Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Critères de labellisation portant sur les missions d'instruction des demandes, d'évaluation des besoins et d'élaboration des plans d'aide > Article Annexe 2-1 > 3.1. Toilette du haut : Code # (arrété)

Article Annexe 2-1, Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article Annexe 2-1 du Code de l'action sociale et des familles: CODAGE FINAL

 Si les modalités des deux sous-variables Toilette du haut et Toilette du bas sont A, la modalité de Toilette est

 A, si elles sont C, la modalité de Toilette est C, dans tous les autres cas, la modalité de Toilette est B.

 C'est-à-dire :AA = ACC = CAutres = B3. ToiletteCode #