Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Article L300-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L300-1 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L300-1 du Code des impositions sur les biens et services prescrit: La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :

 1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;

 2° Les autres taxes sur les produits relevant du régime général d'accise ou sur des activités relatives à ces produits et prévues au titre II du présent livre.