Code de la route. > Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. > Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) > Article D214-4 (Décret)

Je veux l'Article D214-4 du Code de la route.

Voici l'Article D214-4 du Code de la route.: Le Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

 Le Conseil supérieur de l'éducation routière établit son règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.