Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre II : Insertion par l'activité économique > Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion > Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion > Article D5132-43-12 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article D5132-43-12

L'Article D5132-43-12 du Code du travail: L'embauche en contrat à durée indéterminée d'une personne mentionnée à l'article L. 5132-15-1-1 est déclarée, par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19. Le cas échéant, la rupture de contrat de travail est déclarée selon les mêmes modalités.