Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint- > Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Article D741-5 (Décret)

Art. D741-5 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article D741-5 du Code monétaire et financier: Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

 1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ;

 2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.