Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Section 6 : Autres attributions > Article R592-21 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R592-21 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R592-21 du Code de l'environnement stipule que: L'Autorité de sûreté nucléaire tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application de l'article L. 593-30.