Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES > Chapitre VII : Stage et titularisation > Section 3 : Stage et titularisation dans la fonction publique hospitalière > Article L327-10 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L327-10 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L327-10 du Code général de la fonction publique stipule: Est prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par les statuts particuliers la titularisation dans la fonction publique hospitalière des personnes recrutées selon l'une des voies suivantes :

 1° Par concours ;

 2° En application de la législation sur les emplois réservés ;

 3° Sur un emploi du premier grade d'un corps de catégorie C ;

 4° Par voie de promotion interne.