Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article Annexe 61-3 [2] (arrété)

Qu'est-ce que l'Article Annexe 61-3 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article Annexe 61-3 du Code de la santé publique stipule que:  : bâtiments

 2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)

 2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments

 2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)

 2151 : Installations complexes spécialisées

 2153 : Installations à caractère spécifique

 2154 : Matériel et outillage

 216 : Collections oeuvres d'art

 217 : Animaux de rapport et de reproduction

 2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers

 2182 : Matériel de transport

 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique

 2184 : Mobilier

 2188 : Autres immobilisations corporelles

 228...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisation mises en concession émis au cours des exercices précédent et antérieurs

 229 : Droits des concédants

 23...9 : Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisation en cours émis au cours des exercices précédent et antérieurs

 24 : Immobilisations affectées

 26 : Participations et créances rattachées à des participations

 27 : Autres immobilisations financières

 4811 : Charges différées

 4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires

 4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche

 4818 : Charges à étaler