Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes > Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application > Article L175-1 (Loi)

Article L175-1, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L175-1 du Code de la sécurité sociale.: Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de l'article L. 174-1 et L. 174-3.