Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX > TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES > CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours > Section 4 : Dispositions diverses et transitoires > Article R1424-52 (Décret)

Que comprend l'Article R1424-52 du Code général des collectivités territoriales ?

Article R1424-52 du Code général des collectivités territoriales comprend: Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile détermine les équipements de protection individuelle, les effets, les insignes et attributs composant les tenues et uniformes des sapeurs-pompiers.