Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique > Article L371-6 (Loi)

Donne moi l'Article L371-6 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L371-6 du Code de l'éducation: Pour l'application du présent livre en Martinique :

 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;

 2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.