Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE > Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL > Section 1 : Bénéficiaires > Article L434-6 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L434-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. énonce ?

L'Article L434-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. énonce: Peut être exclu du regroupement familial :

 1° Un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public ;

 2° Un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;

 3° Un membre de la famille résidant en France.