Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Sous-section 1 : Organisation administrative et financière > Article R3413-51 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R3413-51 du Code de la défense. énonce ?

L'Article R3413-51 du Code de la défense. énonce: Les recettes du musée national de la Marine comprennent notamment :

 1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée et le produit des taxes spéciales pour photographier, cinématographier ou reproduire les objets appartenant à l'Etat ;

 2° Le produit de la vente ou cession des publications, reproductions et objets en rapport avec la vocation du musée ;

 3° Le produit des droits d'entrée aux expositions ;

 4° Les revenus des biens, fonds et valeurs ;

 5° Les dons et legs ;

 6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou des personnes privées ;

 7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;

 8° Les emprunts.