Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. > Article R330-8 (Décret)

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Le texte de l'Article R330-8 du Code de la route.: La demande de licence de réutilisation est présentée et instruite conformément aux articles R. 323-4 à R.

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