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Article Annexe 11-2 (suite 2), Code de la santé publique

Article Annexe 11-2 (suite 2) du Code de la santé publique:  BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS

 MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À

 L'ARTICLE D. 1142-2

 VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR

 PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION

 La fonction de préhension est assurée par les mains. La mobilité des autres segments des membres supérieurs a essentiellement pour effet de projeter le système de préhension dans l'espace entourant le corps. Les taux d'incapacité proposés pour la perte de mobilité de ces segments s'entendent donc comme traduisant une diminution des possibilités de projection d'une main valide.

 Cependant, même si la main est peu ou pas valide, la mobilité volontaire du bras et de l'avant-bras n'est pas sans intérêt.

 Bien qu'exigeant l'intégrité des deux membres supérieurs pour s'exercer dans sa plénitude, la capacité restante de préhension en cas de perte fonctionnelle d'un des deux membres supérieurs n'est pas négligeable, permettant le plus souvent une autonomie personnelle quasi complète dans les conditions de vie actuelles.

 Compte tenu des progrès des techniques chirurgicales, les raideurs articulaires majeures de l'épaule, du coude ou du poignet sont de plus en plus rares. Les restrictions importantes de mobilité sont le plus souvent dues à des déficits neurologiques périphériques ou à des lésions d'origine inflammatoire et/ou articulaire dégénérative.

 Même en l'absence de déficit articulaire ou musculaire, la fonction de préhension peut être plus ou moins gravement perturbée par des troubles de la coordination des mouvements. Il est rare que ces troubles soient isolés ; ils s'intègrent le plus souvent dans un ensemble de déficits neurologiques complexes et doivent être appréciés dans ce contexte (se reporter au chapitre "Neurologie").

 L'évaluation précise du déficit fonctionnel de la main est particulièrement difficile compte tenu de ses multiples composantes : mobilité des nombreuses articulations, force de mobilisation, sensibilité, trophicité des téguments. Plusieurs méthodes chiffrées ont été proposées pour apprécier la valeur fonctionnelle de la main à partir de tous ces éléments, en recherchant l'efficacité des différentes prises, des objets les plus fins aux objets les plus lourds et/ou les plus volumineux. En chiffrant précisément le pourcentage de diminution de la valeur fonctionnelle globale d'une main, elles peuvent être d'une aide précieuse pour proposer un taux d'incapacité à partir de celui retenu pour la perte fonctionnelle totale.

 Dans les chapitres Ier et II, deux taux sont proposés, le plus élevé étant attribué au membre dominant. En cas d'atteinte bilatérale, l'évaluation devra se faire en référence à la perte totale de la fonction et non par addition des différents taux ou par application d'un coefficient prédéterminé de synergie.

 Perte totale de la fonction de préhension : 80 %.

 I. - Amputations

 Dans l'état actuel de la pratique courante, les prothèses de substitution utilisées en cas d'amputation du bras ou de l'avant-bras ne pallient que très partiellement le déficit de la fonction de préhension. Elles n'influencent donc pas d'une manière significative le taux d'incapacité. Les prothèses mécaniques sont d'utilisation difficile et n'ont d'efficacité réelle que pour quelques gestes. Les prothèses myo-électriques offrent plus de possibilités, mais ne sont pas encore d'un usage courant.

 DominantNon dominantDésarticulation scapulo-thoracique65 %55 %Amputation ou perte totale de la fonction d'un membresupérieur60 %50 %Amputation du bras : selon la qualité du moignon et lamobilité résiduelle de l'épaule55 à 60 %45 à 50 %Amputation de l'avant-bras : selon la qualité du coude45 à 55 %35 à 45 %Amputation de la main : en fonction de l'état du moignonet du coude40 à 50 %30 à 40 %

 Concernant les amputations du pouce et des doigts, se reporter au chapitre III : "La Main et les doigts".

 II. - Séquelles articulaires (hors main et doigts)

 A. - Epaule

 La région de l'épaule se définit par les 5 articulations de la ceinture scapulaire : sterno-claviculaire, acromio- claviculaire, gléno-humérale, sous-deltoïdienne et scapulo-thoracique.

 L'amplitude de la mobilité active globale en élévation-abduction-antépulsion se situe pour moitié dans la scapulo-thoracique et pour moitié dans la gléno-humérale.

 DominantNon dominantPerte totale de la mobilité de la gléno-humérale et de lascapulo-thoracique30 %25 %Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à60o fixée en rotation interne25 %20 %Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à85o20 %15 %Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion entre 130oet 180ojusqu'à 10 %jusqu'à 8 %Déficit isolé de la rotation interne6 à 8 %4 à 6 %Déficit isolé de la rotation externe3 à 5 %1 à 3 %Épaule ballante20 à 30 %15 à 25 %Instabilité post-traumatique de l'épauleaprès discussionde l'imputabilité, étant donné l'existence d'instabilitésconstitutionnelles jusqu'à 8 %jusqu'à 5 %

 Instabilité post-traumatiquede l'épaule après discussion de l'imputabilité, étant donné l'existence d'instabilités constitutionnelles

 Dominant : jusqu'à 8 %

 Non dominant : jusqu'à 5 %

 Prothèse articulaire.

 Du fait de la fiabilité des prothèses récentes, l'implantation d'une prothèse articulaire ne justifie pas en elle- même un taux d'IPP.

 Son évaluation sera fondée sur le résultat fonctionnel de l'articulation après implantation.

 B. - Coude

 Le secteur de mobilité utile de l'articulation du coude en flexion-extension est de 30 à 120°, prono-supination

 à 45° de part