Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe I à l'art. R434-32 (7) [2] (arrété)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7) du Code de la sécurité sociale. ?

Le point de rencontre donne le taux médical d'incapacité.

 Degré devision9/108/107/106/105/104/103/102/101/101/20 etmoins de1/20 Énucléation9/100001248151930338/1000124512172130337/1001346714192232356/1012468918212435405/102468101120232640454/104579111322253045503/108121418202225354555602/1015171921232535506075801/1019212224263045608090951/20 et - de1/20303032354045557590100100Enucléation333335404550608095100100

 Tous ces taux pourraient être diminués, en raison de la conservation du champ visuel périphérique, cette diminution ne pouvant dépasser 20 %.

 6.1.8 - TROUBLES DU SENS CHROMATIQUE ET DU SENS LUMINEUXCes troubles, dont l'origine traumatique isolée est très rare, sont des symptômes de lésion de l'appareil nerveux sensoriel ; ils entrent en ligne de compte dans l'appréciation de l'incapacité due à ces lésions.

 6.1.9 - CAS PARTICULIERS

 6.1.9.1 - Tales de cornée

 L'évaluation est faite d'après le tableau d'évaluation de l'acuité visuelle, mais elle sera minorée en fonction de la conservation du champ visuel périphérique (voir supra).

 6.1.9.2 - Tale centrale

 La vision diminue lorsque la pupille se rétrécit : (travail en pleine lumière, travail de près).

 En cas de photophobie entraînant l'éblouissement de l'autre œil, il sera ajouté un taux de 5 %.

 Paralysie de l'accomodation et du sphincter irien. - Ophtalmoplégie interne unilatérale 10 - Bilatérale 20 - Mydriase existant seule et déterminant des troubles fonctionnels : - Unilatérale 5 - Bilatérale 106.1.10 - CATARACTES

 6.1.10.1 - Unilatérales

 Non opérées ou inopérables : le taux d'incapacité sera fixé d'après le degré de vision.

 Opérées ou résorbées : si la vision, après correction, est égale ou inférieure à celle de l'oeil non cataracté, ajouter, en raison de l'impossibilité de fusion des images et de la nécessité de porter un verre, 10 %, sans que le taux médical puisse dépasser 20 %.

 Exemple :

 V.O.D. sain : 10/10

 V.O.G. opéré : 5/10 plus d égal 10 plus 2 égal 12

 Ou encore :

 V.O.G. opéré : 1/10 égal 15 plus 19

 10/10 égal 29 % à ramener à 20 %"

 Si la vision de l'oeil non cataracté est plus mauvaise ou nulle, se reporter au tableau en donnant la meilleure correction optique à l'œil aphake, et en ajoutant 10 % pour l'obligation de porter des verres spéciaux et pour perte d'accommodation.

 Exemple : œil opéré : 10/10 plus 10 d œil non opéré : 1/10 égal 10 plus 19 égal 20.

 6.1.10.2 - Bilatérales (opérées ou résorbées)

 L'aphakie bilatérale comporte une incapacité de base de 20 %, à laquelle on ajoutera le taux d'incapacité correspondant à la diminution de la vision centrale, sans que le taux puisse dépasser 100 %.

 Exemple :

 O.D. aphake - 7/10

 O.G. aphake - 7/10

 20 plus 3 égal 23 %

 O.D. aphake - 3/10

 O.G. aphake - 5/10

 20 plus 20 égal 40 %

 O.D. aphake - 1/10

 O.G. aphake - 1/10

 20 plus 80 égal 100 %

 6.1.11 - CAS DIVERS

 Les hypertonies oculaires, les luxations du cristallin, les hémorragies intraoculaires, les troubles du vitré, les altérations de la rétine, seront évalués selon le degré de vision.

 L'imputabilité ne doit être retenue qu'une fois éliminée toute preuve de l'existence de l'affection avant l'accident évoqué (se reporter au préambule : "Infirmités antérieures").

 Les éléments d'appréciation utiles seront : - Pour le glaucome : aspect de l'angle irido-cornéen, sensibilité à la dexaméthasone, notion de glaucome familial.

 - Pour le décollement de rétine : lésions myopiques ou dégénératives.

 - Pour les déplacements du cristallin : fragilité zonulaire, ectopie de la lentille. - Pour les hémorragies intraoculaires : lésions vasculaires artérielles, veineuses, capillaires, altérations sanguines.

 6.2 - ANNEXES DE L'OEIL

 6.2.1 - ORBITE - Nerfs moteurs : paralysie d'un ou plusieurs nerfs oculo-moteurs (voir "Diplopie"). En cas de paralysie consécutive à une affection système nerveux central, se reporter à l'affection causale.

 - Nerfs sensitifs : névrites, névralgies très douloureuses, en particuliers douleurs glaucomateuses, lésions du nerf trijumeau (symptôme neuro-paralytique, y compris les troubles de la sécrétion lacrymale, ou sa perte) à ajouter au trouble visuel 10 à 20 - altérations vasculaires : (anévrisme, etc.) ; indemniser les troubles fonctionnels (voir barème spécial).

 6.2.2 - PAUPIÈRES - Déviation des bords palpéraux (entropion, trichiasis, ectropion, cicatrices vicieuses, symblépharon, ankyloblépharon), suivant étendue ; ajouter à la diminution de la vision et à la défiguration éventuelle 5 à 10 - Ptosis ou blépharospasme non volontaire : taux fondé sur le degré de vision et suivant que, en position primaire (regard horizontal de face), la pupille est plus ou moins découverte : - Un œil 5 à 15 - Les deux yeux 20 à 40 - Lagophtalmie cicatricielle ou paralytique ; ajouter aux troubles visuels 10 % pour un œil.

 - Voies lacrymales : larmoiement par lésion des voies lacrymales (atrésie, sténose) 5 à 10 - Fistules (résultant par exemple de dacryocystite ou de lésions osseuses) ; pour chaque œil 10 à 15

 6.2.3 - SQUELETTE ORBITAIRE - Déformation importante ( plus éventuellement les séquelles ophtalmologiques) 5 à 15