Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Titre Ier : Pensions de retraite des marins. > Chapitre II : Services ouvrant droit à pension. > Article R9 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R9 du Code des pensions de retraite des marins français du commerce ?

Le contenu de l'Article R9 du Code des pensions de retraite des marins français du commerce est: Est seule réputée active pour l'application des articles tant législatifs que réglementaires du présent code, lorsqu'il s'agit d'un embarquement à la navigation côtière ou à la pêche côtière, la navigation exercée au moins un jour sur trois sans interruption de plus de huit jours consécutifs entre l'embarquement et le débarquement administratifs.