Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées > Sous-section 1 : Champ d'application > Article R6222-45 (Décret)

Code du travail, a. R6222-45

Le texte de l'Article R6222-45 du Code du travail: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui souscrivent un contrat d'apprentissage en application du 1° du I de l'article L.

 241-6 du code de l'action sociale et des familles.