Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers > Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers > Article D714-10 (Décret)

Je souhaite l'Article D714-10 du Code de l'éducation

Voici l'Article D714-10 du Code de l'éducation: Le service universitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil et dirigé par un directeur appartenant à l'une des catégories de personnel de l'enseignement supérieur.

 Le directeur est désigné par le président de l'université, sur proposition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers. S'il n'est déjà membre du conseil du service, le directeur le devient de droit.