Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre Ier : Des droits civils > Article 11

Que dit exactement l'Article 11 du c. civil ?

L'Article 11 du c. civil dit précisément: L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.