Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 2 : Dégagements > Article R4216-11 (Décret)

Je souhaite l'Article R4216-11 du Code du travail

Voici l'Article R4216-11 du Code du travail: La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n'est jamais supérieure à quarante mètres.

 Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier s'effectue à moins de vingt mètres d'une sortie sur l'extérieur.

 Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres.