Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Comprenant au moins unaérogénérateur dont la hauteur du mâtet de la nacelle au-dessus du sol estsupérieure o (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: A62. Comprenant uniquement desaérogénérateurs dont la hauteur dumât et de la nacelle au-dessus du solest inférieure à 50 m et au moins unaérogénérateur dont la hauteur du mâtet de la nacelle au-dessus du sol estsupérieure ou égale à 12 m, lorsque lapuissance totale installée est : a) Supérieure ou égale à 20 MWA62980b) Inférieure à 20 MWD-3000Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquentpas aux activités de recherche etdéveloppement ou à l'expérimentation denouveaux produits et procédés. Au sein dela plus petite subdivision de la rubrique, lescapacités des installations s'additionnentpour les installations ou équipements visésà l'article R. 515-58.

 3110Combustion de combustibles dans desinstallations d'une puissance thermiquenominale totale égale ou supérieure à 50MW

 A33120Raffinage de pétrole et de gazA33130Production de cokeA3Gazéification ou liquéfaction de :a) CharbonA33140b) Autres combustibles dans desinstallations d'une puissance thermiquenominale totale égale ou supérieure à 20MW

 A33210Grillage ou frittage de minerai métallique, ycompris de minerai sulfuréA33220Production de fonte ou d'acier (fusionprimaire ou secondaire), y compris parcoulée continue, avec une capacité de plusde 2,5 tonnes par heure

 A3Transformation des métaux ferreux :a) Exploitation de laminoirs à chaud d'unecapacité supérieure à 20 tonnes d'acierbrut par heure

 A3b) Opérations de forgeage à l'aidede marteaux dont l'énergie de frappedépasse 50 kilojoules par marteau et pourlesquelles la puissance calorifique mise enœuvre est supérieure à 20 MW

 A33230c) Application de couches de protectionde métal en fusion avec une capacité detraitement supérieure à 2 tonnes d'acierbrut par heure

 A33240Exploitation de fonderies de métauxferreux d'une capacité de productionsupérieure à 20 tonnes par jour

 A33250Production, transformation des métaux etalliages non ferreux :1. Production de métaux bruts non ferreuxà partir de minerais, de concentrés oude matières premières secondaires parprocédés métallurgiques, chimiques ouélectrolytiques

 A32. Plomb et cadmium : a) Fusion, y compris alliage, incluantles produits de récupération, avec unecapacité de fusion supérieure à 4 tonnespar jour

 A3b) Exploitation de fonderies (1), avec unecapacité de fusion supérieure à 4 tonnespar jour

 A3c) Fusion, y compris alliage, incluant lesproduits de récupération et exploitation defonderies (2), avec une capacité de fusionsupérieure à 4 tonnes par jour

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