Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE > Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie > Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies > Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies > Article R133-11 (Décret)

art. R133-11 Code forestier

Le texte de l'Article R133-11 du Code forestier: Le plan peut être modifié avant la fin de sa validité selon la procédure décrite aux articles R. 133-6 à R.

 133-10.

 Au terme de la période mentionnée à l'article R. 133-10, un nouveau plan est élaboré. Le rapport de présentation mentionné à l'article R. 133-3 est complété par une évaluation du plan précédemment en vigueur.