Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers > Article R752-20 (Décret)

Que mentionne l'Article R752-20 du Code monétaire et financier ?

L'Article R752-20 du Code monétaire et financier mentionne: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 330-1 n° 2013-388 du 10 mai 2013 R. 330-2 et R. 330-3 n° 2005-1007 du 2 août 2005