Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur > Article R6132-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R6132-2 du Code de la santé publique ?

L'Article R6132-2 du Code de la santé publique mentionne: Le règlement intérieur est élaboré et adopté par le comité stratégique, après consultation des instances communes et, conformément à leurs attributions respectives, des instances des établissements parties et associés au groupement.