Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical > Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales. > Article D6431-68 (Décret)

Que dit l'Article D6431-68 du Code de la santé publique ?

L'Article D6431-68 du Code de la santé publique dit: Le programme d'actions et le rapport d'activité sont soumis à l'avis de la commission médicale de l'agence.

 Le programme d'actions et le rapport d'activité, après délibération du conseil d'administration, sont transmis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'agence.

 Le projet hospitalier de l'agence, prévu au 1 de l'article L. 6431-4, définit les objectifs généraux en matière de lutte contre les infections nosocomiales.