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Donne moi le texte de loi pour l'Article L221-7 du Code forestier

Le texte de loi de l'Article L221-7 du Code forestier: L'Office national des forêts peut vendre des bois façonnés.

 Il ne peut en assurer l'exploitation en régie directe, en dehors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, que dans les cas suivants :

 1° En cas d'urgence ;

 2° Pour la réalisation, après consultation des organisations professionnelles intéressées, de programmes expérimentaux ;

 3° En cas de carence de l'initiative privée.