Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires > Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure- podologue > Chapitre II : Pédicure-podologue > Section 3 : Règles d'organisation > Sous-section 1 : Dispositions générales. > Article R4322-21 (Décret)

c. de la santé publique, a. R4322-21

Le texte de l'Article R4322-21 du c. de la santé publique: Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique si le Conseil national en décide en application de l'article R. 4125-22.