Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 2 : Temps de chasse > Sous-section 2 : Chasse à tir > Paragraphe 1 : Cas général > Article R424-8 (Décret)

Que comprend l'Article R424-8 du Code de l'environnement ?

Article R424-8 du Code de l'environnement comprend: Par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau suivant qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau.

 Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier :

 EspècesDate d'ouverture spécifique au plus tôt leDate de clôture spécifique au plus tard leConditions spécifiques de chasseChevreuil1er juinDernier jour de févrierAvant la date d'ouverture générale, cesespèces ne peuvent être chassées qu'àl'approche ou à l'affût, après autorisationpréfectorale délivrée au détenteur du droitde chasse. cerf élaphe1er septembreDernier jour de févrierDaim1er juinDernier jour de févrierMouflon1er septembreDernier jour de févrierChamois1er septembreDernier jour de févrierIsard1er septembreDernier jour de févrierSanglier1er juin31 marsDu 1er juin au 14 août, la chasse dusanglier ne peut être pratiquée qu'enbattue, à l'affût ou à l'approche, aprèsautorisation préfectorale délivrée audétenteur du droit de chasse et dans lesconditions fixées par l'arrêté du préfet. Lebénéficiaire de l'autorisation adresse aupréfet, avant le 15 septembre de la mêmeannée, le bilan des effectifs prélevés. Du15 août à l'ouverture générale et de laclôture générale au 31 mars, la chassedu sanglier ne peut être pratiquée qu'en  battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dansles conditions fixées par l'arrêté du préfet.Grand tétrasTroisième dimanche de septembre1er novembrePetit tétrasTroisième dimanche de septembre11 novembreLagopède des AlpesOuverture générale11 novembrePerdrix bartavelleOuverture générale11 novembreGélinotteOuverture générale11 novembreLièvre variableOuverture générale11 novembreMarmotteOuverture générale11 novembrePerdrix grise de plainePremier dimanche de septembreClôture généraleL'ouverture anticipée du premier dimanchede septembre à l'ouverture généralen'est possible que pour les populationsnaturelles, sur les territoires couvertspour toute la période d'ouverture par unplan de gestion cynégétique approuvéen application de l'article L. 425-15du code de l'environnement ou par unplan de chasse et si, du 1er septembreà l'ouverture générale, la chasse estpratiquée avec un chien d'arrêt, un chienleveur ou rapporteur de gibier.

 Cette possibilité n'est ouverte que dans lesdépartements de l'Aisne, des Ardennes, del'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.