Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport > Article R1871-1 (Décret)

Art. R1871-1 Code des transports

Le texte de l'Article R1871-1 du Code des transports: Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable en Polynésie française dans les conditions fixées par l'article L. 1871-1.