Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE VI > Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET- > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article R741-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R741-1 du Code pénitentiaire

Le texte de loi de l'Article R741-1 du Code pénitentiaire: Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.