Code de la commande publique > Partie réglementaire > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ > Section 3 : Prix > Sous-section 2 : Prix définitifs > Article R2312-9 (Décret)

Que dit l'Article R2312-9 du Code de la commande publique ?

L'Article R2312-9 du Code de la commande publique dit: Les dispositions de l'article R. 2112-8 s'appliquent.