Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs > Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs > Article R4324-29 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4324-29 du Code du travail ?

L'Article R4324-29 du Code du travail stipule: Les équipements de travail servant au levage et au déplacement de travailleurs sont choisis ou équipés pour :

 1° Eviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de dispositifs appropriés ;

 2° Eviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il existe ;

 3° Eviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur ;

 4° Garantir la sécurité des travailleurs bloqués, en cas d'accident, dans l'habitacle et permettre leur dégagement.