Code pénal > Partie législative > Livre III : Des crimes et délits contre les biens > Titre Ier : Des appropriations frauduleuses > Chapitre Ier : Du vol > Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés > Article 311-6 (Loi)

Que prescrit l'Article 311-6 du Code pénal ?

L'Article 311-6 du Code pénal prescrit: Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

 Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.