Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois > Article R4241-57 (Décret)

Que dit l'Article R4241-57 du Code des transports ?

L'Article R4241-57 du Code des transports dit: Les convois doivent être munis d'une installation de radiotéléphonie et d'une liaison phonique dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.