Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole > Section 1 : Constitution > Article R583-7 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R583-7 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article R583-7 du Code rural et de la pêche maritime est: A l'article R. 531-3-6, il est ajouté, après les mots : "au Journal officiel", les mots : "de la Nouvelle-

 Calédonie".