Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes > Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements > Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales > Article L174-11 (Loi)

Que prescrit l'Article L174-11 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L174-11 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Les régimes de base d'assurance maladie remboursent les dépenses de lutte contre les maladies mentales exposées au titre de l'article L. 3221-1 du code de la santé publique.