Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Compétences > Chapitre III : Organisation administrative > Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale > Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article R123-43 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R123-43 du Code de l'action sociale et des familles stipule ?

L'Article R123-43 du Code de l'action sociale et des familles stipule que: Le président du conseil d'administration nomme les agents du centre.

 Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature aux vice-présidents, au directeur général et aux responsables des services.