Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 57 bis (Décret)

Article Tableau n° 57 bis, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 57 bis du Code rural et de la pêche maritime: Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladiesSciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinteradiculaire de topographie concordante. Radiculalgiecrurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avecatteinte radiculaire de topographie concordante.

 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)Travaux de manutention manuelle habituelle de chargeslourdes effectués : - dans les exploitations agricoles etforestières, les scieries ; - dans les établissements deconchyliculture et de pisciculture ; - dans les entreprisesde travaux agricoles, les entreprises de travauxpaysagers ; - dans les entreprises artisanales rurales ; -dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ; - dans lechargement et le déchargement en cours de fabrication,dans la livraison, le stockage et la répartition des produitsagricoles et industriels, alimentaires et forestiers.