Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail > Article R4224-5 (Décret)

Donne l'Article R4224-5 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4224-5 du Code du travail: Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.

 Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.