Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 1 : Âge d'admission > Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson > Article R4153-8 (Décret)

Donne l'Article R4153-8 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4153-8 du Code du travail: L'agrément du débit de boissons prévu à l'article L. 4153-6 est délivré à l'exploitant par le préfet, pour une durée de cinq ans renouvelable, après vérification que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.

 Le préfet recueille l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.