Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. > Article L912-2 (Loi)

Donne l'Article L912-2 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article L912-2 du Code de l'éducation: Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie.

 Les dispositions de l'article L. 932-4 leur sont applicables.