Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale > Section 2 : Dispositions particulières > Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de > Article R234-22-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R234-22-2 du Code de l'éducation ?

L'Article R234-22-2 du Code de l'éducation stipule: Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R. 234-2, il y a lieu de lire : “ 1° Vingt-quatre membres représentant la collectivité de Corse et les communes : seize représentants de la collectivité de

 Corse et huit maires ou conseillers municipaux. ”