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Article D6325-9, Code du travail

Le texte de l'Article D6325-9 du Code du travail: Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.

 L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés.