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Donne l'Article L113-2 du Code du service national

Le texte de loi pour l'Article L113-2 du Code du service national: A l'occasion du recensement, les Français déclarent leur état civil, leur situation familiale et scolaire, universitaire ou professionnelle à la mairie de leur domicile ou au consulat dont ils dépendent.

 L'administration leur remet une attestation de recensement.