Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre III : Parcs naturels régionaux > Article R333-12 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R333-12 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R333-12 du Code de l'environnement est: Le classement vaut autorisation d'utiliser la dénomination " parc naturel régional " et l'emblème du parc, déposés par le ministre chargé de l'environnement à l'Institut national de la propriété industrielle, sous la forme de marque collective.