Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section 7 : Dispositions prudentielles. > Article D511-15 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D511-15 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article D511-15 du Code monétaire et financier, il est écrit que: L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte toute orientation formulée par le Comité bancaire européen pour l'application de l'article L. 511-41-1.