Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre II : Règles techniques de conception > Section 2 : Équipements de protection individuelle > Sous-section 2 : Équipements d'occasion > Article R4312-9 (Décret)

Je veux l'Article R4312-9 du Code du travail

Voici l'Article R4312-9 du Code du travail: Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4313-16 :

 1° Casques de cavaliers ;

 2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.