Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée > Article L2323-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L2323-1 du Code de la commande publique

Voici l'Article L2323-1 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article L. 2123-1 s'appliquent.