Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET > Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers > Article L344-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L344-1 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L344-1 du Code général de la fonction publique prescrit: Par dérogation à l'article L. 311-1, des agents contractuels peuvent être nommés :

 1° Aux emplois de directeur des établissements mentionnés à l'article L. 5 ;

 2° Aux autres emplois supérieurs hospitaliers.