Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre VI : Etablissements de santé privés > Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement > Article R6164-2 (Décret)

Donne l'Article R6164-2 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R6164-2 du Code de la santé publique: La conférence médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :

 1° Les bilans d'analyse des événements indésirables, notamment ceux mentionnés à l'article L. 6161-2, survenus dans l'établissement ;

 2° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.