Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées > Sous-section 3 : Organisation financière > Article R3411-49 (Décret)

Que prescrit l'Article R3411-49 du Code de la défense. ?

L'Article R3411-49 du Code de la défense. prescrit: Le régime financier applicable à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est défini aux articles L.

 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.