Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers > Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux > Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection > Article R4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4311-62 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R4311-62 du Code de la santé publique stipule que: Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R.

 4125-28, le mot : # huit ” est remplacé par le mot : # dix ”.