Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET > Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité > Article L322-1 (Loi)

Donne moi l'Article L322-1 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article L322-1 du Code du tourisme.: Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.