Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Institutions > Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées > Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées > Article D146-8 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D146-8 du Code de l'action sociale et des familles ?

Le contenu de l'Article D146-8 du Code de l'action sociale et des familles est: Le Conseil national consultatif des personnes handicapées se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, et à la demande d'un ministre représenté au conseil au titre de l'article D. 146-4.