Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports > Article R1213-1 (Décret)

Donnez moi l'Article R1213-1 du Code des transports

Le texte de l'Article R1213-1 du Code des transports: La planification régionale mentionnée aux articles L. 1213-1 et L. 1213-3 vise à répondre aux évolutions prévisibles de la demande de transport, ainsi qu'à celles des besoins liés à la mise en œuvre du droit à la mobilité prévu par les articles L. 1111-1 et L. 1111-2.