Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien supérieur > Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme > Article D643-30 (Décret)

Que dit exactement l'Article D643-30 du Code de l'éducation ?

L'Article D643-30 du Code de l'éducation dit précisément: Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs de région académique.