Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Aménagement du logement > Article Annexe 3-8 > 2. La restauration (arrété)

Je souhaite l'Article Annexe 3-8 du Code de l'action sociale et des familles

Voici l'Article Annexe 3-8 du Code de l'action sociale et des familles: Elle consiste en (nombre de repas journaliers + collations)..........

 En cas de régime alimentaire, les repas proposés devront tenir compte des prescriptions médicales.

 Les repas sont partagés de manière conviviale dans la mesure où l'état de santé de la personne accueillie le permet et si elle le souhaite.