Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation > Article A142-23 (arrété)

Quelle est l'interprétation de l'Article A142-23 du Code du sport. ?

L'interprétation de l'Article A142-23 du Code du sport. est: Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous- commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport. Elle est composée de :

 1° En ce qui concerne les employeurs : a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; b) Quatre représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).

 2° En ce qui concerne les salariés :

 Huit représentants proposés par les organisations syndicales mentionnées au 2° de l'article A. 142-20.