Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Article D765-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D765-3 du Code de la sécurité intérieure stipule ?

L'Article D765-3 du Code de la sécurité intérieure stipule que: Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 765-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IIID. 731-9 à D. 731-13Résultant du décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalitésd'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegardeAu titre IVD. 742-16 à D. 742-21Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)