Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur > Chapitre unique > Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs > Article D741-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D741-5 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D741-5 du Code de l'éducation, il est écrit que: Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :

 1° (Abrogé)

 2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, établissement-composante de l'université de Rennes ;

 3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-

 Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.

 Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.