Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES > Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise > Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais > Article R1243-19 (Décret)

Que prescrit l'Article R1243-19 du Code des transports ?

L'Article R1243-19 du Code des transports prescrit: Le directeur général ou son représentant assiste, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'aux réunions des commissions et du bureau.