Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre IV : Dispositions relatives aux associations > Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement > Section 3 : Obligations de l'association agréée > Article R141-20 (Décret)

Donne l'Article R141-20 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R141-20 du Code de l'environnement: L'agrément peut être abrogé :

 1° Lorsque l'association ne justifie plus du respect des conditions prévues par les articles L. 141-1 et R.

 141-2 ;

 2° Lorsque l'association exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle bénéficie de l'agrément, dans les conditions définies à l'article R. 141-3 ;

 3° En cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article R. 141-19.

 L'association est préalablement informée des motifs susceptibles de fonder l'abrogation et mise en mesure de présenter ses observations.