Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Article 3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 3 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article 3 du Code rural et de la pêche maritime est: Toute extension, réduction ou modification du secteur pédagogique fera l'objet d'un avenant au présent contrat.