Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements > Section 2 : Conseils portuaires > Sous-section 3 : Dispositions communes > Article R5314-24 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R5314-24 du Code des transports stipule ?

L'Article R5314-24 du Code des transports stipule que: La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans.

 Lorsqu'un membre titulaire décède, démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il était désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions.

 Le mandat des membres du conseil portuaire est renouvelable.

 Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites.

 Lorsqu'un membre du conseil portuaire, autre que les représentants élus des personnels, s'abstient sans motif légitime de se rendre à trois réunions consécutives, il peut être déclaré démissionnaire par le préfet. Il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par un membre désigné selon les modalités prévues aux articles R. 5314-13, R. 5314-14 et R. 5314-17.