Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre Ier : Congés payés > Section 5 : Caisses de congés payés > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article D3141-11 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D3141-11 du c. du travail ?

La teneur de l'Article D3141-11 du c. du travail est: L'agrément des contrôleurs des caisses de congés payés est délivré pour une durée n'excédant pas cinq ans par arrêté du préfet du département où se trouve le siège de la caisse dont ils relèvent.

 Il est renouvelable.