Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 2 : Installation des équipements de travail > Article R4323-8 (Décret)

Que prescrit l'Article R4323-8 du Code du travail ?

L'Article R4323-8 du Code du travail prescrit: Un espace libre suffisant est prévu entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement.