Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre IV : Dispositions propres aux aménagements > Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique > Section 1 : Composition du dossier de demande > Article R*443-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R*443-3 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article R*443-3 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: Le plan de composition du projet mentionné au 2° de l'article R. 441-4 indique, s'il y a lieu, les espaces de regroupement des hébergements mobiles au-dessus de la cote inondable.