Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre IV : Opérations de dédouanement > Chapitre IV : Enlèvement des marchandises > Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation. > Article 96 (Loi)

Je veux l'Article 96 du Code des douanes de Mayotte

Voici l'Article 96 du Code des douanes de Mayotte: 1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

 2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 53-1, 54, 55-1 et 56 ci-dessus sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.