Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT > Chapitre unique > Article D3331-1 (Décret)

Donne l'Article D3331-1 du Code de la défense.

Le texte de loi pour l'Article D3331-1 du Code de la défense.: Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant :

 1° Les évolutions de la fonction armement dans son ensemble et de la place de celle-ci au sein de l'Etat ;

 2° Les progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ;

 3° Les mutations des industries de défense ;

 4° L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

 5° Les activités scientifiques, techniques et industrielles du ministère de la défense ;

 6° Les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique ;

 7° Les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment en matière de recrutement, d'emploi et de formation initiale et continue.