Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre VII : Opérations privilégiées > Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs > Section 1 : Dispositions spéciales aux navires. > Article 159 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article 159 du Code des douanes de Mayotte ?

L'interprétation de l'Article 159 du Code des douanes de Mayotte est: Au retour d'un navire français dans un port du territoire douanier, le capitaine représente le permis d'embarquement qu'il a pris au départ ; les vivres ou provisions restants sont déchargés, après déclaration, en exemption de tous droits et taxes.