Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre III : Agences régionales de santé > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé > Section 3 : Personnel des agences > Sous-section 1 : Emplois de direction > Article R1432-69 (Décret)

Art. R1432-69 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R1432-69 du Code de la santé publique: Sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, pour chaque agence :

 1° Le groupe auquel elle appartient ;

 2° Le nombre des emplois de direction ;

 3° Le ou les niveaux des emplois de direction correspondants.