Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III : Le compte personnel de formation > Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public > Article D6323-44 (Décret)

Article D6323-44, Code du travail

Le texte de l'Article D6323-44 du Code du travail: La conversion en euros des droits acquis en heures mentionnée à l'article R. 6323-43 s'effectue à raison de 15 euros par heure.