Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre > CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion > SECTION I : Préparation des décrets. > Article R32-1 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R32-1 du Code de la Légion d'honneur ?

Dans l'Article R32-1 du Code de la Légion d'honneur, il est écrit que: Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 17 sont soumises par le grand maître au conseil de l'ordre, accompagnées de la notice prévue à l'article R. 29. Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l'article R. 31.