Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Titre Ier : Journalistes professionnels > Chapitre III : Rémunération. > Article L7113-3 (Loi)

Que mentionne l'Article L7113-3 du Code du travail ?

L'Article L7113-3 du Code du travail mentionne: Lorsque le travail du journaliste professionnel donne lieu à publication dans les conditions définies à l'article

 L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle, la rémunération qu'il perçoit est un salaire.