Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective > Article R4412-23 (Décret)

Dans le c. du travail je veux l'Article R4412-23

L'Article R4412-23 du c. du travail: L'employeur assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective.