Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Article 212-16 (Décret)

a. 212-16 c. du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 212-16 du c. du cinéma et de l'image animée: Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.