Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre IV : Assurance volontaire > Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. > Article L743-1 (Loi)

Code de la sécurité sociale., Art. L743-1

Le texte de l'Article L743-1 du Code de la sécurité sociale.: La faculté de s'assurer volontairement est accordée aux personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du livre IV du présent code.

 Dans ce cas, la cotisation est à leur charge. Les modalités de cette assurance et en particulier les prestations accordées sont précisées par décret en Conseil d'Etat.