Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article L345-1 (Loi)

art. L345-1 Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article L345-1 du Code de la sécurité intérieure: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier

 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes :

 1° Le titre Ier ;

 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L.

 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16.