Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage > Article L6233-1 .-Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et le centre d (Loi)

Article L6233-1 .-Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre Code du travail ?

Article L6233-1 .-Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre du Code du travail: L'établissement d'enseignement a la responsabilité pédagogique des formations dispensées par son unité de formation par apprentissage.