Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU > Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES > Section 1 : Le connaissement > Article D5422-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D5422-2 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article D5422-2 du Code des transports est: La mention "Embarqué" apposée sur le connaissement fait foi du chargement de la marchandise à bord du navire.