Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs > Section 3 : Dispositions communes > Article R3314-16 (Décret)

Donnez moi l'Article R3314-16 du Code des transports

Le texte de l'Article R3314-16 du Code des transports: Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle prévue à l'article R. 3314-2 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

 Cette formation est validée dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.