Code de procédure civile > Livre V : La résolution amiable des différends > Titre Ier : La médiation et la conciliation conventionnelles > Chapitre II : La conciliation menée par un conciliateur de justice > Article 1538

Que dit exactement l'Article 1538 du Code de procédure civile ?

L'Article 1538 du Code de procédure civile dit précisément: Le conciliateur de justice peut, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celles-ci.