Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT > Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE > Article R*655-1 (Décret)

art. R*655-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R*655-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.:  L'article R.* 632-2 est applicable en Polynésie française.