Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Lutte contre l'alcoolisme > Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme > Chapitre unique. > Article L3311-1 (Loi)

Que dit l'Article L3311-1 du Code de la santé publique ?

L'Article L3311-1 du Code de la santé publique dit: L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme.

 Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat, sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins de ville et d'hospitalisation, et aux dépenses médico-sociales des centres mentionnés à l'article L. 3311-2.