Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L162-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L162-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L162-1 du Code de l'éducation stipule: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.