Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 2 : Maisons de santé médicale. > Article D6124-413 (Décret)

a. D6124-413 c. de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-413 du c. de la santé publique: Chaque établissement possède au moins :

 1° Un bureau médical ;

 2° Une salle d'examen ;

 3° Une salle de pansements et de petite chirurgie ;

 4° Une installation de radiologie.