Code rural et de la pêche maritime > Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation > Sous-section 2 : Organisation générale du chantier > Paragraphe 5 : Intempéries > Article R717-85-19 (Décret)

Article R717-85-19, Code rural et de la pêche maritime

Le texte de l'Article R717-85-19 du Code rural et de la pêche maritime: Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.