Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre II : La formation du contrat > Section 4 : Les sanctions > Sous-section 2 : La caducité > Article 1186

Quelle est la teneur de l'Article 1186 du Code civil ?

La teneur de l'Article 1186 du Code civil est: Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.

 Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie.

 La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement.