Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L6121-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L6121-1 du Code de la défense. stipule ?

L'Article L6121-1 du Code de la défense. stipule que: Pour l'application du présent code à Mayotte :

 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;

 2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

 3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".