Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-79 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R3413-79 du Code de la défense. ?

L'interprétation de l'Article R3413-79 du Code de la défense. est: Les recettes du musée de l'Air et de l'Espace comprennent notamment :

 1° Le produit des droits d'entrée pour la visite du musée ;

 2° Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques et culturelles ;

 3° Les revenus de son patrimoine ;

 4° Les dons et legs ;

 5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

 6° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques ou les versements de personnes privées ;

 7° Le produit de l'aliénation des biens, fonds et valeurs, et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.