Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. > Titre III : Droits et avantages accessoires. > Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné. > Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. > Article A169 (arrété)

Donne moi l'Article A169 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article A169 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Des réductions sur les tarifs de voyageurs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français sont accordées aux pensionnés appartenant aux catégories prévues par la convention conclue le 25 mars 1947 entre le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et la Société nationale des chemins de fer et annexée au présent titre.