Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre Ier : Le droit à l'éducation > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article L111-1-2 (Loi)

Que prescrit l'Article L111-1-2 du Code de l'éducation ?

L'Article L111-1-2 du Code de l'éducation prescrit: L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.