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art. L132-14 Code de la propriété intellectuelle

Le texte de l'Article L132-14 du Code de la propriété intellectuelle: L'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes.

 Faute par l'éditeur de fournir les justifications nécessaires, il y sera contraint par le juge.