Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 18 : Psychiatrie > Sous-section 1 : Psychiatrie de l'adulte > Article R6123-186 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6123-186 du Code de la santé publique ?

L'Article R6123-186 du Code de la santé publique dit précisément: Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'adulte ” prend en charge les patients adultes.