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Article Annexe 11-2 (suite 1), Code de la santé publique

Article Annexe 11-2 (suite 1) du Code de la santé publique: On peut alors proposer un taux allant jusqu'à 3 % (auquel s'ajoute l'éventuel taux retenu pour une perte de l'audition).

 Lorsque le retentissement psycho-affectif est sévère, la détermination du taux d'incapacité doit se faire dans un cadre multidisciplinaire.

 II. - Troubles de l'équilibration

 L'équilibration est une fonction plurimodale qui fait appel au système vestibulaire, au système visuel et au système proprioceptif. L'étiologie du trouble ne peut donc être affirmée d'emblée comme univoque.

 Les troubles de l'équilibration font souvent partie des doléances exprimées après des traumatismes crâniens et/ou cervicaux.

 L'expert doit procéder à un interrogatoire méthodique et à un examen clinique complet à la recherche notamment d'une hypotension orthostatique iatrogène.

 La vidéonystagmographie est l'examen complémentaire de choix. D'introduction plus récente, l'Equitest permet une approche globale de la stratégie d'équilibration d'un sujet, il permet également de détecter la composante "anorganique" d'un trouble de l'équilibration.

 L'exploration de l'équilibration est indissociable de celle de l'audition.

 Dans certains cas, un avis neurologique ou ophtalmologique peut s'avérer nécessaire.

 L'essentiel pour l'appréciation de la gêne fonctionnelle n'est pas la mise en évidence d'une lésion, mais la qualité de la stratégie de compensation développée par le sujet.

 A. - Vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB)

 La guérison peut être obtenue par la manoeuvre libératoire d'Alain Sémont (avec cependant 5 à 10 % de récidives dans l'année qui suit).

 Il peut persister quelques sensations de "flottement" ou "d'instabilité".

 Selon l'importance des signes cliniques et des anomalies para-cliniques : jusqu'à 4 %.

 B. - Atteinte vestibulaire périphérique unilatérale

 Le taux d'IPP ne peut dépendre uniquement de l'importance du déficit apparemment quantifiée par une seule épreuve calorique : aréflexie, hyporéflectivité simple ou syndrome irritatif canalaire. Ce n'est pas une lésion qui doit être évaluée mais son retentissement fonctionnel.

 Grâce à des explorations complémentaires rigoureuses, l'expert doit apprécier le niveau et la qualité de la compensation centrale de l'asymétrie vestibulaire et la fiabilité de la nouvelle stratégie d'équilibration adoptée par le sujet.

 Selon le résultat de ces explorations : 3 à 8 %.

 C. - Atteinte vestibulaire destructive périphérique bilatérale

 Elle est très rarement post-traumatique. Elle se rencontre le plus souvent à la suite de la prise de médicaments ototoxiques.

 Le sujet ne dispose plus que de la vision et de la proprioception pour gérer son équilibre.

 Le résultat des nouvelles stratégies utilisées par le sujet sera apprécié par la qualité du nystagmus opto- cinétique et par l'Equitest.

 Selon le résultat de ces explorations : 10 à 20 %.

 D. - Atteinte déficitaire otolithique

 Lorsqu'elle est confirmée par la vidéonystagmographie et les potentiels évoqués otolithiques : 3 à 5 %.

 E. - Syndrome vestibulaire central

 Ce diagnostic doit impérativement être confirmé dans un cadre multidisciplinaire : oto-neuro- ophtalmologique.

 Il ne peut être proposé de taux spécifique ORL.

 F. - Explorations complémentaires

 Lorsque toutes les explorations complémentaires sont négatives, l'expert ORL doit rejeter tout taux d'IPP spécifique. La prise en compte des doléances d'instabilité doit se faire dans le cadre d'un éventuel syndrome post-commotionnel.

 III. - Atteintes de la motricité faciale

 A. - Paralysie faciale

 L'expert peut s'aider de la classification en 6 grades de House et Brackmann pour évaluer le degré de l'atteinte : - unilatérale ; selon son degré : 5 à 15 % ; - bilatérale (exceptionnelle) ; selon son degré : 15 à 25 %.

 Les éventuelles complications ophtalmologiques sont à apprécier de façon complémentaire.

 L'évaluation du dommage esthétique fera l'objet d'une évaluation indépendante.

 B. - Hémispasme facial

 Non améliorable par la thérapeutique ; selon l'importance de la contracture et la fréquence des crises spastiques : jusqu'à 10 %.

 IV. - Troubles de la phonation

 La phonation met en jeu plusieurs effecteurs : soufflet pulmonaire, vibrateur glottique, résonateurs supralaryngés.

 L'appréciation doit être globale.

 Les éventuels troubles associés de la déglutition et de la fonction respiratoire seront évalués séparément.

 Aphonie complète : 25 %.

 Dysphonie partielle isolée : jusqu'à 10 %.

 V. - Troubles de la ventilation nasale

 L'évaluation sera fondée essentiellement sur l'interrogatoire et l'examen clinique en recherchant un éventuel état antérieur.

 L'examen au miroir de Glaetzel n'apporte que des éléments très fragmentaires et incomplets.