Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; > Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. > Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " > Sous-section 3 : Les jurys. > Art (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D338-20

L'Article D338-20 du Code de l'éducation: Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :

 1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

 2° Professionnels, employeurs et salariés.

 Il peut en outre être fait appel à des personnes appartenant aux catégories suivantes :

 1° Enseignants ;

 2° Formateurs ;

 3° Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

 4° Inspecteurs de l'éducation nationale ou, le cas échéant, inspecteurs de l'enseignement agricole.

 Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session.

 Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Deux vice- présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

 Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.