Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : Contenu du marché > Section 1 : Règles générales > Article L2112-2 (Loi)

Donne moi l'Article L2112-2 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article L2112-2 du Code de la commande publique: Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet.

 Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.