Code de l'éducation > Partie législative > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Article L611-10 (Loi)

art. L611-10 Code de l'éducation

Le texte de l'Article L611-10 du Code de l'éducation: Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations.