Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Iles Wallis-et-Futuna > Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Article D3821-6 (Décret)

Que comprend l'Article D3821-6 du Code de la santé publique ?

Article D3821-6 du Code de la santé publique comprend: Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article D. 3115-9, les mots : " définies notamment au livre III de la première partie du présent code ” sont remplacés par les mots : " définies notamment par le règlement sanitaire mentionné à l'article L. 1523-1 ”.