Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre III : Institutions > Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement > Section 2 : Office français de la biodiversité > Sous-section 1 : Administration de l'office > Article R131-29-2 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R131-29-2 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R131-29-2 du Code de l'environnement stipule que: Les dispositions de l'article R. 131-28-2 sont applicables aux fonctions de membre du comité d'orientation.