Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés > Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées. > Article D6124-433 (Décret)

Je souhaite l'Article D6124-433 du Code de la santé publique

Voici l'Article D6124-433 du Code de la santé publique: L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.