Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre II : Travail de nuit > Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne > Sous-section 2 : Champ de la négociation collective > Article R3122-7 (Décret)

Je veux l'Article R3122-7 du Code du travail

Voici l'Article R3122-7 du Code du travail: Dans les conditions prévues à l'article L. 3122-17, le dépassement de la durée maximale quotidienne de huit heures fixée à l'article L. 3122-6 peut intervenir pour les salariés exerçant :

 1° Des activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;

 2° Des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;

 3° Des activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.