Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets > Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article L541-9-9 (Loi)

Que dit l'Article L541-9-9 du Code de l'environnement ?

L'Article L541-9-9 du Code de l'environnement dit: Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.