Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article D724-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D724-1 du Code pénitentiaire

Voici l'Article D724-1 du Code pénitentiaire: Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.