Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 2 : Information sur la qualité de l'air > Article R221-6 (Décret)

Que mentionne l'Article R221-6 du Code de l'environnement ?

L'Article R221-6 du Code de l'environnement mentionne: Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information définie à l'article R. 221-5 en permanence et la mettent à jour de façon régulière.

 Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités de diffusion et de mise à jour de cette information.