Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre IV : Médaille des évadés > Article R354-11 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R354-11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Le contenu de l'Article R354-11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. est: Dans des cas exceptionnels et compte tenu des conditions dans lesquelles s'est produite l'évasion, l'attribution de la médaille des évadés peut être accompagnée d'une citation comportant l'attribution de la croix de guerre

 1939-1945.