Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : L'AERONEF > TITRE II : REGIME DE PROPRIETE > Chapitre Ier : Titres de propriété > Article L6121-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L6121-1 du Code des transports ?

Dans l'Article L6121-1 du Code des transports, il est écrit que: L'inscription au registre français d'immatriculation vaut titre de propriété. Le registre est public.