Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives > Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique > Article A331-41 (arrété)

Code du sport., art. A331-41

Le texte de l'Article A331-41 du Code du sport.: Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.