Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 2 : Transports par les voies terrestres. > Article 76

a. 76 du Code des douanes

Le texte de l'Article 76 du Code des douanes:  1. Les routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire peuvent être fermées au trafic international, par arrêté du préfet, pendant tout ou partie de la fermeture de ces bureaux.

 2. Les marchandises ne peuvent circuler sans autorisation du service des douanes sur les routes visées au paragraphe précédent, pendant les heures de leur fermeture.