Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION > Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution > Article 421-6 (Décret)

Que prescrit l'Article 421-6 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 421-6 du Code du cinéma et de l'image animée prescrit: Les aides sont attribuées sous forme de subvention.