Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte > Chapitre Ier : Dispositions communes > Article R651-1 (Décret)

Article R651-1, Code de l'environnement

Le texte de l'Article R651-1 du Code de l'environnement: Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 122-1 à R. 122-17, R.

 125-1 à R. 125-8, R. 126-1 à R. 126-4, R. 141-12, R. 141-13, R. 151-1 à D. 151-3.