Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence > Sous-section 2 : Niveau de référence > Article R4451-11 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4451-11 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4451-11 du Code du travail est: I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation.

 II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio- induits ou empêcher l'apparition de situations catastrophiques, le niveau de référence en situation d'urgence radiologique est fixé à 500 millisieverts, pour une dose efficace résultant d'une exposition externe.