Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” > Chapitre III : Investissements > Article R353-5 (Décret)

Donne moi l'Article R353-5 du Code des assurances

Le texte de l'Article R353-5 du Code des assurances: Les dispositions de l'article R. 332-16 s'appliquent aux entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.

 310-3-1.