Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies > Section 4 : Centres de vaccination antiamarile > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3115-63 (Décret)

Que prescrit l'Article R3115-63 du Code de la santé publique ?

L'Article R3115-63 du Code de la santé publique prescrit: L'entrée sur les parties du territoire français où la vaccination antiamarile est obligatoire est subordonnée à la présentation d'un certificat de vaccination ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette vaccination.