Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 2 : Institutions nationales > Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique > Paragraphe 2 : Fonctionnement. > Article R1411-54 (Décret)

Que dit l'Article R1411-54 du Code de la santé publique ?

L'Article R1411-54 du Code de la santé publique dit: Les membres du collège et des commissions spécialisées se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé, pour procéder à l'élection du président ou du vice-président.