Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail > Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres > Article R1432-79 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R1432-79 du Code de la santé publique ?

L'Article R1432-79 du Code de la santé publique stipule: La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :

 1° Pour les représentants désignés par le premier collège : a) Jusqu'à 15 agents : un titulaire et un suppléant ; b) De 16 à 25 agents : deux titulaires et deux suppléants ; c) De 26 à 49 agents : trois titulaires et trois suppléants ; d) De 50 à 64 agents : quatre titulaires et quatre suppléants ; e) De 65 à 79 agents : cinq titulaires et cinq suppléants ; f) De 80 à 129 agents : six titulaires et six suppléants ; g) De 130 à 159 agents : sept titulaires et sept suppléants ; h) De 160 à 199 agents : huit titulaires et huit suppléants ; i) De 200 à 349 agents : neuf titulaires et neuf suppléants ; j) De 350 à 449 agents : dix titulaires et dix suppléants ; k) De 450 à 609 agents : onze titulaires et onze suppléants ; l) 610 agents et plus : douze titulaires et douze suppléants. ;

 2° Pour les représentants désignés par le second collège : a) Jusqu'à 29 agents : un titulaire et un suppléant ; b) De 30 à 59 agents : deux titulaires et deux suppléants ; c) De 60 à 99 agents : trois titulaires et trois suppléants ; d) De 100 à 199 agents : quatre titulaires et quatre suppléants ; e) De 200 à 249 agents : cinq titulaires et cinq suppléants ; f) De 250 à 299 agents : six titulaires et six suppléants ; g) 300 agents et plus : sept titulaires et sept suppléants. ;

 Toutefois, lorsqu'un seul représentant du personnel de droit privé doit être élu en raison du nombre d'électeurs de ce collège, le second collège ne comprend pas de sous-collège.