Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du	Mérite > Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Légion d'honneur > TITRE VII : Maisons d'éducation > CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements. > Article R124 (Décret)

Que mentionne l'Article R124 du c. de la Légion d'honneur ?

L'Article R124 du c. de la Légion d'honneur mentionne: Le grand chancelier fixe par arrêté :

 Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ;

 La liste des élèves admises ;

 Le programme des études et les règles de scolarité ;

 Le règlement intérieur.