Code du sport. > Partie 2 : Clauses particulières > Article Annexe II-7 > 2. La gestion des personnels : (arrété)

art. Annexe II-7 du Code du sport.

Le texte de l'Article Annexe II-7 du Code du sport.:  Aspect théoriques et pratiques relatifs à la gestion des ressources humaines et au droit social (le droit au travail et la protection sociale).