Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins > Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral > Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral > Article R219-1-4 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R219-1-4 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R219-1-4 du Code de l'environnement, il est écrit que: La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.