Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. > Article L533-2 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L533-2 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article L533-2 du Code de l'éducation est: Les bourses entretenues sur les fonds départementaux sont attribuées par le conseil départemental dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales, ci- après reproduites : " Art. L. 3214-2.-Le conseil départemental attribue et retire les bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l'avis motivé :

 1° Du proviseur ou du principal et du conseil d'administration, pour les lycées ou les collèges ;

 2° Du responsable d'établissement, pour les établissements d'enseignement privés.

 L'autorité compétente peut prononcer le retrait dans les cas d'urgence ; elle en donne avis immédiatement au président du conseil départemental et en fait connaître les motifs. "