Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 1 : Les études d'audioprothèse > Article D636-14 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D636-14 du Code de l'éducation ?

L'Article D636-14 du Code de l'éducation stipule: Le stage auprès d'un audioprothésiste fait l'objet d'une convention entre le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant, le maître de stage et, le cas échéant, le directeur de l'établissement.

 Cette convention fixe notamment les modalités du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.