Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat > Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat > Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article (Décret)

Que comprend l'Article R813-57 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article R813-57 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans.

 Il peut être révisé ou résilié dans les conditions prévues à l'article R. 813-12.