Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail > Section 5 : Personnel infirmier. > Sous-section 1 : Dispositions communes. > Paragraphe 2 : Formation > Article R4623-31-3 (Décret)

Que prescrit l'Article R4623-31-3 du Code du travail ?

L'Article R4623-31-3 du Code du travail prescrit: Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.