Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES > Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve > Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation > Article R2343-12 (Décret)

a. R2343-12 Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2343-12 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2143-12 s'appliquent.