Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : L'information et la participation du public > Section 2 : Grands choix technologiques > Article R1511-12 (Décret)

Article R1511-12, Code des transports

Le texte de l'Article R1511-12 du Code des transports: L'évaluation des grands choix technologiques comporte :

 1° Une analyse des conditions et des coûts de constitution, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'équipement projeté, ainsi que, le cas échéant, du coût de son remplacement en cas d'échec ;

 2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible, une estimation du taux de rentabilité financière ;

 3° Les motifs pour lesquels, parmi les partis envisagés, le choix présenté a été retenu ;

 4° Une analyse des incidences de ce choix sur les conditions de transport.