Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - > Titre V : Régime financier > Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds > Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles > Article R251-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R251-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R251-1 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: La caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds énumérés ci-après :

 1°) le Fonds national de l'assurance maladie ;

 2°) le Fonds national des accidents du travail ;

 3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

 4°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

 5°) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ;

 6°) le Fonds national du contrôle médical ;

 7°) le Fonds national de la gestion administrative.