Code du travail > Partie législative > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention > Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail > Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail > Article L4641-4 (Loi)

Article L4641-4, c. du travail

Le texte de l'Article L4641-4 du c. du travail: Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de chaque représentant de l'Etat dans la région.

 Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.