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Je veux l'Article LO6351-11 du Code général des collectivités territoriales

Voici l'Article LO6351-11 du Code général des collectivités territoriales: Le conseil territorial exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux conseils municipaux, aux conseils départementaux des départements et aux conseils régionaux, ainsi qu'au conseil départemental et au conseil régional de la Guadeloupe.