Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements > Section 1 : Aménagement et exploitation des ports maritimes > Sous-section 1 : Aménagement et organisation > Article R5314-6 (Décret)

Je veux l'Article R5314-6 du Code des transports

Voici l'Article R5314-6 du Code des transports: L'instruction est faite à la diligence de l'autorité compétente qui en fixe la durée.