Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en > Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Chapitre V : Autres dispositions > Section 1 : Dispositions diverses > Article R635-1-1 (Décret)

Code de l'environnement, Art. R635-1-1

Le texte de l'Article R635-1-1 du Code de l'environnement: La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna.

 Les sous-sections 3 à 5 de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre IV sont applicables à Wallis-et-

 Futuna.

 Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables à la Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.