Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail > Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. > Article R4623-25-5 (Décret)

Que prescrit l'Article R4623-25-5 du Code du travail ?

L'Article R4623-25-5 du Code du travail prescrit: Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 4623-25-3 exerce sous la responsabilité d'un médecin qualifié en médecine du travail.