Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. > Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat > Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. > Article R211-7 (Décret)

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Voici l'Article R211-7 du Code de l'éducation: L'Etat fournit le premier équipement matériel.