Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 1 : Médecine d'urgence > Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences > Paragraphe 1 : Structure des urgences. > Article R6123-18 (Décret)

Article R6123-18, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-18 du Code de la santé publique: Tout établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 est tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui est adressée, notamment par le SAMU.