Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer > Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine > Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) > Sous-section 2 : Les comités nationaux > Article R642-6 (Décret)

Je souhaite l'Article R642-6 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R642-6 du Code rural et de la pêche maritime: L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités suivants :

 1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ;

 2° Le comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières ;

 3° Le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties ;

 4° Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres ;

 5° Le comité national de l'agriculture biologique.