Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre Ier : Dispositions communes > Chapitre II : Organisations professionnelles > Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins > Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins > Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation d (Décret)

Je veux l'Article R912-56 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R912-56 du Code rural et de la pêche maritime: La durée du mandat des membres des comités mentionnés à l'article L. 912-1 est de cinq ans.