Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre V : Organismes de formation > Chapitre II : Fonctionnement > Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis > Sous-section 1 : Election et scrutin > Article R6352-11 (Décret)

Que comprend l'Article R6352-11 du Code du travail ?

Article R6352-11 du Code du travail comprend: Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.