Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 2 : Recrutement. > Article R*444-36 (Décret)

Que dit exactement l'Article R*444-36 du Code des communes ?

L'Article R*444-36 du Code des communes dit précisément: Les conditions de stage sont fixées par les statuts particuliers.