Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Aménagement du logement > Article 1er.-Civilités :... domicilié (s)... (Décret)

Article 1er.-Civilités :... domicilié (s)... Code de l'action sociale et des familles ?

Article 1er.-Civilités :... domicilié (s)... du Code de l'action sociale et des familles: Est (sont) agréé (s) pour accueillir en vue d'adoption un enfant (ou plusieurs enfants simultanément).

 Une notice de renseignements est annexée au présent arrêté.