Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE > Chapitre Ier : Objet et missions > Article L4311-1-3 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L4311-1-3 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article L4311-1-3 du Code des transports est: L'Etat et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des actions et projets prévus pour les voies navigables.