Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales > Section 3 : Elections > Sous-section 2 : Listes électorales > Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. > Article R511-19 (Décret)

Que prescrit l'Article R511-19 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R511-19 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Dès réception des listes, le maire les fait immédiatement afficher aux lieux accoutumés où elles devront demeurer jusqu'au 15 octobre.