Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 3 : Prix > Sous-section 1 : Forme des prix > Article R2312-7 (Décret)

Que mentionne l'Article R2312-7 du Code de la commande publique ?

L'Article R2312-7 du Code de la commande publique mentionne: Les dispositions de l'article R. 2112-6 s'appliquent.