Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier > Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes > Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire > Article R3312-33 (Décret)

Code des transports, Art. R3312-33

Le texte de l'Article R3312-33 du Code des transports: La durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire est décomptée au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles.