Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE II : LA RECHERCHE > Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques > Section 1 : Dispositions communes > Article L124-1 (Loi)

Art. L124-1 du Code minier

Le texte de l'Article L124-1 du Code minier:  Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.