Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-3-1 (art. A212-76) > 2.2. Entreprises et structures employeuses (arrété)

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76), c. du sport.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76) du c. du sport.: Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel.