Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VI : Dispositions spéciales > Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la > Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. > Sous-section 2 : Salariés agricoles > Paragraphe 2 : Prestations. > Article L761-16 (Loi)

Donne l'Article L761-16 du c. rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article L761-16 du c. rural et de la pêche maritime: Les salariés des professions agricoles et forestières mentionnées au livre III (deuxième partie) du code local des assurances sociales bénéficient des dispositions des articles suivants du code de la sécurité sociale : L.

 411-2, L. 432-12, L. 433-2, L. 434-1 et L. 434-2 à L. 434-10, L. 434-13 à L. 434-16, L. 452-1 à L. 452-4, L.

 454-1, L. 454-2, L. 455-1, L. 455-1-1, L. 455-2 et L. 455-3.

 Ils bénéficient également, dans des conditions fixées par décret, des dispositions des articles L. 461-1 à L.

 461-8 du même code.