Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique > Article R212-9 (Décret)

Je veux l'Article R212-9 du c. du sport.

Voici l'Article R212-9 du c. du sport.: L'arrêté du ministre chargé des sports créant l'option ou la spécialité du diplôme relative à l'une des activités prévues à l'article R. 212-7 est pris après avis la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Il comporte :

 1° Le programme de formation et les modalités d'évaluation ;

 2° La fiche descriptive des activités et les modalités et critères de certification lorsque ce diplôme est organisé en unités capitalisables.

 Cet arrêté précise les éléments du programme ou des activités qui ne peuvent être délégués à d'autres établissements ou organismes de formation.