Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte > Article R421-2 (Décret)

Dans le Code du sport. je veux l'Article R421-2

L'Article R421-2 du Code du sport.: Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.