Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre II : Représentativité syndicale > Chapitre II : Syndicats représentatifs > Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés > Sous-section 7 : Dépouillement > Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance > Article R2122-90 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R2122-90 du Code du travail ?

Dans l'Article R2122-90 du Code du travail, il est écrit que: Les enveloppes de vote par correspondance sont jointes à la liste d'émargement.

 Ces documents sont conservés pendant quatre mois après l'expiration des délais fixés pour la formation des recours contre l'élection.