Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre IV : Dispositions pénales > Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux > Article R544-3 (Décret)

Dans le Code du patrimoine je veux l'Article R544-3

L'Article R544-3 du Code du patrimoine: Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe.