Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques > Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique > Article A322-48 (arrété)

Je veux l'Article A322-48 du Code du sport.

Voici l'Article A322-48 du Code du sport.: Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité.

 Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.