Code de la route. > Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre III : Vitesse > Section 1 : Vitesses maximales autorisées. > Article R413-16 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R413-16 du c. de la route. ?

Dans l'Article R413-16 du c. de la route., il est écrit que: Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.