Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 > Article L6314-1 (Loi)

Je veux l'Article L6314-1 du Code de la défense.

Voici l'Article L6314-1 du Code de la défense.: Les articles L. 3414-1 à L. 3414-8 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.