Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (5) à l'article R511-9 > 1. Pour les cavités souterraines et lesstockages enterrés :a) Supérieure ou égale à 2 500 tA2b) Supérieure ou é (arrété)

Article Annexe (5) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (5) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: DC2. Pour les autres stockages :a) Supérieure ou égale à 1 000 tA2b) Supérieure ou égale à 100 t d'essenceou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 tau total

 Ec) Supérieure ou égale à 50 t au total, maisinférieure à 100 t d'essence et inférieure à500 t au total

 DC4734Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 2 500 t. Quantité seuil haut ausens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.

 Ammoniac.La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Pour les récipients de capacité unitairesupérieure à 50 kg :a) Supérieure ou égale à 1,5 tA3b) Supérieure ou égale à 150 kg maisinférieure à 1,5 tDC2. Pour les récipients de capacité unitaireinférieure ou égale à 50 kg :a) Supérieure ou égale à 5 tA3b) Supérieure ou égale à 150 kg maisinférieure à 5 tDC4735Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Trifluorure de bore (numéro CAS7637-07-2).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 5 tA32. Supérieure ou égale à 100 kg maisinférieure à 5 tDC4736Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens del'article R. 511-10 : 20 t.

 Sulfure d'hydrogène (numéro CAS7783-06-4).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 5 tA32. Supérieure ou égale à 500 kg maisinférieure à 5 tD4737Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens del'article R. 511-10 : 20 t.

 Pipéridine (numéro CAS 110-89-4).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 50 tA32. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieureà 50 tDC4738Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine(numéro CAS 3030-47-5).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 50 tA32. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieureà 50 tDC4739Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéroCAS 5397-31-9).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 50 tA32. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieureà 50 tDC4740Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 200 t.

 Les mélanges d'hypochlorite de sodiumclassés dans la catégorie de toxicitéaquatique aiguë 1 [H400] contenant moinsde 5 % de chlore actif et non classés dansaucune des autres classes, catégories etmentions de danger visées dans les autresrubriques pour autant que le mélange enl'absence d'hypochlorite de sodium neserait pas classé dans la catégorie detoxicité aiguë 1 [H400].

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 200 tA12. Supérieure ou égale à 20 t maisinférieure à 200 tDC4741Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 500 t.

 Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauflorsque cette substance est exploitée dansles conditions prévues à la rubrique 4330).

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :47421. Supérieure ou égale à 500 tA3