Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES > Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES > Section unique : Classification des matériaux > Article D141-10 (Décret)

Je veux l'Article D141-10 du c. de la construction et de l'habitation.

Voici l'Article D141-10 du c. de la construction et de l'habitation.: L'homologation peut être retirée s'il vient à être constaté que le comportement du matériau considéré ne correspond plus au classement dont il avait fait l'objet ou si l'évolution de la technique a conduit à modifier les normes de sécurité applicables.