Code du travail > Partie législative > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés > Section 3 : Orientation en milieu professionnel > Sous-section 3 : Entreprises adaptées > Article L5213-18 (Loi)

art. L5213-18 Code du travail

Le texte de l'Article L5213-18 du Code du travail: Les entreprises adaptées bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.