Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Modalités d'exercice des missions > Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes > Paragraphe 4 : Utilisation de l'arme > Article R2251-45 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2251-45 du Code des transports ?

La teneur de l'Article R2251-45 du Code des transports est: Lors de l'exercice de missions justifiant le port d'arme, l'agent porte celle-ci de façon continue et apparente.

 Les armes mentionnées au 1° de l'article R. 2251-41, à l'exception du c, sont portées dans leur étui. Si elles sont approvisionnées, elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.