Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés > Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés > Article LO119 (Loi)

Que mentionne l'Article LO119 du Code électoral ?

L'Article LO119 du Code électoral mentionne: Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.