Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. > Article D3121-10 (Décret)

Que dit exactement l'Article D3121-10 du Code de la santé publique ?

L'Article D3121-10 du Code de la santé publique dit précisément: Les ministres et toutes autorités publiques facilitent la tâche du conseil.

 Ils autorisent les agents placés sous leur autorité à répondre aux questions et aux convocations du président du conseil.