Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats > Chapitre 3 : Prestations > Section 6 : Dispositions communes > Article R653-24 (Décret)

Que comprend l'Article R653-24 du Code de la sécurité sociale. ?

Article R653-24 du Code de la sécurité sociale. comprend: Les dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.