Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer > Section 1 : Institut national du cancer > Article D1415-1-3 (Décret)

art. D1415-1-3 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D1415-1-3 du Code de la santé publique: Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé après avis de ce conseil.