Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Article 13 (Décret)

Que mentionne l'Article 13 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article 13 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: Le président de l'association ou de l'organisme garantit l'exactitude des renseignements contenus dans les annexes jointes et s'engage à fournir les justificatifs correspondants ainsi que les mises à jour annuelles ou circonstancielles :

 Annexe I.-Effectifs d'élèves par classe.

 Annexe II.-Etat nominatif des enseignants.

 Annexe III.-Organisation du service de l'enseignement (emploi du temps des élèves et des enseignants).

 Annexe IV.-Plan de formation des enseignants contractuels.

 Annexe V.-Montant des contributions et des redevances demandées aux familles.