Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction > Sous-section 1 : Champ d'application et définitions > Article R4412-60 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4412-60 du Code du travail ?

L'Article R4412-60 du Code du travail stipule: On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :

 1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;

 2° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.