Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE III > Article D744-2 (Décret)

Quelle est l'interprétation de l'Article D744-2 du Code pénitentiaire ?

L'interprétation de l'Article D744-2 du Code pénitentiaire est: Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.