Code de l'organisation judiciaire > Partie législative > LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION > TITRE II : ORGANISATION > Chapitre unique > Article L421-5 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L421-5 du Code de l'organisation judiciaire ?

L'Article L421-5 du Code de l'organisation judiciaire stipule: L'assemblée plénière est présidée par le premier président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des présidents de chambre.

 Elle comprend, en outre, les présidents et les doyens des chambres ainsi qu'un conseiller de chaque chambre.