Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Salaire et avantages divers > Titre VI : Avantages divers > Chapitre II : Titres-restaurant > Section 2 : Utilisation > Article R3262-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3262-10 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R3262-10 du Code du travail est: L'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de vingt-cinq euros par jour.

 Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier mentionné au premier alinéa.