Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne > Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi > Article A142-9 (arrété)

Donne l'Article A142-9 du Code du sport.

Le texte de loi pour l'Article A142-9 du Code du sport.: La commission de la formation et de l'emploi comprend en son sein un pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

 Le pôle a pour mission :

 1° D'assurer une veille en matière de contrôle des activités sportives de ski et d'alpinisme et de constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ;

 2° De concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski et de l'alpinisme ;

 3° De participer à la coordination des actions de formation et au traitement des demandes d'équivalences de diplômes étrangers dans le domaine du ski et de l'alpinisme ;

 4° D'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés par le ski et l'alpinisme.

 Le pôle est coordonné et animé par un délégué national, désigné par le président du pôle.

 Il assiste aux réunions des sections permanentes prévues à l'article A. 142-8.

 Le délégué national dispose notamment de moyens de fonctionnement spécifiques au sein de la direction départementale de l'Isère relevant du ministre chargé des sports, dimensionnés en conséquence.

 Le délégué national établit un rapport annuel d'activité qui est présenté au président du Conseil supérieur des sports de montagne.