Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VII : Prévention des nuisances sonores > Chapitre Ier : Lutte contre le bruit > Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres > Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres > Article R571-38 (Décret)

Donnez moi l'Article R571-38 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R571-38 du Code de l'environnement: Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté :

 1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ;

 2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;

 3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à l'article R. 571-43.