Code général de la fonction publique > PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : RECRUTEMENT > Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES > Chapitre II : Dispositions applicables à certains recrutements > Section 1 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale > Article L322-1 (Loi)

Que dit l'Article L322-1 du Code général de la fonction publique ?

L'Article L322-1 du Code général de la fonction publique dit: Les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés, gérés et nommés selon les modalités définies à l'article L.

 1424-9 du code général des collectivités territoriales.

 Toutefois, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-32 du même code.