Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES > Chapitre II : Sociétés sportives > Section 2 : Sociétés d'économie mixte > Article R122-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R122-6 du Code du sport. stipule ?

L'Article R122-6 du Code du sport. stipule que: Les statuts types applicables aux sociétés d'économie mixte sportives locales mentionnées à l'article L.

 122-12 figurent à l'annexe I-4.