Code de l'action sociale et des familles > Partie réglementaire > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre Ier : Famille > Chapitre Ier : Associations familiales > Article R211-2-6 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article R211-2-6 du Code de l'action sociale et des familles ?

L'interprétation de l'Article R211-2-6 du Code de l'action sociale et des familles est: Une décision de l'union départementale ou de l'union nationale fixe pour chaque scrutin les modalités de fonctionnement du système de vote électronique retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales.