Code de l'urbanisme > Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 2 : Régime d'urbanisation > Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale > Article L121-18 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L121-18 du Code de l'urbanisme stipule ?

L'Article L121-18 du Code de l'urbanisme stipule que: L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont interdits dans la bande littorale.