Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Section 4 : Le brevet professionnel > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D337-98 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D337-98 du Code de l'éducation ?

L'Article D337-98 du Code de l'éducation stipule: Les modalités d'organisation de la formation conduisant au brevet professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.