Code du travail > Partie législative > Livre III : Les institutions représentatives du personnel > Titre Ier : Comité social et économique > Chapitre II : Attributions > Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés > Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles > Paragraphe 1er : Attributions générales > Article L2312-79 (Loi)

Donne moi l'Article L2312-79 du Code du travail

Le texte de l'Article L2312-79 du Code du travail: Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.