Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À > Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité > Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident de transport terrestre ou à un événement de mer > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article R1621-11 (Décret)

Donnez moi l'Article R1621-11 du Code des transports

Le texte de l'Article R1621-11 du Code des transports: Le BEA-TT et le BEA mer ont pour mission de réaliser les enquêtes techniques définies par l'article L.

 1621-2.

 Ils ont également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer.

 Ils réalisent des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.