Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 3 : Désenfumage > Article R4216-14 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4216-14 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4216-14 du Code du travail est: Les dispositifs de désenfumage naturel sont constitués en partie haute et en partie basse d'une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur, en vue de l'évacuation des fumées et l'amenée d'air.

 La surface totale des sections d'évacuation des fumées est supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de un mètre carré. Il en est de même pour celle des amenées d'air.

 Chaque dispositif d'ouverture du dispositif de désenfumage est aisément manoeuvrable à partir du plancher.