Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION > CHAPITRE II : Le conseil régional > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 2 : Réunions. > Article L4132-8 (Loi)

Que prescrit l'Article L4132-8 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L4132-8 du Code général des collectivités territoriales prescrit: Le conseil régional se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu de la région choisi par la commission permanente.