Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage > Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique > Article D653-7 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D653-7 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article D653-7 du Code rural et de la pêche maritime est: Les éleveurs ont accès aux données brutes recueillies dans leur cheptel par les opérateurs agréés et, pour les reproducteurs mâles employés en monte publique, aux renseignements dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.