Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES > Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées > Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées > Article R3321-10 (Décret)

Art. R3321-10 Code de la défense.

Le texte de l'Article R3321-10 du Code de la défense.: Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :

 1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ;

 2° Le major général des armées, membre de droit ;

 3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.