Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base > Article R593-86 [2] (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R593-86 du Code de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R593-86 du Code de l'environnement est: L'autorisation est accordée dans les conditions définies à l'article R. 516-1, l'Autorité de sûreté nucléaire étant substituée au préfet. Les mêmes dispositions sont applicables en cas de changement de l'exploitant d'une installation ou de la personne responsable de travaux, d'ouvrages ou d'activités soumis au régime institué par la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II et mentionné au I.