Code minier (nouveau) > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES > TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIERES > Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières > Section 2 : Schéma d'exploitation coordonnée > Article L334-9 (Loi)

Que dit exactement l'Article L334-9 du Code minier ?

L'Article L334-9 du Code minier dit précisément: Il est élaboré conjointement par les services de l'Etat et les collectivités publiques ou les groupements des collectivités intéressées.