Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la > Article L441-3 (Loi)

Que dit exactement l'Article L441-3 du Code du tourisme. ?

L'Article L441-3 du Code du tourisme. dit précisément: Les dispositions des livres Ier à IV de la présente partie sont applicables à Mayotte dans les conditions et sous les réserves prévues au présent chapitre.