Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Article D711-4 (Décret)

Code de l'éducation, Art. D711-4

Le texte de l'Article D711-4 du Code de l'éducation: Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

 1° Casa de Velázquez de Madrid ;

 2° Ecole française d'Athènes ;

 3° Ecole française d'Extrême-Orient ;

 4° Ecole française de Rome ;

 5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.