Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 3 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Règles techniques > Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle > Article R4461-22 (Décret)

Donne l'Article R4461-22 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4461-22 du Code du travail: Doivent être constamment disponibles pour prévenir une défaillance d'alimentation en gaz respirable :

 1° Un réservoir de gaz de secours ou un moyen de contrôle continu de la pression permettant d'alerter le travailleur ;

 2° Un dispositif d'alimentation de secours.