Code de procédure pénale > Partie législative > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre II : De la détention > Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté > Section 5 : Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte > Article 723-6 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article 723-6 du Code de procédure pénale ?

L'Article 723-6 du Code de procédure pénale stipule: Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.