Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Article R767-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R767-2 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R767-2 du Code de la sécurité intérieure mentionne: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 767-4,

 R. 767-5 et R. 767-7, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci- après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre IIIR. 733-3 et R. 733-4Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 733-5Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pourl'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique

 R. 733-6 à R. 733-8Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 733-9 à R. 733-11Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pourl'application de l' article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique

 R. 733-12 à R. 733-16Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 Au titre IVR. 741-1 à R. 741-9, R. 741-11 (2e alinéa), R. 741-13 à R. 741-17Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 741-40Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 R. 741-46Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 742-2, R. 742-3, R. 742-5 à R. 742-7, R. 742-9 à R. 742-11, R. 742-13 à R. 742-15Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livresIII, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets enConseil d'Etat et décrets simples)