Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets > Article R541-52 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R541-52 du Code de l'environnement énonce ?

L'Article R541-52 du Code de l'environnement énonce: La déclaration est renouvelée tous les cinq ans.