Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés > Article R6132-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R6132-4 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R6132-4 du Code de la santé publique est: Le projet médical partagé est élaboré pour une période maximale de cinq ans.

 Les projets médicaux des établissements parties au groupement hospitalier de territoire sont conformes au projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire.