Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles > Article D771-9 (Décret)

Je souhaite l'Article D771-9 du Code de l'éducation

Voici l'Article D771-9 du Code de l'éducation: En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D.

 719-21 et D. 719-46, sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.