Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > Article R164 (Décret)

Donne l'Article R164 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de loi pour l'Article R164 du Code de la Légion d'honneur: Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.

 La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

 La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.

 Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du

 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023