Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. > Chapitre II : Les services académiques et départementaux > Section 2 : Autorités administratives déconcentrées > Sous-section 1 : Le recteur. > Paragraphe 2 : Le recteur de région académique > Article R222-16-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R222-16-3 du Code de l'éducation ?

L'Article R222-16-3 du Code de l'éducation prescrit: Pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes :

 1° Auvergne-Rhône-Alpes ;

 2° Grand Est ;

 3° Hauts-de-France ;

 4° Ile-de-France ;

 5° Nouvelle-Aquitaine ;

 6° Occitanie ;

 7° Provence-Alpes-Côte d'Azur.