Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées. > Article D6124-437 (Décret)

Article D6124-437, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-437 du Code de la santé publique: Les objets de toilette de l'enfant lui sont personnels et sont tenus en parfait état de propreté.