Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 7 : Démarchage bancaire ou financier > Article R752-23 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R752-23 du Code monétaire et financier ?

La teneur de l'Article R752-23 du Code monétaire et financier est: L'article R. 341-16 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.