Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre VI : Contrôles et sanctions > Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire > Article R596-3 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R596-3

L'Article R596-3 du Code de l'environnement: Lorsque l'agent habilité a déjà été assermenté, à quelque titre que ce soit, pour constater des infractions, il n'a pas à renouveler sa prestation de serment. Sur justification, le greffier du tribunal judiciaire dans  le ressort duquel se trouve sa résidence administrative enregistre cette prestation de serment sur la carte professionnelle.