Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte > Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte > Article D841-15 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D841-15 du c. rural et de la pêche maritime ?

L'interprétation de l'Article D841-15 du c. rural et de la pêche maritime est: L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.