Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 5 : Travaux particuliers > Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente > Article R717-81-3 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, Art. R717-81-3

Le texte de l'Article R717-81-3 du Code rural et de la pêche maritime: Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.