Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. > Chapitre II : Les services académiques et départementaux > Section 2 : Autorités administratives déconcentrées > Sous-section 1 : Le recteur. > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article R*222-13 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*222-13 du Code de l'éducation ?

L'Article R*222-13 du Code de l'éducation stipule: Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.

 Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées recteur après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à exercer cette fonction.