Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante > Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention > Article R4412-111 (Décret)

Que prescrit l'Article R4412-111 du Code du travail ?

L'Article R4412-111 du Code du travail prescrit: L'employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l'opération le niveau d'empoussièrement le plus bas possible et, en tout état de cause, conforme à celui qu'il a indiqué dans le document prévu par l'article R. 4412-99.

 Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix, d'entretien et de vérification périodique :

 1° Des moyens de protection collective ;

 2° Des équipements de protection individuelle.