Code du cinéma et de l'image animée > Partie réglementaire > Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À > Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS > Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation > Section 1 : Objet et conditions d'attribution > Article 622-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article 622-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?

Le contenu de l'Article 622-1 du Code du cinéma et de l'image animée est: Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d'animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international.

 Les techniques d'animation précitées correspondent aux travaux mentionnés aux IV, V et VI de l'article

 211-12.