Code du travail > Partie législative > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre III : Repos et jours fériés > Chapitre II : Repos hebdomadaire > Section 2 : Dérogations > Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical > Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical > Article L3132-20 (Loi)

Dans le Code du travail je veux l'Article L3132-20

L'Article L3132-20 du Code du travail: Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :

 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;

 2° Du dimanche midi au lundi midi ;

 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;

 4° Par roulement à tout ou partie des salariés.