Code du sport. > Partie législative > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte > Article L421-3 (Loi)

Dans le Code du sport. je veux l'Article L421-3

L'Article L421-3 du Code du sport.: Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".