Code du sport. > Partie législative > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs > Section préliminaire > Article L231-1-1 (Loi)

Code du sport., Art. L231-1-1

Le texte de l'Article L231-1-1 du Code du sport.: Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.