Code du travail > Partie réglementaire > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention > Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants > Paragraphe 1 : Vérification initiale > Article R4451-41 (Décret)

Donne l'Article R4451-41 du Code du travail

Le texte de loi pour l'Article R4451-41 du Code du travail: Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.