Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE II : SERVICES COMMUNAUX > CHAPITRE Ier : Régies municipales > Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière > Sous-section 3 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R) > Paragraphe 2 : Organisation administrative (R) > (Décret)

Donne l'Article R2221-58 du Code général des collectivités territoriales

Le texte de loi pour l'Article R2221-58 du Code général des collectivités territoriales: Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie.

 Sous-paragraphe 3 : Le comptable (R)