Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre III : Obligations de l'employeur > Section 1 : Organisation de l'apprentissage > Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti > Article R6223-9 (Décret)

Code du travail, Art. R6223-9

Le texte de l'Article R6223-9 du Code du travail: L'employeur prévient les représentants légaux de l'apprenti mineur, en cas de maladie ou d'absence, ou de tout fait de nature à motiver leur intervention.