Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article D331-6 (Décret)

Que dit l'Article D331-6 du Code du tourisme. ?

L'Article D331-6 du Code du tourisme. dit: Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.