Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS > Chapitre V : Port et transport > Section 1 : Autorisation de port et de transport > Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires > Article R315-9 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R315-9 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R315-9 du Code de la sécurité intérieure stipule: Les militaires mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 312-24 portent leurs armes et munitions dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.