Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie > Article R*687-1-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*687-1-1 du Code de l'éducation ?

L'Article R*687-1-1 du Code de l'éducation stipule: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTIONR. * 612-36-2-11 Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023