Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 1 : Âge d'admission > Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires > Article D4153-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D4153-1 du Code du travail ?

L'Article D4153-1 du Code du travail stipule: Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux mineurs âgés de quatorze à moins de seize ans susceptibles de travailler pendant les vacances scolaires en application de l'article L. 4153-3.