Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES > Chapitre 2 : Biens culturels maritimes. > Article L532-8 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L532-8 du Code du patrimoine énonce ?

L'Article L532-8 du Code du patrimoine énonce: Les fouilles, sondages, prospections, déplacements et prélèvements doivent être exécutés sous la direction effective de celui qui a demandé et obtenu l'autorisation mentionnée à l'article L. 532-7.