Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article 3

Quelle est l'interprétation de l'Article 3 du Code de la santé publique ?

L'interprétation de l'Article 3 du Code de la santé publique est: La qualité de membre de l'association se perd :

 1° Par la démission ;

 2° Par la radiation prononcée lorsque le membre cesse d'exercer une activité libérale dans le cadre du régime conventionnel, pour quelque raison que ce soit. Si, toutefois, la cessation d'activité n'est que temporaire, l'exercice du mandat de membre de l'assemblée est suspendu pendant la période correspondante.

 Le membre intéressé est préalablement appelé, s'il le souhaite, à fournir ses explications.

 II. - Administration et fonctionnement