Code de justice administrative > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Le Conseil d'Etat > Titre II : Organisation et fonctionnement > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Organisation > Article R121-8 (Décret)

Code de justice administrative, art. R121-8

Le texte de l'Article R121-8 du Code de justice administrative: En cas d'absence ou d'empêchement, le vice-président est suppléé par le président de section présent le premier inscrit au tableau, sauf les cas prévus aux articles R. 122-21 et R. 123-23.