Code monétaire et financier > Partie législative > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives > Section 2 : Les banques populaires > Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires > Article L512-11 (Loi)

c. monétaire et financier, a. L512-11

Le texte de l'Article L512-11 du c. monétaire et financier: Le réseau des banques populaires comprend les banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des banques populaires.