Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À > Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité > Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident de transport terrestre ou à un événement de mer > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article R1621-20 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R1621-20 du Code des transports énonce ?

L'Article R1621-20 du Code des transports énonce: Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l'article R. 1621-9, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires.

 Les mêmes dispositions sont applicables aux recommandations de sécurité qui peuvent être émises à la suite d'études de retour d'expérience et d'accidentologie.