Code monétaire et financier > Partie législative > Livre III : Les services > Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Définition des opérations de banque > Article L311-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L311-1 du Code monétaire et financier

Voici l'Article L311-1 du Code monétaire et financier: Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.