Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 3 : Le troisième cycle > Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises > Article D612-43 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D612-43

L'Article D612-43 du Code de l'éducation: Les projets de recherche doctorale proposés au mécénat de doctorat des entreprises sont choisis et rendus publics par les écoles doctorales mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 612-7.