Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes > Section 1 : Formation > Sous-section 1 : Formation continue > Article D1442-8 (Décret)

Code du travail, a. D1442-8

Le texte de l'Article D1442-8 du Code du travail: L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage.

 Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.