Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Article L211-11 (Loi)

Code de l'environnement, Art. L211-11

Le texte de l'Article L211-11 du Code de l'environnement: Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).

 Celles relatives aux eaux de baignade sont énoncées au même code (première partie, livre III, titre III, chapitre II).