Code pénal > Partie législative > Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique > Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat > Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers > Section 4 : De l'outrage > Article 433-5-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 433-5-1 du Code pénal ?

Dans l'Article 433-5-1 du Code pénal, il est écrit que: Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.

 Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.