Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. > Article R4534-10 (Décret)

Art. R4534-10 du Code du travail

Le texte de l'Article R4534-10 du Code du travail:  Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées sont aménagées.