Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre II : Organisation de la banque. > Section 2 : Le Conseil général. > Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général. > Article R142-5 (Décret)

Que dit l'Article R142-5 du Code monétaire et financier ?

L'Article R142-5 du Code monétaire et financier dit: Les ministres mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 142-2 sont le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget.