Code de justice administrative > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Le Conseil d'Etat > Titre III : Dispositions statutaires > Chapitre IV : Avancement > Article R*134-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*134-6 du Code de justice administrative ?

L'Article R*134-6 du Code de justice administrative stipule: Le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section est appelé à faire des présentations pour la nomination des maîtres des requêtes parmi les auditeurs de 1re classe.