Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. > Section 2 : Organisation administrative. > Sous-section 2 : Le conseil d'administration. > Paragraphe 4 : Election et désignation. > Article R421-34 (Décret)

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Voici l'Article R421-34 du c. de l'éducation: Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.