Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses > Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration > Section 1 : Composition des conseils d'administration > Article R231-0 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R231-0 du Code de la sécurité sociale. ?

L'interprétation de l'Article R231-0 du Code de la sécurité sociale. est: Lorsque le siège d'une des personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article R. 211-1 et au 5° de l'article R. 221-2 devient vacant en cours de mandat, la personnalité qualifiée nommée pour le pourvoir siège jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble du conseil.