Code des douanes de Mayotte > Partie législative > Titre III : Conduite des marchandises en douane > Chapitre Ier : Importation > Section 1 : Transports par mer. > Article 50 (Loi)

Que dit exactement l'Article 50 du Code des douanes de Mayotte ?

L'Article 50 du Code des douanes de Mayotte dit précisément: A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.