Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS > Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain > Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain > Article R116-5 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R116-5 du c. du patrimoine ?

L'Article R116-5 du c. du patrimoine stipule: I. – La collection est présentée et conservée dans des conditions garantissant la sécurité et l'intégrité des œuvres.

 II. – La personne morale propriétaire de la collection ou qui en a la garde établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens acquis, prêtés ou déposés.

 Elle procède à l'inscription des œuvres sur une base de données commune à l'ensemble des structures bénéficiant du label et accessible aux services de l'Etat.