Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Article R3422-4 (Décret)

a. R3422-4 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3422-4 du Code de la défense.: Le conseil de gestion se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour, au minimum deux fois par an.

 La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre de la défense ou par la moitié au moins des membres, à condition de porter sur un ordre du jour déterminé.

 Le conseil ne peut valablement délibérer que si, outre le président, huit au moins de ses membres sont présents.

 Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.