Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE IV : Insignes et brevets > CHAPITRE III : Remise de l'insigne > Article R200 (Décret)

Que mentionne l'Article R200 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R200 du Code de la Légion d'honneur mentionne: Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.