Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé > Section 3 : Participation de l'assuré social > Article D160-11 (Décret)

Je souhaite l'Article D160-11 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article D160-11 du Code de la sécurité sociale.: Le montant maximum journalier prévu au sixième alinéa du III de l'article L. 160-13 est fixé à : a) 2 euros pour les actes mentionnés au 2° du III de l'article L. 160-13 ; b) 4 euros pour les transports mentionnés au 3° du III du même article.