Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 > Section 1 : Champ d'application > Sous-section 2 : Maladies professionnelles > Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. > Artic (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D752-8 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article D752-8 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 752-9 à D. 752-14, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'appliquent au régime défini par le présent chapitre.