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Art. L131-1 Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article L131-1 du Code de la construction et de l'habitation.: Tout bâtiment est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges d'exploitation correspondant à son usage normal.

 Il en est de même pour les structures provisoires et démontables pour toute la durée de leur utilisation.