Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION > Section 1 : Modalités de publication > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R2183-2 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2183-2 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article R2183-2 du Code de la commande publique est: L'avis d'attribution est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.