Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie. > Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime > Section II : Dispositions particulières > Article 349

Quelle est l'interprétation de l'Article 349 du Code de procédure civile ?

L'interprétation de l'Article 349 du Code de procédure civile est: La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.

 La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 à 348.