Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Champ et dispositions d'application > Chapitre unique > Section 1 : Champ d'application. > Article L4111-4 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L4111-4 du Code du travail ?

La teneur de l'Article L4111-4 du Code du travail est: Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.