Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique > Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Article R121-51-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R121-51-2 du Code du service national ?

Dans l'Article R121-51-2 du Code du service national, il est écrit que: Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 R. 121-49Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017