Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section II : Exécution des mesures d'instruction. > Article 169

Que comprend l'Article 169 du Code de procédure civile ?

Article 169 du Code de procédure civile comprend: En cas d'intervention d'un tiers à l'instance, le greffier de la juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d'exécuter la mesure d'instruction.

 L'intervenant est mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé.