Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire > Titre V : Contrôle des institutions > Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme > Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11 > 1. 11. Les institutions et les unions précisent : a) Dès lors qu'il est significatif, le montant des recours à recevoir déduits des provisions pour sinist (arrété)

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11 du Code de la sécurité sociale. ?

EXERCICE DE SURVENANCEANNÉE D'INVENTAIRE19.... (n-4)19.... (n-3)19.... (n-2)19.... (n-1)19.... nInventaire N-2

 RèglementsProvisionsTotal sinistresCotisations acquisesPourcentage sinistres /cotisations acquisesInventaire N-1

 RèglementsProvisions

 Total sinistresCotisations acquisesPourcentage sinistres /cotisations acquisesInventaire N

 RèglementsProvisionsTotal sinistresCotisations acquisesPourcentage sinistres /cotisations acquises