Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux > Sous-section 2 : Recrutement. > Article R6152-513 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R6152-513 du Code de la santé publique ?

L'Article R6152-513 du Code de la santé publique stipule: Le non-renouvellement du contrat à l'issue d'une période de recrutement est notifié avec un préavis de deux mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.