Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie (Décret)

Article D811-135, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D811-135 du Code rural et de la pêche maritime: Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles :

 1° Un candidat déjà titulaire du brevet de technicien agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente ;

 2° Un candidat titulaire d'un diplôme professionnel homologué au niveau IV peut obtenir le brevet de technicien agricole dans une option ou spécialité proche de celle dont il est titulaire.