Code minier > Livre III : Dispositions sociales > Titre II : Délégués mineurs > Chapitre II : Délégués permanents de la surface > Article 251-32

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article 251-32 du Code minier énonce ?

L'Article 251-32 du Code minier énonce: Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.