Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et > Chapitre III : Espaces naturels > Article R643-2 (Décret)

Que comprend l'Article R643-2 du Code de l'environnement ?

Article R643-2 du Code de l'environnement comprend: Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 332-9, les mots : ", modifié s'il y a lieu pour tenir compte des résultats de l'enquête et des consultations, " sont supprimés.