Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables > Article R557-15-4 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R557-15-4 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R557-15-4 du Code de l'environnement, il est écrit que: Les équipements sous pression transportables sont utilisés, entretenus, modifiés ou réparés selon les dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.