Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article R421-82 (Décret)

Article R421-82, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R421-82 du Code de l'éducation: Les lycées peuvent, par convention, adhérer à des groupements de service ou à des organismes de gestion commune.