Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme > Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles > Section 1 : Métropole du Grand Paris > Article L134-3 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L134-3 du Code de l'urbanisme ?

L'interprétation de l'Article L134-3 du Code de l'urbanisme est: Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale élaboré par la métropole du Grand Paris et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.