Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 2 : Maisons de santé médicale. > Article D6124-411 (Décret)

Que mentionne l'Article D6124-411 du Code de la santé publique ?

L'Article D6124-411 du Code de la santé publique mentionne: L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une maison de santé médicale sont adaptés au nombre de malades pouvant y être normalement admis.

 Toute nouvelle installation comporte un minimum de quinze lits.