Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux > Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions > Paragraphe 1 : Activité et congés. > Article R6152-524 (Décret)

Je souhaite l'Article R6152-524 du Code de la santé publique

Voici l'Article R6152-524 du Code de la santé publique: En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.

 Dans cette situation, l'intéressé perçoit la totalité de ses émoluments dans la limite de douze mois.

 A l'issue de cette période, l'intéressé peut bénéficier d'une prolongation du congé avec maintien de la totalité de la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6152-514, par périodes ne pouvant excéder six mois et dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.