Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre VIII : Renseignements et statistiques > Section unique > Article D1338-6 (Décret)

Je souhaite l'Article D1338-6 du Code de la défense.

Voici l'Article D1338-6 du Code de la défense.: L'Institut national de la statistique et des études économiques gère, à des fins de coordination statistique, des fichiers généraux de personnes et de biens.