Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES > Chapitre Ier : Immeubles > Section 6 : Domaines nationaux > Article R621-98 (Décret)

Donne l'Article R621-98 du Code du patrimoine

Le texte de loi pour l'Article R621-98 du Code du patrimoine: Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

 5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

 7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

 8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

 9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

 10° Château de Coucy (Aisne) ;

 11° Château de Pierrefonds (Oise) ;

 12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;

 13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;

 14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

 15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;

 16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

 Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.