Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre II : Collecte, conservation et protection > Section 1 : Archives publiques > Sous-section 4 : Archives de la défense > Article R212-70 (Décret)

Dans le Code du patrimoine je veux l'Article R212-70

L'Article R212-70 du Code du patrimoine: Le comité des archives de la défense étudie les problèmes que posent la constitution, la gestion et l'exploitation des archives de la défense et formule tout avis ou proposition.

 Ce comité comprend, outre des personnalités civiles et militaires nommées par le ministre de la défense, les représentants du Premier ministre et du ministre chargé de la culture.

 La composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.