Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Article Tableau n° 45 (Décret)

Article Tableau n° 45, Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 45 du Code rural et de la pêche maritime: Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI de prise en charge

 LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptiblesde provoquer ces maladies

 A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition aurisque ou confirmée par test.7 joursManipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de laprofession, de tous produits.

 DÉSIGNATION DES MALADIES

 DÉLAI de prise en charge

 LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptiblesde provoquer ces maladies

 Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - objectivé parexplorations fonctionnelles respiratoires récidivant en casde nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

 7 joursB. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguëavec : - signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ousignes généraux ; - signes radiologiques ; - altérationdes explorations fonctionnelles respiratoires ; - signesimmunologiques significatifs (présence d'anticorpsprécipitants dans le sérum contre l'agent pathogèneprésumé responsable ou, en l'absence, présence d'unealvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire).

 30 jours

 C. - Pneumopathie chronique avec signes radiologiques,altération des explorations fonctionnelles respiratoires,lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.

 3 ans

 D. - Complications de l'asthme - ou dyspnéeasthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë,subaiguë ou chronique : - insuffisance respiratoirechronique ; - insuffisance ventriculaire droite.

 15 ans

 Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenantnotamment : - de la manipulation de foin moisi ou de particulesvégétales moisies ; - de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ; - de l'affinage de fromages ; - de la culture des champignons de couche ; - du broyage ou du stockage des graines de céréalesalimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de lafarine et de son utilisation industrielle ou artisanale ;- de l'élevage des petits animaux de laboratoire ; -de la préparation de fourrures ; - de la manipulation,traitement et usinage des bois et tous travaux exposantaux poussières de bois.