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Article L351-3, Code de la consommation

Le texte de l'Article L351-3 du Code de la consommation: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 312-1 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 L. 312-2 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-4 Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 L. 312-5 à L. 312-11 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-12 et L. 312-13Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017L. 312-14 à L. 312-16Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-17 et L. 312-18Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-19 et L. 312-20 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 L. 312-21 à L. 312-27 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-28 et L. 312-29Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017L. 312-30Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-31 et L. 312-32Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017L. 312-33 à L. 312-35Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-36Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017L. 312-37 à L. 312-42Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-43Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-44 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 L. 312-45 à L. 312-49 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-50Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017L. 312-51 à L. 312-58Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-59 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 L. 312-60 à L. 312-63 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-64 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017L. 312-65 à L. 312-70Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-71 et L. 312-72Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-73 à L. 312-75 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-76 et L. 312-77Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-78 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 L. 312-79 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-80Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-81 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

 ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 L. 312-82 à L. 312-84Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-85 à L. 312-89Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017L. 312-90Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016L. 312-91 et L. 312-92Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017L. 312-93 et L. 312-94Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016