Code du patrimoine > Partie réglementaire > Article Annexe 4 à l'article R. 132-39 > 1. L'objet de la sélection est de retenir, parmi les documents mentionnés au II des articles R. 132-35 et R. (arrété)

Article Annexe 4 à l'article R. 132-39 du Code du patrimoine ?

132-36, les émissions ou éléments d'émission de radio ou de télévision qui sont significatifs de la mémoire collective dans ses représentations culturelles, économiques, politiques, sociales ou historiques ainsi que tout autre document représentatif de l'histoire et des développements propres aux médias considérés.