Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre Ier : Conseil municipal > Section 2 : Fonctionnement > Article L121-15 (Loi)

Donne l'Article L121-15 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le texte de loi pour l'Article L121-15 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Les séances des conseils municipaux sont publiques.

 Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

 Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.