Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels > Section 4 : Evaluation des risques > Article R4452-9 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4452-9 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4452-9 du Code du travail est: L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

 Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels et dans le cas prévu à l'article R. 4452-30.

 En cas de mesurage des niveaux d'exposition, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.