Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE III : Retrait > Article R135-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R135-3 du c. de la Légion d'honneur ?

L'Article R135-3 du c. de la Légion d'honneur prescrit: La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée au Journal officiel.