Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger > Section 2 : Assurance maladie et maternité > Sous-section 2 : Cotisations. > Article D762-2 (Décret)

Dans le Code de la sécurité sociale. je veux l'Article D762-2

L'Article D762-2 du Code de la sécurité sociale.: La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion.