Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 8 : Information et formation des travailleurs > Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle > Article R4451-61 (Décret)

Que prescrit l'Article R4451-61 du Code du travail ?

L'Article R4451-61 du Code du travail prescrit: Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R. 4311-7 et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée.