Code de l'environnement > Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre Ier : Organisation de la chasse > Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs > Article L421-11 (Loi)

Code de l'environnement, art. L421-11

Le texte de l'Article L421-11 du Code de l'environnement: Les fédérations départementales ont la libre utilisation de leurs réserves conformément à leur objet social.