Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > CHAPITRE IX : La métropole du Grand Paris > Section 2 : Les établissements publics territoriaux > Article L5219-9-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L5219-9-1 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi de l'Article L5219-9-1 du Code général des collectivités territoriales: Chaque conseil de territoire est composé d'un nombre de conseillers déterminé en application des III et IV de l'article L. 5211-6-1.

 Dans chaque commune, le ou les conseillers métropolitains de la commune sont désignés conseillers de territoire et les sièges supplémentaires sont pourvus conformément au b du 1° de l'article L. 5211-6-2.