Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique > Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique > Article R545-6 (Décret)

Que comprend l'Article R545-6 du Code du patrimoine ?

Article R545-6 du Code du patrimoine comprend: Le Conseil national de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.