Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES > Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France > Section 1 : Ile-de-France Mobilités > Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités > Article R1241-12-1 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R1241-12-1 du Code des transports

Le texte de loi de l'Article R1241-12-1 du Code des transports: Le dispositif des délibérations du conseil d'Ile-de-France Mobilités ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs d'Ile-de-France

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