Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France > Section 2 : Organisation administrative > Article R341-7 (Décret)

Donne l'Article R341-7 du Code du patrimoine

Le texte de loi pour l'Article R341-7 du Code du patrimoine: Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France comprend, outre le président de l'établissement, dix-neuf membres :

 1° Huit membres de droit : a) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le responsable du service des archives au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le responsable du service du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; e) Le directeur chargé du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; f) Le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; g) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; h) Le directeur chargé des relations culturelles internationales au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

 2° Un membre du Conseil d'Etat nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du vice- président du Conseil d'Etat ;

 3° Quatre représentants du personnel élus selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la culture ;

 4° Quatre personnalités du monde culturel, scientifique et économique désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

 5° Deux représentants des usagers élus selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

 Pour chacun des membres mentionnés aux 3° et 5°, un suppléant est élu, dans les mêmes conditions que le titulaire.

 Les membres mentionnés aux 2°, 4° et 5° sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

 Les membres mentionnés au 3° sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

 En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un membre est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.