Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre IV : Les animaux et les viandes > Section 1 : Les abattoirs > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés. > Article D654-2 (Décret)

a. D654-2 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D654-2 du Code rural et de la pêche maritime:  Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L. 654-3 sont des établissements d'abattage non agréés. Ces établissements sont autorisés à fonctionner sous réserve de respecter les dispositions des articles D. 654-3 à D. 654-5.