Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre III : Exploitation agricole > Titre IV : Financement des exploitations agricoles > Chapitre II : Warrants agricoles. > Article L342-5 (Loi)

Article L342-5, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article L342-5 du Code rural et de la pêche maritime: Le warrant indiquera si l'objet warranté est assuré ou non et, en cas d'assurance, le nom et l'adresse de l'assureur.

 Faculté est donnée aux prêteurs de continuer ladite assurance jusqu'à la réalisation de l'objet warranté.

 Les porteurs de warrants ont, sur les indemnités d'assurance dues en cas de sinistre, les mêmes droits et privilèges que sur les objets assurés.