Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre Ier : Protection du patrimoine naturel > Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel > Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales > Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes > Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques e (Décret)

Art. R411-38 du Code de l'environnement

Le texte de l'Article R411-38 du Code de l'environnement:  Les articles R. 411-32 à R. 411-35 sont applicables à l'introduction dans le milieu naturel d'animaux ou de végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes établies en application de l'article L. 411-5.