Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES > Chapitre II : Délégués mineurs > Section 3 : Elections > Article L192-19 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L192-19 du c. minier énonce ?

L'Article L192-19 du c. minier énonce: En cas d'annulation, il est procédé à l'élection dans le délai d'un mois.