Code forestier (nouveau) > Partie législative > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS > Chapitre II : Organisation > Section 2 : Directeur général > Article L222-4 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L222-4 du Code forestier énonce ?

L'Article L222-4 du Code forestier énonce: L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.