Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne > Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne > Article D511-70 (Décret)

art. D511-70 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D511-70 du Code de l'éducation:  Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en font la demande.