Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 20 : Radiologie > Paragraphe 2 : Activité de radiologie interventionnelle > Article D6124-233 (Décret)

a. D6124-233 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-233 du Code de la santé publique:  Le titulaire de l'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.