Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” > Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes > Section 3 : Exigence de capital réglementaire des groupes. > Article R356-19 [2] (Décret)

Que comprend l'Article R356-19 du Code des assurances ?

Article R356-19 du Code des assurances comprend:  L'examen de la demande est effectué conformément aux articles 344 et 345 du même règlement.