Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT > Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement > Chapitre Ier : Principes généraux > Section 1 : Définition > Article L821-1 (Loi)

Donne l'Article L821-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de loi pour l'Article L821-1 du Code de la construction et de l'habitation.: Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies par le présent livre.

 Les aides personnelles au logement comprennent :

 1° L'aide personnalisée au logement ;

 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale.