Code du travail > Partie réglementaire > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux > Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail > Sous-section 1 : Médecin du travail > Article R4626-9 (Décret)

Donnez moi l'Article R4626-9 du Code du travail

Le texte de l'Article R4626-9 du Code du travail: Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R.

 4623-2.