Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article D. 112-19 3 Liste des centres de semi-liberté et desquartiers de semi-liberté (Décret)

Article D. 112-19 3 Liste des centres de semi-liberté et desquartiers de semi-liberté, Code pénitentiaire

Article D. 112-19 3 Liste des centres de semi-liberté et desquartiers de semi-liberté du Code pénitentiaire: Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixantles listes des établissements pénitentiaireset des quartiers des centres pénitentiaires