Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre III : Obligations de l'employeur > Section 1 : Organisation de l'apprentissage > Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil > Article R6223-14 (Décret)

Art. R6223-14 du Code du travail

Le texte de l'Article R6223-14 du Code du travail:  Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation auquel il est inscrit. Il se conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.