Code de la sécurité intérieure > Partie réglementaire > LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE > TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile > Section 5 : Code d'alerte national > Sous-section 2 : Alerte > Article R732-24 (Décret)

Code de la sécurité intérieure, a. R732-24

Le texte de l'Article R732-24 du Code de la sécurité intérieure: Le signal national d'alerte est notamment diffusé par :

 1° Les équipements d'alerte de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ;

 2° Les moyens de diffusion d'alerte propres aux installations et ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6.

 Les caractéristiques techniques du signal national d'alerte sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé de l'industrie et du ministre de la défense.