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Je veux l'Article R512-46-24 du Code de l'environnement

Voici l'Article R512-46-24 du Code de l'environnement: En vue de l'information des tiers, l'arrêté d'enregistrement ou l'arrêté de refus fait l'objet des mêmes mesures de publicité que celles prévues par l'article R. 181-44 pour l'arrêté d'autorisation environnementale.