Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION > Chapitre VII : Métropole > Section de fonctionnement : – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Services individualisés ", complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle ; – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété du compte le plus détaillé (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D5217-16 du Code général des collectivités territoriales ?

La teneur de l'Article D5217-16 du Code général des collectivités territoriales est: Les données synthétiques sur la situation financière de la métropole, prévues au 1° du premier alinéa de l'article L. 5217-10-14, comprennent les ratios suivants :

 1° Dépenses réelles de fonctionnement/population ;

 2° Recettes réelles de fonctionnement/population ;

 3° Dépenses d'équipement brut/population ;

 4° Encours de la dette/population ;

 5° Dotation globale de fonctionnement/population.

 6° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ;

 7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement ;

 8° Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ;

 9° Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement.

 10° Epargne brute/recette réelle de fonctionnement

 Si la métropole bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L.

 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.