Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et > Chapitre II : Milieux physiques > Section 1 : Eau et milieux aquatiques > Article R642-1 (Décret)

art. R642-1 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R642-1 du Code de l'environnement: Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.