Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant > Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie > Article L332-2 (Loi)

Donne l'Article L332-2 du Code de la sécurité sociale.

Le texte de loi pour l'Article L332-2 du Code de la sécurité sociale.: En cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, l'assurance maladie court à partir de la constatation de l'état morbide.

 Les dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du présent livre reçoivent, éventuellement, application.