Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs > Chapitre III : Travail de nuit > Article R3163-6 (Décret)

Code du travail, art. R3163-6

Le texte de l'Article R3163-6 du Code du travail: Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.