Code de la santé publique > Partie législative > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre II : Iles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. > Article L3821-10 (Loi)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article L3821-10

L'Article L3821-10 du Code de la santé publique: I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 3121-5, est applicable aux îles

 Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent article.

 Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent article.

 II.-Pour l'application de l'article L. 3121-2 :

 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : " I.-L'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut comporter un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic qui assure : " ;

 2° Les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé :  " III.-Un décret fixe les modalités d'application du présent article. "

 III.-Pour l'application de l'article L. 3121-2-2, les 2° et 3° sont supprimés.