Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux > Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés > Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés > Article D212-55-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D212-55-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article D212-55-1 du Code rural et de la pêche maritime dit précisément: Les organismes émetteurs mentionnés au 1 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la

 Commission du 17 février 2015 figurent sur une liste publiée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.