Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre III : Menaces et crises sanitaires graves > Chapitre Ier : Menaces sanitaires > Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle > Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation > Article R3131-8 (Décret)

art. R3131-8 c. de la santé publique

Le texte de l'Article R3131-8 du c. de la santé publique: Dans la zone de défense, les établissements de santé de référence sont chargés :

 1° D'apporter une assistance technique à l'agence régionale de santé de zone ;

 2° D'apporter une expertise technique aux établissements de santé sur toute question relative à la préparation et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;

 3° De conduire des actions de formation du personnel des établissements de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;

 4° De proposer à l'agence régionale de santé de zone une organisation de la prise en charge médicale des patients et des examens biologiques, radiologiques ou toxicologiques par les établissements de santé de la zone de défense et de sécurité ;

 5° D'assurer le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des patients.