Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique. > Article L511-2 (Loi)

c. de l'éducation, a. L511-2

Le texte de l'Article L511-2 du c. de l'éducation: Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.