Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante > Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante > Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention > Article R4412-113 (Décret)

Que mentionne l'Article R4412-113 du Code du travail ?

L'Article R4412-113 du Code du travail mentionne: Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection :

 1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ;

 2° Les moyens de protection collective ;

 3° Les équipements de protection individuelle ;

 4° Les mesures de protection de l'environnement du chantier ;

 5° Les dispositions applicables en fin de travaux.