Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article D112-27 (Décret)

Je souhaite l'Article D112-27 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article D112-27 du Code du cinéma et de l'image animée: Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée règle par décisions publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée le fonctionnement de ce bulletin.