Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 4 - Droit individuel à la formation > Article R121-34-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R121-34-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article R121-34-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie mentionne: Le financement et la gestion du droit individuel à la formation s'effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 1621-4 à D. 1621-13 et D. 1621-15 du code général des collectivités territoriales.

 Pour l'application de l'article R. 1621-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail # sont supprimés.