Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La formation en alternance > Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. > Article D331-4 (Décret)

Que dit l'Article D331-4 du Code de l'éducation ?

L'Article D331-4 du Code de l'éducation dit: Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.