Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre II : Des libéralités > Chapitre V : Des dispositions testamentaires. > Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité. > Article 1042

Qu'est-ce que l'Article 1042 du Code civil stipule ?

L'Article 1042 du Code civil stipule que: Le legs sera caduc si la chose léguée a totalement péri pendant la vie du testateur.

 Il en sera de même si elle a péri depuis sa mort, sans le fait et la faute de l'héritier, quoique celui-ci ait été mis en retard de la délivrer, lorsqu'elle eût également dû périr entre les mains du légataire.