Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles > Chapitre II : Prestations > Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité > Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant > Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption p (Décret)

Article R732-29-3, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R732-29-3 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux assurés mentionnés aux articles L.

 732-10-1 et L. 732-11.