Code de la santé publique > Partie législative > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. > Section 1 : Institut national du cancer > Article L1415-6 (Loi)

Donne moi l'Article L1415-6 du Code de la santé publique

Le texte de l'Article L1415-6 du Code de la santé publique: Le personnel de l'Institut national du cancer comprend :

 1° Des agents régis par les titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires ou des agents publics régis par des statuts particuliers ;

 2° Des agents contractuels de droit public mis à disposition par les parties selon les conditions fixées par la convention constitutive ;

 3° Des personnels régis par le code du travail.