Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article R757-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R757-1 du Code pénitentiaire ?

L'Article R757-1 du Code pénitentiaire mentionne: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars

 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretR. 621-1 à R. 622-3R. 622-4Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022R. 622-6 à R. 642-4