Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE II : ORGANISATION > Chapitre unique > Article R421-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R421-6 du Code de l'organisation judiciaire stipule ?

L'Article R421-6 du Code de l'organisation judiciaire stipule que: Dans chaque section, le doyen est désigné, parmi les conseillers, par ordonnance du premier président, sur proposition du président de chambre concerné.

 Dans chaque chambre, le doyen est le doyen de section dont le rang est le plus élevé.

 Le doyen de chambre dont le rang est le plus élevé porte le titre de doyen de la Cour de cassation.