Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 2 : Durées maximales de travail > Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales > Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective > Article L3121-23 (Loi)

Donne moi l'Article L3121-23 du Code du travail

Le texte de l'Article L3121-23 du Code du travail: Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de douze semaines, à plus de quarante-six heures.