Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile > Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R732-11-5 (Décret)

a. R732-11-5 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R732-11-5 du Code de la sécurité intérieure:  L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.