Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique > Paragraphe 8 : Dialyse péritonéale à domicile. > Article D6124-90 (Décret)

Que prescrit l'Article D6124-90 du Code de la santé publique ?

L'Article D6124-90 du Code de la santé publique prescrit: Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-

 Miquelon.