Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE 1er : Règles générales > Section 1 : Règles personnelles. > Article 7

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 7 du Code de déontologie des architectes ?

L'Article 7 du Code de déontologie des architectes stipule: Copyright (C) 2007-2021 Legifrance

 L'architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.