Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 2 : Dispositions relatives aux forces > Article R3224-7 (Décret)

Je souhaite l'Article R3224-7 du Code de la défense.

Voici l'Article R3224-7 du Code de la défense.: Chaque commandant organique est assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.