Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons > Chapitre Ier : Hôtels. > Section 2 : Classement. > Article D311-11 (Décret)

Que dit exactement l'Article D311-11 du Code du tourisme. ?

L'Article D311-11 du Code du tourisme. dit précisément: Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R.

 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1.