Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. > Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation > Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. > Article D241-30 (Décret)

Art. D241-30 c. de l'éducation

Le texte de l'Article D241-30 du c. de l'éducation: Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.

 Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.