Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre VI : CONTENU ET FIN DE LA PROTECTION > Chapitre I : CONTENU DE LA PROTECTION > Section 3 : Documents de voyage > Article R561-6 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R561-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. énonce ?

L'Article R561-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. énonce: Les titres de voyage mentionnés à l'article R. 561-5 sont délivrés par le préfet du département où réside habituellement l'étranger ou, lorsque ce dernier réside à Paris, le préfet de police.