Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation > Section 1 : Le conseil de l'institut > Article D721-7 (Décret)

Article D721-7, Code de l'éducation

Le texte de l'Article D721-7 du Code de l'éducation: Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.