Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES > Chapitre Ier : Fédérations sportives > Section 2 : Fédérations agréées > Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément > Article R131-6 (Décret)

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Voici l'Article R131-6 du Code du sport.: L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément ou renouvellement de l'agrément est publié au

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