Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. > Chapitre Ier : Chèques-vacances. > Section 1 : Dispositions générales. > Article R411-6 (Décret)

Je souhaite l'Article R411-6 du Code du tourisme.

Voici l'Article R411-6 du Code du tourisme.: Les chèques-vacances remboursés sont détruits dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé du tourisme.