Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre II : MOBILITÉS > Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS > Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules > Sous-section 3 : Montant des taxes > Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport > Article L421-57 (Loi)

Que dit l'Article L421-57 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L421-57 du Code des impositions sur les biens et services dit: Tout véhicule de collection est exonéré.