Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail > Paragraphe 5 : Personnel infirmier > Article R717-55 (Décret)

Que prescrit l'Article R717-55 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-55 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Le personnel infirmier est lié à l'employeur par un contrat de travail. Il ne peut être licencié qu'après avis du médecin du travail qui assure la surveillance du personnel de l'entreprise.

 Le personnel infirmier doit disposer d'un local à usage d'infirmerie.