Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 2. Méthanisation d'autres déchets nondangereux :A2a) La quantité de matières traitées étantsupérieure ou égale (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

E-2782Installations mettant en œuvre d'autrestraitements biologiques de déchets nondangereux que ceux mentionnés auxrubriques 2780 et 2781 à l'exclusion desinstallations réglementées au titre d'uneautre législation

 A3Installation de déconditionnement debiodéchets ayant fait l'objet d'un tri àla source en vue de leur valorisationorganique :

 La quantité de biodéchets déconditionnésétant :