Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée > Section VII : Régimes spéciaux > Article 50 undecies [1]

a. 50 undecies Code général des impôts

Le texte de l'Article 50 undecies du Code général des impôts:  1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit :

 NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation

 DESIGNATION DES PRODUITS40-06 à 40-07Tous produits de ces positions.40-10Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.Ex 42-05Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenant (sous-mains, signets,etc.) en cuir naturel ou reconstitué.Ex 44-16Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois.44-19Articles en bois pour la table ou la cuisine.Ex 44-21-90Ustensiles de ménage en bois.46-01-20Nattes, paillassons et claies en matières végétales.46-02Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ouconfectionnés à l'aide des articles du n° 46-01 ; ouvrages en luffa.Ex 48-14Papiers peints et revêtements muraux similaires.49-10Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller.50-07Tissus de soie ou de déchets de soie.51-11 à 51-13Tous produits de ces positions.52-08 à 52-12Tous produits de ces positions.53-09 à 53-11Tous produits de ces positions.54-07 à 54-08Tous produits de ces positions.55-12 à 55-15Tous produits de ces positions.55-16Tissus de fibres artificielles discontinues.56-04Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formessimilaires des numéros 54-04 ou 54-05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés decaoutchouc ou de matières plastique.

 57-01 à 57-03Tous produits de ces positions.57-05Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.58-01 à 58-05Tous produits de ces positions.58-09 à 58-11Tous produits de ces positions.59-02Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylonou d'autres polyamides de polyesters ou de rayonne viscose.59-04 à 59-07Tous produits de ces positions.59-09Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ouaccessoires en autres matières.Ex 59-11Produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 7 du présent chapitreà l'exclusion des gazes et toiles à bluter, même confectionnées.Ex 63-01Couvertures autres que les couvertures chauffantes électriques.63-02 à 63-04Tous produits de ces positions.63-06Bâches, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile stores d'extérieur,tentes et articles de campement.63-08Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour laconfection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, oud'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail.

 66-01Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies cannes, les parasols dejardin et articles similaires).Ex 66-03Parties, garnitures et accessoires pour articles des n° 66-01.68-06Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculiteexpansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similairesexpansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des numéros 68-11,68-12ou de chapitre 69.69-09Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, encéramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ;cruchons et récipients similaires de transport où d'emballage en céramique.

 69-11 et 69-12Tous produits de ces positions.70-07Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées.70-09Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs.70-10-90Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, autres récipientsde transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons,couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.

 70-13Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau,l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° s 70-10ou 70-18.

 Ex 71-14Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou doublés de métaux précieux.73-10Tous les produits de cette position.73-21 et 73-22Tous produits de ces positions.Ex 73-23Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier.73-26Autres ouvrages en fer ou en acier.74-17 à 74-19Tous produits de ces positions.75-08Autres ouvrages en nickel.76-12Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (ycompris les étuis tubulaires rigides ou souples) pour toutes matières (à l'exception desgaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifsmécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.

 76-15 et 76-16Tous produits de ces positions.78-04Tables, feuilles et bandes en plomb ;