Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes > Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements > Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés (Décret)

Que comprend l'Article R174-16-2 du Code de la sécurité sociale. ?

Article R174-16-2 du Code de la sécurité sociale. comprend: L'établissement ou le service dresse au premier jour de chaque trimestre civil un tableau indiquant le nombre de personnes hébergées ou prises en charge au titre de chaque régime.

 Ce tableau est transmis à la caisse mentionnée à l'article L. 174-8.