Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. > Article R4543-25 (Décret)

Code du travail, a. R4543-25

Le texte de l'Article R4543-25 du Code du travail: Les dispositions de la présente section s'appliquent au montage et au démontage des ascenseurs, sans préjudice de celles du titre III du présent livre.