Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services > Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna > Section 5 : Autres prestataires de services > Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers > Article R775-24 (Décret)

Code monétaire et financier, a. R775-24

Le texte de l'Article R775-24 du Code monétaire et financier: L'article R. 541-11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n°

 2020-1148 du 17 septembre 2020.