Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 2 : Les prestations en nature > Section 1 : Soins. > Article D432 (Décret)

Que mentionne l'Article D432 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article D432 du Code de la sécurité sociale. mentionne: La durée d'interruption de travail ou de soins continus mentionnée à l'article L. 432-4-1 est fixée à six mois.