Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Article L775-1 [2] (Loi)

Code de l'éducation, Art. L775-1

Le texte de l'Article L775-1 du Code de l'éducation:  2013 L. 731-15 et L. 731-16 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 731-17 Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 L. 731-19 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 732-1 Résultant de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 L. 732-2 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 732-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 L. 741-1 Résultant de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 L. 752-1 Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 L. 752-2 Résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 L. 753-1 Résultant de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 L. 755-1 Résultant de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 L. 755-2 et L. 755-3 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 757-1 Résultant de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 L. 758-1 Résultant du décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 L. 758-2 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 759-1 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 L. 759-2 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 L. 759-3 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 L. 759-4 Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 L. 759-5 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 75-10-1 Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 L. 762-1 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 762-2 Résultant de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 L. 762-3 Résultant de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015L. 762-4 à L. 762-5Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021L. 762-6Résultant de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

 II.-Pour l'application du I :

 1° Au cinquième alinéa l'article L. 711-1, la dernière phrase est supprimée ;

 2° A l'article L. 718-2, les mots : “ qui peut être académique ou interacadémique, ” sont supprimés ;

 3° Au cinquième alinéa de l'article L. 718-5 : a) Les mots : “ la ou les régions accueillant le site universitaire concerné, et associant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ le territoire et les autres circonscriptions territoriales ” ; b) Les mots : “ et les autres collectivités territoriales concernées ” sont supprimés ; c) La dernière phrase est supprimée ;

 3° Au 3° de l'article L. 718-11, les mots : “ des collectivités territoriales, dont au moins un de chaque région concernée, des établissements publics de coopération intercommunale ” sont remplacés par les mots : “ du territoire, des circonscriptions territoriales concernées ” ;

 4° Au 1° de l'article L. 719-3, les mots : “ de collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ du territoire, des circonscriptions territoriales concernées ” ;

 5° Au premier alinéa de l'article L. 719-4, les mots : “ des régions, départements et communes et de leurs groupements ” sont remplacés par les mots : “ du territoire et des circonscriptions territoriales ” ;

 6° Au dernier alinéa de l'article L. 721-2, les mots : “ et d'autres organismes, les services académiques, les établissements scolaires, les établissements du secteur médico-social et les maisons départementales des personnes handicapées, ” sont remplacés par les mots : “, les services de l'éducation à Wallis-et-Futuna, les établissements scolaires et tout autre organisme intervenant dans le domaine éducatif, ” ;

 7° Au I de l'article L. 721-3 : a) Au troisième alinéa, les mots : “ des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ du territoire ” et les mots : “ l'autorité académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur de Wallis-et-Futuna ” ; b) Au quatrième alinéa, les mots : “ désignées par l'autorité académique ” sont remplacés par les mots : “ désignées par le vice-recteur de Wallis-et-Futuna ” ; c) Au sixième alinéa, les mots : “ le recteur compétent ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur de

 Wallis-et-Futuna ” ;

 8° A l'article L. 731-2, les 1° et 2° sont ainsi rédigés : “ 1° Au vice-recteur de Wallis-et-Futuna ” ; “ 2° A l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ; ”

 9° Au troisième alinéa de l'article L. 731-3, les mots : “ au recteur de région académique dans les départements où est établi le chef-lieu de l'académie, et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation dans les autres départements ” sont remplacés par les mots : “ au vice-recteur de Wallis-et-

 Futuna ” ;