Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Titre II : L'Autorité des marchés financiers > Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers > Section 2 : Composition > Article R621-8 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R621-8 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article R621-8 du Code monétaire et financier, il est écrit que: Le directeur général du Trésor dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour demander une deuxième délibération. Lorsque le collège, ou le cas échéant une commission spécialisée, a statué par voie de consultation écrite, ce délai court à compter de la réception de la décision.