Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre II : Représentativité syndicale > Chapitre II : Syndicats représentatifs > Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés > Sous-section 5 : Scrutin > Paragraphe 2 : Documents électoraux > Article R2122-51 (Décret)

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L'Article R2122-51 du Code du travail: Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.