Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ” > Article D6124-177-67 (Décret)

Que comprend l'Article D6124-177-67 du Code de la santé publique ?

Article D6124-177-67 du Code de la santé publique comprend: Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, au moins un espace dédié aux soins et aux soutiens nécessaires aux personnes atteintes d'un cancer tout au long de la maladie.