Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Professions médicales > Titre III : Profession de médecin > Chapitre II : Règles d'organisation. > Article L4132-8 (Loi)

Donne l'Article L4132-8 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article L4132-8 du Code de la santé publique: La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France comporte trois sections de huit membres titulaires et de huit membres suppléants chacune.

 La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte deux sections de huit membres titulaires et de huit membres suppléants chacune. Chaque section comprend un représentant titulaire du conseil régional de Corse et son suppléant.