Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine > Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine > Article R632-15 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R632-15 du Code de l'éducation ?

L'Article R632-15 du Code de l'éducation stipule: En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou l'étudiant concerné. La commission régionale réexamine la situation en cause.