Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Titre II : L'Autorité des marchés financiers > Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers > Section 7 : Le personnel > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R621-50 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R621-50 du Code monétaire et financier stipule ?

L'Article R621-50 du Code monétaire et financier stipule que: Le caractère représentatif au sein de l'Autorité des marchés financiers d'une organisation syndicale s'apprécie dans les conditions prévues par l' article L. 2121-1 du code du travail .