Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 7 : Assurance vieillesse > Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations > Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle > Article R781-56 (Décret)

Art. R781-56 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R781-56 du Code rural et de la pêche maritime:  L'âge et la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnés à l'article L.

 781-33 en deçà desquels s'applique un coefficient de minoration au montant de la pension de retraite sont ceux fixés à l'article R. 732-39.