Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre III : Des sources d'obligations > Chapitre Ier : Dispositions liminaires > Article 1111-1

Que prescrit l'Article 1111-1 du Code civil ?

L'Article 1111-1 du Code civil prescrit: Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique.

 Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.