Code civil > Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De la filiation adoptive > Chapitre III : Des effets de l'adoption > Section 3 : Des effets de l'adoption simple > Article 366

Donne moi l'Article 366 du Code civil

Le texte de l'Article 366 du Code civil: Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses parents retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.

 Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre sa famille d'origine et sa famille d'adoption.