Code des douanes > Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux > Chapitre VI : Admission temporaire. > Article 171

Donne l'Article 171 du Code des douanes

Le texte de loi pour l'Article 171 du Code des douanes: 1. La durée de séjour des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire est fixée, dans la limite de deux ans, par l'arrêté ou la décision accordant l'admission temporaire.

 2. La durée de séjour primitivement impartie peut toutefois, à titre exceptionnel, être prorogée par l'administration des douanes.