Code de la commande publique > Partie législative > Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES > Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE > Chapitre unique > Article L3411-3 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L3411-3 du Code de la commande publique ?

Le contenu de l'Article L3411-3 du Code de la commande publique est: Lorsque les modalités de la mise en concurrence prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées par l'autorité concédante, celle-ci peut apporter en cours de procédure les adaptations nécessaires à la poursuite de la procédure, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.