Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 1er : Littoral. > Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages. > Article L341-8 (Loi)

Article L341-8, Code du tourisme.

Le texte de l'Article L341-8 du Code du tourisme.: Les règles relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public qui peuvent être accordées pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de zones de mouillages et d'équipement léger sont fixées à l'article L. 2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques.