Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III : Compte personnel de formation > Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés > Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte > Article L6323-10 (Loi)

Que dit l'Article L6323-10 du Code du travail ?

L'Article L6323-10 du Code du travail dit: Le compte est alimenté en euros au titre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements en droits complémentaires, selon les modalités définies par la présente sous-section.