Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre Ier : Eaux potables > Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles > Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine > Article R1321-41 (Décret)

Donne l'Article R1321-41 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R1321-41 du Code de la santé publique: Les dérogations prévues à l'article R. 1321-40 portent sur les valeurs des paramètres suivants :

 1° En ce qui concerne le 2° : a) Coloration (après filtration simple) ; b) (Abrogé) ; c) Sulfates ; d) Nitrates ; e) Ammonium ;

 2° En ce qui concerne le 4° : a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) Taux de saturation en oxygène dissous ; d) Nitrates.