Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > TITRE VIII : NOUVELLE CALEDONIE > Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique > Article L681-3 (Loi)

Article L681-3, Code minier

Le texte de l'Article L681-3 du Code minier: Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Nouvelle-

 Calédonie que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.