Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. > Section I : Dispositions communes. > Article 239

Que comprend l'Article 239 du Code de procédure civile ?

Article 239 du Code de procédure civile comprend: Le technicien doit respecter les délais qui lui sont impartis.