Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre IX : Effet de serre > Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone > Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche > Article R229-59 (Décret)

Que prescrit l'Article R229-59 du Code de l'environnement ?

L'Article R229-59 du Code de l'environnement prescrit: L'ouverture des travaux de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et la police de ces travaux sont régies par le titre Ier, les chapitres Ier à V du titre II, les chapitres

 Ier, II, III et V du titre III du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006, sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente sous-section.