Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE II : Traitement > SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement. > Article R153 (Décret)

Je souhaite l'Article R153 du Code de la Légion d'honneur

Voici l'Article R153 du Code de la Légion d'honneur: Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.