Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R774-9 (Décret)

Que prescrit l'Article R774-9 du Code pénitentiaire ?

L'Article R774-9 du Code pénitentiaire prescrit: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 322-8est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. R. 322-8.-La prophylaxie des maladies vénériennes est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet par la réglementation locale applicable. "