Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre IV : Toxicovigilance > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 1 : Organisation de la toxicovigilance > Article R1340-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R1340-1 du c. de la santé publique

Voici l'Article R1340-1 du c. de la santé publique: Le système national de toxicovigilance comprend :

 1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

 2° Les organismes chargés de la toxicovigilance définis à l'article R. 1340-4 ;

 3° Les agences régionales de santé ;

 4° L'Agence nationale de santé publique ;

 5° L'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

 6° Les professionnels de santé et les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges ;

 7° L'organisme chargé de la gestion du système d'information mentionné à l'article R. 1340-6.