Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 7 : Piles et accumulateurs > Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs > Article R543-126 (Décret)

art. R543-126 Code de l'environnement

Le texte de l'Article R543-126 du Code de l'environnement: I.-Sans préjudice de l'article R. 318-10 du code de la route, les piles et les accumulateurs mis sur le marché, y compris ceux qui sont intégrés dans des équipements électriques et électroniques tels que définis à l'article

 R. 543-172 du présent code, ne contiennent pas plus de 0,0005 % de mercure en poids et pour les piles et accumulateurs portables pas plus de 0,002 % de cadmium en poids.

 II.-La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables mentionnée au I ne s'applique pas aux usages suivants : - systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ; - équipements médicaux.