Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger > Section 5 : Prestations. > Article R761-16 (Décret)

Code de la sécurité sociale., a. R761-16

Le texte de l'Article R761-16 du Code de la sécurité sociale.: La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations prévues à l'article R. 761-18 est fixée ainsi qu'il suit :

 1° 30 % pour les frais d'honoraires des praticiens et 40 % pour les frais d'honoraires des auxiliaires médicaux ;

 2° 35 % pour tous les autres frais prévus au 1° de l'article L. 160-8, à l'exception des frais d'hospitalisation.

 Pour les frais d'hospitalisation, la participation de l'assuré est fixée dans les conditions prévues à l'article L.

 160-13.