Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 13 : Organisation de la radioprotection > Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection > Article R4451-114 (Décret)

Que mentionne l'Article R4451-114 du Code du travail ?

L'Article R4451-114 du Code du travail mentionne: Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées, elles sont regroupées au sein d'une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.