Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES > Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées > Section 2 : Composition > Article R3322-7 (Décret)

Que dit exactement l'Article R3322-7 du Code de la défense. ?

L'Article R3322-7 du Code de la défense. dit précisément: Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :

 1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;

 2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de droit ;

 3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service d'infrastructure de la défense.