Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française > Titre II : Iles Wallis et Futuna > Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques > Article R1522-1 (Décret)

Code de la santé publique, a. R1522-1

Le texte de l'Article R1522-1 du Code de la santé publique: Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R.

 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.