Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > Livre IV du code de procédure civile ; > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Article R212-1 (Décret)

Dans le Code de l'organisation judiciaire je veux l'Article R212-1

L'Article R212-1 du Code de l'organisation judiciaire: L'installation des magistrats du siège et du parquet a lieu, en audience solennelle, devant une ou deux chambres du tribunal judiciaire.

 Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal judiciaire.