Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-17 (Décret)

a. R3413-17 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3413-17 du Code de la défense.: Les recettes du musée de l'Armée comprennent notamment :

 1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée et du tombeau de l'Empereur et le produit des taxes spéciales pour photographier, cinématographier ou mouler les objets appartenant à l'Etat ;

 2° Le produit de la vente des moulages, catalogues, albums, publications, estampes, photographies, cartes postales et objets artistiques en rapport avec la vocation du musée ;

 3° Les recettes de l'église Saint-Louis ;

 4° Le produit des droits d'entrée aux expositions ;

 5° Les revenus des biens, fonds et valeurs ;

 6° Les dons et legs ;

 7° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou des personnes privées ;

 8° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;

 9° Les emprunts.