Code de la propriété intellectuelle > Partie législative > Livre Ier : Le droit d'auteur > Titre III : Exploitation des droits > Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats > Section 1 : Contrat d'édition > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article L132-6 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L132-6 du Code de la propriété intellectuelle ?

L'Article L132-6 du Code de la propriété intellectuelle stipule: En ce qui concerne l'édition de librairie, la rémunération de l'auteur peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la première édition, avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants :

 1° Ouvrages scientifiques ou techniques ;

 2° Anthologies et encyclopédies ;

 3° Préfaces, annotations, introductions, présentations ;

 4° Illustrations d'un ouvrage ;

 5° Editions de luxe à tirage limité ;

 6° Livres de prières ;

 7° A la demande du traducteur pour les traductions ;

 8° Editions populaires à bon marché ;

 9° Albums bon marché pour enfants.

 Peuvent également faire l'objet d'une rémunération forfaitaire les cessions de droits à ou par une personne ou une entreprise établie à l'étranger.

 En ce qui concerne les oeuvres de l'esprit publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur, lié à l'entreprise d'information par un contrat de louage d'ouvrage ou de services, peut également être fixée forfaitairement.