Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre IX : De l'autorité parentale > Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant > Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale > Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers > Article 374-2

Que comprend l'Article 374-2 du Code civil ?

Article 374-2 du Code civil comprend: Dans tous les cas prévus au présent titre, la tutelle peut être ouverte lors même qu'il n'y aurait pas de biens à administrer.

 Elle est alors organisée selon les règles prévues au titre X.