Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 3 : Documents et rapports. > Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude > Article R4624-57 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4624-57 du Code du travail ?

L'Article R4624-57 du Code du travail stipule: Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.