Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. > Chapitre II : Les services académiques et départementaux > Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R222-2 (Décret)

Article R222-2, c. de l'éducation

Le texte de l'Article R222-2 du c. de l'éducation: La compétence et les missions des services dépendant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation s'exercent à l'intérieur des régions académiques et des académies suivantes :

 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes, constituée des académies de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), Grenoble (départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie) et Lyon (départements de l'Ain, de la

 Loire et du Rhône) ;

 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté, constituée des académies de Besançon (départements du

 Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort) et Dijon (départements de la Côte-d'Or, de la

 Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne) ;

 3° Région académique Bretagne, constituée de l'académie de Rennes (départements des Côtes-d'Armor, du

 Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) ;

 4° Région académique Centre-Val de Loire, constituée de l'académie d'Orléans-Tours (départements du

 Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret) ;

 5° Région académique de Corse, constituée de l'académie de Corse (départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse) ;

 6° Région académique Grand Est, constituée des académies de Nancy-Metz (départements de Meurthe-et-

 Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges), Reims (départements des Ardennes, de l'Aube, de la

 Marne et de la Haute-Marne) et Strasbourg (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ;

 7° Région académique de la Guadeloupe, constituée de l'académie de la Guadeloupe (département de la

 Guadeloupe) ;

 8° Région académique de la Guyane, constituée de l'académie de la Guyane (département de la Guyane) ;

 9° Région académique Hauts-de-France, constituée des académies d'Amiens (départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme) et Lille (départements du Nord et du Pas-de-Calais) ;

 10° Région académique Ile-de-France, constituée des académies de Créteil (départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), Paris (Ville de Paris) et Versailles (départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise) ;

 11° Région académique de La Réunion, constituée de l'académie de La Réunion (département de La

 Réunion) ;

 12° Région académique de la Martinique, constituée de l'académie de la Martinique (département de la

 Martinique) ;

 13° Région académique de Mayotte, constituée de l'académie de Mayotte (Département de Mayotte) ;

 14° Région académique Normandie, constituée de l'académie de Normandie (départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime) ;

 15° Région académique Nouvelle-Aquitaine, constituée des académies de Bordeaux (départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques), Limoges (départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne) et Poitiers (départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne) ;

 16° Région académique Occitanie, constituée des académies de Montpellier (départements de l'Aude, du

 Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales) et Toulouse (départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) ;

 17° Région académique Pays de la Loire, constituée de l'académie de Nantes (départements de la Loire-

 Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) ;

 18° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, constituée des académies d'Aix-Marseille (départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse) et

 Nice (départements des Alpes-Maritimes et du Var).

 La compétence et les missions des services relevant des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports s'exercent également à l'intérieur des régions académiques et des académies mentionnées ci-dessus, à l'exception de la Guyane.