Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Article L760-1 (Loi)

Que comprend l'Article L760-1 du Code du patrimoine ?

Article L760-1 du Code du patrimoine comprend: Les articles L. 112-22 et L. 112-23, L. 123-1 à L. 123-4, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-3, L. 132-4 et L. 132-6 et

 L. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

 Les articles L. 132-1 à L. 132-2-2, L. 132-5 et L. 132-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter 1'économie du livre et à renforcer 1'équité et la confiance entre ses acteurs.