Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES > Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE > Chapitre IV : Apprentissage > Article L424-1 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L424-1 du Code général de la fonction publique énonce ?

L'Article L424-1 du Code général de la fonction publique énonce: Les modalités d'accueil et de formation des apprentis recrutés dans le secteur public non industriel et commercial sont fixées par le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie du code du travail.