Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES > Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique > Section 3 : Découvertes fortuites > Article R531-8 (Décret)

Donne moi l'Article R531-8 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article R531-8 du Code du patrimoine: En cas de découverte fortuite, le préfet de région doit être avisé, en application de l'article L. 531-14. Il peut faire visiter les lieux.