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Dans le c. de l'éducation je veux l'Article D612-32-3

L'Article D612-32-3 du c. de l'éducation: Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.