Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX > Chapitre Ier : Hiérarchie militaire > Article R4131-11 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4131-11 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R4131-11 du Code de la défense. stipule que: Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense.