Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre V : Les productions animales > Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage > Section 4 : Les organismes nationaux > Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés > Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation > Article R653-26 (Décret)

art. R653-26 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R653-26 du Code rural et de la pêche maritime: Le personnel de l'établissement comprend :

 1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils et militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;

 2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.