Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre I : Généralités > Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales > Article D311-5 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D311-5 du Code de la sécurité sociale. stipule ?

L'Article D311-5 du Code de la sécurité sociale. stipule que: Les articles D. 311-2 à D. 311-4 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article D. 741-99 du code rural et de la pêche maritime.