Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents > Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse > Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales. > Article R2122-6 (Décret)

Article R2122-6, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R2122-6 du Code de la santé publique: L'aération doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toutes saisons sans occasionner de gêne aux consultantes.

 La température minimum des locaux ne doit jamais être inférieure à 18°.