Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante > Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention > Article R4412-107 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4412-107 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4412-107 du Code du travail est: L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.