Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VIII : Contentieux > Article Annexe tableau n° 4 (arrété)

Article Annexe tableau n° 4 Code électoral ?

Article Annexe tableau n° 4 du Code électoral: DESIGNATION DES SECTEURSARRONDISSEMENT constituant les secteursNOMBRE DE SIEGES1er secteur1er, 7e112e secteur2e, 3e83e secteur4e, 5e114e secteur6e, 8e155e secteur9e, 10e156e secteur11e, 12e137e secteur13e, 14e168e secteur15e, 16e12Total 101

 Annexes

 Répartition des sièges de sénateurs entre les séries