Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre II : Collecte, conservation et protection > Section 1 : Archives publiques > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques > Article R212-18-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R212-18-2 du Code du patrimoine

Voici l'Article R212-18-2 du Code du patrimoine: La conservation mutualisée d'archives numériques répond aux normes, conformes aux règles de l'art, qui portent notamment sur :

 1° La sécurité et la redondance des infrastructures logicielles et matérielles ;

 2° La gestion du cycle de vie des données et de leurs métadonnées ;

 3° La présence de mécanismes destinés à assurer l'intégrité et la lisibilité dans le temps des informations ;

 4° La traçabilité de l'ensemble des actions effectuées dans le système d'archivage électronique ;

 5° La garantie de restitution de tout ou partie des données et de leurs métadonnées, ainsi que des informations de traçabilité afférentes.