Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations > Chapitre VII : Produits et équipements à risques > Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables > Article R557-11-5 (Décret)

Que dit l'Article R557-11-5 du Code de l'environnement ?

L'Article R557-11-5 du Code de l'environnement dit: La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée certificat de conformité. Elle contient les éléments définis dans l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.