Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles > Article R717-89 (Décret)

Que comprend l'Article R717-89 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article R717-89 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.