Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé > Chapitre I : Fondation > Article L1171-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L1171-1 du Code de la santé publique ?

L'Article L1171-1 du Code de la santé publique prescrit: Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé. Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les addictions.