Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 3 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Règles techniques > Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires > Article R4461-20 (Décret)

Code du travail, art. R4461-20

Le texte de l'Article R4461-20 du Code du travail: Par dérogation au I de l'article R. 4461-19, la respiration d'oxygène pur sous pression avec un appareil de protection respiratoire individuel est autorisée durant les périodes de décompression conformément aux procédures de décompression définies au 6° de l'article R. 4461-6.