Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt > Chapitre premier : Obligations des contribuables > Article 344 GB

a. 344 GB Code général des impôts

Le texte de l'Article 344 GB du Code général des impôts: Lorsqu'elle est à la charge d'un syndic de copropriété, la déclaration mentionnée à l'article 344 GA n'est pas exigée pour les sommes figurant déjà sur les déclarations produites en application de l'article 46 C et de l'article 374 de l'annexe II au code général des impôts.