Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU > Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs > Article R2384-2 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2384-2

L'Article R2384-2 du Code de la commande publique: Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants :

 1° Le nom et l'adresse de l'acheteur, l'objet et la valeur du marché ;

 2° La procédure de passation choisie ;

 3° Le nom des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ;

 4° Le nom des candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ;

 5° Le nom des soumissionnaires dont l'offre a été écartée et les motifs de ce rejet, y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené à la juger anormalement basse ;

 6° Le nom du titulaire et les motifs du choix de son offre, ainsi que, si ces informations sont connues, la part du marché que le titulaire a l'intention ou sera tenu de sous-contracter à des tiers et le nom des sous- contractants.