Code de procédure pénale > Partie législative > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles > Chapitre XII : Des procédures d'exécution > Article 868 (Loi)

Que dit l'Article 868 du Code de procédure pénale ?

L'Article 868 du Code de procédure pénale dit: Les personnes visées à l'article 714 peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.