Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines > Chapitre unique > Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. > Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires > Article R2151-23 (Décret)

art. R2151-23 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R2151-23 du Code de la santé publique: L'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel de l'activité déclarée dépose une nouvelle déclaration, instruite dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.

 Le directeur général de l'agence peut à tout moment demander à la personne responsable de la conservation de rendre compte de l'activité déclarée.