Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie > Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables > Article R131-22 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R131-22 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R131-22 du Code de l'environnement, il est écrit que: Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration.