Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer > Article L5545-3 (Loi)

Que mentionne l'Article L5545-3 du Code des transports ?

L'Article L5545-3 du Code des transports mentionne: Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".