Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. > Paragraphe 4 : Dispositions financières. > Article R4643-40 (Décret)

Que dit l'Article R4643-40 du Code du travail ?

L'Article R4643-40 du Code du travail dit: Le montant des cotisations recouvrées est versé à l'Union des caisses de France # Congés intempéries BTP et porté au crédit de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.