Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération. > Article 46

art. 46 c. de déontologie des architectes

Le texte de l'Article 46 du c. de déontologie des architectes: La rémunération de l'architecte doit être calculée en fonction des missions qui lui sont confiées.

 Sauf entente contraire entre les parties contractantes, la rémunération de l'architecte est unique et à la charge exclusive de son client ou employeur ; elle doit clairement être définie par contrat.

 Elle peut revêtir les formes suivantes : - pour les architectes salariés de personnes physiques ou morales de droit public ou privé : salaire ou traitement correspondant à la qualité d'architecte ; - pour les architectes exerçant sous forme libérale et les sociétés d'architecture : honoraires ou droits d'auteur, dans le cas d'exploitation d'un modèle type ou d'un brevet d'invention.

 La rémunération de l'architecte peut être calculée sur la base des frais réels. Elle peut aussi faire l'objet d'un forfait si les parties contractantes en conviennent : dans ce cas elle est déterminée avant le début de la mission et fixée en valeur absolue. Cette valeur ne peut plus alors être reconsidérée que d'un commun accord entre les parties lorsqu'il y a modification du programme initial ou de l'importance de la mission. Elle peut également, si les partie en conviennent, être revalorisée dans le temps en fonction d'indices officiels et selon une méthode convenue à l'avance.

 Avant tout engagement, l'architecte communique à son client les règles contenues dans le présent chapitre ainsi que les modalités de sa rémunération. Ces règles et ces modalités doivent être respectées dans le contrat.