Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique > Section 2 : Biens archéologiques mobiliers > Sous-section 1 : Propriété > Article R541-9 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R541-9 du Code du patrimoine ?

Dans l'Article R541-9 du Code du patrimoine, il est écrit que: La reconnaissance de l'intérêt scientifique de l'objet est constatée par un arrêté du préfet de région.