Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel > Article D337-94-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D337-94-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D337-94-1 du Code de l'éducation dit précisément: Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat professionnel.