Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 2 : Rémunération > Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation > Article R6341-34 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R6341-34 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R6341-34 du Code du travail est: Dès le début du stage, le directeur de l'établissement ou du centre de formation :

 1° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à Pôle emploi, adresse la demande à cet établissement ;

 2° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les autres stagiaires, adresse la demande au service régional de l'Agence de services et de paiement dans le ressort duquel est implanté l'établissement ou le centre de formation ;

 3° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par la région, donne suite à la demande conformément aux instructions du président du conseil régional.

 L'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail assure les obligations prévues par l'article

 R. 6341-33 pour les stagiaires dont elle est chargée par convention de gérer la rémunération.