Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon > Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins > Article R1441-15 (Décret)

Que prescrit l'Article R1441-15 du Code de la santé publique ?

L'Article R1441-15 du Code de la santé publique prescrit: Les articles R. 1434-13 à R. 1434-18, R. 1434-21, R. 1434-22 et R. 1434-24 à R. 1434-27 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.