Code de commerce > Partie Arrêtés > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > Titre d'ingénieur économiste délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. > Paragraphe 4 : De l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 > Article A811-36 (arrété)

Je veux l'Article A811-36 du Code de commerce

Voici l'Article A811-36 du Code de commerce: Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

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