Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire > Chapitre V : Usines exercées par la douane. > Article 135 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 135 du Code des douanes de Mayotte ?

Le contenu de l'Article 135 du Code des douanes de Mayotte est: Les usines exercées sont des établissements placés sous la surveillance du service des douanes en vue de permettre la mise en oeuvre ou la fabrication de produits en suspension totale ou partielle des droits et taxes dont ils sont passibles.