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Art. R131-1 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R131-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les associations foncières régies par le présent titre sont des établissements publics à caractère administratif.

 Elles sont soumises pour leur fonctionnement et leur administration aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.