Code de la voirie routière > Partie législative > TITRE II : Voirie nationale. > Chapitre II : Autoroutes. > Section 1 : Dispositions générales. > Article L122-1 (Loi)

Article L122-1, Code de la voirie routière

Le texte de l'Article L122-1 du Code de la voirie routière: Les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique.

 Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en

 Conseil d'Etat, tenant compte notamment de contraintes topographiques.