Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques > Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 311-105 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article 311-105 du c. du cinéma et de l'image animée: Pour la détermination du montant de l'aide, le coût de production de la composition musicale préexistante n'est pas pris en compte.