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Code de procédure civile, a. 1079

Le texte de l'Article 1079 du Code de procédure civile: La prestation compensatoire ne peut être assortie de l'exécution provisoire.

 Toutefois, elle peut l'être en tout ou partie, lorsque l'absence d'exécution aurait des conséquences manifestement excessives pour le créancier en cas de recours sur la prestation compensatoire alors que le prononcé du divorce a acquis force de chose jugée.

 Cette exécution provisoire ne prend effet qu'au jour où le prononcé du divorce a acquis force de chose jugée.