Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.

Que comprend l' du Code de procédure civile ?

 du Code de procédure civile comprend: La décision ordonnant ou renouvelant la médiation ou y mettant fin est une mesure d'administration judiciaire.

 Sous-titre Ier : Les pièces.