Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 99 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 99 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 99 du Code de la sécurité sociale.: Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 Leucémie myéloïde chronique. 20 ans Opérations de production, transport, logistique etutilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermantdu 1.3 butadiène, notamment : -production et transformation d'élastomères de typestyrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucssynthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile(synthèse du nylon) ; -raffinage de certaines coupes pétrolières ;

 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies --production, conditionnement, transport de gaz de pétroleliquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; -entretien et maintenance des équipements fonctionnantau GPL ou butane.