Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont > Article A4212-2-3 (arrété)

a. A4212-2-3 c. des transports

Le texte de l'Article A4212-2-3 du c. des transports: L'équipage d'un bateau de marchandises doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.

 L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, ou du convoi de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.