Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre I : Objet et conditions d'attribution > Article 441-5 (Décret)

Que comprend l'Article 441-5 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Article 441-5 du Code du cinéma et de l'image animée comprend: Un même auteur ne peut bénéficier que d'une seule aide au parcours d'auteur.