Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées > Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée > Section VII : Régimes spéciaux > Article 50 undecies [2]

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 50 undecies du Code général des impôts ?

L'Article 50 undecies du Code général des impôts stipule: poudres et paillettes de plomb.80-03Barres, profilés et fils en étain.Ex 80-07Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain.82-01-50Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main.82-05 à 82-06Tous produits de ces positions.82-10Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pourpréparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.Ex 82-11Couteaux (autres que ceux du n° 82-08) à lame tranchante ou dentelée.82-12 et 82-13Tous produits de ces positions.Ex 82-14Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers oude cuisine et coupe-papier, par exemple).82-15Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ouà beurre, pinces à sucre et articles similaires.83-03 et 83-04Tous produits de ces positions.83-06Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ;statuettes et autres objets d'ornement en métaux communs ; cadres pour photographies,gravures ou similaires en métaux communs ; miroirs en métaux communs.

 83-10Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires,chiffres, lettres et enseignes diverses en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n°94-05.

 84-03 à 84-04Tous produits de ces positions.84-18Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareilspour la reproduction du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleurautres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.

 Ex 84-22Machines à laver la vaisselle.Ex 84-23Appareils et instruments de pesage, à l'exclusion des bascules et balances compteusesde pièces, bascules et balances ensacheuses ou doseuses et autres bascules oubalances à usages spéciaux, poids et parties de ces appareils.

 84-50Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.Ex 84-51Machines et appareils (autres que les machines du n° 84-50) pour le lavage, lenettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses àfixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage.

 84-52Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84-40, meubles,embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pourmachine à coudre.

 84-69 à 84-70Tous produits de ces positions.84-72Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils,machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque,machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à taillerles crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).

 Ex 84-73Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissablescomme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils desn° s 84-69,84-70,84-72.

 84-76Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denréesalimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.Ex 85-02Groupes électrogènes.85-09Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique.85-16Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffagedes locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour lacoiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou poursécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pourusages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-45.

 Ex 85-17Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception desappareils de télécommunication par courant porteur.85-18 à 85-20Tous produits de ces positions.85-27Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion,même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou dereproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.

 85-28Appareils récepteurs de télévisionEx 85-29Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées auxappareils du n° 85-27.Ex 87-03Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour letransport de personnes (autres que ceux du n° 87-02) y compris les voitures du type "break ", comportant un minimum de sept places assises.

 87-15Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants et leurs parties.87-16-80 Ex 87-16-90Autres véhicules non automobiles et leurs parties.89-01Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similairespour le transport de personnes et de marchandises.89-03Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames etcanoës.Ex 89-06Bateaux de sauvetage.91-05 à 91-06Tous produits de ces positions.92-01Pianos, même automatiques ;