Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales > Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints > Article L123-11 (Loi)

Dans le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie je veux l'Article L123-11

L'Article L123-11 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Les pensions versées en exécution des dispositions de la présente section sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites.