Code du service national > Partie législative > LIVRE II > TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national > Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national > Section IV : Condamnés. > Article L56 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L56 du Code du service national ?

La teneur de l'Article L56 du Code du service national est: Les modalités particulières prévues à l'article L. 51 sont applicables pendant une période double de celle du service militaire actif.

 Le temps du service actif éventuellement accompli dans l'une des formes du titre III vient en déduction de cette période.