Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE > Titre Ier : RÉMUNERATION > Chapitre II : Rémunérations des fonctionnaires > Section 1 : Rémunération principale > Article L712-2 (Loi)

Art. L712-2 du Code général de la fonction publique

Le texte de l'Article L712-2 du Code général de la fonction publique:  Le montant du traitement est fixé en fonction du grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.