Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre II : Dispositions administratives. > Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile > Section 1 : Règles générales. > Article R326-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R326-3 du Code de la route. ?

L'Article R326-3 du Code de la route. dit précisément: I. - Le rapport d'expertise comporte : - le nom de l'expert qui a procédé à l'expertise ; - le rappel des opérations d'expertise effectuées, en précisant si elles l'ont été avant, pendant ou après les réparations ; - l'indication du nom et de la qualité des personnes présentes lors de l'examen du véhicule ; - les documents communiqués par le propriétaire ; - les conclusions de l'expert.

 II. - L'expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.