Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations > Section 1 : Carrières > Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières > Article R515-8-5 (Décret)

Que comprend l'Article R515-8-5 du Code de l'environnement ?

Article R515-8-5 du Code de l'environnement comprend: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites établit, périodiquement et au moins tous les trois ans, un rapport sur l'application du schéma départemental des carrières.

 Ce rapport peut être consulté en préfecture et en sous-préfectures.