Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À > Chapitre II : Transports réservés > Article R5432-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R5432-1 du Code des transports ?

L'Article R5432-1 du Code des transports prescrit: Les dispositions règlementaires relatives aux transports réservés figurent aux articles 1er à 4 du décret n°

 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes.