Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : Contenu du marché > Article L2312-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L2312-1 du Code de la commande publique ?

L'Article L2312-1 du Code de la commande publique prescrit: Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier s'appliquent.