Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 30 t/ j (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du c. de l'environnement ?

E-27832. Inférieure à 30 t/ jDC-2790Installation de traitement de déchetsdangereux, à l'exclusion des installationsvisées aux rubriques 2711, 2720, 2760,2770, 2792, 2793 et 2795.

 A2Installation de traitement de déchets nondangereux, à l'exclusion des installationsclassées au titre des rubriques 2515, 2711,2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780,2781, 2782, 2783, 2794, 2795 ou 2971 :

 La quantité de déchets traités étant : 1.Supérieure ou égale à 10 t/jA227912. Inférieure à 10 t/jDC-1. Installations de transit, tri, regroupementde déchets contenant des PCB/ PCT à uneconcentration supérieure à 50 ppm a) La quantité de fluide contenant desPCB/ PCT susceptible d'être présente estsupérieure ou égale à 2 t

 A2b) La quantité de fluide contenant desPCB/ PCT susceptible d'être présente estinférieure à 2 t

 DC27922. Installations de traitement, y comprisles installations de décontamination, desdéchets contenant des PCB/ PCT à uneconcentration supérieure à 50 ppm, horsinstallations mobiles de décontamination

 A2Installation de collecte, transit,regroupement, tri ou autre traitement dedéchets de produits explosifs1 (hors deslieux de découverte).