Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes > TITRE Ier : Missions et organisation > CHAPITRE II : Organisation > Section 2 : Magistrats > Sous-section 1 : Magistrats du siège > Paragraphe 1 : Le président et le vice-président > Article R212-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R212-6 du Code des juridictions financières ?

La teneur de l'Article R212-6 du Code des juridictions financières est: En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de la chambre régionale des comptes est remplacé le cas échéant, par le vice-président, ou, à défaut, par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé.