Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D337-1 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article D337-1 du Code de l'éducation: Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.

 Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.