Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national > Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération > Section I : Dispositions communes > Paragraphe 4 : Permissions. > Article R214 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R214 du Code du service national stipule ?

L'Article R214 du Code du service national stipule que: Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux jeunes gens dont l'état de santé le nécessite.

 Elles ont une durée au plus égale à trente jours et sont renouvelables. Elles ne viennent pas en déduction des permissions normales.