Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre Ier : Le droit à l'éducation > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article L111-1-3 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L111-1-3 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article L111-1-3 du Code de l'éducation stipule que: Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer.