Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre IV : Activité libérale des praticiens > Section 1 : Modalités d'exercice > Article D6154-10-2 (Décret)

Art. D6154-10-2 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6154-10-2 du Code de la santé publique:  L'état récapitulatif mentionné au premier alinéa de l'article R. 6154-3 indique le détail des actes réalisés au titre de l'activité libérale, en code et en valeur.