Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre IV : PHASE D'OFFRE > Section 3 : Choix de l'offre > Article R3124-6 (Décret)

a. R3124-6 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article R3124-6 du Code de la commande publique:  Les offres qui n'ont pas été éliminées en application de l'article L. 3124-2 sont classées par ordre décroissant sur la base des critères prévus aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5.

 L'offre la mieux classée est retenue.