Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi > Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle > Section 3 : Convention de formation > Article R5123-6 (Décret)

Que prescrit l'Article R5123-6 du Code du travail ?

L'Article R5123-6 du Code du travail prescrit: Ces conventions peuvent prévoir :

 1° Soit l'organisation de sections temporaires homogènes de formation ;

 2° Soit l'accomplissement du stage aux postes mêmes de travail, sous la direction de moniteurs.