Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre Ier : Impôt sur le revenu > Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus > Article 41 duodecies O

Article 41 duodecies O du Code général des impôts ?

Les dispositions prévues au 1 de l'article 242 ter du code code général des impôts et à l'article 41 duodecies

 A sont applicables aux personnes et aux gains mentionnés aux articles 41 duodecies J et 41 duodecies M.