Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre IV : Financement des exploitations agricoles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Crédit à court terme > Article D341-2 (Décret)

Que comprend l'Article D341-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article D341-2 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.

 Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.