Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Compétences > Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables > Section 7 : Service civil volontaire > Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire. > Article D121-31 (Décret)

Article D121-31, Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article D121-31 du Code de l'action sociale et des familles: La structure agréée désigne un tuteur du jeune effectuant un service civil volontaire.

 Le tuteur assure un suivi individualisé et régulier du jeune dans l'accomplissement de son service civil volontaire. Ce tutorat a également pour objectif d'aider et d'accompagner le jeune à accéder à un emploi ou à une formation qualifiante à l'issue du service civil volontaire. Si, à l'issue du service civil volontaire, le jeune n'a pu accéder à un emploi ou à une formation qualifiante, le tutorat se poursuit pendant les deux mois suivants afin notamment d'assurer une prise en charge du jeune par le service public de l'emploi.

 La charte du service civil volontaire fixe le nombre maximal de jeunes placés sous la responsabilité d'un tuteur.