Code du travail > Partie législative > Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail. > Article L4822-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L4822-2 du Code du travail ?

L'Article L4822-2 du Code du travail dit précisément: A Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret peut adapter la composition de l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8.