Code du patrimoine > Partie législative > LIVRE II : ARCHIVES > TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES > Chapitre 1er : Dispositions générales. > Article L211-1 (Loi)

Que dit exactement l'Article L211-1 du Code du patrimoine ?

L'Article L211-1 du Code du patrimoine dit précisément: Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.