Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques > Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade > Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours > Article A322-16 (arrété)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article A322-16 du c. du sport. ?

L'Article A322-16 du c. du sport. stipule: Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l'article

 D. 322-16, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.

 L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.