Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre Ier : La protection de la santé > Section 3 : Prévention des risques professionnels > Article D541-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D541-9 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D541-9 du Code de l'éducation stipule que: Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L.

 751-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code.