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Article R224-10, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R224-10 du Code de l'environnement: Tout moteur relevant de la présente sous-section est accompagné d'une déclaration de conformité et fait l'objet d'un marquage réglementaire, conformes aux prescriptions du règlement (UE) 2016/1628 du

 Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016.