Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre > Sous-section 3 : Primes > Article R2372-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R2372-9 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R2372-9 du Code de la commande publique stipule que: Les documents de la consultation indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression.

 La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation à la procédure.