Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères > TITRE V : Dispositions particulières. > Article R212 (Décret)

Donne l'Article R212 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi pour l'Article R212 du Code de la Légion d'honneur: Les Français ayant obtenu des médailles commémoratives étrangères peuvent porter leur médaille après enregistrement, exempt de tout droit, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur des brevets originaux sur lesquels est apposé le visa pour autorisation.