Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre IV : La demande en justice. > Chapitre Ier : La demande initiale. > Section I : La demande en matière contentieuse. > Article 59

Que mentionne l'Article 59 du Code de procédure civile ?

L'Article 59 du Code de procédure civile mentionne: Le défendeur doit, à peine d'être déclaré, même d'office, irrecevable en sa défense, faire connaître : a) S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) S'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui le représente.