Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Section 4 : Le brevet professionnel > Sous-section 2 : Modalités de préparation. > Article D337-100 (Décret)

Que dit l'Article D337-100 du Code de l'éducation ?

L'Article D337-100 du Code de l'éducation dit: Le brevet professionnel est délivré aux candidats remplissant les conditions de formation prévues à l'article

 D. 337-101 et les conditions de pratique professionnelle prévues à l'article D. 337-102 et qui ont satisfait aux exigences de l'examen dans les conditions définies à la sous-section 3.