Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 1 : Conseil d'administration > Article R322-18 (Décret)

Code de l'environnement, Art. R322-18

Le texte de l'Article R322-18 du Code de l'environnement: Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de six ans renouvelable.

 Le mandat des autres administrateurs prend fin de plein droit à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils ont été désignés.