Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur > Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique > Article D714-94 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D714-94 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D714-94 du Code de l'éducation stipule que: Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique culturelle et artistique de l'université. A cet effet, il organise des actions destinées aux étudiants et proposées à l'ensemble des personnels de l'université et à un public extérieur à l'établissement.

 Il assure notamment les missions suivantes :

 1° Favoriser l'accès à la culture et à l'art dans l'ensemble des domaines culturels et artistiques ;

 2° Développer les pratiques culturelles et artistiques encadrées des étudiants ;

 3° Soutenir les pratiques culturelles et artistiques autonomes de la communauté universitaire ;

 4° Favoriser la présence des artistes dans l'université ;

 5° Développer des partenariats avec les acteurs culturels et artistiques ;

 6° Participer à l'offre de formation et à la politique de recherche de l'université ;

 7° Assurer la production et la diffusion de manifestations culturelles et artistiques ;

 8° Valoriser le patrimoine architectural, artistique et paysager du campus ;

 9° Renforcer les échanges entre l'université et son territoire.