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Article R2113-2, Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2113-2 du Code de la commande publique: L'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché passé selon une procédure adaptée motive ce choix dans les documents relatifs à la procédure qu'il conserve en application des articles R. 2184-12 et R. 2184-13.