Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. > Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi > Sous-section 5 : Instance paritaire régionale. > Article R5312-29 (Décret)

a. R5312-29 du Code du travail

Le texte de l'Article R5312-29 du Code du travail:  L'instance paritaire régionale de Pôle emploi est réunie sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.