Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre II : Maires et adjoints > Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints > Article R122-1 (Décret)

Que comprend l'Article R122-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

Article R122-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie comprend: Dans le cas prévu à l'article L. 122-6, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.