Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Droit des usagers > Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation > Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement. > Article D311-14 (Décret)

Que dit exactement l'Article D311-14 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article D311-14 du Code de l'action sociale et des familles dit précisément: Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.