Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements > Paragraphe 2 : Etablissements et service (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D312-161-32 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article D312-161-32 du Code de l'action sociale et des familles stipule: Les prestations afférentes aux missions énumérées à l'article D. 312-161-31 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants : a) Un ou des professionnels de l'orientation, de l'insertion et de la formation ; b) Un ou des formateurs techniques ; c) Un ou des médecins ; d) Un ou des psychologues ; e) Un ou des ergonomes ; f) Un ou des auxiliaires médicaux ; g) Un ou des travailleurs sociaux.

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