Code des assurances > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre V : Intermédiaires d'assurance > Titre Ier : Intermédiation en assurance > Chapitre II : Principes généraux > Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice. > Article A512-6 (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article A512-6 du Code des assurances ?

Le contenu de l'Article A512-6 du Code des assurances est: Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R. 512-9 du présent code sont :

 1° Les diplômes et les titres correspondant au niveau de formation master.

 2° Les diplômes et les titres correspondant simultanément : -au niveau de formation licence ; -à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n°

 94-522 du 21 juin 1994.

 3° Les certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994.