Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière > Section 1 : Dispositions générales > Article L416-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L416-1 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L416-1 du Code général de la fonction publique mentionne: Les corps et emplois de la fonction publique hospitalière dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.