Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire > Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire > Article L523-8 (Loi)

Donne l'Article L523-8 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article L523-8 du Code de l'environnement: Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et modalités d'application du présent chapitre.