Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement > Article R611-2 (Décret)

Donne l'Article R611-2 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R611-2 du Code de l'environnement: Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-1, le second alinéa est supprimé.