Code électoral > Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux > Article R137 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R137 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article R137 du Code électoral est: Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et les suppléants.

 Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

 1° Le titre de la liste présentée ;

 2° Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.