Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. > Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi > Sous-section 1 : Conseil d'administration. > Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat. > Article R5312-9 (Décret)

Je souhaite l'Article R5312-9 du Code du travail

Voici l'Article R5312-9 du Code du travail: Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

 Chaque membre, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant, nommé dans les mêmes conditions.