Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie > Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie > Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors > Paragraphe 6 : Dispositions diverses > Article R6153-1-28 (Décret)

a. R6153-1-28 Code de la santé publique

Le texte de l'Article R6153-1-28 du Code de la santé publique: Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées, sauf dispositions contraires, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.