Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. > Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. > Article R242-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R242-1 du Code de l'éducation

Le texte de loi de l'Article R242-1 du Code de l'éducation: L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.