Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. > Article R433-1 (Décret)

Que dit l'Article R433-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R433-1 du Code de la sécurité sociale. dit: La fraction du salaire journalier mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 60 %.