Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE IV : Insignes et brevets > CHAPITRE I : Insignes > Article R193 (Décret)

Que comprend l'Article R193 du Code de la Légion d'honneur ?

Article R193 du Code de la Légion d'honneur comprend: La remise et le port des insignes de l'ordre national du Mérite sont soumis aux règles fixées pour ceux de la

 Légion d'honneur.