Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel > Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel > Article R411-28 (Décret)

Donne moi l'Article R411-28 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R411-28 du Code de l'environnement: Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut appeler à assister aux séances du conseil ou de groupes de travail organisés en son sein, à titre consultatif et pour l'examen de questions déterminées, tous représentants d'organismes qualifiés ou toutes personnalités susceptibles de l'éclairer.

 Le préfet de région, le président du conseil régional et, en Corse, le président du conseil exécutif, ou leurs représentants, assistent de droit aux séances du conseil.