Code de la santé publique > Partie réglementaire ancienne > Livre 5 : Pharmacie > Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie > Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine > Section 1 : Des officines de pharmacie > Paragraphe 3 : Exploitation des officines > Article Annexe 13-7 [2] (arrété)

a. Annexe 13-7 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article Annexe 13-7 du Code de la santé publique:  -wT est le facteur de pondération pour le tissu ou l'organe T.

 Les valeurs appropriées de wT et wR sont fixées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1333-24. L'unité de dose efficace est le sievert (Sv).

 Dose efficace engagée [E (t)] : somme des doses équivalentes engagées dans les divers tissus ou organes [HT (t)] par suite d'une incorporation, multipliées chacune par le facteur de pondération pour les tissus wT approprié. Elle est donnée par la formule :

 E (t) = Somme des wTHT (t)

 L'unité de dose efficace engagée est le sievert (Sv).

 Dose équivalente (HT) : dose absorbée par le tissu ou l'organe T, pondérée suivant le type et l'énergie du rayonnement R. Elle est donnée par la formule :

 HT, R = wR DT, R où : -DT, R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement R ; -wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R.

 Lorsque le champ de rayonnement comprend des rayonnements de types et d'énergies correspondant à des valeurs différentes de wR la dose équivalente totale HT est donnée par la formule :

 HT = Somme wRDT, R

 Les valeurs appropriées de wR sont fixées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1333-24. L'unité de dose équivalente est le sievert (Sv).

 Dose équivalente engagée [HT (t)] : intégrale sur le temps (t) du débit de dose équivalente au tissu ou à l'organe T qui sera reçu par un individu à la suite d'une incorporation. Pour une incorporation d'activité à un moment t0, elle est définie par la formule :

 HT (t) = Intégrale HT (t) dt où : -HT (t) est le débit de dose équivalente à l'organe ou au tissu T au moment t ; -t la période sur laquelle l'intégration est effectuée.

 Dans HT (t), t est indiqué en années. Si la valeur de t n'est pas donnée, elle est implicitement, pour les adultes, de 50 ans et, pour les enfants, du nombre d'années entre l'âge au moment de l'incorporation et l'âge de 70 ans. L'unité de dose équivalente engagée est le sievert (Sv).

 Exposition : fait d'être exposé à des rayonnements ionisants.

 Termes utilisés : -L'exposition externe : exposition résultant de sources de rayonnements ionisants situées en dehors de l'organisme ; -L'exposition interne : exposition résultant de sources de rayonnements ionisants situées dans l'organisme ; -L'exposition totale : somme de l'exposition externe et de l'exposition interne ; -L'exposition globale : exposition du corps entier considérée comme homogène ; -L'exposition partielle : exposition portant essentiellement sur une partie de l'organisme ou sur un ou plusieurs organes ou tissus.

 Fabrication : toute opération visant à fabriquer ou à produire une source de rayonnements ionisants.

 Fournisseur : toute personne qui assure une activité de distribution de sources de rayonnements ionisants.

 Gray (unité de dose absorbée) : un gray (Gy) correspond à un joule par kilogramme (1 Gy = 1 J. kg-1).

 Incorporation : activité totale d'un radionucléide pénétrant dans l'organisme à partir du milieu ambiant.

 Limites de dose : valeurs maximales de référence pour les doses résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs, des femmes enceintes ou allaitant, des apprentis et des étudiants, ainsi que des autres personnes mentionnées à l'article R. 1333-11 et qui s'appliquent à la somme des doses concernées résultant de sources externes de rayonnements ionisants pendant la période spécifiée et des doses engagées résultant de l'incorporation pendant la même période.

 Lot de sources radioactives : ensemble de sources radioactives scellées contenues dans un même produit ou dispositif ou qui ne sont protégées contre les actes de malveillance que par des moyens communs et dont le rapport :

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 JORFTEXT000036984723 est supérieur ou égal à 1, où -n est le nombre de radionucléides différents contenus dans les sources du lot ; -i est le nombre de sources du lot comportant le radionucléide j ; -Ak, j est l'activité de chaque source k comportant le radionucléide j. Sauf disposition contraire, l'activité prise en compte tient compte de la décroissance radioactive ;