Code de la santé publique > Partie législative > Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Îles Wallis et Futuna > Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé > Article L1528-1 (Loi)

Art. L1528-1 Code de la santé publique

Le texte de l'Article L1528-1 du Code de la santé publique: Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

 Les articles L. 1171-2 et L. 1172-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.