Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE VI : Administration de l'Ordre > Article R202 (Décret)

Article R202, Code de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R202 du Code de la Légion d'honneur: L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la

 Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.