Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. > Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social. > Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. > Article R412-3 (Décret)

Dans le Code du tourisme. je veux l'Article R412-3

L'Article R412-3 du Code du tourisme.: L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

 La décision accordant l'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme et au

 Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales.

 Les organismes bénéficiaires de cet agrément sont autorisés à en faire état dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.