Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Article L810-1 (Loi)

Dans le Code rural et de la pêche maritime je veux l'Article L810-1

L'Article L810-1 du Code rural et de la pêche maritime: Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.