Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION > CHAPITRE II : Le conseil régional > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 2 : Réunions. > Article L4132-9 (Loi)

art. L4132-9 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L4132-9 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil régional est également réuni à la demande :

 1° De la commission permanente ;

 2° Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller régional ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.

 En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils régionaux peuvent être réunis par décret.