Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article D777-7 (Décret)

Que dit l'Article D777-7 du Code pénitentiaire ?

L'Article D777-7 du Code pénitentiaire dit: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretD. 611-1 à D. 622-5D. 622-9Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022R. 622-10 à D. 633-2