Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle > Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles > Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles > Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement > Article 6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 6 du Code du travail ?

L'Article 6 du Code du travail stipule: La présente convention prend effet à compter du

 Convention de formation professionnelle prévoyant une aide de l'Etat à l'équipement du centre

 Entre le (ministre ou préfet de région) et le (dénomination du centre)

 Il est convenu ce qui suit :