Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION > Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels > Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 231-6 (Décret)

Que dit l'Article 231-6 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 231-6 du Code du cinéma et de l'image animée dit: Des allocations directes sont attribuées à raison de l'octroi des labels prévus à l'article 231-21.