Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE III : Ordre national du Mérite > TITRE I : Objet et composition de l'ordre > Article R162 (Décret)

Je souhaite l'Article R162 du Code de la Légion d'honneur

Voici l'Article R162 du Code de la Légion d'honneur: L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.