Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre IV : Conservation des informations > Article L2184-1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L2184-1 du Code de la commande publique ?

Le contenu de l'Article L2184-1 du Code de la commande publique est: Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire.