Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA > Chapitre III : Les ports maritimes > Article R5713-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5713-1 du Code des transports ?

L'Article R5713-1 du Code des transports stipule: Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :

 1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;

 2° Le grand port maritime de la Guyane ;

 3° Le grand port maritime de la Martinique ;

 4° Le grand port maritime de La Réunion.