Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-74 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R3413-74 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article R3413-74 du Code de la défense. est: Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.

 Le président est tenu de convoquer le conseil si le ministre de la défense ou la majorité des membres le demande.

 Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

 Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle. Il peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.