Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE > Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive > Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics > Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnostic > Article R523-23 (Décret)

Donne l'Article R523-23 du Code du patrimoine

Le texte de loi pour l'Article R523-23 du Code du patrimoine: Lorsqu'il prescrit un diagnostic prévu au 1° de l'article R. 523-15, le préfet de région définit :

 1° Les objectifs poursuivis ;

 2° L'emprise de l'opération ;

 3° Les principes méthodologiques à suivre ;

 4° La qualification du responsable scientifique.