Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre VII : Dispositions dérogatoires > Article R4437-3 (Décret)

Que mentionne l'Article R4437-3 du Code du travail ?

L'Article R4437-3 du Code du travail mentionne: La dérogation de l'inspecteur du travail est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques qui en résultent sont réduits au minimum.

 Les travailleurs intéressés font l'objet d'un contrôle audiométrique périodique.