Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre II : Dispositions spéciales. > Section II : Les autres jugements. > Sous-section III : Les ordonnances sur requête. > Article 498

Que comprend l'Article 498 du Code de procédure civile ?

Article 498 du Code de procédure civile comprend: Le double de l'ordonnance est conservé au greffe.