Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre III : Évaluation des risques > Article R4433-7 (Décret)

Que dit l'Article R4433-7 du Code du travail ?

L'Article R4433-7 du Code du travail dit: Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions du mesurage des niveaux de bruit.