Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre- mer > Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique > Article D1445-2 (Décret)

Dans le c. de la santé publique je veux l'Article D1445-2

L'Article D1445-2 du c. de la santé publique: Pour son application en Martinique, l'article D. 1432-28 est ainsi modifié :

 Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : “ Le président du conseil exécutif ou son représentant. ”