Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs > Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs > Article D565-11 (Décret)

a. D565-11 Code de l'environnement

Le texte de l'Article D565-11 du Code de l'environnement: Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.