Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 2 : Fonctionnement > Article R121-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R121-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article R121-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie stipule: L'affichage des convocations, prévu au I de l'article L. 121-10, a lieu à la porte de la mairie.