Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article D. 112-18 2 Liste des centres et des quartiers centre dedétention (Décret)

Article D. 112-18 2 Liste des centres et des quartiers centre dedétention Code pénitentiaire ?

Article D. 112-18 2 Liste des centres et des quartiers centre dedétention du Code pénitentiaire: Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixantles listes des établissements pénitentiaireset des quartiers des centres pénitentiaires