Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 4 : Règles spécifiques > Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs > Article A2271-76 (arrété)

Je souhaite l'Article A2271-76 du Code des transports

Voici l'Article A2271-76 du Code des transports: Lorsqu'il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs, les parties extérieures et intérieures du véhicule sont inspectées.