Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière > Sous-section 3 : Fonctionnement > Paragraphe 3 : Budget > Article R323-40 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R323-40 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

Le contenu de l'Article R323-40 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est: Les recettes de la section d'investissement, classées par nature de produit, comprennent notamment :

 1° Les apports, réserves et recettes assimilées ;

 2° Les subventions d'investissement ;

 3° Les provisions et les amortissements ;

 4° Les emprunts et dettes assimilées ;

 5° La valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisation ;

 6° La diminution des stocks et en-cours de production.