Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures > Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin > Article R1512-3 (Décret)

Dans le Code des transports je veux l'Article R1512-3

L'Article R1512-3 du Code des transports: Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin peut, pour l'accomplissement de ses missions définies par l'article R. 1512-2, notamment :

 1° Participer au financement des infrastructures des différents modes de transport ;

 2° Apporter un concours financier à l'exploitation de services de transport à caractère intermodal ;

 3° Prendre des participations dans les sociétés intervenant dans les domaines mentionnés au 1° et au 2°.