Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive > Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical > Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social > Article R114-58 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R114-58 du Code du sport. ?

L'Article R114-58 du Code du sport. stipule: Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.