Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS > Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment > Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment > Article R2431-21 (Décret)

Code de la commande publique, Art. R2431-21

Le texte de l'Article R2431-21 du Code de la commande publique: Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :

 1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;

 2° D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;

 3° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.