Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre Ier : Définition et règles générales > Section 2 : Les titres financiers > Sous-section 3 : Transmission > Paragraphe 1 : Négociabilité > Article L211-14 (Loi)

Que dit exactement l'Article L211-14 du Code monétaire et financier ?

L'Article L211-14 du Code monétaire et financier dit précisément: A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-114 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. 214-121, les titres financiers sont négociables.