Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE IER : REGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L4511-1 (Loi)

Que dit l'Article L4511-1 du Code des transports ?

L'Article L4511-1 du Code des transports dit: Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut déroger aux dispositions de l'article L.

 3121-20 du code du travail relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail et aux dispositions réglementaires du code des transports relatives à la durée quotidienne de travail effectif et à la durée hebdomadaire moyenne de travail, en ce qui concerne le personnel navigant travaillant sur des bateaux exploités en relèves pour l'application de l'article L. 3121-44 du même code relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et à la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.

 La convention ou l'accord collectif de branche étendu ne peut avoir pour effet de porter la durée quotidienne de travail effectif à plus de quatorze heures et la durée maximale hebdomadaire de travail à plus de quatre-vingt-quatre heures. Il ne peut pas non plus avoir pour effet de porter à plus de soixante-douze heures la durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période quelconque de seize semaines consécutives.