Code minier > Livre II : Régimes particuliers > Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. > Article 148

Donne moi le texte de loi pour l'Article 148 du Code minier

Le texte de loi de l'Article 148 du Code minier: Les gisements non attribués aux Charbonnages de France peuvent donner lieu à l'octroi de titres miniers dans les conditions prévues au livre Ier du présent code.