Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre II : L'enseignement de l'architecture > Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture > Article D672-23 (Décret)

Art. D672-23 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D672-23 du Code de l'éducation: Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements. Dans tous les cas, ils doivent procéder aux formalités normales d'inscription.