Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > TITRE V > Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration > Article R214-32-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R214-32-1 du c. de l'environnement ?

La teneur de l'Article R214-32-1 du c. de l'environnement est: Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe, le cas échéant, le modèle national de formulaire de déclaration à déposer lorsque le déclarant n'utilise pas la téléprocédure.