Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre II : Opérations de secours > Section 2 : Secours aux personnes en détresse > Article L742-9 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L742-9 du Code de la sécurité intérieure stipule ?

L'Article L742-9 du Code de la sécurité intérieure stipule que: Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.