Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Sous-section 2 : Appui technique > Article R4451-132 (Décret)

Que dit l'Article R4451-132 du Code du travail ?

L'Article R4451-132 du Code du travail dit: L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire définit, après avis du ministre chargé du travail, les conditions organisationnelles et tarifaires dans lesquelles il exerce les missions qui lui sont confiées à l'article

 R. 4451-61.