Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article D160-4 > 11.3. Les rares et graves formes acquises d'hémophilie (auto-anticorps antifacteur VIII) et de syndrome de (arrété)

Article Annexe à l'article D160-4 Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale.: Willebrand acquis :

 Ces cas relèvent de l'exonération du ticket modérateur tant que leur prise en charge thérapeutique est nécessaire.

 L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.