Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 > Section 2 : Prestations. > Sous-section 2 : Prestations en nature. > Article D752-20 (Décret)

Article D752-20, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D752-20 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R.

 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.