Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre VI : Dialogue social > Section 1 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé > Sous-section 1 : Organisation > Article R6156-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6156-2 du Code de la santé publique ?

L'Article R6156-2 du Code de la santé publique dit précisément: Outre le président, le conseil supérieur est composé de vingt-cinq membres titulaires :

 1° Quinze représentants élus des personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 ;

 2° Sept représentants des établissements publics de santé désignés par les organisations les plus représentatives des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

 3° Trois représentants des ministres concernés.