Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article D843-6 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D843-6 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article D843-6 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: L'établissement est doté d'un conseil de fonctionnement dont les compétences et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.