Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 19 bis (Décret)

Article Tableau n° 19 bis, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 19 bis du Code rural et de la pêche maritime: Affections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladiesTroubles gastro-intestinaux, apyrétiques accompagnés devomissements à répétition.7 joursTroubles neurologiques (cf. tableau 48 A).Cf. tableau 48 AEmplois du benzène, du toluène, des xylènes et de tousles produits en renfermant comme agents d'extraction,d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou denettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution.Opérations de séchage de tous les produits, articles,préparations, substances où le benzène, le toluène, lesxylènes ou les produits en renfermant sont intervenus aucours des opérations ci-dessus énumérées. Préparationet emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles,encres, produits d'entretien contenant du benzène, dutoluène, des xylènes ou des produits en renfermant.