Code de l'environnement > Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre IV : Autres dispositions > Article L614-3 (Loi)

Que mentionne l'Article L614-3 du Code de l'environnement ?

L'Article L614-3 du Code de l'environnement mentionne: L'article L. 517-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

 Pour l'application de l'article L. 517-1, la référence aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre

 Ier et du titre Ier du livre V est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.