Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 18 : Psychiatrie > Sous-section 2 : Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent > Article R6123-194 (Décret)

Code de la santé publique, art. R6123-194

Le texte de l'Article R6123-194 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation assure la prise en charge de manière à permettre la poursuite de l'instruction obligatoire prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation.