Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre II : Prévention > Chapitre 2 : Attributions des organismes > Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés > Article R422-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R422-1 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article R422-1 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: Les ingénieurs-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peuvent être chargés d'enquêtes concernant l'activité des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.