Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE V : Discipline > Article 201 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article 201 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi de l'Article 201 du Code de la Légion d'honneur: Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 168, les sanctions et la procédure disciplinaires prévues pour la Légion d'honneur sont applicables aux membres de l'ordre national du Mérite.