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Article L2111-3, Code de la santé publique

Le texte de l'Article L2111-3 du Code de la santé publique: Les conditions dans lesquelles se poursuit une politique active de prévention contre les handicaps de l'enfance, tant dans le cadre de la périnatalité que dans celui de la pathologie cérébrale et de la pathologie génétique, sont déterminées par voie réglementaire.