Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales > Section 5 : Régime financier > Article D511-84 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D511-84 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article D511-84 du Code rural et de la pêche maritime est: Les frais de révision des listes électorales et les frais d'élection sont à la charge des chambres départementales d'agriculture. La liste des frais pris en charge est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.