Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil > Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation > Article R2352-38 (Décret)

Article R2352-38, Code de la défense.

Le texte de l'Article R2352-38 du Code de la défense.: L'autorisation d'exportation de produits explosifs n'est pas exigée pour les matériels de guerre et matériels assimilés relevant de l'article L. 2335-3.

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