Code de la route. > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Définitions. > Article R110-1 (Décret)

Donne l'Article R110-1 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article R110-1 du Code de la route.: L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.