Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole > Article R583-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R583-1 du c. rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R583-1 du c. rural et de la pêche maritime est: Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.