Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE 1er : Règles générales > Section 1 : Règles personnelles. > Article 10

Que dit l'Article 10 du Code de déontologie des architectes ?

L'Article 10 du Code de déontologie des architectes dit: L'architecte doit mentionner de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir.