Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Ports autonomes > Section 5 : Aménagement et exploitation > Sous-section 1 : Travaux > Article R5313-64 (Décret)

Que prescrit l'Article R5313-64 du Code des transports ?

L'Article R5313-64 du Code des transports prescrit: L'instruction est effectuée à la diligence du directeur du port.