Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE III : ORGANISATION > CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains > Article L3632-1 (Loi)

Que dit l'Article L3632-1 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L3632-1 du Code général des collectivités territoriales dit: Les conseillers métropolitains reçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.