Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. > Article R4534-22 (Décret)

Je souhaite l'Article R4534-22 du Code du travail

Voici l'Article R4534-22 du Code du travail: Afin de prendre s'il y a lieu les mesures de sécurité appropriées et avant de commencer des travaux de terrassement, l'employeur s'informe auprès du service de voirie compétent dans le cas de travaux sur le domaine public ou auprès du propriétaire dans le cas de travaux sur le domaine privé :

 1° De l'existence éventuelle de terres rapportées ;

 2° De l'emplacement et de la nature des canalisations ou câbles souterrains pouvant se trouver dans la zone où les travaux seront entrepris ;

 3° Des risques d'imprégnation du sous-sol par des émanations ou produits nocifs.