Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée > Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat > Section 1 : Conditions de recours > Sous-section 2 : Interdictions > Article D1242-4 (Décret)

Code du travail, art. D1242-4

Le texte de l'Article D1242-4 du Code du travail: La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L. 1242-6 et L. 4154-1, figure à l'article D. 4154-1.