Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L611-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article L611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. mentionne: Les catégories de personnes ayant la qualité de ressortissants de l'Office sont énumérées en annexe au présent titre.