Code de la voirie routière > Partie réglementaire > TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. > Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures. > Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen > Article R118-4-5 (Décret)

Dans le Code de la voirie routière je veux l'Article R118-4-5

L'Article R118-4-5 du Code de la voirie routière: Sans préjudice d'autres dispositions, les ouvrages visés dans la présente section doivent satisfaire aux exigences de sécurité minimales énumérées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la sécurité civile. Le même arrêté fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à ces exigences en cas de recours soit à des solutions de substitution en raison d'impossibilités techniques, soit à des procédés de sécurité innovants.