Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Uniquement de la biomasse telle quedéfinie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) dela définition de la biomass (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: E-2. Des combustibles différents de ceuxvisés au point 1 ci-dessus, avec unepuissance thermique nominale supérieureou égale à 0,1 MW, mais inférieure à 50MW

 A3La puissance thermique nominale totalecorrespond à la somme des puissancesthermiques des appareils de combustionpouvant fonctionner simultanément. Cespuissances sont fixées et garanties parle constructeur, exprimées en pouvoircalorifique inférieur et susceptibles d'êtreconsommées en marche continue.

 On entend par " biomasse ", au sens de larubrique 2910 :a) Les produits composés d'une matièrevégétale agricole ou forestière susceptibled'être employée comme combustible envue d'utiliser son contenu énergétique ; b) Les déchets ci-après :i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;ii) Déchets végétaux provenant du secteurindustriel de la transformation alimentaire,si la chaleur produite est valorisée ; iii) Déchets végétaux fibreux issus dela production de pâte vierge et de laproduction de papier à partir de pâte, s'ilssont coincinérés sur le lieu de production etsi la chaleur produite est valorisée ; iv) Déchets de liège ;v) Déchets de bois, à l'exception desdéchets de bois susceptibles de contenirdes composés organiques halogénésou des métaux lourds à la suite d'untraitement avec des conservateurs dubois ou du placement d'un revêtementtels que les déchets de bois de ce typeprovenant de déchets de construction oude démolition.

 (*) Au sens de la directive (UE) 2015/2193du Parlement européen et du Conseil, du25 novembre 2015, relative à la limitationdes émissions de certains polluantsdans l'atmosphère en provenance desinstallations de combustion moyennes.

 Chauffage (procédés de) utilisant commefluide caloporteur des corps organiquescombustibles.