Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur > Chapitre unique. > Section 2 : Discipline > Article R811-24 (Décret)

Je souhaite l'Article R811-24 du Code de l'éducation

Voici l'Article R811-24 du Code de l'éducation: La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.