Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre V : Achèvement de la procédure > Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés > Article L3125-1 (Loi)

Donne moi l'Article L3125-1 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article L3125-1 du Code de la commande publique: Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.