Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation > Chapitre Ier : Chemins ruraux > Section 4 bis : Recensement > Article D161-11-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime stipule: La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L.

 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.