Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement > Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis > Sous-section 1 : Election et scrutin > Article R6352-10 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6352-10 du Code du travail ?

L'Article R6352-10 du Code du travail dit précisément: Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.