Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes > Sous-section 1 : Organisation des contrôles > Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3 > Article R232-67-11 (Décret)

Code du sport., a. R232-67-11

Le texte de l'Article R232-67-11 du Code du sport.: Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage dresse la liste des experts susceptibles d'être désignés en vue de participer aux travaux du comité mentionné à l'article L. 232-22-1.