Code électoral > Partie législative > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la > Titre Ier : Dispositions générales > Article L392 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L392 du c. électoral ?

Dans l'Article L392 du c. électoral, il est écrit que: Pour l'application des dispositions du chapitre V bis du titre Ier du livre Ier :

 1° et 2° (abrogés)

 3° Pour la Nouvelle-Calédonie, le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 52-11 est remplacé par le tableau suivant :

 Plafond par habitant des dépenses électorales (en Francs CFP)Election des conseillers municipauxFraction de la population de la circonscriptionListes présentes au premier tourListes présentes au second tour

 Election des membres du congrès et desassemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

 N'excédant pas 15 000 habitants146200127De 15 001 à 30 000 habitants128182100De 30 001 à 60 000 habitants11014691Plus de 60 000 habitants10013764

 4° Pour la Polynésie française, le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 52-11 est remplacé par le tableau suivant :

 PLAFOND PAR HABITANT DES DÉPENSES ÉLECTORALES (EN FRANCS CFP)Election des conseillers municipauxElection des membres de l'assemblée de la Polynésie françaiseFRACTION DE LA POPULATION DE LA CIRCONSCRIPTIONListes présentes au premier tourListes présentes au second tourListes présentes au premier tourListes présentes au second tourN'excédant pas 15 000 habitants 156 214 136 186De 15 001 à 30 000 habitants 137 195 107 152De 30 001 à 60 000 habitants 118 156 97 129De plus de 60 000 habitants 107 147 68 94

 5° Le plafond des dépenses pour l'élection des députés mentionné au troisième alinéa de l'article L. 52-11 est de 4 545 000 francs CFP ; il est majoré de 20 francs CFP par habitant de la circonscription.

 6° Aux articles L. 52-8 et L. 52-11, la référence à l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée : a) En Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'indice du coût de la vie (hors tabac) de l'Institut territorial de la statistique et des études économiques ; b) En Polynésie française, par la référence à l'indice des prix à la consommation des ménages de l'Institut territorial de la statistique et des études économiques ; c) Dans les îles Wallis et Futuna, par la référence à l'indice local des prix à la consommation.

 7° Les frais de transport aérien et maritime dûment justifiés, exposés à l'intérieur de la collectivité intéressée par les candidats aux élections législatives et aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna et aux élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-

 Calédonie ou à l'assemblée de la Polynésie française ou à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses électorales fixé par l'article L. 52-11.

 8° Par dérogation au II et à la seconde phrase du 2° du III de l'article L. 52-12, le compte de campagne et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application des articles L. 52-5 ou L. 52-6 peuvent également être déposés auprès des services du représentant de l'Etat.