Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L6311-2 (Loi)

Article L6311-2, Code de la défense.

Le texte de l'Article L6311-2 du Code de la défense.: Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.