Code de l'environnement > Partie législative > Livre Ier : Dispositions communes > Titre Ier : Principes généraux > Article L110-2 (Loi)

Que comprend l'Article L110-2 du Code de l'environnement ?

Article L110-2 du Code de l'environnement comprend: Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain. Ils contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques.

 Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne.

 Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.