Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 2 : Le directeur général > Article L612-11 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L612-11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule ?

L'Article L612-11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule que: En cas d'absence momentanée ou d'empêchement, le directeur général est suppléé dans ses fonctions par le directeur adjoint.