Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 1 : Généralités. > Article R755-0-3 (Décret)

a. R755-0-3 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R755-0-3 du Code de la sécurité sociale.: Les dispositions des articles R. 513-1 et R. 513-2 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

 Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 513-2, la référence à l'article L. 552-6 est remplacée par la référence à l'article L. 755-4.

 Les dispositions du présent article sont applicables aux personnels mentionnés à l'article L. 755-10.