Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique > Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre > Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique > Section aménagée > Article Annexe (4) à l'article R511-9 > 1. Utilisation d'organismes génétiquementmodifiés de classe de confinement 1D2. Utilisation d'organismes généti (arrété)

Article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement ?

2680On entend par utilisation au sens de laprésente rubrique toute opération ouensemble d'opérations faisant partie d'unprocessus de production industrielle aucours desquelles des organismes sontgénétiquement modifiés ou au coursdesquelles des organismes génétiquementmodifiés sont cultivés, mis en œuvre,stockés, détruits, éliminés, ou utilisésde toute autre manière, à l'exclusion dutransport.

 2681Micro-organismes naturels pathogènes(mise en oeuvre dans des installations deproduction industrielle)

 A4Produits opothérapiques (préparation de)1. quand l'opération est pratiquée sur desmatières fraîches par simple dessiccationdans le vide

 D26902. dans tous les autres casA1Installation de collecte de déchets apportéspar le producteur initial de ces déchets,à l'exclusion des installations visées à larubrique 2719.