Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire > Article D6136-5 (Décret)

Je veux l'Article D6136-5 du Code de la santé publique

Voici l'Article D6136-5 du Code de la santé publique: La communauté élabore son règlement intérieur qui précise notamment ses modalités de fonctionnement.