Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE II : MAYOTTE > Chapitre Ier : Le navire > Article L5721-2 (Loi)

Que comprend l'Article L5721-2 du Code des transports ?

Article L5721-2 du Code des transports comprend: Pour l'application du II de l'article L. 5123-2 à Mayotte, les mots : " et du règlement (CE) n° 392/2009 du

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