Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques > Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques > Article D6124-171 (Décret)

a. D6124-171 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-171 du Code de la santé publique:  L'établissement de santé organise sur chaque site une permanence médicale sur place ou en astreinte destinée à assurer à tout moment, la réalisation des greffes de cellules hématopoïétiques et la continuité des soins.