Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes > Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre > Article D3223-43 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3223-43 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D3223-43 du Code de la défense. stipule que: Le commandant de force maritime doit, compte tenu des instructions reçues, fixant notamment les règles de son comportement :

 1° Prendre en temps voulu les dispositions propres à permettre d'engager le combat avec tous les moyens ;

 2° Donner l'ordre, suivant les circonstances, d'engager l'ennemi au moment qui lui paraîtra favorable ;

 3° Ordonner, s'il le juge nécessaire et sur le rapport qui lui en est fait par le commandant de l'élément de force maritime concerné, l'évacuation de tout élément désemparé dont la perte est imminente ainsi que sa destruction si cet élément risque de tomber aux mains de l'ennemi.