Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique > Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée > Article R121-14 (Décret)

art. R121-14 du c. du service national

Le texte de l'Article R121-14 du c. du service national:  Les formations dispensées à la personne volontaire sont réalisées sur le temps dévolu à la mission. Leur coût ne peut être mis à la charge de la personne volontaire.