Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole > Section 4 : Contrôle des peuplements > Article R432-8 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R432-8 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R432-8 du Code de l'environnement stipule que: L'autorisation comprend les indications suivantes :

 1° L'identité du titulaire de l'autorisation, personne physique ou morale ;

 2° Le but de l'opération ;

 3° La désignation du lieu de l'opération ;

 4° Le matériel utilisé pour la capture ou le transport des poissons ;

 5° Les noms scientifiques et communs des espèces concernées, le stade de développement des poissons ainsi que leur quantité ;

 6° La durée ou la période de validité de l'autorisation fixée en fonction de la nature de l'opération, qui ne peut toutefois excéder cinq années.