Code des juridictions financières > Partie réglementaire > LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes > TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la > Section 1 : Siège > Article R262-1 (Décret)

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Voici l'Article R262-1 du Code des juridictions financières: Le siège de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie est fixé à Nouméa.