Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 3 : Transports par la voie aérienne. > Article 79

Je veux l'Article 79 du Code des douanes

Voici l'Article 79 du Code des douanes: Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 68 ci-dessus.