Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre VI : INSTITUTIONS > Titre de prisonnier du Viet-Minh ; g) Victime de la captivité en Algérie ; h) Réfractaire ; i) Personne contrainte au travail en pays ennemi ; j) Incorporé de force dans l'armée allemande ; k) Incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes ; l) Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux ; m) Patriote (Décret)

Art. R612-26 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article R612-26 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.:  Dans le cadre de l'œuvre nationale du Bleuet de France, l'Office national peut percevoir :

 1° Les produits de la vente de publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France ;

 2° Les produits de la commercialisation d'articles portant la marque du Bleuet de France. Ces articles peuvent être proposés à la générosité publique lors des collectes nationales du 8 mai et du 11 novembre ; 3° Les dons issus des collectes, en particulier celles organisées sur la voie publique ;

 4° Les dons et legs des personnes physiques ou morales affectés à l'œuvre nationale du Bleuet de France ;

 5° Les participations ou subventions au profit de l'œuvre nationale du Bleuet de France.