Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE > Section 1 : Support de publicité > Sous-section 2 : Avis de marché > Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée > Article R2331-8 (Décret)

Donnez moi l'Article R2331-8 du c. de la commande publique

Le texte de l'Article R2331-8 du c. de la commande publique: Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2324-2 à R.

 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.