Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi > Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé > Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général. > Article R5425-19 (Décret)

Art. R5425-19 Code du travail

Le texte de l'Article R5425-19 du Code du travail: Le travailleur privé d'emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d'intérêt général prévues à l'article L. 5425-9 pendant une durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas contraire.

 La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d'intérêt général ne peut excéder six mois.