Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre V : Exploitations agricoles en difficulté > Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation > Section 3 : Attribution des aides > Article D354-14 (Décret)

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L'Article D354-14 du Code rural et de la pêche maritime: Les aides accordées par le préfet sont payées par l'Agence de services et de paiement.