Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS > TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION > Chapitre II : Personnel navigant > Article R5612-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R5612-1 du Code des transports ?

Dans l'Article R5612-1 du Code des transports, il est écrit que: Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français et aux marins employés à bord.