Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 3 : Circulation. > Article R4534-50 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4534-50 du Code du travail ?

L'Article R4534-50 du Code du travail stipule: Dans les puits dont la profondeur dépasse vingt-cinq mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs sont mus mécaniquement.