Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Lutte contre l'alcoolisme > Titre III : Débits de boissons > Chapitre IV : Débits temporaires. > Article L3334-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L3334-1 du Code de la santé publique ?

L'Article L3334-1 du Code de la santé publique stipule: Par dérogation aux dispositions des articles L. 3332-2 et L. 3332-3, l'ouverture, par des personnes ou sociétés de nationalité française ou étrangère, de débits de boissons de toute nature à consommer sur place est autorisée dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d'utilité publique pendant la durée des manifestations.

 Chaque ouverture est subordonnée à l'avis conforme du commissaire général de l'exposition ou de la foire ou de toute personne ayant même qualité. L'avis est annexé à la déclaration souscrite à la mairie ou à la préfecture de police à Paris, et à la recette buraliste des contributions indirectes.