Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX > Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport > Article L1322-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L1322-1 du Code des transports ?

L'Article L1322-1 du Code des transports stipule: La durée du temps consacré par les non-salariés des entreprises de transport à la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes ainsi que leurs temps de repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de la sécurité. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux entreprises d'armement maritime.