Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - > Titre I : Allocations aux personnes âgées > Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées > Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées > Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation > Article R815-1 (Décret)

Article R815-1, Code de la sécurité sociale.

Le texte de l'Article R815-1 du Code de la sécurité sociale.: L'âge mentionné à l'article L. 815-1 est fixé à soixante-cinq ans.

 Il est abaissé à l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 pour les personnes mentionnées au 1° ter et aux 2° à 5° de l'article L. 351-8.