Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna > Article R*767-1 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R*767-1 du Code de la sécurité intérieure ?

L'Article R*767-1 du Code de la sécurité intérieure stipule: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 767-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

 DISPOSITIONS APPLICABLES

 DANS LEUR RÉDACTION

 Au titre IV

 R. * 742-1 et R. * 742-4

 Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire ducode de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)