Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée > Chapitre III : Licenciement pour motif économique > Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement > Sous-section 1 : Congé de reclassement > Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement > Article R1233-26 (Décret)

c. du travail, a. R1233-26

Le texte de l'Article R1233-26 du c. du travail: La cellule d'accompagnement doit disposer des moyens nécessaires pour lui permettre de remplir sa mission.

 Un ou plusieurs salariés peuvent lui apporter leur concours, après accord de l'employeur.