Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre III : Autres mesures de prévention > Section 1 : Prévention du risque sismique > Article R563-4 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R563-4 du Code de l'environnement ?

L'Article R563-4 du Code de l'environnement stipule: I. – Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :

 1° Zone de sismicité 1 (très faible) ;

 2° Zone de sismicité 2 (faible) ;

 3° Zone de sismicité 3 (modérée) ;

 4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ;

 5° Zone de sismicité 5 (forte).

 II. – La répartition des communes entre ces zones est effectuée par décret.