Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral > Section 4 : Accès au rivage > Article R321-4 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R321-4 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R321-4 du Code de l'environnement stipule que: Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.