Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES > Chapitre II : Enregistrement et passeport > Section 4 : Passeport > Article L5112-1-19 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5112-1-19 du Code des transports ?

L'Article L5112-1-19 du Code des transports stipule: Le passeport est délivré par le service chargé de la francisation des navires.