Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " > Sous-section 1 : Définition du di (Décret)

Donne l'Article R*338-10 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R*338-10 du Code de l'éducation: Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est délivré par le ministre chargé de l'éducation.

 Le titre de " un des meilleurs ouvriers de France " honoris causa est décerné par le ministre chargé de l'éducation.