Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône > Article R235-30 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R235-30 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article R235-30 du Code de l'éducation, il est écrit que: Au sens de la présente section, la circonscription départementale du Rhône s'entend du territoire formé par le département du Rhône et la métropole de Lyon.