Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. > Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. > Chapitre II : Détermination du montant de la pension. > Paragraphe II : Emoluments de base. > Article L16 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ?

L'Article L16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite stipule: Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.