Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles. > Article D811-137 (Décret)

Article D811-137, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D811-137 du Code rural et de la pêche maritime: La formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles est dispensée soit dans des sections spéciales de lycées d'enseignement général et technologique agricoles, publics ou privés, soit dans des  sections spéciales d'enseignement supérieur agricole. Elle est également assurée par des établissements d'enseignement à distance.