Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport > Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport > Article R543-300 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R543-300 du c. de l'environnement énonce ?

L'Article R543-300 du c. de l'environnement énonce: Les détenteurs peuvent se défaire gratuitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport dans des centres de traitement prévus à cet effet.