Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 3 : Directeur > Article R323-20 (Décret)

Que mentionne l'Article R323-20 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article R323-20 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie mentionne: Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'administration.

 Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.