Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Section 6 : La mention complémentaire > Sous-section 3 : Conditions de délivrance. > Article D337-153 (Décret)

Code de l'éducation, a. D337-153

Le texte de l'Article D337-153 du Code de l'éducation: Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.