Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS > Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction > Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base > Sous-section 1 : Admission des matériels de base > Article R153-4 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R153-4 du Code forestier ?

L'interprétation de l'Article R153-4 du Code forestier est: Le ministre chargé des forêts inscrit les matériels admis sur le registre national des matériels de base des essences forestières. Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment :

 1° L'identification de référence ;

 2° La région de provenance ;

 3° La localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories " identifiée " et " sélectionnée " ; la position géographique précise pour les catégories " qualifiée " et " testée ") ;

 4° L'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ;

 5° Le caractère indigène ou non indigène ;

 6° L'origine connue ou inconnue.