Code de la propriété intellectuelle > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions générales > Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme > Chapitre VI : Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle > Article R326-4 (Décret)

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Voici l'Article R326-4 du Code de la propriété intellectuelle: L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.