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Je souhaite l'Article L621-13-9 du Code monétaire et financier

Voici l'Article L621-13-9 du Code monétaire et financier: L'Autorité des marchés financiers peut faire une déclaration publique mentionnant toute personne responsable d'un manquement aux règlements européens, lois, règlements ou règles professionnelles approuvés par l'Autorité des marchés financiers et la nature de ce dernier