Code de l'action sociale et des familles > Partie législative > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre III : Personnes âgées > Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil. > Article L231-3 (Loi)

Je souhaite l'Article L231-3 du Code de l'action sociale et des familles

Voici l'Article L231-3 du Code de l'action sociale et des familles: Des foyers peuvent être créés par les communes ou les centres communaux d'action sociale ou avec leur concours, en vue de fournir aux personnes âgées des repas à des prix modérés et des salles d'accueil.