Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 1 : Instruments financiers > Sous-section 2 : Titres de capital > Article R742-3 (Décret)

Code monétaire et financier, art. R742-3

Le texte de l'Article R742-3 du Code monétaire et financier: Les articles R. 212-1 à R. 212-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-431 du 25 mars 2007.