Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Article R4544-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4544-9 du Code du travail stipule ?

L'Article R4544-9 du Code du travail stipule que: Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.