Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies > Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières > Article R3115-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3115-1 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R3115-1 du Code de la santé publique stipule que: Le contrôle sanitaire aux frontières a pour objet la prévention de la propagation par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles, conformément aux dispositions des articles L. 3115-1, L. 3116-3 et

 L. 3116-5 et notamment la mise en oeuvre du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé.