Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français > Article L141-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L141-1 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article L141-1 du Code du sport. est: Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.

 Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

 Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.