Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant > Article R221-1 [2] (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R221-1 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R221-1 du Code de l'environnement stipule que: c) Seuils d'alerte :

 400 µg/ m ³ en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives ;

 200 µg/ m ³ en moyenne horaire si la procédure d'information et de recommandation pour le dioxyde d'azote a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain ; d) Valeur limite horaire pour la protection de la santé humaine : 200 µg/ m ³ en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de dix-huit fois par année civile, cette valeur limite étant applicable à compter du 1er janvier

 2010 ; e) Valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine : 40 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile, cette valeur étant applicable à compter du 1er janvier 2010.1.2. Oxydes d'azote :

 Niveau critique annuel pour la protection de la végétation : 30 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile.

 2. Particules " PM10 " et " PM2, 5 " :

 2.1. Particules " PM10 " : a) Objectif de qualité : 30 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile ; b) Seuil d'information et de recommandation : 50 µg/ m ³ en moyenne journalière selon des modalités de déclenchement définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; c) Seuil d'alerte : 80 µg/ m ³ en moyenne journalière selon des modalités de déclenchement définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; d) Valeurs limites pour la protection de la santé :

 50 µg/ m ³ en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de trente-cinq fois par année civile ;

 40 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile.

 2.2. Particules " PM2, 5 " : a) Objectif national de réduction de l'exposition : fixé dans le tableau ci-dessous, en pourcentage de l'IEM

 2011, indicateur d'exposition moyenne de référence correspondant à la concentration moyenne annuelle en µg/ m ³ sur les années 2009,2010 et 2011 :

 OBJECTIF DE RÉDUCTION DE L'EXPOSITION par rapport à l'indicateur d'exposition moyenne de 2011ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE L'OBJECTIF de réduction de l'exposition devrait être atteint " IEM 2011 " en µg/ m ³Objectif de réduction en pourcentage 2020# 8,50 % > 8,5-< 1310 % = 13-< 1815 % = 18-< 2220 % # 22Toutes mesures appropriées pour atteindre 18 µg/ m ³ b) Obligation en matière de concentration relative à l'exposition : 20 µg/ m ³ à atteindre en 2015 ; c) Objectif de qualité : 10 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile ; d) Valeur cible : 20 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile ; e) Valeur limite : 25 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile, augmentés des marges de dépassement suivantes pour les années antérieures au 1er janvier 2015 :

 ANNÉE20102011201220132014 Marge de dépassement (enµg/ m ³)

 4

 3

 2

 1

 1

 3. Plomb : a) Objectif de qualité : 0,25 µg/ m ³ en concentration moyenne annuelle civile ; b) Valeur limite : 0,5 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile.

 4. Dioxyde de soufre : a) Objectif de qualité : 50 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile ; b) Seuil d'information et de recommandation : 300 µg/ m ³ en moyenne horaire ; c) Seuil d'alerte : 500 µg/ m ³ en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives ; d) Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :

 350 µg/ m ³ en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de vingt-quatre fois par année civile ;

 125 µg/ m ³ en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de trois fois par année civile ; e) Niveau critique pour la protection de la végétation : 20 µg/ m ³ en moyenne annuelle civile et 20 µg/ m ³ en moyenne sur la période du 1er octobre au 31 mars.

 5. Ozone : a) Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine : 120 µg/ m ³ pour le maximum journalier de la moyenne sur huit heures, pendant une année civile ; b) Objectif de qualité pour la protection de la végétation : 6 000 µg/ m ³. h en AOT40, calculé à partir des valeurs enregistrées sur une heure de mai à juillet ; c) Valeur cible pour la protection de la santé humaine : 120 µg/ m ³ pour le maximum journalier de la moyenne sur huit heures, seuil à ne pas dépasser plus de vingt-cinq jours par année civile en moyenne calculée sur trois ans ou, à défaut d'une série complète et continue de données annuelles sur cette période, calculée sur des données valides relevées pendant un an ;