Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. > Section I : Dispositions communes. > Article 243

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 243 du Code de procédure civile ?

Dans l'Article 243 du Code de procédure civile, il est écrit que: Le technicien peut demander communication de tous documents aux parties et aux tiers, sauf au juge à l'ordonner en cas de difficulté.