Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VI : Organisation interne > Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique > Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle > Article R6146-9-1 (Décret)

Code de la santé publique, art. R6146-9-1

Le texte de l'Article R6146-9-1 du Code de la santé publique: Le chef de pôle organise une concertation interne associant toutes les catégories du personnel.