Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et > Article L841-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L841-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L841-1 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à

 Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre