Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. > Section 2 : La Monnaie de Paris > Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. > Article R121-11 (Décret)

Dans le Code monétaire et financier je veux l'Article R121-11

L'Article R121-11 du Code monétaire et financier: Le conseil d'administration adopte un règlement intérieur précisant le cadre d'exercice de ses fonctions.

 Il peut mettre en place en son sein des comités spécialisés consultatifs dont il fixe la composition et les attributions.