Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX > Chapitre III : Droits de port > Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle > Sous-section 2 : Droit de port > Paragraphe 2 : Redevance sur les passagers > Article D4323-49 (Décret)

Je veux l'Article D4323-49 du Code des transports

Voici l'Article D4323-49 du Code des transports: Le taux de la redevance sur les passagers est réduit de 50 % en faveur :

 1° Des passagers transbordés ;

 2° Des excursionnistes âgés de moins de seize ans ;

 3° Des groupes scolaires ;

 4° Des militaires en uniforme ;

 5° Des passagers des bateaux ou navires de croisière en escale lorsque celle-ci ne dépasse pas vingt-quatre heures.