Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre VII : Continuités écologiques > Chapitre Ier : Trame verte et bleue > Article L371-4 (Loi)

Donne moi le texte de loi pour l'Article L371-4 du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article L371-4 du Code de l'environnement: Dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, le schéma d'aménagement régional, mentionné aux articles L. 4433-7 à L. 4433-11 du code général des collectivités territoriales, prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 du présent code et vaut schéma régional de cohérence écologique. Si un schéma d'aménagement régional est approuvé avant l'approbation des orientations nationales, il est, si nécessaire, modifié dans un délai de cinq ans.