Code électoral > Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre VI : Propagande > Article L356 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L356 du c. électoral ?

L'Article L356 du c. électoral stipule: Les articles L. 165, L. 211 et L. 215 sont applicables à l'élection des conseillers régionaux.