Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Section 4 : De l'égout des toits > Article 681

Article 681, Code civil

Le texte de l'Article 681 du Code civil: Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.