Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications > Article A212-175-10 (arrété)

Article A212-175-10, Code du sport.

Le texte de l'Article A212-175-10 du Code du sport.: La commission édicte un règlement intérieur sur proposition de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de l'emploi et des formations de la direction des sports.

 Sous-