Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ > Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS > Section 6 : Prévention des risques de chute > Article R134-59 (Décret)

Code de la construction et de l'habitation., a. R134-59

Le texte de l'Article R134-59 du Code de la construction et de l'habitation.: Aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation : a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ;  b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur.