Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 3 : Diplôme initial de langue française. > Article D338-30 (Décret)

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Le texte de l'Article D338-30 du Code de l'éducation: Le directeur de France Education international désigne les examinateurs et les correcteurs des épreuves de l'examen. Les notes proposées par les examinateurs et les correcteurs sont transmises au jury.

 Les notes définitives obtenues aux épreuves du diplôme résultent de la délibération du jury.

 Les notes obtenues à une session ne peuvent être conservées pour une session ultérieure.