Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables > Chapitre IV : Décisions > Section 3 : Affichage de la décision > Article A424-18 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A424-18 du Code de l'urbanisme ?

L'Article A424-18 du Code de l'urbanisme stipule: Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.