Code de la défense. > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES > TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX > Chapitre V : Notation > Section 1 : Dispositions générales > Article R4135-2 (Décret)

Je veux l'Article R4135-2 du Code de la défense.

Voici l'Article R4135-2 du Code de la défense.: La notation est traduite :

 1° Par des appréciations générales, qui doivent notamment comporter les appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ;

 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque force armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent.

 La notation est distincte des propositions pour l'avancement.