Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre II : Sport professionnel > Section 3 : Licence d'agent sportif > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R222-11 (Décret)

Je veux l'Article R222-11 du Code du sport.

Voici l'Article R222-11 du Code du sport.: La demande de licence d'agent sportif est adressée à la commission des agents sportifs.

 Le règlement des agents sportifs détermine les modalités, la forme et le contenu de cette demande ainsi que les documents dont elle doit être accompagnée.