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Article D2323-2, Code de la santé publique

Le texte de l'Article D2323-2 du Code de la santé publique: Le lactarium à usage intérieur et extérieur a pour mission d'assurer :

 1° La collecte du lait maternel ;

 2° La préparation, la qualification et le traitement du lait maternel ;

 3° La conservation du lait maternel ;

 4° La distribution et la délivrance du lait maternel sur prescription médicale.

 Ces missions s'exercent à partir de dons de lait anonymes et de dons de lait personnalisés.

 Le don personnalisé se définit comme le don de lait d'une mère à son propre enfant.

 Le don anonyme se définit comme le don de lait d'une femme à un autre enfant que le sien.

 Ces missions sont réalisées au bénéfice de nouveau-nés hospitalisés dans un établissement de santé et de nouveau-nés présents à leur domicile.