Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. > Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. > Article R442-54 (Décret)

Article R442-54, Code de l'éducation

Le texte de l'Article R442-54 du Code de l'éducation: Les conditions dans lesquelles il est pourvu aux emplois vacants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat simple, notamment par des maîtres agréés, sont fixés par les articles R. 914-53 et R.

 914-55.