Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche. > Article L329-4 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L329-4 du Code de la recherche stipule ?

L'Article L329-4 du Code de la recherche stipule que: L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés.

 Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française.