Code de l'éducation > Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires > Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique > Article D675-14 (Décret)

Code de l'éducation, a. D675-14

Le texte de l'Article D675-14 du Code de l'éducation: Un jury de validation de la formation polytechnicienne établit une liste des élèves ou anciens élèves auxquels est délivré le diplôme terminal défini à l'article D. 675-6, au vu des documents attestant pour chaque élève ou ancien élève la réussite à la formation à finalité professionnelle qu'il a choisie.