Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales > Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré > Article D530-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D530-1 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article D530-1 du Code de l'éducation est: La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d'études du second degré de lycée est fixée au troisième jeudi d'octobre.