Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif. > Section unique > Article L328-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L328-1 du Code de la recherche ?

L'Article L328-1 du Code de la recherche dit précisément: L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.