Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale. > Article D6124-38 (Décret)

Code de la santé publique, a. D6124-38

Le texte de l'Article D6124-38 du Code de la santé publique: Le secteur de naissance est composé notamment :

 1° Des locaux de prétravail ;

 2° Des locaux de travail ;

 3° Des locaux d'observation et de soins immédiats aux nouveau-nés ;

 4° D'au moins une salle d'intervention pour la chirurgie obstétricale.

 En cas de création d'un secteur de naissance, de reconstruction ou de réaménagement général d'un secteur existant, tous les locaux qui composent ce secteur, ainsi que la salle d'intervention et la salle de surveillance postinterventionnelle, sont implantés de manière contiguë et au même niveau afin de permettre la circulation rapide des patientes, des nouveau-nés, des personnels et des matériels nécessaires.