Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant > Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail > Article L333-3 (Loi)

Art. L333-3 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article L333-3 du Code de la sécurité sociale.: L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :

 1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;

 2° Le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu par l'article L. 541-1, ou l'élément de la prestation de compensation prévu au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, lorsque ceux-ci sont accordés en contrepartie d'une cessation d'activité ;

 3° L'allocation journalière de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ;

 4° La prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant prévue à l'article L. 531-4 ;

 5° La prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel de la prestation d'accueil du jeune enfant à l'ouverture du droit de celle-ci.