Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial > Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs > Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale > Sous-section 2 : Agrément > Paragraphe 2 : Délivrance de (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R1253-23

L'Article R1253-23 du Code du travail: Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ de la convention collective choisie sont informées par l'autorité administrative des agréments délivrés.