Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU > Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur > Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. > Article L114-3-6 (Loi)

Que prescrit l'Article L114-3-6 du Code de la recherche ?

L'Article L114-3-6 du Code de la recherche prescrit: Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.