Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre VI : De la vente > Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente. > Article 1584

Que dit l'Article 1584 du Code civil ?

L'Article 1584 du Code civil dit: La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire.

 Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives.

 Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.