Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 1 : Champ d'application et définitions > Article R4544-2 (Décret)

Que dit l'Article R4544-2 du Code du travail ?

L'Article R4544-2 du Code du travail dit: Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques :

 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ;

 2° Dans le domaine basse tension, les interventions.

 On entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise ces dimensions.