Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Les modalités de remplacement > Article D931-1 (Décret)

art. D931-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D931-1 du Code de l'éducation:  Les modalités du remplacement des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, sont fixées par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.