Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités > Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités > Sous-section 3 : Les universités de technologie > Article D715-9-1 (Décret)

a. D715-9-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D715-9-1 du Code de l'éducation:  Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes :

 1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

 2° Université de technologie de Compiègne ;

 3° Université de technologie de Troyes.