Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant > Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux > Article R4412-140 (Décret)

Que dit l'Article R4412-140 du Code du travail ?

L'Article R4412-140 du Code du travail dit: Avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l'employeur procède :

 1° A un examen incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées ;

 2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité ;

 3° A une mesure du niveau d'empoussièrement, réalisée conformément à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique ;

 4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.