Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans > Section 3 : Autres établissements > Sous-section 7 : Crèches familiales > Article R2324-48-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R2324-48-1 du Code de la santé publique ?

L'Article R2324-48-1 du Code de la santé publique prescrit: Pour la mise en œuvre des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R. 2324-36, les crèches familiales constituent leurs équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction suivantes :

 1° Petites crèches familiales : 0,5 équivalent temps plein de directeur ;

 2° Crèches familiales : 0,75 équivalent temps plein de directeur ;

 3° Grandes crèches familiales : 1 équivalent temps plein de directeur et 0,50 équivalent temps plein de directeur adjoint ;

 4° Très grandes crèches familiales : 1 équivalent temps plein de directeur et 0,75 équivalent temps plein de directeur adjoint.