Code de l'environnement > Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre III : Conseil national de la transition écologique > Article L133-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L133-1 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article L133-1 du Code de l'environnement est: Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l'écologie ou son représentant.

 Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein.