Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris > Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et > Article L272-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L272-2 du Code électoral stipule ?

L'Article L272-2 du Code électoral stipule que: Nul ne peut être candidat dans plusieurs secteurs.