Code de justice administrative > Partie législative > Livre VII : Le jugement > Titre II : L'abstention et la récusation > Article L721-1 (Loi)

Donnez moi l'Article L721-1 du Code de justice administrative

Le texte de l'Article L721-1 du Code de justice administrative: La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.