Code de la commande publique > Partie législative > Titre Préliminaire > Article L3-1 (Loi)

Donne l'Article L3-1 du Code de la commande publique

Le texte de loi pour l'Article L3-1 du Code de la commande publique: La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.