Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (5) à l'article R511-9 > 2. Supérieure ou égale à 100 t maisinférieure à 500 tDQuantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 500 t. (arrété)

Article Annexe (5) à l'article R511-9, Code de l'environnement

Article Annexe (5) à l'article R511-9 du Code de l'environnement: Acrylate de tert-butyl (numéro CAS1663-39-4) (sauf lorsque cette substanceest exploitée dans les conditions prévues àla rubrique 4330).

 La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :1. Supérieure ou égale à 200 tA32. Supérieure ou égale à 20 t maisinférieure à 200 tD4743Quantité seuil bas au sens de l'article R.511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sensde l'article R. 511-10 : 500 t.

 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS16529-56-9) (sauf lorsque cette substanceest exploitée dans les conditions prévues àla rubrique 4330). La quantité susceptible d'être présentedans l'installation étant :