Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire > Section 1 : Dispositions générales > Article R6226-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R6226-2 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R6226-2 du Code du travail est: Le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise utilisatrice précise :

 1° Le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ;

 2° La nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ;

 3° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire ;

 4° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice et les informations attestant du respect des conditions imposées par l'article L. 6223-8-1 ;

 5° Les modalités selon lesquelles l'entreprise utilisatrice informe l'entreprise de travail temporaire du déroulement de la formation professionnelle de l'apprenti en son sein ;

 6° Les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d'apprentissage et le centre de formation des apprentis.