Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace > Sous-section 2 : Organisation administrative > Article R3411-144 (Décret)

Article R3411-144, c. de la défense.

Le texte de l'Article R3411-144 du c. de la défense.: Le conseil académique est compétent pour l'examen des questions individuelles relatives aux enseignants- chercheurs, dans les conditions prévues par l'article L. 952-6 du code de l'éducation.

 Le conseil académique, constitué en section disciplinaire, exerce le pouvoir disciplinaire en premier ressort, à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants de l'établissement.

 Les modalités de fonctionnement de la section disciplinaire sont définies à l'article R. 3411-156.