Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre III : Les prestataires de services d'investissement > Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. > Section 2 : Obligations comptables et déclaratives. > Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables. > Article D533-2-1 (Décret)

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L'Article D533-2-1 du Code monétaire et financier énonce: Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux

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