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Article L541-39, Code de l'environnement

Le texte de l'Article L541-39 du Code de l'environnement: I.-Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires, dans la limite de seuils définis par décret. Les résidus de cultures associés à ces cultures alimentaires et les cultures intermédiaires à vocation énergétique sont autorisés.

 II.-Un décret fixe les conditions d'application du présent article, notamment les seuils mentionnés au I.