Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre préliminaire : Principes généraux > Chapitre IV : Evaluation environnementale > Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale > Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale > Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision > Article R104-7 (Décret)

Article R104-7, Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article R104-7 du Code de l'urbanisme: Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

 1° De leur élaboration ;

 2° De leur révision.