Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I > 237. Créance représentative de la composante dépôt d'un contrat de réassurance. [2] (arrété)

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I du Code de la sécurité sociale. ?

 intérêts techniques inclus dans les prestations versées.

 6005 Commissions de gestion.

 6008 Autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations.

 602 Prestations et frais payés (opérations directes Non-vie).

 6020 Sinistres en principal.

 6021 Versements périodiques de rentes.

 6023 Recours et sauvetages encaissés.

 6024 Participations aux excédents directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les prestations versées.

 6025 Commissions de gestion.

 6028 Autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations.

 604 Prestations et frais payés (acceptations Vie).

 6040 Sinistres et capitaux payés.

 6041 Versements périodiques de rentes.

 6042 Rachats.

 6044 Participations aux excédents directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les prestations versées.

 6045 Commissions de gestion.

 6048 Autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations.

 605 Prestations et frais payés (acceptations Non-vie).

 6050 Sinistres en principal.

 6051 Versements périodiques de rentes.

 6054 Participations aux excédents directement incorporées et intérêts techniques inclus dans les prestations versées.

 6055 Commissions de gestion.

 6058 Autres frais de gestion des sinistres et de règlement des prestations.

 609 Part des réassureurs.

 6090 Opérations directes Vie.

 6092 Opérations directes Non-vie.

 6094 Acceptations Vie.

 6095 Acceptations Non-vie.

 61 Variation des provisions pour sinistres à payer (PSP)

 610 Opérations directes Vie.

 6100 Variation des provisions.

 6104 Participations aux excédents directement incorporées et intérêts techniques inclus dans la PSP.

 612 Opérations directes Non-vie.

 6120 Variation des provisions.

 6123 Variation des prévisions de recours.

 6124 Participations aux excédents directement incorporées et intérêts techniques inclus dans la PSP.

 614 Acceptations Vie.

 6140 Variation des provisions.

 6144 Participations aux excédents directement incorporées et intérêts techniques inclus dans la PSP.

 615 Acceptations Non-vie.

 6150 Variation des provisions.

 6154 Participations aux excédents directement incorporées et intérêts techniques inclus dans la PSP.

 619 Part des réassureurs.

 6190 Opérations directes Vie.

 6192 Opérations directes Non-vie.

 6194 Acceptations Vie.

 6195 Acceptations Non-vie.

 62 Variation des autres provisions techniques

 620 Variation des provisions d'assurance vie.

 6200 Opérations directes Vie.

 62000 Variation des provisions.

 62004 Intérêts techniques et participations aux excédents directement incorporées.

 6204 Acceptations Vie.

 62040 Variation des provisions.

 62044 Intérêts techniques et participations aux excédents directement incorporées.

 621 Variation des autres provisions techniques.

 6210 Autres provisions techniques (Vie).

 62100 Variation des provisions pour aléas financiers.

 62108 Variation des provisions pour risque d'exigibilité des engagements techniques.

 6212 Autres provisions techniques (Non-vie).

 62120 Variation des provisions pour risques croissants.

 62121 Variation des provisions mathématiques des rentes.

 62122 Variation des provisions pour risques en cours.

 62124 Intérêts techniques et participations aux excédents directement incorporées.

 62128 Variation des provisions pour risque d'exigibilité des engagements techniques.

 6217 Variation des engagements pris au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1.

 623 Variation des provisions techniques des opérations en unité de compte.

 6230 Variation des provisions mathématiques.

 6234 Intérêts techniques et participations aux excédents directement incorporées.

 624 Variation des provisions pour égalisation.

 6240 Opérations directes Vie.

 6242 Opérations directes Non-vie.

 6244 Acceptations Vie.

 6245 Acceptations Non-vie.

 629 Part des réassureurs.

 6290 Provisions d'assurance vie.

 6291 Autres provisions techniques.

 62910 Vie.

 62912 Non-vie.

 6293 Provisions des opérations en unités de compte.

 6294 Provisions pour égalisation.

 62940 Vie.

 62942 Non-vie.

 63 Participations aux résultats

 630 Opérations directes Vie.

 6300 Intérêts techniques inclus dans les prestations versées.

 6301 Intérêts techniques inclus dans les provisions pour sinistres à payer.

 6302 Intérêts techniques incorporés aux provisions d'assurance vie et aux provisions techniques des opérations en unité de compte.

 6303 Participations aux excédents directement incorporées aux prestations versées.

 6304 Participations aux excédents directement incorporées aux provisions pour sinistres à payer.

 6305 Participations aux excédents directement incorporées aux provisions d'assurance vie et aux provisions techniques des opérations en unités de compte.

 6306 Dotations aux provisions pour participation aux excédents et ristournes (y compris opérations en unités de compte).

 6309 Utilisations des provisions pour participation aux excédents et ristournes.

 63093 Participations versées.

 63094 Participations incorporées aux provisions pour sinistres à payer.

 63095 Participations incorporées aux provisions d'assurance vie et aux provisions techniques des opérations en unités de compte.

 632 Opérations directes Non-vie.

 6320 Intérêts techniques inclus dans les versements périodiques de rentes.

 6321 Intérêts techniques incorporés aux provisions mathématiques des rentes.

 6323 Participations aux excédents directement incorporées aux prestations versées.

 6324 Participations aux excédents directement incorporées aux provisions pour sinistres à payer.

 6326 Dotations aux provisions pour participation aux excédents et ristournes.

 6329 Utilisations de provision pour participation aux excédents et ristournes.

 63293 Participations versées.

 63294 Participations incorporées aux provisions pour sinistres à payer.

 63297 Ristournes sur cotisations.

 634 Acceptations Vie.

 6340 Intérêts techniques inclus dans les prestations versées.

 6341 Intérêts techniques inclus dans les provisions pour sinistres à payer.

 6342 Intérêts techniques incorporés aux provisions d'assurance vie.

 6343 Participations aux excédents directement incorporées aux prestations versées.

 6344 Participations aux excédents directement incorporées aux provisions pour sinistres à payer.

 6345 Participations aux excédents directement incorporées aux provisions d'assurance vie.

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