Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre Ier : Dispositions liminaires > Article 1105

Je souhaite l'Article 1105 du Code civil

Voici l'Article 1105 du Code civil: Les contrats, qu'ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent sous-titre.

 Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d'eux.

 Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières.