Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT- > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article R*6222-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R*6222-2 du Code de la défense. ?

Le contenu de l'Article R*6222-2 du Code de la défense. est: L'article R. * 6112-6 est applicable à Saint-Barthélemy.