Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > Article Annexe VII (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2) (arrété)

Article Annexe VII (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2) Code de commerce ?

Article Annexe VII (ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2) du Code de commerce: Préfecture du département de

 RÉCÉPISSÉ D'ENREGISTREMENT

 D'UN PARC D'EXPOSITION (art. L. 762-1 et R. 762-2 du code de commerce)

 Date de réception du dossier complet :

 Identification du parc d'exposition

 Numéro d'enregistrement du parc :

 Dénomination :

 Sigle (le cas échéant) :

 Adresse :

 Exploitant

 Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

 Adresse :

 Numéro unique d'identification (SIRET) :

 Date :

 Visa :

 Exception faite de la date de réception du dossier et du numéro d'enregistrement du parc, les données figurant sur ce récépissé font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé du commerce.

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