Code de procédure pénale > Partie législative > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre IV : Du sursis et de l'ajournement > Article 734 (Loi)

Donne moi l'Article 734 du Code de procédure pénale

Le texte de l'Article 734 du Code de procédure pénale: Le tribunal ou la cour qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus par les articles

 132-29 à 132-57 du code pénal, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.

 La juridiction peut également ajourner le prononcé de la peine dans les cas et conditions prévus par les articles 132-60 à 132-70 dudit code.

 Les modalités de mise en oeuvre du sursis et de l'ajournement sont fixées par le présent titre.