Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales > Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme > Article L121-22-9 (Loi)

Que comprend l'Article L121-22-9 du Code de l'urbanisme ?

Article L121-22-9 du Code de l'urbanisme comprend: Dans la zone délimitée en application de l'article L. 121-22-6 et mentionnée au 2° de l'article L. 121-22-2, l'article L. 121-22-5 est applicable.