Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre II : Listes électorales > Section 6 : Cartes électorales > Article R23 (Décret)

Je souhaite l'Article R23 du Code électoral

Voici l'Article R23 du Code électoral: Dans chaque commune les cartes électorales sont établies par le maire.

 Elles doivent obligatoirement comporter :

 1° Les nom, prénoms, domicile ou résidence et date de naissance de l'électeur ;

 2° L'identifiant national d'électeur prévu à l' article 2 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 (NOR

 INTA1801348D) ;

 3° L'indication du lieu du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.