Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS > Chapitre II : Transports de marchandises > Section 2 : Transport d'autres produits dangereux > Article L1252-12 (Loi)

Que prescrit l'Article L1252-12 du Code des transports ?

L'Article L1252-12 du Code des transports prescrit: Les règles relatives au transport de produits chimiques sont fixées par les dispositions des articles L. 521-1 (III, 2°), L. 521-6 (II), et L. 521-12 à L. 521-23 du code de l'environnement.