Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre V : Fonctionnement > Section 1 : Dispositions communes > Sous-section 5 : Formation > Paragraphe 1er : Dispositions générales > Article L2315-16 (Loi)

Donnez moi l'Article L2315-16 du Code du travail

Le texte de l'Article L2315-16 du Code du travail: Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.