Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE III : Décision et exécution. > Article R106 (Décret)

Que prescrit l'Article R106 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R106 du Code de la Légion d'honneur prescrit: L'exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République.

 La censure est prononcée par arrêté du grand chancelier.