Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Article R757-2 (Décret)

Que dit exactement l'Article R757-2 du Code pénitentiaire ?

L'Article R757-2 du Code pénitentiaire dit précisément: Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le 1° de l'article R. 623-2 est ainsi rédigé : " 1° La copie du Journal officiel ou du Journal officiel de la collectivité portant publication de la déclaration de l'association. "