Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) > Section 1 : Missions > Article R3416-5 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3416-5 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R3416-5 du Code de la défense. est: Pour remplir ses missions, le SHOM :

 1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ;

 2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le ministre de la défense, notamment par le délégué général pour l'armement ;

 3° Participe aux travaux de normalisation dans ses domaines de compétence ;

 4° Représente la France auprès de l'Organisation hydrographique internationale ;

 5° Participe à la représentation de la France dans les autres instances internationales civiles ou militaires traitant d'hydrographie, d'océanographie, de sécurité de la navigation et d'environnement physique marin ;

 6° Participe à la formation des agents de l'Etat dans ses domaines de compétence.