Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre Ier : Les écoles > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. > Article L411-4 (Loi)

Donne l'Article L411-4 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article L411-4 du Code de l'éducation: Chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels.

 Ce plan est établi et validé conjointement par l'autorité académique, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté.

 Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.