Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT > Titre IV : Allocations de logement > Chapitre Ier : Champ d'application > Article L841-3 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L841-3 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de loi de l'Article L841-3 du Code de la construction et de l'habitation.: L'allocation de logement sociale est versée aux personnes hébergées dans les unités ou centres de soins de longue durée mentionnés au 3° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale.