Code pénal > Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : De la loi pénale > Chapitre Ier : Des principes généraux > Article 111-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article 111-1 du Code pénal ?

La teneur de l'Article 111-1 du Code pénal est: Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.