Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. > Article R4534-100 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4534-100 du Code du travail stipule ?

L'Article R4534-100 du Code du travail stipule que: Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.