Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article R768-4 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R768-4 du c. de la sécurité intérieure ?

Le contenu de l'Article R768-4 du c. de la sécurité intérieure est: Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

 1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

 2° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

 3° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

 4° La référence au représentant de l'Etat en mer est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

 5° La référence au plan Orsec départemental et au plan Orsec de zone est remplacée par la référence au plan

 Orsec ;

 6° La référence au dispositif Orsec départemental est remplacée par la référence au dispositif Orsec.