Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre VII : SÛRETÉ DE LA LIAISON TRANS-MANCHE > Chapitre unique > Section 4 : Zones de sûreté > Sous-section 2 : Mesures applicables aux zones de sûreté > Article R2271-23 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2271-23 du Code des transports ?

L'Article R2271-23 du Code des transports stipule: Les passagers accédant à une zone de sûreté ou y circulant sont informés, par tout moyen, par les personnes morales concernées, de la mise en œuvre des mesures de sûreté prévues à l'article R. 2271-3.