Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR > Section 1 : Séjour et circulation sur le territoire français > Sous-section 2 : Circulation > Article L414-6 (Loi)

Art. L414-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article L414-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.:  Dans les cas prévus aux 2° à 8° de l'article L. 414-4 le document de circulation pour étranger mineur a une durée de validité de cinq ans.

 Il est renouvelé pour la même durée.