Code de la construction et de l'habitation. > Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA > Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction > Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent > Article R112-8 (Décret)

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