Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 1er : Dispositions générales. > Section 2 : Prestations. > Article L711-5 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L711-5 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article L711-5 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Le 2° du I de l'article L. 313-1 s'applique, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.