Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE III : SAINT-MARTIN > TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ > CHAPITRE Ier : Le conseil territorial > Section 2 : Fonctionnement > Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur. > Article LO6321-8 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article LO6321-8 du Code général des collectivités territoriales ?

La teneur de l'Article LO6321-8 du Code général des collectivités territoriales est: Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.