Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail > Section 2 : Collaborateur médecin. > Article R4623-25-2 (Décret)

a. R4623-25-2 du Code du travail

Le texte de l'Article R4623-25-2 du Code du travail:  Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article R. 4623-25.

 Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.