Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Etablissements, services et organismes > Titre II : Autres établissements et services > Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans > Section 3 : Autres établissements > Sous-section 6 : Jardins d'enfants > Article R2324-47-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R2324-47-1 du Code de la santé publique ?

Le contenu de l'Article R2324-47-1 du Code de la santé publique est: I.-Pour la mise en œuvre dans les jardins d'enfants des dispositions contenues aux articles R. 2324-34 et R.

 2324-36, les établissements constituent leurs équipes de manière à respecter les quotités minimales de temps de travail dédié aux fonctions de direction suivantes :

 1° Petits jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein de directeur ;

 2° Jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur ;

 3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein de directeur et 0,75 équivalent temps plein de directeur adjoint.

 II.-La direction d'un jardin d'enfants peut être confiée à toute personne répondant aux exigences fixées à l'article R. 2324-34 ainsi qu'à toute personne ayant exercé comme instituteur ou professeur des écoles et justifiant de trois ans d'expérience professionnelle en école maternelle ou auprès de jeunes enfants.