Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. > Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. > Article D30 (Décret)

Que comprend l'Article D30 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ?

Article D30 du Code des pensions civiles et militaires de retraite comprend: Les modalités d'application du premier alinéa de l'article L. 65 sont fixées par les articles D. 173-16 et D.

 173-17 du code de la sécurité sociale.