Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre IV : Aires marines protégées > Section 2 : Les parcs naturels marins > Sous-section 2 : Administration > Paragraphe 1 : Les conseils de gestion > Article R334-32 (Décret)

art. R334-32 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R334-32 du Code de l'environnement: Le conseil de gestion élit en son sein son président.