Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. > Article R376-3 (Décret)

Que comprend l'Article R376-3 du Code de la sécurité sociale. ?

Article R376-3 du Code de la sécurité sociale. comprend: Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe les caisses de sécurité sociale de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée.