Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : Conditions de participation > Article L2342-1 (Loi)

Que dit l'Article L2342-1 du Code de la commande publique ?

L'Article L2342-1 du Code de la commande publique dit: Les dispositions de l'article L. 2142-1 s'appliquent.