Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 3 : Modes et moyens de chasse > Article R424-15-1 (Décret)

Code de l'environnement, art. R424-15-1

Le texte de l'Article R424-15-1 du Code de l'environnement: Pour l'application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 424-2 et L. 424-4, l'utilisation de modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est autorisée dès lors qu'elle correspond à une exploitation judicieuse de certains oiseaux.