Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Régime d'urbanisation > Article L121-7 (Loi)

Que prescrit l'Article L121-7 du Code de l'urbanisme ?

L'Article L121-7 du Code de l'urbanisme prescrit: Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.