Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale > Section 2 : Chambre disciplinaire nationale. > Article R4122-5 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R4122-5

L'Article R4122-5 du Code de la santé publique: La chambre disciplinaire nationale comprend, outre le président :

 1° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres.

 2° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat. Les membres et anciens membres doivent être inscrits à un tableau de l'ordre.

 Les membres mentionnés au 1° sont élus pour trois ans. Les membres mentionnés au 2° sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.