Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article Annexe 41-2 (arrété)

Art. Annexe 41-2 Code de la santé publique

Le texte de l'Article Annexe 41-2 du Code de la santé publique: AIDES ACCORDÉES AUX ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES SOUS FORME DE BOURSES D'ÉTUDES

 MENTIONNÉES AU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE D. 4383-1