Code civil > Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre Ier : De la distinction des biens > Chapitre Ier : Des immeubles > Article 517

Que dit exactement l'Article 517 du Code civil ?

L'Article 517 du Code civil dit précisément: Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.