Code de procédure pénale > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre II : De la détention > Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire > Section 2 : Des ordres donnés par l'autorité judiciaire > Article D55-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D55-1 du Code de procédure pénale ?

La teneur de l'Article D55-1 du Code de procédure pénale est: Hors le cas de l'instruction préparatoire, l'autorité judiciaire qui ordonne un placement en détention provisoire ou, à défaut, le ministère public chargé de l'exécution de la décision, adresse au chef de l'établissement, en même temps que le titre de détention, la notice prévue par l'article D. 32-1-1 (alinéa 1er).

 Cette notice précise, le cas échéant, les mesures prescrites par l'autorité judiciaire et l'avis prévu par l'article

 D. 211-13 du code pénitentiaire.