Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 1 : Champ d'application et définitions > Article R4544-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4544-3 du Code du travail ?

Dans l'Article R4544-3 du Code du travail, il est écrit que: La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.