Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Iles Wallis-et-Futuna > Chapitre VI : Dispositions pénales > Article R3826-1 (Décret)

Que comprend l'Article R3826-1 du Code de la santé publique ?

Article R3826-1 du Code de la santé publique comprend: Les articles R. 3116-1, R. 3116-2, R. 3116-3, R. 3116-4 et R. 3116-5 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 .

 Les articles R. 3116-16 et R. 3116-17 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.