Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne > Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne > Article D511-59 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D511-59 du c. de l'éducation stipule ?

L'Article D511-59 du c. de l'éducation stipule que: Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.

 Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.