Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre IX : Effet de serre > Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique > Article L229-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L229-3 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article L229-3 du Code de l'environnement, il est écrit que: L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du

 Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.