Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres > Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. > Article R717-85-8 (Décret)

Que prescrit l'Article R717-85-8 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-85-8 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents biologiques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application :

 1° Articles R. 4421-1 à R. 4421-4 définissant le champ d'application des mesures de prévention des risques biologiques ;

 2°