Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre II : Sociétés coopératives agricoles > Chapitre IV : Administration > Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. > Article R524-27 (Décret)

Article R524-27, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R524-27 du Code rural et de la pêche maritime: Le directoire est composé de trois à cinq membres.