Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre V : Régime financier > Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. > Article R256-2 (Décret)

Que comprend l'Article R256-2 du c. de la sécurité sociale. ?

Article R256-2 du c. de la sécurité sociale. comprend: Des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixent en tant que de besoin les modalités particulières de fonctionnement financier et comptable des quatre caisses nationales et de l'agence centrale.