Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Article D711-6 (Décret)

Que dit l'Article D711-6 du Code de l'éducation ?

L'Article D711-6 du Code de l'éducation dit: Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

 1° (Abrogé) ;

 1-1° (Abrogé) ;

 2° (Supprimé) ;

 3° (Abrogé) ;

 4° HESAM université ;

 5° (Supprimé) ;

 6° (Abrogé) ;

 7° Normandie Université ;

 8° (Supprimé) ;

 9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;

 10° (Abrogé) ;

 11° (Supprimé) ;

 12° (Supprimé) ;

 13° (Abrogé) ;

 14° (Abrogé) ;

 15° Université de Lyon ;

 16° (Abrogé) ;

 17° Université Paris Lumières ;

 18° (Supprimé) ;

 19° (Abrogé) ;

 20° (Supprimé) ;

 21° (Supprimé) ;