Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (3) à l'article R511-9 > 1. Installations détenant un nombred'emplacements supérieur à 30 000E-2. Autres installations que celles classé (arrété)

Article Annexe (3) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (3) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: D-Nota.- Pour le 1., les volailles sontcomptées en emplacements : 1 animal = 1emplacement. Pour le 2., les volailles sontcomptées en utilisant les valeurs suivantesexprimées en animaux-équivalents : 1.caille = 0,125 ; 2. pigeon, perdrix = 0,25 ; 3.coquelet = 0,75 ; 4. poulet léger = 0,85 ; 5.poule, poulet standard, poulet label, pouletbiologique, poulette, poule pondeuse,poule reproductrice, faisan, pintade, canardcolvert = 1 ; 6. poulet lourd = 1,15 ; 7.canard à rôtir, canard prêt à gaver, canardreproducteur = 2 ; 8. dinde légère = 2,20 ;9. dinde médium, dinde reproductrice,oie = 3 ; 10. dinde lourde = 3,50 ; 11.palmipèdes gras en gavage = 7.

 Couvoirs2112Capacité logeable d'eau moins 100 000œufsDCarnassiers à fourrure (établissementsd'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)1. plus de 2 000 animauxA121132. de 100 à 2 000 animauxDChiens (activité d'élevage, vente,transit, garde, détention, refuge,fourrières, etc., de) à l'exclusion desétablissements de soins et de toilettageet des rassemblements occasionnels telsque foires, expositions et démonstrationscanines