Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement > Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. > Article L123-2 (Loi)

art. L123-2 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L123-2 du Code de l'éducation:  Le service public de l'enseignement supérieur contribue :

 1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ;

 1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;

 2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ;

 3° A la lutte contre les discriminations, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l'accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche. A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ;

 3° bis A la construction d'une société inclusive. A cette fin, il veille à favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé ;

 4° A la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

 4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ;

 5° A l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;

 6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;

 7° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;

 8° Au renforcement des interactions entre sciences et société.