Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Article R*155-1 (Décret)

Code de la sécurité intérieure, a. R*155-1

Le texte de l'Article R*155-1 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES

 DANS LEUR RÉDACTION

 Au titre Ier

 R. * 121-1

 Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

 Au titre II

 R. * 122-1 à R. * 122-4, sauf son 11°

 Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire ducode de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

 R. * 122-7 à R. * 122-9

 Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)