Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ > Titre II bis R. 625-1 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 R. 625-2 Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 R. 625-3 à R. 625-6 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016R. 625-7 et R. 625-8 > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises > Article R648-1 [2] (Décret)

Que dit exactement l'Article R648-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R648-1 du Code de la sécurité intérieure dit précisément:  n° 2023-50 du 1er février 2023R. 632-3Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 632-4Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice desactivités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécuritéR. 632-5Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 632-6Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice desactivités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécuritéR. 632-7 à R. 632-8Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 632-9Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018R. 632-10 à R. 632-12Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 632-13Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice desactivités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécuritéR. 632-14Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020R. 632-15Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 632-16, R. 632-16-1Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice desactivités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécuritéR. 632-17 à R. 632-23Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice desactivités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécuritéR. 634-1 à R. 634-3Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice desactivités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécuritéR. 634-4Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 634-5Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022R. 634-6 et R. 634-7Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 635-1 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice desactivités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité