Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre III : Commission consultative > Article 411-88) [2] (Décret)

Dans le Code du cinéma et de l'image animée je veux l'Article 411-88)

L'Article 411-88) du Code du cinéma et de l'image animée: 

 5° Le cas échéant, toute pièce justificative d'un financement public ou privé.

 II.-Dossier artistique :

 1° Un résumé de trois à cinq lignes ;

 2° Un synopsis développé ou traitement ;

 3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ ou réalisateurs et, le cas échéant, une note d'intention de réalisation : a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et doit être accompagnée des éléments graphiques ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au ou aux supports choisis ;

 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) : a) Pour les projets de séries audiovisuelles, la note est accompagnée du concept en une page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (Bouclé, feuilletonnant, etc.) ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le ou les supports choisis et le ou les publics visés ;

 5° Le cas échéant, la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (co-auteurs ou consultants) ;

 6° Les éléments artistiques complémentaires nécessaires au projet. Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écritures propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation, et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;

 7° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.

 IV-5.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande au développement de projets (Articles 422-17 et suivants)

 I.-Dossier administratif :

 1° Une brève présentation de l'entreprise ;

 2° Le curriculum vitae détaillé du ou des auteurs et/ ou réalisateurs ;

 3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi que le contrat ou tout document équivalent émanant du titulaire des droits autorisant l'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;

 4° Tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ;

 5° Les contrats de prestation ainsi que leurs annexes et tout avenant éventuel ;

 6° Les contrats avec les auteurs, ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;

 7° Le cas échéant, les contrats de développement des diffuseurs et leurs annexes, ou à défaut les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;

 8° Toute pièce justificative d'un financement public ou privé ;

 9° Un devis et un plan de financement de développement simplifiés mentionnant les différentes aides déjà obtenues et leur part dans le financement global du projet, ainsi que, pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, faisant apparaître, le cas échéant, les dépenses liées à chacun des supports.

 II.-Dossier artistique :

 1° Un résumé de trois à cinq lignes ;

 2° Un synopsis développé ou un traitement ;

 3° Une note d'intention du ou des auteurs et/ ou réalisateurs et, le cas échéant, de réalisation : a) Pour les projets d'œuvres d'animation, la note précise le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet, et est accompagnée des éléments graphiques ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le ou les supports choisis et le ou les publics visés ;

 4° Une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, etc.) : a) Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre le concept en une page en précisant le format, la cible, la technique, le type de narration (Bouclé, feuilletonnant, etc.) ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, la note précise les principaux éléments artistiques du projet : concept et choix narratifs, en adéquation avec le ou les supports choisis et le ou les publics visés ;

 5° Le cas échéant, le scénario. Pour les projets de séries audiovisuelles, joindre les scénarios des épisodes déjà écrits ainsi que le résumé des épisodes suivants ;

 6° Tout élément artistique nécessaire au genre du projet : a) Pour les projets d'œuvres d'animation, fournir les éléments graphiques ; b) Pour les projets d'œuvres immersives ou interactives, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation, et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration ;