Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2 > 7. Recensement des engagements donnés (G 16) (arrété)

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2 du Code de la sécurité sociale.: Liste des engagements donnés aux autres organismes de l'ensemble formé par les institutions ou unions et les organismes auxquels elles sont apparentées ou subordonnées dès lors qu'ils dépassent 5 % de l'exigence de marge de solvabilité de l'institution ou union.