Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE > Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU > Section 5 : Audience > Sous-section 2 : Abstention et récusation > Article R532-33 (Décret)

Donne moi l'Article R532-33 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R532-33 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Le membre de la formation de jugement qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président de la Cour nationale du droit d'asile.