Code du patrimoine > Partie réglementaire > TITRE II > Article 5 (Décret)

Je souhaite l'Article 5 du Code du patrimoine

Voici l'Article 5 du Code du patrimoine: Le conseil d'administration élit en son sein, pour une durée de deux ans renouvelable, un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui forment, avec le président, le bureau de la Fondation du patrimoine.

 Le vice-président représente le président pour les missions que celui-ci lui confie. Il le supplée en cas d'empêchement dûment constaté à la présidence des séances du conseil d'administration.