Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA > TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES (Loi)

Que dit exactement l' du Code général des collectivités territoriales ?

L' du Code général des collectivités territoriales dit précisément: Code général des collectivités territoriales

 PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 DÉCENTRALISATION

 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES