Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre Ier : Dispositions liminaires. > Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. > Section III : Les faits. > Article 8

Que dit l'Article 8 du Code de procédure civile ?

L'Article 8 du Code de procédure civile dit: Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estime nécessaires à la solution du litige.