Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 17 : Recyclage des navires > Article D543-272 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D543-272 du Code de l'environnement ?

L'Article D543-272 du Code de l'environnement stipule: Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.