Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE > Chapitre III : Lutte contre le terrorisme > Article L1863-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L1863-1 du Code des transports ?

L'Article L1863-1 du Code des transports mentionne: Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article

 L. 1634-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.