Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE > TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre unique > Article L211-3-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L211-3-1 du Code de l'énergie ?

Dans l'Article L211-3-1 du Code de l'énergie, il est écrit que: Les agences régionales de l'environnement apportent leur concours à la mise en œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d'énergie, d'environnement et de développement durable. L'organe délibérant de la région définit leurs statuts et leurs missions, dans le respect de ses compétences.