Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 3 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Règles techniques > Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs > Article R4461-23 (Décret)

Que prescrit l'Article R4461-23 du Code du travail ?

L'Article R4461-23 du Code du travail prescrit: L'employeur s'assure, en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant leur utilisation, de :

 1° La conformité des gaz respiratoires, fournis par des compresseurs, aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;

 2° La conformité de la teneur en oxygène des mélanges autres que l'air aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ;

 3° En cas d'utilisation de mélanges binaires ou ternaires, la conformité de la teneur en azote et, le cas échéant, en hélium.