Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre II : Air et atmosphère > Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public > Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air > Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés > Article R221-12 (Décret)

Dans le Code de l'environnement je veux l'Article R221-12

L'Article R221-12 du Code de l'environnement: I.-Les organismes de surveillance de la qualité de l'air :

 1° Informent la population conformément aux dispositions des articles R. 221-4 à R. 221-7 ;

 2° Tiennent informés le préfet concerné et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie des résultats de leur surveillance.

 II.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les modalités d'élaboration de l'information prévue aux 1° et 2° du I et les conditions de diffusion de celle-ci.

 III.-Les organismes de surveillance de la qualité de l'air établissent chaque année un budget, un bilan et un compte de résultat.