Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison > Article R543-216 (Décret)

c. de l'environnement, art. R543-216

Le texte de l'Article R543-216 du c. de l'environnement: Toute mention de son agrément par le titulaire se réfère à l'activité pour laquelle celui-ci est accordé.