Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Personnel navigant > Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant > Article R4511-11-1 (Décret)

Que comprend l'Article R4511-11-1 du Code des transports ?

Article R4511-11-1 du Code des transports comprend: Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an.

 Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail.