Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique > Titre Ier : Dispositifs médicaux > Chapitre II : Matériovigilance > Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux > Article R5212-39 (Décret)

Code de la santé publique, a. R5212-39

Le texte de l'Article R5212-39 du Code de la santé publique: Chaque service utilisateur d'un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 complète les informations mentionnées à l'article R. 5212-38 en enregistrant : -la date d'utilisation ; -l'identification du patient, et notamment ses nom, prénom et date de naissance ; -le nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur.