Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XI : Les incidents d'instance. > Chapitre IV : L'extinction de l'instance. > Section II : Le désistement d'instance. > Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition. > Article 405

Que prescrit l'Article 405 du Code de procédure civile ?

L'Article 405 du Code de procédure civile prescrit: Les articles 396,397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.