Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux > Article R4241-49 (Décret)

Dans le Code des transports je veux l'Article R4241-49

L'Article R4241-49 du Code des transports: Les bateaux sont équipés d'un dispositif permettant d'émettre des signaux sonores.

 Les bateaux, à l'exception des menues embarcations, sont équipés d'une installation de radiotéléphonie.

 Les règlements particuliers de police peuvent imposer l'équipement d'une installation de radiotéléphonie pour les menues embarcations motorisées.

 Le type d'équipement, les modalités d'installation et les modalités d'utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.

 Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux établissements et aux matériels flottants.