Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 2 : Rémunération > Sous-section 3 : Paiement > Article R6341-40 (Décret)

Art. R6341-40 Code du travail

Le texte de l'Article R6341-40 du Code du travail: Les rémunérations dues aux stagiaires à plein temps sont payées mensuellement et à terme échu.

 Dès la fin du premier mois de stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat, ces stagiaires perçoivent au moins un acompte dont le montant est fixé par décret.