Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre VI : Vote > Section 2 : Opérations de vote > Article R48 (Décret)

Que dit l'Article R48 du Code électoral ?

L'Article R48 du Code électoral dit: Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.