Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. > Section 2 : Organisation administrative. > Sous-section 3 : Le conseil d'orientation. > Article D426-12 (Décret)

a. D426-12 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D426-12 du Code de l'éducation: Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges.

 Le collège interne comprend douze membres, dont :

 1° Neuf représentants élus des personnels du centre, parmi lesquels six représentants des personnels enseignants ;

 2° Trois représentants des usagers du centre nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.

 Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

 Le collège externe comprend neuf membres nommés en raison de leurs compétences par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général, dont :

 1° Six personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique ;

 2° Trois personnalités du monde économique et social.