Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > Article R163 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R163 du Code de la Légion d'honneur ?

La teneur de l'Article R163 du Code de la Légion d'honneur est: Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.

 La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.