Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article L563-1 (Loi)

Donne moi l'Article L563-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L563-1 du Code de l'éducation: Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 521-3, le mot : “ maire ” est remplacé par les mots : “ président du conseil territorial ”.