Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques > Article D758-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D758-1 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D758-1 du Code de l'éducation est: Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n°

 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.