Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 3 : Formations administratives et contrôle interne > Article R3231-11 (Décret)

Que prescrit l'Article R3231-11 du Code de la défense. ?

L'Article R3231-11 du Code de la défense. prescrit: Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne.