Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre Ier : Famille > Chapitre III : Education et conseil familial > Article R213-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R213-1 du Code de l'action sociale et des familles stipule ?

L'Article R213-1 du Code de l'action sociale et des familles stipule que: Les dispositions relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la santé publique.