Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 1 : Transports par mer. > Article 68

Article 68, Code des douanes

Le texte de l'Article 68 du Code des douanes: 1. Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.

 2. Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement.

 3. Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.

 4. Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.