Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Article L300-2 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L300-2 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article L300-2 du Code de l'environnement stipule que: Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.