Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre V : Profession de sage-femme > Chapitre II : Règles d'organisation > Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance. > Article R4152-3 (Décret)

Article R4152-3, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R4152-3 du Code de la santé publique: Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.