Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS > Chapitre Ier : Casinos > Section 3 : Accès aux salles de jeux > Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article > Article R321-28-1 (Décret)

Code de la sécurité intérieure, Art. R321-28-1

Le texte de l'Article R321-28-1 du Code de la sécurité intérieure: L'établissement de jeux doit respecter une fermeture quotidienne fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39.