Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance > Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement > Article R211-9 (Décret)

Art. R211-9 Code du sport.

Le texte de l'Article R211-9 du Code du sport.: Le directeur général assure la direction de l'établissement.

 A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :

 1° Il prépare le budget et l'exécute ;

 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

 3° Il prépare et assure le suivi du contrat de performance pluriannuel ;

 4° Il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;

 5° Il soumet le règlement intérieur, le règlement des études et le règlement disciplinaire de l'établissement à l'approbation du conseil d'administration et veille à leur mise en œuvre ;

 6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels en fonction dans l'établissement ;

 7° Il nomme à toutes les fonctions de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

 8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement et de la sécurité et exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues par l'article L. 712-2 du code de l'éducation ;

 9° Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article R. 211-6.