Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 1 : Prévention > Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage > Article D232-4-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D232-4-1 du Code du sport. ?

L'Article D232-4-1 du Code du sport. dit précisément: L'agrément est délivré lorsqu'il est satisfait aux conditions définies à l'article D. 232-5. Il précise le ressort territorial d'intervention des antennes médicales de prévention du dopage. Dans chaque ressort territorial, une seule antenne bénéficie de l'agrément mentionné à l'article L. 232-1.