Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 > 4. Modifications des statuts et dissolution (arrété)

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 du Code du sport. ?

Les statuts précisent les conditions de leur modification et les conditions de dissolution de la fédération, notamment :