Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. > Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. > Article A158 (arrété)

Quelle est l'interprétation de l'Article A158 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'interprétation de l'Article A158 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre. Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.

 Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.