Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du marché > Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques > Article Annexe I à l'article R4312-1 > 1.3.8.1. Eléments mobiles de transmission. (arrété)

Article Annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail ?

Les protecteurs conçus pour protéger les personnes contre les dangers liés aux éléments mobiles de transmission sont : -soit des protecteurs fixes mentionnés au paragraphe 1.4.2.1 ; -soit des protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage mentionnés au paragraphe 1.4.2.2. Cette dernière solution est retenue si des interventions fréquentes sont prévues.