Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales > Chapitre 1er : Organisation administrative. > Section 2 : Sections professionnelles. > Article R641-2 (Décret)

Que comprend l'Article R641-2 du Code de la sécurité sociale. ?

Article R641-2 du Code de la sécurité sociale. comprend: Pour chaque section professionnelle, un conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.