Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION > Section 2 : Réduction du nombre de candidats > Article R2342-9 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R2342-9 du Code de la commande publique ?

L'interprétation de l'Article R2342-9 du Code de la commande publique est: L'acheteur peut limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue dans les conditions définies à la présente section.