Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 13 : Pharmacovigilance > Sous-section 2 : Organisation > Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. > Article R5121-154 [2] (Décret)

Donne l'Article R5121-154 du Code de la santé publique

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