Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre Ier : Organisation et missions > Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile > Section 1 : Missions et organisation. > Article R2112-1 (Décret)

Donne l'Article R2112-1 du c. de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R2112-1 du c. de la santé publique: Le service départemental de protection maternelle et infantile exerce les missions qui lui sont dévolues par les articles L. 2112-1 et L. 2112-2 en organisant notamment, soit directement, soit par voie de convention dans les conditions prévues à l'article L. 2112-4 les consultations, visites à domicile et autres actions médico- sociales, individuelles ou collectives, de promotion de la santé maternelle et infantile.

 La répartition géographique de ces consultations et de ces actions est déterminée en fonction des besoins sanitaires et sociaux de la population, en tenant compte prioritairement des spécificités socio- démographiques du département et en particulier de l'existence de populations vulnérables et de quartiers défavorisés.