Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses > Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine > Section IV : Obligations des redevables > Article 210

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 210 du Code général des impôts ?

Le contenu de l'Article 210 du Code général des impôts est: En cas de cessation d'activité, le fabricant ou l'importateur remet son poinçon de maître ou de responsabilité au bureau de garantie ou au bureau de douane dans un délai de trente jours.