Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. > Article D239-29 (Décret)

Que comprend l'Article D239-29 du Code de l'éducation ?

Article D239-29 du Code de l'éducation comprend: Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.