Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE > TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L231-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L231-1 du Code de l'énergie ?

L'Article L231-1 du Code de l'énergie mentionne: Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-1, L. 122-7, L.

 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation.