Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité > Article R4241-15 (Décret)

a. R4241-15 Code des transports

Le texte de l'Article R4241-15 du Code des transports: Le conducteur prend toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et la bonne pratique de la navigation en vue d'éviter :

 1° De mettre en danger la vie des personnes ;

 2° De causer des dommages aux bateaux ainsi qu'à leur dispositif d'ancrage ou d'amarrage, aux rives ou aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords ;

 3° De créer des entraves à la navigation ;

 4° De porter atteinte à l'environnement.