Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION > CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION > Section 3 : Le bureau > Article L4133-8 (Loi)

Donne l'Article L4133-8 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article L4133-8 du Code général des collectivités territoriales: Le bureau est formé du président, des vice-présidents et, le cas échéant, des membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article L. 4231-3.