Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Article L2120-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L2120-1 du Code de la commande publique

Voici l'Article L2120-1 du Code de la commande publique: Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :

 1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ;

 2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ;

 3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.