Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre II : Du louage des choses. > Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme. > Article 1777

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 1777 du Code civil ?

L'Article 1777 du Code civil stipule: Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui  sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire.

 Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux.