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Article L214-175-7, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L214-175-7 du Code monétaire et financier: La responsabilité du dépositaire à l'égard des porteurs de parts, de titres de créance ou d'actions émis par l'organisme de titrisation peut être mise en cause directement, ou indirectement par l'intermédiaire de la société de gestion.