Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. > Article R442-1 (Décret)

art. R442-1 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article R442-1 du Code du tourisme.:  Pour l'application du présent livre :

 1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

 2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".