Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 1 : Emissions sonores des objets > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R571-2 (Décret)

Donne l'Article R571-2 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R571-2 du Code de l'environnement: I.-Les dispositions de l'article R. 571-1 s'appliquent aux " objets bruyants " suivants :

 1° Engins, matériels, machines et appareils utilisés ou susceptibles d'être utilisés dans les activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, de services, de loisirs, tels que les engins utilisés ou destinés à être utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non, les engins et matériels destinés à l'entretien des voiries, des espaces publics et des espaces verts, les appareils d'entretien et de nettoyage, les appareils de préparation et de conservation des denrées alimentaires ou agricoles, les appareils de production ou de diffusion de calories et de frigories, les appareils de conditionnement d'air, les matériels et équipements de bureau ;

 2° Matériels et engins de jardinage, de bricolage et appareils domestiques ;

 3° Dispositifs sonores de protection des biens et des personnes, en particulier les dispositifs d'alarme.

 II.-Elles s'appliquent également aux silencieux et dispositifs d'échappement des engins et véhicules et aux capotages et dispositifs d'insonorisation des machines et matériels.