Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > Article D254-8 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D254-8 du Code de l'éducation ?

L'interprétation de l'Article D254-8 du Code de l'éducation est: Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à

 Saint-Pierre-et-Miquelon.