Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre Ier : Déclaration d'activité > Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration > Article R6351-4 (Décret)

art. R6351-4 du Code du travail

Le texte de l'Article R6351-4 du Code du travail:  La déclaration d'activité indique la dénomination, l'adresse, l'objet de l'activité et le statut juridique du déclarant.

 Le cas échéant, l'organisme mentionne dans sa déclaration les autres activités exercées.