Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE III : TRANSPORT AERIEN. > TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT > CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES > Article D321-1 (Décret)

art. D321-1 Code de l'aviation civile

Le texte de l'Article D321-1 du Code de l'aviation civile: Le transporteur doit dresser manifeste contenant l'indication et la nature des marchandises transportées. Un duplicata du manifeste doit se trouver à bord de l'aéronef et être communiqué, sur leur demande, aux agents chargés de la police de la circulation et aux agents des douanes.