Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire > Article D5713-10 (Décret)

Code des transports, Art. D5713-10

Le texte de l'Article D5713-10 du Code des transports: Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D.

 5312-40 sont :

 1° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil général de la Guadeloupe parmi ses membres ;

 2° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil régional de la Guadeloupe parmi ses membres ;

 3° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Guyane parmi ses membres ;

 4° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Martinique parmi ses membres.