Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires > Chapitre III bis : Assistants dentaires > Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen > Article R4393-14 (Décret)

Code de la santé publique, Art. R4393-14

Le texte de l'Article R4393-14 du Code de la santé publique: La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.