Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier : Le recensement. > Article R111-16-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R111-16-2 du Code du service national ?

La teneur de l'Article R111-16-2 du Code du service national est: A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont exercées par le président de la collectivité.