Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 4 : Fondations hospitalières > Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières > Article R6141-55 (Décret)

Art. R6141-55 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6141-55 du Code de la santé publique:  La fondation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.