Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre V : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires > Article L5545-9 (Loi)

Code des transports, Art. L5545-9

Le texte de l'Article L5545-9 du Code des transports: Les lieux de travail et de vie à bord des navires sont aménagés et entretenus de manière à ce que leur utilisation garantisse la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des gens de mer.

 Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité qui assurent la santé des intéressés.

 Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.