Code de procédure pénale > Partie législative > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre II : De la détention > Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté > Section 1 : Dispositions générales > Article 716-1 (Loi)

Que mentionne l'Article 716-1 du Code de procédure pénale ?

L'Article 716-1 du Code de procédure pénale mentionne: La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en quantième.