Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière > Sous-section 3 : Régime financier > Article R323-80 (Décret)

Que comprend l'Article R323-80 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

Article R323-80 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie comprend: La section d'exploitation ou compte de résultat prévisionnel fait apparaître successivement :  - au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ; - au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.