Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES > CHAPITRE Ier : Budgets et comptes > Section de fonctionnement : - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 "Services individualisés", complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle ; - pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété du compte le plus détaillé de la (Décret)

Que dit l'Article D3661-8 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article D3661-8 du Code général des collectivités territoriales dit: Le conseil de la métropole de Lyon choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.