Code du travail > Partie législative > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial > Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire > Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire > Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire > Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. > Article L1251-58 (Loi)

Donne l'Article L1251-58 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article L1251-58 du Code du travail: Les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du personnel figurent au livre III de la deuxième partie.

 Les règles particulières au travail temporaire relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises figurent au livre III de la troisième partie.