Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3418-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3418-3 du Code de la défense. ?

L'Article R3418-3 du Code de la défense. dit précisément: Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.