Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R764-10 (Décret)

Que mentionne l'Article R764-10 du Code pénitentiaire ?

L'Article R764-10 du Code pénitentiaire mentionne: Pour son application en Polynésie française, l'article R. 322-10 est ainsi rédigé : " Art. R. 322-10.-Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes détenues présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les établissements de santé favorisent et coordonnent, en collaboration avec les équipes hospitalières mentionnées par les dispositions des articles D. 115-3 et

 D. 115-6, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des structures spécialisées de soins, notamment celles chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. "