Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre Ier : Organisation de la chasse > Section 7 : Fédération nationale des chasseurs > Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable > Article R421-48 (Décret)

Donne l'Article R421-48 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R421-48 du Code de l'environnement: Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.