Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 4 : Dispositions financières > Article L322-14 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L322-14 du Code de l'environnement énonce ?

L'Article L322-14 du Code de l'environnement énonce: Pour l'accomplissement de sa mission, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dispose de ressources définies par l'article L. 322-15 et par un décret en Conseil d'Etat.