Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs > Article LO274 (Loi)

Dans le Code électoral je veux l'Article LO274

L'Article LO274 du Code électoral: Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.