Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-21-1 (arrété)

Article Annexe III-21-1 du Code du sport. ?

POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

 POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE (art. A. 331-24 et A. 331-25)

 Conditions générales

 Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les conditions générales et particulières ci-après.

 Objet et étendue de l'assurance