Code de l'action sociale et des familles > Partie législative > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre Ier : Famille > Chapitre III : Education et conseil familial. > Article L213-1 (Loi)

Article L213-1, Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article L213-1 du Code de l'action sociale et des familles: Les règles relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées par les articles L.

 2311-1 et suivants du code de la santé publique.