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Article L122-7-1, c. de la propriété intellectuelle

Le texte de l'Article L122-7-1 du c. de la propriété intellectuelle: L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues.