Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 42 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 42, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 42 du Code de la sécurité sociale.: Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer ces maladiesHypoacousie de perception par lésion cochléaireirréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.Cette hypoacousie est caractérisée par un déficitaudiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique etaffectant préférentiellement les fréquences élevées.

 Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : parune audiométrie tonale liminaire et une audiométrievocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherchedu réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude du suiviaudiométrique professionnel.

 Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée,avec un audiomètre calibré.Cette audiométrie diagnostique est réalisée après unecessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille undéficit d'au moins 35 dB. Ce déficit est la moyenne desdéficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et4000 Hertz.

 Aucune aggravation de cette surdité professionnellene peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelleexposition au bruit lésionnel.

 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an,réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point despropulseurs, réacteurs et moteurs thermiques)

 Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1. Lestravaux sur métaux par percussion, abrasion ou projectiontels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, lebroyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage,le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage,le cisaillage, le tronçonnage ; - l'ébarbage, le grenaillagemanuel, le sablage manuel, le meulage, le polissage,le gougeage et le découpage par procédé arc-air, lamétallisation. 2. Le câblage, le toronnage, le bobinagede fils d'acier. 3. L'utilisation de marteaux et perforateurspneumatiques. 4. La manutention mécanisée de récipientsmétalliques. 5. Les travaux de verrerie à proximité desfours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ;l'embouteillage. 6. Le tissage sur métiers ou machinesà tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filerincluant le passage sur bancs à broches, retordeuses,moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7. La miseau point, les essais et l'utilisation des propulseurs,réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes,groupes hydrauliques, installations de compression oude détente fonctionnant à des pressions différentesde la pression atmosphérique, ainsi que des moteursélectriques de puissance comprise entre 11 kW et 55kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute,de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kWet 220 kW s'ils fonctionnent à plus de 1 320 tours parminute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW. 8.L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9.L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage,le concassage, le criblage, le sablage manuel, lesciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux.11. Les procédés industriels de séchage de matièresorganiques par ventilation. 12. L'abattage, le tronçonnage,l'ébranchage mécanique des arbres. 13. L'emploi desmachines à bois en atelier : scies circulaires de toustypes, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses,toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses,moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctionsd'usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses. 14.L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs,chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots demanutention tous terrains. 15. Le broyage, l'injection,l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Letravail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17. Lafabrication et le conditionnement mécanisé du papier et ducarton. 18. L'emploi du matériel vibrant pour l'élaborationde produits en béton et de produits réfractaires. 19. Lestravaux de mesurage des niveaux sonores et d'essaisou de réparation des dispositifs d'émission sonore. 20.Les travaux de moulage sur machines à secousseset décochage sur grilles vibrantes. 21. La fusion enfour industriel par arcs électriques. 22. Les travauxsur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sonten fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes etd'aéroports. 23. L'exposition à la composante audibledans les travaux de découpe, de soudage et d'usinagepar ultrasons des matières plastiques. 24. Les travauxsuivants dans l'industrie agroalimentaire : - l'abattageet l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ;- le plumage de volailles ; - l'emboîtage de conservesalimentaires ; - le malaxage, la coupe, le sciage, lebroyage, la compression des produits alimentaires. 25.Moulage par presse à injection de pièces en alliagesmétalliques.