Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective > Article R4412-26 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4412-26 du Code du travail ?

L'Article R4412-26 du Code du travail stipule: Les résultats des vérifications prévues par la présente sous-section sont consignés dans les conditions prévues à l'article D. 4711-2.