Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie > Article L406 (Loi)

Que dit exactement l'Article L406 du Code électoral ?

L'Article L406 du Code électoral dit précisément: Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.