Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III du code de la santé publique) : membres : des conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer (articles L. 321 et L. 322 du code de la santé publique) ; des commissions administratives des hôpitaux psychiatriques autonomes (décret du 12 juin 1912 modifié, articles 1er à 9) ; des commissions de surveillance des hôpitaux psychiatriques départementaux (ordonnance du 18 décembre > Sous-section 14 : Personnes béné (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D412-99-2 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article D412-99-2 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Le salaire minimum servant de base au calcul de la rente est égal au salaire annuel mentionné à l'article L.

 434-16.