Code de la défense. > PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES > LIVRE II : LES FORCES ARMEES > TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes > Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre > Article D3223-42 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D3223-42 du Code de la défense. stipule ?

L'Article D3223-42 du Code de la défense. stipule que: En temps de guerre, lorsque sa mission le lui permet, le commandant de force maritime donne aide et protection aux navires de commerce ou aux aéronefs de transport alliés qu'il rencontre.