Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 1 : Plans Orsec > Sous-section 2 : Plan Orsec départemental > Article R741-7 (Décret)

Que mentionne l'Article R741-7 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R741-7 du Code de la sécurité intérieure mentionne: L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d'être exposé le département prennent en compte :

 1° Le dossier départemental sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement ;

 2° Tout autre document de nature à apporter des informations utiles en cas de risques majeurs et de menaces graves, en particulier le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du service d'incendie et de secours prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.