Code de l'éducation > Partie législative > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre II : La protection sociale des étudiants. > Article L832-1 (Loi)

Que dit l'Article L832-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L832-1 du Code de l'éducation dit: Les étudiants bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité dans les conditions prévues aux articles L. 160-1 à L. 160-18 du code de la sécurité sociale.