Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre IV : Aires marines protégées > Section 1 : Aires marines protégées > Article L334-2-5 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L334-2-5 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article L334-2-5 du Code de l'environnement, il est écrit que: Outre les officiers et les agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du présent code, les personnes mentionnées aux 1° à 5° du I et au II de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime sont habilitées à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 334-2-3 et L. 334-2-4 du présent code.