Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article L575-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L575-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L575-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.