Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. > Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'ex (Décret)

Code du travail, art. R4534-125

Le texte de l'Article R4534-125 du Code du travail: En application des dispositions de la présente sous-section et avant le début des travaux, l'employeur :

 1° Fait mettre en place les dispositifs protecteurs nécessaires ;

 2° Informe les travailleurs, au moyen d'une consigne écrite, sur les mesures de protection à mettre en œuvre lors de l'exécution des travaux.