Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre Ier : Principes généraux > Chapitre II : Egalité d'accès à la formation > Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. > Article L6112-1 (Loi)

art. L6112-1 du Code du travail

Le texte de l'Article L6112-1 du Code du travail:  Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.