Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section I : Bénéfices industriels et commerciaux > Article 06

Qu'est-ce que l'Article 06 du Code général des impôts stipule ?

L'Article 06 du Code général des impôts stipule que: 1. Pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de l'article 39 quinquies DA du code général des impôts, les matériels destinés à réduire le bruit mentionnés sur la liste qui figure au

 2 doivent pouvoir être séparés des matériels auxquels ils ont été adjoints sans les rendre définitivement inutilisables.

 2. La liste des matériels mentionnée au 1 est la suivante :

 A. – Matériels et dispositifs de protection contre le bruit.

 1. Capotage et système prêt à monter d'insonorisation destinés à limiter le niveau sonore émis par des machines et appareils tels que presses, compresseurs, tours automatiques, ventilateurs, pompes, surpresseurs, fraiseuses, raboteuses.

 2. Cabines d'insonorisation destinées à isoler une machine du reste de l'atelier.

 3. Ecrans mobiles modulables ou démontables destinés à isoler une ou plusieurs machines bruyantes du reste d'un atelier durant leur fonctionnement, sans empêcher leur approvisionnement ou leur maintenance.

 4. Silencieux pour les dispositifs d'aspiration, de détente de gaz sous pression, de turbine à gaz, pour pièges à son, résonateurs.

 5. Dispositifs de contrôle actif du bruit employés sur les cheminées et les tuyauteries.

 6. Amortisseurs, pièces antivibratiles : tous dispositifs installés sous les machines destinés à amortir les vibrations émises pour empêcher la transmission du bruit par les sols et parois.

 7. Protecteurs individuels actifs ou passifs : casque antibruit.

 B. – Matériels et dispositifs pour améliorer l'acoustique

 Panneaux et baffles acoustiques spécifiquement conçus pour réduire ou absorber le bruit et pour être disposés sur les parois opaques et les plafonds.

 C. – Matériels destinés à contrôler ou à limiter les niveaux sonores

 1. Sonomètres, sonomètres intégrateurs.

 2. Appareils destinés à mesurer la dose de bruit reçu par un travailleur en milieu bruyant pour éviter de dépasser la durée d'exposition fixée en fonction du niveau sonore : dosimètres, exposimètres.

 3. Régulateurs et limiteurs de bruit.

 I : Provisions pour fluctuation des cours