Code électoral > Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux > Article R133 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R133 du Code électoral stipule ?

L'Article R133 du Code électoral stipule que: L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

 Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.