Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie > Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française > Section 1 : Règles d'usage de la monnaie > Article R733-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R733-2 du Code monétaire et financier ?

Le contenu de l'Article R733-2 du Code monétaire et financier est: L'article R. 112-5 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du

 20 mars 2013.