Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > TITRE II : ORGANES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE > CHAPITRE II : L'assemblée de Martinique > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 3 : Séances > Article L7222-13 (Loi)

Que comprend l'Article L7222-13 du Code général des collectivités territoriales ?

Article L7222-13 du Code général des collectivités territoriales comprend: Pour l'organisation des travaux de l'assemblée, le président de l'assemblée de Martinique est assisté de quatre vice-présidents élus dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2.

 Le président et les vice-présidents forment le bureau de l'assemblée de Martinique.