Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre VI : Dialogue social > Section 1 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé > Sous-section 1 : Organisation > Article R6156-24 (Décret)

Je veux l'Article R6156-24 du Code de la santé publique

Voici l'Article R6156-24 du Code de la santé publique: Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

 Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.