Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée > Section I : Champ d'application > Article 65 A

Donne l'Article 65 A du Code général des impôts

Le texte de loi pour l'Article 65 A du Code général des impôts: Par animaux de boucherie et de charcuterie, il faut entendre les animaux suivants :

 Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses, baudets, étalons ;

 Bovidés : boeufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses ;

 Ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait ;

 Suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait ;

 Caprins : boucs et chèvres ainsi que les chevreaux dont le poids après l'abattage est supérieur à 7 kilogrammes de viande nette.

 B : Prestations de transport