Code monétaire et financier > Partie législative > Livre III : Les services > Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque > Article L311-2 (Loi)

Donne l'Article L311-2 du Code monétaire et financier

Le texte de loi pour l'Article L311-2 du Code monétaire et financier: I. – Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que :

 1. Les opérations de change ;

 2. Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;

 3. Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;

 4. Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;

 5. Le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;

 6. Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail ;

 7. Les services de paiement mentionnés au II de l'article L. 314-1 ;

 8. L'émission et la gestion de monnaie électronique.

 Lorsqu'il constitue la fourniture de services d'investissement au sens de l'article L. 321-1, l'exercice des opérations connexes et de l'activité de conservation est subordonné à l'agrément préalable prévu au I de l'article L. 532-1.

 II. – Les sociétés de financement peuvent également effectuer les opérations connexes à leur activité mentionnées aux 1,2,5 et 6 du I.