Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre VII : Déontologie > Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes > Sous-section 4 : Devoirs de confraternité. > Article R4127-259 (Décret)

Code de la santé publique, a. R4127-259

Le texte de l'Article R4127-259 du Code de la santé publique: Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

 En cas de dissentiment d'ordre professionnel entre praticiens, les parties doivent se soumettre à une tentative de conciliation devant le président du conseil départemental de l'ordre.