Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article R345-4-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R345-4-1 du Code de la sécurité intérieure ?

La teneur de l'Article R345-4-1 du Code de la sécurité intérieure est: Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie, l'article

 R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

 Art. R. 324-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3.