Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles > Article R312-1 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, a. R312-1

Le texte de l'Article R312-1 du Code rural et de la pêche maritime: Le schéma directeur régional des exploitations agricoles prévu à l'article L. 312-1 est élaboré par le préfet de région avec l'appui des préfets des départements concernés. Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.