Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article Annexe (arrété)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article Annexe

L'Article Annexe du Code de l'éducation: ANNEXE

 CADRE DE RÉFÉRENCE DES COMPÉTENCES NUMÉRIQUES

 I. - Domaines et compétences