Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre II : Du louage des choses. > Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer. > Article 1756

Qu'est-ce que l'Article 1756 du Code civil stipule ?

L'Article 1756 du Code civil stipule que: Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.