Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation > Section 2 : Dégagements > Article R4216-12 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R4216-12 du c. du travail ?

L'interprétation de l'Article R4216-12 du c. du travail est: Les marches obéissent aux caractéristiques suivantes :

 1° Elles ne sont pas glissantes ;

 2° S'il n'y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent de 5 centimètres ;

 3° Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales ;

 4° Les dimensions des marches des escaliers sont conformes aux règles de l'art ;

 5° Les volées ne comptent pas plus de 25 marches ;

 6° Les paliers ont une largeur égale à celle des escaliers et, en cas de volées non contrariées, leur longueur est supérieure à 1 mètre ;

 7° Les escaliers tournants sont à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages ;

 8° Les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0,60 mètre du noyau ou du vide central sont conformes aux règles de l'art ;

 9° Le giron extérieur des marches est inférieur à 0,42 mètre.