Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre Ier : Dispositions communes > Chapitre II : Organisations professionnelles > Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture > Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture > Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau > Article R912-107 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R912-107 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R912-107 du Code rural et de la pêche maritime est: Le bureau du Comité national de la conchyliculture comprend, outre le président du comité, qui en assure la présidence, quinze membres désignés par le conseil en son sein.

 Sa composition répond aux dispositions de l'article L. 912-8.