Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. > Article R421-130 (Décret)

c. de l'éducation, Art. R421-130

Le texte de l'Article R421-130 du c. de l'éducation: Les règles relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, et notamment leurs missions et leur organisation administrative et financière, sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.