Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive > Section 2 : Organisation administrative > Sous-section 1 : Le conseil d'administration > Article R114-5 (Décret)

Donne l'Article R114-5 du c. du sport.

Le texte de loi pour l'Article R114-5 du c. du sport.: Les élections au conseil d'administration des membres mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 ont lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée de celle d'un suppléant.

 En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.

 Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration.

 Un arrêté du ministre chargé des sports précise les conditions d'exercice du droit de suffrage et d'éligibilité et les règles applicables au déroulement des scrutins.