Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier > Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes > Sous-section 1 : Dispositions communes > Paragraphe 3 : Durée du travail > Article D3312-7 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article D3312-7 du c. des transports ?

Dans l'Article D3312-7 du c. des transports, il est écrit que: La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

 Pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de ces deux semaines, du respect des limites prévues aux articles L.

 3121-20 et L. 3121-21 du code du travail.

 La durée hebdomadaire du travail des personnels sédentaires de surveillance et de gardiennage et des personnels d'incendie peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur une période maximale de trois semaines consécutives.