Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes > Section 2 : Régime financier > Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Paragraphe 1 : Organisation budgétaire > Article R719-59 (Décret)

Donne l'Article R719-59 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article R719-59 du Code de l'éducation: L'équilibre du budget s'apprécie au regard des équilibres respectifs :

 1° Du budget principal ;

 2° Du budget annexe ;

 3° Du budget de chaque fondation dans les conditions fixées par les articles R. 719-194 à R. 719-205.