Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile > Paragraphe 1 : Conditions générales > Article D6124-198 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D6124-198 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article D6124-198 du Code de la santé publique est: I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile désigne, parmi les membres de l'équipe pluridisciplinaire, une équipe de coordination comportant au moins :

 1° Un médecin praticien d'hospitalisation à domicile ;

 2° Un infirmier diplômé d'Etat ou autorisé ;

 3° Un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio- éducatif.

 II.-L'équipe de coordination assure la coordination des soins dispensés aux patients en lien avec les structures et professionnels de santé intervenant en amont et en aval du séjour en hospitalisation à domicile.

 III.-Les membres de l'équipe de coordination sont des personnels relevant directement du titulaire de l'autorisation.