Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE > Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques > Article L177-1 (Loi)

Code minier, art. L177-1

Le texte de l'Article L177-1 du Code minier: Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.