Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE > Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire > Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires > Article R*1411-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*1411-2 du Code de la défense. ?

L'Article R*1411-2 du Code de la défense. stipule: Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.