Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 6. Infrastructures routières (les ponts, tunnels et tranchéescouvertes supportant des infrastructures routières doiventêtre étudiés (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 ., Code de l'environnement

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: a) Construction d'autoroutes et de voies rapides.b) Construction d'une route à quatre voies ou plus,élargissement d'une route existante à deux voies oumoins pour en faire une route à quatre voies ou plus,lorsque la nouvelle route ou la section de route alignéeet/ ou élargie a une longueur ininterrompue supérieureou égale à 10 kilomètres. c) Construction, élargissementd'une route par ajout d'au moins une voie, extension d'uneroute ou d'une section de route, lorsque la nouvelle routeou la section de route élargie ou étendue a une longueurininterrompue supérieure ou égale à 10 kilomètres. a) Construction de routes classées dans le domaine publicroutier de l'Etat, des départements, des communes et desétablissements public de coopération intercommunalenon mentionnées aux b) et c) de la colonne précédente.b) Construction d'autres voies non mentionnées au a)mobilisant des techniques de stabilisation des sols etd'une longueur supérieure à 3 km. En Guyane, ce seuilest porté à 30 km pour les projets d'itinéraires de dessertedes bois et forêts mentionnés au premier alinéa de l'articleL. 272-2 du code forestier, figurant dans le schémapluriannuel de desserte forestière annexé au programmerégional de la forêt et du bois mentionné à l'article L.122-1 du code forestier et au 26° du I de l'article R. 122-17du code de l'environnement. c) Construction de pistescyclables et voies vertes de plus de 10 km.

 Tramways, métros aériens et souterrains, funiculaires oulignes analogues. a) Lignes suspendues ou lignes analogues de typeparticulier servant exclusivement ou principalement autransport des personnes, y compris gares.