Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre II : Les personnels du premier degré > Chapitre unique. > Section 1 : Les modalités de service > Article D921-1 (Décret)

Article D921-1, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D921-1 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.