Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin > Chapitre 4 : Aménagement du logement > Article Annexe 2-7 (arrété)

Que prescrit l'Article Annexe 2-7 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article Annexe 2-7 du Code de l'action sociale et des familles prescrit: Notice de renseignements jointe à l'agrément en vue d'adoption

 Délivrée le ... Modifiée le ...

 A ...

 Caractéristiques concernant l'enfant (les enfants) pouvant être accueilli(s) en vue de son (leur) adoption : ...

 Nombre : ...

 Age souhaité : ...

 Autres caractéristiques : ...