Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V : Contrats de professionnalisation > Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs > Article D6325-25 (Décret)

a. D6325-25 du c. du travail

Le texte de l'Article D6325-25 du c. du travail:  Le groupement d'employeurs bénéficiant de l'aide prévue à l'article D. 6325-23 établit annuellement un bilan d'exécution de la convention.