Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle > Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation > Arti (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R4323-96 du Code du travail stipule ?

L'Article R4323-96 du Code du travail stipule que: Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire.

 Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.