Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VI : Prévention des risques naturels > Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation > Section 5 : Stratégies locales > Article R566-17 (Décret)

Donne moi l'Article R566-17 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R566-17 du Code de l'environnement: Le préfet coordonnateur de bassin réalise la synthèse des stratégies locales de son bassin ou groupement de bassins finalisées pour l'inclure dans le plan de gestion des risques d'inondation.