Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS > Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés > Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre > Article L132-9 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L132-9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Dans l'Article L132-9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre., il est écrit que: Les internés politiques bénéficient pour les infirmités résultant des maladies contractées au cours de leur internement des dispositions des articles L. 125-11 et L. 132-2, dans les mêmes conditions que s'il s'agissait de blessures.