Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX > Chapitre unique > Article R4611-3 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R4611-3 du Code des transports

Le texte de loi de l'Article R4611-3 du Code des transports: A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.