Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public > Chapitre unique. > Article L141-5-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L141-5-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article L141-5-1 du Code de l'éducation stipule que: Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.