Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe II à l'article D353-59 > 3. Surface totale des annexes entrant dans le calcul de la surface utile (art. D. 353-16 (2°)) : (arrété)

Article Annexe II à l'article D353-59, Code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe II à l'article D353-59 du Code de la construction et de l'habitation.: 3 bis. Liste de ces annexes, conforme à l'arrêté modifié du 9 mai 1995 du ministre du logement pris en application de l'article D. 353-16 :