Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE II > Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national > Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération > Section I : Dispositions communes > Paragraphe 2 : Indemnités. > Article R207 (Décret)

Code du service national, a. R207

Le texte de l'Article R207 du Code du service national: Les jeunes gens affectés hors d'Europe reçoivent une indemnité d'équipement à leur entrée au service.