Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. > Section 2 : L'épargne populaire. > Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire. > Article R221-69 (Décret)

a. R221-69 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R221-69 du Code monétaire et financier:  La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d'assurance.