Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. > Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. > Article D432-9 (Décret)

Que comprend l'Article D432-9 du Code de l'action sociale et des familles ?

Article D432-9 du Code de l'action sociale et des familles comprend: L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail, pendant une durée de trois ans, le ou les documents permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail accomplis par les personnes avec lesquelles il aura souscrit un contrat d'engagement éducatif.