Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE II : MAYOTTE > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 1 : Organisation portuaire, régime domanial et concessions > Article D5723-1 (Décret)

Que comprend l'Article D5723-1 du Code des transports ?

Article D5723-1 du Code des transports comprend: Aux articles R. 5313-52, R. 5313-53, R. 5313-55 et R. 5313-90, les références aux dispositions réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques sont remplacées par les références aux dispositions similaires de la réglementation applicable localement.