Code de la défense. > PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE > TITRE V : EXPLOSIFS > Chapitre II : Autorisations et agréments > Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil > Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs > Paragraphe 1 : Autorisations individuelles d'exploitation > Article R2352-116 (Décret)

Que dit l'Article R2352-116 du Code de la défense. ?

L'Article R2352-116 du Code de la défense. dit: L'autorisation individuelle peut être retirée, dans les conditions définies par les articles L. 121-1, L. 121-2 et

 L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues à la présente sous-section.

 Elle peut être suspendue immédiatement en cas d'urgence ou de nécessité tenant à l'ordre public.