Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation > Article D824-1 (Décret)

Dans le Code de la consommation je veux l'Article D824-1

L'Article D824-1 du Code de la consommation: Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.