Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre V : Fonctionnement > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article L2315-1 (Loi)

Que comprend l'Article L2315-1 du Code du travail ?

Article L2315-1 du Code du travail comprend: Les conditions de fonctionnement du comité social et économique doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.