Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention > Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités > Article R4424-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4424-4 du Code du travail ?

L'Article R4424-4 du Code du travail stipule: Pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes, l'employeur établit une consigne de sécurité interdisant l'introduction, par les travailleurs et pour leur propre usage, dans les lieux de travail où existe un risque de contamination :

 1° De nourriture et de boissons ;

 2° D'articles pour fumeurs ;

 3° De cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier, qui devront être éliminés comme des déchets contaminés.