Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : AERONEFS > TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES > Article R170-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R170-9 du Code de l'aviation civile ?

L'Article R170-9 du Code de l'aviation civile stipule: Le titre aéronautique suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou le directeur du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.