Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais > Sous-section 2 : Convention > Article D5134-151 (Décret)

Que dit l'Article D5134-151 du Code du travail ?

L'Article D5134-151 du Code du travail dit: La convention précise :

 1° La nature du projet ;

 2° La durée hebdomadaire de travail ;

 3° Les caractéristiques du poste et de l'activité engagée au regard des besoins à satisfaire ;

 4° Le montant et les modalités de versement de l'aide versée, au nom de l'Etat, par l'agence et les modalités du contrôle de l'application de la convention ;

 5° Le cas échéant, la dérogation du préfet sur le lieu de résidence de l'adulte-relais lorsque ce dernier ne réside pas en zone urbaine sensible mentionnée à l'article L. 5134-102.