Code de l'énergie > Partie législative > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE > TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION > Chapitre III : Recharge des véhicules électriques > Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques > Article L353-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L353-1 du Code de l'énergie

Voici l'Article L353-1 du Code de l'énergie: Au sens du présent chapitre, on entend par " point de recharge " une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet d'échanger la batterie d'un seul véhicule électrique à la fois.