Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS > Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture > Article D155-1 (Décret)

Je veux l'Article D155-1 du Code forestier

Voici l'Article D155-1 du Code forestier: Les spécifications techniques prévues à l'article L. 224-1 du code de l'environnement en matière d'utilisation du bois dans la construction de certains bâtiments neufs sont fixées par le décret n° 2010-273 du 15 mars

 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.