Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LE REGIME LEGAL DES STOCKAGES > TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN > Chapitre unique : Conditions générales > Article L221-1 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L221-1 du Code minier ?

La teneur de l'Article L221-1 du Code minier est: Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.