Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE Ier : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE > Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France > Article D4314-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D4314-3 du Code des transports ?

Dans l'Article D4314-3 du Code des transports, il est écrit que: La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 2° de l'article D. 4314-1, est fixée par département ainsi qu'il suit :

 1° Ain :

 La Chalaronne ;

 2° Charente-Maritime :

 La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan ;

 La Seudre ;

 Le canal maritime de Marans au Brault ;

 La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au Petit Brault ;

 Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise ;

 3° Côtes-d'Armor :

 Le Trieux ;

 Le Jaudy ;

 Le Guer ;

 Le Gouët ;

 4° Deux-Sèvres :

 Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban ;

 La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au PK 8,415 ;

 5° Eure :

 La Risle ;

 6° Finistère :

 Le Dourduff ;

 L'Elorn ;

 Le Goyen ;

 L'Aber-Wrach ;

 La rivière de Morlaix ;

 L'Odet ;

 La Pensé ;

 La rivière de Pont-l'Abbé ;

 La Laïta ;

 L'Aven ;

 La Douffine ou rivière du Pont-de-Buiz ;

 7° Haute-Garonne :

 La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis ;

 8° Gironde :

 La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son embouchure dans le bassin d'Arcachon ;

 9° Landes :

 Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave ;

 L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques) ;

 10° Loiret :

 Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la Loire ;

 Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les canaux de Briare et du Loing ;

 11° Manche :

 Le canal de jonction entre la Taute et Carentan ;

 12° Morbihan :

 Le Scorff ;

 La rivière d'Auray ;

 La rivière de Vannes ;

 Le Bono ;

 13° Nièvre :

 Le lac des Settons ;

 14° Pyrénées-Atlantiques :

 L'Adour, de sa jonction avec les gaves réunis (PK 101) jusqu'à son embouchure dans la mer. Cette section de l'Adour sert à plusieurs reprises de limite départementale avec les Landes ;

 La Bidouze, de la confluence du Lihoury à son confluent avec l'Adour ;

 Le Lihoury, du pont de la RN 636 (PK 0,9) au confluent avec la Bidouze ;

 L'Aran, depuis le port de l'Arroque jusqu'à son confluent avec l'Adour ;

 L'Ardanavy, depuis le pont de fer (PK 2,650) jusqu'à son confluent avec l'Adour ;

 La Nive, depuis le barrage d'Haïtze (port de Compaïto, PK 45) jusqu'à son confluent avec l'Adour ;

 La Nivelle ;

 La Bidassoa ;

 15° Savoie :

 Le lac du Bourget ;

 Le canal de Savières ;

 La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget ;

 16° Haute-Savoie :

 Le lac Léman ;

 Le lac d'Annecy ;

 Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire ;

 Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports) ;

 17° Seine-Maritime :

 Le canal d'Eu au Tréport ;

 18° Somme :

 La Petite-Avre, depuis le pont Mathieu jusqu'à son embouchure dans le bras dérivé de la rivière Somme (canal maritime) ;

 19° Vendée :

 La Jeune-Autise ;

 Le canal de la Vieille-Autise ;

 La Sèvre niortaise, d'Irleau jusqu'au Mazeau, puis de Damvix à l'écluse de Bazoin, puis de Croix des Maries à l'embouchure de la Vendée, puis la partie comprenant les 7 kilomètres jusqu'à son embouchure dans l'océan.