Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article D841-6 (Décret)

Que dit l'Article D841-6 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D841-6 du Code rural et de la pêche maritime dit: Pour l'application du présent livre à Mayotte :

 1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au

 Département de Mayotte, au conseil général et à son président ;

 2° Les références au préfet de région sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ;

 3° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

 4° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.