Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 1 : Médecine d'urgence > Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques > Paragraphe 4 : Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques. > Article R6123-32-9 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R6123-32-9 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R6123-32-9 du Code de la santé publique est: L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 organise la prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques se présentant dans la structure des urgences :

 1° Avec sa structure de psychiatrie, lorsqu'il est autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie mentionnée au 4° de l'article R. 6122-25 ;

 2° Avec un autre établissement de santé autorisé à exercer cette activité dans le cas contraire.