Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE > CHAPITRE II : Organisation > Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse > Sous-section 1 : Organisation > Paragraphe 1 : Composition > Article R4422-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4422-6 du Code général des collectivités territoriales ?

L'interprétation de l'Article R4422-6 du Code général des collectivités territoriales est: La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont :

 1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;

 2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;

 3° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.