Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés > Section 5 : Rémunération. > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article R914-87 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R914-87 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article R914-87 du Code de l'éducation stipule que: Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.