Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Salaire et avantages divers > Titre VI : Avantages divers > Chapitre II : Titres-restaurant > Section 1 : Conditions d'émission et de validité > Article R3262-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R3262-3 du Code du travail ?

Dans l'Article R3262-3 du Code du travail, il est écrit que: Les titres-restaurant émis conformément aux dispositions du présent chapitre sont dispensés du droit de timbre.