Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 2 : Produits d'épargne réglementée > Sous-section 2 : Plan d'épargne-logement > Article R742-16 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R742-16 du Code monétaire et financier ?

L'Article R742-16 du Code monétaire et financier stipule: L'article R. 221-108 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-209 du 25 février 2011.