Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 1 : Champ d'application et définitions > Article R4412-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4412-3 du Code du travail ?

L'Article R4412-3 du Code du travail stipule: Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est :

 1° Tout agent chimique mentionné à l'article R. 4411-6 ;

 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle.