Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D372-2 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D372-2 du Code de l'éducation

Le texte de loi de l'Article D372-2 du Code de l'éducation: A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.