Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 36 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 36 bis c. de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 36 bis du c. de la sécurité sociale.: Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles deprovoquer ces maladies

 Epithélioma primitif de la peau.

 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimalede 10 ans)