Code de déontologie des architectes > TITRE II : Devoirs professionnels > CHAPITRE 1er : Règles générales > Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques. > Article 30

Que mentionne l'Article 30 du Code de déontologie des architectes ?

L'Article 30 du Code de déontologie des architectes mentionne: La déclaration des liens mentionnés à l'article 15 du présent décret doit être faite par l'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit dans le délai d'un mois qui suit soit son inscription au tableau, soit la naissance de ces mêmes liens ou toute modification les concernant.