Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 1 : Dispositions générales > Article R3223-3 (Décret)

Dans le c. de la défense. je veux l'Article R3223-3

L'Article R3223-3 du c. de la défense.: Ces formations sont réparties entre :

 1° l'état-major de la marine ;

 2° les forces maritimes ;

 3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;

 4° les services ;

 5° les organismes de formation du personnel.