Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 1 : Information et formation des travailleurs > Article R4323-2 (Décret)

Code du travail, Art. R4323-2

Le texte de l'Article R4323-2 du Code du travail: L'employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant dus :

 1° Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement ;

 2° Aux modifications affectant ces équipements.