Code électoral > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 5 : Opérations de vote > Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé > Article R176-4-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R176-4-3 du Code électoral ?

L'Article R176-4-3 du Code électoral stipule: Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article R. 176-1-10.