Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY > TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA > CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial > Article LO6252-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article LO6252-1 du c. général des collectivités territoriales ?

L'Article LO6252-1 du c. général des collectivités territoriales dit précisément: Le président du conseil territorial est l'organe exécutif de la collectivité. Il la représente.

 Il prépare et exécute les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif.

 Il préside le conseil exécutif.