Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES > Chapitre Ier : Les états-majors > Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées > Paragraphe 1 : Emploi des forces > Article D3121-7 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D3121-7 du Code de la défense. ?

L'Article D3121-7 du Code de la défense. stipule: Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement.

 Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale.