Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Chapitre III : Communication à caractère promotionnel > Article R1223-2 (Décret)

Article R1223-2, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1223-2 du Code de la santé publique: Les éléments contenus dans la communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L.

 1223-3 sont conformes aux renseignements figurant dans la partie correspondante de la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée au 1° de l'article L. 1221-8 et aux recommandations de la Haute Autorité de santé mentionnées à l'article L. 1223-2.