Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Sous-section 5 : Mesure des prélèvements > Article R214-58 (Décret)

Que prescrit l'Article R214-58 du Code de l'environnement ?

L'Article R214-58 du Code de l'environnement prescrit: L'exploitant responsable d'une installation est tenu de noter, mois par mois, sur un registre spécialement ouvert à cet effet :

 1° Les volumes prélevés ;

 2° Le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;

 3° L'usage et les conditions d'utilisation ;

 4° Les variations éventuelles de la qualité qu'il aurait pu constater ;

 5° Les conditions de rejet de l'eau prélevée ;

 6° Les changements constatés dans le régime des eaux ;

 7° Les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements et notamment les arrêts de pompage.