Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 4 : Formation > Sous-section 2 : Organisation de la formation > Article R4461-30 (Décret)

Donne l'Article R4461-30 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4461-30 du Code du travail: Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent :

 I. # Pour la réalisation des formations, en tenant compte de l'ampleur et la nature du risque lié à chaque type d'intervention ou de travaux en milieu hyperbare :

 1° Les objectifs pédagogiques, la durée des formations des travailleurs intéressés et les conditions d'accès aux formations ;

 2° La qualification des personnes chargées de ces formations ;

 3° Les modalités de contrôle des connaissances acquises à l'issue des formations ;

 4° Les conditions d'organisation de la formation des travailleurs concernés.

 II. # Pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 4461-4 et R. 4461-27 :

 1° Les conditions de délivrance, la durée de validité et les modalités de renouvellement du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare ;

 2° Les informations devant figurer sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et sur le certificat de conseiller à la prévention hyperbare.