Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme > Article D355-23 (Décret)

Que comprend l'Article D355-23 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Article D355-23 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. comprend: La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

 La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.