Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 16 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 16 bis du Code de la sécurité sociale. ?

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles deprovoquer ces maladies

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles deprovoquer ces maladies

 A A

 Epithélioma primitif de la peau.

 20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)