Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat > Article D132-6 (Décret)

Que dit exactement l'Article D132-6 du Code de l'environnement ?

L'Article D132-6 du Code de l'environnement dit précisément: Tous les avis et rapports du Haut Conseil pour le climat sont rendus publics sur son site internet.