Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION > TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS. > Article D510-6 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D510-6 du Code de l'aviation civile énonce ?

L'Article D510-6 du Code de l'aviation civile énonce: Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des sports déterminent chaque année l'aide qui peut être fournie à l'Aéro-Club de France et aux fédérations susvisées sur les crédits budgétaires prévus à cet effet ; leur répartition est effectuée en fonction du rôle imparti respectivement à l'Aéro-Club de France et aux fédérations aéronautiques ainsi qu'il résulte des dispositions des articles D. 510-2 et D. 510-3.