Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs > Article L3313-4 (Loi)

Donnez moi l'Article L3313-4 du Code des transports

Le texte de l'Article L3313-4 du Code des transports: L'employeur assure au conducteur d'un véhicule n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, utilisé pour une opération de transport routier suffisamment éloignée du centre opérationnel de l'entreprise pour que le conducteur ne puisse y retourner à la fin de sa journée de travail, des conditions d'hébergement, hors du véhicule, compatibles avec la dignité humaine et des conditions d'hygiène respectueuses de sa santé.

 L'employeur met le conducteur en mesure de prouver par tout moyen que les périodes de repos quotidien ou hebdomadaire ont été prises dans ces conditions.