Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. > Article R418-5 (Décret)

art. R418-5 Code de la route.

Le texte de l'Article R418-5 du Code de la route.: I. - La publicité et les enseignes publicitaires et préenseignes sont interdites sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique, à l'exception de la publicité peinte ou fixée sur des véhicules circulant ou stationnant régulièrement sur les voies ouvertes à la circulation publique.

 II. - Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par l'autorité investie du pouvoir de police :

 1° En agglomération, pour les enseignes publicitaires ;

 2° Sur les aires de stationnement et les aires de services des routes ou autoroutes pour la publicité, les enseignes publicitaires et préenseignes non visibles de la route.