Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre III : La commune. > Section 1 : Organismes communaux de tourisme. > Sous-section 4 : Classement des offices. > Article D133-24 (Décret)

a. D133-24 Code du tourisme.

Le texte de l'Article D133-24 du Code du tourisme.: La décision de classement est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.