Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre II : Prévention > Chapitre 1er : Organisation > Section 1 : Dispositions générales. > Article R421-1 (Décret)

Je veux l'Article R421-1 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R421-1 du Code de la sécurité sociale.: La politique de prévention mentionnée à l'article L. 421-1 est définie par le ministre chargé du travail et par le ministre chargé de la sécurité sociale.