Code de la sécurité sociale. > Partie législative > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre I : Généralités > Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales > Article L311-1 (Loi)

Qu'est-ce qui est stipulé dans l'Article L311-1 du Code de la sécurité sociale. ?

L'Article L311-1 du Code de la sécurité sociale. stipule: Les assurances sociales du régime général assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité, dans les conditions fixées par les articles suivants.