Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation > Sous-section 1 : Champ d'application > Article R717-85-14 (Décret)

Que prescrit l'Article R717-85-14 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R717-85-14 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.