Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux > Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers > Article L192 (Loi)

a. L192 c. électoral

Le texte de l'Article L192 du c. électoral: Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

 Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.

 Les élections ont lieu au mois de mars.

 Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.