Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre III : Règles générales de sécurité > Chapitre II : Prévention des risques naturels > Section 2 : Risques sismiques > Article L132-2 (Loi)

a. L132-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article L132-2 du Code de la construction et de l'habitation.:  Les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute sécurité. Ils préservent également la sécurité des personnes situées dans leur proximité.

 La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas de séisme.