Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Formation professionnelle > Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle > Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires > Article R6523-14 (Décret)

a. R6523-14 du Code du travail

Le texte de l'Article R6523-14 du Code du travail:  Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R.

 6341-43.