Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national > Chapitre Ier : Recensement - Sélection > Section II : Sélection > Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande. > Article R*48 (Décret)

Article R*48, Code du service national

Le texte de l'Article R*48 du Code du service national: Les marins de la marine marchande sont convoqués dans les centres de sélection ou les centres du service national par l'intermédiaire du service des affaires maritimes.