Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi > Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi > Chapitre IV : Contrats de travail aidés > Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais > Sous-section 4 : Aide financière > Article D5134-158 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D5134-158 du Code du travail ?

L'Article D5134-158 du Code du travail stipule: L'aide de l'Etat est versée à compter de la création du poste d'adulte-relais pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé.

 Pour un emploi à temps partiel, elle est versée à due proportion du temps de travail prévu à la convention par rapport à un emploi à temps plein.