Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA > CHAPITRE Ier : Organisation > Section 3 : Le maire > Article L2541-21 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L2541-21 du Code général des collectivités territoriales ?

La teneur de l'Article L2541-21 du Code général des collectivités territoriales est: Tous les ans, le maire présente au conseil municipal un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée.

 Sur la demande du conseil municipal, ce rapport est publié.