Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article L374-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L374-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L374-1 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.