Code rural et de la pêche maritime > Partie législative > Livre VII : Dispositions sociales > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle- > Article L783-1 (Loi)

Que prescrit l'Article L783-1 du Code rural et de la pêche maritime ?

L'Article L783-1 du Code rural et de la pêche maritime prescrit: Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.