Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE > Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie > Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies > Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies > Article R133-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R133-2 du Code forestier

Voici l'Article R133-2 du Code forestier: Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.

 Il prend en compte, s'il y a lieu, les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime.