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Art. L221-17 du c. monétaire et financier

Le texte de l'Article L221-17 du c. monétaire et financier:  Les interdictions de l'article L. 112-2 ne s'appliquent pas à la rémunération des dépôts d'épargne populaire lorsqu'ils remplissent les conditions de stabilité qui sont fixées à six mois civils.