Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R3411-146 (Décret)

Je veux l'Article R3411-146 du c. de la défense.

Voici l'Article R3411-146 du c. de la défense.: Le conseil de la formation de l'officier comprend :

 1° Des membres de la direction de l'Ecole de l'air et de l'espace ;

 2° Des représentants du personnel en charge de la formation militaire et de l'enseignement académique des élèves officiers.