Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre Ier : Les aides aux étudiants > Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture > Article D821-13 (Décret)

Donne moi l'Article D821-13 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D821-13 du Code de l'éducation: Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le montant et les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :

 1° Une aide financière à la mobilité internationale ;

 2° Une aide spécifique “ allocation annuelle culture ”, qui n'est pas cumulable avec les bourses sur critères sociaux.