Code de déontologie des architectes > Article 1

Donne l'Article 1 du Code de déontologie des architectes

Le texte de loi pour l'Article 1 du Code de déontologie des architectes: Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture.

 Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

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