Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE > Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES > Section 3 : Enchères électroniques > Article R2362-15 (Décret)

Que comprend l'Article R2362-15 du Code de la commande publique ?

Article R2362-15 du Code de la commande publique comprend: Les dispositions des articles R. 2162-59 à R. 2162-61 s'appliquent.