Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > Chapitre II : Maires et adjoints > Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints > Article L122-4-2 (Loi)

Je veux l'Article L122-4-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Voici l'Article L122-4-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie: Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L.

 122-4.