Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 4 : Notation et avancement > SOUS-SECTION 1 : Notation. > Article R*444-44 (Décret)

Article R*444-44, Code des communes

Le texte de l'Article R*444-44 du Code des communes: La note chiffrée prévue à l'article précédent est établie selon une cotation de 0 à 20 par le maire de Paris ou son délégué, après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire à noter.

 Les éléments à prendre en considération pour l'appréciation générale sont déterminés par arrêté du maire de

 Paris, après avis du conseil administratif supérieur.