Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre III : Commission consultative > Article 443-1 (Décret)

a. 443-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 443-1 du Code du cinéma et de l'image animée:  La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

 Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.