Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. > Section 2 : Organisation de l'examen. > Article D334-15-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D334-15-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D334-15-1 du Code de l'éducation dit précisément: Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :

 1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

 2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

 Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.