Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Définitions et champs d'application. > Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché > Paragraphe 1 : Machines > Article R4311-4-5 (Décret)

Que prescrit l'Article R4311-4-5 du Code du travail ?

L'Article R4311-4-5 du Code du travail prescrit: Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.