Code de l'éducation > Partie législative > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation > Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. > Article L241-9 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L241-9 du Code de l'éducation ?

L'Article L241-9 du Code de l'éducation stipule: Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 6211-2 du code du travail.