Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Instruments > Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. > Article R313-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R313-6 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R313-6 du Code rural et de la pêche maritime est: Les sections sont placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.

 Sont membres de toutes les sections :

 1° Le président du conseil départemental ou son représentant ;

 2° Le directeur départemental des territoires et, le cas échéant, des territoires et de la mer ou son représentant ;

 3° Le directeur départemental, ou s'il y a lieu régional, des finances publiques ou son représentant ;

 4° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;

 5° Les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées à l'article R. 313-2.

 Conformément à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, le préfet désigne les autres membres de la commission appelés à siéger dans chaque section en fonction de son objet.