Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé > Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale > Article D631-12 (Décret)

Que prescrit l'Article D631-12 du Code de l'éducation ?

L'Article D631-12 du Code de l'éducation prescrit: Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités biologiques mentionnées à l'article D. 631-11 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.