Code monétaire et financier > Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre II : La monnaie fiduciaire > Chapitre Ier : Les monnaies métalliques > Section 2 : La Monnaie de Paris > Article L121-6 (Loi)

art. L121-6 Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L121-6 du Code monétaire et financier: Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.