Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) > Section 1 : Missions > Article R3416-4 (Décret)

Art. R3416-4 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3416-4 du Code de la défense.: La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article R. 3416-3 peut faire l'objet de conventions.