Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R6152-335 (Décret)

Article R6152-335, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6152-335 du Code de la santé publique: Les praticiens contractuels assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et

 L. 6112-1.

 Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions.

 Ils peuvent également exercer des activités non cliniques dans les conditions fixées à l'article R. 6152-826.