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Article R6351-15, Code du travail

Le texte de l'Article R6351-15 du Code du travail: Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article R. 6351-14, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

 1° Données d'identification ;

 2° Données relatives à la vie professionnelle ;

 3° Données relatives à des infractions et condamnations pénales ou à des mesures de sûreté.

 Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle précise les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement relevant des catégories mentionnées aux 1° à 3°.