Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme > Section 3 : Le règlement > Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques > Article R151-14 (Décret)

Article R151-14, Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article R151-14 du Code de l'urbanisme: Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section.