Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en > Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. > Article D454-2 (Décret)

Que prescrit l'Article D454-2 du c. de l'éducation ?

L'Article D454-2 du c. de l'éducation prescrit: Le conseil d'école prévu à l'article 14 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, est composé des membres suivants :

 1° Le directeur de l'école, président ;

 2° Un représentant du Gouvernement andorran ;

 3° Un représentant du conseil municipal de la paroisse intéressée ;

 4° Tous les enseignants exerçant effectivement dans l'école à la date des réunions du conseil, y compris les enseignants de la langue catalane ;

 5° Un des enseignants du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

 6° Les représentants des parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon des modalités ci-après définies ; ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents ;

 7° Le conseiller pédagogique.

 Le délégué à l'enseignement, prévu par la Convention du 24 septembre 2003, assiste de droit aux réunions.