Code de l'environnement > Partie législative > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre IV : Activités, installations et usage > Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration > Article L214-5 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L214-5 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article L214-5 du Code de l'environnement est: Les dispositions relatives aux règlements d'eau des entreprises hydroélectriques concédées sont énoncées à l'article L. 521-2 du code de l'énergie.