Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant > Article R221-2 (Décret)

a. R221-2 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R221-2 du Code de l'environnement: Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité urbaine telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques.