Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna > Chapitre III : Opérations de vote et recensement > Article R263 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R263 du Code électoral stipule ?

L'Article R263 du Code électoral stipule que: Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque village, accompagné des pièces qui y sont régulièrement annexées, y compris les feuilles d'émargement, est scellé et transmis au président de la commission de recensement.