Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre Ier : Le navire > Article R5791-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R5791-1 du c. des transports

Voici l'Article R5791-1 du c. des transports: Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 5114-1 à R. 5114-13Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5114-14 à R. 5114-14-7Résultant dudécret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021R. 5114-15 à R. 5114-19Résultant du décretn° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5114-19-1Résultant du décret n° 2023-369 du11 mai 2023R. 5114-20 à R. 5114-24Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre2016R. 5114-25 à R. 5114-26Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021

 R. 5114-27 à R. 5114-33Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5114-34Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021R. 5114-35 à R. 5114-37Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5114-38Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021R. 5114-39 à R. 5114-50Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5121-1 à R. 5122-18Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5122-19Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019R. 5122-20 à R. 5123-21Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5131-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5133-1 à R. 5133-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016R. 5141-1 à R. 5142-25Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016