Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales > Chapitre 1er : Organisation administrative. > Section 2 : Sections professionnelles. > Article R641-14 (Décret)

Article R641-14, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R641-14 du Code de la sécurité sociale.: Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci.

 Ils ne siègent qu'en cas d'absence du titulaire.