Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. > Article R4532-69 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R4532-69 du Code du travail ?

L'Article R4532-69 du Code du travail stipule: Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques.