Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace > Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace > Article R3224-8 (Décret)

a. R3224-8 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R3224-8 du Code de la défense.:  Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

 Les attributions de ce service sont fixées par décret.

 Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.