Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement > Section 2 : Protocole de sécurité. > Article R4515-8 (Décret)

Que prescrit l'Article R4515-8 du Code du travail ?

L'Article R4515-8 du Code du travail prescrit: Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération.

 Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.