Code des assurances > Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre IV : Les assurances de groupe > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe > Section I : Associations souscriptrices. > Article R141-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R141-1 du Code des assurances ?

L'Article R141-1 du Code des assurances stipule: Le présent chapitre s'applique aux associations mentionnées à l'article L. 141-7.