Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre II : Organisation de l'armée de terre > Section 2 : Dispositions relatives aux forces > Article R3222-4 (Décret)

Art. R3222-4 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3222-4 du Code de la défense.: Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.

 Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par arrêté du ministre de la défense :

 1° Des commandements organiques : a) Le commandement de force ; b) Les divisions et les commandements spécialisés ; c) Les brigades ;

 2° Un commandement opérationnel : l'état-major de force.

 Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.