Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES > Chapitre IV : Les plans de mobilité > Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France > Article L1214-30 (Loi)

Article L1214-30, Code des transports

Le texte de l'Article L1214-30 du Code des transports: Le plan de mobilité de la région Ile-de-France est complété par des plans locaux de mobilité qui en détaillent et précisent le contenu, conformément à la présente sous-section.