Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 8 : Dispositions diverses. > Article D758-2 (Décret)

Code de la sécurité sociale., a. D758-2

Le texte de l'Article D758-2 du Code de la sécurité sociale.: L'article R. 381-36 est applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses ainsi qu'aux titulaires de la pension de vieillesse ou de la pension d'invalidité instituée par l'article

 L. 721-1, qui résident dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.