Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre I : DOCUMENTS DE SÉJOUR > Article L411-2 (Loi)

Je veux l'Article L411-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Voici l'Article L411-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: A l'expiration de la durée de validité de son document de séjour, l'étranger doit quitter la France, à moins qu'il n'en obtienne le renouvellement ou qu'il ne lui en soit délivré un autre.

 En cas de refus de délivrance ou de renouvellement de tout titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour, l'étranger est tenu de quitter le territoire.

 Il en va de même en cas de retrait du titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour dont il est titulaire.