Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions générales > Article R2661-1 [2] (Décret)

a. R2661-1 Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2661-1 du Code de la commande publique:  2331-9R. 2332-1 à R. 2332-18Au titre IVR. 2342-1 à R. 2342-12R. 2342-13Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2342-14 et R. 2342-15R. 2343-1Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2343-2R. 2343-3Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2343-4 à R. 2343-7R. 2343-8 et R. 2343-9Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2343-10 à R. 2343-12R. 2343-13Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2343-14 à R. 2343-16R. 2343-17Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2343-18 à R. 2344-1R. 2344-2Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2344-3R. 2344-4Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2344-5 à R. 2344-10Au titre VR. 2351-1 à R. 2351-13R. 2351-14Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2351-15 à R. 2352-9Au titre VIR. 2361-1 à R. 2362-12R. 2362-13Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022R. 2362-14 à R. 2362-18Au titre VIIR. 2371-1 à R. 2371-2R. 2371-4 à R. 2372-9R. 2372-17 à R. 2373-1Au titre VIIIR. 2381-1 à R. 2382-4R. 2383-1Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2383-2R. 2383-3Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2384-1 à R. 2384-2R. 2384-3Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2384-4 à R. 2385-1Au titre IXR. 2391-1 à R. 2391-3R. 2391-4Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022R. 2391-5Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020R. 2391-6 à R. 2391-19R. 2391-20 à R. 2391-20-2Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2391-21 à R. 2391-26R. 2391-27Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2391-28R. 2392-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2392-10Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2392-12

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONR. 2392-12-1Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2392-13 à R. 2393-2R. 2393-3Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-4 à R. 2393-7R. 2393-8Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-9 à R. 2393-12R. 2393-13Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-14Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-15 à R. 2393-17R. 2393-18Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-19 et R. 2393-20R. 2393-21Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-22 à R. 2393-24R. 2393-25Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-26 à R. 2393-33R. 2393-34 et R. 2393-34-1Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019R. 2393-34-2Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-35 à R. 2393-41R. 2393-42Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2393-43Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2393-44 à R. 2396-1R. 2396-3Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019R. 2396-4 et R. 2396-5R. 2396-6Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021R. 2397-1R. 2397-3 à R. 2397-4Au livre IVAu titre IerR. 2412-1Au titre IIIR. 2431-1 à R. 2432-2R. 2432-3 et R. 2432-4Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022R. 2432-5 et R. 2432-6R. 2432-7Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019Au livre VAu titre IIR. 2521-1 à R. 2521-4R. 2521-6Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019