Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE III : SAINT-MARTIN > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif > Section 2 : Le conseil exécutif > Article LO6322-11 (Loi)

a. LO6322-11 du c. général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article LO6322-11 du c. général des collectivités territoriales:  Le président du conseil territorial convoque le conseil exécutif chaque fois qu'il le juge utile.