Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime > Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération > Article L218-59 (Loi)

Code de l'environnement, a. L218-59

Le texte de l'Article L218-59 du Code de l'environnement: L'incinération en mer est interdite.