Code électoral > Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés > Chapitre IX : Remplacement des députés > Article L178-1 (Loi)

Donne moi l'Article L178-1 du Code électoral

Le texte de l'Article L178-1 du Code électoral: Les élections partielles prévues à l'article LO. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.