Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés > Article L2381-1 (Loi)

Art. L2381-1 Code de la commande publique

Le texte de l'Article L2381-1 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article L. 2181-1 s'appliquent.