Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article D337-3 (Décret)

Que dit l'Article D337-3 du Code de l'éducation ?

L'Article D337-3 du Code de l'éducation dit: Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.

 L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant deux unités facultatives. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.