Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 8 : Dispositions communes > Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales > Article R6152-817 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R6152-817 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R6152-817 du Code de la santé publique, il est écrit que: Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent chapitre.