Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > Article L4311-2 (Loi)

Art. L4311-2 du c. de la santé publique

Le texte de l'Article L4311-2 du c. de la santé publique:  Sous réserve des dispositions des articles L. 4311-4 et L. 4311-5, peuvent exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L. 4311-3 et L.

 4311-4, ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4311-9 et L. 4311-10.