Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 1 : Emplois de direction > Article R1432-67 (Décret)

Que mentionne l'Article R1432-67 du Code de la santé publique ?

L'Article R1432-67 du Code de la santé publique mentionne: Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.