Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre VI : Carte communale > Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale > Section 1 : Autorité chargée de la procédure > Article R163-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R163-1 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article R163-1 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent conduit la procédure d'élaboration ou de révision de la carte communale.