Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre III : Vitesse > Section 1 : Vitesses maximales autorisées. > Article R413-13 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R413-13 du Code de la route. ?

L'interprétation de l'Article R413-13 du Code de la route. est: Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.

 Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

 Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.