Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre II : Aération, assainissement > Section 4 : Pollution par les eaux usées > Article R4222-19 (Décret)

art. R4222-19 du Code du travail

Le texte de l'Article R4222-19 du Code du travail:  Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement est munie d'un intercepteur hydraulique.

 Cet intercepteur hydraulique est fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau assurée en permanence.