Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET > Article R2250-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R2250-1 du Code des transports ?

L'Article R2250-1 du Code des transports mentionne: Les dispositions du présent titre sont applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la

 Régie autonome des transports parisiens mentionnés au titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.