Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. > Section 2 : Maisons familiales de vacances. > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D325-18 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D325-18 du Code du tourisme. ?

L'Article D325-18 du Code du tourisme. stipule: L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.