Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre IV : Autres mesures de lutte > Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire. > Article R3114-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3114-2 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R3114-2 du Code de la santé publique est: Les appareils d'un type agréé portent une lettre de série correspondant au type auquel ils appartiennent et un numéro d'ordre dans cette série.