Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre Ier : Risques chimiques > Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques > Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention > Article R4412-12 (Décret)

Donne moi l'Article R4412-12 du Code du travail

Le texte de l'Article R4412-12 du Code du travail: Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes :

 1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 ;

 2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ;

 3° Contrôle de l'exposition prévu à la sous-section 5 ;

 4° Mesures en cas d'accident prévues à la sous-section 6 ;

 5° Etablissement de la notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 ;

 6° Suivi de l'état de santé prévu à la sous-section 8.