Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE > Article R430-5 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R430-5 du Code du patrimoine ?

L'interprétation de l'Article R430-5 du Code du patrimoine est: Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.

 Son secrétariat est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.