Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. > Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat > Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. > Article D211-13-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D211-13-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D211-13-1 du Code de l'éducation stipule: En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

 Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

 Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

 Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

 Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;

 Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

 Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

 Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

 Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

 Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

 Villa Arson (Nice).