Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE > Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière > Section 1 : Documents d'orientation et de gestion > Article L122-1-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L122-1-1 du Code forestier stipule ?

L'Article L122-1-1 du Code forestier stipule que: Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1, prévoit, en Guadeloupe, en

 Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées et qualifiées les performances techniques  des produits issus de la transformation du bois dans la construction, avec un volet spécifique aux essences présentes dans les outre-mer.