Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale > Section 1 : Dispositions générales. > Article R234-7 (Décret)

a. R234-7 c. de l'éducation

Le texte de l'Article R234-7 du c. de l'éducation: Le conseil académique de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.