Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre III : Les composantes des universités > Section 3 : Les instituts et les écoles > Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie > Article D713-3 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D713-3 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article D713-3 du Code de l'éducation énonce: Les instituts universitaires de technologie regroupent des départements correspondant aux spécialités enseignées dans chacun d'entre eux. L'organisation de ces départements est fixée par les statuts de l'institut universitaire de technologie.

 Chaque département est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'institut, par un chef de département choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les instituts universitaires de technologie.

 Le chef de département est assisté d'un conseil dont la composition est fixée statutairement.

 La nomination du chef de département est prononcée par le directeur de l'institut après avis favorable du conseil.

 La délibération du conseil de l'institut est précédée, dans des conditions prévues statutairement, d'une consultation du conseil de département.

 La nomination est prononcée pour une durée de trois ans, immédiatement renouvelable une fois.