Code du travail > Partie réglementaire > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre Ier : Travailleurs handicapés > Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés > Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle > Article R5213-27 (Décret)

Code du travail, a. R5213-27

Le texte de l'Article R5213-27 du Code du travail: Les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 et les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1° à 3° de l'article R. 5213-9 sont agréés par le préfet de région.