Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre II : Eaux minérales naturelles > Section 6 : Etablissements thermaux. > Article R1322-55 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1322-55 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R1322-55 du Code de la santé publique stipule que: L'aération doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toutes saisons, sans occasionner de gêne aux malades.

 La température minimum des locaux ne doit jamais être inférieure à 18° C.