Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > Article R166 (Décret)

a. R166 Code de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R166 du Code de la Légion d'honneur: Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.

 Ils sont nommés par décret du Président de la République.