Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur > Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs > Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers > Article D952-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D952-6 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D952-6 du Code de l'éducation stipule que: Les dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par les décrets suivants :

 1° Décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologique ;

 2° Décret n° 93-128 du 27 janvier 1993 relatif aux personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques ;

 3° Décret n° 86-655 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques ;

 4° Décret n° 92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie.