Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre II : Collecte, conservation et protection > Section 1 : Archives publiques > Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales > Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales > Article R212-58 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R212-58 du Code du patrimoine

Le texte de loi de l'Article R212-58 du Code du patrimoine: Le directeur du service départemental d'archives remet à la commune, dans les plus brefs délais, un état sommaire et, ultérieurement, un répertoire détaillé des documents déposés par le maire.

 Le directeur du service départemental d'archives assure la conservation, le classement et la communication de ces documents.