Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant > Section 7 : Local dédié à l'allaitement > Article R4152-13 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R4152-13 du Code du travail ?

La teneur de l'Article R4152-13 du Code du travail est: Le local dédié à l'allaitement prévu à l'article L. 1225-32 est :

 1° Séparé de tout local de travail ;

 2° Aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur ;

 3° Pourvu d'un mode de renouvellement d'air continu ;

 4° Convenablement éclairé ;

 5° Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo ;

 6° Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement ;

 7° Tenu en état constant de propreté. Le nettoyage est quotidien et réalisé hors de la présence des enfants ;

 8° Maintenu à une température convenable dans les conditions hygiéniques.