Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 16 : Activité de médecine > Article R6123-156 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R6123-156 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R6123-156 du Code de la santé publique est: I. - Le titulaire de l'autorisation organise, sur site, par convention ou, le cas échéant, dans le cadre du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L. 6132-1, la possibilité d'assurer le transfert de tout patient dont l'état de santé le nécessite vers une structure d'hospitalisation, adaptée à son âge, relevant des activités suivantes :

 1° Soins critiques ;

 2° Surveillance continue ;

 3° Chirurgie ;

 4° Soins médicaux et de réadaptation ;

 5° Psychiatrie ;

 6° Hospitalisation à domicile.

 II. - Le titulaire organise l'aval des séjours en médecine dans le cadre d'un parcours personnalisé en s'appuyant sur l'organisation des filières de soins du territoire.