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Je veux l'Article D6352-37 du Code du travail

Voici l'Article D6352-37 du Code du travail: Les subventions portent sur les dépenses opérées au cours de chaque trimestre civil, compte tenu des recettes, notamment des heures passées à la production, vente des vieilles matières et des produits fabriqués par les stagiaires.