Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre VIII : Biomédecine > Section unique : Agence de la biomédecine > Sous-section 3 : L'inspection de l'Agence de la biomédecine > Article R1418-24 (Décret)

Donne l'Article R1418-24 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R1418-24 du Code de la santé publique: La désignation en qualité d'inspecteur de l'agence fait l'objet d'une décision du directeur général.