Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre Ier : Dispositions générales > Article L390-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L390-1 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article L390-1 du Code électoral est: Par dérogation à l'article L. 50, en Polynésie française, les services municipaux peuvent se voir confier la distribution des documents officiels de propagande par le haut-commissaire de la République et sous l'autorité de celui-ci, après avis de la commission de propagande.