Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE II : Procédure disciplinaire > SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre. > Article R104 (Décret)

a. R104 c. de la Légion d'honneur

Le texte de l'Article R104 du c. de la Légion d'honneur: Le conseil de l'ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l'intéressé.

 Il ne peut être passé outre à cet avis qu'en faveur du légionnaire.

 L'avis du conseil, lorsqu'il conclut à l'exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants.

 Si le conseil émet un avis de non-lieu, notification en est donnée à l'intéressé.