Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement > Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire > Article D511-36 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D511-36 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article D511-36 du Code de l'éducation est: Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.