Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial > Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs > Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective > Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. > Article L1253-9 (Loi)

Code du travail, art. L1253-9

Le texte de l'Article L1253-9 du Code du travail: Les contrats de travail conclus par le groupement sont établis par écrit. Ils comportent notamment :

 1° Les conditions d'emploi et de rémunération ;

 2° La qualification professionnelle du salarié ;

 3° La liste des utilisateurs potentiels ;

 4° Les lieux d'exécution du travail.

 Ils garantissent l'égalité de traitement en matière de rémunération, d'intéressement, de participation et d'épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.