Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode > Titre Ier : Journalistes professionnels > Chapitre Ier : Champ d'application et définitions > Section 1 : Carte d'identité professionnelle > Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement > Article R7111-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R7111-5 du Code du travail stipule ?

L'Article R7111-5 du Code du travail stipule que: La commission de la carte d'identité des journalistes professionnels délivre une carte de stagiaire à la personne qui a moins de deux ans d'ancienneté dans la profession.