Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-7 > 1. La gestion budgétaire d'une structure privée : (arrété)

Que prescrit l'Article Annexe II-7 du Code du sport. ?

L'Article Annexe II-7 du Code du sport. prescrit: Le budget ;

 La gestion financière ;

 La trésorerie ;

 La comptabilité ;

 La réglementation fiscale et sociale (généralités, particularités applicables au domaine des activités physiques et sportives).