Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles > Chapitre II : Champ d'application > Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles > Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches > Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. > Article L722-16 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L722-16 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article L722-16 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L.

 732-54-5.