Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU > Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES > Section 1 : Le connaissement > Article D5422-5 (Décret)

Que dit exactement l'Article D5422-5 du Code des transports ?

L'Article D5422-5 du Code des transports dit précisément: Chaque connaissement est établi en deux originaux au moins, l'un pour le chargeur et l'autre pour le capitaine.

 Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant.

 Ils sont datés. Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.