Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL > Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU > Chapitre VI : Admission à la retraite > Section 3 : Dispositions diverses > Article L556-15 (Loi)

Que dit exactement l'Article L556-15 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L556-15 du Code général de la fonction publique dit précisément: Le régime de retraite des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés à la

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