Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie > Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles > Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières > Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement > Article R224-24 (Décret)

Que dit l'Article R224-24 du Code de l'environnement ?

L'Article R224-24 du Code de l'environnement dit: L'exploitant d'une chaudière définie à l'article R. 224-21 et mise en service jusqu'au 14 septembre 1998 s'assure de ce que le rendement caractéristique de la chaudière respecte les valeurs minimales fixées dans le tableau suivant :

 Puissance (p) en MW

 Fioul domestique (en pourcentage)

 Fioul lourd (en pourcentage)

 Combustible gazeux (en pourcentage)

 Combustible minéral solide (en pourcentage)

 Biomasse (en pourcentage)

 0,4 < P < 2 85 84 86 83 80 2 # P < 10 86 85 87 84 80 10 # P < 50 87 86 88 85 80

 En cas de combustion simultanée de deux combustibles dans une chaudière, la valeur de rendement minimal retenue est déterminée au prorata des quantités de combustibles consommées.