Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national > Chapitre Ier : Service militaire > Section I : Service militaire actif > Paragraphe 3 : Gendarmes auxiliaires. > Article R*129 (Décret)

Je veux l'Article R*129 du Code du service national

Voici l'Article R*129 du Code du service national: Les gendarmes auxiliaires sont soumis aux règles et au régime administratif applicables aux autres jeunes gens qui effectuent le service militaire actif sous réserve des dispositions du présent paragraphe.