Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux > Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy > Article D752-2-5 (Décret)

art. D752-2-5 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article D752-2-5 du Code de la sécurité sociale.: Le conseil de suivi se réunit, le cas échéant par un moyen de télécommunication, deux fois par an, sur convocation de son président.

 Ce dernier fixe l'ordre du jour de la réunion, en concertation avec le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1.

 En accord avec ce dernier, le président du conseil peut convoquer une réunion exceptionnelle en cas de nécessité, notamment lorsqu'un avis du conseil est requis en application du deuxième alinéa de l'article D.

 752-2-6.

 Le conseil de suivi ne peut valablement statuer que si trois de ses membres au moins sont présents ou représentés.