Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R272-8 (Décret)

Donne moi l'Article R272-8 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R272-8 du Code rural et de la pêche maritime: L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-

 Barthélemy.

 L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.