Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy > Article L492-3 (Loi)

a. L492-3 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article L492-3 du Code de l'éducation:  Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 421-2 :

 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : “ Les représentants de la collectivité sont au nombre de trois. ” ;

 2° Les sixième, septième, huitième et neuvième alinéas ne sont pas applicables.