Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article 15.

Que mentionne l'Article 15. du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article 15. du Code de la construction et de l'habitation. mentionne: Durée de la convention.

 La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable, chaque année et pour la même durée, par tacite reconduction.