Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre II : Statut des constructeurs. > Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif > Chapitre Ier : Les coopératives d'habitants > Article L201-2 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L201-2 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Le contenu de l'Article L201-2 du Code de la construction et de l'habitation. est: Elles ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent article. Pour cela elles peuvent :

 1° Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire ;

 2° Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associés ;

 3° Attribuer la jouissance de ces logements à leurs associés personnes physiques au moyen du contrat coopératif mentionné à l'article L. 201-8 ;

 4° Gérer, entretenir et améliorer les immeubles mentionnés au 2° du présent article ;

 5° Entretenir et animer des lieux de vie collective ;

 6° Offrir des services à leurs associés et, à titre accessoire, à des tiers non associés.

 Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'obligation d'établir sa résidence principale dans l'immeuble de la société coopérative régie par l'article L. 201-1, notamment la durée maximale de cette dérogation.