Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : FEDOM > Sous-section 2 : Comité directeur > Article D5521-10 (Décret)

Que dit exactement l'Article D5521-10 du Code du travail ?

L'Article D5521-10 du Code du travail dit précisément: Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.