Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : Exécution financiere > Section 1 : Avances > Article L2391-3 (Loi)

a. L2391-3 Code de la commande publique

Le texte de l'Article L2391-3 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article L. 2191-3 s'appliquent.