Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 10 ter (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 10 ter Code de la sécurité sociale. ?

Article Annexe II : Tableau n° 10 ter du Code de la sécurité sociale.: AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET

 BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.

 DÉSIGNATION DE LA MALADIEDÉLAI DE prise en chargeLISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLESd'engendrer cette maladie- A -- A -- A -Cancer broncho-pulmonaire primitif.30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acidechromique, de chromates et bichromates alcalins ;fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au baindans les unités de chromage électrolytique dur.

 - B -- B -- B -Cancer des cavités nasales.30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acidechromique, des chromates et bichromates alcalins ;fabrication du chromate de zinc.