Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVIII : Les frais et les dépens. > Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens. > Article 710

Dans le Code de procédure civile je veux l'Article 710

L'Article 710 du Code de procédure civile: Le juge statue tant sur la demande de taxe que sur les autres demandes afférentes au recouvrement des dépens.