Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers. > Article R159-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R159-1 du c. de la Légion d'honneur ?

L'Article R159-1 du c. de la Légion d'honneur prescrit: Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4 sont applicables aux étrangers titulaires de la médaille militaire.