Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre III : Service social du travail > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Article D4632-3 (Décret)

Donne moi l'Article D4632-3 du Code du travail

Le texte de l'Article D4632-3 du Code du travail: Le service social du travail dispose d'un bureau au moins.