Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles > Chapitre Ier : Cotisations et autres financements > Section 3 : Assurances sociales > Sous-section 1 : Assiette des cotisations > Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. > Article D741-74 (Décret)

Art. D741-74 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D741-74 du Code rural et de la pêche maritime:  Les dispositions de l'article D. 242-11 du code de la sécurité sociale sont applicables aux bénéficiaires des avantages de retraite relevant du régime des personnes salariées des professions agricoles.