Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires > Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation profe (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, a. D811-83-16

Le texte de l'Article D811-83-16 du Code rural et de la pêche maritime: L'élève et le cas échéant son représentant légal et la personne chargée de l'assister sont introduits.

 Le président donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.