Code du travail > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Champ d'application. > Article R4511-2 (Décret)

Donne l'Article R4511-2 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4511-2 du Code du travail: Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.