Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES > Chapitre Ier : Identification des navires > Section 1 : Dispositions générales > Article D5111-1 (Décret)

a. D5111-1 Code des transports

Le texte de l'Article D5111-1 du Code des transports: Chaque navire porte un nom qui le distingue des autres bâtiments de mer.