Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux > Section 2 : Prêts et dépôts > Article D423-12 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D423-12 du Code du patrimoine ?

Le contenu de l'Article D423-12 du Code du patrimoine est: Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture veille à la présentation et à la conservation des œuvres mises en dépôt.

 Il étudie et propose les modifications de dépôts d'œuvres appartenant à l'Etat, dans l'intérêt d'une meilleure répartition de ces œuvres.

 Il peut demander le concours de l'inspection des patrimoines de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.