Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail > Article R4323-21 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4323-21 du Code du travail stipule ?

L'Article R4323-21 du Code du travail stipule que: Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l'article

 L. 8113-6.