Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Sous-section 2 : Appui technique > Article R4451-133 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4451-133 du c. du travail ?

Dans l'Article R4451-133 du c. du travail, il est écrit que: L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire rend un avis technique sur les arrêtés pris en application du présent chapitre.