Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE > Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À > Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles > Section 3 : Congés de longue durée > Article L822-16 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L822-16 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L822-16 du Code général de la fonction publique stipule: Le congé de longue durée peut être utilisé de façon continue ou discontinue.