Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS > Chapitre III : Fixation des dunes > Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas- de-Calais > Article R143-8 (Décret)

Que comprend l'Article R143-8 du Code forestier ?

Article R143-8 du Code forestier comprend: L'autorisation de fouilles vaut autorisation de coupe des plantes aréneuses ainsi que des arbres épars qui sont situés sur le terrain faisant l'objet des travaux de fouilles.