Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES > Chapitre Ier : Associations sportives > Article R121-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R121-1 du Code du sport. ?

L'Article R121-1 du Code du sport. dit précisément: Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, l'agrément prévu à l'article L.

 121-4 est délivré par le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.

 L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.