Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux > Chapitre IV : La protection des animaux > Section 3 : Le transport. > Article R214-60 (Décret)

art. R214-60 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R214-60 du Code rural et de la pêche maritime: Le transport d'animaux vivants importés ou en transit, en provenance de pays non-membres de la

 Communauté européenne, est accompagné d'un des documents visés à l'article R. 214-59.

 Le transporteur ou le convoyeur présente à toute réquisition des agents mentionnés au II de l'article R.

 214-59 les documents visés audit article.