Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité > Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité > Article D134-35 (Décret)

Que dit l'Article D134-35 du Code de l'environnement ?

L'Article D134-35 du Code de l'environnement dit: La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.