Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX > Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport > Section 1 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant > Article R1321-1 (Décret)

Je souhaite l'Article R1321-1 du Code des transports

Voici l'Article R1321-1 du Code des transports: En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu définissant la période de référence mentionnée à l'article L. 1321-8, cette période est de deux semaines, sauf pour le personnel roulant des entreprises exploitant les places couchées dans les trains pour lequel cette période est de quatre semaines.