Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE Ier : Le conseil territorial > Section 1 : Composition et formation > Article D6221-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D6221-1 du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article D6221-1 du Code général des collectivités territoriales: L'élection du conseil territorial a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R.

 118 à R. 128 du code électoral et dans les conditions suivantes :

 1° Les références au sous-préfet et au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;

 2° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la collectivité ;

 3° Les références à la mairie, au maire, au conseil municipal, à la commune et au département sont remplacées par les références à l'hôtel de la collectivité, au président du conseil territorial, au conseil territorial et à la collectivité.