Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Professions médicales > Titre Ier : Exercice des professions médicales > Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales > Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins > Article D4113-124 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D4113-124 du Code de la santé publique ?

L'Article D4113-124 du Code de la santé publique stipule: Les conseils nationaux des ordres professionnels transmettent à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des données issues des opérations prévues aux articles D. 4113-122 et D. 4113-123.