Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE > Titre II : DÉONTOLOGIE > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS > Section 3 : Droits et devoirs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité > Article R122-16 (Décret)

Donne l'Article R122-16 du Code pénitentiaire

Le texte de loi pour l'Article R122-16 du Code pénitentiaire: L'autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement et d'encadrement. A ce titre, elle prend les décisions et les fait appliquer ; elle les traduit par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications nécessaires à leur bonne exécution.