Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation > Section 1 : Croix du combattant > Article R353-2 (Décret)

Que mentionne l'Article R353-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article R353-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. mentionne: Les dispositions relatives à la nature de cet insigne sont fixées après consultation des associations d'anciens combattants et de pensionnés représentées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.