Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre Ier : Impôt sur le revenu > Section III : Calcul de l'impôt > Article 46 AW quater

Donnez moi l'Article 46 AW quater du Code général des impôts

Le texte de l'Article 46 AW quater du Code général des impôts: I. – Le montant des dons aux organismes mentionnés au 4 bis de l'article 200 du code général des impôts est indiqué distinctement sur la déclaration de revenus prévue à l'article 170 du même code de l'année au titre de laquelle les dons sont effectués.

 II. – Pour l'application du deuxième alinéa du 4 bis de l'article 200 du code général des impôts, les pièces à fournir sont celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 46 AW bis.

 12° : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale

 12° : Crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement

 13° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

 14° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures