Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Procédés par immersion dans métalfondu, le volume des cuves étant :a) Supérieur à 1 000 lA1b) Supérieur à 10 (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

DCAbrasives (emploi de matières) telles quesables, corindon, grenailles métalliques,etc. sur un matériau quelconque pourgravure, dépolissage, décapage, grainage,à l'exclusion des activités visées par larubrique 2565.

 2575La puissance maximum de l'ensembledes machines fixes pouvant concourirsimultanément au fonctionnement del'installation étant supérieure à 20 kW

 D-

 Détergents et savons (fabrication de ouà base de) à l'exclusion des activitésclassées au titre de la rubrique 3410.

 La capacité de production étant :2630a) Supérieure à 50 t/ jA2b) Supérieure ou égale à 1 t/ j maisinférieure ou égale à 50 t/ jDParfums, huiles essentielles (extraction parla vapeur des) contenus dans les plantesaromatiques

 La capacité totale des vases d'extractiondestinés à la distillation étant :1. Supérieure à 50 m³A126312. Supérieure ou égale à 6 m³, maisinférieure ou égale à 50 m³Colorants et pigments organiques,minéraux et naturels (fabrication ou emploide), à l'exclusion des activités classées autitre de la rubrique 3410.

 La quantité de matière fabriquée ou utiliséeétant : a) Supérieure ou égale à 2 t/jA12640b) Supérieure ou égale à 200 kg/j, maisinférieure à 2 t/jD-Polymères (matières plastiques,caoutchoucs, élastomères, résines etadhésifs synthétiques) (fabrication ourégénération), à l'exclusion des activitésclassées au titre de la rubrique 3410.

 La capacité de production étant : a) Supérieure à 10 t/jA12660b) Supérieure à 1t/j, mais inférieure ouégale à 10 t/jD-Polymères (matières plastiques,caoutchoucs, élastomères, résines etadhésifs synthétiques) (transformation de) :