Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 6 : Autres aménagements. > Article R317-26 (Décret)

Que dit exactement l'Article R317-26 du Code de la route. ?

L'Article R317-26 du Code de la route. dit précisément: Tout véhicule des catégories N et O doit être équipé de dispositifs antiprojections homologués.

 Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.

 Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.