Code de procédure civile > Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre II : Dispositions spéciales. > Section II : Les autres jugements. > Sous-section II : Les ordonnances de référé. > Article 490

Qu'est-ce que l'Article 490 du Code de procédure civile stipule ?

L'Article 490 du Code de procédure civile stipule que: L'ordonnance de référé peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

 L'ordonnance rendue en dernier ressort par défaut est susceptible d'opposition.

 Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours.