Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile > Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées > Article D741-47 (Décret)

Que mentionne l'Article D741-47 du c. de la sécurité intérieure ?

L'Article D741-47 du c. de la sécurité intérieure mentionne: Le contenu et les modalités de réalisation du plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont fixées par l'article

 D. 312-160 du même code.