Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales > Section 2 : Bibliothèques > Article L1421-5 (Loi)

Code général des collectivités territoriales, art. L1421-5

Le texte de l'Article L1421-5 du Code général des collectivités territoriales: Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.