Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre III : Les aérodromes > Article L6783-14 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L6783-14 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article L6783-14 du Code des transports est: Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'article L. 6372-11, au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.