Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre II : Régime administratif > Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement > Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article R*322-121 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R*322-121 du Code des assurances ?

Le contenu de l'Article R*322-121 du Code des assurances est: Sont considérés pour l'application de la présente section comme présentant le caractère de risques agricoles : -les risques auxquels sont exposés les personnes physiques ou morales qui exercent exclusivement ou principalement une des professions agricoles ou connexes à l'agriculture telles que ces professions sont définies aux articles L. 722-1 à L. 722-7 du code rural et de la pêche maritime ; -les risques auxquels sont exposés les membres du personnel employé par ces personnes physiques ou morales ; -les risques auxquels sont exposés les membres de la famille des personnes physiques mentionnées ci-dessus, lorsqu'ils vivent avec elles sur leur exploitation ; -les risques portant sur des biens affectés à l'exercice d'une profession agricole ou connexe à l'agriculture.