Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 3 : Avis de marché > Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée > Article R2131-13 (Décret)

a. R2131-13 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2131-13 du Code de la commande publique:  Pour leurs marchés passés selon une procédure adaptée, les acheteurs autres que ceux mentionnés à l'article

 R. 2131-12 choisissent librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.