Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre VII : Dispositions diverses > Section 3 : Autres dispositions > Article R517-10 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R517-10 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R517-10 du Code de l'environnement, il est écrit que: Les attributions conférées au préfet par le présent titre sont exercées à Paris par le préfet de police.