Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 1 : Médecine d'urgence > Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques > Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé > Article R6123-32-1 (Décret)

a. R6123-32-1 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-32-1 du Code de la santé publique:  Lorsque le patient nécessite une prise en charge médicale ou chirurgicale spécialisée dans un très bref délai et que son pronostic vital ou fonctionnel est engagé, il est directement orienté, par le SAMU ou en liaison avec ce dernier, vers le plateau technique adapté à son état.