Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Chapitre II > Article Annexe III-5 (art. R322-29) > 2.12. EPI-SL "multirisques " (arrété)

Article Annexe III-5 (art. R322-29) Code du sport. ?

Article Annexe III-5 (art. R322-29) du Code du sport.: Tout EPI-SL destiné à protéger l'utilisateur contre plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément est conçu et fabriqué de manière à satisfaire en particulier aux exigences essentielles spécifiques à chacun de ces risques (voir le point III).

 III. - Exigences supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir