Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé > Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie > Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie > Article R1434-16 (Décret)

c. de la santé publique, Art. R1434-16

Le texte de l'Article R1434-16 du c. de la santé publique: La convention, d'une durée de cinq ans, est signée par le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant, à l'échelon régional, de chacun des régimes d'assurance maladie.

 Elle peut faire l'objet d'avenants conclus dans les mêmes conditions.