Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. > Sous-section 2 : Organisation financière. > Article R453-28 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R453-28

L'Article R453-28 du Code de l'éducation: La gestion financière et comptable des établissements est soumise aux dispositions du titre Ier du décret n°

 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.