Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière > Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers > Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux > Article D4311-56 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article D4311-56

L'Article D4311-56 du Code de la santé publique: Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :

 1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 3 000 : a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

 2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 : a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;  c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

 3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 6 000 : a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.