Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre VII : Déontologie > Section 1 : Code de déontologie médicale > Sous-section 4 : Exercice de la profession > Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice. > Article R4127-75 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4127-75 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R4127-75 du Code de la santé publique est: Conformément à l'article L. 4163-5, il est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme.

 Un médecin qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.