Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre II : Du jugement des délits > Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel > Section 4 : Des débats > Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve > Article 450 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article 450 du Code de procédure pénale stipule ?

L'Article 450 du Code de procédure pénale stipule que: Le témoin qui a prêté le serment n'est pas tenu de le renouveler, s'il est entendu une seconde fois au cours des débats.

 Le président lui rappellera, s'il y a lieu, le serment qu'il a prêté.