Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre Ier : Les taxis > Section 2 : Profession d'exploitant de taxi > Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014 > Article R3121-8 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3121-8 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article R3121-8 du Code des transports est: Le titulaire d'une ou de plusieurs autorisations de stationnement relevant de la présente sous-section et qui n'en assure pas personnellement l'exploitation, conformément au deuxième alinéa du I de l'article L.

 3121-1-2, en informe préalablement l'autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement.

 Il tient un registre contenant les informations relatives au numéro de carte professionnelle du conducteur et à l'état civil du locataire-gérant, des salariés et des locataires des sociétés coopératives ouvrières de production.

 Ce registre est communiqué à tout moment, sur leur demande, aux agents chargés des contrôles.