Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 1 : Conseil d'administration > Article R622-5 (Décret)

Je souhaite l'Article R622-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Voici l'Article R622-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence des séances du conseil d'administration est assurée par un de ses membres désigné par le ministre de tutelle.