Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement > Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. > Article L312-11-2 (Loi)

Donne l'Article L312-11-2 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article L312-11-2 du Code de l'éducation: Sans préjudice de l'article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre l'Etat et les régions, la collectivité de Corse, la Collectivité européenne d'Alsace ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la

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