Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre II : Autres congés > Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. > Paragraphe 3 : Réserve sanitaire. > Article L3142-104 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L3142-104 du Code du travail ?

L'Article L3142-104 du Code du travail stipule: Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.