Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués > Sous-section 2 : Modalités de préparation > Article D642-17 (Décret)

Je souhaite l'Article D642-17 du Code de l'éducation

Voici l'Article D642-17 du Code de l'éducation: Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :

 1° Par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;

 2° Par la voie de l'apprentissage ;

 3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;

 4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.