Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES > Chapitre Ier : Identification des navires > Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance > Article D5111-7 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D5111-7 du Code des transports ?

Dans l'Article D5111-7 du Code des transports, il est écrit que: En fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur, les navires de plaisance portent tout ou partie des marques extérieures d'identification mentionnées à l'article D. 5111-5.