Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral > Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte > Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière > Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail > Article L321-23 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L321-23 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article L321-23 du Code de l'environnement est: Le preneur peut acquérir des servitudes actives et consentir les servitudes passives indispensables à l'occupation, l'exploitation ou la réalisation des installations, des constructions ou des aménagements en application du contrat de bail.