Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 1 : Champ d'application et dispositions générales > Article R181-8 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R181-8 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article R181-8 du Code rural et de la pêche maritime est: Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles des articles R. 133-3 à

 R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

 Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.