Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre X : Du prêt > Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat > Section 2 : Des engagements de l'emprunteur. > Article 1883

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 1883 du c. civil ?

L'Article 1883 du c. civil stipule: Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.