Code des assurances > Partie législative > Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance > Titre IV : Régimes particuliers d'assurance > Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance > Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture > Article L442-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L442-1 du Code des assurances ?

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