Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Inspection du travail > Titre II : Système d'inspection du travail > Chapitre III : Appui à l'inspection du travail > Section 1 : Médecin inspecteur du travail > Article R8123-7 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R8123-7 du Code du travail stipule ?

L'Article R8123-7 du Code du travail stipule que: Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du chef du service de l'inspection médicale du travail pour l'exercice de ses compétences techniques.