Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail > Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès > Article R4451-32 (Décret)

art. R4451-32 du Code du travail

Le texte de l'Article R4451-32 du Code du travail:  Les travailleurs ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon sous réserve d'y être autorisé par l'employeur sur la base de l'évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-52.

 Ces travailleurs peuvent également, pour un motif justifié préalablement, accéder à une zone contrôlée jaune.

 L'employeur met alors en œuvre des dispositions particulières de prévention, notamment une information renforcée.