Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées > Section 4 : Allocation de soutien familial. > Article D755-7 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D755-7 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D755-7 du Code de la sécurité sociale. stipule: Les articles R. 523-1 à R. 523-6, R. 523-8, R. 581-1 à R. 581-10 et à D. 523-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.