Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 2 : Rémunération > Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération > Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi > Article R6341-30 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6341-30 du Code du travail stipule ?

L'Article R6341-30 du Code du travail stipule que: Les indemnités journalières, à l'exclusion de celle servie par application combinée des articles L. 432-9 et L.

 433-1 du code de la sécurité sociale sont déduites de la rémunération perçue au titre des stages de formation professionnelle.

 A cet effet, le montant des indemnités journalières est notifié par les organismes concernés :

 1° Au préfet du département dans lequel est situé l'établissement de formation ou, le cas échéant, à l'Agence de services et de paiement, lorsque le stage a été agréé par l'Etat ;

 2° Au président du conseil régional, lorsque le stage a été agréé par une région.