Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique > Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents > Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents > Article A212- (arrété)

Qu'est-ce que l'Article A212-175-18 du Code du sport. stipule ?

L'Article A212-175-18 du Code du sport. stipule que: La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.