Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. > Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. > Section 2 : Les établissements d'enseignement privés. > Article D461-14 (Décret)

a. D461-14 Code de l'éducation

Le texte de l'Article D461-14 du Code de l'éducation: La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable.

 La décision de reconnaissance est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.