Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE > Chapitre unique > Article R4621-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4621-1 du Code des transports ?

Dans l'Article R4621-1 du Code des transports, il est écrit que: Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à

 Mayotte.