Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles > Sous-section 2 : Organisation générale du chantier > Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes > Article R717-78-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R717-78-6 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R717-78-6 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article R.

 717-78-1.

 En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de chantier.

 L'employeur veille à ce qu'un exemplaire de cette fiche soit disponible en permanence sur le chantier.