Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX > Chapitre VIII : Positions statutaires > Article L4138-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L4138-1 du Code de la défense. ?

L'Article L4138-1 du Code de la défense. prescrit: Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :

 1° En activité ;

 2° En détachement ;

 3° Hors cadres ;

 4° En non-activité.