Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA > Chapitre unique. > Section 1 : Transport de personnes > Article R3511-1 (Décret)

Dans le Code des transports je veux l'Article R3511-1

L'Article R3511-1 du Code des transports: En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt régional lorsqu'ils assurent des dessertes majeures essentielles à leur développement économique.