Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES > Titre V : EXERCICE DU CULTE > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article R351-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R351-5 du Code pénitentiaire ?

L'Article R351-5 du Code pénitentiaire stipule: Conformément à l'article R. 323-1, chaque personne détenue reçoit une alimentation variée, compte tenu, dans toute la mesure du possible, de ses convictions philosophiques ou religieuses.