Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer > Article R251-16 (Décret)

Code de l'éducation, Art. R251-16

Le texte de l'Article R251-16 du Code de l'éducation: Pour l'application de l'article R. 234-34, le mot : “ quinze ” est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par la référence à l'article R. 251-10.