Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 > Section 5 : Formalités, procédure et contentieux > Sous-section 2 : Enquête et décision. > Article D752-80 (Décret)

Que prescrit l'Article D752-80 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D752-80 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Les dispositions de la présente section sont applicables en ce qui concerne la reconnaissance du caractère professionnel des rechutes.