Code général des collectivités territoriales > Partie réglementaire > LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE > TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION > CHAPITRE IV : Dispositions financières > Section 1 : Dispositions générales. > Article R5334-1 (Décret)

a. R5334-1 Code général des collectivités territoriales

Le texte de l'Article R5334-1 du Code général des collectivités territoriales: Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont applicables aux syndicats d'agglomération nouvelle sous réserve des dispositions qui leur sont propres.