Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement > Section 1 : Installations sanitaires > Sous-section 4 : Cabinets d'aisance > Article R4228-11 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4228-11 du Code du travail ?

L'Article R4228-11 du Code du travail stipule: Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.

 Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.

 Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.