Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant > Article D168-12 (Décret)

Que prescrit l'Article D168-12 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D168-12 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Le nombre d'allocations journalières versées au proche aidant au titre d'un mois civil ne peut être supérieur à

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