Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs > Article LO276 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article LO276 du Code électoral ?

La teneur de l'Article LO276 du Code électoral est: Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.