Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE > Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale > Section 1 : Dispositions générales > Article R515-6 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R515-6 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R515-6 du Code de la sécurité intérieure stipule: Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent chapitre soit porté à la connaissance de chaque agent de police municipale.