Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales > Section 3 : Elections > Sous-section 2 : Listes électorales > Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. > Article R511-25 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R511-25 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article R511-25 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: La liste électorale est rectifiée, s'il y a lieu, en application des décisions judiciaires.