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Art. 1547 Code de procédure civile

Le texte de l'Article 1547 du Code de procédure civile: Lorsque les parties envisagent de recourir à un technicien, elles le choisissent d'un commun accord et déterminent sa mission.

 Le technicien est rémunéré par les parties, selon les modalités convenues entre eux.