Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant > Section 7 : Local dédié à l'allaitement > Article R4152-26 (Décret)

Code du travail, Art. R4152-26

Le texte de l'Article R4152-26 du Code du travail: Personne ne doit passer la nuit dans le local dédié à l'allaitement où les enfants passent la journée.