Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS > Chapitre II : Déportés et internés résistants > Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant > Article R342-1 (Décret)

Donne moi l'Article R342-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article R342-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Le titre de déporté résistant ou d'interné résistant est attribué, conformément aux dispositions du présent chapitre, aux personnes qui, ayant été arrêtées, ont été ensuite exécutées, déportées ou internées, à la condition expresse que la cause déterminante de l'exécution, de la déportation ou de l'internement soit un des actes qualifiés de résistance à l'ennemi définis aux articles R. 342-2 à R. 342-5.