Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre Ier bis : De la nationalité française > Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française > Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française > Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France > Article 21-8

Que dit exactement l'Article 21-8 du Code civil ?

L'Article 21-8 du Code civil dit précisément: L'intéressé a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants et sous réserve qu'il prouve qu'il a la nationalité d'un Etat étranger, qu'il décline la qualité de Français dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent.

 Dans ce dernier cas, il est réputé n'avoir jamais été français.