Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés > Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire > Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire > Paragraphe 1 : La Commission nationale technique > Article D6 (Décret)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article D611-6

L'Article D611-6 du Code rural et de la pêche maritime: Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.