Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre II : Les organismes d'intervention > Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer). > Section 2 : Organisation régionale. > Article D621-32 (Décret)

Que prescrit l'Article D621-32 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D621-32 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Le comité régional élit un président choisi parmi les représentants des producteurs de céréales.

 Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président.

 Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.