Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre Ier : Formation aux professions du sport > Section 1 : Etablissements publics de formation > Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance > Paragraphe 3 : Régime financier et comptable > Article R211-18-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R211-18-6 du Code du sport. stipule ?

L'Article R211-18-6 du Code du sport. stipule que: L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.