Code des assurances > Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre II : Régime administratif > Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif > Section I : Règles générales. > Article R325-14 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R325-14 du Code des assurances

Le texte de loi de l'Article R325-14 du Code des assurances: Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.