Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VI : Administration de l'ordre > CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier. > Article R117 (Décret)

Je veux l'Article R117 du c. de la Légion d'honneur

Voici l'Article R117 du c. de la Légion d'honneur: Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises, à l'exclusion de l'ordre de la Libération et de la médaille de la Résistance.