Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre IX : Effet de serre > Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone > Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche > Article R229-62 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R229-62 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R229-62 du Code de l'environnement est: L'ouverture des travaux autres que ceux mentionnés à l'article R. 229-60, y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.