Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE II : L'ÉQUIPAGE > Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes > Section pilotage du conseil de discipline des pilotes > Article R5524-56 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R5524-56 du Code des transports ?

Dans l'Article R5524-56 du Code des transports, il est écrit que: La liste mentionnée au 2° de l'article R. 5524-55 est publiée sur le site du ministère chargé des ports maritimes. Le secrétariat du conseil de discipline tient cette liste à jour. Les organisations mentionnées à cet article sont sollicitées en tant que de besoin pour formuler des propositions.