Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Article L5790-2 (Loi)

Je souhaite l'Article L5790-2 du c. des transports

Voici l'Article L5790-2 du c. des transports: Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.