Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux > Article LO539 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article LO539 du Code électoral ?

L'Article LO539 du Code électoral stipule: Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la section de Saint-Pierre et d'un pour la section de Miquelon-Langlade, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article LO. 541.