Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre III : ENCELLULEMENT > Section 2 : Modalités d'encellulement > Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule > Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires > Article R213-10 (Décret)

Que dit exactement l'Article R213-10 du Code pénitentiaire ?

L'Article R213-10 du Code pénitentiaire dit précisément: Les personnes détenues sont autorisées à fumer en cellule et dans les cours de promenade.

 Il est interdit de fumer en dehors de ces lieux.