Code de l'action sociale et des familles > Partie législative > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Article L522-9 (Loi)

Que dit l'Article L522-9 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article L522-9 du Code de l'action sociale et des familles dit: L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article

 L. 522-15.