Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre Ier : Dispositions communes > Chapitre II : Organisations professionnelles > Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins > Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins > Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau > Article R912-7 (Décret)

Art. R912-7 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R912-7 du Code rural et de la pêche maritime: Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins élit en son sein, dans des conditions prévues par le règlement intérieur, douze membres représentant l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 912-4.

 Ces membres forment avec le président et les vice-présidents, qui en sont membres de droit, le bureau du comité national.

 Le président du comité national assure la présidence du bureau.