Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. > Article D3121-5 (Décret)

Que dit exactement l'Article D3121-5 du Code de la santé publique ?

L'Article D3121-5 du Code de la santé publique dit précisément: La liste des membres du conseil, désignés dans les conditions prévues à l'article D. 3121-4, est fixée par décret du Premier ministre.