Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre Ier : Prévention des risques > Section 1 : Information sur les risques majeurs > Article L731-1 (Loi)

Donne l'Article L731-1 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de loi pour l'Article L731-1 du Code de la sécurité intérieure: L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L.

 125-2 du code de l'environnement.