Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES > TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE > Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires > Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur > Sous-section 1 : De la provocation à la désertion. > Article L321-18 (Loi)

Dans le Code de justice militaire. je veux l'Article L321-18

L'Article L321-18 du Code de justice militaire.: Le fait pour toute personne de provoquer ou favoriser la désertion, par quelques moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, est puni par la juridiction compétente :

 1° En temps de paix, de trois ans d'emprisonnement ;

 2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.

 A l'égard des personnes non militaires ou non assimilées aux militaires, une peine d'amende de 3 750 euros peut, en outre, être prononcée.