Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX > Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport > Section 2 : Dispositions pénales > Article R1321-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R1321-2 du Code des transports

Voici l'Article R1321-2 du Code des transports: Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux dispositions relatives au travail de nuit prévues par l'article L. 1321-8.

 L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

 La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et

 132-15 du code pénal.