Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS > Titre II : ENTRÉE EN FRANCE > Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES > Article R223-1 (Décret)

Donne moi l'Article R223-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article R223-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles R.* 321-1, R. 332-1, R. 341-1 à R. 343-34, du premier alinéa de l'article

 R. 351-1 et des articles R. 351-2 à R.* 352-1.