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Article 67 quinquies B, Code des douanes

Article 67 quinquies B du Code des douanes: En cas de vérification des marchandises prévue par la réglementation douanière européenne ou dans le cadre de l'application du présent code, les agents des douanes peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons, aux fins d'analyse ou d'expertise, dans des conditions fixées par décret en

 Conseil d'Etat.