Code de la consommation > Partie réglementaire nouvelle > Livre III : CRÉDIT > Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT > Chapitre II : Crédit à la consommation > Section 8 : Crédit renouvelable > Article D312-23 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D312-23 du Code de la consommation ?

Le contenu de l'Article D312-23 du Code de la consommation est: L'exemple représentatif doit indiquer, dans la même taille de caractère que celle prévue pour les mentions reprises à l'article L. 312-8 :

 1° Sa nature d'exemple ;

 2° Le nombre d'échéances pour chacune des échéances d'un même montant.