Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques > Paragraphe 1 : Missions > Article D211-36 (Décret)

Que dit l'Article D211-36 du c. du sport. ?

L'Article D211-36 du c. du sport. dit: L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques a son siège à Saint-Pierre-Quiberon.