Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 4 : Notation et avancement > SOUS-SECTION 1 : Notation. > Article R*444-46 (Décret)

Art. R*444-46 Code des communes

Le texte de l'Article R*444-46 du Code des communes: Il peut être procédé à une péréquation générale de la notation dans les services de la commune de Paris et des établissements mentionnés à l'article R. 444-1.