Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines > Chapitre unique > Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. > Article R2151-15 (Décret)

Je souhaite l'Article R2151-15 du Code de la santé publique

Voici l'Article R2151-15 du Code de la santé publique: Le directeur général de l'Agence de la biomédecine autorise l'importation et l'exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche, après avis du conseil d'orientation. Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans.

 Cette autorisation est délivrée pour chaque opération envisagée.

 Les dispositions des articles R. 2151-6, R. 2151-9, R. 2151-10 et R. 2151-12 s'appliquent aux autorisations prévues à la présente section.