Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré > Article R511-15 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R511-15 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R511-15 du Code de l'éducation stipule que: Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.