Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT- > Article R780-14 (Décret)

Article R780-14, Code du patrimoine

Le texte de l'Article R780-14 du Code du patrimoine: La commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Saint-Barthélemy comprend les mêmes membres que la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Guadeloupe prévue à l'article R.

 710-6, à l'exception de ceux mentionnés :

 1° Au 2°, remplacés par deux titulaires d'un mandat électif national ou local de la collectivité ;

 2° Au 3°, remplacés par deux représentants d'associations ou de fondations représentées dans la collectivité et ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine.