Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Article R6123-121 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6123-121 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6123-121 du Code de la santé publique stipule que: I.-L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation est exercée suivant les modalités et mentions suivantes :

 1° Mention “ polyvalent ” ;

 2° Mention “ gériatrie ” ;

 3° Mention “ locomoteur ” ;

 4° Mention “ système nerveux ” ;

 5° Mention “ cardio-vasculaire ” ;

 6° Mention “ pneumologie ” ;

 7° Mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ” ;

 8° Mention “ brûlés ” ;

 9° Mention “ conduites addictives ” ;

 10° Modalité “ pédiatrie ” comprenant les mentions suivantes : a) Mention “ enfants et adolescents ” ; b) Mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” ;

 11° Modalité “ cancers ” comprenant les mentions suivantes : a) Mention “ oncologie ” ; b) Mention “ oncologie et hématologie ”.

 II.-Seuls les titulaires de l'autorisation “ enfants et adolescents ” sont autorisés à la prise en charge des mineurs de 4 ans et plus.

 III.-Les titulaires de l'autorisation “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” sont autorisés, outre à la prise en charge prévue au II, à la prise en charge des mineurs de moins de 4 ans.

 IV.-Les titulaires de l'autorisation “ brûlés ” sont autorisés à la prise en charge des mineurs, en passant convention avec un titulaire de l'autorisation “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”.

 V.-Par exception au II, tout titulaire de l'autorisation de soins médicaux et de réadaptation peut prendre en charge un mineur à partir de 16 ans, en accord avec le titulaire de l'autorité parentale qui doit préalablement recueillir l'avis de l'enfant. Le titulaire de l'autorisation en informe l'agence régionale de santé.