Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA > CHAPITRE II : Administration et services communaux > Section 1 : Police > Article L2542-3 (Loi)

Je souhaite l'Article L2542-3 du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article L2542-3 du Code général des collectivités territoriales: Les fonctions propres au maire sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

 Il appartient également au maire de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité des campagnes.