Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES > TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES > Chapitre Ier : Immeubles > Section 1 : Classement des immeubles > Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé > Article R621-16 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R621-16 du Code du patrimoine ?

L'interprétation de l'Article R621-16 du Code du patrimoine est: L'autorisation de travaux sur un immeuble classé, prévue à l'article L. 621-9, est affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins du bénéficiaire, dès la notification de l'autorisation, pendant toute la durée du chantier.

 Un arrêté du ministre chargé de la culture règle les formes de l'affichage.