Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna > Article R775-1 [2] (Décret)

Article R775-1, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R775-1 du Code de l'éducation:  2013-756 du 19 août 2013

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 719-104 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-107 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-108 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 R. 719-109 et R. 719-109-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-110 à R. 719-112

 R. 719-194 à R. 719-197

 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-198 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-199 à R. 719-201 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-202 Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 R. 719-203 à R. 719-206 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-207 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-208 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 731-1 Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 R. 731-2 à R. 731-5 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 731-5-1 et R. 731-5-2 Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 R. 732-1 et R. 732-2 Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 R. 741-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 741-3 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 741-4 Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 R. 752-1 à R. 752-4 Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 R. 759-9 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 R. 759-10 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 R. 759-13 Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 R. 762-15 à R. 762-19 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

 II.-Pour l'application du I :

 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ; b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ;

 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;

 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;

 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;

 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;

 6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;

 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;

 8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;

 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;

 11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.