Code de la consommation > Partie législative nouvelle > Livre III : CRÉDIT > Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Sanctions > Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommation > Article L354-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L354-2 du Code de la consommation ?

L'Article L354-2 du Code de la consommation mentionne: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 341-1 Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019L. 341-2 et L. 341-3Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 341-4Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019L. 341-5 à L. 341-20Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 341-48-1Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019