Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre III : Espace rural et naturel. > Section 3 : Itinéraires de randonnée. > Article D343-4 (Décret)

Donne l'Article D343-4 du Code du tourisme.

Le texte de loi pour l'Article D343-4 du Code du tourisme.: Les règles relatives à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les articles R. 161-25, R. 161-26 et R. 161-27 du même code.