Code de la justice pénale des mineurs > Partie réglementaire > Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES > Titre II : DES PEINES > Chapitre II : DU CONTENU ET DES MODALITÉS > Section 3 : Du stage > Article R122-8 (Décret)

Article R122-8, Code de la justice pénale des mineurs

Le texte de l'Article R122-8 du Code de la justice pénale des mineurs: Le stage est organisé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 131-37 du code pénal et tient compte de l'âge des mineurs.