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Article L3134-13, Code du travail

Le texte de l'Article L3134-13 du Code du travail: Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :

 1° Le 1er Janvier ;

 2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;

 3° Le lundi de Pâques ;

 4° Le 1er Mai ;

 5° Le 8 Mai ;

 6° L'Ascension ;

 7° Le lundi de Pentecôte ;

 8° Le 14 Juillet ;

 9° L'Assomption ;

 10° La Toussaint ;

 11° Le 11 Novembre ;

 12° Le premier et le second jour de Noël.

 Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.