Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles > Section 5 : Organisation et financement > Sous-section 2 : Financement > Paragraphe 1 : Calcul des cotisations. > Article D751-80-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D751-80-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D751-80-1 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Pour l'application de l'article L. 751-7-1, les articles D. 741-70-1 et D. 741-70-2 et l'article D. 741-70-6 sont applicables aux cotisations d'accidents du travail.