Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables > Article L3121-1 (Loi)

Que comprend l'Article L3121-1 du Code de la commande publique ?

Article L3121-1 du Code de la commande publique comprend: L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise en concurrence qui conduit au choix du concessionnaire dans le respect des dispositions des chapitres I à V du présent titre et des règles de procédure fixées par décret en Conseil d'Etat.

 Elle peut recourir à la négociation.

 Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles particulières du chapitre VI du présent titre.