Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise > Article R911-40 (Décret)

Article R911-40, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R911-40 du Code de l'éducation: Le détachement des fonctionnaires mentionnés à l'article R. 911-37 est prononcé pour une période maximale de deux années renouvelables deux fois, sans que la durée de ce détachement ne puisse excéder au total six années pour l'ensemble de la carrière.

 La période de détachement doit coïncider avec les limites de l'année scolaire.