Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 21 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 21, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 21 du Code de la sécurité sociale.: INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE.

 Date de création : 20 décembre 1942. Dernière mise à jour : 15 septembre 1955.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXsusceptibles de provoquer ces maladiesHémoglobinurie.15 joursIctère avec hémolyse.15 joursNéphrite azotémique.30 joursAccidents aigus (coma), en dehors des cas considéréscomme accidents du travail.3 joursTravaux exposant aux émanations d'hydrogène arsénié,notamment : - traitement des minerais arsenicaux ; -préparation et emploi des arséniures métalliques ; -décapage des métaux ; - détartrage des chaudières ; -gonflement des ballons avec de l'hydrogène impur.