Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre IV : Sols et sous-sols > Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols > Article L241-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L241-1 du Code de l'environnement ?

L'Article L241-1 du Code de l'environnement prescrit: La politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués vise à prévenir et réduire la pollution des sols et des sous-sols et à assurer la gestion des pollutions existantes. Elle participe d'une gestion équilibrée et durable des sols et sous-sols et tient compte des adaptations nécessaires au changement climatique. Elle est définie et mise en œuvre conformément aux principes suivants :

 1° La prévention et la remédiation des pollutions et la gestion des risques associés ;

 2° La spécificité et la proportionnalité, impliquant une appréciation au cas par cas de la situation de chaque site ;

 3° L'évaluation du risque fondée sur les usages du site, la connaissance des sources, vecteurs et cibles d'exposition et le respect de valeurs de gestion conformes aux objectifs nationaux de santé publique.

 La prévention et la remédiation de la pollution des sols comprennent des mesures destinées à atténuer les effets des processus de dégradation des sols, à mettre en sécurité des sites dont les sols présentent, en surface ou dans le substratum rocheux, des substances dangereuses et à remettre en état et assainir les sols dégradés de manière à leur restituer un niveau de fonctionnalité au moins compatible avec les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, au regard de leur utilisation effective et de leur utilisation future autorisée.

 Ces mesures tiennent compte de l'impact d'une exploitation humaine des sols sur la libération et la diffusion dans l'environnement de substances dangereuses présentes naturellement dans ces sols.