Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique > Section IV : Agrément > Article R121-41 (Décret)

Que mentionne l'Article R121-41 du Code du service national ?

L'Article R121-41 du Code du service national mentionne: Le refus d'agrément est motivé.