Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 1 : Conseil d'administration > Article R322-20 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R322-20 du Code de l'environnement énonce ?

L'Article R322-20 du Code de l'environnement énonce: Les fonctions de président ou de membre du conseil d'administration n'ouvrent pas droit à rémunération.

 Toutefois, les frais de déplacement et de séjour du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires d'Etat.