Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : FEDOM > Sous-section 1 : Etat annuel > Article D5521-5 (Décret)

Que mentionne l'Article D5521-5 du Code du travail ?

L'Article D5521-5 du Code du travail mentionne: Les dépenses en faveur de l'emploi correspondent aux actions suivantes :

 1° (Abrogé)

 2° (Abrogé)

 3° (Abrogé)

 4° (Abrogé)

 5° Le financement des primes à la création d'emploi ;

 6° (Abrogé)

 7° (Abrogé)

 8° Le financement des contrats emploi-jeune ;

 9° Le financement du projet initiative-jeune ;

 10° Le financement de l'allocation de retour à l'activité prévue par l'article L. 5524-1, et du congé solidarité prévu par l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ;

 11° L'évaluation et le suivi des actions en faveur de l'emploi.