Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES > Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées > Article D216-14 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D216-14 du Code pénitentiaire ?

Dans l'Article D216-14 du Code pénitentiaire, il est écrit que: Les officiers en détention provisoire et ceux qui ont conservé leur grade malgré leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.