Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre de prisonnier du Viet-Minh ; g) Victime de la captivité en Algérie ; h) Réfractaire ; i) Personne contrainte au travail en pays ennemi ; j) Incorporé de force dans l'armée allemande ; k) Incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes ; l) Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux ; m) Patriote (Décret)

Que prescrit l'Article R612-21 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R612-21 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. prescrit: L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'œuvre nationale du Bleuet de

 France, qui a pour mission de promouvoir et de faire connaître les valeurs civiques et morales attachées au

 Bleuet de France et de développer les collectes nationales qui portent son nom. Il poursuit toutes les missions d'action sociale, de représentation et de participation aux manifestations patriotiques, précédemment assurées par le comité du souvenir et des manifestations nationales et l'Association nationale du Bleuet de France.