Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR > Chapitre unique > Article R*3311-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R*3311-1 du Code de la défense. ?

L'Article R*3311-1 du Code de la défense. dit précisément: Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.