Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives > Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 321-34 (Décret)

a. 321-34 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 321-34 du Code du cinéma et de l'image animée:  Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 321-33.