Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE V : POLICES MUNICIPALES > TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À > Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris > Article R533-1 (Décret)

Je veux l'Article R533-1 du c. de la sécurité intérieure

Voici l'Article R533-1 du c. de la sécurité intérieure: Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.