Code de la défense. > PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET > LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES > TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES > Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées > Article D5222-2 (Décret)

Que prescrit l'Article D5222-2 du Code de la défense. ?

L'Article D5222-2 du Code de la défense. prescrit: Le service de la trésorerie aux armées comprend :

 1° Un bureau de liaison de la trésorerie aux armées ;

 2° Des bureaux payeurs, qui sont constitués en tant que de besoin.

 Le service de la trésorerie aux armées emploie des fonctionnaires du ministère chargé du budget dans les conditions définies par le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées. Du personnel militaire, d'active ou de réserve, peut être mis à disposition du service.

 Le service de la trésorerie aux armées relève du chef d'état-major des armées, sauf en ce qui concerne les opérations relatives à la comptabilité publique, pour lesquelles il relève du ministre chargé du budget.