Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE VI : TRAVAUX MINIERS > Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques > Article L164-1 (Loi)

a. L164-1 Code minier

Le texte de l'Article L164-1 du Code minier: Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.