Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER > Chapitre II : Principes d'aménagement > Section 2 : Règlement type de gestion > Article D212-9 (Décret)

Que dit l'Article D212-9 du Code forestier ?

L'Article D212-9 du Code forestier dit: Le règlement type de gestion comprend, pour chaque grand type de peuplements et pour chaque grande option sylvicole régionale :

 1° L'indication de la nature des coupes ;

 2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;

 3° Des indications sur la durée de rotation prévue entre deux coupes, l'âge et le diamètre d'exploitabilité ;

 4° La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération ;

 5° Des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles et des grandes unités de gestion cynégétique identifiées par la directive régionale d'aménagement.

 Il comprend en outre les analyses, propositions de travaux d'équipement ou d'intervention jugés nécessaires pour répondre aux enjeux d'intérêt général qui s'attachent à la gestion des forêts de l'Etat.

 Il est soumis pour avis à l'établissement public du parc national en tant qu'il le concerne.