Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 43 bis (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 43 bis Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 43 bis du Code de la sécurité sociale.: Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

 LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 Carcinome du nasopharynx.

 40 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans)

 Préparation de l'aldéhyde formique et de ses solutions(formol) à l'exception des travaux effectués en systèmeclos.

 Utilisation de l'aldéhyde formique dans les laboratoiresd'histologie, d'anatomo-cyto-pathologie et enthanatopraxie à l'exception des travaux effectués ensystème clos.

 Traitements des peaux mettant en œuvre de l'aldéhydeformique à l'exception des travaux effectués en systèmeclos.

 Fabrication de résines urée formol, mélamine formol,mélamine urée formol, phénol formol à l'exception destravaux effectués en système clos.

 Travaux de fabrication des panneaux de bois constituésde fibres, particules ou lamelles mettant en œuvre desrésines à base d'aldéhyde formique : préparation dumélange collant, collage et pressage, refroidissement despanneaux.

 Imprégnation de papiers par des résines urée formol etmélamine formol.

 Vernissage de parquets mettant en œuvre des résinesurée formol.

 Utilisation de résines urée formol pour la consolidation deterrain (mines et travaux publics).

 Travaux d'apprêt et finition de voiles de tulle mettant enœuvre de l'aldéhyde formique.

 Travaux d'extinction d'incendies.