Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques > Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique > Article R2372-16 (Décret)

Que prescrit l'Article R2372-16 du Code de la commande publique ?

L'Article R2372-16 du Code de la commande publique prescrit: Les dispositions des articles R. 2172-18 et R. 2172-19 s'appliquent.