Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Article R592-59 (Décret)

Art. R592-59 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R592-59 du Code de l'environnement: Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n°

 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.