Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre III : Les véhicules à deux ou trois roues > Section 1 : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues > Article L3123-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L3123-1 du Code des transports ?

Dans l'Article L3123-1 du Code des transports, il est écrit que: Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties, doivent disposer, dans des conditions fixées par voie réglementaire :

 1° (Abrogé) ;

 2° D'un ou plusieurs véhicules adaptés répondant à des conditions techniques et de confort et sur lesquels doit être apposée une signalétique visible ;

 3° De chauffeurs titulaires, depuis au moins trois ans, de la catégorie du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules prévus au premier alinéa ;

 4° D'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile en matière de véhicule et de transport de personnes.