Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON > TITRE III : ORGANISATION > CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole > Article L3631-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L3631-1 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article L3631-1 du Code général des collectivités territoriales mentionne: Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.