Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-4 (art. A312-9) (arrété)

Article Annexe III-4 (art. A312-9) Code du sport. ?

Article Annexe III-4 (art. A312-9) du Code du sport.: AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC

 ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.

 Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension :

 Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone :

 Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :