Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article R841-7 (Décret)

Je souhaite l'Article R841-7 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R841-7 du Code rural et de la pêche maritime: Ne sont pas applicables à Mayotte :

 1° Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ;

 2° (Abrogé)

 3° (Abrogé)

 4° (Abrogé)

 5° (Abrogé)

 6° (Abrogé)

 7° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ;

 8° Les articles R. 814-33 à R. 814-40 ;

 9° Les articles D. 814-44 à D. 814-47.