Code de la sécurité intérieure > Partie législative > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Article L286-1 (Loi)

Art. L286-1 du Code de la sécurité intérieure

Le texte de l'Article L286-1 du Code de la sécurité intérieure:  Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai

 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

 1° Au titre Ier : les articles L. 211-1 à L. 211-12, L. 211-15, L. 211-16, L. 212-1, L. 212-1-1, L. 212-1-2, L.

 213-1, L. 214-1 à L. 214-4 ;

 2° Au titre II : les articles L. 221-1, L. 222-1, L. 222-3, L. 223-1 à L. 223-9, L. 224-1, L. 225-1 à L. 225-7 et

 L. 226-1 à L. 229-6 ;

 3° Le titre III ;

 4° Le titre IV ;

 5° Le titre V ;

 5° bis Le titre V bis ;

 6° Au titre VI : l'article L. 262-1 ;

 7° Au titre VII : l'article L. 271-1.