Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section IV : Tiers de confiance > Article 95 ZB

Je veux l'Article 95 ZB du Code général des impôts

Voici l'Article 95 ZB du Code général des impôts: Le tiers de confiance conserve les pièces mentionnées au I de l'article 170 ter du code général des impôts sous format papier ou sous forme dématérialisée.

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 (Alinéa disjoint).