Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction > Section 1 : Hébergement en résidence fixe > Sous-section 1 : Dispositions communes. > Article R716-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R716-4 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R716-4 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.

 Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état.

 Le logement doit être en bon état d'entretien.