Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché > Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs > Sous-section 1 : Levage des charges > Article R4324-27 (Décret)

Code du travail, a. R4324-27

Le texte de l'Article R4324-27 du Code du travail: Si un équipement de travail servant au levage n'est pas destiné au levage de personnes et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée est apposée de manière visible.