Code de justice administrative > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel > Titre III : Dispositions statutaires > Chapitre IV : Affectation, avancement et évaluation > Section 2 : Avancement > Article R234-1 (Décret)

Art. R234-1 du Code de justice administrative

Le texte de l'Article R234-1 du Code de justice administrative:  I. – Le grade de président comporte sept échelons, dont trois sont fonctionnels. Celui de premier conseiller comporte huit échelons. Celui de conseiller en comporte sept.

 II. - Le temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

 1° Un an pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons du grade de conseiller et pour les deux premiers échelons du grade de premier conseiller ;

 2° Deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller, pour les 3e et 4e échelons du grade de premier conseiller et pour le premier échelon du grade de président ;

 3° Trois ans pour les 5e et 6e échelons du grade de premier conseiller et pour les 2e et 3e échelons du grade de président ;

 4° Cinq ans pour le 7e échelon du grade de premier conseiller.