Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre II : Réserves naturelles > Section 4 : Dispositions pénales > Sous-section 2 : Sanctions > Article R332-78 (Décret)

Donne l'Article R332-78 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R332-78 du Code de l'environnement: La récidive des contraventions prévues aux articles R. 332-73 à R. 332-75 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.