Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 7 : Santé au travail > Article R1432-156 (Décret)

a. R1432-156 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1432-156 du Code de la santé publique: Un médecin du travail, régi par les dispositions des articles L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail, intervient dans chaque agence régionale de santé conformément aux dispositions de l'article L. 4622-3 du code du travail.

 Il exerce, en outre, les missions dévolues au médecin du travail telles que prévues à l'article 18 du décret du

 14 mars 1986 et à l'article 1er du décret du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n°

 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.