Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations > Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique > Sous-section 2 : Carte Vitale > Paragraphe 1 : Dispositions générale (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R161-33-5 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R161-33-5 du Code de la sécurité sociale. stipule: Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.