Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT > Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Article R766-2 (Décret)

Article R766-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R766-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IR. 711-1 et R. 711-2Au titre IIR. 720-1R. 721-1 et R. 721-2R. 721-4 à R. 722-2Au titre IIIR. 730-1R. 731-1 à R. 732-2R. 732-5 à R. 733-19R. 733-20décret n° 2022-479 du 30 mars 2022R. 733-21Au titre IVR. 740-1R. 741-1 à R. 744-12R. 744-14 à R. 744-23R. 744-25 à R. 744-47Au titre VR. 750-1R. 752-1 à R. 753-5R. 754-2 à R. 754-20