Code des assurances > Partie législative > Livre Ier : Le contrat > Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article L121-7 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L121-7 du Code des assurances ?

Dans l'Article L121-7 du Code des assurances, il est écrit que: Les déchets, diminutions et pertes subies par la chose assurée et qui proviennent de son vice propre ne sont pas à la charge de l'assureur, sauf convention contraire.