Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport > Section 2 : Agence nationale du sport > Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport > Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport > Article R112-38 (Décret)

Dans le Code du sport. je veux l'Article R112-38

L'Article R112-38 du Code du sport.: La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.

 Elle adopte son règlement intérieur.

 Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40.