Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. > Article R4532-86 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4532-86 du Code du travail ?

L'Article R4532-86 du Code du travail stipule: Les réunions du collège interentreprises ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail.

 Les réunions sont précédées par une inspection du chantier.