Code de procédure pénale > Partie législative > Livre IV : De quelques procédures particulières > Titre VII : De la récusation > Article 670 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article 670 du Code de procédure pénale ?

La teneur de l'Article 670 du Code de procédure pénale est: Le premier président notifie en la forme administrative la requête dont il a été saisi au président de la juridiction à laquelle appartient le magistrat récusé.

 La requête en récusation ne dessaisit pas le magistrat dont la récusation est proposée. Toutefois, le premier président peut, après avis du procureur général, ordonner qu'il sera sursis soit à la continuation de l'information ou des débats, soit au prononcé du jugement.