Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales > Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré > Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée > Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée > Article D531-17 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D531-17 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D531-17 du Code de l'éducation stipule que: Les élèves inscrits dans une classe de niveau second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de lycée selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.