Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre Ier : Le droit à l'éducation. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section unique > Sous-section 1 : Les parents d'élèves > Article D111-1 (Décret)

Article D111-1, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D111-1 du Code de l'éducation: Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.