Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux > Paragraphe 1 : Signaux sonores (*) > Article A4241-49-4 (arrété)

Donne moi le texte de loi pour l'Article A4241-49-4 du Code des transports

Le texte de loi de l'Article A4241-49-4 du Code des transports: Signaux de détresse

 1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés. 2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article A.

 4241-48-30.