Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Etablissements publics nationaux > Section unique : Le Musée national du sport > Sous-section unique : Contrôle budgétaire > Article A112-6 (arrété)

Article A112-6, Code du sport.

Le texte de l'Article A112-6 du Code du sport.: Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.