Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre III : La Réunion > Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé > Article D1443-3 (Décret)

Que dit l'Article D1443-3 du c. de la santé publique ?

L'Article D1443-3 du c. de la santé publique dit: Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié :

 1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;

 2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La

 Réunion. ”