Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers > CHAPITRE I : Conditions d'attribution. > Article R128 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R128 du Code de la Légion d'honneur stipule ?

L'Article R128 du Code de la Légion d'honneur stipule que: Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir une distinction de la Légion d'honneur dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois ans.

 Par dérogation aux dispositions de l'article R. 48, les étrangers bénéficiaires de ces distinctions ne sont pas reçus dans l'ordre.