Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre Ier : Manutention des charges > Section 2 : Principes de prévention. > Article R4541-3 (Décret)

Donne l'Article R4541-3 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4541-3 du Code du travail: L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.