Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU > Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs > Article R2384-4 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R2384-4 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article R2384-4 du Code de la commande publique est: Les dispositions des articles R. 2184-5 et R. 2184-6 s'appliquent.