Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS > Chapitre II : Transports de marchandises > Section 1 : Transport de marchandises dangereuses > Article L1252-1 A (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L1252-1 A du Code des transports ?

L'Article L1252-1 A du Code des transports stipule: La présente section n'est pas applicable au transport aérien effectué par les aéronefs mentionnés au second alinéa de l'article L. 6100-1.