Code des douanes > Titre IV : Opérations de dédouanement > Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes > Section 2 : Paiement au comptant. > Article 111

Dans le Code des douanes je veux l'Article 111

L'Article 111 du Code des douanes: 1. Les droits et taxes ne sont pas dus sur les marchandises dont l'administration des douanes accepte l'abandon à son profit.

 2. Les marchandises dont l'abandon est accepté par l'administration des douanes sont vendues dans les mêmes conditions que les marchandises abandonnées par transaction.