Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement > Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. > Article L123-3 (Loi)

Que prescrit l'Article L123-3 du Code de l'éducation ?

L'Article L123-3 du Code de l'éducation prescrit: Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :

 1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ;

 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;

 3° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;

 4° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;

 5° La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

 6° La coopération internationale.