Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design > Sous-section 2 : Accès à la formation > Article D642-45 (Décret)

Code de l'éducation, a. D642-45

Le texte de l'Article D642-45 du Code de l'éducation: Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :

 1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;

 2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;

 3° Soit qu'ils remplissent les conditions fixées par l'article D. 613-40.