Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 4 : Evaluation des risques > Article R4451-15 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4451-15 du Code du travail stipule ?

L'Article R4451-15 du Code du travail stipule que: I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants :

 1° Pour l'organisme entier : 1 millisievert par an ;

 2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an ;

 3° Pour les extrémités et la peau : 50 millisieverts par an ;

 4° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l'article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.

 II.-Ces mesurages visent à évaluer :

 1° Le niveau d'exposition externe ;

 2° Le cas échéant, le niveau de la concentration de l'activité radioactive dans l'air ou la contamination surfacique.