Code de procédure civile > Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. > Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce. > Section II : L'instance. > Sous-section I : Dispositions générales > Article 860-1

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 860-1 du Code de procédure civile ?

Le contenu de l'Article 860-1 du Code de procédure civile est: La procédure est orale.