Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. > Article L335-5 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L335-5 du Code de l'éducation ?

L'Article L335-5 du Code de l'éducation stipule: I. - Les diplômes sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience.

 II. - (Abrogé).

 III. - (Abrogé).