Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 1 : L'orientation des élèves > Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. > Article D341-6 (Décret)

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Le texte de loi de l'Article D341-6 du Code de l'éducation: Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.