Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 1 : Instruments financiers > Sous-section 4 : Placements collectifs > Paragraphe 4 : Autres placements collectifs > Article D744-14 (Décret)

Que dit exactement l'Article D744-14 du Code monétaire et financier ?

L'Article D744-14 du Code monétaire et financier dit précisément: L'article D. 214-241 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2013-687 du 25 juillet 2013.