Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 5 : Autorisation de mise sur le marché > Sous-section 1 : Demande d'autorisation. > Article R5121-22 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5121-22 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R5121-22 du Code de la santé publique est: Lorsque la demande d'autorisation de mise sur le marché concerne un générateur, elle comporte en outre :

 1° Une description générale du système ainsi qu'une description détaillée des composantes du système susceptibles d'affecter la composition ou la qualité de la préparation du nucléide de filiation ;

 2° Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'éluat ou du sublimé.