Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article L6312-1 (Loi)

Art. L6312-1 Code de la défense.

Le texte de l'Article L6312-1 du Code de la défense.: Les articles L. 1334-1 et L. 1336-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.