Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre IV : Dispositions propres aux aménagements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Déclaration préalable > Article A441-3 (arrété)

Donne l'Article A441-3 du Code de l'urbanisme

Le texte de loi pour l'Article A441-3 du Code de l'urbanisme: Le récépissé de déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement prévu aux articles R. 423-3 à R.

 423-5 est établi conformément au modèle joint au formulaire mentionné à l'article A. 441-1.