Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IER : LE NAVIRE > Article Annexe I > 3.5. Envahissement : (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article Annexe I du Code des transports ?

La teneur de l'Article Annexe I du Code des transports est: Tous les bateaux sont conçus de manière à minimiser le risque de naufrage. Une attention particulière est accordée, le cas échéant : a) Aux cockpits et puits qui devraient être auto-videurs ou être pourvus d'autres moyens empêchant l'eau de pénétrer à l'intérieur du bateau ; b) Aux dispositifs de ventilation ; c) A l'évacuation de l'eau par des pompes ou d'autres moyens.