Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers > Sous-section 5 : Conseil national > Article R4311-92 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4311-92 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R4311-92 du Code de la santé publique est: La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.

 L'élection des membres du conseil national a lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R.

 4311-64 et selon les modalités fixées par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.