Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets > Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs > Sous-section 3 : Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation > Paragraphe 1 : Fonds dédié au financement de la réparation > Article R541-151 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R541-151

L'Article R541-151 du Code de l'environnement: Chaque éco-organisme joint la liste des réparateurs qu'il labellise aux informations mises à disposition du public en application du 1° de l'article L. 541-10-15.