Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (2) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 1 000 tA22. Supérieure ou égale à 100 t maisinférieure à 1 000 tDC1436(1) A l'exceptio (arrété)

Article Annexe (2) à l'article R511-9 c. de l'environnement ?

Article Annexe (2) à l'article R511-9 du c. de l'environnement: Solides inflammables (stockage ou emploide).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 1 tA114502. Supérieure ou égale à 50 kg maisinférieure à 1 tD1455Carbure de calcium (stockage) lorsque laquantité susceptible d'être présente dansl'installation est supérieure à 3 t

 DEntrepôts couverts (installations, pourvuesd'une toiture, dédiées au stockage dematières ou produits combustibles enquantité supérieure à 500 tonnes), àl'exception des entrepôts utilisés pourle stockage de matières, produits ousubstances classés, par ailleurs, dansune unique rubrique de la présentenomenclature, des bâtiments destinésexclusivement au remisage des véhiculesà moteur et de leur remorque, desétablissements recevant du public et desentrepôts exclusivement frigorifiques :