Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens > Article L213-20-1 (Loi)

Que dit l'Article L213-20-1 du Code de l'environnement ?

L'Article L213-20-1 du Code de l'environnement dit: I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.

 II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.