Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin > Article R326 (Décret)

Donne l'Article R326 du Code électoral

Le texte de loi pour l'Article R326 du Code électoral: Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.