Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Information et formation des travailleurs > Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation > Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité > Article R4141-1 (Décret)

Article R4141-1, Code du travail

Le texte de l'Article R4141-1 du Code du travail: La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.

 Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.