Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles > Section 5 : Agrément, contrôle > Article R582-39 (Décret)

Que prescrit l'Article R582-39 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R582-39 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: L'article R. 525-16 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.