Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ > Chapitre II : RISQUES NATURELS > Section 2 : Prévention des risques sismiques > Article R132-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R132-2 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article R132-2 du Code de la construction et de l'habitation. stipule: Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique, ou les règles fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe.