Code de la recherche > Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE > TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif. > Section unique > Article L328-3 (Loi)

Dans le Code de la recherche je veux l'Article L328-3

L'Article L328-3 du Code de la recherche: Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.