Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE VIII : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL > Article L180-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L180-1 du Code minier

Le texte de loi de l'Article L180-1 du Code minier: Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines et de leurs dépendances.