Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial > Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial > Article D6272-1 (Décret)

c. du travail, a. D6272-1

Le texte de l'Article D6272-1 du c. du travail: Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6222-27 est fixé selon les modalités définies à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre.