Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre II : La circulation aérienne > Article L6792-6 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L6792-6 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article L6792-6 du Code des transports est: Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 6221-3, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.