Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre VIII : Dispositions pénales > Section 1 : Peines > Sous-section 4 : Gestion > Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique > Article R428-17-1-1 (Décret)

a. R428-17-1-1 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R428-17-1-1 du Code de l'environnement: Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire.