Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre IV : Toxicovigilance > Chapitre III : Dispositions pénales > Section unique > Article R1343-2 (Décret)

Que dit l'Article R1343-2 du Code de la santé publique ?

L'Article R1343-2 du Code de la santé publique dit: La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1343-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.