Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre IV : Pneumatiques. > Article R314-5 (Décret)

Je souhaite l'Article R314-5 du Code de la route.

Voici l'Article R314-5 du Code de la route.: Les bandages métalliques des véhicules à traction animale ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.

 Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.