Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Lutte contre l'alcoolisme > Titre V : Dispositions pénales > Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs > Section 1 : Répression de l'ivresse publique. > Article R3353-1 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R3353-1

L'Article R3353-1 du Code de la santé publique: Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.