Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques > Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime > Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins > Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée > Article R922-44 (Décret)

Que dit exactement l'Article R922-44 du c. rural et de la pêche maritime ?

L'Article R922-44 du c. rural et de la pêche maritime dit précisément: La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.