Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes > Sous-section 2 : Le commandant de force maritime > Article D3223-12 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3223-12 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D3223-12 du Code de la défense. stipule que: Le commandant embarqué d'une force maritime est responsable de la conduite de la force qu'il commande.

 Il n'assure la direction de la manœuvre du navire de guerre sur lequel il est embarqué que lorsqu'il est en même temps commandant de ce navire.

 En dehors du cas ci-dessus, il peut cependant, s'il le juge nécessaire, prendre exceptionnellement cette direction. Il devient alors responsable du navire et mention de sa décision est faite au journal de bord.