Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte > Article R421-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R421-3 du Code du sport. ?

L'Article R421-3 du Code du sport. prescrit: Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".