Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport > Section 1 : Etablissements publics > Sous-section 3 : Le Musée national du sport > Paragraphe 3 : Régime financier et comptable > Article D112-23 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D112-23 du Code du sport. ?

L'Article D112-23 du Code du sport. stipule: Les recettes de l'établissement comprennent :

 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

 2° Le produit des droits d'entrée au musée, des visites et ateliers accompagnés, des services d'initiation aux sports ;

 3° Les recettes des événements et manifestations culturels, éducatifs ou sportifs organisés par l'établissement ;

 4° Les recettes provenant des activités pédagogiques, des formations et des éditions ;

 5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement, dont l'exploitation des commerces associés et des services ;

 6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées au fonctionnement de l'établissement ;

 7° Les dons, les legs et versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ;

 8° Le revenu des biens, fonds et valeurs de son patrimoine, ainsi que le produit de leur aliénation ;

 9° Les emprunts ;

 10° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer et les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.