Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches > Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation > Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières > Article R1125-14 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R1125-14 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R1125-14 du Code de la santé publique est: Les recherches impliquant la personne humaine menées dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation s'entendent des recherches qui respectent les conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie du présent code sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente section.

 Ces recherches portent sur les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.