Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section préliminaire : Dispositions communes > Article A322-3-3 (arrété)

Code du sport., a. A322-3-3

Le texte de l'Article A322-3-3 du Code du sport.: Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 sont les suivants :

 1° Le certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage et répondant aux exigences mentionnées au I de l'article A. 322-3-2 ;

 2° L'attestation scolaire prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.

 3° L'attestation du “ savoir nager ” en sécurité prévue à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation.