Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES > TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE > Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires > Section 1 : De l'insoumission. > Article L321-1 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L321-1 du Code de justice militaire. énonce ?

L'Article L321-1 du Code de justice militaire. énonce: Le fait pour toute personne d'être coupable d'insoumission aux termes des dispositions du code du service national est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement d'un an.

 En temps de guerre, la peine est de dix ans d'emprisonnement. Le coupable peut, en outre, être frappé, pour vingt ans au plus, de l'interdiction totale ou partielle de l'exercice des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal.

 En temps de guerre, si le coupable est officier, la destitution peut également être prononcée.

 Le tout sans préjudice des dispositions prévues par le code du service national.