Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements > Paragraphe 1 bis : Les instituts thérape (Décret)

art. D312-59-13 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article D312-59-13 du Code de l'action sociale et des familles:  Tous les personnels recrutés dans ces établissements et services sont soumis aux dispositions de l'article D.

 312-34.

 Chacun des membres de l'équipe interdisciplinaire possède les diplômes ou les équivalences reconnus nécessaires à l'exercice de ses compétences.

 Sous-paragraphe 4 : Fonctionnement de l'établissement