Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION

 DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

 A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEESN°Désignation de la rubriqueA, E, D, C (1)Rayon (2)Soude ou potasse caustique (emploi oustockage de lessives de).1630Le liquide renfermant plus de 20 % enpoids d'hydroxyde de sodium ou depotassium.

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure à 250 tA12. Supérieure à 100 t, mais inférieure ouégale à 250 tD1700Substances radioactives sous formenon scellée ou substances radioactivesd'origine naturelle mises en œuvre dans unétablissement industriel ou commercial, àl'exception des accélérateurs de particuleset du secteur médical soumis auxdispositions du code de santé publique.Définitions : -Les termes substanceradioactive et déchet radioactif sontdéfinis à l'article L. 542-1-1 du code del'environnement ; -Les termes substanceradioactive d'origine naturelle, activité,radioactivité, radionucléide et sourceradioactive scellée sont définis dansl'annexe 13-7 de la première partie ducode de la santé publique ; -QNS : calculdu coefficient Q tel que défini à l'article R.1333-106 du code de la santé publiquepour les substances radioactives nonscellées uniquement.

 1716Substances radioactives mentionnéesà la rubrique 1700, autres que cellesmentionnées à la rubrique 1735, dont laquantité totale est supérieure à 1 tonne etpour lesquelles les conditions d'exemptionmentionnées au 1° du I de l'article R.1333-106 du code de la santé publiquene sont pas remplies. 1. Les substancesradioactives ne sont pas uniquementd'origine naturelle et la valeur de QNSest égale ou supérieure à 104. 2. Lessubstances radioactives sont uniquementd'origine naturelle ou la valeur de QNSest égale ou supérieure à 1 et strictementinférieure à 104. Nota.-La valeur de QNSporte sur l'ensemble des substancesradioactives mentionnées à la rubrique1700 autres que celles mentionnéesà la rubrique 1735 susceptibles d'êtreprésentes dans l'installation

 A D21735Substances radioactives (dépôt,entreposage ou stockage de) sous formede résidus de traitement de mineraisd'uranium ou de thorium contenant desradionucléides naturels des chaînes del'uranium ou du thorium et boues issuesdu traitement des eaux d'exhaure, sansenrichissement en uranium 235 et dont laquantité totale est supérieure à 1 tonne.

 A2Désignation de la rubriqueA, E, D, C (1)Rayon (2)1978Solvants organiques (installations etactivités mentionnées à l'annexe VII dela directive 2010/75/ UE du 24 novembre2010 relative aux émissions industrielles(prévention et réduction intégrées de lapollution) utilisant des) :