Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ” > Article D6124-177-64 (Décret)

a. D6124-177-64 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-177-64 du Code de la santé publique:  Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : -masso-kinésithérapie ; -ergothérapie ; -orthophonie ; -psychomotricité ; -prise en charge psychologique ; -activité physique adaptée.