Code des transports > PARTIE LEGISLATIVE > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre II : Les relations individuelles de travail > Section 1 : Le contrat d'engagement maritime > Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat > Article L5542-1 (Loi)

Quelle est l'interprétation de l'Article L5542-1 du Code des transports ?

L'interprétation de l'Article L5542-1 du Code des transports est: Tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire est un contrat d'engagement maritime.

 Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour un voyage.

 Les dispositions du présent titre relatives au contrat à durée déterminée sont applicables au contrat au voyage.