Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire > Section 2 : Organisation en métropole > Article R1212-7 (Décret)

Je souhaite l'Article R1212-7 du Code de la défense.

Voici l'Article R1212-7 du Code de la défense.: La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

 RÉGIONS DE GENDARMERIE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE Ile-de-France Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

 RÉGIONS DE GENDARMERIE GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

 Grand EstAube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle,Meuse, Moselle, Vosges. Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde,Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

 Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort,Yonne.

 Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse. Occitanie Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot,Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

 Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var,Vaucluse.