Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie > Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins > Article D6124-281 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D6124-281 du Code de la santé publique ?

L'Article D6124-281 du Code de la santé publique stipule: L'unité d'hospitalisation à temps complet comprend des chambres à un ou deux lits, équipées d'un dispositif d'appel.