Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur > Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre > Article D4151-1 (Décret)

a. D4151-1 du Code de la défense.

Le texte de l'Article D4151-1 du Code de la défense.:  Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :

 1° Du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;

 2° De l'Ecole supérieure et d'application du génie ;

 3° De l'Ecole supérieure et d'application du matériel ;

 4° Du cours supérieur d'armement, reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.

 Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure et d'application du génie, le titre est assorti de la mention " spécialité bâtiment et travaux publics ".