Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. > Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. > Article R463-1 (Décret)

Donne moi l'Article R463-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R463-1 du Code de l'éducation: Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont fixées aux sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II et à la section 1 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport.