Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre Ier : Définitions et principes généraux > Chapitre III : Biologiste médical > Section 2 : Modalités d'exercice > Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale > Article R6213-16 (Décret)

Donne l'Article R6213-16 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R6213-16 du Code de la santé publique: La Commission nationale de biologie médicale est présidée par un professeur d'université-praticien hospitalier, biologiste médical, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de cinq ans renouvelable.

 Un vice-président, professeur d'université-praticien hospitalier, biologiste médical, est nommé dans les mêmes conditions.