Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale > Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité > Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale > Article R*1311-3 (Décret)

Code de la défense., Art. R*1311-3

Le texte de l'Article R*1311-3 du Code de la défense.: Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale sont définis par le présent code en ce qui concerne le comité de défense de zone et par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.