Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Section 1 : La Conférence des présidents d'université. > Article D233-4 (Décret)

Je souhaite l'Article D233-4 du Code de l'éducation

Voici l'Article D233-4 du Code de l'éducation: La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.

 Ses séances ne sont pas publiques.

 Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.