Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre IV : Prestations à affectation spéciale > Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. > Article L541-3 (Loi)

art. L541-3 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L541-3 du Code de la sécurité sociale.: Les dispositions de l'article L. 521-2 sont applicables à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.