Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations > Section 1 : Carrières > Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières > Article R515-8-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R515-8-1 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R515-8-1 du Code de l'environnement stipule que: I. – Le schéma départemental des carrières est constitué d'une notice présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.

 II. – Le rapport présente :

 1° Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ;

 2° Un inventaire des ressources connues en matériaux de carrières qui souligne éventuellement l'intérêt particulier de certains gisements ;

 3° Une évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir, qui prend en compte éventuellement des besoins particuliers au niveau national ;

 4° Les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d'approvisionnement de matériaux, afin de réduire l'impact des extractions sur l'environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières ;

 5° Un examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les orientations à privilégier dans ce domaine ;

 6° Les zones dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement, doit être privilégiée ;

 7° Les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.

 III. – Les documents graphiques présentent de façon simplifiée, mais explicite :

 1° Les principaux gisements connus en matériaux de carrières ;

 2° Les zones définies au 6° du II ;

 3° L'implantation des carrières autorisées.