Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux > Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail > Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. > Article R4626-20 (Décret)

Code du travail, Art. R4626-20

Le texte de l'Article R4626-20 du Code du travail: Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

 Le chef d'établissement prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail d'effectuer ce tiers- temps dans le cadre des actions mentionnées à l'article R. 4624-1.