Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation > Article A142-32 (arrété)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article A142-32 du Code du sport. énonce ?

L'Article A142-32 du Code du sport. énonce: Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation publique en vigueur.