Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord > Article Annexe 1 à l'article A4241-47-1 (arrété)

Article Annexe 1 à l'article A4241-47-1 du Code des transports ?

Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d'attache ou du lieu d'immatriculation des bateaux

 ALLEMAGNE D MALTE MLT AUTRICHE A REPUBLIQUE DE MOLDOVA MD BELARUS BY NORVEGE NO BELGIQUE B PAYS-BAS N BULGARIE BG POLOGNE PL CROATIE HR PORTUGAL P FEDERATION DE RUSSIE RUS REPUBLIQUE TCHEQUE CZ FINLANDE FI ROUMANIE R FRANCE F SERBIE SRB HONGRIE HUSLOVAQUIE SK ITALIE ISUEDE SELITUANIE LT SUISSE CH LUXEMBOURG L UKRAINE UA