Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque > Section 4 : Transports de bois ronds > Article R433-14 (Décret)

Que mentionne l'Article R433-14 du Code de la route. ?

L'Article R433-14 du Code de la route. mentionne: Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble.

 Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.