Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération > Section 5 : Information des travailleurs. > Article R4512-16 (Décret)

Code du travail, Art. R4512-16

Le texte de l'Article R4512-16 du Code du travail: Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.