Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs > Article L542-10 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L542-10 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article L542-10 du Code de l'environnement stipule que: Des sources radioactives peuvent être temporairement utilisées dans ces laboratoires souterrains en vue de l'expérimentation.

 Dans ces laboratoires, l'entreposage ou le stockage des déchets radioactifs est interdit.