Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre II : Organisation des professions médicales > Chapitre VII : Déontologie > Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes > Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades. > Article R4127-233 (Décret)

Article R4127-233, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R4127-233 du Code de la santé publique: Le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un patient s'oblige :

 1° A lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science, soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ;

 2° A agir toujours avec correction et aménité envers le patient et à se montrer compatissant envers lui ;

 3° A se prêter à une tentative de conciliation qui lui serait demandée par le président du conseil départemental en cas de difficultés avec un patient.