Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés > Chapitre V : Déclarations de candidatures > Article L163 (Loi)

Je souhaite l'Article L163 du Code électoral

Voici l'Article L163 du Code électoral: Lorsqu'un candidat décède postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant.

 Lorsqu'un remplaçant décède pendant la même période, le candidat peut désigner un nouveau remplaçant.