Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques > Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique > Article A322-52 (arrété)

Que dit exactement l'Article A322-52 du Code du sport. ?

L'Article A322-52 du Code du sport. dit précisément: En l'absence de classement publié au bulletin officiel de la fédération délégataire compétente, l'encadrant détermine lui-même, au regard des critères de classement prévus à l'annexe III-12, le classement du parcours en rivière sur lequel il s'engage.