Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Lutte contre les maladies mentales > Titre II : Organisation > Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique > Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs. > Article R3221-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3221-2 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article R3221-2 du Code de la santé publique est: Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.