Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels > Section 1 : Musée de l'Armée > Sous-section 1 : Dispositions générales > Article R3413-2 (Décret)

Je souhaite l'Article R3413-2 du Code de la défense.

Voici l'Article R3413-2 du Code de la défense.: Le musée de l'Armée a son siège à Paris, en l'Hôtel des Invalides.

 Demeurent affectés au musée de l'armée, qui en assure la gestion :

 1° Le dôme avec le tombeau de l'Empereur, et l'église des Invalides ;

 2° Les immeubles nécessaires au fonctionnement du musée et dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.