Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE > CHAPITRE II : La coopération intercommunale > Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale. > Sous-section 1 : Dispositions communes. > Paragraphe 1 : Règles générales. > Article D5842-1 (Décret)

Que comprend l'Article D5842-1 du Code général des collectivités territoriales ?

Article D5842-1 du Code général des collectivités territoriales comprend: L'article R. 5211-1, à l'exception de son second alinéa, est applicable en Polynésie française.