Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-7 (art. A322-4) (arrété)

Article Annexe III-7 (art. A322-4) Code du sport. ?

Article Annexe III-7 (art. A322-4) du Code du sport.: DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE

 A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée

 Je soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) :

 La date d'ouverture est fixée au :

 Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981.

 Fait à , le

 B. - Dossier justificatif

 Il comprend :

 1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous :

 Etablissement :

 Téléphone :

 Propriétaire :

 Nom :

 Qualité :

 Adresse :

 Téléphone :

 Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre.

 Nom du responsable de la gestion de l'établissement :

 Adresse :

 Téléphone :

 Périodes d'ouverture :

 Horaires d'ouverture :

 Fréquentation maximale instantanée en visiteurs :

 Fréquentation maximale instantanée en baigneurs :

 2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau.

 3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.