Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 1 : Dispositions générales. > Article R421-6 (Décret)

Donne l'Article R421-6 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R421-6 du Code de l'éducation: Le conseil d'administration et le chef d'établissement donnent leur accord aux activités complémentaires organisées au sein de l'établissement en application des dispositions de l'article L. 216-1.