Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales > Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré > Sous-section 1 : Bourses nationales de collège > Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège > Article D531-3 (Décret)

Que mentionne l'Article D531-3 du Code de l'éducation ?

L'Article D531-3 du Code de l'éducation mentionne: Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.