Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés > Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. > Article R757-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R757-3 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article R757-3 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L.

 751-1, les attributions dévolues dans ce titre aux caisses de mutualité agricole sont exercées par les caisses d'allocations familiales.