Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Coordination de la prévention. > Article R4511-10 (Décret)

Dans le c. du travail je veux l'Article R4511-10

L'Article R4511-10 du c. du travail: Les chefs des entreprises extérieures font connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice :

 1° La date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention ;

 2° Le nombre prévisible de travailleurs affectés ;

 3° Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention ;

 4° Les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci ;

 5° L'identification des travaux sous-traités.