Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS- > Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats > Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter > Article R2393-11 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2393-11 du c. de la commande publique ?

L'Article R2393-11 du c. de la commande publique stipule: Le soumissionnaire indique dans son offre la liste exhaustive des entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article R. 2393-2 qui ne sont pas considérées comme sous-contractants. Il tient cette liste à jour et informe l'acheteur de toute modification.