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Art. L1731-1 du Code des transports

Le texte de l'Article L1731-1 du Code des transports:  Les dispositions applicables en vue de prévenir la propagation internationale par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles figurent au chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.