Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code du travail, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, sans préjudice de l'indemnité de licenciement légale, conventionnelle ou contractuelle. > Chapitre VII : Autres cas de rupture > Section 2 : Retraite > Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite. > Article L1237-9-1 (Loi)

Article L1237-9-1, Code du travail

Le texte de l'Article L1237-9-1 du Code du travail: Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.

 Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.