Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre VI : Vote > Section 2 : Opérations de vote > Article R64 (Décret)

Je souhaite l'Article R64 du Code électoral

Voici l'Article R64 du Code électoral: Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.

 A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y participer.