Code de l'urbanisme > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre IV : Dispositions propres aux aménagements > Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique > Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible > Article R443-9 (Décret)

Pourriez-vous clarifier ce qui est écrit dans l'Article R443-9 du c. de l'urbanisme ?

Dans l'Article R443-9 du c. de l'urbanisme, il est écrit que: Pour l'application de l'article L. 443-2, le préfet délimite par arrêté les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible. Ces zones comprennent notamment celles mentionnées à l'article R. 125-10 du code de l'environnement.