Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 1 : Comité national de l'eau > Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau > Article D213-1 (Décret)

Article D213-1, Code de l'environnement

Le texte de l'Article D213-1 du Code de l'environnement: Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :

 I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;

 II. - De deux députés et deux sénateurs ;

 III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;

 IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ;

 V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

 VI. - Du collège des représentants des usagers ;

 VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;

 VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ;

 IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ;

 X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;

 XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.