Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 5 : Comité national de concertation > Paragraphe 3 : Fonctionnement > Article R1432-134 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R1432-134 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R1432-134 du Code de la santé publique est: Le comité national de concertation arrête son règlement intérieur. Celui-ci précise les modalités de son fonctionnement pour l'exercice de ses missions.