Code des assurances > Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation > Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification > Article R134-9 (Décret)

Donnez moi l'Article R134-9 du Code des assurances

Le texte de l'Article R134-9 du Code des assurances: Les provisions techniques correspondant aux opérations de l'entreprise d'assurance relevant de l'article L.

 134-1 sont celles mentionnées aux 1°, 4°, 7°, 9°, 10° et 11° de l'article R. 343-3. Elles sont inscrites au bilan d'affectation prévu au b de l'article R. 342-1.