Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article R843-2 [2] (Décret)

art. R843-2 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R843-2 du Code rural et de la pêche maritime:  code

 D. 811-144 à D. 811-145 Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnelagricole du second degré

 D. 811-146 à D. 811-148-6 Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général ducertificat d'aptitude professionnelle agricole

 D. 811-154 Résultant du décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréatprofessionnel et modifiant le code rural

 D. 811-155 Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnelagricole du second degré

 D. 811-174 à D. 811-176

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livreVII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIIIdu même code

 D. 811-177 Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du coderural (partie réglementaire)

 D. 811-178 à D. 811-185 Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiantset d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parentsd'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locauxd'enseignement et de formation professionnelle agricoles

 D. 811-186 Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

 D. 811-187 à D. 811-191 Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiantset d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parentsd'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locauxd'enseignement et de formation professionnelle agricoles