Code général des impôts, CGI. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre III : Taxes diverses > Section II : Taxe sur les salaires > Article 231 bis U

Quelle est l'interprétation de l'Article 231 bis U du Code général des impôts ?

L'interprétation de l'Article 231 bis U du Code général des impôts est: Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.