Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Iles Wallis-et-Futuna > Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Article D3821-2 (Décret)

art. D3821-2 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D3821-2 du Code de la santé publique: I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D. 3111-6 et D. 3111-7 sont applicables à Wallis-et-

 Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 .

 II.-Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article D. 3111-6 est ainsi modifié : a) Les mots : “ et, en outre, pour les enfants âgés de deux ans ou moins, sur les certificats de santé prévus à l'article L. 2132-2 ” ne sont pas applicables ;  b) Le dernier alinéa n'est pas applicable.