Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles > Section 1 : Dispositions générales, constitution > Article R582-10 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R582-10 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R582-10 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: L'article R. 521-11 est ainsi modifié :

 1° A son premier alinéa, les mots : "avant le 1er juillet 1978" sont remplacés par les mots : "avant la publication du présent décret".

 2° Son troisième alinéa est ainsi rédigé : "Les modifications faisant l'objet des dépôts prévus ci-dessus sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-

 Calédonie".