Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace > Sous-section 3 : Personnel > Article R3413-85 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R3413-85 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article R3413-85 du Code de la défense. est: Le personnel du musée de l'Air et de l'Espace comprend :

 1° Des fonctionnaires ;

 2° Des militaires ;

 3° Des agents non titulaires de droit public ;

 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.