Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER > Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation > Section 2 : Sécurité > Sous-section 2 : Démonstration de sécurité > Article R3152-9 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3152-9 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article R3152-9 du Code des transports est: Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué sur la base :

 1° Du rapport annuel prévu à l'article R. 3152-14 ;

 2° De l'audit annuel prévu à l'article R. 3152-15 ;

 3° Le cas échéant, du diagnostic prévu à l'article R. 3152-16.