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art. L445 du Code électoral

Le texte de l'Article L445 du Code électoral:  En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le choix par les conseils municipaux de leurs délégués ne peut porter ni sur un député, ni sur un sénateur, ni sur un membre d'une assemblée de province en Nouvelle-

 Calédonie, ni sur un membre de l'assemblée de la Polynésie française.