Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs > Article D714-37 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D714-37 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D714-37 du Code de l'éducation stipule que: Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.