Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R774-6 (Décret)

Dans le Code pénitentiaire je veux l'Article R774-6

L'Article R774-6 du Code pénitentiaire: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 322-2, les mots : ", conformément aux dispositions de l'article R. 4127-36 du code de la santé publique, " et les mots : " en application des dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique " sont supprimés.