Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre III : Mesures d'urgence > Article R223-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R223-1 du c. de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R223-1 du c. de l'environnement est: Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être, en fonction des niveaux de pollution mesurés, des évolutions prévisibles et de l'exposition de la population.