Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre Ier : La santé universitaire. > Article L831-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L831-2 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article L831-2 du Code de l'éducation stipule que: Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.