Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant > Chapitre 1 : Dispositions générales. > Article R531-3 (Décret)

Que dit exactement l'Article R531-3 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R531-3 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: La condition relative à la quotité de travail à temps partiel est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.