Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre IV : Exercice du droit syndical > Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales > Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale > Article R2145-2 (Décret)

Que comprend l'Article R2145-2 du Code du travail ?

Article R2145-2 du Code du travail comprend: Pour l'application de l'article L. 2145-3, des crédits sont inscrits dans le cadre de la loi de finances au titre de la mission portant sur l'emploi et le travail.

 Des crédits destinés à contribuer au fonctionnement des instituts internes aux universités sont également inscrits au titre de la mission portant sur la recherche et l'enseignement supérieur.