Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles > Chapitre unique. > Article L841-2 (Loi)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article L841-2

L'Article L841-2 du Code de l'éducation: Les associations sportives universitaires sont créées à l'initiative des établissements de l'enseignement supérieur.

 Les associations sportives universitaires bénéficient de l'aide de l'Etat. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l'accès à leurs équipements sportifs.

 Les associations sportives universitaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d'Etat.