Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire > Article D532-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article D532-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D532-1 du Code de l'éducation dit précisément: Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code.