Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES > Chapitre III : Syndicat de communes > Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat > Article L163-14-1 (Loi)

Article L163-14-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de l'Article L163-14-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: L'article L. 121-20-3 s'applique aux groupements de communes comptant une population de 50 000 habitants ou plus.