Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 2 : Publicité > Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires > Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse > Article R581-40 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R581-40 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R581-40 du Code de l'environnement est: Les dispositifs publicitaires lumineux, lorsqu'ils sont scellés au sol, sont en outre soumis aux dispositions des articles R. 581-30, R. 581-31 et R. 581-33.