Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. > Paragraphe 7 : Responsabilités diverses > Article D3121-20 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3121-20 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D3121-20 du Code de la défense. stipule que: Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.