Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes > Section 3 : Candidatures > Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles > Article R1441-20 (Décret)

Que dit l'Article R1441-20 du Code du travail ?

L'Article R1441-20 du Code du travail dit: Chaque liste de candidats précise le nom de l'organisation, ainsi que le conseil de prud'hommes, le collège et la section au titre desquels les candidats de la liste sont présentés.