Code de l'environnement > Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral > Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte > Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière > Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail > Article L321-25 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L321-25 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article L321-25 du Code de l'environnement stipule que: Le bail précise les conditions dans lesquelles le bien doit être libéré à son terme.

 A l'échéance du bail, le bailleur, sauf stipulations contraires, procède à la renaturation du terrain, comprenant, le cas échéant, la démolition de l'ensemble des installations, des constructions ou des aménagements, y compris ceux réalisés par le preneur, et les actions ou opérations de dépollution nécessaires.