Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi > Section 2 : Aides à la création d'entreprise. > Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. > Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité. > Article R5522-77 (Décret)

Donne moi l'Article R5522-77 du Code du travail

Le texte de l'Article R5522-77 du Code du travail: Les modalités de la gestion par les organismes gestionnaires mentionnés aux articles R. 5522-75 et R.

 5522-76 sont précisées par une convention qu'ils concluent avec le ministre chargé de l'outre-mer.