Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre III : La manutention portuaire > Section 1 : Les ouvriers dockers > Article L5343-2 (Loi)

Que prescrit l'Article L5343-2 du Code des transports ?

L'Article L5343-2 du Code des transports prescrit: Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1, les ouvriers dockers sont :

 1° Les ouvriers dockers professionnels ;

 2° Les ouvriers dockers occasionnels.

 Les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, au sens de l'article L. 5343-3, soit intermittents, au sens de l'article L. 5343-4.

 Les ouvriers dockers professionnels et les ouvriers dockers occasionnels sont recensés par port. Parmi les ouvriers dockers professionnels, les ouvriers dockers mensualisés habilités à conserver leur carte professionnelle en application de l'article L. 5343-3 et les ouvriers dockers professionnels intermittents sont inscrits, par port, sur un registre tenu par un organisme national défini par la convention collective applicable aux ouvriers dockers ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat.

 Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.