Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire > Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique > Article D5312-60-4 (Décret)

Je veux l'Article D5312-60-4 du Code des transports

Voici l'Article D5312-60-4 du Code des transports: Le conseil adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement.