Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : APPORTS, CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES. > Article 9 (Décret)

Que mentionne l'Article 9 du Code du sport. ?

L'Article 9 du Code du sport. mentionne: Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables.