Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi > Chapitre IV : Régimes particuliers > Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. > Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier. > Article D5424-9 (Décret)

c. du travail, Art. D5424-9

Le texte de l'Article D5424-9 du c. du travail: Les périodes d'arrêt saisonnier peuvent varier selon la nature des professions énumérées à l'article D. 5424-7.

 Elles peuvent, chaque année, faire l'objet d'une révision intervenant avant le 1er août.