Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre II : Planification > Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse > Article D222-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D222-9 du Code de l'environnement ?

L'Article D222-9 du Code de l'environnement stipule: Le schéma régional biomasse comprend :

 1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d'évolution ;

 2° Un document d'orientation.