Code de procédure pénale > Partie Arrêtés > Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction > Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction > Chapitre Ier : De la police judiciaire > Section 2 : Des officiers de police judiciaire > Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale > Article A35-1 (arrété)

Que dit exactement l'Article A35-1 du Code de procédure pénale ?

L'Article A35-1 du Code de procédure pénale dit précisément: Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire des directions territoriales de la police nationale sont fixés conformément au tableau ci-après :

 DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICENATIONALE

 SIEGE SERVICE TERRITORIAL DE POLICE JUDICIAIRE Direction territoriale de la police nationale de la Guyane Cayenne Cayenne Direction territoriale de la police nationale de Mayotte Mamoudzou Mamoudzou Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

 Nouméa Nouméa Direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe Pointe-à-Pitre Pointe à Pitre Direction territoriale de la police nationale de la Martinique Fort-de-France Fort de France Direction territoriale de la police nationale de la Réunion Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Denis-de-la-Réunion Direction territoriale de la police nationale de Polynésiefrançaise

 Papeete Papeete