Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES > Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées > Section 2 : Composition > Article R3322-4 (Décret)

Que prescrit l'Article R3322-4 du Code de la défense. ?

L'Article R3322-4 du Code de la défense. prescrit: Le Conseil supérieur de l'armement comprend :

 1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;

 2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;

 3° Trois officiers généraux de l'armement de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement.