Code du travail > Partie législative > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre III : Service social du travail > Chapitre Ier : Mise en place et missions. > Article L4631-1 (Loi)

Code du travail, a. L4631-1

Le texte de l'Article L4631-1 du Code du travail: Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.