Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 2 : Temps de chasse > Sous-section 2 : Chasse à tir > Paragraphe 1 : Cas général > Article R424-7 (Décret)

Donne l'Article R424-7 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R424-7 du Code de l'environnement: Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :

 Départements appartenant aux régions suivantesDate d'ouverture générale au plus tôt leDate de clôture générale au plus tard leCorsePremier dimanche de septembreDernier jour de févrierLanguedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur,Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées,Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes

 Deuxième dimanche de septembreDernier jour de févrierNord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre,Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays dela Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle),Bourgogne

 Troisième dimanche de septembreDernier jour de février