Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION > TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire > Article R4511-7 (Décret)

a. R4511-7 du Code des transports

Le texte de l'Article R4511-7 du Code des transports:  Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R.

 3172-5 du code du travail.