Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Règlement général de police > Article R5333-24 (Décret)

Que mentionne l'Article R5333-24 du Code des transports ?

L'Article R5333-24 du Code des transports mentionne: Dans les limites administratives du port, il est interdit, sauf si le règlement particulier du port en dispose autrement ou si une autorisation exceptionnelle est accordée par l'autorité portuaire :

 1° De rechercher et de ramasser des végétaux, des coquillages et autres animaux marins ;

 2° De pêcher ;

 3° De se baigner.