Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre IV : Postes et communications électroniques > Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques > Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes. > Article D1334-9 (Décret)

art. D1334-9 Code de la défense.

Le texte de l'Article D1334-9 du Code de la défense.: Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement.