Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles > Section 1 : Dispositions générales, constitution > Article R582-7 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R582-7 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R582-7 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: A l'article R. 521-5, les mots : " ou de fédérations de coopératives agricoles ", " ou fédération de coopératives agricoles " et " Sauf pour les fédérations non soumises à agrément " ne s'appliquent pas à la Nouvelle-

 Calédonie.