Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre Ier : Repos quotidien > Section 1 : Ordre public > Article D3131-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article D3131-2 du Code du travail ?

L'Article D3131-2 du Code du travail dit précisément: Le bénéfice des dérogations prévues aux articles D. 3131-1 et D. 3131-4 à D. 3131-7 est subordonné à l'attribution de périodes au moins équivalentes de repos aux salariés intéressés.

 Lorsque l'attribution de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente est prévue par accord collectif de travail.