Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (5) à l'article R511-9 > 1. Supérieure ou égale à 5 000 tA32. Supérieure ou égale à 1 250 t maisinférieure à 5 000 tDQuantité seuil bas (arrété)

Article Annexe (5) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (5) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Nitrate de potassium et engrais composésà base de nitrate de potassium (sous formede cristaux) qui présentent les mêmespropriétés dangereuses que le nitrate depotassium pur.

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 1 250 tA32. Supérieure ou égale à 500 t maisinférieure à 1 250 tD4706Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut ausens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.

 Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arséniqueet/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 1 tA32. Supérieure ou égale à 50 kg maisinférieure à 1 tD4707Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 1 t. Quantité seuil haut au sens del'article R. 511-10 : 2 t.

 Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant supérieure ou égaleà 1 kg

 A34708Quantité seuil haut au sens de l'article R.511-10 : 0,1 t.Brome (numéro CAS 7726-95-6).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 20 tA12. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieureà 20 tD4709Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 20 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 100 t.

 Chlore (numéro CAS 7782-50-5).La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 500 kgA32. Supérieure ou égale à 100 kg maisinférieure à 500 kgDC4710Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 25 t.

 Composés de nickel sous formepulvérulente inhalable : monoxyde denickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel,disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel.

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 200 kgA32. Supérieure ou égale à 10 kg maisinférieure à 200 kgD4711Quantité seuil haut au sens de l'article R.511-10 : 1 t.Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant supérieure ou égaleà 200 kg

 A34712Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 20 t.

 Fluor (numéro CAS 7782-41-4).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 10 tA12. Supérieure ou égale à 100 kg maisinférieure à 10 tD4713Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 20 t.

 Formaldéhyde (concentration > 90 %)(numéro CAS 50-00-0).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 5 tA32. Supérieure ou égale à 100 kg maisinférieure à 5 tDC4714Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens del'article R. 511-10 : 50 t.

 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 1 tA22. Supérieure ou égale à 100 kg maisinférieure à 1 tD4715Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens del'article R. 511-10 : 50 t.

 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié)(numéro CAS 7647-01-0).La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 1 tA32. Supérieure ou égale à 200 kg maisinférieure à 1 tD4716Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 25 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 250 t.

 Plombs alkyls.La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 5 tA32. Supérieure ou égale à 500 kg maisinférieure à 5 tD4717Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens del'article R. 511-10 : 50 t.

 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (ycompris biogaz affiné, lorsqu'il a été traitéconformément aux normes applicablesen matière de biogaz purifié et affiné, enassurant une qualité équivalente à celle dugaz naturel, y compris pour ce qui est dela teneur en méthane, et qu'il a une teneurmaximale de 1 % en oxygène).

 La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans les installations (*) ycompris dans les cavités souterraines(strates naturelles, aquifères, cavitéssalines et mines désaffectées, hors gaznaturellement présent avant exploitation del'installation) étant :