Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public > Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires > Article D812-60 (Décret)

Code rural et de la pêche maritime, Art. D812-60

Le texte de l'Article D812-60 du Code rural et de la pêche maritime: Les études vétérinaires sont régulièrement évaluées par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Les écoles vétérinaires sont évaluées par le

 Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.