Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale > Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité > Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris > Article R*1311-29 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*1311-29 du Code de la défense. ?

L'Article R*1311-29 du Code de la défense. stipule: I. à III. (Abrogés)

 IV.-Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, le préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ".

 V.- (Abrogé)

 Sous-