Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES > Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article D6121-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D6121-1 du Code de la défense.

Voici l'Article D6121-1 du Code de la défense.: Pour l'application du présent code à Mayotte :

 1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;

 2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;

 3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

 4° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

 5° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ;

 6° La référence au directeur départemental de l'équipement est remplacée par la référence au directeur de l'équipement ;

 7° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques.