Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions générales > Article R3371-1 (Décret)

art. R3371-1 Code de la commande publique

Le texte de l'Article R3371-1 du Code de la commande publique: Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONAu livre IerAu titre IerR. 3111-1 à R. 3111-3R. 3113-1Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022R. 3114-1 et R. 3114-2R. 3114-4 et R. 3114-5Au titre IIR. 3121-1 à R. 3122-3

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONR. 3122-6 à R. 3125-4R. 3125-5Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018R. 3125-6R. 3126-1 à R. 3126-5R. 3126-7 à R. 3126-12R. 3126-13Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019Au titre IIIR. 3131-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 3131-2 à R. 3131-5R. 3133-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 3133-10 à R. 3133-14R. 3133-15Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 3133-16 à R. 3133-25R. 3133-26Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 3133-28 à R. 3134-3R. 3135-1 à R. 3135-10Au livre IIAu titre IIR. 3221-1 à R. 3221-3R. 3221-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019