Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 7 : Assurance vieillesse > Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations > Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle > Article D781-57 (Décret)

art. D781-57 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article D781-57 du Code rural et de la pêche maritime:  Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 781-29 à L. 781-35.