Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 2 : Temps de chasse > Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol > Article R424-4 (Décret)

art. R424-4 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R424-4 du Code de l'environnement: La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

 La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.