Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE > Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux > Section 1 : Dispositions générales > Article R141-5 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R141-5 du Code du patrimoine ?

L'interprétation de l'Article R141-5 du Code du patrimoine est: Les monuments nationaux sont :

 1° Les monuments historiques classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre

 II du livre VI de la partie législative du présent code, appartenant à l'Etat, qui ont été remis en dotation à l'établissement ou mis à disposition de celui-ci dans les conditions prévues à l'article R. 141-6 ;

 2° Les monuments historiques classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application des mêmes dispositions du présent code qui font partie du patrimoine propre de l'établissement.