Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D372-1 (Décret)

Donne l'Article D372-1 du c. rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article D372-1 du c. rural et de la pêche maritime: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.