Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier bis : Organisation des soins. > Article L1411-12 (Loi)

Que dit l'Article L1411-12 du Code de la santé publique ?

L'Article L1411-12 du Code de la santé publique dit: Les soins de deuxième recours, non couverts par l'offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l'article L. 1411-11.