Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES > Section 1 : Modalités de vérification > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R2344-3 (Décret)

Que dit l'Article R2344-3 du Code de la commande publique ?

L'Article R2344-3 du Code de la commande publique dit: Les dispositions de l'article R. 2144-6 s'appliquent.