Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en > Article L443 (Loi)

a. L443 du Code électoral

Le texte de l'Article L443 du Code électoral:  Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :

 1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ;

 2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

 3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.