Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN > Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation > Article R2321-6 (Décret)

Que mentionne l'Article R2321-6 du Code de la commande publique ?

L'Article R2321-6 du Code de la commande publique mentionne: Les dispositions de l'article R. 2121-9 s'appliquent.