Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages > Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17 > Article R214-108 (Décret)

Que dit l'Article R214-108 du Code de l'environnement ?

L'Article R214-108 du Code de l'environnement dit: Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant.