Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT-MARTIN > Article R*593-1 (Décret)

Art. R*593-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R*593-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.:  Les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n°

 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre II R.* 521-11 Au titre III R.* 532-59 à R.* 532-66 Application de plein droit