Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Règlement général de police > Article R5333-19 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R5333-19 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article R5333-19 du Code des transports est: L'usage du feu et de la lumière sur les quais, les terre-pleins et à bord des navires, bateaux et engins flottants séjournant dans le port est subordonné au respect des règlements établis à ce sujet ou des instructions de l'autorité portuaire.