Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE > TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE > Chapitre unique : Organisation > Article R2141-1 (Décret)

Je veux l'Article R2141-1 du Code de la défense.

Voici l'Article R2141-1 du Code de la défense.: Le plan de mobilisation est établi par le ministre de la défense. Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :

 1° La composition et l'organisation des forces armées et formations rattachées en temps de guerre ;

 2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées et formations rattachées.

 L'ordre de mobilisation générale est diffusé par tout moyen de communication approprié.