Code du sport. > Partie réglementaire - Décrets > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET > TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE > Chapitre II : Autres organismes de concertation > Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne > Article D142-27 (Décret)

Article D142-27, Code du sport.

Le texte de l'Article D142-27 du Code du sport.: Le Conseil supérieur des sports de montagne est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.