Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à > TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES > Article Annexe à l'article R443-11 > 1.3.5. Equipement sanitaire. (arrété)

Article Annexe à l'article R443-11 Code de la construction et de l'habitation. ?

Article Annexe à l'article R443-11 du Code de la construction et de l'habitation.: S'il existe un cabinet d'aisance intérieur, il est séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas.