Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole > Section 4 : Contrôle des peuplements > Article R432-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R432-10 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R432-10 du Code de l'environnement est: Les poissons capturés au cours d'opérations réalisées en cas de déséquilibres biologiques et appartenant aux espèces pour lesquelles l'autorisation a été délivrée sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.

 Les poissons capturés à des fins sanitaires ainsi que ceux capturés à d'autres fins et en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.

 Tous les poissons autres que ceux faisant l'objet de l'autorisation sont remis à l'eau.