Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques > Article R213-78 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R213-78 du Code de l'environnement ?

Dans l'Article R213-78 du Code de l'environnement, il est écrit que: Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comprend entre huit et douze membres, fonctionnaires ou personnalités qualifiées particulièrement compétents en matière de barrages et d'ouvrages hydrauliques.