Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre II : MOBILITÉS > Chapitre III : NAVIGATIONS > Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers > Article L423-58 (Loi)

Que mentionne l'Article L423-58 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L423-58 du Code des impositions sur les biens et services mentionne: Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux.

 Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.