Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture > Article R421-1 (Décret)

art. R421-1 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article R421-1 du Code du patrimoine:  La liste des musées nationaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.