Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés > Article R543-1 (Décret)

Donne l'Article R543-1 du Code de l'environnement

Le texte de loi pour l'Article R543-1 du Code de l'environnement: Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont énoncées aux articles R. 1335-1 à

 R. 1335-14 du code de la santé publique.