Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE > TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles > Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer > Article R241-34 (Décret)

Que mentionne l'Article R241-34 du Code de l'énergie ?

L'Article R241-34 du Code de l'énergie mentionne: Les dispositions de la sous-section 4 de la présente section sont seules applicables à Saint-Pierre et

 Miquelon.