Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article R563-1 (Décret)

Donne l'Article R563-1 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R563-1 du Code de l'éducation: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.