Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 1 : Catégories d'opérations. > Article R4532-1 (Décret)

Art. R4532-1 Code du travail

Le texte de l'Article R4532-1 du Code du travail: Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :

 1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;

 2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L.

 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ;

 3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.