Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 4 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 4 du Code de la sécurité sociale. ?

HEMOPATHIES PROVOQUEES PAR LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

 LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

 Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées(anémie ; leuconeutropénie ; thrombopénie) acquisesprimitives non réversibles.

 Syndromes myélodysplasiques acquis et nonmédicamenteux.

 Leucémies aiguës myéloblastique et lymphoblastique àl'exclusion des leucémies aiguës avec des antécédentsd'hémopathies.

 Syndromes myéloprolifératifs.

 3 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)

 3 ans

 20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)

 20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)

 Opérations de production, transport et utilisation dubenzène et autres produits renfermant du benzène,notamment : - production, extraction, rectification du benzène et desproduits en renfermant ; - emploi du benzène et des produits en renfermantpour la production de leurs dérivés, notamment enorganosynthèse ; - préparation des carburants renfermant du benzène,transvasement, manipulation de ces carburants, travauxen citerne ; - emplois divers du benzène comme dissolvant desrésines naturelles ou synthétiques ; - production et emploi de vernis, peintures, émaux,mastics, encre, colles, produits d'entretien renfermant dubenzène ; - fabrication de simili-cuir ; - production, manipulation et emploi des dissolutionsde caoutchouc naturel ou synthétique, ou des solvantsd'avivage contenant du benzène ; - autres emplois du benzène ou des produits enrenfermant comme agent d'extraction, d'élution,d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage etcomme décapant, dissolvant ou diluant ; - opérations de séchage de tous les produits, articles,préparations, substances où le benzène (ou les produitsen renfermant) est intervenu comme agent d'extraction,d'élution, de séparation, d'imprégnation, d'agglomération,de nettoyage, de concentration, et comme décapant,dissolvant ou diluant ; - emploi du benzène comme déshydratant des alcools etautres substances liquides ou solides ; - emploi du benzène comme dénaturant ou réactif delaboratoire ; - poste de nettoyage, curage, pompage des boues defosses de relevage dans le traitement des eaux usées deraffinerie.

 Nota. - Pour le détail des syndromes myélodysplasiques et myéloprolifératifs, il convient de se référer à la classification en vigueur des tumeurs des tissus hématopoïétiques etlymphoïdes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).