Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace > Sous-section 2 : Organisation administrative et financière > Article R3413-76 (Décret)

Que dit l'Article R3413-76 du Code de la défense. ?

L'Article R3413-76 du Code de la défense. dit: Le président du conseil d'administration représente le musée en justice.

 Il peut déléguer cette mission au directeur.