Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE 1er : Règles générales > Section 2 : Devoirs envers les clients. > Article 16

Article 16, Code de déontologie des architectes

Le texte de l'Article 16 du Code de déontologie des architectes: Copyright (C) 2007-2021 Legifrance

 Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi sur l'architecture relatif au recours obligatoire à l'architecte, comporte au moins les documents graphiques et écrits définissant : -l'insertion au site, au relief et l'adaptation au climat ; -l'implantation du ou des bâtiments compte tenu de l'alignement, de la marge de recul, des prospects et des niveaux topographiques ; -la composition du ou des bâtiments : plans de masse précisant la disposition relative des volumes ; -l'organisation du ou des bâtiments : plans et coupes faisant apparaître leur distribution, leur fonction, leur utilisation, leurs formes et leurs dimensions ; -l'expression des volumes : élévations intérieures et extérieures précisant les diverses formes des éléments et leur organisation d'ensemble ; -le choix des matérieux et des couleurs.