Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social > Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence > Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé. > Article D451-52-1 (Décret)

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Le texte de l'Article D451-52-1 du Code de l'action sociale et des familles: Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.