Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre V : QUALITÉ SANITAIRE > Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR > Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation > Article R153-6 (Décret)

Code de la construction et de l'habitation., a. R153-6

Le texte de l'Article R153-6 du Code de la construction et de l'habitation.: L'occupant ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l'entrée d'air et du système d'évacuation vers l'extérieur prévus à l'article R. 153-2.