Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VI : Dispositions spéciales > Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la > Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non- salariés agricoles > Article D761-69 (Décret)

Dans le c. rural et de la pêche maritime je veux l'Article D761-69

L'Article D761-69 du c. rural et de la pêche maritime: L'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale est applicable aux salariés relevant du présent chapitre.