Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II : Repos hebdomadaire > Section 1 : Principes. > Article L3132-3-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L3132-3-1 du Code du travail ?

L'Article L3132-3-1 du Code du travail prescrit: Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.