Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre II : Equipements sportifs > Section 2 : Installations fixes > Article L312-9 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L312-9 du Code du sport.

Le texte de loi de l'Article L312-9 du Code du sport.: Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.