Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense > Article L3414-3 (Loi)

a. L3414-3 Code de la défense.

Le texte de l'Article L3414-3 du Code de la défense.: L'établissement public d'insertion de la défense est dirigé par un directeur général nommé par décret.