Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Section 1 : Actions sur le milieu de travail. > Article R4624-3 (Décret)

a. R4624-3 Code du travail

Le texte de l'Article R4624-3 du Code du travail: Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.

 Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité social et économique.