Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE > Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Guyane > Chapitre IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R7124-15 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R7124-15 du Code général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article R7124-15 du Code général des collectivités territoriales, il est écrit que: Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.