Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES > TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE > Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires > Section 2 : De la désertion > Sous-section 3 : De la désertion à bande armée. > Article L321-12 (Loi)

Je veux l'Article L321-12 du Code de justice militaire.

Voici l'Article L321-12 du Code de justice militaire.: Le fait pour tout militaire de déserter à bande armée est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

 Si la désertion a été commise avec complot, les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.

 Les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité s'ils ont emporté une arme ou des munitions.