Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU > Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique > Section 1 : La politique nationale. > Article L111-1 (Loi)

Art. L111-1 du Code de la recherche

Le texte de l'Article L111-1 du Code de la recherche:  La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :

 1° Accroître les connaissances ;

 2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;

 3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;

 4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.