Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 12 : Situation d'urgence radiologique > Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique > Article R4451-98 (Décret)

Je veux l'Article R4451-98 du Code du travail

Voici l'Article R4451-98 du Code du travail: L'employeur s'assure qu'il dispose de l'organisation et des moyens permettant la mise œuvre dans les meilleurs délais des dispositions de la présente section.

 L'employeur en informe le comité social et économique.