Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. > Article R4532-6 (Décret)

Donne l'Article R4532-6 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4532-6 du Code du travail: Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.

 Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.