Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin > Article D142-42 (Décret)

Que comprend l'Article D142-42 du Code du sport. ?

Article D142-42 du Code du sport. comprend: La Conférence permanente du sport féminin se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R*. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration.

 Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.