Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées. > Article D6124-438 (Décret)

Article D6124-438, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-438 du Code de la santé publique: Les services médicaux de l'établissement doivent comporter :

 1° Un bureau médical ;

 2° Une salle d'examens avec table gynécologique ;

 3° Une salle réservée aux pesées, mensurations et examens d'enfants.