Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. > Section 1 : Institut national du cancer > Article L1415-4 (Loi)

Code de la santé publique, a. L1415-4

Le texte de l'Article L1415-4 du Code de la santé publique: Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.

 Il n'est pas nommé de commissaire du Gouvernement auprès de l'institut.

 Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ainsi qu'un député et un sénateur suppléants.