Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine > Article L1121-9 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L1121-9 du Code de la santé publique ?

L'Article L1121-9 du Code de la santé publique stipule: Si une personne susceptible de prêter son concours à une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l'article L.

 1121-1 relève de plusieurs catégories mentionnées aux articles L. 1121-5 à L. 1121-8, lui sont applicables celles de ces dispositions qui assurent à ses intérêts la protection la plus favorable.