Code du travail > Partie législative > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre Ier : Règles générales > Section 1 : Principes. > Article L4311-2 (Loi)

Donne l'Article L4311-2 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L4311-2 du Code du travail: Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.

 Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.