Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon > Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé > Article D1441-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D1441-3 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article D1441-3 du Code de la santé publique stipule que: Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1441-2.