Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 3 : Inspections-filtrage > Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées > Article A2271-62 (arrété)

Article A2271-62, Code des transports

Le texte de l'Article A2271-62 du Code des transports: Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des véhicules et marchandises :

 1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;

 2° Passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique ;

 3° Utilisation d'un matériel radioscopique ;

 4° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs ;

 5° Réalisation d'une fouille manuelle ;

 6° Inspection visuelle.

 Sous-