Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes > Article D3120-12 (Décret)

Que comprend l'Article D3120-12 du Code des transports ?

Article D3120-12 du Code des transports comprend: L'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes mène toute étude qu'il juge propre à améliorer la connaissance des transports publics particuliers de personnes.