Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ” > Article D6124-177-43 (Décret)

a. D6124-177-43 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-177-43 du Code de la santé publique: I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis.

 II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention, à un plateau technique de réadaptation permettant la prise en charge des patients avec obésité sévère.