Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre préliminaire : Principes généraux > Chapitre IV : Evaluation environnementale > Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale > Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage > Article R104-17 (Décret)

Je veux l'Article R104-17 du Code de l'urbanisme

Voici l'Article R104-17 du Code de l'urbanisme: Les schémas d'aménagement de plage font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

 1° De leur élaboration ;

 2° De leur révision.