Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN > Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière > Section 1 : Centre national > Sous-section 2 : Conseil d'administration > Article L321-2 (Loi)

Que prescrit l'Article L321-2 du Code forestier ?

L'Article L321-2 du Code forestier prescrit: Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière est composé :

 1° D'un ou plusieurs représentants du conseil de chacun des centres régionaux ; leur nombre est fixé en fonction de la surface des bois et forêts appartenant à des particuliers situés dans le ressort de chacun de ces centres ;

 2° De représentants des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national ;

 3° Du président de Chambres d'agriculture France ou de son représentant désigné parmi les membres de cette assemblée ;

 4° De personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des forêts.

 Le président est élu par le conseil d'administration en son sein.