Code général des impôts, CGI. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > Article 150 VI

Qu'est-ce que l'Article 150 VI du Code général des impôts stipule ?

L'Article 150 VI du Code général des impôts stipule que: I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne :

 1° De métaux précieux ;

 2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.

 II. (Abrogé)