Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales. > Article L531-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L531-3 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article L531-3 du Code de l'éducation est: Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L. 531-1, aucune autre bourse nationale imputable sur des crédits ouverts par la loi de finances ne peut être attribuée.