Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche. > Article L311-5 (Loi)

Que dit l'Article L311-5 du Code de la recherche ?

L'Article L311-5 du Code de la recherche dit: En l'absence de dispositions particulières prévues par les textes réglementaires régissant l'établissement ou ses personnels, la limite d'âge des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d'établissement des établissements publics de recherche est fixée à soixante-huit ans.