Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ > Section 1 : Avances > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance > Article R2391-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R2391-3 du c. de la commande publique

Voici l'Article R2391-3 du c. de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2191-6 s'appliquent.