Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre II : Maires et adjoints > Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints > Article D122-4 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D122-4 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ?

L'interprétation de l'Article D122-4 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est: Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.