Code du cinéma et de l'image animée > Partie législative > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques > Article L214-6 (Loi)

Je souhaite l'Article L214-6 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article L214-6 du Code du cinéma et de l'image animée: Les séances mentionnées au 6° de l'article L. 214-1, qui consistent dans la représentation d'œuvres cinématographiques de longue durée, ne peuvent être organisées qu'après délivrance d'une autorisation par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans des conditions fixées par décret.

 Cette autorisation est accordée en tenant compte de la date de délivrance de visa d'exploitation cinématographique, du lieu et du nombre des séances, de l'intérêt social et culturel des représentations et de la situation locale de l'exploitation.

 Lorsque ces séances sont organisées par les associations et groupements mentionnés au 1° de l'article L.

 214-1, la limite prévue à l'article L. 214-2 ne s'applique pas.