Code monétaire et financier > Partie législative > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre Ier : Missions > Section 1 : Missions fondamentales > Article L141-5-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L141-5-1 du Code monétaire et financier ?

L'Article L141-5-1 du Code monétaire et financier prescrit: La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.