Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale > Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie > Article R211-1-3 (Décret)

Que comprend l'Article R211-1-3 du c. de la sécurité sociale. ?

Article R211-1-3 du c. de la sécurité sociale. comprend: Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement.

 Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, le directeur comptable et financier produit les comptes annuels.