Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre III : Évaluation des risques > Article R4433-6 (Décret)

Code du travail, a. R4433-6

Le texte de l'Article R4433-6 du Code du travail: Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R.

 4434-6, ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V.

 L'employeur consulte à cet effet le comité social et économique.