Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Chapitre V : Organismes d'enquêtes > Section 1 : Dispositions générales > Article R3125-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3125-3 du Code de la défense. ?

L'Article R3125-3 du Code de la défense. stipule: Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service.

 Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense est assisté par un directeur adjoint, nommé sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.