Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES > Chapitre II : Biens culturels maritimes > Section 3 : Recherche archéologique sous-marine > Article R532-10 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R532-10 du Code du patrimoine ?

Le contenu de l'Article R532-10 du Code du patrimoine est: Le titulaire de l'autorisation ou le bénéficiaire de la décision doivent présenter, à toute demande des autorités compétentes, une copie de ces documents.