Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE > Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES > Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée > Section 3 : Aides financières sélectives > Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation > Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 211-98 (Décret)

Que mentionne l'Article 211-98 du Code du cinéma et de l'image animée ?

L'Article 211-98 du Code du cinéma et de l'image animée mentionne: Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.