Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy > Article R312 (Décret)

Que prescrit l'Article R312 du Code électoral ?

L'Article R312 du Code électoral prescrit: En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.