Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle > Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation > Arti (Décret)

Que dit exactement l'Article R4323-98 du Code du travail ?

L'Article R4323-98 du Code du travail dit précisément: Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à leur destination.