Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral > Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés > Article D321-15 [2] (Décret)

Que prescrit l'Article D321-15 du Code de l'environnement ?

L'Article D321-15 du Code de l'environnement prescrit:  Conservatoire de l'espace littoral etdes rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port duPalais et port de Sauzon (Morbihan).

 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.20 %Commune de Hoedic.60 %Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L.341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et desrivages lacustres situés sur l'île d'Hoedic, ainsi que port del'île d'Hoedic (Morbihan).

 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.40 %Commune de Houat.80 %Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L.341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et desrivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que portSaint-Gildas (Morbihan).

 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.20 %Commune de l'île d'Aix.80 %Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L.341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et desrivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que port de laRade (Charente-Maritime).

 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.20 %Parc national de Port-Cros : - île de Port-Cros (dont leport de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière,classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritimeadjacente (Var) ; - espaces terrestres et maritimes situéssur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parcnational, en aire maritime adjacente (dont le port dePorquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2du code de l'environnement (Var).

 Etablissement public du parc national de Port-Cros.100 %Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et desrivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey(Manche)

 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres100 %Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L.341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral etdes rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senetosa (Corse-du-Sud)

 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres100 %Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres100 %Espaces terrestres et marins classés au titre de l'articleL 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoralet des rivages lacustres situés sur les sites de l'îled'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

 Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique100 %Espaces terrestres et marins classé au titre de l'article L341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral etdes rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar etses abords (Pyrénées-Orientales)

 Département des Pyrénées-Orientales100 %