Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE > Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale > Section 1 : Informations et supports classifiés > Article R2311-2 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2311-2 du Code de la défense. ?

L'Article R2311-2 du Code de la défense. stipule: Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :

 1° Secret ;

 2° Très Secret.