Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE > TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE > Chapitre unique > Section 3 : Fonctionnement et attributions > Sous-section 1 : L'assemblée plénière > Article D4261-11 (Décret)

Je souhaite l'Article D4261-11 du Code de la défense.

Voici l'Article D4261-11 du Code de la défense.: L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par son président sur proposition du secrétaire général du

 Conseil supérieur de la réserve militaire. Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites en priorité à l'ordre du jour.

 Sauf urgence, l'ordre du jour est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée plénière. Il est adressé dans le même délai aux chefs d'état-major ou directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.