Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE IV > Article D765-5 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D765-5 du Code pénitentiaire ?

Dans l'Article D765-5 du Code pénitentiaire, il est écrit que: Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 1er de l'article D. 413-5, les mots : " affectés selon les procédures en vigueur à l'éducation nationale et ayant reçu un agrément du directeur interrégional des services pénitentiaires " sont remplacés par les mots : " affectés conformément aux dispositions de la réglementation locale applicable et ayant reçu un agrément du directeur des services pénitentiaires d'outre- mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9 ".