Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. > Article R4532-12 (Décret)

Que prescrit l'Article R4532-12 du Code du travail ?

L'Article R4532-12 du Code du travail prescrit: Le coordonnateur, au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage :

 1° Elabore le plan général de coordination lorsqu'il est requis ;

 2° Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage ;

 3° Ouvre un registre-journal de la coordination dès la signature du contrat ou de l'avenant spécifique ;

 4° Définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques.

 Il mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui interviendront sur le chantier ;

 5° Assure le passage des consignes et la transmission des documents mentionnés aux 1° à 4° au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.