Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans > Section 3 : Autres établissements > Sous-section 6 : Jardins d'enfants > Article R2324-47-4 (Décret)

Que mentionne l'Article R2324-47-4 du c. de la santé publique ?

L'Article R2324-47-4 du c. de la santé publique mentionne: Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes :

 1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour six enfants en moyenne ;

 2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne.