Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante > Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention > Article R4412-109 (Décret)

Que prescrit l'Article R4412-109 du Code du travail ?

L'Article R4412-109 du Code du travail prescrit: Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

 Ces moyens comprennent :

 1° L'abattage des poussières ;

 2° L'aspiration des poussières à la source ;

 3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ;

 4° Les moyens de décontamination appropriés.