Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE II > Article D753-11 (Décret)

c. pénitentiaire, a. D753-11

Le texte de l'Article D753-11 du c. pénitentiaire: Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 12 de l'article D. 211-34, les mots : " 3°

 Un représentant des équipes soignantes de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire ou du service médico- psychologique régional désigné par l'établissement de santé de rattachement " sont remplacés par les mots : "

 3° Un membre des équipes hospitalières intervenant dans l'établissement ".