Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. > Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. > Article R4534-126 (Décret)

Donne moi l'Article R4534-126 du Code du travail

Le texte de l'Article R4534-126 du Code du travail: Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent lors de l'exécution de travaux à l'intérieur de locaux ne comportant que des lignes ou installations électriques du domaine basse tension A (BTA) au sens de l'article R. 4534-107.