Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés > Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés > Section 2 : Les écoles techniques privées. > Article L443-3 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L443-3 du Code de l'éducation

Le texte de loi de l'Article L443-3 du Code de l'éducation: La nomination du directeur et du personnel enseignant des écoles techniques privées reconnues par l'Etat est soumise à l'agrément de l'autorité administrative.

 L'autorité administrative peut retirer son agrément après avoir provoqué les explications de l'administration de l'école et celles des intéressés.