Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre III : Les aérodromes > Article L6783-3 (Loi)

Que dit exactement l'Article L6783-3 du Code des transports ?

L'Article L6783-3 du Code des transports dit précisément: Le deuxième alinéa de l'article L. 6321-2 n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna.