Code de l'organisation judiciaire > Partie réglementaire > LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS > TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX > Chapitre Ier : Dispositions générales > Article R111-2 (Décret)

Pouvez-vous expliquer ce que l'Article R111-2 du Code de l'organisation judiciaire énonce ?

L'Article R111-2 du Code de l'organisation judiciaire énonce: Une audience solennelle est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier.

 Toutefois, l'audience solennelle est tenue à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et dans les tribunaux judiciaires du ressort de cette cour pendant la première quinzaine du mois de février.

 Au cours de l'audience solennelle, il est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée.

 Dans les cours d'appel, cet exposé peut être précédé d'un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire.