Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS > Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE > Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment > Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment > Article R2431-19 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R2431-19 du Code de la commande publique ?

Le contenu de l'Article R2431-19 du Code de la commande publique est: Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet :

 1° D'établir un état des lieux ;

 2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;

 3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.

 Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.