Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire > Article L592-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L592-1 du Code de l'environnement ?

L'Article L592-1 du Code de l'environnement prescrit: L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

 Elle participe à l'information du public et à la transparence dans ses domaines de compétence.