Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Article R*442-1 (Décret)

Donnez moi l'Article R*442-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R*442-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Les articles R.* 421-52 et R.* 432-1 sont applicables à Saint-Barthélemy.