Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ” > Article D6124-177-37 (Décret)

a. D6124-177-37 Code de la santé publique

Le texte de l'Article D6124-177-37 du Code de la santé publique: I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

 1° D'un plateau technique d'explorations fonctionnelles respiratoires permettant la réalisation d'une courbe débit-volume ;

 2° D'un accès à la ventilation non invasive ;

 3° D'une oxygénothérapie.

 II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :

 1° A l'exploration fonctionnelle à l'exercice ;

 2° A la mise en route d'une ventilation non invasive.