Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse > Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas- > Section 2 : Exercice de la chasse > Sous-section 1 : Temps de chasse > Article R429-2 (Décret)

Donnez moi l'Article R429-2 du c. de l'environnement

Le texte de l'Article R429-2 du c. de l'environnement: La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

 1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;

 2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.