Code civil > Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ; > Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre Ier : Des successions > Chapitre III : Des héritiers. > Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. > Paragraphe 2 : Des degrés. > Article 741

Qu'est-ce que l'Article 741 du c. civil stipule ?

L'Article 741 du c. civil stipule que: La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.