Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À > TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION > Chapitre Ier : Le transport > Article L831-1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L831-1 du Code de l'énergie ?

Le contenu de l'Article L831-1 du Code de l'énergie est: Le présent chapitre prévoit le régime applicable au transport d'hydrogène lorsqu'il est effectué au moyen de réseaux de transport autonomes, distincts des réseaux de transport de gaz naturel, et dédiés à ce seul usage.