Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE III : ADMINISTRATION > Article 15 bis (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article 15 bis du Code du sport. ?

L'interprétation de l'Article 15 bis du Code du sport. est: Le nombre des membres du directoire est fixé à (7).

 Les membres du directoire sont des personnes physiques, actionnaires ou non actionnaires de la société. Ils sont nommés pour quatre ans par le conseil de surveillance ; leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance.

 Le conseil de surveillance désigne le président du directoire (8).

 Option A