Code de la défense. > PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET > LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES > TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION > Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense > Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure > Article D5131-15 (Décret)

Que dit l'Article D5131-15 du Code de la défense. ?

L'Article D5131-15 du Code de la défense. dit: Le comité de coordination de la nction immobilière est présidé par le secrétaire général pour l'administration.

 Il regroupe les représentants des états-majors, directions et services.

 Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté.