Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation > Section 1 > Article R231-7 (Décret)

Que comprend l'Article R231-7 du Code de l'éducation ?

Article R231-7 du Code de l'éducation comprend: Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.