Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II > 6.8.2.2. Avec trouble ventilatoire associé. Taux barème Déficience fonctionnelle x 1,20. (arrété)

a. Annexe II du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale.:  6.8.3 - Bronchorrhée chronique.