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Art. L561-2 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article L561-2 du Code rural et de la pêche maritime:  Les associations ou sociétés qui ont pour but de grouper les exploitants de jardins familiaux pour faciliter l'exploitation de ceux-ci et de favoriser par une propagande éducative le développement des jardins familiaux doivent se constituer sous la forme d'association déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901.