Code de la propriété intellectuelle > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions générales > Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme > Chapitre V : Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque > Article R325-4 (Décret)

Donnez moi l'Article R325-4 du Code de la propriété intellectuelle

Le texte de l'Article R325-4 du Code de la propriété intellectuelle: L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.