Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice > Section 2 : Exercice salarial. > Article 45

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 45 du Code de déontologie des architectes ?

L'Article 45 du Code de déontologie des architectes stipule: L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la part apportée par l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il a collaboré.