Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : Financement et fiscalité > Titre III : Incitations fiscales > Chapitre Ier : Crédits d'impôt > Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo > Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles > Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création > Article D331-23 (Décret)

art. D331-23 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article D331-23 du Code du cinéma et de l'image animée:  Pour le groupe " Auteurs et collaborateurs de création ", les points, au nombre total de 20, sont affectés comme suit :

 1° Directeur créatif ou réalisateur : 3 points ;

 2° Responsable de la conception des mécanismes du jeu vidéo : 3 points ;

 3° Scénariste : 2 points ;

 4° Directeur artistique : 2 points ;

 5° Compositeur de la musique ou créateur de l'environnement sonore : 1 point ;

 6° Membres de l'équipe de création, comprenant notamment les artistes conceptuels et environnementaux, les infographistes, les concepteurs de niveau, les personnels en charge du son, les concepteurs des mécaniques du jeu vidéo et les programmeurs : 9 points.