Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs > Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé > Article R4412-54 (Décret)

Donne l'Article R4412-54 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4412-54 du Code du travail: Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux pour la santé, un dossier individuel contenant :

 1° Le cas échéant, les informations communiquées par l'employeur au médecin du travail en application du troisième alinéa de l'article D. 4161-1 ;

 2° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.