Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit > Chapitre III : Évaluation des risques > Article R4433-1 (Décret)

a. R4433-1 Code du travail

Le texte de l'Article R4433-1 du Code du travail: L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.

 Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :

 1° De déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4431-1 ;

 2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées à l'article R. 4431-2 sont dépassées.