Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes > Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. > Article R6147-96 (Décret)

art. R6147-96 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6147-96 du Code de la santé publique:  Le directeur règle les affaires de l'établissement autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil d'administration mentionnée à l'article R. 6147-95.

 Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même :

 1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ;

 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;

 3° Le directeur de la vie sociale et de l'insertion ;

 4° Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de l'établissement ;

 5° Un membre appartenant aux professions médicale, pharmaceutique, odontologique, maïeutique nommé par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d'établissement ;

 6° Un cadre de direction nommé par le directeur.