Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale. > Article D6124-404 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D6124-404 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article D6124-404 du Code de la santé publique, il est écrit que: L'établissement doit disposer d'une distribution d'oxygène.