Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Titre II : L'Autorité des marchés financiers > Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers > Section 7 : Le personnel > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R621-49 (Décret)

Que mentionne l'Article R621-49 du Code monétaire et financier ?

L'Article R621-49 du Code monétaire et financier mentionne: Le règlement intérieur mentionné aux articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 mentionnée ci-dessus précise les règles d'organisation, de fonctionnement et de déontologie au sein de l'Autorité des marchés financiers.