Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN > Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière > Section 2 : Centres régionaux > Sous-section 3 : Direction > Article R321-83 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R321-83 du Code forestier ?

L'Article R321-83 du Code forestier stipule: Le centre régional de la propriété forestière est dirigé par un directeur nommé par le directeur général sur proposition du conseil du centre régional.

 Il est notamment chargé :

 1° De préparer les délibérations du conseil du centre et d'en assurer l'exécution ;

 2° D'assurer le fonctionnement des services du centre et la bonne fin des missions qui lui sont confiées, et d'en diriger les personnels.

 Il est ordonnateur délégué des recettes et des dépenses du centre régional.

 Il exerce en outre les pouvoirs qui lui sont délégués par le directeur général.

 Il peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels du centre, sous réserve, lorsqu'il s'agit de matières pour lesquelles il a lui-même reçu délégation, qu'il y ait été autorisé par l'autorité délégante.