Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre II : Assurance maladie > Chapitre 2 : Prestations en nature > Section 3 : Dispositions diverses > Article L322-6 (Loi)

Donne l'Article L322-6 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article L322-6 du Code de la sécurité sociale.: En ce qui concerne la prothèse dentaire, l'assuré et les membres de sa famille n'ont droit qu'à la prestation d'appareils fonctionnels et thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession.