Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > TITRE Ier : COORDINATION DES SERVICES > Chapitre Ier : Nature et lieux des interventions > Article 5 (Décret)

Dans le Code de la sécurité intérieure je veux l'Article 5

L'Article 5 du Code de la sécurité intérieure: La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l'Etat, soit en commun dans le respect des compétences de chaque service.