Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré > Article L375-1 (Loi)

Je veux l'Article L375-1 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article L375-1 du Code de la sécurité sociale.: Ne donnent lieu à aucune prestation en argent les maladies, blessures ou infirmités résultant de la faute intentionnelle de l'assuré.