Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national > Chapitre Ier : Recensement - Sélection > Section II : Sélection > Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection. > Article R*43-1 (Décret)

Article R*43-1, Code du service national

Le texte de l'Article R*43-1 du Code du service national: Les personnes convoquées bénéficient, pendant les opérations de sélection ou lors de leur hospitalisation, de l'alimentation et du logement.