Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire > Article D5713-15 (Décret)

Que dit exactement l'Article D5713-15 du Code des transports ?

L'Article D5713-15 du Code des transports dit précisément: Le commissaire coordonnateur prévu à l'article D. 5312-44 a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

 Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil de coordination interportuaire à sa demande.