Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le > Sous-section 2 : Agrément des stages > Article R6341-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R6341-10 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R6341-10 du Code du travail est: Les conventions mentionnées à l'article R. 5111-1 prévoyant le financement d'une action de formation ou d'adaptation valent agrément de cette action par l'Etat au titre de la rémunération des stagiaires.