Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. > Article R4534-12 (Décret)

Que dit l'Article R4534-12 du c. du travail ?

L'Article R4534-12 du c. du travail dit: Le véhicule, l'appareil ou l'engin de chantier mobile qui se trouve, sans son conducteur, à l'arrêt sur un terrain en pente est maintenu immobilisé par tout moyen approprié.