Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine > Article R3223-56 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R3223-56 du Code de la défense. stipule ?

L'Article R3223-56 du Code de la défense. stipule que: Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.

 Les attributions de ce service sont fixées par décret.

 Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

 Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.