Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 > 5. Total (1-2 + 3 + 4)XXXXXXXXXX6. Dont déclarésdans l'exerciceinventorié (1) 1-2 + 3 de l'année précédente. (2) Cette ligne doit comprendre l'estimation (arrété)

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17 du Code de la sécurité sociale. ?

TABLEAU B

 Sinistres, paiements et provisions

 ANNÉE DESURVENANCE(N-5) et ant.(N-4)(N-3)(N-2)(N-1)EX. INV.TOTAL1. Paiements desinistres dansl'exercice inventorié