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Je veux l'Article 349 octies du Code des douanes

Voici l'Article 349 octies du Code des douanes: Les fonctionnaires des administrations des autres Etats membres dûment habilités par l'autorité requérante par un mandat écrit et autorisés par l'administration française peuvent assister les agents de l'administration dans le cadre des procédures judiciaires engagées en France.