Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article R*156-1 (Décret)

art. R*156-1 Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R*156-1 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 156-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES

 DANS LEUR RÉDACTION

 Au titre Ier

 R. * 121-1

 Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

 Au titre II

 R. * 122-1 à R. * 122-3

 Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

 DISPOSITIONS APPLICABLES

 DANS LEUR RÉDACTION

 R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-5 à R. * 122-7, sauf son 7°

 Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire ducode de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

 R. * 122-8 à R. * 122-12

 Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)