Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre Ier bis : De la nationalité française > Chapitre II : De la nationalité française d'origine > Section 2 : Des Français par la naissance en France > Article 19

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 19 du Code civil ?

L'Article 19 du Code civil stipule: Est français l'enfant né en France de parents inconnus.

 Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.