Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Départements d'outre-mer > Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux > Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. > Article R752-9 (Décret)

Que mentionne l'Article R752-9 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article R752-9 du Code de la sécurité sociale. mentionne: Les dispositions de l'article R. 211-11 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L. 751-1.