Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS > Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation > Section 2 : Conseils de la fonction militaire > Article R4124-8 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4124-8 du Code de la défense. ?

L'Article R4124-8 du Code de la défense. stipule: Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire. Toutefois, le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale peut, en fonction de l'ordre du jour, être présidé soit par le ministre de la défense, soit par le ministre de l'intérieur, soit par ces deux ministres.

 Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense en sont respectivement les vice-présidents. Ils en assurent la présidence effective à la demande du ou des ministres intéressés.