Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Nomenclature des installations classées > Article R511-9 (Décret)

Que dit l'Article R511-9 du c. de l'environnement ?

L'Article R511-9 du c. de l'environnement dit: La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.