Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article L843-2 (Loi)

Que dit l'Article L843-2 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L843-2 du Code rural et de la pêche maritime dit: Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES

 DANS LEUR RÉDACTION

 L. 800-1

 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

 L. 810-1

 Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pourl'avenir de l'école

 L. 810-2

 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

 L. 811-1

 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

 L. 811-2 (alinéas 1 et 2)

 Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et dela pêche

 L. 811-4-1

 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

 L. 811-5

 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

 L. 811-8 (7ème alinéa)

 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

 L. 814-1

 Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

 L. 814-2

 Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt