Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III : Compte personnel de formation > Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés > Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte > Article L6323-16 (Loi)

Je veux l'Article L6323-16 du Code du travail

Voici l'Article L6323-16 du Code du travail: Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L.

 6323-6.