Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines > Article D674-1 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D674-1

L'Article D674-1 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par :

 1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines

 ParisTech) ;

 2° à 6° (abrogés)

 7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.