Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre > CHAPITRE III : Traitements > SECTION II : Caractères du traitement. > Article R81 (Décret)

Que dit l'Article R81 du c. de la Légion d'honneur ?

L'Article R81 du c. de la Légion d'honneur dit: Ainsi qu'il est dit à l'article unique de la loi du 27 février 1951, le traitement afférent à la Légion d'honneur est insaisissable.

 Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du

 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023

 Il n'entre pas en ligne de compte dans le calcul des ressources des hospitalisés au titre de l'aide sociale.