Code du travail > Partie législative > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre V : Articulation des conventions et accords > Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. > Article L2254-1 (Loi)

Dans le Code du travail je veux l'Article L2254-1

L'Article L2254-1 du Code du travail: Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.