Code de l'éducation > Partie législative > Livre V : La vie scolaire > Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles > Chapitre II : Les activités physiques et sportives. > Article L552-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L552-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article L552-1 du Code de l'éducation stipule que: Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.

 Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires.