Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE > Chapitre II : Conservation et restauration > Section 1 : Dispositions générales > Article R452-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R452-1 du Code du patrimoine ?

L'Article R452-1 du Code du patrimoine prescrit: La restauration, au sens des dispositions de l'article L. 452-1 et du présent chapitre, s'étend aux actes accomplis dans le cadre d'opérations de conservation préventive ou curative.