Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre II : Déclaration et autorisation > Section 2 : Activités soumises à déclaration > Article R712-8 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R712-8 du Code de l'environnement ?

La teneur de l'Article R712-8 du Code de l'environnement est: L'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises communique les déclarations d'activité au ministre des affaires étrangères qui en informe les autres parties au traité sur l'Antarctique. Les déclarations sont mises à la disposition du public au moyen d'un avis publié une fois par an au Journal officiel de la

 République française et par tous autres moyens appropriés.