Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R4311-54 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4311-54 du Code de la santé publique ?

L'Article R4311-54 du Code de la santé publique stipule: I. – Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

 Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau dans les conditions suivantes :

 1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection ;

 2° Les représentants régionaux ou interrégionaux sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux ou interdépartementaux ;

 3° Les représentants nationaux sont élus par les membres titulaires des conseils régionaux ou interrégionaux.

 Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et son bureau.

 II. – Toutefois, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour dès lors que les conditions prévues à l'article L. 4312-13 sont remplies. La part de sièges dévolus aux membres d'un même sexe est au moins égale à la part effective qu'il représente dans le ressort territorial concerné dans la limite d'une composition paritaire du conseil. A cet effet, deux scrutins distincts sont organisés pour l'élection des candidats de chaque sexe.

 Chaque électeur dispose d'une voix, pour chacun de ces deux scrutins.