Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Sous-section 4 : Organisation territoriale > Article R5315-13 (Décret)

Que mentionne l'Article R5315-13 du Code du travail ?

L'Article R5315-13 du Code du travail mentionne: L'établissement public est composé d'une direction nationale et de directions régionales.

 Le directeur régional est placé sous l'autorité du directeur général. Pour les activités conduites dans le cadre du service public de l'emploi, il rend également compte au préfet de région et au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.