Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Iles Wallis-et-Futuna > Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Article R3821-3 (Décret)

Article R3821-3, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R3821-3 du Code de la santé publique: Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-

 Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et à l'exception des articles R. 3115-16, R.

 3115-17, R. 3115-20-1 et R. 3115-65.

 Les articles R. 3115-3, R. 3115-3-1, R. 3115-4, R. 3115-5, R. 3115-15-1, R. 3115-26, R. 3115-30, R.

 3115-31, R. 3115-32, R. 3115-33, R. 3115-34, R. 3115-36, R. 3115-38, R. 3115-39, R. 3115-40, R. 3115-41,

 R. 3115-43, R. 3115-45, R. 3115-46, R. 3115-47, R. 3115-52 et R. 3115-61 sont applicables à Wallis-et-

 Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-471 du 3 avril 2017.

 Le premier alinéa de l'article R. 3115-11 et l'article R. 3115-15-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-258 du 29 mars 2019.