Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris > Section 2 : Attributions > Sous-section 4 : Cimetières et opérations funéraires (R). > Article R2512-32 (Décret)

Que dit l'Article R2512-32 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R2512-32 du Code général des collectivités territoriales dit: Les affiches prévues à l'article R. 2223-16 font l'objet d'un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.