Code pénal > Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Des peines > Chapitre Ier : De la nature des peines > Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques > Sous-section 2 : Des peines correctionnelles > Article 131-3 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article 131-3 du Code pénal ?

La teneur de l'Article 131-3 du Code pénal est: Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :

 1° L'emprisonnement ; cet emprisonnement peut faire l'objet d'un sursis, d'un sursis probatoire ou d'un aménagement conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre ;

 2° La détention à domicile sous surveillance électronique ;

 3° Le travail d'intérêt général ;

 4° L'amende ;

 5° Le jour-amende ;

 6° Les peines de stage ;

 7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;

 8° La sanction-réparation.

 Ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l'article 131-10.