Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME > TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L5231-1 (Loi)

Je veux l'Article L5231-1 du Code des transports

Voici l'Article L5231-1 du Code des transports: Tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-2.