Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre > Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau > Article D543-287 (Décret)

Que comprend l'Article D543-287 du Code de l'environnement ?

Article D543-287 du Code de l'environnement comprend: Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D.

 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.