Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE Ier : AERONEFS. > TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS. > CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES > Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir > Article D136-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D136-1 du Code de l'aviation civile ?

Le contenu de l'Article D136-1 du Code de l'aviation civile est: Pour l'utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir dont la masse en ordre d'exploitation n'excède pas 150 kg, la formation mentionnée à l'article L. 6214-2 du code des transports vise à l'acquisition par le télépilote des connaissances et compétences requises pour préparer et assurer le vol d'un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien dans le respect de la réglementation fixant les conditions d'emploi de ces aéronefs, des règles de protection des données et du respect de la vie privée.