Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre VI : Dispositions pénales > Section 2 : Autres mesures de lutte > Sous-section 1 : Désinfection. > Article R3116-11 (Décret)

Que prescrit l'Article R3116-11 du Code de la santé publique ?

L'Article R3116-11 du Code de la santé publique prescrit: La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-9 et R. 3116-10 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.