Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 4 : Réserves intégrales > Article R331-54 (Décret)

Donne l'Article R331-54 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R331-54 du Code de l'environnement: Le plan de gestion de la réserve intégrale est adopté par le conseil d'administration de l'établissement public du parc sur proposition du conseil scientifique.