Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs > Article L3314-3 (Loi)

Article L3314-3, Code des transports

Le texte de l'Article L3314-3 du Code des transports: Ces actions de formation sont définies par décret en Conseil d'Etat, qui précise notamment les conditions dans lesquelles elles sont dispensées et validées.