Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique > Article R545-16 (Décret)

art. R545-16 Code du patrimoine

Le texte de l'Article R545-16 du Code du patrimoine: Les commissions territoriales de la recherche archéologique sont au nombre de six. Le ressort territorial de ces commissions est fixé à l'annexe 6 du présent code. Le siège de chaque commission est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.

 Elles sont présidées par le préfet de la région dans laquelle la commission interrégionale a son siège, ou par son représentant.