Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 2 : FIA. > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. > Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement. > Article R214-66-1 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article R214-66-1 du Code monétaire et financier: Un fonds d'investissement de proximité peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs.