Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Aménagement foncier > Titre Ier : Opérations d'aménagement > Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière > Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur > Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur > Article R313-17 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article R313-17 du Code de l'urbanisme: La mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur est effectuée dans les conditions prévues à l'article

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