Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE > Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée > Article R2123-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R2123-1 du Code de la commande publique

Voici l'Article R2123-1 du Code de la commande publique: L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :

 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ;

 2° Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ; b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;

 3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;