Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région > Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales > Sous-section 1 : Institution, composition et attributions > Article D512-2-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D512-2-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D512-2-1 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: A l'initiative de la chambre régionale d'agriculture, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales d'agriculture de sa circonscription dénommé “ Valorisation du bois et territoire ”.

 Le service commun est mis en place en concertation avec le centre régional de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-5 du code forestier et les communes forestières.

 Il établit des partenariats avec les organismes régionaux de recherche.