Code pénal > Partie législative > Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique > Titre II : Du terrorisme > Chapitre Ier : Des actes de terrorisme > Article 421-5 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article 421-5 du Code pénal énonce ?

L'Article 421-5 du Code pénal énonce: Les actes de terrorisme définis aux articles 421-2-1 et 421-2-2 sont punis de dix ans d'emprisonnement et de

 225 000 euros d'amende.

 Le fait de diriger ou d'organiser le groupement ou l'entente défini à l'article 421-2-1 est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 500 000 euros d'amende.

 La tentative du délit défini à l'article 421-2-2 est punie des mêmes peines.

 L'acte de terrorisme défini à l'article 421-2-6 est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.