Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES > Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE > Chapitre Ier : Principes généraux > Section 2 : Obligations de l'employeur > Article L421-5 (Loi)

a. L421-5 du Code général de la fonction publique

Le texte de l'Article L421-5 du Code général de la fonction publique:  L'agent public qui le souhaite bénéficie d'une formation en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.