Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques > Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique > Article R2172-19 (Décret)

Je veux l'Article R2172-19 du Code de la commande publique

Voici l'Article R2172-19 du Code de la commande publique: Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R. 2172-9 est composé des membres suivants :

 1° Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ;

 2° L'ambassadeur ou son représentant ;

 3° Le maître d'œuvre ;

 4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

 5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l'une est désignée par le maître de l'ouvrage et l'autre par l'ambassadeur.