Code des assurances > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Le contrat > Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes > Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices > Article A112-1 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A112-1 du Code des assurances ?

L'Article A112-1 du Code des assurances stipule: Le document d'information prévu à l'article L. 112-10, invitant l'assuré à vérifier s'il n'est pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques couverts par le nouveau contrat et l'informant de la faculté de renonciation, est établi selon le modèle joint en annexe.

 Il figure de façon très apparente dans un encadré repris dans la fiche d'information mentionnée à l'article L.

 112-2.