Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral > Section 1 : Dispositions générales > Article R321-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R321-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R321-1 du Code de l'environnement mentionne: Sont considérées comme communes littorales au sens du 2° de l'article L. 321-2 les communes riveraines d'un estuaire ou d'un delta désignées ci-après :

 1° Dans le département du Pas-de-Calais : Wimille et Outreau ;

 2° Dans le département de la Seine-Maritime : La Cerlangue et Tancarville ;

 3° Dans le département de l'Eure : Quillebeuf-sur-Seine, Marais-Vernier, Saint-Samson-de-la-Roque,

 Foulbec, Conteville et Berville-sur-Mer ;

 4° Dans le département du Calvados : Bénouville, Osmanville et Isigny-sur-Mer ;

 5° Dans le département de la Manche : Saint-Côme-du-Mont, Angoville-au-Plain, Vierville, Orval, Saint-

 Quentin-sur-le-Homme et Poilley ;

 6° Dans le département des Côtes-d'Armor : Saint-Lormel, Quemper-Guézennec, Ploëzal, Trédarzec,

 Troguéry, Minihy-Tréguier, Tréguier et Pouldouran ;

 7° Dans le département du Finistère : Saint-Martin-des-Champs, Pont-de-Buis-lès-Quimerch et Clohars-

 Fouesnant ;

 8° Dans le département du Morbihan : Arzal et Camoël ;

 9° Dans le département de la Loire-Atlantique :

 Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Bouée, Frossay, Saint-Viaud,

 Paimboeuf, Corsept et Bourgneuf-en-Retz ;

 10° Dans le département de la Vendée : Brem-sur-Mer, L'Ile-d'Olonne et Angles ;

 11° Dans le département de la Charente-Maritime :

 Saint-Laurent-de-la-Prée, Vergeroux, Rochefort-sur-Mer, Tonnay-Charente, Saint-Hippolyte, Echillais,

 Soubise, Saint-Nazaire-sur-Charente, Meschers-sur-Gironde, Arces-sur-Gironde, Talmont-sur-Gironde,

 Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Floirac, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Fort- sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Sorlin-de-Conac ;

 12° Dans le département de la Gironde : Saint-Ciers-sur-Gironde, Braud-et-Saint-Louis, Saint-Androny,

 Fours, Saint-Genès-de-Blaye, Blaye, Cussac-Fort-Médoc, Saint-Julien-Beychevelle, Pauillac, Saint-Estèphe,

 Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Yzans-de-Médoc, Saint-Christoly-de-Médoc, Bégadan, Valeyrac, Jau-

 Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc et Talais ;

 13° Dans le département des Pyrénées-Atlantiques : Boucau et Bayonne ;

 14° Dans le département de la Haute-Corse : Vescovato ;

 15° Dans le département du Gard : Vauvert.