Code de la propriété intellectuelle > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions générales > Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme > Chapitre V : Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque > Article R325-3 (Décret)

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Le contenu de l'Article R325-3 du Code de la propriété intellectuelle est: L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.