Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Section 4 : Déchets > Article R655-19 (Décret)

Donne moi l'Article R655-19 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R655-19 du Code de l'environnement: Pour l'application à Mayotte des articles R. 543-177, R. 543-178, R. 543-195, R. 543-198, R. 543-199 et R.

 543-205, la date du 13 août 2005 est remplacée par la date du 1er janvier 2008.

 Pour l'application à Mayotte de l'article R. 543-204, la date du 1er juillet 2006 est remplacée par la date du

 1er juillet 2008.