Code du travail > Partie législative > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales > Article L1522-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L1522-2 du Code du travail ?

L'Article L1522-2 du Code du travail dit précisément: Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi associatif et du chapitre II du titre VII du livre II de la première partie du présent code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-

 Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.