Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger. > Article R766-40 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R766-40 du c. de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article R766-40 du c. de la sécurité sociale. est: La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article L. 766-5 est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue au

 2° du premier alinéa du même article.