Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre II : La journée défense et citoyenneté > Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale > Article R*112-19 (Décret)

Donne l'Article R*112-19 du Code du service national

Le texte de loi pour l'Article R*112-19 du Code du service national: Les cycles de formation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.