Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales > Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité- décès. > Article D644-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D644-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'interprétation de l'Article D644-1 du Code de la sécurité sociale. est: Les dispositions de l'article L. 355-3 sont applicables au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales ainsi qu'aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires et d'assurance invalidité institués conformément aux articles L. 644-1 et L. 644-2.