Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre III : Lutte contre le terrorisme > Article L1883-1 (Loi)

Que dit l'Article L1883-1 du Code des transports ?

L'Article L1883-1 du Code des transports dit: Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables à

 Wallis-et-Futuna.