Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien > Chapitre Ier : Ergothérapeute > Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession > Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat > Article D4331-3 (Décret)

Article D4331-3, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D4331-3 du Code de la santé publique: La durée de l'enseignement est de trois ans.

 Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

 1° Le programme et le déroulement des études ;

 2° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat ;

 3° Les conditions d'admission des étudiants et la nature des épreuves ;

 4° ;

 5° Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.