Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. > Sous-section 21 : Psychiatrie > Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” > Article D6124-262 (Décret)

art. D6124-262 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-262 du Code de la santé publique:  Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.