Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article R721-1 (Décret)

Donne moi l'Article R721-1 du Code pénitentiaire

Le texte de l'Article R721-1 du Code pénitentiaire: Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.