Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE Ier : Du commerce en général. > TITRE II : Des commerçants. > Chapitre III : Des obligations générales des commerçants > Section 2 : De la comptabilité des commerçants > Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques ou morales. > Article R123-204 (Décret)

Que mentionne l'Article R123-204 du Code de commerce ?

L'Article R123-204 du Code de commerce mentionne: Par dérogation à l'article R. 123-176, les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 à L. 123-27 et au deuxième alinéa de l'article L. 123-16-1 peuvent centraliser ces écritures tous les trois mois.