Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation > Chapitre Ier : Les chemins ruraux. > Article L161-9 (Loi)

Donnez moi l'Article L161-9 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article L161-9 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions de l'article L. 141-6 du code de la voirie routière sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant élargissement n'excédant pas deux mètres ou redressement des chemins ruraux.