Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section II. - SIGNAUX AUXILIAIRES > Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 > 3. Bifurcation du chenal (arrété)

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 Code des transports ?

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2 du Code des transports: Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp? numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632pageFin=14723

 IIII - BALISAGE A TERRE INDIQUANT LA POSITION DU CHENAL

 A - signaux indiquant la position du chenal navigable par rapport aux rives

 Ces signaux indiquent la position du chenal par rapport à la rive et balisent le chenal aux endroits où celui-ci s'approche d'une rive ; ils servent aussi de points de repère. Ces panneaux sont implantés sur la rive.

 La signalisation de la position du chenal peut également être assurée par le panneau C.5, du règlement général de police. Ce panneau, implanté sur la rive, indique que le chenal est éloigné de la rive droite ( ou gauche). Le chiffre porté sur le signal indique( en mètres), la distance, comptée à partir du signal, à laquelle les bateaux doivent se tenir. Ce panneau peut être utilisé lorsque, pour des raisons techniques, on ne peut employer le balisage pour indiquer la position du chenal.

 Ci contre : le panneau C5 du Règlement Général de Police qui indique, à titre d’exemple, que le chenal se trouve à 40 mètres du signal.

 Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp? numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632pageFin=14723