Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française > Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie > Article L434 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L434 du Code électoral ?

Dans l'Article L434 du Code électoral, il est écrit que: Est nul tout bulletin qui comporte des adjonction ou suppression de noms ou modifie l'ordre de présentation.

 Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.