Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre de prévention, dans le cadre de la médecine du travail ou de la médecine sportive ; > Article R1333-77 (Décret)

Je veux l'Article R1333-77 du Code de la santé publique

Voici l'Article R1333-77 du Code de la santé publique: Les examens radiologiques réalisés sans indication médicale sont réalisés avec des dispositifs médicaux conformes à l'article R. 1333-78, en suivant les procédures de justification individuelle et d'optimisation définies pour les expositions médicales.