Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles > Article R557-7-5 (Décret)

Je souhaite l'Article R557-7-5 du Code de l'environnement

Voici l'Article R557-7-5 du Code de l'environnement: Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, sont celles figurant aux paragraphes 1 à 4 de l'article 13 et aux annexes III à IX de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée.