Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article R*6122-3 (Décret)

Article R*6122-3, Code de la défense.

Le texte de l'Article R*6122-3 du Code de la défense.: Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. * 1311-25sont remplacés par les dispositions suivantes : « Ce comité comprend les préfets des collectivités intéressées, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité. »