Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre V : QUALITÉ SANITAIRE > Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR > Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation > Article R153-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R153-3 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article R153-3 du Code de la construction et de l'habitation. stipule: Les dispositions de l'article R. 153-2 ne s'appliquent pas aux locaux destinés à recevoir des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d'amenée d'air comburant et qui évacuent les produits de combustion vers l'extérieur sans risque de fuite vers l'intérieur des locaux d'habitation.