Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles > Chapitre II : Prestations > Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité > Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant > Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D732-28-1 du Code rural et de la pêche maritime énonce ?

L'Article D732-28-1 du Code rural et de la pêche maritime énonce: La durée maximale d'attribution de l'allocation de remplacement, prévue par le deuxième alinéa de l'article L.

 732-12-1, est celle fixée à l'article D. 331-6 du code de la sécurité sociale.