Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE > Section 1 : Conditions de participation > Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques > Article R3123-9 (Décret)

Code de la commande publique, art. R3123-9

Le texte de l'Article R3123-9 du Code de la commande publique: Peuvent se porter candidats des groupements d'opérateurs économiques.