Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé > Section 4 : Veille et sécurité sanitaire > Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé > Article R1413-61-1 (Décret)

Donne l'Article R1413-61-1 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R1413-61-1 du Code de la santé publique: Les vigilances relatives aux produits de santé sont l'hémovigilance, la pharmacovigilance, l'addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance prévues respectivement aux articles L. 1221-13, L. 5121-22, L.

 5133-1, L. 5212-2 et L. 5222-3.