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Article L131-53, Code monétaire et financier

Le texte de l'Article L131-53 du Code monétaire et financier: Celui qui a remboursé le chèque peut réclamer à ses garants :

 1. La somme intégrale qu'il a payée ;

 2. Les intérêts de ladite somme, à partir du jour où il l'a déboursée, calculés au taux légal applicable en

 France ;

 3. Les frais qu'il a faits.