Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux > Chapitre premier : Boissons > Section IV : Régimes particuliers > Article 170

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 170 du Code général des impôts annexe 1 ?

L'Article 170 du Code général des impôts annexe 1 stipule: Le directeur interrégional des douanes et droits indirects détermine, après avis du service commun des laboratoires, les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.