Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Article L442-3 (Loi)

Article L442-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article L442-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Peuvent séjourner à Saint-Barthélemy les étrangers titulaires des titres de séjour délivrés en métropole, en

 Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre- et-Miquelon ainsi que ceux titulaires de la carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie.

 Les titres de séjour délivrés à Saint-Barthélemy permettent de séjourner en métropole, en Guadeloupe, en

 Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-

 Miquelon.