Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages > Section 1 : Sites Natura 2000 > Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs > Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins > Article R414-9-1 (Décret)

Donne l'Article R414-9-1 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R414-9-1 du Code de l'environnement: Le ou les préfets arrêtent la composition du comité de pilotage Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article R. 414-8.