Code pénitentiaire > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > LIVRE IV > Article D775-2 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article D775-2 du c. pénitentiaire énonce ?

L'Article D775-2 du c. pénitentiaire énonce: Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretD. 412-6 à D. 412-77Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022D. 413-3 à D. 413-7D. 413-8 à D. 413-10Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022D. 414-2 à D. 422-4D. 422-4-1 à D. 422-4-3Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022D. 422-5 à D. 424-1D. 424-2Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022D. 424-3 à D. 424-9

 Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décretD. 424-10 à D. 424-14Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022D. 424-22 à D. 424-30