Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > Chapitre III : Régies municipales > Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière > Sous-section 2 : Organisation administrative > Paragraphe 3 : Directeur > Article R323-69 (Décret)

Donne l'Article R323-69 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de loi pour l'Article R323-69 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.