Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE V : Discipline > CHAPITRE I : Peines disciplinaires. > Article R89 (Décret)

Je souhaite l'Article R89 du Code de la Légion d'honneur

Voici l'Article R89 du Code de la Légion d'honneur: Les peines disciplinaires sont :

 1° La censure ;

 2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ;

 3° L'exclusion de l'ordre. (4) (4) : Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157