Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense > Section 3 : Régime financier et comptable > Article R3414-24 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3414-24 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R3414-24 du Code de la défense. est: Les dépenses de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.