Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre I : Régimes spéciaux > Chapitre 3 : Régime des militaires > Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations > Sous-section 1 : Prestations en nature. > Article L713-13 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L713-13 du c. de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article L713-13 du c. de la sécurité sociale. stipule que: Les articles L. 376-1 à L. 376-4 et L. 454-1 à L. 454-2 sont applicables pour les assurés qui relèvent du présent régime.