Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION > Article 110-2 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article 110-2 du Code du cinéma et de l'image animée énonce ?

L'Article 110-2 du Code du cinéma et de l'image animée énonce: Des aides financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée selon les procédures prévues par les dispositions du présent règlement général qui fixent les conditions générales de leur attribution.