Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Contrôles officiels > Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animal (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, art. R231-6

Le texte de l'Article R231-6 du Code rural et de la pêche maritime: La mise à mort hors d'un abattoir est autorisée :

 1° Dans le cadre des activités mentionnées à l'article L. 654-3 et lors de l'abattage des animaux des espèces caprine, ovine, porcine ainsi que des volailles et des lagomorphes d'élevage, dès lors que cet abattage est réalisé par la personne qui les a élevés et que la totalité des animaux abattus est réservée à la consommation de sa famille ;

 2° En application de l'article R. 214-78 ;

 3° Pour les animaux se trouvant dans les cas suivants : a) Les animaux des espèces bovine, porcine et équine ainsi que les ratites abattus d'urgence pour cause d'accident ; b) Les taureaux mis à mort lors de corridas ; c) Le grand gibier ongulé d'élevage mis à mort dans l'exploitation d'origine ; d) Les animaux mis à mort comme dangereux ou susceptibles de présenter un danger.