Code des communes > Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 2 : Personnels divers > CHAPITRE 2 : Agents non titulaires > SECTION 2 : Formation professionnelle continue. > SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. > Article R*422-31 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R*422-31 du Code des communes ?

Le contenu de l'Article R*422-31 du Code des communes est: Les agents perçoivent leur rémunération pendant la durée de leur congé.

 Cette rémunération est à la charge de la commune ou de l'établissement public dont relève l'intéressé.