Code de l'éducation > Partie législative > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. > Article L916-2 (Loi)

Que comprend l'Article L916-2 du Code de l'éducation ?

Article L916-2 du Code de l'éducation comprend: Les assistants d'éducation peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d'enseignement conformément à l'article L. 212-15.

 Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement employeur dans les conditions prévues à l'article L. 216-1 précise les conditions de cette mise à disposition.