Code du travail > Partie législative > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti > Sous-section 1 : Garanties. > Article L6222-23 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L6222-23 du Code du travail stipule ?

L'Article L6222-23 du Code du travail stipule que: L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.