Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques > Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques > Article D314-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D314-6 du Code de l'éducation ?

L'Article D314-6 du Code de l'éducation stipule: Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans lesquelles des travaux de recherche ou des expérimentations sont réalisés sont informés de leurs objectifs et de leurs résultats.