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Code de la consommation, Art. R312-11

Le texte de l'Article R312-11 du Code de la consommation: S'il y a paiement de frais et d'intérêts sans amortissement du capital, le contrat comprend un relevé des périodes et conditions de paiement des intérêts débiteurs et des frais annexes récurrents et non récurrents.