Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs > Chapitre IV : Repos et congés > Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical > Article R3164-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R3164-1 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R3164-1 du Code du travail est: Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité, justifient, en application de l'article

 L. 3164-5, l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont :

 1° L'hôtellerie ;

 2° La restauration ;

 3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;

 4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;

 5° La boulangerie ;

 6° La pâtisserie ;

 7° La boucherie ;

 8° La charcuterie ;

 9° La fromagerie-crèmerie ;

 10° La poissonnerie ;

 11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;

 12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.