Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 2 : Dégagements > Article R4216-7 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R4216-7

L'Article R4216-7 du Code du travail: Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements.

 Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.