Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Lutte contre le travail illégal > Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics > Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle > Article R8294-5 (Décret)

a. R8294-5 du Code du travail

Le texte de l'Article R8294-5 du Code du travail:  Le titulaire de la carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à toute demande des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2.