Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Biologie médicale > Titre Ier : Définitions et principes généraux > Chapitre Ier : Examen de biologie médicale > Section 2 : Conditions et modalités de réalisation > Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale > Article D6211-16-1 (Décret)

a. D6211-16-1 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6211-16-1 du Code de la santé publique:  Les examens mentionnés à l'article D. 6211-16 dont l'analyse a été réalisée dans des laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue au II de l'article

 L. 6147-7 ne sont pas pris en compte dans le nombre total d'examens.