Code de la construction et de l'habitation. > Partie II : Définition des catégories de contraintes extérieures > Chapitre VI : Définition des composants > Article Annexe II à l'article D353-200, art. 1 (arrété)

Article Annexe II à l'article D353-200, art. 1, Code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe II à l'article D353-200, art. 1 du Code de la construction et de l'habitation.: Description du programme de ....

 I. - Désignation du ou des immeubles (1).

 II. - Composition du programme.

 A. - Locaux auxquels s'applique la présente convention :