Code de l'éducation > Partie législative > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin > Article L493-1 (Loi)

Que dit l'Article L493-1 du Code de l'éducation ?

L'Article L493-1 du Code de l'éducation dit: Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.