Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale > Titre III : Plans d'épargne salariale > Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises > Article R3333-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R3333-1 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article R3333-1 du Code du travail est: Les dispositions relatives aux versements, à la composition et à la gestion du plan d'épargne entreprise prévues aux articles R. 3332-8 à R. 3332-14, puis des articles R. 3332-16 au R. 3332-18 ainsi que celles relatives à l'indisponibilité des sommes et au régime social et fiscal prévues aux articles R. 3332-28 à R.

 3332-32, s'appliquent au plan d'épargne interentreprises.