Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 4 : Académie de marine > Sous-section 3 : Membres de l'académie > Article R3413-115 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3413-115 du Code de la défense. ?

L'Article R3413-115 du Code de la défense. stipule: Toute modification de la présente section ne peut intervenir qu'après avis motivé de l'Académie de marine adopté à la majorité absolue des membres titulaires.