Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire > Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive > Article D723-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D723-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D723-1 du Code de l'éducation dit précisément: Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.