Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé. > Article L1411-9 (Loi)

art. L1411-9 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article L1411-9 du Code de la santé publique:  Les services de santé mentionnés à l'article L. 1411-8 contribuent, chacun dans le cadre des missions qui lui sont imparties, à la politique de santé définie aux articles L. 1411-1 et L. 1411-1-1.