Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ > Section 2 : Acomptes > Article R2391-16 (Décret)

Donne l'Article R2391-16 du Code de la commande publique

Le texte de loi pour l'Article R2391-16 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2191-20 et R. 2191-21 s'appliquent.