Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET > Article L320-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L320-1 du Code du patrimoine ?

L'Article L320-1 du Code du patrimoine stipule: Les bibliothèques municipales et intercommunales classées, dont la liste est fixée par décret après consultation des communes ou des groupements de communes intéressés, peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs généraux et de conservateurs des bibliothèques qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat.