Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Section 2 : Consultation des personnes détenues > Article R411-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R411-4 du Code pénitentiaire ?

L'Article R411-4 du Code pénitentiaire stipule: Le chef de l'établissement pénitentiaire informe les personnes détenues et les membres du personnel pénitentiaire des résultats des consultations et des décisions prises pour l'organisation des activités.