Code du tourisme. > Partie législative > LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS > TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES > Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la > Article L361-3 (Loi)

Je souhaite l'Article L361-3 du Code du tourisme.

Voici l'Article L361-3 du Code du tourisme.: Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.