Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences > Sous-section 3 : Equivalences. > Paragraphe 1 : Ordre public > Article L3121-13 (Loi)

Article L3121-13, c. du travail

Le texte de l'Article L3121-13 du c. du travail: Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.