Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre I : Généralités > Chapitre 4 : Commissions et conseils > Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie > Article D114-4-0-18 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D114-4-0-18 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D114-4-0-18 du Code de la sécurité sociale. stipule: Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale organise les travaux du comité d'alerte. Il fait appel à cette fin aux services du ministre chargé de la sécurité sociale.