Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article R3411-73 (Décret)

Donne moi l'Article R3411-73 du c. de la défense.

Le texte de l'Article R3411-73 du c. de la défense.: Le conseil de la recherche est consulté sur les orientations générales de la recherche, sur les moyens à y affecter, sur la création ou la suppression de laboratoires, sur les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux, européens ou internationaux, et sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de master et le doctorat.

 Il examine le bilan annuel des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique.

 Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'école.

 Il entend, à leur demande et sur les sujets le concernant, les personnels de l'école concernés par les activités de recherche.