Code de la route. > Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. > Article R330-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R330-9 du c. de la route. ?

L'Article R330-9 du c. de la route. stipule: La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.

 Elle est renouvelable.