Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail > Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail > Article R717-56-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R717-56-5 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R717-56-5 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D.

 717-35, l'assistant du service ne peut être recruté ou licencié qu'avec l'accord du médecin du travail, chef du service, en application de l'article D. 717-43.

 Il assiste l'équipe pluridisciplinaire dans son activité.

 Il est chargé de la gestion administrative des données concernant les entreprises et les salariés et peut réaliser des entretiens d'accueil.

 Il contribue à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail dans des entreprises. Il participe à l'organisation, à l'administration des projets de prévention et à la promotion de la santé au travail dans ces entreprises.