Code de l'éducation > Partie législative > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles > Article L771-17 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L771-17 du Code de l'éducation ?

La teneur de l'Article L771-17 du Code de l'éducation est: Ne sont pas applicables à l'université des Antilles :

 1° La deuxième phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L. 712-4 ;

 2° A l'article L. 719-1 : a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième phrases du cinquième alinéa ; b) Le huitième alinéa.