Code des douanes > Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes > Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. > Article 42

Je souhaite l'Article 42 du Code des douanes

Voici l'Article 42 du Code des douanes: Indépendamment des obligations prévues par le présent code, les importateurs et les exportateurs doivent se conformer à la réglementation du contrôle du commerce extérieur ainsi qu'à la législation relative aux relations financières avec l'étranger.