Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique > Section 1 : Éclairage > Article R4223-3 (Décret)

Donne l'Article R4223-3 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4223-3 du Code du travail: Les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante.