Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE BATEAU > TITRE Ier : IDENTIFICATION DU BATEAU > Chapitre III : Marques d'identification > Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés > Article D4113-3 (Décret)

Article D4113-3, Code des transports

Le texte de l'Article D4113-3 du Code des transports: Les bateaux dotés d'une marque d'identité permanente délivrée par un club affilié à une fédération motonautique agréée par le ministre chargé des sports peuvent porter cette marque au lieu et place de leur numéro d'enregistrement.