Code du patrimoine > Partie réglementaire > TITRE III > Article 15 (Décret)

Je souhaite l'Article 15 du Code du patrimoine

Voici l'Article 15 du Code du patrimoine: Sous l'autorité du président, le directeur général de la Fondation du patrimoine dirige les services et a autorité sur le personnel. Il en assure le fonctionnement dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 Il assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration, du bureau, du conseil d'orientation et, généralement, des divers comités de la Fondation du patrimoine.

 Les agents rétribués par la Fondation du patrimoine peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances du conseil d'administration, du conseil d'orientation et des divers comités de la

 Fondation du patrimoine.