Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base > Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire > Article R592-42 (Décret)

Que dit l'Article R592-42 du Code de l'environnement ?

L'Article R592-42 du Code de l'environnement dit: Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre les deux parlementaires mentionnés à l'article L.

 592-45, vingt-trois autres membres ainsi répartis :

 1° Dix représentants de l'Etat comprenant, outre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article L. 592-46, neuf membres nommés par décret : -le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense ; -un membre nommé sur proposition du ministre de la défense ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'environnement ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la santé ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'énergie ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé du travail ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;

 2° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement et nommées par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ;

 3° Huit représentants des personnels de l'établissement, élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.