Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 3 : Prix > Sous-section 1 : Forme des prix > Article R2112-6 (Décret)

Que mentionne l'Article R2112-6 du Code de la commande publique ?

L'Article R2112-6 du Code de la commande publique mentionne: Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont :

 1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;

 2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.