Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES > Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique > Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat > Article R531-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article R531-2 du Code du patrimoine ?

L'Article R531-2 du Code du patrimoine dit précisément: Le préfet de région délivre les autorisations de sondages limitées à un mois. Il autorise les prospections systématiques ne comportant ni fouilles ni sondages ainsi que les programmes collectifs de recherche.