Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre IV : Évaluation des risques > Article R4444-7 (Décret)

Donne l'Article R4444-7 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4444-7 du Code du travail: Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et du mesurage.