Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL. > Article R423-4 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R423-4 du Code de l'aviation civile ?

L'interprétation de l'Article R423-4 du Code de l'aviation civile est: Dans le but d'améliorer et de perfectionner leurs connaissances professionnelles, les membres du personnel navigant pourront être appelés à suivre à terre les stages d'instruction qui seront jugés nécessaires par les chefs d'entreprises ou les autorités administratives.