Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article R232-16 (Décret)

Je souhaite l'Article R232-16 du Code du sport.

Voici l'Article R232-16 du Code du sport.: Le président de l'agence est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut désigner le secrétaire général comme ordonnateur secondaire.

 Il peut transiger dans les conditions fixées par le 10° du I de l'article R. 232-10 du présent code et par les articles 2044 à 2058 du code civil.

 Dans le cadre des règles générales fixées par le collège, il a qualité pour :

 1° Décider des placements ;

 2° Passer au nom de l'agence les conventions et marchés ;

 3° Recruter le personnel et fixer les rémunérations et les indemnités autres que celles prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 232-21 du présent code ;

 4° Tenir la comptabilité des engagements.