Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 1 : Instruments financiers > Sous-section 3 : Titres de créances > Paragraphe 1 : Titres de créances négociables > Article D*744-5 (Décret)

Donne l'Article D*744-5 du Code monétaire et financier

Le texte de loi pour l'Article D*744-5 du Code monétaire et financier: L'article D.* 213-4 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2005-1006 du 2 août 2005.