Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 4 : Autres institutions > Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire > Article R131-53 (Décret)

Que prescrit l'Article R131-53 du Code de l'environnement ?

L'Article R131-53 du Code de l'environnement prescrit: Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées à la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V.