Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Article R3414-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3414-3 du c. de la défense. ?

L'Article R3414-3 du c. de la défense. dit précisément: L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.