Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public > Chapitre unique. > Article L141-4 (Loi)

Donne l'Article L141-4 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article L141-4 du Code de l'éducation: L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.