Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre II : Les organismes d'intervention > Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer). > Section 3 : Régime financier et comptable. > Article R621-50 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, Art. R621-50

Le texte de l'Article R621-50 du Code rural et de la pêche maritime: Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.