Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. > Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié > Article R717-16-1 (Décret)

a. R717-16-1 Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R717-16-1 du Code rural et de la pêche maritime: I.-Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 717-13. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

 II.-L'examen médical d'aptitude a notamment pour objet :

 1° De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;

 2° De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;

 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;

 4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;

 5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

 III.-Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu conformément à l'article L. 4624-4 du code du travail. Cet avis d'aptitude ou d'inaptitude est transmis au travailleur et à l'employeur et est versé au dossier médical en santé au travail de l'intéressé.

 IV.-Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

 2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur ;

 3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application de l'article L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années.