Code de la route. > Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 1er : Dispositions techniques > Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions. > Article L311-1 (Loi)

Donne l'Article L311-1 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article L311-1 du Code de la route.: Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

 Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.