Code des procédures civiles d'exécution > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES > Chapitre Ier : L'autorité judiciaire > Section 1 : Le juge de l'exécution > Article L121-1 (Loi)

Que dit l'Article L121-1 du Code des procédures civiles d'exécution ?

L'Article L121-1 du Code des procédures civiles d'exécution dit: Le juge de l'exécution connaît de l'application des dispositions du présent code dans les conditions prévues par l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire.