Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue > Article D6312-1 (Décret)

Donne l'Article D6312-1 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article D6312-1 du Code du travail: L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue.