Code de la recherche > Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU > Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique > Section 1 : La politique nationale. > Article L111-7-1 (Loi)

Que comprend l'Article L111-7-1 du Code de la recherche ?

Article L111-7-1 du Code de la recherche comprend: Les nominations effectuées dans les comités et conseils prévus par le présent code ainsi que dans les organes de direction des établissements publics de recherche concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

 Tout candidat à la direction d'un établissement public de recherche est titulaire d'un doctorat, ou d'un diplôme universitaire, d'une qualification, d'une expérience professionnelle ou d'un titre reconnus de niveau équivalent au doctorat par décision du ministre chargé de la recherche.