Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre VII : Opérations privilégiées > Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs > Section 1 : Dispositions spéciales aux navires. > Article 156 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article 156 du Code des douanes de Mayotte

Le texte de loi de l'Article 156 du Code des douanes de Mayotte: 1. Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire apportés par les navires venant de l'étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes d'entrée lorsqu'ils restent à bord.

 2. Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire douanier qu'après déclaration en détail et acquitement des droits et taxes exigibles.