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Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L439-2 du Code électoral ?

L'Article L439-2 du Code électoral stipule: Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 284 (dernier alinéa) et L. 290, il y a lieu de lire :

 1° " des articles L. 112-6 et L. 112-7 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales " ;

 2° " l'article L. 121-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " des articles L.

 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales ".