Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article D160-4 > 10. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères (arrété)

Article Annexe à l'article D160-4 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale.: Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :