Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES > TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIERES > Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières > Article L331-1 (Loi)

Article L331-1, Code minier

Le texte de l'Article L331-1 du Code minier: Les carrières sont, au regard de leur exploitation, des installations classées pour la protection de l'environnement. Leur exploitation est soumise aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement, sans préjudice des dispositions du titre II ainsi que des chapitres II, III et IV du titre III du présent livre.