Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre II : Collecte, conservation et protection > Section 1 : Archives publiques > Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales > Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales > Article R212-57 (Décret)

Art. R212-57 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article R212-57 du Code du patrimoine:  Les archives communales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent, sous réserve des dispositions des articles L. 212-11 à L. 212-13 :

 1° Les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics municipaux ;

 2° Les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.