Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS > Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE > Article R*835-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R*835-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de loi de l'Article R*835-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: L'article R.* 821-1 est applicable en Polynésie française.