Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Article R592-57 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R592-57 du Code de l'environnement énonce ?

L'Article R592-57 du Code de l'environnement énonce: I. - Les ressources de l'établissement comprennent :

 1° Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat et d'autres organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux ;

 2° La rémunération des services rendus et des produits vendus ;

 3° Le produit des ventes de publications ;

 4° Les revenus tirés des brevets ou inventions ;

 5° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ;

 6° Les dons et legs ;

 7° Les produits des emprunts et des participations, les produits financiers et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

 II. - Les dépenses de l'établissement comprennent :

 1° Les frais de personnel de l'établissement ;

 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

 3° Les impôts et contributions de toute nature ;

 4° Les dépenses de toute nature liées aux immeubles dont l'établissement public est propriétaire ;

 5° De façon générale, toutes dépenses nécessaires aux missions de l'établissement.

 III. - Le budget et les décisions modificatives font apparaître distinctement les ressources et les dépenses correspondant aux missions relevant du directeur général adjoint.