Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Sous-section 1 : Conseil d'administration > Article R5315-5 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5315-5 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R5315-5 du Code du travail est: Afin d'assister le président du conseil d'administration et le directeur général dans la conduite de l'établissement, sont institués au sein du conseil d'administration :

 1° Un comité d'audit ;

 2° Un comité stratégique ;

 3° Un comité des nominations et des rémunérations.

 Les membres de chaque comité sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du président.

 L'autorité chargée du contrôle économique et financier assiste aux réunions de ces comités.