Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive > Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical > Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social > Article R114-60 (Décret)

Je veux l'Article R114-60 du Code du sport.

Voici l'Article R114-60 du Code du sport.: Par dérogation à l'article 10 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, dans les centres dont les effectifs sont inférieurs à deux cents agents, il peut être institué une formation spécialisée au sein du comité social d'administration lorsque des risques professionnels particuliers le justifient, par délibération du conseil d'administration, à son initiative ou sur proposition de l'inspecteur santé sécurité au travail ou de la majorité des membres ayant voix délibérative au sein du comité social d'administration.