Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Paragraphe 4 : Ressources humaines > Article D3121-11 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3121-11 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D3121-11 du Code de la défense. stipule que: I. - Le chef d'état-major des armées est responsable :

 1° De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées ainsi que de sa mise en œuvre ;

 2° De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées ;

 3° De la formation dans les armées ;

 4° De la condition militaire et du moral.

 II. - Le chef d'état-major des armées participe :

 1° Pour le personnel militaire, à la concertation ;

 2° Pour le personnel civil relevant de son autorité, au dialogue social.