Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention > Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives > Paragraphe 2 : Vérification périodique > Article R4451-46 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4451-46 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4451-46 du Code du travail est: I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R.

 4451-22.

 II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique :

 1° Des lieux mentionnés au I ;

 2° Des équipements de travail appelés à être sortis des zones délimitées au I, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être contaminés.

 III.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.