Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Installation de stockage de déchetsdangereux ;A227202. Installation de stockage de déchets nondangereux non (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 Code de l'environnement ?

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: 2730La capacité de traitement étant supérieureà 500 kg/jA5Sous-produits animaux (dépôt outransit de), à l'exclusion des dépôtsvisés par les rubriques 2171 et 2355,des dépôts associés aux activitésdes établissements de diagnostic, derecherche et d'enseignement, des dépôtsde biodéchets au sens de l'article L.541-1-1 du code de l'environnement et desdépôts annexés et directement liés auxinstallations dont les activités sont viséespar les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210,2221, 2230, 2240, 2350, 2690, 2740, 2780,2781, 783, 3532,3630, 3641, 3642, 3643et 3660 :