Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie > Sous-section 2 : Systèmes d'alarme > Article R4227-35 (Décret)

Code du travail, a. R4227-35

Le texte de l'Article R4227-35 du Code du travail: L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.