Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente > Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité > Sous-section 1 : Vigilance. > Article R1123-45 (Décret)

Code de la santé publique, Art. R1123-45

Le texte de l'Article R1123-45 du Code de la santé publique: Les dispositions de la présente section sont applicables sans préjudice des dispositions des articles R.

 1221-22 à R. 1221-52 relatives à l'hémovigilance.