Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 1 : Organisation et fonctionnement > Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire > Article D5713-12 (Décret)

Code des transports, a. D5713-12

Le texte de l'Article D5713-12 du Code des transports: Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont :

 1° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

 2° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

 3° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

 4° Le président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, membre du directoire ;

 5° Le président du directoire du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, membre du directoire ;

 6° Le président du directoire du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, membre du directoire.