Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées > Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées > Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage > Article D4364-1 (Décret)

Que dit l'Article D4364-1 du Code de la santé publique ?

L'Article D4364-1 du Code de la santé publique dit: Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap comprennent les professions suivantes :

 1° Les orthoprothésistes ;

 2° Les podo-orthésistes ;

 3° Les ocularistes ;

 4° Les épithésistes ;

 5° Les orthopédistes-orthésistes.