Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports > Section 4 : Autres services de défense > Article D1313-11 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D1313-11 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D1313-11 du Code de la défense. stipule que: Les responsables des services déconcentrés mentionnés à l'article D. 1313-9 informent les chefs de service de zone et les chefs des services régionaux de l'équipement des questions de défense les concernant.

 Ils se concertent avec eux en tant que de besoin et se conforment aux directives que ces chefs de service de défense sont appelés à leur donner dans le cadre de leurs missions de coordination ou de direction ainsi que dans leur rôle de collaborateur direct du préfet de zone de défense et de sécurité ou de région.