Code de la santé publique > PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER > Article Annexe 61-4 [2] (arrété)

Dans le Code de la santé publique je veux l'Article Annexe 61-4

L'Article Annexe 61-4 du Code de la santé publique: part prise en charge par l'assurance-maladie

 706561 : Part du service médical d'urgence et de réanimation prise en charge par l'assurance-maladie

 GROUPE 2

 Produits de l'activité hospitalière

 706221 : Médecine et spécialités médicales

 706222 : Chirurgie et spécialités chirurgicales

 7062231 : Spécialités coûteuses

 7062232 : Spécialités très coûteuses

 706224 : Soins médicaux et de réadaptation

 706228 : Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète)

 70623 : Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète

 70624 : Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile

 70625 : Produits des tarifications au titre des conventions internationales

 70626 : Produit de la tarification au titre de l'hospitalisation des détenus

 70627 : Forfait journalier

 706281 : Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte)

 706282 : Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de

 Mayotte)

 706511 : Consultations entièrement payées par les malades

 706512 : Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance-maladie

 70652 : Pansements

 70653 : Bains et massages

 70654 : Gros appareillage

 70655 : Interruption volontaire de grossesse

 70656 : SMUR

 70658 : Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique

 7066 : Produits des écoles paramédicales

 7411 : Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat)

 7412 : Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile

 74131 : Subventions versées au SAMU

 74132 : Subventions versées au SMUR

 74133 : Subventions versées au centre 15

 GROUPE 3

 Autres produits

 701 : Ventes de produits finis

 702 : Ventes de produits intermédiaires

 703 : Ventes de produits résiduels

 704 : Travaux

 706227 : Majoration régimes particuliers

 7064 : Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés dans d'autres établissements

 70657 : Protection maternelle et infantile

 707 : Ventes de marchandises

 7081 : Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels

 7082 : Prestations délivrées aux usagers et accompagnants

 7083 : Prestations délivrées à d'autres tiers

 7084 : Prestations informatiques

 7088 : Autres produits d'activités annexes

 7133 : Variation des en-cours de production de biens

 7135 : Variation des stocks de produits

 72 : Production immobilisée

 7414 : Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier

 7415 : Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage

 7418 :

 Autres subventions d'exploitation

 742 : Participations

 743 : Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

 7582 : Retenues et versements sur honoraires médicaux

 7583 : Remboursements de frais

 7584 : Remboursements de frais par les budgets annexes

 7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968

 7588 : Autres produits divers de gestion courante

 761 : Produits de participations

 762 : Produits des immobilisations financières

 764 : Revenus des valeurs mobilières de placement

 765 : Escomptes obtenus

 766 : Gains de change

 767 : Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 768 : Autres produits financiers

 771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 7722 : Produits provenant de différences sur charges à payer

 7724 : Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs

 77288 : Autres produits (sur exercices antérieurs)

 775 : Produits des cessions d'éléments d'actif

 777 : Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

 778 : Autres produits exceptionnels

 7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation

 78173 : Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

 78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances

 7865 : Reprises sur provisions pour risques et charges financières

 7866 : Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers

 78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale)

 78742 : Reprise sur autres provisions réglementées - plus-values réinvesties

 78743 : Reprises sur réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale

 7876 : Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

 603 : Variation des stocks (crédits)

 6091 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures)

 6092 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés

 6096 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures

 6097 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises

 619 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

 629 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

 GROUPE 4

 Transferts de charges

 791 : Transferts de charges d'exploitation

 796 : Transferts de charges financières

 797 : Transferts de charges exceptionnelles