Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 3 : Dispositions particulières > Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux > Article R331-51 (Décret)

Code de l'environnement, Art. R331-51

Le texte de l'Article R331-51 du Code de l'environnement: Lorsque le parc national comporte des espaces maritimes, le représentant de l'Etat en mer est membre du conseil d'administration de l'établissement public du parc national.