Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 101 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 101 du Code de la sécurité sociale. ?

Tableau n° 101

 Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène

 DÉSIGNATION

 DES MALADIES

 DÉLAI de prise en charge

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 Cancer primitif du rein 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène :Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillagesmécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant1995.