Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre II : Protection sociale du stagiaire > Section 3 : Droits aux prestations. > Article L6342-4 (Loi)

Que dit l'Article L6342-4 du Code du travail ?

L'Article L6342-4 du Code du travail dit: Les droits aux prestations de sécurité sociale d'un salarié qui a bénéficié d'un congé non rémunéré au titre de la formation professionnelle continue sont garantis dans des conditions identiques à celles qui leur étaient appliquées antérieurement à ce congé.