Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE > Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire > Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire > Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion > Article R*1411-11-3 (Décret)

Je souhaite l'Article R*1411-11-3 du Code de la défense.

Voici l'Article R*1411-11-3 du Code de la défense.: Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre.

 Il est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants.

 Il est notifié par le ministre de la défense aux opérateurs responsables des installations concernées.