Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements > Section 4 : Conventions et association > Article D718-5 [2] (Décret)

a. D718-5 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D718-5 du Code de l'éducation:  

 53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

 54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n°

 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

 55° (Supprimé) ;

 56° (Supprimé) ;

 57° (Supprimé) ;

 58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre

 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;

 59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité par le décret n°

 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de

 Seine à l'université Paris Cité ;

 60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de Saint-Etienne par le décret n ° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

 61° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

 62° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay ;

 63° (Abrogé)

 64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale Lille Institut par le décret n°

 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut ;

 65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à l'université de Reims par le décret n°

 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre

 2017 portant association d'établissements du site champenois ;

 71° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom par le décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines

 Télécom ;

 72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

 73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du

 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

 74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne

 Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université

 Sorbonne université ;

 75° France Education international à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril

 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;

 76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

 77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université par le décret n°

 2018-757 du 28 août 2018 ;

 78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

 79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;

 80° (Abrogé) ;

 81° (Supprimé) ;

 82° (Supprimé) ;

 83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à Nantes Université par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à Nantes Université ;

 84° (Abrogé) ;

 85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n ° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

 86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

 87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n ° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;