Code pénal > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Des contraventions > Titre II : Des contraventions contre les personnes > Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes > Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne > Article R625-6 (Décret)

Donne l'Article R625-6 du Code pénal

Le texte de loi pour l'Article R625-6 du Code pénal: La récidive des contraventions prévues aux articles R. 625-2 et R. 625-3 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.