Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. > Article A811-12 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A811-12 du Code de commerce ?

La teneur de l'Article A811-12 du Code de commerce est: Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.