Code de la santé publique > Partie réglementaire ancienne > Livre 5 : Pharmacie > Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie > Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine > Section 1 : Des officines de pharmacie > Paragraphe 3 : Exploitation des officines > Article Annexe 11-2 (suite 3) [2] (arrété)

Article Annexe 11-2 (suite 3) Code de la santé publique ?

Article Annexe 11-2 (suite 3) du Code de la santé publique: - soit VEMS entre 70 et 80 % ; - soit TLCO/VA entre 60 et 70 % : 5 à 15 %.

 Dyspnée à la marche normale à plat avec : - soit CV ou CPT entre 60 et 70 % ; - soit VEMS entre 60 et 70 % ; - soit TLCO/VA inférieur à 60 % : 15 à 30 %.

 Dyspnée à la marche sur terrain plat à son propre rythme avec : - soit CV ou CPT entre 50 et 60 % ; - soit VEMS entre 40 et 60 % ; - soit hypoxémie de repos (Pa O2) entre 60 et 70 mm Hg : 30 à 50 %.

 Dyspnée au moindre effort (déshabillage) avec : - soit CV ou CPT inférieure à 50 % ; - soit VEMS inférieur à 40 % ; - soit hypoxémie inférieure à 60 mm Hg associée ou non à un trouble de la capnie (Pa CO2), avec éventuelle contrainte d'une oxygénothérapie de longue durée ( 16 h/jour) ou d'une trachéotomie ou d'une assistance ventilatoire intermittente : 50 % et plus.

 II. - Asthme

 L'asthme peut entraîner un handicap, alors que la fonction respiratoire inter-critique reste normale. Il s'agit d'asthme intermittent :

 Ne nécessitant pas de traitement de fond : jusqu'à 5 %.

 Nécessitant un traitement de fond : 5 à 10 %.

 En cas d'anomalie permanente des EFR, on se reportera à l'évaluation de l'insuffisance respiratoire.

 III. - Séquelles pariétales

 Séquelles douloureuses persistantes de thoracotomie : jusqu'à 5 %.

 IV. - Pathologies tumorales (cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome...)

 Les séquelles seront appréciées en fonction de l'insuffisance respiratoire résiduelle, de l'acte chirurgical éventuel (thoracoscopie, pleurectomie, exérèses segmentaire lobaire ou d'un poumon) et en tenant compte de l'existence de douleurs thoraciques invalidantes et des symptômes attachés à l'étiologie.

 Taux indicatif : 15 à 60 %.

 IX. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE

 Ce n'est qu'au terme d'un examen médical comportant un interrogatoire détaillé, un examen clinique complet et une étude méthodique des résultats des différentes explorations para-cliniques (radiographies, endoscopies, échographies, bilans biologiques,...) que l'expert peut juger du retentissement sur la fonction digestive d'une lésion traumatique, d'une infection ou d'une agression toxique et en évaluer l'importance.

 I. - Séquelles pariétales

 A. - Calcifications cicatricielles (os de seiche)

 Jusqu'à 5 %.

 B. - Eventrations

 En cas d'inaccessibilité à une thérapeutique chirurgicale communément admise :

 Eventration de petite taille, responsable de quelques douleurs sans répercussion sur la fonction digestive : jusqu'à 5 %.

 Eventration de taille plus importante entraînant douleurs et troubles du transit (parfois phénomènes subocclusifs), nécessitant le port d'un appareillage, selon la taille et l'importance des troubles : 5 à 20 %.

 Il est exceptionnel de rencontrer dans le cadre de l'évaluation médico-légale des éventrations majeures avec retentissement respiratoire et viscéral pouvant justifier des taux supérieurs à 20 %.

 II. - Troubles communs aux différentes atteintes de l'appareil digestif

 Bien que chaque étage de l'appareil digestif (oesophage, estomac, foie, vésicule biliaire, pancréas, intestin) possède une symptomatologie spécifique, l'expert se fondera, pour évaluer le taux d'incapacité, sur l'importance et l'association des troubles (douleurs, dysphagies, nausées, vomissements, flatulences, constipation, diarrhée), sur les contraintes qu'ils imposent et sur leur retentissement sur l'état général.

 Sans contrainte diététique ou thérapeutique permanentejusqu'à 5 %Nécessitant un suivi médical irrégulier, un traitement intermittent, des précautionsdiététiques, sans retentissement sur l'état général.5 à 10 %Nécessitant un suivi médical régulier, un traitement quasi permanent, une contraintediététique stricte avec incidence sociale10 à 20 %Nécessitant un suivi médical fréquent, un traitement constant, une contrainte diététiquestricte avec retentissement sur l'état général20 à 30 %

 III. - Stomies cutanées

 Colostomies gauches10 à 20 %Colostomies droites, iléostomies, gastrostomies20 à 30 %

 Oesophagogastrectomie totale avec oesophagoplastie colique, atteinte de l'état général,importantes contraintes alimentaires15 à 25 %

 IV. - Incontinences

 Aux gaz avec conservation d'une continence aux matières5 à 10 %Avec fuites inopinées, conservation d'un contrôle sphinctérien10 à 15 %Sans possibilité de contrôle sphinctérien20 à 30 %

 V. - Hépatites virales

 A. - Aiguës

 Quel que soit le virus en cause, elles guérissent habituellement sans séquelles, y compris les formes prolongées.

 Les formes fulminantes entraînent la mort dans 90 % des cas. Cette incidence ne peut être réduite que par une transplantation hépatique (se reporter au paragraphe VII).

 B. - Chroniques

 Qu'elles soient dues au virus B (avec ou sans association avec le virus Delta), ou au virus C, elles ont pour risque commun la possibilité d'évolution vers la cirrhose au terme d'un délai très variable (de moins de 10 ans à 40 ans).

 L'évaluation s'appuiera sur 3 ordres de constatations :

 Les constatations sérologiques et histologiques permettant d'apprécier l'importance des risques et la vitesse d'évolution vers la cirrhose : - pour l'hépatite B : - taux sérique de DNA viral ; - existence d'un antigène H Be ; - pour l'hépatite C : - importance de la charge virale en ARNC ;