Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS > Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier > Section 1 : Dispositions générales > Article R3114-3 (Décret)

art. R3114-3 Code des transports

Le texte de l'Article R3114-3 du Code des transports: Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.