Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À > TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L821-1 (Loi)

Que dit l'Article L821-1 du Code de l'énergie ?

L'Article L821-1 du Code de l'énergie dit: Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.