Code du tourisme. > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS > Chapitre IV : Groupements intercommunaux. > Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales > Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. > Article R134-20 (Décret)

Donne l'Article R134-20 du Code du tourisme.

Le texte de loi pour l'Article R134-20 du Code du tourisme.: La dissolution de l'office de tourisme intercommunal est prononcée par délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés.