Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > TITRE II : Des commissaires aux comptes. > Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession > Section 1 : De l'organisation de la profession > Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle > Paragraphe 3 : Des conseils régionaux > Article R821-66 (Décret)

Article R821-66, Code de commerce

Le texte de l'Article R821-66 du Code de commerce: Les vice-présidents assistent le président et le remplacent en cas de démission, d'absence ou d'empêchement.

 A défaut du président ou des vice-présidents, les fonctions du président sont exercées par le doyen d'âge du conseil régional.