Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE > Section 1 : Avances > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance > Article R2191-9 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2191-9 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article R2191-9 du Code de la commande publique est: Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.