Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > Article Annexe à l'article D215-1 (arrété)

Article Annexe à l'article D215-1, Code de la sécurité sociale.

Article Annexe à l'article D215-1 du Code de la sécurité sociale.: La composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail est fixée ainsi qu'il suit :

 AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.Massif CentralAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire deBelfort.Nord-PicardieAisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.Centre OuestCharente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.Rhône-AlpesAin, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.Sud-EstAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.Languedoc-RoussillonAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.Nord-EstArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.Pays de la LoireLoire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.CentreCher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher.Ile-de-FranceParis, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise,Seine-et-Marne.BretagneCôtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.NormandieCalvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.Alsace-MoselleMoselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.Midi-PyrénéesAriège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.