Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Personnel sédentaire > Article R4511-25 (Décret)

art. R4511-25 du c. des transports

Le texte de l'Article R4511-25 du c. des transports:  En application de l'article L. 1321-5, et par dérogation à l'article L. 3132-3 du code du travail, le repos hebdomadaire peut être accordé un autre jour que le dimanche :

 1° Au personnel de régulation et de mouvement ;

 2° Au personnel d'armement ;

 3° Au personnel devant exécuter le chargement et le déchargement des unités.