Code électoral > Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Article L335 (Loi)

Que dit exactement l'Article L335 du Code électoral ?

L'Article L335 du Code électoral dit précisément: Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.

 Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.