Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 8 : Hygiène > Paragraphe 1 : Dispositions générales > Article R717-84-3 (Décret)

Que comprend l'Article R717-84-3 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article R717-84-3 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.