Code des transports > PARTIE REGLEMENTAIRE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre IV : Le transport maritime > Article R5784-3 (Décret)

Qu'est-ce que l'Article R5784-3 du Code des transports stipule ?

L'Article R5784-3 du Code des transports stipule que: Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé : " Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ".