Code de la justice pénale des mineurs > Partie législative > LIVRE V : DU JUGEMENT > TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT > Chapitre Ier : Du jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants > Section 1 : Dispositions générales > Article L521-6 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L521-6 du Code de la justice pénale des mineurs ?

Le contenu de l'Article L521-6 du Code de la justice pénale des mineurs est: Le jugement est prononcé au plus tard dans un délai d'un mois après l'audience, sauf dans les affaires présentant une particulière complexité.