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Quelle est la teneur de l'Article 566 du Code de procédure pénale ?

La teneur de l'Article 566 du Code de procédure pénale est: Si un exploit est déclaré nul par le fait de l'huissier, celui-ci peut être condamné aux frais de l'exploit et de la procédure annulée, et éventuellement à des dommages-intérêts envers la partie à laquelle il est porté préjudice.

 La juridiction qui déclare la nullité a compétence pour prononcer ces condamnations.