Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique > Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi > Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi > Article R7331-2 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R7331-2

L'Article R7331-2 du Code du travail: La coopérative d'activité et d'emploi assure un accompagnement individuel de chaque entrepreneur salarié en vue de favoriser le développement de son activité économique.

 Les statuts de la coopérative d'activité et d'emploi déterminent les services mutualisés proposés pour l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs salariés.

 L'assemblée générale délibère chaque année sur les actions nécessaires à l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs salariés et les ressources à affecter à cet effet.