Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre Ier : Principes généraux. > Article R341-3 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R341-3 du Code des assurances ?

Le contenu de l'Article R341-3 du Code des assurances est: Un arrêté du ministre chargé de l'économie peut, en tant que de besoin, prescrire des modalités spécifiques de suivi extracomptable des placements, des contrats, des sinistres et des opérations de réassurance, de coassurance et de coréassurance.