Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives > Article R545-56 (Décret)

Art. R545-56 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article R545-56 du Code du patrimoine:  Les dépenses de l'établissement comprennent :

 1° Les frais de personnel ;

 2° Les frais de fonctionnement ;

 3° Les frais d'équipement et d'investissement ;

 4° La rémunération des conventions et marchés et les frais de sous-traitance ;

 5° Les impôts et contributions de toute nature ;

 6° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.