Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE > Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité > Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité > Article R1143-11 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R1143-11 du Code de la défense. ?

La teneur de l'Article R1143-11 du Code de la défense. est: I. - Les conseillers de défense et de sécurité sont nommés :

 1° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par arrêté du ministre concerné ;

 2° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des préfets, par arrêté du préfet concerné.

 II. - Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est informé des nominations prononcées et des missions confiées.