Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. > Section 2 : L'épargne populaire. > Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire. > Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. > Article R221-43 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R221-43 du Code monétaire et financier stipule ?

L'Article R221-43 du Code monétaire et financier stipule que: Les sommes inscrites au crédit d'un compte sur le livret d'épargne populaire sont remboursables à vue.