Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES > Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la > Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale > Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires > Article R*1122-10 (Décret)

Je souhaite l'Article R*1122-10 du Code de la défense.

Voici l'Article R*1122-10 du Code de la défense.: Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.