Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES > Chapitre unique : > Section 3 : Service militaire adapté > Article D3241-34 (Décret)

Je souhaite l'Article D3241-34 du Code de la défense.

Voici l'Article D3241-34 du Code de la défense.: Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées.

 Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer.