Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 2 : Conseils de rivage > Article R322-32 (Décret)

Que prescrit l'Article R322-32 du Code de l'environnement ?

L'Article R322-32 du Code de l'environnement prescrit: Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau.