Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux > Sous-section 3 : Silice cristalline > Article R4412-154 (Décret)

Donne l'Article R4412-154 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4412-154 du Code du travail: Lorsque l'évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante :

 Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1