Code du travail > Partie législative > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre IV : Dispositions communes > Chapitre Ier : Représentation et information des salariés > Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. > Article L3341-4 (Loi)

Que dit exactement l'Article L3341-4 du Code du travail ?

L'Article L3341-4 du Code du travail dit précisément: Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.