Code des douanes > Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes > Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement > Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions > Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation > Article 23

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 23 du Code des douanes ?

Le contenu de l'Article 23 du Code des douanes est: Par dérogation aux articles 21 et 22 ci-dessus, les prohibitions d'exportation peuvent, jusqu'à une date qui sera fixée par décret, être établies par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances, après avis du ministre responsable de la ressource.