Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE II : Le maire et les adjoints > Section 2 : Désignation > Article L2122-10 (Loi)

Dans le Code général des collectivités territoriales je veux l'Article L2122-10

L'Article L2122-10 du Code général des collectivités territoriales: Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

 Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mandat du maire et des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l'élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l'issue du scrutin.

 Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

 Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.