Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles > Article R4323-50 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R4323-50 du Code du travail ?

Le contenu de l'Article R4323-50 du Code du travail est: Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions.

 Elles sont maintenues libres de tout obstacle.