Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction > Paragraphe 1 : Temps d'interdiction > Article R436-11 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R436-11 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article R436-11 du Code de l'environnement est: La pêche de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) et de la grenouille rousse (Rana temporaria) est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.