Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 2 : Organisation administrative. > Sous-section 2 : Le conseil d'administration. > Paragraphe 4 : Election et désignation. > Article R421-27 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R421-27 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R421-27 du Code de l'éducation stipule que: Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration.