Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. > Chapitre II : L'enseignement de la danse. > Article R362-2 (Décret)

Je veux l'Article R362-2 du Code de l'éducation

Voici l'Article R362-2 du Code de l'éducation: Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé.

 Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.