Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre II : Sang humain > Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées > Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées > Article R1222-58-1 (Décret)

Art. R1222-58-1 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1222-58-1 du Code de la santé publique:  Le centre de transfusion sanguine des armées est tenu de se conformer aux conditions techniques, sanitaires et médicales définies aux articles R. 1222-35 à R. 1222-39.