Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence > Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses > Article R4451-12 (Décret)

Que dit l'Article R4451-12 du Code du travail ?

L'Article R4451-12 du Code du travail dit: Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l' article R. 1333-24 du code de la santé publique .