Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit > Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage > Article R1336-10 (Décret)

Je souhaite l'Article R1336-10 du Code de la santé publique

Voici l'Article R1336-10 du Code de la santé publique: Si le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :

 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;

 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;

 3° Un comportement anormalement bruyant.