Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 2 : Procédure d'attribution de la carte. > Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance. > Article A133 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A133 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article A133 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule: Le temps d'appartenance ou de présence acquis au cours de chaque phase des hostilités est totalisé dans le décompte final, en vue de l'attribution de la carte du combattant, selon les termes des différents articles du présent chapitre.