Code de la route. > Partie législative > Livre 2 : Le conducteur > Titre 3 : Comportement du conducteur > Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. > Article L234-1 (Loi)

Donne l'Article L234-1 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article L234-1 du Code de la route.: I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

 III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.