Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 3 : Remboursement des frais de transport. > Article L6341-9 (Loi)

Donne l'Article L6341-9 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L6341-9 du Code du travail: Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.