Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre II : Organismes nationaux > Chapitre 7 : Institut national de formation > Section 1 : Missions > Article D227-1 (Décret)

Article D227-1, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article D227-1 du Code de la sécurité sociale.: Sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre, l'Institut national de formation fonctionne selon les règles applicables aux unions et définies au présent livre.