Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT > TITRE IV : COMPTABILITÉ > CHAPITRE Ier : Engagement et dispositions communes (R) > Article R3341-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3341-1 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R3341-1 du Code général des collectivités territoriales dit précisément: Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sont applicables aux départements et à leurs établissements publics les principes fondamentaux contenus dans le titre Ier dudit décret.