Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique. > Article L511-2-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L511-2-2 du Code de l'éducation ?

L'Article L511-2-2 du Code de l'éducation mentionne: Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241-12, une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente en matière de vie lycéenne de l'établissement, avec l'appui du chef d'établissement.