Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre Ier : Organisation de la chasse > Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative > Article D421-53 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D421-53 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article D421-53 du Code de l'environnement est: Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du comité d'experts sur la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement.

 Sur proposition d'un de ses membres, et sauf opposition d'au moins deux-tiers des membres, le comité d'experts peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses recommandations.