Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise > Chapitre III : Contenu et régime des accords > Section 2 : Information des salariés. > Article D3323-12 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3323-12 du Code du travail stipule ?

L'Article D3323-12 du Code du travail stipule que: Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.