Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires > Article R121-3 (Décret)

Que comprend l'Article R121-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Article R121-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. comprend: La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2.

 Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.