Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 6 : Travail isolé > Article R717-82-2 (Décret)

Je veux l'Article R717-82-2 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R717-82-2 du Code rural et de la pêche maritime: Si les dispositions des articles R. 717-82 et R. 717-82-1 ne sont pas mises en œuvre, les travailleurs sont réputés être dans la situation justifiant l'exercice de leur droit de retrait.