Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales > Section 6 : Chambres interdépartementales > Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace > Article D511-99-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D511-99-1 du Code rural et de la pêche maritime énonce ?

L'Article D511-99-1 du Code rural et de la pêche maritime énonce: La chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace a pour circonscription les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Son siège est situé à Schiltigheim.