Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre III : Déminage > Article L733-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L733-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article L733-1 du Code de la sécurité intérieure mentionne: Les travaux de détection, d'enlèvement, de neutralisation, de stockage et de destruction des explosifs et pièges de guerre ont le caractère de travaux publics.