Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue. > Article R3121-33-3 (Décret)

Code de la santé publique, a. R3121-33-3

Le texte de l'Article R3121-33-3 du Code de la santé publique: Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.