Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre II : Saint-Barthélemy > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux > Article LO482 (Loi)

Donne l'Article LO482 du Code électoral

Le texte de loi pour l'Article LO482 du Code électoral: Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est composé de dix-neuf membres.

 Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.