Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en > Article LO438-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article LO438-3 du Code électoral ?

Dans l'Article LO438-3 du Code électoral, il est écrit que: L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.