Code du service national > Partie législative > LIVRE Ier > TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national > Chapitre III : Le recensement. > Article L113-1 (Loi)

Code du service national, Art. L113-1

Le texte de l'Article L113-1 du Code du service national: Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser.