Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le > Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance > Article R6341-14 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article R6341-14

L'Article R6341-14 du Code du travail: Le plan de formation est transmis, avec la demande de rémunération établie par le stagiaire, dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 6341-33.