Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES > Chapitre II : Epaves > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales > Article R5142-23 (Décret)

a. R5142-23 du Code des transports

Le texte de l'Article R5142-23 du Code des transports:  Il n'est en rien dérogé au régime douanier concernant les épaves maritimes.