Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE II : FINANCES COMMUNALES > TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX > Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes > Article R251-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R251-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article R251-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie dit précisément: Les dispositions des titres Ier à IV du présent livre sont applicables au syndicat de communes.