Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre IV : Sites > Chapitre unique : Sites inscrits et classés > Section 1 : Inventaire et classement > Article L341-8 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L341-8 du Code de l'environnement ?

L'interprétation de l'Article L341-8 du Code de l'environnement est: Tout arrêté ou décret prononçant un classement est publié, par les soins de l'administration chargée des sites, au fichier immobilier.

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