Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES > CHAPITRE Ier : Budgets et comptes > Section de fonctionnement : - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 "Services individualisés", complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle ; - pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, complété du compte le plus détaillé de la (Décret)

Que comprend l'Article D3661-15 du Code général des collectivités territoriales ?

Article D3661-15 du Code général des collectivités territoriales comprend: Les données synthétiques sur la situation financière de la métropole de Lyon, prévues au 1° du premier alinéa de l'article L. 3661-15, comprennent les ratios suivants :

 1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;

 2° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;

 3° Dépenses d'équipement brut/ population ;

 4° Encours de la dette/ population ;

 5° Dotation globale de fonctionnement/ population.

 6° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ;

 7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ;

 8° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ;

 9° Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement ;

 10° Epargne brute/ recette réelle de fonctionnement.

 Si la métropole de Lyon bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.