Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE > Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie" > Section 1 : Procédure de classement > Article R132-1 (Décret)

art. R132-1 du Code forestier

Le texte de l'Article R132-1 du Code forestier:  Pour permettre le classement prévu à l'article L. 132-1, le préfet établit des propositions en fonction des facteurs particuliers de vulnérabilité, tels que la sécheresse du climat, la violence des vents, la prédominance des essences fortement inflammables ou combustibles, la présence de peuplements dépérissants ou l'état broussailleux des bois et forêts.

 Ces propositions désignent les bois et forêts à classer par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.