Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. > Article R4535-6 (Décret)

Donne l'Article R4535-6 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4535-6 du Code du travail: Lorsqu'ils utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions suivantes :

 1° Règles générales d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection prévues aux articles

 R. 4321-1 à R. 4321-5 ;

 2° Obligation de maintien en conformité prévue à l'article R. 4322-1 ;

 3° Règles d'installation et d'utilisation des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-6, R. 4323-14 et R. 4323-18 ;

 4° Règles de vérification des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-22 à R. 4323-28 ;

 5° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges prévues aux articles R. 4323-29 à R. 4323-36, R. 4323-39, R. 4323-40 et R. 4323-44 à R. 4323-49 ;

 6° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles prévues à l'article R. 4323-53 ;

 7° Formation à la conduite prévue à l'article R. 4323-55 ;

 8° Dispositions particulières applicables aux travaux en hauteur prévues aux articles R. 4323-58 à R.

 4323-89 ;

 9° Règles d'utilisation et de vérifications des équipements de protection individuelle prévues aux articles R.

 4323-91 à R. 4323-94 et R. 4323-98 à R. 4323-103.