Code du travail > Partie législative > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : La formation professionnelle > Section 2 bis : Autres dispositifs > Article L6523-5-1 (Loi)

Article L6523-5-1, Code du travail

Le texte de l'Article L6523-5-1 du Code du travail: Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6315-1, les mots : “ prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.