Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA GUYANE ET > Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane > Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière > Article L621-3 (Loi)

Donne l'Article L621-3 du Code minier

Le texte de loi pour l'Article L621-3 du Code minier: Le schéma départemental d'orientation minière est mis à jour dans les mêmes conditions que celles définies à l'article L. 621-2.