Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 1 : Dispositions générales > Article R3224-5 (Décret)

Article R3224-5, Code de la défense.

Le texte de l'Article R3224-5 du Code de la défense.: Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3224-1 à R. 3224-12 aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.