Code du travail > Partie législative > Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. > Article L3422-4 (Loi)

Que comprend l'Article L3422-4 du Code du travail ?

Article L3422-4 du Code du travail comprend: Pour l'application à Mayotte des articles L. 3141-13 et L. 3141-23, les mots : “ du 1er mai au 31 octobre ” sont remplacés par les mots : “ du 1er juillet au 31 décembre ”.