Code de l'action sociale et des familles > Partie législative > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre II : Enfance > Chapitre V : Adoption > Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat. > Article L225-9 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L225-9 du Code de l'action sociale et des familles ?

Dans l'Article L225-9 du Code de l'action sociale et des familles, il est écrit que: Le département accorde une aide financière sous condition de ressources aux personnes adoptant un enfant dont le service de l'aide sociale à l'enfance leur avait confié la garde.