Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles > Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées > Article R543-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R543-6 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R543-6 du Code de l'environnement est: Afin d'assurer la traçabilité des huiles usagées et, le cas échéant, le soutien financier prévu à l'article

 R. 543-10, les collecteurs et les collecteurs-regroupeurs qui réalisent des opérations de gestion, au sens de l'article L. 541-1-1, des huiles usagées sont enregistrés auprès des éco-organismes ou des systèmes individuels créés en application de l'article L. 541-10.