Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels > Section 4 : Commissions consultatives paritaires > Article R113-1 (Décret)

Quelle est la teneur de l'Article R113-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

La teneur de l'Article R113-1 du Code du cinéma et de l'image animée est: Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée pour répondre à ses besoins permanents sont régis par les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, sous réserve des dispositions du présent chapitre.