Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises > Article R3333-5 (Décret)

Donne l'Article R3333-5 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R3333-5 du Code du travail: L'accord instituant le plan d'épargne interentreprises désigne les sociétés ou établissements qui sont chargés de la tenue du registre mentionné à l'article R. 3332-14.