Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX > TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article L381-2 (Loi)

Dans le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie je veux l'Article L381-2

L'Article L381-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Les titres mentionnés à l'article L. 381-1 sont mis sous la forme nominative ou représentés par des certificats nominatifs.