Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Section 2 : Agences d'insertion > Sous-section 1 : Organisation > Article R522-16 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R522-16 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article R522-16 du Code de l'action sociale et des familles stipule: Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. La réunion du conseil d'administration est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié de ses membres ou le directeur de l'agence.

 Le directeur et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.

 Le directeur peut se faire assister par les collaborateurs de son choix. En cas d'empêchement, il est représenté par la personne qu'il désigne à cet effet.

 Toute personne dont le président ou le directeur estime utile de recueillir l'avis peut être entendue par le conseil d'administration.