Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES > Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article D6112-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D6112-1 du c. de la défense. ?

L'interprétation de l'Article D6112-1 du c. de la défense. est: L'organisation territoriale de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D.

 1212-16.