Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée > Section III : Liquidation de la taxe > Article 29 A

Que prescrit l'Article 29 A du Code général des impôts ?

L'Article 29 A du Code général des impôts prescrit: La liste des biens négociés sur un marché à terme international pouvant être stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :

 CODE N.C.DESCRIPTION DES BIENS8001Etain.7402Cuivre.7403740574087901Zinc.7502Nickel.7601Aluminium.7801Plomb.Ex 8112.92Indium.Ex 8112.991001 à 1005Céréales.

 1006 : uniquement le riz brut1007 à 10081201 à 1207Graines et fruits oléagineux.0801Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou.0802Autres fruits à coques.0711.20Olives.1201 à 1207Graines et semences (y compris les graines de soya).0901.11.00Café non torréfié.0901.12.000902Thé.1801Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié.1701.11Sucre brut.1701.124001Caoutchouc, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.40025101Laine.Chapitres 28 et 29Produits chimiques en vrac.7106Argent.7110.11.00Platine (palladium, rhodium).7110.21.007110.31.000701Pommes de terre.1507 à 1515Graisses et huiles végétales et leurs fractions, brutes, raffinées, mais non chimiquementmodifiées.