Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route > Article A4241-53-15 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A4241-53-15 du Code des transports ?

La teneur de l'Article A4241-53-15 du Code des transports est: Conduite au départ

 Les dispositions de l'article A. 4241-53-14 s'appliquent également, exception faite des bacs, dans le cas de bateaux qui quittent leur poste de mouillage ou d'amarrage sans virer ; toutefois les signaux prescrits au chiffre 2 de cet article sont remplacés par les suivants : # un son bref lorsque les bateaux viennent sur tribord ou # deux sons brefs lorsque les bateaux viennent sur bâbord.