Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES > Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice > Article D522-3 (Décret)

Donnez moi l'Article D522-3 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article D522-3 du Code de la sécurité intérieure: Les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.