Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales > Section 1 : Dispositions générales > Article R3423-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R3423-1 du Code de la défense. ?

Dans l'Article R3423-1 du Code de la défense., il est écrit que: L'Office national d'études et de recherches aérospatiales est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière et placé sous l'autorité du ministre de la défense.