Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la biodiversité > Sous-section 5 : Agents commissionnés > Article R131-34-1-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R131-34-1-2 du Code de l'environnement ?

L'Article R131-34-1-2 du Code de l'environnement stipule: Les agents commissionnés et assermentés ayant définitivement cessé leurs fonctions peuvent recevoir l'honorariat de leur dernier grade par décision du directeur général de l'office.