Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R492-1 (Décret)

Que dit l'Article R492-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R492-1 du Code de l'éducation dit: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.