Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre Ier : Planification opérationnelle > Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile > Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport > Article R741-43 (Décret)

Que dit exactement l'Article R741-43 du c. de la sécurité intérieure ?

L'Article R741-43 du c. de la sécurité intérieure dit précisément: Le contenu et les modalités de réalisation de plans d'intervention et de sécurité des circulations ferroviaires par le gestionnaire d'infrastructure délégué et par les entreprises ferroviaires sont fixées par le décret n°

 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.