Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Section 2 : Agences d'insertion > Sous-section 1 : Organisation > Article R522-13 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R522-13 du Code de l'action sociale et des familles stipule ?

L'Article R522-13 du Code de l'action sociale et des familles stipule que: La liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est publiée au Recueil des actes administratifs du département.