Code de la santé publique > Partie législative > Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre III : Organes > Chapitre IV : Greffes d'organes. > Article L1234-1 (Loi)

Article L1234-1, c. de la santé publique

Le texte de l'Article L1234-1 du c. de la santé publique: Les dispositions de l'article L. 1243-2 sont applicables aux organes lorsqu'ils peuvent être conservés. La liste de ces organes est fixée par décret.

 Pour l'application aux organes de ces dispositions, la délivrance de l'autorisation mentionnée à l'article L.

 1243-2 est subordonnée aux conditions prévues à l'article L. 1243-7.