Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique > Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique > Article R545-9 (Décret)

Article R545-9, c. du patrimoine

Le texte de l'Article R545-9 du c. du patrimoine: Lorsque la délégation permanente émet l'avis mentionné aux articles R. 522-11 et R. 522-17, le président peut, en cas d'urgence, procéder à une consultation écrite de ses membres, y compris par voie électronique.

 La délégation permanente rend compte de ses travaux devant la formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique.