Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et > Chapitre II : Milieux physiques > Section 1 : Eau et milieux aquatiques > Article R642-2-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R642-2-1 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R642-2-1 du Code de l'environnement est: La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.