Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Article R971-3 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R971-3 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article R971-3 du Code de l'éducation est: Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.