Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre II : Remontées mécaniques > Section 1 : Autorisation d'exécution des travaux > Article R472-13 (Décret)

Je souhaite l'Article R472-13 du Code de l'urbanisme

Voici l'Article R472-13 du Code de l'urbanisme: L'autorisation peut prévoir les conditions dans lesquelles tout ou partie de l'installation devra être démontée, soit temporairement soit définitivement, et les conditions de remise en état des lieux.