Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 2 : Conseils de rivage > Article R322-34 (Décret)

Art. R322-34 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R322-34 du Code de l'environnement:  Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage.

 Le président ou un vice-président, le directeur du conservatoire ou son représentant peuvent également assister aux réunions.