Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME > Chapitre II : Les agents de l'armateur > Section 1 : Dispositions générales > Article R5412-1 (Décret)

Donnez moi l'Article R5412-1 du Code des transports

Le texte de l'Article R5412-1 du Code des transports: L'armateur exploite le navire avec l'aide de préposés, terrestres et maritimes.

 Il peut disposer de succursales dans le ressort territorial desquelles plusieurs ports peuvent être compris.