Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE > Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres > Section 1 : Défense > Article R*1142-4 (Décret)

Que mentionne l'Article R*1142-4 du c. de la défense. ?

L'Article R*1142-4 du c. de la défense. mentionne: Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.

 Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.

 Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce comité sont précisés par arrêté du ministre de la défense.