Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre IX : Navigation > Chapitre Ier : Régime administratif des navires > Section 1 : Champ d'application. > Article 164 (Loi)

Que dit exactement l'Article 164 du Code des douanes de Mayotte ?

L'Article 164 du Code des douanes de Mayotte dit précisément: Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.