Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE- > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L6241-2 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L6241-2 du Code de la défense.

Le texte de loi de l'Article L6241-2 du Code de la défense.: En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-

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