Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. > Section 1 : Villages de vacances. > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D325-3-1 (Décret)

Que dit l'Article D325-3-1 du Code du tourisme. ?

L'Article D325-3-1 du Code du tourisme. dit: Tous les éléments constitutifs d'un village de vacances sont regroupés sur un même terrain et comportent des bâtiments construits en matériaux traditionnels sur fondations, sous réserve des dispositions des articles D.

 325-3-2, D. 325-3-3 et D. 325-3-4.