Code de la route. > Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. > Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) > Article D214-5 (Décret)

Art. D214-5 Code de la route.

Le texte de l'Article D214-5 du Code de la route.: Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.