Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > Article R354-14 (Décret)

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Voici l'Article R354-14 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: La médaille est attribuée par arrêté du ministre de la défense.