Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses > Chapitre premier : Boissons > Section V : Régimes particuliers > Article 178 P

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 178 P du Code général des impôts ?

Dans l'Article 178 P du Code général des impôts, il est écrit que: Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des douanes et droits indirects après avis du service des laboratoires.

 Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.