Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers > Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers > Article D714-11 (Décret)

Je souhaite l'Article D714-11 du Code de l'éducation

Voici l'Article D714-11 du Code de l'éducation: Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :

 1° Le président de l'université ou son représentant, président ;

 2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;

 3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;

 4° Le représentant dans la région académique de l'organisme, chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;

 5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé par le statut visé à l'article D.

 714-9 ; les représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;

 6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le président de l'université, sur proposition des autres membres du conseil du service ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l'effectif du conseil.