Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle > Chapitre Ier : Des modalités de la gestion > Article 496

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 496 du Code civil ?

Dans l'Article 496 du Code civil, il est écrit que: Le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine.

 Il est tenu d'apporter, dans celle-ci, des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de la personne protégée.

 La liste des actes qui sont regardés, pour l'application du présent titre, comme des actes d'administration relatifs à la gestion courante du patrimoine et comme des actes de disposition qui engagent celui-ci de manière durable et substantielle est fixée par décret en Conseil d'Etat.