Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre II : Adaptation de la partie 1 > Article R6312-9 (Décret)

art. R6312-9 Code de la défense.

Le texte de l'Article R6312-9 du Code de la défense.: Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les îles Wallis et Futuna, en

 Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont fixées par les articles R. 6312-10 à R. 6312-18.