Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire > Article R5311-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5311-2 du Code des transports ?

L'Article R5311-2 du Code des transports stipule: Les catégories d'ouvrages d'infrastructure portuaire auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article L.

 5311-2 sont définies à l'article R. 1612-1.