Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode > Article R7523-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R7523-2 du Code du travail ?

L'Article R7523-2 du Code du travail mentionne: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7122-31 :

 1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : “ b)