Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE > TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage > Article R241-24 (Décret)

Que dit l'Article R241-24 du Code de l'énergie ?

L'Article R241-24 du Code de l'énergie dit: Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables dans le cas de générateurs à combustibles solides à chargement et conduite manuels, pour les installations de chauffage d'une puissance inférieure à

 1000 kilowatts mises en service avant le 1er janvier 1976.