Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 23 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 23 du Code de la sécurité sociale. ?

NYSTAGMUS PROFESSIONNEL

 Date de création : 18 juillet 1945.

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE prise en chargeLISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES deprovoquer cette maladieNystagmus1 anTravaux exécutés dans les mines.