Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés > Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle > Sous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client (Décret)

Article D561-10-1, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article D561-10-1 du Code monétaire et financier: Le seuil prévu au 11° de l'article L. 561-2 est fixé à 10 000 euros par opération ou opérations liées.