Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre IV : Les écoles de métiers. > Article D424-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D424-1 du Code de l'éducation

Voici l'Article D424-1 du Code de l'éducation: Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.