Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre Ier : Exercice des professions médicales > Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice > Section 2 : Commission d'autorisation d'exercice. > Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances > Article D4111-9 (Décret)

Article D4111-9, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D4111-9 du Code de la santé publique: La commission est constituée en trois sections respectivement compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.

 Pour les médecins, la section est composée de collèges correspondant aux diverses spécialités.