Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES > Chapitre Ier : Les états-majors > Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées > Article R*3121-5 (Décret)

Que mentionne l'Article R*3121-5 du Code de la défense. ?

L'Article R*3121-5 du Code de la défense. mentionne: Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.