Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre III : Dispositions propres aux constructions > Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire > Article L433-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L433-1 du Code de l'urbanisme ?

Dans l'Article L433-1 du Code de l'urbanisme, il est écrit que: Une construction n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 421-5 et ne satisfaisant pas aux exigences fixées par l'article L. 421-6 peut exceptionnellement être autorisée à titre précaire dans les conditions fixées par le présent chapitre.

 Dans ce cas, le permis de construire est soumis à l'ensemble des conditions prévues par les chapitres II à IV du titre II du présent livre.