Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 12 : Situation d'urgence radiologique > Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique > Article R4451-100 (Décret)

Art. R4451-100 du Code du travail

Le texte de l'Article R4451-100 du Code du travail:  I.-Chaque travailleur affecté au premier groupe mentionné au 1° du II de l'article R. 4451-99 :

 1° Donne son accord à l'affectation ;

 2° Ne présente pas de contre-indication médicale à l'intervention en situation d'urgence radiologique ;

 3° Reçoit une formation appropriée sur les risques pour la santé et les précautions à prendre lors d'une intervention en situation d'urgence radiologique, renouvelée au moins tous les trois ans.

 Les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée, les travailleurs temporaires et les travailleurs titulaires d'un contrat conclu pour la durée d'un chantier ne peuvent être affectés dans le premier groupe.

 II.-Chaque travailleur affecté au second groupe mentionné au 2° du II de l'article R. 4451-99 :

 1° Ne présente pas de contre-indication médicale à l'intervention en situation d'urgence radiologique ;

 2° Reçoit une information appropriée sur les risques pour la santé et les précautions à prendre lors de l'intervention en situation d'urgence radiologique.