Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais > Sous-section 3 : Contrat de travail. > Article L5134-104 (Loi)

Que prescrit l'Article L5134-104 du c. du travail ?

L'Article L5134-104 du c. du travail prescrit: Sans préjudice des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2, le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être rompu, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de leur exécution, à  l'initiative du salarié, sous réserve du respect d'un préavis de deux semaines, ou de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse.

 Dans ce dernier cas, les dispositions relatives à l'entretien préalable au licenciement, prévues aux articles L.

 1232-2 à L. 1232-4, L. 1233-11 à L. 1233-13 et L. 1233-38, et celles relatives au préavis, prévues à l'article

 L. 1234-1, sont applicables.