Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer > Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” > Article D6124-133-16 (Décret)

a. D6124-133-16 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-133-16 du Code de la santé publique:  Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L.

 1333-19.