Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 5 : Travaux particuliers > Article R717-81 (Décret)

Que mentionne l'Article R717-81 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-81 du Code rural et de la pêche maritime mentionne: Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.