Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR > Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel > Section 1 : Étranger exerçant une activité salariée > Sous-section 3 : Étudiant étranger exerçant un emploi salarié > Article D421-6 (Décret)

Je veux l'Article D421-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Voici l'Article D421-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: La liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 421-4 comprend :

 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;

 2° Le diplôme de licence professionnelle.