Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre Ier : Sport de haut niveau > Section 1 : Acteurs > Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau > Article R221-6 (Décret)

Dans le Code du sport. je veux l'Article R221-6

L'Article R221-6 du Code du sport.: Peut être inscrit dans la catégorie "Relève" le sportif qui est sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale inscrite dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.

 L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.