Code de l'éducation > Partie législative > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L682-1 (Loi)

a. L682-1 Code de l'éducation

Le texte de l'Article L682-1 du Code de l'éducation: Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy.