Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre IV : Dispositions propres aux aménagements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : Permis d'aménager > Article A441-6 (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article A441-6 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article A441-6 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: Le récépissé de demande de permis d'aménager prévu aux articles R. 423-3 à R. 423-5 est établi conformément au modèle joint aux formulaires mentionnés à l'article A. 441-4.