Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques > Titre Ier : Brevets d'invention > Chapitre Ier : Champ d'application > Section 2 : Droit au titre > Article L611-9 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L611-9 du c. de la propriété intellectuelle ?

La teneur de l'Article L611-9 du c. de la propriété intellectuelle est: L'inventeur, salarié ou non, est mentionné comme tel dans le brevet ; il peut également s'opposer à cette mention.