Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-3-1 (art. A212-76) > 2.6. Autonomie et responsabilité (arrété)

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76), Code du sport.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76) du Code du sport.: Les activités de ce professionnel relèvent d'une délégation permanente de responsabilités dans la mise en œuvre collective, technique et financière du projet d'activités de l'organisation.