Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée > Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. > Article R352-1 (Décret)

Que dit l'Article R352-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R352-1 du Code de l'éducation dit: Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.