Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET > Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration > Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement > Paragraphe 1 : Conseil d'administration > Article R121-15 (Décret)

Donne l'Article R121-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de loi pour l'Article R121-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est présidé par le vice-président représentant les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.