Code des douanes > Titre XII : Contentieux et recouvrement > Chapitre III : Procédure devant les tribunaux > Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane > Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae". > Article 356

Quelle est la teneur de l'Article 356 du Code des douanes ?

La teneur de l'Article 356 du Code des douanes est: Les tribunaux de police connaissent des contraventions douanières et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception.