Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide > Article Annexe 2-1 > 5.3. Habillage du bas : Code # (arrété)

Je veux l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles

Voici l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles: CODAGE FINAL

 Si les modalités des trois sous-variables Habillage du haut, Habillage moyen et Habillage du bas sont A, la modalité de Habillage est A, si elles sont C, la modalité de Habillage est C, dans tous les autres cas, la modalité de Habillage est B.

 C'est-à-dire :AAA = ACCC = CAutres = B5. HabillageCode #