Code des douanes > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 1 : Transports par mer. > Article 73

Quelle est l'interprétation de l'Article 73 du Code des douanes ?

L'interprétation de l'Article 73 du Code des douanes est: 1. Le déchargement des navires ne peut avoir lieu que dans l'enceinte des ports où les bureaux de douane sont établis.

 2. Aucune marchandise ne peut être déchargée ou transbordée qu'avec l'autorisation écrite des agents des douanes et qu'en leur présence. Les déchargements et transbordements doivent avoir lieu pendant les heures et sous les conditions fixées par des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.