Code de l'éducation > Partie législative > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public > Chapitre unique. > Article L141-3 (Loi)

a. L141-3 Code de l'éducation

Le texte de l'Article L141-3 du Code de l'éducation: Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

 L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.