Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 3 : Fonctionnement > Article L593-19-1 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L593-19-1 du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article L593-19-1 du Code de l'environnement: L'exploitant procède régulièrement au recensement des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs au sens de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

 L'exploitant tient à jour ce recensement.