Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide > Article Annexe 2-1 > 7.2. Alimentation : manger : Code # (arrété)

Que mentionne l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles mentionne: CODAGE FINAL

 Si les modalités de Se servir et de Manger sont A, Alimentation est A, si elles ont C, Alimentation est C. Par contre, si la modalité de Se servir est B et celle de Manger est C, la modalité de la variable Alimentation est

 C, et si la modalité de Se servir est C et celle de Manger est B, la modalité de la variable Alimentation est également C. Dans tous les autres cas la modalité de Alimentation est B.

 C'est-à-dire :AA = ACC = CBC = CCB = CAutres = B7. AlimentationCode #