Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre > Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau > Article D543-285 (Décret)

Que dit exactement l'Article D543-285 du Code de l'environnement ?

L'Article D543-285 du Code de l'environnement dit précisément: Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants : – les déchets d'imprimés papiers ; – les déchets de livres ; – les déchets de publications de presse ; – les déchets d'articles de papeterie façonnés ; – les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ; – les déchets de papiers à usage graphique.