Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures. > Article R4534-90 (Décret)

a. R4534-90 du Code du travail

Le texte de l'Article R4534-90 du Code du travail:  Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés.