Code du travail > Partie législative > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V : Contrats de professionnalisation > Section 2 : Formation et exécution du contrat. > Article L6325-7 (Loi)

Que mentionne l'Article L6325-7 du Code du travail ?

L'Article L6325-7 du Code du travail mentionne: Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si :

 1° Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;

 2° Le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation.