Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section II : Le défaut de comparution. > Sous-section I : Le jugement contradictoire. > Article 469

Donne moi le texte de loi pour l'Article 469 du Code de procédure civile

Le texte de loi de l'Article 469 du Code de procédure civile: Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

 Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.