Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES > Chapitre I : PROTECTION TEMPORAIRE > Section 1 : Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire > Article R581-3 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R581-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'interprétation de l'Article R581-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. est: Lors de la demande d'admission au séjour au titre de la protection temporaire en application de l'article R.

 581-1, il est remis au bénéficiaire de la protection temporaire un document, rédigé dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, dans lequel les dispositions relatives à la protection temporaire qui lui sont applicables sont clairement exposées.