Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Organisation en corps et cadres d'emplois > Article L411-1 (Loi)

art. L411-1 Code général de la fonction publique

Le texte de l'Article L411-1 du Code général de la fonction publique: Le fonctionnaire appartient à :

 1° Un corps dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique hospitalière ;

 2° Un cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale.

 Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades. Il groupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier à caractère national et ayant vocation aux mêmes grades.