Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées > Section 3 : Dispositions financières > Article R3422-10 (Décret)

Que dit l'Article R3422-10 du Code de la défense. ?

L'Article R3422-10 du Code de la défense. dit: Les activités de l'institution de gestion sociale des armées sont gérées par branche spécialisée.

 Les établissements des différentes branches sont placés sous l'autorité d'un directeur responsable devant le directeur général.

 Les établissements des différentes branches sont assujettis aux règles de fonctionnement qui s'appliquent à leur spécialité ou à leur catégorie.