Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers > Article R412-43-4 (Décret)

a. R412-43-4 du c. de la route.

Le texte de l'Article R412-43-4 du c. de la route.:  Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.

 Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R.

 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.