Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers > Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale > Article R4311-93 (Décret)

Que dit l'Article R4311-93 du Code de la santé publique ?

L'Article R4311-93 du Code de la santé publique dit: La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et douze membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit :

 1° Six membres titulaires et six membres suppléants, élus par les membres titulaires du conseil national parmi ses membres pour trois ans ;

 2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant chacun des collèges, élus pour six ans par les membres titulaires du conseil national parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et renouvelables par moitié tous les trois ans.

 Les anciens membres doivent être inscrits au tableau.

 La chambre siège en formation d'au moins cinq membres.