Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés > Article D653-38 (Décret)

Donne l'Article D653-38 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article D653-38 du Code rural et de la pêche maritime: Pour créer ou tenir un livre généalogique d'une race, un organisme de sélection doit justifier, dès la présentation de sa demande d'agrément, du respect des conditions prévues au deuxième alinéa de l'article D.

 653-37 dont celle d'un effectif suffisant de la population d'équidés concernés.

 Le livre généalogique peut comprendre une section supplémentaire.

 Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions dans lesquelles est apprécié l'effectif suffisant d'animaux.