Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile > Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines > Chapitre unique. > Article L2151-3 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L2151-3 du Code de la santé publique stipule ?

L'Article L2151-3 du Code de la santé publique stipule que: Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé, à des fins commerciales ou industrielles.