Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre V : Qualité sanitaire > Chapitre III : Qualité d'air intérieur > Article L153-4 (Loi)

Que dit exactement l'Article L153-4 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article L153-4 du Code de la construction et de l'habitation. dit précisément: Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone.