Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 1 : Champ d'application et dispositions générales > Article R181-10 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R181-10 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R181-10 du Code rural et de la pêche maritime est: Pour l'application à La Réunion de l'article R. 111-3, les mots : " président du conseil régional " sont remplacés par les mots : " président du conseil départemental ".