Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle > Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution > Section 2 : Composition et fonctionnement > Sous-section 3 : Fonctionnement > Article D612-8 (Décret)

Que comprend l'Article D612-8 du Code monétaire et financier ?

Article D612-8 du Code monétaire et financier comprend: La rémunération, le cas échéant complémentaire par rapport aux dispositions statutaires applicables, du secrétaire général est fixée par le président après avis du vice-président.