Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel > Article R124-13 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R124-13 du c. de l'éducation ?

Le contenu de l'Article R124-13 du c. de l'éducation est: Une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur dans un organisme d'accueil lorsqu'elle l'est déjà dans trois conventions de stage en cours d'exécution à la date à laquelle la désignation devrait prendre effet.