Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue > Chapitre II : Opérateurs de compétences > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Agrément > Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément > Article R6332-6 (Décret)

Que dit l'Article R6332-6 du Code du travail ?

L'Article R6332-6 du Code du travail dit: L'agrément peut être retiré lorsqu'un opérateur de compétences ne satisfait plus les conditions fixées aux 1°,

 2°, 4° et 5° de l'article R. 6332-4.

 L'agrément est retiré lorsque l'opérateur de compétences ne satisfait plus les conditions prévues au 3° de l'article R. 6332-4 pendant trois années consécutives.