Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité > Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité > Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse > Article D134-42 (Décret)

Code de l'environnement, art. D134-42

Le texte de l'Article D134-42 du Code de l'environnement: Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer qui sont visés par l'article L. 213-13-1.