Code du travail > Partie législative > Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique > Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers > Chapitre Ier : Champ d'application et définitions > Section 1 : Champ d'application. > Article L7311-1 (Loi)

Code du travail, Art. L7311-1

Le texte de l'Article L7311-1 du Code du travail: Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.