Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre II : Sociétés coopératives agricoles > Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole > Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole > Sous-section 1 : Organisation > Article R528-6 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R528-6 du Code rural et de la pêche maritime énonce ?

L'Article R528-6 du Code rural et de la pêche maritime énonce: Au sein du Haut Conseil de la coopération agricole trois sections, la section juridique, la section révision et la section économique et financière sont chargées de formuler des propositions et des avis au comité directeur dans leur domaine de compétence.

 Le comité directeur désigne pour chaque section un conseil de section, présidé par un membre du comité directeur et composé de membres du comité directeur et de membres désignés par ce dernier.

 Les statuts du haut conseil prévoient les attributions de chacune des sections et les modalités de désignation de leurs membres.