Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. > Section 2 : Les enseignements artistiques. > Article D312-8 (Décret)

Que dit l'Article D312-8 du Code de l'éducation ?

L'Article D312-8 du Code de l'éducation dit: Le haut conseil fait toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.