Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES > Section 1 : Présentation des candidatures > Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures > Article R2143-2 (Décret)

a. R2143-2 Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2143-2 du Code de la commande publique: Les candidatures reçues hors délai sont éliminées.