Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments > Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation > Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective > Article D230-24-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D230-24-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D230-24-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Au titre de la présente section, on entend par : # plat, chacune des composantes d'un repas : entrée, plat protidique, garniture, produit laitier et dessert ; # restauration universitaire traditionnelle, la restauration universitaire proposant des repas comportant quatre ou cinq plats.