Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > Titre de perception émis par la collectivité bénéficiaire de la contribution. > Article Annexe VIII (arrété)

Donne l'Article Annexe VIII du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article Annexe VIII du Code général des collectivités territoriales: Annexe à l'article D. 2335-15

 LISTE DES COMMUNES URBAINES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

 Guadeloupe

 Abymes (Les).

 Basse-Terre.

 Pointe-à-Pitre.

 Saint-Claude.

 Guyane

 Cayenne.

 Martinique

 Fort-de-France.

 Schoelcher.

 Trinité (La).

 Réunion

 Port (Le).

 Saint-Denis.

 Saint-Pierre.