Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur > Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs > Section 1 : Dispositions générales > Article D952-1 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article D952-1 du Code de l'éducation stipule ?

L'Article D952-1 du Code de l'éducation stipule que: Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril

 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.