Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre III : Eclairage et signalisations > Section 2 : Signaux d'avertissement. > Article R313-34 (Décret)

Article R313-34, Code de la route.

Le texte de l'Article R313-34 du Code de la route.: Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

 Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

 Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.