Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX > Chapitre II : Recrutement > Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat > Sous-section 2 : Dispositions particulières > Article L4132-9 (Loi)

Que prescrit l'Article L4132-9 du Code de la défense. ?

L'Article L4132-9 du Code de la défense. prescrit: L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous- officier ou d'officier marinier dans une force armée ou une formation rattachée.