Code de la recherche > Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE > Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. > Article L253-3 (Loi)

art. L253-3 du Code de la recherche

Le texte de l'Article L253-3 du Code de la recherche:  L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.