Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre V : PHASE D'OFFRE > Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES > Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse > Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre > Article R2152-11 (Décret)

Que dit exactement l'Article R2152-11 du Code de la commande publique ?

L'Article R2152-11 du Code de la commande publique dit précisément: Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation.