Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base > Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales > Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations > Section 1 : Bénéficiaires > Sous-section 5 : Accidents du travail. > Article D161-3 (Décret)

Que comprend l'Article D161-3 du Code de la sécurité sociale. ?

Article D161-3 du Code de la sécurité sociale. comprend: Le délai prévu à l'article L. 161-24 est fixé à douze mois.