Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES > Chapitre III : Construction des navires > Section 2 : Règles de construction > Sous-section 1 : Construction de la coque > Article D5113-3 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D5113-3 du Code des transports ?

Dans l'Article D5113-3 du Code des transports, il est écrit que: La coque est construite et compartimentée de manière à assurer une flottabilité et une solidité appropriées.

 Le nombre d'ouvertures dans les bordés et le cloisonnement est réduit au minimum, et des moyens d'obturation de ces ouvertures sont prévus.

 Une installation de pompage permet d'épuiser et d'assécher un compartiment étanche quelconque après avarie, à l'exception du compartiment siège de la voie d'eau éventuelle.