Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. > Sous-section 2 : Organisation administrative. > Paragraphe 2 : Le conseil d'administration. > Article R421-91 (Décret)

Je souhaite l'Article R421-91 du Code de l'éducation

Voici l'Article R421-91 du Code de l'éducation: Le directeur interrégional de la mer, l'agent comptable de l'établissement ainsi qu'un représentant du département désigné en son sein par le conseil départemental peuvent assister aux réunions du conseil  d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile.

 Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 Sous-paragraphe 2 : Compétences.