Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV bis : De la preuve des obligations > Chapitre III : Les différents modes de preuve > Section 1 : La preuve par écrit > Sous-section 5 : Les copies > Article 1379

Quelle est la teneur de l'Article 1379 du Code civil ?

La teneur de l'Article 1379 du Code civil est: La copie fiable a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge.

 Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique.

 Est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de la forme et du contenu de l'acte, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d'État.

 Si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée.