Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre III : Les composantes des universités > Section 3 : Les instituts et les écoles > Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques > Article D713-22 (Décret)

Donne l'Article D713-22 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D713-22 du Code de l'éducation: Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.