Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 2 : Plateformes de négociation > Sous-section 2 : Systèmes multilatéraux de négociation > Article R762-10 (Décret)

Que comprend l'Article R762-10 du Code monétaire et financier ?

Article R762-10 du Code monétaire et financier comprend: L'article R. 425-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du

 4 mai 2017.