Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance > Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. > Article L6324-5 (Loi)

Je souhaite l'Article L6324-5 du Code du travail

Voici l'Article L6324-5 du Code du travail: Les actions de formation mentionnées à l'article L. 6324-2 sont financées selon les modalités prévues au 5° du I de l'article L. 6332-14.

 L'accord de branche étendu mentionné à l'article L. 6324-3 prévoit que la rémunération du salarié en reconversion ou promotion par alternance peut être prise en charge par l'opérateur de compétences selon les modalités prévues au 5° du II de l'article L. 6332-14 et dans les conditions déterminées par décret.