Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-12-2 a (arrété)

Article Annexe II-12-2 a du Code du sport. ?

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France

 Formulaire de déclaration (1)

 Nom :

 Prénom (s) :

 Adresse :

 Nationalité :

 Activité physique ou sportive encadrée :

 Fonction exercée :

 Principal lieu d'exercice envisagé (2) :

 Etablissement d'exercice (3) :

 Déclaration sur l'honneur

 Je soussigné (e), éducateur sportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

 Fait à le

 Signature

 Documents à joindre à la déclaration