Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUESD'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS > Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques > Section 5 : Mesures et moyens de prévention > Article R4453-13 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4453-13 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4453-13 du Code du travail est: La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur :

 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ;

 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ;

 3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail ;

 4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ;

 5° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions ;

 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail ;

 7° La mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés ;

 8° La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects.