Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. > Article D336-1 (Décret)

Article D336-1, c. de l'éducation

Le texte de l'Article D336-1 du c. de l'éducation: Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.

 La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.