Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. > Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). > Article L332-4 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L332-4 du Code de la recherche ?

Le contenu de l'Article L332-4 du Code de la recherche est: Un haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique auprès de l'administrateur général.

 Le haut-commissaire peut saisir directement le Comité de l'énergie atomique mentionné à l'article L. 332-2 et l'autorité administrative compétente de ses propositions concernant l'orientation générale scientifique et technique qui lui paraît souhaitable. Il préside un conseil scientifique.