Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT- > Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE- > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article R6242-6 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R6242-6 du Code de la défense. énonce ?

L'Article R6242-6 du Code de la défense. énonce: Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6242-7 à R. 6242-15.