Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA > TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article D141-8 (Décret)

Que dit l'Article D141-8 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article D141-8 du Code de la sécurité intérieure dit: Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.