Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre II : Autorisations > Section 4 : Autorisations > Article R6122-25 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6122-25 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6122-25 du Code de la santé publique stipule que: Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, énumérées ci-après :

 1° Médecine ;

 2° Chirurgie ;

 3° Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;

 4° Psychiatrie ;

 5° Soins médicaux et de réadaptation ;

 6° Activité de médecine nucléaire ;

 7° Soins de longue durée ;

 8° Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale ;

 9° Traitement des grands brûlés ;

 10° Chirurgie cardiaque ;

 11° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

 12° Neurochirurgie ;

 13° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;

 14° Médecine d'urgence ;

 15° Soins critiques ;

 16° Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;

 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ;

 18° Traitement du cancer ;

 19° Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;

 20° Hospitalisation à domicile ;

 21° Activité de radiologie interventionnelle.