Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo > Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif > Article 322-28 (Décret)

Code du cinéma et de l'image animée, Art. 322-28

Le texte de l'Article 322-28 du Code du cinéma et de l'image animée: Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes directement affectées à l'opération :

 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;

 2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;

 3° Les coûts des conférences et ateliers ;

 4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;

 5° Les frais de communication et de réception.