Code de l'éducation > Partie législative > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé. > Article L636-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L636-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article L636-1 du Code de l'éducation stipule que: Les études supérieures préparant aux autres professions de santé sont organisées conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique et par le présent code.