Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 16 : Activité de médecine > Article R6123-155 (Décret)

Article R6123-155, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-155 du Code de la santé publique: Le titulaire de l'autorisation participe, en tant que de besoin, à la permanence des soins mentionnée à l'article

 L. 6111-1-3.