Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre V : Régime financier > Chapitre 3 : Gestion financière > Article R253-2 (Décret)

Que dit l'Article R253-2 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R253-2 du Code de la sécurité sociale. dit: Les opérations financières et comptables exécutées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, par application des dispositions de l'article R. 215-2 sont régies par le décret prévu à l'article L.

 256-2.