Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre > CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires > SECTION I : Tableaux spéciaux. > Article R36 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R36 du Code de la Légion d'honneur stipule ?

L'Article R36 du Code de la Légion d'honneur stipule que: En temps de guerre ou en des circonstances assimilables à des opérations de guerre, un décret pris en

 Conseil d'Etat peut permettre, pour une période limitée à la durée des opérations visées, les nominations et promotions dans la Légion d'honneur en faveur des militaires et assimilés sous la forme d'une inscription, par décret, à un tableau spécial non soumis aux règles fixées et au processus d'attribution défini aux articles ci- dessus.