Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 1 : Information et formation des travailleurs > Article R4323-1 (Décret)

Je veux l'Article R4323-1 du Code du travail

Voici l'Article R4323-1 du Code du travail: L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :

 1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ;

 2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ;

 3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;

 4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.