Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. > Section 1 : Les pièces métalliques. > Article D121-1 (Décret)

Article D121-1, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article D121-1 du Code monétaire et financier: Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.