Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins > Article D6121-6 (Décret)

a. D6121-6 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6121-6 du Code de la santé publique:  Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis respectivement à l'article R.

 6122-25 et R. 6122-26.