Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. > Section 3 : Le livret jeune. > Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. > Article R221-84 (Décret)

a. R221-84 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article R221-84 du Code monétaire et financier:  Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur le livret jeune est fixé par décret.