Code de la justice pénale des mineurs > Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Chapitre I : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article D721-5 (Décret)

Article D721-5, c. de la justice pénale des mineurs

Le texte de l'Article D721-5 du c. de la justice pénale des mineurs: En Nouvelle-Calédonie, peuvent être autorisées, conformément à l'article L. 721-3, à assister aux débats et à prendre la parole aux audiences, toute personne représentant une des institutions de droit coutumier suivantes :

 1° Le Sénat coutumier ;

 2° Un conseil coutumier ;

 3° Une tribu.