Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre VI : Autres risques > Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare > Section 3 : Mesures et moyens de prévention > Sous-section 2 : Règles techniques > Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs > Article R4461-26 (Décret)

Article R4461-26, Code du travail

Le texte de l'Article R4461-26 du Code du travail: Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précise la périodicité et les modalités selon lesquelles sont effectuées :

 1° Les analyses de gaz prévues à l'article R. 4461-23 ;

 2° Les opérations de maintenance et de contrôle prévues à l'article R. 4461-25.