Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre V : La protection des végétaux > Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques > Section 6 : Mesures de précaution > Article D253-46-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D253-46-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article D253-46-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes : -Acétamipride ; -Flupyradifurone ; -Sulfoxaflor.