Code du travail > Partie législative > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail > Section 2 : Infirmier de santé au travail > Article L4623-9 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L4623-9 du Code du travail

Le texte de loi de l'Article L4623-9 du Code du travail: Dans les conditions de déontologie professionnelle définies et garanties par la loi, l'infirmier de santé au travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées par le médecin du travail, dans la limite des compétences prévues pour les infirmiers par le code de la santé publique.