Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins > Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin > Article R219-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R219-3 du Code de l'environnement ?

L'Article R219-3 du Code de l'environnement prescrit: Le plan d'action pour le milieu marin est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R. 219-1-7 à R. 219-1-14.