Code de procédure civile > Livre V : La résolution amiable des différends > Titre II : La procédure participative > Article 1543

Que dit exactement l'Article 1543 du Code de procédure civile ?

L'Article 1543 du Code de procédure civile dit précisément: Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.

 Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en état devant toute juridiction de l'ordre judiciaire, quelle que soit la procédure suivie.