Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. > Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3 > Article A812-24 (arrété)

Donne l'Article A812-24 du Code de commerce

Le texte de loi pour l'Article A812-24 du Code de commerce: La liste des actes accomplis par le stagiaire prévue à l'article R. 812-18-2 figure au II de l'annexe 8-1-1 au présent livre.