Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Principes généraux de prévention > Chapitre Ier : Obligations de l'employeur > Section 1 : Document unique d'évaluation des risques > Article R4121-2 (Décret)

Que dit l'Article R4121-2 du Code du travail ?

L'Article R4121-2 du Code du travail dit: La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :

 1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;

 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

 La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L.

 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.