Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 7 : Dispositions diverses. > Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international > Article D421-139 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D421-139

L'Article D421-139 du Code de l'éducation: Dans les collèges et les lycées, le conseil est composé des membres suivants :

 1° Le chef d'établissement ou son adjoint, président ;

 2° Trois membres désignés parmi les personnels d'éducation, d'administration et des services ;

 3° Quatre représentants élus des personnels enseignants exerçant dans la section internationale ou dans les classes menant au baccalauréat français international ;

 4° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section internationale ou des classes menant au baccalauréat français international ;

 5° Deux représentants élus des élèves de la section internationale ou des classes menant au baccalauréat français international ;

 6° Quatre personnalités locales, dont : a) Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ; b) Un représentant de la commune ou du groupement de communes siège de l'établissement ; c) Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale ou des classes menant au baccalauréat français international.