Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets > Article R541-53 (Décret)

Article R541-53, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R541-53 du Code de l'environnement: Une copie du récépissé mentionné à l'article R. 541-51 est conservée à bord de chaque engins de collecte ou de transport et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L.

 541-44 et L. 541-45.