Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT > Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET > Article R2212-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R2212-1 du Code de la commande publique ?

L'Article R2212-1 du Code de la commande publique dit précisément: L'instruction du projet inclut l'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire.