Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 1er : Dispositions générales. > Section 2 : Prestations. > Article L711-6 (Loi)

Que dit l'Article L711-6 du c. de la sécurité sociale. ?

L'Article L711-6 du c. de la sécurité sociale. dit: La couverture des frais mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 160-9-1 s'applique aux assurés qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.