Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. > Chapitre unique. > Article R141-7 (Décret)

Que dit l'Article R141-7 du Code de l'éducation ?

L'Article R141-7 du Code de l'éducation dit: Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.