Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence > Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques > Article R2131-9 (Décret)

Art. R2131-9 Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2131-9 du Code de la commande publique: L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 peut avoir une durée de validité supérieure à douze mois.