Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 1 : Transports par mer. > Article 49 (Loi)

Je veux l'Article 49 du Code des douanes de Mayotte

Voici l'Article 49 du Code des douanes de Mayotte: Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.