Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre Ier : Carte et retraite du combattant. > Chapitre Ier : Carte du combattant. > Section 1 : De la qualité de combattant > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article A116 (arrété)

Art. A116 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article A116 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Sont considérés comme combattants, les militaires, résistants et marins du commerce répondant aux conditions fixées par l'article R. 224 C.