Code de la recherche > Partie législative > LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI > Chapitre Ier : Les personnels contractuels. > Article L431-2-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L431-2-1 du Code de la recherche ?

L'Article L431-2-1 du Code de la recherche stipule: Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels :

 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C ;

 2° Pour assurer des fonctions de recherche.