Code de l'organisation judiciaire > Partie législative > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE III : FONCTIONNEMENT > Chapitre II : Le parquet général > Article L432-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L432-3 du Code de l'organisation judiciaire ?

La teneur de l'Article L432-3 du Code de l'organisation judiciaire est: Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés.

 Ils peuvent être désignés par le procureur général pour la porter également devant les autres formations de la cour.