Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme > Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation > Article R151-8-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R151-8-1 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article R151-8-1 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: Les orientations d'aménagement et de programmation applicables à une zone d'aménagement concerté créée par la délibération d'approbation du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-7-2 comportent au moins :

 1° Le schéma d'aménagement de la zone d'aménagement concerté qui en précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale ;

 2° Le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone d'aménagement concerté ;

 3° La mention du régime applicable au regard de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement dans cette zone.