Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De la filiation adoptive > Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple > Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple > Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple > Article 370-1-6

Je souhaite l'Article 370-1-6 du Code civil

Voici l'Article 370-1-6 du Code civil: L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.