Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R717-74 (Décret)

Je souhaite l'Article R717-74 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R717-74 du Code rural et de la pêche maritime: Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-1 du code du travail et à l'article R. 751-23 du présent code.

 Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.