Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie > Article R6123-133-1 (Décret)

Code de la santé publique, a. R6123-133-1

Le texte de l'Article R6123-133-1 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins.

 Le titulaire de l'autorisation pour la modalité “ cardiopathie ischémiques et structurelles de l'adulte ” assure en permanence, en liaison avec les structures de médecine d'urgence mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic et le traitement des patients vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.