Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. > Sous-section 1 : Conditions de délivrance. > Article D336-11 (Décret)

Donne l'Article D336-11 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D336-11 du Code de l'éducation: Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions de l'article D. 336-7, du sixième alinéa de l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions :

 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

 2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

 3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 ;

 4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à

 18.

 En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : " section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou “ mobilité européenne et internationale ”.