Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre IV : Le transport maritime > Article D5784-2 (Décret)

Donne l'Article D5784-2 du c. des transports

Le texte de loi pour l'Article D5784-2 du c. des transports: Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIOND. 5422-1 à D. 5422-5Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014D. 5442-8Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017D. 5442-9Résultant du décret n° 2014-1419 D. 5442-10 et D. 5442-11Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015