Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau > Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau > Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique > Article R213-48-3 (Décret)

Donne l'Article R213-48-3 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R213-48-3 du Code de l'environnement: I. - Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté les méthodes d'analyse de chacun des éléments constitutifs de la pollution mentionnés dans le tableau figurant au IV de l'article L. 213-10-2.

 II. - La quantité de métox rejetée est la somme des masses des métaux et métalloïdes rejetés mentionnés au tableau suivant, la masse de chacun d'eux étant préalablement multipliée par un coefficient fixé comme suit :

 MÉTAL OU MÉTALLOÏDE

 Coefficient multiplicateur de la masse rejetée

 ARSENIC : 10

 CADMIUM : 50

 CHROME : 1

 CUIVRE : 5

 MERCURE : 50

 NICKEL : 5

 PLOMB : 10

 ZINC : 1

 III.-Pour les autres substances dangereuses pour l'environnement mentionnées à l'article L. 213-10-2, la quantité rejetée est la somme des masses des substances rejetées mentionnées au tableau suivant, chacune de ces masses étant préalablement multipliée par un coefficient fixé comme suit :

 SUBSTANCE

 CODE

 CAS

 CODE

 Sandre

 COEFFICIENT multiplicateur de la masse rejetée

 Anthracène

 120-12-7

 1458

 100

 Benzène

 71-43-2

 1114

 10

 Benzo (a) pyrène

 50-32-8

 1115

 100

 Benzo (b) fluoroanthène

 205-99-2

 1116

 100

 Benzo (k) fluoroanthène

 207-08-9

 1117

 100

 Benzo (g, h, i) perylène

 191-24-2

 1118

 1 000

 Di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP)

 117-81-7

 6616

 10

 Ethylbenzène

 100-41-4

 1497

 10

 Fluoranthène

 206-44-0

 1191

 100

 Indeno (1,2,3-cd) pyrène

 193-39-5

 1204

 1 000

 Naphtalène

 91-20-3

 1517

 10

 Nonylphénol

 25154-52-3

 84852-15-3

 6598

 50

 Octylphénol

 1806-26-4

 140-66-9

 6600

 100

 Toluène

 108-88-3

 1278

 10

 Tributylétain cation

 36643-28-4

 2879

 1 000

 Xylènes

 1330-20-7

 1780

 10