Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article D156-3 (Décret)

Dans le Code de la sécurité intérieure je veux l'Article D156-3

L'Article D156-3 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction résultant du texte indiqué dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION

 Au titre IIID. 132-1 à D. 132-4Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016Au titre IVD. 141-2 à D. 141-10Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V dela partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat etdécrets simples)