Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon > Chapitre VIII : Opérations de vote > Article L224-28 (Loi)

Que prescrit l'Article L224-28 du Code électoral ?

L'Article L224-28 du Code électoral prescrit: Le recensement des votes est effectué en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

 Les résultats sont proclamés au plus tard à dix-huit heures, le lundi suivant le jour du scrutin.