Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE IV > Article R765-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R765-1 du Code pénitentiaire ?

L'Article R765-1 du Code pénitentiaire mentionne: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretR. 411-1 à R. 411-8R. 412-1 à R. 412-82Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022R. 413-1 à R. 413-6R. 414-1Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022R. 414-7 à R. 424-31