Code de la construction et de l'habitation. > Partie législative > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments > Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction > Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux > Article L112-6 (Loi)

Que prescrit l'Article L112-6 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article L112-6 du Code de la construction et de l'habitation. prescrit: Une solution d'effet équivalent est une solution technique pour laquelle la justification du respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique est apportée selon les modalités définies à la section 3.