Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES > Chapitre III : La planification régionale > Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité > Article L1213-3-1 (Loi)

Donne l'Article L1213-3-1 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article L1213-3-1 du Code des transports: Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse prévus respectivement par les articles L. 4251-1 et L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales mettent en œuvre la coordination ainsi que les objectifs d'aménagement prévus par la planification régionale de l'intermodalité au sens de l'article L.

 1213-3.