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Donne l'Article D636-20-5 du Code de l'éducation

Le texte de loi pour l'Article D636-20-5 du Code de l'éducation: La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement et des stages et la soutenance du mémoire permettent l'acquisition des 120 crédits européens correspondant au deuxième cycle.