Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre III : INTÉGRATION RÉPUBLICAINE > Section 4 : Formations > Sous-section 1 : Dispositions communes > Article R413-11 (Décret)

Je souhaite l'Article R413-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Voici l'Article R413-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: A l'issue des formations prescrites ou au terme de la première année de formation linguistique, lorsque celle-ci se déroule sur une durée supérieure à un an, l'Office français de l'immigration et de l'intégration se prononce, au vu des informations transmises par les organismes ayant assuré les formations et, le cas échéant, des éléments fournis par l'étranger, sur l'assiduité et le sérieux de celui-ci aux formations. L'avis de l'office est transmis au préfet qui a délivré le titre de séjour ou le récépissé.