Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre III : ENTRÉE EN FRANCE > Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE > Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES > Article R311-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R311-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule ?

L'Article R311-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule que: Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour être admis sur le territoire français, les visas et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article

 L. 311-1.