Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER > TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE > Chapitre unique > Article R1511-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1511-2 du Code de la défense. ?

Dans l'Article R1511-2 du Code de la défense., il est écrit que: Outre-mer, les attributions du délégué du Gouvernement sont définies par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.