Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES > Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France > Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de- > Article D1241-74 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D1241-74 du Code des transports ?

Dans l'Article D1241-74 du Code des transports, il est écrit que: Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il ne peut valablement délibérer que si treize de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué à nouveau dans un délai de dix jours et délibère alors à la majorité des membres présents.