Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme > Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme > Article R153-11 (Décret)

Je veux l'Article R153-11 du c. de l'urbanisme

Voici l'Article R153-11 du c. de l'urbanisme: La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 2 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.

 L'avis des communes intéressées par la révision prévu à l'article L. 153-33 est réputé favorable s'il n'est pas émis dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de plan.