Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications > Sous-section 3 : Organisation financière. > Article D313-57 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D313-57 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article D313-57 du Code de l'éducation énonce: Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.