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Article L215-8, Code de l'organisation judiciaire

Le texte de l'Article L215-8 du Code de l'organisation judiciaire: Les fonctions du tribunal de l'exécution sont exercées par le tribunal judiciaire.

 Le tribunal de l'exécution connaît :

 1° De l'exécution forcée sur les biens immeubles ;

 2° De l'administration forcée des immeubles ;

 3° De la procédure en matière de purge des hypothèques.