Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > Chapitre 2 : Utilisation de détecteurs de métaux. > Article L542-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L542-1 du Code du patrimoine ?

L'Article L542-1 du Code du patrimoine stipule: Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.