Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre Ier : Le navire > Article R5731-1 (Décret)

Je veux l'Article R5731-1 du Code des transports

Voici l'Article R5731-1 du Code des transports: Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Barthélemy.