Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE > Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire > Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires > Article R*1411-4 (Décret)

Que dit l'Article R*1411-4 du Code de la défense. ?

L'Article R*1411-4 du Code de la défense. dit: En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires :

 1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ;

 2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ;

 3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense et de sécurité nationale de l'état de ces moyens.