Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R436-44 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R436-44 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R436-44 du Code de l'environnement est: Par exception à l'article L. 431-1 et en application de l'article L. 436-11, la présente section s'applique aux cours d'eau et aux canaux affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la mer, à leurs affluents et sous-affluents ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes :

 1° Saumon atlantique (Salmo salar) ;

 2° Grande alose (Alosa alosa) ;

 3° Alose feinte (Alosa fallax) ;

 4° Lamproie marine (Petromyzon marinus) ;

 5° Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ;

 6° Anguille (Anguilla anguilla) ;

 7° Truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).