Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée > Article R593-115 (Décret)

a. R593-115 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R593-115 du Code de l'environnement: En application de l'article L. 593-37, la création d'une installation nucléaire de base destinée à fonctionner moins de six mois peut être autorisée par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs.