Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille > Article R3223-60 (Décret)

Je veux l'Article R3223-60 du Code de la défense.

Voici l'Article R3223-60 du Code de la défense.: L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R.

 2513-14 du code général des collectivités territoriales.