Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE - Arrêtés > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES > Titre d'accès » : tout support, y compris dématérialisé, permettant d'accéder à des secteurs définis des zones de sûreté. > Section 5 : Contrôles de sûreté > Sous-section 3 : Inspections-filtrage > Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord > Article A2271-74 (arrété)

Quelle est la teneur de l'Article A2271-74 du Code des transports ?

La teneur de l'Article A2271-74 du Code des transports est: La liste des articles prohibés dans des approvisionnements de bord est identique à celle figurant à l'article A.

 2271-44. Les articles prohibés doivent être traités conformément à l'article A. 2271-46.