Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT > Chapitre Ier : Principes généraux > Section 1 : Les autorités organisatrices > Article L1221-2 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L1221-2 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article L1221-2 du Code des transports est: Les compétences des régions et des départements en matière de transport routier figurent en troisième partie.

 Les compétences de l'Etat, des régions et des départements en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.