Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 3 : Information des travailleurs intervenants. > Article R4543-12 (Décret)

Que mentionne l'Article R4543-12 du Code du travail ?

L'Article R4543-12 du Code du travail mentionne: Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.