Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 2 : Plaques et inscriptions. > Article R317-14-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R317-14-1 du Code de la route. ?

Le contenu de l'Article R317-14-1 du Code de la route. est: Les dispositions des articles R. 317-8 et R. 317-9 ne s'appliquent pas aux engins de déplacement personnel motorisés.