Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 3 : Transports par la voie aérienne. > Article 78

a. 78 du Code des douanes

Le texte de l'Article 78 du Code des douanes:  1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.

 2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.