Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions générales > Article D2671-2 (Décret)

Code de la commande publique, Art. D2671-2

Le texte de l'Article D2671-2 du Code de la commande publique: Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONAu livre IerAu titre VIID. 2171-4D. 2171-5Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019D. 2171-6 à D. 2171-14Au titre IXD. 2192-2Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019D. 2192-35D. 2196-5 à D. 2196-6Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022D. 2197-13 à D. 2197-15D. 2197-17 à D. 2197-22Au livre IIIAu titre VIID. 2371-3Au titre IXD. 2392-2Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019D. 2392-11D. 2396-2 et D. 2396-2-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022D. 2397-2Au livre VAu titre IID. 2521-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019