Code de la santé publique > Partie législative > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. > Article L6142-15 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L6142-15 du Code de la santé publique ?

L'Article L6142-15 du Code de la santé publique stipule: Un haut comité hospitalo-universitaire est placé auprès des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé.