Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 3 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 3 du c. de la sécurité sociale. ?

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE

 Date de création : 4 janvier 1931. Dernière mise à jour : 21 octobre 1951

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXSUSCEPTIBLES  de provoquer ces maladiesNévrite ou polynévrite.30 joursIctère par hépatite, initialement apyrétique.30 joursHépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.30 joursDermites chroniques ou récidivantes.7 joursAccidents nerveux aigus en dehors des cas considéréscomme accidents du travail.3 joursPréparation, emploi, manipulation du tétrachloréthaneou des produits en renfermant, notamment : - utilisationcomme matière première dans l'industrie chimique, enparticulier pour la fabrication du trichloréthylène ; - emploicomme dissolvant, en particulier de l'acétate de cellulose.