Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel > Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel > Article R411-26 (Décret)

Donne moi l'Article R411-26 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R411-26 du Code de l'environnement: Le secrétariat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est assuré par les services de la direction régionale de l'environnement qui, chaque année, proposent à l'approbation du conseil un compte-rendu d'activités.