Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 7 : Travailleurs migrants > Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R767-8 (Décret)

Code de la sécurité sociale., a. R767-8

Le texte de l'Article R767-8 du Code de la sécurité sociale.: Le personnel du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte :

 1° Le directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ;

 2° (Abrogé) ;

 3° Le directeur comptable et financier, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale ;

 4° Des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et des fonctionnaires du ministère chargé de la sécurité sociale affectés à l'établissement ;

 5° Des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent ;

 6° Des agents de droits privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.