Code de la commande publique > Partie législative > Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS > Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE > Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage > Article L2422-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L2422-1 du Code de la commande publique ?

L'Article L2422-1 du Code de la commande publique dit précisément: Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :

 1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

 2° La conduite d'opération ;

 3° Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;

 4° Le transfert de maîtrise d'ouvrage.