Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV : Du régime général des obligations > Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation > Section 3 : L'obligation plurale > Sous-section 2 : La pluralité de sujets > Paragraphe 1 : L'obligation solidaire > Article 1310

Qu'est-ce que l'Article 1310 du Code civil stipule ?

L'Article 1310 du Code civil stipule que: La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.