Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste > Chapitre II : Orthoptiste > Section 1 : Actes professionnels. > Article R4342-1-3 (Décret)

Art. R4342-1-3 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R4342-1-3 du Code de la santé publique:  Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.