Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES > Chapitre III : Syndicat de communes > Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat > Article L163-3 (Loi)

Donnez moi l'Article L163-3 du c. des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de l'Article L163-3 du c. des communes de la Nouvelle-Calédonie: Le syndicat est administré par un comité.

 A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision d'institution, ce comité est institué d'après les règles fixées aux articles ci-après.