Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article R777-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R777-1 du Code pénitentiaire

Voici l'Article R777-1 du Code pénitentiaire: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretR. 621-1 à R. 622-3R. 622-4Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022R. 622-6 à R. 642-4