Code de procédure civile > Livre V : La résolution amiable des différends > Titre Ier : La médiation et la conciliation conventionnelles > Chapitre II : La conciliation menée par un conciliateur de justice > Article 1539

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 1539 du Code de procédure civile ?

L'Article 1539 du Code de procédure civile stipule: Le conciliateur de justice peut s'adjoindre, avec l'accord des parties, le concours d'un autre conciliateur de justice du ressort de la cour d'appel. Lors de la réunion des parties, les conciliateurs de justice peuvent  échanger des informations sur les demandes dont ils sont saisis. L'acte constatant l'accord des parties est signé par les deux conciliateurs de justice.