Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE > Titre III : ACTION SOCIALE > Chapitre II : Prestations d'action sociale > Section 3 : Aides aux vacances > Article L732-3 (Loi)

Donnez moi l'Article L732-3 du c. général de la fonction publique

Le texte de l'Article L732-3 du c. général de la fonction publique: Les aides aux vacances peuvent être attribuées à l'agent public sous forme de chèques-vacances versés dans les conditions définies aux articles L. 411-18 et L. 411-19 du code du tourisme.