Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre II : Planification > Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques > Article D222-41 (Décret)

art. D222-41 Code de l'environnement

Le texte de l'Article D222-41 du Code de l'environnement: La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L. 222-9, porte notamment sur :

 1° L'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu'en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ;

 2° Toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou de son calendrier de mise en œuvre.