Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme > Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles > Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence > Article L134-11 (Loi)

Que mentionne l'Article L134-11 du Code de l'urbanisme ?

L'Article L134-11 du Code de l'urbanisme mentionne: La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.