Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. > Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. > Section 1 : Les établissements d'enseignement public. > Article R461-1 (Décret)

Je veux l'Article R461-1 du c. de l'éducation

Voici l'Article R461-1 du c. de l'éducation: Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique peuvent être classés par arrêté du ministre chargé de la culture en trois catégories :

 1° Conservatoires à rayonnement régional ;

 2° Conservatoires à rayonnement départemental ;

 3° Conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal.

 Le classement prend en compte, notamment, la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.

 Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les critères du classement.