Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 6 : Prévention des explosions > Article R4227-46 (Décret)

Que dit l'Article R4227-46 du Code du travail ?

L'Article R4227-46 du Code du travail dit: L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :

 1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;

 2° De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;

 3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;

 4° De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.