Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Article R*592-1 (Décret)

Donne l'Article R*592-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de loi pour l'Article R*592-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n°

 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II R.* 521-11 Au titre III R.* 532-59 à R.* 532-66 Application de plein droit