Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre III : Profession de médecin > Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle > Article D4135-2 (Décret)

Donne l'Article D4135-2 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D4135-2 du Code de la santé publique: Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ou exerçant l'une des spécialités suivantes :

 1° Chirurgie générale ;

 2° Neurochirurgie ;

 3° Chirurgie urologique ;

 4° Chirurgie orthopédique et traumatologie ;

 5° Chirurgie infantile ;

 6° Chirurgie de la face et du cou ;

 7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ;

 8° Chirurgie plastique reconstructrice ;

 9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;

 10° Chirurgie vasculaire ;

 11° Chirurgie viscérale et digestive ;

 12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ;

 13° Anesthésie-réanimation ;

 14° Réanimation médicale ;

 15° Stomatologie ;

 16° Oto-rhino-laryngologie ;

 17° Ophtalmologie ;

 18° Cardiologie ;

 19° Radiologie ;

 20° Gastro-entérologie ;

 21° Pneumologie.

 Pour les spécialités mentionnées aux 15° à 21°, seuls les médecins exerçant une activité chirurgicale ou interventionnelle peuvent demander à être accrédités.

 Les médecins d'une même spécialité constituant une équipe médicale peuvent conjointement présenter une demande d'accréditation. Dans ce cas, l'accréditation est délivrée à chacun des médecins composant l'équipe médicale.