Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 2 : Temps de chasse > Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol > Article R424-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R424-5 du Code de l'environnement ?

L'Article R424-5 du Code de l'environnement stipule: La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier.

 Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.