Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section II. - SIGNAUX AUXILIAIRES > Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 > 1. Balisage (arrété)

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 du c. des transports ?

Sur les eaux intérieures, la voie de navigation intérieure, le chenal ainsi que les points dangereux et les obstacles ne sont pas constamment balisés.

 Les balises flottantes utilisées sont ancrées à 5 m environ en dehors des limites qu'elles indiquent.

 Les épis et les bancs médians peuvent être balisés à l'aide de balises flottantes ou fixes. Celles-ci sont placées en général aux extrémités des épis et des bancs médians ou devant ceux-ci.

 Il faut se tenir à une distance suffisante des balises pour ne pas courir le risque de s'échouer ou de heurter un obstacle.