Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION > Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires > Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable. > Article R121-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R121-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Voici l'Article R121-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Sont considérées comme des missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 121-1 :

 1° Les opérations extérieures et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément aux obligations et engagements internationaux de la France ;

 2° Les opérations d'expertise ou d'essai, y compris les évaluations techniques et les vérifications de matériels et d'équipements, civils ou militaires ;

 3° Les opérations d'assistance menées par les forces armées dans le cadre de catastrophes naturelles, technologiques ou matérielles ;

 4° Les opérations de maintien de l'ordre et celles menées pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;

 5° Les exercices ou manœuvres de mise en condition des forces ;

 6° Les escales.