Code de procédure civile > Livre V : La résolution amiable des différends > Titre II : La procédure participative > Chapitre Ier : La procédure conventionnelle > Section 2 : Le recours à un technicien > Article 1549

Quelle est l'interprétation de l'Article 1549 du Code de procédure civile ?

L'interprétation de l'Article 1549 du Code de procédure civile est: Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.

 Il accomplit sa mission avec conscience, diligence et impartialité, dans le respect du principe du contradictoire.

 Il ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties.