Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre II : Missions et organisation > Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises. > Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail. > Paragraphe 3 : Secteurs. > Article D4622-27 (Décret)

Que prescrit l'Article D4622-27 du Code du travail ?

L'Article D4622-27 du Code du travail prescrit: Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.

 Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :

 1° Des médecins du travail du secteur ;

 2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;

 3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.