Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral > Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la > Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage > Article L121-43 (Loi)

Que prescrit l'Article L121-43 du Code de l'urbanisme ?

L'Article L121-43 du Code de l'urbanisme prescrit: Les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes.