Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. > Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). > Article L332-1 (Loi)

Que dit l'Article L332-1 du Code de la recherche ?

L'Article L332-1 du Code de la recherche dit: Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.