Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES > Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE > Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE > Section 1 : Salubrité et propreté des locaux de détention > Article R321-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R321-4 du Code pénitentiaire stipule ?

L'Article R321-4 du Code pénitentiaire stipule que: Chaque personne détenue en capacité physique de le faire entretient sa cellule ou la place qui lui est réservée dans un état constant de propreté, et fait son lit. A cet effet, l'administration pénitentiaire lui fournit les produits et objets de nettoyage nécessaires.

 Les locaux communs et les lieux à usage collectif sont nettoyés chaque jour, en tant que de besoin, par les personnes détenues du service général.

 Il est interdit :

 1° De jeter des détritus ou tout autre objet par les fenêtres, dans les toilettes et lavabos des cellules, dans les coursives, couloirs de circulation et autres locaux ;

 2° D'obstruer les bouches de ventilation, aération, chauffage ;

 3° De dégrader ou salir les cellules et les espaces communs.