Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer. > Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. > Article D244 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D244 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de loi de l'Article D244 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: Toutes les dispositions non contraires à celles du présent chapitre prévues par les articles R. 103 à R. 128 et

 R. 137 à R. 145 sont applicables aux travailleurs indochinois.