Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre IV : Médicaments vétérinaires > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 10 : Dispositions particulières. > Article R5141-132 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R5141-132 du Code de la santé publique ?

L'Article R5141-132 du Code de la santé publique stipule: L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans ; elle est renouvelable par période quinquennale dans les conditions prévues par l'article R. 5141-137 du même code.

 Elle mentionne les nom, prénom et qualité du titulaire de l'autorisation, la dénomination de la société ou le nom de l'organisme qui, le cas échéant, met à sa disposition les installations et l'adresse du lieu de préparation.

 Elle précise les agents pathogènes par espèce de destination, les formes pharmaceutiques et les adjuvants autorisés.