Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 2 : Transports par la voie aérienne. > Article 55 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 55 du Code des douanes de Mayotte ?

L'Article 55 du Code des douanes de Mayotte stipule: 1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.

 2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.