Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES > Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations > Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations > Article R2332-14 (Décret)

art. R2332-14 Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2332-14 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2132-11 s'appliquent.