Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil > Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs > Article R2352-77 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2352-77 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article R2352-77 du Code de la défense. est: Tout transport de produits explosifs donne lieu à l'information, par le transporteur, des services de police et de gendarmerie territorialement compétents selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.