Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre Ier : Formation du contrat de travail > Section 2 : Registre unique du personnel > Article D1221-23-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D1221-23-1 du Code du travail ?

L'Article D1221-23-1 du Code du travail prescrit: Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes :

 1° Les nom et prénoms du stagiaire ;

 2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;

 3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.