Code du sport. > Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna > Article L423-1 (Loi)

art. L423-1 Code du sport.

Le texte de l'Article L423-1 du Code du sport.: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 231-5 et L. 333-9.