Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires > Sous-section 2 : Engagement citoyen > Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat > Article R723-40 (Décret)

Je souhaite l'Article R723-40 du Code de la sécurité intérieure

Voici l'Article R723-40 du Code de la sécurité intérieure: L'autorité de gestion peut, après avis du conseil de discipline, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire :

 1° L'exclusion temporaire de fonctions pour six mois au maximum ;

 2° La rétrogradation ;

 3° La résiliation de l'engagement.