Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 1 : Champ d'application et références > Article D781-1 (Décret)

a. D781-1 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D781-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en

 Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.