Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre II : Conseil et expertise > Section 1 : Grands départements patrimoniaux > Article R422-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R422-1 du Code du patrimoine stipule ?

L'Article R422-1 du Code du patrimoine stipule que: La liste des grands départements patrimoniaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.

 Les grands départements remplissent à la demande du responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des biens culturels. Ils remplissent en outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité.