Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 4 : Académie de marine > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-92 (Décret)

Je souhaite l'Article R3413-92 du Code de la défense.

Voici l'Article R3413-92 du Code de la défense.: L'Académie de marine est divisée en six sections :

 1° La section Marine militaire ;

 2° La section Marine marchande, pêche et plaisance ;

 3° La section Sciences et techniques ;

 4° La section Navigation et océanologie ;

 5° La section Histoire, lettres et arts ;

 6° La section Droit et économie.

 Les membres honoraires demeurent attachés à la section dont ils sont issus par mise en œuvre des dispositions de l'article R. 3413-113. Les membres associés ne sont pas affectés à des sections particulières.