Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Activités de gestion de déchetsradioactifs hors stockage (tri, entreposage,traitement …) (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: A12. Installations de stockage de déchetspouvant contenir des substancesradioactives autres que celles d'originenaturelle ou des substances radioactivesd'origine naturelle dont l'activité enradionucléides naturels des chaines del'uranium et du thorium est supérieure à 20Bq/ g

 A22797Nota.-Les termes " déchets radioactifs "et " gestion des déchets radioactifs " sontdéfinis à l'article L. 542-1-1 du code del'environnement.

 2798Installation temporaire de transit dedéchets radioactifs issus d'un accidentnucléaire ou radiologique, à l'exclusiondes installations mentionnées à la rubrique2719.

 DCombustion à l'exclusion des activitésvisées par les rubriques 2770,2771,2971ou 2931 et des installations classéesau titre de la rubrique 3110 ou au titred'autres rubriques de la nomenclaturepour lesquelles la combustion participe àla fusion, la cuisson ou au traitement, enmélange avec les gaz de combustion, desmatières entrantes

 2910A. Lorsque sont consommésexclusivement, seuls ou en mélange, dugaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés,du biométhane, du fioul domestique, ducharbon, des fiouls lourds, de la biomassetelle que définie au a) ou au b) i) ou aub) iv) de la définition de la biomasse,des produits connexes de scierie et deschutes du travail mécanique de boisbrut relevant du b) v) de la définition dela biomasse, de la biomasse issue de  déchets au sens de l'article L. 541-4-3du code de l'environnement, ou dubiogaz provenant d'installations classéessous la rubrique 2781-1, si la puissancethermique nominale totale de l'installationde combustion (*) est :