Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant > Section 7 : Local dédié à l'allaitement > Article R4152-22 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4152-22 du Code du travail ?

L'Article R4152-22 du Code du travail stipule: Il est tenu :

 1° Un registre sur lequel sont inscrits les nom, prénoms et la date de naissance de chaque enfant, les nom, adresse et profession de la mère, la date de l'admission, la constatation des vaccinations, l'état de l'enfant au moment de l'admission et, s'il y a lieu, au moment des réadmissions ;

 2° Un registre sur lequel sont mentionnés nominativement les enfants présents chaque jour.