Code monétaire et financier > Partie législative > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives > Section 7 : Le crédit maritime mutuel > Sous-section 2 : Administration > Article L512-78 (Loi)

Art. L512-78 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L512-78 du Code monétaire et financier: Le conseil d'administration élit parmi ses membres, après chacun de ses renouvellements partiels, son président et son ou ses vice-présidents.

 Sous réserve des compétences de l'assemblée générale telles qu'elles résultent des dispositions législatives en vigueur et des statuts et dans la limite de l'objet social, le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer la caisse ou l'union. Il prend notamment les décisions d'octroi des crédits. Il peut consentir des délégations de pouvoir.

 Il arrête les comptes de chaque exercice en vue de les soumettre à l'assemblée générale et il établit un rapport sur la situation et l'activité de la société.

 Il admet les nouveaux sociétaires.

 Il nomme et révoque le directeur dans des conditions déterminées par le décret prévu à l'article L. 512-84.