Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Section 3 : Déroulement des activités > Article L411-3 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L411-3 du Code pénitentiaire ?

L'Article L411-3 du Code pénitentiaire stipule: Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.