Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions > Sous-section 1 : Le temps partiel > Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé > Article D911-10 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D911-10 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D911-10 du Code de l'éducation, il est écrit que: Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article R. 911-11.