Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires > Article R822-12-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R822-12-2 du Code de l'éducation ?

L'Article R822-12-2 du Code de l'éducation mentionne: Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Une liste ne peut être composée de telle sorte que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se trouvent :

 1° Soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de l'université au sens de l'article L.

 713-1 ;

 2° Soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre qu'une université.

 Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre des sièges obtenus par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste.