Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre III : Profession de médecin > Chapitre II : Règles d'organisation. > Article L4132-11 (Loi)

Donnez moi l'Article L4132-11 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article L4132-11 du Code de la santé publique: Il existe dans chaque département un conseil départemental composé d'un nombre de membres qui est fixé par décret compte tenu du nombre des médecins inscrits au dernier tableau publié.