Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles > Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles > Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre > Section 1 : Vaccination obligatoire > Article R3112-2 (Décret)

Article R3112-2, Code de la santé publique

Le texte de l'Article R3112-2 du Code de la santé publique: Sont également soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :

 1° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services mentionnés au

 A de l'article R. 3112-1 ainsi que les assistantes maternelles ;

 2° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale ;

 3° Les personnels des établissements pénitentiaires, des services de probation et des établissements ou services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

 4° Le personnel soignant des établissements et services énumérés ci-après ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux : a) Etablissements de santé publics et privés, y compris les établissements mentionnés à l'article L. 6141-5 ; b) Hôpitaux des armées et Institution nationale des invalides ; c) Titulaires d'autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 ; d) Dispensaires ou centres de soins, centres et consultations de protection maternelle et infantile ; e) Etablissements d'hébergement et services pour personnes âgées ; f) Structures prenant en charge des malades porteurs du virus de l'immuno-déficience humaine ou des toxicomanes ; g) Centres d'hébergement et de réinsertion sociale ; h) Structures contribuant à l'accueil, même temporaire, de personnes en situation de précarité, y compris les cités de transit ou de promotion familiale ; i) Foyers d'hébergement pour travailleurs migrants.

 5° Les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.