Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation > Section 1 : Pouvoirs généraux de police. > Article R411-6 (Décret)

Donne l'Article R411-6 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article R411-6 du Code de la route.: Les pouvoirs conférés par le présent code au préfet sont exercés à Paris par le préfet de police.