Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre V : Associations de sécurité civile > Section 1 : Agrément des associations > Sous-section 2 : Procédure d'agrément > Article R725-9 (Décret)

Que prescrit l'Article R725-9 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R725-9 du Code de la sécurité intérieure prescrit: L'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans.