Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 1 : Conseil d'administration > Sous-section 4 : Election des représentants du personnel > Article D112-16 (Décret)

Que prescrit l'Article D112-16 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article D112-16 du Code du cinéma et de l'image animée prescrit: Chaque liste de candidats comporte quatre noms, soit deux noms de candidats titulaires et deux noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle est signée par les candidats. Les listes des candidats et les professions de foi sont déposées auprès du président du Centre national du cinéma et de l'image animée au plus tard trois semaines avant la date limite du scrutin.

 Les syndicats représentés aux comités sociaux d'administration du ministère chargé de la culture ou au comité social d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.

 Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée publie, par voie d'affichage, les listes régulièrement constituées.

 Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.