Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION > Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires > Section 1 : Aumôniers militaires > Article R122-1 (Décret)

art. R122-1 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article R122-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les pensions d'invalidité des aumôniers militaires sont établies sur la base des indices applicables aux officiers auxquels ils sont assimilés par le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires.