Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale > Section 1 : Absences pour maladie ou accident > Article D1226-1 (Décret)

Art. D1226-1 du Code du travail

Le texte de l'Article D1226-1 du Code du travail:  L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes :

 1° Pendant les trente premiers jours,90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;

 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.