Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre unique > Article L2321-8 (Loi)

Donne l'Article L2321-8 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L2321-8 du Code du travail: L'accord prévu à l'article L. 2321-2 peut fixer la périodicité de tout ou partie des thèmes de négociation du conseil d'entreprise.