Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS > Chapitre II : Pensions de retraite des marins > Section 4 : Détermination du montant des pensions > Article L5552-20 (Loi)

Que prescrit l'Article L5552-20 du Code des transports ?

L'Article L5552-20 du Code des transports prescrit: Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.