Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE > Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie > Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies > Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies > Article R133-4 (Décret)

Que mentionne l'Article R133-4 du Code forestier ?

L'Article R133-4 du Code forestier mentionne: Le document d'orientation du plan de protection des forêts contre les incendies précise par massif forestier, et pour la durée du plan :

 1° Les objectifs prioritaires à atteindre en matière d'élimination ou de diminution des causes principales de feux, ainsi qu'en matière d'amélioration des systèmes de prévention, de surveillance et de lutte ;

 2° La description des actions envisagées pour atteindre les objectifs ;

 3° La nature des opérations de débroussaillement déterminée en application de l'article L. 131-11 et les largeurs de débroussaillement fixées en application des articles L. 134-10, L. 134-11 et L. 134-12 ;

 4° Les territoires sur lesquels les plans de prévention des risques naturels prévisibles doivent être prioritairement élaborés en application de l'article L. 131-17 ;

 5° Les structures ou organismes associés à la mise en œuvre des actions, ainsi que les modalités de leur coordination ;

 6° Les critères ou indicateurs nécessaires au suivi de la mise en œuvre du plan et à son évaluation.