Code de l'environnement > Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables à Mayotte > Chapitre IV : Faune et flore > Article L654-5 (Loi)

Code de l'environnement, a. L654-5

Le texte de l'Article L654-5 du Code de l'environnement: La liste prévue au 2° de l'article L. 432-10 est fixée par arrêté du représentant de l'Etat.