Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-21 (art. A322-117) (arrété)

Article Annexe III-21 (art. A322-117) Code du sport. ?

Article Annexe III-21 (art. A322-117) du Code du sport.: RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS

 OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS

 Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture

 I. - Identité du déclarant

 S'il s'agit d'une personne physique :

 Nom : Prénom : Adresse :

 Date de naissance : Profession hippique (1) :

 S'il s'agit d'une personne morale :

 Dénomination et raison sociale : Forme juridique :

 Adresse du siège social :

 Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) :

 Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :

 II. - Description de l'établissement

 Adresse des installations :

 Effectif en personnel et qualification hippique (1) :

 Nombre d'équidés présents ou prévus :

 Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.

 III. - Activités

 Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.

 Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août

 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.

 (1) Joindre les justifications.