Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Surveillance du marché > Section 3 : Mesures de surveillance du marché > Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques > Article Annexe I à l'article R4312-1 > 1.1.5. Conception de la machine en vue de sa manutention. (arrété)

Article Annexe I à l'article R4312-1, c. du travail

Article Annexe I à l'article R4312-1 du c. du travail: La machine ou chacun de ses éléments est conçu et construit de manière à : -pouvoir être manutentionné et transporté en toute sécurité ; -être emballé ou pour pouvoir être entreposé en toute sécurité et sans détériorations.

 La machine et ses éléments sont conçus et construits de manière telle que, lors de leur transport, il ne puisse se produire de déplacements inopinés ni de dangers dus à l'instabilité, lorsque cette machine ou ses éléments sont manutentionnés selon la notice d'instructions.

 Lorsque la masse, les dimensions ou la forme de la machine ou de ses éléments n'en permettent pas le déplacement à la main, la machine ou chacun de ses éléments est : -soit muni d'accessoires permettant la préhension par un moyen de levage ; -soit conçu de manière à pouvoir être muni de tels accessoires ; -soit d'une forme telle que les moyens de levage normaux peuvent s'adapter facilement.

 Lorsque la machine ou l'un de ses éléments est conçu et construit pour être déplacé manuellement, il est : -soit facilement déplaçable ; -soit doté des moyens de préhension permettant de le déplacer en toute sécurité.

 Des dispositions particulières sont prévues pour la manutention des outils ou des parties de machines qui, même légers, peuvent être dangereux.