Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES > Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL > Article R144-1 (Décret)

Donne l'Article R144-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Le texte de loi pour l'Article R144-1 du Code de la construction et de l'habitation.: Pour l'application des articles L. 141-1 à L. 141-4, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail.