Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile > Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées > Article R741-48 (Décret)

Article R741-48, Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article R741-48 du Code de la sécurité intérieure: Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels, conjointement par le préfet de département ou, à

 Paris, par le préfet de police, et par le président du conseil général, sont fixées par les articles L. 116-3 et L.

 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles.