Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre IV : Assistance médicale à la procréation > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation > Article R2141-1 (Décret)

Que comprend l'Article R2141-1 du Code de la santé publique ?

Article R2141-1 du Code de la santé publique comprend: Les procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation mentionnés aux articles L. 2141-1,

 L. 2141-11 et L. 2141-12 s'entendent des méthodes de préparation et de conservation des gamètes et tissus germinaux, de fécondation in vitro et de conservation des embryons, que ce soit à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité.