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Que mentionne l'Article D332-15 du Code pénitentiaire ?

L'Article D332-15 du Code pénitentiaire mentionne: La troisième part du compte nominatif, laissée à la libre disposition des personnes détenues, correspond aux sommes restantes après que les prélèvements prévus par les dispositions des articles D. 332-10, D. 332-12 et

 D. 332-13 ont été opérés.