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Article L451-3, Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article L451-3 du Code de l'urbanisme: Lorsque le permis de démolir porte sur un immeuble ou une partie d'immeuble qui est le support d'une plaque commémorative, celle-ci est conservée par le maître d'ouvrage durant les travaux de démolition :

 A l'issue des travaux, le maître d'ouvrage la réinstalle en un lieu visible de la chaussée.