Code de la propriété intellectuelle > Partie réglementaire > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre du livre. > Article R134-2 (Décret)

Que dit l'Article R134-2 du Code de la propriété intellectuelle ?

L'Article R134-2 du Code de la propriété intellectuelle dit: Le titre de chaque livre ainsi que l'ensemble des données et informations mentionnées à l'article R. 134-1 qui lui sont associées sont effacés à l'expiration des durées de protection mentionnées aux articles L. 123-1 à L.

 123-12.