Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes > Chapitre V : Référé > Section 1 : Composition et organisation de la formation de référé > Article R1455-3 (Décret)

Que dit l'Article R1455-3 du Code du travail ?

L'Article R1455-3 du Code du travail dit: La présidence des audiences de référé est assurée alternativement par un conseiller prud'homme employeur et par un conseiller prud'homme salarié dans les conditions fixées par le règlement intérieur.