Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre V : Dispositions diverses > Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives > Article R545-49 (Décret)

art. R545-49 Code du patrimoine

Le texte de l'Article R545-49 du Code du patrimoine: Les procès-verbaux des commissions territoriales de la recherche archéologique et du Conseil national de la recherche archéologique sont transmis à l'établissement public. Ils sont tenus à la disposition du conseil scientifique.