Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre Ier : Intéressement > Chapitre III : Contenu et régime des accords > Section 1 : Régime des accords. > Sous-section 3 : Reconduction. > Article D3313-7-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D3313-7-1 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article D3313-7-1 du Code du travail est: Si l'accord est conclu selon la modalité prévue au 4° du I de l'article L. 3312-5, la demande de renégociation est formalisée par la production d'un des documents mentionnés au 3° de l'article D. 3345-1.