Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre IV : Sites > Chapitre Ier : Sites inscrits et classés > Section 1 : Inventaire et classement, modifications > Sous-section 1 : Inventaire et classement > Article R341-6 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R341-6 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R341-6 du Code de l'environnement, il est écrit que: La décision de classement fait l'objet d'une publication au Journal officiel.