Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre Ier : La santé universitaire. > Article L831-3 (Loi)

art. L831-3 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L831-3 du Code de l'éducation:  L'avant dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.