Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS > Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE > Section 2 : Engagements du maître d'œuvre privé > Article R2432-2 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2432-2

L'Article R2432-2 du Code de la commande publique: Le marché public de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage le maître d'œuvre et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits.