Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes > TITRE Ier : Missions et organisation > CHAPITRE II : Organisation > Section 1 : Ressorts et sièges > Article R212-1 (Décret)

Code des juridictions financières, a. R212-1

Le texte de l'Article R212-1 du Code des juridictions financières: Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

 Arras : Hauts-de-France ;

 Bastia : Corse ;

 Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;

 Cayenne : Guyane ;

 Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;

 Fort-de-France : Martinique ;

 Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;

 Mamoudzou : Mayotte ;

 Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

 Metz : Grand Est ;

 Montpellier : Occitanie ;

 Nantes : Pays de la Loire ;

 Noisiel : Ile-de-France ;

 Orléans : Centre-Val de Loire ;

 Les Abymes : Guadeloupe ;

 Rennes : Bretagne ;

 Rouen : Normandie ;

 Saint-Denis : La Réunion.