Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ > Section 1 : Avances > Sous-section 2 : Dispositions particulières > Paragraphe 1 : Marchés à tranches > Article R2391-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2391-9 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R2391-9 du Code de la commande publique stipule que: Les dispositions de l'article R. 2191-14 s'appliquent.