Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS > Chapitre Ier : Transports de personnes > Section 2 : Autres transports par câbles > Article R1251-8 (Décret)

Article R1251-8, Code des transports

Le texte de l'Article R1251-8 du Code des transports: Les installations à câbles servant au transport de personnes réalisées pour son propre compte par une personne publique ou privée, mentionnées à l'article L. 1251-11, sont soumises aux règles de sécurité fixées par les articles suivants de la présente section.