Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VIII : Dispositions diverses > Section 3 : Contrats de travail. > Sous-section 2 : Contrat vendanges. > Article L718-6 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L718-6 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article L718-6 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges.

 Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.

 Les dispositions de l'article L. 1244-2 du code du travail, relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s'appliquent pas aux contrats vendanges.