Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre V : Les écoles supérieures militaires > Article D755-1 (Décret)

Article D755-1, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D755-1 du Code de l'éducation: L'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

 1° Les grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5 ;

 2° Les écoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon, mentionnées par le décret n°

 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.