Code de la commande publique > Partie législative > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux > Section 3 : Marchés globaux sectoriels > Article L2171-6-1 (Loi)

Donne moi l'Article L2171-6-1 du Code de la commande publique

Le texte de l'Article L2171-6-1 du Code de la commande publique: Ile-de-France Mobilités peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction et l'aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, métropolitain) dont elle assure l'organisation dans le cadre de ses missions.