Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre VII : Déontologie > Section 1 : Code de déontologie médicale > Sous-section 2 : Devoirs envers les patients. > Article R4127-39 (Décret)

Donne l'Article R4127-39 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R4127-39 du Code de la santé publique: Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.

 Toute pratique de charlatanisme est interdite.