Code de la commande publique > Partie législative > Titre Préliminaire > Article L3 (Loi)

Dans le Code de la commande publique je veux l'Article L3

L'Article L3 du Code de la commande publique: Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.

 Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.