Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET > Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles > Section 1 : Dispositions générales > Article 722-1 (Décret)

Je souhaite l'Article 722-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article 722-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.