Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger > Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en > Article D3241-23 (Décret)

Donne l'Article D3241-23 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article D3241-23 du Code de la défense.: Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

 Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.

 Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D.

 3241-22 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.