Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. > Section 1 : Dispositions générales. > Article L134-1 (Loi)

a. L134-1 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article L134-1 du Code du tourisme.:  La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions et sous les réserves prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20 et L. 5215-20-1, L.

 5217-2 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales :

 1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ;

 2° La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.