Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins > Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral > Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins > Article R219-1-21 (Décret)

Que mentionne l'Article R219-1-21 du Code de l'environnement ?

L'Article R219-1-21 du Code de l'environnement mentionne: Les membres du conseil maritime ultramarin peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article

 R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.