Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES > Chapitre V : Les gens de mer > Article L5795-5 (Loi)

Donne moi l'Article L5795-5 du Code des transports

Le texte de l'Article L5795-5 du Code des transports: A bord des navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de dix-huit ans