Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Article L310-3 (Loi)

Je veux l'Article L310-3 du Code du patrimoine

Voici l'Article L310-3 du Code du patrimoine: Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels.