Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 5 bis : Personnel > Article R5312-61 (Décret)

Que mentionne l'Article R5312-61 du Code des transports ?

L'Article R5312-61 du Code des transports mentionne: Les articles R. 5313-23 à R. 5313-28 sont applicables aux grands ports maritimes.