Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 2 : Organisation en métropole > Article D1211-5 (Décret)

Que dit l'Article D1211-5 du c. de la défense. ?

L'Article D1211-5 du c. de la défense. dit: Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et de sécurité, est chargé d'étudier :

 1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense et de sécurité ;

 2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;

 3° Les mesures de coordination de l'action des armées, des services de soutien et des organismes interarmées pour les concours qu'ils fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.