Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT > TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > Chapitre VII : Retraites > Article L6527-6 (Loi)

Je veux l'Article L6527-6 du Code des transports

Voici l'Article L6527-6 du Code des transports: Le régime peut mettre en œuvre une action sociale au profit de ses membres participants.