Code des assurances > Partie réglementaire > Livre II : Assurances obligatoires > Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique > Chapitre unique. > Article R220-2 (Décret)

Donne l'Article R220-2 du Code des assurances

Le texte de loi pour l'Article R220-2 du Code des assurances: L'assurance doit garantir la réparation, tant aux usagers de l'installation qu'à toute autre personne, des dommages corporels ou matériels résultant :

 1° Des accidents, incendies ou explosions causés par les matériels mentionnés à l'article R. 220-1, à l'occasion de leur exploitation, par les accessoires ou produits servant à cette exploitation et par les personnes, objets ou substances transportés ou halés ;

 2° De la chute de ces personnes, matériels, accessoires, produits, objets ou substances.