Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre VIII : AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES > Chapitre I : PROTECTION TEMPORAIRE > Section 1 : Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire > Article R581-4-1 (Décret)

Article R581-4-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R581-4-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de la formation linguistique mentionnée au 2° de l'article L. 413-3 dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration.