Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R611-3 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R611-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Le contenu de l'Article R611-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Pour l'application du 1° de l'article L. 611-6, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale peut être partie à la convention passée entre le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national.