Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION > Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES > Chapitre IV : PEINE DE STAGE > Article R624-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R624-2 du Code pénitentiaire ?

L'interprétation de l'Article R624-2 du Code pénitentiaire est: Les modules de stage peuvent être élaborés avec le concours des personnes physiques ou morales mentionnées par les dispositions de l'article R. 131-38 du code pénal.