Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations > Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. > Article L245-11 (Loi)

Donne moi l'Article L245-11 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L245-11 du Code de la sécurité sociale.: La cotisation n'est pas déductible pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou, le cas échéant, de l'impôt sur les sociétés dû par le consommateur.