Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION > Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance > Section 1 : Dispositions générales > Article L123-1 (Loi)

Donne l'Article L123-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi pour l'Article L123-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les dispositions du présent titre sont applicables aux bénéficiaires mentionnés au présent chapitre, sous réserve des dispositions particulières que celui-ci comporte.