Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 1 : Règles générales > Article R2312-1 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R2312-1 du Code de la commande publique ?

L'interprétation de l'Article R2312-1 du Code de la commande publique est: Les dispositions de l'article R. 2112-1 s'appliquent.