Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de > Article R341-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R341-1 du Code de la route.

Voici l'Article R341-1 du Code de la route.: Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-

 Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

 1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;

 2° " département " par " collectivité territoriale " ;

 3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;

 4° " départementale " par " territoriale ".