Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail > Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres > Article R1432-87 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1432-87 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R1432-87 du Code de la santé publique, il est écrit que: Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date fixée pour les élections.

 Chaque organisation syndicale ayant déposé une liste désigne un représentant pour l'ensemble des opérations électorales.

 Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même collège ou sous- collège. Cette liste peut être incomplète. Une liste ne peut pas comporter un nombre de noms supérieur au nombre de sièges de titulaires et de suppléants.

 Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

 Une même organisation syndicale peut présenter une liste pour chacun des collèges et sous-collèges.

 Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au représentant de l'organisation syndicale.