Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. > Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique > Article D336-22-1 (Décret)

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Voici l'Article D336-22-1 du Code de l'éducation: Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique