Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R974-2 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R974-2

L'Article R974-2 du Code de l'éducation: Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;

 2° Le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur et au directeur académique des services de l'éducation nationale ;

 3° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.