Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article L3418-5 (Loi)

a. L3418-5 Code de la défense.

Le texte de l'Article L3418-5 du Code de la défense.: Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

 1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;

 2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ;

 3° Les dons et legs ;

 4° Le produit du placement de ses fonds ;

 5° Le produit des aliénations ;

 6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.

 En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.