Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle > Chapitre II : Rôle de l'État > Section 2 : Convention de formation professionnelle continue > Article D6122-5 (Décret)

Que prescrit l'Article D6122-5 du Code du travail ?

L'Article D6122-5 du Code du travail prescrit: Les conventions de formation professionnelle continue renseignent avec les mentions appropriées les articles figurant dans les « dispositions communes applicables aux conventions de formation professionnelle comportant une aide de l'Etat », annexées à la fin du présent livre.