Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau > Sous-section 2 : Agences de l'eau > Article R213-43 (Décret)

Je veux l'Article R213-43 du c. de l'environnement

Voici l'Article R213-43 du c. de l'environnement: Le directeur général de l'agence assure le fonctionnement de l'ensemble des services et la gestion du personnel.

 Il propose l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration, prépare ses délibérations et en assure l'exécution.

 Il prépare et exécute le budget de l'établissement.

 Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.

 Il signe les contrats et conventions engageant l'établissement.

 Il est le pouvoir adjudicateur de l'établissement.

 Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.

 Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

 Il peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.