Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 1 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 1 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 1 du Code de la sécurité sociale.: Affections dues au plomb et à ses composés

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies

 A. Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g / 100ml chez l'homme et 12 g / 100 ml chez la femme) avecune ferritinémie normale ou élevée et une plombémiesupérieure ou égale à 800 µg / L, confirmée par unedeuxième plombémie de même niveau ou par uneconcentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égaleou supérieure à 40 µg / g d'hémoglobine.

 3 mois

 Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulationdu plomb, de ses minerais, de ses alliages, de sescombinaisons et de tout produit en renfermant.

 B. Syndrome douloureux abdominal apyrétique avecconstipation, avec plombémie égale ou supérieure à500 µg / L et confirmée par une deuxième plombémiede même niveau ou une concentration érythrocytairede protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / gd'hémoglobine.

 30 jours

 Récupération du vieux plomb. Grattage, brûlage,découpage au chalumeau de matières recouvertes depeintures plombifères.

 C. 1. Néphropathie tubulaire, caractérisée par aumoins 2 marqueurs biologiques urinaires concordantstémoignant d'une atteinte tubulaire proximale (protéinuriede faible poids moléculaire : retinol binding protein (RBP),alpha-1-micro-globulinurie, béta-2-microglobulinurie...),et associée à une plombémie égale ou supérieure à400 µg / L, confirmée par une deuxième plombémie demême niveau ou une concentration érythrocytaire deprotoporphyrine zinc égale ou supérieure à 20 µg / gd'hémoglobine.

 1 an

 C. 2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielleconfirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg / let associée à deux plombémies antérieures égales ousupérieures à 600 µg / l après exclusion des affectionsacquises susceptibles d'entraîner une macro albuminurie(complications d'un diabète).

 10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'expositionde 10 ans)

 D. 1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deuxdes signes suivants : - hallucinations ; - déficit moteurou sensitif d'origine centrale ; - amaurose ; - coma ; -convulsions, avec une plombémie égale ou supérieure à2 000 µg / L.

 30 jours

 D. 2. Encéphalopathie chronique caractérisée pardes altérations des fonctions cognitives constituéespar au moins trois des cinq anomalies suivantes : -ralentissement psychomoteur ; - altération de la dextérité ;- déficit de la mémoire épisodique ; - troubles desfonctions exécutives ; - diminution de l'attention et nes'aggravant pas après cessation de l'exposition aurisque. Le diagnostic d'encéphalopathie toxique seraétabli, après exclusion des troubles cognitifs liés à lamaladie alcoolique, par des tests psychométriques et seraconfirmé par la répétition de ces tests au moins 6 moisplus tard et après au moins 6 mois sans exposition aurisque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moinsdeux plombémies égales ou supérieures à 400 µg / L aucours des années antérieures.

 1 an

 D. 3. Neuropathie périphérique confirmée par unralentissement de la conduction nerveuse à l'examenélectrophysiologique et ne s'aggravant pas après arrêtde l'exposition au risque. L'absence d'aggravation est

 1 an

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladies établie par un deuxième examen électrophysiologiquepratiqué au moins 6 mois après le premier et après aumoins 6 mois sans exposition au risque. La neuropathiepériphérique s'accompagne d'une plombémie égale ousupérieure à 700 µg / L confirmée par une deuxièmeplombémie du même niveau ou une concentrationérythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieureà 30 µg / g d'hémoglobine.

 E. Syndrome biologique, caractérisé par une plombémieégale ou supérieure à 500 µg / L associée à uneconcentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égaleou supérieure à 20 µg / g d'hémoglobine. Ce syndromedoit être confirmé par la répétition des deux examensdans un délai maximal de 2 mois. Les dosages de laplombémie doivent être pratiqués par un organismehabilité conformément à l'article R. 4724-15 du code dutravail.

 30 jours