Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 1 : Âge d'admission > Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson > Article R4153-11 (Décret)

Que comprend l'Article R4153-11 du Code du travail ?

Article R4153-11 du Code du travail comprend: En cas de changement d'exploitant du débit de boissons, la demande d'agrément est renouvelée.