Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique > Section 1 : Éclairage > Article R4223-12 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4223-12 du Code du travail stipule ?

L'Article R4223-12 du Code du travail stipule que: Les dispositions des articles R. 4223-6, R. 4223-7, R. 4223-8, premier alinéa, et R. 4223-10 ne sont pas applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil définies à l'article R. 4534-1.