Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET > Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles > Section 2 : Aides financières automatiques > Article 722-9 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article 722-9 du Code du cinéma et de l'image animée stipule ?

L'Article 722-9 du Code du cinéma et de l'image animée stipule que: Des allocations directes sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.