Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre II : Assurance maladie > Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut- > Section 2 : Conseil d'administration > Article D325-4-1 (Décret)

Que comprend l'Article D325-4-1 du Code de la sécurité sociale. ?

Article D325-4-1 du Code de la sécurité sociale. comprend: Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du conseil d'administration peuvent donner délégation à un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.