Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VI : Installations électriques > Section 1 : Champ d'application et définitions > Article R4226-3 (Décret)

Donne l'Article R4226-3 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4226-3 du Code du travail: Les installations électriques temporaires soumises aux dispositions du présent chapitre comprennent :

 1° Les installations telles que celles des structures, baraques, stands situés dans des champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des cirques et des lieux d'expositions ou de spectacle ;

 2° Les installations des chantiers du bâtiment et des travaux publics ;

 3° Les installations utilisées pendant les phases de construction ou de réparation, à terre, de navires, de bateaux ou d'aéronefs ;

 4° Les installations des chantiers forestiers et des activités agricoles.