Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé > Chapitre III : Maisons sport-santé > Section 2 : Habilitation et renouvellement > Article R1173-7 (Décret)

Que prescrit l'Article R1173-7 du Code de la santé publique ?

L'Article R1173-7 du Code de la santé publique prescrit: L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.