Code civil > Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre Ier : De l'usufruit > Section 3 : Comment l'usufruit prend fin > Article 617

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 617 du Code civil ?

L'Article 617 du Code civil stipule: L'usufruit s'éteint :

 Par la mort de l'usufruitier ;

 Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;

 Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;

 Par le non-usage du droit pendant trente ans ;

 Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.