Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre III : Jours fériés > Section 3 : Journée de solidarité > Sous-section 1 : Ordre public. > Article L3133-8 (Loi)

Code du travail, art. L3133-8

Le texte de l'Article L3133-8 du Code du travail: Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération :

 1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ;

 2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément à l'article L. 3121-58, dans la limite de la valeur d'une journée de travail.

 Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1° du présent article est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.