Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie > Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie > Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors > Paragraphe 3 : Congés > Article R6153-1-17 (Décret)

a. R6153-1-17 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6153-1-17 du Code de la santé publique: Les dispositions de l'article R. 6153-19 relatives à la procédure devant le comité médical sont applicables aux docteurs juniors.