Code des relations entre le public et l'administration > Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre IIIR. 133-3 à R. 133-13Résultant du décret n° 2015-1342R. 134-3 à R. 134-30Résultant du décret n° 2015-1342R. 134-32Résultant du décret n° 2015-1342 > Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II > Article R573-1-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R573-1-1 du Code des relations entre le public et l'administration ?

La teneur de l'Article R573-1-1 du Code des relations entre le public et l'administration est: Les articles R. 221-11, R. 221-15 et R. 221-16 s'appliquent de plein droit dans les îles Wallis et Futuna, dans les mêmes conditions que les articles mentionnés à l'article L. 573-1.