Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre II : Milieux physiques > Section 1 : Eau et milieux aquatiques > Article R652-11 (Décret)

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Voici l'Article R652-11 du Code de l'environnement: Les articles R. 211-75 à R. 211-98 ne sont applicables à Mayotte qu'à compter du 1er janvier 2015.