Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE > TITRE IER : LA PRODUCTION > Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique > Article L312-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L312-1 du Code de l'énergie ?

L'Article L312-1 du Code de l'énergie dit précisément: La production hydroélectrique est régie par les dispositions du livre V en tant qu'elles concernent l'hydroélectricité.