Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. > Section 1 : Conditions de délivrance. > Article D334-11 (Décret)

Art. D334-11 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D334-11 du Code de l'éducation: Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de l'article D.

 334-7, du cinquième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. 334-13, portent les mentions :

 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ;

 4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à

 18.

 En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : " section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou “ baccalauréat français international ” ou “ mobilité européenne et internationale ”.