Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre Ier : Organisation de la chasse > Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs > Article R421-43 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R421-43 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R421-43 du Code de l'environnement est: Le montant de la cotisation que doit acquitter chaque fédération départementale et interdépartementale à la fédération régionale est égal au produit du nombre de ses adhérents de l'exercice précédent par le montant national maximum de la cotisation mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 421-14, auquel est appliqué un taux fixé par l'assemblée générale de la fédération régionale des chasseurs.