Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 6 : Statut des praticiens attachés > Sous-section 6 : Rémunération. > Article R6152-612 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R6152-612

L'Article R6152-612 du Code de la santé publique: Les praticiens attachés perçoivent après service fait :

 1° Des émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés et la durée des obligations hebdomadaires de service hospitalier ; ces émoluments sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale ; ils sont revalorisés comme les traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé ;

 2° Des indemnités et allocations dont l'objet et le régime sont fixés par décret.