Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre IV : Des sûretés > Titre Ier : Des sûretés personnelles > Chapitre Ier : Du cautionnement > Section 1 : Dispositions générales > Article 2291-1

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 2291-1 du Code civil ?

L'Article 2291-1 du Code civil stipule: Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.