Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre III : Sapeurs-pompiers > Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires > Article L723-21 (Loi)

Quelle est la teneur de l'Article L723-21 du Code de la sécurité intérieure ?

La teneur de l'Article L723-21 du Code de la sécurité intérieure est: I. – Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

 II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.