Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la > Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés > Section 1 : Allocations aux personnes âgées > Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés. > Article D757-1 (Décret)

Je souhaite l'Article D757-1 du c. de la sécurité sociale.

Voici l'Article D757-1 du c. de la sécurité sociale.: Sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 : le deuxième alinéa de l'article D.

 811-5, les articles D. 811-10 sauf le 1°, D. 811-11, D. 811-15, les troisième et quatrième alinéas de l'article

 D. 811-21, les articles D. 811-22, D. 811-23, D. 811-27 et D. 811-28.