Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE Ier : Du commerce en général. > Article Annexe VIII > 1.1. Identification des dirigeants. (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article Annexe VIII du Code de commerce ?

Le contenu de l'Article Annexe VIII du Code de commerce est: Pièces établissant les modifications de situations prévues à l'annexe précédente ou au 1 de l'annexe II.