Code électoral > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 5 : Opérations de vote > Sous-section 2 : Vote à l'urne > Article R176-1-11 (Décret)

Donne moi l'Article R176-1-11 du Code électoral

Le texte de l'Article R176-1-11 du Code électoral: Pour l'application des articles R. 58 et R. 59, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.