Code du travail > Partie législative > Livre V : Les conflits collectifs > Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs > Chapitre II : Conciliation > Section 1 : Procédure de conciliation. > Article L2522-6 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L2522-6 du Code du travail ?

Dans l'Article L2522-6 du Code du travail, il est écrit que: En cas d'échec de la procédure de conciliation, le conflit est soumis soit à la procédure de médiation dans les conditions prévues au chapitre III, soit à la procédure d'arbitrage prévue au chapitre IV si les deux parties en conviennent.