Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires > Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique > Article D675-15 (Décret)

Que mentionne l'Article D675-15 du Code de l'éducation ?

L'Article D675-15 du Code de l'éducation mentionne: La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles D. 675-8, D. 675-9 et D.

 675-14 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.