Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT > Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat > Section 2 : Emplois temporaires > Sous-section 1 : Accroissement temporaire d'activité > Paragraphe 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière > Article L332-23 (Loi)

Que mentionne l'Article L332-23 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L332-23 du Code général de la fonction publique mentionne: Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 4 et L. 5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

 1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;

 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.

 Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.