Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques > Section 5 : Le Réseau Canopé > Paragraphe 2 : Organisation administrative > Article D314-73 (Décret)

Donne l'Article D314-73 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D314-73 du Code de l'éducation: Le Réseau Canopé est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

 Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.