Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction > Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs > Article R4412-86 (Décret)

art. R4412-86 Code du travail

Le texte de l'Article R4412-86 du Code du travail: Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du comité social et économique des informations appropriées sur :

 1° Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ;

 2° Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

 3° Le nombre de travailleurs exposés ;

 4° Les mesures de prévention prises ;

 5° Le type d'équipement de protection à utiliser ;

 6° La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ;

 7° Les cas de substitution par un autre produit.