Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé > Section 3 : Participation de l'assuré social > Article D160-13 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D160-13 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi de l'Article D160-13 du Code de la sécurité sociale.: Les dispositions de l'article D. 160-9 sont applicables à la franchise prévue au III de l'article L. 160-13.