Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VI : Organisation interne. > Article L6146-9 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L6146-9 du Code de la santé publique ?

L'Article L6146-9 du Code de la santé publique stipule: Dans chaque établissement, la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques est confiée à un directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, membre de l'équipe de direction et nommé par le directeur.

 Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et composée des différentes catégories de personnels de soins, est consultée sur des matières et dans des conditions fixées par voie réglementaire.