Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées > Article R3412-22 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R3412-22 du Code de la défense. ?

L'Article R3412-22 du Code de la défense. stipule: Le conseil d'administration comprend, outre son président :

 1° Deux représentants de l'Etat : a) Le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant ; b) Le chef du service de l'action sociale des armées ou son représentant ;

 2° Dix membres élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense, dont sept par et parmi les membres de droit et trois par et parmi les membres adhérents mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article R. 3412-21.

 Le président est un officier général de la première section, désigné pour un mandat de trois ans non renouvelable par le ministre de la défense sur proposition du gouverneur militaire de Paris. Le président est assisté d'un vice-président, désigné dans les mêmes conditions pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, et choisi parmi les officiers généraux de la première section d'une autre armée que celle du président.