Code de l'énergie > Partie réglementaire > LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE > TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT > Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie > Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie > Article R144-1 (Décret)

Pourriez-vous me donner le contenu de l'Article R144-1 du Code de l'énergie ?

Le contenu de l'Article R144-1 du Code de l'énergie est: Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industrieL. Il présente les conclusions de ce rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.