Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation > Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation > Article D353-8 (Décret)

Que comprend l'Article D353-8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

Article D353-8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. comprend: Pour les opérations ou missions mentionnées à l'article R. 311-14, la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'une ou de plusieurs de ces missions ou opérations.