Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 18 : Psychiatrie > Article R6123-179 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R6123-179 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R6123-179 du Code de la santé publique stipule que: Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les articles R.

 6123-26 à R. 6123-32, dans les conditions déterminées par la convention constitutive du réseau.