Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article D373-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D373-2 du Code de l'éducation ?

L'Article D373-2 du Code de l'éducation stipule: A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Martin, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.