Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Institutions > Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture > Article R611-16 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R611-16 du Code du patrimoine stipule ?

L'Article R611-16 du Code du patrimoine stipule que: Le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président de séance.