Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre 2 : Le département. > Article L132-6 (Loi)

Donne l'Article L132-6 du Code du tourisme.

Le texte de loi pour l'Article L132-6 du Code du tourisme.: Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.