Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE- > TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET > Chapitre III : Du greffe > Article R533-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R533-1 du Code de l'organisation judiciaire ?

Dans l'Article R533-1 du Code de l'organisation judiciaire, il est écrit que: Le service du greffe du tribunal de première instance est assuré par des agents du greffe de la cour d'appel.

 Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.