Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation > Article D6124-301 (Décret)

Donne l'Article D6124-301 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D6124-301 du Code de la santé publique: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux structures autorisées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation complète prévues à l'article L. 6122-1.