Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > TITRE VIII : NOUVELLE CALEDONIE > Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique > Article L681-1 (Loi)

Je veux l'Article L681-1 du Code minier

Voici l'Article L681-1 du Code minier: La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n ° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions des livres Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, IV et V du présent code.