Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - > Titre II : Allocation aux adultes handicapés. > Article D821-10-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D821-10-1 du Code de la sécurité sociale. ?

Le contenu de l'Article D821-10-1 du Code de la sécurité sociale. est: Pour la mise en œuvre de la saisie de l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-5, les prélèvements mensuels d'exécution de la saisie sont déterminés selon les dispositions des articles D. 553-1 et

 D. 553-2.