Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française > Article D776-2 [2] (Décret)

Code de l'éducation, Art. D776-2

Le texte de l'Article D776-2 du Code de l'éducation:  du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-20 et D. 719-21 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-22 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-23 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-24 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-25 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-26 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-27 et D. 719-28 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-29 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-30 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-31 et D. 719-32 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-33 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-34 et D. 719-35 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION

 D. 719-36Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 719-37 Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 D. 719-38 Résultant du décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 D. 719-39 et D. 719-40 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 719-41 et D. 719-42 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 719-43 à D. 719-45 Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 D. 719-46 Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 D. 719-47 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 719-47-1 à D. 719-47-5 Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 D. 719-105 et D. 719-106 Résultant du décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 D. 719-181 à D. 719-185 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 721-1 à D. 721-3 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 721-4 et D. 721-5 Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 D. 721-6 Résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013 D. 721-7 à D. 721-11 Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 D. 731-6 Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 D. 732-3 à D. 732-6 Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 D. 732-7 Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 D. 741-5 Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 D. 741-6 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 741-7 Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 D. 741-8 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 741-9 Résultant du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 D. 741-10 et D. 741-11 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 741-12 Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 D. 751-1 Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 D. 752-5 Résultant du décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 D. 754-1 à D. 754-4 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 754-5 Résultant du décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 D. 754-6 Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 D. 754-7 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION

 D. 755-1Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 D. 756-1

 D. 757-1

 D. 758-1

 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 759-1 à D. 759-8

 D. 759-11

 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 D. 759-12

 D. 759-14 et D. 759-15

 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 D. 759-16

 D. 75-10-1

 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 D. 762-14

 D. 762-20

 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 D. 762-21 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

 II.-Pour l'application du I :

 1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ; b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ;

 2° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de Polynésie française " ;

 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;

 4° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter- établissements ne sont pas applicables ;