Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT > Chapitre unique. > Article L321-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L321-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ?

L'Article L321-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. stipule: Une retraite est servie, en témoignage de la reconnaissance nationale, pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions du présent chapitre.

 Cette retraite annuelle, qui n'est pas réversible, est cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.