Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques > Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique > Article A322-50 (arrété)

Que dit l'Article A322-50 du Code du sport. ?

L'Article A322-50 du Code du sport. dit: L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée.

 L'encadrant est équipé :

 1° D'un équipement individuel de flottabilité de niveau de performance 50N au moins ;

 2° De chaussures fermées ;

 3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ;

 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.

 Quelles que soient les circonstances, à l'exception des embarcations qui ne le permettent pas, l'équipement individuel de flottabilité est à portée de main.

 L'encadrant de nage en eau vive est toujours revêtu d'une combinaison intégrale et de chaussons isothermiques.

 L'encadrant a en permanence à sa disposition, a minima : -pour les activités organisées en mer, un bout de remorquage ; -pour les activités organisées en rivière, à partir de la classe III, une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau ; -pour les activités organisées en rivière, à partir de la classe III, avec des embarcations gonflables, une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable ou une longe de redressement, et un couteau.