Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION > Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 421-1 (Décret)

Dans le Code du cinéma et de l'image animée je veux l'Article 421-1

L'Article 421-1 du Code du cinéma et de l'image animée: Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs ou aux entreprises de production afin de contribuer à l'écriture, au développement et au développement renforcé de projets de documentaires de création présentant un caractère innovant, notamment quant au format, à l'écriture et à la réalisation.