Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R1132-32 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1132-32 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R1132-32 du Code de la défense. stipule que: Le directeur de l'établissement assure la direction de l'institut dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, à qui il rend compte chaque année de sa gestion.

 Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section, et notamment :

 1° Il arrête l'organisation, le règlement intérieur et les règles de fonctionnement de l'institut ;

 2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

 3° Il prépare et exécute le budget de l'institut ;

 4° Il fixe le montant des contributions des auditeurs et de toute personne bénéficiant des services de l'institut dans le cadre de la grille tarifaire définie par le conseil d'administration ;

 5° Il représente l'institut en justice et dans les actes de la vie civile ; il peut transiger ;

 6° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

 7° Il assure la passation de tous actes, baux, contrats, conventions ou marchés et en rend compte au conseil d'administration ;

 8° Il assure le secrétariat du conseil d'administration ;

 9° Il a autorité sur l'ensemble des personnes suivant les différents cycles de formation ;

 10° Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels affectés à l'institut et le pouvoir disciplinaire à l'égard des agents recrutés par contrat au titre de l'institut ;

 11° Il pourvoit aux emplois et fonctions de l'institut ;

 12° Il prépare et soumet au conseil d'administration les projets de recommandations tendant à promouvoir les enseignements et à orienter les études et les recherches intéressant la défense, la politique étrangère, l'armement et l'économie de défense ;

 13° Il organise la mutualisation des moyens avec d'autres organismes chargés de la diffusion des savoirs en matière de défense et de sécurité.

 Le directeur de l'institut peut déléguer sa signature.