Code de procédure pénale > Partie législative > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de > Chapitre III : Des juridictions de jugement > Section 2 : Du jugement des délits > Article 927 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article 927 du Code de procédure pénale ?

Dans l'Article 927 du Code de procédure pénale, il est écrit que: Pour l'application des articles 491 et 492, les délais d'opposition sont de dix jours si le prévenu réside dans la collectivité territoriale et d'un mois s'il réside en dehors de celle-ci.