Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages > Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17 > Article R214-107 (Décret)

art. R214-107 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R214-107 du Code de l'environnement: Les listes de cours d'eau prévues par les 1° et 2° du I de l'article L. 214-17 sont établies en tenant compte des orientations et des objectifs de bon état et de bon potentiel des eaux fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et sont compatibles avec les dispositions de celui-ci. Elles sont, à cet effet et s'il y a lieu, modifiées lors de la mise à jour de ce schéma.