Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III : Compte personnel de formation > Section 1 : Principes communs > Article L6323-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L6323-1 du Code du travail ?

L'Article L6323-1 du Code du travail stipule: Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.