Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R572-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R572-3 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R572-3 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.