Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE > Chapitre II : Lutte contre le terrorisme > Article L1872-1 (Loi)

Donne moi l'Article L1872-1 du Code des transports

Le texte de l'Article L1872-1 du Code des transports: Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2, L. 1634-3 et le 1° de l'article

 L. 1634-4 sont applicables en Polynésie française.