Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre II : Sociétés coopératives agricoles > Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs > Section 1 : Associés coopérateurs. > Article R522-3-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R522-3-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R522-3-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1, l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.