Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation > Article A2271-45 (arrété)

Qu'est-ce que l'Article A2271-45 du Code des transports stipule ?

L'Article A2271-45 du Code des transports stipule que: Le transport, à bord d'un train trans-Manche, des objets visés dans la colonne B du tableau figurant à l'article

 A. 2271-44 est possible s'ils ont été déclarés préalablement.

 I.-A bord d'un train de passager, ils doivent être enregistrés et autorisés par une personne morale mentionnée au II de l'article L. 2271-1 qui sera chargée d'assurer leur transport.

 II.-A bord des autres trains trans-Manche, ils doivent être entreposés dans un espace sécurisé, hors d'atteinte des passagers et du personnel non autorisé, ou transportés dans des conditions qui rendent leur utilisation impossible en cas de perte ou de vol.