Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation > Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité > Article R4141-3-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4141-3-1 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4141-3-1 du Code du travail est: L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

 1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;

 2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;

 3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;

 4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;

 5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.