Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX > Chapitre III : Droits de port > Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R4323-8 (Décret)

Que comprend l'Article R4323-8 du Code des transports ?

Article R4323-8 du Code des transports comprend: Les dispositions de l'article L. 5321-3 sont applicables aux droits de port perçus par application de la présente section.