Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. > Article R4324-48 (Décret)

Que dit l'Article R4324-48 du Code du travail ?

L'Article R4324-48 du Code du travail dit: Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de contact des personnes présentes dans l'environnement de l'installation avec l'habitacle en mouvement ou tout autre élément mobile.

 Dès qu'un protecteur est ouvert, des dispositifs empêchent tout mouvement dangereux de l'habitacle.

 Les équipements sont installés ou équipés de manière à supprimer tout risque de chute d'une charge de l'habitacle.