Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE- > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article L6242-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L6242-1 du Code de la défense.

Voici l'Article L6242-1 du Code de la défense.: L'article L. 1336-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

 Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.