Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre IV : Organisation des pêcheurs > Section 2 : Organisation de la pêche de loisir > Article R434-25 (Décret)

Code de l'environnement, Art. R434-25

Le texte de l'Article R434-25 du Code de l'environnement: Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils pratiquent cette pêche.

 Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.