Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. > Article L331-3 (Loi)

Article L331-3, Code de la recherche

Le texte de l'Article L331-3 du Code de la recherche: Le Centre national d'études spatiales est administré par un conseil d'administration comprenant des représentants de l'Etat, des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre et des représentants du personnel élus dans les conditions prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.