Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE > Chapitre II : Appellation "musée de France" > Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de > Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique > Article D442-16 (Décret)

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L'Article D442-16 du Code du patrimoine: Les musées de France bénéficient, pour l'exercice de leurs activités, du conseil et de l'expertise des services de l'Etat et de ses établissements publics.