Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques > Paragraphe 3 : Régime comptable et financier > Article D211-51 (Décret)

Art. D211-51 Code du sport.

Le texte de l'Article D211-51 du Code du sport.: Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n ° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.