Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS > Chapitre Ier : Casinos > Section 5 : Contrôle > Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. > Article R321-38-2 (Décret)

Donnez moi l'Article R321-38-2 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R321-38-2 du Code de la sécurité intérieure: L'exploitation du casino est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation que le capitaine du navire est chargé d'appliquer.