Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE > TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre IV : Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales > Article L434-1 A (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L434-1 A du Code de la sécurité intérieure ?

La teneur de l'Article L434-1 A du Code de la sécurité intérieure est: Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.