Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 2 : Maisons de santé médicale. > Article D6124-410 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D6124-410 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article D6124-410 du Code de la santé publique est: Une maison de santé médicale peut être autorisée à avoir, dans des locaux séparés, des sections de repos et de convalescence ou de régime.