Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs > Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes > Paragraphe 10 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer > Article R541-132 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R541-132 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R541-132 du Code de l'environnement est: Conformément au deuxième alinéa du II de l'article L. 541-10, le cahier des charges peut prévoir que l'éco- organisme est tenu de pourvoir temporairement à la gestion des déchets issus des produits relevant de son agrément, sur le territoire des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets qui en font la demande. Dans ce cas, le cahier des charges précise les conditions de mise en œuvre de cette mesure.