Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire > CHAPITRE II : Modalités de concession > SECTION I : Préparation des décrets. > Article R142 (Décret)

Je veux l'Article R142 du Code de la Légion d'honneur

Voici l'Article R142 du Code de la Légion d'honneur: Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.

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 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023