Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHELEMY > Chapitre unique > Article L1831-1 (Loi)

Donne l'Article L1831-1 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article L1831-1 du Code des transports: Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre

 Ier et des titres II et III du livre II ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

 Les autres dispositions de la présente partie, à l'exception de celles du livre III, du titre III du livre IV, des titres II et III du livre VI et du livre VII, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy en tant qu'elles concernent les transports routiers.