Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 3 : Régime des militaires > Section 1 : Dispositions générales. > Article L713-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L713-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L713-1 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Bénéficient du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre :

 1° Les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat ;

 2° Les retraités militaires ;

 3° Par dérogation à l'article L. 160-1 : a) Les membres majeurs de la famille des assurés sociaux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, lorsqu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle et qu'ils en font la demande, selon des modalités fixées par décret ; b) Les enfants mineurs de ces mêmes assurés sociaux, dans les conditions définies à l'article L. 160-2.