Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur > Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs > Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche > Article R4624-27 (Décret)

Code du travail, a. R4624-27

Le texte de l'Article R4624-27 du Code du travail: Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

 2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur ;

 3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L.

 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années.