Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique. > Article R4543-4 (Décret)

art. R4543-4 Code du travail

Le texte de l'Article R4543-4 du Code du travail: L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment :

 1° En cas de transformation importante ;

 2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ;

 3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent dans les conditions de l'article L. 4131-1.