Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil > Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs > Article R2352-85 (Décret)

Je souhaite l'Article R2352-85 du Code de la défense.

Voici l'Article R2352-85 du Code de la défense.: Lorsqu'ils ne sont ni en cours d'utilisation, ni en cours d'incorporation à un autre produit, ni en cours de transformation en un autre produit, ni en cours de transport, les produits explosifs doivent être conservés dans des dépôts, fixes ou mobiles, ou dans des débits.

 Le présent article ne s'applique pas à la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil ne dépassant pas 2 kilogrammes.