Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 4 : Signalisation et éclairage. > Article R4534-55 (Décret)

Article R4534-55, Code du travail

Le texte de l'Article R4534-55 du Code du travail: Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.