Code du sport. > Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES > Chapitre Ier : Sports de nature > Article L311-7 (Loi)

Art. L311-7 du Code du sport.

Le texte de l'Article L311-7 du Code du sport.:  Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental- métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.