Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre III : Jeunes travailleurs > Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans > Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur > Article D4153-32 (Décret)

a. D4153-32 du Code du travail

Le texte de l'Article D4153-32 du Code du travail:  Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.