Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article D562-3 (Décret)

Dans le c. de l'éducation je veux l'Article D562-3

L'Article D562-3 du c. de l'éducation: Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Barthélemy :

 1° Au premier alinéa, après les mots : " délais d'appel " sont insérés les mots : " auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe " ;

 2° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est ainsi rédigée : " Une copie en est adressée au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et au recteur de l'académie de

 Guadeloupe dans les cinq jours suivant la séance.