Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 2 : Montagne. > Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. > Article L342-15 (Loi)

Code du tourisme., Art. L342-15

Le texte de l'Article L342-15 du Code du tourisme.: Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L.

 2241-8.