Code des communes > Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité > SECTION 1 : Sécurité sociale. > Article R417-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R417-1 du Code des communes ?

Dans l'Article R417-1 du Code des communes, il est écrit que: L'organisation spéciale de sécurité sociale applicable aux agents soumis au présent titre est fixée par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.