Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre III : La commune. > Section 1 : Organismes communaux de tourisme. > Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. > Article R133-9 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R133-9 du Code du tourisme. énonce ?

L'Article R133-9 du Code du tourisme. énonce: Les délibérations du comité sont prises à la majorité des votants.

 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.