Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres > Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres > Article R571-46 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R571-46 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R571-46 du Code de l'environnement est: Ne constituent pas une modification ou une transformation significative, au sens de l'article R. 571-44 :

 1° Les travaux d'entretien, de réparation, d'électrification ou de renouvellement des infrastructures ferroviaires ;

 2° Les travaux de renforcement des chaussées, d'entretien ou de réparation des voies routières ;

 3° Les aménagements ponctuels des voies routières ou des carrefours non dénivelés.