Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé > Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé > Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé > Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article R1112-19 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1112-19 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R1112-19 du Code de la santé publique stipule que: Lorsque l'état d'un malade requiert son isolement en chambre à un lit, il y est admis dans les meilleurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun.