Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre II : Assurance maladie > Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut- > Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local > Article D325-6 (Décret)

Que prescrit l'Article D325-6 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D325-6 du Code de la sécurité sociale. prescrit: Le régime local peut prendre en charge, selon les taux qu'il détermine et sous réserve des dispositions de l'article D. 325-7 :

 1° La participation laissée à la charge de l'assuré en application de l'article L. 160-13 ;

 2° Tout ou partie du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4, pour tout ou partie du séjour hospitalier, selon des modalités qu'il détermine.