Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE > Article L650-2 (Loi)

Que dit l'Article L650-2 du Code du patrimoine ?

L'Article L650-2 du Code du patrimoine dit: Le nom de l'architecte auteur du projet architectural d'un bâtiment et la date d'achèvement de l'ouvrage sont apposés sur l'une de ses façades extérieures.