Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES > Section 2 : Procédure avec négociation > Article R2361-9 (Décret)

Je veux l'Article R2361-9 du Code de la commande publique

Voici l'Article R2361-9 du Code de la commande publique: L'acheteur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.