Code électoral > Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre III : Dispositions communes > Chapitre VIII : Contentieux > Article Annexe tableau n° 3 (arrété)

Article Annexe tableau n° 3 c. électoral ?

Article Annexe tableau n° 3 du c. électoral: DESIGNATION DES SECTEURSARRONDISSEMENT constituant les secteursNOMBRE DE SIEGES1er secteur1er42e secteur2e53e secteur3e124e secteur4e55e secteur5e86e secteur6e97e secteur7e98e secteur8e129e secteur9e9Total 73

 Annexes

 Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de

 Marseille.