Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. > Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. > Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs > Sous-section 3 : Dispositions générales > Article D432-20 (Décret)

Code de l'action sociale et des familles, Art. D432-20

Le texte de l'Article D432-20 du Code de l'action sociale et des familles: Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration mentionnée à l'article D. 432-17 et de l'autorisation mentionnée à l'article D. 432-19 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.