Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre IV : Médicaments vétérinaires > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article R5141-93 (Décret)

a. R5141-93 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R5141-93 du Code de la santé publique:  Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

 1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

 2° (Supprimé) ;

 3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

 4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les entreprises assurant l'exploitation de médicaments vétérinaires.