Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. > Article D321-27 (Décret)

a. D321-27 du Code de l'éducation

Le texte de l'Article D321-27 du Code de l'éducation:  Les dispositions des articles D. 321-4 et D. 321-5 sont applicables en tant que de besoin aux écoles privées sous contrat.

 Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article D. 113-1 sont applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat.

 Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D.

 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9 sont applicables dans les écoles privées sous contrat.