Code des assurances > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre III : Les entreprises. > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre Ier : Principes généraux. > Article Annexe I à l'article A341-1 (arrété)

Article Annexe I à l'article A341-1 du Code des assurances ?

ANNEXE I : COMPTE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN LIBRE

 PRESTATION DE SERVICES

 DANS L'ÉTAT MEMBRE SUIVANT DE LA CEE : PAYS DU RISQUE.

 GROUPES de branchesACCIDENTS maladieINCENDIEet autresdommagesaux biens

 DOMMAGESautomobileRESPONSABILITÉcivileautomobile

 ENSEMBLEautomobileAVIATIONmaritime ettransports

 RESPONSABILITÉcivile généraleCRÉDIT etcautionAUTRESbranchesTOTALPrimesémises : -variation desprovisions deprimes ..........Primesacquises : -prestationset fraisaccessoirespayés : +provisionspourprestationset frais àpayer au 31décembreprécédent -provisionspourprestationset frais àpayer au 31décembre ..........commissionsà la charge del'exercice ..........- autrescharges..........Résultattechniquebrut deréassurance ..........