Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II : Repos hebdomadaire > Section 2 : Dérogations > Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical > Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles > Article L3132-15 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L3132-15 du Code du travail stipule ?

L'Article L3132-15 du Code du travail stipule que: La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à trente-cinq heures par semaine travaillée.

 Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.