Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE > TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage > Article L4212-2 (Loi)

Que comprend l'Article L4212-2 du Code des transports ?

Article L4212-2 du Code des transports comprend: Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.

 Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.