Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre II : Représentativité syndicale > Chapitre II : Syndicats représentatifs > Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés > Sous-section 6 : Modalités de vote > Paragraphe 2 : Bureau de vote > Article R2122-59 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R2122-59 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article R2122-59 du Code du travail est: Chaque organisation syndicale candidate au niveau national et interprofessionnel peut désigner cinq délégués habilités à contrôler l'ensemble des opérations du vote et à faire mentionner au procès-verbal toute observation.

 L'accès au bureau de vote est assuré à ces délégués, dans la limite de deux délégués à la fois par organisation.