Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE > TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT > Chapitre Ier : Principes généraux > Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière > Article R1221-7 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R1221-7 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article R1221-7 du Code des transports est: Le directeur est désigné par l'exécutif de l'autorité organisatrice. Il agit dans le cadre des délégations reçues de l'autorité organisatrice.