Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre II : Planification > Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse > Article D222-14 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article D222-14

L'Article D222-14 du Code de l'environnement: Le schéma régional biomasse est publié sur les sites internet de la préfecture de région et de la région.

 Pour l'application en Corse du précédent alinéa, les mots : “ de la préfecture de région et du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ de la préfecture et du conseil exécutif de Corse ”.