Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article R3411-69 (Décret)

Que prescrit l'Article R3411-69 du Code de la défense. ?

L'Article R3411-69 du Code de la défense. prescrit: Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur général.

 Le directeur général est également assisté par un directeur général des services, un directeur de la formation et un directeur de la recherche.

 Le directeur général des services est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. Le directeur de la formation et le directeur de la recherche sont nommés par le directeur général, après avis du conseil d'administration.

 Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.