Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D562-6 (Décret)

Que prescrit l'Article D562-6 du Code de l'éducation ?

L'Article D562-6 du Code de l'éducation prescrit: A Saint-Barthélemy, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.