Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel > Section 1 : Préservation du patrimoine naturel > Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées > Article R411-3 (Décret)

Donne l'Article R411-3 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R411-3 du Code de l'environnement: Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 411-1 précisent :

 1° La nature des interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 qui sont applicables ;

 2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.