Code du travail > Partie législative > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Article L4532-4 (Loi)

Que dit exactement l'Article L4532-4 du Code du travail ?

L'Article L4532-4 du Code du travail dit précisément: Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.