Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements > Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes > Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie. > Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel. > Article D344-5-10 (Décret)

Que dit exactement l'Article D344-5-10 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article D344-5-10 du Code de l'action sociale et des familles dit précisément: Le directeur de l'établissement ou du service a la responsabilité du fonctionnement général de l'établissement ou du service.

 Sans préjudice des dispositions de l'article D. 312-176-5, le directeur est le garant de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des personnes mentionnées à l'article D. 344-5-1. A ce titre, le directeur :

 1° En concertation avec la personne handicapée, sa famille, son représentant légal et l'équipe pluridisciplinaire, désigne le référent de chaque personne accompagnée, visé au 3° du D. 344-5-5 ;

 2° Mobilise les moyens propres à assurer la formation continue et le soutien permanent des professionnels.