Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale > Section 1 : Absences pour maladie ou accident > Article D1226-3 (Décret)

Je veux l'Article D1226-3 du Code du travail

Voici l'Article D1226-3 du Code du travail: Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.

 Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence.