Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre V : Aménagement des postes de travail > Section 2 : Confort au poste de travail > Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges > Article R4225-5 (Décret)

Donne l'Article R4225-5 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4225-5 du Code du travail: Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.