Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION (Loi)

Que prescrit l' du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L' du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie prescrit: Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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