Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, > Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy > Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy > Article R313 (Décret)

Je souhaite l'Article R313 du Code électoral

Voici l'Article R313 du Code électoral: Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.

 Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 310.

 Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.