Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 2 : FIA. > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. > Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale. > Article D214-33 (Décret)

Code monétaire et financier, art. D214-33

Le texte de l'Article D214-33 du Code monétaire et financier: Le rapport semestriel est publié dans les deux mois à compter de la fin de la période à laquelle il se réfère.