Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre- mer > Section 4 : Régime financier et comptable > Article R696-9 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R696-9 du Code rural et de la pêche maritime énonce ?

L'Article R696-9 du Code rural et de la pêche maritime énonce: Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est régi par les dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre II. Le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est assimilé au “ directeur général ” pour l'application de ces dispositions.