Code du travail > Partie réglementaire > Livre VII : Contrôle > Titre III : Mesures et procédures d'urgence > Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité > Section 1 : Arrêt de travaux. > Article R4731-6 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4731-6 du Code du travail ?

Dans l'Article R4731-6 du Code du travail, il est écrit que: La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation de reprise des travaux motivé par l'inadéquation ou l'insuffisance de mesures prises pour faire cesser la cause de danger grave et imminent est notifiée dans les formes et les délais définis aux articles R. 4731-2 et R. 4731-3.