Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre préliminaire : Dispositions communes > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux > Section 1 : Définitions et champ d'application > Article D201-4 (Décret)

Je veux l'Article D201-4 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article D201-4 du Code rural et de la pêche maritime: La liste prévue à l'article L. 201-2 est composée des espèces énumérées ci-dessous :

 1° Espèces ou taxons domestiques : # mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ; # oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes et columbiformes ; # poisson : carpe koï ; # insectes : variétés domestiques de l'abeille (Apis spp.) ;

 2° Espèces non domestiques tenues en captivité : # mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ; # oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes, columbiformes et struthioniformes ;

 3° Toute espèce animale tenue en captivité dans un établissement destiné à la présentation au public ou à la vente de spécimens vivants ;

 4° Toute espèce de gibier dont la chasse est autorisée ;

 5° Toute espèce de crustacés, mollusques et poissons élevée à des fins d'aquaculture ;

 6° Toute espèce animale faisant l'objet de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte réglementées au niveau européen.