Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur > Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies. > Article L954-3 (Loi)

Art. L954-3 Code de l'éducation

Le texte de l'Article L954-3 du Code de l'éducation: Le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels :

 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ;

 2° Pour assurer, par dérogation au premier alinéa de l'article L. 952-6, des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche, après avis du comité de sélection prévu à l'article L. 952-6-1.