Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire > Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord > Article R2343-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2343-1 du Code du travail ?

L'Article R2343-1 du Code du travail stipule: Le secrétaire du comité d'entreprise européen est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.

 Les membres du bureau sont élus parmi les membres du comité.