Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > Titre de perception émis par la collectivité bénéficiaire de la contribution. > Article Annexe B > 6. Récapitulation (arrété)

Qu'est-ce que l'Article Annexe B du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article Annexe B du Code général des collectivités territoriales stipule que: Totaliser les sommes dues à l'agent.