Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ > TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION > Chapitre III : Recharge des véhicules électriques > Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge > Article R353-5-8 (Décret)

a. R353-5-8 Code de l'énergie

Le texte de l'Article R353-5-8 du Code de l'énergie: Un arrêté conjoint des ministres en charge de l'énergie et des transports précise les modalités de présentation des objectifs de moyen terme mentionnés à l'article R. 353-5-4, ainsi que le contenu du fichier numérique mentionné à l'article R. 353-5-6 et ses modalités de publication.