Code des communes > Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale > SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels > SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. > Article R*412-123 (Décret)

Je souhaite l'Article R*412-123 du Code des communes

Voici l'Article R*412-123 du Code des communes: Dans le cas prévu à l'article L. 412-51, l'agrément à la nomination des directeurs et des professeurs des écoles d'art est donné par le ministre chargé de la culture.