Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE > Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la > Article R215-1 (Décret)

Art. R215-1 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article R215-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et

 Futuna, les références au code de la sécurité sociale et au code de la santé publique sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes présentant les mêmes effets pour la prise en charge des prestations auxquelles peuvent prétendre les pensionnés. Partie réglementaire (nouvelle)