Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Croisement et dépassement > Section 2 : Dépassement. > Article R414-12 (Décret)

Donne moi l'Article R414-12 du c. de la route.

Le texte de l'Article R414-12 du c. de la route.: Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

 Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.