Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU > Chapitre III : L'affrètement > Section 4 : L'affrètement dit «au voyage» > Article R5423-17 (Décret)

Que mentionne l'Article R5423-17 du Code des transports ?

L'Article R5423-17 du Code des transports mentionne: En cas d'affrètement dit " au voyage ", la " charte-partie " énonce :

 1° Les éléments d'identification du navire ;

 2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;

 3° L'importance et la nature de la cargaison ;

 4° Les lieux de chargement et de déchargement ;

 5° Les temps prévus pour le chargement et le déchargement ;

 6° Le taux du fret.