Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Article R231-2 (Décret)

Que comprend l'Article R231-2 du Code pénitentiaire ?

Article R231-2 du Code pénitentiaire comprend: Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.