Code du domaine de l'Etat > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Aliénation des biens domaniaux > Titre II : Aliénation des biens du domaine privé > Chapitre II : Domaine mobilier. > Article A111 (arrété)

Je souhaite l'Article A111 du Code du domaine de l'Etat

Voici l'Article A111 du Code du domaine de l'Etat: Le service des domaines fixe la date et le lieu de l'adjudication en tenant compte notamment de la nature, des quantités et de l'emplacement des objets et matériels à vendre.

 Il est procédé à l'adjudication soit au lieu où sont situés lesdits objets et matériels, soit dans des centres spécialement choisis par le service des domaines, d'après la situation géographique et l'importance  économique de la région. Dans ce dernier cas, les objets sont vendus soit sans déplacement, soit après transport effectif, soit sur échantillons.

 Les objets à vendre sont, en principe, triés et groupés par catégories identiques ou analogues.