Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES > TITRE V : REGLEMENTATION SOCIALE > Chapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrières > Article L352-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L352-1 du Code minier ?

L'Article L352-1 du Code minier dit précisément: Les dispositions du chapitre II du titre IX du livre Ier sont applicables dans les travaux souterrains de carrières.

 Pour cette application, les références aux mines, aux mineurs et aux délégués mineurs sont remplacées par les références aux carrières, aux ouvriers des carrières et aux délégués à la sécurité des ouvriers des carrières.