Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes > Sous-section 1 : Diplômes nationaux > Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes > Article D613-7 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D613-7 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article D613-7 du Code de l'éducation est: Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :

 1° Certificat de capacité d'orthoptiste ;

 2° Certificat de capacité d'orthophoniste ;

 3° Diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;

 4° Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

 5° Diplôme de formation générale en sciences médicales ;

 6° Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

 7° Diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

 8° Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;

 9° Diplôme d'Etat de sage-femme ;

 10° Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;

 10° bis Diplôme de formation approfondie en sciences médicales ;

 11° Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ;

 11° bis Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques ;

 12° Diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ;

 12° bis Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ;

 13° Diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

 14° Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

 15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

 16° Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;

 17° Certificat d'études cliniques spéciales ;

 18° Diplôme d'études supérieures ;

 19° Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;

 20° Diplôme d'études spécialisées ;

 21° Diplôme d'études spécialisées complémentaires ;

 22° Capacité de médecine ;

 23° Doctorat ;

 24° Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

 25° Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.