Code de procédure civile > Livre IV : L'arbitrage. > Titre Ier : L'arbitrage interne. > Chapitre V : L'exequatur > Article 1488

Code de procédure civile, art. 1488

Le texte de l'Article 1488 du Code de procédure civile: L'exequatur ne peut être accordé si la sentence est manifestement contraire à l'ordre public.

 L'ordonnance qui refuse l'exequatur est motivée.