Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Aménagement foncier > Titre II : Organismes d'exécution > Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense > Article R328-4 (Décret)

Que comprend l'Article R328-4 du c. de l'urbanisme ?

Article R328-4 du c. de l'urbanisme comprend: Le conseil d'administration élit en son sein un président et au moins deux vice-présidents. Le premier vice- président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

 En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des autres vice-présidents, convoque un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.

 Sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 328-2, le président et les vice- présidents sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.