Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. > Article D3121-2 (Décret)

Que prescrit l'Article D3121-2 du Code de la santé publique ?

L'Article D3121-2 du Code de la santé publique prescrit: Le conseil peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou par un membre du Gouvernement.

 Il peut également se saisir de toute question relevant de sa mission.