Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre V : Les sociétés de financement. > Section 3 : Agence française de développement > Sous-section 2 : Organisation centrale > Article R515-16 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R515-16 du Code monétaire et financier ?

L'Article R515-16 du Code monétaire et financier stipule: La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.

 Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.

 Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.