Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux > Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment > Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet > Article D2171-6 (Décret)

Que prescrit l'Article D2171-6 du Code de la commande publique ?

L'Article D2171-6 du Code de la commande publique prescrit: Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :

 1° Préciser la composition générale en plan et en volume ;

 2° Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;

 3° Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées et, le cas échéant, préconiser des études complémentaires des ouvrages existants notamment dans le cadre des opérations de réutilisation et de réhabilitation ;

 4° Participer à la vérification du calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;

 5° Participer à la vérification de la cohérence des éléments architecturaux, techniques et économiques avec l'économie générale du marché global.