Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 19 : Activité de soins de chirurgie > Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique > Article R6123-207 (Décret)

Article R6123-207, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-207 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.