Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. > Article D766-16 (Décret)

Que prescrit l'Article D766-16 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D766-16 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Chaque liste de candidatures a droit à une circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm.

 Chaque liste a droit à une affiche de propagande d'un format de 594 x 841 mm, apposée à côté du lieu de vote.