Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre III : Les aérodromes > Article L6783-4-1 (Loi)

Dans le Code des transports je veux l'Article L6783-4-1

L'Article L6783-4-1 du Code des transports: L'article L. 6325-8 n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna.