Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante > Paragraphe 8 : Traitement des déchets > Article R4412-122 (Décret)

Je veux l'Article R4412-122 du Code du travail

Voici l'Article R4412-122 du Code du travail: Les déchets sont :

 1° Ramassés au fur et à mesure de leur production ;

 2° Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante et par le code de l'environnement notamment en ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ;

 3° Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.