Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne > Paragraphe 2 : Fonctionnement > Article D211-56-1 (Décret)

Donne l'Article D211-56-1 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article D211-56-1 du Code du sport.: Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de l'établissement ou son représentant.