Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES > Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité > Section 1 : Conditions générales de procédure > Sous-section 2 : Procédure consultative > Article 122-6 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 122-6 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Le contenu de l'Article 122-6 du Code du cinéma et de l'image animée est: Même lorsque l'avis d'une commission consultative est requis, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut en outre consulter, s'il l'estime utile, toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer sa décision.