Code de procédure pénale > Partie Arrêtés > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre II : De la détention > Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté. > Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines > Article A39-3 (arrété)

Je veux l'Article A39-3 du Code de procédure pénale

Voici l'Article A39-3 du Code de procédure pénale: La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit : - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-

 Marne) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ; - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).