Code électoral > Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre VI : Propagande > Article L354 (Loi)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article L354 du Code électoral ?

Dans l'Article L354 du Code électoral, il est écrit que: Dans chaque département, une commission de propagande, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.