Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre III : La Réunion > Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie > Article D1443-9 (Décret)

Que dit l'Article D1443-9 du Code de la santé publique ?

L'Article D1443-9 du Code de la santé publique dit: Pour son application à La Réunion, le 3° de l'article D. 1432-28, le 8° de l'article D. 1432-37, le 8° de l'article

 D. 1432-39 et le 8° de l'article D. 1432-41 sont supprimés.