Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants > Section 3 : Congés d'adoption > Article R1225-10 (Décret)

Donne l'Article R1225-10 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R1225-10 du Code du travail: L'attestation justifiant l'arrivée d'un enfant, mentionnée à l'article L. 1225-39, est délivrée par le président du

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