Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé > Section 1 : Projet régional de santé > Sous-section 2 : Schéma régional de santé > Article R1434-6 (Décret)

Que dit l'Article R1434-6 du Code de la santé publique ?

L'Article R1434-6 du Code de la santé publique dit: Le schéma régional de santé comporte des objectifs visant à :

 1° Développer la prévention et la promotion de la santé ;

 2° Améliorer l'organisation des parcours de santé en favorisant la coordination et la coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale, en particulier en mobilisant les équipes de soins primaires mentionnées à l'article L. 1411-11-1 et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 ;

 3° Favoriser l'accès aux soins, à la prévention et à l'accompagnement, sur les plans social, géographique et de l'organisation, notamment des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie et des personnes les plus démunies ;

 4° Préparer le système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles déclinées dans le dispositif ORSAN mentionné à l'article L. 3131-11.