Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 1 : Dispositions générales > Article R3412-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3412-4 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R3412-4 du Code de la défense. stipule que: Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang.

 Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil et aux loisirs, une salle de consommation et un comptoir de vente où les usagers peuvent se procurer divers articles et effets d'usage personnel.

 Les foyers peuvent gérer des services de restauration et d'hébergement.

 La décision de création définit les prestations obligatoirement assurées par les foyers et les conditions d'accès des bénéficiaires de ces prestations.

 L'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle fixe la liste des organismes rattachés à un foyer.