Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation > Section 1 > Article R231-5 (Décret)

Je veux l'Article R231-5 du Code de l'éducation

Voici l'Article R231-5 du Code de l'éducation: Il est créé trois commissions spécialisées qui préparent les avis du conseil sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements : a) Une commission des écoles ; b) Une commission des collèges ; c) Une commission des lycées.