Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre préliminaire : Dispositions communes > Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés > Section 1 : Le vétérinaire sanitaire > Sous-section 5 : Vétérinaires des armées > Article R203-16-2 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, Art. R203-16-2

Le texte de l'Article R203-16-2 du Code rural et de la pêche maritime: Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.