Code électoral > Partie législative > Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution > Article L560 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L560 du Code électoral

Le texte de loi de l'Article L560 du Code électoral: Sont admis à participer à la consultation les électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité territoriale intéressée.