Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes > Section 3 : Candidatures > Sous-section 2 : Conditions de candidature > Article R1441-15 (Décret)

Que mentionne l'Article R1441-15 du Code du travail ?

L'Article R1441-15 du Code du travail mentionne: Toutes les candidatures déposées pour une même personne en méconnaissance des 1° et 2° de l'article L.

 1441-9 sont irrecevables.