Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations > Section 1 : Carrières > Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières > Article R515-8-4 (Décret)

Article R515-8-4, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R515-8-4 du Code de l'environnement: Le schéma départemental des carrières est approuvé par arrêté préfectoral.

 L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fait l'objet d'une insertion dans deux journaux locaux diffusés dans le département.

 Il indique que le schéma départemental des carrières peut être consulté à la préfecture et dans les sous- préfectures.

 Le schéma départemental des carrières est adressé au conseil départemental.

 Il est également adressé aux commissions départementales de la nature, des paysages et des sites des départements voisins.