Code du patrimoine > Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT- > Article L780-7 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L780-7 du Code du patrimoine ?

L'Article L780-7 du Code du patrimoine stipule: Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 523-5, la référence à l'article L. 122-1 du code de l'environnement est remplacée par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.