Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé > Article D1433-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D1433-1 du Code de la santé publique ?

L'Article D1433-1 du Code de la santé publique dit précisément: Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées président le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Les ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en sont membres. Le ministre de la défense y est invité selon les modalités prévues à l'article L. 1433-1.

 Le Conseil national de pilotage comprend en outre :

 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général adjoint ;

 2° Le directeur de la sécurité sociale ;

 3° Le directeur général de la santé et son adjoint ;

 4° Le directeur général de l'offre de soins ;

 5° Le directeur général de la cohésion sociale ;

 6° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

 7° Le directeur des affaires financières, juridiques et des services ;

 8° Le directeur des ressources humaines ;

 9° Le directeur du budget ;

 10° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

 11° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;

 12° Le délégué au numérique en santé ;

 13° Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

 14° Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

 En cas d'empêchement, les ministres mentionnés à cet article désignent leur représentant.

 Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales préside le conseil national de pilotage en l'absence des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

 A l'initiative de l'un des ministres ou sur proposition d'un membre du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé et avec l'accord du conseil national, toute personne peut être entendue par ce dernier.