou ordinaire,

 Le cheptel à moitié,

 Le cheptel donné au fermier ou au métayer.

 Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.