Code monétaire et financier > Partie législative > Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES > Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE- > Section 6 : Démarchage > Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque > Article L752-17 (Loi)

Code monétaire et financier, Art. L752-17

Le texte de l'Article L752-17 du Code monétaire et financier: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 342-1 à L. 342-3 la loi n° 2003-706 du 1er août 2003