Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R754-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R754-1 du Code pénitentiaire ?

L'Article R754-1 du Code pénitentiaire stipule: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars

 2022, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretR. 311-1 à R. 311-13R. 312-1 à R. 312-12Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022R. 313-1 à R. 322-12R. 322-31 à R. 341-17R. 342-1Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022R. 344-1 à R. 382-1