Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET > Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires > Article 722-3 (Décret)

a. 722-3 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 722-3 du Code du cinéma et de l'image animée:  Les bénéficiaires des aides à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles sont des entreprises de production ou de distribution.