Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. > Article R6147-93 (Décret)

art. R6147-93 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6147-93 du Code de la santé publique: Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est soumis, sous réserve des articles R. 6147-94 à R.

 6147-99, aux règles en vigueur dans les établissements publics de santé en ce qui concerne son budget, son administration et son fonctionnement.