Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés > Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses > Section 3 : Addictovigilance > Article R5132-104 (Décret)

Que dit exactement l'Article R5132-104 du Code de la santé publique ?

L'Article R5132-104 du Code de la santé publique dit précisément: Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance exercent leurs missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.