Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE II : DROITS DE PORT > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce > Sous-section 3 : Redevance sur les passagers > Article R5321-34 (Décret)

Code des transports, Art. R5321-34

Le texte de l'Article R5321-34 du Code des transports: Sous réserve de l'article R. 5321-35, la redevance sur les passagers est due à raison de chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé dans les ports maritimes français.

 La redevance est à la charge de l'armateur. Elle est acquittée en même temps que la redevance sur le navire.