Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre Ier : Principes généraux > Section 2 : Dossier de maintenance > Article R4211-5 (Décret)

Art. R4211-5 Code du travail

Le texte de l'Article R4211-5 du Code du travail: Le dossier de maintenance des lieux de travail est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.