Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs > Section 1 : Dispositions relatives à la qualification initiale > Article R3314-2 (Décret)

a. R3314-2 du c. des transports

Le texte de l'Article R3314-2 du c. des transports:  La qualification initiale peut être obtenue à l'issue d'une formation professionnelle longue de 280 heures au moins, sanctionnée par un examen final à la réussite duquel est subordonnée l'obtention d'un titre professionnel de conduite routière délivré par le ministre chargé de l'emploi.