Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs > Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée > Article R4625-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4625-1 du Code du travail ?

L'Article R4625-1 du Code du travail stipule: Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.