Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR > Chapitre IV : TITRES DE SÉJOUR ACCORDÉS AUX > Section 1 : Réfugiés > Article L424-8 (Loi)

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Le texte de l'Article L424-8 du c. de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: La carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " délivrée en application de l'article

 L. 424-5 peut être retirée à l'étranger lorsqu'il perd la qualité de réfugié en application du F de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi qu'en cas d'obtention frauduleuse de cette qualité.