Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant > Article L168-16 (Loi)

art. L168-16 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L168-16 du Code de la sécurité sociale.:  Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.