Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense > Article L3414-4 (Loi)

Je souhaite l'Article L3414-4 du Code de la défense.

Voici l'Article L3414-4 du Code de la défense.: L'établissement public d'insertion de la défense peut recruter des agents sur contrat et accueillir des agents publics par voie de détachement ou de mise à disposition.