Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié > Section 3 : Autres congés > Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins > Article R6322-76 (Décret)

Je veux l'Article R6322-76 du Code du travail

Voici l'Article R6322-76 du Code du travail: Outre la possibilité de bénéficier du congé individuel de formation prévu à l'article L. 6322-1, le salarié conserve le droit de prendre le congé de formation prévu à la présente sous-section au-delà des limites énoncées à l'article R. 6322-75.