Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre V : Compte épargne-temps > Chapitre Ier : Ordre public > Article L3151-1 (Loi)

Dans le Code du travail je veux l'Article L3151-1

L'Article L3151-1 du Code du travail: Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.