Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe III à l'article D353-1 (arrété)

Article Annexe III à l'article D353-1, c. de la construction et de l'habitation.

Article Annexe III à l'article D353-1 du c. de la construction et de l'habitation.: Description de l'opération de... (2)

 1° Désignation du ou des immeubles (7).

 2° Nature de l'opération et financement.

 3° Composition de l'opération :

 A.-Locaux auxquels s'applique la présente convention.