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Code du travail, art. L6222-44

Le texte de l'Article L6222-44 du Code du travail: Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger est fixé par décret en Conseil d'Etat.