Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE > Titre Ier : RÉMUNERATION > Chapitre IV : Régimes indemnitaires > Section 1 : Primes et indemnités > Article L714-1 (Loi)

Dans le Code général de la fonction publique je veux l'Article L714-1

L'Article L714-1 du Code général de la fonction publique: Les primes et indemnités allouées au fonctionnaire peuvent tenir compte des fonctions qu'il exerce, de ses résultats professionnels et des résultats collectifs du service auquel il appartient.