Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS > Chapitre Ier : Missions > Article L221-2 (Loi)

Que comprend l'Article L221-2 du c. forestier ?

Article L221-2 du c. forestier comprend: L'Office national des forêts est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et exerce cette mission dans le cadre des arrêtés d'aménagement prévus à l'article L. 212-1.

 Il est également chargé de la gestion et de l'équipement des bois et forêts mentionnés au 1° du I de l'article L.

 211-1.