Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif > Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience > Article 212-167-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 212-167-5 du Code du sport. ?

L'Article 212-167-5 du Code du sport. stipule: Le jury propose la validation des épreuves au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui notifie sa décision au candidat.