Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs > Section 4 : Comité local d'information et de suivi > Article R542-28 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R542-28

L'Article R542-28 du Code de l'environnement: Après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 542-27, le ou les présidents des conseils généraux compétents nomment le président du comité, qui procède aux convocations de celui-ci.