Code du travail > Partie réglementaire > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos > Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail > Section 1 : Définition des horaires et affichages > Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif > Article D3171-10 (Décret)

Dans le Code du travail je veux l'Article D3171-10

L'Article D3171-10 du Code du travail: La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.