Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 2 : Allocations directes > Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation > Article 211-80 (Décret)

Que mentionne l'Article 211-80 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 211-80 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit :  - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ; - réalisateur : 2 points ; - auteur du scénario : 1 point ; - directeur de production : 1 point ; - directeur de la photographie : 1 point ; - chef opérateur du son : 1 point ; - chef monteur image : 1 point.