Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. > Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi > Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières > Article R5312-23 (Décret)

Que mentionne l'Article R5312-23 du Code du travail ?

L'Article R5312-23 du Code du travail mentionne: Le règlement intérieur des marchés et des achats précise notamment les marchés pour lesquels les directeurs régionaux exercent le pouvoir adjudicateur.