Code de la route. > Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre II : Permis de conduire. > Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories > Section 4 : Catégories de permis > Article R221-6 (Décret)

Que comprend l'Article R221-6 du Code de la route. ?

Article R221-6 du Code de la route. comprend: Les modalités de la formation prévues au deuxième alinéa de l'article D. 221-3 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.