Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Article R545-1 (Décret)

Donne l'Article R545-1 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de loi pour l'Article R545-1 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IerR. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 511-12Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020R. 511-14 à R. 511-17Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 511-18Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016R. 511-19 à R. 511-21Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016R. 511-20Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015R. 511-21Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016R. 511-23Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 511-24Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020R. 511-25 et R. 511-26Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 511-27Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016R. 511-29Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 511-30Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020R. 511-31 à R. 511-34Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 511-34-1 à R. 511-34-7Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022R. 512-1 à R. 512-3Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 512-3-1Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021R. 512-5 et R. 512-6Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013R. 512-7 et R. 512-8Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016R. 514-1Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022R. 514-2 à R. 514-4Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 514-5Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022R. 514-6 à R. 514-11Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 R. 515-1Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code dedéontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale etmodifiant ce code

 R. 515-2 à R. 515-6Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livresIer, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 515-7Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020R. 515-8 à R. 515-21Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livresIer, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 Au titre IIR. 521-1 à R. 522-2Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)

 Annexes 1 et 2Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)