Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA > Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE > Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique > Article D121-20 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D121-20 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Dans l'Article D121-20 du Code de la construction et de l'habitation., il est écrit que: Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se réunit au moins une fois par an.