Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” > Article R691-14 (Décret)

art. R691-14 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R691-14 du Code rural et de la pêche maritime:  Les transcriptions créoles énumérées ci-dessous peuvent être utilisées si elles sont accompagnées d'une traduction en français : - produits pei ; - produits peyi ; - produits péi ; - produits péyi.