Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Titre II : L'Autorité des marchés financiers > Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers > Section 4 : Pouvoirs > Sous-section 1 : Réglementation et décisions > Article R621-30-1 (Décret)

Donnez moi l'Article R621-30-1 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R621-30-1 du Code monétaire et financier: L'Autorité des marchés financiers communique à l'Autorité européenne des marchés financiers : -les décisions relatives à l'agrément des entreprises d'investissement ; -au moins une fois par an, la liste des dirigeants d'entreprise d'investissement autorisés à exercer un mandat supplémentaire, conformément au II de l'article L. 533-26.