Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VI : Education thérapeutique du patient > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration > Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique > Article R1161-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R1161-3 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R1161-3 du Code de la santé publique est: Les programmes d'éducation thérapeutique du patient mentionnés aux articles L. 1161-2 à L. 1161-4 sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d'une association de patients agréée au titre de l'article L. 1114-1.

 Un programme doit être mis en œuvre par au moins deux professionnels de santé de professions différentes, régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie.

 Lorsque le programme n'est pas coordonné par un médecin, l'un de ces deux professionnels de santé est un médecin.