Code de commerce > Partie législative > LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. > TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer > Article L910-1 F (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L910-1 F du Code de commerce ?

L'Article L910-1 F du Code de commerce stipule: Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.