Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 2 : Services interarmées > Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle > Article R3241-27 (Décret)

Art. R3241-27 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3241-27 du Code de la défense.: I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

 1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R.

 3241-26 ;

 2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ;

 3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

 II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence :

 1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie ;

 2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.