Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Formation professionnelle > Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle > Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte > Article R6523-14-4 (Décret)

a. R6523-14-4 du Code du travail

Le texte de l'Article R6523-14-4 du Code du travail:  Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6523-11, les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”.