Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES > Chapitre Ier : Navires abandonnés > Section 1 : Dispositions générales > Article R5141-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R5141-1 du Code des transports

Voici l'Article R5141-1 du Code des transports: Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout navire abandonné au sens des articles L. 5141-1 et L.

 5141-2.