Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile > Sous-section 5 : Préparation du système de santé > Article R741-46 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R741-46 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R741-46 du Code de la sécurité intérieure stipule: Les dispositifs de préparation du système de santé, notamment le plan blanc élargi mentionné à l'article L.

 3131-8 du code de la santé publique, concourent aux missions de sécurité civile.