Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique > Section 1 : Enseignements à distance > Article D6211-2 (Décret)

a. D6211-2 Code du travail

Le texte de l'Article D6211-2 du Code du travail: Lorsque les enseignements prévus au 2° de l'article L. 6211-2 sont effectués en tout ou partie à distance, ils sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article D. 6313-3-1. La réalisation de l'action de formation par apprentissage est justifiée par tout élément probant.