Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Chapitre II > Article Annexe III-5 (art. R322-29) > 1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance "autogènes" (arrété)

Article Annexe III-5 (art. R322-29), Code du sport.

Article Annexe III-5 (art. R322-29) du Code du sport.: Les EPI-SL sont conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance dans les conditions prévisibles d'emploi.