Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre II : Navigation maritime > Article R5792-2 (Décret)

Article R5792-2, Code des transports

Le texte de l'Article R5792-2 du Code des transports: Le titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :

 1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ;

 2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.