Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint- > Article R763-3 (Décret)

Je veux l'Article R763-3 du Code de la sécurité intérieure

Voici l'Article R763-3 du Code de la sécurité intérieure: Pour l'application des dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du présent livre à Saint-

 Barthélemy et à Saint-Martin :

 1° La référence au plan Orsec départemental est remplacée par la référence au plan Orsec ;

 2° La référence au dispositif Orsec départemental est remplacée par la référence au dispositif Orsec.