Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat > Article D642-11 (Décret)

Que comprend l'Article D642-11 du Code de l'éducation ?

Article D642-11 du Code de l'éducation comprend: Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.

 Il porte mention d'une spécialité.