Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue > Chapitre II : Opérateurs de compétences > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Agrément > Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément > Article R6332-1 (Décret)

Article R6332-1, Code du travail

Le texte de l'Article R6332-1 du Code du travail: L'agrément des opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1-1 est délivré par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.