Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - > Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables > Article R331-42-1 (Décret)

art. R331-42-1 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R331-42-1 du Code de l'environnement:  La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R.

 131-33-1.