Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER > CHAPITRE VII : Dispositions particulières à Mayotte > Article R4437-4 (Décret)

Dans le Code général des collectivités territoriales je veux l'Article R4437-4

L'Article R4437-4 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte comprend vingt-deux membres dont :

 1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ;

 2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche ;

 3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie ;

 4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.