Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 2 : FIA > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs > Article L214-139 (Loi)

Art. L214-139 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L214-139 du Code monétaire et financier:  Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L.

 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.