Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Formation professionnelle > Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles > Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion > Article R6523-16 (Décret)

Article R6523-16, Code du travail

Le texte de l'Article R6523-16 du Code du travail: I.-Les articles R. 6123-3-3, R. 6123-3-4 et R. 6123-3-10 ne sont pas applicables.

 II.-Pour l'application de l'article R. 6123-3-9, les mots : “ national et ” sont supprimés.