Code monétaire et financier > Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. > Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. > Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations. > Paragraphe 1 : Le directeur général. > Article R518-9 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R518-9 du Code monétaire et financier

Le texte de loi de l'Article R518-9 du Code monétaire et financier: L'organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général.