Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE > Chapitre Ier : Ayants cause des militaires > Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions > Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants > Article D141-15 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D141-15 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

La teneur de l'Article D141-15 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Le montant de la majoration de pension prévue aux articles L. 141-11 et L. 141-12 est fixé à 45 points d'indice.