Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre III : Évaluation des risques > Article R4423-4 (Décret)

Que comprend l'Article R4423-4 du Code du travail ?

Article R4423-4 du Code du travail comprend: L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.