Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > TITRE III > Article Annexe III-10 (art. A322-13) > 4. Autre personnel présent dans l'établissement. (arrété)

Article Annexe III-10 (art. A322-13), Code du sport.

Article Annexe III-10 (art. A322-13) du Code du sport.: IV. - Organisation interne en cas d'accident (A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement.)