Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET > Chapitre 1er : Ouverture et aménagement > Article L331-1 (Loi)

Code du tourisme., a. L331-1

Le texte de l'Article L331-1 du Code du tourisme.: Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne, les chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.