Code de la défense. > PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES > Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES > Chapitre III : Adaptation de la partie 2 > Article D6353-1 (Décret)

art. D6353-1 Code de la défense.

Le texte de l'Article D6353-1 du Code de la défense.: Outre celles mentionnées à l'article R. 6313-1, ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions de l'article R. 2112-1.