Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Article L342-6 (Loi)

Article L342-6, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article L342-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: La carte du combattant est attribuée aux déportés résistants, ainsi qu'aux internés résistants.