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Article L731-9, Code de l'éducation

Le texte de l'Article L731-9 du Code de l'éducation: Toute infraction aux articles L. 731-2 à L. 731-7 est punie de 3750 euros d'amende.

 Sont passibles de cette peine :

 1° L'auteur du cours, dans le cas prévu à l'article L. 731-3 ;

 2° Les administrateurs ou, à défaut d'administrateurs régulièrement constitués, les organisateurs, dans les cas prévus par les articles L. 731-2, L. 731-4, L. 731-6 et L. 731-6-1 ;

 3° Tout professeur qui a enseigné en violation des dispositions de l'article L. 731-7.