Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES > Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport > Section 1 : Etablissements publics > Sous-section 3 : Le Musée national du sport > Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement > Article D112-11 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D112-11 du Code du sport. ?

L'Article D112-11 du Code du sport. stipule: Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés aux 3° et

 4° de l'article D. 112-9, à l'exclusion du président du comité d'orientation qui est vice-président de droit du conseil d'administration.

 Le président veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement. Il est suppléé par le vice- président en cas d'absence ou d'empêchement.