Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE III : FONCTIONNEMENT > Chapitre V : Les assemblées générales > Article R435-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R435-1 du Code de l'organisation judiciaire

Le texte de loi de l'Article R435-1 du Code de l'organisation judiciaire: Le premier président préside les assemblées générales de la Cour de cassation.

 En cas d'absence ou d'empêchement du premier président, ces assemblées sont présidées par le président de chambre dont le rang est le plus élevé.