Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS > Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Article R594-2 (Décret)

Que dit l'Article R594-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article R594-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. dit: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant deAu titre IR. 510-1R. 511-1 et R. 512-1Au titre IIR. 520-1R. 521-1 à R. 521-6R. 521-8 à R. 521-10R. 521-14 à R. 521-20Au titre IIIR. 530-1R. 531-2 à R. 531-7R. 531-10 à R. 532-6R. 532-7décret n° 2021-274 du 11 mars 2021R. 532-8 à R. 532-16 R. 532-17R. 532-18 à R. 532-28R. 532-28-1 à R. 532-28-6décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 R. 532-29 à R. 532-58R. 532-67 à R. 532-72Au titre IVR. 540-1R. 541-1 et R. 541-2Au titre VIR. 560-1R. 561-1 à R. 561-11R. 561-15 à R. 562-2Au titre VIIIR. 582-1 à R. 582-5