Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre II : Organisation de la banque. > Section 2 : Le Conseil général. > Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel. > Article R142-6 (Décret)

Dans le Code monétaire et financier je veux l'Article R142-6

L'Article R142-6 du Code monétaire et financier: Le conseiller général représentant le personnel de la Banque de France est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est rééligible.

 L'élection a lieu au scrutin secret.