Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base > Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre > Article R593-89 (Décret)

a. R593-89 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R593-89 du Code de l'environnement:  La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui est soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6.