Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 8 : Insigne des victimes civiles > Article D355-20 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D355-20 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi de l'Article D355-20 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: L'insigne est constitué par un ruban composé d'une bande jaune de neuf millimètres de largeur avec étoile blanche de métal à cinq branches et encadrée de deux bandes bleues de même dimension avec liseré bleu et jaune à chaque bord.