Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre IV : Supporters > Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme > Article D224-4 (Décret)

Art. D224-4 Code du sport.

Le texte de l'Article D224-4 du Code du sport.: L'Instance nationale du supportérisme se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R.

 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

 Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.