Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 4 : Monnaie électronique > Article D754-15 (Décret)

Code monétaire et financier, Art. D754-15

Le texte de l'Article D754-15 du Code monétaire et financier: L'article D. 315-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2020-119 du 12 février 2020.