Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre Ier : Obligation d'assurance > Article L321-9 (Loi)

Que comprend l'Article L321-9 du Code du sport. ?

Article L321-9 du Code du sport. comprend: Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et notamment les modalités de contrôle.