Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS > Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL > Chapitre II : Travail à temps partiel > Section 1 : Dispositions communes > Article L612-4 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L612-4 du Code général de la fonction publique énonce ?

L'Article L612-4 du Code général de la fonction publique énonce: Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits du fonctionnaire en matière d'avancement, de promotion et de formation.