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Qu'est-ce que l'Article R5134-66 du Code du travail stipule ?

L'Article R5134-66 du Code du travail stipule que: Lorsque, en application du cinquième alinéa de l'article L. 5134-19-4, le département majore les taux de prise en charge mentionnés à l'article R. 5134-65, le coût induit par cette majoration est à la charge du département. Cette contribution du département s'ajoute au montant de sa participation telle que définie à l'article D. 5134-64.