Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire > Article R2352-9 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R2352-9 du Code de la défense.

Le texte de loi de l'Article R2352-9 du Code de la défense.: Toute personne physique ou morale qui entend exécuter des opérations de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire doit y être autorisée dans les conditions fixées par la présente section.