Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. > Section 2 : Enregistrement. > Article D4644-8 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D4644-8 du c. du travail

Le texte de loi de l'Article D4644-8 du c. du travail: L'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels est renouvelé au terme d'un délai de cinq ans.

 Il est valable pour l'ensemble du territoire national.