Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre II : Prestations générales d'entretien > Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. > Article R523-8 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R523-8 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R523-8 du Code de la sécurité sociale. stipule: Les sommes récupérées par l'organisme débiteur de prestations familiales, en vertu de la subrogation prévue à l'article L. 581-2, viennent en atténuation des dépenses constatées au titre des allocations de soutien familial.