Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-17-2 > 2. a) Exploitation et entretien courant : (arrété)

Article Annexe à l'article R443-17-2 Code de la construction et de l'habitation. ?

Article Annexe à l'article R443-17-2 du Code de la construction et de l'habitation.: Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :

 Les allées, aires de stationnement et abords ;

 Les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes ;

 Les aires de jeux ;

 Les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;

 Entretien du matériel horticole ;

 Remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux. b) Peinture et menues réparations des bancs de jardin et des équipements de jeux et grillages.

 V.-Hygiène.