Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE II : FINANCES COMMUNALES > TITRE IV : COMPTABILITÉ > Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable > Section 1 : Dispositions générales > Article D241-2 (Décret)

Que comprend l'Article D241-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

Article D241-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie comprend: Les recettes et les dépenses des communes ne peuvent être faites que conformément au budget de chaque exercice ou aux décisions modificatives.