Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre III : ENCELLULEMENT > Section 1 : Encellulement individuel > Article L213-3 (Loi)

Donnez moi l'Article L213-3 du Code pénitentiaire

Le texte de l'Article L213-3 du Code pénitentiaire: Après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule, les personnes condamnées sont soumises :

 1° Dans les maisons d'arrêt, à un encellulement individuel de jour et de nuit ;

 2° Dans les établissements pour peines, à un encellulement individuel de nuit seulement.