Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE Ier : Le conseil municipal > Section 4 : Fonctionnement > Article L2121-14 (Loi)

Que comprend l'Article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales ?

Article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales comprend: Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

 Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

 Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.