Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. > Article D6124-151 (Décret)

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Le texte de l'Article D6124-151 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L.

 1333-19.