Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 6 : Prévention des explosions > Article R4227-42 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4227-42 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4227-42 du Code du travail est: Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux lieux ou activités suivants :

 1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;

 2° Utilisation des appareils à gaz ;

 3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d'explosifs et de substances chimiques instables.