Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 1 : Dispositions générales. > Article 1802

Qu'est-ce que l'Article 1802 du Code civil stipule ?

L'Article 1802 du Code civil stipule que: On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.