Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 2 : Associations intermédiaires > Sous-section 3 : Aide financière > Article R5132-24 (Décret)

Que prescrit l'Article R5132-24 du Code du travail ?

L'Article R5132-24 du Code du travail prescrit: L'aide financière est versée à l'association intermédiaire pour chaque poste de travail occupé à temps plein.

 Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.

 Son montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget revalorise, chaque année, cette aide en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2015.