Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE > Chapitre II : Cercles et foyers > Section 1 : Dispositions générales > Article R3412-13 (Décret)

a. R3412-13 du Code de la défense.

Le texte de l'Article R3412-13 du Code de la défense.:  Les cercles et les foyers sont dirigés par un directeur nommé par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle.

 Cette fonction est incompatible avec la qualité de président, de vice-président ou de membre du conseil d'administration.

 Le directeur peut déléguer sa signature pour les actes de gestion courante.

 Il prépare les décisions à soumettre au conseil d'administration, et notamment le budget et les programmes d'activité et d'aménagement.

 Il assure le fonctionnement de l'organisme ainsi que l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

 Il représente l'organisme dans les actes de la vie civile.

 Il a autorité sur l'ensemble du personnel.

 Un directeur adjoint nommé par l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et assure l'intérim des fonctions de directeur en cas de vacance du poste.