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Je souhaite l'Article 26-5 du Code civil

Voici l'Article 26-5 du Code civil: Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa (1°) de l'article 23-9, les déclarations de nationalité, dès lors qu'elles ont été enregistrées, prennent effet à la date à laquelle elles ont été souscrites.