Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre VI : Vote > Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues > Article (Décret)

Article R85, Code électoral

Le texte de l'Article R85 du Code électoral: Pour chaque enveloppe d'identification, le président ou les membres du bureau de vote qu'il désigne à cet effet vérifient l'identité de l'électeur à partir du document qui en atteste conformément à ce que prévoit le troisième alinéa de l'article R. 83, procèdent à l'émargement en lieu et place de l'électeur, puis introduisent l'enveloppe électorale dans l'urne.

 Ne donnent pas lieu à mention sur la liste d'émargement les enveloppes d'identification :

 1° Reçues au nom d'un même électeur ;

 2° Parvenues après la fermeture du bureau de vote ;

 3° Ne comportant pas les mentions précisées au troisième alinéa de l'article R. 83 ;

 4° Pour lesquelles le bureau de vote n'a pas authentifié l'identité de l'électeur.

 Ces enveloppes et les enveloppes électorales qu'elles contiennent sont annexées au procès-verbal selon les modalités prévues à l'article L. 66.