Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Sous-section 1 : Organisation administrative et financière > Article R3413-49 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3413-49 du Code de la défense. ?

L'Article R3413-49 du Code de la défense. dit précisément: Le directeur du musée national de la Marine est nommé par décret.

 Il est responsable devant le conseil d'administration de la conservation et de la présentation des collections.

 Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration et, notamment, le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.

 Il assure, dans les conditions fixées par la section 2 du chapitre 3 du titre Ier du livre IV ou par les délégations spéciales du conseil d'administration, le fonctionnement des services du musée ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

 Il est chargé de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses et de l'émission des titres de recettes.

 Il représente le musée dans les actes de la vie civile.

 Il nomme et administre le personnel sur lequel il dispose du pouvoir disciplinaire.

 Il dresse, chaque année, sur le fonctionnement du musée, un rapport qui est soumis au conseil d'administration en vue de son envoi au ministre de la défense.

 Il assure la liaison avec les services publics dont la mission est voisine de celle du musée national de la

 Marine et qui relèvent notamment du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

 Le directeur est assisté par un directeur adjoint et un secrétaire général.

 Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du musée national de la Marine.

 Le directeur adjoint remplace le directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

 Le secrétaire général est responsable, sous l'autorité du directeur, de la gestion administrative et financière de l'établissement.

 Le directeur peut leur déléguer sa signature pour accomplir en son nom des actes relatifs à certaines de ses attributions.