Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles > Article D461-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D461-1 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article D461-1 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: La liste prévue au premier alinéa de l'article L. 461-6 établie par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de la santé, figure en annexe au présent livre.