Code électoral > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française > Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française > Section 1 : Dispositions communes > Article R268 (Décret)

Que prescrit l'Article R268 du Code électoral ?

L'Article R268 du Code électoral prescrit: Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.