Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles > Section 8 : Prévention > Sous-section 1 : Organisation de la prévention. > Article R751-157-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R751-157-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R751-157-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Le conseiller en prévention des risques professionnels a pour mission de :

 1° Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels des salariés. Il conseille à cet effet les employeurs et contribue à l'amélioration des conditions de travail des salariés dans les entreprises ;

 2° Conduire une démarche de prévention visant à la réduction des risques professionnels en lien avec l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article R. 717-3 ;

 3° Assurer le contrôle de la prévention prévu notamment aux articles suivants ;

 4° Participer aux enquêtes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

 5° Donner un avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles prévu à l'article L.

 461-1 du code de la sécurité sociale ;

 6° Siéger à la commission pluridisciplinaire prévue à l'article L. 351-1-4 du même code.

 Les conseillers en prévention assurent également ces missions à l'égard des non-salariés conformément au 5° de l'article R. 752-37 du présent code.