Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 4 : Ecole navale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R3411-102 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R3411-102 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article R3411-102 du Code de la défense. est: Le directeur général exerce notamment les compétences suivantes :

 1° Il gère le personnel civil et militaire de l'école et administre les élèves, les étudiants et les stagiaires de l'école ;

 2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

 3° Il prépare et exécute le budget ;

 4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

 5° Il conclut les contrats et conventions ;

 6° Il est responsable de la formation au sein de l'école. A ce titre, il arrête : a) Les règlements de scolarité, sous réserve des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et des articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ; b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance des diplômes propres de l'établissement ;

 7° Il a autorité sur l'ensemble du personnel, des élèves, des étudiants et des stagiaires de l'école ;

 8° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'établissement. Il veille au respect des mesures de sécurité dans l'enceinte de l'école ;

 9° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.

 Le directeur général préside le conseil de la formation et le conseil de la recherche. Il peut déléguer ces fonctions.