Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES > Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées > Article D216-15 (Décret)

a. D216-15 Code pénitentiaire

Le texte de l'Article D216-15 du Code pénitentiaire: Les dispositions des articles R. 321-6 et R. 332-35 sont applicables aux personnes détenues militaires.