Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 1 : Champ d'application et dispositions générales > Article D691-3 (Décret)

Art. D691-3 du c. rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D691-3 du c. rural et de la pêche maritime:  Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte :

 1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au

 Département de Mayotte, au conseil général et à son président ;

 2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;

 3° Les références à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont remplacées par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.