Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en > Chapitre VI : Opérations de vote > Article R281 (Décret)

Que dit exactement l'Article R281 du Code électoral ?

L'Article R281 du Code électoral dit précisément: Si les enveloppes réglementaires prévues à l'article R. 167 font défaut, le président du collège électoral est tenu de les remplacer par d'autres d'un type uniforme. Ce remplacement doit être mentionné au procès-verbal auquel doivent être jointes cinq de ces enveloppes.