Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation > Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation > Article R566-6 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R566-6

L'Article R566-6 du Code de l'environnement: I. – Les cartes des surfaces inondables prévues à l'article L. 566-6 couvrent les zones géographiques susceptibles d'être inondées selon les scénarios suivants :

 1° Aléa de faible probabilité ou scénarios d'événements extrêmes ;

 2° Aléa de probabilité moyenne soit d'une période de retour probable supérieure ou égale à cent ans ;

 3° Aléa de forte probabilité, le cas échéant.

 II. – Pour chaque scénario, les éléments suivants doivent apparaître :

 1° Le type d'inondation selon son origine ;

 2° L'étendue de l'inondation ;

 3° Les hauteurs d'eau ou les cotes exprimées dans le système de Nivellement général de la France, selon le cas ;

 4° Le cas échéant, la vitesse du courant ou le débit de crue correspondant.