Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires > Chapitre Ier : Les aides aux étudiants. > Article L821-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L821-1 du c. de l'éducation ?

L'Article L821-1 du c. de l'éducation dit précisément: La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées notamment par le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article

 L. 822-1 où les étudiants élisent leurs représentants sans distinction de nationalité et où les collectivités territoriales sont représentées dans les conditions et selon des modalités fixées par décret. Elle privilégie l'aide servie à l'étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales.

 Les collectivités territoriales et toutes personnes morales de droit public ou privé peuvent instituer des aides spécifiques, notamment pour la mise en oeuvre de programmes de formation professionnelle.