Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Dans le cas de véhicules terrestres horsd'usage, la surface de l'installation étantsupérieure ou égale à 100 (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: E-2. Dans le cas d'autres moyens detransports hors d'usage autres que ceuxvisés aux 1 et 3, la surface de l'installationétant supérieure ou égale à 50 m2

 A23. Dans le cas des déchets issus debateaux de plaisance ou de sport tels quedéfinis à l'article R. 543-297 du code del'environnement :

 Ea) Pour l'entreposage, la surface del'installation étant supérieure à 150 m2E-2712b) Pour la dépollution, le démontage ou ledécoupageE-Installation de transit, regroupement, triou préparation en vue de la réutilisationde métaux ou de déchets de métauxnon dangereux, d'alliage de métauxou de déchets d'alliage de métaux nondangereux, à l'exclusion des installationsvisées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et2719.

 La surface étant :1. Supérieure ou égale à 1 000 m2E-27132. Supérieure ou égale à 100 m2, maisinférieure à 1 000 m2D-Installation de transit, regroupement, triou préparation en vue de la réutilisationde déchets non dangereux de papiers,cartons, plastiques, caoutchouc, textiles,bois à l'exclusion des installations viséesaux rubriques 2710, 2711 et 2719.

 Le volume susceptible d'être présent dansl'installation étant :1. Supérieur ou égal à 1 000 m3E-27142. Supérieur ou égal à 100 m3, maisinférieur à 1 000 m3D-2715Installation de transit, regroupement outri de déchets non dangereux de verre àl'exclusion des installations visées à larubrique 2710, le volume susceptible d'êtreprésent dans l'installation étant supérieurou égal à 250 m³.

 DInstallation de transit, regroupement, triou préparation en vue de la réutilisationde déchets non dangereux non inertesà l'exclusion des installations viséesaux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713,2714, 2715 et 2719 et des stockages envue d'épandages de boues issues dutraitement des eaux usées mentionnésà la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclatureannexée à l'article R. 214-1.

 Le volume susceptible d'être présent dansl'installation étant :1. Supérieur ou égal à 1 000 m3E-27162. Supérieur ou égal à 100 m3, maisinférieur à 1 000 m3DC-Installation de transit, regroupement ou tride déchets dangereux, à l'exclusion desinstallations visées aux rubriques 2710,2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.