Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs > Article L542-5 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L542-5 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article L542-5 du Code de l'environnement est: Tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés, dans des conditions fixées par décret.