Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3418-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3418-6 du c. de la défense. stipule ?

L'Article R3418-6 du c. de la défense. stipule que: Un directeur général, nommé parmi le personnel militaire conformément aux dispositions de l'article L.

 3418-4, assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.

 Il met en œuvre les décisions du conseil d'administration devenues exécutoires dans les conditions fixées à l'article R. 3418-4.

 Il est assisté d'un directeur général adjoint, nommé dans les mêmes conditions, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

 La durée du mandat du directeur général et du directeur général adjoint est de trois ans renouvelables.

 Le ministre de la défense peut mettre fin à leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat, notamment sur proposition du conseil d'administration.