Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre II : Sociétés coopératives agricoles > Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole > Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole > Sous-section 1 : Organisation > Article R528-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R528-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R528-1 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres : - sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ; - cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.