Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU > TITRE II : EXPLOITATION > Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé > Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics > Sous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France > Article L2121-9 (Loi)

Article L2121-9, Code des transports

Le texte de l'Article L2121-9 du Code des transports: Les dispositions de la sous-section 2, à l'exception de l'article L. 2121-8-1, ne sont pas applicables à la région

 Ile-de-France.

 Le régime de transport public de personnes en région Ile-de-France, l'organisation et le fonctionnement d'Ile- de-France Mobilités sont fixés par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.