Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION > Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques > Article R2342-15 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R2342-15 du Code de la commande publique ?

L'Article R2342-15 du Code de la commande publique stipule: Les dispositions de l'article R. 2142-27 s'appliquent.