Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural > Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation > Chapitre Ier : Les chemins ruraux. > Article L161-13 (Loi)

Je veux l'Article L161-13 du Code rural et de la pêche maritime

Voici l'Article L161-13 du Code rural et de la pêche maritime: Sont applicables aux chemins ruraux les dispositions suivantes du code de la voirie routière :

 1° L'article L. 113-1 relatif à la signalisation routière ;

 2° Les articles L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 relatifs à la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques.