Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales > Section 2 : Organisation administrative et financière > Sous-section 2 : Haut conseil scientifique > Article R3423-20 (Décret)

art. R3423-20 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R3423-20 du Code de la défense.:  Le haut conseil scientifique est une instance de réflexion et d'orientation. Il est chargé de concourir à l'élaboration d'une politique scientifique et technique qui permette à l'office de remplir ses missions de préparation de l'avenir aérospatial de la France.

 Le haut conseil scientifique doit procéder à une évaluation globale du niveau scientifique et technique de l'office et formuler toute proposition permettant de contribuer à son rayonnement national et international.

 Le haut conseil scientifique est placé auprès du président du conseil d'administration de l'office.