Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. > Article D321-13 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D321-13 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article D321-13 du Code de l'éducation est: Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.