Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 4 : Notation et avancement > SOUS-SECTION 2 : Avancement. > Article R*444-62 (Décret)

Donne l'Article R*444-62 du Code des communes

Le texte de loi pour l'Article R*444-62 du Code des communes: En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.