Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ > Chapitre Ier : Mobilités actives > Section 2 : Identification des cycles > Article L1271-3 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L1271-3 du Code des transports

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 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.