Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. > Chapitre II : Les services académiques et départementaux > Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques > Sous-section 5 : Dispositions communes. > Article D222-11 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D222-11 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D222-11 du Code de l'éducation stipule que: Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second degré mentionnés aux articles

 D. 211-10 et D. 211-11.