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Article Annexe 11-2 (suite 1), Code de la santé publique

Article Annexe 11-2 (suite 1) du Code de la santé publique:  BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS

 MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À

 L'ARTICLE D. 1142-2

 IV. - STOMATOLOGIE

 A. - Perte de dents

 Edentation complète inappareillable35 %Perte d'une incisive1 %Perte d'une prémolaire ou dent de sagesse sur l'arcade1 %Perte d'une canine ou molaire1,5 %

 Ces taux seront diminués de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile et des deux tiers en cas de remplacement par prothèse fixe.

 En cas de perte complète d'une dent remplacée par une prothèse implanto-portée : %.

 Mortification pulpaire d'une dent : 0,50 %.

 B. - Dysfonctionnements mandibulaires

 Limitation permanente de l'ouverture buccale (mesurée entre le bord libre des incisives centrales) :

 Limitée à 30 mm5 %Limitée à 20 mm17 %Limitée à 10 mm25 %

 Troubles de l'articulation temporo-mandibulaire :

 Forme légère : - unilatérale3 %- bilatérale5 %Forme sévère35 à 10 %

 C. - Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques (Au prorata de la perte de la capacité masticatoire) : 2 à 10 %.

 D. - Atteintes neurologiques sensitives

 Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sus-orbitairejusqu'à 3 %Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sous-orbitairecomprenant le déficit gingivo-dentairejusqu'à 5 %Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf alvéolaireinférieur avec incontinence labiale comprenant le déficit sensitif dentaire : - unilatéralejusqu'à 5 %- bilatérale5 à 12 %Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf lingual : - unilatéralejusqu'à 5 %- bilatérale10 à 12 %

 E. - Atteintes neurologiques motrices (voir également le chapitre ORL)

 Paralysie faciale (ne comprenant pas les complications ophtalmologiques) : - unilatérale5 à 15 %- bilatérale15 à 25 %

 F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale

 Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation : 2 à 15 %.

 G. - Pathologie salivaire

 Fistule cutanée salivaire d'origine parotidiennejusqu'à 15 %Syndrome de Frei (éphydrose per-prandiale, latéro-faciale de la région pré-auriculaire etparotidienne)6 à 8 %

 V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

 I. - Audition et otologie

 A. - Déficit auditif

 Sa détermination repose sur un bilan clinique complet et minutieux et sur un bilan para-clinique qui doit comporter au minimum une impédancemétrie complète (tympanométrie avec recherche du seuil des réflexes stapédiens), une audiométrie tonale subjective liminaire et une audiométrie vocale.

 Si besoin est : - la qualité du champ auditif au-delà du 8 000 Hz sera appréciée par l'audiométrie des hautes fréquences ; - la réalité du déficit pourra éventuellement être confirmée par des tests objectifs (oto-émissions acoustiques, potentiels évoqués auditifs précoces).

 Les hypoacousies post-traumatiques ne sont plus évolutives au-delà de 12 mois.

 Perte complète et bilatérale de l'audition : 60 %.

 Pertes partielles.

 L'évaluation doit se faire en deux temps : a) Evaluation de la perte auditive moyenne (PAM) par rapport au déficit tonal en conduction aérienne mesuré en décibels sur le 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz en affectant des coefficients de pondération respectivement de 2, 4, 3 et 1. La somme est divisée par 10. L'on se reporte au tableau ci-dessous, à double entrée, pour l'appréciation des taux :

 PERTE auditivemoyenne en dB0 - 1920 - 2930 - 3940 - 4950 - 5960 - 6970 - 7980 et +0 - 190246810121420 - 2924681012141830 - 39468101215202540 - 496810121520253050 - 5981012152025303560 - 69101215202530404570 - 79121420253040505580 et +1418253035455560

 Il s'agit de taux indicatifs qui doivent être corrélés à un éventuel état antérieur et au vieillissement physiologique de l'audition. b) Confrontation de ce taux brut aux résultats d'une audiométrie vocale pour apprécier d'éventuelles distorsions auditives (recrutement en particulier) qui aggravent la gêne fonctionnelle.

 Le tableau suivant propose les taux de majoration qui peuvent éventuellement être discutés par rapport aux résultats de l'audiométrie tonale liminaire : % discrimination100 %90 %80 %70 %60 %< 50 %100 %00123490 %00123480 %11234570 %22345660 %33456750 %445678

 Si un appareillage auditif a été prescrit, l'expert doit décrire l'amélioration fonctionnelle obtenue. Celle-ci permet habituellement de réduire le taux d'incapacité d'au moins 25 %.

 B. - Lésions tympaniques

 Une perforation sèche isolée ne justifie aucune IPP spécifique en dehors de celle liée au déficit auditif.

 En cas d'otorrhée, un taux de 2 à 4 % peut être retenu en plus de celui entraîné par un déficit auditif.

 C. - Acouphènes et hyperacousies douloureuses

 L'intensité ressentie n'est pas dépendante de l'importance du déficit de l'audition.

 Aucun test ne permet d'objectiver ce trouble. L'expert pourra cependant recourir à une acouphénométrie subjective et à des tests reconnus : questionnaire "DET" (mesure de DETresse psychologique), questionnaire "SEV" (échelle subjective de SEVérité).

 Dans la plupart des cas, il se produit en 12 à 18 mois un phénomène d'habituation cérébrale.