Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article R773-1 (Décret)

Donnez moi l'Article R773-1 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article R773-1 du Code de l'éducation: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.