Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre III : Saint-Martin > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux > Article LO509 (Loi)

Je souhaite l'Article LO509 du Code électoral

Voici l'Article LO509 du Code électoral: Le conseil territorial de Saint-Martin est composé de vingt-trois membres.

 Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.