Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre > Article R4241-8 (Décret)

Donne l'Article R4241-8 du Code des transports

Le texte de loi pour l'Article R4241-8 du Code des transports: Le conducteur d'un bateau soumis à l'obligation de disposer d'une installation de radiotéléphonie doit être capable de communiquer en langue française dans des conditions permettant d'assurer un niveau suffisant de sécurité. A défaut, un membre de l'équipage doit pouvoir faire office d'interprète.

 Les règlements particuliers de police peuvent définir des secteurs où une autre langue est admise.