Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre II : Le remorquage > Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage > Article L5342-1 (Loi)

Que comprend l'Article L5342-1 du Code des transports ?

Article L5342-1 du Code des transports comprend: Les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué.

 Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations de remorquage sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.