Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy > Article R311 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R311 du Code électoral stipule ?

L'Article R311 du Code électoral stipule que: Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.