Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs > Article R557-6-14-1 (Décret)

Je veux l'Article R557-6-14-1 du Code de l'environnement

Voici l'Article R557-6-14-1 du Code de l'environnement: Les mentions devant figurer dans le registre mentionné à l'article L. 557-10-1, ainsi que les modalités de tenue de ce registre, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.