Code des douanes > Titre IX : Navigation > Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. > Article 263

Donne moi le texte de loi pour l'Article 263 du Code des douanes

Le texte de loi de l'Article 263 du Code des douanes: Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.