Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R331-1 (Décret)

Que dit l'Article R331-1 du Code du tourisme. ?

L'Article R331-1 du Code du tourisme. dit: Le camping est librement pratiqué avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.

 Il peut être pratiqué sur des terrains aménagés, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.