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Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L112-1 du c. pénitentiaire ?

L'Article L112-1 du c. pénitentiaire stipule: Les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes prévenues ou condamnées à une peine privative de liberté.

 Les établissements pénitentiaires sont :

 1° Les maisons d'arrêt, au sein desquelles sont détenues des personnes prévenues ;

 2° Les établissements pour peines, au sein desquels sont détenues des personnes condamnées. Un décret en

 Conseil d'Etat détermine les différentes catégories d'établissements pour peines au regard des régimes de détention qu'ils mettent en œuvre ;

 3° Les centres pénitentiaires, regroupant des quartiers distincts dont certains correspondent aux catégories d'établissements pénitentiaires mentionnées aux 1° et 2°.