Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale > Titre III : Organisation de la profession de pharmacien > Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils > Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections > Sous-section 2 : Conseil central de la section D > Article D4233-21-1 (Décret)

Que dit l'Article D4233-21-1 du Code de la santé publique ?

L'Article D4233-21-1 du Code de la santé publique dit: Les six régions qui comportent le plus grand nombre de pharmaciens adjoints d'officine, conformément à l'article L. 4232-9, sont désignées par le conseil national, après avis du bureau du conseil central de la section

 D, selon les modalités prévues par le règlement électoral.