Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement. > Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements. > Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer. > Article R633-7 (Décret)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article R633-7 du Code de la construction et de l'habitation. ?

L'Article R633-7 du Code de la construction et de l'habitation. stipule: Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, les représentants des résidents au comité de résidents sont élus.