Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. > Section 1 : Institut national du cancer > Article L1415-5 (Loi)

Je veux l'Article L1415-5 du Code de la santé publique

Voici l'Article L1415-5 du Code de la santé publique: L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.