Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer > Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” > Article D6124-133-9 (Décret)

Je veux l'Article D6124-133-9 du Code de la santé publique

Voici l'Article D6124-133-9 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie externe dispose d'une organisation lui permettant d'assurer des irradiations à visée palliative symptomatique non programmées dans un délai compatible avec la situation du patient.