Code de l'organisation judiciaire > Partie législative > LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ > TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 1 : Le service juridictionnel > Article L212-3 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L212-3 du c. de l'organisation judiciaire ?

Le contenu de l'Article L212-3 du c. de l'organisation judiciaire est: La formation collégiale du tribunal judiciaire se compose d'un président et de plusieurs assesseurs.