Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade > Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité > Article A322-30 (arrété)

art. A322-30 du Code du sport.

Le texte de l'Article A322-30 du Code du sport.:  Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre aux nageurs d'y prendre appui.