Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 5.4.1. Généralités : (arrété)

Qu'est-ce que l'Article Annexe I du Code des transports stipule ?

L'Article Annexe I du Code des transports stipule que: Les systèmes de contrôle de la direction et de la propulsion sont conçus, construits et installés de manière à permettre la transmission des efforts exercés sur les commandes de gouverne dans des conditions de fonctionnement prévisibles.