Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier cycle > Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université > Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un > Article D612-12 (Décret)

a. D612-12 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D612-12 du Code de l'éducation: Les ressortissants étrangers mentionnés à l'article D. 612-11, candidats à une première inscription en première année de licence, doivent :

 1° Justifier, dans le pays où ils ont été obtenus, des titres ouvrant droit aux études envisagées ;

 2° Déposer une demande d'admission dans les conditions prévues à l'article D. 612-16 ;

 3° Justifier d'un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée. Ce niveau est vérifié au moyen d'un examen.