Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Article R851-3 (Décret)

Que mentionne l'Article R851-3 du Code de l'éducation ?

L'Article R851-3 du Code de l'éducation mentionne: Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La

 Réunion et de Mayotte :

 1° Le conseil d'administration est présidé par le recteur de région académique de La Réunion ou son représentant ;

 2° Le recteur de la région académique de Mayotte est membre titulaire du conseil d'administration. Il peut se faire représenter ;

 3° Le conseil d'administration comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l'Etat ;

 4° Le conseil d'administration comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les établissements d'enseignement supérieur dont un membre titulaire et un membre suppléant pour la région académique de Mayotte ;

 5° Le conseil d'administration comprend un membre titulaire et un membre suppléant représentant la région de La Réunion et un membre titulaire et un membre suppléant représentant le département de Mayotte ;

 6° Le recteur de la région académique de La Réunion exerce les compétences attribuées au recteur d'académie ou de région académique mentionnées aux a, c, f et g de l'article R. 822-10.