Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre II : Organismes nationaux > Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - > Article R224-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R224-2 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article R224-2 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Le conseil d'administration des caisses nationales, des allocations familiales et d'assurance vieillesse peut être convoqué en dehors des séances normales par le président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé du budget. Le directeur et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration.