Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles > Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 312-23 (Décret)

Que comprend l'Article 312-23 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Article 312-23 du Code du cinéma et de l'image animée comprend: La version élaborée du projet est présentée intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.