Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 5.1.5. Véhicules nautiques à moteur fonctionnant sans pilote : (arrété)

Que comprend l'Article Annexe I du c. des transports ?

Article Annexe I du c. des transports comprend: Les véhicules nautiques à moteur sont équipés d'un dispositif d'arrêt automatique du moteur de propulsion ou d'un dispositif automatique permettant à l'embarcation d'effectuer un mouvement circulaire vers l'avant à vitesse réduite lorsque le pilote quitte volontairement l'embarcation ou qu'il tombe par-dessus bord.