Code civil > Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre Ier : De la distinction des biens > Chapitre Ier : Des immeubles > Article 520

Quelle est la teneur de l'Article 520 du Code civil ?

La teneur de l'Article 520 du Code civil est: Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles.

 Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles.

 Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble.