Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES > Titre V : EXERCICE DU CULTE > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article L351-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L351-1 du Code pénitentiaire ?

La teneur de l'Article L351-1 du Code pénitentiaire est: Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion.

 Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement pénitentiaire.

 Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.