Code de procédure civile > Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre VIII : L'adoption > Section II : La procédure d'adoption > Article 1171

Quelle est la teneur de l'Article 1171 du c. de procédure civile ?

La teneur de l'Article 1171 du c. de procédure civile est: Le tribunal vérifie si les conditions légales de l'adoption sont remplies dans un délai de six mois à compter soit du dépôt de la requête, soit de sa transmission dans le cas prévu au second alinéa de l'article 1168. S'il y a lieu, il fait procéder à une enquête par toute personne qualifiée. Il peut commettre un médecin aux fins de procéder à tout examen qui lui paraîtrait nécessaire.

 Il peut recueillir les renseignements relatifs à un pupille de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.

 221-7 et L. 221-8 du code de l'action sociale et des familles.