Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation > Article D824-5 (Décret)

Que mentionne l'Article D824-5 du Code de la consommation ?

L'Article D824-5 du Code de la consommation mentionne: Les membres des collèges a à h mentionnés au 1° de l'article D. 824-4 sont nommés, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et de la consommation.

 Leur mandat de trois ans est renouvelable.