Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris > Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes > Section 7 : Contentieux > Article R121-1 (Décret)

Art. R121-1 du Code électoral

Le texte de l'Article R121-1 du Code électoral:  Les décisions du tribunal administratif prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au préfet.