Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation > Section 1 : Le conseil de l'institut > Article D721-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D721-5 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D721-5 du Code de l'éducation, il est écrit que: Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article D. 721-1 :

 1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ;

 2° Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L.

 721-2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d'enseignement ;

 3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;

 4° Les usagers dans les conditions fixées par l'article D. 719-14.