Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux > Article R2371-7 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2371-7 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2371-7 du Code de la commande publique, il est écrit que: Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. L'acheteur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations.

 Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus.

 Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou, pour un ouvrage d'infrastructure, un avant-projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.

 Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé.

 L'acheteur peut demander des clarifications ou des précisions concernant les offres déposées par les candidats. Ces précisions, clarifications ou compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du marché.

 Le marché est attribué au vu de l'avis du jury.