Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations > Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses > Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulière (Loi)

art. L515-40 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article L515-40 du Code de l'environnement:  L'exploitant met en place un système de gestion de la sécurité.

 Ce système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.

 L'exploitant tient à jour ce système.