Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. > Article A811-16 (arrété)

Donne moi l'Article A811-16 du Code de commerce

Le texte de l'Article A811-16 du Code de commerce: L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite.

 Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.