Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires > Article 411-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 411-5 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Dans l'Article 411-5 du Code du cinéma et de l'image animée, il est écrit que: Pour être admis au bénéfice des aides financières à la production, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.