Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer > Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” > Article D6124-133-8 (Décret)

Donne l'Article D6124-133-8 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D6124-133-8 du Code de la santé publique: Toute orientation d'un patient vers un autre titulaire d'autorisation de radiothérapie aux fins d'un traitement du cancer par protonthérapie est consignée par écrit pour en assurer la traçabilité.