Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe III > 2. Lorsque le module F de l'annexe II de la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du (arrété)

Dans le Code des transports je veux l'Article Annexe III

L'Article Annexe III du Code des transports: 9 juillet 2008 est utilisé, la procédure décrite à la partie E de la présente annexe s'applique pour l'évaluation de la conformité avec les exigences en matière d'émissions gazeuses.

 E. - Evaluation de la conformité de la production en matière d'émissions gazeuses et sonores :