Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Article L592-1 (Loi)

Art. L592-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article L592-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.:  Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à

 Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IL. 510-1L. 511-1 à L. 511-6L. 511-7La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépubliqueL. 511-8 et L. 511-9L. 512-1 à L. 512-4L. 513-1 à L. 513-7Au titre IIL. 520-1 et L. 520-2L. 521-1L. 521-3 et L. 521-4L. 521-6 à L. 521-14L. 522-1 à L. 522-5Au titre IIIL. 530-1L. 531-1 à L. 531-42L. 532-1 à L. 532-15Application de plein droitAu titre IVL. 540-1L. 541-1 à L. 541-3L. 542-1 à L. 542-5L. 542-6Application de plein droitAu titre VL. 550-1 et L. 550-3L. 551-1 à L. 551-16L. 552-1 à L. 552-15L. 553-1 à L. 553-3Au titre VIL. 560-1L. 561-1 à L. 561-16L. 562-1 à L. 562-3Au titre VIIIL. 580-1L. 581-1 à L. 581-10L. 582-1 à L. 582-9