Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Aménagement foncier > Titre II : Organismes d'exécution > Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense > Article R328-5 (Décret)

Code de l'urbanisme, a. R328-5

Le texte de l'Article R328-5 du Code de l'urbanisme: Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.