Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. > Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié > Article R717-19 (Décret)

Je veux l'Article R717-19 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article R717-19 du Code rural et de la pêche maritime: Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :

 1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;

 2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur ;

 3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage du travailleur.

 Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein du service de santé au travail, ou bien il choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens.

 Ces derniers sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.