Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale > Sous-section 4 : Organisation financière > Article R1132-33-8 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R1132-33-8 du Code de la défense. ?

Le contenu de l'Article R1132-33-8 du Code de la défense. est: Il peut être créé des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions fixées par le décret n°

 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.