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Art. LO406-1 Code électoral

Le texte de l'Article LO406-1 du Code électoral: La composition et la formation de l'assemblée de la Polynésie française sont régies par la section 1 du chapitre II du titre IV de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la

 Polynésie française.