Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 2 : Dégagements > Article R4216-10 (Décret)

Que dit l'Article R4216-10 du Code du travail ?

L'Article R4216-10 du Code du travail dit: Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation.