Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international > Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat europ (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D421-169 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D421-169 du Code de l'éducation stipule que: La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :

 1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;

 2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;

 3° Un cycle de sept ans pour le second degré.