Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 2 : Plateformes de négociation > Sous-section 2 : Systèmes multilatéraux de négociation > Article R764-7 (Décret)

Code monétaire et financier, Art. R764-7

Le texte de l'Article R764-7 du Code monétaire et financier: L'article R. 424-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2017-733 du 4 mai 2017.