Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques > Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée > Sous-section 1 : Certificat de capacité > Article R413-25 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R413-25 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R413-25 du Code de l'environnement, il est écrit que: Le certificat de capacité prévu par l'article L. 413-2 est personnel.