Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie > Article R257-1 [1] (Décret)

Donne moi l'Article R257-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R257-1 du Code de l'éducation:  I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 212-25 et R. 212-26

 R. 212-29 à R. 212-31

 R. 212-33

 R. 213-1

 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 221-1 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 222-19-2 Résultant du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 R. 222-24-7 Résultant du décret n° 2021-350 du 29 mars 2021 R. 222-34 Résultant du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 R. 231-1 Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 R. 231-2 Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 R. 231-3 à R. 231-8 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 231-9 Résultant du décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 R. 231-11 à R. 231-15 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 231-16 Résultant du décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 R. 232-23 et R. 232-24 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 232-25 à R. 232-27 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-28 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 232-30 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 232-31 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-31-1 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 232-32 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-33 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 232-34 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 232-35 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-36 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 232-37 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-38 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 232-39 et R. 232-40 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-41 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 R. 232-42 Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 R. 232-43 Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007 R. 232-44 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-45 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 232-46 et R. 232-47 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 232-48 Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 R. 241-3

 R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas

 R. 241-5

 R. 241-7 à R. 241-10

 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 R. 241-11 Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 R. 241-12 et R. 241-13 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 241-14 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 R. 241-15 et R. 241-16 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 241-18 Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 R. 241-19, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 R. 241-21 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 R. 242-1 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

 II.-Pour l'application du I :

 1° Les compétences de l'Etat en matière d'enseignement des premier et second degrés ainsi que d'enseignement postérieur au baccalauréat dispensé dans les lycées sont exercées, sous l'autorité du haut- commissaire de la République, par un vice-recteur nommé par décret ;

 2° Le vice-recteur exerce en matière d'enseignement scolaire : a) Les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; b) Les pouvoirs que le ministre chargé de l'éducation lui délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu'il est habilité à déléguer aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

 3° L'article R. 212-26 est ainsi rédigé : “ Art. R. 212-26.-Dans les communes de Nouvelle-Calédonie, le comité de la caisse des écoles comprend : “ 1° Le maire ou un membre du conseil municipal désigné par lui, président ; “ 2° Le ou les inspecteurs de l'éducation nationale des écoles de la circonscription ou leurs représentants ; “ 3° Un membre désigné par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; “ 4° Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ; “ 5° Un membre de l'assemblée de province ; “ 6° Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ;