Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article R*768-1 (Décret)

Art. R*768-1 Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R*768-1 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 768-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci- après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES

 DANS LEUR RÉDACTION

 Au titre IV

 R. * 742-1 et R. * 742-4

 Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire ducode de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)