Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 1 : Instruments financiers > Sous-section 3 : Titres de créances > Article D744-4 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D744-4 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article D744-4 du Code monétaire et financier, il est écrit que: L'article D. 213-0-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2017-1165 du 12 juillet 2017.