Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre III : Exploitation agricole > Titre V : Exploitations agricoles en difficulté > Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation > Article D354-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D354-1 du c. rural et de la pêche maritime ?

L'Article D354-1 du c. rural et de la pêche maritime prescrit: En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :

 1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;

 2° Une aide à la relance de l'exploitation.