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Je souhaite l'Article R122-22 du Code de la propriété intellectuelle

Voici l'Article R122-22 du Code de la propriété intellectuelle: Pour l'application du premier alinéa du b du 2° de l'article L. 122-5-1, sont considérés comme livres scolaires soumis à l'obligation de dépôt auprès de la Bibliothèque nationale de France les documents mentionnés à l'article D. 314-128 du code de l'éducation.