Code de procédure civile > Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. > Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse. > Section I : La procédure avec représentation obligatoire. > Sous-section I : La procédure ordinaire. > Article 904

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Le texte de loi de l'Article 904 du Code de procédure civile: Le premier président désigne la chambre à laquelle l'affaire est distribuée.

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