Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre III : Les prestataires de services d'investissement > Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. > Section 3 : Règles de bonne conduite. > Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille > Article R533-16-2 (Décret)

Que comprend l'Article R533-16-2 du Code monétaire et financier ?

Article R533-16-2 du Code monétaire et financier comprend: Les articles R. 533-18-3 et R. 533-18-4 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.