Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre V : Les personnels de surveillance > Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense > Article D935-1 (Décret)

Art. D935-1 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D935-1 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense sont fixées par le décret n° 2000-611 du

 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.