Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre II : Du louage des choses. > Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. > Article 1733

Qu'est-ce que l'Article 1733 du Code civil stipule ?

L'Article 1733 du Code civil stipule que: Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :

 Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

 Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.