Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences > Article R1432-60 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R1432-60 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R1432-60 du Code de la santé publique est: Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n°

 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.