Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE III : FINANCES COMMUNALES > TITRE II : DÉPENSES > CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires > Section 1 : Dispositions générales (R) > Article R2321-6 (Décret)

Que dit exactement l'Article R2321-6 du Code général des collectivités territoriales ?

L'Article R2321-6 du Code général des collectivités territoriales dit précisément: Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'article L. 2321-2, les activités sportives ci-après :

 1° Ski alpin ;

 2° Ski de fond.