Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire > Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique > Article R6142-46 (Décret)

Article R6142-46, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6142-46 du Code de la santé publique: Le comité fixe son règlement intérieur.