Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article L6312-2 (Loi)

a. L6312-2 Code de la défense.

Le texte de l'Article L6312-2 du Code de la défense.: Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.