Code du travail > Partie réglementaire > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection > Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle > Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail > Article R4323-14 (Décret)

Donne l'Article R4323-14 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4323-14 du Code du travail: Le montage et le démontage des équipements de travail sont réalisés de façon sûre, en respectant les instructions du fabricant.

 La remise en service d'un équipement de travail après une opération de maintenance ayant nécessité le démontage des dispositifs de protection est précédée d'un essai permettant de vérifier que ces dispositifs sont en place et fonctionnent correctement.