Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction > Section 1 : Hébergement en résidence fixe > Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers. > Article R716-13 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R716-13 du Code rural et de la pêche maritime stipule ?

L'Article R716-13 du Code rural et de la pêche maritime stipule que: Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :

 1° Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;

 2° Le nettoyage quotidien des locaux mentionnés aux articles R. 716-7 et R. 716-9 à R. 716-11 ;

 3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours, et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;

 4° L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.