Code minier > Livre Ier : Régime général > Titre III : De l'exploitation des mines > Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines. > Article 52

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 52 du Code minier ?

Dans l'Article 52 du Code minier, il est écrit que: Le permis d'exploitation de mines confère le droit exclusif d'exploitation.