Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la biodiversité > Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables > Article R131-33 (Décret)

Que mentionne l'Article R131-33 du Code de l'environnement ?

L'Article R131-33 du Code de l'environnement mentionne: L'Office français de la biodiversité est soumis aux dispositions du titre Ier et du titre III du décret n°

 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.