Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Aménagement foncier > Titre Ier : Opérations d'aménagement > Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière > Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur > Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur > Article R313-15 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R313-15 du Code de l'urbanisme ?

Le contenu de l'Article R313-15 du Code de l'urbanisme est: La révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur est prescrite par arrêté du préfet, sur proposition ou après accord de l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.

 Elle a lieu dans les formes prévues par les articles R. 313-7 à R. 313-14.