Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VIII : Du contrat de louage > Chapitre IV : Du bail à cheptel > Section 1 : Dispositions générales. > Article 1803

Article 1803, Code civil

Le texte de l'Article 1803 du Code civil: A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.