Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 2 : Composition. > Article R4532-80 (Décret)

Que mentionne l'Article R4532-80 du Code du travail ?

L'Article R4532-80 du Code du travail mentionne: Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par :

 1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ;

 2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité social et économique ou, en son absence, choisi par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.