Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VI : Production et marchés > Titre VI : Les productions végétales > Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. > Article L668-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L668-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article L668-1 du Code rural et de la pêche maritime est: Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 sont applicables aux plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est fixée par décret.