Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer > Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ” > Article D6124-132 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D6124-132 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article D6124-132 du Code de la santé publique est: I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site :

 1° D'au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non programmée de patients ;

 2° D'au moins un secteur interventionnel permettant les interventions chirurgicales oncologiques.

 II.-Le secteur interventionnel du titulaire d'autorisation avec mention C mentionné au III de l'article R.

 6123-87-1 comprend du matériel et des dispositifs médicaux adaptés à la prise en charge des enfants.

 Le titulaire d'autorisation avec mention C dispose, sur place ou par voie de convention, d'imagerie adaptée aux enfants, avec possibilité de sédation profonde.

 III.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs pour les mentions prévues au I ou au II de l'article R. 6123-87-1 suivantes :

 1° Chirurgie oncologique viscérale ou digestive avec la mention A1 ou B1 ;

 2° Chirurgie oncologique thoracique avec la mention A2 ou B2 ;

 3° Chirurgie oncologique urologique avec la mention A4 ou B4 ;

 4° Chirurgie oncologique gynécologique avec la mention A5 ou B5 ;

 5° Chirurgie oncologique chez l'enfant et l'adolescent avec la mention C.