Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale > Sous-section 1 : Chèque bancaire > Paragraphe 2 : Frais > Article D732-8 (Décret)

Que comprend l'Article D732-8 du Code monétaire et financier ?

Article D732-8 du Code monétaire et financier comprend: L'article D. 131-25 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2007-1611 du 16 novembre 2007.

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