Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 2 : Organes représentatifs > Sous-section 1 : Commission médicale. > Article D6431-18 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D6431-18 du Code de la santé publique ?

Le contenu de l'Article D6431-18 du Code de la santé publique est: La commission médicale de l'Agence de santé comprend :

 1° Tous les responsables des unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques de l'agence ;

 2° Une sage-femme désignée pour une durée de deux ans par l'ensemble des sages-femmes assurant leurs fonctions au sein de l'agence.