Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural > Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées > Section 1 : Mise en valeur pastorale > Article R113-10 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R113-10 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R113-10 du Code rural et de la pêche maritime est: Un groupement pastoral peut adhérer à un groupement de producteurs reconnus dans la région où il exploite les terres pastorales et dans celle où se trouvent les exploitations personnelles des propriétaires des troupeaux rassemblés.