Code des impositions sur les biens et services > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre III : ALCOOLS > Section 3 : Montant de l'accise > Sous-section 1 : Règles de calcul > Paragraphe 3 : Base d'imposition > Article L313-18 (Loi)

Je souhaite l'Article L313-18 du Code des impositions sur les biens et services

Voici l'Article L313-18 du Code des impositions sur les biens et services: La base d'imposition de l'accise est constituée par les volumes suivants, exprimés en hectolitres et mesurés à

 20 degrés Celsius :

 1° Pour les produits relevant des catégories fiscales des bières, le volume de produit fini multiplié par la valeur du titre, exprimée en pourcentage ;

 2° Pour les produits relevant des catégories fiscales des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires, le volume de produit fini ;

 3° Pour les produits relevant de la catégorie fiscale des alcools, le volume d'alcool pur contenu dans le produit.