Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre IV : Les plans de mobilité > Section 1 : Dispositions communes > Article R1214-3 (Décret)

a. R1214-3 Code des transports

Le texte de l'Article R1214-3 du Code des transports: Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l'article L. 1214-2, il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel.