Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE > Chapitre unique. > Section 1 : Dispositions générales > Article D2661-2 (Décret)

Que dit l'Article D2661-2 du Code de la commande publique ?

L'Article D2661-2 du Code de la commande publique dit: Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en

 Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIONAu livre IerAu titre VIID. 2171-4D. 2171-5Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201D. 2171-6 à D. 2171-1Au titre IXD. 2192-2Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

 DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTIOND. 2192-35D. 2196-5 et D. 2196-6Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022D. 2197-13 à D. 2197-15D. 2197-17 à D. 2197-22Au livre IIIAu titre VIID. 2371-3Au titre IXD. 2392-2Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019D. 2392-11D. 2396-2 et D. 2396-2-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022D. 2397-2Au livre VAu titre IID. 2521-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019