Code du travail > Partie législative > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes > Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. > Article L1411-3 (Loi)

Que prescrit l'Article L1411-3 du Code du travail ?

L'Article L1411-3 du Code du travail prescrit: Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.