Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre II : Organismes nationaux > Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie > Section 3 : Directeur général > Article R221-11 (Décret)

Que dit exactement l'Article R221-11 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R221-11 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: Le directeur général rend compte périodiquement au conseil de la mise en oeuvre de ses orientations et de sa gestion de l'établissement et du réseau.

 Il remet au conseil, au plus tard à la fin du premier semestre de chaque année, un rapport d'activité pour l'année écoulée retraçant notamment les orientations définies par le conseil, les actions mises en oeuvre pour les atteindre et les résultats constatés.