Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. > Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs. > Sous-section 1 : Définitions. > Article D333-3 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D333-3 du Code du tourisme. énonce ?

L'Article D333-3 du Code du tourisme. énonce: Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R.

 111-36 du même code.