Code de procédure civile > Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire > Chapitre Ier : La procédure ordinaire > Section 2 : L'instruction devant le juge de la mise en état > Article 793

Je veux l'Article 793 du Code de procédure civile

Voici l'Article 793 du Code de procédure civile: L'ordonnance est rendue, immédiatement s'il y a lieu, les avocats entendus ou appelés.

 Les avocats sont convoqués à l'audience par le juge de la mise en état.

 En cas d'urgence, une partie peut, par notification entre avocats, inviter l'autre à se présenter devant le juge aux jour, heure et lieu fixés par celui-ci.