Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon > Section 3 : Projet territorial de santé > Article R1441-12 (Décret)

a. R1441-12 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1441-12 du Code de la santé publique:  Les articles R. 1434-1, R. 1434-2 et R. 1434-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.