Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales > Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation > Article L121-22 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L121-22 du c. de l'urbanisme ?

Dans l'Article L121-22 du c. de l'urbanisme, il est écrit que: Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.