Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3 > Article R232-41-2 (Décret)

Donne l'Article R232-41-2 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article R232-41-2 du Code du sport.: Le traitement mentionné à l'article R. 232-41-1 a pour finalités de :

 1° Rassembler des informations biologiques sur tout sportif au sens de l'article L. 230-3 faisant l'objet d'un contrôle antidopage ;

 2° Détecter l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite et la sanctionner dans les conditions fixées par les articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ;

 3° Favoriser la mise en œuvre de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage ;

 4° Dissuader les sportifs de recourir à des substances ou méthodes interdites ;

 5° Préserver la santé des intéressés.