Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux > Chapitre premier : Boissons > Section I : Production des alcools > Article 80

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 80 du Code général des impôts annexe 1 ?

Dans l'Article 80 du Code général des impôts annexe 1, il est écrit que: L'alcool produit est reçu dans des bacs ou récipients affectés respectivement au coulage des alcools achevés et des alcools imparfaits.

 Leur contenance doit être telle qu'ils puissent renfermer, par catégorie d'alcool, la production totale de vingt- quatre heures.