Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre V : QUALITÉ SANITAIRE > Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR > Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation > Article R153-8 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R153-8 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'interprétation de l'Article R153-8 du Code de la construction et de l'habitation. est: Des arrêtés des ministres en charge de la construction, de la santé et de l'industrie fixent les dispositions d'application de la présente section.