Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À > Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris > Article L533-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L533-1 du c. de la sécurité intérieure ?

L'Article L533-1 du c. de la sécurité intérieure dit précisément: Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées à Paris que par des fonctionnaires de la

 Ville de Paris recrutés dans le cadre des dispositions prévues au présent chapitre. Le titre Ier du présent livre leur est applicable, sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre.