Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET > TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. > Chapitre Ier : Chèques-vacances. > Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. > Sous-section 6 : Régime financier et comptable > Article R411-22 (Décret)

Code du tourisme., art. R411-22

Le texte de l'Article R411-22 du Code du tourisme.: Les dépenses de l'agence comprennent :

 1° Les frais de personnel ;

 2° Les frais de fonctionnement ;

 3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;

 4° Les aides définies aux articles L. 411-13 et L. 411-14 ;

 5° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.