Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) > Titre III : Prestations > Chapitre 5 : Frais funéraires. > Article L435-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L435-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L435-1 du Code de la sécurité sociale. dit précisément: En cas d'accident suivi de mort, les frais funéraires sont payés par la caisse primaire d'assurance maladie dans la limite des frais exposés et sans que leur montant puisse excéder un maximum fixé par arrêté interministériel.