Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives > Article R227-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R227-1 du Code de l'environnement ?

L'Article R227-1 du Code de l'environnement stipule: Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.