Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX > Chapitre III : Droits de port > Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle > Sous-section 2 : Droit de port > Paragraphe 2 : Redevance sur les passagers > Article D4323-51 (Décret)

Que dit exactement l'Article D4323-51 du Code des transports ?

L'Article D4323-51 du Code des transports dit précisément: Les liaisons fluviales de caractère local peuvent donner lieu à des taux particuliers déterminés, dans chaque port, en fonction du prix du billet, par le tarif qui fixe les droits de port.