Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre III : Exploitation des droits > Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats > Section 3 : Contrat de production audiovisuelle > Article L132-23 (Loi)

Donne l'Article L132-23 du Code de la propriété intellectuelle

Le texte de loi pour l'Article L132-23 du Code de la propriété intellectuelle: Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.