Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE II : Le maire et les adjoints > Section 2 : Désignation > Sous-section 3 : Insignes (R). > Article D2122-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D2122-6 du Code général des collectivités territoriales ?

L'interprétation de l'Article D2122-6 du Code général des collectivités territoriales est: Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.