Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire > Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides > Section 1 : Dispositions générales > Article R522-1 (Décret)

Donne l'Article R522-1 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R522-1 du Code de l'environnement: L'emploi des substances actives biocides, la mise à disposition sur le marché des produits biocides et des articles traités par ces produits ainsi que leur expérimentation dans les conditions énoncées au I de l'article L.

 522-1 sont soumises aux dispositions du présent chapitre.