Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VI : Production et marchés > Titre VI : Les productions végétales > Chapitre IX : Le houblon et les produits du houblon > Article D669-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article D669-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

Le contenu de l'Article D669-1 du Code rural et de la pêche maritime est: L'autorité de certification compétente mentionnée à l'article 21 du règlement (CE) n° 1850/2006 de la

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