Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre II : Représentativité syndicale > Chapitre II : Syndicats représentatifs > Section 1 : Haut Conseil du dialogue social. > Article R*2122-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R*2122-2 du Code du travail

Voici l'Article R*2122-2 du Code du travail: Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

 Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.