Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire > Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage) > Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage. > Article 122 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 122 du Code des douanes de Mayotte ?

L'Article 122 du Code des douanes de Mayotte stipule: Les délais maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage peuvent être prorogés à titre exceptionnel par le service local des douanes, à condition que les marchandises soient en bon état.