Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II : Repos hebdomadaire > Section 2 : Décisions de fermeture > Article R3132-23 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3132-23 du c. du travail ?

L'Article R3132-23 du c. du travail stipule: Seules les manifestations dont la durée n'excède pas trois semaines et qui sont organisées par des établissements publics, reconnus d'utilité publique ou ayant obtenu, pendant cinq années consécutives, le parrainage du ministre chargé du commerce peuvent figurer sur la liste mentionnée à l'article L. 3132-30.