Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 1 : Dispositions générales > Article R3412-6 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3412-6 du Code de la défense. ?

Le contenu de l'Article R3412-6 du Code de la défense. est: Par dérogation à l'article R. 3412-5, des cercles et des foyers peuvent être créés par arrêté du ministre de la défense lorsqu'ils ont vocation à couvrir les besoins d'une garnison, d'une base de défense, de formations administratives ou d'éléments français déployés à l'étranger.

 Les statuts des cercles et foyers créés par arrêté ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre.