Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre VII : SÛRETÉ DE LA LIAISON TRANS-MANCHE > Chapitre unique > Section 5 : Contrôles de sûreté > Article R2271-31 (Décret)

Donne moi l'Article R2271-31 du Code des transports

Le texte de l'Article R2271-31 du Code des transports: Les contrôles de sûreté réalisés dans les zones de sûreté et dans les trains trans-Manche, en application de l'article L. 2271-6, comprennent :

 1° Les contrôles d'accès ;

 2° Les inspections-filtrage ;

 3° Les visites de sûreté.