Code électoral > Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse > Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres > Article L364 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L364 du Code électoral ?

L'Article L364 du Code électoral stipule: L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

 Elle se renouvelle intégralement.

 Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.