Code de la route. > Partie législative > Livre 4 : L'usage des voies > Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de > Article L441-1 (Loi)

Donne l'Article L441-1 du Code de la route.

Le texte de loi pour l'Article L441-1 du Code de la route.: Les articles L. 411-1 à L. 411-5 ne s'appliquent pas dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-

 Miquelon.