Code pénal > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Des contraventions > Titre II : Des contraventions contre les personnes > Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes > Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques > Article R621-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R621-1 du Code pénal ?

La teneur de l'Article R621-1 du Code pénal est: La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la

 1re classe.

 La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.