Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives > Article D331-5 (Décret)

Je veux l'Article D331-5 du Code du sport.

Voici l'Article D331-5 du Code du sport.: Les dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 et L. 331-10.