Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Guyane > Section 1 : Dispositions générales > Article R272-1 (Décret)

Je veux l'Article R272-1 du Code forestier

Voici l'Article R272-1 du Code forestier: Ne sont pas applicables en Guyane :

 1° Les articles R. 213-24 et R. 213-25 ;

 2° La section 7 du chapitre III et la section 5 du chapitre IV du titre Ier ;

 3° Le titre IV.