Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME > TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME > Chapitre IV : Carte de circulation > Article L5234-1 (Loi)

Que dit l'Article L5234-1 du Code des transports ?

L'Article L5234-1 du Code des transports dit: Les navires utilisés pour un usage personnel ainsi que les navires de plaisance de formation et les engins de sport nautique définis par voie réglementaire sont munis d'une carte de circulation.