Code de la voirie routière > Partie réglementaire > TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. > Chapitre Ier : Chemins ruraux. > Article R*161-2 (Décret)

Que comprend l'Article R*161-2 du Code de la voirie routière ?

Article R*161-2 du Code de la voirie routière comprend: Les dispositions des articles R. * 113-1, R. * 115-1 à R. * 115-4 et R. * 141-12 à R. * 141-21 sont applicables aux chemins ruraux.