Code de procédure pénale > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre II : De la détention > Chapitre II : Des conditions générales de détention > Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées > Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine > Article D88 (Décret)

Que dit exactement l'Article D88 du Code de procédure pénale ?

L'Article D88 du Code de procédure pénale dit précisément: Le contenu du parcours d'exécution de la peine ainsi que les modalités de sa définition et de son actualisation sont déterminés par les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code pénitentiaire.