Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre IX : De l'autorité parentale > Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant > Article 371-1

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 371-1 du Code civil ?

L'Article 371-1 du Code civil stipule: L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

 Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

 L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

 Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.