Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > Titre PRÉLIMINAIRE > Article L1 (Loi)

Je souhaite l'Article L1 du Code pénitentiaire

Voici l'Article L1 du Code pénitentiaire: Le service public pénitentiaire participe à la préparation et à l'exécution des décisions judiciaires.

 Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées et à la prévention de la commission de nouvelles infractions.

 Il concourt à la mise en œuvre de mesures de justice restaurative.

 Il contribue à la sécurité publique et concourt aux actions de prévention de la délinquance.

 Il participe à la préparation et à l'exécution de décisions administratives individuelles concourant à la sauvegarde de l'ordre public.

 Il est organisé de manière à assurer l'individualisation de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, l'exécution des décisions des magistrats compétents pour les nécessités de l'instruction ou du jugement à l'égard des personnes prévenues et l'aménagement des peines des personnes condamnées.

 Il assure l'ensemble de ses missions dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes à l'égard desquelles il intervient.