Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre Ier : La protection de la santé. > Article L541-6 (Loi)

Code de l'éducation, art. L541-6

Le texte de l'Article L541-6 du Code de l'éducation: Les élèves bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article

 L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime.