Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés > Article D653-39 (Décret)

Je souhaite l'Article D653-39 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article D653-39 du Code rural et de la pêche maritime: Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les conditions dans lesquelles sont tenus les livres généalogiques.

 L'organisme de sélection agréé, ou l'Institut français du cheval et de l'équitation en application de l'article

 L. 653-12, assure, notamment à l'égard des éleveurs, la publicité du règlement technique qu'il a adopté. Ce règlement technique ainsi que ses modifications ultérieures sont publiées sur le site internet de l'Institut.