Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 2 : Procédure d'attribution de la carte. > Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance. > Article A132 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A132 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article A132 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule: Pour l'attribution de la carte du combattant, la durée d'appartenance ou de présence acquise pour les opérations antérieures au 3 septembre 1939 se cumule avec la durée admise au titre des opérations postérieures à cette date.