Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL > Chapitre unique > Section 1 : Contrôles et prélèvements > Article R241-12 (Décret)

Que dit l'Article R241-12 du Code du sport. ?

L'Article R241-12 du Code du sport. dit: Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.