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Art. R541-5 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R541-5 du Code de l'éducation:  Les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes et des départements relèvent de la compétence et de la responsabilité de ces établissements.