Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > Article Annexe Tableau I [1] (arrété)

Article Annexe Tableau I du Code de l'organisation judiciaire ?

 Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

 COUR DE CASSATION

 Premier président de la Cour de cassation et procureur général près ladite cour

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATEOrdinaire.Noire, à grandesmanches.De soie noire.Bordée de fourrureblanche.Sans.De velours noir, bordéede deux galons d'or.Blanche, plissée.Chambres réunies (etcérémonies publiques).Rouge, à grandesmanches ; manteau etcape de fourrure.

 Comme ci-dessus.Sans.De soie rouge à glandsd'or.Comme ci-dessus.En dentelle.

 Présidents de chambre de la Cour de cassation et premiers avocats généraux près ladite cour

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 De soie rouge à glandsd'or.

 De velours noir, bordéede deux galons d'or.

 Blanche, plissée. Chambres réunies (etcérémonies publiques).

 Rouge, à grandesmanches ; garniture defourrure.

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie rouge à glandsd'or.

 Comme ci-dessus. En dentelle.

 Conseillers de la Cour de cassation et avocats généraux près ladite cour

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 Sans. De velours noir, bordéed'un galon d'or.

 Blanche, plissée. Chambres réunies (etcérémonies publiques).

 Rouge, à grandesmanches.

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie rouge à glandsd'or.

 Comme ci-dessus. En dentelle.

 Conseillers référendaires de la Cour de cassation et avocats généraux référendaires près ladite cour

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 De soie noire, avecfranges.

 De velours noir, avecdeux galons d'or.

 Blanche, plissée. Solennelle (etcérémonies publiques).

 Rouge, à grandesmanches.

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

 COURS D'APPEL

 Premiers présidents des cours d'appel et procureurs généraux près lesdites cours

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 De soie noire, avecfranges.

 De velours noir, avecquatre galons d'or.

 Blanche, plissée. Solennelle (etcérémonies publiques).

 Rouge, à grandesmanches, à reversbordés d'hermine.

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

 Présidents de chambre des cours d'appel et avocats généraux près lesdites cours

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Audience ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 De soie noire, avecfranges.

 De velours noir avectrois galons d'or.

 Blanche, plissée.Solennelle (etcérémonies publiques).Rouge, à grandesmanches, à reversbordés d'hermine.

 Comme ci-dessus.Comme ci-dessus.Comme ci-dessus.Comme ci-dessus.Comme ci-dessus.

 Conseillers des cours d'appel et substituts généraux près lesdites cours

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 De soie noire avecfranges.

 De velours noir, avecdeux galons d'or.

 Blanche, plissée. Solennelle (etcérémonies publiques).

 Rouge, à grandesmanches.

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

 TRIBUNAUX JUDICIAIRES

 Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la

 République antiterroriste et procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 Sans. De laine noire, avec undouble galon d'argent.

 Blanche, plissée. Solennelle (etcérémonies publiques).

 Comme ci-dessus,sauf pour les chefs dejuridiction des tribunauxjudiciaires de Bobigny,Créteil, Nanterre,Paris, le procureurde la Républiqueantiterroriste et leprocureur de laRépublique financierde Paris : rouge, àgrandes manches.

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu clair, avecfranges, sauf dansle ressort des coursd'appel de Paris et deVersailles : de soienoire, avec franges.

 Comme ci-dessus,sauf pour les chefs dejuridiction des tribunauxjudiciaires de Bobigny,Créteil, Nanterre,Paris, le procureurde la Républiqueantiterroriste et leprocureur de laRépublique financier deParis : de velours noir,avec quatre galonsd'or.

 Comme ci-dessus.

 Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux judiciaires, procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 Sans. De laine noire, avec ungalon d'argent.

 Blanche, plissée. Solennelle (etcérémonies publiques).

 Comme ci-dessus,sauf pour les premiersvice-présidents destribunaux judiciaires

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu-clair, avecfranges, sauf dansle ressort des coursd'appel de Paris et de

 Comme ci-dessus,sauf pour les premiersvice-présidents destribunaux judiciaires

 Comme ci-dessus. de Bobigny, Créteil,Nanterre, Paris, lesprocureurs de laRépublique adjointsprès lesdits tribunauxet les procureurs de laRépublique financierset antiterroristesadjoints près le tribunaljudiciaire de Paris :rouge, à grandesmanches.

 Versailles : de soienoire, avec franges.de Bobigny, Créteil,Nanterre, Paris, lesprocureurs de laRépublique adjointsprès lesdits tribunauxet les procureurs de laRépublique financierset antiterroristesadjoints près le tribunaljudiciaire de Paris : delaine noire, avec undouble galon d'argent.

 TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

 Présidents des tribunaux supérieurs d'appel et procureurs de la République près lesdits tribunaux

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 De soie noire avecfranges.

 De velours noir, avecdeux galons d'or.

 Blanche, plissée. Solennelle (etcérémonies publiques).

 Rouge, à grandesmanches.

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

 Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel et substituts près lesdits tribunaux

 AUDIENCEROBESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Ordinaire. Noire, à grandesmanches.

 De soie noire. Bordée de fourrureblanche.

 Sans. De laine noire, avec ungalon d'argent.

 Blanche, plissée. Solennelle (etcérémonies publiques).

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu-clair, avecfranges.

 Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

 Auditeurs de justice

 AUDIENCESIMARREÉPITOGECEINTURETOQUECRAVATE Noire, à grandes manches. De soie noire. Sans. De soie bleu-clair, avecfranges.

 De laine noire, avec ungalon d'argent.

 Blanche, plissée.

 Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)

 MÉDAILLE MÉTAL AVERS RUBAN D'un module de 45 mm sur 65 mm,suspendue à un ruban, en sautoir.

 Doré.