Code des procédures civiles d'exécution > Partie réglementaire > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT- > Chapitre Ier : Dispositions communes > Article R621-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R621-1 du Code des procédures civiles d'exécution

Le texte de loi de l'Article R621-1 du Code des procédures civiles d'exécution: En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-

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