Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. > Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Chapitre I : Professions médicales > Section 3 : Chambres disciplinaires de première instance > Sous-section 1 : Elections > Article R4441-6 (Décret)

Que mentionne l'Article R4441-6 du Code de la santé publique ?

L'Article R4441-6 du Code de la santé publique mentionne: Le candidat répondant aux conditions de l'article L. 4441-2 doit être inscrit au tableau de l'ordre de la

 Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française et être à jour de sa cotisation ordinale.