Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre II : Lutte contre les maladies mentales > Titre II : Organisation > Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique > Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs. > Article R3221-3 (Décret)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article R3221-3

L'Article R3221-3 du Code de la santé publique: La prévention, le diagnostic les soins, la réadaptation et la réinsertion sociale prévus aux articles L. 3221-1 et

 L. 3221-4 sont assurés notamment :

 1° Dans des services spécialisés comportant ou non des possibilités d'hébergement total, ou d'hébergement de jour ou de nuit ;

 2° A la résidence des patients ;

 3° Dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux où résident les patients ;

 4° Par des séjours thérapeutiques temporaires ;

 5° Par des actions d'information auprès de la population et des professionnels concernés.

 Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste de ces équipements et services.