Code des douanes > Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes > Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane > Section 1 : Etablissement des bureaux de douane. > Article 46

Article 46, Code des douanes

Le texte de l'Article 46 du Code des douanes: 1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

 2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.