Code de la santé publique > Partie législative > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre V : Air et déchets. > Article L1335-2 (Loi)

Article L1335-2, c. de la santé publique

Le texte de l'Article L1335-2 du c. de la santé publique: Les dispositions relatives à la gestion des déchets, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement.