Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre IV : Département de Mayotte > Chapitre IV : Adaptations du livre IV > Section 1 : Assistant de service social > Article R544-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R544-1 du Code de l'action sociale et des familles stipule ?

L'Article R544-1 du Code de l'action sociale et des familles stipule que: Pour l'application du titre Ier du livre IV :

 A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".