Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur > Chapitre unique > Section 5 : Les autres établissements publics administratifs > Article D741-12 (Décret)

Que dit l'Article D741-12 du Code de l'éducation ?

L'Article D741-12 du Code de l'éducation dit: Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles

 D. 723-1, D. 741-5, D. 741-7 et D. 741-9 sont fixées par les décrets suivants :

 1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires ;

 2° Académie des sciences d'outre-mer : décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer ;

 3° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy : décret n° 75-29 du 15 janvier

 1975 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

 4° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;

 5° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

 6° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;

 7° Institut d'administration des entreprises de Paris : décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris ;

 8° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg : décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

 9° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

 10° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

 11° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

 12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-22 ;

 13° Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac : décret n° 2004-1350 du 9 décembre

 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

 14° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;

 15° (Abrogé)

 16° (abrogé)

 17° Etablissement public Campus Condorcet : décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet.