Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique > Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage > Article D6211-3 (Décret)

art. D6211-3 du Code du travail

Le texte de l'Article D6211-3 du Code du travail:  Les chambres consulaires adressent à la commission départementale de l'emploi et de l'insertion tout avis sur l'apprentissage dans le département.