Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Ports autonomes > Section 5 : Aménagement et exploitation > Sous-section 6 : Outillages et terminaux > Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance > Article R5313-92 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R5313-92 du Code des transports ?

Dans l'Article R5313-92 du Code des transports, il est écrit que: La demande est instruite dans les conditions fixées par l'article R. 5313-85.