Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs > Section 1 : Liste des travailleurs exposés > Article R4426-2 (Décret)

art. R4426-2 Code du travail

Le texte de l'Article R4426-2 du Code du travail: La liste des travailleurs exposés est conservée au moins dix ans après la fin de l'exposition.

 Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, elle est conservée aussi longtemps que des manifestations pathologiques sont possibles.