Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive > Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat > Article R114-54 (Décret)

Donne l'Article R114-54 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article R114-54 du Code du sport.: La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues.