Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : Engagement de la procédure de passation > Section 1 : Publicité préalable > Article L3122-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L3122-1 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article L3122-1 du Code de la commande publique, il est écrit que: Afin de susciter la plus large concurrence, les autorités concédantes procèdent à une publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'Etat, selon l'objet du contrat de concession ou sa valeur estimée hors taxe.