Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace > Sous-section 4 : Organisation financière > Article R3411-153 (Décret)

Que dit l'Article R3411-153 du c. de la défense. ?

L'Article R3411-153 du c. de la défense. dit: Les dépenses de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent :

 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionne # a # l'article R. 3411-150 ;

 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité # ;

 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.