Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales > Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) > Article D646-1 (Décret)

Que comprend l'Article D646-1 du c. de la sécurité sociale. ?

Article D646-1 du c. de la sécurité sociale. comprend: Les modalités d'application de l'article L. 646-4 sont celles prévues aux articles D. 623-1, D. 623-2, D.

 623-4, D. 623-5 et D. 623-6.