Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés > Section 10 : Admission à la retraite. > Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite. > Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité. > Article R914-137 (Décret)

Je souhaite l'Article R914-137 du Code de l'éducation

Voici l'Article R914-137 du Code de l'éducation: Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.