Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article D574-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D574-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D574-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.