Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise > Section 1 : Conditions de mise en place. > Sous-section 1 : Choix de placement. > Article R3332-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R3332-1 du Code du travail ?

L'Article R3332-1 du Code du travail mentionne: Le règlement du plan d'épargne d'entreprise comporte, en annexe, les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les notices des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des fonds communs de placement offerts aux adhérents.