Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article L546-2 (Loi)

art. L546-2 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article L546-2 du Code de la sécurité intérieure:  Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes.