Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 1 : Organisation des agences > Sous-section 2 : Conseil de surveillance. > Paragraphe 1 : Composition > Article D1432-16 (Décret)

Que dit l'Article D1432-16 du c. de la santé publique ?

L'Article D1432-16 du c. de la santé publique dit: Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance :

 1° L'agent comptable ;

 2° Le directeur régional des finances publiques ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

 3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.