Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De la filiation adoptive > Chapitre III : Des effets de l'adoption > Section 3 : Des effets de l'adoption simple > Article 361

Qu'est-ce que l'Article 361 du Code civil stipule ?

L'Article 361 du Code civil stipule que: Le lien de parenté résultant de l'adoption simple s'étend aux enfants de l'adopté.

 Le mariage est prohibé :

 1° Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ;

 2° Entre l'adopté et le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l'adoptant ; réciproquement entre l'adoptant et le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l'adopté ;

 3° Entre les enfants adoptifs du même adoptant ;

 4° Entre l'adopté et les enfants de l'adoptant.

 Néanmoins, les prohibitions au mariage portées aux 3° et 4° ci-dessus peuvent être levées par dispense du

 Président de la République, s'il y a des causes graves.

 La prohibition au mariage portée au 2° ci-dessus peut être levée dans les mêmes conditions lorsque la personne qui a créé l'alliance ou qui était liée par un pacte civil de solidarité est décédée.