Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R492-4 (Décret)

art. R492-4 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R492-4 du Code de l'éducation:  Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.