Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes > Sous-section 1 : Organisation des contrôles > Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3 > Article R232-67-10 (Décret)

Article R232-67-10, Code du sport.

Le texte de l'Article R232-67-10 du Code du sport.: L'unité de gestion du passeport de l'athlète procède à l'examen initial de tous les profils.

 Au vu des données successives intégrées dans l'algorithme de statistique prédictive concernant un sportif, le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète peut :

 1° Porter les constatations qu'il a effectuées à la connaissance du directeur du département des contrôles en lui recommandant, le cas échéant, de poursuivre le recueil des données physiologiques ou d'orienter des contrôles ultérieurs et des analyses complémentaires ;

 2° Soumettre les données du profil à l'examen d'un expert choisi dans la liste mentionnée à l'article R.

 232-67-11 lorsqu'il constate un résultat de profil atypique ou que d'autres éléments du profil le justifient.