Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier > Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier > Article L3312-6 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L3312-6 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article L3312-6 du Code des transports est: Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.

 La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante- huit heures.