Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ > Chapitre II : Intermodalité > Section 2 : Transport de vélos dans les trains de voyageurs > Article R1272-10 (Décret)

Que comprend l'Article R1272-10 du Code des transports ?

Article R1272-10 du Code des transports comprend: L'autorité administrative mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 1272-9 est le ministre chargé des transports.