Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau > Sous-section 2 : Agences de l'eau > Article R213-37 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R213-37

L'Article R213-37 du Code de l'environnement: Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

 Il est obligatoirement convoqué dans le mois qui suit la demande du ministre chargé de l'environnement ou de la majorité de ses membres.

 Le président arrête l'ordre du jour.

 Le président du comité de bassin, le directeur général de l'agence, le commissaire du Gouvernement et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

 L'autorité chargée du contrôle budgétaire a droit d'entrée avec voix consultative à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein.

 Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.