Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés > Article R436-24 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R436-24 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R436-24 du Code de l'environnement est: I.-Dans les eaux de la 2e catégorie mentionnées au 1° de l'article L. 435-1, les membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public peuvent pêcher au moyen d'engins, de filets et de lignes dont la nature, les dimensions et le nombre sont définis dans le cadre de la location du droit de pêche de l'Etat.

 II.-Seuls peuvent être autorisés :

 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou un filet de type Coulette dont l'écartement des branches est inférieur ou égal à 3 mètres, ou un filet de type Coul de 1, 50 mètre de diamètre maximum ;

 2° Un épervier ;

 3° Trois nasses ;

 4° Des bosselles à anguilles, des nasses de type anguillère, à écrevisses, à lamproie, au nombre total de six au maximum, dont au plus trois bosselles à anguilles ou nasses de type anguillère ;

 5° Des balances à écrevisses, des balances à crevettes, au nombre total de six au maximum ;

 6° Des lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de dix-huit hameçons ;

 7° Trois lignes de traînes munies au plus de deux hameçons chacune ;

 8° (alinéa abrogé)

 9° Quatre lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus.