Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Article L1231-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L1231-1 du Code du travail stipule ?

L'Article L1231-1 du Code du travail stipule que: Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.

 Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.