Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R764-8 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R764-8 du Code pénitentiaire ?

L'Article R764-8 du Code pénitentiaire stipule: Pour son application en Polynésie française, l'alinéa 5 de l'article R. 322-7est remplacé par les dispositions suivantes :  " Le signalement aux autorités des cas de tuberculose est réalisé conformément aux dispositions de la réglementation locale applicable. "