Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU > Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ > Chapitre unique. > Section 2 : Documents de transports > Sous-section 1 : Transport de personnes > Article R3411-6 (Décret)

a. R3411-6 du Code des transports

Le texte de l'Article R3411-6 du Code des transports:  Les titres administratifs de transport sont :

 1° La copie certifiée conforme de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur mentionnées à l'article R. 3113-8 ;

 2° Le cas échéant, la copie de l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique.