Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie > Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie > Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors > Paragraphe 4 : Droit syndical > Article R6153-1-18 (Décret)

art. R6153-1-18 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6153-1-18 du Code de la santé publique:  Les dispositions des articles R. 6153-24 à R. 6153-24-4 sont applicables aux docteurs juniors.