Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 10 : Traitement des grands brûlés > Article R6123-112 (Décret)

art. R6123-112 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-112 du Code de la santé publique:  L'autorisation de pratiquer l'activité de traitement des grands brûlés mentionne si le titulaire de l'autorisation prend en charge le traitement des adultes, des enfants ou à la fois des adultes et des enfants.