Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre V : Les sociétés de financement. > Section 3 : Agence française de développement > Sous-section 2 : Organisation centrale > Article R515-14 (Décret)

Article R515-14, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R515-14 du Code monétaire et financier: Le siège de l'agence est à Paris.

 L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-

 Calédonie et à l'étranger.