Code de l'environnement > Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre IV : Autres dispositions > Article L614-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L614-1 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article L614-1 du Code de l'environnement, il est écrit que: Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L.

 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.