Code minier > Livre III : Dispositions sociales > Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail > Chapitre II : Santé et sécurité au travail > Article 218-23

Donnez moi l'Article 218-23 du Code minier

Le texte de l'Article 218-23 du Code minier: Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par :

 1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ;

 2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément à l'article précédent ;

 3° L'avis médical qu'il peut être amené à donner lors d'un accident du travail ou après reconnaissance d'une maladie professionnelle.