Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif > Section 2 : Le conseil exécutif > Article LO6222-11 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article LO6222-11 du Code général des collectivités territoriales ?

L'interprétation de l'Article LO6222-11 du Code général des collectivités territoriales est: Le président du conseil territorial convoque le conseil exécutif chaque fois qu'il le juge utile.