Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 > Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France > Article L380-4 (Loi)

Je veux l'Article L380-4 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article L380-4 du Code de la sécurité sociale.: Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.