Code monétaire et financier > Partie législative > Livre V : Les prestataires de services > Titre IV : Autres prestataires de services > Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers > Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers > Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers > Article L541-5 (Loi)

Donne l'Article L541-5 du Code monétaire et financier

Le texte de loi pour l'Article L541-5 du Code monétaire et financier: Les conseillers en investissements financiers doivent satisfaire à tout moment aux dispositions de la présente sous-section.

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