Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE, AUX > TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES > Chapitre I : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides > Article L661-1 (Loi)

Article L661-1, Code de l'énergie

Le texte de l'Article L661-1 du Code de l'énergie: Le présent titre s'applique aux biocarburants et bioliquides consommés en France, que les matières premières utilisées pour leur production aient été cultivées ou extraites en France ou à l'étranger.

 On entend par :

 1° Biocarburant : un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse définie à l'article L. 211-2 ;

 2° Bioliquide : un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produit à partir de la biomasse.