Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres > Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres > Article R571-35 (Décret)

Article R571-35, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R571-35 du Code de l'environnement: I. - Quand l'infrastructure de transports terrestres est en service, le niveau sonore évalué à partir du trafic peut servir de base pour le classement de l'infrastructure si la croissance prévisible ou possible du trafic ne peut conduire à modifier ce niveau de plus de 3 dB (A).

 Dans le cas contraire, ainsi que pour les infrastructures nouvelles, le niveau sonore est calculé.

 II. - La méthode de calcul des niveaux sonores prévisionnels tient compte des paramètres qui peuvent influer sur ces niveaux sonores et, au moins :

 1° Pour les infrastructures routières, du rôle de la voie, du nombre de files, du trafic prévu et, le cas échéant, de l'existence de rampe, du pourcentage de poids lourds et de la vitesse maximale autorisée ;

 2° Pour les infrastructures ferroviaires, du nombre de trains, de la vitesse commerciale et du type de matériel.