Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 69 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 69 du Code de la sécurité sociale. ?

Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladies- A -Affections ostéo-articulaires confirmées par des examensradiologiques :- arthrose du coude comportant des signes radiologiquesd'ostéophytoses ;5 ans- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;1 an- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).1 anTroubles angioneurotiques de la main, prédominant àl'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampesde la main et de troubles prolongés de la sensibilité etconfirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant lephénomène de Raynaud.

 1 anTravaux exposant habituellement aux vibrationstransmises par : a) Les machines-outils tenues à la main,notamment : - les machines percutantes, telles que lesmarteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses etles fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles queles marteaux perforateurs, les perceuses à percussionet les clés à choc ; - les machines rotatives, telles queles polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne,les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - lesmachines alternatives, telles que les ponceuses et lesscies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associésà certaines machines précitées, notamment dans destravaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main encours de façonnage, notamment dans les travaux demeulage et de polissage et les travaux sur machine àrétreindre.

 - B -Affections ostéo-articulaires confirmées par des examensradiologiques :- arthrose du coude comportant des signes radiologiquesd'ostéophytose ;5 ans- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;1 an- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).1 anTravaux exposant habituellement aux chocs provoquéspar l'utilisation manuelle d'outils percutants : -travaux de martelage, tels que travaux de forge,tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux deterrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets descellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses.

 - C -Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale(syndrome du marteau hypothénar) entraînant unphénomène de Raynaud ou des manifestationsischémiques des doigts confirmée par l'artériographieobjectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artèrecubitale ou de l'arcade palmaire superficielle.

 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon dela main en percussion directe itérative sur un plan fixe ouaux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outilpercuté ou percutant.