Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Sous-section 1 : Réglementation > Article R782-1 (Décret)

a. R782-1 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R782-1 du Code monétaire et financier: I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 611-1 à R. 611-3 à l'exception du premier alinéa n° 2014-551 du 27 mai 2014

 II. - Pour l'application du I, les mots : « et aux comptables de la direction générale des finances publiques » sont supprimés.