Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire > Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice- président du directoire > Article D6143-37-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article D6143-37-2 du Code de la santé publique ?

L'Article D6143-37-2 du Code de la santé publique dit précisément: Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, coordonne la politique médicale de l'établissement. A cette fin, il assure notamment les missions suivantes :

 1° Il contribue à la diffusion et à l'évaluation des bonnes pratiques médicales ;

 2° Il veille à la coordination de la prise en charge du patient ;

 3° Il contribue à la promotion de la recherche médicale et de l'innovation thérapeutique ;

 4° Il coordonne l'élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux ;

 5° Il présente au directoire ainsi qu'au conseil de surveillance un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique médicale de l'établissement.