Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre III : Du jugement des contraventions > Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police > Article 521 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 521 du c. de procédure pénale ?

Dans l'Article 521 du c. de procédure pénale, il est écrit que: Le tribunal de police connaît des contraventions.