Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre II : Organisation > Chapitre III : Structures juridiques > Section 4 : Exploitation par une société coopérative > Sous-section 3 : Fonctionnement de la société > Article R6223-75 (Décret)

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L'Article R6223-75 du Code de la santé publique: Chaque associé supporte seul la responsabilité des actes professionnels qu'il accomplit.