Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. > Section 2 : Organisation de l'examen. > Article D334-20 (Décret)

art. D334-20 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D334-20 du Code de l'éducation: La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.