Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive. > Article L523-8-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L523-8-2 du Code du patrimoine stipule ?

L'Article L523-8-2 du Code du patrimoine stipule que: Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.