Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 1 : Plates-formes de travail. > Article R4534-74 (Décret)

Que prescrit l'Article R4534-74 du Code du travail ?

L'Article R4534-74 du Code du travail prescrit: Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R. 4323-58 et suivants.