Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont > Article A4212-2-1 (arrété)

Que mentionne l'Article A4212-2-1 du Code des transports ?

L'Article A4212-2-1 du Code des transports mentionne: Pour tout bateau d'excursion journalière transportant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipage de pont et personnel de bord :

 Nombre de passagers Longueur du bateau Équipage minimum Inférieure à 20 mètres Un conducteur De 1 à 12 passagers Supérieure ou égale à 20 mètres et inférieur à 45 mètres Un conducteur

 Un homme de pont

 De 13 à 250 passagers Un conducteur

 Un homme de pont

 De 251 à 600 passagers Un conducteur

 Deux hommes de pont

 De 601 à 1000 passagers Quelle que soit la longueur Un conducteur

 Nombre de passagers Longueur du bateau Équipage minimum

 Un timonier

 Deux hommes de pont

 Plus de 1000 passagers Sur décision de l'autorité compétente en fonction descaractéristiques du bateau ; la composition minimale estalors mentionnée sur le titre de navigation.

 L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.