Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre II : Titres de capital > Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié > Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise > Article L212-13 (Loi)

art. L212-13 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L212-13 du Code monétaire et financier: Les règles relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise figurent au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail.