Code de procédure civile > Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire > Chapitre Ier : La procédure ordinaire > Section 1 : La tentative préalable de conciliation > Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice > Article 822

Dans le Code de procédure civile je veux l'Article 822

L'Article 822 du Code de procédure civile: Le demandeur et le conciliateur de justice sont avisés par tous moyens de la décision du juge. Une copie de la demande est adressée au conciliateur.

 Le conciliateur de justice procède à la tentative de conciliation comme il est dit aux articles 129-3 à

 129-5,130 et 131. A sa demande, sa mission peut être renouvelée, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des parties.

 En cas d'échec de la tentative de conciliation, le conciliateur de justice en informe le juge en précisant la date de la réunion à l'issue de laquelle il a constaté cet échec.