Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 2 : FIA. > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. > Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs. > Article R214-183 (Décret)

Code monétaire et financier, Art. R214-183

Le texte de l'Article R214-183 du Code monétaire et financier: Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.