Code de procédure civile > Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre VIII : L'adoption > Section I : Le consentement à l'adoption > Article 1165

Quelle est l'interprétation de l'Article 1165 du Code de procédure civile ?

L'interprétation de l'Article 1165 du Code de procédure civile est: Les personnes habilitées à recevoir un consentement à l'adoption doivent informer celui qui le donne de la possibilité de le rétracter et des modalités de la rétractation.

 L'acte prévu à l'article 348-3 du code civil mentionne que cette information a été donnée.