Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET > Chapitre II : Classement. > Section 3 : Sanctions. > Article R332-7 (Décret)

Dans le Code du tourisme. je veux l'Article R332-7

L'Article R332-7 du Code du tourisme.: Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés terrains de camping pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements.

 Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.