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Article L3251-2, Code du travail

Le texte de l'Article L3251-2 du Code du travail: Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3251-1, une compensation entre le montant des salaires et les sommes qui seraient dues à l'employeur peut être opérée dans les cas de fournitures suivants :

 1° Outils et instruments nécessaires au travail ;

 2° Matières ou matériaux dont le salarié a la charge et l'usage ;

 3° Sommes avancées pour l'acquisition de ces mêmes objets.