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Qu'est-ce que l'Article R232-20-1 du Code de justice administrative stipule ?

L'Article R232-20-1 du Code de justice administrative stipule que: Le Conseil supérieur ne délibère valablement que si neuf membres sont présents à l'ouverture de la séance.

 Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée aux membres du conseil qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.