Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES > Article 30 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article 30 du Code du sport.

Le texte de loi de l'Article 30 du Code du sport.: Après dotation de la réserve légale suivant les dispositions de l'article L. 232-10 du code de commerce, les bénéfices sont affectés en totalité à la formation de réserves.