Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre II : Organisation de la banque. > Section 2 : Le Conseil général. > Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général. > Article R142-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R142-2 du Code monétaire et financier ?

Dans l'Article R142-2 du Code monétaire et financier, il est écrit que: Le conseil général établit son règlement intérieur.