Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Article Annexe à l'article R122-2 . > 1. Installations classées pour la protection del'environnement i) Installations destinées à l'extraction de l'amiante ainsiqu'au tra (arrété)

Article Annexe à l'article R122-2 . Code de l'environnement ?

Article Annexe à l'article R122-2 . du Code de l'environnement: a) Autres installations classées pour la protectionde l'environnement soumises à autorisation. b)Autres installations classées pour la protection del'environnement soumises à enregistrement (pour cesinstallations, l'examen au cas par cas est réalisé dans lesconditions et formes prévues aux articles L. 512-7-2 etR. 512-46-18 du code de l'environnement. c) Extensionsinférieures à 25 ha des carrières soumises à autorisationmentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature desICPE

 Installations nucléaires de base (INB) 2. Installations nucléaires de base (dans les conditionsprévues au titre IX du livre V du présent code, notammenten matière de modification ou d'extension en applicationde l'article R. 593-47).

 Création d'une installation, y compris pour une courtedurée, démantèlement d'une installation ou passage enphase de surveillance d'une installation consacrée austockage de déchets radioactifs, mentionnés aux articlesL. 593-7, L. 593-37, L. 593-28 et L. 593-31 du code del'environnement.

 Installations nucléaires de base secrètes (INBS) 3. Installations nucléaires de base secrètes. Installations soumises à une autorisation de création ouune autorisation de poursuite d'exploitation de création.

 Stockage de déchets radioactifs 4. Forages nécessaires au stockage de déchetsradioactifs. a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherchedes stockages souterrains des déchets radioactifs, quelleque soit leur profondeur.  b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrainsde déchets radioactifs. c) Installation et exploitation des laboratoires souterrainsdestinés à étudier l'aptitude des formations géologiquesprofondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.

 Infrastructures de transport 5. Infrastructures ferroviaires (les ponts, tunnels ettranchées couvertes supportant des infrastructuresferroviaires doivent être étudiés au titre de cette rubrique).

 Construction de voies pour le trafic ferroviaire à grandedistance. a) Construction de voies ferroviaires principales nonmentionnées à la colonne précédente de plus de 500mètres et de voies de services de plus de 1 000 m. b)Construction de gares et haltes, plates-formes et determinaux intermodaux.