Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise > Chapitre Ier : Champ d'application > Article D3321-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D3321-2 du Code du travail ?

L'Article D3321-2 du Code du travail stipule: Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif de participation peuvent bénéficier des dispositifs de participation mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.