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Je veux l'Article L133-3 du Code de l'environnement

Voici l'Article L133-3 du Code de l'environnement: Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.

 Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.