Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Lutte contre la toxicomanie > Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Mission interministérielle. > Article D3411-15 (Décret)

Donne l'Article D3411-15 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D3411-15 du Code de la santé publique: Pour l'exercice de ses attributions, le président de la mission dispose d'un comité permanent, dont il assure la présidence et qui comprend un ou plusieurs représentants de chacun des ministres mentionnés à l'article D.

 3411-12.

 D'autres ministres peuvent être appelés à s'y faire représenter, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

 Le comité permanent se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.