Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE Ier : Du commerce en général. > Article Annexe I > 1.1.3.1. Personne ne résidant pas en France : (arrété)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article Annexe I du Code de commerce ?

Le contenu de l'Article Annexe I du Code de commerce est: Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité.