Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins > Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral > Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral > Article R219-1-1 (Décret)

a. R219-1-1 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R219-1-1 du Code de l'environnement:  La stratégie nationale pour la mer et le littoral traite, dans une perspective de gestion intégrée, des six thèmes suivants : – la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ; – la prévention des risques et la gestion du trait de côte ; – la connaissance, la recherche et l'innovation ainsi que l'éducation et la formation aux métiers de la mer ; – le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques ; – la participation de la France à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes ; – la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation.

 Pour chacun de ces thèmes, la stratégie prévoit des objectifs à long terme et à échéance de six ans.

 Elle identifie un dispositif et des indicateurs de suivi, afin de permettre l'élaboration du rapport que le

 Gouvernement dépose, tous les trois ans devant le Parlement, conformément à l'article 41 de la loi n° 86-2 du

 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

 Elle intègre également la promotion de la dimension maritime des outre-mer, tant pour leur développement économique endogène que pour leur insertion dans leur environnement régional.

 Elle précise les modalités selon lesquelles les documents stratégiques de façade et de bassin traduisent et complètent ses orientations et principes.