Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode > Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées > Paragraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequi (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R7124-14 du Code du travail ?

L'Article R7124-14 du Code du travail stipule: La liste des décisions portant attribution, renouvellement, non-renouvellement ou retrait de l'agrément est publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.