Code de commerce > Partie réglementaire > LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. > TITRE VII : Dispositions spécifiques à Saint-Martin. > Chapitre VI : Dispositions spécifiques au livre VI > Article 2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article 2 du Code de commerce stipule ?

L'Article 2 du Code de commerce stipule que: Objet

 La société a pour objet : (indiquer ici toutesles activités qui seront exercées par la société).

 Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.