Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer > Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie > Section 4 : Monnaie électronique > Article R752-16 (Décret)

Que comprend l'Article R752-16 du Code monétaire et financier ?

Article R752-16 du Code monétaire et financier comprend: L'article R. 315-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du

 30 mars 2018.