Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre III : Les personnels d'éducation > Article D933-1 (Décret)

Donne l'Article D933-1 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D933-1 du Code de l'éducation: Les temps d'astreinte des personnels d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation et qui sont logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.