Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT > TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES > CHAPITRE II : Coordination entre les services de l'Etat et les services du département > Section 1 : Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R) > Article D3142-2 (Décret)

Dans le Code général des collectivités territoriales je veux l'Article D3142-2

L'Article D3142-2 du Code général des collectivités territoriales: Les maires et présidents de groupements de communes sont désignés pour trois ans ; leur mandat peut être renouvelé.

 Ils cessent de faire partie de la conférence lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.