Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article R163-1 (Décret)

Article R163-1, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R163-1 du Code de l'éducation: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.