Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre préliminaire : Champ d'application > Article R5340-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R5340-1 du Code des transports

Le texte de loi de l'Article R5340-1 du Code des transports: Les dispositions du présent titre relatif aux services portuaires des ports maritimes ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.