Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire > Section 2 : Liste des maladies. > Article D3113-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3113-6 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article D3113-6 du Code de la santé publique stipule que: La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4 est la suivante :

 1° Maladies infectieuses : a) Botulisme ; b) Brucellose ; c) Charbon ; c) 1. Chikungunya ; d) Choléra ; d) 1. Dengue ; e) Diphtérie ; f) Fièvres hémorragiques africaines ; g) Fièvre jaune ; h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ; i) Hépatite A aiguë ; i) 1. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ; i) 1.1. Infection à virus du Nil Occidental ; j) Infection invasive à méningocoque ;  k) Légionellose ; l) Listériose ; m) Orthopoxviroses, dont la variole ; n) Paludisme autochtone ; o) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ; p) Peste ; q) Poliomyélite ; r) Rage ; s) Rougeole ; s) 1. Rubéole ; s) 1.1 Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ; t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ; u) Toxi-infections alimentaires collectives ; v) Tuberculose ; w) Tularémie ; x) Typhus exanthématique ; y) Zika ;

 2° Autre maladie : - saturnisme chez les enfants mineurs.

 Une maladie peut être retirée de cette liste, par arrêté du ministre chargé de la santé, pour tout département ou collectivité dont la situation épidémique le justifie.