Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. > Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation > Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. > Article D241-32 (Décret)

a. D241-32 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D241-32 du Code de l'éducation:  Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être notamment consultés :

 1° Sur la convenance des projets de construction, d'aménagement et d'équipement des locaux que les communes doivent fournir pour la tenue de leurs écoles publiques ;

 2° Sur toutes les questions relatives à l'environnement scolaire, en particulier dans le domaine des actions périscolaires locales.