Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article D331-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D331-5 du Code du tourisme. ?

L'Article D331-5 du Code du tourisme. stipule: Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.