Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU > Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES > Section 2 : L'exécution du contrat > Article R5422-6 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R5422-6 du Code des transports ?

Le contenu de l'Article R5422-6 du Code des transports est: Nonobstant toute clause contraire, le transporteur procède, de façon appropriée et soigneuse, au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde et au déchargement de la marchandise.

 Il doit à la marchandise les soins ordinaires conformément à la convention des parties ou aux usages du port de chargement.