Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R1132-30 (Décret)

Code de la défense., a. R1132-30

Le texte de l'Article R1132-30 du Code de la défense.: Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par un administrateur.

 Le procès-verbal est adressé aux membres du conseil d'administration dans le mois qui suit la séance.