Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie > Sous-section 2 : Administration de l'agence > Article R131-12 (Décret)

Code de l'environnement, Art. R131-12

Le texte de l'Article R131-12 du Code de l'environnement: Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.

 Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article R. 131-13.