Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE > TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT > Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique > Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique > Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité > Article D142-9-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article D142-9-2 du Code de l'énergie ?

L'Article D142-9-2 du Code de l'énergie dit précisément: Pour chaque installation, le registre mentionné à l'article D. 142-9-1 comporte des informations relatives à :

 1° Ses données d'identification ;

 2° Son historique ;

 3° Ses caractéristiques techniques et celles de son raccordement.

 Les éléments figurant dans le registre sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.