Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE I : Conditions d'attribution. > Article R130 (Décret)

Je veux l'Article R130 du Code de la Légion d'honneur

Voici l'Article R130 du Code de la Légion d'honneur: Lorsque les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 128 résident à l'étranger, ils ne sont pas obligatoirement astreints aux règles de la hiérarchie des grades de la Légion d'honneur, ceux-ci leur étant conférés en considération de leur personnalité et des services rendus.

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 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023