Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R494-5 (Décret)

Art. R494-5 Code de l'éducation

Le texte de l'Article R494-5 du Code de l'éducation: Les articles D. 412-1 à R. 412-3, R. 421-1 à D. 421-169, R. 442-14 et R. 442-74 ne sont pas applicables à

 Saint-Pierre-et-Miquelon.