Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre IX : L'intervention. > Article 327

Que mentionne l'Article 327 du c. de procédure civile ?

L'Article 327 du c. de procédure civile mentionne: L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

 Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.