Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français > Article L141-3-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L141-3-1 du c. du sport. ?

L'interprétation de l'Article L141-3-1 du c. du sport. est: Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.