Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME > TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES > Chapitre unique : Personnels qualifiés > Section 1 : Dispositions générales > Article L221-1 (Loi)

Article L221-1, Code du tourisme.

Le texte de l'Article L221-1 du Code du tourisme.: Pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales réalisant, y compris à titre accessoire, les opérations mentionnées au I de l'article L.

 211-1 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les personnes morales mentionnées au III de l'article L. 211-18 ne sont pas soumises à cette obligation.