Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II > 6.1.2.2. Avec bronchorrhée résiduelle. Taux barème Déficience fonctionnelle x 1,30. (arrété)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article Annexe II du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: 6.1.3 - Bronchospasmes réversibles résiduels avec abaissement du seuil cholinergique : 5 à 10 %.

 6.2 Asthmes

 6.2.1 - Abaissement isolé et durable du seuil cholinergique : 1 à 5 %.

 6.2.2 - Bronchospasmes réversibles résiduels avec abaissement du seuil cholinergique : 5 à 10 %.

 6.2.3 - Insuffisance respiratoire chronique obstructive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle.

 6.3 Alvéolites extrinsèques

 Cf. Fibroses (6.5).

 6.4 Oedèmes aigus du poumon

 Cf. Syndromes aigus irritatifs (6.1).

 6.5 Fibroses

 6.5.1 - Insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle.

 6.5.2 - Insuffisance respiratoire chronique mixte avec bronchorrhée chronique, taux barème Déficience fonctionnelle x 1,30.

 6.5.3 - Fibroses pleurales : 1 à 10 %.

 6.6 Pathologie tumorale

 6.6.1 - Cancers broncho-pulmonaires primitifs en fonction du code TNM et des suites thérapeutiques : 67 à

 100 %.

 6.6.2 - Mésothéliomes malins primitifs de la plèvre : 100 %.

 6.6.3 - Tumeurs pleurales primitives autres que le mésothéliome en fonction du type histologique et des suites thérapeutiques : 67 à 100 %.

 6.7 Pleurésies et autres atteintes pleurales

 6.7.1 - Pleurésies aiguës.