Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : LA CIRCULATION AERIENNE > TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS > Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants > Article L6225-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L6225-1 du Code des transports ?

L'Article L6225-1 du Code des transports dit précisément: Les dispositions des articles L. 6225-2 à L. 6225-10, L. 6231-3 à L. 6231-10 et L. 6232-14 à L. 6232-23 sont applicables aux personnes suivantes :

 1° Les pilotes ;

 2° Les membres d'équipage de cabine ;

 3° Les membres d'équipage technique ;

 4° les personnels navigants d'essais et réceptions ;

 5° Les élèves pilotes ;

 6° Les parachutistes professionnels ;

 7° Les télépilotes effectuant des opérations présentant un risque particulier pour les personnes et les biens, définies par décret.