Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre IV : Médicaments vétérinaires > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 8 : Publicité. > Article R5141-85 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5141-85 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R5141-85 du Code de la santé publique est: La publicité auprès des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article R. 5141-83 en faveur des médicaments vétérinaires comporte au moins les renseignements suivants :

 1° Le nom du médicament ;

 2° Les espèces de destination ;

 3° La composition qualitative et quantitative en principes actifs ;

 4° Le régime du médicament au regard des règles de prescription et de délivrance ;

 5° Les indications thérapeutiques, contre-indications et effets secondaires figurant ou annexés à la décision d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement ;

 6° Le cas échéant, l'indication du temps d'attente ;

 7° Le numéro d'autorisation lorsque la publicité est subordonnée à l'autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article R. 5141-86.

 Toute publicité en faveur d'un antibiotique contient un message indiquant que toute prescription d'antibiotique a un impact sur les résistances bactériennes et qu'elle doit être justifiée.