Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Ports autonomes > Section 2 : Organisation > Sous-section 2 : Personnel > Article R5313-26 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5313-26 du Code des transports ?

L'Article R5313-26 du Code des transports stipule: Les dispositions du décret n° 50-133 du 20 janvier 1950 relatives aux règles de coordination en matière d'assurance vieillesse sont applicables aux agents mentionnés à l'article R. 5313-24.