Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE Ier : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre III : Ports autonomes > Section 5 : Aménagement et exploitation > Sous-section 6 : Outillages et terminaux > Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance > Article R5313-88 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5313-88 du c. des transports ?

La teneur de l'Article R5313-88 du c. des transports est: Les concessions portant sur des installations portuaires de plaisance sont accordées dans les conditions fixées par l'article R. 5313-83.