Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau > Sous-section 1 : Comité de bassin > Article D213-27 (Décret)

Art. D213-27 Code de l'environnement

Le texte de l'Article D213-27 du Code de l'environnement: L'agence de l'eau correspondant à la circonscription du comité de bassin assure son secrétariat.

 Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence de l'eau correspondant à sa circonscription.