Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre II : La protection sociale des étudiants. > Article L832-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L832-2 du Code de l'éducation ?

L'Article L832-2 du Code de l'éducation dit précisément: Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime.