Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la > Article L491-4 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L491-4 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article L491-4 du Code de l'éducation, il est écrit que: Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 421-1, les mots : “, selon le cas, du département, de la région ” sont remplacés par les mots : “ de la collectivité territoriale ”.