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Article 723-11, Code de procédure pénale

Le texte de l'Article 723-11 du Code de procédure pénale: Le juge de l'application des peines peut, d'office ou à la demande du condamné, et après avis du procureur de la République, modifier les conditions d'exécution de la détention à domicile sous surveillance électronique ainsi que les mesures prévues à l'article 723-10.