Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Section 2 : Travailleurs étrangers. > Article R5523-5 (Décret)

Que dit l'Article R5523-5 du Code du travail ?

L'Article R5523-5 du Code du travail dit: A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorisation de travail est présentée, sur demande, aux autorités chargées du contrôle des conditions de travail.