Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > Article D354-13 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D354-13 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. énonce ?

L'Article D354-13 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. énonce: Les modèles de l'insigne et du ruban sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.