Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION > Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES > Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL > Section 2 : Contrôle de la mesure > Article R623-17 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R623-17 du Code pénitentiaire ?

L'Article R623-17 du Code pénitentiaire stipule: La durée du travail d'intérêt général n'inclut pas les délais de route et le temps des repas.