Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre II : Les personnels du premier degré > Chapitre unique. > Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs > Article D921-5 (Décret)

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Voici l'Article D921-5 du Code de l'éducation: Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.