Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en > Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. > Article D454-13 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D454-13 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D454-13 du Code de l'éducation est: Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix, prévu à l'article 14 de la convention entre le

 Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, comprend les membres suivants :

 1° Le chef d'établissement, président ;

 2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;

 3° Le gestionnaire de l'établissement ;

 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

 5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;

 6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;

 7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont : a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance, dont au moins deux de nationalité andorrane ;  b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;

 8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;

 9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.