Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Associations de protection de l'environnement > Article R651-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R651-8 du Code de l'environnement ?

L'Article R651-8 du Code de l'environnement mentionne: Pour l'application à Mayotte du 5° de l'article R. 141-5, les mots : " départemental, interdépartemental, régional " sont remplacés par le mot : " territorial ".