Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre VIII : Aides personnelles au logement > Titre IV : Allocations de logement > Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement des allocations de logement > Section 3 : Logements-foyers > Article R842-14 (Décret)

Art. R842-14 Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de l'Article R842-14 du Code de la construction et de l'habitation.: Les conditions relatives à la résidence principale et à la superficie du logement prévues aux articles R.

 822-23 et R. 822-25 sont réputées remplies lorsque le bénéficiaire réside dans un logement-foyer de jeunes travailleurs construit en application du III de l'article 12 de la loi n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs.