Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE > Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux > Section 3 : Régime financier > Article R141-19 (Décret)

Je souhaite l'Article R141-19 du c. du patrimoine

Voici l'Article R141-19 du c. du patrimoine: Les dépenses de l'établissement comprennent :

 1° Les frais de personnel de l'établissement ;

 2° Les frais de fonctionnement ;

 3° Les dépenses d'acquisition des biens culturels mentionnés à l'article R. 141-8 ;

 4° Les dépenses liées aux équipements, aux travaux d'aménagement, d'entretien et de restauration ;

 5° La rémunération de l'agent comptable et, le cas échéant, des agents comptables secondaires ;

 6° Les sommes versées à l'Etat par voie de fonds de concours, dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget ;

 7° Les dépenses de toute nature liées aux immeubles dont l'établissement public est propriétaire ;

 8° D'une façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.