Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE > TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ > Chapitre unique > Article R2171-1 (Décret)

Donne l'Article R2171-1 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article R2171-1 du Code de la défense.: En cas de persistance des conditions ayant nécessité le recours au dispositif de réserve de sécurité nationale au-delà de la durée d'emploi des réservistes initialement prévue, le Premier ministre peut, par décret, proroger cette durée d'emploi de trente jours consécutifs renouvelable une fois.