Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. > Article R4532-89 (Décret)

Que comprend l'Article R4532-89 du Code du travail ?

Article R4532-89 du Code du travail comprend: Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des procès-verbaux de ses réunions à tout moment.

 Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.