Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : AERODROMES. > TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. > CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE. > Article Annexe art. R216-1 > 11.4. La préparation et la livraison du matériel et des denrées. (arrété)

Article Annexe art. R216-1 Code de l'aviation civile ?

Article Annexe art. R216-1 du Code de l'aviation civile: (*) Pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne.