Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Chapitre unique > Article L4221-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L4221-1 du Code des transports stipule ?

L'Article L4221-1 du Code des transports stipule que: Le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté.