Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs > Article D3120-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article D3120-3 du Code des transports ?

L'Article D3120-3 du Code des transports dit précisément: La durée maximale de stationnement prévue au 3° du II de l'article L. 3120-2 est fixée à une heure précédant l'horaire de prise en charge souhaité par le client.