Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur > Chapitre unique. > Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants > Article D811-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D811-2 du Code de l'éducation ?

L'Article D811-2 du Code de l'éducation stipule: L'établissement assure un suivi des étudiants recrutés qui peut comporter une assistance ou une formation complémentaire. La gestion des emplois étudiants est confiée à l'un des services de l'établissement.

 La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou l'organe en tenant lieu, débat chaque année de la politique d'emploi étudiant de l'établissement.