Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 2 : Institutions nationales > Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique > Paragraphe 2 : Fonctionnement. > Article R1411-56 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R1411-56

L'Article R1411-56 du Code de la santé publique: Les avis du collège ou d'une commission spécialisée sont rendus au nom du Haut Conseil de la santé publique.

 Le président d'une commission spécialisée peut demander au collège d'approuver une proposition d'avis qu'elle a élaborée.

 Les rapports et avis du haut conseil, en particulier son rapport annuel d'activité adopté par le collège, sont rendus publics, sous réserve des secrets protégés par la loi.