Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES > Titre V : EXERCICE DU CULTE > Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE > Section 1 : Intervention des aumôniers agréés > Article D352-6 (Décret)

Art. D352-6 Code pénitentiaire

Le texte de l'Article D352-6 du Code pénitentiaire: Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.