Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. > Article D321-4 (Décret)

Article D321-4, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D321-4 du Code de l'éducation: Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en oeuvre pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

 Suivant la nature ou la spécialité des besoins, ces interventions peuvent être réalisées par les maîtres des classes fréquentées par l'élève, par des maîtres spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou par des spécialistes extérieurs à l'école. Elles peuvent être prévues dans le projet personnalisé de scolarisation élaboré pour l'élève.

 Elles se déroulent pendant tout ou partie de la semaine scolaire. Elles donnent lieu, le cas échéant, à l'attribution de bourses d'adaptation.