Code de la route. > Partie législative > Livre 2 : Le conducteur > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. > Article L243-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L243-3 du c. de la route. ?

Dans l'Article L243-3 du c. de la route., il est écrit que: Les articles L. 236-1 à L. 236-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application du I de l'article L.

 236-1, les mots : “ législatives et réglementaires du présent code ” sont remplacés par les mots : “ applicables localement en matière de circulation routière ”.

 L'article L. 236-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

 L'article L. 236-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.