Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables > Article R557-15-1 (Décret)

Article R557-15-1, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R557-15-1 du Code de l'environnement: Les dispositions de la présente section s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression transportables mentionnés à l'article R. 557-11-2.