Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre VII : SÛRETÉ DE LA LIAISON TRANS-MANCHE > Chapitre unique > Section 3 : Programmes de sûreté > Sous-section 1 : Etablissement, approbation et modification > Article R2271-8 (Décret)

Article R2271-8, Code des transports

Le texte de l'Article R2271-8 du Code des transports: Au titre des contrôles de sûreté prévus à l'article R. 2271-31, la personne morale précise, dans son programme de sûreté, les conditions d'emploi :

 1° Des détecteurs de masse métallique fixes et portatifs ;

 2° Des équipements d'imagerie radioscopique pour les bagages, les marchandises ou les véhicules ;

 3° Des équipements de détection automatique d'explosifs ou des détecteurs de traces d'explosifs ou de matières radioactives ou nucléaires ;

 4° Des équipes cynotechniques, notamment pour la détection d'explosifs ou de traces d'explosifs ;

 5° De tout autre équipement ou procédé de détection.