Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive > Section 3 : Organisation financière > Article R114-32 (Décret)

Donne l'Article R114-32 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article R114-32 du Code du sport.: L'ordonnateur du centre et ses délégués ont seuls qualité pour procéder à l'engagement des dépenses.