Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre IV : Département de Mayotte > Chapitre IV : Adaptations du livre IV > Section 5 : Formation des travailleurs sociaux > Article R544-5 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R544-5 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de loi de l'Article R544-5 du Code de l'action sociale et des familles: Pour l'application du titre V du livre IV :

 I.-Au dernier alinéa de l'article R. 451-1, les mots : " chaque région en association avec les départements " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ".

 II.-L'article R. 451-4 est ainsi modifié :

 1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ;

 2° (Abrogé)

 III.- (Abrogé)

 IV.-Le dernier alinéa de l'article D. 451-5 n'est pas applicable.

 V.-Au deuxième alinéa de l'article D. 451-6, les mots : " président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation " sont remplacés par les mots : " président du conseil général ".

 VI.-Au 1° de l'article D. 451-19, le mot : “ régional ” est supprimé.

 " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant et le vice-recteur ou son représentant. L'un d'entre eux assure la présidence du jury ; ".

 VII.-Le 1° de l'article D. 451-24 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.

 VIII.-A l'article R. 451-26, les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ".

 IX.-Le 1° de l'article R. 451-34 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ; ".

 X.-(Abrogé).

 XI.-L'article D. 451-44 est ainsi modifié :

 1° (Abrogé) ;

 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ;.

 XII.-Le 1° de l'article D. 451-50 est remplacé par les dispositions suivantes :

 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.

 XIII.-L'article D. 451-55 est ainsi modifié :

 1°(Abrogé) ;

 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ;.

 XIV.-(Abrogé).

 XV.-(Abrogé).

 XVI.-Le 1° de l'article R. 451-71 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;.

 XVII.-(Abrogé).

 XVIII.-L'article D. 451-76 est ainsi modifié :

 1° (Abrogé) ;

 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ; ".

 XIX.-Le 1° de l'article D. 451-85 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

 XX.-Le 1° de l'article D. 451-92 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

 XXI.-Le 1° de l''article D. 451-98 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

 XXII.-Le 1° de l'article D. 451-103 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

 XXIII.-A l'annexe 4-1 du présent code, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".