Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU > TITRE IER : INFRASTRUCTURES > Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics > Section 1 : Définition et consistance > Sous-section 2 : Réseau de la RATP > Article L2111-4 (Loi)

a. L2111-4 Code des transports

Le texte de l'Article L2111-4 du Code des transports: Les règles relatives aux infrastructures de la RATP sont fixées par le chapitre II du titre IV du présent livre.