Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 2 : Durée > Article R2312-5 (Décret)

Je veux l'Article R2312-5 du Code de la commande publique

Voici l'Article R2312-5 du Code de la commande publique: Les dispositions de l'article R. 2112-4 s'appliquent.