Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre II : Assurance maladie > Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut- > Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local > Article D325-15 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D325-15 du Code de la sécurité sociale. ?

La teneur de l'Article D325-15 du Code de la sécurité sociale. est: Les règles d'organisation et de gestion des caisses d'assurance maladie du régime général sont applicables au régime local, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent texte.