Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages > Section 1 : Sites Natura 2000 > Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs > Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres > Article R414-8-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R414-8-6 du Code de l'environnement ?

L'Article R414-8-6 du Code de l'environnement stipule: Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon les procédures prévus pour son élaboration.