Code du travail > Partie législative > Livre IV ; > Titre Ier, chapitres III et IV du titre III et titre IV du livre V. > Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans > Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux > Article L4733-5 (Loi)

Que dit l'Article L4733-5 du Code du travail ?

L'Article L4733-5 du Code du travail dit: Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ayant donné lieu à la décision de retrait prévue à l'article L. 4733-3, l'employeur ou le chef d'établissement informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail. Après vérification, l'agent de contrôle de l'inspection du travail autorise la reprise des travaux réglementés concernés.