Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 7. Transports guidés de personnes (les ponts, tunnels ettranchées couvertes supportant des transports guidés depersonnes doivent êtr (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . Code de l'environnement ?

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: b) Gares de tramways, de métros aériens et souterrains,de funiculaires.