Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES > Section 5 : Catalogues électroniques > Article R2162-54 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2162-54 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article R2162-54 du Code de la commande publique est: Les catalogues électroniques sont établis par les candidats ou les soumissionnaires conformément aux spécifications techniques et au format prévus par l'acheteur. Ils respectent les exigences applicables aux moyens de communication électronique ainsi que toute exigence supplémentaire définie par l'acheteur conformément aux dispositions des articles R. 2132-1, à R. 2132-7 et R. 2132-11 à R. 2132-13.

 Les offres présentées sous la forme d'un catalogue électronique peuvent être accompagnées de documents complémentaires.