Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges > Article R4323-49 (Décret)

Donne l'Article R4323-49 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4323-49 du Code du travail: Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés.

 Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.