Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Chapitre V : Autres dispositions > Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction > Article R635-6 (Décret)

Donnez moi l'Article R635-6 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R635-6 du Code de l'environnement: Si les conditions dont est assortie une autorisation ne sont pas respectées, celle-ci peut être suspendue ou retirée, le bénéficiaire entendu.