Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre Ier : La protection de la santé. > Article L541-5 (Loi)

Je souhaite l'Article L541-5 du Code de l'éducation

Voici l'Article L541-5 du Code de l'éducation: Des décrets déterminent les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions d'organisation et de fonctionnement du service médical et du service social concernant la population scolaire.

 Ceux qui touchent à des questions de doctrine médicale sont pris après avis de l'académie nationale de médecine.