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Article L1423-5, Code du travail

Le texte de l'Article L1423-5 du Code du travail: Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié.

 Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur.

 Le vote par mandat est possible. Toutefois, un conseiller ne peut détenir qu'un seul mandat.