Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > Partie législative (nouvelle) > Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT > Titre V : DÉCORATIONS > Chapitre V : Autres médaille et insignes > Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France » > Article R355-11 (Décret)

Article R355-11, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le texte de l'Article R355-11 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.: En témoignage de la reconnaissance de la Nation française, un insigne est attribué aux parents, conjoints survivants ou partenaires survivants des " Morts pour la France ".