Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime > Sous-section 1 : Définitions et champ d'application > Article D921-1 [2] (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D921-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article D921-1 du Code rural et de la pêche maritime est: 

 16° " Segment de flotte " : un ensemble de navires en activité dans une zone maritime déterminée, correspondant au plus à une façade maritime, utilisant un engin ou un groupe d'engins de pêche particuliers.