Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle- > Article R783-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R783-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article R783-1 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.