Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire > Chapitre II : L'ordre des vétérinaires > Section 2 : Code de déontologie vétérinaire. > Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires > Paragraphe 2 : Autres devoirs. > Article R242-36 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, Art. R242-36

Le texte de l'Article R242-36 du Code rural et de la pêche maritime: Publications.

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