Code des communes > Partie réglementaire > Livre IX du code du travail. > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 6 : Positions. > SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. > PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. > Article R*444-124 (Décret)

Donne l'Article R*444-124 du Code des communes

Le texte de loi pour l'Article R*444-124 du Code des communes: Sont maintenus les avantages accordés en matière de soins à certaines catégories de personnels de la commune de Paris.