Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre Ier : Objet du droit d'auteur > Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur > Article L113-1 (Loi)

Je souhaite l'Article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle

Voici l'Article L113-1 du Code de la propriété intellectuelle: La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.