Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale > Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud > Article R*1311-29-1 (Décret)

Code de la défense., Art. R*1311-29-1

Le texte de l'Article R*1311-29-1 du Code de la défense.: I. à III. - (Abrogés)

 IV. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité ".

 V. - (Abrogé)