Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre IV : Supporters > Section 3 : Agrément des associations de supporters > Article D224-11 (Décret)

Dans le Code du sport. je veux l'Article D224-11

L'Article D224-11 du Code du sport.: L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

 L'agrément est valable cinq ans.

 La décision par laquelle le préfet ou, le cas échéant, le préfet de police refuse de délivrer l'agrément est motivée et notifiée à l'association.