Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 3 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Règles techniques > Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires > Article R4461-17 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4461-17 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4461-17 du Code du travail est: Sans préjudice des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150, l'air ou les mélanges respirés au cours des interventions et travaux doivent présenter les caractéristiques suivantes :

 1° S'agissant du gaz carbonique, une pression partielle inférieure à 10 hectopascals ;

 2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 0,05 hectopascal ;

 3° S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à 24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour 100 et 80 pour 100 ;

 4° S'agissant des vapeurs d'huile, une pression partielle exprimée en équivalent méthane inférieure à 0,5 hectopascal et une concentration inférieure à 0,5 mg/ m ³.

 La masse volumique d'un mélange respiratoire ne doit pas excéder 9 grammes par litre à la pression d'utilisation.