Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement > Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis > Article R6225-7 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6225-7 du Code du travail ?

L'Article R6225-7 du Code du travail dit précisément: Lorsque le préfet, au vu des justifications de l'employeur, décide de mettre fin à l'opposition, il notifie sa décision à l'employeur.

 L'employeur peut à nouveau procéder à l'engagement d'apprentis.