Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre II : L'enseignement de l'architecture > Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture > Article D672-22 (Décret)

Que dit exactement l'Article D672-22 du Code de l'éducation ?

L'Article D672-22 du Code de l'éducation dit précisément: La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.