Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs > Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires > Sous-section 6 : Dossier médical > Article R4625-17 (Décret)

a. R4625-17 du Code du travail

Le texte de l'Article R4625-17 du Code du travail:  Le médecin du travail ou, sous son autorité, les personnels de santé du service de prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire constituent et complètent le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8. Le médecin du travail conserve ce dossier médical.