Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre III : Titres de créance > Section 4 : Les titres participatifs > Article L213-34 (Loi)

a. L213-34 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L213-34 du Code monétaire et financier:  Les règles relatives à l'émission de titres participatifs par les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont fixées par l'article L. 523-8 du code rural et de la pêche maritime.