Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES > Titre V : EXERCICE DU CULTE > Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE > Section 1 : Intervention des aumôniers agréés > Article D352-5 (Décret)

Art. D352-5 Code pénitentiaire

Le texte de l'Article D352-5 du Code pénitentiaire: A la demande de l'aumônier, les offices peuvent être célébrés par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement pénitentiaire.