Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article Annexe I (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article Annexe I du Code de la santé publique ?

L'Article Annexe I du Code de la santé publique stipule: INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE

 DEMANDE D'AGRÉMENT

 Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :