Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES > TITRE II : LE CONGRÈS DES ÉLUS > CHAPITRE III : Fonctionnement > Section 1 : Convocation et ordre du jour > Article L7323-1 (Loi)

Art. L7323-1 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article L7323-1 du Code général des collectivités territoriales: Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de la collectivité territoriale, sur un ordre du jour déterminé, par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée.

 Le président réunit les membres du congrès des élus par convocation adressée au moins dix jours francs avant la réunion. Cette convocation est accompagnée d'un rapport sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

 Le congrès des élus ne peut se réunir lorsque l'assemblée de la collectivité territoriale tient séance.