Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre II : Classement. > Section 3 : Sanctions. > Article R332-8 (Décret)

Que prescrit l'Article R332-8 du Code du tourisme. ?

L'Article R332-8 du Code du tourisme. prescrit: La radiation prévue à l'article R. 332-7 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.