Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION > Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées > Sous-section 2 : Parcours d'exécution de la détention > Article D211-36 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D211-36 du Code pénitentiaire ?

Dans l'Article D211-36 du Code pénitentiaire, il est écrit que: Des modalités de prise en charge individualisées peuvent, pour l'application des dispositions de l'article

 L. 211-4, être appliquées, au sein de chaque établissement pénitentiaire, aux personnes détenues, en tenant compte de leur parcours d'exécution de la peine et de leur capacité à respecter les règles de vie en collectivité. Les modalités de prise en charge de chaque personne détenue sont consignées dans le parcours d'exécution de la peine.