Code de la recherche > Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE > Chapitre IV : La recherche en archéologie. > Article L254-1 (Loi)

Code de la recherche, a. L254-1

Le texte de l'Article L254-1 du Code de la recherche: Les conditions de réalisation de la recherche en archéologie, en ce qui concerne les opérations d'archéologie préventive et les fouilles programmées, sont régies par les dispositions des titres II et III du livre V du code du patrimoine.