Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage > Article R6233-2 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R6233-2

L'Article R6233-2 du Code du travail: La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :

 1° Le recrutement, les effectifs des apprentis à former et les certifications professionnelles préparées ;

 2° Les moyens humains et matériels destinés à la formation, l'organisation pédagogique, les modalités d'accompagnement, le contenu des enseignements et, le cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ;

 3° Les modalités de financement.