Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES > Chapitre 1er : Littoral. > Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. > Article L341-2 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L341-2 du Code du tourisme. ?

L'interprétation de l'Article L341-2 du Code du tourisme. est: La durée de la convention ne peut excéder quinze ans ou exceptionnellement trente ans si la durée de l'amortissement des aménagements le justifie.