Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. > Article R4534-27 (Décret)

art. R4534-27 c. du travail

Le texte de l'Article R4534-27 du c. du travail: Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées des éléments dont la chute présente un danger.