Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences > Sous-section 1 : Travail effectif. > Paragraphe 1 : Ordre public > Article L3121-5 (Loi)

Que prescrit l'Article L3121-5 du Code du travail ?

L'Article L3121-5 du Code du travail prescrit: Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos.