Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE Ier : Le conseil municipal > Section 1 : Composition. > Article R2121-1 (Décret)

Code général des collectivités territoriales, art. R2121-1

Le texte de l'Article R2121-1 du Code général des collectivités territoriales: L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R.

 118 à R. 128 du code électoral.