Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 2 : Aides financières automatiques > Sous-section 2 : Allocations directes > Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation > Article 211-79 (Décret)

Article 211-79, Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de l'Article 211-79 du Code du cinéma et de l'image animée: 1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, les points sont répartis comme suit : - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ; - réalisateur : 2 points ; - auteur du scénario : 1 point ; - auteur graphique : 1 point ; - directeur de production : 1 point ; - directeur ou chef scénarimage : 1 point ; - directeur ou chef design des personnages : 1 point ; - directeur ou chef décorateur : 1 point ; - directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ; - directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ; - directeur ou chef animation : 1 point ; - directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ; - chef monteur image : 1 point ;

 2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, les points sont répartis comme suit : - représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur : 1 point ; - réalisateur : 2 points ; - auteur du scénario : 1 point ; - auteur graphique : 1 point ; - directeur de production : 1 point ; - directeur ou chef scénarimage : 1 point ; - directeur ou chef design des personnages ou modélisation des personnages ou mouleur volume : 1 point ; - directeur ou chef décorateur : 1 point ; - directeur ou chef couleur ou texture : 1 point ; - directeur ou chef mise en place de l'animation : 1 point ; - directeur ou chef animation : 1 point ; - directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume : 1 point ; - directeur ou chef éclairage ou rendu ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume : 1 point ; - directeur ou chef assemblage numérique : 1 point ; - chef monteur image : 1 point.