Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > Article R168 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R168 du Code de la Légion d'honneur ?

L'interprétation de l'Article R168 du Code de la Légion d'honneur est: Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que, sous réserve des dispositions de l'article R. 187, sur le retrait des distinctions de l'ordre national du Mérite à des étrangers.