Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires > Article L273-3 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L273-3 du Code électoral ?

L'interprétation de l'Article L273-3 du Code électoral est: Sans préjudice des dispositions du second alinéa de l'article L. 273-11, les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci, dans les conditions prévues à l'article L. 227.