Code des douanes > Titre XII : Contentieux et recouvrement > Chapitre VI : Dispositions répressives > Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales > Paragraphe 1 : Généralités. > Article 408

Que dit l'Article 408 du Code des douanes ?

L'Article 408 du Code des douanes dit: Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers.