Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre IV : Le transport maritime > Article R5764-1 (Décret)

Dans le c. des transports je veux l'Article R5764-1

L'Article R5764-1 du c. des transports: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONR. 5442-1Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023R. 5442-2Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014R. 5442-3Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023R. 5442-4 et R. 5442-5Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017R. 5442-16Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022