Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre V : Information et formation des travailleurs > Section 1 : Information > Article R4425-1 (Décret)

Que prescrit l'Article R4425-1 du Code du travail ?

L'Article R4425-1 du Code du travail prescrit: L'employeur fournit sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre :

 1° En cas d'accident ou d'incident grave mettant en cause un agent biologique pathogène ;

 2° Lors de la manipulation de tout agent biologique du groupe 4, notamment lors de son élimination.