Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE- > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE- > Chapitre III : Du greffe > Article R563-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R563-1 du Code de l'organisation judiciaire ?

L'interprétation de l'Article R563-1 du Code de l'organisation judiciaire est: La cour d'appel et le tribunal de première instance ont, chacun, un greffe composé d'effectifs propres.

 Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.