Code pénal > Partie législative > Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique > Titre IV : Des atteintes à la confiance publique > Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique > Article 443-5 (Loi)

Que dit l'Article 443-5 du Code pénal ?

L'Article 443-5 du Code pénal dit: La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.