Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés > Section 1 : Allocations aux personnes âgées > Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. > Article L757-1 (Loi)

Que comprend l'Article L757-1 du Code de la sécurité sociale. ?

Article L757-1 du Code de la sécurité sociale. comprend: La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, selon des conditions fixées par décret.

 L'article L. 811-14 est applicable dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.