Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas- > Chapitre unique. > Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré. > Article D481-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D481-5 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D481-5 du Code de l'éducation stipule que: Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6.