Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 7 : Commissions consultatives > Paragraphe 3 : Commission des aides à la musique > Article 211-154 (Décret)

Que dit l'Article 211-154 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 211-154 du Code du cinéma et de l'image animée dit: La commission des aides à la musique est composée de cinq membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.