Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre II : Information et participation des citoyens > Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement > Section 5 : Droit d'initiative > Sous-section 2 : Modalités du droit d'initiative > Article R121-27 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R121-27 du c. de l'environnement ?

Le contenu de l'Article R121-27 du c. de l'environnement est: Si le préfet décide de donner une suite favorable à la saisine issue du droit d'initiative, il notifie sa décision au maître d'ouvrage ou à la personne publique responsable et la rend publique sur le site internet des services de l'Etat concerné.