Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VI : Dispositions spéciales > Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la > Section 1 : Assurances sociales des salariés > Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations > Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. > Article R761-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R761-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R761-1 du Code rural et de la pêche maritime stipule: Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale :

 1° L'article R. 311-1, les articles R. 315-1 à R. 315-1-3 et les chapitres III et IV du titre Ier ;

 2° Le titre II, à l'exception des articles R. 321-4, R. 321-5 et R. 325-1 à R. 325-3 ;

 3° Les titres III, IV, V, VI ;

 4° Le titre VII, à l'exception du chapitre Ier et de l'article R. 372-2 ;

 5° L'article R. 383-1.