Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre IV : Les marchés > Titre II : Les plates-formes de négociation > Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. > Article D423-2 (Décret)

Je souhaite l'Article D423-2 du Code monétaire et financier

Voici l'Article D423-2 du Code monétaire et financier: La liste des marchés reconnus est arrêtée par le ministre chargé de l'économie, après avis de l'Autorité des marchés financiers.