Code de la sécurité sociale. > Partie réglementaire - Arrêtés > Livre au dernier jour ouvrable dechaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. > CHAPITRE PRELIMINAIRE > Article Annexe II : Tableau n° 6 (arrété)

Article Annexe II : Tableau n° 6 du c. de la sécurité sociale. ?

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS.

 Date de création : 4 janvier 1931. Dernière mise à jour : 26 juin 1984.

 DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE prise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXSUSCEPTIBLES de provoquer ces maladiesAnémie, leucopénie, thrombopénie ou syndromehémorragique consécutifs à une irradiation aiguë.30 joursAnémie, leucopénie, thrombopénie ou syndromehémorragique consécutifs à une irradiation chronique.1 anBlépharite ou conjonctivite.7 joursKératite.1 anCataracte.10 ansRadiodermites aiguës.60 joursRadiodermites chroniques.10 ansTous travaux exposant à l'action des rayons X ou dessubstances radioactives naturelles ou artificielles,ou à toute autre source d'émission corpusculaire,notamment : extraction et traitement des mineraisradioactifs ; préparation des substances radioactives ;préparation de produits chimiques et pharmaceutiquesradioactifs ; préparation et application de produitsluminescents radifères ; recherches ou mesures surles substances radioactives et les rayons X dans leslaboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie etd'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleursau rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, lescliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, lescabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de

 Radio-épithélite aiguë des muqueuses.60 joursRadiolésions chroniques des muqueuses.5 ansRadionécrose osseuse.30 ansLeucémies.30 ansCancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation.30 ansSarcome osseux.50 anssanté et les centres anticancéreux ; travaux dans toutesles industries ou commerces utilisant les rayons X, lessubstances radioactives, les substances ou dispositifsémettant les rayonnements indiqués ci-dessus.