Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre Ier : Mode de scrutin > Article L295 (Loi)

Que prescrit l'Article L295 du Code électoral ?

L'Article L295 du Code électoral prescrit: Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

 Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.