Code électoral > Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à > Titre II : Saint-Barthélemy > Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de > Article LO500 (Loi)

art. LO500 du Code électoral

Le texte de l'Article LO500 du Code électoral:  Un sénateur est élu à Saint-Barthélemy.

 Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.