Code de la commande publique > Partie législative > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation > Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur > Article L2341-5 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L2341-5 du Code de la commande publique ?

La teneur de l'Article L2341-5 du Code de la commande publique est: Les dispositions des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 s'appliquent.