Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre II : Protection sociale du stagiaire > Section 3 : Droits aux prestations. > Article L6342-5 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L6342-5 du Code du travail ?

Dans l'Article L6342-5 du Code du travail, il est écrit que: Les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes mentionnées au 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.