Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre II : Bibliothèque publique d'information > Section 2 : Organisation administrative > Article R342-6 (Décret)

Code du patrimoine, a. R342-6

Le texte de l'Article R342-6 du Code du patrimoine: Outre le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, président, le conseil d'administration comprend :

 1° Trois membres de droit. a) Le président de la Bibliothèque nationale de France, vice-président ; b) Le directeur général des médias et industries culturelles ou son représentant ; c) Le directeur du budget ou son représentant ;

 2° Neuf membres désignés : a) Un représentant du Maire de Paris ; b) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; c) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; d) Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le Conseil d'Etat ;  e) Un membre de la Cour des comptes, désigné par la Cour des comptes ; f) Quatre personnalités nommées en raison de leur compétence par le ministre chargé de la culture ;

 3° Trois représentants du personnel ainsi que leurs suppléants, élus selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

 Les membres mentionnés aux d, e et f du 2° peuvent donner mandat, par écrit, à un autre membre afin de les représenter en séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

 Les membres mentionnés aux 2° et 3° sont nommés ou élus pour une durée de trois ans renouvelable.

 Toute vacance pour quelque cause que ce soit ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, survenant plus de six mois avant le terme normal du mandat, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

 Assistent aux séances du conseil avec voix consultative le directeur de la bibliothèque, le contrôleur financier et l'agent comptable, ainsi que toute autre personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis.

 Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites.