Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique > Chapitre III : Comité social et économique > Section 1 : Attributions particulières. > Article R4523-1 (Décret)

Donne l'Article R4523-1 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4523-1 du Code du travail: La liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation prévue à l'article L. 4523-2 précise, le cas échéant, au titre des actions de prévention prévues aux articles L. 4121-3 et L. 4121-4 :

 1° Les postes qui ne peuvent être confiés à des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés temporaires ;

 2° Les postes destinés à être occupés par les salariés de l'établissement ;

 3° Les postes dont les tâches exigent la présence d'au moins deux personnes qualifiées.