Code de l'aviation civile > Partie réglementaire - Décrets simples > LIVRE Ier : AERONEFS. > TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS. > CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES > Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir > Article D136-9 (Décret)

Art. D136-9 du Code de l'aviation civile

Le texte de l'Article D136-9 du Code de l'aviation civile:  La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude théorique de télépilote mentionné à l'article

 D. 136-2 ou de l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée au deuxième alinéa de l'article

 D. 136-2-2 peut être reconnue comme équivalente à la formation mentionnée à l'article D. 136-7.