Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna > Article D157-3 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D157-3 du Code de la sécurité intérieure ?

L'interprétation de l'Article D157-3 du Code de la sécurité intérieure est: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IIID. 132-1 à D. 132-4Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016Au titre IVD. 141-2 à D. 141-10Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)