Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE > Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres > Article R*1141-3 (Décret)

Code de la défense., Art. R*1141-3

Le texte de l'Article R*1141-3 du Code de la défense.: Pour remplir leur mission de défense, le ministre chargé de l'économie et les ministres mentionnés à l'article

 R. * 1141-1 aménagent ou adaptent aux différents niveaux de l'organisation territoriale les organes ou services nécessaires à l'application des dispositions de l'article L. 1311-1, relatives au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, et du chapitre 1er du titre Ier du livre II de la présente partie relatives à l'organisation territoriale.

 La composition et les attributions de ces organes ou services font l'objet pour chaque département ministériel de décrets.