Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage > Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence > Article R232-26 (Décret)

a. R232-26 du Code du sport.

Le texte de l'Article R232-26 du Code du sport.:  Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.