Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 1 : Protection du gibier > Article R424-2 (Décret)

Je veux l'Article R424-2 du Code de l'environnement

Voici l'Article R424-2 du Code de l'environnement: I. - La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet peut dans l'arrêté annuel autoriser en temps de neige :

 1° La chasse au gibier d'eau : a) En zone de chasse maritime ; b) Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;

 2° L'application du plan de chasse légal ;

 3° La chasse à courre et la vénerie sous terre ;

 4° La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;

 5° La chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.

 II. - Il fixe également les conditions restrictives d'exercice de ces chasses nécessaires à la protection des différentes espèces de gibier.