Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme > Chapitre III : Plans d'occupation des sols > Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols > Article A123-1 (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article A123-1 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article A123-1 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).