Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Section 2 : Agences d'insertion > Sous-section 1 : Organisation > Article R522-19 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R522-19 du c. de l'action sociale et des familles ?

Dans l'Article R522-19 du c. de l'action sociale et des familles, il est écrit que: Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur.

 Les procès-verbaux des séances sont signés par le président et adressés par le directeur aux membres du conseil d'administration dans les quinze jours qui suivent la date de la séance.