Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre III : Financement et fiscalité > Titre III : Incitations fiscales > Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer > Article A333-2 (arrété)

Je veux l'Article A333-2 du Code du cinéma et de l'image animée

Voici l'Article A333-2 du Code du cinéma et de l'image animée: Les règles relatives à l'octroi des agréments fiscaux en matière d'investissements dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en

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