Code du sport. > Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte > Article L421-1 (Loi)

Donne l'Article L421-1 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article L421-1 du Code du sport.: Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2, L. 311-3, L.

 311-6 et L. 332-16.