Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 4 : Pilotage des bateaux > Article D5341-80 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D5341-80 du Code des transports ?

Dans l'Article D5341-80 du Code des transports, il est écrit que: Les membres du jury mentionné à l'article D. 5341-78 sont nommés par le préfet de département.

 Le fonctionnement du jury est fixé par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article D. 5341-75.