Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux > Article R822-22 (Décret)

Je souhaite l'Article R822-22 du Code de l'éducation

Voici l'Article R822-22 du Code de l'éducation: Sous réserve des dispositions du présent décret, le centre national et les centres régionaux sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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