Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs > Article L565-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L565-2 du Code de l'environnement ?

L'Article L565-2 du Code de l'environnement mentionne: I. - Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants. Ces schémas précisent les actions à conduire dans le département en matière : - de connaissance du risque ; - de surveillance et prévision des phénomènes ; - d'information et éducation sur les risques ; - de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ; - de travaux permettant de réduire le risque ; - de retours d'expériences.

 II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.