Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre Ier : Le droit à l'éducation. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section unique > Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves > Article D111-7 (Décret)

Que dit l'Article D111-7 du Code de l'éducation ?

L'Article D111-7 du Code de l'éducation dit: Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.