Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 2 : Allocations directes > Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription > Article 211-90 (Décret)

a. 211-90 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 211-90 du Code du cinéma et de l'image animée:  Sont compris, au titre des travaux de création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription, ainsi que des travaux d'adaptation desdits fichiers à tout support numérique de diffusion :

 1° L'écriture des textes des sous-titres et de l'audiodescription ;

 2° L'interprétation et l'enregistrement de l'audiodescription ;

 3° Le mixage et le report son ;

 4° L'incrustation des sous-titres ;

 5° L'adaptation des fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription aux différents supports numériques de diffusion.

 Ces travaux doivent être effectués dans le respect des prescriptions méthodologiques de la Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes du 12 décembre 2011 et de celles de la Charte de l'audiodescription du 10 décembre 2008.