Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé > Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé > Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé > Sous-section 2 : Organisation au niveau régional > Article R1114-28 (Décret)

a. R1114-28 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1114-28 du Code de la santé publique: Chaque union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé comprend :

 1° Une assemblée régionale ;

 2° Un comité régional ;

 3° Un bureau ;

 4° Un coordinateur régional.

 Les unions régionales sont composées des représentants régionaux d'associations agréées au niveau national et des représentants des associations agréées au niveau régional.

 Les modalités de participation des associations agréées au niveau régional aux instances de gouvernance des unions régionales sont définies dans les statuts de l'Union nationale.

 Les associations non agréées peuvent participer aux activités des unions régionales, selon des modalités fixées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.

 Une union régionale est créée en Guyane et en Martinique.