Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail > Section 1 : Caractéristiques des bâtiments > Article R4214-5 (Décret)

Je veux l'Article R4214-5 du c. du travail

Voici l'Article R4214-5 du c. du travail: Les ouvrants en élévation ou en toiture sont conçus de manière à ne pas constituer, en position d'ouverture, un danger pour les travailleurs.