Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 5.2.2. Réservoirs de carburant : (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article Annexe I du Code des transports ?

L'Article Annexe I du Code des transports stipule: Les réservoirs, conduites et tuyaux de carburant sont fixés et éloignés de toute source de chaleur importante ou en sont protégés. Le choix des matériaux constitutifs et des méthodes de fabrication des réservoirs est fonction de la contenance du réservoir et du type de carburant.

 Les emplacements des réservoirs de carburant-essence sont ventilés.

 Les réservoirs de carburant-essence ne constituent pas une partie de la coque et sont : a) Protégés contre le risque d'incendie de tout moteur et de toute autre source d'inflammation ; b) Isolés des locaux de vie.

 Les réservoirs de carburant-diesel peuvent être intégrés à la coque.