Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale > Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien > Chapitre Ier : Ergothérapeute. > Article L4331-3 (Loi)

Que dit exactement l'Article L4331-3 du Code de la santé publique ?

L'Article L4331-3 du Code de la santé publique dit précisément: Le diplôme mentionné à l'article L. 4331-2 est le diplôme d'Etat français d'ergothérapeute.