Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE > Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine > Section 2 : Organisation et fonctionnement > Article R142-8 (Décret)

Que mentionne l'Article R142-8 du Code du patrimoine ?

L'Article R142-8 du Code du patrimoine mentionne: Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.

 Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.