Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article R695-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R695-5 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R695-5 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: L'expression : “ produits pays ” transcrite en wallisien ou en futunien : “ koloa fenua ” peut être utilisée si elle est accompagnée d'une traduction en français.