Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre Ier : Le navire > Article R5781-1 (Décret)

Dans le Code des transports je veux l'Article R5781-1

L'Article R5781-1 du Code des transports: Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 5114-1 à R. 5114-13Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5114-14 à R. 5114-14-7Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021R. 5114-15 à R. 5114-19Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5114-19-1Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023R. 5114-20 à R. 5114-24Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5114-25 à R. 5114-26Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021R. 5114-27 à R. 5114-33Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5114-34Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021R. 5114-35 à R. 5114-37Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5114-38Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021R. 5114-39 à R. 5114-50Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5121-1 à R. 5122-18Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5122-19Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019R. 5122-20 à R. 5123-21Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5131-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5133-1 à R. 5133-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5141-1 à R. 5142-25Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016