Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes > Section 2 : Organisation > Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article D5312-42 (Décret)

Que prescrit l'Article D5312-42 du Code des transports ?

L'Article D5312-42 du Code des transports prescrit: Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président.

 Il peut être convoqué sur la demande de la totalité des représentants des collectivités territoriales, de l'Etat ou des établissements concernés.

 Le secrétariat du conseil est assuré selon les modalités définies par le décret créant chaque conseil de coordination interportuaire.