Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales > Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base > Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. > Article D643-16 (Décret)

Dans le c. de la sécurité sociale. je veux l'Article D643-16

L'Article D643-16 du c. de la sécurité sociale.: Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D. 351-14.