Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 2 : Rémunération > Sous-section 3 : Paiement > Article R6341-41 (Décret)

Que prescrit l'Article R6341-41 du Code du travail ?

L'Article R6341-41 du Code du travail prescrit: Lorsque la rémunération des stagiaires est déterminée par décret en application des articles L. 6341-7 et L.

 6341-8, le paiement de l'acompte peut être opéré, par l'organisme ou l'établissement mentionnés à l'article R.

 6341-39, avant notification au stagiaire de la décision prévue à l'article R. 6341-36.