Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur > Section 1 : Dispositions relatives aux exploitants > Sous-section 1 : Inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur > Article R3122-5-1 (Décret)

Que mentionne l'Article R3122-5-1 du Code des transports ?

L'Article R3122-5-1 du Code des transports mentionne: La gestion de ce registre consiste, d'une part, à assurer l'instruction des dossiers, la tenue du registre, l'envoi à l'exploitant, dès l'inscription ou son renouvellement, des attestations d'inscription ainsi que des notifications, des mises en demeure, des décisions de refus et de radiation prévues à la présente section, et, d'autre part, à s'assurer de la publication, sur le site internet du ministère chargé des transports, de la liste de l'ensemble des exploitants inscrits.