Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN > Section 3 : Utilisation de labels > Article R2111-16 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2111-16 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R2111-16 du Code de la commande publique stipule que: L'acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les caractéristiques exigées dans le cadre du marché sont remplies.