Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage > Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. > Section 10 : Retraite progressive. > Article R351-43 (Décret)

a. R351-43 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R351-43 du Code de la sécurité sociale.: L'assuré est tenu de faire connaître à la caisse assurant le service de la fraction de pension :

 1° La cessation de son activité ;

 2° L'exercice de toute activité professionnelle autre que celle ou celles qui lui ouvrent droit au service de la fraction de pension ;

 3° La reprise de l'exercice d'une activité à temps plein.