Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas- > Chapitre unique. > Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré. > Article D481-2 (Décret)

Donne l'Article D481-2 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D481-2 du Code de l'éducation: La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-

 Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.

 Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.