Code de la santé publique > Partie législative > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. > Article L3841-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L3841-1 du Code de la santé publique ?

L'Article L3841-1 du Code de la santé publique dit précisément: Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-

 Calédonie et en Polynésie française.