Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre III : La commune. > Section 1 : Organismes communaux de tourisme. > Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. > Article R133-19 (Décret)

Article R133-19, Code du tourisme.

Le texte de l'Article R133-19 du Code du tourisme.: La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale doit au moins fixer : - le statut juridique de l'office de tourisme ;- la composition de l'organe délibérant de l'office de tourisme, notamment :

 Le nombre des membres représentant la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale.

 Le nombre des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune ou sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.