Code monétaire et financier > Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 1 : OPCVM > Article L214-2 (Loi)

Que mentionne l'Article L214-2 du c. monétaire et financier ?

L'Article L214-2 du c. monétaire et financier mentionne: Les OPCVM sont des organismes de placement collectif agréés conformément à la directive 2009/65/CE du

 Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.