Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre II : La prévention des mauvais traitements. > Article L542-2 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L542-2 du Code de l'éducation ?

L'Article L542-2 du Code de l'éducation stipule: Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire.