Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Chapitre II > Article Annexe III-5 (art. R322-29) > 2.7. EPI-SL comportant des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur (arrété)

Article Annexe III-5 (art. R322-29), Code du sport.

Article Annexe III-5 (art. R322-29) du Code du sport.: Lorsque des EPI-SL comportent des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur à des fins de rechange, ceux-ci sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir être réglés, montés et démontés aisément sans outil.