Code de la propriété intellectuelle > Partie réglementaire > Livre III : Dispositions générales > Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme > Chapitre III : Des organismes agréés pour la gestion du droit d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement et la représentation par un distributeur de signaux > Article R323-4 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R323-4 du Code de la propriété intellectuelle ?

Dans l'Article R323-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est écrit que: La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.