Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VI : Education thérapeutique du patient > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Programmes d'apprentissage > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R1161-11 (Décret)

Que prescrit l'Article R1161-11 du Code de la santé publique ?

L'Article R1161-11 du Code de la santé publique prescrit: L'information sur les programmes d'apprentissage doit être dissociée de toute communication promotionnelle portant sur le médicament objet du programme et ne peut faire l'objet d'aucune communication directe auprès du public.