Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre III : Organismes génétiquement modifiés > Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés > Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés > Article D532-4-2 (Décret)

Art. D532-4-2 Code de l'environnement

Le texte de l'Article D532-4-2 du Code de l'environnement: En cas d'empêchement, le président est suppléé par le doyen d'âge des membres.