Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs. > Section 2 : FIA. > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. > Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs. > Article D214-183-1 (Décret)

Donne l'Article D214-183-1 du Code monétaire et financier

Le texte de loi pour l'Article D214-183-1 du Code monétaire et financier: Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent paragraphe.