Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. > Article D3121-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D3121-3 du Code de la santé publique ?

L'Article D3121-3 du Code de la santé publique stipule: Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.