Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 3 : Assurances sociales. > Article L753-1 (Loi)

Que dit l'Article L753-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L753-1 du Code de la sécurité sociale. dit: Un décret en Conseil d'Etat fixe avec effet du 1er janvier 1957 les conditions d'application et d'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 aux assurés des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.