Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 1 : Actions sur le milieu de travail. > Article R4624-4-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4624-4-1 du Code du travail ?

L'Article R4624-4-1 du Code du travail stipule: Afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire est informé :

 1° De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d'emploi. L'employeur transmet notamment au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par le fournisseur de ces produits ;

 2° Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines mentionnés à l'article R.

 4623-1.