Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES > Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde > Section 2 : Aides sélectives complémentaires > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 712-2 (Décret)

Que dit l'Article 712-2 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 712-2 du Code du cinéma et de l'image animée dit: Des aides financières sélectives sont attribuées en complément des aides aux cinéma du monde attribuées avant réalisation en application des dispositions de l'article 712-1.