Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article D374-7 (Décret)

Que dit exactement l'Article D374-7 du Code de l'éducation ?

L'Article D374-7 du Code de l'éducation dit précisément: Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.