Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre II : Sociétés coopératives agricoles > Chapitre IV : Administration > Section 1 : Conseil d'administration. > Article R524-2 (Décret)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article R524-2

L'Article R524-2 du Code rural et de la pêche maritime: Les administrateurs sont nommés pour deux, trois ou quatre ans et renouvelables par moitié, tiers ou quart tous les ans ; les statuts fixent la durée de leur mandat et le rythme de leur renouvellement.

 Les premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté.

 Tout membre du conseil d'administration peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.