Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé > Titre II : Recherches impliquant la personne humaine > Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente > Section 4 : Modifications substantielles de la recherche. > Article R1123-43 (Décret)

Que mentionne l'Article R1123-43 du Code de la santé publique ?

L'Article R1123-43 du Code de la santé publique mentionne: Le comité rend son avis dans les conditions prévues à l'article R. 1123-23.

 Si l'avis du comité est défavorable, le promoteur ne peut mettre en œuvre la modification de la recherche.