Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre VI : Etablissements de santé privés > Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer > Section 1 : Conseil d'administration. > Article D6162-1 (Décret)

Article D6162-1, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6162-1 du Code de la santé publique: Le conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer autres que l'Institut Gustave Roussy et la

 Fondation Curie est régi par les dispositions de la présente section. Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de l'article L. 6162-7 sont :

 1° Quatre représentants des personnels du centre, dont deux désignés par la commission médicale et deux par le comité d'entreprise dont un ayant le statut de cadre ;

 2° Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin ;

 3° Deux représentants des usagers.