Code de procédure civile > Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre VIII : L'adoption > Section IV : Dispositions communes > Article 1178-1

Que mentionne l'Article 1178-1 du c. de procédure civile ?

L'Article 1178-1 du c. de procédure civile mentionne: La décision relative à l'adoption n'est exécutoire à titre provisoire que si elle l'ordonne.

 Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.