Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports > Article D754-6 (Décret)

Article D754-6, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D754-6 du Code de l'éducation: Les écoles relevant du ministère chargé l'équipement et de l'aviation civile sont :

 1° L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), école régie par le décret mentionné à l'article D.

 715-11 ;

 2° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;

 3° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).