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Je souhaite l'Article L114-1 du c. de la recherche

Voici l'Article L114-1 du c. de la recherche: Les activités de recherche et d'enseignement supérieur financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.