Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire > Chapitre Ier : L'exercice de la profession > Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France > Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. > Article R241-32 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R241-32 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R241-32 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Le conseil régional de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les conditions prévues par l'article L.

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