Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre II : La journée défense et citoyenneté > Section 1 : Dispositions générales. > Article R*112-4 (Décret)

Donne l'Article R*112-4 du Code du service national

Le texte de loi pour l'Article R*112-4 du Code du service national: Les appelés du service national justifient de leur identité en se présentant à la journée défense et citoyenneté.