Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent > Section 1 : Travail à temps partiel > Sous-section 1 : Ordre public. > Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail > Article L3123-11 (Loi)

Donne l'Article L3123-11 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L3123-11 du Code du travail: Toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.