Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs > Section 3 : Travailleurs éloignés > Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail > Article D4625-28 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D4625-28 du Code du travail ?

L'Article D4625-28 du Code du travail stipule: Lors de son adhésion, l'employeur communique au service de prévention et de santé au travail de proximité les informations suivantes :

 1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé ;

 2° L'adresse du site ou des sites à suivre ;

 3° La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 ;

 4° Les coordonnées du service de prévention et de santé au travail principal, des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 compétents.