Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 5 : Dispositions diverses > Article R633-48 (Décret)

Code de l'éducation, a. R633-48

Le texte de l'Article R633-48 du Code de l'éducation: Les arrêtés pris en application des articles R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28 et R. 633-35 à R.

 633-47 font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.