Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides > Section 3 : Dispositions communes > Article R131-17 (Décret)

Que dit exactement l'Article R131-17 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R131-17 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. dit précisément: Hormis les cas où il est indiqué, au présent chapitre, que les allocations aux grands invalides ne se cumulent pas entre elles, ce cumul est autorisé dès lors que les conditions d'attribution des allocations sont remplies.