Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités > Article L45 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L45 du Code électoral ?

Dans l'Article L45 du Code électoral, il est écrit que: Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national.