Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : Publicité prealable > Article L2331-1 (Loi)

Art. L2331-1 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article L2331-1 du Code de la commande publique:  Les dispositions de l'article L. 2131-1 s'appliquent.