Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION > TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS. > Article D510-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D510-5 du c. de l'aviation civile stipule ?

L'Article D510-5 du c. de l'aviation civile stipule que: Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé de la défense établissent de concert, dans le cadre du programme d'instruction pré et post-militaire fixé par le ministre chargé de la défense, les directives concernant l'organisation au sein des aéro-clubs de l'enseignement des spécialités pour les jeunes gens désirant servir dans les forces armées et, éventuellement, de l'entretien de cette instruction après retour dans leur foyer.