Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 2 : Transports par la voie aérienne. > Article 56 (Loi)

Je souhaite l'Article 56 du Code des douanes de Mayotte

Voici l'Article 56 du Code des douanes de Mayotte: 1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

 2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.