Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Saint-Barthélemy > Article L176-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L176-1 du Code forestier ?

L'Article L176-1 du Code forestier mentionne: Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

 1° Les articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-4 ;

 2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ;

 2° bis L'article L. 113-2 ;

 3° Les articles L. 122-1, L. 122-7 et L. 122-8 et le deuxième alinéa de l'article L. 122-9 ;

 4° A l'article L. 131-17, les mots : " établis dans les conditions définies aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ;

 5° L'article L. 131-18 ;

 6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6.