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Article R122-2, c. de l'urbanisme

Le texte de l'Article R122-2 du c. de l'urbanisme: En zone de montagne, le règlement du plan local d'urbanisme désigne le cas échéant, les plans d'eau de faible importance exclus du champ d'application de l'article L. 122-12 sur le fondement du 2° de cet article.