Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT > Section 2 : Marchés à tranches > Article R2113-5 (Décret)

Que mentionne l'Article R2113-5 du Code de la commande publique ?

L'Article R2113-5 du Code de la commande publique mentionne: Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche optionnelle compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures.