Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs > Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé > Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne > Article R542-58 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R542-58 du Code de l'environnement énonce ?

L'Article R542-58 du Code de l'environnement énonce: Lorsque le ministre chargé de l'énergie reçoit la copie de l'accusé de réception du transfert que lui a transmise l'autorité compétente de l'Etat de destination, il en adresse une copie au détenteur d'origine.