Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires > Article D822-9-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D822-9-1 du Code de l'éducation ?

L'Article D822-9-1 du Code de l'éducation stipule: I.-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes :

 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes : a) Clermont-Ferrand ; b) Grenoble ;  c) Lyon.

 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté :

 Besançon.

 3° Région académique Bretagne :

 Rennes.

 4° Région académique Centre-Val de Loire :

 Orléans-Tours.

 5° Région académique de Corse :

 Corse.

 6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :

 Guadeloupe, Guyane et Martinique.

 7° Région académique Grand Est : a) Nancy-Metz ; b) Reims ; c) Strasbourg.

 8° Région académique Hauts-de-France : a) Amiens ; b) Lille.

 9° Région académique Ile-de-France : a) Créteil ; b) Paris ; c) Versailles.

 10° Régions académiques de La Réunion et de Mayotte :

 La Réunion et Mayotte.

 11° Région académique Nouvelle-Aquitaine : a) Bordeaux ; b) Limoges ; c) Poitiers.

 12° Région académique Normandie :

 Normandie.

 13° Région académique Occitanie : a) Montpellier ; b) Toulouse.

 14° Région académique Pays de la Loire :

 Nantes.

 15° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur : a) Aix-Marseille ; b) Nice.

 II.-Le siège de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.