Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE II : AERODROMES. > TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION > CHAPITRE II : CLASSEMENT. > Article D222-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D222-1 du Code de l'aviation civile ?

La teneur de l'Article D222-1 du Code de l'aviation civile est: Les aérodromes de la métropole destinés à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'une administration de l'Etat ou agréés à usage restreint, classés par décret dans l'une des cinq catégories prévues à l'article R. 222-5, sont inscrits sur les listes annexées au présent code (listes non reproduites, voir le fac- similé).