Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre IV : Pneumatiques. > Article R314-6 (Décret)

art. R314-6 Code de la route.

Le texte de l'Article R314-6 du Code de la route.: Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.