Code des douanes > Titre XII : Contentieux et recouvrement > Chapitre V : Responsabilité et solidarité > Section 2 : Responsabilité civile > Paragraphe 2 : Responsabilité des propriétaires des marchandises. > Article 404

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 404 du Code des douanes ?

Le contenu de l'Article 404 du Code des douanes est: Les propriétaires des marchandises sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens.