Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE > Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine > Section 3 : Régime financier > Article R142-26 (Décret)

Que comprend l'Article R142-26 du Code du patrimoine ?

Article R142-26 du Code du patrimoine comprend: Les charges de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent :

 1° Les frais de personnel ;

 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

 3° L'achat d'œuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;

 4° Les impôts et contributions de toute nature ;

 5° D'une façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.