Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Personnel navigant > Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant > Article R4511-8-1 (Décret)

Donne l'Article R4511-8-1 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article R4511-8-1 du Code des transports: Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos par période de sept jours.