Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R304 (Décret)

Que dit exactement l'Article R304 du Code électoral ?

L'Article R304 du Code électoral dit précisément: Pour l'application de ces dispositions à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :

 1° " collectivité " et " de la collectivité ", au lieu de : " département " ou " arrondissement " et " départemental " ;

 2° " circonscription électorale ", au lieu de : " canton " ;

 3° " président de conseil territorial ", au lieu de : " maire ", et “ conseil territorial ”, au lieu de : “ conseil municipal ” ;

 4° " représentant de l'Etat " ou " services du représentant de l'Etat ", au lieu de : " préfet ", " sous-préfet " ou " préfecture " et " sous-préfecture " ;

 5° " hôtel de la collectivité ", au lieu de : " mairie " ;

 6° “ collectivité ”, au lieu de : “ commune ”.