Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. > Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques. > Section II : L'inscription de faux principale. > Article 316

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 316 du Code de procédure civile ?

L'Article 316 du Code de procédure civile stipule: Si le défendeur ne comparaît pas ou déclare vouloir se servir de la pièce litigieuse, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 294 et 309 à 312.

 Sous-titre IV : Le serment judiciaire.