Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre III : Rayonnements ionisants > Section 5 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives > Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique > Article R1333-92 (Décret)

Code de la santé publique, Art. R1333-92

Le texte de l'Article R1333-92 du Code de la santé publique: Dans le cas d'une situation d'exposition durable à des substances radioactives résultant d'une situation d'urgence radiologique, le représentant de l'Etat dans le département, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Agence régionale de santé, définit, pour la gestion de territoires contaminés, une stratégie de protection des personnes et de l'environnement fondée sur l'application du principe d'optimisation défini au

 2° de l'article L. 1333-2 et tenant compte du niveau de référence défini à l'article R. 1333-93.