Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer > Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” > Article D6124-134 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D6124-134 du Code de la santé publique énonce ?

L'Article D6124-134 du Code de la santé publique énonce: Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site :

 1° D'au moins un secteur d'hospitalisation ;

 2° D'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie intraveineuse ;

 3° De salles de consultations médicales et paramédicales ;

 4° D'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Si le titulaire ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur ou d'unité centralisée de préparation de cytotoxiques, la préparation est réalisée dans le cadre d'une convention de sous-traitance avec un autre  établissement autorisé à la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques.

 Pour le titulaire d'autorisation avec la mention B ou C, le secteur d'hospitalisation prévu au 1° doit comprendre des chambres individuelles équipées de dispositifs permettant la décontamination de l'air pour les hémopathies malignes ou les tumeurs solides malignes dont le traitement par chimiothérapie intensive entraîne une aplasie prévisible de plus de huit jours.