Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 2 : Activités bruyantes > Sous-section 2 : Bruits de voisinages > Article R571-31 (Décret)

Que prescrit l'Article R571-31 du Code de l'environnement ?

L'Article R571-31 du Code de l'environnement prescrit: Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.