Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques > Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime > Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées > Article D922-10 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D922-10 du Code rural et de la pêche maritime ?

Dans l'Article D922-10 du Code rural et de la pêche maritime, il est écrit que: La liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.