Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre IV : Les animaux et les viandes > Section 4 : La production et la vente du lait > Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers > Article D654-114-4 (Décret)

Donne l'Article D654-114-4 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article D654-114-4 du Code rural et de la pêche maritime: La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.