Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité > Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. > Paragraphe 1 : Comité national. > Article R4643-7 (Décret)

Donne moi l'Article R4643-7 du Code du travail

Le texte de l'Article R4643-7 du Code du travail: Le conseil du comité national élit, chaque année, en son sein, un bureau composé d'un président et d'un vice- président appelé à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement.

 Lorsque le président appartient à la catégorie des membres représentant les employeurs, le vice-président est choisi parmi les membres représentant les salariés et inversement.