Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE > Chapitre unique > Article D*1221-2 (Décret)

Que mentionne l'Article D*1221-2 du Code de la défense. ?

L'Article D*1221-2 du Code de la défense. mentionne: Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés par une seule et même autorité.

 La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.