Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais > Sous-section 1 : Objet. > Article L5134-100 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L5134-100 du Code du travail stipule ?

L'Article L5134-100 du Code du travail stipule que: Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

 Il donne lieu :

 1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur dans les conditions prévues à la sous-section

 2 ;

 2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;

 3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la sous-section 4.