Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES > TITRE V : REGLEMENTATION SOCIALE > Chapitre Ier : Santé et sécurité au travail > Article L351-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L351-1 du Code minier ?

L'Article L351-1 du Code minier dit précisément: Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des carrières et de leurs dépendances.