Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail > Section 5 : Conventions de forfait > Sous-section 1 : Ordre public. > Paragraphe 1 : Dispositions communes > Article L3121-53 (Loi)

Qu'est-ce que l'Article L3121-53 du Code du travail stipule ?

L'Article L3121-53 du Code du travail stipule que: La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.