Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 1 : Transports par mer. > Article 74

Quelle est l'interprétation de l'Article 74 du Code des douanes ?

L'interprétation de l'Article 74 du Code des douanes est: Les commandants des navires de la marine militaire nationale sont tenus de remplir à l'entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.