Code du sport. > Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française > Article L424-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L424-1 du Code du sport.

Le texte de loi de l'Article L424-1 du Code du sport.: Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L. 333-9.