Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. > Article L6343-1 (Loi)

Code du travail, art. L6343-1

Le texte de l'Article L6343-1 du Code du travail: Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article

 L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural et de la pêche maritime relatives :

 1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires.

 2° Au repos hebdomadaire ;

 3° A la santé et à la sécurité.