Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT > Section 2 : Recensement économique > Sous-section 2 : Modalités du recensement économique > Article D2196-5 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article D2196-5

L'Article D2196-5 du Code de la commande publique: Le recensement économique a pour objet d'assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.