Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE > Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat > Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée > Article R241-18 (Décret)

Que dit exactement l'Article R241-18 du Code forestier ?

L'Article R241-18 du Code forestier dit précisément: L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.