Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre Ier : Dispositions communes > Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public > Section 2 : Commission des cultures marines > Article D914-10 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D914-10 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article D914-10 du Code rural et de la pêche maritime est: L'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est communiqué à la commission des cultures marines avant que celle-ci rende son avis.