Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR > Section 1 : Séjour et circulation sur le territoire français > Sous-section 2 : Circulation > Article L414-2 (Loi)

Article L414-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article L414-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.