Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE IV : COMPÉTENCES > CHAPITRE II : Attributions du conseil de la métropole et de son président > Article L3642-1 (Loi)

Dans le Code général des collectivités territoriales je veux l'Article L3642-1

L'Article L3642-1 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.