Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre Ier : Impôt sur le revenu > Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Que prescrit l' du Code général des impôts ?

L' du Code général des impôts prescrit: Code général des impôts, annexe 3

 

 II : Revenus fonciers