Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre III : Les conflits collectifs > Section unique : Commission de conciliation > Sous-section 2 : Composition > Article R2623-11 (Décret)

Que mentionne l'Article R2623-11 du Code du travail ?

L'Article R2623-11 du Code du travail mentionne: Les membres suppléants de la commission de conciliation sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

 Ils siègent en l'absence de ces derniers.