Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À > TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES > Chapitre Ier : Statut et missions > Article R1231-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R1231-1 du Code général des collectivités territoriales stipule ?

L'Article R1231-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que: L'Agence nationale de la cohésion des territoires est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville.