Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 1 : Médecine d'urgence > Paragraphe 4 : Réseau de prise en charge des urgences > Article D6124-25 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D6124-25 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article D6124-25 du Code de la santé publique est: L'établissement participant au réseau mentionné à l'article R. 6123-26 transmet régulièrement à l'ensemble des membres de ce réseau, dans des conditions prévues par la convention constitutive :

 1° Un répertoire opérationnel de ses ressources disponibles et mobilisables ;

 2° Les modalités d'accès et de fonctionnement à ces ressources, notamment les tableaux de service ou les tableaux de permanence médicale.

 Il transmet également ce répertoire opérationnel à l'agence régionale de santé. Celle-ci réalise chaque année une synthèse des répertoires au niveau régional et la transmet à tous les professionnels concernés.