Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. > Article D312-48-1 (Décret)

Code de l'éducation, Art. D312-48-1

Le texte de l'Article D312-48-1 du Code de l'éducation: Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n°

 2010-241 du 10 mars 2010.