Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements > Section 1 : Catégories de grands établissements > Sous-section 3 : Les autres grands établissements > Article D717-9 (Décret)

Que prescrit l'Article D717-9 du Code de l'éducation ?

L'Article D717-9 du Code de l'éducation prescrit: Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.