Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R4441-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R4441-2 du Code du travail

Voici l'Article R4441-2 du Code du travail: Les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à une période de référence de huit heures.

 Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de détermination de ces paramètres physiques.