Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 3 : Responsabilité du pilote > Article L5341-13 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L5341-13 du Code des transports ?

Dans l'Article L5341-13 du Code des transports, il est écrit que: Le pilote fournit un cautionnement.