Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Aménagement du logement > Article Annexe 3-6 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe 3-6 du Code de l'action sociale et des familles ?

La teneur de l'Article Annexe 3-6 du Code de l'action sociale et des familles est: TABLEAU DE VALORISATION EN POINTS DE CLASSEMENT EN NIVEAUX DE DÉPENDANCE (GROUPE GIR)

 DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ACCUEILLIES DANS UN ÉTABLISSEMENT

 COLONNES A B C D E Cotation GIRValorisation en points GIR de lacotation GIR permettant le calculdu GMP et servant de base aucalcul des valeurs du point GIR

 Points GIR pour la valorisationdes actions de prévention de ladépendance

 Valorisation en points GIR dela cotation GIR servant de baseau calcul des tarifs afférents à ladépendance et aux soins

 GIR 1 1 1 000 120 1 040GIR 2 0,84 840 120 1 040GIR 3 0,66 660 120 660GIR 4 0,42 420 120 660GIR 5 0,25 250 120 280GIR 6 0,07 70 120 280