Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES > Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES > Section unique : Classification des matériaux > Article D141-8 (Décret)

Donne l'Article D141-8 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de loi pour l'Article D141-8 du Code de la construction et de l'habitation.: L'homologation peut être différée dans la mesure où l'appréciation du comportement au feu de certains matériaux exige des essais particuliers. Elle peut être refusée si le résultat de ces essais n'est pas concluant.