Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail > Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. > Article R4623-38 (Décret)

Que prescrit l'Article R4623-38 du Code du travail ?

L'Article R4623-38 du Code du travail prescrit: L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.