Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II > 1. Affections cardio-vasculaires2. Affections dermatologiques et cutanéo-muqueuses3. Affections digestives4. Affections neurologiques, neurosensorielles et psychiatriques5. Affections des reins et des voies urinaires6. Affections respiratoires7. Affections hématologiques8. Affections rhumatismales9. Affecti (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: - patient appareillé par stimulateur intracorporel.

 Forme grave : 60-100 %.

 Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants : - tachycardie ventriculaire récidivant malgré le traitement.

 Evaluer par ailleurs les séquelles liées aux migrations emboliques éventuelles.

 1.7 Atteintes vasculaires périphériques

 1.7.1 - Artéritiques.

 Forme légère : 5-20 %.

 Caractérisée par un des tableaux cliniques suivants : - disparition d'un pouls distal avec sténose incomplète au Doppler chez un sujet asymptomatique ; - claudication intermittente à la marche rapide et prolongée.

 Forme moyenne : 20-60 %.

 Associant : - claudication intermittente à la marche normale avec pression à la cheville > 50 mm de mercure (ou 6,66 kPa) ; - troubles trophiques peu marqués ; - traitement continu.

 Forme grave : 60-100 %.

 Associant : - artériopathie chronique avec douleur de décubitus ; - troubles trophiques marqués ; - marche impossible ou extrêmement pénible avec douleurs violentes ; - pression à la cheville < 50 mm de mercure (ou 6,66 kPa).

 Evaluer par ailleurs les séquelles liées à une amputation par gangrène selon barème AT.

 1.7.2 - Phlébitiques.

 Forme légère : 5-10 %.

 Associant : - œdème modéré ; - simple lourdeur et fatigabilité modérée.

 Forme moyenne : 10-30 %.

 Caractérisée par : - œdème important ; et/ou - troubles trophiques marqués.

 Forme grave : 30-50 %.

 Caractérisée par : - troubles trophiques très importants ; et/ou - œdème très important avec fatigabilité marquée.

 1.7.3 - Troubles angio-neurotiques.

 Forme légère : 5-20 %.

 - on tiendra compte de la gène fonctionnelle et du résultat des épreuves fonctionnelles.

 Forme évoluée : 20-30 %.

 - existence de sphacèle, et/ou - troubles trophiques.

 1.8 Valvulopathies

 Forme légère : 5-10 %.

 Caractérisée par le tableau : - simple souffle séquellaire sans retentissement ventriculaire, clinique, radio, électro-échographique hémodynamique ; - absence de traitement.

 Forme moyenne : 20-60 %.

 Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants : - valvulopathie avérée mais sans signe de décompensation ; - valvulopathie avérée associée à : - signes d'insuffisance cardiaque légère ; - avec ou sans traitement médical ; - absence d'indications chirurgicales ; - valvulopathie opérée avec bons résultats.

 Forme grave : 60-100 %.

 Caractérisée par l'un des tableaux cliniques suivants : - valvulopathie entraînant un retentissement cardiaque sévère (voir IVD ou IVG) ; - indications chirurgicales ; - formes opérées avec résultats médiocres ; - valvulopathies inopérables.

 Evaluer par ailleurs les séquelles liées aux migrations emboliques éventuelles.

 1.9 Hypertension artérielle

 Une hypertension artérielle limite labile ne nécessitant pas un traitement ne justifie pas d'indemnisation.

 En cas d'hypertension artérielle permanente nécessitant un traitement, l'appréciation tiendra compte de l'état hypertensif et d'autre part de ses retentissements viscéraux : - élévation de la tension artérielle isolée : 10 à 20 %.

 Les retentissements viscéraux sont indemnisés pour leur propre compte (voir chapitres particuliers du barème).

 2 Affections dermatologiques et cutanéo-muqueuses

 2.1 Modalités d'évaluation des séquelles d'affections dermatologiques professionnelles

 Le tableau d'invalidité des affections dermatologiques professionnelles (Maladies professionnelles - Origine post-traumatique) propose : - un taux de base qui est fonction de l'état séquellaire clinique, de sa gravité et de son potentiel évolutif ; - auquel peut s'appliquer un coefficient de majoration fonction de certaines localisations lésionnelles et de la superficie des séquelles ; - un taux complémentaire si coexistent des séquelles sensitives et/ou motrices, responsables d'une gêne fonctionnelle.

 L'invalidité dermatologique doit certes prendre en compte ces différents facteurs mais surtout doit s'apprécier de façon globale en fonction des éléments que comporte l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale.

 L'incidence de l'affection dermatologique professionnelle sur les aptitudes et la qualification professionnelle qui constituent peut-être l'élément médico-social majeur de l'incapacité permanente partielle dépend, en grande partie, des risques professionnels que comportait le poste de travail de la victime. Le médecin évaluateur, dont l'action se situe forcément en aval de la maladie professionnelle, ne doit pas négliger pour autant ce qui se place en amont.

 Il ne doit pas perdre de vue que la dermatose professionnelle, d'origine allergique, risque fort de récidiver dès nouveau contact avec le facteur étiologique et que, même pour des séquelles cliniques minimes, le changement de poste de travail peut s'imposer. Ceci s'entend surtout pour le risque chimique et plus encore lorsque celui-ci comporte l'utilisation de substances cancérogènes.

 Que le risque chimique soit constitué par une substance ou une préparation (mélange de substances), qu'il soit pur ou associé à un facteur physique (mécanique, par exemple), il convient de reconnaître les types d'effets susceptibles de se produire : - effets généraux : - irritants (responsables de l'inflammation) ; - corrosifs (responsables de nécrose cellulaire) ; - toxiques ; - allergisants ; - cancérogènes ; - effets spécifiques : - effet savon ; - effet solvan : délipidation de surface ;