Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES > Chapitre V : Recrutement par concours > Section 4 : Nomination des lauréats > Sous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière > Article L325-48 (Loi)

art. L325-48 du Code général de la fonction publique

Le texte de l'Article L325-48 du Code général de la fonction publique:  Dans des conditions prévues par les statuts particuliers, certains concours peuvent donner lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.

 L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.