Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre VII : Déontologie > Section 1 : Code de déontologie médicale > Sous-section 4 : Exercice de la profession > Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice. > Article R4127-69 (Décret)

a. R4127-69 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R4127-69 du Code de la santé publique:  L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.