Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre préliminaire : Dispositions communes. > Article L401-2 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L401-2 du c. de l'éducation

Le texte de loi de l'Article L401-2 du c. de l'éducation: Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

 Il rappelle le principe de l'école inclusive, en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés.