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Article Annexe 11-2, Code de la santé publique

Le texte de l'Article Annexe 11-2 du Code de la santé publique:  BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS

 MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À

 L'ARTICLE D. 1142-2

 I. - NEUROLOGIE

 L'évaluation des déficits neurologiques ne doit se faire qu'après un délai suffisamment long (généralement de l'ordre de 2 à 3 ans et au terme d'un délai plus long chez l'enfant) afin de juger de leur permanence et des adaptations aux handicaps.

 Il est souhaitable que l'intervalle entre le traumatisme initial et l'évaluation définitive soit mis à profit pour procéder régulièrement à des bilans médicaux fiables.

 I. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine médullaire et centrale

 A. - D'origine médullaire

 Tétraplégies et paraplégies constituent toujours des entités cliniques complexes associant des atteintes de la fonction de locomotion (et de préhension pour les tétraplégies), de la fonction urinaire, des fonctions génito-sexuelles, de la fonction respiratoire (pour les lésions les plus hautes) et des troubles rachidiens. On ne saurait dissocier ces différents déficits pour évaluer par addition le taux d'incapacité. Dans cet esprit, les taux proposés ci-dessous correspondent à une évaluation globale des conséquences de la lésion. Mais ce mode d'évaluation globale ne doit pas dispenser l'expert de décrire en détail la nature et l'importance des différents déficits composant ces entités cliniques, d'autant plus qu'ils sont fonction du niveau lésionnel.

 Tétraplégie haute complète.Non inférieur à 95 %Tétraplégie basse complète (au-dessous de C6).Non inférieur à 85 %Tétraparésie : marche possible, préhension possible maladroite ; selon le périmètre demarche et l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels.45 à 75 %Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire qui conditionned'éventuelles difficultés à la station assise prolongée et la nature des troubles urinaireset génito-sexuels.

 70 à 75 %Paraparésie : marche possible limitée, autonomie complète pour les actes de la viecourante ; selon l'importance des troubles urinaires, génito-sexuels et sensitifs associés.20 à 50 %Syndrome de Brown-Séquard : selon l'importance des troubles moteurs sensitifs etgénito-sphinctériens.15 à 50 %

 B. - D'origine hémisphérique, tronculaire ou cérébelleuse

 Quadriplégie complète.Non inférieur à 95 %Quadriplégie incomplète :l'évaluation du taux se fera par comparaison avec des déficitssimilaires et en fonction du degré d'autonomie. Hémiplégie majeure : station debout impossible, membre supérieur inutilisable, déficitcognitif important (dont aphasie).90 %Dominant70 %Non dominantHémiplégie spastique : marche possible avec cannes, membre supérieur inutilisable,selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère dominant.60 %Dominant60 %Non dominantHémiplégie spastique : marche possible sans cannes, membre supérieur utilisable avecmaladresse, selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère dominant.45 %Monoplégies :le taux dépend du retentissement sur la fonction de préhension ou sur lafonction de locomotion (se reporter au chapitre Appareil locomoteur ). Syndrome cérébelleux majeur : atteinte bilatérale, marche quasi-impossible, préhensioninefficace, importante dysarthrie.80 % à 85 %Syndrome cérébelleux incomplet : atteinte unilatérale, sans répercussion sur lalocomotion, préhension maladroite du côté atteint, dysarthrie absente ou discrète, seloncôté dominant.

 10 % à 25 %Troubles du mouvement, du tonus, de l'attitude (tremblements, dyskinésies, dystonie),isolés ou au premier plan, en fonction des perturbations fonctionnelles.5 % à 30 %Déficits sensitifs isolés, à l'origine d'un déficit fonctionnel (gêne à la marche par atteintecordonale postérieure, gêne à la préhension par atteinte des différentes sensibilités) ;selon l'importance.

 10 % à 30 %

 C. - Troubles de la circulation du liquide céphalo-rachidien

 Les taux doivent être évalués en fonction des déficits constatés, essentiellement cognitifs.

 La présence du matériel de dérivation ne justifie pas à elle seule un taux d'incapacité.

 II. - Déficits cognitifs

 L'analyse des syndromes déficitaires neuropsychologiques doit faire référence à une séméiologie précise.

 Le syndrome dit "frontal" correspond en fait à des entités maintenant bien définies dont les déficits associés, plus ou moins importants, réalisent des tableaux cliniques très polymorphes.

 L'évaluation du taux d'incapacité doit donc se baser sur des bilans médicaux précis et spécialisés, corrélant les lésions initiales et les données des examens cliniques et paracliniques.

 A. - Syndrome frontal vrai

 Forme majeure avec apragmatisme et perte de l'autonomie.60 à 85 %Forme sévère avec altération des conduites instinctives, perte de l'initiative, troubles del'humeur, insertions sociale et familiale précaires.30 à 60 %Forme mineure avec distractibilité, lenteur, difficultés de mémorisation et d'élaborationdes stratégies complexes ;