Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section II. > Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2 > 1. Statut navigationnel (arrété)

Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2 du Code des transports ?

Under way using engine

 En cours de voyage avec utilisation du moteur

 1

 At anchor

 A l'ancre

 2

 Not under command

 Non maître de sa manœuvre

 3

 Restricted manoeuvrability

 Manœuvrabilité restreinte

 4

 Constrained by her draught

 Restreint par son enfoncement

 5

 Moored

 Amarré

 6

 Aground

 Echoué

 7

 Engaged in fishing

 Activité de pêche

 8

 Under way sailing

 Navigation à voile

 9 à 13

 Reserved for future uses

 Réservé pour un usage ultérieur

 14

 AIS-SART (active)

 AIS-SART (actif)

 15 Not defined Non défini