Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre II : Maires et adjoints > Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints > Article D122-2 (Décret)

Que mentionne l'Article D122-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'Article D122-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie mentionne: Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 122-7, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.