Code de la voirie routière > Partie réglementaire > TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. > Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures. > Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen > Article R118-4-1 (Décret)

Art. R118-4-1 Code de la voirie routière

Le texte de l'Article R118-4-1 du Code de la voirie routière: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen ci-dessous énumérés :

 Tunnel de la Chamoise ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;

 Tunnel de Saint-Germain-de-Joux ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;

 Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ;

 Tunnel de La Baume ; sur l'autoroute A 51, département des Alpes-de-Haute-Provence ;

 Tunnel de Las Planas ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;

 Tunnel du col de l'Arme ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;

 Tunnel de La Coupière ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;

 Tunnel de Canta Galet ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;

 Tunnel de Pessicart ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;

 Tunnel de Castellar ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;

 Tunnel de Foix ; sur la RN 20, dans le département de l'Ariège ;

 Tunnel de Saint-Béat ; sur la RN 125, dans le département de la Haute-Garonne ;

 Tunnel du Pas de l'Escalette ; sur l'autoroute A 75, département de l'Hérault ;

 Tunnel de Petit Brion ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ;

 Tunnel du Sinard ; sur l'autoroute A 51, département de l'Isère ;

 Tranchée couverte de Firminy ; sur la RN 88, département de la Loire ;

 Tunnel de Montjézieu ; sur l'autoroute A 75, département de la Lozère ;

 Tranchée couverte d'Angers ; sur l'autoroute A 11, département de Maine-et-Loire ;

 Tunnel de Hardelot ; sur l'autoroute A 16, département du Pas-de-Calais ;

 Tunnel de Puymorens ; sur la RN 20, département des Pyrénées-Orientales ;

 Tunnel de Fourvière ; communauté urbaine de Lyon, département du Rhône ;

 Tunnel de l'Epine ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;

 Tunnel de Dullin ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;

 Tunnel d'Orelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;

 Tunnel de Hurtières ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;

 Tunnel de l'Aiguebelle ; sur l'autoroute A 43, département de la Savoie ;

 Tunnel des Monts ; sur la RN 201, département de la Savoie ;

 Tunnel de Vuache ; sur l'autoroute A 40, département de la Haute-Savoie ;

 Tunnel du mont Sion ; sur l'autoroute A 41, département de la Haute-Savoie ;

 Tunnel des Chavants ; sur la RN 205, département de la Haute-Savoie ;

 Tunnel de la Grand-Mare ; sur la RN 28, département de la Seine-Maritime ;

 Tunnel de la traversée de Toulon ; sur l'autoroute A 50, département du Var ;

 Tunnel de la Borne romaine ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;

 Tranchée couverte de Montolivet/Bois-Luzy ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;

 Tranchée couverte de la Parette ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;

 Tranchée couverte de Saint-Barnabé ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;

 Tranchée couverte de la Fourragère ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;

 Tranchée couverte de Sainte-Marthe ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;

 Tunnel de Talant ; sur la liaison intercommunale nord-ouest de Dijon, département de la Côte-d'Or ;

 Tunnel de Violay ; sur l'autoroute A 89, département de la Loire ;

 Tunnel de la Bussière ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;

 Tunnel de Chalosset ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;

 Tunnel des Bruyères ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;

 Tunnel de Lavoué ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;

 Tunnel du Crêt Até ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;

 Tunnel de la Mouille ; sur l'autoroute A 45, département du Rhône.