Code des assurances > Partie législative > Livre Ier : Le contrat > Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation > Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation > Section I : Dispositions générales. > Article L132-6 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L132-6 du Code des assurances stipule ?

L'Article L132-6 du Code des assurances stipule que: La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.