Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire > Section 2 : Croix du combattant volontaire > Article R352-2 (Décret)

Que prescrit l'Article R352-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R352-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. prescrit: La croix du combattant volontaire est attribuée, sur leur demande, aux personnes qui ont contracté un engagement volontaire au cours des opérations ou campagnes suivantes :

 1° Guerre 1939-1945 ;

 2° Indochine ;

 3° Corée ;

 4° Afrique du Nord ;

 5° Missions extérieures.