Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R*6311-1 (Décret)

Donne l'Article R*6311-1 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R*6311-1 du Code de la défense.: En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles

 Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.