Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses > Article R436-20 (Décret)

Que comprend l'Article R436-20 du Code de l'environnement ?

Article R436-20 du Code de l'environnement comprend: En cas d'épidémie ou de risque d'épidémie, le préfet peut lever temporairement, par arrêté, l'interdiction de pêcher certaines espèces de poissons dont la longueur est inférieure au minimum prévu par l'article R.

 436-18 dans l'ensemble du département ou dans certains cours d'eau, canaux ou plans d'eau.