Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projets > Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 212-11 (Décret)

Que mentionne l'Article 212-11 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 212-11 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: Des allocations directes sont attribuées en vue de contribuer au financement des dépenses de développement autres que les dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.