Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote > Article R236 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R236 du Code électoral ?

La teneur de l'Article R236 du Code électoral est: En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.