Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT > Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE > Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION > Section 1 : Organisation des lieux de rétention > Sous-section 2 : Locaux de rétention administrative > Article R744-11 (Décret)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile., art. R744-11

Le texte de l'Article R744-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Les locaux de rétention administrative doivent disposer des équipements suivants :

 1° Des chambres collectives non mixtes, accueillant au maximum six personnes ;

 2° Des équipements sanitaires en libre accès comprenant des lavabos, douches et cabinets d'aisance ;

 3° Un téléphone en libre accès ;

 4° Un local permettant de recevoir les visites : autorités consulaires, familles, médecins, membres d'associations ;

 5° Le local mentionné à l'article L. 744-5, réservé aux avocats ;

 6° Une pharmacie de secours.

 Les locaux de rétention administrative susceptibles d'accueillir des familles disposent en outre de lieux d'hébergement séparés, spécialement équipés, comportant une pièce de détente et dotés notamment de matériels de puériculture adaptés, ainsi que d'un espace de promenade à l'air libre.