Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale > Section 1 : Dispositions générales. > Article R235-9 (Décret)

Article R235-9, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R235-9 du Code de l'éducation: Le règlement intérieur du conseil départemental de l'éducation nationale est établi conjointement par le préfet et par le président du conseil départemental et adopté par le conseil.