Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre IV : Alsaciens et Lorrains. > Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande. > Section 2 : Procédure de liquidation. > Article R215 (Décret)

Dans le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. je veux l'Article R215

L'Article R215 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les pensions sont établies d'après le dernier grade d'activité du militaire, conformément au tableau d'assimilation ci-annexé.

 TABLEAU D'ASSIMILATION DES GRADES DE L'ARMEE ALLEMANDE A CEUX DE L'ARMEE

 FRANçAISE :

 1° ARMEE ALLEMANDE : Generalleutnant

 ARMEE FRANçAISE : Général de division.

 2° ARMEE ALLEMANDE : Generalmajor

 ARMEE FRANçAISE : Général de brigade.

 3° ARMEE ALLEMANDE : Oberst

 ARMEE FRANçAISE : Colonel.

 4° ARMEE ALLEMANDE : Oberstleutnant

 ARMEE FRANçAISE : Lieutenant-colonel.

 5° ARMEE ALLEMANDE : Major

 ARMEE FRANçAISE : Chef de bataillon.

 6° ARMEE ALLEMANDE : Hauptmann

 ARMEE FRANçAISE : Capitaine.

 7° ARMEE ALLEMANDE : Oberleutnant

 ARMEE FRANçAISE : Lieutenant.

 8° ARMEE ALLEMANDE : Leutnant

 ARMEE FRANçAISE : Sous-lieutenant.

 9° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebelleutnant

 ARMEE FRANçAISE : Adjudant-chef.

 10° ARMEE ALLEMANDE : Feldwebel

 ARMEE FRANçAISE : Adjudant.

 11° ARMEE ALLEMANDE : Sergeant

 ARMEE FRANçAISE : Sergent.

 12° ARMEE ALLEMANDE : Unteroffizier

 ARMEE FRANçAISE : Caporal.

 13° ARMEE ALLEMANDE : Gefreiter, Gemeiner

 ARMEE FRANçAISE : Soldat de 2e classe. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat