Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes > Article D3120-14 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D3120-14 du Code des transports ?

La teneur de l'Article D3120-14 du Code des transports est: L'observatoire national assure la diffusion régulière de ses travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.