Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 1 : Conseil d'administration > Sous-section 3 : Fonctionnement > Article R112-8 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R112-8 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Dans l'Article R112-8 du Code du cinéma et de l'image animée, il est écrit que: Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente, représentée ou suppléée. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

 Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 112-1 peuvent donner, par écrit, mandat à un autre membre de les représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.