Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Compétences > Chapitre III : Organisation administrative > Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale > Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris > Paragraphe 1 : Dispositions générales. > Article R123-48 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R123-48 du Code de l'action sociale et des familles ?

La teneur de l'Article R123-48 du Code de l'action sociale et des familles est: Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 123-7, du deuxième alinéa de l'article R.

 123-19 et des articles R. 123-21, R. 123-23 et R. 123-26.