Code du travail > Partie législative > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail > Section 1 : Médecin du travail > Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice. > Article L4623-3 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L4623-3 du Code du travail stipule ?

L'Article L4623-3 du Code du travail stipule que: Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.

 Le présent article n'est pas applicable au médecin praticien correspondant mentionné au IV de l'article L.

 4623-1.