Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article R777-6 (Décret)

Donnez moi l'Article R777-6 du c. pénitentiaire

Le texte de l'Article R777-6 du c. pénitentiaire: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 623-16 est ainsi rédigé :  " Art. R. 623-16.-Lorsqu'une personne condamnée exerce une activité salariée, la durée hebdomadaire cumulée de cette activité et du travail d'intérêt général ne peut excéder de plus de douze heures la durée légale de travail fixée par le code du travail. "