Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre II : La circulation aérienne > Article L6732-2 (Loi)

Je veux l'Article L6732-2 du Code des transports

Voici l'Article L6732-2 du Code des transports: Pour l'application de l'article L. 6232-4 à Saint-Barthélemy :

 1° Les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ” ;

 2° Les mots : “ par le règlement ” sont remplacés par les mots : “ par les règles applicables en métropole en vertu du règlement ” ;

 3° Les mots : “ par les règlements ” sont remplacés par les mots : “ par les règles applicables en métropole en vertu des règlements ”.