Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide > Article Annexe 2-1 > 10. Alerter (arrété)

Je souhaite l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles

Voici l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles: C'est utiliser un moyen de communication à distance : téléphone, alarme, sonnette, télé-alarme... dans le but d'alerter en cas de besoin.

 LA PERSONNE NE FAIT PASOuiNonElle ne le fait jamais seule même partiellement et mêmedifficilement si un moyen d'alerte fiable existe, ou cemoyen d'alerte fiable est absent.

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 Une réponse positive à "Ne fait pas" correspond au codage C et une réponse négative impose de documenter les adverbes ci-dessous.

 LA PERSONNE FAIT SEULEOuiNonSpontanément sans avoir à lui dire, à lui montrer, à luirappeler comment faire ?##Totalement avec un moyen approprié pour avoir uneréponse à son alerte ?##Correctement à bon escient ?##Habituellement à tout moment qui serait opportun ?##

 Une réponse positive à tous les adverbes correspond au code A et une réponse négative à certains adverbes (de un à trois) au code B.