Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > LIVRE IV > Article L775-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L775-1 du Code pénitentiaire ?

L'Article L775-1 du Code pénitentiaire stipule: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 411-1 à L. 424-5