Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats > Section 1 : Bénéficiaires. > Article D712-6 (Décret)

Donne l'Article D712-6 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article D712-6 du Code de la sécurité sociale.: Les dispositions des articles L. 372-1 et L. 372-2 sont applicables aux fonctionnaires en position " sous les drapeaux ".