Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. > Section 1 : Dispositions générales. > Article R426-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R426-1 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article R426-1 du Code de l'éducation, il est écrit que: Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.