Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER > CHAPITRE II : Organes > Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement > Sous-section 1 : Composition > Paragraphe 1 : Conseils économiques et sociaux (R). > Article R4432-1 (Décret)

Donne l'Article R4432-1 du c. général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article R4432-1 du c. général des collectivités territoriales: Le conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :

 1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

 2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

 3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.