Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE > Titre de perception émis par la collectivité bénéficiaire de la contribution. > Article R. 116-17 du code du travail. (Décret)

Article R. 116-17 du code du travail. du Code général des collectivités territoriales ?

Etat des dépenses de l'apprentissage

 MONTANTDÉPENSESAnnée nAnnée n-1%Investissement dont 1 re sectionFNDMA---CFA Sa UFAFonctionnement dont 1 re sectionFNDMA---1 er axe---2 e axe---3 e axe---4 e axe---5 e axe---6 e axe---Contrats d'objectifs et de moyens7 e axe---Indemnité compensatrice forfaitaire---Autres dépenses---Total dépenses---