Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES > Chapitre II > Article Annexe III-5 (art. R322-29) > 1.2.1.2. Etat de surface adéquat de toute partie d'un EPI-SL en contact avec l'utilisateur (arrété)

Article Annexe III-5 (art. R322-29) du Code du sport. ?

Toute partie d'un EPI-SL en contact ou susceptible d'entrer en contact avec l'utilisateur pendant la durée du port est dépourvue d'aspérités, arêtes vives, pointes saillantes, etc., susceptibles de provoquer une irritation excessive ou des blessures.