Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET > Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police > Section 1 : Pouvoirs de police du maire > Article L131-2-1 (Loi)

Code de la sécurité intérieure, Art. L131-2-1

Le texte de l'Article L131-2-1 du Code de la sécurité intérieure: Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales.