Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. > Article D421-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D421-1 du Code de l'aviation civile ?

L'Article D421-1 du Code de l'aviation civile stipule: Des registres pour l'inscription, par catégorie et par section, des membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile sont ouverts au ministère chargé de l'aviation civile (secrétariat général à l'aviation civile).