Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES > Chapitre 1er : Chèques-vacances > Section 1 : Dispositions générales > Article L411-6 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L411-6 du Code du tourisme. ?

Dans l'Article L411-6 du Code du tourisme., il est écrit que: La contribution de l'employeur mentionnée aux articles L. 411-1 et L. 411-5 est exonérée de la taxe sur les salaires dans les conditions et limites fixées par les articles L. 411-9 et L. 411-10.