Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre II : Maires et adjoints > Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints > Article L122-8-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L122-8-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

Dans l'Article L122-8-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, il est écrit que: Les fonctions de maire, de maire délégué et d'adjoint au maire sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.