Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R774-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R774-1 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article R774-1 du Code de l'éducation, il est écrit que: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.