Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules. > Article R412-5 (Décret)

Dans le Code de la route. je veux l'Article R412-5

L'Article R412-5 du Code de la route.: Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.