Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre II : Produits d'épargne salariale > Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise > Article L222-1 (Loi)

art. L222-1 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L222-1 du Code monétaire et financier: Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du code du travail.