Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION > Chapitre III : Aides financières sélectives > Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques > Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public > Article 223-15 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 223-15 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 223-15 du Code du cinéma et de l'image animée est: Des aides financières sélectives sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques destinées au jeune public.