Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau > Article L6222-40 (Loi)

Que prescrit l'Article L6222-40 du Code du travail ?

L'Article L6222-40 du Code du travail prescrit: En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :

 1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;

 2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.