Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention > Article R4412-15 (Décret)

Donne l'Article R4412-15 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4412-15 du Code du travail: Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé.

 Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.