Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs > Section 4 : Cartes de conducteur > Article R3313-20 (Décret)

a. R3313-20 Code des transports

Le texte de l'Article R3313-20 du Code des transports: Les dispositions de l'article R. 3313-19 sont applicables aux entreprises de travail temporaire qui mettent à la disposition d'autres entreprises des salariés appelés à conduire des véhicules équipés d'un tachygraphe.