Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs > Chapitre V : Dispositions pénales > Article R3165-3 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3165-3 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article R3165-3 du Code du travail est: Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 3164-5, relatives au travail des apprentis le dimanche dans des secteurs pour lesquels des caractéristiques particulières de l'activité le justifient, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.