Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET > Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger > Paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals > Article 721-18 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 721-18 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 721-18 du Code du cinéma et de l'image animée est: Le calcul est effectué à titre provisionnel au cours du premier semestre de chaque année et à titre définitif au cours du second semestre de la même année par attribution d'un montant forfaitaire de 4 000 € au titre de chaque œuvre cinématographique.