Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE III : ADMINISTRATION > Article 16 bis (Décret)

Qu'est-ce que l'Article 16 bis du Code du sport. stipule ?

L'Article 16 bis du Code du sport. stipule que: Le directoire se réunit...... (10) et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par son président...... jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

 Les membres du directoire ne peuvent pas se faire représenter.

 Le directoire ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 Option A