Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE > Section 3 : Avis d'attribution > Article R3125-6 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3125-6 du Code de la commande publique stipule ?

L'Article R3125-6 du Code de la commande publique stipule que: L'autorité concédante envoie pour publication un avis d'attribution dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du contrat de concession.

 Cet avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la

 Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011.