Code du travail > Partie législative > Livre IV : Validation des acquis de l'expérience > Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience > Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience > Article L6423-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L6423-2 du Code du travail ?

L'Article L6423-2 du Code du travail mentionne: Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et France compétences assurent le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.