Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 2 : Dégagements > Article R4227-12 (Décret)

Que prescrit l'Article R4227-12 du Code du travail ?

L'Article R4227-12 du Code du travail prescrit: Les largeurs minimales fixées à l'article R. 4227-5 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.