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Je souhaite l'Article 1520 du Code de procédure civile

Voici l'Article 1520 du Code de procédure civile: Le recours en annulation n'est ouvert que si :

 1° Le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent ; ou

 2° Le tribunal arbitral a été irrégulièrement constitué ; ou

 3° Le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ; ou

 4° Le principe de la contradiction n'a pas été respecté ; ou

 5° La reconnaissance ou l'exécution de la sentence est contraire à l'ordre public international.