Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement > Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. > Article L123-4-1 (Loi)

Donne l'Article L123-4-1 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article L123-4-1 du Code de l'éducation: Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

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