Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires > Sous-section 2 : Engagement citoyen > Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat > Article R723-44 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R723-44 du Code de la sécurité intérieure stipule ?

L'Article R723-44 du Code de la sécurité intérieure stipule que: Les décisions relatives à la discipline concernant les sapeurs-pompiers volontaires sont prises par les autorités compétentes mentionnées à l'article R. 723-4, selon les modalités prévues à l'article R. 723-77.

 Sous-paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement