Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin > Article R661-6 (Décret)

Je souhaite l'Article R661-6 du Code de l'environnement

Voici l'Article R661-6 du Code de l'environnement: Pour l'application du présent code à Saint-Martin, l'article R. 341-22 est supprimé.