Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. > Article R4532-50 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4532-50 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article R4532-50 du Code du travail est: Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par :

 1° Les membres des comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ;

 2° Le médecin du travail ;

 3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;

 4° L'inspection du travail ;

 5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

 6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.