Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Article L310-4 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L310-4 du Code du patrimoine stipule ?

L'Article L310-4 du Code du patrimoine stipule que: Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.