Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 2 : Institutions nationales > Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences > Article R1411-58-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R1411-58-1 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R1411-58-1 du Code de la santé publique est: I. - L'instance mentionnée à l'article L. 1411-5-1 est dénommée Comité d'animation du système d'agences.

 Elle est présidée par le directeur général de la santé.

 II. - Le comité comprend, outre son président, neuf membres de droit :

 1° Le président de l'Etablissement français du sang ;

 2° Le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

 3° Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;

 4° Le président de l'Institut national du cancer ;

 5° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ;

 6° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

 7° Le président de la Haute Autorité de santé ;

 8° Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

 9° Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

 III. - Prennent également part aux réunions du comité, s'ils le souhaitent, en fonction de l'ordre du jour :

 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

 2° Le directeur de la sécurité sociale ;

 3° Le directeur général de l'offre de soins ;

 4° Le directeur général de la cohésion sociale ;

 5° Le directeur général de l'alimentation ;

 6° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

 7° Le directeur général de l'énergie et du climat ;

 8° Le directeur général de la prévention des risques ;

 9° Le directeur général du travail ;

 10° Le directeur général de l'armement ;

 11° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

 12° Le directeur général des outre-mer ;

 13° Le directeur central du service de santé des armées ;

 14° Le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

 15° Le président du Haut Conseil de la santé publique ;

 16° Un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé, désigné par le collège des directeurs généraux des agences régionales de santé.

 IV. - Le président peut inviter, en tant que de besoin, au regard de l'ordre du jour, toute autre personne dont il estime utile l'audition par le comité.

 V. - Les membres mentionnés aux I à III peuvent se faire représenter par une personne faisant partie de la direction de l'organisme concerné ou, le cas échéant, de son collège. Le membre mentionné au 16° du III peut être suppléé par un autre représentant nommé dans les conditions prévues au même alinéa.