Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 1 : Agence nationale de santé publique > Article L1413-12-1 (Loi)

art. L1413-12-1 Code de la santé publique

Le texte de l'Article L1413-12-1 du Code de la santé publique: L'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.

 Ces agents sont régis par les dispositions de l'article L. 5323-4.