Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Article L5312-6 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L5312-6 du Code des transports stipule ?

L'Article L5312-6 du Code des transports stipule que: Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d'un conseil de surveillance.