Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage > Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. > Section 8 : Rachat. > Article R351-37-8 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R351-37-8 du Code de la sécurité sociale. ?

Dans l'Article R351-37-8 du Code de la sécurité sociale., il est écrit que: Les droits des personnes qui demandent le bénéfice de l'article L. 351-14 sont liquidés suivant les règles en vigueur dans le régime général à la date d'entrée en jouissance de la pension.