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Art. A43-6-2 du Code de procédure pénale

Le texte de l'Article A43-6-2 du Code de procédure pénale:  Conformément aux dispositions de l'article R. 118, le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant au tableau annexé au présent article.