Code du travail > Partie législative > Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique > Titre II : Gérants de succursales > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article L7321-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L7321-1 du Code du travail

Voici l'Article L7321-1 du Code du travail: Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales, dans la mesure de ce qui est prévu au présent titre.