Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques > Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques > Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domain (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D759-6 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D759-6 du Code de l'éducation stipule que: Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.