Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE I : Peines disciplinaires. > Article R92 (Décret)

Donnez moi l'Article R92 du Code de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R92 du Code de la Légion d'honneur: Peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle.

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 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023