Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en > Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. > Article D454-14 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D454-14 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D454-14 du Code de l'éducation stipule que: Le recteur de l'académie de Montpellier et le délégué à l'enseignement assistent de droit aux réunions du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile.

 Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

 En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.