Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre V : PHASE D'OFFRE > Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES > Section 2 : Offres anormalement basses > Article R2352-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R2352-3 du Code de la commande publique ?

L'Article R2352-3 du Code de la commande publique prescrit: Les dispositions des articles R. 2152-4 et R. 2152-5 s'appliquent.