Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales > Section 2 : Organisation administrative et financière > Sous-section 4 : Organisation financière > Article R3423-29 (Décret)

Je veux l'Article R3423-29 du c. de la défense.

Voici l'Article R3423-29 du c. de la défense.: Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration de l'office sur proposition de l'agent comptable.