Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - > Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables > Article R331-39 (Décret)

Que comprend l'Article R331-39 du Code de l'environnement ?

Article R331-39 du Code de l'environnement comprend: L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé du budget.