Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier cycle > Sous-section 4 : Le grade de licence > Article D612-32-4 (Décret)

Que comprend l'Article D612-32-4 du Code de l'éducation ?

Article D612-32-4 du Code de l'éducation comprend: Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.