Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre II : Les universités. > Section 1 : Gouvernance. > Article L712-5 (Loi)

Que dit exactement l'Article L712-5 du Code de l'éducation ?

L'Article L712-5 du Code de l'éducation dit précisément: La commission de la recherche comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

 1° De 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au  moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens ;

 2° De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;

 3° De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements.