Code pénal > Partie législative > Livre II : Des crimes et délits contre les personnes > Titre II : Des atteintes à la personne humaine > Chapitre III : De la mise en danger de la personne > Section 6 : De la provocation au suicide > Article 223-15 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 223-15 du Code pénal ?

Dans l'Article 223-15 du Code pénal, il est écrit que: Lorsque les délits prévus par les articles 223-13 et 223-14 sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.