Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution > Article 442-3 (Décret)

Donne moi l'Article 442-3 du Code du cinéma et de l'image animée

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