Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Sous-section 1 : Organisation administrative et financière > Article R3413-44 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3413-44 du Code de la défense. ?

Le contenu de l'Article R3413-44 du Code de la défense. est: Le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article R.

 3413-43 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire du siège pour la durée du mandat qui reste à courir.

 Le directeur du musée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

 Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.