Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier : Intéressement > Chapitre Ier : Champ d'application > Article R3311-3 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R3311-3

L'Article R3311-3 du Code du travail: Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux articles L.

 3312-2 et L. 3312-3.