Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES > Chapitre unique > Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre > Article L1521-1 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L1521-1 du Code des transports stipule ?

L'Article L1521-1 du Code des transports stipule que: Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code.