Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article D5312-46 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D5312-46 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article D5312-46 du Code des transports est: Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article L.

 5312-12, après avoir recueilli l'avis des conseils de surveillance ou des conseils d'administration des ports qui y sont représentés.

 Il procède à sa révision dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.