Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. > TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET > Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. > Section 2 : Classement. > Article D323-7 (Décret)

Que dit exactement l'Article D323-7 du Code du tourisme. ?

L'Article D323-7 du Code du tourisme. dit précisément: Dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 prend la décision de classement dans la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur prévu à l'article D. 323-5 a émis un avis favorable.

 Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.