Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris > Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et > Article L271 (Loi)

Code électoral, art. L271

Le texte de l'Article L271 du Code électoral: A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du

 Conseil de Paris ou du conseil municipal.