Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA > Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation > Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 411-23 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article 411-23 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article 411-23 du Code du cinéma et de l'image animée est: La demande d'aide peut être présentée :

 1° Soit par l'auteur-réalisateur qui a écrit ou co-écrit le scénario de l'œuvre cinématographique de courte durée qu'il réalise ;

 2° Soit par l'entreprise de production.