Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre > CHAPITRE III : Traitements > SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement. > Article R84 (Décret)

Donne l'Article R84 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi pour l'Article R84 du Code de la Légion d'honneur: La réintégration de l'ancien légionnaire dans la qualité de membre de l'ordre ou l'expiration du délai de suspension de ses droits entraîne le recouvrement de la jouissance du traitement à compter du 1er janvier suivant.