Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET > Article L320-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L320-3 du Code du patrimoine ?

Dans l'Article L320-3 du Code du patrimoine, il est écrit que: L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre.