Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique > Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents > Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents > Article A212- (arrété)

Dans le Code du sport. je veux l'Article A212-175-19

L'Article A212-175-19 du Code du sport.: Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.