Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Article R740-6 (Décret)

Dans le Code du patrimoine je veux l'Article R740-6

L'Article R740-6 du Code du patrimoine: I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables en Nouvelle-Calédonie pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë au sens de l'article L. 532-12.

 II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par le haut-commissaire de la République.

 III. – Lorsque l'avis du Conseil national de la recherche archéologique est prévu, le haut-commissaire de la

 République peut recueillir l'avis des services chargés des affaires culturelles de chaque province concernée.