Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire > Article R592-6 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R592-6 du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article R592-6 du Code de l'environnement: Les dépenses occasionnées par les formations liées à l'activité du fonctionnaire pour le compte de l'autorité sont supportées par celle-ci.