Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 1 : Conseil d'administration > Sous-section 1 : Composition et mandat > Article R112-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R112-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article R112-1 du Code du cinéma et de l'image animée est: Outre le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le conseil d'administration de l'établissement comprend :

 1° Les deux parlementaires mentionnés à l'article L. 112-1 ;

 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; e) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; f) Le directeur du budget ou son représentant ; g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ; h) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

 3° Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

 4° Un membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;

 5° Un membre de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

 6° Deux représentants du personnel, élus selon les modalités prévues à l'article L. 112-1.

 Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 6°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.