Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives > Section 2 : Aides à l'écriture > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 321-9 (Décret)

Je souhaite l'Article 321-9 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article 321-9 du Code du cinéma et de l'image animée: Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.