Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS > TITRE Ier : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE > Chapitre II : Organisation administrative > Section 5 : Instances représentatives du personnel > Sous-section 1 : Comité social d'administration central > Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel > Article R4312-25 (Décret)

Art. R4312-25 Code des transports

Le texte de l'Article R4312-25 du Code des transports: Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration central sont élus pour une période de quatre ans.