Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 30 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 30 du Code de la sécurité sociale. ?

AFFECTIONS PROFESSIONNELLE CONSECUTIVES A L'INHALATION DES POUSSIERES

 D'AMIANTE.

 Date de création : 3 août 1945.

 Dernière mise à jour : 23 juin 1985.

 Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D. 461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI de prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesCette liste est commune à l'ensemble des affectionsdésignées aux paragraphes A, B, C, D et EA. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée surdes signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ounon des modifications des explorations fonctionnellesrespiratoires. Complications : insuffisance respiratoireaiguë, insuffisance ventriculaire droite.

 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans)B. - Lésions pleurales bénignes avec ou sansmodifications des explorations fonctionnellesrespiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales,unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées parun examen tomodensitométrique ;

 40 ans- pleurésie exsudative ;35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)- épaississement de la plèvre viscérale, soit diffussoit localisé lorsqu'il est associé à des bandesparenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement.Ces anomalies constatées devront être confirmées par unexamen tomodensitométrique.

 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)C. - Dégénérescence maligne bronchopulmonairecompliquant les lésions parenchymateuses et pleuralesbénignes ci-dessus mentionnées.

 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine,du péricarde.40 ansE. - Autres tumeurs pleurales primitives.40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante,notamment : - extraction, manipulation et traitementde minerais et roches amiantifères. Manipulation etutilisation de l'amiante brut dans les opérations defabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton,papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints enamiante ; garnitures de friction contenant de l'amiante ;produits moulés ou en matériaux à base d'amiante etisolants. Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante etconfection de produits contenant de l'amiante. Application,destruction et élimination de produits à base d'amiante :- amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produitscontenant de l'amiante ; démolition d'appareils et dematériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travauxde pose et de dépose de calorifugeage contenant del'amiante. Travaux d'équipement, d'entretien ou demaintenance effectués sur des matériels ou dans deslocaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux àbase d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant leport habituel de vêtements contenant de l'amiante.