Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES > Chapitre II : Objets mobiliers > Section 1 : Classement des objets mobiliers > Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé > Article R622-14 (Décret)

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L'Article R622-14 du Code du patrimoine: Toute modification de la nature et de l'importance des travaux fait l'objet d'une demande d'autorisation nouvelle.