Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R342 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R342 du Code électoral ?

L'Article R342 du Code électoral stipule: Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.

 Ils comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévu à l'article R. 340.

 Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.