Code de l'action sociale et des familles > Partie législative > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > Chapitre II : Revenu de solidarité active > Article L522-3 (Loi)

Donnez moi l'Article L522-3 du Code de l'action sociale et des familles

Le texte de l'Article L522-3 du Code de l'action sociale et des familles: Le conseil d'administration comprend :

 1° Des représentants du département ;

 2° Des représentants de la région et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

 3° Des personnalités qualifiées choisies au sein d'associations ou d'institutions intervenant dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle.

 Les représentants du département constituent la majorité des membres.

 Le conseil d'administration comprend, en outre, un représentant du personnel avec voix consultative.

 Le président du conseil départemental arrête la liste des membres du conseil d'administration, désignés le cas échéant par la collectivité ou la personne morale qu'ils représentent.