Code de justice militaire. > Partie législative > LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES > TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE > Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires > Section 2 : De la désertion > Sous-section 2 : De la désertion à l'étranger. > Article L321-6 (Loi)

Que dit l'Article L321-6 du Code de justice militaire. ?

L'Article L321-6 du Code de justice militaire. dit: Le fait pour tout militaire de déserter à l'étranger en temps de paix est puni de cinq ans d'emprisonnement.

 S'il est officier, il encourt une peine de dix ans d'emprisonnement.

 Toutefois, lorsque le militaire déserte à l'étranger et se maintient ou revient sur le territoire de la République, la peine d'emprisonnement encourue est réduite à trois ans.