Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais > Sous-section 3 : Contrat de travail > Article D5134-155 (Décret)

Que dit exactement l'Article D5134-155 du Code du travail ?

L'Article D5134-155 du Code du travail dit précisément: Le contrat de travail est conclu avec une personne remplissant à la date de la signature les conditions de l'article L. 5134-102.