Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents > Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse > Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales. > Article R2122-5 (Décret)

a. R2122-5 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R2122-5 du Code de la santé publique: Les locaux doivent comporter partout un sol imperméable ou revêtu de substances permettant le lavage fréquent. Les murs et les cloisons sont enduits d'une peinture lavable.

 Les locaux sont nettoyés et aérés après chaque consultation.

 Le lavage complet des locaux doit être effectué au moins une fois tous les quinze jours.