Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport > Section 1 : Etablissements publics > Sous-section 3 : Le Musée national du sport > Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement > Article D112-17 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D112-17 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article D112-17 du Code du sport. est: Le directeur général :

 1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et veille à leur exécution ;

 2° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ;

 3° Prépare le budget et ses modifications ;

 4° A autorité sur les services de l'établissement et assure le respect du règlement intérieur du musée ;

 5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

 6° Assure la gestion de l'établissement et a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement ou mis à sa disposition ;

 7° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

 8° Est responsable de l'acquisition, la conservation et la présentation des collections nationales, ainsi que de leur prêt ou dépôt par le biais de conventions ;

 9° Conclut les contrats et est la personne responsable des marchés.

 Le directeur général dresse chaque année un rapport sur le fonctionnement de l'établissement, le soumet au conseil d'administration et l'adresse aux ministres chargés de la culture et des sports.

 Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux responsables des services placés sous son autorité.