Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles > Article R4323-53 (Décret)

Que prescrit l'Article R4323-53 du Code du travail ?

L'Article R4323-53 du Code du travail prescrit: Les équipements de travail mobiles munis d'un moteur à combustion ne sont introduits et employés dans les zones de travail que si est garanti dans ces zones, en quantité suffisante, un air ne présentant pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.