Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. > Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive. > Section 1 : Défense passive. > Article R152 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R152 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. énonce ?

L'Article R152 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. énonce: Le personnel des formations militaires de la défense passive bénéficie des droits à pension pour blessures ou maladies contractées ou aggravées en service, dans les conditions définies par le livre Ier.