Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS > Chapitre II : Acquisition et détention > Section 2 : Collectionneurs > Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte > Paragraphe 3 : Validité de la carte > Article R312-66-15 (Décret)

Que dit l'Article R312-66-15 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R312-66-15 du Code de la sécurité intérieure dit: La carte de collectionneur est délivrée pour une durée de quinze ans.