Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 1er : Généralités > Section 1 : Assurances sociales > Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. > Article D241-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D241-1 du Code de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article D241-1 du Code de la sécurité sociale. est: L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L. 241-2 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.