Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 2 : Durées maximales de travail > Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article R3121-8 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R3121-8 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R3121-8 du Code du travail est: L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévues aux articles L. 3121-21 et L.

 3121-25 ne peut être accordée que pour une durée expressément fixée par l'autorité compétente.

 A l'expiration de cette durée, une nouvelle autorisation ne peut résulter que d'une décision expresse faisant suite à une nouvelle demande des intéressés, instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.

 L'autorisation est révocable à tout moment par l'autorité qui l'a accordée si les raisons qui en ont motivé l'octroi viennent à disparaître, notamment en cas de licenciements collectifs affectant les secteurs, régions ou entreprises ayant fait l'objet d'une autorisation.