Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie > Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles > Section 4 : Administration > Article R582-28 (Décret)

Que prescrit l'Article R582-28 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R582-28 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Au premier alinéa de l'article R. 524-37, les mots : " en France métropolitaine " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".