Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES > Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France > Section 1 : Ile-de-France Mobilités > Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités > Article R1241-7 (Décret)

Article R1241-7, Code des transports

Le texte de l'Article R1241-7 du Code des transports: Le conseil d'Ile-de-France Mobilités est présidé par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou par un élu du conseil régional désigné par le président du conseil régional parmi les membres du conseil d'Ile-de-

 France Mobilités.

 Quatre vice-présidents sont élus par le conseil parmi ses membres :

 1° Un vice-président parmi les représentants du conseil régional d'Ile-de-France ;

 2° Un vice-président parmi les représentants du conseil de Paris ;

 3° Un vice-président parmi les représentants des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-

 Denis et du Val-de-Marne ;

 4° Un vice-président parmi les représentants des conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

 En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil est présidé par le vice-président élu parmi les représentants de la région.