Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux > Section 1 : Voies et réseaux divers. > Article R4533-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R4533-1 du c. du travail ?

L'Article R4533-1 du c. du travail mentionne: Lorsque le montant d'une opération de construction de bâtiment excède 760 000 euros, le chantier relatif à cette opération dispose, en un point au moins de son périmètre, d'une desserte en voirie, d'un raccordement à des réseaux de distribution d'eau potable et d'électricité, d'une évacuation des matières usées, dans des conditions telles que les locaux destinés aux travailleurs du chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail.

 Le maître d'ouvrage prend les mesures nécessaires, avant toute intervention des entrepreneurs et des sous- traitants sur le chantier dans les conditions prévues à la présente section.