Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre III : ENCELLULEMENT > Section 2 : Modalités d'encellulement > Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule > Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires > Article R213-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R213-5 du Code pénitentiaire ?

L'Article R213-5 du Code pénitentiaire stipule: Pendant la journée, les personnes détenues peuvent être réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l'enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs.

 La durée pendant laquelle la personne détenue est enfermée en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.