Code des assurances > Partie législative > Livre Ier : Le contrat > Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale > Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes > Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres > Article L173-3 (Loi)

Je veux l'Article L173-3 du Code des assurances

Voici l'Article L173-3 du Code des assurances: Dans l'assurance à temps, les risques du premier et du dernier jour sont couverts par l'assurance.

 Les jours se comptent de zéro à 24 heures, d'après l'heure du pays où la police a été émise.