Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 2.3. Prévention des chutes par-dessus bord et moyens permettant de remonter à bord : (arrété)

Art. Annexe I Code des transports

Le texte de l'Article Annexe I du Code des transports: Le bateau est conçu de manière à minimiser les risques de chute par-dessus bord et à faciliter la remontée à bord. Un dispositif de remontée à bord est accessible ou peut être déployé sans assistance par une personne tombée à l'eau.