Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R372-3 (Décret)

Que comprend l'Article R372-3 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article R372-3 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

 1° (Abrogé) ;

 2° Le chapitre II du titre Ier ;

 3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.