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Article L252-5, c. de l'éducation

Le texte de l'Article L252-5 du c. de l'éducation: Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 237-1, après les mots : “ code du travail ”, sont ajoutés les mots : “ sous réserve des dispositions de l'article L. 6523-6-1 du même code ”.