Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social > Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence > Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. > Article D451-47-1 (Décret)

Que prescrit l'Article D451-47-1 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'Article D451-47-1 du Code de l'action sociale et des familles prescrit: Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.