Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO- > Section 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle > Article R414-1 (Décret)

Que comprend l'Article R414-1 du Code pénitentiaire ?

Article R414-1 du Code pénitentiaire comprend: La médiathèque, quel que soit son emplacement dans l'établissement pénitentiaire et sans inscription préalable, assure un accès direct et régulier des personnes détenues aux ouvrages.

 Chaque personne détenue emprunteuse des ouvrages de la médiathèque est personnellement responsable des publications empruntées dont elle prend le plus grand soin. Elle ne prête pas ces publications à une autre personne détenue et les restitue dans les délais convenus, et en tous les cas avant tout transfert ou départ de l'établissement pénitentiaire.