Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 3 : Transports par la voie aérienne. > Article 81

Quelle est l'interprétation de l'Article 81 du Code des douanes ?

L'interprétation de l'Article 81 du Code des douanes est: 1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

 2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.