Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R6123-88-1 (Décret)

a. R6123-88-1 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-88-1 du Code de la santé publique:  La modalité “ Radiothérapie externe, curiethérapie ” comprend les mentions suivantes :

 1° Mention A assurant les traitements de radiothérapie externe chez l'adulte ;

 2° Mention B assurant les traitements de curiethérapie chez l'adulte ;

 3° Mention C assurant en sus des traitements de radiothérapie externe ou de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans.