Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre III : ENTRÉE EN FRANCE > Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE > Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES > Article R311-3 (Décret)

Je veux l'Article R311-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Voici l'Article R311-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Lorsque l'entrée en France est motivée par un transit, l'étranger est tenu de justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.