Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 2 : Organisation générale du chantier > Paragraphe 4 : Organisation des secours > Article R717-78-8 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, a. R717-78-8

Le texte de l'Article R717-78-8 du Code rural et de la pêche maritime: I.-Avant le début des travaux :

 1° L'employeur communique aux travailleurs la fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 et toutes informations utiles pour la sécurité en ce qui concerne notamment l'organisation des travaux sur le chantier ;

 2° Il leur donne des consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et de phénomènes météorologiques imprévus.

 II.-Pendant les travaux :

 1° Il s'assure à tout moment que ces instructions sont mises en œuvre et que les travaux sont exécutés dans le respect des règles de l'art, en ce qui concerne notamment l'abattage des arbres ;

 2° Il informe les travailleurs des mesures spécifiques de sécurité modifiées en application des dispositions de l'article R. 717-78-3.