Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre V : Dispositions communes > Chapitre 3 : Dispositions diverses. > Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie. > Article R553-3-2 (Décret)

art. R553-3-2 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R553-3-2 du Code de la sécurité sociale.: La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou à l'article R. 543-5.