Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes > Chapitre 3 : Personnel > Section 2 : Agents de direction et agents comptables > Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale > Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. > Article R123-24 (Décret)

Je souhaite l'Article R123-24 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R123-24 du Code de la sécurité sociale.: Des régies de recettes et des régies de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n°

 2019-798 du 26 juillet 2019 susvisé.