Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales > Chapitre 1er : Organisation administrative. > Section 2 : Sections professionnelles. > Article R641-21 (Décret)

Je veux l'Article R641-21 du Code de la sécurité sociale.

Voici l'Article R641-21 du Code de la sécurité sociale.: Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.