Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Section 2 : Consultation des personnes détenues > Article R411-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R411-2 du Code pénitentiaire stipule ?

L'Article R411-2 du Code pénitentiaire stipule que: Les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités proposées en application de l'article R. 411-1.