Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS > Titre II : RÈGLES APPLICABLES > Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer > Article R2521-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R2521-1 du c. de la commande publique ?

Le contenu de l'Article R2521-1 du c. de la commande publique est: Sans préjudice de dispositions réglementaires spéciales, en application de l'article L. 2500-1, les marchés publics mentionnés aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1 sont soumis au présent titre.