Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS > Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain > Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain > Article R116-6 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R116-6 du Code du patrimoine ?

Dans l'Article R116-6 du Code du patrimoine, il est écrit que: Les prêts et les dépôts des œuvres et objets d'art constituant la collection “ FRAC ” donnent lieu à l'établissement d'une convention entre le directeur de la structure bénéficiant du label et l'emprunteur ou le dépositaire. Cette convention précise notamment la durée du prêt ou du dépôt, la valeur d'assurance de l'œuvre, les conditions de présentation, ainsi que les engagements de l'emprunteur ou du dépositaire.