Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 > Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques > Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religie (Décret)

art. D382-27 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article D382-27 du Code de la sécurité sociale.: Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.