Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-8 > 1.2. Aspects spécifiques aux fédérations sportives : # gestion des licences ; # gestion du sport de haut niveau ; # rapports fédérations/Etat... (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe II-8 du Code du sport. ?

La teneur de l'Article Annexe II-8 du Code du sport. est: Ces aspects seront envisagés d'un triple point de vue : # juridique ; # organisationnel, administratif et technique ; # financier.