Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 29 (Décret)

Article Tableau n° 29, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 29 du Code rural et de la pêche maritime: Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladiesA. - Affections ostéo-articulaires confirmées par desexamens radiologiques :- arthrose du coude comportant des signes radiologiquesd'ostéo- phytose ;5 ans- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ;1 an- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher).1 anTravaux exposant habituellement aux vibrationstransmises par : - les machines-outils, tenues à la main,notamment : les machines percutantes, telles que lesmarteaux piqueurs, les burineurs, les machines roto-percutantes, telles que les marteaux perforateurs, lesmachines rotatives, telles que les meuleuses, les scies àchaîne, les taille-haies, les débroussailleuses portatives,les tondeuses, les motohoues, les motoculteurs munisd'un outil rotatif, les machines alternatives, telles que lesponceuses et les scies sauteuses ; - les outils associés

 Troubles angioneurotiques de la main, prédominant àl'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampesde la main et de troubles prolongés de la sensibilité etconfirmés par des épreuves fonctionnelles.

 1 anB. - Affections ostéo-articulaires confirmées par desexamens radiologiques :- arthrose du coude comportant des signes radiologiquesd'ostéo- phytose ;5 ans- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ;1 an- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher).1 anà certaines des machines précitées, notamment dans lestravaux de burinage ; - les objets en cours de façonnage,notamment dans les travaux de meulage et de polissageet les travaux sur machine à rétreindre. Travaux exposanthabituellement aux chocs provoqués par l'utilisationmanuelle d'outils percutants : - travaux de martelage ;- travaux de terrassement et de démolition ; - utilisationde pistolets de scellement ; - utilisation de sécateurspneumatiques.

 C. - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règleunilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînantun phénomène de Raynaud ou des manifestationsischémiques des doigts confirmée par l'artère cubitale oude l'arcade palmaire superficielle.

 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon dela main en percussion directe itérative sur un plan fixe ouaux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outilpercuté ou percutant.