Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 1 : Conseil d'administration > Article R322-24 (Décret)

Que prescrit l'Article R322-24 du Code de l'environnement ?

L'Article R322-24 du Code de l'environnement prescrit: Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.