Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive > Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics > Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic > Article R523-33 (Décret)

Article R523-33, Code du patrimoine

Le texte de l'Article R523-33 du Code du patrimoine: Les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport de diagnostic prévus au 1° de l'article R.

 523-31 courent à compter de la mise à disposition des terrains dans des conditions permettant de se livrer aux opérations archéologiques, telles que déterminées au 2° du même article.