Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie. > Article D6124-148 (Décret)

Art. D6124-148 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-148 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.