Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 2 : Du cheptel simple. > Article 1816

Code civil, Art. 1816

Le texte de l'Article 1816 du Code civil: Le bailleur peut en demander plus tôt la résolution si le preneur ne remplit pas ses obligations.