Code des pensions civiles et militaires de retraite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. > Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. > Chapitre Ier : Agents en service détaché. > Article R74-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R74-2 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ?

L'Article R74-2 du Code des pensions civiles et militaires de retraite stipule: L'administration dont relève le fonctionnaire communique au service des retraites de l'Etat l'option que l'intéressé a souscrite.