Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre VI : Dispositions pénales > Section 1 : Vaccinations. > Article R3116-1 (Décret)

art. R3116-1 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R3116-1 du Code de la santé publique:  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait d'exercer une activité professionnelle :

 1° Exposant à des risques de contamination dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, sans être immunisé contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ;

 2° Dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale sans être immunisé contre la fièvre typhoïde.