Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : L'économat des armées > Section 1 : Dispositions générales > Article R3421-2 (Décret)

Donne l'Article R3421-2 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R3421-2 du Code de la défense.: L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.