Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE II : FINANCES COMMUNALES > TITRE Ier : BUDGET > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section de fonctionnement : # pour les opérations ventilables, à la rubrique 92, complétée par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle visée à l'article D. 211-2 ; # pour les opérations non ventilables, au compte le plus détaillé de la nomenclature par nature ouvert à l'intérieur du chapitre. > Article D211-8 (Décret)

Que dit exactement l'Article D211-8 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article D211-8 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie dit précisément: Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.