Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 12. Récupération de territoires sur la mer. Tous travaux de récupération de territoires sur la mer. 13. Travaux de rechargement de p (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement ?

Tous travaux, ouvrages ou aménagements. 15. Récifs artificiels. Création de récifs artificiels. a) Projets d'hydraulique agricole y compris projetsd'irrigation et de drainage de terres, sur une superficiesupérieure ou égale à 100 ha. b) Projets d'hydraulique agricole nécessitantl'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, leremblaiement de zones humides ou de marais, la zoneasséchée ou mise en eau étant d'une surface supérieureou égale à 1 ha.