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Article L111-1, Code des relations entre le public et l'administration

Le texte de l'Article L111-1 du Code des relations entre le public et l'administration: L'usage de la langue française est prescrit dans les échanges entre le public et l'administration, conformément aux dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.