Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET > Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE > Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments > Article R171-10 (Décret)

art. R171-10 Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article R171-10 du Code de la construction et de l'habitation.: En complément du présent titre, certaines dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments figurent dans le code de l'énergie, notamment à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II dudit code : - Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 ; - Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 ; - Les dispositions relatives au refroidissement des immeubles figurent à la sous-section 5.