Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre VI : Vote > Section 3 : Vote par procuration > Article R79 (Décret)

Que prescrit l'Article R79 du Code électoral ?

L'Article R79 du Code électoral prescrit: Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'article L. 76 est tenu de justifier de son identité.