Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre II : Publicité > Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets > Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. > Article R5122-18 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5122-18 du Code de la santé publique ?

L'Article R5122-18 du Code de la santé publique stipule: Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 5122-17, sont applicables à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs définis aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1.