Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 1 : Organisation des agences > Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie. > Paragraphe 2 : Organisation des travaux > Article D1432-37 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D1432-37 du Code de la santé publique ?

L'Article D1432-37 du Code de la santé publique stipule: La commission spécialisée de prévention comprend :

 1° Un conseiller régional ;

 2° Deux présidents de conseil départemental ; et en Corse, le président du conseil exécutif ;

 3° Un représentant des groupements de communes ;

 4° Un représentant des communes ;

 5° Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 ;

 6° Un représentant des associations de retraités et personnes âgées ;

 7° Un représentant des associations des personnes handicapées ;

 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ;

 9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ;

 10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ;

 11° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales ;

 12° Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles ;

 13° Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité ;

 14° Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure équivalente, au titre de l'assurance vieillesse ;

 15° Un représentant des caisses d'allocations familiales ;

 16° Un représentant de la mutualité française ;

 17° Un représentant des services de santé scolaire et universitaire ;

 18° Un représentant des services de santé au travail ;

 19° Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile ;

 20° Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé ;

 21° Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé ;

 22° Un représentant des associations de protection de l'environnement ;

 23° Quatre représentants des offreurs des services de santé : -un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ; -un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ; -deux membres des unions régionales des professionnels de santé.