Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre IV : Prestations à affectation spéciale > Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. > Article R543-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R543-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'interprétation de l'Article R543-1 du Code de la sécurité sociale. est: L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L. 543-1 est attribuée compte tenu des dispositions du présent chapitre, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente.