Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité > Article R4224-22 (Décret)

a. R4224-22 du Code du travail

Le texte de l'Article R4224-22 du Code du travail:  Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.