Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11 (arrété)

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11 du Code de la sécurité sociale.: MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS.

 1° Bilan ;

 2° Compte de résultat ;

 3° Annexe.

 Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies au millier de francs le plus proche et exprimées en milliers de francs.

 L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.