Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre V : Plan local d'urbanisme > Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme > Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme > Article L153-33 (Loi)

a. L153-33 du Code de l'urbanisme

Le texte de l'Article L153-33 du Code de l'urbanisme:  La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.

 Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L. 153-12 peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d'urbanisme.

 Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision.