Code électoral > Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre II : Composition du collège électoral > Article L282-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L282-1 du c. électoral ?

L'interprétation de l'Article L282-1 du c. électoral est: Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon.