Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères > TITRE III : Exécution des arrêtés. > Article R209 (Décret)

Code de la Légion d'honneur, a. R209

Le texte de l'Article R209 du Code de la Légion d'honneur: Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du

 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023

 Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'expédition des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret.