Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. > Article L6312-2 (Loi)

Donne l'Article L6312-2 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L6312-2 du Code du travail: Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

 Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.