Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant > Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail > Article L333-2 (Loi)

Je souhaite l'Article L333-2 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article L333-2 du Code de la sécurité sociale.: L'allocation journalière est accordée à compter de la date de suspension du contrat de travail par l'employeur.

 Elle peut être supprimée ou suspendue à compter de la date à laquelle les conditions d'attribution ne sont plus remplies.