Code des postes et des communications électroniques > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Les communications électroniques > TITRE II : Ressources et police > Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. > Section 3 : Agence nationale des fréquences. > Paragraphe II : Organisation et fonctionnement > Article R20-44-12 (Décret)

Article R20-44-12, Code des postes et des communications électroniques

Le texte de l'Article R20-44-12 du Code des postes et des communications électroniques: L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres : -six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ; -un représentant du ministre de la défense ; -un représentant du ministre de l'intérieur ; -un représentant du ministre des affaires étrangères ; -un représentant du ministre chargé des communications électroniques ; -un représentant du ministre chargé de l'espace ; -un représentant du ministre chargé des transports ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ;  -un représentant du ministre chargé du budget ; -un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ; -un représentant du ministre chargé de la communication ; -un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; -un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.