Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats > Chapitre 2 : Organisation administrative et financière > Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. > Article R652-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R652-3 du Code de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article R652-3 du Code de la sécurité sociale. est: Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants.

 Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit :

 1° Un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

 2° Douze parmi les avocats au barreau de Paris ;

 3° Vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ;

 4° Quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'invalidité.