Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > Chapitre VII : Métropole > Section de fonctionnement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Services individualisés ", complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle ; – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété du compte le plus détaillé (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D5217-28 du Code général des collectivités territoriales ?

Le contenu de l'Article D5217-28 du Code général des collectivités territoriales est: Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice, l'imputation auxquels la dépense s'applique.