Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET > Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À > Section 7 : Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil > Sous-section 2 : Donnés enregistrées dans les traitements > Article R142-44 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R142-44 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. énonce ?

L'Article R142-44 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. énonce: Les données à caractère personnel enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 142-43 sont énumérées à l'annexe 6.