Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE > Article R2185-1 (Décret)

Que dit exactement l'Article R2185-1 du c. de la commande publique ?

L'Article R2185-1 du c. de la commande publique dit précisément: L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.