Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés > Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement > Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles > Article R913-8 (Décret)

Donne l'Article R913-8 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R913-8 du Code de l'éducation: Le recteur d'académie peut autoriser une personne dépourvue de l'un des diplômes mentionnés à l'article

 R. 913-6 à diriger un établissement d'enseignement scolaire privé général ou à y être chargée de fonctions d'enseignement si elle justifie, au regard de la nature des fonctions qu'elle envisage d'assurer, de l'exercice antérieur de fonctions comparables pendant au moins cinq ans.