Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES > TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES > Chapitre unique > Article L341-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L341-1 du Code minier ?

L'Article L341-1 du Code minier prescrit: Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.