Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation > Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation > Article D353-7 (Décret)

Article D353-7, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article D353-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".

 La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de

 3 millimètres.

 Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le présent code et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la

 Nation :

 1° Agrafe " T. O. E " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-1 ;

 2° Agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-2 à R. 311-7 ;

 3° Agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-8 et D. 331-1 ;

 4° Agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-9 à R. 311-11 et D.

 331-1 ;

 5° Agrafe " Opérations extérieures " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-14 ;

 La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.

 Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.