Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 1er : Littoral. > Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. > Article L341-3 (Loi)

Que dit exactement l'Article L341-3 du Code du tourisme. ?

L'Article L341-3 du Code du tourisme. dit précisément: Les conditions d'application de la présente section sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.