Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES > Chapitre III : Communes associées > Article R153-1 (Décret)

Que dit l'Article R153-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article R153-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie dit: Les membres désignés par le conseil municipal de la nouvelle commune pour compléter, dans les conditions prévues à l'article L. 153-5, la commission consultative prévue au même article sont au nombre : - de trois pour les communes associées de moins de 500 habitants ; - de cinq pour celles de 500 à 2 000 habitants ; - de huit pour celles de plus de 2 000 habitants.