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Art. L213-1 du Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L213-1 du Code monétaire et financier:  Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur une plateforme de négociation mentionnée à l'article L. 420-1 ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.