Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction > Paragraphe 2 : Heures d'interdiction > Article R436-13 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R436-13 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R436-13 du Code de l'environnement est: La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

 Toutefois, la pêche de l'anguille, à tous les stades de son développement tels qu'ils sont définis à l'article R.

 436-65-1 par les membres des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce, est autorisée à toute heure.