Code de l'environnement > Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre III : Installations nucléaires de base > Section 8 : Protection des tiers > Article L593-39 (Loi)

a. L593-39 Code de l'environnement

Le texte de l'Article L593-39 du Code de l'environnement: Les autorisations mentionnées au présent chapitre sont accordées sous réserve des droits des tiers. Le décret prévu à l'article L. 593-28 est pris sous réserve des droits des tiers.