Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE II : ORGANISATION > Chapitre unique > Article R421-9 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R421-9 du Code de l'organisation judiciaire ?

Dans l'Article R421-9 du Code de l'organisation judiciaire, il est écrit que: La direction de la bibliothèque est assurée, sous le contrôle du premier président, par un conservateur, nommé dans les conditions prévues par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.