Code électoral > Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse > Chapitre X : Contentieux > Article L383 (Loi)

Donne moi l'Article L383 du Code électoral

Le texte de l'Article L383 du Code électoral: En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans les trois mois.