Code du sport. > Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation > Article A142-24 (arrété)

Art. A142-24 Code du sport.

Le texte de l'Article A142-24 du Code du sport.: Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous- commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers de l'animation. Elle est composée de :

 1° En ce qui concerne les employeurs : a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; b) Un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; d) Un représentant du Syndicat national des associations employeurs de personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO).

 2° En ce qui concerne les salariés :

 Six représentants proposés par les organisations syndicales représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC,

 CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA).

 Les représentants des pouvoirs publics et les personnalités qualifiées de la commission plénière participent aux travaux des deux sous-commissions.