Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article Annexe II (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article Annexe II du c. de la santé publique ?

Dans l'Article Annexe II du c. de la santé publique, il est écrit que: INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE

 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT

 Le dossier de demande de renouvellement d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :