Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3 > Sous-section 6 : Education contre le dopage > Article R232-41-12-3 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R232-41-12-3 du Code du sport. ?

L'Article R232-41-12-3 du Code du sport. stipule: Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article

 L. 232-5 sont dispensées par des éducateurs agréés par l'agence, dans les conditions qu'elle détermine.