Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments > Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation > Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4 > Article R230-36-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R230-36-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

La teneur de l'Article R230-36-1 du Code rural et de la pêche maritime est: Les engagements sur la qualité nutritionnelle mentionnés à l'article R. 230-36 peuvent notamment porter sur :

 1° L'augmentation de la teneur en fruits et légumes ;

 2° La réduction de la teneur en sel ;

 3° La réduction de la teneur en lipides, notamment lipides totaux et acides gras saturés ;

 4° L'augmentation de la teneur en glucides complexes et en fibres ;

 5° La réduction de la teneur en glucides simples.

 La mise en œuvre de ces engagements doit être conciliée avec la préservation ou l'amélioration de la qualité gustative des produits concernés.