Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES > Section 3 : Traduction en français > Article R2143-16 (Décret)

Que dit l'Article R2143-16 du Code de la commande publique ?

L'Article R2143-16 du Code de la commande publique dit: L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent chapitre.