Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public > Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics > Sous-section 1 : Organisation générale > Article R812-3 (Décret)

Donne l'Article R812-3 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article R812-3 du Code rural et de la pêche maritime: Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives.

 Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués.

 Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.

 Un comité technique et un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail sont institués dans chaque établissement.