Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 1 : Dispositions générales. > Article R235-1 (Décret)

Code de l'éducation, Art. R235-1

Le texte de l'Article R235-1 du Code de l'éducation: Les présidents des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements sont suppléés dans les conditions ci-après :

 1° En cas d'empêchement du préfet du département, le conseil est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

 2° En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.

 Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.

 Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne participent pas aux votes.