Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre II : La journée défense et citoyenneté > Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes > Article R112-24 (Décret)

art. R112-24 Code du service national

Le texte de l'Article R112-24 du Code du service national: Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.