Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE > Article R510-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R510-1 du Code du patrimoine ?

L'Article R510-1 du Code du patrimoine mentionne: Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 et de la documentation archéologique de l'opération.