Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy > Article R309 (Décret)

Code électoral, a. R309

Le texte de l'Article R309 du Code électoral: Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.