Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Titre II : L'Autorité des marchés financiers > Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers > Section 4 : Pouvoirs > Sous-section 5 : Sanctions > Article R621-39-5 (Décret)

Article R621-39-5, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R621-39-5 du Code monétaire et financier: Le secrétariat de la commission communique la copie de la demande de récusation au membre qui en est l'objet.