Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET > Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS > Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments > Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle > Article R175-5 (Décret)

Je souhaite l'Article R175-5 du Code de la construction et de l'habitation.

Voici l'Article R175-5 du Code de la construction et de l'habitation.: Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.