Code électoral > Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon > Chapitre VIII : Opérations de vote > Article R117-1-8 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R117-1-8 du Code électoral stipule ?

L'Article R117-1-8 du Code électoral stipule que: Pour chaque circonscription métropolitaine, la commission effectue le recensement général des votes dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.

 La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins, et procède aux rectifications nécessaires.