Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement > Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. > Article L312-11-1 (Loi)

Code de l'éducation, a. L312-11-1

Le texte de l'Article L312-11-1 du Code de l'éducation: La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse.