Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre III : Espace rural et naturel. > Section 6 : Accueil du public en forêt. > Article D343-6 (Décret)

Art. D343-6 du Code du tourisme.

Le texte de l'Article D343-6 du Code du tourisme.:  Les règles relatives à la définition des objectifs d'accueil du public en forêt sont fixées par l'article R. 222-5 du code forestier.