Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines > Chapitre unique > Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. > Article R2151-16 (Décret)

Article R2151-16, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R2151-16 du Code de la santé publique: Toute opération d'importation ou d'exportation à des fins de recherche, à l'exclusion du transit et de l'emprunt du territoire douanier à l'occasion d'un transfert entre deux autres Etats membres de l'Union européenne, de cellules souches embryonnaires est subordonnée à l'apposition sur le conditionnement extérieur des informations suivantes :

 1° La mention "cellules souches embryonnaires ;"

 2° La désignation des cellules concernées ;

 3° L'usage auquel ces cellules sont destinées ;

 4° Pour l'importation, le nom et l'adresse de l'organisme étranger fournisseur, de l'organisme autorisé à importer et du destinataire ;

 5° Pour l'exportation le nom et l'adresse de l'organisme autorisé à exporter et du destinataire.