Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture > Article R421-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R421-2 du Code du patrimoine ?

L'interprétation de l'Article R421-2 du Code du patrimoine est: Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, de prêts et de dépôts, aux dispositions prévues par les articles R. 422-5 et R. 423-1 à D. 423-18 :

 1° Le musée du Louvre ;

 2° Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;

 3° Le musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;

 4° Le musée de la céramique à Sèvres ;

 5° Le musée des arts asiatiques Guimet ;

 6° Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

 7° Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;

 8° La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;

 9° Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;

 10° Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye ;

 11° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;

 12° Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;

 13° Le musée du château de Compiègne ;

 14° Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;

 15° Le musée du château de Fontainebleau ;

 16° Le musée du château de Pau ;

 17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;

 18° Le musée Gustave Moreau ;

 19° Le musée d'Ennery ;

 20° Le musée Rodin ;

 21° Le musée Jean-Jacques Henner ;

 22° Le musée Magnin à Dijon ;

 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ;

 24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;

 25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de

 Malmaison) ;

 26° Le musée Fernand Léger à Biot ;

 27° Le musée Marc Chagall à Nice ;

 28° Le musée Eugène Delacroix ;

 29° Le musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;

 30° Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;

 31° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

 32° Le musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;

 33° Le musée Hébert ;

 34° Le musée Picasso à Paris ;