Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 5 : Travaux particuliers > Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe > Article R717-81-7 (Décret)

Article R717-81-7, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R717-81-7 du Code rural et de la pêche maritime: Les aires de travail affectées aux équipements de travail utilisés à poste fixe sont choisies, aménagées et organisées dans des conditions de nature à assurer la sécurité des intervenants et des personnes.