Code pénal > Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Des peines > Chapitre II : Du régime des peines > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive > Paragraphe 3 : Dispositions générales > Article 132-16-3 (Loi)

a. 132-16-3 du Code pénal

Le texte de l'Article 132-16-3 du Code pénal:  Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8,

 225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.