Code de procédure civile > Livre IV : L'arbitrage. > Titre Ier : L'arbitrage interne. > Chapitre VI : Les voies de recours > Section 5 : Autres voies de recours > Article 1501

Donne moi le texte de loi pour l'Article 1501 du Code de procédure civile

Le texte de loi de l'Article 1501 du Code de procédure civile: La sentence arbitrale peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588.