Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A > TITRE UNIQUE > CHAPITRE UNIQUE > Article D1711-3 (Décret)

Que mentionne l'Article D1711-3 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article D1711-3 du Code général des collectivités territoriales mentionne: Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.