Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier : Le recensement. > Article R*111-17-5 (Décret)

Que prescrit l'Article R*111-17-5 du Code du service national ?

L'Article R*111-17-5 du Code du service national prescrit: Le recensement de chaque classe d'âge en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna peut être effectué en une seule fois, la période de recensement étant alors respectivement fixée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, par le haut-commissaire de la République en

 Polynésie française et par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.