Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (2) à l'article R511-9 > 1. Le débit total en sortie du système decompression étant : a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/ hA1b) Supérieur o (arrété)

Article Annexe (2) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (2) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: DC-Nota.-Les débits sont exprimés pour unetempérature de gaz de 273,15 K à unepression de 101,325 kPa.

 1414Gaz inflammables liquéfiés (installation deremplissage ou de distribution de)1. Installations de remplissage debouteilles ou conteneursA12. Installations desservant un stockagede gaz inflammable (stockage souterraincompris) :  a) Installations de chargement oudéchargement desservant un dépôt de gazinflammables soumis à autorisation

 A1b) Autres installations que celles classéesau titre du 2. a, lorsque le nombre maximald'opérations de chargement ou dedéchargement est supérieur ou égal à 20par jour

 A1c) Autres installations que celles classéesau titre du 2. a ou du 2. b, lorsquele nombre maximal d'opérations dechargement ou de déchargement estsupérieur ou égal à 75 par semaine

 A1d) Autres installations que celles classéesau titre du 2. a, du 2. b ou du 2. c, lorsquele nombre maximal d'opérations dechargement ou de déchargement estsupérieur ou égal à 2 par jour

 DC-3. Installations de remplissage deréservoirs alimentant des moteurs ouautres appareils d'utilisation comportantdes organes de sécurité (jauges etsoupapes)

 DC-4. Installations de chargement ou dedéchargement de citerne à citerne, àl'exclusion de celles exploitées uniquementà des fins de maintenance des citernes,les citernes étant définies par lesréglementations relatives au transportde marchandises dangereuses par voieroutière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)

 A11416Stations-service : installations, ouvertes ounon au public, où l'hydrogène gazeux esttransféré dans les réservoirs de véhicules,la quantité journalière d'hydrogènedistribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/jour.

 DC-Installation de remplissage d'aérosolsinflammables de catégorie 1 et 21. Aérosols inflammables contenant desgaz inflammables de catégorie 1 ou 2 oudes liquides inflammables de catégorie1. Lorsque le remplissage dépasse 1 000unités par jour

 A114212. Aérosols inflammables non viséspar le point 1 et contenant des liquidesinflammables de catégorie 2 et 3, le débitmaximal de l'installation étant supérieur ouégal à 100 m³/h

 A1Liquides inflammables, liquides depoint éclair compris entre 60° C et 93°C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, àl'exception des liquides mentionnés àla rubrique 4755 et des autres boissonsalcoolisées (installation de remplissage oude distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).