Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire > Article L591-8 (Loi)

Que mentionne l'Article L591-8 du Code de l'environnement ?

L'Article L591-8 du Code de l'environnement mentionne: En cas d'accident aboutissant à des situations nécessitant des mesures d'intervention d'urgence hors site ou des mesures de protection de la population, les ministres chargés de la sûreté nucléaire, de la radioprotection  et de la sécurité civile et l'Autorité de sûreté nucléaire organisent conjointement un examen international par les pairs.