Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 28 bis (Décret)

Article Tableau n° 28 bis, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 28 bis du Code rural et de la pêche maritime: Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE en charge

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 Carcinome du nasopharynx.

 40 ans

 Travaux comportant la préparation, la manipulation oul'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de sespolymères, lors : - des opérations de désinfection ; - de la préparation des couches dans leschampignonnières ; - du traitement des peaux, à l'exception des travauxeffectués en système clos ; - de travaux dans les laboratoires.