Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section 8 : Les services généraux des universités > Article D714-79 (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article D714-79

L'Article D714-79 du Code de l'éducation: Les services généraux de l'université sont créés par délibération du conseil d'administration de l'université, qui en adopte les statuts.

 Les statuts des services généraux de l'université déterminent les activités de ceux-ci, les conditions de désignation et la durée du mandat du directeur ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.