Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE Ier : Du commerce en général. > TITRE II : Des commerçants. > Chapitre III : Des obligations générales des commerçants > Section 2 : De la comptabilité des commerçants > Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants > Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires. > Article R123-174 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R123-174 du Code de commerce ?

L'Article R123-174 du Code de commerce stipule: Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.

 Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

 Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

 Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R. 123-172.