Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D252-4 (Décret)

Que dit exactement l'Article D252-4 du Code de l'éducation ?

L'Article D252-4 du Code de l'éducation dit précisément: Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

 1° A l'article D. 211-9, le mot : " départemental " est remplacé par le mot : " académique " ;

 2° Au cinquième alinéa de l'article D. 211-11 : a) Les mots : " résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité " sont remplacés par les mots : " ne résidant pas à Saint-Barthélemy " ; b) Les mots : " du département de résidence " sont remplacés par les mots : " du lieu de résidence ".