Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT- > Chapitre unique > Article R4631-3 (Décret)

Donnez moi l'Article R4631-3 du Code des transports

Le texte de l'Article R4631-3 du Code des transports: A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.