Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre Ier : LE DROIT À PENSION > Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES > Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants > Article L161-4 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L161-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi de l'Article L161-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Les articles L. 91 à L. 93 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux pensions servies au titre du présent code.