Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article R562-7 (Décret)

Que dit l'Article R562-7 du Code de l'éducation ?

L'Article R562-7 du Code de l'éducation dit: Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.