Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION > Section 3 : Accueil en détention > Article R212-16 (Décret)

Que prescrit l'Article R212-16 du Code pénitentiaire ?

L'Article R212-16 du Code pénitentiaire prescrit: Lors de son arrivée en détention, chaque personne détenue bénéficie d'un examen médical dans les plus brefs délais.