Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie réglementaire > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE > Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES > Section 1 : Renouvellement du titre de séjour > Article R433-3 (Décret)

Que dit l'Article R433-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. ?

L'Article R433-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. dit: Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 433-3, l'étranger peut justifier de ses démarches en vue du renouvellement de la carte de résident dont il est titulaire par la présentation d'une attestation de dépôt de sa demande de renouvellement. Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu la demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour sollicité.