Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre VII : Trame verte et trame bleue > Chapitre II : Dispositions communes > Article R371-17 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R371-17

L'Article R371-17 du Code de l'environnement: La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.