Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D252-7 (Décret)

Donne moi l'Article D252-7 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D252-7 du Code de l'éducation: Les articles D. 211-10, D. 211-11-1, D. 212-34, D. 213-29, D. 213-30, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.