Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche > Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche > Article R436-75 (Décret)

Je veux l'Article R436-75 du Code de l'environnement

Voici l'Article R436-75 du Code de l'environnement: En vertu de l'article L. 436-12, les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables en Corse.