Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député > Article LO533 (Loi)

Que comprend l'Article LO533 du Code électoral ?

Article LO533 du Code électoral comprend: Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

 1° " de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon " au lieu de : " du conseil régional " ;

 2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".