Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IV : FOUILLES ET LEVES GEOPHYSIQUES > TITRE UNIQUE : CONDITIONS GENERALES > Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques > Article L414-1 (Loi)

Code minier, art. L414-1

Le texte de l'Article L414-1 du Code minier: Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.