Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident > Article R4412-33 (Décret)

Article R4412-33, Code du travail

Le texte de l'Article R4412-33 du Code du travail: Des systèmes d'alarme et autres systèmes de communication sont installés afin de permettre, en cas d'accident, d'incident ou d'urgence dû à la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail :

 1° Une réaction appropriée ;

 2° La mise en œuvre immédiate, en tant que de besoin, des mesures qui s'imposent ;

 3° Le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.

 Les mesures à mettre en œuvre, notamment les règles d'évacuation des travailleurs, sont définies préalablement par écrit.