Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 1. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevagecontient des sous-produits animaux, laquantité maximale d'insectes (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: DC2. Autres installations :a) Si le volume total des stockages estsupérieur à 15 000 m ³A3b) Si le volume total des stockages estsupérieur à 5 000 m ³ mais inférieur ouégal à 15 000 m ³

 DCLes critères caractérisant les termes desilo, silo plat, tente et structure gonflablesont précisés par arrêtés ministériels.

 2160(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code del'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres.Engrais, amendements et supportsde culture (fabrication des) à partir dematières organiques, à l'exclusion desrubriques 2780 et 2781 :