Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU > Titre V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS > Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales > Section 1 : Sanctions administratives > Sous-section 1 : Commission territoriale des sanctions administratives > Paragraphe 1 : Composition > Article R3452-8 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R3452-8 du Code des transports ?

Dans l'Article R3452-8 du Code des transports, il est écrit que: Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions et remplacent ces derniers en cas d'empêchement.