Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IER : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre Ier : Définitions > Article L5511-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L5511-2 du Code des transports ?

L'Article L5511-2 du Code des transports mentionne: Le terme " bord " désigne le navire, ses embarcations et ses moyens de communication fixes avec la terre.