Code de l'éducation > Partie législative > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux > Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes > Article L231-17 (Loi)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article L231-17 du Code de l'éducation ?

Le contenu de l'Article L231-17 du Code de l'éducation est: Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.