Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER > Chapitre II : Principes d'aménagement > Section 1 : Document d'aménagement > Article D212-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D212-2 du Code forestier ?

L'Article D212-2 du Code forestier stipule: Le document d'aménagement est préparé par l'Office national des forêts.