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Article R783-16, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R783-16 du Code monétaire et financier: Le secrétariat du comité consultatif du crédit est assuré par le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Polynésie française ou son représentant. Le secrétaire dresse un procès-verbal des séances du comité.