Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. > Article D3121-6 (Décret)

Donne moi l'Article D3121-6 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article D3121-6 du Code de la santé publique: Des experts permanents, choisis parmi les personnalités spécialement qualifiées par leurs travaux sur les matières entrant dans la compétence du conseil, et nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur  proposition du président du conseil, peuvent également être désignés auprès du conseil pour assister celui-ci.

 Ils sont entendus en tant que de besoin.