Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre- mer et le territoire métropolitain > Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité > Sous-section 3 : Personnels > Article R1803-30-16 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R1803-30-16 du Code des transports énonce ?

L'Article R1803-30-16 du Code des transports énonce: Il est institué un bureau de vote central.

 Le bureau de vote central comprend un président et deux secrétaires désignés par le directeur général ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence.

 Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours à compter de la date du scrutin.