Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. > Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale. > Article R221-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R221-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R221-1 du Code de l'éducation mentionne: L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février

 2014.