Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction > Article D941-1 (Décret)

Que mentionne l'Article D941-1 du c. de l'éducation ?

L'Article D941-1 du c. de l'éducation mentionne: Les dispositions relatives aux personnels d'inspection et de direction sont fixées respectivement par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale et par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.