Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires > Sous-section 2 : Engagement citoyen > Paragraphe 4 : Distinctions > Article R723-62 (Décret)

Code de la sécurité intérieure, Art. R723-62

Le texte de l'Article R723-62 du Code de la sécurité intérieure: L'honorariat est accordé par les autorités mentionnées à l'article R. 723-4.

 Les sapeurs-pompiers volontaires honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel.