Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 1 : Chutes de personnes. > Article R4534-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4534-6 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4534-6 du Code du travail est: Les orifices des puits, des galeries d'une inclinaison de plus de 45°, et les ouvertures, telles que celles qui sont prévues pour le passage des ascenseurs, ou telles que les trémies de cheminées ou les trappes, pouvant exister dans les planchers d'une construction ainsi que dans les planchers des échafaudages, passerelles ou toutes autres installations, sont clôturés ou obturés :

 1° Soit par un garde-corps placé à une hauteur de 90 cm et une plinthe d'une hauteur minimale de 15 cm ;

 2° Soit par un plancher provisoire jointif convenablement fixé ;

 3° Soit par tout autre dispositif équivalent.