Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés > Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants > Article R757-5 (Décret)

art. R757-5 Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R757-5 du Code de la sécurité sociale.: Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 842-1, R. 842-2 et R. 842-6 sont applicables.