Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux > Section 1 : Voies et réseaux divers. > Article R4533-5 (Décret)

Art. R4533-5 Code du travail

Le texte de l'Article R4533-5 du Code du travail: Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.