Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Section 4 : Le brevet professionnel > Sous-section 4 : Organisation des examens. > Article D337-123 (Décret)

Que dit l'Article D337-123 du Code de l'éducation ?

L'Article D337-123 du Code de l'éducation dit: Le jury du brevet professionnel est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie.

 Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou par un inspecteur de l'éducation nationale. En cas d'indisponibilité de ces derniers, un vice-président est désigné parmi les personnalités qualifiées de la profession membres du jury.

 Il est composé à parité :

 1° De professeurs des établissements d'enseignement public et d'enseignement privé ou, le cas échéant, d'enseignants exerçant en centres de formation d'apprentis ou en sections d'apprentissage ;

 2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

 Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.