Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon > Article R422-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R422-1 du Code du sport. ?

L'Article R422-1 du Code du sport. stipule: Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.