Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. > Article A812-6 (arrété)

Que dit exactement l'Article A812-6 du Code de commerce ?

L'Article A812-6 du Code de commerce dit précisément: L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

 Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.