Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES > Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées > Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées > Article R3321-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3321-9 du Code de la défense. ?

L'Article R3321-9 du Code de la défense. stipule: Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :

 1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;

 2° Le major général des armées, membre de droit ;

 3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.