Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires > Chapitre II : Les oeuvres universitaires. > Article L822-4 (Loi)

Code de l'éducation, art. L822-4

Le texte de l'Article L822-4 du Code de l'éducation: Les étudiants participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.