Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale > Section 7 : Zones civiles sensibles > Article D1332-40 (Décret)

Donne moi l'Article D1332-40 du Code de la défense.

Le texte de l'Article D1332-40 du Code de la défense.: La zone civile sensible est matérialisée par la mise en place de panneaux portant la mention " Défense de pénétrer, danger de mort ".