Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES > Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS > Chapitre unique > Section 3 : Le transport exceptionnel > Article R3231-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3231-3 du Code des transports ?

L'Article R3231-3 du Code des transports stipule: Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports exceptionnels sont soumises aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-20 du code de la route.