Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre VII : Performance énergétique et environnementale > Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques > Article L175-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L175-1 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article L175-1 du Code de la construction et de l'habitation. dit précisément: Les règles relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L. 241-2 du code de l'énergie.