Code de l'environnement > Partie réglementaire > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles > Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche > Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux > Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, > Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion. > Article R436-90 (Décret)

Donne moi le texte de loi pour l'Article R436-90 du Code de l'environnement

Le texte de loi de l'Article R436-90 du Code de l'environnement: Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de la sous-section 1 de la présente section, sont applicables à la Réunion sous réserve des dispositions qui suivent.