Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-17-2 > 3. Elimination des rejets (frais de personnel). (arrété)

Article Annexe à l'article R443-17-2, Code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe à l'article R443-17-2 du Code de la construction et de l'habitation.: VI.-Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.