Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre III : Îles Wallis et Futuna > Chapitre Ier : Agence de santé du territoire > Section 1 : Conseil d'administration et directeur > Sous-section 1 : Conseil d'administration. > Article D6431-8 (Décret)

Que prescrit l'Article D6431-8 du Code de la santé publique ?

L'Article D6431-8 du Code de la santé publique prescrit: Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration, l'agent comptable et le contrôleur financier.