Code des douanes > Titre XI : Zones franches. > Article 289

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 289 du Code des douanes ?

Le contenu de l'Article 289 du Code des douanes est: Les marchandises placées dans les zones franches peuvent y faire l'objet :

 1° D'opérations de chargement, de déchargement, de transbordement ou de stockage ;

 2° Des manipulations prévues à l'article 153-1 ci-dessus ;

 3° De transformations, ouvraisons ou compléments de main-d'œuvre, aux conditions et selon les modalités prévues en matière de perfectionnement actif ;

 4° De cessions ou d'une mise à la consommation, aux conditions et selon les modalités prévues par le décret institutif.