Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale > Article R*1132-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R*1132-1 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R*1132-1 du Code de la défense. stipule que: Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.