Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles > Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles > Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. > Article L751-7 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L751-7 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article L751-7 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.

 Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.