Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA > CHAPITRE Ier : Organisation > Section 2 : Le conseil municipal > Sous-section 1 : Fonctionnement. > Article L2541-6 (Loi)

Donne l'Article L2541-6 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article L2541-6 du Code général des collectivités territoriales: Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.