Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre Ier : Ordre national. > Article L4121-1 (Loi)

art. L4121-1 Code de la santé publique

Le texte de l'Article L4121-1 du Code de la santé publique: L'ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer, à l'exception des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relevant des dispositions de l'article

 L. 4138-2 du code de la défense.