Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe I à l'art. R434-32 (17) > 16.1.1. Sérologie VIH positive : de 20 à 40 p. 100. (arrété)

Article Annexe I à l'art. R434-32 (17), Code de la sécurité sociale.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (17) du Code de la sécurité sociale.: Pour que la séroconversion puisse être rattachée à l'accident, il est nécessaire qu'avant le huitième jour qui a suivi celui-ci une sérologie négative ait été constatée et qu'à intervalles et dans un délai fixés par arrêté signé des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un suivi sérologique de la victime ait été réalisé.