Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES > Chapitre Ier : Temps de travail > Article L191-1 (Loi)

Je veux l'Article L191-1 du Code minier

Voici l'Article L191-1 du Code minier: Dans les exploitations souterraines de mines, la durée de présence de chaque travailleur dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

 Par dérogation aux dispositions des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail, le temps de présence dans les exploitations souterraines de mines est considéré comme temps de travail effectif.