Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions > Chapitre 1 : Institutions de prévoyance > Section 3 : Fonctionnement > Sous-section 2 : Gouvernance > Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration > Article A931-3-3 (arrété)

Dans le Code de la sécurité sociale. je veux l'Article A931-3-3

L'Article A931-3-3 du Code de la sécurité sociale.: Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.