Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol > Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme > Section 1 : Règlement national d'urbanisme > Article A111-1 (arrété)

Quelle est l'interprétation de l'Article A111-1 du Code de l'urbanisme ?

L'interprétation de l'Article A111-1 du Code de l'urbanisme est: La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R.

 111-24-2, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section.