Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS > Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN > Article R*833-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R*833-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

Le contenu de l'Article R*833-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. est: L'article R.* 821-1 est applicable à Saint-Martin.