Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 5 : Hygiène et sécurité du travail > Article D412-70 (Décret)

Que dit exactement l'Article D412-70 du Code pénitentiaire ?

L'Article D412-70 du Code pénitentiaire dit précisément: Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, sur leur domaine ou à leurs abords immédiats, les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres I à V et

 VII de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris pour son application.