Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA > Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). > Article L123-1 (Loi)

Art. L123-1 Code de la recherche

Le texte de l'Article L123-1 du Code de la recherche: Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.