Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 2 : Les enseignements et les diplômes. > Article D341-45 (Décret)

Donne l'Article D341-45 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D341-45 du Code de l'éducation: Les modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 341-44 sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.