Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES > Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations > Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation > Article R2332-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2332-5 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R2332-5 du Code de la commande publique stipule que: Les dispositions de l'article R. 2132-3 s'appliquent.