Code de procédure pénale > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre V : Des procédures d'exécution. > Titre X : Des frais de justice > Chapitre II : Tarif des frais > Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés > Paragraphe 1er : Des témoins > Article R123 (Décret)

Que mentionne l'Article R123 du c. de procédure pénale ?

L'Article R123 du c. de procédure pénale mentionne: Il peut être accordé aux témoins, s'ils le requièrent :

 1. Une indemnité de comparution ;

 2. Des frais de voyage ;

 3. Une indemnité journalière de séjour.