Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 4 : Zones de sûreté > Sous-section 2 : Visite de sûreté > Article A2271-15 (arrété)

a. A2271-15 du Code des transports

Le texte de l'Article A2271-15 du Code des transports:  Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes à l'occasion d'une visite de sûreté :

 1° Réalisation d'une inspection visuelle ;

 2° Réalisation d'une fouille manuelle ;

 3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs.