Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre Ier : Politique de l'emploi > Chapitre Ier : Objet > Article R5111-6 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R5111-6 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R5111-6 du Code du travail est: Chaque année, avant l'examen du projet de loi de finances, le ministre chargé de l'emploi fournit au

 Parlement un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les aides à l'emploi prévues à l'article L.

 5111-1.