Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche > Chapitre unique > Section 3 : Opérations funéraires > Article R1261-6 (Décret)

Donne l'Article R1261-6 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R1261-6 du Code de la santé publique: En dehors des situations prévues au IV de l'article R. 1261-18, les personnels de la structure d'accueil des corps assurent la meilleure restauration possible du corps avant que l'établissement ne procède aux opérations funéraires ou à la restitution du corps ou des cendres.