Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. > Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique. > Section 2 : Les établissements d'enseignement privés. > Article D461-10 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D461-10 du Code de l'éducation ?

Dans l'Article D461-10 du Code de l'éducation, il est écrit que: Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.