Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX > Section 1 : Dispositions communes aux collectivités régies par l'article > Article R441-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R441-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

La teneur de l'Article R441-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. est: L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée est autorisé, en Guadeloupe, en Guyane, en

 Martinique, à La Réunion et à Mayotte, dans les conditions définies par les articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail et, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions définies par les articles R. 5523-3 à R.

 5523-15 du même code.