Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 2 : Le deuxième cycle > Sous-section unique : Le grade de master > Article D612-36-2-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D612-36-2-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D612-36-2-1 du Code de l'éducation stipule: Le nombre maximal de candidatures par candidat est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le décompte de ces candidatures se fait par mention de master au sein d'un établissement donné.