Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE > Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres > Section 1 : Défense > Article R*1142-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R*1142-2 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R*1142-2 du Code de la défense. stipule que: Le ministre de la défense propose et met en œuvre :

 1° La politique relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;

 2° La politique relative au service national.