Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE > Chapitre II : REFUS ET RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR > Section 2 : Retrait des titres de séjour > Article L432-9 (Loi)

Je souhaite l'Article L432-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Voici l'Article L432-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " ou " étudiant-programme de mobilité " prévue aux articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-5, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " peut être retirée à l'étudiant étranger qui ne respecte pas la limite de 60 % de la durée de travail annuelle prévue aux mêmes articles.