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Article L433-2, Code des procédures civiles d'exécution

Le texte de l'Article L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution: A l'expiration du délai imparti, il est procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens susceptibles d'être vendus. Les biens qui ne sont pas susceptibles d'être vendus sont réputés abandonnés.

 Le produit de la vente est remis à la personne expulsée après déduction des frais et de la créance du bailleur.