Code de la commande publique > Partie législative > Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE- > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions générales > Article L2671-1 [1] (Loi)

Que prescrit l'Article L2671-1 du Code de la commande publique ?

L'Article L2671-1 du Code de la commande publique prescrit:  Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONL. 2000-1 à L. 2000-5Au livre IerL. 2100-1 et L. 2000-2Au titre IerL. 2111-1 et L. 2111-2L. 2112-1 à L. 2113-13L. 2113-13-1 et L. 2113-14Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022L. 2113-15 et L. 2113-16Au titre IIL. 2120-1L. 2122-1Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplificationde l'action publiqueL. 2123-1 à L. 2125-1Au titre IIIL. 2131-1 à L. 2132-2Au titre IVL. 2141-1Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositionsd'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de lasanté, du travail, des transports et de l'agriculture

 L. 2141-2L. 2141-3Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplificationde l'action publiqueL. 2141-4 et L. 2141-5Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositionsd'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de lasanté, du travail, des transports et de l'agriculture

 L. 2141-6L. 2141-6-1Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositionsd'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de lasanté, du travail, des transports et de l'agriculture

 L. 2141-7 à L. 2141-10L. 2141-11Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositionsd'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de lasanté, du travail, des transports et de l'agriculture

 L. 2141-12 à L. 2142-1Au titre VL. 2151-1 à L. 2152-8L. 2152-9Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplificationde l'action publiqueL. 2153-2Au titre VIIL. 2171-1 à L. 2171-5L. 2171-7L. 2171-8Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplificationde l'action publiqueL. 2172-3 et L. 2172-4Au titre VIIIL. 2181-1 à L. 2184-1

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONAu titre IXL. 2191-1 à L. 2191-8L. 2192-1 et L. 2192-2Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et latransformation des entreprisesL. 2192-4 à L. 2192-7Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et latransformation des entreprisesL. 2192-10L. 2192-12 à L. 2192-14L. 2193-1 à L. 2194-2L. 2194-3Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et latransformation des entreprisesL. 2195-1 à L. 2195-3L. 2195-4Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplificationde l'action publiqueL. 2195-6 à L. 2197-1L. 2197-3 à L. 2197-6Au livre IIL. 2200-1Au titre IerL. 2211-1 à L. 2213-14Au titre IIL. 2221-1L. 2222-1 à L. 2223-1L. 2223-4Au titre IIIL. 2231-1 à L. 2234-2L. 2235-1 à L. 2236-1Au livre IIIL. 2300-1Au titre IerL. 2311-1 à L. 2313-6Au titre IIL. 2320-1L. 2322-1Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplificationde l'action publiqueL. 2323-1 à L. 2325-1Au titre IIIL. 2331-1 à L. 2332-2Au titre IVL. 2341-1 et L. 2341-2Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositionsd'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de lasanté, du travail, des transports et de l'agriculture

 L. 2341-3 à L. 2342-2Au titre VL. 2351-1 à L. 2353-2Au titre VIIL. 2371-1 à L. 2373-1Au titre VIIIL. 2381-1 à L. 2384-1Au titre IXL. 2391-1 à L. 2391-8L. 2392-1 et L. 2392-2Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et latransformation des entreprises

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONL. 2392-4 à L. 2392-7Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et latransformation des entreprisesL. 2392-10 à L. 2394-1L. 2394-2Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et latransformation des entreprisesL. 2395-1L. 2395-2Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplificationde l'action publiqueL. 2396-1 à L. 2397-3Au livre IVAu titre IerL. 2410-1 à L. 2412-2Au titre IIL. 2421-1 à L. 2422-13Au titre IIIL. 2430-1L. 2431-1 à L. 2432-2Au livre VL. 2500-1 et L. 2500-2Au titre IerL. 2511-1 à L. 2512-4L. 2512-5Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplificationde l'action publiqueL. 2513-1 à L. 2514-4L. 2515-1Au titre IIL. 2521-1à L. 2521-4L. 2521-5Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et latransformation des entreprises