Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 5 : Conventions de forfait > Sous-section 1 : Ordre public. > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article L3121-54 (Loi)

Donne l'Article L3121-54 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L3121-54 du Code du travail: Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.