Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À > TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS > CHAPITRE UNIQUE > Article D1241-7 (Décret)

Que mentionne l'Article D1241-7 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article D1241-7 du Code général des collectivités territoriales mentionne: La direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du conseil.