Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre III : ENCELLULEMENT > Section 2 : Modalités d'encellulement > Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule > Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux centres de détention > Article R213-15 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R213-15 du Code pénitentiaire stipule ?

L'Article R213-15 du Code pénitentiaire stipule que: Des aménagements, qui tiennent compte de la personnalité, de la santé et de la dangerosité des personnes détenues, peuvent être apportés aux dispositions de l'article R. 213-14 pour accompagner par une plus grande autonomie les efforts de celles-ci en matière de réinsertion sociale. Ils concernent notamment :

 1° Les horaires de l'ouverture des portes des cellules pendant une partie de la journée ;

 2° La circulation des personnes à l'intérieur de leur unité d'hébergement pendant les horaires d'ouverture des portes de cellule ;

 3° L'accompagnement des mouvements en dehors de l'unité d'hébergement ;

 4° L'accès aux postes téléphoniques situés sur la coursive pendant les horaires d'ouverture des portes de cellule ;

 5° L'accès aux douches durant les horaires d'ouverture des portes de cellule ;

 6° L'accès aux salles d'activités non encadrées situées au sein de son unité d'hébergement ;

 7° La prise de repas en commun.

 Lors de chaque mouvement, chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son identité et du motif de son déplacement.

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