Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre V : Organismes professionnels agricoles > Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région > Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales > Sous-section 2 : Dispositions financières particulières > Article D512-9 (Décret)

Donne l'Article D512-9 du Code rural et de la pêche maritime

Le texte de loi pour l'Article D512-9 du Code rural et de la pêche maritime: Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend : - des recettes et dépenses de fonctionnement ; - des recettes et dépenses en capital.