Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 4 : Autres institutions > Sous-section 2 : Office national des forêts > Article R131-50 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R131-50 du Code de l'environnement ?

L'Article R131-50 du Code de l'environnement stipule: Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.