Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française > Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française > Article D856-4 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D856-4

L'Article D856-4 du Code de l'éducation: Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 856-3 les étudiants nés et résidant en Polynésie française, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Polynésie française, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense.