Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 2 : Associations intermédiaires > Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition > Article R5132-18 (Décret)

Que dit l'Article R5132-18 du Code du travail ?

L'Article R5132-18 du Code du travail dit: En application de l'article L. 5132-9, les conditions suivantes doivent être respectées :

 1° Le seuil prévu au 1° de l'article précité est de 16 heures ;

 2° La durée totale mentionnée au 2° de ce même article est de 480 heures.