Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R972-1 (Décret)

Donne l'Article R972-1 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R972-1 du Code de l'éducation: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.