Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Article R3416-9 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R3416-9 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article R3416-9 du Code de la défense. est: Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.