Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre III : Titres de créance > Section 1 : Les titres de créances négociables > Article L213-2 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L213-2 du Code monétaire et financier énonce ?

L'Article L213-2 du Code monétaire et financier énonce: Les titres de créances négociables sont inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné au même article.