Code de la commande publique > Partie législative > Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE > Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET > Article L1220-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L1220-2 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article L1220-2 du Code de la commande publique stipule que: Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.