Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat > Article R331-53 (Décret)

Que prescrit l'Article R331-53 du Code du sport. ?

L'Article R331-53 du Code du sport. prescrit: La composition du dossier de déclaration et les modalités de son dépôt sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports et du ministre de l'intérieur.