Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre V : PHASE D'OFFRE > Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES > Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse > Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre > Article R2352-7 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2352-7 du Code de la commande publique ?

Dans l'Article R2352-7 du Code de la commande publique, il est écrit que: Les dispositions de l'article R. 2152-11 s'appliquent.