Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE 1er : Règles générales > Section 2 : Devoirs envers les clients. > Article 14

Qu'est-ce que l'Article 14 du Code de déontologie des architectes stipule ?

L'Article 14 du Code de déontologie des architectes stipule que: Lorsque l'architecte est tenu au secret en raison de son activité professionnelle, tout manquement à cette obligation constitue une faute.