Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux > Sous-section 7 : Dispositions diverses. > Article R6152-535 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6152-535 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6152-535 du Code de la santé publique stipule que: Le contrat de l'assistant est suspendu pendant la durée légale du service national.