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Je souhaite l'Article L360-1 du Code général de la fonction publique

Voici l'Article L360-1 du Code général de la fonction publique: L'agent recruté par une personne publique et appelé à accomplir hors du territoire français une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est dénommé « expert technique international ».

 Sa mission s'exerce :

 1° Soit auprès d'un Etat étranger, notamment en vertu d'accords conclus par la France avec cet Etat ;

 2° Soit auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ;

 3° Soit auprès d'un institut indépendant étranger de recherche ou d'associations étrangères œuvrant en faveur de la langue française et de la francophonie.