Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES > TITRE II : LA RECHERCHE > Chapitre II : Le permis exclusif de recherches > Section 1 : Dispositions générales > Article L122-3 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L122-3 du Code minier ?

Dans l'Article L122-3 du Code minier, il est écrit que: Le permis exclusif de recherches est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée initiale maximale de cinq ans.