Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA > Chapitre unique > Section 1 : Bateaux de commerce > Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance > Article R4231-14 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4231-14 du Code des transports ?

La teneur de l'Article R4231-14 du Code des transports est: Les dispositions des articles R. 4231-3, R. 4231-4 et R. 4231-9 sont applicables aux certificats PA, PB et PC.