Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs ascendants ; > Article D653-32-1 (Décret)

Donne l'Article D653-32-1 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article D653-32-1 du Code rural et de la pêche maritime: Pour créer un livre généalogique d'une race ou d'une population animale sélectionnée nouvelles, un organisme de sélection doit, au moment de la présentation de la demande d'agrément, avoir répertorié l'ensemble des animaux fondateurs qui constituent la section principale de ce livre.

 Ces animaux doivent avoir au minimum deux générations d'ascendants connus.

 Une section annexe peut également être créée.