Code général des impôts, CGI. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > Article 93 ter

Que dit l'Article 93 ter du Code général des impôts ?

L'Article 93 ter du Code général des impôts dit: Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.

 2° : Plus-values de caractère professionnel