Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre II : MOBILITÉS > Chapitre III : NAVIGATIONS > Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel > Sous-section 3 : Montant > Article L423-15 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L423-15 du Code des impositions sur les biens et services ?

Dans l'Article L423-15 du Code des impositions sur les biens et services, il est écrit que: Les règles relatives au montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.