Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES > Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article D6111-1 (Décret)

Art. D6111-1 Code de la défense.

Le texte de l'Article D6111-1 du Code de la défense.: Pour l'application du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

 1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

 2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

 3° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité.