Code du service national > Partie législative > LIVRE Ier > TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national > Chapitre III : Le recensement. > Article L113-6 (Loi)

Que dit exactement l'Article L113-6 du Code du service national ?

L'Article L113-6 du Code du service national dit précisément: La gestion des dossiers des personnes recensées est assurée par l'administration chargée du service national.