Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE > Section 4 : Garanties > Sous-section 3 : Autres garanties > Article R2191-43 (Décret)

Que mentionne l'Article R2191-43 du Code de la commande publique ?

L'Article R2191-43 du Code de la commande publique mentionne: Le marché peut prévoir d'autres garanties que celle prévues à la sous-section 1 pour l'exécution d'un engagement particulier.