Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS > Chapitre Ier : Transports de personnes > Section 2 : Autres transports par câbles > Article R1251-7 (Décret)

Donne l'Article R1251-7 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article R1251-7 du Code des transports: Les installations à câbles mentionnées aux articles L. 1251-9 et L. 1251-10 sont soumises aux dispositions techniques et de sécurité applicables aux installations à câbles relevant du titre IV du décret n° 2017-440 du

 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.