Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 1 : Formation > Article L121-3 (Loi)

Que dit l'Article L121-3 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article L121-3 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie dit: Les conseils municipaux sont élus dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre V du code électoral (partie Législative).