Code des communes > Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques > SECTION 1 : Dispositions générales. > Article R*411-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R*411-1 du Code des communes ?

L'interprétation de l'Article R*411-1 du Code des communes est: Il est tenu pour chaque agent soumis aux dispositions du présent titre un dossier individuel qui doit contenir toutes les pièces qui intéressent sa situation administrative.

 Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

 Le dossier suit l'intéressé lorsque celui-ci prend un emploi dans une autre commune.