Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger > Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. > Article L452-9 (Loi)

Que prescrit l'Article L452-9 du Code de l'éducation ?

L'Article L452-9 du Code de l'éducation prescrit: L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant l'Assemblée des Français de l'étranger.