Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES > Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France > Section 1 : Dispositions générales > Article R341-5 (Décret)

a. R341-5 du Code du patrimoine

Le texte de l'Article R341-5 du Code du patrimoine:  La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.