Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs > Section 3 : Travailleurs éloignés > Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail > Article D4625-26 (Décret)

Je souhaite l'Article D4625-26 du Code du travail

Voici l'Article D4625-26 du Code du travail: L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :

 1° Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l'établissement qui les emploie est suffisamment durable ;

 2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l'établissement qui les emploie.