Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA > TITRE Ier : ORGANISATION > Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre > Section 2 : Des tribunaux militaires aux armées > Sous-section 2 : Composition. > Article L112-32 (Loi)

Donne l'Article L112-32 du Code de justice militaire.

Le texte de loi pour l'Article L112-32 du Code de justice militaire.: Les juges militaires sont pris parmi les militaires blessés au feu ou appartenant aux troupes combattantes. Les listes des juges militaires sont dressées dans les conditions prévues à l'article L. 112-16.

 Les juges militaires appelés à siéger sont désignés, dans les conditions prévues par les articles L. 112-12 à L.

 112-17, par l'autorité militaire près laquelle le tribunal a été établi.

 Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 112-14, le juge le plus élevé en grade appartient à l'armée de terre et les autres juges à chacune des trois armées, sous réserve du cas prévu à l'article L. 112-15.