Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. pour les verres sodocalciques :a) supérieure à 5 t/jA3b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ouégale à 5 (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

A12545Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabricationd'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque lapuissance du (des) four (s) susceptibles defonctionner simultanément est inférieure à100 kW

 A32546Traitement des minerais non ferreux,élaboration et affinage des métaux etalliages non ferreux (à l'échelle industrielle)à l'exclusion des activités classées au titrede la rubrique 3250.

 La capacité de production étant :  a) Supérieure à 2t/jA1b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ouégale à 2t/jDC2547Silico-alliages ou carbure de silicium(fabrication de) au four électrique, lorsquela puissance du (des) four (s) susceptible(s) de fonctionner simultanément dépasse100 kW (à l'exclusion du ferro-siliciummentionné à la rubrique 2545).

 A1Fonderie (fabrication de produits moulés)de plomb et alliages contenant du plomb(au moins 3 %)

 La capacité de production étant :1. supérieure à 100 kg/jA225502. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ouégale à 100 kg/jDCFonderie (fabrication de produits moulés)de métaux et alliages ferreuxLa capacité de production étant :1. supérieure à 10 t/jA225512. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ouégale à 10 t/jDCFonderie (fabrication de produits moulés)de métaux et alliages non ferreux (àl'exclusion de celles relevant de la rubrique2550)

 La capacité de production étant :1. supérieure à 2 t/jA225522. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ouégale à 2 t/jDCTravail mécanique des métaux et alliages,à l'exclusion des activités classées au titredes rubriques 3230-a ou 3230-b.

 La puissance maximum de l'ensembledes machines fixes pouvant concourirsimultanément au fonctionnement del'installation étant :