Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES > Chapitre unique > Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires > Article L1521-3 (Loi)

Art. L1521-3 Code des transports

Le texte de l'Article L1521-3 du Code des transports: Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les articles L.

 6361-1 à L. 6361-13 et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par la section

 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.