Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article 5 (Décret)

Article 5, Code de l'environnement

Le texte de l'Article 5 du Code de l'environnement: Caractéristiques de la prise d'eau

 Le niveau de la retenue est fixé comme suit (9) :

 Niveau normal d'exploitation (10) :...... cote NGF ou IGN 69 ;

 Niveau des plus hautes eaux (11) :....... cote NGF ou IGN 69 ;

 Niveau minimal d'exploitation (12) :...... cote NGF ou IGN 69 ;

 Le débit maximal de la dérivation sera de...... mètres cubes par seconde ;

 L'ouvrage de prise du débit turbiné sera constitué comme suit (13) :

 Le dispositif de mesure ou d'évaluation du débit turbiné sera constitué par....... (14).

 Le débit à maintenir dans la rivière, immédiatement en aval de la prise d'eau (débit réservé), ne devra pas être inférieur à....... (15) ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise si celui-ci est inférieur à ce chiffre.

 Les valeurs retenues pour le débit maximal de la dérivation et le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) seront affichées à proximité immédiate de la prise d'eau et de l'usine, de façon permanente et lisible pour tous les usagers du cours d'eau (16).