Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger > Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. > Article L453-1 (Loi)

Article L453-1, Code de l'éducation

Le texte de l'Article L453-1 du Code de l'éducation: Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer la scolarisation, dans les enseignements du premier et du second degré, des enfants des membres des forces françaises stationnées en Allemagne.