Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail > Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. > Article R4623-39 (Décret)

Code du travail, Art. R4623-39

Le texte de l'Article R4623-39 du Code du travail: Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions de l'article L. 4644-1.