Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale > Section 2 : Organisation en métropole > Article D1211-6 (Décret)

Je souhaite l'Article D1211-6 du Code de la défense.

Voici l'Article D1211-6 du Code de la défense.: L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.