Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte > Article R161-6 (Décret)

Art. R161-6 c. de l'éducation

Le texte de l'Article R161-6 du c. de l'éducation: Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.