Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre VI : Contrôles et sanctions > Section 2 : Sanctions > Paragraphe 9 : Récidive > Article R226-16 (Décret)

Je souhaite l'Article R226-16 du Code de l'environnement

Voici l'Article R226-16 du Code de l'environnement: La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par la présente section est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.