Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : L'information et la participation du public > Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport > Article R1511-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article R1511-2 du Code des transports ?

L'Article R1511-2 du Code des transports dit précisément: Les projets suivants, dont la maîtrise d'ouvrage appartient aux communes, aux départements ou aux régions, et à leurs groupements, constituent également de grands projets d'infrastructures de transport au sens de l'article L. 1511-2 lorsqu'ils sont soumis à une étude d'impact :

 1° Création d'aérodromes autorisés par l'Etat ;

 2° Création ou extension des ports maritimes ayant pour objet de doubler la capacité du port ;

 3° Création ou extension de canaux et de voies navigables ;

 4° Projets d'infrastructures de transports ferroviaires ou guidés définis par l'article L. 2000-1 ;

 5° Projets de routes nouvelles d'une longueur supérieure à 15 kilomètres.