Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES > Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET > Section 1 : Eléments taxables et territoires > Sous-section 1 : Biens taxables > Article L471-2 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L471-2 du Code des impositions sur les biens et services ?

L'Article L471-2 du Code des impositions sur les biens et services stipule: Sont soumis aux taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat les biens suivants :

 1° Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4 ;

 2° Les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l'article L. 471-5 ;

 3° Les biens des industries de l'habillement au sens de l'article L. 471-6 ;

 4° Les biens des industries de l'ameublement au sens de l'article L. 471-7 ;

 5° Les biens des industries du bois au sens de l'article L. 471-8 ;

 6° Les biens des industries du béton au sens de l'article L. 471-9 ;

 7° Les biens des industries des matériaux de construction en terre cuite au sens de l'article L. 471-10 ;

 8° Les biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'article L. 471-11 ;

 9° Les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12 ;

 10° Les biens des industries de la plasturgie et des composites au sens de l'article L. 471-13 ;

 11° Les biens des industries de la fonderie au sens de l'article L. 471-14 ;

 12° Les biens des industries de la soudure au sens de l'article L. 471-15 ;

 13° Les biens des industries aérauliques et thermiques au sens de l'article L. 471-16 ;

 14° Les biens des industries de la construction métallique au sens de l'article L. 471-17 ;

 15° Les biens des industries mécaniques au sens de l'article L. 471-18 ;

 16° Les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19.