Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail > Paragraphe 5 : Personnel infirmier > Article R717-56-1 (Décret)

a. R717-56-1 du c. rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R717-56-1 du c. rural et de la pêche maritime:  Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D.

 717-35, le personnel infirmier est licencié avec l'accord du médecin du travail, chef du service.

 A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.