Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV : Du régime général des obligations > Chapitre II : Les opérations sur obligations > Section 3 : La novation > Article 1330

Que comprend l'Article 1330 du Code civil ?

Article 1330 du Code civil comprend: La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.