Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE IER : REGIMES DE TRAVAIL > Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la > Article L4513-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L4513-1 du Code des transports ?

L'Article L4513-1 du Code des transports stipule: Les hommes d'équipage sont placés pendant toute la durée du voyage sous l'autorité du conducteur du bateau. Ils sont tenus d'effectuer les travaux rendus nécessaires pour des motifs de sûreté du bateau et de sauvegarde de sa cargaison.

 Après le commencement du voyage, ils sont tenus de rester en service jusqu'à la fin du voyage, sauf motif légitime.