Code des douanes > Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier > Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes > Section 4 : Compte ouvert du bétail. > Article 211

Quelle est l'interprétation de l'Article 211 du Code des douanes ?

L'interprétation de l'Article 211 du Code des douanes est: 1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.

 2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.