Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le baccalauréat professionnel > Sous-section 1 : Définition du diplôme. > Article D337-51 (Décret)

Article D337-51, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D337-51 du Code de l'éducation: Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D.

 337-52 à D. 337-94.

 Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

 La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.

 Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.

 Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.