Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À > Titre IV : Aides au parcours d'auteur > Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution > Article 442-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article 442-4 du Code du cinéma et de l'image animée stipule ?

L'Article 442-4 du Code du cinéma et de l'image animée stipule que: Le montant de la subvention est fixé à 20 000 €.

 Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, le montant de l'aide est partagé selon la répartition convenue entre eux.

 Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.