Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 8 : L'ordre des Palmes académiques > Article D911-68 (Décret)

Article D911-68, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D911-68 du Code de l'éducation: Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.

 Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.

 Un avancement dans l'ordre récompense des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.