Code de l'action sociale et des familles > Partie législative > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Section 1 : Dispositions générales > Article L262-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L262-1 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article L262-1 du Code de l'action sociale et des familles mentionne: Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.