Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne > Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi > Article A142-14 (arrété)

Que dit exactement l'Article A142-14 du Code du sport. ?

L'Article A142-14 du Code du sport. dit précisément: Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.