Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre II : Les billets de banque. > Article R122-5 (Décret)

Code monétaire et financier, Art. R122-5

Le texte de l'Article R122-5 du Code monétaire et financier: Préalablement à toute délivrance à leurs guichets ou par l'intermédiaire de leurs agents ou des personnes mentionnées à l'article L. 525-8 des billets en euros qu'ils ont reçus du public, les établissements de crédit, La

 Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les changeurs manuels procèdent à leur contrôle et retirent de la circulation ceux dont ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.