Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre II : Listes électorales > Section 4 : Dispositions communes > Article R20 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R20 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article R20 du Code électoral est: Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes :

 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ;

 2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale ;

 3° Numéro du bureau de vote ;

 4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.