Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre II : Organisation et fonctionnement > Section 2 : Président > Article R112-23 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R112-23 du Code du cinéma et de l'image animée

Le texte de loi de l'Article R112-23 du Code du cinéma et de l'image animée: Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il dirige l'établissement. A ce titre :

 1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

 3° Il organise l'établissement ;

 4° Il a autorité sur l'ensemble des services et du personnel de l'établissement. Il gère le personnel. Il recrute les personnels contractuels. Il affecte les personnels dans les différents services ;

 5° Il nomme les membres des commissions mentionnées au 5° de l'article R. 112-4 ;

 6° Il prend les décisions individuelles d'attribution des aides financières ;

 7° Il décide des acquisitions et se prononce sur les dépôts mentionnés au 5° de l'article L. 111-2 dans le respect des orientations définies par le conseil d'administration en application du 4° de l'article R. 112-4 ;

 8° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile et conclut les transactions ;

 9° Il signe les conventions engageant l'établissement ; il est l'autorité responsable en matière de passation de marché public ;

 10° Il préside le comité technique et le comité d'hygiène et de sécurité.