Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement > Section 1 : Activités de soins > Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation > Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ” > Article D6124-177-53 (Décret)

Je souhaite l'Article D6124-177-53 du Code de la santé publique

Voici l'Article D6124-177-53 du Code de la santé publique: Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, un secteur de vie collective et des espaces permettant la participation de l'entourage du patient.