Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France > Section 3 : Régime financier > Article R341-21 (Décret)

Donne l'Article R341-21 du Code du patrimoine

Le texte de loi pour l'Article R341-21 du Code du patrimoine: Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.