Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre IX : Navigation > Chapitre Ier : Régime administratif des navires > Section 4 : Passeports. > Article 173 (Loi)

a. 173 du Code des douanes de Mayotte

Le texte de l'Article 173 du Code des douanes de Mayotte:  Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service des douanes.