Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET > TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE > CHAPITRE III : Attributions > Section 2 : Agence des espaces verts. > Article R4413-3 (Décret)

Code général des collectivités territoriales, art. R4413-3

Le texte de l'Article R4413-3 du Code général des collectivités territoriales: L'établissement public est administré par un conseil d'administration de vingt-quatre membres comprenant :

 1° Vingt membres des assemblées régionales de la région d'Ile-de-France, élus en leur sein, à raison de dix- sept par le conseil régional et de trois par le conseil économique, social et environnemental régional ;

 2° Quatre personnes qualifiées dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, désignées par le président du conseil régional.