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Article L1, Code de justice militaire.

Le texte de l'Article L1 du Code de justice militaire.: La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation :

 1° En temps de guerre, par des tribunaux territoriaux des forces armées et par des tribunaux militaires aux armées ;

 2° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux.