Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS > TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE > Chapitre III : Le greffe > Section 2 : Fonctionnement > Article R123-6 (Décret)

Que prescrit l'Article R123-6 du Code de l'organisation judiciaire ?

L'Article R123-6 du Code de l'organisation judiciaire prescrit: Le directeur de greffe tient la comptabilité administrative des opérations de recettes et de dépenses relatives aux opérations mentionnées à la présente section.