Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3418-7 (Décret)

Que dit l'Article R3418-7 du Code de la défense. ?

L'Article R3418-7 du Code de la défense. dit: Le directeur général assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.

 Dans le cadre de ses fonctions, il exerce, outre celles qui peuvent lui être déléguées par le conseil d'administration, les compétences suivantes :

 1° La préparation des délibérations du conseil d'administration et leur exécution ;

 2° Le fonctionnement de l'établissement ;

 3° L'emploi sous son autorité du personnel militaire affecté dans l'établissement ;

 4° La gestion sous son autorité du personnel de droit privé qu'il recrute, affecte et licencie conformément aux orientations du conseil d'administration ;

 5° L'exécution du budget ;

 6° L'élaboration du plan annuel d'investissement de l'établissement conformément aux orientations du conseil d'administration ;

 7° Le suivi des travaux de l'infrastructure de l'établissement ;

 8° La sécurité et la prévention au sein de l'établissement ;

 9° La signature des marchés, contrats et conventions passés par l'établissement ;

 10° La représentation de l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans ses rapports avec les tiers ;

 11° Les opérations funéraires.

 Il peut déléguer au directeur général adjoint une partie de ses compétences.