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Dans le Code de la propriété intellectuelle je veux l'Article R331-10

L'Article R331-10 du Code de la propriété intellectuelle: Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions de l'article R. 331-8.

 La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et

 132-15 du code pénal.