Code du sport. > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français > Article L141-3 (Loi)

Art. L141-3 du Code du sport.

Le texte de l'Article L141-3 du Code du sport.:  Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.