Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES > Titre II : MOBILITÉS > Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS > Section 1 : Dispositions générales > Sous-section unique : Eléments taxables et territoires > Paragraphe 4 : Puissance administrative des véhicules > Article L421-16 (Loi)

Que comprend l'Article L421-16 du Code des impositions sur les biens et services ?

Article L421-16 du Code des impositions sur les biens et services comprend: Pour les véhicules de tourisme mentionnés au 1° de l'article L. 421-2, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance nette maximale du moteur (PM), exprimée en kilowatts, au moyen de la formule suivante :

 PA = 1,80 × (PM/100) ² + 3,87 × (PM/100) + 1,34.