Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques > Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques > Article D210-10 (Décret)

Que dit exactement l'Article D210-10 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article D210-10 du Code du cinéma et de l'image animée dit précisément: Les travaux de reproduction à partir d'éléments négatifs ne répondant pas aux prescriptions de la norme française S. 24.001 ne sont autorisés qu'à condition qu'il s'agisse de travaux destinés à l'établissement d'éléments contretypes ou marrons susceptibles d'être utilisés au tirage des copies positives d'exploitation.