Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION > Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES > Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL > Section 1 : Modalités d'exécution > Article R623-11 (Décret)

Que comprend l'Article R623-11 du Code pénitentiaire ?

Article R623-11 du Code pénitentiaire comprend: Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant fixe, sauf décision par laquelle le juge de l'application des peines conserve sa compétence, les modalités d'exécution du travail d'intérêt général qui peut prendre une forme individuelle, pédagogique ou collective.

 Sa décision précise :

 1° L'organisme au profit duquel le travail sera accompli ;

 2° Le travail ou les travaux que la personne condamnée accomplira ;

 3° Les horaires de travail.

 La décision prise en application du présent article peut être modifiée à tout moment.