Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre II : Droits des auteurs > Chapitre Ier : Droits moraux > Article L121-1 (Loi)

Que comprend l'Article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle ?

Article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle comprend: L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

 Ce droit est attaché à sa personne.

 Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

 Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

 L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.