Code de la santé publique > Partie législative > Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Terres australes et antarctiques françaises > Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. > Article L1532-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L1532-1 du Code de la santé publique

Le texte de loi de l'Article L1532-1 du Code de la santé publique: Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

 A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par les mots : " L. 1211-2 à L.

 1211-6 et L. 1533-16 ", pour leur application dans les Terres australes et antarctiques françaises.