Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2 > 4. Recensement des risques partagés solidairement (G 13) (arrété)

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2 du Code de la sécurité sociale. ?

Liste des GIE, pools et autres groupements de coassurance ou coréassurance dans lesquels l'institution ou union est solidaire sans limites des autres membres ; montants des provisions de sinistres à payer au bilan de ces groupements.