Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne > Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne > Article D511-72 (Décret)

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L'Article D511-72 du Code de l'éducation: Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.