Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 8 : Dispositions communes > Sous-section 2 : Compte épargne-temps. > Article R6152-810 (Décret)

Que prescrit l'Article R6152-810 du Code de la santé publique ?

L'Article R6152-810 du Code de la santé publique prescrit: A l'issue de la période de congés, le bénéficiaire du compte épargne-temps rejoint le poste qu'il occupait avant son départ.