Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs > Chapitre III : Travail de nuit > Article R3163-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3163-1 du Code du travail stipule ?

L'Article R3163-1 du Code du travail stipule que: Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles

 L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont :

 1° L'hôtellerie ;

 2° La restauration ;

 3° La boulangerie ;

 4° La pâtisserie ;

 5° Les spectacles ;

 6° Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.