Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE > Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux > Section 3 : Régime financier > Article R141-21 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R141-21 du Code du patrimoine ?

La teneur de l'Article R141-21 du Code du patrimoine est: Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n°

 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.