Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 2 : Centres de formation > Paragraphe 2 : Convention de formation > Article R211-91 (Décret)

Article R211-91, Code du sport.

Le texte de l'Article R211-91 du Code du sport.: La convention prévue à l'article L. 211-5 doit comporter les stipulations définies par le présent paragraphe.

 Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports.