Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article R774-13 (Décret)

Que dit exactement l'Article R774-13 du Code pénitentiaire ?

L'Article R774-13 du Code pénitentiaire dit précisément: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, au 2° de l'article R. 370-1, les bibliothèques territoriales s'entendent des bibliothèques localement compétentes.