Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 3 : Administration > Sous-section 2 : Conseils de rivage > Article R322-31 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R322-31 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R322-31 du Code de l'environnement est: La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant.

 Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.

 Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de six ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.

 Nombre de conseillersRégionauxGénérauxI.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-PicardieRégion Hauts-de-France6Nord2Pas-de-Calais2Somme2Totaux66II.-Rivages de NormandieRégion Normandie8

 Seine-Maritime2Eure2Calvados2Manche2Totaux88III.-Rivages de Bretagne-Pays de la LoireRégion Bretagne4Ille-et-Vilaine1Côtes-d'Armor1Finistère1Morbihan1Région Pays de la Loire2Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu)1Vendée1Totaux66IV.-Rivages de Centre-AtlantiqueRégion Nouvelle-Aquitaine8Charente-Maritime2Gironde2Landes2Pyrénées-Atlantiques2Totaux88V.-Rivages de la MéditerranéeRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur3Alpes-Maritimes1Var1Bouches-du-Rhône1Région Occitanie4Gard1Hérault1Aude1Pyrénées-Orientales1Totaux77VI.-Rivage de la CorseCollectivité de Corse8 conseillers à l'Assemblée de CorseChambre des territoires4 membres de la chambre des territoires désignéspar celle-ci parmi ceux qui ne sont pas conseillers àl'Assemblée de Corse

 Totaux12VII.-Rivages français d'AmériqueCollectivité territoriale de Martinique4Guadeloupe22Collectivité territoriale de Guyane4Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon2Collectivité de Saint-Barthélemy2Collectivité de Saint-Martin2Totaux18VIII.-Rivages français de l'océan IndienLa Réunion44Département de Mayotte4Totaux12IX.-Rivages des lacsRégion Occitanie2Aveyron1Région Auvergne-Rhône-Alpes4Cantal1Puy-de-Dôme1Région Nouvelle-Aquitaine3

 Corrèze1Creuse1Haute-Vienne1Région Grand Est5Aube1Haute-Marne1Marne1Région Bourgogne-Franche-Comté1Jura1Savoie1Haute-Savoie1Lozère1Meuse1Meurthe-et-Moselle1Région Provence-Alpes-Côte d'Azur3Hautes-Alpes1Alpes-de-Haute-Provence1Var1Totaux1818