Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux > Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail > Sous-section 1 : Médecin du travail > Article R4626-13-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R4626-13-1 du Code du travail ?

L'Article R4626-13-1 du Code du travail prescrit: Dans les centres hospitaliers universitaires, les fonctions de médecin du travail peuvent être confiées à un professeur des universités-praticien hospitalier en médecine du travail dans les conditions définies aux articles R. 4626-12 et R. 4626-13. Dans ce cas, les dispositions des articles R. 4623-4 et R. 4626-9 ne sont pas applicables.