Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > Article Annexe X (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) (arrété)

Article Annexe X (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) Code de commerce ?

Article Annexe X (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) du Code de commerce: Préfecture du département de RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE MODIFICATION D'UN

 PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC

 D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (art. L. 762-1 et R. 762-6 du code de commerce)

 Date de réception du dossier complet :

 Identification du parc d'exposition déclarant

 Numéro d'enregistrement du parc :

 Dénomination :

 Sigle (le cas échéant) :

 Adresse :

 Exploitant

 Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

 Adresse :

 Numéro unique d'identification (SIRET) :

 Manifestation (s) dont les caractéristiques sont modifiées

 Dénomination :

 Sigle (le cas échéant) :

 Dates de tenue : du au

 Dénomination :

 Sigle (le cas échéant) :

 Dates de tenue : du au

 Organisateur (si différent de l'exploitant du parc d'exposition déclarant) :

 Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

 Adresse :

 Numéro unique d'identification (SIRET) :

 Date :

 Visa :

 Exception faite de la date de réception du dossier et du numéro d'enregistrement du parc, les données figurant sur ce récépissé font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé du commerce.

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