Code de procédure civile > Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre III : Le répertoire civil > Article 1057

Que prescrit l'Article 1057 du Code de procédure civile ?

L'Article 1057 du Code de procédure civile prescrit: Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux judiciaires.

 Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.