Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre II : ÉNERGIES > Section 1 : Eléments taxables et territoires > Sous-section 1 : Produits taxables > Article L312-9 (Loi)

Que prescrit l'Article L312-9 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L312-9 du Code des impositions sur les biens et services prescrit: Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies :

 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ;

 2° L'alcool qui n'est pas dénaturé dans les conditions prévues à l'article L. 313-7 ou à l'article L. 313-8.