Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À > TITRE I : LA PRODUCTION > Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène > Article L812-8 (Loi)

Que dit exactement l'Article L812-8 du Code de l'énergie ?

L'Article L812-8 du Code de l'énergie dit précisément: L'aide au fonctionnement fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures.

 Les modalités de ces expérimentations sont fixées par l'autorité administrative.