Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS > Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux > Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment > Paragraphe 3 : Les études de projet > Article D2171-10 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D2171-10 du Code de la commande publique ?

L'interprétation de l'Article D2171-10 du Code de la commande publique est: Les études de projet ont pour objet de :

 1° Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;

 2° Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;

 3° Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;

 4° Transmettre au maître d'ouvrage les éléments lui permettant d'estimer les coûts d'exploitation de l'ouvrage ;

 5° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global.