Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon > Chapitre V : Déclarations de candidature > Section 1 : Dépôt des candidatures > Article R117-1-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R117-1-2 du Code électoral stipule ?

L'Article R117-1-2 du Code électoral stipule que: Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R.

 109-2. Pour l'application de cet article, la référence au département s'entend de la métropole de Lyon.

 Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

 En cas de second tour, les candidats sont dispensés de produire à nouveau les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.