Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > TITRE II : Des commissaires aux comptes. > Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession > Section 1 : De l'organisation de la profession > Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle > Paragraphe 3 : Des conseils régionaux > Article R821-58 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R821-58 du Code de commerce ?

L'Article R821-58 du Code de commerce stipule: Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de quatre ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau. Le nombre de membres du bureau peut être porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur respectivement à cinq cents ou à mille.

 Le mandat du président n'est pas renouvelable. Le mandat des autres membres du bureau est renouvelable une fois.

 Les désignations ont lieu à la majorité absolue des voix au premier tour, à la majorité relative au second.