Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi > Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte > Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle > Article R5522-86 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R5522-86 du Code du travail énonce ?

L'Article R5522-86 du Code du travail énonce: Un taux spécifique de l'allocation d'activité partielle peut être fixé à Mayotte dans les conditions prévues à l'article R. 5122-12 du code du travail.