Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Article L165-1 [1] (Loi)

Que mentionne l'Article L165-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L165-1 du Code de l'éducation mentionne:  I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 111-1 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 111-1-1 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 111-1-2 et L. 111-1-3 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confianceL. 111-2Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effetsL. 111-3 à L. 111-4Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 précitée L. 111-5 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 112-1, 1er, 2e et 5e alinéas, et L. 112-2

 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 112-3 Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 L. 112-4 Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 L. 112-5

 L. 113-1, 1er alinéa,

 L. 114-1, 1er, 2e et 4e alinéas

 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 121-1 Résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 L. 121-2 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 121-3 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 121-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 121-4-1,

 1er à 4e alinéas et 6 e à 13e alinéas

 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 121-4-2 Résultant de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 L. 121-5 et L. 121-6 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 121-7 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000L. 121-8Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effets L. 122-1-1 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 122-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 122-3 à L. 122-5 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 L. 123-1Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 L. 123-2 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 L. 123-3 à L. 123-4-1 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 123-4-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 123-5 à L. 123-7 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 L. 123-7-1 Résultant de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 014 L. 123-8 et L. 123-9 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 200 L. 124-1 Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 L. 124-1-1 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 L. 124-2 Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 L. 124-3 Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 L. 124-3-1 Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 L. 124-4 et L. 124-5 ;

 L. 124-9 ; L. 124-12 ;

 L. 124-14 ; L. 124-15 ; L. 124-18 ; L. 124-19 et L. 124-20

 Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 L. 131-1 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 131-1-1 et L. 131-2 Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 L. 131-4 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 131-5, 1er, 2e, 3e, 4e alinéas Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 131-7 Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 L. 131-8,

 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 8e alinéas à L. 131-10, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e alinéas

 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 131-11 Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 L. 131-12 Résultant de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 L. 132-1 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 132-2 ;

 L. 141-2, L. 141-3, 1er alinéa, L. 141-4

 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 141-5-1 Résultant de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 L. 141-5-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 L. 141-6 ;

 L. 151-1 ; L. 151-3 ; L. 151-5 et L. 151-6

 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

 II.-Pour l'application du I :

 1° Aux articles L. 111-1-1 et L. 111-1-2, la mention du drapeau européen est supprimée ;