Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (2) à l'article R511-9 > 1. Installations de stockage de matériauxsusceptibles de dégager des poussièresinflammables, le volume de tels (arrété)

Article Annexe (2) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (2) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: A12. Autres installations que celles définiesau 1, à l'exception des installationsclassées au titre de la rubrique 1510, levolume susceptible d'être stocké étant : a) Supérieur à 20 000 m ³

 E-b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ouégal à 20 000 m ³D-1532(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code del'environnement .

 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.

 (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

 (2) Rayon d'affichage en kilomètres.

 Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique.