Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) > Section 1 : Missions > Article R3416-2 (Décret)

Donnez moi l'Article R3416-2 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R3416-2 du Code de la défense.: Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.