Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité > Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité > Article R717-79-4 (Décret)

Je souhaite l'Article R717-79-4 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R717-79-4 du Code rural et de la pêche maritime: Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant, tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son travail et lui a permis d'y pénétrer.