Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Article R300-2 (Décret)

Je veux l'Article R300-2 du Code de l'environnement

Voici l'Article R300-2 du Code de l'environnement: Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme.

 Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.