Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 1 : Champ d'application > Article R717-77 (Décret)

a. R717-77 du c. rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R717-77 du c. rural et de la pêche maritime:  Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.