Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE III : ORGANISATION > CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole > Article L3631-5 (Loi)

Je veux l'Article L3631-5 du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article L3631-5 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil de la métropole élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président et d'un ou plusieurs vice-présidents du conseil de la métropole ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs conseillers métropolitains.

 Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de la métropole, sans que ce nombre puisse excéder vingt-cinq vice-présidents et 30 % de l'effectif du conseil de la métropole.

 Les articles L. 3122-5 à L. 3122-7 sont applicables à la commission permanente de la métropole de Lyon.