Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 2 : Les enseignements artistiques. > Article D312-9 (Décret)

Donne l'Article D312-9 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D312-9 du Code de l'éducation: Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation, présidents, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle comprend trente membres, soit :

 1° Onze représentants de l'Etat : a) Deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ; b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation, dont un recteur d'académie ; c) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ; d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; e) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; f) Un représentant du ministre chargé de la ville ; g) Un représentant du ministre chargé de la famille ; h) Un inspecteur général des affaires culturelles ; i) Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ;

 2° Dix représentants des collectivités territoriales, dont : a) Deux représentants de l'Association des maires de France ; b) Deux représentants de l'Assemblée des départements de France ;  c) Deux représentants de l'association Régions de France ; d) Deux représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités ; e) Un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ; f) Un représentant du Réseau français des villes éducatrices ;

 3° Neuf personnalités désignées en raison de leurs compétences, dont : a) Sept personnalités issues du monde de l'éducation, de la culture ou de la communication ; b) Deux représentants des parents d'élèves.

 Pour chacun des membres nommés autres que les personnalités qualifiées, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.