Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON > Chapitre IV : Le transport maritime > Article R5754-1 (Décret)

Dans le Code des transports je veux l'Article R5754-1

L'Article R5754-1 du Code des transports: Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.