Code de l'éducation > Partie législative > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux > Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle > Section 1 : Les instances consultatives nationales. > Article L237-1 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L237-1 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article L237-1 du Code de l'éducation énonce: Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles

 L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.