Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 2 : Évaluation des risques > Article R4412-8 (Décret)

Dans le c. du travail je veux l'Article R4412-8

L'Article R4412-8 du c. du travail: Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.