Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 2 : Procédure d'attribution de la carte. > Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte. > Article A142 (arrété)

Que comprend l'Article A142 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Article A142 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. comprend: Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre.

 La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.

 Cette carte est plastifiée. Partie réglementaire - Arrêtés