Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. > Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME). > Article L332-9 (Loi)

Que prescrit l'Article L332-9 du Code de la recherche ?

L'Article L332-9 du Code de la recherche prescrit: Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.