Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Lutte contre la toxicomanie > Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie > Article D3411-3 (Décret)

Donne l'Article D3411-3 du c. de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article D3411-3 du c. de la santé publique: Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.