Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R422-2 (Décret)

Donne l'Article R422-2 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article R422-2 du Code du sport.: Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".