Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires > Chapitre VI : Télésanté > Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté > Article R6316-3 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R6316-3 du Code de la santé publique ?

La teneur de l'Article R6316-3 du Code de la santé publique est: Chaque acte de télémédecine ou activité de télésoin est réalisé dans des conditions garantissant :

 1° a) L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte ou activité ; b) L'identification du patient ; c) L'accès des professionnels de santé aux données de santé du patient nécessaires à la réalisation de l'acte ou de l'activité ;

 2° Lorsque la situation l'impose, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine ou de télésoin.