Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre VI : Assurés résidant à l'étranger > Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres > Section 3 : Caisse des Français de l'étranger > Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse. > Article R766-6 (Décret)

Code de la sécurité sociale., Art. R766-6

Le texte de l'Article R766-6 du Code de la sécurité sociale.: La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.