Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-3 (art. A212-49) > 1. Présentation du secteur professionnel (arrété)

Article Annexe II-3 (art. A212-49), Code du sport.

Article Annexe II-3 (art. A212-49) du Code du sport.: Le secteur de l'entraînement et de la préparation au perfectionnement sportif repose sur les deux sous- secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.

 Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut loi de 1901 qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites unisport , olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).

 Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que : # seul un tiers d'entre elles dispose d'un nombre de licenciés supérieur à 100 ; # 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros.

 On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur, notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel.

 Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés), dont 670 000 pour les fédérations olympiques.

 Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.

 (1) Le Roux (N.), Camy (J.), L'Emploi sportif, éditions AFRAPS-RUNOPES, 2002.