Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie > Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles > Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules > A (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R224-57 du Code de l'environnement ?

L'Article R224-57 du Code de l'environnement stipule: Les produits désignés à l'article R. 224-49 sont munis, lors de leur mise sur le marché, d'une étiquette indiquant :

 1° La catégorie du produit et la valeur limite de concentration en composés organiques volatils correspondante mentionnée à l'arrêté prévu à l'article R. 224-50 ;

 2° La concentration maximale en composés organiques volatils du produit prêt à l'emploi.

 Les concentrations sont exprimées en grammes de composés organiques volatils par litre de produit (g/ l).