Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel > Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques > Article R412-11 (Décret)

Article R412-11, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R412-11 du Code de l'environnement: La réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité doit satisfaire aux conditions fixées à la section 6 du chapitre IV du titre

 Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.