Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants > Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique > Article D1333-84 (Décret)

art. D1333-84 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D1333-84 du Code de la santé publique: Les appuis et avis fournis en application de l'article R. 1333-86 prennent en compte les valeurs repères suivantes :

 1° Dose efficace de 10 mSv pour la recommandation de mise à l'abri ;

 2° Dose efficace de 50 mSv pour la recommandation d'évacuation ;

 3° Dose équivalente à la thyroïde de 50 mSv pour la recommandation d'administration d'iode stable pour les situations susceptibles d'être à l'origine d'émissions d'iode radioactif.