Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Section 2 : L'état-major des armées > Article D3121-24 (Décret)

Que dit exactement l'Article D3121-24 du Code de la défense. ?

L'Article D3121-24 du Code de la défense. dit précisément: Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.

 Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

 Leurs attributions sont :

 I. – Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 1° de l'article D. 2362-2, de l'article D. 2362-4, de l'article D. 2362-4-1, du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D.

 3121-8.

 II. – Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2, de l'article

 D. 3121-9 à l'exclusion du sixième alinéa du II, ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14.

 III. – Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R.

 * 3121-2, de l'article D. 3121-10, de l'article D. 3121-11 à l'exclusion du 1° du I, ainsi que des articles D.

 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.