Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 4 : Conseil national de l'air > Article D221-22 (Décret)

Que dit exactement l'Article D221-22 du Code de l'environnement ?

L'Article D221-22 du Code de l'environnement dit précisément: Les fonctions de membre du Conseil national de l'air sont exercées à titre gratuit.