Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 1 : Règles d'usage de la monnaie > Article D734-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D734-1 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article D734-1 du Code monétaire et financier, il est écrit que: L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n°

 2018-284 du 18 avril 2018.