Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES > Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve > Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion > Article R2143-8 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2143-8

L'Article R2143-8 du Code de la commande publique: Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.

 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.