Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : Professions et activités > Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma > Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique > Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique > Article R211-18 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R211-18 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article R211-18 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les bandes-annonces dont la diffusion a débuté avant la délivrance à l'œuvre ou au document du visa d'exploitation cinématographique sont accompagnées d'un avertissement invitant les spectateurs à vérifier à quelle catégorie de public ils sont destinés.