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Je souhaite l'Article R232-23 du Code de justice administrative

Voici l'Article R232-23 du Code de justice administrative: Lorsque la situation de l'un des membres élus du Conseil supérieur est susceptible d'être évoquée à l'occasion de l'examen d'une question figurant à l'ordre du jour, le magistrat intéressé ne participe pas à l'examen de cette question.