Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES > Chapitre II : Biens culturels maritimes > Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes > Article R532-3 (Décret)

Dans le c. du patrimoine je veux l'Article R532-3

L'Article R532-3 du c. du patrimoine: Le service des affaires maritimes adresse les déclarations prévues aux articles L. 532-3 et L. 532-4 au ministère chargé de la culture. Celui-ci procède à l'identification du bien culturel maritime.