Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES > Chapitre Ier : Fédérations sportives > Section 1 : Dispositions générales > Article L131-3 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L131-3 du Code du sport. ?

Le contenu de l'Article L131-3 du Code du sport. est: Les fédérations sportives regroupent des associations sportives.

 Elles peuvent regrouper en qualité de membres, dans des conditions prévues par leurs statuts :

 1° Les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences ;

 2° Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines et qu'elles autorisent à délivrer des licences ;

 3° Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d'une ou de plusieurs de celles-ci ;

 4° Les sociétés sportives.