Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire > Section 2 : Croix du combattant volontaire > Article R352-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R352-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R352-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule: La croix du combattant volontaire est considérée comme un titre de guerre lors de l'examen des dossiers de candidature à un grade dans la Légion d'honneur ou à la médaille militaire sur le contingent relevant du ministre de la défense.