Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. > Sous-section 2 : Organisation financière. > Article R453-39 (Décret)

Que prescrit l'Article R453-39 du Code de l'éducation ?

L'Article R453-39 du Code de l'éducation prescrit: A la fin de chaque exercice, l'agent comptable établit le compte financier de l'établissement. Il y annexe toutes les pièces justificatives originales.

 Le compte financier, arrêté au 31 décembre de chaque année, est visé par le chef d'établissement qui certifie que le montant des ordres de dépenses et de recettes est conforme à ses écritures.