Code général des collectivités territoriales > Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT > TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT > CHAPITRE Ier : Le conseil départemental > Section 4 : Fonctionnement > Sous-section 5 : Information. > Article L3121-20 (Loi)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article L3121-20 du Code général des collectivités territoriales énonce ?

L'Article L3121-20 du Code général des collectivités territoriales énonce: Les conseillers départementaux ont le droit d'exposer en séance du conseil départemental des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen.