Code rural ancien > Livre V : Crédit agricole > Titre IV : Dispositions diverses > Chapitre V : Domaine - Retraite. > Article 780

Donnez moi l'Article 780 du c. rural ancien

Le texte de l'Article 780 du c. rural ancien: La caisse nationale de crédit agricole peut employer les sommes qui lui sont versées au titre du livret de "domaine-retraite" soit en rentes, bons ou obligations émis ou garantis par l'Etat, soit en avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts à court terme, en opérations d'escompte, ou en avances pour prêts à moyen terme.