Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE Ier : La Cour des comptes > TITRE Ier : Missions et organisation > CHAPITRE II : Organisation > Section 1 : Magistrats > Sous-section 1 : Premier président > Article R112-3 (Décret)

Article R112-3, Code des juridictions financières

Le texte de l'Article R112-3 du Code des juridictions financières: Le premier président préside la conférence des présidents qui est composée, du procureur général et des magistrats ayant le grade de président de chambre, à l'exception des magistrats mentionnés à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

 Le premier président consulte la conférence des présidents, pour rendre l'avis prévu à l'article L. 122-6 et sur toute question qu'il juge utile d'évoquer.

 Le secrétaire général ou, en cas d'absence ou d'empêchement, un des secrétaires généraux adjoints assiste à la conférence des présidents.