Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures > Article D614-1 (Décret)

Code de l'éducation, Art. D614-1

Le texte de l'Article D614-1 du Code de l'éducation: Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n°

 2002-560 du 18 avril 2002.