Code des postes et des communications électroniques > Partie législative > LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis > TITRE Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal. > Article L3-3 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L3-3 du Code des postes et des communications électroniques ?

Le contenu de l'Article L3-3 du Code des postes et des communications électroniques est: Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".