Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention > Section 2 : Protection individuelle > Article R4434-10 (Décret)

Que dit l'Article R4434-10 du Code du travail ?

L'Article R4434-10 du Code du travail dit: L'employeur conserve les références des types et modèles de protecteurs auditifs individuels affectés aux travailleurs en vue d'en assurer un remplacement adéquat lorsqu'ils sont usagés.