Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE > TITRE Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE > Chapitre Ier : La production de chaleur > Article R711-3 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R711-3 du Code de l'énergie ?

Le contenu de l'Article R711-3 du Code de l'énergie est: L'étude technique et économique prévue à l'article L. 711-2, préalablement à la réalisation de toute centrale électrique d'une puissance supérieure à 100 mégawatts, est présentée au ministre chargé de l'énergie.