Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique > Article L161-3 (Loi)

c. de l'éducation, Art. L161-3

Le texte de l'Article L161-3 du c. de l'éducation: Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.