Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice > Section 2 : Exercice salarial. > Article 43

a. 43 du Code de déontologie des architectes

Le texte de l'Article 43 du Code de déontologie des architectes:  L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise : - la désignation et la qualité des parties contractantes ; - les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à sa disposition ; - les conditions de rémunération des prestations fournies ; - les conditions d'assurance qui couvrent les responsabilités découlant des missions accomplies ; - la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.