Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article R3411-44 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R3411-44 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article R3411-44 du Code de la défense. est: Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

 1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;

 2° Le directeur de la formation et de la recherche ;

 3° Les responsables des unités de recherche de l'école ;

 4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur dont l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées n'est pas employeur, et un ingénieur, désignés par le directeur général sur proposition du directeur de la formation et de la recherche ;

 5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;

 6° Cinq personnalités extérieures dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies en raison de leurs compétences en matière de recherche par le conseil d'administration après avis du directeur général ;

 7° Deux représentants des étudiants, dont au moins un doctorant, désignés par le directeur général sur proposition des catégories d'usagers concernés.

 Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.

 Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.