Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL > TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL > Chapitre unique > Article R4441-2 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R4441-2 du Code des transports ?

Dans l'Article R4441-2 du Code des transports, il est écrit que: Le courtier de fret fluvial établi en France doit être inscrit au registre des courtiers de fret fluvial.

 Les divers établissements de l'entreprise sont mentionnés au registre des courtiers de fret fluvial. Le registre est ouvert au public. La composition du dossier de demande d'inscription est définie par arrêté du ministre chargé des transports.

 Par dérogation aux alinéas précédents, les ressortissants légalement établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont dispensés de l'obligation d'inscription au registre pour exercer en France l'activité de courtier en fret fluvial à titre temporaire.