Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 1 : Durée du travail et organisation du travail > Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes > Article L5544-2 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L5544-2 du Code des transports ?

L'Article L5544-2 du Code des transports stipule: Est considéré comme temps de travail effectif à bord le temps pendant lequel le personnel embarqué est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine, hors des locaux qui lui servent d'habitation à bord.