Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE > Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE > Chapitre III : Actions en faveur des agents > Article L813-1 (Loi)

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Voici l'Article L813-1 du c. général de la fonction publique: Les agents publics occupant des emplois présentant des risques d'usure professionnelle bénéficient d'un entretien de carrière.