Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail > Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence > Article R1432-108 (Décret)

art. R1432-108 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1432-108 du Code de la santé publique: Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.