Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE III : Réception dans l'ordre > CHAPITRE I : Effets de la réception. > Article R50 (Décret)

Que dit exactement l'Article R50 du Code de la Légion d'honneur ?

L'Article R50 du Code de la Légion d'honneur dit précisément: Les membres de l'ordre le demeurent à vie.

 Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du

 Mérite - Dernière modification le 01 janvier 2023 - Document généré le 03 juin 2023