Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 2 : Montagne. > Section 5 : Dépose de passagers en montagne. > Article L342-30 (Loi)

Code du tourisme., art. L342-30

Le texte de l'Article L342-30 du Code du tourisme.: Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L.

 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art. L. 363-1 du code de l'environnement.

 Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative. "