Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations > Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination. > Article R4513-4 (Décret)

Donne l'Article R4513-4 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4513-4 du Code du travail: Les mesures prises lors de la coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention.