Code du service national > Partie législative > LIVRE Ier > TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national > Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté. > Article L114-4 (Loi)

Que mentionne l'Article L114-4 du Code du service national ?

L'Article L114-4 du Code du service national mentionne: Les Français choisissent parmi trois dates au moins proposées par l'administration chargée du service national celle à laquelle ils participent à la journée défense et citoyenneté.