Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE III : FINANCES COMMUNALES > TITRE IV : COMPTABILITÉ > CHAPITRE III : Comptabilité du comptable > Article D2343-5 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D2343-5 du Code général des collectivités territoriales ?

Le contenu de l'Article D2343-5 du Code général des collectivités territoriales est: Le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au maire pour être joint au compte administratif comme pièce justificative et servir au règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice clos.