Code de procédure pénale > Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre V : De l'ouverture des sessions > Section 1 : De la révision de la liste du jury > Article 288 (Loi)

a. 288 du Code de procédure pénale

Le texte de l'Article 288 du Code de procédure pénale:  Aux lieu, jour et heure fixés pour l'ouverture de la session, la cour prend séance.

 Le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste établie conformément à l'article 266.

 La cour statue sur le cas des jurés absents.

 Tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3 750 euros.

 Le juré peut, dans les dix jours de la signification de cette condamnation faite à sa personne ou à son domicile, former opposition devant le tribunal correctionnel du siège de la cour d'assises.

 Les peines portées au présent article sont applicables à tout juré qui, même ayant déféré à la convocation, se retire avant l'expiration de ses fonctions, sans une excuse jugée valable par la cour.