Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre VIII : Procédures administratives > Chapitre unique : Autorisation environnementale > Section 1 : Dispositions générales > Article R181-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R181-1 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R181-1 du Code de l'environnement, il est écrit que: L'autorisation environnementale prévue par l'article L. 181-1 est régie par les dispositions du présent livre, ainsi que par les autres dispositions réglementaires dans les conditions fixées par le présent chapitre.