Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre III : ENCELLULEMENT > Section 2 : Modalités d'encellulement > Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule > Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires > Article R213-7 (Décret)

Dans le Code pénitentiaire je veux l'Article R213-7

L'Article R213-7 du Code pénitentiaire: L'emploi du temps est porté à la connaissance des personnes détenues.

 Les déplacements s'effectuent en ordre, dans le calme et dans le respect des horaires prévus.

 Chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son identité et de l'objet de son déplacement.