Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre IV : Catégories d'assurances et états à produire. > Section "x" . > Article Annexe R344-7 (arrété)

Article Annexe R344-7 Code des assurances ?

Article Annexe R344-7 du Code des assurances: CODE DE SECTION

 DIVISIONS DE NAF RÉV. 2-niveau 88 considérées

 INTITULÉS DES DIVISIONS

 1

 01-03

 Agriculture, sylviculture et pêche

 2

 05-09

 Industries extractives

 35

 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur etd'air conditionné

 36-39

 Production et distribution d'eau ; assainissement, gestiondes déchets et dépollution

 3

 10-12

 Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et deproduits à base de tabac

 4

 13-15

 Fabrication de textiles, industries de l'habillement,industrie du cuir et de la chaussure

 5

 16-18

 Travail du bois, industries du papier et imprimerie

 6

 19

 Cokéfaction et raffinage

 20

 Industrie chimique

 21

 Industrie pharmaceutique

 7

 22-23

 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiqueainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

 8

 24-25

 Métallurgie et fabrication de produits métalliques àl'exception des machines et des équipements

 9

 26

 Fabrication de produits informatiques, électroniques etoptiques

 27

 Fabrication d'équipements électriques

 28

 Fabrication de machines et équipements n. c. a.

 10

 29-30

 Fabrication de matériels de transport

 11

 31-33

 Autres industries manufacturières ; réparation etinstallation de machines et d'équipements

 12

 41-43

 Construction

 13

 45-47

 Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

 14

 49-53

 Transports et entreposage

 15

 58-63

 Information et communication

 16

 64-66

 Activités financières et d'assurance

 17

 69-75

 Activités scientifiques et techniques

 18

 55-56

 Hébergement et restauration

 68

 Activités immobilières

 CODE DE SECTION

 DIVISIONS DE NAF RÉV. 2-niveau 88 considérées

 INTITULÉS DES DIVISIONS

 77-82

 Activités de services administratifs et de soutien

 84-88

 Administration publique, enseignement, santé humaine etaction sociale

 90-99

 Autres activités de services