Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT > TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT > CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux > Section 4 : Protection sociale > Sous-section 2 : Retraite. > Article L3123-23 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L3123-23 du Code général des collectivités territoriales ?

Dans l'Article L3123-23 du Code général des collectivités territoriales, il est écrit que: Les membres du conseil départemental sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques.

 Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.