Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES > Chapitre II : Opérations de secours > Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix > Article D742-18 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article D742-18 du c. de la sécurité intérieure

Le texte de loi de l'Article D742-18 du c. de la sécurité intérieure: La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas à l'armée de l'air et de l'espace, par l'intermédiaire des centres de coordination de sauvetage Air.

 La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse appartient :

 1° Dans les secteurs terrestres : a) A l'armée de l'air et de l'espace pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale ; b) Au préfet pour la conduite des opérations de secours par moyens terrestres ;

 2° Dans les secteurs maritimes, au préfet maritime.