Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE > Chapitre Ier : L'économat des armées > Section 2 : Organisation administrative et financière > Article L3421-7 (Loi)

Dans le Code de la défense. je veux l'Article L3421-7

L'Article L3421-7 du Code de la défense.: Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées.