Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre Ier : Résidences de tourisme. > Section 2 : Classement. > Article D321-7 (Décret)

Je veux l'Article D321-7 du Code du tourisme.

Voici l'Article D321-7 du Code du tourisme.: Les établissements classés résidences de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.