Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 3 : Régime des militaires > Section 1 : Dispositions générales. > Article D713-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D713-2 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D713-2 du Code de la sécurité sociale. stipule: Les militaires en position d'activité au sens de l'article L. 4138-2 du code de la défense sont immatriculés par les soins de l'administration dont ils relèvent dès qu'ils remplissent les conditions exigées au 1° de l'article D.

 713-1 pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale.