Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre II : Les relations individuelles de travail > Section 1 : Le contrat d'engagement maritime > Sous-section 5 : Rupture du contrat > Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine > Article L5542-47 (Loi)

Donnez moi l'Article L5542-47 du Code des transports

Le texte de l'Article L5542-47 du Code des transports: Le capitaine engagé pour un voyage est tenu de l'achever, à peine de dommages-intérêts envers les propriétaires et affréteurs.