Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D272-11 (Décret)

Que mentionne l'Article D272-11 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D272-11 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 251-3 est complété par l'alinéa suivant :  “ Le conseil territorial peut en outre, par délibération, compléter les listes d'organismes nuisibles dont l'introduction est interdite, ou de végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est soumise à des exigences particulières, mentionnées au présent article. ”