Code forestier (nouveau) > Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME > TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS > Chapitre II : Organisation > Section 2 : Directeur général > Article D222-12 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article D222-12 du Code forestier ?

La teneur de l'Article D222-12 du Code forestier est: Le directeur général dirige l'Office national des forêts et assure le fonctionnement de l'ensemble des services.

 Il gère les personnels dans les conditions prévues à l'article L. 222-6.

 Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.