Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs > Section 3 : Dispositions communes > Article R3314-24 (Décret)

Code des transports, Art. R3314-24

Le texte de l'Article R3314-24 du Code des transports: L'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions n'en sont plus remplies.

 L'organisme de formation est préalablement invité à présenter ses observations sur la mesure envisagée.