Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE II : MAYOTTE > Chapitre III : Les ports maritimes > Article L5723-1 (Loi)

Que mentionne l'Article L5723-1 du Code des transports ?

L'Article L5723-1 du Code des transports mentionne: Les dispositions des articles L. 5351-3 en ce qui concerne le réseau ferré national et L. 5351-4 ne sont pas applicables à Mayotte.