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Article L2391-4, Code de la commande publique

Le texte de l'Article L2391-4 du Code de la commande publique: Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'acomptes, dans les conditions prévues par voie réglementaire, dès lors que les prestations ont commencé à être exécutées.

 Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.