Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse > Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès > Article D632-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D632-3 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article D632-3 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: Pour les aides familiaux, la cotisation annuelle est assise sur un revenu égal au tiers de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ou sur un revenu égal à celui du chef d'entreprise, si ce dernier est inférieur.