Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre II : Conseil d'entreprise > Chapitre unique > Article L2321-6 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L2321-6 du Code du travail ?

La teneur de l'Article L2321-6 du Code du travail est: L'accord prévu à l'article L. 2321-2 comporte des stipulations relatives à l'indemnisation des frais de déplacement.