Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre IV : Financement de l'apprentissage > Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage > Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage > Article R6241-23 (Décret)

Que comprend l'Article R6241-23 du Code du travail ?

Article R6241-23 du Code du travail comprend: Les listes mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 font l'objet d'un avis du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.