Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Section 2 : Travailleurs étrangers. > Article R5523-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R5523-3 du Code du travail ?

L'Article R5523-3 du Code du travail prescrit: Pour exercer une activité professionnelle salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon, le travailleur étranger est titulaire d'une autorisation de travail en cours de validité.