Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN > Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles > Section 1 : Dispositions générales > Article 611-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article 611-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 611-1 du Code du cinéma et de l'image animée dit précisément: Des aides financières automatiques et sélectives sont attribuées afin de soutenir l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.