Code de procédure civile > Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre IX : L'autorité parentale > Section II : L'assistance éducative > Article 1200-1

Que dit l'Article 1200-1 du Code de procédure civile ?

L'Article 1200-1 du Code de procédure civile dit: Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section.

 En cas de placement pour une durée supérieure à deux ans, le juge des enfants convoque, dans les mêmes conditions, les parties à une audience au moins tous les trois ans.