Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 8 : Pneumatiques > Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques > Article R543-139 (Décret)

Art. R543-139 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R543-139 du Code de l'environnement: Il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques.