Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre IV : Toxicovigilance > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 1 : Organisation de la toxicovigilance > Article R1340-4 (Décret)

Que dit l'Article R1340-4 du Code de la santé publique ?

L'Article R1340-4 du Code de la santé publique dit: Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article

 L. 6141-4 et les établissements de santé figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé concernées.