Code civil > Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété > Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation > Chapitre Ier : De l'usufruit > Section 1 : Des droits de l'usufruitier > Article 584

Donnez moi l'Article 584 du Code civil

Le texte de l'Article 584 du Code civil: Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes.

 Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils.