Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 3 : Assurances sociales. > Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès > Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. > Article R753-6 (Décret)

Que mentionne l'Article R753-6 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R753-6 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité, résultant de l'usure prématurée de l'organisme. Il doit justifier, en outre, qu'il a exercé une activité salariée ou assimilée pendant 800 heures au moins au cours des douze mois précédents.