Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive > Section 3 : Organisation financière > Article R114-34 (Décret)

Code du sport., Art. R114-34

Le texte de l'Article R114-34 du Code du sport.: Toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de l'exercice auquel elles se rattachent.