Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres > Paragraphe 1 : Conditions générales > Article 311-5 (Décret)

Donne l'Article 311-5 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de loi pour l'Article 311-5 du Code du cinéma et de l'image animée: Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et qui appartiennent à l'un des genres suivants :

 1° Fiction ;

 2° Animation ;

 3° Documentaire de création ;

 4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;

 5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ;

 6° Vidéomusique.

 Les œuvres doivent faire l'objet d'une exploitation en cohérence avec leur vocation patrimoniale.