Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > CHAPITRE I : Organisation générale. > Article R2 (Décret)

Je souhaite l'Article R2 du Code de la Légion d'honneur

Voici l'Article R2 du Code de la Légion d'honneur: La Légion d'honneur constitue un ordre national.

 Il est doté de la personnalité morale.