Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VI : Dispositions communes > Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics > Section 1 : Les chancelleries > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article D762-4 (Décret)

Article D762-4, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D762-4 du Code de l'éducation: La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.