Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre IV : Administration générale de la santé > Titre Ier : Institutions > Chapitre Ier : Politique de santé publique > Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2 > Sous-section 3 : Règles propres à l'élection des représentants du personnel > Article R1411-58-11 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R1411-58-11 du Code de la santé publique ?

Dans l'Article R1411-58-11 du Code de la santé publique, il est écrit que: Lorsque le nombre des représentants du personnel au sein des conseils d'administration mentionnés à la présente section est impair, leur élection est organisée au plus tard quatre mois avant le renouvellement du conseil d'administration au sein duquel ils sont nommés.