Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Paragraphe 5 : Gestion de la contrainte de dose > Article R4451-33 (Décret)

Article R4451-33, Code du travail

Le texte de l'Article R4451-33 du Code du travail: I.-Dans une zone contrôlée ou une zone d'extrémités définies à l'article R. 4451-23 ainsi que dans une zone d'opération définie à l'article R. 4451-28, l'employeur :

 1° Définit préalablement des contraintes de dose individuelle pertinentes à des fins d'optimisation de la radioprotection ;

 2° Mesure l'exposition externe du travailleur au cours de l'opération à l'aide d'un dispositif de mesure en temps réel, muni d'alarme, désigné dans le présent chapitre par les mots dosimètre opérationnel ;

 3° Analyse le résultat de ces mesurages ;

 4° Adapte le cas échéant les mesures de réduction du risque prévues à la présente section ;

 5° Actualise si nécessaire ces contraintes.

 II.-Dans les établissements comprenant une installation nucléaire de base, l'employeur transmet périodiquement les niveaux d'exposition mesurés en application du 2° du I au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants géré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

 Le conseiller en radioprotection a accès à ces données.