Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive > Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer > Article R523-38-2 (Décret)

Donne l'Article R523-38-2 du Code du patrimoine

Le texte de loi pour l'Article R523-38-2 du Code du patrimoine: Le service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine interprète les données géophysiques en vue de définir les objectifs, l'emprise et les principes méthodologiques des expertises en immersion éventuellement nécessaires.