Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Définition > Section 4 : Personnels autres que gens de mer > Article R5511-5 (Décret)

Je souhaite l'Article R5511-5 du Code des transports

Voici l'Article R5511-5 du Code des transports: Ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 les personnels exerçant une activité professionnelle à bord d'un navire dans l'un des cas suivants :

 1° Lorsqu'ils travaillent exclusivement à bord d'un navire à quai ou au mouillage ;

 2° Lorsqu'ils exercent l'une des activités suivantes : a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine ; b) Représentants de l'armateur ou des clients ; c) Interprètes ; d) Photographes ; e) Journalistes ;  f) Chercheurs ; g) Artistes, mannequins ou autres professionnels de la culture ; h) Majordomes ; i) Chefs gastronomiques ; j) Ministres du culte ; k) Activités relatives au bien-être ou au sport ;

 3° Employés des passagers ;

 4° Personnels autres que chercheurs et les hydrographes lorsqu'ils participent aux missions de recherche à bord des navires affectés à des activités de recherche océanographique ou halieutique, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la recherche ;

 5° Personnels ouvriers, techniciens ou ingénieurs à bord des navires affectés à des activités d'exploration ou d'exploitation mentionnés à l'article R. 5511-3 ;

 6° Personnels dispensant des formations n'ayant pas un caractère maritime ;

 7° Personnes exerçant une activité de cultures marines qui ne relèvent pas du 3° de l'article R. 5511-2 ;

 8° Personnes formant à la conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures mentionnées à l'article L. 5272-3 ;

 9° Personnes effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L.

 5545-8-4.