Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bord > Article R4241-34 (Décret)

Article R4241-34, Code des transports

Le texte de l'Article R4241-34 du Code des transports: Dans les convois, les documents dont la présence à bord est obligatoire peuvent être conservés à bord d'un seul bateau.