Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 3 : Régime des militaires > Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations > Sous-section 2 : Capital décès. > Article D713-12 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D713-12 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article D713-12 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: Le capital décès, majorations comprises, est versé aux ayants droit mentionnés à l'article D. 712-20.