Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses > Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration > Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration > Sous-section 3 : Représentants du personnel. > Article D231-22 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D231-22 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article D231-22 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat du conseil ou du conseil d'administration où ils siègent.

 Ils peuvent être réélus.