Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées > Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs > Article R436-54 (Décret)

Que dit l'Article R436-54 du Code de l'environnement ?

L'Article R436-54 du Code de l'environnement dit: Les fonctions de membres du comité ne donnent pas lieu à rémunération.