Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R772-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R772-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R772-1 du Code de l'éducation dit précisément: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.