Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés > Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat. > Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré > Article R914-19-6 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R914-19-6

L'Article R914-19-6 du Code de l'éducation: Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des dispositions du décret n°

 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception de celles relatives au détachement et à la discipline.

 Pendant l'année de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont concouru.