Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE- > CHAPITRE III : Communes de Polynésie française. > Section 2 : Organisation de la commune. > Sous-section 2 : Organes de la commune. > Paragraphe 1 : Le conseil municipal. > Article R2573-6-2 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R2573-6-2 du Code général des collectivités territoriales ?

Le contenu de l'Article R2573-6-2 du Code général des collectivités territoriales est: A l'initiative du maire, la réunion du conseil municipal débute lorsque l'ensemble des conseillers municipaux ont, dans les salles désignées comme lieux de réunion de ce conseil municipal, un accès effectif aux moyens de transmission. Les débats sont clos par le maire.