Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE > TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES > Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage > Article L4212-1 (Loi)

Dans le Code des transports je veux l'Article L4212-1

L'Article L4212-1 du Code des transports: Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.