Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques > Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents > Paragraphe 2 : Détergents. > Article R211-63 (Décret)

Je veux l'Article R211-63 du Code de l'environnement

Voici l'Article R211-63 du Code de l'environnement: Les dispositions applicables aux détergents figurent au règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.