Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre V : Qualité sanitaire > Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments > Article L151-1 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L151-1 du Code de la construction et de l'habitation. ?

Dans l'Article L151-1 du Code de la construction et de l'habitation., il est écrit que: Les bâtiments sont conçus, construits, équipés et aménagés ou rénovés de manière à ne pas porter atteinte à la santé des personnes qui y sont présentes dans des conditions normales d'occupation et d'usage de ces bâtiments et, le cas échéant, compte tenu de l'environnement dans lequel ils se situent.