Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds > Section 1 : Médecine d'urgence > Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation > Article R6123-14 (Décret)

a. R6123-14 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6123-14 du Code de la santé publique: L'implantation des SMUR mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 est déterminée par le schéma régional de santé et permet d'assurer la couverture du territoire.