Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Uniquement de matières premièresanimales (autre que le lait exclusivement),avec une capacité de productionsu (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: A32. Uniquement de matières premièresvégétales, avec une capacité deproduction : a) Supérieure à 300 tonnes de produitsfinis par jourA3b) Supérieure à 600 tonnes de produitsfinis par jour lorsque l'installationfonctionne pendant une durée maximale de90 jours consécutifs en un an

 A33. Matières premières animales etvégétales, aussi bien en produits combinésqu'en produits séparés, avec une capacité  de production, exprimée en tonnes deproduits finis par jour :a) Supérieure à 75 si A est égal ousupérieur à 10A3b) Supérieure à [300-(22,5 x A)] dans tousles autres casA3où A est la proportion de matière animale(en pourcentage de masse) dans laquantité entrant dans le calcul de lacapacité de production de produits finis

 Nota.-

 L'emballage n'est pas compris dans lamasse finale du produit.

 La présente rubrique ne s'applique pas sila matière première est seulement du lait.

 3643Traitement et transformation du laitexclusivement, la quantité de lait reçueétant supérieure à 200 tonnes par jour(valeur moyenne sur une base annuelle)

 A33650Elimination ou recyclage de carcasses oude déchets animaux, avec une capacité detraitement supérieure à 10 tonnes par jour

 A5Elevage intensif de volailles ou de porcs :a) Avec plus de 40 000 emplacementspour les volailles

 A3b) Avec plus de 2 000 emplacements pourles porcs de production (de plus de 30 kg)A33660c) Avec plus de 750 emplacements pourles truiesA3Nota. - Par "volailles", on entend : lespoulets, poules, dindes, pintades, canards,oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix,élevés ou détenus en captivité en vuede leur reproduction, de la production deviande ou d'œufs de consommation ou dela fourniture de gibier de repeuplement

 3670Traitement de surface de matières,d'objets ou de produits à l'aide desolvants organiques, notamment pourles opérations d'apprêt, d'impression,de couchage, de dégraissage,d'imperméabilisation, de collage, depeinture, de nettoyage ou d'imprégnation,avec une capacité de consommation desolvant organique :