Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : Sous-traitance > Article L2193-1 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L2193-1 du c. de la commande publique ?

Le contenu de l'Article L2193-1 du c. de la commande publique est: Le présent chapitre s'applique aux marchés de travaux, aux marchés de services et aux marchés de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d'installation.