Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre Ier : Le navire > Article R5761-7 (Décret)

Donne moi l'Article R5761-7 du Code des transports

Le texte de l'Article R5761-7 du Code des transports: Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article

 L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".