Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre Ier : La protection de la santé > Section 1 : Organisation > Article D541-4 (Décret)

Donne l'Article D541-4 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D541-4 du Code de l'éducation: Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.