Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés > Section 7 : Discipline. > Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires. > Article R914-101 (Décret)

Je souhaite l'Article R914-101 du Code de l'éducation

Voici l'Article R914-101 du Code de l'éducation: Les sanctions disciplinaires applicables aux maîtres contractuels ou agréés durant la période probatoire sont :

 1° L'avertissement ;

 2° Le blâme ;

 3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;

 4° La résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément.

 Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 914-100 sont applicables.