Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 4 : Substances dites " PCB " > Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB > Article R543-26 (Décret)

Code de l'environnement, art. R543-26

Le texte de l'Article R543-26 du Code de l'environnement: Tout détenteur d'appareils susceptibles de contenir des PCB est tenu d'en connaître la teneur.

 Les modalités d'analyse sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.