Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre I : Objet et conditions d'attribution > Article 441-1 (Décret)

Article 441-1, Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 441-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir le parcours professionnel des auteurs en favorisant les conditions dans lesquelles ils créent de nouvelles œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias.