Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre III : Espaces naturels > Article R653-4 (Décret)

Que comprend l'Article R653-4 du Code de l'environnement ?

Article R653-4 du Code de l'environnement comprend: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 322-16, après les mots : " code forestier " sont insérés les mots : " applicable à Mayotte ".