Code du travail > Partie législative > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier : Intéressement > Chapitre III : Contenu et régime des accords > Section 1 : Contenu des accords. > Article L3313-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L3313-1 du Code du travail ?

L'Article L3313-1 du Code du travail dit précisément: L'accord d'intéressement institue un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord.

 Il comporte notamment un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits.