Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants > Section 2 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants > Sous-section 1 : Réduction de l’exposition au radon > Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public > Article D1333-32 (Décret)

Que mentionne l'Article D1333-32 du Code de la santé publique ?

L'Article D1333-32 du Code de la santé publique mentionne: Les établissements recevant du public auxquels s'appliquent les dispositions du présent paragraphe sont :

 1° Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;

 2° Les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ;

 3° Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement parmi : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ; b) Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

 4° Les établissements thermaux ;

 5° Les établissements pénitentiaires.