Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article D373-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D373-4 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D373-4 du Code de l'éducation est: Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".