Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre II : Information et participation des citoyens > Chapitre V : Autres modes d'information > Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire > Article R125-77 (Décret)

Que mentionne l'Article R125-77 du Code de l'environnement ?

L'Article R125-77 du Code de l'environnement mentionne: Les membres et le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

 Chacune des catégories énumérées aux 2° à 7° de l'article L. 125-37 comporte six membres.