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Article L912-15, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article L912-15 du Code rural et de la pêche maritime: Les organismes créés pour l'application des articles L. 912-1 et L. 912-6 sont soumis à la tutelle du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

 Le ministre peut suspendre l'exécution de toute mesure prise par ces organismes.