Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE > Chapitre II : Préfets > Section 6 : Comité départemental de sécurité > Article D122-57 (Décret)

Que mentionne l'Article D122-57 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article D122-57 du Code de la sécurité intérieure mentionne: Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal judiciaire.

 Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police et, dans le département des Bouches- du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.