Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article D374-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D374-2 du Code de l'éducation ?

L'Article D374-2 du Code de l'éducation stipule: Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

 1° A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-

 Miquelon ;

 2° La référence aux établissements publics locaux d'enseignement est remplacée par la référence aux établissements publics d'enseignement secondaire.