Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre préliminaire : Champ d'application > Article L5340-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L5340-1 du Code des transports ?

L'Article L5340-1 du Code des transports dit précisément: Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.