Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs. > Article R4534-40 (Décret)

a. R4534-40 Code du travail

Le texte de l'Article R4534-40 du Code du travail: Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage :

 1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ;

 2° Soit grâce à la surveillance, au sondage et à la purge méthodique des parements et de la couronne.