Code du cinéma et de l'image animée > Partie législative > Livre III : Financement et fiscalité > Titre III : Incitations fiscales > Chapitre VI : Dispositions diverses > Article L336-1 (Loi)

art. L336-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article L336-1 du Code du cinéma et de l'image animée:  Les modalités selon lesquelles sont prises en compte les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et aux industries techniques pour la détermination du bénéfice imposable sont mentionnées à l'article 39 sexies du code général des impôts.