Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 4 : Académie de marine > Sous-section 3 : Membres de l'académie > Article R3413-109 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3413-109 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R3413-109 du Code de la défense. est: Les membres de l'académie sont élus dans les conditions fixées aux articles R. 3413-110 à R. 3413-112 et suivant les modalités définies par le règlement intérieur.

 Leur élection n'est définitive qu'après approbation par décret.

 Pour les membres associés, le contreseing du ministre des affaires étrangères est nécessaire.