Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux > Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques. > Article D212-70 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D212-70 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article D212-70 du Code rural et de la pêche maritime est: Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection.