Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE II : L'ÉQUIPAGE > Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes > Section pilotage du conseil de discipline des pilotes > Article R5524-57 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R5524-57 du Code des transports ?

Dans l'Article R5524-57 du Code des transports, il est écrit que: Les dispositions de l'article R. 5524-49 s'appliquent sous réserve de la composition prévue à l'article R.

 5524-55.