Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Article 5 (Décret)

Donne l'Article 5 du c. rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article 5 du c. rural et de la pêche maritime: L'association ou l'organisme contractant s'engage à faire respecter par l'établissement la durée de l'année scolaire telle qu'elle est fixée dans l'enseignement agricole public.