Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives > Article R545-57 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R545-57 du Code du patrimoine stipule ?

L'Article R545-57 du Code du patrimoine stipule que: Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le président, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.