Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre III : ALCOOLS > Section 3 : Montant de l'accise > Sous-section 1 : Règles de calcul > Paragraphe 2 : Catégories fiscales > Article L313-15 (Loi)

Je veux l'Article L313-15 du Code des impositions sur les biens et services

Voici l'Article L313-15 du Code des impositions sur les biens et services: Les produits taxables sont répartis, selon leurs caractéristiques organoleptiques et leur titre, exprimé en pourcentage volumique, au sein des catégories fiscales suivantes :

 CATÉGORIE FISCALEPRODUITS DE LA CATÉGORIE ET LEURSCARACTÉRISTIQUESTITRE (% VOL)Bières faiblement alcooliséesSupérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 2,8Autres bièresBières de malt et mélanges de bières de malt et deboissons non alcooliquesSupérieur à 2,8Vins tranquillesVins mousseuxVins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autresvins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou desubstances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans leproduit fini résulte entièrement d'une fermentation

 Autres boissons fermentées non mousseusesAutres boissons fermentées mousseusesSupérieur à 1,2 et inférieur ou égal à 15Produits intermédiairesBoissons fermentées et mélanges de boissonsfermentées et de boissons non alcooliques, y comprislorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pasentièrement d'une fermentation, à l'exception des produitsrelevant des catégories fiscales des bières et des vins

 Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 22AlcoolsTout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauflorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevantde l'une des autres catégories fiscales du présent tableau

 Supérieur à 1,2