Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE Ier : La Cour des comptes > TITRE Ier : Missions et organisation > CHAPITRE II : Organisation > Section 8 : Formations délibérantes > Sous-section 2 : Chambre du conseil > Article R112-36 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R112-36 du Code des juridictions financières ?

Dans l'Article R112-36 du Code des juridictions financières, il est écrit que: La chambre du conseil se réunit soit en formation plénière, soit en formation ordinaire.