Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés > Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses > Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments > Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants > Paragraphe 3 : Etiquette. > Article R5132-38 (Décret)

a. R5132-38 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R5132-38 du Code de la santé publique: Les récipients ou emballages contenant des médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants et n'ayant pas fait l'objet d'un conditionnement destiné au public sont revêtus d'une étiquette d'un format adapté à leur volume, apposée de manière à ne pouvoir être involontairement détachée.

 Cette étiquette porte de façon apparente, en caractères noirs lisibles, indélébiles, les indications suivantes :

 1° La dénomination du contenu ;

 2° La masse brute et la tare correspondant au conditionnement utilisé ;

 3° L'indication d'origine : les nom et adresse du fabricant ou du distributeur ou de l'importateur ;

 4° Une tête de mort à tibias croisés sur un fond carré de couleur orangé-jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de l'étiquette ;

 5° Un numéro de référence pour chaque récipient ou emballage.

 Pour les spécialités pharmaceutiques relevant de la réglementation des stupéfiants, le filet coloré prévu à l'article R. 5132-15 est de couleur rouge.