Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. > Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. > Chapitre Ier : Services et bonifications valables. > Article D8 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D8 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ?

Dans l'Article D8 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, il est écrit que: Les zones visées à l'article R. 11 (3e alinéa) sont ainsi déterminées :

 Première zone : ancienne Afrique occidentale française, Togo.

 Deuxième zone : ancienne Afrique équatoriale française, Cameroun.

 Troisième zone : ancienne Indochine.

 Quatrième zone : anciens Etablissements français dans l'Inde.

 Cinquième zone : Madagascar et dépendances, Comores.

 Sixième zone : Territoire français des Afars et des Issas (ancienne Côte française des Somalis).

 Septième zone : Nouvelles-Hébrides.

 Huitième zone : îles Wallis et Futuna.

 Neuvième zone : Terres australes et antarctiques françaises.