Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION > TITRE Ier : CRÉATION > CHAPITRE UNIQUE > Article L4111-1 (Loi)

Donne l'Article L4111-1 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article L4111-1 du Code général des collectivités territoriales: I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

 II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de

 Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; - Auvergne et Rhône-Alpes ; - Bourgogne et Franche-Comté ; - Bretagne ; - Centre ; - Ile-de-France ; - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; - Nord - Pas-de-Calais et Picardie ; - Basse-Normandie et Haute-Normandie ; - Pays de la Loire ; - Provence-Alpes-Côte d'Azur.