Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 2 : Organisation générale du chantier > Paragraphe 4 : Organisation des secours > Article R717-78-12 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R717-78-12 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi de l'Article R717-78-12 du Code rural et de la pêche maritime: Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.