Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin > Sous-section 4 : Caractérist (Décret)

Art. R4323-69 du Code du travail

Le texte de l'Article R4323-69 du Code du travail:  Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.

 Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Il comporte, notamment :

 1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;

 2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;

 3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;

 4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;

 5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;

 6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.

 Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.