Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs > Section 1 : Liste des travailleurs exposés > Article R4426-1 (Décret)

Code du travail, a. R4426-1

Le texte de l'Article R4426-1 du Code du travail: L'employeur établit, après avis du médecin du travail, une liste des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 3 ou 4.

 Il indique le type de travail réalisé, et, lorsque c'est possible, l'agent biologique auquel les travailleurs sont exposés ainsi que les données relatives aux expositions, aux accidents et aux incidents.

 La liste est communiquée au médecin du travail.