Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale > Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux > Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements > Paragraphe 2 : Etablissements et service (Décret)

Article D312-69, Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article D312-69 du Code de l'action sociale et des familles: L'établissement s'assure également les services d'une équipe éducative et enseignante comprenant, selon l'âge ou le développement des enfants, des membres des professions suivantes :

 1° Éducateurs spécialisés ;

 2° Éducateurs de jeunes enfants ;

 3° Moniteurs éducateurs ;

 4° Aides médico-psychologiques ;

 5° Éducateurs techniques spécialisés ;

 6° Enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation ;

 7° Educateurs sportifs et moniteurs sportifs lorsque ces personnels existent déjà au sein de l'établissement.

 Sous-paragraphe 4 : Installation.