Code de justice administrative > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Le jugement > Titre Ier : L'inscription au rôle > Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel > Article R711-4 (Décret)

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L'Article R711-4 du Code de justice administrative: Les rôles sont affichés à la porte de la salle d'audience.