Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE > Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière > Section 1 : Documents d'orientation et de gestion > Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers > Article D122-9 (Décret)

art. D122-9 Code forestier

Le texte de l'Article D122-9 du Code forestier: Le schéma régional de gestion sylvicole fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

 Le projet de schéma régional de gestion sylvicole, ainsi que le rapport environnemental mentionné à l'article

 L. 122-6 du même code, sont élaborés par le centre régional de la propriété forestière.