Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Formation professionnelle > Section 2 : Financement de la formation professionnelle > Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint- > Article R6523-2-16 (Décret)

Que dit l'Article R6523-2-16 du Code du travail ?

L'Article R6523-2-16 du Code du travail dit: Les dispositions des articles R. 6523-2-10 à R. 6523-2-14 sont applicables, au titre de l'article L. 6523-1-3, à la présente sous-section.