Code des douanes > Titre IV : Opérations de dédouanement > Chapitre IV : Enlèvement des marchandises > Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation. > Article 118

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 118 du Code des douanes ?

Le contenu de l'Article 118 du Code des douanes est: Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.