Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domain (Décret)

Je souhaite l'Article D759-7 du Code de l'éducation

Voici l'Article D759-7 du Code de l'éducation: L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.