Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R3141-7 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R3141-7 du Code des transports ?

Dans l'Article R3141-7 du Code des transports, il est écrit que: L'opérateur informe sans délai l'exploitant de l'entreprise de transport et le conducteur des motifs, lorsqu'ils sont tirés de la méconnaissance des obligations prévues au présent chapitre, pour lesquels il s'abstient de toute mise en relation avec des passagers et, le cas échéant, des démarches à entreprendre pour y remédier.