Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives. > Article R155 (Décret)

Donne l'Article R155 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi pour l'Article R155 du Code de la Légion d'honneur: Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.