Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres > Sous-section 1 : Prescriptions générales. > Article R717-85-2 (Décret)

Que dit l'Article R717-85-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-85-2 du Code rural et de la pêche maritime dit: Les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions particulières à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin, fixées aux articles

 R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail et aux arrêtés pris pour leur application.

 Les dispositions relatives à la sécurité des lieux de travail fixées aux articles R. 4224-4 et R. 4224-20 du code du travail leur sont applicables.