Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre III : Espaces naturels > Article R653-2 (Décret)

Article R653-2, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R653-2 du Code de l'environnement: Pour son application à Mayotte, l'article R. 321-2 est complété par les mots : " et au chapitre II du titre Ier du livre VII ".