Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE III : FONCTIONNEMENT > Chapitre II : Le parquet général > Article R432-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R432-1 du Code de l'organisation judiciaire

Le texte de loi de l'Article R432-1 du Code de l'organisation judiciaire: Les fonctions du ministère public sont confiées au procureur général.

 Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires participent à l'exercice de ces fonctions sous la direction du procureur général.