Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre II : MOBILITÉS > Chapitre III : NAVIGATIONS > Section 5 : Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers > Article L423-59 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L423-59 du Code des impositions sur les biens et services ?

Dans l'Article L423-59 du Code des impositions sur les biens et services, il est écrit que: Sont exemptés les embarquements et débarquements de passagers en escale temporaire.