Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Article L3411-1 (Loi)

Que comprend l'Article L3411-1 du Code de la défense. ?

Article L3411-1 du Code de la défense. comprend: Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique, ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves, sont définies par les articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation.