Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II : Médaille militaire > TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives > CHAPITRE II : Traitement > SECTION II : Caractères du traitement. > Article R151 (Décret)

Je souhaite l'Article R151 du Code de la Légion d'honneur

Voici l'Article R151 du Code de la Légion d'honneur: Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

 Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la

 Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.