Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé. > Section I : La vérification d'écriture. > Sous-section I : L'incident de vérification. > Article 291

Qu'est-ce que l'Article 291 du Code de procédure civile stipule ?

L'Article 291 du Code de procédure civile stipule que: En cas de nécessité, le juge ordonne la comparution personnelle des parties, le cas échéant en présence d'un consultant, ou toute autre mesure d'instruction.

 Il peut entendre l'auteur prétendu de l'écrit contesté.