Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre III : Le contrôle général des armées > Article D3123-1 (Décret)

Donne l'Article D3123-1 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article D3123-1 du Code de la défense.: Le contrôle général des armées assiste le ministre de la défense pour la direction du ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son autorité ou à sa tutelle, l'observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l'opportunité des décisions et l'efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics.

 Dans tous les organismes, il sauvegarde les droits des personnes et les intérêts de l'Etat.

 Il fait directement au ministre toutes propositions utiles au bien du service.

 Il intervient soit a posteriori, soit de façon préventive, tant à l'échelon de l'administration centrale qu'à celui des établissements et services déconcentrés.

 Il constitue un seul organisme rattaché directement au ministre et dirigé par un contrôleur général appartenant au corps militaire du contrôle général des armées.