Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche > Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace > Sous-section 1 : Organisation administrative > Article D3411-20 (Décret)

Code de la défense., a. D3411-20

Le texte de l'Article D3411-20 du Code de la défense.: Le conseil de la recherche est consulté sur :

 1° Les orientations générales de la recherche ;

 2° Les moyens à affecter à la recherche ;

 3° La création ou la suppression de structures de recherche ;

 4° Les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux, étrangers ou internationaux ;

 5° Les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.

 Il examine le bilan annuel des activités des structures de recherche et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique.

 Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'institut.