Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue > Chapitre II : Opérateurs de compétences > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Agrément > Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément > Article R6332-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R6332-2 du Code du travail

Voici l'Article R6332-2 du Code du travail: La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.