Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VI : Organisation interne > Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique > Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle > Article D6146-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D6146-1 du Code de la santé publique ?

L'Article D6146-1 du Code de la santé publique mentionne: Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.