Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES > Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES > Section 3 : Mise en cellule disciplinaire > Article R235-9 (Décret)

Art. R235-9 Code pénitentiaire

Le texte de l'Article R235-9 du Code pénitentiaire: L'accès à un poste radiophonique est proposé à la personne détenue placée en cellule disciplinaire.

 Les briquets personnels sont interdits en cellule disciplinaire.

 Les effets personnels sont limités aux besoins quotidiens du séjour au quartier disciplinaire. Le change des vêtements personnels est assuré régulièrement pour permettre à la personne détenue de se maintenir dans un état d'hygiène satisfaisant.