Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > Partie législative > Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE > Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE > Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES > Section 1 : Renouvellement du titre de séjour > Article L433-2 (Loi)

art. L433-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le texte de l'Article L433-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.: Sous réserve des dispositions des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit.