Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie > Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie. > Article R6153-76 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6153-76 du Code de la santé publique ?

L'Article R6153-76 du Code de la santé publique dit précisément: Les dispositions des articles R. 6142-3 et R. 6142-5 ne sont pas applicables aux conventions relatives à l'organisation des stages prévues à l'article R. 6153-74.

 Ces conventions déterminent leur durée d'application et les conditions de leur révision. Elles font l'objet d'une évaluation périodique par les parties signataires.