Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : L'information et la participation du public > Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport > Article R1511-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R1511-9 du Code des transports ?

L'Article R1511-9 du Code des transports stipule: En ce qui concerne les projets d'infrastructures mentionnés à l'article R. 1511-1, le bilan prévu par l'article R.

 1511-8 est soumis à l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.