Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre > CHAPITRE II : Brevets. > Article R74 (Décret)

a. R74 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R74 du Code de la Légion d'honneur:  Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'établissement des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret.