Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre Ier : Principes généraux > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle > Article R6111-2 (Décret)

Article R6111-2, Code du travail

Le texte de l'Article R6111-2 du Code du travail: Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière.

 Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée.