Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre XIV : De la fiducie > Article 2026

Dans le Code civil je veux l'Article 2026

L'Article 2026 du Code civil: Le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission.