Code pénitentiaire > PARTIE LÉGISLATIVE > LIVRE III > Article L754-2 (Loi)

Que dit exactement l'Article L754-2 du Code pénitentiaire ?

L'Article L754-2 du Code pénitentiaire dit précisément: Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article L. 322-3, les mots : " dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique " sont supprimés.