Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 2 : Plaques et inscriptions. > Article R317-13 (Décret)

Que comprend l'Article R317-13 du Code de la route. ?

Article R317-13 du Code de la route. comprend: Le ministre chargé des transports détermine les conditions d'application de la présente section aux matériels de travaux publics.