Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre Ier : Sports de nature > Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature > Article R311-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R311-3 du Code du sport. ?

L'Article R311-3 du Code du sport. prescrit: La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil départemental.