Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D759-14 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D759-14 du Code de l'éducation, il est écrit que: L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

 Les arrêtés d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.