Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 1 : Durée du travail et organisation du travail > Sous-section 2 : Durée du travail > Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche > Article L5544-6 (Loi)

Que dit exactement l'Article L5544-6 du Code des transports ?

L'Article L5544-6 du Code des transports dit précisément: A bord des navires de pêche, la durée du travail peut être fixée en nombre de jours de mer par accord national professionnel ou accord de branche étendu.

 Cet accord prévoit les modalités de prise en compte des heures de travail effectuées à terre.