Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS > Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment > Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment > Article R2431-10 (Décret)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article R2431-10

L'Article R2431-10 du Code de la commande publique: Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :

 1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;

 2° D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;

 3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;

 4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;

 5° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.