Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre III : Profession de médecin > Chapitre II : Règles d'organisation. > Article L4132-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L4132-1 du Code de la santé publique ?

L'Article L4132-1 du Code de la santé publique prescrit: Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante-huit membres élus pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux.

 Ces membres sont ainsi répartis :

 1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Bourgogne-Franche-Comté ; b) Bretagne ; c) Centre-Val de Loire ; d) Corse ; e) Normandie ; f) Pays de la Loire ; g) La Réunion-Mayotte ;

 2° Deux binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Grand Est ; b) (abrogé) c) Nouvelle-Aquitaine ; d) Occitanie ; e) Hauts-de-France ; f) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

 3° Trois binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :  a) Auvergne-Rhône-Alpes ; b) Antilles-Guyane ;

 4° Six binômes pour le ressort territorial du conseil régional Ile-de-France.