Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 412-11 (Décret)

Code du cinéma et de l'image animée, art. 412-11

Le texte de l'Article 412-11 du Code du cinéma et de l'image animée: Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai et bénéficiaires des aides à l'art et essai afin d'encourager la programmation d'œuvres cinématographiques de courte durée.