Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE III : ORGANISATION > CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole > Article L3631-2 (Loi)

Article L3631-2, Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L3631-2 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.