Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile > Article R6123-145 (Décret)

Que dit exactement l'Article R6123-145 du c. de la santé publique ?

L'Article R6123-145 du c. de la santé publique dit précisément: L'activité d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ ante et post-partum ” a pour objet d'assurer l'hospitalisation à domicile des femmes avant et après l'accouchement.