Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 13 : Organisation de la radioprotection > Sous-section 1 : Champ d'application > Article R4451-111 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R4451-111 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article R4451-111 du Code du travail est: L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l'ampleur du risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l'une des mesures suivantes :

 1° Le classement de travailleur au sens de l'article R. 4451-57 ;

 2° La délimitation de zone dans les conditions fixée aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ;

 3° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.