Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. > Article R4532-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4532-18 du Code du travail ?

L'Article R4532-18 du Code du travail stipule: Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.