Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime > Article R632-1 (Décret)

Code de l'environnement, a. R632-1

Le texte de l'Article R632-1 du Code de l'environnement: Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables à Wallis-et-Futuna.