Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre Ier : Le droit à l'éducation. > Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée > Article D112-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D112-2 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D112-2 du Code de l'éducation stipule que: Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.