Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Article L154-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L154-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

La teneur de l'Article L154-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. est: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 110-1 à L. 110-6 Au titre II L. 121-7 à L. 121-16 L. 123-1 Au titre III L. 131-1 à L. 131-4 Au titre IV

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 140-1 L. 141-1 à L. 142-3 L. 142-5