Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION > Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR > Article R3134-3 (Décret)

Que dit l'Article R3134-3 du Code de la commande publique ?

L'Article R3134-3 du Code de la commande publique dit: Pour l'application de l'article L. 3134-2, l'autorité concédante exige le remplacement du tiers concerné dans un délai de dix jours à compter de la réception de sa demande par le concessionnaire.