Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre > CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion. > Article R16 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R16 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R16 du Code de la Légion d'honneur stipule: Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français.