Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 4 : Veille et sécurité sanitaire > Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région > Article R1413-60 (Décret)

Article R1413-60, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1413-60 du Code de la santé publique: Une convention passée entre le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement ou son représentant  en région précise les modalités de collaboration de ces institutions dans le domaine de la radioprotection, notamment pour la gestion des événements significatifs susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine.