Code du travail > Partie législative > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. > Article L4643-1 (Loi)

Je veux l'Article L4643-1 du Code du travail

Voici l'Article L4643-1 du Code du travail: Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.

 Ces organismes sont chargés notamment :

 1° De promouvoir la formation à la sécurité ;

 2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ;

 3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ;

 4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.