Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES > Chapitre II : Covoiturage > Article R3132-2 (Décret)

Que comprend l'Article R3132-2 du Code des transports ?

Article R3132-2 du Code des transports comprend: Le partage des frais est effectué entre le conducteur et les passagers, dans des proportions qu'ils fixent librement.