Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions communes > Titre II : Information et participation des citoyens > Chapitre II : Evaluation environnementale > Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements > Sous-section 5 : Information et participation du public > Article R122-11 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R122-11 du Code de l'environnement stipule ?

L'Article R122-11 du Code de l'environnement stipule que: L'information du public sur la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation prévue au IV de l'article L.

 122-1-1, est assurée par l'autorité compétente pour prendre cette décision, selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables aux projets. A défaut de telles dispositions, cette information est faite par une mention insérée dans au moins un journal régional ou local diffusé dans le ou les départements intéressés ; pour les opérations d'importance nationale, elle est faite, en outre, dans deux journaux à diffusion nationale.