Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES > CHAPITRE II : Recettes > Section 2 : Concours financiers de l'Etat > Article L3662-5 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L3662-5 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L3662-5 du Code général des collectivités territoriales stipule: La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.