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Code monétaire et financier, Art. L123-1

Le texte de l'Article L123-1 du Code monétaire et financier: Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des oeuvres de l'esprit par les articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l'auteur.