Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux > Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. > Article D752-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D752-3 du Code de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article D752-3 du Code de la sécurité sociale. est: Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre aux caisses primaires d'assurance maladie et aux unions de recouvrement sont exercées par les caisses générales.