Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection > Article R3413-24 (Décret)

Donne l'Article R3413-24 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R3413-24 du Code de la défense.: Les collections du musée de l'Armée sont constituées d'œuvres d'art et de pièces techniques et historiques, trophées, reliques et souvenirs de toute nature provenant de dons, legs, dations, achats ou affectations d'objets du domaine public mobilier.

 Elles peuvent également comprendre des dépôts.