Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS > Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande > Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France > Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande > Article R3111-30 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3111-30 du Code des transports stipule ?

L'Article R3111-30 du Code des transports stipule que: Les services réguliers et à la demande en région Ile-de-France sont organisés et exécutés conformément aux dispositions du chapitre I du titre IV du livre II de la partie I.