Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles > Article R4323-51 (Décret)

Que dit l'Article R4323-51 du Code du travail ?

L'Article R4323-51 du Code du travail dit: Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.