Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et > Chapitre IV : Faune et flore > Article R644-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R644-3 du Code de l'environnement

Voici l'Article R644-3 du Code de l'environnement: Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.

 Sont considérées comme des espèces végétales non cultivées celles qui ne sont ni semées ni plantées à des fins agricoles ou forestières.