Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre IV : Groupements intercommunaux. > Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales > Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. > Article R134-14 (Décret)

a. R134-14 Code du tourisme.

Le texte de l'Article R134-14 du Code du tourisme.: Lorsqu'une station comprend tout ou partie du territoire de plusieurs communes, il peut être créé un office de tourisme intercommunal par délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés.