Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > Article Annexe Tableau I [2] (arrété)

Article Annexe Tableau I, Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe Tableau I du Code de l'organisation judiciaire: Comportant la mention “ Républiquefrançaise ” et la mention du nom de lajuridiction à laquelle ils appartiennententourant le motif d'une balance sur unfond noir et rouge.

 Largeur de 35 mm, divisé dans le sensvertical en deux parties égales, noire etverte.

 Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

 AUDIENCEGRADECOSTUME Cour de cassation. Directeur des services de greffe judiciaires Même costume que les conseillers de la Cour decassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à frangesrouges.

 Greffier. Robe noire sans simarre ni toque noire. Cour d'appel. Directeur des services de greffe judiciaires Même costume que les conseillers de la cour d'appel,sans galon à la toque.

 Greffier. Robe noire sans simarre ni toque noire.Tribunal judiciaireDirecteur des services de greffe judiciairesMême costume que les juges du tribunal judiciaire, sansgalon à la toque.

 Greffier. Robe noire sans simarre ni toque noire.