Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement > Section 1 : Installations sanitaires > Sous-section 4 : Cabinets d'aisance > Article R4228-13 (Décret)

Je souhaite l'Article R4228-13 du Code du travail

Voici l'Article R4228-13 du Code du travail: Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace.

 L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour.