Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris > Section 1 : Organisation > Article L2512-2 (Loi)

Code général des collectivités territoriales, a. L2512-2

Le texte de l'Article L2512-2 du Code général des collectivités territoriales: Les dispositions applicables au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables au conseil de Paris, sous réserve des chapitres Ier et II du présent titre.