Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. > Article D653-114 (Décret)

Art. D653-114 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D653-114 du Code rural et de la pêche maritime:  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités des contrôles zootechniques auxquels sont soumises, lors de leur entrée sur le territoire national, les importations provenant des pays tiers.