Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés > Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses > Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 3 : Délivrance. > Article R5132-13 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R5132-13 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article R5132-13 du Code de la santé publique stipule que: Après exécution, sont apposés sur l'ordonnance ou le bon de commande :

 1° Le timbre de l'officine ;

 2° Le ou les numéros d'enregistrement prévus à l'article R. 5132-10 ;

 3° La date d'exécution ;

 4° Les quantités délivrées ;

 5° Le cas échéant, les mentions prévues au premier alinéa de l'article R. 5125-53.