Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre > Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose > Article D3112-6 (Décret)

Que prescrit l'Article D3112-6 du Code de la santé publique ?

L'Article D3112-6 du Code de la santé publique prescrit: Peuvent être habilités par le directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L.

 3112-2 les centres de lutte contre la tuberculose correspondant à l'une des catégories suivantes :

 1° Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L.

 6112-1 ;

 2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 ;

 3° Les services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé.