Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE Ier : Du commerce en général. > TITRE II : Des commerçants. > Chapitre III : Des obligations générales des commerçants > Section 3 : Dispositions diverses > Sous-section 1 : Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. > Article R123-210 (Décret)

Que prescrit l'Article R123-210 du Code de commerce ?

L'Article R123-210 du Code de commerce prescrit: L'avis concernant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés contient les indications prévues aux articles R. 123-156 à R. 123-158.