Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre II : Piscines et baignades > Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade > Article D1332-14 (Décret)

c. de la santé publique, art. D1332-14

Le texte de l'Article D1332-14 du c. de la santé publique: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux de baignade définies à l'article L. 1332-2.

 Leur application ne peut avoir pour effet de dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des baignades.