Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux > Section 2 : Services de santé au travail. > Sous-section 1 : Organisation. > Article D4626-4-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D4626-4-1 du Code du travail ?

La teneur de l'Article D4626-4-1 du Code du travail est: Les caractéristiques auxquelles répondent les locaux médicaux et leurs équipements sont déterminées en fonction de l'importance du service autonome de prévention et de santé au travail, après consultation du médecin du travail et du comité social et économique compétents.