Code du travail > Partie réglementaire ancienne - Décrets simples > Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions > Titre IV : Transports et télécommunications > Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. > Article D744-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D744-3 du Code du travail stipule ?

L'Article D744-3 du Code du travail stipule que: Le repos compensateur acquis au titre de l'article L. 212-5-1 du code du travail peut être pris par demi- journée, comptant pour quatre heures de repos.