Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 2 : Musée national de la Marine > Article R3413-39 (Décret)

a. R3413-39 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R3413-39 du Code de la défense.:  Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.