Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions > Sous-section 3 : Les obligations > Paragraphe 2 : Les astreintes > Article D911-33 (Décret)

Article D911-33, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D911-33 du Code de l'éducation: Les personnels appelés à participer à un service d'astreinte peuvent bénéficier d'une compensation en temps.