Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. > Article L423-1 (Loi)

Que dit l'Article L423-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L423-1 du Code de l'éducation dit: Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements dans des conditions définies par décret.