Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée > Section 2 : Procédure avec négociation > Article L2124-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L2124-3 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article L2124-3 du Code de la commande publique est: La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.