Code du service national > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : Obligations du service national. > Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique > Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Article R121-51-1 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R121-51-1 du Code du service national énonce ?

L'Article R121-51-1 du Code du service national énonce: Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 R. 121-49Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017