Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES > Chapitre II : Organisation administrative et financière > Section 2 : Organisation et fonctionnement des services > Article R622-10 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R622-10 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule ?

L'Article R622-10 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule que: L'officier adjoint du directeur, assiste le directeur et, en cas d'empêchement, le supplée dans les tâches de gestion administrative, économique et financière de l'Institution.