Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre Ier : La monnaie > Titre IV : La Banque de France > Chapitre II : Organisation de la banque. > Section 2 : Le Conseil général. > Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel. > Article R142-15 (Décret)

Que prescrit l'Article R142-15 du Code monétaire et financier ?

L'Article R142-15 du Code monétaire et financier prescrit: Le scrutin est ouvert dans les lieux et aux heures fixés par la commission et portés par circulaire à la connaissance du personnel. Les électeurs votent personnellement. Les électeurs absents votent par correspondance en envoyant directement leurs suffrages, par voie postale, au président de la commission.

 Ces envois doivent être effectués au plus tard le jour fixé pour l'élection, le cachet de la poste faisant foi.

 Ils doivent parvenir à la commission au plus tard la veille du jour du dépouillement. Pour exprimer leur suffrage, les électeurs doivent, sous peine de nullité du vote, utiliser les imprimés mis à leur disposition par la Banque de France.