Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 3 : Assurances sociales. > Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès > Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. > Article R753-8 (Décret)

Que comprend l'Article R753-8 du Code de la sécurité sociale. ?

Article R753-8 du Code de la sécurité sociale. comprend: La détermination du droit aux prestations en application des dispositions des articles R. 753-4 à R. 753-5-1 et

 R. 753-6 est effectuée au vu de l'attestation prévue à l'article R. 323-10.