Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre- mer et le territoire métropolitain > Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte > Article D1803-39 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D1803-39 du Code des transports ?

La teneur de l'Article D1803-39 du Code des transports est: L'aide concourant au financement des frais d'installation est d'un montant maximal de 800 euros.

 Elle est versée à l'arrivée de l'étudiant sur le lieu de formation.