Code de la santé publique > Partie réglementaire > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VI : Organisation interne > Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques > Article R6146-11 (Décret)

Donne l'Article R6146-11 du Code de la santé publique

Le texte de loi pour l'Article R6146-11 du Code de la santé publique: I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

 Les représentants élus constituent trois collèges :

 1° Collège des cadres de santé ;

 2° Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

 3° Collège des aides-soignants.

 Chacun des trois collèges est représenté par un nombre de membres qui ne peut être inférieur à 10 % du nombre total des membres élus de la commission.

 II. - Participent aux séances de la commission avec voix consultative : a) Le ou les directeurs des soins qui assistent le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; b) Les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicaux rattachés à l'établissement ; c) Un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur de l'établissement sur proposition du directeur de l'institut de formation paramédicale ou des directeurs des instituts de formation s'ils sont plusieurs à être rattachés à l'établissement ; d) Un élève aide-soignant nommé par le directeur de l'établissement sur proposition du directeur de l'institut de formation ou de l'école ou des directeurs des instituts de formation ou des écoles s'ils sont plusieurs à être rattachés à l'établissement ; e) Un représentant de la commission médicale d'établissement.

 Toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la commission à l'initiative du président ou d'un tiers de ses membres.