Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables > Chapitre IV : Décisions > Section 1 : Contenu de la décision > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article A424-6 (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article A424-6 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article A424-6 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: Lorsque l'exécution des travaux est différée, l'arrêté en indique les motifs et précise les délais dans lesquels les travaux pourront commencer.