Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II : Accès aux études supérieures > Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription > Article D612-1-18 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D612-1-18 du Code de l'éducation énonce ?

L'Article D612-1-18 du Code de l'éducation énonce: Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes.