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Art. L2321-3 du Code du travail

Le texte de l'Article L2321-3 du Code du travail:  L'accord prévu à l'article L. 2321-2 fixe la liste des thèmes tels que l'égalité professionnelle, soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.