Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 3 : Le certificat de formation générale. > Article D332-29 (Décret)

Je souhaite l'Article D332-29 du Code de l'éducation

Voici l'Article D332-29 du Code de l'éducation: Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances et des compétences des candidats.