Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Martinique > Chapitre VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique > Section 2 : Organisation et composition > Article R7226-9 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R7226-9 du Code général des collectivités territoriales ?

L'interprétation de l'Article R7226-9 du Code général des collectivités territoriales est: Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.

 Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.