Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée > Chapitre Ier : Champ d'application. > Article L1241-1 (Loi)

Article L1241-1, Code du travail

Le texte de l'Article L1241-1 du Code du travail: Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.