Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi > Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges > Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences > Article D5121-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D5121-3 du Code du travail stipule ?

L'Article D5121-3 du Code du travail stipule que: Ces conventions précisent notamment les modalités de participation des organisations syndicales de salariés préalablement consultées en vue de leur élaboration au suivi et à l'évaluation des opérations prévues par ces conventions.