Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux > Article R121-10 (Décret)

Art. R121-10 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de l'Article R121-10 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau.

 L'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

 Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la subdivision administrative, et des services du haut-commissariat où chacun peut en prendre communication ou copie.