Code du travail > Partie législative > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes > Chapitre IV : Conciliation et jugement > Section 2 : Départage. > Article L1454-3 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L1454-3 du Code du travail ?

L'interprétation de l'Article L1454-3 du Code du travail est: Lorsqu'un conseiller prud'homme est empêché de siéger à l'audience de départage, il est remplacé dans les limites et selon les modalités déterminées par décret.