Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical > Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales. > Article D6431-69 (Décret)

art. D6431-69 du c. de la santé publique

Le texte de l'Article D6431-69 du c. de la santé publique:  Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est composé de huit membres au maximum. Ce comité comporte :

 1° Le président de la commission médicale de l'agence ou son représentant, désigné par lui au sein de cette instance ;

 2° Le directeur de l'agence, ou la personne désignée par lui ;

 3° Le médecin responsable de la médecine du travail dans l'agence ;

 4° Le cadre responsable des soins infirmiers ;

 5° Le pharmacien responsable mentionné à l'article D. 6431-58 ;

 6° Le biologiste de l'agence ;

 7° Un membre proposé par la commission médicale parmi les médecins et chirurgiens de l'agence ;

 8° Un infirmier exerçant une activité de soins.

 Le directeur de l'agence arrête la liste nominative des membres du comité.