Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide > Article Annexe 2-2 (arrété)

Que comprend l'Article Annexe 2-2 du Code de l'action sociale et des familles ?

Article Annexe 2-2 du Code de l'action sociale et des familles comprend: ALGORITHME DE LA GRILLE AGGIR

 1 Calcul des rangs

 Chaque variable est affectée d'une modalité A, B ou C conformément au guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante, fixé par arrêté.

 GROUPE A

 VARIABLESMODALITEVALEURCohérenceC2 000OrientationC1 200ToiletteC40HabillageC40AlimentationC60EliminationC100TransfertC800Déplacement intérieurC200Déplacement extérieurC0CommunicationC0CohérenceB0OrientationB0ToiletteB16HabillageB16AlimentationB20EliminationB16TransfertB120Déplacement intérieurB32Déplacement extérieurB0CommunicationB0

 Sommation des valeurs des variables - supérieure ou égale à 4 380 : rang 1 ; - comprise entre 4 380 (exclus) et 4 140 (inclus) : rang 2 ; - comprise entre 4 140 (exclus) et 3 390 (inclus) : rang 3 ; - inférieure à 3 390 : tester les valeurs du groupe B.

 GROUPE B

 VARIABLESMODALITEVALEURCohérenceC1 500OrientationC1 200ToiletteC40HabillageC40AlimentationC60EliminationC100TransfertC800Déplacement intérieurC- 80Déplacement extérieurC0CommunicationC0CohérenceB320OrientationB120ToiletteB16HabillageB16AlimentationB0EliminationB16TransfertB120Déplacement intérieurB- 40

 Déplacement extérieurB0CommunicationB0

 Sommation des valeurs des variables - supérieure ou égale à 2 016 : rang 4 ; - inférieure à 2 016 : tester les valeurs du groupe C.

 GROUPE C

 VARIABLESMODALITEVALEURCohérenceC0OrientationC0ToiletteC40HabillageC40AlimentationC60EliminationC160TransfertC1 000Déplacement intérieurC400Déplacement extérieurC0CommunicationC0CohérenceB0OrientationB0ToiletteB16HabillageB16AlimentationB20EliminationB20TransfertB200Déplacement intérieurB40Déplacement extérieurB0CommunicationB0

 Sommation des valeurs des variables - supérieure ou égale à 1 700 : rang 5 ; - comprise entre 1 700 (exclus) et 1 432 (inclus) : rang 6 ; - inférieure à 1 432 : tester les valeurs du groupe D.

 GROUPE D

 VARIABLESMODALITEVALEURCohérenceC0OrientationC0ToiletteC0HabillageC0AlimentationC2 000EliminationC400TransfertC2 000Déplacement intérieurC200Déplacement extérieurC0CommunicationC0CohérenceB0OrientationB0ToiletteB0HabillageB0AlimentationB200

 EliminationB200TransfertB200Déplacement intérieurB0Déplacement extérieurB0CommunicationB0

 Sommation des valeurs des variables - supérieure ou égale à 2 400 : rang 7 ; - inférieure à 2 400 : tester les valeurs du groupe E.

 GROUPE E

 VARIABLESMODALITEVALEURCohérenceC400OrientationC400ToiletteC400HabillageC400AlimentationC400EliminationC800TransfertC800Déplacement intérieurC200Déplacement extérieurC0CommunicationC0CohérenceB0OrientationB0ToiletteB100HabillageB100AlimentationB100EliminationB100TransfertB100Déplacement intérieurB0Déplacement extérieurB0CommunicationB0

 Sommation des valeurs des variables - supérieure ou égale à 1 200 : rang 8 ; - inférieure à 1 200 : tester les valeurs du groupe F.

 GROUPE F

 VARIABLESMODALITEVALEURCohérenceC200OrientationC200ToiletteC500HabillageC500AlimentationC500EliminationC500TransfertC500

 Déplacement intérieurC200Déplacement extérieurC0CommunicationC0CohérenceB100OrientationB100ToiletteB100HabillageB100AlimentationB100EliminationB100TransfertB100Déplacement intérieurB0Déplacement extérieurB0CommunicationB0

 Sommation des valeurs des variables - supérieure ou égale à 800 : rang 9 ; - inférieure à 800 : tester les valeurs du groupe G.

 GROUPE G

 VARIABLESMODALITEVALEURCohérenceC150OrientationC150ToiletteC300HabillageC300AlimentationC500EliminationC500TransfertC400Déplacement intérieurC200Déplacement extérieurC0CommunicationC0CohérenceB0OrientationB0ToiletteB200HabillageB200AlimentationB200EliminationB200TransfertB200Déplacement intérieurB100Déplacement extérieurB0CommunicationB0

 Sommation des valeurs des variables  - supérieure ou égale à 650 : rang 10 ; - inférieure à 650 : tester les valeurs du groupe H.

 GROUPE H

 VARIABLESMODALITEVALEURCohérenceC0OrientationC0ToiletteC3 000HabillageC3 000AlimentationC3 000EliminationC3 000TransfertC1 000Déplacement intérieurC1 000Déplacement extérieurC0CommunicationC0CohérenceB0OrientationB0ToiletteB2 000HabillageB2 000AlimentationB2 000EliminationB2 000TransfertB2 000Déplacement intérieurB1 000Déplacement extérieurB0CommunicationB0

 Sommation des valeurs des variables - supérieure ou égale à 4 000 : rang 11 ; - comprise entre 4 000 (exclus) et 2 000 (inclus) : rang 12 ; - inférieure à 2 000 (exclus) : rang 13.

 2 Passage des rangs aux groupes

 RANGSGROUPES112, 3, 4, 5, 6, 728, 9310, 114125136