Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Croisement et dépassement > Section 2 : Dépassement. > Article R414-14 (Décret)

Dans le Code de la route. je veux l'Article R414-14

L'Article R414-14 du Code de la route.: Le fait pour tout conducteur d'effectuer un dépassement interdit par décision de l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.