Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre Ier : Le navire > Article D5781-2 (Décret)

Je souhaite l'Article D5781-2 du Code des transports

Voici l'Article D5781-2 du Code des transports: Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 D. 5113-1 à D. 5113-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021