Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 1 : Durée du travail et organisation du travail > Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires > Article L5544-9 (Loi)

Je souhaite l'Article L5544-9 du Code des transports

Voici l'Article L5544-9 du Code des transports: Les conditions de l'aménagement du temps de travail des marins pour la pratique d'un sport sont fixées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires.