Code des douanes > Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes > Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes. > Article 59 decies

Donne moi l'Article 59 decies du c. des douanes

Le texte de l'Article 59 decies du c. des douanes: Les agents des douanes et les agents chargés de la mise en œuvre du code du patrimoine peuvent se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives.