Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre I : DOCUMENTS DE SÉJOUR > Article L411-3 (Loi)

Que mentionne l'Article L411-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article L411-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. mentionne: Les visas de long séjour mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 411-1 ont une durée de validité maximale d'un an.

 Une carte de séjour temporaire a une durée de validité maximale d'un an.

 Une carte de séjour pluriannuelle a une durée de validité maximale de quatre ans.

 Une carte de résident est valable dix ans.