Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires > Section 2 : Dérogations > Article D4154-2 (Décret)

Donne l'Article D4154-2 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article D4154-2 du Code du travail: Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.