Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral > Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la > Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage > Article L121-42 (Loi)

art. L121-42 Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article L121-42 du Code de l'urbanisme: Des espaces naturels ouverts sur le rivage et présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation sont ménagés entre les zones urbanisables.