Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Coordination de la prévention. > Article R4511-11 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4511-11 du Code du travail stipule ?

L'Article R4511-11 du Code du travail stipule que: Le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures tiennent les informations mentionnées à l'article R. 4511-10 à la disposition :

 1° Du comité social et économique compétent ;

 2° Des médecins du travail compétents ;

 3° De l'inspection du travail ;

 4° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

 5° Le cas échéant, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.