Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise > Section 5 : Augmentation de capital. > Article R3332-26 (Décret)

Donne l'Article R3332-26 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R3332-26 du Code du travail: Lorsque les obligations mentionnées à l'article L. 3332-23 sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ces titres sont évalués à leur valeur de marché.