Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants > Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour > Article A4241-48-17 (arrété)

Qu'est-ce que l'Article A4241-48-17 du Code des transports stipule ?

L'Article A4241-48-17 du Code des transports stipule que: Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage (*)

 Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour : Une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible. (*) Annexe 3 : croquis 42.