Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre VI : Polynésie française > Article R976-1 [1] (Décret)

Dans le Code de l'éducation je veux l'Article R976-1

L'Article R976-1 du Code de l'éducation:  I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 911-1

 R. 911-5

 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 911-6 Résultant du décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 R. 911-7 à R. 911-9

 R. 911-11 à R. 911-20

 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 R. 911-21Résultant du décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 R. 911-22 à R. 911-30

 R. 911-36 à R. 911-41

 R. 911-82, 1er alinéa

 R. 911-83

 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 911-84 Résultant du décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 R. 911-85 et R. 911-86 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 911-87 Résultant du décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 R. 911-88 à R. 911-93 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 913-4 à R. 913-8

 R. 913-9, 1er alinéa

 R. 913-10 à R. 913-12

 R. 913-14

 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 R. 913-15 à R. 913-27 Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 R. 914-1 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-2 et R. 914-3 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-3-1 Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 R. 914-4 Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 R. 914-5 Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 R. 914-7 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 914-8 Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 R. 914-10 Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 R. 914-10-1 à R. 914-10-4 Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013R. 914-10-5Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022R. 914-10-6 à R. 914-10-10Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 R. 914-10-11 à R. 814-10-13 Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 R. 914-10-14 à R. 914-10-22

 R. 914-10-23, I, II et III

 R. 914-10-24 à R. 914-11

 Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 R. 914-12 Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 R. 914-12-1 à R. 914-13 Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 R. 914-13-1 à R. 914-13-3 Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 R. 914-13-4 Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 R. 914-13-5 à R. 914-13-8 Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 R. 914-13-9 Résultant du décret n° 2022-429 du 25 mars 2022

 DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

 R. 914-13-10 et R. 914-13-11Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 R. 914-13-12 et R. 914-13-13 Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 R. 914-13-14 Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 R. 914-13-15 Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 R. 914-13-16 à R. 914-13-20 Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 R. 914-13-21 Résultant du décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 R. 914-13-22 à R. 914-13-39 Résultant du décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 R. 914-13-40 à R. 914-13-46 Résultant du décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 R. 914-13-47 et R. 914-13-48 Résultant du décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 R. 914-14 Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 R. 914-15 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022R. 914-15-1Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 R. 914-16 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 R. 914-17 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-18 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 R. 914-19-1 Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-19-2 Résultant du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 R. 914-19-3 et R. 914-19-4 Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 R. 914-19-5 Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-19-6 Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 R. 914-19-7 Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-20 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-21 à R. 914-24 Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 R. 914-25 et R. 914-26 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-27 Résultant du décret n° 2013-767 du 23 août 2013 R. 914-28 Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 R. 914-29 Résultant du décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 R. 914-30 Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-31 Résultant du décret n°