Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre V : Les lycées de la défense. > Section 3 : Droits et obligations des élèves. > Article R425-16 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R425-16 du c. de l'éducation ?

L'Article R425-16 du c. de l'éducation stipule: Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R. 511-17 à R.

 511-19 et R. 511-29.