Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE- > TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET > Chapitre II : Des juridictions > Section 1 : Le tribunal de première instance > Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement > Article R532-8 (Décret)

Que dit l'Article R532-8 du Code de l'organisation judiciaire ?

L'Article R532-8 du Code de l'organisation judiciaire dit: L'installation des magistrats du tribunal de première instance a lieu en audience solennelle.