Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. > Section III : La consultation. > Article 257

Que dit exactement l'Article 257 du Code de procédure civile ?

L'Article 257 du Code de procédure civile dit précisément: La consultation peut être prescrite à tout moment, y compris en conciliation ou au cours du délibéré. Dans ce dernier cas, les parties en sont avisées.

 La consultation est présentée oralement à moins que le juge ne prescrive qu'elle soit consignée par écrit.