Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article D160-4 > 2.1.2. Aplasies médullaires dissociées ou restreintes à une ligne médullaire : (arrété)

Article Annexe à l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale. ?

Le défaut de production ne concerne qu'une lignée. Sont concernées les érythroblastopénies chroniques constitutionnelles ou acquises, les agranulocytoses chroniques constitutionnelles et les amégacaryocytoses chroniques constitutionnelles.

 Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de dix ans, renouvelable.

 Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.