Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles > Chapitre unique. > Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur > Article R841-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R841-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R841-1 du Code de l'éducation stipule que: Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous :

 1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) ;

 2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.

 Le comité se compose paritairement : a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ; b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.