Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 1 : Instruments financiers > Sous-section 4 : Placements collectifs > Paragraphe 4 : Autres placements collectifs > Article D742-14 (Décret)

Article D742-14, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article D742-14 du Code monétaire et financier: L'article D. 214-241 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.