Code monétaire et financier > Partie législative > Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer > Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer > Section 1 : Les signes monétaires > Sous-section 1 : Circulation de l'euro > Article L721-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L721-1 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article L721-1 du Code monétaire et financier, il est écrit que: En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, ainsi que dans les collectivités de

 Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les signes monétaires ayant cours légal et pouvoir libératoire sont ceux qui ont cours légal et libératoire en France métropolitaine.

 Les billets sont émis par la Banque de France dans les conditions fixées par les articles L. 122-1 et L. 141-5.

 Les monnaies métalliques sont mises en circulation dans les conditions fixées par l'article L. 721-8.