Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre V : Paysages > Article L350-1 C (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L350-1 C du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article L350-1 C du Code de l'environnement: Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme et à l'article L.

 333-1 du présent code désignent les orientations visant à conserver, à accompagner les évolutions ou à engendrer des transformations des structures paysagères, permettant de garantir la qualité et la diversité des paysages à l'échelle nationale.

 Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333-1 visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583-1.