Code de la défense. > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE > Chapitre II : Mise en oeuvre > Article D*1432-3 (Décret)

Je veux l'Article D*1432-3 du Code de la défense.

Voici l'Article D*1432-3 du Code de la défense.: Les plans de défense maritime du territoire sont établis par les autorités responsables de la défense maritime du territoire en liaison avec les préfets des zones de défense et de sécurité riveraines et les commandants désignés de ces zones. Ils prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec les plans de défense aérienne.

 Ils sont soumis pour approbation au chef d'état-major des armées.