Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés > Section 4 : Orientation en milieu professionnel > Sous-section 2 : Entreprises adaptées > Paragraphe 2 : Fonctionnement > Article R5213-72 (Décret)

Que dit l'Article R5213-72 du Code du travail ?

L'Article R5213-72 du Code du travail dit: L'entreprise adaptée dispose de ses propres locaux.