Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Chapitre II > Article Annexe III-5 (art. R322-29) (arrété)

Article Annexe III-5 (art. R322-29) Code du sport. ?

Article Annexe III-5 (art. R322-29) du Code du sport.: EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

 I. - Exigences de portée générale applicables à tous les EPI-SL

 Les EPI-SL assurent une protection adéquate contre les risques encourus.