Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Salaire et avantages divers > Titre III : Détermination du salaire > Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance > Section 2 : Modalités de fixation > Sous-section 3 : Avantages en nature > Article R3231-16 (Décret)

Je veux l'Article R3231-16 du Code du travail

Voici l'Article R3231-16 du Code du travail: Une convention ou un accord collectif de travail ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcoolisées aux travailleurs.

 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.