Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe III > 2.3. Lorsque les essais portent sur plus d'un moteur d'une famille, la méthode statistique décrite au E de la présente annexe est appliquée pour garantir la conformité de l'échantillon. (arrété)

art. Annexe III c. des transports

Le texte de l'Article Annexe III du c. des transports: B. - Exigences supplémentaires applicables en cas d'utilisation du module B de l'annexe II de la décision n°

 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 :

 Lorsque le module B de l'annexe II de la décision n° 768/200/CE du Parlement européen et du Conseil du

 9 juillet 2008 est utilisé, l'examen UE de type est effectué selon les modalités figurant au deuxième tiret du point 2 de ce module.

 Un type de fabrication mentionné au module B peut couvrir plusieurs variantes du produit dès lors que :