Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES > Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur > Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre > Article D4151-3 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D4151-3 du Code de la défense.

Le texte de loi de l'Article D4151-3 du Code de la défense.: Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.