Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 2 : Publicité > Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire > Article R581-45 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R581-45 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R581-45 du Code de l'environnement stipule que: Les colonnes porte-affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles.