Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre VIII : Biomédecine > Section unique : Agence de la biomédecine > Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement > Paragraphe 1 : Conseil d'administration > Article R1418-9 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R1418-9 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R1418-9 du Code de la santé publique est: Le directeur général de l'agence, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le président du conseil d'orientation participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

 Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix.

 Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.