Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 1 : Dispositions générales > Article R3223-5 (Décret)

Que comprend l'Article R3223-5 du Code de la défense. ?

Article R3223-5 du Code de la défense. comprend: Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50 et R.

 3223-56 à R. 3223-60 aux formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.