Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux > Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés > Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés > Art (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D212-50-2 du c. rural et de la pêche maritime ?

L'Article D212-50-2 du c. rural et de la pêche maritime stipule: Le détenteur d'un camélidé porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de deux mois, toute modification des informations déclarées en application de l'article D.

 212-50-1, à l'exception des données concernant le changement de propriété, qui doivent être déclarées par  le nouveau propriétaire. L'Institut français du cheval et de l'équitation met à jour les données dans le fichier central zootechnique des camélidés dans un délai de huit jours.