Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ > Section 1 : Avances > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance > Article R2391-6 (Décret)

Donne l'Article R2391-6 du Code de la commande publique

Le texte de loi pour l'Article R2391-6 du Code de la commande publique: Les dispositions des articles R. 2191-9 et R. 2191-10 s'appliquent.