Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, > Article R971-6 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R971-6 du c. de l'éducation ?

Le contenu de l'Article R971-6 du c. de l'éducation est: Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R. 911-89, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.