Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Chapitre II > Article Annexe III-5 (art. R322-29) > 1.1.2.2. Classes de protection appropriées à différents niveaux d'un risque (arrété)

Article Annexe III-5 (art. R322-29) Code du sport. ?

Article Annexe III-5 (art. R322-29) du Code du sport.: Lorsque diverses conditions d'emploi prévisibles conduisent à distinguer plusieurs niveaux d'un même risque, des classes de protection appropriées sont prises en compte lors de la conception de l'EPI-SL.