Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. > Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi > Sous-section 1 : Conseil d'administration. > Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions. > Article R5312-13 (Décret)

Code du travail, art. R5312-13

Le texte de l'Article R5312-13 du Code du travail: Le conseil d'administration est convoqué par son président. Il se réunit au minimum six fois par an.