Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-10 (art. A322-13) > 3. Fréquentation : (arrété)

Article Annexe III-10 (art. A322-13) du Code du sport. ?

Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8

 Nombre d'entrées pour l'année :

 Fréquentation maximale hivernale journalière :

 Fréquentation maximale saisonnière journalière :

 Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) :

 III. - Organisation de la surveillance de la sécurité