Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles > Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles > Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. > Article R751-25 (Décret)

art. R751-25 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R751-25 du Code rural et de la pêche maritime:  Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.