Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE > Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Guyane > Chapitre IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane > Section 2 : Organisation et composition > Article R7124-9 (Décret)

Que dit exactement l'Article R7124-9 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R7124-9 du Code général des collectivités territoriales dit précisément: Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.

 Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.