Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES > Section 1 : Modalités de vérification > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R2344-1 (Décret)

art. R2344-1 Code de la commande publique

Le texte de l'Article R2344-1 du Code de la commande publique: L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.