Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre IV : Dispositions financières et comptables > Article R114-2 (Décret)

Donnez moi l'Article R114-2 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article R114-2 du Code du cinéma et de l'image animée: Les dépenses du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :

 1° Les aides financières attribuées en application du 2° de l'article L. 111-2 ;

 2° Les acquisitions prévues au 5° de l'article L. 111-2 ;

 3° Les interventions faites dans le cadre des conventions prévues au dernier alinéa de l'article L. 111-2 ;

 4° Les frais de personnel ;

 5° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

 6° Les impôts et contributions de toute nature ;

 7° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.