Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. > Section 3 : Le livret jeune. > Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune. > Article R221-80 (Décret)

Que dit exactement l'Article R221-80 du c. monétaire et financier ?

L'Article R221-80 du c. monétaire et financier dit précisément: La méconnaissance, par le titulaire, des conditions fixées à l'ouverture de son livret jeune entraîne la clôture du livret. Dans ce cas, l'établissement ou l'organisme dépositaire applique les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 221-79.