Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre Ier : Définitions et principes généraux > Chapitre III : Biologiste médical > Section 2 : Modalités d'exercice > Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale > Article R6213-17 (Décret)

Je souhaite l'Article R6213-17 du Code de la santé publique

Voici l'Article R6213-17 du Code de la santé publique: I.-Sont membres de droit de la commission :

 1° Le directeur général de l'offre de soins ;

 2° Le directeur général de la santé ;

 3° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

 II.-Sont également membres de la commission :

 1° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

 2° Le président du collège de la Haute Autorité de santé ;

 3° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ;

 4° Le directeur général du Comité français d'accréditation ;

 5° Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;

 6° Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire ;

 7° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire.