Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs > Sous-section 2 : Protection individuelle > Article R4451-56 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4451-56 du Code du travail ?

L'Article R4451-56 du Code du travail stipule: I.-Lorsque l'exposition du travailleur ne peut être évitée par la mise en œuvre de moyen de protection collective, l'employeur met à disposition des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés afin de ramener cette exposition à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.

 Il veille à leur port effectif.

 II.-Les équipements mentionnés au I sont choisis après :

 1° Avis du médecin du travail qui recommande, le cas échéant, la durée maximale pendant laquelle ils peuvent être portés de manière ininterrompue ;

 2° Consultation du comité social et économique.

 Dans les établissements non dotés d'un comité social et économique, les équipements de protection individuelle sont choisis en concertation avec les travailleurs concernés.