Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Institutions > Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées > Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées > Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement > Article R146-20 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R146-20 du Code de l'action sociale et des familles ?

Dans l'Article R146-20 du Code de l'action sociale et des familles, il est écrit que: La commission exécutive arrête son règlement intérieur et désigne un bureau.

 Elle se réunit au moins deux fois par an.