Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre de prisonnier du Viet-Minh ; g) Victime de la captivité en Algérie ; h) Réfractaire ; i) Personne contrainte au travail en pays ennemi ; j) Incorporé de force dans l'armée allemande ; k) Incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes ; l) Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux ; m) Patriote (Décret)

Que dit exactement l'Article R612-24 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R612-24 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. dit précisément: Au sein du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'œuvre nationale du

 Bleuet de France dispose d'une ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les recettes définies à l'article R.

 612-26.

 Ces recettes sont affectées au financement :

 1° D'actions à caractère social, dans les conditions définies par le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de

 France ;

 2° D'actions à caractère mémoriel, dans les conditions définies par le collège précité ;

 3° D'actions de promotion de l'œuvre nationale ;

 4° De frais de gestion.