Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Article R266 (Décret)

Que prescrit l'Article R266 du Code électoral ?

L'Article R266 du Code électoral prescrit: Pour l'application des articles R. 128 et R. 128-1 à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-

 Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du

 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données et informations relatives à sa situation électorale ”.