Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre IV : Sites > Chapitre Ier : Sites inscrits et classés > Section 1 : Inventaire et classement, modifications > Sous-section 1 : Inventaire et classement > Article R341-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R341-2 du Code de l'environnement ?

L'Article R341-2 du Code de l'environnement stipule: L'enquête publique prévue à l'article L. 341-1 préalablement à la décision d'inscription est ouverte et organisée par un arrêté du préfet dans les conditions fixées aux articles R. 123-2 à R. 123-27 du présent code.

 En Corse, l'assemblée de Corse délibère sur les modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique qui a lieu dans les formes prévues par les articles R. 123-4 à R. 123-27. Conformément aux dispositions de l'article L. 4422-25 du code général des collectivités territoriales, le président du conseil exécutif assure l'exécution de cette délibération.

 Outre les documents et pièces énoncés à l'article R. 123-8, le dossier soumis à enquête publique comprend :

 1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et géomorphologique du site, les objectifs de l'inscription et, éventuellement, des orientations de gestion ;

 2° Un plan de délimitation du site à inscrire ;

 3° Les plans cadastraux correspondants.