Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse > Article A322-142 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A322-142 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article A322-142 du Code du sport. est: Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article

 L. 322-2.