Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE II : AERODROMES. > TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. > CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES > Section 2 : Prévention du péril animalier > Article D213-1-25 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D213-1-25 du Code de l'aviation civile ?

Dans l'Article D213-1-25 du Code de l'aviation civile, il est écrit que: Les articles D. 213-1-14 à D. 213-1-24 du présent code s'appliquent à Mayotte, dans les îles Wallis et

 Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions locales en vigueur en matière de droit du travail et de l'environnement. Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat.