Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : Financement et fiscalité > Titre III : Incitations fiscales > Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles > Section 2 : Agrément des œuvres > Article D332-2 (Décret)

Que mentionne l'Article D332-2 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article D332-2 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: L'agrément d'une œuvre cinématographique est demandé avant le début des prises de vues.