Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. > Article A812-16 (arrété)

Que comprend l'Article A812-16 du Code de commerce ?

Article A812-16 du Code de commerce comprend: L'examen comprend des épreuves orales et une épreuve écrite.

 Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.