Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1 > Sous-section 1 : Recrutement > Article R6152-705 (Décret)

Que mentionne l'Article R6152-705 du Code de la santé publique ?

L'Article R6152-705 du Code de la santé publique mentionne: Le contrat est conclu pour une durée de trois ans au plus. Il peut être assorti d'une période d'essai de deux mois au plus, renouvelable une fois.

 Le contrat est renouvelable par décision expresse.

 La durée totale d'engagement ne peut excéder six ans, renouvellement compris.

 En cas de non-renouvellement par l'une ou l'autre des parties au contrat, le préavis est de deux mois.