Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 2 : Obligation de déclaration d'activité > Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France > Article R212-91 (Décret)

Que dit exactement l'Article R212-91 du Code du sport. ?

L'Article R212-91 du Code du sport. dit précisément: Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de l'article L. 212-7 sont :

 1° Le ski et ses dérivés ;

 2° L'alpinisme ;

 3° La plongée subaquatique ;

 4° Le parachutisme ;

 5° La spéléologie.