Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Mayotte > Article R375-1 (Décret)

Article R375-1, Code forestier

Le texte de l'Article R375-1 du Code forestier: Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre de la partie réglementaire ne sont pas applicables à

 Mayotte.