Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine > Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine > Article R632-16 (Décret)

art. R632-16 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R632-16 du Code de l'éducation:  Les dispositions des articles R. 632-13, R. 632-14 et R. 632-15 ne sont pas applicables aux spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.