Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 30. Installations photovoltaïques de production d'électricité(hormis celles sur toitures, ainsi que celles sur ombrièressituées sur (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 ., Code de l'environnement

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: Installations d'une puissance égale ou supérieure à 1MWc, à l'exception des installations sur ombrièresInstallations d'une puissance égale ou supérieure à 300kWc 31. Installation en mer de production d'énergie. Eolienne en mer. Toute autre installation. Construction de lignes électriques aériennes en hautetension (HTB 1), et construction de lignes électriquesaériennes en très haute tension (HTB 2 et 3) inférieure à15 km.