Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VI : Dispositions spéciales > Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la > Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles > Sous-section 2 : Salariés agricoles > Paragraphe 2 : Prestations. > Article D761-53 (Décret)

Que comprend l'Article D761-53 du Code rural et de la pêche maritime ?

Article D761-53 du Code rural et de la pêche maritime comprend: Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les articles D. 434-1, D. 461-1 à

 D. 461-5 et D. 461-8 du code de la sécurité sociale.