Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Institutions > Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale > Article D143-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D143-6 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article D143-6 du Code de l'action sociale et des familles stipule: Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

 Il peut également être réuni à tout moment à la demande du Premier ministre ou à celle du tiers de ses membres.

 Le conseil peut rendre publics ses voeux et propositions.