Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET > TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX > Chapitre III : Institutions > Section 1 : Institutions nationales > Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois > Article D113-3 (Décret)

Je veux l'Article D113-3 du Code forestier

Voici l'Article D113-3 du Code forestier: Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an.

 Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.