Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre IV : Dépôt du contrat. > Article L6224-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L6224-1 du Code du travail ?

La teneur de l'Article L6224-1 du Code du travail est: Le contrat d'apprentissage ou, le cas échéant, la déclaration mentionnée à l'article L. 6222-5 est transmis à l'opérateur de compétences, qui procède à son dépôt dans des conditions fixées par voie réglementaire.