Code civil > Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre Ier : De l'usufruit > Article 580

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 580 du Code civil ?

L'Article 580 du Code civil stipule: L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.