Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre II : Du jugement des délits > Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel > Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel > Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la comparution différée > Article 393-1 (Loi)

Je veux l'Article 393-1 du Code de procédure pénale

Voici l'Article 393-1 du Code de procédure pénale: Si le procureur de la République procède comme il est dit aux articles 394 à 396 et à l'article 397-1-1, la victime doit être avisée par tout moyen de la date de l'audience.

 L'article 391 est applicable.