Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale > Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession > Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat. > Article D4351-9 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D4351-9 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article D4351-9 du Code de la santé publique est: Les conditions dans lesquelles les dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées par dérogation aux dispositions de l'article D. 4351-12 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.