Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre IV : Conservation des informations > Article L2384-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L2384-1 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article L2384-1 du Code de la commande publique stipule que: Les dispositions de l'article L. 2184-1 s'appliquent.