Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. > Section 2 : Organisation de l'examen. > Article D334-17 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D334-17 du Code de l'éducation ?

L'Article D334-17 du Code de l'éducation stipule: Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.