Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies > Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée > Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire > Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire > Article D3115-16-1 (Décret)

a. D3115-16-1 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D3115-16-1 du Code de la santé publique:  Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :

 1° Paris-Charles-de-Gaulle ;

 2° Paris-Orly ;

 3° Marseille-Provence ;

 4° Lyon-Saint-Exupéry ;

 5° Toulouse-Blagnac ;

 6° Nice-Côte d'Azur ;

 7° Bâle-Mulhouse ;

 8° Beauvais-Tillé ;

 9° Martinique-Aimé Césaire ;

 10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

 11° La Réunion-Roland Garros ;

 12° Dzaoudzi-Pamandzi ;

 13° Saint-Barthélemy.