Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte > Article R342-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R342-1 du Code de la sécurité intérieure énonce ?

L'Article R342-1 du Code de la sécurité intérieure énonce: Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte.