Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : ACTEURS > Chapitre II : ORGANISATION > Section 2 : Services déconcentrés > Sous-section 2 : Établissements pénitentiaires > Paragraphe 1 : Typologie > Article R112-16 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R112-16 du Code pénitentiaire ?

L'interprétation de l'Article R112-16 du Code pénitentiaire est: Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants :

 1° " Quartier maison centrale " ;

 2° " Quartier centre de détention " ;

 3° " Quartier de semi-liberté " ;

 4° " Quartier maison d'arrêt ".

 Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés " Structures d'accompagnement vers la sortie ".