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Article R671-12, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R671-12 du Code rural et de la pêche maritime: Le fait pour quiconque de s'opposer, de quelque façon que ce soit, à la recherche et à la constatation des infractions mentionnées à l'article L. 671-1-1 est puni par l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

 La récidive des infractions prévues au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.