Code de l'éducation > Partie législative > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre II : L'enseignement du premier degré > Chapitre unique. > Article L321-3-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L321-3-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L321-3-1 du Code de l'éducation mentionne: Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires.

 Un décret fixe les conditions d'application du présent article.