Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 3 : Transports par la voie aérienne. > Article 82

Code des douanes, Art. 82

Le texte de l'Article 82 du Code des douanes: Les dispositions du 2 de l'article 73 concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.