Code pénal > Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Des peines > Chapitre II : Du régime des peines > Section 2 : Des modes de personnalisation des peines > Article 132-24 (Loi)

Que prescrit l'Article 132-24 du Code pénal ?

L'Article 132-24 du Code pénal prescrit: Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.