Code de justice administrative > Partie législative > Livre Ier : Le Conseil d'Etat > Titre II : Organisation et fonctionnement > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Organisation > Article L121-2 (Loi)

Que comprend l'Article L121-2 du Code de justice administrative ?

Article L121-2 du Code de justice administrative comprend: Le Conseil d'Etat se compose :

 1° Du vice-président ;

 2° Des présidents de section ;

 3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;

 4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;

 5° Des maîtres des requêtes ;

 6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;

 7° Des auditeurs.

 Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.