Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. > Section IV : L'expertise. > Sous-section I : La décision ordonnant l'expertise. > Article 264

Quelle est la teneur de l'Article 264 du Code de procédure civile ?

La teneur de l'Article 264 du Code de procédure civile est: Il n'est désigné qu'une seule personne à titre d'expert à moins que le juge n'estime nécessaire d'en nommer plusieurs.