Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en > Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. > Article D454-29 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D454-29 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D454-29 du Code de l'éducation stipule que: L'organisation financière du lycée Comte de Foix est la même que celle fixée conformément aux articles D.

 422-45 à D. 422-53 sous réserve des stipulations de l'article 8 de la convention entre le Gouvernement de la

 République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003.