Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales > Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré > Sous-section 4 : Prime à l’internat > Article D531-42 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article D531-42 du c. de l'éducation ?

L'Article D531-42 du c. de l'éducation stipule: Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat.

 Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.