Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord > Article Annexe 2 à l'article A4241-47-2 (arrété)

Article Annexe 2 à l'article A4241-47-2, Code des transports

Article Annexe 2 à l'article A4241-47-2 du Code des transports: Echelles de tirant d'eau des bateaux