Code des communes > Partie législative > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions > SECTION 1 : L'admission à la retraite. > Article L416-1 (Loi)

Que dit l'Article L416-1 du Code des communes ?

L'Article L416-1 du Code des communes dit: L'agent soumis au présent titre peut, soit sur sa demande, soit d'office, être admis à faire valoir ses droits à la retraite :

 1° Abrogé ;

 2° Abrogé ;

 3° A l'âge de cinquante-deux ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts, qui ont accompli au moins douze années de services, dont la moitié de cette durée accomplie de manière consécutive lors de leur admission à la retraite, et pour les agents des services insalubres.