Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas- > Chapitre unique. > Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré. > Article D481-3 (Décret)

Que comprend l'Article D481-3 du Code de l'éducation ?

Article D481-3 du Code de l'éducation comprend: L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.