Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo > Section 2 : Aides à l'écriture > Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 322-10 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 322-10 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 322-10 du Code du cinéma et de l'image animée est: La demande d'aide est présentée par l'auteur ou conjointement par les auteurs de l'équipe de création.