Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la biodiversité > Article R131-27 (Décret)

Code de l'environnement, a. R131-27

Le texte de l'Article R131-27 du Code de l'environnement: L'Office français de la biodiversité est un établissement public à caractère administratif.

 Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture qui fixent par arrêté conjoint le lieu de son siège.