Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre II : Dispositions administratives. > Chapitre III : Contrôle technique > Section 1 : Dispositions générales. > Article R323-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R323-3 du Code de la route. ?

L'Article R323-3 du Code de la route. stipule: Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

 1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

 2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale

 FFECSA ;

 3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.