Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE > Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL > Section 2 : Dépôt de la demande > Article R434-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R434-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article R434-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. stipule: La demande de regroupement familial comporte la liste de tous les membres de la famille désignés aux articles L. 434-2, L. 434-3 et L. 434-4.