Code des assurances > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance > Section I : Engagements et provisions techniques > Article A343-1-2 (arrété)

Que mentionne l'Article A343-1-2 du c. des assurances ?

L'Article A343-1-2 du c. des assurances mentionne: Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8.

 Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 343-1-3.