Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture > Article D421-5 (Décret)

Que prescrit l'Article D421-5 du Code du patrimoine ?

L'Article D421-5 du Code du patrimoine prescrit: La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.