Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Lutte contre la toxicomanie > Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie > Article D3411-5 (Décret)

Que mentionne l'Article D3411-5 du Code de la santé publique ?

L'Article D3411-5 du Code de la santé publique mentionne: Le directeur ou le responsable du centre a la responsabilité générale du fonctionnement du centre. Il assure, lui-même ou, le cas échéant, par délégation, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels, la cohérence d'ensemble de l'activité des personnels ainsi que la coordination avec les intervenants extérieurs.

 La responsabilité des activités médicales est assurée par un médecin.