Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 3 : Désenfumage > Article R4216-16 (Décret)

Que mentionne l'Article R4216-16 du Code du travail ?

L'Article R4216-16 du Code du travail mentionne: Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.