Code électoral > Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VII : Opérations de vote > Article R165 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R165 du Code électoral ?

La teneur de l'Article R165 du Code électoral est: Les bureaux de vote des sections sont composés d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire.

 Ils sont nommés par le bureau du collège électoral parmi les électeurs de la section.

 Un assesseur est chargé dans chaque section de vote de veiller à l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 314-1.