Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance > Article D135-2 (Décret)

Article D135-2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article D135-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les demandes d'allocations aux aveugles de la Résistance sont instruites et liquidées dans les conditions prévues pour les pensions au titre V. Partie réglementaire (nouvelle)