Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Salaire et avantages divers > Titre VI : Avantages divers > Chapitre II : Titres-restaurant > Section 1 : Conditions d'émission et de validité > Article R3262-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R3262-1 du Code du travail ?

L'Article R3262-1 du Code du travail mentionne: Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.