Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours > Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours > Sous-section 2 : Direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R) > Article R1424-19 (Décret)

Que prescrit l'Article R1424-19 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R1424-19 du Code général des collectivités territoriales prescrit: La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend :

 1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

 2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

 3° Le médecin-chef de la sous-direction santé ;

 4° Les chefs de groupements ;

 5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.

 Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 4° qui n'ont pas une vocation  opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.