Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations > Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives > Article R515-110 (Décret)

Que dit l'Article R515-110 du Code de l'environnement ?

L'Article R515-110 du Code de l'environnement dit: L'exploitant d'une installation industrielle exerçant une activité figurant sur la liste définie à l'article D.

 515-111 fait, afin de connaître les concentrations d'activité des radionucléides concernés, caractériser, dans un délai de six mois suivant le début de l'exploitation, les substances susceptibles d'en contenir.

 Cette caractérisation radiologique est réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux, dans les conditions fixées par l'article R.

 1333-37 du code de la santé publique.

 Une nouvelle caractérisation radiologique est réalisée à chaque modification notable des matières premières utilisées ou du procédé industriel.