Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre > Sous-section 2 : Procédures applicables > Article R2372-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2372-5 du Code de la commande publique ?

L'Article R2372-5 du Code de la commande publique stipule: Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation d'un ouvrage, l'acheteur peut recourir au dialogue compétitif lorsque les conditions de recours à cette procédure sont réunies.

 Un jury peut être composé conformément aux dispositions de l'article R. 2371-6.

 Dans ce cas, il examine les candidatures et formule dans un procès-verbal un avis motivé sur celles-ci.

 L'acheteur dresse la liste des candidats admis au dialogue au vu de cet avis. A l'issue du dialogue, le jury examine les offres finales, les évalue et les classe dans un avis motivé qui fait l'objet d'un procès-verbal. Il peut inviter les candidats à apporter des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments sur leur offre finale.

 Le marché est attribué au vu de l'avis du jury.